Association Régionale pour la Sauvegarde AG et de l’Adulte ...€¦ · 2014 AG 2014 Point n° 3...

arseaa-action solidaire- association reconnue d’utilité publique -

7, chemin de Colasson - 31081 Toulouse CEDEXTél. : 05 61 19 24 00 - Fax : 05 61 76 17 61 - [email protected]

AG2014AG2014

Po

int

n°3RAPPORT

D’ACTIVITÉ

ssemblée énéraleJeudi 12 juin 2014

Association Régionale pour la Sauvegardede l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte

1. Synthèse

SYNTHESE L’année 2013, une année principalement marquée par :

Le renforcement du droit et de la participation des usagers, et un recensement associatif

des pratiques en la matière.

La consolidation de l’organisation en pôles, avec un premier bilan qui met en évidence des plus-values tant au niveau des personnes accueillis, des professionnels que de l’organisation, mais aussi des axes d’amélioration, et la préparation de l’accueil du SESSAD géré par l’ARTIES (un mandat de gestion et une délégation de pouvoir ayant été signés en octobre 2014.

La mise en œuvre du plan stratégique médico-social, en particulier sur la nouvelle organi-

sation des SESSAD, la création de places dans le secteur adulte, la réorganisation de l’offre de service, la réponse à des appels à projet et la préparation des nouvelles implantations du Pôle Rives-Garonne.

La poursuite de l’élaboration des plans stratégiques, notamment "Prévention et Protec-

tion de l’enfance" et sanitaire. Le renforcement des démarches d’amélioration continue de la qualité, par la finalisation

des rapports d’évaluation interne et l’engagement dans l’évaluation externe. L'amélioration des systèmes d'information et la mise en place des tableaux de bord con-

solidés. Le renforcement des fonctions d’accompagnement, de développement et de contrôle de

la Direction Générale, la formalisation de son plan stratégique et le dépôt officiel de la demande d’autorisation des frais de siège social (après que le dossier ait été déposé en Janvier 2011).

2

Ce rapport témoigne des efforts particuliers relatifs au renforcement du droit des usagers réalisés dans les pôles.

La mise en œuvre du droit des usagers et notamment la PARTICIPATION DES USAGERS DANS LES INSTANCES a fait l’objet d’un recensement des pratiques dans l’association. Ainsi il s‘avère que cette participation peut prendre différentes formes, comme le prévoit les textes ré-glementaires : Conseils de la Vie Sociale (CVS), Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPEC), groupes d’expression institués au niveau de l’ensemble de l’établissement, du service ou du lieu de vie et d’accueil, enquêtes de sa-tisfaction en secteur ambulatoire…

Compte-tenu de l’importance de cette question, la mise en œuvre du droit des usagers fait l’objet d’un paragraphe particulier, pour chacun des pôles et établissements, dans le cha-pitre 4 du présent document.

Les Directions se sont attachées à consolider l’organisation de leur pôle, à développer une

approche transversale entre les services, à accompagner et soutenir leurs équipes dans ce changement et à élaborer avec leur équipe de direction, les axes stratégiques des projets de pôles, avec l’appui des services de la Direction Générale.

Le bilan de la mise en œuvre des pôles, réalisé en mars-avril 2014, fait apparaître les

éléments suivants :

Plus values au niveau : Des personnes accueillies Une réflexion partagée sur le cadre éthique. Une structuration de la démarche d’amélioration de la qualité au niveau du pôle. Une meilleure lisibilité de l’offre de service pour les familles, les usagers potentiels et

les partenaires. Des parcours mieux identifiés. Une lecture partagée des troubles des personnes accueillies au sein du pôle. Une meilleure appréhension du droit des usagers.

Des professionnels Une meilleure appréhension de la dimension associative. Une meilleure connaissance des dispositifs et des modalités de prise en charge. Un partage d’expériences au sein du pôle. Un cadre de conceptions communes. Un soutien au parcours professionnel.

Du dialogue social Instances Représentatives du Personnel au niveau des pôles ou réunions communes. Implication forte des IRP dans les différentes étapes de la mise en pôle.

De l’organisation Des dispositifs repensés. Mise en place de plateaux techniques transversaux au pôle. Mise en place d’une équipe de direction à géométrie variable selon les pôles & partage

de la vision stratégique, cohérence des actions, partage des fonctions, clarification des places et fonctions, nouveau positionnement des chefs de service…

3

Création ou mise en place de postes transversaux et de services administratifs regrou-pés.

Maintien de secrétariat de proximité. Mutualisation des fonctions logistiques, des infrastructures, du matériel…

Des Perspectives d’amélioration au niveau :

Des personnes accueillies Poursuivre l’ajustement de l’offre, des besoins et des dispositifs (dans certains cas à re-

penser) sur le territoire. S’inscrire dans la démarche d’amélioration continue de la qualité (mise en œuvre des

préconisations, droits des usagers, favoriser le sport adapté). Intégrer les services d’ARTIES dans un service régional regroupant le SAIDA et le SAIDE-

DA. Finaliser des projets nouveaux notamment le restaurant d’application et l’entreprise

adaptée. Développer les partenariats et les réseaux, les articulations dans les pôles et inter-pôles

et vis-à-vis de l’externe. Renforcer la lisibilité de l’offre de service. Promouvoir la notion de parcours des personnes accueillies. Des professionnels Renforcer l’organisation des parcours professionnels. Intégrer la dimension sociale dans les projets de pôle. Accompagner les équipes et poursuivre la réflexion sur les dispositifs et l’organisation. Mieux identifier l’encadrement et la coordination des personnels soignants. De l’organisation Mettre en place ou poursuivre la structuration du pôle :

- Meilleure transversalité des équipes de direction ; - Renforcement de l'organisation au niveau des services Adm/Gest°/RH.

Finaliser les projets de pôle. Développer les tableaux de bord de pilotage. Du périmètre et contours des pôles à ajuster et de la recherche de meilleures conditions d’accueil Finaliser le projet de plate-forme sociale (pôle social). Finaliser la réflexion engagée entre la Direction Générale, les Directeurs de MECS et du

pôle social sur l’intérêt et la faisabilité d’une "polarisation" des MECS et plus particuliè-rement de la MECS Saint-Joseph.

Poursuivre la réflexion sur la nouvelle implantation de Paul Lambert et l’ensemble de l’offre de service du pôle Rives Garonne.

Aboutir sur la nouvelle implantation du service d’AEMO du pôle lotois. Créer le SESSAD régional pour les déficiences auditives et troubles spécifiques des ap-

prentissages et penser son rattachement à un pôle. Soutenir, suite à la création du SESSAD régional pour les déficiences auditives et

troubles spécifiques des apprentissages, le Béroï en lien avec le pôle Collectif Saint-Simon.

4

Les modalités de mise en œuvre du rapprochement avec l’association ARTIES ont été étudiées et engagées, après qu’à la demande de ces derniers et en accord avec l’ARS, un mandat de Gestion et une délégation de pouvoir aient été signés. Dès le mois d’octobre, la direction du SESSAD de l’ARTIES a été assurée par Mme Che-vallier, directrice du Pôle IME 31 ; la Direction Générale supervisant la gestion finan-cière et des ressources humaines. Une réflexion s’est engagée entre les directeurs des Pôles IME 31, Béroï et Collectif Saint-Simon, avec la Direction Générale sur l’organisation la plus pertinente et effi-ciente en vue de l’intégration du SESSAD au sein de l’ARSEAA.

En outre, le présent rapport témoigne : d’un très fort développement d’actions nouvelles, de recherches d’amélioration et d’adaptation de l’offre de service au regard

des besoins des publics accueillis, du renforcement des approches transversales et mutualisations au bénéfice

des usagers, du développement du partenariat, …

Ces éléments s’intègrent dans une véritable "dynamique-projets" résultant de la politique associative engagée (plans stratégiques sectoriels, démarches d’amélioration de la qualité, mise en place des pôles, mise en place des conseils territoriaux …) et de la dynamique créée dans chacun des pôles.

Les pôles médico-sociaux se sont très fortement impliqués dans les travaux de finalisation du

Plan Stratégique Médico-Social en vue de la signature d’un CPOM et à sa mise en œuvre sur la partie relative au "positionnement stratégique de l’offre de service et ses déclinaisons", avec l’appui des services de la Direction Générale :

Regroupement organisationnel entre le SESSAD du pôle Collectif Saint-Simon et les

SESSAD du pôle Rives Garonne, à échéance du 1er septembre 2013, l’ensemble des SESSAD ITEP étant sous la responsabilité du pôle Rives Garonne (décision du Bureau du 19 mars 2013). Une demande d’actualisation d’autorisation a été déposée auprès de l’ARS, aux fins de disposer d’une seule autorisation pour les quatre SESSAD-ITEP (SES-SAD Charta, SESSAD Paul Lambert, SESSAD L’Oustalet, SESSAD Collectif Saint-Simon) avec des antennes territorialisées.

Dépôt de dossiers de réponses à des appels à projets pour la création de places SES-SAD sur la Haute-Garonne et de places SAMSAH dans le Tarn-et-Garonne ainsi qu’un appel à projets lancé par la communauté d’agglomération du Muretain pour participer à l’animation de 7 lieux d’accueil parents-enfants .

Demande de création de 5 places de SAMSAH psychique dans le Tarn-et-Garonne.

5

Les pôles et établissements intervenant dans le domaine de la Prévention/Protection de

l’Enfance se sont aussi très fortement impliqués dans :

La finalisation des axes d’orientation du plan stratégique relatif à ce champ d’intervention, qui ont été arrêtés par le Conseil d’Administration, le 19 décembre 2013, après avoir entendu les conclusions de la commission Qualité & Projets réunie le 26 Novembre 2013, ainsi que l’avis du CCE ; ainsi que la poursuite des travaux relatifs au "positionnement stratégique de l’offre de service et ses déclinaisons" et l’élaboration des fiches-action détaillées sur tous les aspects (projets, ressources hu-maines, matérielles et financières).

La participation à la journée associative du 7 mai 2013, point de départ de la mise en

place de groupes transversaux associant les salariés qui se sont réunis de mai à dé-cembre 2013. Elle a été le signe d’une volonté associative d’affirmer la place majeure de cette mission dans les orientations et dans la palette de l’offre de service de l’ARSEAA et a permis de mieux identifier, connaître et reconnaître ce champ spécifique. Outre un rappel historique et juridique de la place de l’enfant et de la famille, les équipes ont présenté le diagnostic, les problématiques, les enjeux et les perspectives propres à leur pôle et établissement et territoire d’implantation. Des travaux en atelier ont préfiguré l’amorce du plan stratégique Prévention et Protection de l’Enfance.

La participation au séminaire organisé les 21 et 22 octobre 2013 pour finaliser le plan stratégique Prévention et Protection de l’Enfance regroupant les directeurs, les cadres et les membres des équipes.

Le pôle Guidance Infantile a élaboré les axes stratégiques du CPOM sanitaire 2013 - 2017

(renouvellement du 1er CPOM sanitaire ARSEAA) validés par le Conseil d’Administration le 18 avril 2013, après avoir entendu les conclusions de la commission Qualité & Projets.

Les Directions des pôles se sont engagées dans l’élaboration des projets stratégiques de Pôle, devant par la suite, être déclinés en projets d’établissement. Afin de soutenir les di-rections de pôle et d’établissement dans ce travail d’élaboration, le cabinet CRP accom-pagne la démarche.

Les équipes des pôles et établissements ont poursuivi et renforcé leurs démarches

d’amélioration continue de la qualité. Elles ont finalisé leurs rapports d’évaluation interne (22 rapports validés par le Conseil

d’Administration les 21 février, 18 avril 2013 et 19 décembre), intégrant la dynamique engagée et la mise en œuvre des plans d’action dans une démarche plus globale d’amélioration continue de la qualité :

Rapports d’évaluation interne du Pôle Collectif Saint-Simon (autorisations concernées :

ITEP/Placement Familial Spécialisé et SESSAD) ; Rapports d’évaluation interne du Pôle Social (autorisations concernées : CADA/CPH

Sardélis) ; Rapports d’évaluation interne du Pôle Adultes 31 (autorisations concernées : MAS,

FAM, Foyers de Vie) ;

6

Rapports d’évaluation interne du Pôle Rives Garonne (autorisations concernées : ITEP et SESSAD du Centre Paul Lambert, de L’Oustalet, de Charta et ITEP "Aux quatre Vents")

Rapports d’évaluation interne du pôle lotois (autorisations concernées : AEMO-AED) ; Rapports d’évaluation interne du pôle Béroï (autorisations concernées : ITEP, SESSAD,

CMPP, SAIDA, SAIDEDA) ; Rapport d’évaluation interne de la MECS Saint-Joseph.

Elles se sont préparées et engagées dans l’évaluation externe Le choix des organismes habilités pour la réalisation des évaluations externes des établis-sements sociaux et médico-sociaux de l’ARSEAA a été arrêté en deux lots attribués res-pectivement aux organismes "4 AS" et "Pluriel Formation Recherche". En outre, afin de soutenir et d’accompagner les pôles et établissements dans la préparation de ces évaluations externes et d’en réaliser le suivi global, un comité opérationnel associa-tif de l’évaluation externe a été mis en place. Ce dernier, piloté par la Direction Projets, s’est réuni 7 fois dans l’année.

Les pôles et établissements se sont, aussi, beaucoup impliqués dans les instances associa-tives de réflexion et de propositions, groupes de travail et chantiers transversaux.

PAR AILLEURS, LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION, GARANTE DE L'IDENTITE DE NOTRE ASSOCIATION, a permis d’accompagner l'organisation des pôles, les établissements et services dans leurs activités, les manifestations… de réaliser des supports d'information et de commu-nication, sur tous canaux, à destination des publics accueillis, des salariés et de l'environne-ment.

LES SYSTEMES D’INFORMATION ONT ETE AMELIORES ET LES TABLEAUX DE BORD CONSOLIDES. Mise en place d’une clôture comptable au 30 juin, d’un anticipé au 30 Septembre, et ta-

bleau de gestion en découlant. Tableau de bord consolidé du suivi d’activité. Tableaux de bord croisés co-construits avec l’ASEI et l’AGAPEI en matière de Ressources

Humaines et Finances. Création d’un groupe d’utilisateurs EIG regroupant des associations importantes : le FESI

(Forum d’échange sur les Systèmes d’Information). Tableau de bord RH relatif aux accords d’entreprises (contrat intergénérationnel, égalité

professionnelle, prévention de l’inaptitude…). Refonte du réseau associatif MPLS (Multiprotocol Label Switching) Equant/Orange et de

l’architecture technique informatique.

LE RENFORCEMENT DES FONCTIONS D’ACCOMPAGNEMENT, DE DEVELOPPEMENT ET DE CONTROLE DE LA DIREC-TION GENERALE.

Le dossier d’autorisation des frais de siège social.

Le dossier d’autorisation des frais de siège (redéposé début 2011 à la demande de l’ARS) a été réactualisé et transmis à l’Agence Régionale de Santé, le 22 Mai 2013. Des compléments d’information ont été demandés en Juillet. Une réunion sur ce dossier s’est tenue le 19 décembre 2013. Par courrier du 20 Décembre 2013, l’ARS a indiqué que leurs services ne pourraient pas donner un avis favorable au dossier d’autorisation de siège social avant le 22 Décembre 2013 (limite réglementaire des six mois). Des nou-velles pièces ont été demandées et l’ARS s’est engagée à finaliser l’autorisation dans un

7

délai maximum de deux mois à compter de la réception des pièces. Celles-ci ont été adressées le 14 Janvier 2014 et le 24 Mars 2014, soit au-delà du délai indiqué par l’ARS, une nouvelle pièce déjà incluse dans le dossier initial a été redemandée, repoussant encore l’autorisation. L’actualisation de ce dossier a concerné principalement les aspects financiers d’exploitation ainsi que la révision du plan pluriannuel d’investissement. Ont été inté-grés une extension et un aménagement des bâtiments permettant en particulier de bé-néficier d’une salle de réunion différenciée de la salle du Conseil d’Administration, d’une salle du personnel, d’améliorer l’accueil et de regrouper les services par direction afin de faciliter le fonctionnement et les nécessaires coordinations.

Le plan stratégique de la Direction Générale

Un séminaire staff réunissant les directeurs et les cadres de la Direction Générale s’est réuni les 17 et 18 Janvier 2013 pour élaborer les axes d’un plan stratégique. Un premier retour a été fait à l’ensemble du personnel de la Direction Générale en Avril 2013. Puis, en Janvier 2014, les personnels ont été invités à réfléchir de manière transversale et décloisonnée autour de ces axes. L’équipe staff a ensuite poursuivi la réflexion au cours d’un séminaire les 3 et 4 Février 2014.

Six grands axes stratégiques forment le socle du plan de la direction générale, constituant ainsi "une feuille de route" pour les cinq prochaines années : Assurer une veille stratégique ; Accompagner le pilotage stratégique des pôles (missions et organisations) ; Développer le contrôle de gestion ; Conduire la politique de communication; Urbaniser les systèmes d’information ; Coordonner et soutenir les processus évaluatifs du plan d’action et de développement

associatif, de la mise en œuvre des plans stratégiques, des activités et de la qualité des prestations.

8

Les données d’activité 2013 de l’ensemble des pôles et établissements mettent en évidence :

Les efforts réalisés par les pôles et établissements du secteur Enfance en matière d’adaptation de l’offre de service au regard des besoins (développement croissant d’orientations SESSAD, de nouvelles formes de prises en charge : accueil séquentiel, prises en charge partagées avec le sanitaire et/ou le social…) et visant une activité en équilibre. Toutefois, on peut noter des déséquilibres qui ne pourront réellement se ré-soudre que dans le cadre de la signature par l’ARS de notre plan stratégique au travers d’un CPOM. Dans cette attente, l’accompagnement/soutien actuel de l’ARS au plan budgétaire relativise pour le moment les inquiétudes à ce niveau.

Les efforts réalisés également par les pôles et établissements du secteur Adultes, vi-

sant une activité en équilibre. Ce constat confirme les plus-values liées : au travail collectif de mise en perspective de l’offre de service au travers de l’élaboration

et de la mise en œuvre des plans stratégiques (Médico-Social, Prévention/Protection de l’Enfance, Sanitaire),

à la mise en place des pôles, et aux démarches d’amélioration continue de la qualité.

Il confirme la nécessité de poursuivre et renforcer la dynamique déjà engagée à ce niveau et de réactualiser les projets d’établissement intégrant l’ensemble des adaptations nécessaires au regard de l’évolution des besoins et des problématiques, dans une approche territoriale et transversale, en cohérence avec les schémas.

9

Les principaux éléments de l’activité des pôles et des établissements, au cours de l’année :

DONNEES GENERALES Quotidiennement, ce sont 1500 professionnels qui accueillent plus de 9000 personnes au sein des 68 établissements et services de l’ARSEAA regroupés en 11 pôles et de 2 Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) implantés sur plus de 70 sites géographiques en région Midi-Pyrénées. Ses établissements et services couvrent pratiquement toutes les catégories d’autorisations : ITEP, IME, SESSAD, CAMSP, CMPP, CMP, CATTP, Hôpitaux de jour, AED, AEMO, dispositif de Prévention Spécialisée, MAS, Foyers de Vie, Foyers Occupationnel et d’Hébergement, FAM, ESAT, SAVS, struc-tures pour personnes handicapées vieillissantes, Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CA-DA), Centre Provisoire d’Hébergement, … L’ARSEAA intervient aussi dans le secteur de la formation, au travers de son pôle Institut Saint-Simon (Formations en Travail Social) et de son Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé (CFAS rattaché au pôle Social prévention-insertion/formation). STRUCTURES, AUTORISATIONS ET PLACES LES STRUCTURES 11 Pôles regroupant 68 établissements et services implantés sur la région Midi-Pyrénées

- 1 pôle Sanitaire (dans le 31), - 3 pôles Enfants "ITEP" (2 dans le 31 et 1 dans le 65 & 32), - 1 pôle Enfants "IME" (dans le 31), - 3 pôles Adultes (1 dans le 31 et 2 dans le 82), - 1 pôle Enfants - Adultes (dans le 46), - 1 pôle Social-Insertion-Prévention (dans le 31), - 1 pôle Formations en Travail Social (dans le 31, 81 et 65).

