assurance Décennale

L'assurance décennaLe garantissant vos travaux pendant 10 ans est obLigatoire pour Les artisans mais Les prix sont très variabLes seLon L'activité exercée et votre expérience : découvrez en queLques cLics votre devis décennaLe moins cher

assurance décennale

Constatant les diffiCultés renContrées par les aCteurs du bâtiment dans la sou-sCription d'une assuranCe déCennale, nous avons dével-oppé aveC nos partenaires as-sureurs des Contrats adap-tés tant pour les Créateurs d'entreprises que pour les entreprises déjà assurées dé-

Constatant les diffiCultés ren-Contrées par les aCteurs du bâtiment dans la sousCription d'une assuranCe déCennale, nous avons développé aveC nos partenaires

assureurs des Contrats adap-tés tant pour les Créateurs d'entreprises que pour les entreprises déjà assurées dé-sireuses de payer un prix moins Cher.

professionnels du bâtiment, maaf propose une assurance responsabilité civile et une as-surance décennale

Garanties assurance décennale

Assurance décennale artisanvous et vos salariés pouvez oc-casionner des dommages à vos clients ou à des tiers, pendant ou après l’exécution de vos travaux.

pour vous protéger et vous per-mettre de répondre aux exi-gences légales liées à votre mé-tier d’artisan du bâtiment,maaf vous propose trois types de ga-ranties :

Courtier à reims depuis plus de 25 ans, notre soCiété C'est spéCialisé dans l'assuranCe déCennale des artisans et pe-tites entreprises.

nous avons l'expertise et les solutions pour vous assurer

dans 95% des Cas à des prix et Garantie toujours attraCtifs.

les tarifs assuranCe déCennale les plus Compétitifs du marChé aveC les Garanties toujours optimales

des plafonds de Garantie à 15 000 000 € pour répondre à l'ensemble des exiGenCes des maitres d'oeuvres et arChiteCtes.

une assuranCe déCennale au meilleur prix et

une sousCription simpli-fiées aveC seulement 1 an-née d’expérienCe profes-sionnelle requise (sauf étanChéité: 3 ans).

Vos prestations en tant qu’intermédiaire bancaire (IOBsP) peuvent également être assuréesLorsque vous présentez, proposez ou aidez à la conclusion des opéra-tions de banque dans le cadre de votre activité de constructeur de maisons individuelles, votre re-sponsabilité civile peut être enga-gée. en complément du contrat Pass’cMI, vous pouvez vous as-surer pour ce type de prestations auprès de sMaBTP.

une solution d’assurance complète

la formule « tout en un » de pass’Cmi est sécurisante : toutes les responsabilités du constructeur de maisons individuelles (responsabilité civile, tous risques chantier, responsabilité décennale…) sont assurées et des garan-ties complètes bénéficient au maître d’ouvrage (dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur, caution).

pass’Cmi est un contrat « tous fondements juridiques » : il permet l’adaptation immédiate à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la jurispru-dence.

la garantie erreur thermique, en option, permet de réaliser des maisons à basse consom-mation d’énergie en toute sérénité.

un contrat qui va au-delà des garanties traditionnelles

Pass’cMI assure aussi :

l’erreur d’implantationle vice imprévisible du sol,le vol sur chantier,les sinistres de nature décennale qui ne relèveraient pas de l’obligation d’assurance.

une gestion simplifiée

pass’Cmi c’est aussi une in-terface internet qui permet :

d’accéder facilement à son dossier d’assurance,d’obtenir immédiatement l’attestation dommages-ou-vrage pour chaque nouveau chantier,de déclarer en ligne les sous-traitants ayant réalisé le pro-jet

une tarification adap-tée

la tarification tient compte du professionnalisme du constructeur : maîtrise de la sinistralité, qualité du ser-vice après-vente, démarche qualité…

avec Pass’cMI , la rT 2012 n’est plus une contraintesi à l’achèvement des travaux, vous n’avez pas atteint le niveau de per-formance énergétique exigé par la réglementation, la garantie erreur thermique vous permet d’y remédier.

sMaBTP

un contrat pour les professionnels de la construction de maisons individuelles

Le contrat d’assurance Pass’cMI s’adresse aux constructeurs professionnels qui réalisent des maisons individuelles dans le cadre juridique de la loi du 19 décembre 1990.

