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Association Régionale pour l'Action Sociale dans l'Ouest Lausannois

Communes de Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens,

Renens, St-Sulpice et Villars-Ste-Croix

Adopté par le Conseil Intercommunal lors de sa séance du 21 mai 2019

RAPPORT D'ACTİVİTÉ

POUR L'ANNÉE 2018

Centre Social Régional

de l'Ouest lausannois

Agence d'Assurances Sociales Région Ouest lausannois

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T A B L E D E S M A T I È R E S

Membres des Organes de l'Association Législature 2016 – 2021 ......................................... 3

C e n t r e S o c i a l R é g i o n a l ( C S R ) .................................................................................. 4

Revenu d'Insertion (RI) – Appui Social ..................................................................................... 4

R e g a r d s u r l ’ i n s e r t i o n s o c i o - p r o f e s s i o n n e l l e d e l a r é g i o n d e

l ’ O u e s t - l a u s a n n o i s .......................................................................................................... 6

A c t i v i t é s r é g i o n a l e s – T r a v a i l l e u s e S o c i a l e L o g e m e n t ............................ 9

Quelques chiffres .................................................................................................................... 11

Expulsions ............................................................................................................................... 12

A g e n c e s d ' As s u r a n c e s S o c i a l e s ( A A S ) ............................................................ 15

2018 … Année de changement… ........................................................................................... 15

Statistiques liées à l'activité des Agences d'Assurances Sociales .......................................... 17

C o l l a b o r a t e u r s ................................................................................................................. 18

S t a t i s t i q u e s l i é e s a u R e v e n u d ' I n s e r t i o n ( R I ) .............................................. 21

O r g a n i g r a m m e d e l ’ AR AS O L a u 3 1 . 1 2 . 2 0 1 8 .................................................... 30

L e x i q u e d e s a b r é v i a t i o n s .......................................................................................... 31

Nous invitons les citoyens et conseillers communaux intéressés à solliciter auprès de l’ARASOL le rapport d’activité complet et détaillé, sur simple appel téléphonique ou demande écrite. Celui-ci comprend un certain nombre d’éléments statistiques fort intéressants, autant sur les volumes d’aides, sur la composition, l’origine et la composition familiale des bénéficiaires. Sa lecture permet de sortir des idées reçues, sur un certain nombre de points. Vous pourrez également le trouver sur notre site, www.arasol.ch, après son adoption par le Conseil intercommunal d’ici fin juin

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Membres des Organes de l 'Assoc ia t ion

Légis la ture 2016 – 2021

Conseil intercommunal – Législatif

Madame Caroline ALBIKER-POCHON – Crissier - Présidente Madame Arun BOLKENSTEYN – Bussigny Monsieur Yves LABOURÉ – Bussigny (jusqu’au 30 juin 2018) Madame Corinne ROCHAT – Chavannes-près-Renens Monsieur Yves RYSER – Chavannes-près-Renens Monsieur Bernard BARMAZ – Crissier Madame Christelle DICK – Ecublens Monsieur Pierre-Albert CHAPUISAT– Ecublens Monsieur Enrique FERNANDEZ - Ecublens Madame Martha BEJARANO - Renens Monsieur Ali KORKMAZ – Renens Madame Elodie JOLIAT - Renens Monsieur Stéphane MONTABERT – Renens Madame Diane BURRUS – St-Sulpice Madame Nathalie DUBUIS – St-Sulpice Madame Jacqueline PERNET – Villars-Ste-Croix Madame Nadia SCHMID – Villars-Ste-Croix Secrétariat : Mme Fabienne SULLIVAN (dès septembre 2017)

Comité de direction – Exécutif

Madame Pascale MANZINI – Ecublens – Présidente Madame Michelle BEAUD – Crissier – Vice-présidente Madame Germaine MÜLLER – Bussigny Madame Loubna LAABAR – Chavannes-près-Renens Madame Karine CLERC – Renens Madame Cécile THEUMANN – St-Sulpice (dès novembre 2017) Madame Susanne PERRUDET – Villars-Ste-Croix Secrétariat : Mme Annie SIEGLER

Commission de gestion

Monsieur Yves LABOURÉ – Bussigny (jusqu’au 30 juin 2018) Madame Arun BOLKENSTEYN – Bussigny (dès le 1er juillet 2018) Madame Corinne ROCHAT – Chavannes-près-Renens Monsieur Bernard BARMAZ – Crissier Madame Christelle DICK – Ecublens Monsieur Stéphane MONTABERT – Renens Madame Diane BURRUS – St-Sulpice Madame Nadia SCHMID – Villars-Ste-Croix

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Centre Socia l Régiona l (CSR)

Revenu d'Insertion (RI) – Appui Social

La stabilisation du volume de dossiers traités mensuellement au sein du CSR, constatée depuis deux ans, s’est poursuivie au cours de l’année 2018. Les trois premiers trimestres de l’année ont même vu une baisse de la moyenne mensuelle d’environ une vingtaine de dossiers. Par contre, et sans qu’une modification légale ne soit intervenue dans les trois derniers mois de l’année et sans lien avec un événement à mettre en exergue en particulier, une augmentation de plus de 35 dossiers mensuels est constatée au cours du dernier trimestre. Il est à relever que l’année 2018 est le premier exercice au cours duquel les modifications légales concernant les accords avec l’Union Européenne ont pleinement déployé leurs effets. Nous voulons essentiellement parler de l’échange de données fiscales avec les pays membres, qui ont des effets sur la transparence en matière essentiellement bancaire et immobilière. Les règles désormais connues et largement évoquées dans la presse et la population, celles qui consistent à pouvoir disposer d’informations relatives à la fortune des bénéficiaires dans leur pays d’origine, ont certainement représenté un élément de frein aux demandes. Notons à ce propos que, comme le prévoient les dispositions légales, quelques dossiers de Revenu d’Insertion ont été traités sous forme d’avances remboursables. Il s’agit de situations où le bénéficiaire dispose d’un bien immobilier dans son pays d’origine et qui, face à l’absence de revenus, sollicite le RI. Il doit, dans ce cas, démontrer dès les premiers mois d’aide avoir mis en vente le bien. Nous relevons que nous disposons d’un soutien au niveau cantonal avec l’apport d’une économiste spécialisée dans ce type d’analyse et nous orientant sur les démarches à entreprendre. Pour les situations avec avances importantes sur un bien immobilier, il peut s’agir d’aller jusqu’à la création d’une cédule hypothécaire sur le bien en Suisse, à l’étranger, garantissant ainsi le remboursement, en cas de vente ou de décès du bénéficiaire. S’agissant de l’aspect des nouvelles dispositions qui font craindre le plus aux personnes concernées, soit celui concernant le non renouvellement des permis B, dans certains cas, lorsque le ressortissant de l’Union Européenne émarge à l’aide sociale durablement. Nous pouvons indiquer que ces situations sont au nombre d’une quinzaine pour l’année 2018. Nous sommes informés de ces situations par les bénéficiaires eux-mêmes fréquemment, mais nous recevons par ailleurs une communication directe par le SPOP au travers du Département de la Santé et de l’Action Sociale. Cela étant, il est indéniable qu’une sensibilité nouvelle a été ressentie par nos collaborateurs sur ces aspects précis. Il est en effet plus fréquent qu’auparavant de constater que des demandeurs renoncent à solliciter leur droit RI pour ces raisons, particulièrement lorsque le complément pour disposer du minimum vital est plus ou moins modeste. Il est moins rare d’entendre un renoncement par crainte d’être identifié comme bénéficiaire du RI et d’une mise en péril du renouvellement. Il est à noter que la phase d’introduction de ces nouvelles dispositions n’a pas permis de dégager des lignes de conduite claires quant aux montants et à la durée de l’aide apportée, pouvant amener à la remise en question du permis par le SPOP. La pratique et de probables repères sur ces points, au travers de la jurisprudence qui va se dessiner, nous permettront d’affiner encore notre communication. L’enjeu se situe dans la manière dont nous informons les requérants du RI à ce propos.