2 MECS (dans le 31 et le 81).

10

2. Les autorisations

AUTORISATIONS ET PLACES 51 autorisations représentant un total de 2202 places dont :

90 places autorisées d’Hôpital de Jour / secteur sanitaire,

689 places autorisées / secteur médico-social enfants/adolescents dont : 289 places

ITEP (96 en internat, 156 en semi-internat, 37 en CAFS), 159 places de SESSAD ITEP dont 35 places de SESSAD spécifique DA et TSA, 161 places d’IME dont 15 places IME TED, (66 en internat, 95 en semi-internat), 65 places de SESSAD IME, 15 places de CAMSP.

686 places autorisées / secteur médico-social Adultes dont : 161 places en Foyer de Vie (144 en internat, 13 en semi-internat et 4 en accueil temporaire), 43 places en MAS (dont 38 en internat, 3 en accueil de jour et 2 en accueil temporaire d’internat), 178 places en ESAT, 69 places en foyer d’hébergement, 66 places en foyer occupationnel, 60 places en SAVS, 71 places en FAM, 28 places en foyer adultes handicapés vieillissants, 10 places de maison de retraite.

632 places autorisées / secteur Protection de l'Enfance dont 84 places de MECS, 398 places d’AEMO-AED et 150 d'AED.

105 places autorisées / secteur social-insertion-prévention (CADA). Il est important de souligner que l’ensemble des établissements et services de l’ARSEAA ne figure pas dans le tableau ci-dessous. Les arrêtés d’autorisation de certains services ne mentionnent pas de nombre de places. C’est le cas des CMP, CATTP, Unités Intersectorielles et rattachés au Pôle Guidance Infantile. C’est égale-ment le cas des CMPP rattachés au Pôle Collectif Saint-Simon et au Pôle Béroï, des AED du Pôle Lotois et du service de Prévention Spécialisé (Circuits Jeunes) et du CPH Sardelis rattachés au Pôle Social. En outre, il y a lieu de souligner que le Pôle Institut Saint-Simon, ainsi que DEFI Insertion 31-CFAS rattachés au Pôle Social, n’étant pas des établissements sociaux ou médico-sociaux, ces derniers ne relèvent pas du principe d’autorisation.

14

Evolution des autorisations entre 2012 et 2013

Par arrêtés de Janvier 2013, concernant les autorisations du pôle Adultes Henri Cros, transfor-mation de places :

- Foyer Occupationnel Les Cèdres : extension de 8 places - Foyer d'Hébergement La Glacerie : diminution de 10 places - SAVS : extension de 2 places.

Par décision conjointe de l'Agence Régionale de Santé et du Conseil Général du Tarn-et-Garonne, en date du 11 décembre 2012, création d'un Foyer d'Accueil Médicalisé de 10 places au sein du Foyer pour Adultes Handicapés Vieillissants de Las Canneles - Pôle Adultes Henri Cros - par transformation de places existantes.

Renouvellement de l'habilitation Justice du service AEMO-AED du pôle Lotois par arrêté du 7/11/2013.

Total des places autorisées = 2202

113190

90539

96 46129 85

37106 40

201

108 internat 38 3210 semi-internat 3 4

accueil temporaire 4 Accueil tempor. 2196

46150

105105

ETABLISSEMENTS ET SERVICES HORS HAUTE-GARONNE 1071150

SAIDEDA-SAIDA 35 2010

18 2515

48528 17810 6935 6639 60

4363982810

ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'ARSEAA

ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA HAUTE-GARONNE

MAS

Places autorisées =>

internat

Foyer de Vie

SECTEUR SANITAIRE

SECTEUR MEDICO-SOCIAL ENFANTSHôpitaux de Jour

Internat

ITEP

SECTEUR MEDICO-SOCIAL ADULTESSESSAD

Foyer occupationnelFAMFoyer de vie

Places autorisées =>

internatsemi-internatCAFSSESSAD

CADA

CAMSP

ESATSECTEUR MEDICO-SOCIAL ADULTES

Foyer d'hébergement

semi-internatSESSAD

sect° handicapés vieillissants

MECS InternatMECS SEJ

SAVS

AEMO-AEDSECTEUR PROTECTION DE L'ENFANCE

sect° maison de retraite

SESSAD

IME

semi-internat

semi-internat

ITEP SAIDEDA-SAIDA IME

internat

AED (mesures)

semi-internat

MECS

semi-internat (dt poss. 5 places en CAFS) 27

Internat

SECTEUR MEDICO-SOCIAL ENFANTS

FAM

SECTEUR SOCIAL - INSERTION - PREVENTION

SECTEUR PROTECTION DE L'ENFANCE

15

0100200300400500600700

Sanitaire

90

Médico-Social Enfants

689

Médico-Social Adultes

686

Protection de l'Enfance

632

Social-Insertion-Prévention

105

L'arseaa = 2202 places autorisées

Places autorisées par secteur en Midi-Pyrénées

4,1

31,3

31,2

28,7

4,82

Répartition des places autoriséesen Midi-Pyrénées en %

Sanitaire

Médico-Social Enfants

Médico-Social Adultes

Protection de l'Enfance


16

908 %

53948 %

20117 %

19618 %

1059 %

Les places autorisées en Haute-Garonne

Sanitaire Médico-Social Enfants

Médico-Social Adultes Protection de l'Enfance


15014 %

48545 %

43641 %

Les places autoriséeshors Haute-Garonne

Médico-Social Enfants Médico-Social Adultes Protection de l'Enfance

17

41360 %

24135 %

355 %

Les places du Médico-Social Enfantsen Midi-Pyrénées

ITEP IME SESSAD spécifiques

36868 %

17132 %

Les places du Médico-Social Enfantsen Haute-Garonne (%)

ITEP IME

4530 %

7047 %

3523 %

Les places du Médico-Social Enfantshors Haute-Garonne (%)

ITEP IME SESSAD spécifiques

18

Répartition des places ITEP

0

20

40

60

80

100

120

140

160

Internat Semi-internat CAFS SESSAD

96129

37

106

27

18

Type

d'

accu

eil

En Midi-Pyrénées

Hors Haute-Garonne Haute-Garonne

9626 %

12935 %

3710 %

10629 %

En Haute-Garonne (%)

Internat Semi-internat CAFS SESSAD

2760 %

1840 %

Hors Haute-Garonne (%)

Semi-internat SESSAD

19

Répartition places IME

0

20

40

60

80

100

Internat Semi-internat SESSAD CAMSP

46

85

40

20

10

25

15 Type

s d'

accu

eil

En Midi-Pyrénées

Hors Haute-Garonne Haute-Garonne

4623,4 %

8553,2 %

4023,4 %

En Haute-Garonne (%)

Internat Semi-internat SESSAD

2028,6 %

1014,3 %

2535,7 %

1521,4 %

Hors Haute-Garonne (%)

Internat Semi-internat SESSAD CAMSP

20

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

HG = 201 Hors HG = 485

122

39

43178

69

66

60

2810

36

35

Places autoriséesdu Médico-Social Adultes

FAM

Section MaisonRetraite

Section Hand.Vieillissants

SAVS

FoyerOccupationnel

Foyerd'Hébergement

ESAT

MAS

Foyer de vie

21

3. Le public accueilli

PUBL

IC A

CCU

EILL

I AU

SEI

N D

ES P

ÔLE

S ET

ETA

BLIS

SEM

ENTS

:

SECT

EUR

MED

ICO

-SO

CIAL

EN

FAN

TS –

ADO

LESC

ENTS

au

31/1

2/20

13

* To

tal h

ors C

AMSP

(file

act

ive)

Nbr

e de

je

unes

sui-

vis-

acc

ueil-

lis /

Nbr

e de

pl

aces

aut

o-ris

ées

Pôle

Co

llect

if Sa

int-

Sim

on

(31)

Pôle

Ri

ves G

aron

ne

(31)

Pô

le IM

E (3

1)

Pôle

Bér

oï

(65

et 3

2)

Pôle

Lot

ois (

46)

En

sem

ble

de c

es

pôle

s

Usa

gers

su

ivis/

ac

cuei

llis

Plac

es

auto

risée

s

Usa

gers

su

ivis/

ac

cuei

llis

Plac

es

auto

risée

s

Usa

gers

su

ivis/

ac

cuei

llis

Plac

es

auto

risée

s

Usa

gers

su

ivis/

ac

cuei

llis

Plac

es

auto

risée

s

Usa

gers

su

ivis/

ac

cuei

llis

Plac

es

auto

risée

s

Usa

gers

su

ivis/

ac

cuei

llis

Plac

es

auto

risée

s

Inte

rnat

23

°-40

63

31 °-

233

40 °-

646

/

/ 25

20

15

3 16

2

Sem

i-In

tern

at

70

°+

38

32

83

°-

14

97

94

°+

9 85

24

°-3

27

5 10

24

2 25

1

CAFS

34 °-

337

/

/

/ 0

5 /

/ 34

42

SESS

AD

/ /

102

°-

410

6 41 °+

140

52

°-1

53

24

25

219

224

CMPP

13

41 (f

ile

activ

e)

1 CM

PP

(4 a

n-te

nnes

) /

/ /

/ 14

3 (fi

le a

ctiv

e)

1 CM

PP

/ /

1484

2

CMPP

CAM

SP

/ /

/

/

/ /

53 (f

ile a

c-tiv

e)

15

53

(file

ac

tive)

15

TOTA

L

127

pl.

+ 13

41

(file

act

ive)

132

pl.

+ 1

CMPP

21

6 23

6 17

5 17

1 76

pl.

+ 14

3 (fi

le a

ctiv

e)

85

54pl

.+

53

(file

act

ive

CAM

SP)

70

648*

69

4

Sexe

Gr

ande

maj

orité

de

gar

çons

(6

5 à

74 %

)

Très

gra

nde

maj

ori-

té

de g

arço

ns

(61

à 10

0 %

)

Maj

orité

de

garç

ons

(55

à 73

%)

Maj

orité

de

garç

ons (

75 %

) sur

ITEP

et

80

% fi

lle su

r SES

SAD

Maj

orité

de

garç

ons

(60

à 70

%)

Maj

orité

de

garç

on

(55

à 10

0 %

)

Tran

che

d’âg

e

3-15

ans

ITEP

et S

ESSA

D 0-

20 p

our l

e CM

PP

5 - 1

9 an

s

3 - 2

4 an

s (IM

E)

0 - 2

4 an

s (SE

SSAD

) 5-

15 a

ns

ITEP

0-

19 a

ns

SES

SAD

0 - 1

5 an

s 0

- 24

ans

24

Pôle

Col

lect

if Sa

int-

Sim

on O

rigin

e de

s jeu

nes s

uivi

s/ac

cuei

llis

69 %

22 %

3 %

4 %

En IT

EP

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

90%

8%

1%1%

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

En C

MPP

0%20%40%60%80%100%

ITEPCMPP

96,85%

99,70%3,14%

0,29%

Sur

le P

ôle

Département

Région

25

Pôle

Riv

es G

aron

ne –

Orig

ine

des j

eune

s sui

vis/

accu

eilli

s

60%

28%

6%6%

En IT

EP

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

44%

40%

12%

4%

EN S

ESSA

D

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

0%20%40%60%80%100%

ITEPSESSAD

99%

93%

1%7%

Pôle

Riv

es G

aron

ne

Département

Région

26

Pôle

IME

31 –

Orig

ine

des j

eune

s sui

vis/

accu

eilli

s

12%

40%

36%

12%

En IM

E

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

25%

46%

22%

7%

En S

ESSA

D

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

0%20%40%60%80%100%

IMESESSAD

100%

99%

1%

Pôle

IME

31

Département

Région

27

Pôle

Bér

oï 6

5/32

- O

rigin

e de

s jeu

nes s

uivi

s/ac

cuei

llis

42%

25%

29%

4%

En IT

EP

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

57%

31%

10%

2%

En C

MPP

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

69%

26%

5%

EN S

ESSA

D

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

57%

9%

17%

17%

En S

AID

EDA

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

28

30%

10%

10%

50%

EN S

AIDA

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%

ITEP

CMPP

SESS

ADSA

IDED

ASA

IDA

83%

89%

100%

96%

100%

4%

17%

11%

Pôle

Bér

oï 6

5/32

Orig

ine

des e

nfan

ts a

ccue

illis

Département

Région Autres région

s

29

Pôle

loto

is -

Orig

ine

des j

eune

s sui

vis/

accu

eilli

s

36 %

28 %

20 %

16 %

En S

ESSA

D

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

33,3

3%

39,3

9%

27,2

8%

En IM

E

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

22,4

1%

37,9

3%

29,3

1%

10%

En C

AMSP

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

0%20%40%60%80%100%

IMECAMSP

SESSAD62,86%

89,6 %

100 %

34,29%

10,40%

3%

Sur

le p

ôle

Département


s

30

SECT

EUR

MED

ICO

-SO

CIAL

ADU

LTES

au

31/1

2/20

13

Nbr

e d’

usag

ers s

uivi

s &

accu

eilli

s / N

bre

de p

lace

s au

toris

ées

Pôle

Adu

ltes (

31)

Pôle

Pou

sini

ès –

Bo

rden

euve

(82)

Pô

le A

dulte

s He

nri C

ros (

82)

Pôle

Lot

ois

ESAT

(4

6)

Ense

mbl

e de

s pôl

es

MS

Adul

tes

Usa

gers

Pl

aces

U

sage

rs

Plac

es

Usa

gers

Pl

aces

U

sage

rs

Plac

es

Usa

gers

Pl

aces

Foye

r de

Vie

Inte

rnat

10

8 10

8 36

36

/

/ /

/ 14

4 14

4 Fo

yer V

ie S

emi-I

nter

nat

11

10

3 3

/ /

/ /

14

13

FV A

ccue

il Te

mpo

raire

2

4 /

/ /

/ /

/ 2

4 Fo

yer d

’Héb

erge

men

t /

/ 40

40

29

29

/

/ 69

69

Fo

yer O

ccup

atio

nnel

/

/ /

/ 65

66

/

/ 65

66

M

AS In

tern

at

38

38

/ /

/ /

/ /

38

38

MAS

Inte

rnat

Tem

p.

3 2

/ /

/ /

/ /

3 2

MAS

Acc

ueil

de jo

ur

0 3

/ /

/ /

/ /

0 3

FAM

Inte

rnat

33

32

25

25

5

5 /

/ 63

62

FA

M T

emps

par

tiel

4 4

/ /

5 5

/ /

9 9

SAVS

/

/ 38

38

25

22

/

/ 63

60

ES

AT

/ /

85

85

68

67

27

26

180

178

Hand

icap

és V

ieill

issan

ts

/ /

14

10

25

20

/ /

39

30

HV A

ccue

il de

Jour

/

/ 3

3

/ /

/ /

3 3

Mai

son

de R

etra

ite

/ /

1 5

0 5

/ /

1 10

TOTA

L 19

9 20

1 24

5 24

5 22

2 21

9 27

26

69

3 69

1

Sexe

Gran

de m

ajor

ité d

e se

xe

mas

culin

(72,

6 %

à

85,9

%) à

l’ex

cept

° du

Tour

ret

(F=

47,2

% M

= 52

,8 %

)

Gran

de m

ajor

ité d

e se

xe

mas

culin

(64

% à

77

%) à

l’e

xcep

t° d

e Bo

rden

euve

(F

= 47

,6 %

M=

52,4

%)

Gran

de m

ajor

ité d

e se

xe

mas

culin

(63

% à

79

%) à

l’e

xcep

t° d

u SA

VS

(F=

50 %

M=

50 %

)

Gran

de m

ajor

ité d

e se

xe m

ascu

lin (8

5 %

)

En g

rand

e m

ajor

ité d

e se

xe m

ascu

lin

(64

% à

85,

9

Tran

che

d’âg

e

20 –

65

ans

19 –

59 a

ns à

l’ex

cept

° de

Bord

eneu

ve =

47

– 88

ans

19

-69

ans

à l’

exce

pt° d

es

Cann

eles

= 5

4 –

72 a

ns

25 –

59

ans

19 –

65

ans

31

Pôle

Adu

ltes 3

1 - O

rigin

e de

s per

sonn

es a

ccue

illie

s

9%

20%

29%

42%

En F

V

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

20%

51%

29%

En M

AS

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

5%3%

11%

81%

En F

AM

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

0%10%20%30%40%50%60%70%80%

FDVMAS

FAM78%

63%

76%

12%

22%

16%

10%

15%

8%

Sur

l'ens

embl

e du

Pôl

e

Département


s

32

Pôle

Pou

sini

ès-B

orde

neuv

e –

Orig

ine

des p

erso

nnes

acc

ueill

ies o

u su

ivis

67%

33%

En F

H

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

75%

18%

6%1%

En E

SAT

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

3%

69%

8%

20%

EN F

V

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

65%

28%

5%2%

En S

AVS

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

33

56%

16%

5%

23%

Sect

ion

Han

dica

pés

Viei

lliss

ants

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

ESATFDV

FHSAVS

HV

82%

75%

67%

87%

70%

7%

20%

33%

8%

30%

11%

5%

5%

Sur

l'ens

embl

e du

Pôl

e

Département


s

34

Pôle

Adu

ltes H

enri

Cros

– O

rigin

e de

s per

sonn

es a

ccue

illie

s ou

suiv

ies

26%

10%

7%

57%

En E

SAT

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

24% 17

%21

%

38%

En F

H

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

60%

20%

20%

En F

O

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

96%

4%

En S

AVS

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

35

16%

4%

80%

En s

ecti

on H

andi

capé

s Vi

eilli

ssan

ts

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%

ESATFO

FHSAVS

HV

57%

100%

59%

100%

43%

23%

31%

10%

20%

10%

47%

Sur

l'ens

embl

e du

Pôl

e

Département


s

36

Pôle

loto

is –

Orig

ine

des p

erso

nnes

acc

ueill

ies

70%

18,5

%4%

7,5%

En E

SAT

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

0%20%40%60%80%100%

ESAT96%

4%

Département

Autres région

s

37

SECT

EUR

SAN

ITAI

RE :

Pôle

Gui

danc

e In

fant

ile a

u 31

/12/

2013

Nom

bre

d’us

ager

s acc

ueill

is d

ans l

’ann

ée /

Nom

bre

de p

lace

s aut

oris

ées

Nom

bre

d’us

ager

s ac

cuei

llis

Nom

bre

de

plac

es a

utor

isée

sHô

pita

ux d

e Jo

ur (3

) 13

8 90

Am

bula

toire

* : C

MP

(11)

- CA

TTP

(3)

3217

Ense

mbl

e du

pôl

e

90 p

lace

s H.J.

Tran

che

d’âg

e

H. J.

et

CATT

P : 0

- 20

ans

CMP

: 0 -

20 a

ns

AED

: 0 -

21 a

ns

0 - 2

1 an

s

* Le

CAT

TP q

ui é

tait

cons

idér

é co

mm

e un

e m

odal

ité d

e pr

ise e

n ch

arge

à te

mps

par

tiel j

usqu

'à l'

anné

e de

rniè

re e

st, p

our l

'ann

ée 2

013,

com

ptab

ilisé

ave

c l'a

ctiv

ité a

mbu

lato

ire.

