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Association Marocaine pour les Professionnels de la

Finance Participative – Sharia Compliant - AMFP –Engagement pour l’Excellence

| AMFP التشاركَيةالجمعية المغربية لمهنيي المالية 28/06/2013 |

التزام بالتميز

Workshop N°2 : Sukuks, nouveau gisement de financement pour

le Maroc

Sommaire

La Finance Participative -

Sharia Compliant

Contexte

Notre Mission

Notre Vision

Nos Objectifs

Notre Gouvernance

Commissions Permanentes

Planning Evénements 2013

Adhésion

Définition des Sukuks

Comparaison entre Sukuk et

Obligation Conventionnelle

©2013 AMFP. All rights reserved AMFP | 28/06/2013| 2

La Finance Participative – Sharia Compliant

La Finance Participative - Sharia Compliant

est un système fondé sur :

L’économie réelle

L’Ethique

La loi musulmane des Affaires, « FIQH AL

MU’AMALAT »

Les principes :

No RISK, No GAIN " بالغرمالغنم "

Partage des profits et des pertes

Adossement à des actifs tangibles « asset-

backing »

Engagement éthique et de transparence

informationnelle

Interdiction de la RIBÂ

Condamnation du GHARAR et du MAYSSIR

Prohibition du commerce de la Dette

Condamnation de la Thésaurisation


Contexte

Un besoin pour :

un espace d'échange entre les Professionnels

une entité indépendante

une plateforme pour le Networking

une force de propositions


Démystifier et vulgariser la Finance

Participative- Sharia Compliant pour le

compte des Professionnels

Participer activement au développement

de la Finance Participative - Sharia

Compliant

Notre Mission


Être un Acteur de référence crédible au

niveau national et international et un

interlocuteur des autorités de tutelle.

Notre Vision


Promouvoir les principes de la Finance Participative - Sharia Compliant

Développer un espace d’échange, de Networking et de perfectionnement des

compétences

Participer aux actions culturelles, sociétales et environnementales

Nouer des partenariats avec les différents institutions et organismes nationaux et

internationaux, publics ou privés, ayant les mêmes objectifs que l’AMFP

Nos Objectifs


Notre Gouvernance

Hakim BENSAID

Vice Président

Said AMAGHDIR

Président

El Mahdi YASSINE

Secrétaire Général

Adil AGENAOU

Trésorier

Rida JALIL

Vice Trésorier


Bureau Exécutif

Notre Gouvernance (suite)

Ali ALAMI

IDRISSI

Houssine

BOUSSAID


Conseil de

Surveillance

Commissions Permanentes

Commission

Adhésion

Commission

Finance

Commission

Scientifique

Sharia

M.KARRAT

Banque

Participative

Assurance

Takaful

Marchés

des Capitaux

Commission

Business

Development

Commission

Audit


Workshop Mousharaka Degressive prévu au mois de Ramadan

Conférence Internationale en partenariat avec Thomson Reuters

Planning Evénements 2013


L’AMFP se veut un espace sélectif de

réflexion destiné aux Professionnels.

Mail de demande d’adhésion :

[email protected]

Adhésion

Définition des Sukuks

Les Sukuks (pluriel du mot arabe « Sakk ») sont des titres à valeur égale représentant

des parts indivises :

dans la pleine propriété ou dans l’usufruit d'un actif tangible

ou dans le bénéfice de prestations et services

ou dans des actifs d'un projet déterminé, ou dans une activité d’investissement

spécifique

Source : AAOIFI


Sukuk vs. Obligation Conventionnelle


SUKUK OBLIGATION

Les actifs sous-jacents titrisés dans une émission de Sukuks doivent

être licites au regard de la Sharia

L’obligation peut être émise pour financer presque n'importe quel

type d’activité tant qu’elle est légale dans sa juridiction

Les détenteurs de titres Sukuk sont liés aux dépenses et aux

risques relatifs aux actifs sous-jacents

Les détenteurs d’obligations ne sont pas concernés par les

dépenses et les risques sur les actifs sous-jacents de l’émetteur

Dans les Sukuks, on ne retrouve pas de relation classique «

créancier/débiteur » mais les porteurs de Sukuk s’exposent aux

risques liés aux actifs titrisés

Dans une obligation, la relation entre l’émetteur et le souscripteur

est quasi identique à celle d’un créancier et d’un débiteur (prêt

d’argent) dans laquelle il y a versement d’intérêts (ribâ)

Ni le capital, ni le rendement ne peuvent être garantis

contractuellementLe capital et le rendement sont contractuellement garantis

Les Sukuks représentent des participations dans des actifs

existants et / ou bien définisLes obligations représentent des dettes pures dues par l'émetteur

La vente d'un Sukuk représente en général la vente d'une part

d'un actif

La vente d'une obligation est essentiellement la vente d'une dette.

C’est un titre de créance représentatif d'un emprunt

Quel Potentiel pour le Maroc ?

Dans un contexte économique très tendu, les Sukuks pourront apporter des solutions

intéressantes pour répondre aux besoins de différents agents économiques (Etat,

Grandes Entreprises, Banques, Assurances et PME)

Selon une étude menée récemment sur un échantillon de banques et d’entreprises

marocaines, 90% des entreprises sondées pourraient envisager d’émettre des Sukuks

si le cadre légal et réglementaire au Maroc le permettait


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le Maroc

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