Assoc. URPS INFIRMIERS LIBÉRAUX PDL Comptes annuels

Assoc. URPS INFIRMIERS LIBÉRAUX PDL

Comptes annuels

du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020

(12 mois)

5 Boulevard Vincent Gâche

44200 NANTES

SOMMAIRE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

3Présentation de l'entreprise

4Chiffres clés

5Compte rendu

Comptes annuels 6

7Bilan - Actif

8Bilan - Passif

9Compte de résultat

Annexe 11

12Annexe

Détail des comptes 25

26Bilan actif détaillé

27Bilan passif détaillé

28Compte de résultat détaillé

Analyse économique et financière 31

32Soldes intermédiaires de gestion

33Capacité d'autofinancement

34Tableau de financement

35Analyse de trésorerie

PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Identification de l'entreprise

Dénomination Assoc. URPS INFIRMIERS LIBÉRAUX PDL

Adresse 5 Boulevard Vincent Gâche

44200 NANTES

Téléphone 0240691975

Fax

Régime juridique et fiscal

Forme juridique Association

N° S.I.R.E.T. 75171835400028

Régime fiscal Régime fiscal inexistant

Exercice comptable du 01/01/20

31/12/20au

durée 12 mois

Activités

Activité Offre de santé au niveau régional

Code A.P.E. 6832A

Nombre de salariés : 3

13/35

CHIFFRES CLÉS


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

31/12/20 31/12/19 31/12/18 Variation N / N-1ÉLÉMENTS DE RENTABILITÉ

%(12 mois) (12 mois) (12 mois) Valeur

2Effectif 3 2

430 371 453 756 -3 640 -55,17Produits d'exploitation 1 318 558

Marge brute globale 2 957 6 597 -3 640 -55,1714 475

Excédent brut d'exploitation 123 851 -212 376 -242 891 336 227 -158,32

Résultat net de l'exercice 77 242 -51 700 -51 522 128 943 249,40

31/12/20 31/12/19 31/12/18 Variation N / N-1ÉLÉMENTS FINANCIERS

(12 mois) (12 mois) (12 mois) Valeur %

Capacité d'autofinancement -167 818 -25 543 -87 060 -142 275 557,00

114 953 35 317Fonds de roulement net global 86 383 79 636 225,49

Besoin en fonds de roulement -544 086 -157 347 -151 726 -386 740 245,79

659 039Trésorerie 192 664 238 109 466 375 242,07

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COMPTE RENDU


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels qui nous a été confiée pour l’entité :


Pour l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

Et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes.

Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu, ils sont paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, ils se caractérisent par les données suivantes :

Total ressources 1 318 558 €

Résultat net comptable 77 242 €

Total du bilan 762 213 €

Fait à NANTES,

Le 28/05/2021.

Robert Moné,

Expert-comptable.

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Comptes annuels

1ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -

BILAN - ACTIF


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 01/01/2019 au

ACTIF 31/12/2019Brut Amort. & Dépréc. Net

ACTIF IMMOBILISE 2Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et développement

Donations temporaires d'usufruit

Concessions, brevets et droits similaires

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outil.

Autres immobilisations corporelles 29 657 24 420 5 238 7 631

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Biens reçus par legs ou d. dest. à être cédés

Immobilisations financières (2)

Particip. et créances rattach. à des part. 300 300 300

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières 834 834 834

TOTAL (I) 30 791 24 420 6 371 8 765

Comptes de liaison

TOTAL (II)

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Créances (3)

Créances clients, usagers et comptes ratt. 4 923 4 923 3 671

Créances reçues par legs ou donations

Autres 91 879 91 879 76 837

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 659 039 659 039 192 664

(3)Charges constatées d'avance 14 023

TOTAL (III) 755 842 755 842 287 195

Frais d’émission des emprunts (IV)

Primes de remboursement des emprunts (V)

Ecarts de conversion actif (VI)

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 786 633 24 420 762 213 295 960

(2) Dont à moins d'un an (brut)

(3) Dont à plus d'un an

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BILAN - PASSIF


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Du 01/01/2020 Du 01/01/2019

PASSIF au 31/12/2020 au 31/12/2019

FONDS PROPRES

Fonds propres sans droit de reprise

Fonds propres statutaires 214 785 214 785

Fonds propres complémentaires

Fonds propres avec droit de reprise

Fonds statutaires

Fonds propres complémentaires

Ecarts de réévaluation

Réserves

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves pour projet de l'entité

Autres réserves

Report à nouveau -170 703 -119 003

Excédent ou déficit de l'exercice 77 242 -51 700

Situation nette 121 324 44 082

Fonds propres consomptibles

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

TOTAL (I) 121 324 44 082

Fonds reportés et dédiés

Fonds reportés liés aux legs ou donations

Fonds dédiés 414 663 167 211

TOTAL (II) 414 663 167 211

Provisions

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL (III)

(1)DETTES

Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)

Emprunts et dettes financières diverses (3)