Hôp

itau

x de

Jo

ur

138

CMP

-CAT

TP32

17

Pôle

Gui

danc

e In

fant

ileN

ombr

e d'

usag

ers a

ccue

illis

38

SECT

EUR

PRO

TECT

ION

DE

L’EN

FAN

CE a

u 31

/12/

2013

N

ombr

e d’

usag

ers

accu

eilli

s ou

sui

vis

/ N

ombr

e de

pla

ces

auto

risée

s

MEC

S Sa

int-

Jose

ph

(31)

MEC

S Lu

cie

Aubr

ac

(81)

Pôle

Soc

ial/

Inse

rtio

n Di

spos

itif d

e Pr

éven

tion

Spéc

ialis

ée C

ircui

t Jeu

nes

(31)

Pôle

Lot

ois (

46)

Serv

ice

AEM

O –

AED

Pôle

Gui

danc

e In

-fa

ntile

pou

r son

di

spos

itif A

ED

Ense

mbl

e de

s éta

blis

-se

men

ts e

t ser

vice

s de

Prot

ectio

n de

l’En

fanc

e

Usa

gers

ac

cuei

llis

Plac

es

auto

risée

s U

sage

rs

accu

eilli

s Pl

aces

au

toris

ées

Usa

gers

suiv

is Pl

aces

auto

risée

s U

sage

rs

accu

eilli

s Pl

aces

au

toris

ées

Usa

gers

su

ivis

Plac

esau

toris

ées

Usa

gers

ac-

cuei

llis

Plac

es

auto

risée

s

MEC

S In

tern

at

46

46

26

°-2

28

/

/ /

/

72

74

MEC

S Se

rvic

e Ed

u-ca

tif d

e Jo

ur

/ /

14

°+

4 10

/

/ /

/

14

10

AEM

O

/ /

/ /

/ /

291

398

AEM

O-

AED

291

398

AEM

O-A

ED

+ 15

0 AE

D AE

D /

/ /

/ /

/ 18

6 20

5

°+55

15

0 39

1

Prév

entio

n Sp

écia

li-sé

e /

/ /

/ 32

5 /

/ /

/ /

325

/

TOTA

L 46

46

40

38

32

5 /

205

150

Sexe

En

maj

orité

de

sexe

m

ascu

lin

(54

%)

En g

rand

e m

ajor

ité

de se

xe m

ascu

lin

(Int.

: 69

% -

SEJ :

57

%)

En g

rand

e m

ajor

ité d

e se

xe

mas

culin

(64,

8 %

)

En m

ajor

ité d

e se

xe

mas

culin

(5

6 %

)

En g

rand

e m

ajor

ité d

e se

xe

mas

culin

(de

54 à

72

%)

Tran

che

d’âg

e

4-19

ans

7-

21 a

ns

6 an

s à +

de

21 a

ns

0-21

ans

0

à pl

us d

e 21

ans

39

MEC

S Sa

int-

Jose

ph -

Orig

ine

des e

nfan

ts a

ccue

illis

en in

tern

at

Pôle

loto

is -

AEM

O-A

ED –

Orig

ine

des j

eune

s sui

vis e

n AE

MO

-AED

24%

76%

20 à 30 Kms

Plus de 30 Km

s

78%

1%3%

18%

Dépa

rtem

ent

Régi

onAu

tres

régi

ons

Autr

es p

ays

Caho

rs44

%

Fige

ac18

%

Gour

don

15%

Gram

at23

%97

%

1%2%

Dépa

rtem

ent

Régi

onAu

tres

régi

ons

40

MEC

S Lu

cie

Aubr

ac –

Orig

ine

des j

eune

s acc

ueill

is o

u su

ivis

8%16

%

42%

34%

Inte

rnat

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms20 à 30

KmsPlus de

30 Kms

86%

14%

Serv

ice

Educ

atif

de Jo

ur

Moins de 10 K

ms10 à 20

Kms

Département

RégionAutres

régions

58%

38%

4%

100%

Internat

SEJ

41

Pôle

Soc

ial -

Circ

uits

Jeun

es

Pôle

Gui

danc

e In

fant

ile -

AED

100

% d

es

jeun

es

accu

eilli

s so

ntà

moi

ns d

e10

Km

s

Garç

ons

68%

Fille

s32

%

Répa

rtiti

on se

lon

le se

xe

42

SECT

EUR

SOCI

AL –

INSE

RTIO

N :

PÔLE

SO

CIAL

/ IN

SERT

ION

(31)

au

31/1

2/20

13

Nbr

e de

pe

rson

nes

accu

eilli

es/

Nom

bre

de p

lace

s aut

oris

ées

SARD

ELIS

- CA

DA &

CPH

DE

FI -

CFAS

et I

nser

tion

31

Ense

mbl

e du

pôl

e (H

ors C

ircui

ts Je

unes

) Pe

rson

nes

accu

eilli

es

Plac

es a

utor

isées

Pers

onne

s ac

cuei

llies

Pl

aces

au

toris

ées

Pers

onne

sac

cuei

llies

Pl

aces

au

toris

ées

CADA

10

3 10

5 /

/ 10

3 10

5

CPH

39

40

/ /

39

40

DEFI

- CF

AS

352

384

(effe

ctif

subv

entio

nné)

352

384

(effe

ctif

subv

entio

nné)

DEFI

- In

sert

ion

31

/ /

238

/ 23

8 /

TOTA

L 14

2 14

5 59

0 38

4 73

2 52

9

Sexe

/

- Déf

i CFA

S : m

ajor

ité d

e se

xe m

ascu

lin

/ /

Tran

che

d’âg

e 3

moi

s – 6

0 an

s 15

- 24

ans

pou

r CFA

S /

/

43

Collectif Saint-Simon 26 688 27 077 25 941 26 010

Béroi 4 916 4 918 4 485 4 519

Charta 5 700 5 668 5 260 5 175

Aux 4 Vents 4 070 4 057 3 757 3 764

L'Oustalet 4 898 4 936 4 114 4 122Paul Lambert 3 861 3 789 4 061 4 077

Les Bruyères 5 369 4 509 4 526 4 530

CAPVA Les Bruyères 2 128 2 723 2 478 2 634Centre Guilhem 16 268 15 439 14 549 14 747

Les Sources de Nayrac 5 700 6 472 5 700 5 910

Collectif Saint-Simon 20 264 21 122 20 232 20 441

Béroi 2 665 2 803 2 665 3 088

AED Pôle Guidance Infantile 46 500 47 322 46 500 45 403

AEMO - AED Cahors 138 000 149 511 139 000 164 753Lucie Aubrac 9 400 10 095 9 600 9 410

Saint-Joseph 13 651 13 363 13 651 14 094

Foyer de vie Les Catalpas 19 352 19 483 19 352 19 444

Foyer de vie Les Marronniers 18 914 19 255 19 264 18 652Foyer Hébergement Pousiniès 13 090 13 184 13 090 13 181

Foyer de Vie Pousiniès 11 920 11 676 11 920 11 498

Foyer Occupationnel Henri Cros 18 750 18 572 20 360 19 237

Foyer Hébergement Henri Cros 11 000 9 399 9 150 9 252MAS Les Marronniers 12 477 12 581 13 957 14 054

Le Tourret 10 512 10 877 10 512 10 920Bordeneuve 8 213 8 773 8 410 8 781

Las Canneles 0 0 855 855

Bordeneuve HV - MR 5 550 5 642 5 624 5 706

Las Canneles HV - MR 9 800 9 898 9 043 9 844Pousiniès 7 665 7 686 11 830 11 688

Henri Cros 7 300 7 300 8 030 8 030

Pousiniès 19 550 17 683 19 550 16 140

Les Sources de Nayrac 5 195 5 228 5 171 4 704

Terres de Garonne 16 080 15 940 16 080 16 166

CADA Sardelis 37 661 36 717 37 559 37 836CPH Sardelis 14 640 13 280 14 016 14 352

HJ Guidance Infantile 12 988 10 799 9 526 7 971CMP CMP - CGI 36 000 36 071 36 000 35 514

comptabilisé en heures

ETABLISSEMENTS

MEDICO-SOCIAL - Enfants

MEDICO-SOCIAL Adultes

SOCIAL - Autres

SANITAIRE

Alloué

Foye

rs

Réalisé

ACTIVITE 2012 ACTIVITE 2013SA

VSES

ATCM

PPM

ECS

AEM

O

PROTECTION DE L'ENFANCE

HV-M

RFA

M

comptabilisé en actes

ITEP

IME

Alloué Réalisé

-4,10% 0,27%

-8,83% 0,76%

-9,53% -1,62%

-7,78% 0,19%

-19,75% 0,19%7,06% 0,39%

0,46% 0,09%

-3,38% 6,30%-4,69% 1,36%

-9,51% 3,68%

-3,33% 1,03%

9,23% 15,87%

-4,06% -2,36%

10,19% 18,53%-6,79% -1,98%

5,47% 3,25%

-0,20% 0,48%

-3,23% -3,18%-0,02% 0,70%

-1,55% -3,54%

3,46% -5,52%

-1,59% 1,11%10,48% 0,69%

0,39% 3,88%0,09% 4,41%

100,00% 0,00%

1,12% 1,46%

0,00% 8,86%34,24% -1,20%

9,09% 0,00%

-9,56% -17,44%

-11,14% -9,03%

1,40% 0,53%

2,96% 0,74%7,47% 2,40%

-35,48% -16,32%-1,57% -1,35%

Réalisé 2012-2013

ECART

2013Prévis°/ Réalisat°

44

4. Mise en œuvre du droit des usagers -‐ Réalisations majeures de l'année -‐ Activités

REALISATIONS MAJEURES DE L’ANNEE ET ACTIVITE DES POLES ET ETABLISSEMENTS PÔLE COLLECTIF SAINT-SIMON (31) Mise en œuvre du droit des usagers Le pôle a poursuivi son engagement à promouvoir les droits des personnes accueillies, à faire

évoluer ses pratiques professionnelles et ses dispositifs pour soutenir leur projet de vie, et ce malgré un contexte institutionnel complexe.

Le Conseil de la Vie Sociale a été renforcé dans sa représentation. Le Conseil des Enfants est engagé dans un exercice de la citoyenneté. Un travail associant tous les services du CMPP a été conduit sur un livret d’accueil et un règle-

ment de fonctionnement adaptés à la spécificité d’un service ambulatoire (File Active de plu-sieurs centaines de familles).

La signature des contrats de séjour est pour le pôle l’occasion d’éclairer les parents sur les mis-sions et les engagements des établissements pour soutenir la mise en œuvre du projet de soin de leur enfant dont ils restent les acteurs à part entière.

Principales réalisations de l’année Les rapports d’évaluation interne de l’ITEP, du CAFS et du SESSAD ont été validés par le Conseil

d’Administration le 21 février 2013, après examen en commission Qualité-Projets Les axes d’amélioration du plan d’action sont les suivants :

Elargissement de la démarche d’évaluation interne au CMPP. Mise en place des documents de la loi 2002-2 (livret d’accueil, règlement de fonction-

nement…). Elaboration des livrets d’accueil, règlement de fonctionnement et contrat de séjour

du CMPP. Dossier unique de la personne accueillie (travail amorcé avec l’appui de la Direction

Projets). Mise en œuvre déjà bien engagée du plan pluriannuel d’investissement (rénovation

de quelques 1600 m² concourant à une réelle amélioration des conditions d’accueil des jeunes).

Mise à jour des projets de pôle, d’établissement et de service, en cours d’élaboration. Travail sur les parcours.

L’Evaluation Interne du CMPP a également été réalisée. Les conditions d’accueil ont été considérablement améliorées au sein du pôle grâce à l'achè-

vement d'une tranche importante du programme de rénovation et d’extension des bâtiments. Le partenariat a été renforcé (EN, partenaires du secteur sanitaire, ITEP Château-Sage dans le

cadre de la convention signée, équipes techniques de la MDPH,…). Les équipes sont mobilisées autour de l'écriture du projet d'établissement. Le projet présenté dans le cadre de l’appel à projet lancé par la Communauté d’Agglomération

du Muretain pour participer à l’animation de 7 lieux d’Accueil Enfants-Parents a été retenu pour une durée de 3 ans à compter de juillet 2013.

46

Activité (en nombre de journées)

(Comptabilisé en actes)

L’objectif visant une augmentation de la capacité d’accueil de l’ensemble des dispositifs de

l’ITEP, SESSAD compris, pour atteindre le nombre de places autorisées a été poursuivi. Tou-tefois, on peut observer une baisse du nombre de journées réalisées au travers de l’évolution de 5 années d’activité (activité est inférieure de 3,94 % à celle de l’année pas-sée).

Le contrat d’activité 2013 (moyenne d’activité des 3 exercices clos soit 27 582 journées) a été corrigé au 1er octobre et au 1er décembre 2013, pour être ramené à 25 941 journées. Par rapport au contrat prévisionnel la diminution représente 1 641 journées. Toutefois, 69 journées supplémentaires ont été réalisées par rapport au contrat corrigé.

L’activité de l’année 2013 a été impactée notamment par l’évolution des besoins des usa-gers. En revanche, le nombre d’enfant accueillis est lui en augmentation.

Pour la deuxième année consécutive, l’activité du CMPP réalisée est supérieure au prévi-sionnel (+ 209 actes). Cette tendance confirme la demande constante sur les antennes du CMPP.

Les actions de prévention sont en développement. Toutefois, nous pouvons noter une lé-gère baisse de la file active du Fil en raison de l’absence du Médecin et de son non-remplacement. Cette baisse d’accueil se traduit à l’identique au niveau des présents au 31/12.

2590026400269002740027900

2011 2012 2013

Alloué ITEP

Réalisé ITEP

1980020000202002040020600208002100021200

2011 2012 2013

Alloué CMPP

Réalisé CMPP

47

PÔLE RIVES GARONNE Mise en œuvre du droit des usagers Projet de constitution d’un Conseil de la Vie Sociale au niveau du Pôle Rives Garonne.

ITEP L’Oustalet : Lors de l’entretien d’accueil, sont remis à l’usager et à ses responsables légaux les outils

permettant la mise en œuvre de leurs droits : La charte des droits et des libertés de la personne accueillie à l’ARSEAA. Le livret d’accueil remis à jour en octobre 2013. Le règlement de fonctionnement. Le contrat de séjour qui est alors signé si accord.

Dans les 3 mois suivant l’entrée, un Projet Personnalisé d’Accompagnement est élaboré en concertation avec l’usager et ses représentants légaux, puis évalué et réactualisé une à deux fois par an.

De plus, la mise en place en décembre 2013 du Conseil de la Vie Institutionnelle (CVI), en réponse à la difficulté de mettre en place un Conseil de la Vie Sociale au niveau de l’Unité, vient renforcer la participation citoyenne des jeunes à la vie institutionnelle (Le CVI se réunit a minima 3 fois par an).

Participation de l’usager au projet de l’unité. Les délégués des jeunes prennent leur rôle très au sérieux et ont su se mobiliser autour de thématiques très variées comme par exemple : La Loi Evin et son application à l’ITEP. L’organisation d’un tournoi de Foot. Le bilan des médiations proposées à l’ITEP (dans et hors les murs). La participation à l’évaluation externe.

Participation des parents au projet de leur enfant : Selon les situations familiales, la majorité des parents est rencontrée de façon très régulière (fréquence mensuelle, voire bimensuelle, en plus des nombreux contacts téléphoniques).

ITEP Charta Mise en place d’un Conseil de Vie Institutionnelle, donnant la possibilité aux jeunes d’être

force de proposition quant à leurs modalités d’accueil.

ITEP Paul Lambert Demi-internat du Mirail : Un Conseil à la Vie Institutionnelle a été mis en place au début de l’année 2013. Deux réu-

nions ont pu se tenir. Le Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) : Comme le prévoit la loi 2002-2, l’usager et

ses représentants sont étroitement associés à l’élaboration du PPA, avant signature. Unité des Combes (UDC): Systématisation de la signature du Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) en 2013,

pour chaque jeune accueilli sur l’UDC. Le contenu du PPA est discuté et construit lors de la synthèse du jeune. En fin de synthèse,

les axes de travail et le dispositif d’accompagnement sont déterminés. La Responsable d’Unité renseigne le PPA et le soumet à l’équipe.

A la fin, les parents sont invités à écrire eux-mêmes (quand ils le peuvent, sinon la Respon-sable d’Unité écrit sous leur dictée) leur avis sur l’accompagnement de leur enfant. Le jeune écrit également ce qu’il souhaite ; ce qui reflète son avis quant à son accompagnement. Les avenants au PPA sont construits et signés en suivant la même procédure que le PPA.

48

Expression des usagers : Durant l’année, trois réunions de parents ont été organisées en pré-sence de l’équipe pluridisciplinaire.

Une réunion des jeunes sur les questions de service d’organisation, d’équipement, d’aménagement du service concernant l’ensemble des jeunes s’est déroulée en milieu d’année.

ITEP Aux 4 Vents Mise en place d’un Conseil de la Vie Institutionnelle sur les Unités internat et semi internat. Lancement de la réflexion sur les modalités de la structuration et la règlementation du CVI,

qui précède la mise en place du CVS du Pôle. Réécriture des Livrets d’accueil et règlements de fonctionnement. Création d’un espace d’accueil supplémentaire pour les familles. SESSAD antenne Cugnaux Les jeunes et leur famille sont informés de leurs droits fondamentaux dès l’admission, il leur

est remis la charte associative de la personne accueillie, le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement (en cours d’actualisation, suite à la restructuration du Pôle et à la création de l’entité SESSAD).

L’accueil est contractualisé par la signature du DIPC (Document Individuel de Prise en Charge) après accord de la MDPH et envoi de la fiche de recensement à la MDPH.

La construction du Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) s’effectue dans les six mois après l’admission. Il est réactualisé très régulièrement au fil de l’année (deux fois en moyenne).

Le projet de service est en cours de finalisation. Les dossiers ont été retravaillés et sont sécurisés. La participation des usagers est travaillée régulièrement au cours des réunions techniques.

Des pistes de réflexions sont à la discussion : Associer certains anciens des SESSAD sur des retours d’expérience autour de leur vécu. Inviter des interlocuteurs. Interview-Film : Thématique qui peut fédérer le plus grand nombre. Enquête de satisfaction.

SESSAD antenne Toulouse Sud Toutes les familles sont rencontrées pour leur présenter la nouvelle équipe. La première rencontre est contractualisée au travers de la signature du DIPC. Un projet personnalisé d’accompagnement (PPA) est proposé durant les six mois qui suivent

l’admission. Il est réévalué régulièrement au fil de la prise en charge. Le service a travaillé, lors des réunions techniques, sur la participation des usagers et de leur

famille. Organisation d’une rencontre programmée le 27 février 2014 : Présentation du ser-vice - échange avec les familles - compte-rendu rédigé et envoyé aux familles accompagné d’un questionnaire qui permettra à celles-ci de proposer des thèmes d’échanges pour les fu-tures réunions.

SESSAD Paul Lambert Les jeunes et leur famille sont informés de leurs droits fondamentaux lors des admissions. Il

leur a été remis la Charte Associative de la personne accueillie, le DIPC (Document Individuel de Prise en Charge), le règlement de fonctionnement et le livret d’accueil (qui sont en cours d’actualisation suite à la restructuration du Pôle et à la création de l’entité SESSAD).

49

L’accueil est contractualisé par la signature du Projet Personnalisé d’Accompagnement qui contient les attentes de la famille, du jeune et les orientations de travail de l’équipe. Dans les six mois après l’admission, ce PPA est réactualisé autant que de besoin.

SESSAD Charta Le DIPC est expliqué et signé lors de l’admission. Un premier dispositif d’accompagnement est déterminé suite au processus d’admission. A l’issue de 4 à 6 mois de prise en charge, le Projet Personnalisé d’Accompagnement est pré-

senté à la famille, discuté et signé. La présence de l’enfant n’est pas systématique, mais se gé-néralise, surtout chez les plus grands. Quoiqu’il en soit, les jeunes connaissent leur projet qui est explicité par l’éducateur.