Pass’cMI assure les constructeurs de maisons individuelles :

qu’ils réalisent eux-mêmes tout ou partie des travaux,qu’ils sous-traitent la totalité des travaux,qu’ils réalisent eux-mêmes tout ou partie de la maîtrise d’œuvre,qu’ils sous-traitent la totalité de la maîtrise d’œuvre.une solution d’assurance tout-en-un

Le contrat d’assurance Pass’cMI apporte à la fois :

des garanties d’assurance au bénéfice du constructeur : responsabilité civile, tous risques chantier, responsabilité décennale, protection juridique, garantie erreur thermique (en option),des garanties au bénéfice du maître d’ouvrage : dommages-ouvrage, con-structeur non réalisateur,une garantie financière : caution de bonne fin de travaux à prix et délais convenus, conforme aux obliga-tions légales auxquelles sont soumis les con-structeurs.un contrat adapté aux nouveaux enjeux liés au Grenelle de l’environnement

Pass’cMI permet d’assurer la construction des maisons à ossature bois et de celles répondant aux labels environnementaux.

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assurance décennale auto entrepreneur

tous les dommages que l’entreprise peut subir et toutes les responsabilités qu’elle encoure du fait de son activité de construction sont garantis (par exemple : sa re-sponsabilité à l’égard du maître d’ouvrage en cas de dommages occasionnés par ses sous-traitants avant et après réception et ce, sans déclaration et même si l’activité qu’ils exercent est différente de celle de l’entreprise).

des garanties étendues

vol des matériaux et vandalisme.

assurance DécennaLe Maaf

professionnels du bâtiment... maaf protèGe vos loCaux professionnels

Notre garaNtie s’éteNd à vos ouvrages eN cours de fabricatioN ou fiNis qui resteNt assurés jusqu’à la réceptioN ou la prise de possessioN des travaux que vous avez exécutés.

nous vous Garantissons le matériel et les marChandises utilisés pour les besoins de votre profession, qu’ils vous appartiennent ou qu’ils vous soient Confiés (y Compris le matériel en loCation), situés momentanément hors de vos loCaux professionnels (par exemple, sur Chantiers, lors de foires, salons, expositions...).

Votre assurance dommages-ouvrageÀ jour au 27 mars 2014

Vous devez obligatoirement souscrire, en tant que maître de l’ouvrage, et avant l’ouverture du chantier, une assurance « dommages-ouvrage ». cette obligation constitue une condition de validité du contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan.

avantage de l’assurance dommages-ouvrageelle vous permet d’obtenir en principe, en cas de sinistre, le paiement rapide des travaux de réparations qui relèvent de la garantie décennale sans que vous ayez à attendre qu’un tribu-nal ait déterminé les responsabilités de chacun.

en cas d’absence d’assurance dommages-ouvragesi vous ne souscrivez pas cette assurance, non seulement l’indemnisation des éventuelles malfaçons sera plus longue à obtenir, mais en cas de revente de votre maison dans le délai de dix ans suivant l’achèvement de sa construction, vous serez personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance.

Dans le cas d’un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan, le constructeur ou l’entrepreneur principal pourrait refuser d’exécuter le contrat, car l’assurance de dommages est un élément obligatoire de celui-ci.

risques couverts par l’assuranceL’assurance garantit le paiement des réparations des désordres dont sont présumés respon-sables pendant dix ans, architectes, entrepreneurs, constructeurs et techniciens appelés à participer à la construction de votre maison.

elle couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s’ils résultent d’un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage

assurance décennale Dommages Votre assurance

dommages-ouvrage

risques couverts par l’assurance

c’est à l’entrepreneur ou au constructeur de le répa-rer. si vous constatez son inaction, vous pouvez le mettre en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, d’effectuer les travaux nécessaires.

vous avez intérêt à contrôler personnellement l’avancement des travaux, leur conformité aux documents contractuels, même si vous avez con-fié la direction des travaux à un technicien quali-fié ou à un constructeur. la meilleure solution est de vous mettre d’accord par écrit avec le con-structeur ou l’entrepreneur lors de la négociation du contrat, sur les possibilités et les conditions de visite du chantier.

dans le cas où vous avez signé un contrat de construction avec fourniture de plan, vous de-vez donner votre accord à votre banquier avant qu’il effectue chaque versement de fonds au con-

Lorsque votre contrat est couvert par une garantie de livraison (obligatoire en cas de contrat de construc-tion d’une maison individuelle avec ou sans fourniture de plan) : vous devez informer le garant qui a

si aucun motif valable ne vous est fourni, et si l’interruption se prolonge au-delà d’un dé-lai raisonnable, vous mettez le constructeur ou l’entrepreneur en demeure de rependre les travaux, par lettre recommandée avec avis de réception, en lui fixant un délai déterminé.

toutefois et, à Condition que l’immeuble ait atteint le stade du hors d’eau, le Ga-rant peut vous proposer de ConClure vous-même des marChés de travaux aveC des entreprises qui se CharGeront de l’aChèvement. si vous l’aCCeptez, le Ga-rant versera direCtement aux entreprises les sommes dont vous serez redevable. Call us for more information

réaLIsaTIOn Des TraVaux InTerruPTIOn De TraVaux

6643 any street Westtownsville, state 37568

phone: (+33) 544-56585 fax: (+33) 544-6525858

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