Association scolaire intercommunale du Jorat
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Petit guide Pour comPrendre l’école d’aujourd’hui et de demain dans notre région
ASIJAssociation scolaire intercommunale du Jorat
Carrouge Corcelles-le-Jorat Ferlens Forel (Lavaux) Mézières Montpreveyres Ropraz Savigny Servion – Les Cullayes Vucherens Vulliens
Madame, Monsieur,
Vous l’avez sans doute lu ou entendu, l’ASIJ, l’Association scolaire intercom-
munale du Jorat, doit construire de nouveaux bâtiments scolaires. Il s’agit
d’offrir de bonnes conditions d’enseignement aux 1’500 élèves des com-
munes membres, tout en répondant aux exigences légales.
L’ASIJ, dont votre commune est membre, va ainsi engager des sommes
importantes. Il est naturel et légitime que chacun s’interroge sur la néces-
sité d’un tel investissement financier. Quel est le rôle des communes dans
cette aventure ? Quelles sont les exigences cantonales ? Pourquoi va-t-on
construire deux nouveaux collèges ? Ne pourrait-on pas créer des salles de
gymnastique capables d’accueillir des compétitions d’envergure ?
Autant de questions que vous êtes nombreux à vous poser et à nous
poser. L’ASIJ a décidé de vous adresser ce petit guide pour y répondre
de façon concrète. Si vous souhaitez en savoir davantage, n’hésitez pas
à nous interpeller !
Bonne lecture.
Laureline Ballif Etienne Cherpillod
Présidente du Conseil Président du Comité de directionintercommunal de l’ASIJ de l’ASIJ
EditoL’Association scolaire intercommunale du Jorat créée
le 1er janvier 2013, regroupe les communes de Savigny,
de Forel (Lavaux) ainsi que les communes de l’an-
cienne AIESM (Servion – Les Cullayes, Montpreveyres,
Ferlens, Mézières, Corcelles-le-Jorat, Ropraz, Carrouge,
Vulliens, Vucherens). L’ASIJ a pour mission de ré-
pondre aux besoins de la scolarité obligatoire des
enfants habitant les 11 communes de son territoire.
L’ASIJ est en particulier responsable des dépenses
liées aux bâtiments et aux transports scolaires.
Selon la législation en vigueur, l’Etat de Vaud assume
les aspects pédagogiques, les salaires des enseignants
et le financement du matériel scolaire.
De leur côté, les communes ont la charge financière des
bâtiments scolaires, du mobilier fixe et des transports.
Ce sont donc elles qui doivent décider des nouvelles
constructions et les mettre en œuvre.
Le Département cantonal de la formation, de la jeunesse
et de la culture supervise les décisions prises afin qu’elles
soient en adéquation avec les enjeux pédagogiques.
En ce qui concerne les salles de gymnastique et les
installations scolaires sportives, la surveillance est as-
surée par le Service cantonal de l’éducation physique
et du sport.
Chaque commune délègue un Conseiller municipal au Comité de direction
de l’ASIJ, qui agit donc en tant qu’exécutif de l’association.
De plus, chaque commune délègue ses représentants au Conseil inter-
communal de l’ASIJ qui a le même rôle que le Conseil général ou le Conseil
communal dans la commune. Il comprend une délégation fixe, composée
pour chaque commune de deux Conseillers municipaux choisis par la Mu-
nicipalité, et d’une délégation variable, composée pour chaque commune
d’un délégué pour 500 habitants choisi par le Conseil général ou communal
parmi ses membres, mais au moins deux délégués.
Le Conseil intercommunal de l’ASIJ a notamment pour fonction d’accepter
ou de refuser les demandes de crédit, le budget et les comptes.
Les communes ont l’obligation de s’organiser pour permettre à leurs enfants de suivre leur
scolarité primaire et secondaire. Le regroupement est ainsi devenu inévitable. Il permet d’assu-
rer un enseignement de qualité, conforme à la loi. Savigny, Forel (Lavaux) et l’ancienne AIESM
se sont réunis pour deux raisons principales : la proximité géographique et la possibilité d’avoir
la taille critique pour organiser les classes du secondaire.
Le système scolaire vaudois est régi par la LEO, loi
sur l’enseignement obligatoire, acceptée en votation
populaire en 2011. Cette loi est conforme aux prin-
cipes de Harmos, le concordat intercantonal entré en
vigueur en 2009.
Qu’est-ce que l’ASIJ ?
Qui paie quoi ?
Comment est organisée l’ASIJ ?
Pourquoi ce regroupement de communes au sein de l’ASIJ ?
Quelles sont les
bases légales ?
L’acceptation, en 2009, de l’initiative « Ecole à journée
continue », oblige les communes à organiser l’accueil
des enfants en dehors des heures d’école, avec notam-
ment leur prise en charge pour le repas de midi. Les
nouvelles constructions prévoient ainsi un réfectoire
pour faciliter l’accueil et limiter les déplacements des
élèves durant cette pause de midi. Les UAPE (Unités
d’accueil pour écoliers) acceptent les écoliers dès la
première année scolaire et jusqu’à 12 ans. Les grands
élèves fréquentent le réfectoire organisé par l’ASIJ.