Principales réalisations de l’année Les rapports d’évaluation interne des ITEP et SESSAD ont été finalisés par le Pôle, examinés en

Commission Qualité-Projets et seront soumis à la validation du Conseil d’Administration, le 18 avril 2013. Les actions prioritaires projetées sont les suivantes : 2013 : unification des 4 SESSAD (pôle Rives-Garonne et pôle Collectif Saint Simon) en une

unité SESSAD regroupant 145 places (6 à 20 ans) en étroite coopération avec le SESSAD de l’association château Sage (convention signée entre les deux associations).

2014 : création d’un atelier d’inclusion. 2015 /2016 : mise en œuvre des projections d’implantations relatives aux différentes

structures du pôle dans le cadre du plan stratégique médico-social. 2017 : mise en place du projet "hors les murs" intégré dans le plan stratégique médico-

social. L’évaluation externe a été engagée à partir d’octobre 2013. Un Comité de Pilotage de la Démarche Continue d’Amélioration de la Qualité a été mis en

place. Le Directeur et le Directeur Adjoint ont participé au groupe de travail transversal associatif sur

la Prévention et la Protection de l’Enfance, en qualité de représentants du secteur médico-social enfants.

Dans le cadre du projet de regroupement des quatre SESSAD existant (SESSAD du Pôle Rives Garonne et du Pôle Collectif Saint-Simon) au sein du Pôle Rives Garonne, sa mise en œuvre avec le passage du SESSAD du Collectif Saint-Simon à Rives Garonne ne s’est pas fait simple-ment : nouvelle équipe, relais des accompagnements, modification du fonctionnement… Le SESSAD de Colomiers à partir du SESSAD du Centre Paul Lambert et du SESSAD implanté à Pibrac (service de l’ITEP Charta) a été installé. Cette restructuration a beaucoup mobilisé pour la recherche de locaux, pour les démarches avec l’ARS - Mairie - MDPH et également pour trouver les moyens financiers de l’opération.

L’écriture du projet de pôle est en cours et doit être présentée fin avril 2014 avec des étapes : Responsables d’Unité, Représentants des Personnels, l’ensemble des personnels.

De nouvelles formes de réunions ont été mise en place: Réunion technique institutionnelle transversale mensuelle, réunissant tous les intervenants

qui participent à la prise en charge ; Réunions institutionnelles pour tous les salariés du pôle, 2 ou 3 fois par an ; Espaces de réflexion et de formation : GAP mensuels pour les éducateurs et enseignants ; Création de la fonction de référents pédagogiques, en complément des référents éducatifs

existants ;

50

Réflexion, mise en place et formalisation d’un nouveau protocole et d’une nouvelle organi-sation du processus d’admission sur l’Unité, en lien avec la dynamique du Pôle.

Formalisation des protocoles sanitaire/médical et règles de consultation des dossiers.

ITEP L’Oustalet Développement de situations de scolarité partagée. Passage d’une prestation à un véritable travail de partenariat avec une orthophoniste en libé-

ral. Développement des projets inter-ITEP : Projet voile, challenge national de rugby, … Renforcement du réseau partenarial.

ITEP Charta Réorganisation des réunions de synthèses, des réunions éducatives et des temps d’élaboration

des projets. Amélioration de l’accueil, en particulier sur l’espace Ferme. Mise en place de projets avec la structure Chantelouve du pôle Collectif Saint-Simon : investis-

sement des lieux à la journée pour des petits groupes d’enfants de Charta. Elaboration d’un projet de relocalisation et conception d’un nouvel équipement.

ITEP Paul Lambert Demi-internat du Mirail Forte mobilisation de l’ensemble des professionnels dans l’évolution de l’unité de demi-

internat : décloisonnement entre la partie pédagogique et la partie éducative, ateliers péda-gogiques/éducatifs en binôme ou trinôme et décloisonnement des matières enseignées, les enseignants intervenant en binôme. Un premier bilan fait en novembre fait apparaître, au dire des professionnels, un apaisement des phénomènes d’agitations collectives, une réduction de l’errance de certains jeunes et davantage de communication entre professionnels.

Poursuite des projets de partenariat, dans le quartier ou la cité (Partenariat avec Culture du Cœur, Samba Résilles, l’association Rebond, le centre social du quartier, etc.), le souci des pro-fessionnels étant de maintenir ou de favoriser pour ces jeunes, la meilleure insertion sociale possible. La démarche de développement du partenariat avec l’Education Nationale, initiée en partie par nomination d’un coordonnateur pédagogique au niveau du Pôle, permet, et doit permettre encore davantage, de favoriser l’inclusion. D’autres partenariats institutionnels, no-tamment avec la P.J.J., sont en cours d’élaboration.

Création des antennes SESSAD, notamment celle de Colomiers.

Unité des Combes (UDC) Développement du partenariat sur le territoire : . Participation au "groupe d’analyse de situations complexes" réunissant le Pôle Guidance

Infantile, le Pôle IME 31 et le Conseil Général. Des solutions de soin sont élaborées conjoin-tement.

Participation aux cellules de veille de la réussite éducative. (Expertise dans le cadre de problématique chez des jeunes présentant des troubles de com-portement ou des états limites essentiellement)

ITEP Aux 4 Vents Mise en adéquation du plateau technique avec les besoins de la population accueillie : Em-

bauche d’un médecin psychiatre.

51

Poursuite d’ouverture sur l’environnement par le biais de partenariats conventionnés et le développement de la dynamique de réseau.

SESSAD antenne Cugnaux Renforcement des actions favorisant l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, no-

tamment par l’embauche d’une éducatrice technique spécialisée, chargée d’insertion, Préparation de la sortie et orientation des jeunes constitue un nouvel axe prioritaire du pro-

jet. L’arrivée de la nouvelle assistante de service social, en octobre 2012, a permis d’ouvrir ce grand chantier. Par son intermédiaire et son implication, le partenariat a été développé et des visites de services relais, tels les ESAT Troubles psychiques, les SAMSAH, les SAVS de la région ont été organisées. Un guide d’informations pratiques à remettre au jeune à sa sortie est en cours de validation et d’édition.

SESSAD antenne Toulouse Sud Préparation du changement de Pôle : Les 6 premiers mois de l’année 2013 ont été une période d’évaluation, de réflexion et de

prises de décision, tant au niveau des professionnels que concernant les jeunes accueillis. Cette période de changement a nécessité un accompagnement, une écoute et une atten-tion au plus près des besoins et des aspirations de chacun. Chaque jeune a pu exprimer son questionnement quant au devenir de l’équipe et le sien propre. Les projets individualisés ont été élaborés en équipe, présentés à la famille et adaptés si besoin. Toutes les familles ont été reçues. Les rencontres entre les deux équipes (ancienne et nouvelle) ont permis une continuité dans la prise en charge et éviter une rupture préjudiciable. Ces mouve-ments de personnels et de jeunes ont été supervisés par la direction du pôle Collectif Saint-Simon.

A partir de septembre 2013 : mouvement de jeunes (transfert de 4 jeunes et admission de 10 jeunes courant septembre-octobre-novembre-décembre 2013) et nouvelle équipe constituée.

Des relais autour des accompagnements entre l’ancienne et la future équipe ont été organi-sés : réunions, relais entre éducateurs, psychologues, assistantes de service social et respon-sables d’unité.

Ont été travaillé avec la nouvelle équipe interdisciplinaire (mobilité interne) la mise en place : Des réunions, en menant une réflexion commune autour des positions éthiques, des pos-

tures, de la bonne distance ; des écrits, de la notion d’urgence et de la responsabilisation des parents.

Des dossiers et de leur procédure Des processus d’admission Des dispositifs de prise en charge Des PPA De la participation des usagers

SESSAD Paul Lambert L’année 2013 fut une année de changement radical pour ce SESSAD qui s’est délocalisé en oc-tobre 2013 et restructuré quasi intégralement. Reconstitution et recomposition de l’équipe des professionnels avec l’équipe du SESSAD

Charta (ex SESSAD Bouconne) installé à Pibrac. Les mouvements des jeunes ont été importants aussi : départ de treize jeunes en juillet 2013, transfert de quatre jeunes sur le SESSAD An-

52

tenne Toulouse Sud, d’un jeune sur le SESSAD Pro Antenne Cugnaux, de deux jeunes sur le SESSAD Antenne Ramonville, trois fins de prises en charge, deux orientations en internat d’ITEP, une orientation en demi-internat d’ITEP. Fin septembre 2013, l’effectif total était de dix jeunes inscrits. Treize admissions ont été prononcées dans le courant du dernier trimestre 2013.

Déménagement sur le site de Colomiers et maintien du lieu d’accueil sur le site de l’ITEP Paul LAMBERT dans un souci de réponse de proximité pour certains jeunes. Emménagement sur Colomiers de l’ex SESSAD Paul LAMBERT et ex SESSAD Bouconne.

Mise en place de référentiels et d’outils communs et engagement dans le travail d’écriture d’un projet fédérateur de service, en référence au projet de Pôle.

SESSAD Charta Mise en place de projets spécifiques pour certains jeunes avec le partenariat Création d’une entité SESSAD commune à l’ensemble du Pôle apportant une réponse de

proximité : Déménagement de la commune de Pibrac sur la commune de Colomiers en oc-tobre 2013. Dans le souci d’accompagner au mieux cette période de mutation, les familles et les jeunes ont été rencontrés et régulièrement informés de l’aboutissement du projet.

Activité (en nombre de journées)

4800500052005400560058006000

2011 2012 2013Alloué ITEP Charta Réalisé ITEP Charta

3500360037003800390040004100

2011 2012 2013Alloué ITEP Aux 4 vents Réalisé ITEP Aux 4 Vents

53

ITEP L’OUSTALET : L’activité connait une forte baisse sur les 4 dernières années, - 1780 jour-

nées, soit - 30 %. Comme expliqué dans l’énoncé des principales problématiques rencontrées, deux raisons majeures à cette baisse : la multiplication et diversification des situations d’impasse et la baisse significative des demandes d’admission au sein de ce service. Toutes deux indiquent la nécessité de faire évoluer le projet d’établissement en s’appuyant notam-ment sur les pistes de réflexions émises dans le précédent paragraphe.

SESSAD ITEP L’OUSTALET : Depuis 2011 l’activité des services de SESSAD du pôle est mesurée au nombre moyen de jeunes inscrits sur l’année. Comme les années précédentes, pour réaliser le contrat de 21 jeunes en moyenne, il est né-cessaire d’accompagner plus de jeunes que de places installées. Les ruptures de prise en charge à l’initiative des jeunes, en particulier au passage à 18 ans, les suspensions d’accueil sur des périodes plus ou moins longues, en lien avec un désinvestissement du jeune, nécessitaient d’avoir un effectif supérieur afin de respecter le contrat d’activité.

ITEP CHARTA : Après la chute importante de 2009, mais qui correspond à l’ouverture du SES-SAD de Pibrac, l’activité reste déficitaire malgré la révision de celle-ci. La structure accueille 26 enfants au lieu de 32. La relance passera par un nouveau projet, des partenaires sanitaires et une relocalisation sur un autre bassin. Les sorties de Charta ne sont pas compensées par des admissions : l’attractivité de Charta n’est plus suffisante et la proximi-té des ITEP St Exupéry et St François pèse sur les candidatures. Les effets de la crise interne de 2009-2010 restent encore très présents. Le projet de relocalisation est indispensable.

01000200030004000500060007000

2011 2012 2013Alloué ITEP L'Oustalet Réalisé ITEP L'Oustalet

36003650370037503800385039003950400040504100

2011 2012 2013Alloué ITEP Lambert Réalisé ITEP Lambert

54

SESSAD ITEP CHARTA : L’autorisation du SESSAD Charta est répartie sur deux sites distincts avec une capacité d’accueil comme suit :

- sur la commune d’Aucamville pour 20 places avec au 31/12/2013, 18 jeunes accueillis. - Sur la commune de Pibrac (jusqu’en juin 2013), puis de Colomiers (du 1er/09 au

31/12/2013) pour 10 places, 11 jeunes accueillis. L’effectif sur Aucamville n’est pas complet. 2 jeunes sont sortis en octobre 2013, des admis-sions sont en cours, mais pas actées au 31/12/2013.

ITEP PAUL LAMBERT : L’écart sur l’activité est minime (+ 16 journées), pour autant le décalage entre le nombre de places occupées (24 sur le demi-internat Mirail) et le nombre de places ins-tallées (40 pour le demi-internat Mirail) reste conséquent. Le nouveau projet en lien avec le CPOM-ARSEAA met en évidence une organisation portant sur 24 à 26 jeunes. L’accord provi-soire du passage d’un fonctionnement en demi-internat à temps partiel à Ramonville en SES-SAD avec dérogation d’âge, permet de passer de 8 à 10 enfants à actuellement 18 jeunes ac-cueillis.

SESSAD ITEP PAUL LAMBERT : Ce service a été relocalisé à Colomiers et regroupé avec celui de Pibrac à partir du mois de septembre 2013. Seule la partie Lambert est présentée dans ce ta-bleau. Même si nous constatons un déficit d’activité en moyenne sur l’année 2013, la montée en charge progressive depuis la réorganisation du SESSAD Pôle Rives Garonne et de ses 5 an-tennes se poursuit pour atteindre à très court terme la capacité installée de l’ensemble des autorisations concernées.

ITEP AUX 4 VENTS : L’écart constaté sur l’année 2013 entre le prévisionnel et les journées réa-lisées (+ 7 journées) est à analyser avec prudence au regard des ajustements accordés par l’ARS au cours du dernier trimestre 2013. Ces ajustements ont permis une révision de l’activité prévisionnelle au plus près du réalisé. En effet l’activité théorique se monte à 4032 journées sur l’année 2013, soit un écart de - 268 journées, correspondant à un taux d’occupation de 93,35 %.

PÔLE IME 31 : GUILHEM, LES BRUYERES (31) Mise en œuvre du droit des usagers Principe de non-discrimination : Sur l’ensemble du périmètre du pôle, les processus

d’admission comme l’accompagnement des enfants et adolescents accueillis sont organisés et mis en œuvre de façon à assurer le respect du principe de non-discrimination.

Droit à l’information : Lors de l’admission, les enfants, adolescents et leurs parents bénéfi-cient d’une information adaptée sur l’accompagnement proposé et sont informés de l’ensemble de leurs droits. La remise du livret d’accueil, du règlement de fonctionnement, de la charte des droits et des libertés de la personne accueillie, participe à cette information. Il convient de préciser que dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de la qualité, un groupe de travail a été mis en place dans le but d’améliorer l’accessibilité des usagers du pôle au règlement de fonctionnement. Les informations relatives aux enfants et jeunes accompagnés sont sécurisées dans le dossier de la personne.

Droit à la participation : Les enfants et adolescents accompagnés et leur famille sont associés de façon adaptée à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé d’accompagnement. Leur consentement éclairé est toujours recherché. L’expression et la participation des enfants, des adolescents et de leur famille sont en outre fa-vorisées, selon les services, par la mise en œuvre d’enquêtes de satisfaction (SESSAD) ou par

55

leur participation aux Conseils de la Vie Sociale du Pôle (CVS Guilhem, CVS Les Bruyères/CAPVA).

Droit à la confidentialité : Pour chaque enfant ou adolescent accompagné, le service dispose d’un dossier unique complet, conservé dans un endroit garantissant sa confidentialité. L’accompagnement proposé par les services du pôle est organisé et mis en œuvre tout au long de la prise en charge de telle façon que ce droit à la confidentialité soit respecté.

Droit à un accompagnement adapté : Chaque enfant et adolescent accompagné dispose d’un projet personnalisé d’accompagnement, élaboré avec lui et avec ses parents de la façon la plus adaptée possible et définissant les objectifs et les prestations de l’accompagnement. Chacun bénéficie d’un accompagnement individualisé, adapté à ses besoins. Les services du pôle mettent en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la cohérence et la continuité des actions et des interventions, et de prévenir les ruptures de prise en charge.

Droit à la protection et à la sécurité : Les services du pôle disposent d’une procédure, forma-lisée par l’ARSEAA, de traitement des informations préoccupantes relatives aux enfants. Celle-ci vient décrire les modalités d’information aux autorités administratives et/ou judiciaires de toute situation d’enfant en danger et permet notamment la mise en œuvre sans délai de toute mesure visant à protéger l’enfant. Des registres de sécurité conformes à la classification ERP sont tenus à jour.

Droit au respect de la dignité et au respect de la vie privée : Les pratiques professionnelles sont mises en œuvre dans le souci constant du respect de la vie privée, de la dignité de l’enfant ou de l’adolescent, de son droit à l’intimité, ainsi que ceux de sa famille.

Effectivité des droits : Les professionnels sont sensibilisés au respect des droits des per-sonnes accompagnés et les modalités de recours en cas de litige ou de difficulté rencontrée avec les services sont formalisées dans le livret d’accueil et portées à la connaissance des en-fants et adolescents accompagnés et de leur famille.

Principales réalisations de l’année Les rapports d’évaluation interne des IME et SESSAD ont été validés par le Conseil

d’Administration, le 20 décembre 2012, après examen en commission Qualité-Projets. Les axes d’amélioration du plan d’action mises en œuvre sont les suivants :

Réécriture des projets de services et d’établissements Actualisation des documents de la loi 2002-2 Favoriser la fluidité des parcours des jeunes

Mise en œuvre du plan d’action et pilotage d’une dynamique d’amélioration continue de la qualité.

Mutualisation : Le SESSAD pro Guilhem utilise les locaux du SESSAD Les Bruyères les vendredis après-

midi pour l’accompagnement des jeunes apprentis dans un but de rapprochement de leurs lieux de vie et/ou de formation.

Un groupe d’analyse des pratiques (GAP) transversal aux deux SESSAD a été mis en place en fin d’année.

IME Guilhem Section 1 Mise en place de réunions de coordination pour favoriser la coarticulation des professionnels

autour des projets des jeunes et ajuster régulièrement les modalités de leur accompagnement, selon les besoins identifiés.

56

Mise en place de médiations éducatives en petits groupes. Ce choix permet également d’interrompre des temps de classe de journée qui, pour certains jeunes, peuvent s'avérer compliqués.

Développement d’une sensibilisation à la sécurité routière en partenariat avec la brigade de prévention de la sécurité routière.

Mise en place de temps de réflexions et d’élaborations collectives entre les éducateurs de groupe et les éducateurs techniques.

Mise en place de stages collectifs sur l'extérieur impliquant notamment l'atelier cuisine et celui des espaces verts.

Section 2 Renforcement du travail de partenariat avec les entreprises du milieu ordinaire, les établis-

sements de travail protégé, les organismes de formation comme le CFAS, les autres IME, les associations.

IME CAPVA Le CAPVA s’est ouvert, en 2013, à de nombreuses visites et rencontres, tant vis-à-vis de fa-

milles que de partenaires des secteurs médico-social et sanitaire. Parallèlement, les candida-tures concernant des jeunes du bassin nord toulousain commencent à se développer dans un contexte d’urbanisation de ce secteur, et le service a créé une liste d’attente, jusqu’ici inexis-tante.

L’année 2013 s’est caractérisée par la mise en place d’accompagnements à domicile par les éducateurs pour les jeunes habitant le secteur de Toulouse Nord. Cette organisation permet de faciliter un accueil de qualité en simplifiant les modalités de ramassage.

Forte interaction avec l’environnement au travers de partenariats multiples. IME Les Bruyères L’année 2013 a vu se concrétiser plusieurs actions et ajustements permettant une meilleure adap-tation du service aux besoins des enfants accompagnés. Un projet salle à manger a ainsi vu le jour pour la rentrée de septembre 2013, se traduisant

par l’aménagement d’une "salle de restaurant". L’objectif est d’offrir aux enfants, à travers l’aménagement de cette salle, un espace agréable et serein pour le temps du repas tout en fa-vorisant la socialisation.