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 126 938 70 599

Dettes des legs ou donations

Dettes fiscales et sociales 10 568 14 067

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance 88 720

TOTAL (IV) 226 226 84 667

(V)Ecarts de conversion passif

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 762 213 295 960(1) Dont à plus d'un an

(1) Dont à moins d'un an 226 226 84 667

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

(3) Dont emprunts participatifs

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COMPTE DE RÉSULTAT


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Variation N / N-1 Du 01/01/20 Du 01/01/19

au 31/12/20 au 31/12/19 en valeur en %

PRODUITS D'EXPLOITATION (1)

Cotisations 198 396 190 871 7 525 3,94

Ventes de biens

Ventes de dons en nature

Ventes de prestations de service 2 957 6 597 -3 640 -55,17

Parrainages

Produits de tiers financeurs

Concours publics et subventions d'exploitation 1 040 120 167 287 872 833 521,76

Versements des fondateurs ou cons. dotation consomptible

Ressources liées à la générosité du public

Dons manuels 30 30

Mécénats

Legs, donations et assurances-vie

Contributions financières

Reprises sur amortissements, dépr., prov., transf. charges 5 142 5 142

Utilisations des fonds dédiés 71 812 65 583 6 229 9,50

Autres produits 101 33 68 204,73

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 1 318 558 430 371 888 187 206,38

CHARGES D'EXPLOITATION (2)

Achats de marchandises

Variation de stocks de marchandises

Autres achats et charges externes * 795 532 291 563 503 969 172,85

Aides financières

Impôts, taxes et versements assimilés 2 326 486 1 840 378,62

Salaires et traitements 94 730 68 258 26 472 38,78

Charges sociales 26 637 25 953 684 2,64

Dotations aux amortissements et dépréciations 2 773

sur immobilisations : dotations aux amortissements 2 393 2 773 -380 -13,70

sur immobilisations : dotations aux dépréciations

Dotations aux provisions

Reports en fonds dédiés 319 264 88 939 230 325 258,97

Autres charges 271 68 203 299,94

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 1 241 154 478 040 763 113 159,63

RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) 77 404 -47 669 125 073 262,38

PRODUITS FINANCIERS

De participation

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés 414 591 -178 -30,04

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de VMP

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 414 591 -178 -30,04

CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de VMP

TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI)

RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) 414 591 -178 -30,04

19/35

COMPTE DE RÉSULTAT


Du 01/01/2020 au 31/12/2020


au 31/12/20 au 31/12/19 en valeur en %

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion 15 014 -15 014 -100,00

Sur opérations en capital


-15 014 -100,00TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 15 014

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion 576 19 609 -19 033 -97,06


Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 28 -28 -100,00

-19 061 -97,07TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 576 19 636

-576 -4 623 4 047 87,54RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII)

Impôts sur les bénéfices

TOTAL DES PRODUITS 1 318 972 445 976 872 996 195,75

TOTAL DES CHARGES 1 241 729 497 676 744 053 149,51

EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) 77 242 -51 700 128 943 249,40

Redevances de crédit-bail mobilier* Y compris :

Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

(3) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de -576 -4 623

210/35

Annexe


ANNEXE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

L'entité constate que la crise sanitaire liée au COVID-19 a entrainé un impact sur l'activité et notamment une augmentation des charges et produits lié à des actions nouvelles en lien avec la problématique sanitaire.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- image fidèle

- comparabilité et continuité de l'exploitation

- régularité et sincérité

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre

- indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les exercices 2019 et 2020 ont une durée identique de 12 mois. Les comptes sont présentés en euros.

Les comptes annuels au 31/12/2020 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, modifié par le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 réforme le règlement CRC 99-01.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Amortissements des biens non décomposables :

La période d'amortissement à retenir pour les biens non décomposables (mesure de simplification pour les PME) est fondée sur la durée d'usage.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité ou de la durée d'usage prévue :

- Agencement et aménagement des constructions 10 ans

- Mobiliers 5 ans

- Matériels de bureau 3 ans

CRÉANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

L'association a perçu des subventions de fonctionnement pour un montant global de 1 128 840 €, se décomposant de la manière suivante :

- ARS Covid-19 : 866 010 €,

- ARS Continuité des soins : 11 500 €,

- ARS Dénutrition parcours : 134 480 €,

- ARS Panel : 30 000 €,

112/35

ANNEXE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

- ARS Arrêt tabac : 27 100 €,

- ARS Prévention/promotion : 21 000 €,

- ARS Dénutrition : 18 750 €,

- CPAM Boite à outil : 20 000 €.

Ces subventions sont comptabilisées en produits l'année de signature de la convention entre le financeur et l'association. La quote-part non affectée à l'exercice en cours est enregistrée en produits constatés d'avance et la part non consommée est comptabilisée en fonds dédiés.

FISCALITE DE L'ASSOCIATION

Les activités de l’association ne présentant pas un caractère lucratif, elles ne sont pas fiscalisées. En conséquence, l'association n'est pas assujettie aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale).

OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION

L'association a pour objet de contribuer à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en oeuvre. Elle peut conclure des contrats avec l'agence régionale de santé et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compotence de l'agence. Elle assume les missions qui leur son confiés par les conventions nationales prévues au titre VI du 1er code de la sécurité sociale.

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

L’association ne bénéficie pas de mise à disposition à titre gratuit, ni de bénévolat.

CONVENTION DE PARTENARIAT

Dans le cadre d'une convention de mise à disposition, l'association met à disposition une chargée de mission auprès de l'association Maison URPS 3h/semaine.

RESULTAT NET

Le résultat net de l'association est un excédent de 77 242,34 €.

213/35

ANNEXE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

V. brute des immob. début

d' exercice

AugmentationsCADRE A IMMOBILISATIONS

suite à réévaluation acquisitions

INCO

RPO

R.

Frais d'établissement et de développement TOTAL

Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL

Terrains

Sur sol propre

Constructions Sur sol d'autrui

CO

RPO

RELLES Inst. générales, agencts & aménagts construct.

Installations techniques, matériel & outillage industriels

Inst. générales, agencts & aménagts divers 7 572

Autres immos Matériel de transport

corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique 22 085

Emballages récupérables & divers


Avances et acomptes

TOTAL 29 657

FIN

AN

CIE

RES Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations 300


Prêts et autres immobilisations financières 834

TOTAL 1 134

30 791TOTAL GENERAL

Réévaluation légale/Valeur

d'origine

Diminutions Valeur brute des CADRE B IMMOBILISATIONS

immob. fin ex.par virt poste par cessions

INCO

RPO

R.

Frais d'établissement & dévelop. TOTAL

Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL

Terrains

Sur sol propre

CO

RPO

RELLES

Sur sol d'autruiConstructions

Inst. gal. agen. amé. cons

Inst. techniques, matériel & outillage indust.

Inst. gal. agen. amé. divers 7 572

Autres immos Matériel de transport

corporelles Mat. bureau, inform., mobilier 22 085

Emb. récupérables & divers


Avances et acomptes

29 657TOTAL

Particip. évaluées par mise en équivalence

FIN

AN

CIE

RES

Autres participations 300


Prêts & autres immob. financières 834

1 134TOTAL

30 791TOTAL GENERAL

314/35

ANNEXE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES

Augmentations : dotations de

l'exercice

Diminutions : amorts sortis de l'actif et reprises

Montant des

amortissements

à la fin de l'exercice

Amortissements début d'exercice

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Frais d'établissement, dévelop. TOTAL

Autres immobilisations incorporelles TOTAL

Terrains

Sur sol propre

Sur sol d'autruiConstructions

Inst. générales agen. aménag.

Inst. techniques matériel et outil. industriels

Inst. générales agencem. amén. 2 701 984 3 685Autres Matériel de transport

immobs Mat. bureau et informatiq., mob. 19 326 1 409 20 735corporellesEmballages récupérables divers

22 026 2 393 24 420TOTAL

TOTAL GENERAL 22 026 2 393 24 420

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRESCADRE B

DOTATIONS REPRISESIMMOBILISATIONS Mouv. net des

amorts fin de

l'exerciceAmort. fiscal

exceptionnelDifférentiel

de durée

Mode dégressif Différentiel de

durée

Mode dégressif Amort. fiscal

exceptionnelAMORTISSABLES

Frais d'établissementsTOTAL

A. Immob. incorpor. TOTAL

Terrains

Constr

. Sur sol propre

Sur sol autrui

Inst. agenc. et amén.

Inst. techn. mat. et outillage

A.

Imm

o.

corp

.

Inst. gales, ag. am div

Matériel transport

Mat. bureau mobilier inf.

Emballages réc. divers

TOTAL

Frais d'acquisition de titres de

participations

TOTAL GÉNÉRAL

Total général non ventilé

Dotations de

l'exercice aux

amortissements

Mouvements de l'exercice

affectant les charges réparties

sur plusieurs exercices

Montant net au

début de l'exerciceMontant net a la

fin de l'exerciceAugmentationsCADRE C

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

415/35

ANNEXE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an

IMM

OBIL

ISÉ

ACTIF

Créances rattachées à des participations

Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières 834 834

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients 4 923 4 923

Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér.

