ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS) Déclarée à la sous-préfecture de...

13
ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS) Déclarée à la sous-préfecture de Provins sous le numéro R.N.A W773001386 Parution au Journal Officiel le 16 juillet 2011

Transcript of ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS) Déclarée à la sous-préfecture de...

Page 1: ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS) Déclarée à la sous-préfecture de Provins sous le numéro R.N.A W773001386 Parution au Journal.

ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS)Déclarée à la sous-préfecture de Provins sous le numéro R.N.A W773001386

Parution au Journal Officiel le 16 juillet 2011

Page 2: ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS) Déclarée à la sous-préfecture de Provins sous le numéro R.N.A W773001386 Parution au Journal.

Discrimination flagrante

L’association lutte contre les discriminations. A ce titre, elle a été témoin de fait plus que discriminatoires envers une famille homosexuelle. Ce couple avait un pauvre chardon dans son bac à fleurs, or le Maire de la commune, ayant des difficultés à accepter l’homosexualité dans son village leur a envoyé une lettre avec copie de l’arrêté préfectoral, leur demandant dans les plus brefs délais la destruction de ces chardons.

Dans les pages qui suivent vous verrez l’étendu du problème. Sauf qu’il faut savoir que ce sont les seuls dans un village d’environ 1200 habitants à avoir reçu la missive de la Mairie.

Alors pourquoi eux seulement ?

Sachez que le fait d’avoir des chardons chez soit est passible de 6 mois de prisons avec sursis et 30.000 euros d’amende.

Page 3: ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS) Déclarée à la sous-préfecture de Provins sous le numéro R.N.A W773001386 Parution au Journal.

La lettre du Maire

Page 4: ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS) Déclarée à la sous-préfecture de Provins sous le numéro R.N.A W773001386 Parution au Journal.

Le chardon en question

Du moins ce qu’il en reste : 1 pied avec 3 branches

Page 5: ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS) Déclarée à la sous-préfecture de Provins sous le numéro R.N.A W773001386 Parution au Journal.

En comparaison ce que l’on trouve dans le village donc dans la commune et dont la Mairie est responsable

A l’entrée du village

Page 6: ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS) Déclarée à la sous-préfecture de Provins sous le numéro R.N.A W773001386 Parution au Journal.

suite

Dans le village, remarqué qu’ils sont bien fleuris

Page 7: ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS) Déclarée à la sous-préfecture de Provins sous le numéro R.N.A W773001386 Parution au Journal.

Suite

Parties appartenantà la commune

Page 8: ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS) Déclarée à la sous-préfecture de Provins sous le numéro R.N.A W773001386 Parution au Journal.

Toujours sur les terrains de la commune

Page 9: ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS) Déclarée à la sous-préfecture de Provins sous le numéro R.N.A W773001386 Parution au Journal.

Et encore si on cherche plus loin

On en trouvera même sur les parties comme celle-ci accessibles aux administrés

Page 10: ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS) Déclarée à la sous-préfecture de Provins sous le numéro R.N.A W773001386 Parution au Journal.

Le stade en a une partie aussi

Page 11: ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS) Déclarée à la sous-préfecture de Provins sous le numéro R.N.A W773001386 Parution au Journal.

On continu ?

Page 12: ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS) Déclarée à la sous-préfecture de Provins sous le numéro R.N.A W773001386 Parution au Journal.

Pire dans un terrain des travaux sont en cours

Page 13: ASSOCIATION L.C.D. CHENOISE (LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS) Déclarée à la sous-préfecture de Provins sous le numéro R.N.A W773001386 Parution au Journal.

A l’attention donc de Monsieur le Préfet de Seine et Marne, Monsieur le Maire de la Commune et des communes environnantes

L’association se pose la question donc :

A quel titre lorsque l’on voit ces clichés un Maire peut envoyer cette missive à une seule famille recensée au jour de la réception de celle-ci, sans pour autant faire appliquer le même arrêté à sa commune, et pire, puisqu’il s’agit d’un arrêté préfectoral de Seine et Marne, pourquoi ne pas l’appliquer aussi à tout le département.

Par exemple sur la nationale 4 en direction de Paris, entre Pontault-Combault et Lognes, il y en a par milliers qui sont entre les barres de sécurité, et tout le long de la route.

Alors la question que se pose l’association est pourquoi ce couple et pas eux ? L’homosexualité est-elle assujetti à différents textes de loi ?

En France, applique-t-on le droit français pour certains et pas d’autres ?L’administration française ne devrait-elle pas donner l’exemple ?