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Voici l’évolution décrite, en chiffres : Année 2017 Année 2018 Moyenne mensuelle au cours du premier trimestre 1'253 1’220 Moyenne mensuelle au cours du second trimestre 1’229 1’209 Moyenne mensuelle au cours du troisième trimestre 1'245 1’223 Moyenne mensuelle au cours du quatrième trimestre 1'267 1’305 Au-delà de ces chiffres bruts, rappelons que derrière le volume général mensuel, se cachent un important volume d’ouvertures et de fermetures mensuelles de dossiers. La dynamique du régime est forte. En effet, au cours de chaque mois, entre 15 et 20% de nos bénéficiaires sortent du régime et sont remplacés par de nouvelles demandes (amplitude de 100 à 200 dossiers). Dans un cas comme dans l’autre, ces deux démarches nécessitent leur lot de contrôle et de vérifications. Celles de la fermeture du dossier engendrent également du temps, l’analyse des points restant en attente (éventuels remboursements ultérieurs attendus, salaires ou indemnités par des employeurs ou des assureurs, information aux partenaires concernés, suivi du remboursement par le bénéficiaire et éventuelle attente du traitement pénal, etc). Nous évoquions dans le rapport annuel de l’année précédente que depuis la mise en place de la nouvelle LASV et particulièrement par les adaptations en lien avec la prise en charge des jeunes, les demandes de soutien présentées par les jeunes sont en légère diminution. La situation sur ce plan est relativement stabilisée, l’accent mis dans la politique sociale vaudoise sur la réinsertion, et particulièrement pour les jeunes par l’insertion professionnelle est désormais connue. Le bouche à oreille comme les conseils des autres professionnels du secteur social, de la santé ou de l’éducation ont fait que les règles à ce propos (contact avec parents, contributions déterminées de ceux-ci, passage par bourse d’études dès que le projet est validé et soutien initial du CSR par mesures, stages ou accompagnement octroyés) sont désormais souvent connues des jeunes eux-mêmes. L’idée, qui a pu exister précédemment dans l’esprit des jeunes adultes, selon laquelle il suffit de se présenter au CSR pour solliciter d’être pris en charge financièrement, moyennant le respect de quelques règles et sans effort visant à l’autonomie, a grandement évolué. A contrario, il s’agit parfois de recadrer les choses, notamment en termes d’éventails de formation possibles, en termes d’approche réaliste entre une formation rêvée et l’adéquation entre la formation scolaire suivie et les exigences d’une profession donnée.

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Année2016-2017

Année2017-2018

Année2018-2019

Regard sur l ’ inser t ion soc io -profess ionnel le de la

rég ion de l ’Ouest - lausannois

Durant l’année 2018, 315 personnes, tous âges confondus, ont bénéficié d’un suivi spécifique en matière d’insertion socio-professionnelle. 136 sont des JAD 18-25 ans 179 sont des bénéficiaires de + de 25 ans

Dispositif Jeunes Adultes en Difficultés (JAD) et programme FORJAD 18-25 ans

Au vu du nombre important de jeunes sortant de l’école obligatoire sans solution et sans forma-tion qualifiante, le canton a mis en place depuis le 01.02.2017 un dispositif JAD pour mieux les préparer en amont à une entrée en apprentissage et leur permettre d’acquérir une formation certifiante (CFC, AFP), tout en leur garantissant un revenu suffisant pour vivre et la prise en charge de leur formation à travers une bourse. C’est ainsi que les mesures d’insertion sociale spécifiques à ce public depuis 2006 se sont transformées en mesures d’insertion sociale de transition (MIS-T). C’est une belle avancée faisant en sorte que le jeune passe du statut de bé-néficiaire de l’aide sociale à celui d’étudiant boursier. Une fois un contrat d’apprentissage signé, ces JAD peuvent intégrer le programme FORJAD (Formation des Jeunes Adultes en Difficultés), qui prend le relais pour les accompagner durant l’apprentissage. Ce programme remporte un vif succès depuis sa création en 2006. Le taux global de réussite du programme n’a cessé de croître. A titre indicatif, au 1er septembre 2017, il était de 64%. De fait, sur les 136 JAD 18 – 25 ans, 32 ont signé un contrat d’apprentissage (CFC, AFP), soit 23,53 %, dont 28 ont intégré le programme FORJAD, soit 20,59 %. Parmi ces 28, 3 ont trouvé un apprentissage par eux-mêmes.

25 jeunes de 18 – 25 ans ont participé à une ou des mesures de transition (mesures de préapprentissage) et qui ont signé un contrat d’apprentissage).