ACTIF

CIR

CU

LAN

T Personnel et comptes rattachés 1 500 1 500

Sécurité sociale et autres organismes sociaux


Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée

coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés

Divers 88 720 88 720

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres)

Charges constatées d'avance

TOTAUX 95 977 95 143 834

Renvois

- Créances représentatives de titres prêtésMontant(1) - Prêts accordés en cours d'exercice

des - Remboursements obtenus en cours d'exercice(2)

Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)

516/35

ANNEXE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES

À l'ouverture de l'exerciceLibellé Solde à la

fin de

l'exercice

avec règlement ANC

2018-06 au 01/01/2020

Affectation Augmentations Diminutionsavant règlement ANC

2018-06

règlement ANC 2018-06 au 01/01/2020

Fonds associatifs sans droit de reprise

214 785 214 785

214 785Fonds propres statutaires

Réserves

Report à nouveau -119 003 -119 003 -51 700 -170 703

Excédent ou déficit de l'exercice -51 700 -51 700 128 943 77 242

44 082 44 082 128 943 -51 700 121 324TOTAUX

617/35

ANNEXE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

TABLEAU DE SUIVI DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

Lorsqu'une subvention de fonctionnement, inscrite au cours de l'exercice au compte de résultat dans les produits, n'a pu être utilisée en totalité au cours de cet exercice, l'engagement d'emploi pris par l'organisme envers le tiers financeur est inscrit en charges sous la rubrique "Dotation fonds dédiés" (compte 6894) et au passif sous le compte "Fonds dédiés" (compte 194).

Les sommes inscrites sous la rubrique "fonds dédiés" sont reprises en produits au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte "Reprises fonds dédiés" (compte 7894).

A l'ouverture de l'exercice Utilisations A la clôture de l'exercice

Variation des fonds dédies issue de

Montant global avant changement de méthode lié à l'ANC 2018-06

Impact du changement de méthode lié à l'ANC 2018-06

Montant global après changement de méthode lié à l'ANC 2018-06

Reports Transferts Dont fonds dédiés correspondant à des projets sans dépense au

cours des deux derniers exercicesMontant

globalDont

remboursementsMontant

global

CONVENTION ARS FORMATION TUTORAT - 2017

30 000 30 000 9 874 9 874

CONVENTION ARS FORMATION TUTORAT - 2017

30 000 30 000 16 385 16 385

CONVENTION ARS ONCOGERIATRIE - 2017

54 903 54 903 35 489 35 489

CONVENTION ARS DENUTRITION - 2018

86 647 86 647 37 743 5 764 31 979

CONVENTION ARS ETP - 2018 47 000 47 000 2 704 2 704

718/35

ANNEXE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

CONVENTION ARS HAD IDEL - 2018

11 500 11 500 2 426 2 426

CONVENTION ARS ARRET TABAC - 2019

27 100 27 100 24 118 858 23 260

CONVENTION ARS BRONCHIOLIB - 2019

74 838 74 838 13 227 13 227

CONVENTION ARS PANEL - 2019

30 000 30 000 4 511 4 511

CONVENTION ARS PREVENTION PROMOTION -

21 000 21 000 20 733 16 063 4 670

CONVENTION ARS ARRET TABAC - 2020

27 100 27 100 27 100 27 100

CONVENTION ARS DENUTRITION - 2020

18 750 18 750 18 750 18 750

CONVENTION ARS PANEL - 2020

30 000 30 000 30 000 30 000

CONVENTION ARS PREVENTION/PROMOTION -

21 000 21 000 21 000 21 000

CONVENTION ARS COVID-19 - 2020

648 295 866 010 217 715

CONVENTION ARS DENUT PARCOURS - 2020

45 760 45 760 45 760 45 760

CONVENTION ARS ORDRE INFIRMIERS - 2020

11 500 11 500 11 500 3 811 7 689

CONVENTION CPAM BOITE A OUTIL - 2020

20 000 20 000 20 000 20 000

587 098 587 098 341 320 792 668 866 010 414 662TOTAL

819/35

ANNEXE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

A plus d'1 an & 5 ans au plus

ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (1)

Autres emprunts obligataires (1)

Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine

etbs de crédit (1) à plus d' 1 an à l'origine

Emprunts & dettes financières divers (1)(2)

Fournisseurs & comptes rattachés 126 938 126 938

Personnel & comptes rattachés 4 280 4 280

Sécurité sociale & autr organismes sociaux 6 236 6 236

Etat & Impôts sur les bénéfices

autres Taxe sur la valeur ajoutée

collectiv. Obligations cautionnées

publiques Autres impôts, tax & assimilés 52 52

Dettes sur immobilisations & cpts rattachés

Groupe & associés (2)

Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.)

Dette représentative des titres empruntés

Produits constatés d'avance 88 720 88 720

TOTAUX 226 226 226 226

Renvois

Emprunts souscrits en cours d'exercice(1)

Emprunts remboursés en cours d'exer.

(2) Montant divers emprunts, dett/associés

920/35

ANNEXE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

CHARGES À PAYER

CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 735

Dettes fiscales et sociales 7 296

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

TOTAL DES CHARGES À PAYER 13 030

1021/35

ANNEXE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

INDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE

Il n'est pas fait mention de l'engagement en matière d'indemnité de départ à la retraite compte tenu de son caractère non significatif.

1122/35

ANNEXE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

COMMISSAIRES AUX COMPTES

IN EXTENSO AUDIT1 rue Benjamin FranklinCS 1004744801 Saint-Herblain Cedex E

MONTANT DES HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

Exercice Exercice N-1

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés : 1 920 1 800

TOTAL 1 920 1 800

1223/35

ANNEXE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

Il n'est pas versé de rémunération aux organes d'administration et de direction.