Il faut souligner que, si les UAPE sont gérées et finan-
cées par le réseau Apero dont nos 11 communes sont
membres, il appartient à l’ASIJ de mettre à disposition
les locaux nécessaires à l’accueil parascolaire.
Au cours des discussions, la nécessité d’une synthèse objective et d’une
analyse fine des différentes options s’est fait ressentir. Le comité de di-
rection de l’ASIJ et le Conseil intercommunal ont ainsi mandaté un bu-
reau d’urbanisme indépendant pour étudier la situation et fournir une
aide à la décision. Au vu de cette étude, Servion et Carrouge ont été
privilégiés, notamment parce que ces deux villages se trouvent sur un
axe où la densité démographique est importante. Cet aspect facilite les
questions de transports.
Le choix des deux sites de Servion et Carrouge a été fait de façon
démocratique à une large majorité des membres du Conseil inter-
communal, le 29 janvier 2014. La décision a paru dans la FAO et n’a
fait l’objet d’aucun recours.
Quels sont les atouts d’un collège à Servion ?
Le terrain mis à disposition par Servion a plusieurs atouts : il est bien
centré. Il permet de conserver les deux classes déjà existantes qui se trou-
vent dans le bâtiment de la boulangerie. Enfin, il est constructible de suite.
Quels sont les atouts d’un collège à Carrouge ?
Le terrain de Carrouge est lui aussi bien centré. Sa surface est grande :
12’780 m2. Cette parcelle peut accueillir une vingtaine de classes, une
salle de gymnastique double voire triple, une UAPE (Unité d’accueil
pour écoliers). Au besoin, si l’expansion démographique perdure, il
serait possible d’y adjoindre quelques nouvelles classes. A ce jour –
début septembre 2015 – il reste une formalité, soit l’acceptation du
projet par les autorités fédérales.
Comment s’organise l’accueil
extrascolaire ?
Pourquoi a-t-on choisi un site
à Servion et à Carrouge ? Les dispositions cantonales prévoient que les classes primaires ne doivent
pas dépasser 20 élèves par classe. En secondaire, il ne devrait pas y avoir
plus de 20 élèves en VG, voie générale, et pas plus de 24 en VP, voie pré-
gymnasiale. Si ces nombres sont dépassés, les élèves qui en ont besoin
doivent pouvoir être soutenus de façon individualisée.
Les communes regroupées au sein de l’ASIJ connaissent un développement démographique
important. Il y a donc toujours plus de nouveaux élèves. De plus, selon les dispositions législa-
tives en vigueur, les classes des petits collèges de villages ne correspondent plus aux normes.
Le regroupement dans de nouveaux collèges est donc inévitable. Enfin, pour répondre aux
exigences cantonales, il a été décidé de regrouper tous les élèves du secondaire au collège du
Raffort à Mézières, y compris ceux venant de Savigny et de Forel (Lavaux).
La réunion de ces deux facteurs oblige l’ASIJ à mettre en œuvre la construction d’une trentaine
de nouvelles classes. Mme Anne-Catherine Lyon, Cheffe du DFJC, a mandaté un groupe de
travail pour établir un rapport sur les variantes d’organisation de l’établissement scolaire. En
août 2012, après avoir obtenu l’accord de principe de toutes les municipalités, le groupe de
travail a déposé son rapport final qui prévoit notamment la construction de deux nouveaux
sites à Servion et à Carrouge. Le Conseil d’Etat vaudois a approuvé les conclusions du rapport
en octobre 2012. Le Comité de direction de l’ASIJ a ensuite procédé à une analyse approfondie
par critères d’évaluation des sites potentiels afin de confirmer les meilleurs emplacements.
Deux sites situés au centre d’un village permettent de répartir plus
harmonieusement les élèves, en fonction de leur lieu d’habitation et
de leur âge. Cette proximité a l’avantage de favoriser la mobilité douce
(Pedibus), la diminution du trafic des véhicules conduits par les parents
et la réduction du temps passé dans les bus. Deux constructions scolaires,
c’est encore des établissements à dimension plus humaine, plus adaptés aux
jeunes enfants. La gestion de l’infrastructure et la cohabitation dans et autour
des locaux en sont facilitées si bien que les risques d’incivilités sont réduits.