La sécurité des enfants a été renforcée par la présence d’accompagnateurs dans les taxis, permettant de résoudre un grand nombre de problématiques rencontrées lors des ramas-sages. Les familles font remonter leur satisfaction et souhaitent que ces conditions soient pé-rennisées.

Un groupe de travail a mené une réflexion et produit un règlement de fonctionne-ment accessible aux enfants sous forme de pictogrammes et photos. Une démarche est éga-lement en cours afin de rendre plus lisibles les différents documents de référence de la struc-ture (projet de service simplifié à l’aide de photos et de pictogrammes).

Le sport adapté est un projet devenu accessible à l’ensemble des enfants puisque tous sont maintenant inscrits afin de participer avec des professionnels des Bruyères à diverses activités (sorties montagnes, jeux d’eaux, randonnées….).

SESSAD Guilhem Réponse à l’appel à projet portant sur la création de 30 places de SESSAD sur le bassin de

Villefranche de Lauragais.

57

Un groupe de travail s’est réuni sur les thèmes suivants : l’accompagnement social des jeunes majeurs sur le SESSAD Pro, le travail avec les familles, l’accompagnement des plus jeunes.

La recherche de locaux en vue de l’implantation d’une antenne sur Auterive est en cours, complémentairement aux locaux de l’IME situés au Pont des Demoiselles, aux locaux mis à disposition sur Muret et aux locaux du SESSAD des Bruyères à Basso Cambo, pour dévelop-per un accompagnement de proximité, répondant aux besoins des jeunes.

Un groupe d’analyse des pratiques (GAP) transversal aux deux SESSAD a été mis en place en fin d’année.

Des protocoles de coopération sont signés chaque année avec les établissements de l’Education nationale.

Une convention avec le Planning familial a également été mise en œuvre en 2013. SESSAD Les Bruyères Réponse à un appel à projet sur le bassin de santé de Toulouse pour 12 places d’enfants TED

de 0 à 8 ans en création. Partenariat : des protocoles de coopération sont signés chaque année avec les établisse-

ments scolaires accueillant les enfants suivis par le SESSAD. Les liens entretenus avec le CAMSP, la PMI et les médecins spécialistes favorisent les orientations vers le service et la flui-dité des parcours des enfants accompagnés.

Activité

1450015000155001600016500170001750018000

2011 2012 2013

Alloué IME Guilhem Réalisé IME Guilhem

100020003000400050006000

2011 2012 2013Alloué IME Bruyères Réalisé IME Bruyères

Alloué CAPVA Réalisé CAPVA

58

§ IME GUILHEM : Au regard d’une activité prévisionnelle révisée à la baisse dans un objectif de

retour à la capacité d’accueil autorisée, l’activité réalisée en 2013, en dépassement, est signifi-‐cative de la pression liée aux besoins non pourvus sur le département de la Haute-‐Garonne. L’évolution à la baisse des prestations d’internat s’explique essentiellement par le souci d’une plus grande individualisation des réponses proposées par l’établissement au moyen de presta-‐tions d’internat modulé.

§ IME TED GUILHEM : L'autorisation de ce service ayant obtenu en 2012, 2013 a été l'année de mise en œuvre du fonctionnement.

§ SESSAD GUILHEM : L’évolution de l’activité du SESSAD Guilhem tend vers une stabilisation des admissions à hauteur de la capacité d’accueil autorisée.

§ IME LES BRUYERES : L’activité de l’IME se stabilise avec un objectif de retour à la capacité d’accueil autorisée sur cette structure qui subit pourtant une forte pression de l’environnement. L’écart, en 2013, entre l’activité autorisée et une activité réalisée inférieure aux prévisions s’explique par le report, en fin d’année, de deux admissions, lié à la nécessité de soutenir, à un moment précis, l’équipe des Bruyères dans la prise en compte d’un événement indésirable survenu dans le service.

§ CAPVA IME LES BRUYERES : En progression constante entre 2010 et 2012, l’activité du CAPVA se stabilise en 2013, avec un nombre de journées réalisé sensiblement supérieur à l’activité prévisionnelle. La capacité d’accueil du service est atteinte et le service gère une liste d’attente depuis cette année.

§ SESSAD IME LES BRUYERES : La stabilité de l’activité du SESSAD Les Bruyères montre que le service répond bien aux besoins spécifiques d’une population de jeunes enfants, et se trouve repéré comme tel dans son environnement.

? PÔLE LOTOIS Mise en œuvre du droit des usagers IME Ø Le projet individualisé : Chaque enfant étant différent, il est nécessaire d’adapter les presta-‐

tions de l’établissement aux besoins de chaque bénéficiaire. L’ensemble du personnel y parti-‐cipe dans le cadre d’un projet pédagogique, éducatif et thérapeutique individualisé. Le projet individualisé est "l’aménagement de la mission globale d’un établissement à chaque individu avec ses potentialités propres".

Ø Les familles sont rencontrées régulièrement : § A la signature du contrat de séjour. § Pour leur présenter le Projet Personnalisé Individuel (PPI) mis en place par l’équipe pour

leur enfant. § Lors de la rencontre avec le maître référent MDPH pour mettre en place le Projet scolaire

(PPS). § Lors de rendez-‐vous à leur domicile ou à l’intérieur de l’établissement pour réajuster la

prise en charge. § A l’arrivée de l’enfant sur le groupe des jeunes il est nécessaire de travailler étroitement

avec la famille car l’entrée en établissement spécialisé est souvent déstabilisante.

59

SESSAD Deux rencontres avec les parents ont été mises en place en 2013. Lors de la première, en fé-

vrier 2013, ils ont été accueillis par l’ensemble des professionnels. Après analyse et retour sur le déroulé de cette rencontre, il a été décidé de modifier l’organisation de la suivante afin d’envisager une formule plus proche du groupe de parole.

Un questionnaire de satisfaction a été transmis aux familles dans le courant du dernier tri-mestre 2013 (peu de retours).

Une réflexion est conduite pour envisager de nouvelles modalités d’association des familles au projet du SESSAD.

CAMSP Un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC), est soumis à la lecture et à l'approba-

tion des parents à l'issue des bilans, et réactualisé à chaque modification de prise en charge

Une enquête de satisfaction est à la disposition des familles. ESAT Conseil à la vie sociale : Dans l’attente du renouvellement du conseil à la vie sociale, plusieurs

instances de participation des usagers ont été mises en œuvre en 2013 : Réunions mensuelles des travailleurs avec réalisation de comptes rendus remis systémati-

quement à l’ensemble des ateliers. Participation d’un usager élu au conseil territorial. Rencontres ponctuelles portant sur le fonctionnement et l’articulation avec d’autres ser-

vices du pôle. Le conseil à la vie sociale prochainement élu aura à aborder le projet d’établissement, ainsi que la révision du règlement de fonctionnement. Contrat de soutien et d’aide au travail : L’ensemble des usagers est titulaire d’un CSAT, actuali-

sé par avenant à chaque actualisation du projet individuel. La fréquence est néanmoins à amé-liorer.

Projet individualisé : Le projet individuel est établi en concertation entre l’usager, le moniteur d’atelier et un personnel éducatif, il fait l’objet d’un avenant au CSAT.

Règlement de fonctionnement : Un exemplaire du RF a été remis à chacun des usagers. Le do-cument est, cependant, à réactualiser dans le cadre des travaux du CVS.

AEMO Mise en place d'un questionnaire de fin de mesures.

Principales réalisations de l’année Le rapport d’évaluation interne du service AEMO-AED a été validé par le Conseil

d’Administration le 18 avril 2013, après examen en commission Qualité-Projets. Les actions prioritaires projetées sont les suivantes :

Les ressources humaines (répartition des équipes sur le territoire, ouverture des es-paces de pratiques à tous les personnels, développement de la formation).

L’organisation et la dynamique institutionnelles (dossier de l’usager, réunion...). Les moyens matériels et financiers (sécurisation des informations à caractères per-

sonnelles…). L’information et la communication. Le partenariat et l’environnement.

60

Les rapports d’évaluation interne de l’IME, du SESSAD, du CAMSP et de l’ESAT déjà réalisés avaient été adressés en 2009 à l’autorité ayant délivré l’autorisation (la DDASS, à cette époque). Participation au groupe de travail transversal associatif sur la Prévention et la Protection de

l'Enfance. IME L’année 2013 fut celle de la réécriture du projet institutionnel. La méthodologie de travail

adaptée fut celle des groupes transversaux dans lesquels chaque corps professionnel était re-présenté. Ce travail a permis d’échanger en profondeur sur les valeurs présentent dans l’institution, de mettre en place des objectifs et de tisser la trame organisationnelle afin d’accompagner les jeunes au plus près de leur problématique. Les axes primordiaux du projet sont : Le développement de chacun à son rythme. Le développement ou la consolidation de l’autonomie de déplacement vers l’extérieur de

la structure afin de favoriser "l’ouverture au monde" en accord avec la famille. L’inscription à des clubs. L’éveil professionnel par la mise en place de mini-stages en interne à la structure ou sur le

Figeacois. Un atelier Soins esthétiques a été créé : Cet atelier permet de travailler l’hygiène et de valori-

ser l’image que le jeune a de lui-même. En 2013, des jeunes de l’IME ont participé à un "chantier solidaire" : participation tout au

long de l’année aux soins portés aux animaux de la ferme du Soulié (les mercredis après-midi). En échange, l’établissement a bénéficié d’un espace dans le camping à la ferme situé à quelques kilomètres de Figeac pour les transferts d’été (pendant deux semaines).

Durant l’année 2013, l’équipe éducative a proposé et organisé différentes activités liées aux pratiques sportives avec comme objectif la découverte, l’effort sportif, la rencontre avec l’autre ou tout simplement le plaisir. Les activités ont eu lieu au sein de l’établissement ainsi qu’à l’extérieur de celui-ci.

Le travail en réseau a été développé, en partenariat avec diverses entreprises Figeacoises et ses alentours dans les domaines de la restauration, du bâtiment, du secteur agricole, du sec-teur de la vente.

SESSAD En 2013, le service a participé à 32 équipes de suivi de scolarisation dans 4 collèges, 4 CLIS, 2

classes primaires et 51 bilans d’évaluation des projets individualisés ont été réalisés, dont 3 en présence d’un éducateur AED intervenant dans la famille.

Dans le cadre de la mise en œuvre des projets individualisés, des professionnels libéraux ont été sollicité dans le cadre de prestations (orthophonistes et depuis peu une psychomotricienne).

Les réunions de réflexion en équipe ont porté sur le projet de service et sur des sujets plus théoriques (Question de la désinstitutionalisation - Comment faire institution dans un dispositif ambulatoire - Retour sur les formations individuelles).

Les éducateurs ont participé à une séance de réflexion sur les articulations entre les secteurs médico-social et social dans le cadre du Groupe Protection de l’Enfance mis à place par la Direction Générale de l’ARSEAA.

61

CAMSP Le CAMSP du Pôle lotois ARSEAA est engagé dans le dispositif de dépistage AUTISME piloté par

le CRA, par son rapprochement de l'équipe mobile rattachée à l'UMP de RODEZ qui utilise à la fois les locaux et les professionnels du CAMSP pour les enfants qui proviennent du territoire de couverture de celui-ci. Le CAMSP est aujourd'hui équipé du matériel vidéo nécessaire à la fai-sabilité des dépistages précoces. Quatre dépistages ont été engagés en 2013.

En 2013, le service a mis en place : La présence du Chef de service à l’accueil préalable aux consultations, Une réunion trimestrielle avec la PMI, Une prise en charge d’enfant en groupe, animée conjointement par la psychomotricienne

CAMSP et la puéricultrice PMI. Une prise en charge d’enfants en groupe, animée par une Educatrice de Jeunes Enfants en

formation, dont le stage se termine au 31/03/14, supervisé par la psychologue du CAMSP.

ESAT Poursuite du travail d’actualisation du projet de service. Dans l’attente du renouvellement du Conseil à la Vie Sociale plusieurs instances de participa-

tion des usagers ont été mises en œuvre en 2013. Réactualisation du règlement de fonctionnement. AEMO - AED Un travail d’actualisation du projet de service est en cours Le DIPC, le Règlement de Fonctionnement et le Livret d’accueil ont été revisités A la demande du Conseil Général du Lot, et suite à la finalisation du référentiel AED, un projet

de Dispositif d’AEMO Renforcée a été élaboré. A partir d’une réunion de travail entre le Conseil Général, le Juge des Enfants et l’ARSEAA, le projet s’est développé autour de deux axes : la petite enfance (demande du JE) et les grands adolescents (demande du CG). Intégré dans le plan stratégique Prévention Protection de l’Enfance validé par le Conseil d’Administration le 19 décembre 2013, ce projet prévoit 28 me-sures réparties sur l’ensemble du territoire Lotois.

Activité

540056005800600062006400660068007000

2011 2012 2013

Alloué IME Les Sources de Nayrac Réalisé IME Les Sources de Nayrac

62

IME : Suractivité de 1001 journées. Depuis plusieurs années, la suractivité est récurrente. Toutefois, on peut noter un réel effort à la baisse en 2013 par rapport à 2012 (-868 j). SESSAD IME : activité constante équilibrée CAMSP : Activité constante par rapport aux années précédentes. ESAT : Légère sous-activité car l’année 2013 a été marquée par une évolution de l’absentéisme

lié à l’avancée en âge et à la perte d’autonomie de certains usagers (un arrêt de travail en longue maladie sur la totalité de l’année 2013 et plusieurs arrêts de travail prolongés allant de 2 à 5 mois).

AEMO-AED du Lot : Augmentation constante de l’activité (+ 28215 j en 2013 ; + 13840 j en 2012) s’expliquant par la forte augmentation du nombre et de la durée des mesures.

PÔLE BEROÏ (65, 32) Mise en œuvre du droit des usagers Dans le cadre de la vie associative, la participation des familles s’inscrit depuis 2013 dans les

représentations au sein du conseil territorial de pôle. Elle peut également se traduire par une adhésion à l’ARSEAA, en tant que membre du collège "Usagers" ou membre du collège Parte-naires (L’Association Départementale des Parents d’Enfants Déficients Auditifs (ADPEDA) des Hautes-Pyrénées est ainsi membre de l’Association en tant que partenaire).

La démarche des professionnels du pôle Béroï, qui consiste à placer au centre de leurs préoc-cupations l’enfant et sa famille, est avant toute chose une démarche clinique éthique qui se

44004500460047004800490050005100520053002011 2012 2013

Alloué ESAT Les Sources de Nayrac Réalisé ESAT Les Sources de Nayrac

130000135000140000145000150000155000160000165000170000

2011 2012 2013

Alloué AEMO-AED Réalisé AEMO-AED

63

fonde sur des valeurs et une philosophie d’intervention héritées de l’histoire de l’établissement.

Ø Elle s’intègre, aujourd’hui, naturellement, dans les références communes à l’ensemble des professionnels de l’action sociale, et dans les dispositifs de participation organisés par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-‐ sociale : participation à l’élaboration du projet personnalisé d’accompagnement, participation au Conseil de la Vie Sociale par le tru-‐chement de représentants des enfants et des familles, participation au comité de pilotage de la démarche d’évaluation interne.

Ø Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) de l’ITEP et du SESSAD du Pôle Béroï, qui rassemble des re-‐présentants des usagers de l’ITEP et du SESSAD, des enfants, des représentants des salariés de ces deux équipes, la direction du pôle, ainsi qu’un représentant de l’ARSEAA, s’est réuni 3 fois au cours de l’année 2013.

Ø L’invitation des familles à la réunion interdisciplinaire de bilan du projet personnalisé est main-‐tenant bien intégrée dans le fonctionnement du SAIDEDA. Cet espace de discussion entre les parents et l’équipe est l’objet d’un vif intérêt, pour les familles autant que pour les profession-‐nels.

Principales réalisations de l’année Les rapports d’évaluation interne de l'ITEP, du SESSAD, du CMPP, du SAIDA et du SAIDEDA ont été validés par le Conseil d’Administration, le 18 avril 2013, après leur examen en Commission Qualité-‐Projets. Les axes d’amélioration du plan d’action sont les suivants :

§ Actualiser les projets de service. § Améliorer la gestion du dossier de l’usager et la formalisation de son contenu § Formaliser les coopérations avec les partenaires. § Améliorer l’information des professionnels sur les moyens de repérer et de traiter les

situations de maltraitance ou à risque de maltraitance.

Axe commun au CMPP, au SAIDA et au SAIDEDA : § Finaliser l’élaboration du livret d’accueil et du règlement de fonctionnement.

Axe commun au SAIDA et au SAIDEDA : § Soutenir la fonction ressources du SAIDA et du SAIDEDA dans leur environnement.

Axes spécifiques au CMPP : § Mettre en œuvre le document individuel de prise en charge. § Mettre en œuvre la participation des usagers. § Conduire une réflexion sur l’adaptation des locaux aux exigences relatives aux droits

des usagers. Ø Poursuite de la participation aux rencontres des directeurs d'établissements et services médi-‐

co-‐sociaux du Gers (GDESMS) et aux réunions organisées par la DTARS 32 sur le thème des mu-‐tualisations et des coopérations.

Ø Participation de la direction aux équipes pluridisciplinaires d’évaluation de la MDPH. Ø Poursuite des projets éducatifs transversaux au SAIDEDA et SAIDA. ITEP Ø Une réflexion globale sur le projet de l’ITEP a été amorcée cette année. Ø Dans un contexte de complexification des problématiques de la population accueillie, l’ITEP a

su diversifier ses modes d’accompagnement en s’appuyant sur l’ouverture de l’établissement

64

à son environnement, au profit des scolarités partagées d’une part, des prises en charge par-tagées

A l’issue du bilan de fin d’année scolaire 2012/2013, l’organisation de la journée à l’ITEP a été modifiée. La réflexion de l’équipe a amené à augmenter et à mieux repérer les plages pédago-giques pour chaque enfant.

La création d’un espace Pédagogique et d’un Espace éducatif distincts dans la matinée a permis une meilleure individualisation des réponses.

L’ITEP a, par ailleurs, poursuivi en 2013 le développement de projets éducatifs et pédago-giques en relation avec le milieu ordinaire, ainsi que le développement de projets citoyens, tournés vers l’écologie et le développement durable (projet "Jardin", projet "Vélo").

Une équipe de rugby s’est constituée et a participé au challenge régional organisé par l’association Rebonds, ainsi qu’au Challenge national rugby inter ITEP qui s’est déroulé à Tou-louse en juin 2013. Ce projet a particulièrement était porteur d’une dynamique intégrative.

L’expérimentation de "lieux ressources" au sein de l’établissement espace "Bibliothèque" ou en partenariat avec d’autres établissements médico-sociaux "Balnéothérapie", ainsi que l’organisation de dispositifs d’accueil plus individualisés.

L’ITEP Béroï a participé, dans le cadre des programmes de l’Education nationale, à la forma-tion continue des personnels enseignants et a été associé, pour la troisième année, aux réu-nions mensuelles de la Commission des Jeunes en Grande Difficulté.

SESSAD Le SESSAD Béroï a continué, en 2013, à s’appuyer sur l’optimisation des listes d’attente tra-

vaillée entre la MDPH et l’ensemble des SESSAD du département pour ramener son activité au plus près de l’activité autorisée, tout en répondant aux besoins prioritaires du bassin de santé.

L’accompagnement des pratiques professionnelles s’est poursuivi en 2013 avec l’intervention d’un formateur de l’Institut d’Anthropologie Clinique (IAC) de Toulouse.

Des projets communs CMPP/SESSAD, SESSAD/ITEP pour des situations isolées ont été favori-sés en réponse ponctuelle à des besoins particuliers.