LES EFFECTIFS

31/12/201931/12/2020

Personnel salarié : 3,11 2,28

Ingénieurs et cadres

Agents de maîtrise

Employés et techniciens 3,11 2,28

Ouvriers

1324/35

Détail des comptes


BILAN ACTIF DÉTAILLÉ


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

28/05/202128/05/2021

01/01/20 au 31/12/20 01/01/19 au 31/12/19 Variation N / N-1 ACTIF Exercice du

Valeur nette Valeur nette en valeur en %

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Autres immobilisations corporelles 5 238 7 631 -2 393 -31,36

21810000 INSTALLATIONS GÉNÉRALES 7 572 7 572

21830000 MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE 18 552 18 552

21840000 MOBILIER 3 533 3 533

28181000 AMORT. INSTALLATIONS GÉNÉRALES -3 685 -2 701 -984 -36,45

28183000 AMORT. MAT BUREAU & INFORMAT. -17 797 -17 095 -703 -4,11

28184000 AMORT. MOBILIER -2 937 -2 231 -707 -31,67

Immobilisations financières (2)

Participations et créances rattachées à des part. 300 300

26110000 ACTIONS SAS MAISON DES URPS 300 300

Autres immobilisations financières 834 834

27500000 DÉPÔT CAUTION VERSÉS 834 834

TOTAL (I) 6 371 8 765 -2 393 -27,31

Comptes de liaison

TOTAL (II)

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Créances (3)

Créances clients, usagers et comptes ratt. 4 923 3 671 1 252 34,11

Créances reçues par legs ou donations

Avances et acomptes versés sur commandes 1 659 1 950 -291 -14,92

Personnel et comptes rattachés 1 500 1 500

Autres 88 720 74 887 13 833 18,47

44170000 SUBVENTIONS À RECEVOIR 88 720 74 838 13 882 18,55

46700000 AUT CPTS DEBIT/CREDIT DIVERS 49 -49 -100,00

Disponibilités 659 039 192 664 466 375 242,07

51210000 CRÉDIT COOPÉRATIF 579 183 113 221 465 962 411,55

51220000 COMPTE LIVRET A 79 857 79 443 414 0,52

(3)Charges constatées d'avance 14 023 -14 023 -100,00

48600000 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 14 023 -14 023 -100,00

468 647 163,18TOTAL (III) 755 842 287 195

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 762 213 295 960 466 253 157,54

(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an (brut)

(3) Dont à plus d'un an

126/35

BILAN PASSIF DÉTAILLÉ


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Exercice du Exercice du Variation N / N-1

PASSIF 01/01/20 au 31/12/20 01/01/19 au 31/12/19 en valeur en %

FONDS PROPRES

Fonds propres sans droit de reprise

Fonds propres statutaires 214 785 214 785

10200000 FONDS ASSOCIATIFS 214 785 214 785

Réserves

Report à nouveau -170 703 -119 003 -51 700 -43,44

11900000 REPORT À NOUVEAU DÉBITEUR -170 703 -119 003 -51 700 -43,44

Excédent ou déficit de l'exercice 77 242 -51 700 128 943 249,40

Situation nette 121 324 44 082 77 242 175,22

TOTAL (I) 121 324 44 082 77 242 175,22

Fonds reportés et dédiés

Fonds dédiés 414 663 167 211 247 452 147,99

19420000 FONDS DÉDIÉS PROMOT° TUTORAT 16 385 -16 385 -100,00

19425000 FONDS DÉDIÉS FORMATION TUTORAT 9 874 -9 874 -100,00

19426000 FONDS DÉDIÉS DÉNUTRITION 31 979 37 743 -5 764 -15,27

19428000 FONDS DÉDIÉS ONCOGÉRIATRIE 35 489 35 489

19430000 FONDS DÉDIÉS ARRÊT TABAC 50 361 24 119 26 242 108,80

19431000 FONDS DÉDIÉS PRÉVENTION/PROMO. 25 670 20 733 4 937 23,81

19432000 FONDS DÉDIÉS ETP 2018 2 704 -2 704 -100,00

19433000 FONDS DÉDIÉS HAD 2 426 -2 426 -100,00

19434000 FONDS DÉDIÉS BRONCHIOLIB 13 227 -13 227 -100,00

19435000 FONDS DÉDIÉS PANEL 4 511 -4 511 -100,00

19436000 FONDS DÉDIÉS COVID-19 217 715 217 715

19437000 FONDS DÉDIÉS DÉNUTRITION PARC. 45 760 45 760

19438000 FONDS DÉDIÉS ORDRES INFIRMIERS 7 689 7 689

247 452 147,99TOTAL (II) 414 663 167 211

Provisions

TOTAL (III)

DETTES (1)

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 126 938 70 599 56 338 79,80