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MIS Socio-prof. 123 27%

MIS Formation (transition) 108 24% MIS Familles

45 10%

MIS Prép. à la transition 11 2%

MIS Capacités de base 42 9%

MIS Préservation situation éco. 24 5%

MIS Bas seuil 76

17%

MIS Projets Spécifiques 29 6%

Mesures individualisées

Chaque année, le Service de Prévoyance et d’Aides Sociales (SPAS) répartit une enveloppe budgétaire par Autorité d’Application (AA), pour prescrire des mesures individualisées, servant à répondre à un besoin d’insertion spécifique des bénéficiaires pour lesquels le catalogue des mesures standard et de transition ne peut offrir de MIS appropriée. Les MIS individualisées prescrites en 2018 ont été essentiellement de type formatif (cours de français, informatique, bilan de compétences/portfolio, formation d’employée de maison, d’interprète communautaire,…) mais aussi de rétablissement du lien social (avec des outils permettant de faire un travail sur soi, sur les freins etc…) et/ou de préparation à une entrée en MIS de Transition.

Répartition des mesures d’insertion prescrites à l’ensemble des bénéficiaires du RI 458 mesures toutes catégories confondues ont été prescrites.

244 mesures, dites standard, figurent dans le catalogue des MIS conventionnées par le

SPAS.

106 mesures ont été prescrites sous forme individualisée.

108 mesures, dites de transition à but formatif, ont été enregistrées.

Résultat des MIS

Sur les 458 mesures toutes catégories confondues prescrites,

181, soit 40 %, sont arrivées à terme.

184, soit 40 % ont été prolongées ; ce qui vient démontrer qu’une grande partie des bénéfi-ciaires poursuivent le travail démarré en 2018, sur 2019, et qu’ils ont besoin de temps pour at-teindre les objectifs fixés afin de concrétiser leur projet de formation et/ou d’emploi. Il est de plus en plus fréquent que les mesures durent au-delà d’une année de suivi. Cela vient égale-ment démontrer l’implication et la persévérance des bénéficiaires dans leur processus de ré/insertion et/ou de formation.

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93, soit 20 % ont été interrompues ; certaines avec succès (contrat d’apprentissage, contrat de travail, sortie du RI), d’autres ayant atteint partiellement ou pas du tout leur/s objectif/s, d’autres encore ont été interrompues mais poursuivies dans une autre région (résultats non renseignés).

Il est à noter que les résultats sont plus mesurables dans le cadre de mesures socio-professionnelles et de Transition. Lesquelles ont des exigences de placement clairement édic-tées par le SPAS qui se traduisent sous forme d’un contrat de travail ou d’apprentissage.

Pour les personnes qui ont bénéficié de mesures de rétablissement du lien social, de capacités de base, de préservation de la situation économique ou de préparation à des mesures de Tran-sition, les objectifs sont atteints lorsqu’ils viennent démontrer une certaine progression et une volonté chez les personnes concernées d’aller au bout de la mesure malgré des difficultés iden-tifiées.

Bénéficiaires de + de 50 ans

Pour finir, nous tenons à relever que depuis 2 ans, le SPAS a initié 3 mesures dans le cadre de projets-pilotes :

- Mesure conventionnée « IPT – Age # 50 » en direction des seniors qualifiés avec un pro-

jet professionnel déjà défini et un dossier de candidature prêt, dispensée par la fondation

IPT

- Mesure individualisée à 0,- « Pro-Interim » visant le placement des personnes de 50 ans

et plus en missions temporaires rémunérées auprès des entreprises et des services pu-

blics, encadrée par les structures Démarche et OSEO-Vaud

- Mesure conventionnée « Objectif emploi 50 » visant à aider les personnes de 50 + à re-

couvrer leur aptitude au placement, dispensée par l’association AvantAge (Pro-

Senectute)

Sur les 206 bénéficiaires inscrits à l’ORP, 29 pourraient être concernées par ces mesures. Conclusion Nous pouvons observer que les mesures apportent globalement des effets bénéfiques à une partie des bénéficiaires de l’Ouest lausannois : reconstruction de l’estime de soi-même, prépa-ration professionnelle indispensable pour un retour vers l’emploi ou une formation, conscienti-sation des mécanismes personnels, des freins réels (solution de garde, manque de con-fiance,…) empêchant d’aller de l’avant… Comme chaque année, nous tenons à relever les efforts du SPAS à nous fournir des mesures diverses et variées et des projets-pilotes répondant à un grand nombre de besoins des bénéfi-ciaires du RI. Outre le travail conséquent sur le plan de l’appui social en tous genres (aides à la gestion, lo-gement, problématiques médicales, familiales, …), les assistants sociaux font également un travail important d’accompagnement des bénéficiaires tous âges confondus sur le plan de l’insertion socio-professionnelle. Il s’agit en fait d’un véritable travail de partenariat entre les or-ganismes prestataires de ces mesures (OPMIS) et les assistants sociaux, dans l’intérêt du bé-néficiaire, en plaçant ce dernier au centre des préoccupations. De même, le travail de réseau avec les familles (s’agissant des jeunes adultes en difficultés notamment) mais aussi des of-fices tels que l’ORP, l’Office Cantonal d’Orientation Scolaire et Professionnelle (OCOSP), l’Office d’Assurance Invalidité est indispensable pour coordonner toutes les actions, pour plus d’efficacité.

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Act ivi tés rég iona les – Trava i l leuse Soc ia le Logement

