ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE...

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ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE

EVOLUTION DE LA POLITIQUE REGIONALE

EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

EN RHONE-ALPES

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU COMITE DE PILOTAGE N°1

AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes

24 Septembre 2012

1) Etat des lieux de l’AB et des dispositifs de soutien

a) Caractéristiques générales, filières et leurs enjeux, enjeux thématiques

transversaux

b) Panorama des interventions publiques en faveur de l’AB sur le territoire et

place de la région

2 AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes

• 75 790 hectares dont 30% en conversion,

• 9% des surfaces bio de France,

• 5,2% des surfaces de la région / 3,1% moyenne

nationale.

• 2 290 exploitations en bio et en conversion (chiffres 2010),

• 6% du total des exploitations agricoles de la Région,

• 11% des exploitations bio de France,

• Production Brute Standard totale: 166 millions d’euros,

• 4 700 UTH.

• Une première place en nombre d’exploitation bio pour la région

• Une grande diversité de productions

• Une surface moyenne relativement faible

33 34

48

25

36

52

35

51 53 49 47 48

31

68

50

78

47

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40 38 39 39

16

0

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bio

(ha)

Nom

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B

Un grand nombre d’exploitations mais une surface moyenne relativement faible Source: Agence Bio

Conception: Cabinet Gressard/Triesse

4,6%

4,1%

5,2% 7,9% 10,5%

3,2% 3,6%

0

20 000

40 000

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100 000

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Surf

ace (

ha)

Une troisième place nationale en surface totale et en importance régionale de l’AB dans la SAU Source: Agence Bio

Conception: Cabinet Gressard/Triesse

Surfaces en conversion

Surfaces certifiées bio

% de SAU en bio en 2010

Viticulture Polyculture/

Elevage Viticulture

Grandes

cultures/

Elevage

Grandes

orientations

régionales

Rhône-Alpes, première région française en nombre d’exploitations en AB

Etat des lieux


0

500

1000

1500

2000

2500

3000

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

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(ha)

Une croissance apparente du bio en Rhône-Alpes Source: Agence Bio et Observatoire régional de l'AB Elaboration: Cabinet Gressard/Triesse

Nombre d'exploitations

Surface

ALSACE

AQUITAINE AUVERGNE

BASSE-NORMANDIE BOURGOGNE

BRETAGNE

CENTRE

CHAMPAGNE-ARDENNE CORSE

FRANCHE-COMTE

HAUTE-NORMANDIE

ILE DE FRANCE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

LIMOUSIN

LORRAINE

MIDI-PYRENEES

NORD-PAS-DE-CALAIS

OUTRE-MER

PACA

PAYS DE LA LOIRE

PICARDIE

POITOU-CHARENTES

RHÔNE-ALPES

-

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

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ha)

Evolution des surfaces 2010/2009

Une évolution des surfaces qui suit la moyenne nationale du fait des surfaces déjà engagées Source: Agence Bio Conception: Cabinet Gressard/Triesse

• Forte augmentation des surfaces depuis 2008,

• 2 000 agriculteurs Rhônalpins envisagent se convertir dans les 5 ans >> 88 000 ha, soit un doublement des surfaces actuelles,

• Mais ralentissement du nombre d’engagement annuel.

Une dynamique d’installation et de conversion à entretenir sans compromettre le

développement des exploitations bio existantes.

0

50

100

150

200

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2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nom

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qui

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Rhône-A

lpes

Un ralentissement des engagements annuels en bio en Rhône-Alpes après 2009 Source: Agence Bio et Observatoire régional de l'AB Elaboration: Cabinet Gressard/Triesse

Un ralentissement des installations et conversions (engagements) en

agriculture biologique en Rhône-Alpes

Etat des lieux


• Des productions d’importance nationale mais qui

représentent peu de surfaces régionales,

• Des grandes cultures qui pèsent en % de la surface

régionale AB mais pas au niveau national; les cours

mondiaux élevés n’incitent pas à la conversion,

• Une forte croissance de la viticulture bio depuis

2008.