Personnel et comptes rattachés 4 280 7 404 -3 124 -42,19

Dettes fiscales et sociales 6 288 6 664 -375 -5,63

43100000 URSSAF 2 243 2 823 -580 -20,54

43715000 RETRAITE MALAKOFF MÉDÉRIC 521 625 -104 -16,64

43820000 PROV. CH. SOC/CONGES À PAYER 1 145 2 599 -1 454 -55,94

43860000 ORG.SOC.CHARGES À PAYER 2 326 486 1 840 378,62

44210000 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE 52 130 -78 -59,69

Produits constatés d'avance 88 720 88 720

48700000 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 88 720 88 720

141 559 167,20TOTAL (IV) 226 226 84 667

466 253 157,54TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 762 213 295 960(1) Dont à plus d'un an

(1) Dont à moins d'un an 226 226 84 667

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

(3) Dont emprunts participatifs

127/35

COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ


Du 01/01/2020 au 31/12/2020


au 31/12/20 au 31/12/19 en valeur en %

PRODUITS D'EXPLOITATION (1)

Cotisations 198 396 190 871 7 525 3,94

75610000 CONTRIBUTION URPS INFIRMERS 198 396 190 871 7 525 3,94

Ventes de biens

Ventes de dons en nature

Ventes de prestations de service 2 957 6 597 -3 640 -55,17

70840000 MISE À DISPOSITION PERSONNEL 2 507 2 507

70880000 AUTRES PROD. ACTIVTÉS ANNEXES 450 4 090 -3 640 -89,00

Parrainages

Produits de tiers financeurs

Concours publics et subventions d'exploitation 1 040 120 167 287 872 833 521,76

74212000 SUBV ARS COVID-19 866 010 866 010

74213000 SUBV ARS CONTINUITÉ DES SOINS 11 500 11 500

74214000 SUBV. ARS DÉNUTRITION PARCOURS 45 760 45 760

74215000 SUBV CPAM BOITE A OUTIL 20 000 20 000

74220000 SUB. ARS BRONCHIOLIB 74 838 -74 838 -100,00

74240000 SUBV. ARS DÉNUTRITION 18 750 14 349 4 401 30,67

74260000 SUBV. ARS ARRÊT TABAC 27 100 27 100

74270000 SUBV. ARS PRÉVENTION/PROMO. 21 000 21 000

74290000 SUBV. ARS ÉTUDE PANEL 30 000 30 000

Versements des fondateurs ou cons. dotation consomptible

Ressources liées à la générosité du public

Dons manuels 30 30

75400000 DONS 30 30

Mécénats

Legs, donations et assurances-vie

Contributions financières

Reprises sur amortissements, dépr., prov., transf. charges 5 142 5 142

79100000 AIDE CONTRAT AIDÉ 5 142 5 142

Utilisations des fonds dédiés 71 812 65 583 6 229 9,50

78940000 REPRISES FONDS DÉDIÉS 71 812 65 583 6 229 9,50

Autres produits 101 33 68 204,73

75800000 PRODUITS DE GESTION COURANTE 101 33 68 204,73

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 1 318 558 430 371 888 187 206,38

CHARGES D'EXPLOITATION (2)

Achats de marchandises

Variation de stocks de marchandises

Autres achats et charges externes * 795 532 291 563 503 969 172,85

60630000 FOURN. PETIT ÉQUIPMT OUTILLAGE 1 834 1 899 -65 -3,41

60640000 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 574 3 023 -449 -14,85

61320000 LOCATIONS IMMEUBLE 20 434 19 065 1 369 7,18

61330000 LOCATION SALLE 70 300 -230 -76,80

61350000 LOCATIONS MOBILIÈRES 545 615 -70 -11,43

61400000 CHARGES LOCATIVES 1 556 1 170 386 32,98

61510000 MAINTENANCE INFORMATIQUE 19 126 10 673 8 453 79,20

61550000 ENT. ET REP. / BIENS MOBILIERS 5 142 5 142

61610000 ASSURANCE MULTIRISQUE 1 710 1 879 -170 -9,02

61850000 FRAIS COLLOQUES ET SÉMINAIRES 528 -528 -100,00

62210000 COMMISSION TICKETS RESTAURANTS 51 150 -99 -66,09

62211000 COMMISSION CHÈQUES CADEAUX 10 53 -43 -81,17

62260000 HONORAIRES 7 558 7 024 534 7,60

62280000 HONORAIRES DIVERS 47 850 27 776 20 074 72,27

62310000 CAMPAGNES DE COMMUNICATIONS 27 341 13 797 13 544 98,16

62330000 HÉBERGEMENT SITE INTERNET 410 542 -132 -24,37

62340000 CADEAUX 1 375 1 375

62510000 FRAIS KILOMETRIQUES 6 788 14 261 -7 473 -52,40

62520000 AUTRES FRAIS DEPLACEMENTS 939 5 807 -4 869 -83,83

62560000 INDEMNITÉS ÉLUS 41 363 94 508 -53 146 -56,23

128/35



Du 01/01/2020 au 31/12/2020


au 31/12/20 au 31/12/19 en valeur en %

62560100 INDEMNITÉS FIXES ÉLUS 15 725 15 725

62561000 INDEMNITÉS INFIRM. (NON ÉLUS) 571 828 51 072 520 757

62570000 FRAIS DE MISSIONS RESTAURANTS 317 378 -61 -16,18

62571000 RÉCEPTIONS 2 919 7 138 -4 219 -59,10

62610000 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 3 114 7 470 -4 357 -58,32