Expulsions Les expulsions du logement ont malheureusement été fréquentes en 2018. Une augmentation du nombre d’ordonnances d’expulsion est à relever, tout comme celle des exécutions forcées, c’est-à-dire la date ultime à laquelle les locataires doivent dans tous les cas quitter leur logement, si besoin par la force. L’ARASOL a ainsi enregistré 93 ordonnances d’expulsion contre 85 en 2017, et 46 exécutions forcées contre 34 l’année précédente. A relever que sur les 46 expulsions cette année, 14 ont pu être annulées, ce qui correspond à 30% du total. L’année passée, ce ratio était de 32%. Cette augmentation est difficilement identifiable. La population de l’Ouest lausannois certes a augmenté, et va continuer à s’étoffer, cependant le nombre de dossiers de bénéficiaires à l’aide sociale reste stable. Si l’EVAM a continué, comme l’année passée, à résilier des baux de logements et expulser des personnes qui étaient sous leur régime avant leur changement de statut (permis B en général), seule une augmentation de 3 personnes est à relever par rapport à 2017. La Préfecture indique, de son côté, ne pas avoir eu plus de demandes de conciliation (à demander dans les 30 jours dès réception de la notification de résiliation). Les hommes seuls restent majoritairement les locataires perdant leur appartement en 2018, comme en 2017. Cependant, nous constatons une nette augmentation des couples avec enfant(s) mineur(s) se faisant expulser (12 situations contre 6 en 2017). Les expulsions annulées concernent d’ailleurs principalement le type de ménage familial, qui représente 8 annulations sur les 14. Les femmes seules sont aussi en augmentation puisque 7 femmes ont été concernées par la perte du logement en 2018 contre 2 seulement en 2017. S’agissant des bénéficiaires à l’aide sociale, 7 personnes ont été concernées par une ordonnance d’expulsion en 2018. Il s’agit de situations où les bénéficiaires n’ont pas payé leur loyer pour différents motifs. Dans de telles situations, l’assistant social évalue avec la Direction la pertinence de la reprise des loyers, ceci pour autant que le propriétaire ou la gérance soit d’accord de maintenir le logement pour ces locataires, en cas de remise à niveau de leur contentieux. Pour ce qui est de l’exécution forcée, les bénéficiaires concernés ont été au nombre de 2 sur les 46, représentant ainsi seulement 4% du nombre total d’expulsions. A cet effet, en 2018, CHF 98'492.05 ont été consacrés au paiement de loyers arriérés pour des personnes à l’aide sociale et hors aide sociale (une aide casuelle via le Revenu d’Insertion est alors ainsi effectuée par le CSR. Ce chiffre est inférieur de CHF 15'464.95 par rapport à l’année précédente (- 15%). Pourtant, 28 personnes ont contacté le CSR avant l’exécution forcée, soit presque le double qu’en 2017 (18 personnes). Aussi, cette diminution peut, pour une partie, s’expliquer par une non-entrée en matière des gérances à préserver le logement pour les locataires concernés. Sauf pour les familles, comme précédemment cité. Ce refus est souvent argumenté par des problèmes récurrents dans l’immeuble ou des antécédents de loyers impayés. Ainsi, il est difficile d’imputer ces augmentations à un élément plus qu’à un autre. Il ressort néanmoins que la situation financière des couples avec enfants mineurs à charge et des femmes seules semble se péjorer, conduisant souvent les personnes à prendre l’option

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malheureuse de ne pas payer le loyer et ne pas s’adresser au CSR par méconnaissance, honte, ou envie de trouver seuls des solutions, soit trop tardivement. La prévention et l’information sont plus que jamais importantes à développer dans ce secteur.

Hôtels En 2018, le CSR a effectué quelques changements avec les hôtels qui hébergent des bénéficiaires à l’aide sociale. Au final, ce sont 2 chambres supplémentaires conventionnées (payées dans tous les cas par le canton, qu’elles soient vides ou occupées) qui ont été ajoutées à l’Hôtel du Bol d’Or à Renens. Le Relais de Vidy se montre être un nouveau partenaire du canton pour l’accueil de bénéficiaires. 5 bénéficiaires de l’Ouest lausannois ont pu s’y rendre dès le mois de novembre 2018. A contrario, le CSR a réduit de 5 chambres celles conventionnées avec l’Hostellerie des Chevreuils dans les hauts de Lausanne, étant un peu trop éloigné pour les habitants de l’Ouest. Ces modifications ont aussi été envisagées en regard du transfert des personnes sous curatelle, auparavant suivies par l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) qui ont été transférées aux CSR dans le courant de l’année 2018. En effet, plusieurs personnes concernées (pupilles) résidaient déjà à l’hôtel et une harmonisation a ainsi pu se faire. Ainsi, au 31 décembre 2018, ce sont 21 chambres conventionnées qui sont allouées au CSR de l’Ouest lausannois. Le montant total en 2018 s’est élevé, pour le financement de ces chambres, ainsi que quelques-unes en dépannage dans d’autres hôtels, à CHF 463'676.65, soit une diminution de CHF 2'847.85 par rapport à 2017. Le fait d’avoir établi des conventions avec des hôtels partenaires porte ses fruits, tout comme le fait d’avoir une personne au sein du CSR qui se charge de la gestion de l’ensemble des chambres. A l’ARASOL, c’est la Travailleuse Sociale Logement qui se charge de ce travail. Cet aspect a d’ailleurs été relevé par le SPAS en 2018, qui encourage désormais les autres RAS du canton à mettre à l’étude un projet de Travailleur Social Logement ou d’Unité Logement.

Conclusion

Ainsi, en 2018, la Travailleuse Sociale Logement a œuvré à de nombreuses reprises pour des situations d’expulsions. Elle s’est maintenue dans le rôle de personne régionale de référence pour les questions liées au logement, étant régulièrement sollicitée par le réseau de professionnels dans le domaine de la santé-social, tout comme les gérances, les différents offices des communes ou des habitants de l’Ouest lausannois, via le nouveau site internet de la commune ou du CSR, suite à l’indication d’une connaissance. De même, la collaboration avec la commune de Renens pour les logements sociaux est toujours active, puisque ce sont 12 logements (2 en transfert de bail) au 31.12.2018 qui étaient suivis.

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Quelques chiffres

2017 2018 ratio 2017-

>2018

Frais d'hôtels annuels payés pour l'Ouest lausannois

CHF 466'524.50 CHF 463'676.65 -0.06%

Arriérés de loyers et double loyer repris par le CSR

CHF 113'957.00 CHF 98'492.05 -15%

Nombre Comparatif

Nombre d'exécutions forcées prononcées : 46

Nombre d'exécutions forcées annulées : 14 sur 46, soit 30 %

Nombre de personnes ayant contacté le CSR lors de l'exécution forcée : 28 sur 46, soit 60 %

Nombre de personnes de l'EVAM ayant reçu une ordonnance d'expulsion : 33 sur 93, soit 35 %

Nombre de personnes de l'EVAM expulsées : 10 sur 46, soit 21 %

Nombre de personnes relogées à l'hôtel suite à l'expulsion : 1 sur 46, soit 3 %

Nombre de bénéficiaires à l'aide sociale ayant reçu une ordonnance d'expulsion 7 sur 93, soit 15 %

Nombre de bénéficiaires à l'aide sociale ayant reçu une exécution forcée 2 sur 46, soit 4 %

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Composition familiale des personnes expulsées en 2018 sur les communes de l'ARASOL

Expulsions

Ordonnances d’expulsion et exécutions forcées 2018

2018 Ordonnance Exécution

Bussigny 14 5

Chavannes-près-Renens 9 2

Crissier 6 4

Ecublens 17 7

Renens 47 27

St-Sulpice 0 1

Villars-Ste-Croix 0 0

Total 93 46

Hommeseul

Coupleavec

enfantsmineurs

avec/sansmajeurs

Femmeseule

Couplesans

enfant

Coupleavec

enfantmajeur

Mèreavec

enfantsmineurs

Mèreavec

enfantsmajeurs

Inconnu

2017 22 6 2 2 1 1 0 0

2018 24 12 7 2 0 1 0 0

22

6

2 2 1 1

0 0

24

12

7

2 0

1 0 0

0

5

10

15

20

25

30

Composition familiale des personnes expulsées sur les communes de l'ARASOL - comparatif 2017 / 2018