Des filières végétales Rhône-Alpines tirées par quelques productions phares

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

Part

des

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rapport

aux

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PPAM et maraichage: en tête en % de bio/SAU totale Source: Observatoire régional de l'AB (chiffres 2011) Conception: Cabinet Gressard/Triesse

STH: Surface toujours en herbe PPAM: plantes à parfums, aromatiques et médicinales

0

2 000

4 000

6 000

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2005 2006 2007 2008 2009 2010

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hône

-Alp

es

(ha)

Une évolution différente des surfaces selon les productions Source: Agence Bio

Elaboration: Cabinet Gressard/Triesse

Grandes cultures

Légumes

Arboriculture

Viticulture

PPAM

Grandes cultures

Légumes

Fruits à coque Fruits frais

Viticulture

PPAM

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

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bio

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n e

n 2

010

% de la surface nationale bio par production

Part de la production nationale et poids au sein des surfaces régionales Source: Agence Bio, 2010 Conception: Cabinet Gressard/Triesse

Etat des lieux


• La part du bio dans les productions animales est

relativement moins importante qu’en végétal

• La volaille de chair est la plus dynamique en AB

• La demande des laiteries de la région tirent le

cheptel bovin

• L’élevage caprin en bio progresse mais l’élevage ovin

bio régresse.

Des filières animales Rhône-Alpines moins développées en AB que les

végétales et tirées par quelques productions phares

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

Volailles de chair

Poules pondeuses

Brebis lait+viande

Chèvres Vaches laitières

Vaches allaitantes

Porcs

Part

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par

rapport

au c

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n

Quatre productions tirent les cheptels bio Source: Observatoire régional de l'AB (chiffres 2011) Conception: Cabinet Gressard/Triesse

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 UG

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Rhône-A

lpes

Une évolution différente selon les élevages (représentation eq UGB) Source: Agence Bio Elaboration: Cabinet Gressard/Triesse Volailles de chair

Poule pondeuse

Vaches allaitantes

Vaches laitières

Brebis

Chèvres

Porcs

Vaches allaitantes

Vaches laitières

Chèvres Porcs

Volailles de chair Poule pondeuse

Brebis (lait+viande)

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Rhône-A

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010

% du nombre de tête national par type d'élevage

Part de la production nationale et importance régionale Source: Agence Bio, 2010 Conception: Cabinet Gressard/Triesse

Etat des lieux


• Rhône-Alpes en tête des régions françaises en nombre d’entreprises de transformation et distribution avec 1230 opérateurs certifiés bio en 2010 (Observatoire Bioconvergence), dont près de 60% travaillent pour la filière grandes cultures (terminaux de cuisson en GMS, artisans-boulangers, IAA céréalière).

• 44% des entreprises agro-alimentaires de Rhône-Alpes ont une activité bio

• 750 M€ de chiffre d’affaires et 3000 personnes en Rhône-Alpes soit 4 % du chiffre d’affaires et 5% des effectifs salariés des entreprises régionales de transformation et de commerce de gros alimentaire

Transformateurs,

façonniers 372

Artisans 192

Terminaux de

cuissons en GMS

239

Grossistes 121

Répartition des opérateurs aval certifiés bio en 2010 par catégorie Source: Agence Bio, Observatoire régional de l'AB Traitement: Cabinet Gressard/Triesse

Ain 99

Ardèche 110

Drôme 250

Haute-Savoie

147

Isère 199

Loire 125

Rhône 209

Savoie 91

Répartition des opérateurs aval certifiés bio en 2010 par département Source: Agence Bio, Observatoire régional de l'AB Traitement: Cabinet Gressard/Triesse

1093 1017

636

300 358

200 168

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Transformateurs Distributeurs Grossistes Artisans boulangers Chif

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M€)

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L'aval de la filière bio pèse 750 M€ pour 3000 personnes Source: Poids économique des entreprises Bio de Rhône-Alpes

Bioconvergence Conception: Cabinet Gressard/Triesse

Salariés

CA (M€)