62620000 TÉLÉPHONE ET INTERNET 2 583 689 1 894 275,06

62700000 SERVICES BANCAIRES 524 353 171 48,49

62810000 COTISATIONS 11 498 1 661 9 838 592,37

62860000 FORMATIONS 350 4 008 -3 658 -91,27

Aides financières

Impôts, taxes et versements assimilés 2 326 486 1 840 378,62

63330000 FORMATION PROF. CONTINUE 2 326 486 1 840 378,62

Salaires et traitements 94 730 68 258 26 472 38,78

64115000 SALAIRES BRUTS 90 090 64 290 25 799 40,13

64120000 VAR. PROV. CONGÉS À PAYER -2 102 1 146 -3 248 -283,45

64130000 PRIMES GRATIFICATION 6 223 2 394 3 829 159,95

64140000 INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS 520 428 92 21,51

Charges sociales 26 637 25 953 684 2,64

64510000 COTISATIONS URSSAF 18 845 12 435 6 410 51,55

64520000 VAR. CH. SOC. PROV. CP -1 454 503 -1 957 -389,05

64535000 COTISATIONS RETRAITE 4 773 3 264 1 509 46,25

64545000 COTISATIONS PÔLE EMPLOI 3 352 2 583 768 29,74

64700000 TITRES RESTAURANTS 425 6 412 -5 987 -93,37

64710000 CHÈQUES CADEAUX 360 420 -60 -14,29

64750000 MÉDECINE DU TRAVAIL/PHARMACIE 336 336

Dotations aux amortissements et dépréciations 2 773

68112000 DOT. AMORT. S/IMMO CORP. 2 773

sur immobilisations : dotations aux amortissements 2 393 2 773 -380 -13,70

68112000 DOT. AMORT. S/IMMO CORP. 2 393 2 773 -380 -13,70

sur immobilisations : dotations aux dépréciations

Dotations aux provisions

Reports en fonds dédiés 319 264 88 939 230 325 258,97

68940000 DOTATION FONDS DÉDIÉS 319 264 88 939 230 325 258,97

Autres charges 271 68 203 299,94

65110000 NOM DOMAINE SITE 36 35 1 3,45

65800000 CHARGES DE GESTION COURANTE 235 33 202 613,84

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 1 241 154 478 040 763 113 159,63

RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) 77 404 -47 669 125 073 262,38

PRODUITS FINANCIERS

De participation

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés 414 591 -178 -30,04

76800000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 414 591 -178 -30,04


Différences positives de change

Produits nets sur cessions de VMP

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 414 591 -178 -30,04

229/35



Du 01/01/2020 au 31/12/2020


au 31/12/20 au 31/12/19 en valeur en %

CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de VMP

TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI)

RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) 414 591 -178 -30,04

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion 15 014 -15 014 -100,00

77180000 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 014 -15 014 -100,00



-15 014 -100,00TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 15 014

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion 576 19 609 -19 033 -97,06

67180000 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 576 19 609 -19 033 -97,06


Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 28 -28 -100,00

68710000 DOT.AMORT EXCEPT./IMMOS 28 -28 -100,00

-19 061 -97,07TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 576 19 636

-576 -4 623 4 047 87,54RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII)


TOTAL DES PRODUITS 1 318 972 445 976 872 996 195,75

TOTAL DES CHARGES 1 241 729 497 676 744 053 149,51

EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) 77 242 -51 700 128 943 249,40

Redevances de crédit-bail mobilier* Y compris :

Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

(3) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de -576 -4 623

330/35

Analyse économique et financière


SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Variation N / N-1 Du 01/01/20 Du 01/01/19en %en %

Au 31/12/20 Au 31/12/19 en valeur en %

TOTAL DES RESSOURCES 2 957 100,00 6 597 100,00 -3 640 -55,17

Ventes de marchandises

- Coût d'achat des marchandises vendues

MARGE COMMERCIALE

Taux de marge commerciale

Production vendue 2 957 100,00 6 597 100,00 -3 640 -55,17

+ / - Production stockée

+ Production immobilisée

+ Autres

PRODUCTION DE L'EXERCICE 2 957 100,00 6 597 100,00 -3 640 -55,17

+ Cotisations et dons 198 426 190 871 7 555 3,96

+ Subventions d'exploitation 1 040 120 167 287 872 833 521,76

- Consommation en provenance des tiers 795 532 291 563 503 969 172,85

- Subventions accordées

VALEUR AJOUTÉE 445 970 73 192 372 779 509,32

- Impôts, taxes et versements assimilés 2 326 78,67 486 7,37 1 840 378,62

- Charges de personnel 121 367 94 211 27 156 28,82

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITAT. 322 277 -21 505 -326,0 343 782