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Ordonnances d’expulsion

Ordonnances d'expulsion sur les communes de l'ARASOL

66 76 71 85 93

2014 2015 2016 2017 2018

BussignyChavanne

s-près-Renens

Crissier Ecublens Renens St-SulpiceVillars-Ste-

CroixTotal

2014 8 6 16 5 30 1 0 66

2015 7 11 8 7 41 1 1 76

2016 4 14 4 8 41 0 0 71

2017 6 4 11 10 50 3 1 85

2018 14 9 6 17 47 0 0 93

8 6

16

5

30

1 0

66

7 11

8 7

41

1 1

76

4

14

4 8

41

0 0

71

6 4

11 10

50

3 1

85

14 9

6

17

47

0 0

93

05

101520253035404550556065707580859095

100

Comparaisons annuelles par communes ORDONNANCES D'EXPULSION

2014 à 2018

66 76

71

85

93

2014 2015 2016 2017 2018

Ordonnances d'expulsion sur les communes de l'ARASOL

comparatif 2014 à 2018

- 14 -

Exécutions forcées

Exécutions forcées sur les communes de l'ARASOL

32 36 36 34 46

2014 2015 2016 2017 2018

BussignyChavannes

-près-Renens

Crissier Ecublens Renens St-SulpiceVillars-Ste-

CroixTotal

2014 3 2 8 3 15 1 0 32

2015 2 4 4 2 23 0 1 36

2016 3 5 4 6 17 2 0 36

2017 2 2 3 4 23 0 0 34

2018 5 2 4 7 27 1 0 46

3 2

8

3

15

1 0

32

2 4 4

2

23

0 1

36

3 5 4

6

17

2 0

36

2 2 3 4

23

0 0

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5 2

4 7

27

1 0

46

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Comparaisons annuelles par communes EXECUTIONS FORCEES

2014 à 2018

32

36 36

34

46

0

20

40

60

80

2014 2015 2016 2017 2018

Exécutions forcées sur les communes de l'ARASOL comparatif 2014 à 2018

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Agences d ' Assurances Soc ia les (AAS)

2018 … Année de changement…

L’événement marquant de cette année 2018, tant pour nos collaborateurs que pour la population de nos sept communes, est sans aucun doute la création de notre Agence d’Assurances Sociales, centralisée sur un seul site. C’est ainsi que depuis le 3 septembre 2018, les usagers de nos différentes communes sont accueillis dans nos nouveaux locaux communs situés à l’Avenue du 14 Avril 7, lesquels sont proches de la gare et du centre de Renens. Accessibles à tous, ils sont également largement desservis par les transports publics. Ce déménagement permet également de rassembler géographiquement le CSR et l’AAS sur une seule rue, permettant ainsi de développer une meilleure collaboration et synergie entre nos deux services du fait de notre proximité. La création de cette agence a nécessité différentes actions passant entre autres étapes, de la recherche de locaux adaptés, tant au besoin de notre fonctionnement que de l’accueil des usagers ; du suivi des travaux ; de la tenue du budget et de l’ameublement. Du côté du personnel, plusieurs séances ont été organisées avec l’aide des collaborateurs afin d’imaginer au mieux l’organisation qui pouvait être mise en place. Afin d’informer la population le plus largement possible, un envoi massif de flyers annonçant notre déménagement a été fait à tous nos bénéficiaires PC AVS/AI, PC Familles et Rente-Pont. Nous avons également utilisé les panneaux lumineux et les journaux communaux afin de diffuser l’information. Parallèlement et sur demande de la commune d’Ecublens, une première fusion a eu lieu au 1er mai 2018. En effet, notre collaboratrice de l’AAS d’Ecublens a rejoint l’équipe de l’AAS de Chavannes-près-Renens provoquant ainsi la fermeture de la première citée. Chacun de nos collaborateurs a acquis des compétences particulières tout au long de son parcours professionnel. La réunion de notre équipe permet ainsi de mettre toutes ces différentes qualités au profit de nos usagers en offrant une meilleure information sur ses droits et obligations en matière d’assurances sociales. Nous avons pu également élargir notre ouverture au public, nous sommes désormais ouverts sur l’ensemble de la semaine avec une fermeture diminuée à midi (de 12 à 13h00). Conscients que ce changement géographique peut engendrer des désagréments à nos usagers à mobilité réduite, nos collaborateurs peuvent, si la situation le justifie, se déplacer à domicile. Voilà quatre mois que notre agence a ouvert ses portes et nous pouvons apporter un premier bilan positif de cette centralisation. Au niveau collaborateurs, la création de l’équipe se met en place et nous travaillons activement sur l’harmonisation des pratiques. Quant aux usagers, nous relevons avec satisfaction que ce changement a été très vite intégré et que l’information du déménagement a bien été reçue. Désormais, nous pouvons affirmer que nous sommes organisés pour assumer l’évolution du rôle de l’AAS, pour toute notre région. Nous voulons parler des tâches traditionnelles, comme aussi de celles nouvellement confiées. Cette structure pourra également prendre en charge les missions nouvelles qui vont certainement nous être transmises à l’avenir. La mise en place d’un