SAIDA ET SAIDEDA Les coopérations déjà engagées se sont poursuivies en 2013 : articulations avec les ensei-

gnants du dispositif déficience auditive de l’ Education nationale, contribution du service à la formation des personnels enseignants et non enseignants de l’Education nationale (journée de rentrée sur la déficience auditive), co-organisation avec les enseignantes mises à disposition d’une journée de sensibilisation des enseignantes intégrantes au LPC, amélioration des liaisons avec les services hospitaliers, les médecins traitants et les orthophonistes libérales, les services de médecine scolaire et de PMI

Les liens avec le centre référent qui étaient déjà très étroits se sont renforcés (personnel commun, staffs d’évolution) et poursuites des coopérations avec les services de médecine sco-laire et de PMI, l’amélioration des liaisons avec les services hospitaliers, les médecins traitants et les orthophonistes libérales, et la participation du chef de service aux équipes pluridiscipli-naires d’évaluation de la MDPH.

Le SAIDEDA a également poursuivi, en 2013 sa contribution au groupe de travail EN/MDPH/ESMS sur le développement de matériels adaptés.

Du point de vue des modalités d’accompagnement, les projets éducatifs transversaux au SAIDEDA et SAIDA se sont poursuivis avec succès, tandis que le service diversifiait son offre éducative et thérapeutique en poursuivant les ateliers informatique, écriture, espace de ren-contre Ado, et créant un atelier "et pourquoi pas", un atelier médiation cheval.

65

CMPP Le CMPP Béroï tend à s’adapter à l’évolution des enjeux de l’environnement avec une volonté

constante de réactivité et le souci de répondre aux situations critiques, malgré un plateau technique contraint et inférieur aux besoins repérés sur le territoire.

L’année 2013 a vu la mise en œuvre de projets spécifiques tels que le développement de groupes thérapeutiques co-animés.

Un travail de supervision en interne par une psychologue clinicienne a été mis en place. Un dispositif d’observation dynamique a été créé pour les plus jeunes enfants, permettant un

regard croisé des professionnels et une réflexion a été engagée sur la question de l’amélioration de la prise en charge des plus jeunes enfants.

Un travail d’animation auprès des enseignants de l’Education Nationale a été amorcé, dans le cadre de la fonction ressource du CMPP, repéré comme tel sur son territoire d’intervention.

Un travail autour des orientations en lien avec la MDPH a été engagé afin d’améliorer la flui-dité des parcours de soin des enfants accueillis : la signature d’une convention avec la MDPH permettrait de traiter dans des délais plus courts, les dossiers des enfants les plus jeunes (4-5 ans).

Un partenariat étroit avec l’antenne de la Maison des Adolescents de Lourdes a été établi. Un projet de création d’un centre de compétence Troubles Spécifiques des Apprentissages à

Tarbes est travaillé en partenariat avec le Centre Hospitalier de Bigorre : à partir du CMPP du pôle, ainsi que des savoirs faire spécifiques des professionnels du SAIDEDA en particulier (par-ticipation de la Directrice adjointe et du médecin du SAIDEDA au groupe de travail régional dans le cadre du réseau Pti Mipp).

Activité

44004500460047004800490050005100

2011 2012 2013

Alloué ITEP Réalisé ITEP

2600270028002900300031003200

2011 2012 2013

Alloué CMPP Réalisé CMPP

66

ITEP : Baisse de l’activité La baisse de l’effectif de l’ITEP constatée à la rentrée de septembre 2013 (23 enfants inscrits à l’ITEP en Septembre et Octobre 2013) a amené une renégociation à la baisse de l’activité pré-visionnelle au cours de l’automne 2013, calculée sur un prévisionnel à 23 enfants. Les admis-sions sur l’ITEP intervenues en fin d’année civile (fin Novembre et décembre) ont, ainsi, comme conséquence de faire apparaître un léger excédent d’activité, en réalisé, par rapport à l’activité prévue corrigée (+39 journées) au 31/12/2013.

SESSAD ITEP : Légère sous-activité Les fluctuations d’entrées et de sorties en cours de mois sur l’année 2013 ont entrainé une lé-gère sous-activité par rapport à l’activité prévue (- 164 actes), malgré le fait que le service ait accueilli le nombre d’enfant prévus dans l’autorisation tout au long de l’année 2013, et un en-fant de plus au mois de décembre.

SAIDEDA : Activité stable, équilibrée Le SAIDEDA a en 2013 une activité à hauteur de sa capacité d’accueil autorisée. La liste d’attente au 31 décembre 2013 est très importante (18 notifications) La proportion de jeunes TSA est maintenant de 15/10 enfants déficients auditifs.

SAIDA 32 : activité stable, équilibrée En 2013, le taux d’occupation du SAIDA atteint toujours 100 % de la capacité d’accueil du ser-vice. S’il n’y a pas d’enfants inscrits en liste d’attente au 31 décembre de l’exercice, il convient néanmoins de préciser que le service tend à maîtriser depuis 2011 sa suractivité ainsi que le taux de pression à l’entrée dans le service par une gestion au plus juste des entrées et des sor-ties au regard des priorités cliniques. L’admission de jeunes enfants reste ainsi une priorité.

CMPP : Suractivité Il est à souligner en 2013, un dépassement important de l’activité réalisée par rapport à l’activité prévue. En effet, 15 % d’actes ont été réalisés en plus des actes qui avaient été prévus et autorisés en 2013. De surcroît, ce dépassement d’activité ne prend pas en compte les actes non facturés réalisés en plus. L’augmentation d’activité, significative en 2013, traduit le souci de l’équipe du CMPP d’évaluer et de répondre au mieux aux situations d’urgence d’une part, de se tenir aux exigences liées à la mission de prévention du CMPP dans la mise en œuvre de prises en charge précoces, d’autre part. Elle se fait, néanmoins, au détriment d’une réactivité globale qui tend à s’essouffler au regard d’un plateau technique contraint.

PÔLE ADULTES 31 Mise en œuvre du droit des usagers L’action n°3 du plan d’amélioration issu de la démarche d’évaluation interne concerne le droit des usagers. Dans ce cadre : Les contrats de séjour, livret d’accueil et règlement de fonctionnement ont été réactualisés

et harmonisés pour les 4 établissements du pôle. Une partie du livret d’accueil est commune à l’ensemble des établissements et présente le pôle. Ces documents sont ou seront examinés en CVS en décembre 2013 et au cours du 1er trimestre 2014.

Les CVS ont été redynamisés pour une meilleure participation des usagers et de leurs fa-milles. Des élections avaient eu lieu en 2012 pour "Le Tourret". En 2013, elles ont eu lieu aux Marronniers avec la création de deux CVS, un pour le foyer de vie et un pour la MAS permet-tant ainsi de prendre en compte les spécificités des deux structures. Elles doivent avoir lieu en Janvier 2014 pour Les Catalpas.

67

Chaque CVS comprend 4 élus représentant les résidents, 2 élus représentant les familles, 2 membres du personnel et un membre du Conseil d’Administration. Pour les foyers de vie et le foyer d’accueil médicalisé, le président est un résident élu par ses pairs. Ils sont aidés dans leur mission par le cadre de proximité (ordre du jour, convocations, animation du Conseil). La direction est représentée par le cadre de proximité et la directrice adjointe du pôle. Un rè-glement intérieur du CVS a été proposé et doit être amendé par chacun des conseils.

Le projet personnalisé : Sur chaque établissement les résidents sont invités à participer à l’élaboration de leur projet dans un premier temps en exprimant leurs attentes ou leurs be-soins, ensuite lors de la restitution du travail d’analyse effectué en équipe pluridisciplinaire et enfin lors de la contractualisation avec les tuteurs (famille ou organisme de tutelle). Les rési-dents sont ensuite associés au suivi et à l’évaluation de leur projet lors d’entretiens avec l’équipe éducative ou le professionnel chargé de la coordination et du suivi.

Un comité de pilotage intégrant la participation d’un parent a été mis en place dans le courant du 2ème semestre 2013 aux Catalpas pour l’écriture du projet d’établissement.

Des formations collectives (journée sur l’éthique, la connaissance de l’autisme, formation me-née en partenariat avec le Centre Ressources autisme de Midi Pyrénées), proposées aux sala-riés du Pôle, ont été ouvertes aux familles qui s’en sont saisies largement. Ces temps partagés enrichissent la pratique des professionnels et donnent aux parents un éclairage différent de la prise en charge proposée à leur enfant.

Des réunions hebdomadaires sur les unités de vie et animées par le cadre de proximité, per-mettent la transmission des informations concernant la vie de la structure et restent le lieu privilégié d’expression des résidents.

Principales réalisations de l’année Les rapports d’évaluation des Foyers de Vie, de la MAS et du FAM, ont été validés par le Con-

seil d’Administration le 18 avril 2013, après examen en commission Qualité-Projets. Les actions prioritaires projetées mises en œuvre sont les suivantes : Le questionnement sur la prévention et le traitement des situations de maltraitance. L’harmonisation et la réactualisation des documents de la loi de 2002. Les travaux et aménagement de locaux permettant de garantir une nette amélioration de

la qualité de vie et de la sécurité des résidants en 2012 et 2013. L’écriture du projet de pôle, des projets de service et des projets d’établissement favori-

sant la dynamique et la réflexion professionnelle en 2012 et 2013. LES CATALPAS Travail en équipe pluridisciplinaire sur les "projets personnalisés d’accompagnement" (PPA) et

les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (projet personnalisés, bientrai-tance, éthique…).

Préparation à l’évaluation externe. Réécriture des livrets d’accueil, règlement de fonctionnement et contrats de séjour. Déménagement et installation de 5 résidents vers des appartements à Fenouillet et de 3 rési-

dents de Nouvelle Maison vers 3 studios. Mise en place de nouveaux plannings et nouvelle organisation pour une meilleure prise en

compte des besoins des résidents. Mise en place d’un nouvel atelier "restauration de meubles" situé aux Marronniers permet de

repenser le projet des ateliers et de faciliter une transversalité de pôle pour les usagers et pour les salariés.

68

LES MARRONNIERS Livraison des nouveaux bâtiments Unité 3 et 4 et réorganisation du travail d’équipe pour

l’internat. Livraison de L’Oustal (1 studio autonome et 2 chambres avec salle commune et salle de bain). Formation collective en partenariat avec le Centre de recherche Autisme sur le site des Mar-

ronniers. Mutualisation des ateliers pour que des résidents des Marronniers profitent des ateliers de

"travail" des "Catalpas" situés à Lespinasse. Création d’un atelier "Restauration de meubles" ouvert aux résidents des Marronniers et des

Catalpas. Création d’un atelier "Percussion". LE TOURRET Les différents gros travaux en cours se sont achevés en fin d’année. La chaufferie centrale ré-

novant le système de chauffage du site est désormais opérationnelle et tous les blocs de salles de bains des unités de vie ont également été réhabilités, offrant confort et sécurité aux rési-dents.

Les activités d’expression ont été renforcées, ainsi que l’activité physique associée à une sensi-bilisation à une éducation nutritionnelle.

Un atelier "conditionnement de ballons de baudruche" a été mis en place. Activité

19300194001950019600197001980019900

2011 2012 2013

Alloué FV Catalpas Réalisé FV Catalpas

8000100001200014000160001800020000

2011 2012 2013

Alloué FV Marronniers Réalisé FV Marronniers

Alloué MAS Marronniers Réalisé MAS Marronniers

69

Foyer de Vie Les Catalpas : Activité légèrement excédentaire. Le total des journées réalisées au

31/12/2013 s’élève à 19 444 journées pour un nombre accordé de 19 352 journées (Internat : + 67 journées ; Semi-Internat : + 25 journées). Toutefois, on peut noter une diminution / 2012 : + 131 journées (+ 79 journées pour l’internat et + 55 journées pour le semi-internat).

Foyer de Vie Les Marronniers : Sous-activité - Le total des journées réalisées au 31/12/2013 s’élève à 18 652 journées pour un nombre accordé de 19 264 journées (Internat : - 888 jour-nées ; Semi-Internat : + 276 journées). L’accueil temporaire en internat n’a pas pu se faire pendant la période des travaux de réhabilitation des locaux (pas de chambre, pas de lits dispo-nibles), soit 336 journées en moins. Le déficit des journées de l’internat corrigé de ces 336 journées est donc de 552 journées. Pour une autorisation de 54 en internat et 4 en accueils temporaires, sur 2013 ce sont 53,75 personnes en moyenne qui ont été accueillies. Sur les 276 journées d’excédent de l’externat 35 journées sont liées à l’Accueil Temporaire. Cet excédent de l’externat est également lié au projet particulier des deux personnes accueillies. En effet, elles sont présentes y compris les week-ends et les vacances.

MAS Les Marronniers : Mise en œuvre de l'arrêté du 24/3/2011 : 38 places en internat, 2 places en accueil temporaire, 3 places en semi-internat. Le total des journées réalisées au 31/12/2013 s’élève à 14 054 journées pour un nombre accordé de 13 957 journées. Internat : + 144 journées car certains parents, du fait de leur avancée en âge, prennent moins à la maison, leur enfant pour des week-ends et courts séjours de vacances mais privilégient les sorties à la journée.

Semi-Internat : - 47 journées FAM Le Tourret : Activité supérieure à l’alloué. Le total des journées réalisées au 31/12/2013

s’élève à 10 920 journées pour un nombre accordé de 10 512 journées (Internat : + 181 jour-nées ; Semi-Internat : + 227 journées)

PÔLE POUSINIES, BORDENEUVE (82) Mise en œuvre du droit des usagers En application du plan d’amélioration issu de la démarche d’évaluation interne, les actions

suivantes ont été réalisées, pour l’ensemble du pôle : Actualisation des livrets d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, Rédaction de la procédure d’accueil et d’admission,

1020010400106001080011000112001140011600

2011 2012 2013

Alloué FAM Le Tourret Réalisé FAM Le Tourret

70

Dossier unique de la personne : La trame du dossier éducatif a été revue, un état des lieux du dossier de soin a été réalisé, le dossier a été sécurisé, les modalités de sa consultation définies,

Les contrats de séjour, CSAT et DIPC sont contractualisés, Le protocole de signalement des faits de maltraitance est élaboré.

Le pôle a repensé ses CVS et a trouvé opportun de revoir leur constitution afin de prendre en compte les préoccupations diversifiées des usagers ; il est mis en place deux conseils de la vie sociale dans le pôle :

- Une instance CVS concernant la Résidence Bordeneuve et le Foyer de Vie, - Une Instance CVS concernant l’ESAT, le Foyer d’hébergement et le SAVS.

Les élections se sont déroulées le 10 octobre et toutes les autorisations du pôle ont au moins un usager et/ ou un représentant légal qui les représente. Les règlements de fonctionnement des 2 CVS ont été actualisés lors de la dernière séance de l’année.

Sur l’ESAT, les travailleurs se montrent fortement impliqués dans la vie de l’ESAT et du Pôle. Certains participent au conseil de la vie Sociale et à la commission des fonds sociaux, compo-sée de représentants des différents ateliers, du chef de service et d’un membre de la Direction. La salle de repos des travailleurs a été aménagée et aujourd’hui, est utilisée au quotidien par les travailleurs de l’ESAT. Des représentants de la commission la gèrent en autonomie.

Sur la résidence Bordeneuve, une réunion trimestrielle regroupant les usagers et la Chef de service pour aborder différents sujets (La vie à la Résidence, le respect de leurs droits, des in-formations diverses…) a été mise en place et les visites et temps passés des familles auprès de leurs proches favorisés (espaces aménagés qui préservent l’intimité - dynamique de la journée avec son animation qui constitue un support de l’échange - repas en famille qui peuvent être pris au sein de la structure dans la salle à manger commune, dans un salon ou dans la chambre du résident - fête annuelle de Bordeneuve au mois de septembre qui permet un réel temps d’échange et de convivialité entre les familles, les résidents et les professionnels).

Principales réalisations de l’année Les rapports d’évaluation de l’ESAT, du Foyer d’Hébergement, du Foyer de Vie, du SAVS, du

FAM et de la Maison d’Accueil pour Handicapés Vieillissants ont été validés par le Conseil d’Administration le 25 octobre 2012, après examen en commission Qualité-Projets.

Les axes d’amélioration du plan d’action mis en œuvre sont les suivants : élaborer - réactualiser ou finaliser les projets d’unité. prévention et traitement de la maltraitance - culture de la bientraitance. Droits des usagers : réactualisation des outils de la loi du 2 janvier 2002 (livrets d’accueil,

règlement de fonctionnement,…). Création d’un groupe qualité commun au pôle unique pour l’ensemble des structures de

pôle. Achèvement de l’écriture du projet de Pôle. Ecriture des processus pour chacun des services. Mise en place progressive d’un management par projet qui s’appuiera sur une gouvernance

opérationnelle : Management de projets : projet de Pôle - projets de services - projets d’unités. Mise en place d’une communication interne de proximité, adaptée à chaque membre

d’équipe (équipes de cadres, équipe de service, équipe interprofessionnelles). Implication d’une démarche qui s’applique à faire évoluer les pratiques et postures mana-

gériales des responsables dans le cadre de références sur une éthique de management.

71

Intégration de la question du système d’informations dans le pilotage des projets sur les différentes dimensions (activités, RH, finances).

Recherche constante de décloisonnement des dispositifs, de transversalités des organisa-tions, de cohérences des projets et complémentarité des actions.

Finalisation de la réécriture des livrets d’accueil et des règlements de fonctionnement. Positionnement du Pôle sur un appel d’offre de création d’un SAMSAH Psy sur le territoire

de santé de Montauban : dépôt du dossier le 15/10/2013, acceptation du dossier pour une mise en œuvre au 1er/01/2014.

Mise en œuvre de la réflexion de la culture de la bientraitance au sein du Pôle : production du "petit répertoire pour la prévention des risques contre la maltraitance".

ESAT - FOYER D’HEBERGEMENT - FOYER DE VIE Poursuite de l’accueil de stagiaires à l’ESAT (visite, dans le but d’une meilleure intégration

dans la construction d’un projet professionnel, l’accueil de stagiaires se réalise régulièrement à l’ESAT (visite, entretien, stages…),

Réorganisation des activités nettoyage et maçonnerie. Réunions d’échanges sur les pratiques avec la participation des moniteurs(trices), de la psy-

chologue, du psychiatre et de la chef de service, favorisant le partage des bonnes pratiques et l’adoption d’une démarche commune.

Renforcement de la coordination entre les fonctions médico-sociales et celles productives des moniteurs, essentielle dans la mise en œuvre cohérente du projet personnel de l’usager.

Mise en œuvre d’actions et d’aménagements pour favoriser les parcours. Développement d’outils de communication pour dynamiser le secteur commercial (centre

équestre, hôtellerie, restauration), Concernant le centre équestre, un important travail de réorganisation a été effectué (presta-

tions, tarifs…) et a permis d’améliorer la gestion de la clientèle. La démarche de projet a été engagée sur l’ESAT. Mise en œuvre de nombreuses formations. Poursuite de l’action Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

SAVS Stages pour les externes. Hébergement d’urgence. Poursuite des activités d’animation, sorties, … Réécriture du projet de service qui a démarré courant juin 2013. Résidence Bordeneuve (FAM et Maison d’Accueil de Personnes Handicapées Vieillissantes) Elaboration et rédaction du Projet d’Unité. Poursuite de la mise en œuvre de l’accompagnement de fin de vie. Mise à jour du classeur relatif aux protocoles et procédures de soins. Signature d’une convention de partenariat a été signée avec le réseau PALLIADOL de Mon-

tauban. La résidence a déjà fait appel au réseau plusieurs fois. D’autre part, une formation pour l’ensemble du personnel est en cours.

Projet personnalisé de fin de vie : Des rencontres sont organisées entre la psychologue, un référent et chaque résidant depuis avril 2013. A ce jour, 16 personnes ont été rencontrées afin d’examiner avec elles les dispositions à prendre en cas de soins palliatifs, les dispositions à prendre en cas de décès, la désignation de la personne de confiance et les directives anticipées s’il y a lieu. Ce projet de fin de vie est ajouté au dossier de chaque résidant.