Un groupe de réflexion composé de 4 personnes a proposé un projet d’infrastructures
scolaires sur un seul site, à Mézières, à côté du terrain de football sur les surfaces en
zone agricole inconstructible. La partie en zone d’utilité publique est déjà entièrement
occupée par des installations sportives. Le site proposé est éloigné du tissu villageois
bâti. Cet aspect va à l’encontre d’un principe de base de la nouvelle Loi fédérale sur
l’aménagement du territoire qui exige une utilisation mesurée des sols et la préserva-
tion des ressources naturelles. Le site n’est pas non plus adapté au Plan directeur can-
tonal qui prône une densification des centres. Enfin, de façon très concrète, l’ensemble
du terrain est concerné par des dangers liés aux crues, il est bordé par une ligne à
haute tension et il est traversé par une ligne de tir à 300 mètres. Du point de vue de
la nature, il se trouve dans un couloir à faune d’importance régionale et fait partie du
réseau écologique national (REN) nécessitant des investigations particulières.
Qu’en est-il du
nombre d’élèves par classe ?
Pourquoi faut-il de nouvelles constructions scolaires ?
Pourquoi a-t-on prévu deux nouveaux collèges pour le degré primaire ?
Pourquoi renonce-t-on à la construction
sur un seul site ?
Les communes de Forel (Lavaux) et de Savigny dis-
posent de collèges récents qui répondent aux besoins
et aux normes actuels. Il n’est donc, pour l’heure, pas
prévu d’y ajouter de nouvelles constructions scolaires.
Pourquoi ne construit-on pas
de nouveaux collèges
dans la zone sud ?
Une extension du collège du Raffort, qui accueille tous les élèves du secondaire,
a d’ores et déjà été avalisée. Cet agrandissement comprendra 5 nouvelles salles
de classe, une bibliothèque ainsi qu’un réfectoire de 180 places.
Qu’en est-il de la construction
en cours au collège de Mézières ?
A la rentrée 2015, 11 classes sont logées dans des Portakabin, 3 à Carrouge et 8 à Mézières.
Selon les prévisions – et pour autant que les travaux ne soient pas retardés – ce système
provisoire ne devrait pas durer au-delà de deux années. Il faut préciser cependant que ces
installations, dont la location coûte plusieurs centaines de milliers de francs, sont aménagées
de sorte qu’elles offrent aux élèves de bonnes conditions d’enseignement.
Les projets de constructions prévoient la création de salles de gymnastique.
Il faut faire la distinction entre les exigences légales liées aux besoins de l’enseignement et les
souhaits que l’on peut avoir pour la région. Toutefois, afin de répondre aux besoins des sociétés
locales, une piste de 100 mètres et une structure pour le lancer du poids seront intégrées au site
de Servion.
D’aucuns préconisent la construction d’une salle de gym triple, capable d’accueillir des com-
pétitions sportives d’envergure. Un tel ouvrage coûte entre 12 et 15 millions de francs selon les
options, mais il pourrait éventuellement être subventionné à hauteur de 30 % au maximum par
le Canton. Il s’agit donc d’une option qui reste à étudier, tout en sachant que les communes
voisines de Puidoux et Oron vont se doter d’une telle infrastructure.
Du point de vue de l’enseignement, il faut préciser que si une salle triple est adéquate pour
les associations sportives, elle l’est moins pour les cours de gymnastique, lorsque cette surface
est transformée en trois salles mitoyennes. Le bruit qui se propage d’une salle à l’autre peut
devenir problématique.
Quant à la création d’une piscine, l’investissement serait de plusieurs millions, soit 7 à 8 millions
au moins. Il faudrait ajouter à cette somme plusieurs centaines de milliers de francs par an pour
les coûts d’exploitation. Une telle option n’entre donc pas dans le mandat de l’ASIJ qui doit
viser à l’économicité des coûts. Malgré cela, des discussions ont été ouvertes avec la commune
d’Oron et des communes fribourgeoises alentour. Au fil de l’élaboration du dossier, toutes les
communes se sont peu à peu retirées. La question n’est dès lors plus d’actualité.
Quelle est la situation actuelle en matière
de classes ?
Pourquoi ne pas construire une piscineet développer intensivement les infrastructures sportives ?
Le coût total des investissements prévus, incluant
Mézières, Servion et Carrouge est d’environ 48 millions
de francs. Ce montant comprend la création de plus
d’une trentaine de classes, de 3 salles de gymnastique,
de trois réfectoires (à Mézières, Servion et Carrouge),
d’une bibliothèque et de plusieurs salles destinées à
l’accueil extrascolaire des écoliers et à l’enseignement
individualisé.
Quel est le coût total
des investissements
prévus ?
L’ASIJ est consciente de l’effort très important qui est
demandé aux communes et à la population pour lui
permettre d’honorer ses engagements et ses obliga-
tions. C’est la raison pour laquelle le principe d’écono-
micité est et restera au centre de ses réflexions. A cette
préoccupation s’en ajoute une autre, tout aussi impor-
tante : la volonté d’offrir aux écoliers des communes
de l’ASIJ les meilleures conditions d’enseignement,
dans un cadre rassurant et adapté à leurs besoins.
ASIJ, septembre 2015
En conclusion
ASIJAssociation scolaire intercommunale du Jorat
CP 85 - 1083 Mézières
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