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projet commun avec les CMS est actuellement en cours, il prévoit notamment le renforcement des synergies entre nos deux services. Nous remercions vivement les collaborateurs pour la souplesse et l’adaptabilité dont ils ont fait preuve. Il est à relever que la recherche de locaux et son aménagement est une chose importante, mais sans la bonne volonté et l’implication du personnel, cela n’aurait pas pu fonctionner. Au point de vue métier, nous désirons porter à votre connaissance les points ayant, plus particulièrement, impactés notre quotidien. Tout d’abord, notre région a eu l’occasion de prendre part à un projet pilote avec l’Office Vaudois de l’Assurance Maladie (OVAM) lequel avait pour but de renforcer les compétences d’une de nos collaboratrices afin de permettre des actualisations de demandes de subside au sein de l’AAS. L’OVAM peut, de ce fait, valider la décision sans démarches particulières, rendant ainsi une décision plus rapide à l’usager. Ce processus est toujours en cours et il est à relever que notre partenaire est extrêmement satisfait de la qualité du travail effectué par notre collaboratrice. Nous la remercions pour ses efforts et son implication dans ce processus qui offre une plus-value et une reconnaissance de l’OVAM envers notre région. Une mise à jour des connaissances métier a également pu être transmise à l’ensemble de nos collaborateurs. Depuis septembre 2018, en lien avec l’entrée en vigueur de la RIE III, le département a mis en vigueur le subside spécifique. Ce dernier a été prévu pour les citoyens dont le taux d’effort (rapport entre le total annualisé des primes des membres de l’UER – diminué des éventuels subsides ordinaires octroyés – et le RDU avant la déduction pour les enfants à charge) dépasse 12% (10% dès 2019). Afin d’informer la population de son éventuel droit, l’OVAM a procédé à un envoi de courrier aux usagers potentiels, c’est ainsi que 83'202 courriers ont été envoyés pour l’ensemble du canton dont 6'256 pour notre région. Une deuxième information est prévue en 2019. Cette action a provoqué beaucoup de passages à l’AAS et des prestations annexes telles que les prestations complémentaires AVS/AI ont pu être envisagées pour des usagers, dont nous n’avions pas connaissance, eux-mêmes ne connaissant pas l’existence de leurs drois. Il est à relever que l’OVAM a toujours beaucoup de retard de traitement des dossiers, ce qui engendre des passages de nos usagers à l’AAS, pas toujours agréables. Nos collaborateurs sont souvent démunis dans le sens où, malheureusement, ils ne peuvent rien faire si ce n’est leur dire de patienter et rappeler que la décision leur parviendra de l’OVAM. Nous tenons à les remercier pour leur patience et relevons leur professionnalisme. Pour finir, nous désirons vous apporter quelques éléments en lien avec notre implication dans le processus de recrutement des curateurs volontaires. Depuis juin 2017, nos collaborateurs en charge de cette tâche, reçoivent avec enthousiasme, la population de l’ouest lausannois intéressée à devenir curateur. Durant cet entretien, ils échangent entre autres sur l’implication de cette fonction et les motivations de la personne à prendre en charge cette fonction. Au niveau cantonal, c’est plus de 1’800 personnes qui ont été rencontrées depuis le début du processus en 2017. Durant l’année 2018, 38 entretiens ont eu lieu pour notre région, concernant 109 personnes. Il est à relever que le canton est extrêmement satisfait de l’intérêt de la population pour cette mission et du bon fonctionnement du système entre les différents partenaires tout au long du processus.

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Statistiques liées à l'activité des Agences d'Assurances Sociales

L’agence accueille, renseigne et oriente les assurés qui font appel à ses services, que ce soit par téléphone, courrier ou passage à l’agence.

1. Statistiques de la Caisse cantonale de compensation AVS à Vevey

Les agences représentent la Caisse cantonale de compensation AVS à Vevey dans les communes desservies.

RAS - AAS : dossiers de la Caisse de compensation - 2018

Agences

Bussigny /

Villars-Ste-Croix

Chavannes /

St-Sulpice Crissier Ecublens Renens TOTAUX

Population SCRIS au 31.12.2017 8’677 935 7’653 4’524 8’008 12’560 21’11

4 63’471

Affiliés indépendants

Affiliés sans activité lucrative

Affiliés employeurs

Ayants droit aux AF

Rentiers AVS-AI

Ayants droit PC AVS-AI

Rente-Pont

PC Familles

Nombre de dossiers ouverts

2. Statistiques fournies par l'Office Vaudois de l'Assurance-Maladie (OVAM)

RAS - AAS : dossiers de l'Office Vaudois de l'assurance-maladie - 2018

Agences Bussigny /

Villars-Ste-Croix Chavannes / St-Sulpice

Crissier Ecublens Renens TOTAUX

Subsidiés 31.12.2018 2’671 159 3’356 360 2’725 4’130 9'333’ 22’734

Taux 31.12.2018 30.78 17.00 43.85 7.95 34.02 32.88 44.20 35.81

Taux 31.12.2017 29.51 14.15 40.61 7.71 33.45 29.18 42.58 33.97

3. Statistiques de l’AAS

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Nombre de passages et de téléphones pour l’année 2018

2018 2017

Passages au guichet 17’570 18’640

Téléphones 7’575 7’498

Total 25’145 26’138

Col laborateurs

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L’année 2018 a, fort heureusement vu se poursuivre l’importante stabilisation de nos équipes, que ce soit au sein de l’équipe des collaborateurs du secteur Agence d’Assurances Sociales, de celle des assistants sociaux, comme surtout à celle de l’équipe administrative en charge du RI. L’important effort convenu entre la direction et le comité de direction pour améliorer les conditions de travail au sein du CSR, au moyen d’une dotation supérieure de 2 EPT par rapport au standard utilisé pour le financement en personnel administratif RI, a permis un retour à des conditions clairement plus en rapport avec les besoins, le volume de dossiers à traiter, la réduction des remplacements à effectuer en cas d’absence de collègues. La dotation pour l’AAS n'a pas évolué. Un poste est vacant. Une personne doit encore prochai-nement rejoindre l’équipe, qui se compose d’une Agente Régionale à temps complet et de 9,9 ETP, soit de 13 collaborateurs. L’année 2018 a représenté également une année de transition que ce soit pour le CSR que pour l’AAS. Pour ce qui est du CSR, outre la recherche de solutions pérennes visant à réduire la charge de travail des collaborateurs administratifs, à anticiper les effets des absences et donner une marge de temps nécessaire pour faire face à la complexité de la tâche, le comité de direction a sollicité un regard extérieur sur les causes ayant amené la période difficile vécue en 2017. Il a été mis en exergue des pistes d’amélioration, au plan de l’organisation et de la coordination. L’enquête a également évidemment porté sur le contexte relationnel difficile qui était celui de l’équipe administrative et de deux cadres moyens vivant une relation conflictuelle. Il est à relever à ce propos un départ et un changement d’organisation pour l’encadrement de ce secteur dès janvier 2019. Le CSR a accueilli deux stagiaires de l’Ecole d’Etudes Sociales (HES) en cours d’année et engagé une nouvelle apprentie, employée de commerce de 1ère année en août. Notre second apprenti a entamé, par contre, sa dernière année. De jeunes étudiants ont également réalisé du travail d’appoint durant leurs vacances pour nous aider, entre autres, à mettre à jour l’archivage. En ce qui concerne de personnel de l’AAS, le regroupement des différentes entités a permis la réunification de l’équipe sur un seul site. A l’instar des autres Régions d’Action Sociale du canton, l’Arasol a également pu accéder à l’engagement d’un Directeur adjoint supplémentaire dès septembre. Il est en charge des Ressources Humaines, à un taux de 80%, activité jusque-là réalisée au sein de la direction. L’apport d’une personne expérimentée, réellement disponible pour les collaborateurs et dont les connaissances et l’analyse ont très vite été sollicitées par la direction dans le cadre de la réorganisation du secteur administratif, a été un apport de qualité et le début d’une dynamique nouvelle, appréciée. Cette année 2018 a également été marquée par l’organisation de séances plus fréquentes avec la Commission du personnel, en présence d’un représentant du Comité de direction et, d’autre part, par l’absence de longue durée d’une membre de l’équipe de Direction. Cette absence a nécessité un recentrage de l’activité d’un membre de la Direction sur les dossiers politiques prioritaires et la gestion des urgences opérationnelles, notamment au sein du CSR, ce qui a limité le développement de certains projets.