• Un important tissu aval porteur de débouchés potentiels pour la productions agricole

Des opérateurs de l’aval concentrés dans les bassins de production et de

consommation

Etat des lieux


Une feuille de route stratégique régionale en 4 axes et construite

collectivement en 2011

1. Développer les surfaces en AB

2. Structuration de filières

Favoriser les conversions

Pérenniser les exploitations AB

Encourager un développement territorialisé

ENJEUX AXES

Développer et accompagner l’aval

Accompagner la structuration amont/aval

Développer la commercialisation vers la RHD

3. Connaissance, Marché, Communication

Promouvoir la consommation de produits bio rhônalpins

4. Recherche et Développement, Formation

Développer les programmes de Recherche et Développement

Développer les programmes de Formation

• La feuille de route de la stratégie de développement de l’agriculture biologique validée en 2011 intègre

l’ensemble des enjeux, objectifs et actions des principaux acteurs de l’AB dans la région.

• Ce document est reconnu par tous comme une base de travail sur laquelle s’appuyer.

Tendances et enjeux


Des tendances macro-économique

Des manifestations locales … … des enjeux pour l’agriculture biologique de Rhône-Alpes

Un verdissement de la PAC mais des budgets non finalisés et un

calendrier incertain

La PAC pèse pour 42% dans le total des aides en Rhône-Alpes. Le

FEADER cofinance une grande partie des dispositifs.

► Intégrer la logique du cofinancement dans la rédaction des programmes d’actions: compatibilité des règles et des lignes d’actions

► Conserver une flexibilité des dispositifs régionaux de soutien permettant de s’adapter au contexte européen incertain

Des attentes sociétales élargies: fonction économique de production, une

fonction sociale d’occupation du territoire, de transmission d’un

patrimoine culturel spécifique et une fonction écologique de gestion de

l’environnement

Eau: 46 captages touchés par une pollution phytosanitaire

► Proposer des solutions innovantes et conforter sa place de région engagée dans ces problématiques

Une concentration des exploitations agricoles en général, une

disparition et un morcellement du foncier agricole; une proportion

croissante d’installations hors cadre familial

La région Rhône-Alpes consomme tous les 10 ans 6% de foncier

contre 3% au niveau national

Les projets d’installation en maraichage en zone péri-urbaine ont

des difficultés d’accès au foncier et à l’eau

► Promouvoir l’agriculture biologique comme une des solutions pour maintenir le foncier, en particulier en périphérie des grandes agglomérations

► Maintenir des espaces agricoles ouverts permettant une activité économique rentable

Une augmentation de la volatilité des marchés de matières premières

agricoles ► Stabiliser le revenu agricole

Un impact prévisible croissant du changement climatique en particulier

sur la pression phytosanitaire et la gestion de l’eau

Une filière fruits à noyaux face à des impasses techniques

► Développer des solutions techniques assurant la pérennité des exploitations bio de Rhône-Alpes

Tendances et enjeux



Des manifestations locales …

… des enjeux pour l’agriculture biologique de

Rhône-Alpes

Un développement mondial des productions biologiques qui

viennent concurrencer les produits biologiques du territoire

Un recours aux importations qui représente 32% des

ventes en valeur en moyenne, 50% en fruits et légumes,

….

► Améliorer l’adéquation entre la demande des consommateurs du territoire et l’offre des filières régionales

Une diffusion progressive des produits bio dans tous les circuits de

distribution et une augmentation de la production globale peuvent

conduire à une banalisation des produits et à une baisse des prix de vente

à la production

► Avoir une répartition équitable de la valeur ajoutée le long de la filière et permettre une juste rémunération du producteur

Un marché en croissance qui bénéficie d’abord à la grande distribution,

stagnation de la vente directe et des magasins spécialisés

Des actions en direction des circuits courts et de la RHD

principalement

► Adapter l’offre des produits biologiques aux besoins des différents circuits de distribution en particulier des filières longues