Mise en place de formations / soins palliatifs.

72

Activité

110001150012000125001300013500

2011 2012 2013

Alloué FH Pousiniès Réalisé FH Pousiniès

Alloué FV Pousiniès Réalisé FV Pousiniès

75008000850090009500100001050011000115001200012500

2011 2012 2013

Alloué SAVS Pousiniès Réalisé SAVS Pousiniès

160001650017000175001800018500190001950020000

2011 2012 2013

Alloué ESAT Pousiniès Réalisé ESAT Pousiniès

73

ESAT BPAS : Activité inférieure à l’alloué (- 1543 j). il a été calculé pour l’année 2013, un

prévisionnel basé sur 85 travailleurs présents 223 jours dans l’année avec un taux d’absentéisme prévisionnel de 6 %. L’activité réelle constatée fait apparaitre un taux d’absentéisme de 14 %, ce qui illustre la fragilité de la population reçue.

Foyer de Vie : Activité légèrement inférieure à l’alloué (- 422 j). Foyer d’Hébergement : Activité en équilibre (- 139 j). SAVS : Activité en légère baisse (- 142 j). FAM : Activité supérieure à l’alloué (+ 371 j). Résidence pour Personnes Handicapées Vieillissantes : Activité équilibrée (+ 82 j).

PÔLE ADULTES HENRI CROS Mise en œuvre du droit des usagers Les résultats de l’évaluation interne, les Comités Qualité et les rencontres avec l’Evaluateur

Externe ont amené le pôle à poursuivre la réflexion autour des modalités de participation des usagers. Un des axes de progrès 2014 consistera à formaliser chaque recueil de la parole de l’usager notamment sur l’adéquation aux attentes et aux besoins des services proposés par la résidence, à mettre en œuvre un questionnaire de satisfaction et à réfléchir à la participa-tion ou l’information sur les PAP avec les familles.

Réactualisation des différents projets d’établissement et service, avec l’appui technique d’un cabinet extérieur. Premier droit des personnes accueillies, le projet d’établissement ou de ser-vice est un acte de communication afin d’informer les usagers, partenaires, représentants lé-gaux, familles et autorité de contrôle de l’organisation mise en œuvre à leur service et des pro-jets d’intervention médico-sociaux développés pour les 5 ans à venir. Acte fondateur pour les équipes pluri professionnelles, il est aussi le garant du sens de leurs actions quotidiennes.

Les livrets d’accueil contenant une plaquette d’information, le règlement de fonctionne-ment, le contrat de séjour (ou DIPC ou contrat d’aide et de soutien par le travail) et la charte des droits et libertés des personnes accueillies ont été mis à jour et proposées aux usagers et leurs représentants légaux avec une procédure commune au Pôle en favorisant la participa-tion de ces derniers avec une traçabilité du recueil de leurs paroles, souhaits et désirs. La charte a été travaillée afin d’en améliorer l’accessibilité aux personnes en situation de handi-cap.

Chaque résident bénéficie d’un hébergement privé au sein du Foyer Occupationnel qu’il aménage selon ses choix, ce qui renforce sa place, à part entière, à l’intérieur de l’Institution. Il

500055006000650070007500800085009000

2011 2012 2013

Alloué FAM Bordeneuve Réalisé FAM Bordeneuve

Alloué HV Réalisé HV

74

a la possibilité de changer d’espace de vie en fonction de ses affinités ou de son projet person-nalisé.

Une recherche permanente de reconnaissance et de valorisation est développée par l’équipe pluri professionnelle dans les réalisations produites par les usagers en et hors atelier (remise de prix, de médailles, expositions, participations, ….).

Les familles sont associées à la construction des projets d’accompagnement personnalisés des usagers notamment lors de signature des contrats de séjour. Ils sont également associés à l’organisation des fins de semaines, des vacances, des transports, de la continuité des ac-compagnements et des soins médicaux nécessaires.

Une forte représentation et implication des familles, ainsi que des représentants légaux au CVS est à noter.

Un représentant des usagers est présent à la Commission Repas du Pôle. L’accompagnement dans les relations sociales avec les proches vise à soutenir les relations

sociales des bénéficiaires avec leur environnement familial et leurs proches et plus largement avec l’environnement social.

Principales réalisations de l’année Les rapports d'évaluation des Foyers d'Hébergement, Foyer Occupationnel, ESAT et Maison

d'Accueil pour Personnes Handicapées Vieillissantes, ont été finalisés par le Pôle. Après exa-men en Commission Qualité Projets, ils ont été validés par le Conseil d'Administration du 20 décembre 2012.

Les axes d’amélioration du plan d’action sont les suivants : Le droit et la participation des usagers, la personnalisation des prestations. L’établissement /le service dans son environnement. Le projet d’établissement/de service et ses modalités de mise en œuvre. L’organisation de l’établissement/service.

ESAT Renforcement de la coopération entre l’ESAT et le Foyer Occupationnel, au bénéfice des tra-

vailleurs de l’ESAT. Poursuite des activités des 6 ateliers : peinture bâtiment dans le cadre de l’atelier "Menuise-

rie, Sous-Traitance et Peinture", "Nettoyage Multiservices", "Restauration",… Renforcement du service social du Pôle qui a permis de structurer l’ensemble des besoins

des établissements et services. Pour l’ESAT : Liens avec des établissements partenaires pour les candidatures en ESAT (entrées) et les

réorientations (sorties) ; Création d’une commission hebdomadaire d’examen de candidatures commune avec le

FH ; Elaboration d’outils de suivi des candidatures, visites, stages, dossiers d’accueil, etc. ; Accueil des usagers externes, non suivis par le SAVS pour l’instruction de dossiers ou be-

soins administratifs (CPAM, CAF, Mutuelle, Epargne vacance/ANCV, lien avec les tutelles, etc.).

FOYER OCCUPATIONNEL Ouverture de trois places en accueil de jour et de cinq places en hébergement, Création d’un nouvel Atelier Occupationnel, en septembre 2013, ayant pour support "amé-

nagement des espaces extérieurs et bois".

75

FOYER D’HEBERGEMENT Mise en œuvre du Projet de Service du Foyer d’Hébergement. Développement des ateliers d’expression et d’apprentissages, ainsi que des animations et

organisations de temps de loisirs. Adhésion au réseau "Sport Adapté" (organisation d’un "plateau football" ayant permis de

participer à 7 journées sportives, à Cahors et à Blagnac).

SAVS Accroissement des concertations et coopérations partenariales dans le cadre de l’activité du

SAVS (CIAS, CAF, CMP, PMI, écoles, ASE, Sauvegarde, PJJ, les autres dispositifs médico-sociaux, le secteur sanitaire, les délégués à la tutelle, la communauté de communes des Deux Rives…).

Renforcement des liens entre le SAVS et l’ESAT.

RESIDENCE LAS CANNELES (FAM et Maison d’Accueil pour Handicapés vieillissants) Renforcement et diversification des activités (tir à l’arc, marche, cinéma, bowling, calèche,

correspondance, gym douce, bibliothèque, sorties au restaurant, pique-niques, visites, …), Poursuite des activités avec l’association "Clownenroute", Organisation d’une journée portes-ouvertes au cours de la "Semaine bleue". Activité

1850018700189001910019300195001970019900201002030020500

2011 2012 2013

Alloué FO H. Cros Réalisé FO H. Cros

80009000

100001100012000

2011 2012 2013

Alloué FH H. Cros Réalisé FH H. Cros

76

ESAT : Activité équilibrée. Stabilisation liée à un taux d’effectif légèrement supérieur à 100% et

aux départs qui ont été rapidement compensés par des admissions. Foyer Occupationnel : En sous activité de - 950 J (- 178 journées en 2012). Foyer d’Hébergement : le foyer "La Glacerie" accueille 30 personnes parmi les 67 ouvriers de

l’ESAT "Terres de Garonne" (donc 44,77 % d’entre eux) ce qui est un quota élevé au regard des statistiques régionales, voire très élevé quant aux statistiques nationales (environ 25 à 28 %). Cette réalité, en lien avec les demandes et les attentes des usagers quant à leur accompagne-

7200730074007500760077007800790080008100

2011 2012 2013

Alloué SAVS H. Cros Réalisé SAVS H. Cros

15200154001560015800160001620016400

2011 2012 2013

Alloué ESAT Terres de Garonne Réalisé ESAT Terres de Garonne

900092009400960098001000010200

2012 2013Alloué MR Las Canneles Réalisé MR Las Canneles

77

ment social, tend à faire penser que l’érosion de la demande d’admission en foyer va encore s’accentuer. L’autorisation revue récemment à la baisse (de 39 à 29) devrait assez logiquement tendre progressivement, au moyen terme, sur les 5 ou 6 années à venir, à se stabiliser autour de 25 places.

SAVS : L’évolution de 2013 correspond au passage de l’autorisation de 20 à 22 usagers actée en 2013.

Section Handicapés Vieillissants : En 2013, 10299 journées ont été réalisées sur les 10618 al-louées (soit un taux de réalisation de l’exécutoire de 96,99 % avec un écart 319 journées). Les journées non réalisées s’expliquent notamment comme suit : - L’autorisation de facturer les places FAM accordée à partir d’octobre pour un exécutoire

estimé à partir de juillet : déficit de 400 journées. - La période janvier à septembre à effectif non complet sur la section HV (une admission le

14 septembre) : déficit de 256 journées. - Les hospitalisations : déficit de 128 journées. - Les absences pour séjour en famille et/ou en vacances : déficit de 364 journées.

Il est à noter que les journées non réalisées sur l’exécutoire MR (- 720) sont compensées par les journées réalisées sur la section HV (+ 801). PÔLE GUIDANCE INFANTILE : Information et Mise en œuvre du droit des usagers Dans le cadre des plans d’action AED : Les livrets d’accueil ont évolué et un accent a été mis sur les engagements en faveur de la

bientraitance, les droits fondamentaux de la personne, la charte associative…, L’information des familles sur leur possibilité de devenir membre de la commission des usa-

gers ou de saisir cette instance a été renforcée (affichage, sensibilisation des équipes…). Concernant le secteur sanitaire : Une adresse mail spécifique CRUQPEC destinée aux parents a été créée. Elle sera diffusée

dans les nouveaux livrets d’accueil à compter de 2014. Les rencontres parents dans les hôpitaux de jour sont régulièrement organisées, ainsi que

sur certains CMP. La CRUQPEC en 2013 a été réunie une fois. Une nouvelle composition sera mise en place en

2014 dans laquelle seront associés un représentant de la Maison des droits de l’enfant et un membre du Conseil d’Administration de l’ARSEAA pour la renforcer.

Le pôle rencontre toujours des difficultés pour mobiliser des familles dont l’enfant est pris en charge dans ses services.

Dans le cadre du CPOM 2013 - 2017, le pôle a contractualisé son engagement à renseigner le rapport standardisé des CRUQPEC que l’ARS a mis en place en 2013.

Traitement des plaintes, réclamations et demandes d’accès au dossier médical. Le dispositif de traitement des plaintes, des réclamations et des demandes dossiers médi-

caux est formalisé. Une synthèse globale est présentée à la CRUQPEC à chaque réunion et an-nuellement.

78

Principales réalisations de l’année Concernant le secteur social, le rapport d'évaluation du service AED a été finalisé par le Pôle.

Après examen en Commission Qualité Projets, il a été validé par le Conseil d'Administration du 20 décembre 2012. L’équipe de Direction du pôle a fait le choix d’adosser cette démarche à celle de la certification du secteur sanitaire : Une démarche globale d’amélioration continue de la qualité intégrant le sanitaire et le social. Les axes d’amélioration du plan d’action sont les suivants :

Poursuivre et renforcer la mise en œuvre du "droits des usagers". Evaluer la qualité des partenariats. Renforcer le cadre de travail et l’information de l’AED. Mener une réflexion sur la prévention de la maltraitance institutionnelle. Identifier les risques spécifiques liés à l’activité AED.

Participation au groupe de travail transversal associatif sur la Prévention et la Protection de l’Enfance, à double titre : en qualité de représentant du secteur sanitaire et au titre de l’AED.

Poursuite de la mise en œuvre du CPOM. 1ère orientation stratégique - (réalisation 2009/2013) : Redistribution des places hôpital de jour avec maintien des capacités à 90 places et avec création d’un 4ème hôpital de jour pour une meilleure couverture territoriale Concernant le site de Saint-Léon : la mise en service des nouveaux locaux a été réalisée comme prévue en septembre 2013,

et la visite de conformité réalisée par l’ARS le 29 Août 2013. Ceci a permis non seulement de rapatrier l’activité de l’hôpital de jour (délocalisée dans des locaux provisoires pendant 18 mois avec une activité contenue), mais aussi de per-mettre à celle-ci de se développer, avec une intégration progressive d’une dizaine de nou-veaux patients sur le 4ème trimestre.

Concernant le site de Quint : Le projet clinique du 4ème hôpital de jour est clairement défini, ainsi que le cahier des

charges du projet architectural du site de Quint-Fonsegrives. Suite à la déclaration de non-conformité du permis de construire par la Préfecture fin 2012,

un nouveau terrain pour l’implantation du 4ème Hôpital de jour a dû être recherché. De plus, décision a été prise de se séparer de notre maître d’ouvrage, la COGEMIP. Afin de permettre néanmoins, à cette nouvelle activité de se déployer, et suite aux échanges avec l’ARS, des locaux provisoires ont été retenus sur un site très proche du site définitif pour une ouverture partielle de l’activité dès le début 2014 et l’équipe a été cons-tituée en décembre 2013.

2ème orientation stratégique : Mise en place d’un dispositif mobile en lien avec la Maison Dépar-tementale des Adolescents (MDA) et le RAP 31 Aucun financement n’a été obtenu sur cette orientation. Néanmoins, la problématique

adolescente a fait l’objet d’une EPP spécifique au 1er semestre 2013 afin d’améliorer la ré-ponse spécifique pour les adolescents du bassin Toulouse Centre, travaux qui ont permis l’élaboration du projet ConsultADO (repris dans le CPOM 2013/2017). Ainsi, et ceci dès septembre 2013, ce nouveau dispositif pour adolescents a été ouvert permettant un point d’accueil, de consultation et de soin spécifique intégrant le CATTP Arthur Rimbaud, au cœur du centre-ville. Entre septembre et décembre, la file active a plus que doublé, augu-rant de la pertinence de l’adaptation réalisée.

79

3ème orientation stratégique (2009/2012) : Développement de l’accueil à temps partiel : création de 3 CATTP. Pour le 3ème CATTP, prévu sur le Mirail, le financement n’a été obtenu qu’en décembre

2013, ce qui permettra une mise en place courant 2014.

Elaboration et négociation des axes d’orientation du nouveau CPOM (renouvellement) Elaboration du projet médical et du projet de Pôle dans toutes ses dimensions (médicale, so-

ciale, système d'information, DIM, qualité, communication). Activité

75008500950010500115001250013500

2011 2012 2013

Alloué Hôpitaux de Jour Réalisé Hôpitaux de jour

347003490035100353003550035700359003610036300

2011 2012 2013

Alloué CMP Réalisé CMP

80

L’activité du Pôle Guidance Infantile en ambulatoire est globalement stable sur les 3 dernières

années. Le nombre de patients distincts accueillis en sanitaire est en légère augmentation (en-viron 5%).

Depuis plusieurs années, l’accent a été mis sur la proposition de soins précoces. Ainsi plus de 13 % d’enfants de moins de 5 ans sont suivis dans les CMP, chiffre comparable à celui de l’année dernière. L’implantation forte des dispositifs dans les zones urbaines sensibles (Reyne-rie, Faourette-Papus et Empalot) amène à accueillir des enfants issus de familles de plus en plus précarisées à la fois par les conditions socio-économiques et la migration. La présence des services bien répartis sur le territoire facilite l'accès aux soins de ces enfants.

L’équipe de liaison en périnatalité est implantée sur 3 maternités (Nouvelle clinique de l’Union, Ambroise Paré et Sarrus). Cette implantation permet une prise en charge précoce des enfants et un accompagnement des mères au décours de leur accouchement. Pour les enfants présen-tant des troubles le nécessitant, l’équipe peut proposer une adresse rapide vers les dispositifs de soins spécialisés.

Le CATTP qui était considéré comme une modalité de prise en charge à temps partiel jusqu’à l’année dernière est, pour l’année 2013, comptabilisé avec l’activité ambulatoire ; ce qui ex-plique les écarts importants que l’on observe dans les différents tableaux de file active et d’activité.

MECS SAINT-JOSEPH (31) Mise en œuvre du droit des usagers Désormais : Il est remis à l’enfant accueilli et/ ou à son représentant légal : le livret d’accueil, la charte de

la personne accueillie, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ou document individualisé,

L’information est faite de la mise en place du projet d’établissement fondé sur le projet de vie, d’animation et de socialisation qui est établi pour une durée de 5 ans,

Un Groupe d’Expression de Vie Sociale est mis en place. Principales réalisations de l’année Le rapport d'évaluation interne de la MECS a été validé par le Conseil d'Administration, le 19

décembre 2013, après examen par la Commission Qualité-Projets.

45000460004700048000490005000051000

2011 2012 2013

Alloué AED Réalisé AED

81

Les actions prioritaires projetées mises en œuvre sont : Droit des usagers : Renforcer la mise des droits des usagers & la participation des

jeunes accueillis - Systématiser l'élaboration des projets personnalisés. Poursuivre l'élaboration du projet d'établissement au vu du plan stratégique Préven-

tion & Protection de l'Enfance. Ressources humaines : Analyser le plateau technique et son évolution - Favoriser la

formation et la participation des personnels. Aménager et adapter les locaux. Renforcer les partenariats.

Participation au groupe de travail transversal associatif sur la Prévention et la Protection de l'Enfance.

Poursuite du travail d'élaboration du projet d'établissement. Ecriture d'un processus d'élaboration du projet personnalisé. Activité

L’activité 2013 est supérieure à l’alloué (+ 443 J). L’activité réalisée en 2012 était inférieure au

prévisionnel (- 288 journées) et inférieure de 488 journées à l’activité de 2011. Le projet d’établissement et les modes d’organisation doivent être réinterrogés et l’offre de service diversifiée pour répondre à l’évolution des publics et des orientations de la politique de Protection de l’Enfance définie par la Loi du 5 mars 2007 et le nouveau schéma départemental. La mise en œuvre des perspectives d’évolution de la structure vers un dispositif d’offres de service diversifiées et territorialisées, tel que le prévoit le plan stratégique Préven-tion/Protection de l’Enfance, répondra à cet objectif.

MECS LUCIE AUBRAC (81) Mise en œuvre du droit des usagers En 2013, les actions suivantes ont été mises en place : Finalisation du livret d’accueil, Réécriture du règlement de fonctionnement, Mise en place du CVS (1er CVS le 20 mars 2014), Travail sur la fonction de maîtresse de maison et finalisation de la fiche de fonction.

13300134001350013600137001380013900140001410014200

2011 2012 2013

Alloué MECS St-Joseph Réalisé MECS St-Joseph

82

Principales réalisations de l’année Les rapports d'évaluation interne de la MECS et du SEJ ont été validés par le Conseil d'Admi-

nistration du 20 décembre 2012, après leur examen en Commission Qualité Projets. Les actions prioritaires projetées mises en œuvre sont les suivantes :

Finalisation du Livret d’Accueil et du Règlement de Fonctionnement. Perspective de travail autour du CVS ou toute autre forme de participation. Favoriser la fluidité des parcours des jeunes (échéance de réalisation décembre 2013).

Participation au groupe de travail transversal associatif sur la Prévention et la Protection de l'Enfance.

Réactualisation de la procédure d'admission. Lancement de la réactualisation des projets de service de chaque groupe, à partir d'une ré-

flexion sur la notion de parcours. Mise en place d'un Groupe d'Analyse des Pratiques avec un intervenant extérieur. Impulsion de rencontres inter services avec l’ensemble des services accompagnant des jeunes

majeurs dans le Tarn en y associant le service de jeunes majeurs de la Grande Allée en Haute-Garonne, pour une mise en place en 2014.