- 20 -

Des heureux événements ont toutefois égayés cette année, comme les naissances de deux petites filles pour deux de nos collaborateurs, l’organisation d’une sortie du personnel très appréciée au Châlet-à-Gobet, en septembre dernier, et des mesures de lutte contre le stress au travers de massages assis délivrés sur site par une professionnelle de la santé, pour les collaborateurs qui le souhaitaient. La Direction et le Comité de direction remercient l’ensemble des collaborateurs du Centre Social Régional et de l’Agence d’Assurances Sociales pour l’investissement et l’adaptabilité dont il a fait preuve au cours de l’année écoulée.

- 21 -

Stat is t iques l iées au Revenu d ' Inser t ion (R I )

Les différents tableaux et chiffres suivants ont été tirés du logiciel informatique « Progres »,

excepté le tableau : « Nombre de premiers rendez-vous au CSR en 2018 » (p.22).

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NOMBRE DE PREMİERS RENDEZ-VOUS AU CSR EN 2018

"Info sociale"

Total des premières permanences 2018 1'604

Total des premières permanences 2017 1’701

Répartition par mois

Mois Nombre de rendez-vous

Janvier 165

Février 133

Mars 128

Avril 118

Mai 144

Juin 126

Juillet 124

Août 143

Septembre 150

Octobre 147

Novembre 155

Décembre 71

Ce tableau représente, mois après mois, le nombre de personnes ayant pris un premier rendez-vous ou s’étant présentées spontanément pour obtenir aide, orientation, soutien et conseil.

- 23 -

NOMBRE DE DOSSİERS Rİ PAYÉS PAR COMMUNES POUR 2018

2017 2018

Total des dossiers RI payés pour l'Ouest Lausan-nois

2’016

1’863

Mouvements = dossiers ouverts (ou rouverts) dossiers fermés

618 -

540 561

Communes Dossiers RI pour 2018

% dont

nouveaux doss. ouv.

Bussigny 214 11.48% 66

Chavannes-près-Renens 251 13.47% 71

Crissier 222 11.91% 58

Ecublens 283 15.19% 79

Renens 884 47.45% 248

St-Sulpice 31 1.66% 10

Villars-Ste-Croix 12 0.64% 8

* Il peut y avoir un dossier enregistré dans deux communes de la région suite à un déménagement, entraînant ainsi une différence au niveau du cumul de toutes les communes par rapport au total affiché.

Bussigny 11.48%

Chavannes-près-Renens 13.47%

Crissier 11.91%

Ecublens 15.19%

Renens 47.45%

St-Sulpice 1.66%

Villars-Ste-Croix 0.64%

Répartition par communes des dossiers RI traités en 2018

Bussigny Chavannes-près-Renens Crissier

Ecublens Renens St-Sulpice

Villars-Ste-Croix

*

- 24 -

NOMBRE DE PERSONNES AYANT BÉNÉFİCİÉ DU Rİ EN 2018

Il faut comprendre que 1'863 dossiers payés concernent 3'064 personnes au to-tal.

2017 2018

Total des personnes touchées par le RI

3'246 3'064

Femmes 1'540

Hommes 1'524

* La différence entre la population totale des bénéficiaires et la répartition dans les communes correspond au déménagement de personnes dans la région au cours de l’année. Elles sont ainsi comptabilisées sous plusieurs rubriques.

1'524 1'540

351 420

338

465

1'412

57 21

0

200

400

600

800

1'000

1'200

1'400

1'600

1'800

- 25 -

ÂGE DES BÉNÉFİCİAİRES DU Rİ POUR 2018

Répartition par communes

Tranches

d'âges Bussigny

Chavannes-près-

Renens Crissier Ecublens Renens

St-Sulpice

Villars-Ste-Croix

Totaux

- de 18 ans 105 129 80 133 388 21 6 862

18 - 21 ans 20 25 21 16 76 1 0 159

22 - 25 ans 29 29 25 33 105 3 1 225

26 - 29 ans 34 25 19 36 95 2 0 211

30 - 34 ans 35 32 41 34 135 2 3 282

35 - 39 ans 31 37 46 59 126 6 3 308

40 - 44 ans 32 36 33 44 140 5 5 295

45 - 49 ans 34 32 37 42 151 9 2 307

50 - 54 ans 33 47 32 43 148 6 2 311

55 - 59 ans 27 32 27 48 131 2 1 268

60 - 64 ans 6 10 8 12 44 2 0 82

65 ans et plus 0 1 0 2 4 0 0 7

Notes :

Les mineurs bénéficient du RI au travers du dossier de leurs parents.

Au cours de l’année, un même bénéficiaire peut se trouver dans deux tranches d’âges différentes.

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FAMİLLES MONOPARENTALES POUR L'ANNÉE 2018

Nombre de dossiers payés

Bu

ss

ign

y

Ch

av

an

nes

-prè

s-

Ren

en

s

Cri

ss

ier

Ec

ub

len

s

Ren

en

s

St-

Su

lpic

e

Vil

lars

-Ste

-Cro

ix

Monoparentale avec 1 enfant 28 27 23 32 91 3 0

Monoparentale avec 2 enfants 15 24 8 14 48 1 1

Monoparentale avec 3 enfants 5 5 2 4 16 2 1

Monoparentale avec 4 enfants 2 1 0 0 4 0 0

Nbre de familles monoparentales

357

Nombre de personnes concernées

916

Nombre d'enfants concernés

559

L’arrivée à la majorité d’un enfant au cours de l’année ou son départ chez l’autre conjoint, le fait sortir du décompte standard, ce qui explique quelques différences.

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NATİONALİTÉS DES BÉNÉFİCİAİRES DU Rİ POUR 2017 - 2018

2017 2018

Un certain nombre de personnes ont changé de nationalité en cours d’année et sont, dès lors, comptabilisées dans deux rubriques.