► Affirmer et promouvoir l’identité des produits bio rhônalpins

Tendances et enjeux


Une nécessaire adaptation de l’offre des produits biologiques aux besoins des différents circuits de distribution et en particulier des filières longues

Un développement du marché français en bio de +11% sur 2010-2011

• Un développement 2010-2011 en France qui s’accélère sur certains secteurs:

• +13.8% du chiffre d’affaires en Grande Distribution,

• +11% en magasins spécialisés en réseau

• +21% en Restauration collective en RHD

• Des prix de vente au consommateur en baisse depuis 2010

• Les magasins spécialisés indépendants et les artisans profitent le moins de cette croissance

• Rhône-Alpes est la 3° région en surface de magasins spécialisés / 10 000 habitants

Grande Distribution :

• 47% du marché

• 56% de la croissance

globale du marché

Tendances et enjeux



Des manifestations locales …

… des enjeux pour l’agriculture Biologique de Rhône-

Alpes

L’agriculture biologique répond à des ambitions différentes en

fonction des parties prenantes: opportunité de marché, modèle

de société, protection de l’environnement et de la santé…Cette

diversité peut être un frein à la coordination des actions

Une grande diversité de structures sur le territoire

► Proposer des modèles de développement des filières biologiques qui fassent la synthèse des attentes économiques et éthiques des parties prenantes

► Assurer l’efficacité et la cohérence des actions de la politique régionale

► Place de l’AB par rapport à des modèles émergents: HVE, HVN,…

Un développement pérenne qui repose sur des structurations de filières

fortes:

En bovin lait, la demande des laiteries a permis la conversion

d’exploitations dans les bassins de collecte (ex Loire et Ardèche)

Des boulangers regroupés pour acheter de la farine bio ont des

difficultés pour trouver des producteurs (Rhône)

En filière viticole, une vague de conversion récente déclenche

l’arrivée sur le marché rhônalpin d’importants volumes de vin bio

sans réflexion sur la commercialisation

► Accompagner les filières dans leurs structurations

Tendances et enjeux


Intitulé Initiateur Points clés Date de signature Echelle

Plan régional pour l’agriculture et le

développement rural (PRADR)

Conseil régional Mise en place des CROF/PIDA/PSADER

Mesure 15: Doubler la production

agricole rhônalpine en AB en 2010

Juillet 2005 Régional

Politique régionale en faveur de l’agriculture

biologique et de ses filières

Conseil régional

Création de nouvelles mesures de

soutiens et du CROF Bio

Double les crédit (1,5 M€/an)

Janvier 2007 Régional

Plan « Agriculture biologique : horizon 2012 » Ministère de

l’agriculture

Tripler les surfaces en bio d’ici 2012 Septembre 2007 National

Plan régional pour l’agriculture et le

développement rural (PRADR) / renouvellement

Conseil régional

Introduction de 4 priorités (CAPE*)

dans le Plan

Décembre 2010 Régional

Convention Bio & Eau Agence de l’eau

RMC

Identification et soutien aux territoires

à « enjeux eau »

2011 Régional

Feuille de route de la stratégie de

développement de l’agriculture biologique en

Rhône-Alpes

Préfet de région –

DRAAF via Appui Bio

Apporter une meilleurs lisibilité des

actions, renforcer les synergies et

déterminer une feuille de route

Avril 2011 Régional

Plan régional de l’agriculture durable Rhône-

Alpes

Préfet de région -

DRAAF

Orientations stratégiques de l'État en

région

Février 2012 Régional

*CAPE: contractualisation, autonomie, proximité et écoresponsabilité

• La feuille de route de la stratégie de développement de l’agriculture biologique validée en 2011 intègre

l’ensemble des enjeux, objectifs et actions des principaux acteurs de l’AB dans la région.

• Ce document est reconnu par tous comme une base de travail sur laquelle s’appuyer.