Un travail spécifique concernant l’accompagnement des mineurs et jeunes majeurs à la ges-tion de leur budget a également été mis en place.

Réalisation d’une étude sur le devenir des 32 jeunes majeurs ayant terminé leur contrat de 2008 à 2013.

Développement de partenariats avec : des dispositifs de soutien scolaire et d’alphabétisation (association Alliance et Culture à

Toulouse, centre d’action sociale de la mairie de Gaillac) en direction des mineurs isolés étrangers,

des structures à vocation culturelle et d’insertion sociale (service jeunesse et lien social de la Mairie de Gaillac "JAC’s Jeunes Ados Cultivés").

Dans le cadre du Service Educatif de Jour, sont développées les actions de soutien à la paren-talité et les Visites à Domicile, outils intégrés à la prise en charge.

Activité

90009200940096009800

1000010200

2011 2012 2013

Alloué MECS Lucie Aubrac Réalisé MECS Lucie Aubrac

83

INTERNAT : L’activité réalisée en 2013 est inférieure à l’alloué (- 190 J ; 26 jeunes accueillis/28

places autorisées). L’activité 2012 était supérieure à l’activité prévisionnelle (+ 695 journées) et en hausse par rapport à celle de l’exercice 2011 (+ 632 journées).

SEJ : Au 31/12/2013, 14 jeunes étaient accueillis. L’autorisation du SEJ est de 10 places (arrêté du 05/04/2004). Toutefois, suite à la signature d’une convention spécifique, nous accueillons depuis 2010 jusqu’à 18 jeunes. Cet effectif est calculé en fonction du nombre de journées al-louées au budget et du prix de journée globalisé défini par l’arrêté annuel.

PÔLE SOCIAL - INSERTION (31) Mise en œuvre du droit des usagers CADA-CPH Les professionnels dans leur ensemble ont pour objectif de favoriser l’insertion sociale des

familles accueillies dans la mesure des possibles et de s’adapter aux besoins exprimés ou repé-rés en fonction des particularités de chacun et des différences culturelles. Elles oscillent entre la mise en œuvre des obligations et l’adaptation aux besoins des per-sonnes. Au travers des Projets Familiaux Personnalisés (PFP), elles favorisent l’expression des subjecti-vités individuelles, ouvrent des espaces de dialogue et de négociation autour du projet de l’usager.

Principales réalisations de l’année Les rapports d'évaluation interne du CADA et du CPH ont été validés par le Conseil d'Admi-

nistration, le 18 avril 2013, après leur examen en Commission Qualité Projets. Les actions prioritaires projetées sont les suivantes :

L’amélioration de la qualité des prestations et en particulier des modalités d’accueil, et d’accompagnement ;

L’organisation en pôle ; Le dossier unique ; La finalisation du projet d’établissement.

Participation au groupe de travail transversal associatif sur la Prévention et la Protection de l'Enfance à double titre : en qualité de représentant du secteur social/insertion et au titre du dispositif de prévention spécialisée.

SARDELIS (CADA-CPH) Actualisation des projets d’établissement / CADA et CPH (Plan d’action / Evaluation in-

terne). Travail sur le dossier de l’usager et les modalités d’accès au dossier (Plan d’action / Evalua-

tion interne). Poursuite du projet de "plateforme sociale" ayant reçu l’aval de la DDCS, intégrant le pôle

administratif et une partie de l’hébergement. Un projet d’implantation sur le site de Saint Si-mon a été engagé dès le début de l’année 2013. La plate-forme sociale du SARDELIS regroupe les services du CADA et du CPH, elle a pour fonction d’accueillir les usagers des deux services et de leur proposer un accompagnement individualisé et des actions collectives. Elle est le lieu de l’adresse postale des usagers, qui s’y rendent plusieurs fois par semaine pour y rencontrer les travailleurs sociaux qui les accompagnent au niveau social et administratif. Pour le CADA,

84

cet accompagnement est principalement centré sur la demande d’asile tandis que pour le CPH, la mission consiste à accompagner les réfugiés vers une insertion durable en France. Pour l’environnement institutionnel et associatif, elle est un lieu ouvert de ressources et d’échanges, d’innovation sociale, de coopération et de partenariat.

En complément des travaux issus de l’évaluation interne et du projet d’établissement, l’équipe du CADA-CPH travaille avec le service de formation de FTDA, la question de "l’accompagnement social des demandeurs d’asile en CADA et la préparation à la sortie".

DEFI (CFAS et Insertion 31) Les principales réalisations au cours de l’année 2013 sont les suivantes : Obtention des financements AGEFIPH pour les prestations d’accompagnement destinées aux

apprentis en situation de handicap. Mise en œuvre effective du nouveau projet d’établissement avec désormais une intervention à

deux niveaux du CFAS Relais : en tant que CFA pour la formation des élèves DIMA et des apprentis 1ère année ; en tant que prestataires d’accompagnement des apprentis des CFA.

Réponse à l’appel à projet PRAQA (Programme Régional Amélioration Qualité Apprentissage) 2014-2015 qui a été retenu par le Conseil Régional Midi-Pyrénées. L’action proposée au titre du PRAQA 2014-2015 s’inscrit dans le cadre de l’axe 1 du nouveau projet d’établissement qui vise à augmenter le nombre de publics en situation de handicap.

Développement du partenariat : Doté d’un fonctionnement plus lisible et plus opérationnel, à partir d’une politique de communication plus offensive, le CFAS Relais a amorcé de nombreux nouveaux partenariats depuis 2012. Un total de 72 rencontres détaillées en annexe témoigne des 82 actions menées en relation directe avec les axes du nouveau projet d’établissement. En outre, un nouveau partenariat a vu le jour en 2013 avec l’IME DINGUIRARD géré par les PEP. A titre expérimental, le CFAS Relais a construit des adaptations pédagogiques pour permettre à des jeunes en situation de handicap internes de l’IME, d’accéder à une préparation à l’apprentissage tout en étant pris en charge sur les plans psychologique et thérapeutique. L’effectif concerné est de 10 élèves DIMA.

Le CFAS Relais a accueilli, le 20 novembre 2013, sur le site de Basso Cambo de l’ARSEAA, la réunion de CAP JEUNES du MEDEF, cellule régionale qui s’est réuni sur le thème de l’emploi des jeunes en situation de handicap. Cette cellule se réunit une fois par trimestre afin de fédé-rer les partenaires et les acteurs régionaux en faveur de l’emploi des jeunes.

Enfin, un des temps fort de cette année 2013, a été la rencontre organisée par la Région en présence de l’AGEFIPH le 3 décembre 2013. Cette réunion d’échanges sur le nouveau cadre d’intervention du CFAS Relais Midi-Pyrénées a rassemblé la Région, l’AGEFIPH mais aussi l’ensemble des CFA partenaires en 2013 qui ont répondu positivement à l’invitation. A cette occasion, l’équipe complète du CFAS Relais s’est mobilisée afin de présenter le nouveau projet d’établissement et le contenu du contrat d’accompagnement proposé aux apprentis de niveau V des CFA de la région Midi-Pyrénées.

CIRCUITS JEUNES Cette année est une année anniversaire du service : Circuits Jeunes a démarré en avril 1984 et intervient sur le territoire depuis 30 ans. Par décision du Conseil Général de la Haute-Garonne d’intégrer progressivement, en régie, l’ensemble des dispositifs de Prévention Spécialisée, la reprise de l’activité de ce service par le département devrait intervenir à la fin de l’année 2014. A ce titre, il convient de préciser qu’au cours de l’année 2013, l’ARSEAA a, d’une part, collaboré avec l’URIOPSS à l’élaboration d’un projet d’amendement visant à corriger le vide juridique condi-

85

tionnant l’orientation du Département, et d’autre part, s’est positionnée auprès du Conseil Géné-ral en faveur d’une poursuite de sa mission, voire d’un élargissement de son périmètre territorial d’intervention. Concernant l’activité du service, au-delà du travail de rue/présence sociale sur les quartiers, de nombreux projets transversaux et collectifs ont été développés en 2013 : Projet vidéo "Regards croisés sur l’éducation", Participation aux activités d’accompagnement scolaire du collectif "CLAS", Organisation de sorties et séjours, Projet sur l’identité, Projet "Séjour à Paris", Participation au festival itinérant "Toucouleurs 2013" porté par l’association "Dell’arte", Participation aux fêtes de quartier, Participation à un dispositif partenarial à destination des jeunes de 16 à 25 ans sur le quar-

tier de Bordelongue,… Activité

CADA L'activité 2013 réalisée est légèrement supérieure au nombre de journées prévues au budget

prévisionnel (+ 277 journées).

355003600036500370003750038000385003900039500

2011 2012 2013

Alloué CADA Réalisé CADA

125001300013500140001450015000

2011 2012 2013

Alloué CPH Réalisé CPH

86

CPH L’activité 2013 est très nettement supérieure à celle de 2012 avec un taux d’occupation de

98 %, alors qu’il était de 91 % en 2012. DEFI CFAS Consolidation liée à la négociation aboutie et contractualisée avec l’AGEFIPH. DEFI Insertion Difficultés liées essentiellement au secteur de l’insertion soumis aux appels d’offres (montant

très faible de l’heure de formation et concurrence) et à la taille insuffisante de la structure. Circuit Jeunes Légère baisse de la file active en 2013 par rapport à 2012 : 325 enfants et jeunes (336 en

2012). PÔLE INSTITUT SAINT-SIMON Principales réalisations de l’année Poursuite de l’adaptation des contenus et de l’architecture des formations suite à la réforme

des formations sociales pour l’ensemble des filières. Poursuite de la diversification de l'offre de formation : Développement de la formation d'Assistant de Soins en Gérontologie et du dispositif de

préparation aux concours sanitaires et sociaux, Ouverture d'une formation de surveillant de nuit/maîtresse de maison prévue début 2014.

Participation au groupe de travail transversal associatif sur la Prévention et la Protection de l’Enfance, au titre du secteur de la formation.

Comme en 2012, le contexte conduit le pôle à diversifier son offre de formation, à poursuivre

l’amélioration la communication externe. L’ouverture d’une formation de surveillant de nuit/maitresse de maison est prévue en février prochain.

L’activité se caractérise par une demande forte sur l’APR et les projets collectifs UNIFAF relatifs aux troubles psychopathologiques et l’analyse de la pratique dans les établissements. Notre proposition de réponse "sur mesure" s’avère également particulièrement en adéquation avec la demande des commanditaires.

2011 2012 2013 Educateur Spécialisé 303 308 344 Educateur Spécialisé par l’apprentissage 59 53 NR Sous Total Educateur Spécialisé 362 361 344 Educateur de Jeunes Enfants 184 183 186 Educateur Technique Spécialisé 34 33 36 Moniteur d’Atelier 2ème classe 50 57 49 Moniteur Atelier - Dispositif pilote 15 AMP (voie directe) 99 65 67 AMP (formation continue) 295 279 282 AMP (Parcours Individuel) 87 67 38 Sous Total AMP 481 411 387 Médiateur Familial 30 15 15 Surveillant de nuit et Maîtresse de Maison 81 92 106 Assistant Familial 218 169 188 Assistant Maternel 56 0 0 Assistant de Soins en Gérontologie 56 63 34 TOTAL 1552 1384 1315

87

Le catalogue apparait donc comme l’outil favorisant la demande mais ensuite il est nécessaire d’accompagner celle-ci pour qu’elle soit transformée en commande effective : entretiens télé-phoniques, visites, élaboration de pré-projets.

Augmentation très significative du nombre de projets individualisés et du nombre d’heures de formation s’y afférant. Le conseil auprès des prescripteurs (DRH, Directeurs et chefs de service) a porté ses fruits.

L’activité VAE a augmenté fin 2013, ce qui augure d’une activité importante en 2014. L’Institut Saint-Simon est ainsi à la fois pilote et metteur en œuvre unique de l’ensemble des accompa-gnements. Nous gérons ainsi l’ensemble des accompagnateurs pour tous les diplômes.

La baisse significative des effectifs CFA est en partie compensée cette année sur le site d’Albi par l‘augmentation du quota des éducateurs spécialisés en 3 ans. La consolidation des effectifs AMP, l’ouverture de la formation préparatoire aux concours et l’augmentation du nombre des projets individuels permet de maintenir un niveau d’activité satisfaisant.

88

5. Perspectives

PERSPECTIVES 2014

Consolidation des pôles et amélioration continue de la qualité

Continuer à formaliser les délégations de l’encadrement de direction et mettre en œuvre le Document Unique de Délégation.

Poursuivre l’élaboration dans chaque pôle d’un plan stratégique et d’un projet de pôle, au

regard des plans stratégiques et CPOM, des schémas et des résultats des évaluations interne et externe.

Décliner les projets de pôle en projets d’établissement et de service au regard des plans stra-

tégiques et CPOM, des schémas et des résultats de l’évaluation interne et externe.

Elaborer une proposition d’axes d’orientations du pôle "Institut Saint-Simon" situant son positionnement régional dans l’offre de formations en travail social et poursuivre les travaux engagés concernant le projet de plateforme régionale.

Renforcer la cohérence globale de l’organisation de l’association en poursuivant la réflexion

sur les établissements qui ne sont pas encore en pôle.

Se préparer et accompagner l’évaluation externe :

Structuration du projet situant l’évaluation externe comme partie intégrante, avec l’évaluation interne, d’une démarche et d’une dynamique d’amélioration continue de la qualité intégrées dans les pratiques et les organisations ;

Mise en place d’instances de pilotage et de suivi au plan associatif et au niveau des Pôles ; Suivi et coordination des interventions ; Suivi des phases de finalisation de l’évaluation externes (pré-rapports, étape d’échange

contradictoire, réception et transmission des rapports d’évaluation externe) ; Formation et réunions des référents Evaluation / Amélioration continue de la qualité ; Elaboration d’une "trame/d’un guide associatif" d’élaboration d’un Plan d’Amélioration

de la Qualité (PAQ) issus des évaluations interne et externe (création d’un outil commun pertinent, facilitant le pilotage et le suivi des actions au niveau des pôles, ainsi qu’au ni-veau associatif) et sensibilisation à la mise en place d’une politique qualité Pôle ;

Détermination du processus de validation et de transmission de PAQ au regard des re-commandations/préconisations issues des rapports d’évaluation externe ;

Réalisation d’une analyse transversale de ces PAQ permettant d’identifier les actions à mutualiser et à prendre en compte dans le cadre de l’accompagnement des pôles et éta-blissements et du plan de formation associatif…).

Poursuivre et structurer la démarche de protection des données à caractère personnel

(Mettre en place un Comité de Pilotage, déterminer les chantiers s’y afférant, définir un calen-drier, nommer et former le CIL et les référents désignés au sein des pôles, mettre en place des processus et des outils, adapter le système d’information, …), et dans ce cadre :

Elaborer une charte informatique associative, Mettre en place le dossier unique de la personne accueillie.

90

Poursuivre la consolidation de la mise en place des Conseils territoriaux, notamment en ren-forçant la participation et l’implication des partenaires locaux.

Opérationnalité des plans stratégiques et CPOM

Négocier le plan stratégique médico-social avec l’ARS en vue d’un CPOM et accompagner sa réalisation.

Mettre en œuvre le CPOM sanitaire. Finaliser les fiches actions du plan stratégique "Prévention et Protection de

l’Enfance" (fiches-actions établies au regard des axes stratégiques et des simulations res-sources humaines et financière ; négociation avec les Conseils Généraux de la Haute-Garonne, du Tarn et du Lot).

Engager les travaux relatifs à l’élaboration d’un plan stratégique du secteur "social". Elaborer une proposition d’axes d’orientations du pôle "Institut Saint-Simon" situant son

positionnement régional dans l’offre de formation en travail social et poursuivre les travaux engagés concernant le projet de plateforme régionale.

Aider/Soutenir les directions de pôle et d’établissement dans l’élaboration des dossiers de

réponse aux appels à projets.

Finaliser le projet stratégique de la Direction Générale en associant l’ensemble des salariés.

Renforcement du droit des usagers et accompagnement et prise en charge des personnes accueillies

Renforcer encore le droit des personnes accueillies. Renforcer leur participation et la place qui leur est donnée. Prioriser la mise en œuvre des recommandations issues des évaluations externe relative au

droit et à la participation des usagers, notamment en renforçant :

La formalisation des projets personnalisés, leur co-construction avec les usagers et/ou leur représentant, garantir leur suivi, nommer un référent/projet personnalisé,

La mise en place du dossier unique et son accès aux personnes concernées, La protection des données à caractère personnel, La remise des livrets d’accueil et règlement de fonctionnement, La tenue régulière des Conseils de la Vie Sociale (CVS) …

91

Développement de la communication

Développer encore notre politique de communication pour accompagner la dynamique et le

développement associatifs. Nous devons nous efforcer de mobiliser dans cette voie, le plus possible, les acteurs de notre association : professionnels, adhérents, bénévoles, parents, personnes accueillies… Les mes-sages, les moyens de communication doivent s’adapter à l’évolution imposée par les nouvelles technologies et la nécessaire mise en adéquation avec notre environnement.

Engager le chantier internet-intranet-extranet (élaborer un cahier des charges, lancer un

appel d’offre sur cette base auprès de prestataires, …).

Renforcement des relations avec les autorités.

Engagement de la réflexion sur la révision du projet associatif en impliquant l’ensemble des acteurs.

Poursuite de la mise en œuvre des orientations en matière RH, gestion-finance et systèmes d’information

En matière de gestion des ressources humaines Accompagnement de la mise en œuvre des plans stratégiques, Prévention des risques psycho-sociaux, inaptitude et pénibilité, Gestion Prévisionnelle des Emplois par le Management des Compétences, Mobilité : négociation d’un accord, Sensibilisation à l’emploi des travailleurs handicapés dans les pôles et/ou établisse-

ments. En matière de gestion administrative et financière Accompagner la mise en œuvre des plans stratégiques, Accompagner la politique d’investissement et de suivi du patrimoine notamment à par-

tir de la "base de données patrimoine" créée à la suite de la mission patrimoine ; Consolider la mise en œuvre de la politique financière de l’Association, la gestion cen-

tralisée de la trésorerie et la meilleure fiabilisation des circuits de paiement ; Poursuivre la mutualisation des achats ; Continuer à développer le contrôle interne sur la base d’audit interne et de mise en

œuvre de procédures. En matière de contrôle de gestion Mettre en place une politique de prévention et de gestion des risques ; Développer et renforcer la lisibilité des procédures internes ; Créer les outils collaboratifs et des indicateurs de suivi de la réalisation des plans stra-

tégiques ;

92

Renforcer le dialogue de gestion interne et soutenir et accompagner les directions au-près des autorités de tarification.

En matière d’urbanisation du système d’information Poursuivre la refonte de l’architecture technique informatique et formaliser et rendre

lisible le schéma directeur du système d’information ; Développer les espaces collaboratifs ; Renforcer la protection des données à caractère personnel ; Gérer et harmoniser les données associatives notamment par la construction d’un en-

trepôt de données, la fiabilisation des données (comptables, administratives, res-sources humaines), et la définition de critères prioritaires d’observation des évolutions des publics, du personnel et des environnements.

La mise en œuvre du plan stratégique de la Direction Générale, des projets de pôle dans le cadre des plans stratégique par activités doit permettre de piloter, accom-pagner et soutenir ces perspectives à tous les niveaux associatifs au service des personnes accompagnées.

93

AG2014

Association Régionale pour la Sauvegarde AG et de l’Adulte ...€¦ · 2014 AG 2014 Point n° 3...

Documents

Transcript of Association Régionale pour la Sauvegarde AG et de l’Adulte ...€¦ · 2014 AG 2014 Point n° 3...