318

141

31

1'030

264

3

1'470

7

301

135 133

1'118

1 3

1'446

8 0

200

400

600

800

1'000

1'200

1'400

1'600

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SANCTİONS EN 2018

Année Nbre de sanc-

tions Nbre de dos-

siers Nbre de per-

sonnes

2016 824 458 458

2017 809 453 456

2018 732 422 455

Remarques : Sur 1’863 dossiers RI payés en 2018, 422 dossiers ont fait l'objet d'une sanction (soit plus de 22 %)

A propos des sanctions Un bénéficiaire du RI peut faire l'objet de plusieurs sanctions. A relever qu'une sanction n'est pas à comprendre comme étant dans chaque cas en

lien avec un abus. Une sanction peut être prononcée pour des absences aux rendez-vous ou des manques d'assiduité dans la recherche d'un emploi par exemple.

Un grand nombre de sanctions est prononcé par les conseillers ORP (Office Régio-

nal de Placement) pour des manquements aux exigences sur la loi sur l'assurance chômage (LACI), appliquée par analogie aux bénéficiaires du RI, demandeurs d’emploi.

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ÉVOLUTİON DES PRESTATİONS FİNANCİÈRES ACCORDÉES AUX

BÉNÉFİCİAİRES ENTRE 2013 et 2018

Versements RI Charges brutes

Charges nettes

Nbre de dossiers

2013 28'986'698.35 25'329'880.56 1'976

2014 28'757'976.73 24'259'191.92 1'894

2015 28'269'682.77 25'376'416.90 1'709

2016 30'555'601.36 26'579'051.96 1'909

2017 31'359'971.38 26'135'562.64 2'016

2018 30'974’648.57 26'194'581.54 1'863

La charge brute correspond à la totalité des prestations qui ont été versées aux bénéficiaires au cours de l'année. La charge nette correspond au coût final à charge de la facture sociale, après déduction des prestations encaissées au nom des bénéficiaires. L'écart entre ces deux montants est donc constitué des encaissements suivants :

- Prestations d'assurances telles que perte de gain, chômage, invalidité ou accident avan-cées par le CSR aux bénéficiaires, dans l'attente du traitement de leur dossier auprès de ces assureurs.

Décisions de justice ou de recours dans lesquelles nos bénéficiaires ont obtenu gain de cause.

- Prestations d'autres régimes sociaux tels que PC Familles, Allocations Familiales, Presta-tions Complémentaires AVS/AI, etc…

- Salaires dus par des employeurs à leurs collaborateurs ou ex-collaborateurs lors de situa-tions de conflits où l'employé a obtenu finalement gain de cause, venant ainsi en rembour-sement de nos avances.

- Remboursement de prestations RI dont le versement a été subordonné à un accord préa-lable de remboursement.

- Remboursement de prestations RI obtenues indûment, avec ou sans faute du bénéficiaire (les amendes, frais de procédure et dépens ne sont pas comptabilisés car encaissés par les organes de justice).

30

Organigramme de l ’AR ASOL au 31 .12 .2018

31

Lexique des abrévia t ions

A AA Autorité d’application

AAS Agence d’assurances sociales

AD Assistant/e gestionnaire administratif/ve

AF Allocations familiales

AI Assurance – invalidité

APG Allocations pour perte de gain

AR Agent/e régional/e (d'assurances sociales)

ARASOL Association Régionale pour l'Action Sociale dans l'Ouest Lausannois

AS Assistant/e social/e

AVDAAS Association vaudoise des agent(e)s d’assurances sociales

AVEAS Association vaudoise des employés d'assurances sociales

AVS Assurance- vieillesse et survivants

B BAP Bâtiment administratif de la Pontaise

BRAPA Bureau de recouvrement et d’avance de pensions alimentaires du

SPAS, DSAS

C CDAP Cour de Droit Administratif et Public

CSIR Centre social d’intégration des réfugiés (ex- AVIRE)

CSP Centre social protestant, Lausanne

CSR Centre Social Régional

D DSAS Département de la santé et de l'action sociale

E EESP Ecole d’études sociales et pédagogiques

EVAM Etablissement vaudois d’accueil des migrants

F FORJAD Formation des jeunes adultes en difficulté

FORMAD Formation professionnelle des adultes (26 – 40 ans)

J JAD Jeunes Adultes en Difficultés

JDP Justice de paix

L LAA Loi fédérale sur l’assurance-accidents

LACI Loi fédérale sur l’assurance-chômage et l’indemnité en cas

d’insolvabilité

LAI Loi fédérale sur l’assurance-invalidité

LAMal Loi fédérale sur l’assurance-maladie

LASV Loi sur l’Action Sociale Vaudoise

L LAVAMal Loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l’assurance–maladie

LAVI Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions

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LAVS Loi fédérale sur l’assurance–vieillesse et survivants

LEAC Loi vaudoise sur l’emploi et l’aide aux chômeurs

LOF Loi sur l'Organisation et le Financement

LPC Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS / AI

LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle

M MIP Mesures d’Insertion Professionnelle

MIS Mesures d’Insertion Sociale

O OAI Office AI du canton de Vaud

OFAS Office fédéral des assurances sociales, Département fédéral de

l’intérieur, Berne

OP Office des poursuites

ORP Office régional de placement

OSCOP Office cantonal d'orientation scolaire et professionnelle

OCTP Office des curatelles et tutelles professionnelles

OVAM Office vaudois de l'assurance-maladie (anciennement OCC)

P PAP Plan d’Action Personnalisé

PC AVS/AI Prestations complémentaires assurance – vieillesse, survivants et

invalidité

PC Fam Prestations complémentaires cantonales pour familles (PC Familles)

PCG AVS/AI Prestations complémentaires pour frais de guérison assurance –

vieillesse, survivants et invalidité Pro Infirmis

PROGRES Progiciel relatif à l’organisation et à la gestion de la régionalisation

dans l’environnement social

R RAS Région d’action sociale

RDU Revenu déterminant unifié

RFG Remboursement des frais de garde

RFM Remboursement des frais médicaux

RI Revenu d’Insertion

S SASH Service des assurances sociales et de l’hébergement, DSAS

SCRIS Service cantonal de recherche et d’information statistiques, DFIN

SDF Sans domicile fixe

SESAM Système d’enregistrement des subsides à l’assurance – maladie

SPAS Service de prévoyance et d’aide sociales, DSAS

SPJ Service de protection de la jeunesse, DFJC

T TC Tribunal cantonal

TF Tribunal fédéral, Lausanne

TSL Travailleuse sociale logement

U

UER Unité économique de référence

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