Un historique de politiques, plans et programmes pour développer la bio en

Rhône-Alpes

Panorama des interventions publiques

13

Agriculteurs bio et en conversion

IAA

Filières RHD

Agriculteurs conventionnels

Recherche/Expérimentation

Consommateurs Formation

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

Monta

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L’amont agricole, certifié ou en conversion, bénéficiaire majeur Source (2011,2012): DRAAF, Région Rhône-Alpes, Financeurs, OPA,... Elaboration: Gressard/Triesse

AMO pour une évolution de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique en Rhône-Alpes

• 216 lignes de financements spécifiquement bio identifiées,

• Un total de19,2 millions d’euros pour 2011, dont le 1er pilier de la PAC et le crédit d’impôt représentent 45%,

• 18 financeurs ont été dénombrés en Rhône-Alpes.

• La Région pèse pour 19% du total

• 60% du total sous forme d’aide individuelle

• Des aides destinées majoritairement

à l’amont de la filière

FEAGA PAC 1er pilier

5 092 775 €

Région Rhône-Alpes

3 582 309 €

Ministère des finances publiques

3 485 903 €

FEADER PAC 2eme pilier 3 032 420 €

Ministère de l'agriculture 1 431 126 €

CG 26 709 509 €

Agence de l'eau RMC

649 475 €

Agence Bio 402 000 €

Autre 813 637 €

La région pèse pour 19% des aides Source (2011,2012): DRAAF, Région, CG, OPA,... (documents existants et entretiens) Elaboration: Gressard/Triesse Aides individuelles -

Exploitations agricoles

11 181 487 €

Aides individuelles - IAA

112 635 €

Aides à l'investissement -

Exploitations agricoles 400 224 €

Aides à l'investissement - IAA

1 606 833 €

Aides collectives (technique, commerce,

communication) 3 950 903 €

Appels à projets filières

688 892 €

Actions en direction de la RHD 697 189 €

Formation et R&D 780 991 €

Des aides individuelles majoritairement Source (2011,2012): DRAAF, Région Rhône-Alpes, Financeurs, OPA,... Elaboration: Gressard/Triesse

Aides PAC 1er pilier,

crédit d’impôt,

diagnostic de

conversion,…

Financement des

actions des

organisations

professionnelles, des

programmes de

communication,…

L’AB en Rhône-Alpes bénéficie d’une grande diversité de financements

Crédit d'impôt

PAC 1er pilier

PAC 2eme pilier

CAB

CR Rhône-Alpes Autre

(hors investissement)



CROF Agriculture

Biologique

Actions Bio des

PIDA

Actions Bio des

PSADER/PIDA Aides à

l’installation

Aides à la

certification

Aides à l’investissement

individuel et collectif

Mon lycée mange bio en Rhône-Alpes

Appel à

projets de

filières AB

Pôles d’expérimentation

et de progrès &

Plateforme des techniques

alternatives et innovantes

Actions de

l’Organics Cluster

Programme de recherche

sur l’AB à l’ISARA

Actions Bio des

autres CROF

Ministère en

charge de

l’agriculture

1 431 k€

Ministère de

l’Economie et des

Finances

3 485 k€

FranceAgriMer

53 k€

FEAGA (PAC 1er

Pilier)

5 092 k€

Agence Bio

402 k€ Conseils généraux

1 270 k€

Crédit

d’impôt

Appel à

projets du

Fond Avenir

Bio

SAB

Conversion et

Maintien

CPER Filière

fruits et

légumes

CAB

Aide à

l’investissement

IAA (FEADER

123A)

Programme

Bio & Eau

2011

Subventions de

fonctionnement

aux OPA

Aides aux

diagnostics de

conversion

Aides à

l’investissement

Salon Tech&Bio

CasDAR-

action Bio

des CDA

PROA: Manger

Bio en

entreprise et

restaurants

administratifs

Agence de

l’Eau RMC

649 M€

Région Rhône-Alpes

3 582 k€

Principaux financeurs: 17,3 M€

FEADER (PAC

2ème Pilier)

3 032 k€

Programmes Actions spécifiques

Une grande variété d’actions de soutien à l’AB en Rhône-Alpes

• La majorité des actions sont cofinancées

• 5 financeurs apportent 89% du total.


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