Association Armonia
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KPMG S.A. 14 rue Montesquieu ZAC du Moulin Rouge CS10629 85016 La Roche sur Yon Cedex France
Téléphone : +33 (0)2 51 09 83 00 Télécopie : +33 (0)2 51 62 72 37 Site internet : www.kpmg.fr
kpmg
Société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l’Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417
KPMG S.A., société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Limited, une entité de droit anglais.
Association Armonia Rapport du commissaire aux comptes sur les
comptes annuels
Exercice clos le 31 août 2020
Association Armonia Route de Nantes - 85000 La Roche-sur-Yon
Ce rapport contient 21 pages
reg 5 Référence : JM - CPC - BB appx 16
KPMG S.A. 14 rue Montesquieu ZAC du Moulin Rouge CS10629 85016 La Roche sur Yon Cedex France
Téléphone : +33 (0)2 51 09 83 00 Télécopie : +33 (0)2 51 62 72 37 Site internet : www.kpmg.fr
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Société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l’Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417
KPMG S.A., société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Limited, une entité de droit anglais.
Association Armonia Siège social : Route de Nantes - 85000 La Roche-sur-Yon Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 août 2020
A l'assemblée générale de l'association Armonia,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de votre association relatifs à l’exercice clos le 31 août 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er septembre 2019 à la date d’émission de notre rapport.
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Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2 mars 2021
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Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises et les associations, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et des associations, et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier du conseil d’administration et dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres de l’assemblée générale.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
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Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2 mars 2021
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Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
— il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
— il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
— il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
— il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
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Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2 mars 2021
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— il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
La Roche sur Yon, le 2 mars 2021
KPMG S.A.
Jacques Maurille Associé
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Comptes annuels au 31/08/2020
Rapport de l'Expert Comptable
53 Rue Benjamin Franklin - CS 80654 - 85016 La Roche sur Yon Cedex
Terrains
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Créances rattachées à des participations
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres titres immobilisés
AC
TIF
IM
MO
BIL
ISE
AC
TIF
CIR
CU
LA
NT
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions brevets droits similaires
Prêts
Autres immobilisations financières
Brut Amort. et Dépréc. Net Net
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et Acomptes versés sur commandes
CREANCES (3)
Créances usagers et comptes rattachés
Autres créances
Frais d'émission d'emprunt à étaler ( II I )
Primes de remboursement des obligations ( IV )
Ecarts de conversion actif ( V )
CO
MPT
ES D
E
REG
ULA
RIS
AT
ION
Avances et acomptes
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Constructions
Installations techniques,mat. et outillage indus.
Avances et acomptes
Charges constatées d'avance
31/08/2020 31/08/2019
TOTAL ( I ) 469 613 366 813 102 800 89 444
47 200 47 200 84 359
18 409 18 409 13 454
TOTAL ACTIF (I à VI) 709 176 369 658 339 518 426 891
88 448 2 845 85 603 80 802
Bilan Actif
TOTAL ( II )
1 091 1 091
329 368 278 392 50 976 33 117
130 649 81 556 49 093 43 590
7 269 5 774 1 494
11 500
Autres participations
1 168 1 168 1 168
69 69 69
85 506 85 506 158 832
239 563 2 845 236 718 337 447
Immobilisations grevées de droits
DISPONIBILITES
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
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Comptes annuels au 31/08/2020
Rapport de l'Expert Comptable
53 Rue Benjamin Franklin - CS 80654 - 85016 La Roche sur Yon Cedex
Fonds propres
Fonds associatifs sans droit de reprise
Dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés,
Ecarts de réévaluation
Report à nouveau
Réserves
Résultat de l'exerc ice
Provisions pour risques
Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion passif
Fon
ds
ass
ocia
tifs
DET
TES (
1)
Total des fonds assoc iatifs
Pro
vis
ion
s
Bilan Passif31/08/2020 31/08/2019
4 907
4 907
(1 846 278) (1 781 043)
(265 468) (65 235)
(2 106 839) (1 841 371)
Total des fonds propres
50 000
37 200 23 800
Total des provisions 87 200 23 800
58 838 40 897
TOTAL PASSIF 339 518 426 891
Total des dettes 834 667 719 972
14 70634 575
8 37425 332
541 636 467 932
36 518
1 524 490 1 524 490
(582 349) (316 881)
5 010
132 758 188 062
(265 467,88) (65 235,45)
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
(1) Dont à moins d'un an 798 149 719 972
Autres fonds assoc iatifs
Fonds associatifs avec droit de reprise
- Apports
- Legs et donations
Ecarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
Provisions réglementées
Total des autres fonds assoc iatifs 1 524 490 1 524 490
Sur subventions de fonctionnement
Sur legs et donations affectésFon
ds
dédié
s
Total des fonds dédiés
Sur dons manuels affectés
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
Droits des propriétaires
Résultats sous contrôle de tiers financeurs
- Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables
subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables
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Comptes annuels au 31/08/2020
Rapport de l'Expert Comptable
53 Rue Benjamin Franklin - CS 80654 - 85016 La Roche sur Yon Cedex
Compte de Résultat
Ventes de biens
Prestations de services
Production immobilisée
Concours publics et subventions d'exploitation
Ressources liées à la générosité du public (Dons, mécénats, etc)
Autres produits
Total des produits d'exploitation
Achats
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges sociales
PR
OD
UIT
S D
'EX
PLO
ITA
TIO
NC
HA
RG
ES D
'EX
PLO
ITA
TIO
N
Productions stockée
Rémunération du personnel
Autres charges
mois mois
31/08/2020 31/08/2019
12 12
Cotisations
Autres produits de tiers financeurs
Utilisations des fonds dédiés
Subventions accordées par l'association
Dotation aux amortissements et dépréciations
Dotation aux provisions
Total des charges d'exploitation
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION
Pro
du
its
fin
an
cie
rs Intérets et produits financiers
Ch
arg
es
fin
an
ciè
res
Intérets et charges financières
2 - RESULTAT FINANCIER
3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT ( 1 + 2 )
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL
Impôts sur les sociétés
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
EXCEDENT ou DEFICIT
PRODUITS
Bénévolat
Dons en nature
CHARGES
Prestations en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Personnel bénévole
EVA
LU
ATIO
N D
ES
CO
NTRIB
UTIO
NS
VO
LO
NTA
IRES
EN
NA
TU
RE
570 644 840 632
305 200 225 004
1 693 28
882 392 1 083 611
(58)
28 287 12 904
700 230 876 479
15 095 14 512
247 465 179 007
61 352 41 714
25 022 19 392
50 242 2 028
4 867 4 828
1 132 560 1 150 863
(250 168) (67 253)
14
14
(250 168) (67 239)
1 215 2 396
16 515 392
(15 300) 2 003
883 607 1 086 020
1 149 075 1 151 256
(265 468) (65 235)
4 854 17 889
(+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
(-) Engagements à réaliser sur ressources affectées
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Dotation aux amortissements et aux dépréciations