+ Produits de gestion courante 5 243 177,31 33 0,50 5 210

- Charges de gestion courante 271 9,15 68 1,03 203 299,94

+ Produits exceptionnels 15 014 227,60 -15 014 -100,00

- Charges exceptionnelles 576 19,47 19 609 297,26 -19 033 -97,06

EXCÉDENT BRUT CORRIGÉ 326 674 -26 135 -396,1 352 809

+ Produits financiers 414 13,99 591 8,97 -178 -30,04

- Charges financières

+ Résultat sur cessions d'actifs VMP

COÛT DE FINANCEMENT 414 13,99 591 8,97 -178 -30,04

- Impôts sur les bénéfices

- Participation

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT 327 088 -25 543 -387,2 352 631

+ Résultat sur cessions d'actifs

- Dotations aux amortissements 2 393 80,94 2 801 42,46 -408 -14,55

+ Reprises sur amortissements

- Dotations aux provisions

+ Reprises sur provisions

- Dotations aux fonds dédiés 319 264 88 939 230 325 258,97

+ Reprises aux fonds dédiés 71 812 65 583 994,21 6 229 9,50

+ Subventions d'équipem. virée au résultat

77 242 -51 700 -783,7 128 943 249,40RÉSULTAT NET

132/35

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Valeur au Valeur au

31/12/20 31/12/19

EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION 123 851 -212 376

+ Transferts de charges d'exploitation 5 142

+ Autres produits d'exploitation 198 528 190 905

- Autres charges d'exploitation 271 68

+ Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

+ Produits financiers 414 591

- Reprises sur Provisions financières

- Charges financières

+ Dotations aux amorts, dépréciations et provisions financières

+ Produits exceptionnels 15 014

- Produits des cessions d'éléments d'actif

- Subventions d'investissement rapportées au résultat

- Reprises sur dépréciations ou provisions exceptionnelles

- Charges exceptionnelles 576 19 636

+ Valeur comptable des immobilisations cédées

+ Dotations aux amorts, dépréciations et provisions exceptionnelles 28

- Participation des salariés aux résultats d'entreprise

- Impôts sur les bénéfices 247 452 23 356

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT 79 636 -48 899

- Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 2 393 2 801

+ Reprises sur amortissements et provisions

+ Résultat sur cessions d'éléments d'actif immobilisés

+ Subventions d'investissement rapportées au résultat

RÉSULTAT NET COMPTABLE 77 242 -51 700

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TABLEAU DE FINANCEMENT


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Distributions mises en paiement au coursde l'exercice

Capacité d'autofinancement -167 818

-167 818= CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

Acquisitions d'immobilisations Cessions d'immobilisations

Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles

Immobilisations financières Immobilisations financières

Prélèvements des comptes courants Apports comptes courants

Diminution des capitaux propres 71 812 Augmentation des capitaux propres 319 264

Subvention investissement

Emprunts remboursés (capital) Emprunts réalisés

TOTAL EMPLOIS TOTAL RESSOURCES71 812 151 446

VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL

diff. entre les cptx permanents et les actifs immobilisés

a augmenté de 79 634

Augmentation actif circulant 2 271 Diminution actif circulant

Diminution dettes Augmentation dettes 389 011

TOTAL 2 271 TOTAL 389 011

VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

diff. entre l'actif renouvelé souvent et les dettes non fin.

a diminué de 386 740

Augmentation de la trésorerie 466 375 Diminution de la trésorerie

VARIATION DE TRÉSORERIE

(= Fonds de roulement - besoin en fonds de roulement)

a augmenté de 466 375

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ANALYSE DE TRÉSORERIE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

n L'EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION (EBE) EST DE 123 851

Compte tenu des variations d'inventaire :

- des stocks de produits, en-cours -

- des stocks d'approvisionnement +

- des stocks de marchandises +

Compte tenu des autres produits et charges de gestion courantes + 203 399

n L'APPORT D'ARGENT DE L'EXPLOITATION A ÉTÉ DE 327 250 100 %

(Ventes - achats d'exploitation)

FLUX FINANCIERS Sorties Entrées

Produits financiers, Agios, Intérêts C.T. 414

Intérêts des emprunts

Remboursement capital

TOTAL ANNUITÉS ET AGIOS 414 414 -0,13

Achats d'immobilisations

- Incorporelles

- Corporelles

- Financières

Cessions d'immobilisations

Emprunts nouveaux

Subventions d'investissement

TOTAL INVESTISSEMENTS - FINANCEMENTS

576CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS -576 0,18

TOTAL APPORTS/PRÉLÈVEMENTS NET DES ASSOCIÉS

Variation de trésorerie nette globale 576 327 664TOTAL GÉNÉRAL

327 088

Cette variation de trésorerie nette globale se traduit par :

Une amélioration des disponibilités de 466 375

Une augmentation des créances de 2 271

Une augmentation des dettes fournisseurs et dettes à court terme de 389 011

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