Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 Atelier 2 LES CONSĒQUENCES DES...
-
Upload
leontine-duchemin -
Category
Documents
-
view
105 -
download
0
Transcript of Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005 Atelier 2 LES CONSĒQUENCES DES...
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
Atelier 2
LES CONSĒQUENCES DES TRANSFERTS DE PERSONNELVERS L’INTERCOMMUNALITĒ
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
1ère partie
TRANSFERT DE PERSONNEL :L’EXEMPLE DE LA COMMUNAUTĒ
DE COMMUNESDU PAYS DE REDON
Un témoignage sur l’évolution en matière de personnel
d’une communauté de communes
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
1- La création de la communauté de communes du Pays de Redon
4 3
37
25
47
24
50
27
59
23
66
21
74
12
78
12
88
12
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2004 2005
Titulaires
Non-titulaires
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
Préparer l’intégration des agents
Les modalités de mise en œuvre du transfert
Les conséquences sur l’organisation
L’intercommunalité : optimiser des moyens ?
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
2e partie
FACILITER LE TRANSFERT DE PERSONNELS COMMUNAUX
Anticiper les effets des transferts de personnels communaux vers les
structures intercommunales
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
INTRODUCTION
Phénomène récent, encore périphérique, mais qui pose des questions nouvelles
Le transfert de personnel : notion qui a besoin d’être précisée pour éviter des confusions
Des conséquences qui peuvent se révéler coûteuses : détérioration des relations sociales, baisse de la qualité, mauvaise image
Il s’agit de transférer des individus ou groupes porteurs d’une histoire commune et d ’habitudes, à intégrer dans un nouvel ensemble
Personnels à statut, pour des missions de service public, donc mode de gestion de type particulier
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
I - LES EFFECTIFS DE
L’INTERCOMMUNALITĒ
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
1- Des évolutions institutionnelles d’ampleur depuis 10 ans
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
1992-1993
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
2004
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
2- L’évolution de l’emploi intercommunal depuis 8 ans
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
A- Une croissance significative
258 220
322342
240
534 528
749
0
200
400
600
800
1997 1999 2001 2003
Evolution comparée sur 8 ans de l'emploi intercommunal en Ille et Vilaine (permanents titulaires et non titulaires)
syndicats intercommunaux EPCI
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
B- Mais relative comparée à celle du
personnel communal
10 692
478
10 647
664
10 953
774
11 688
1 277
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
1997 1999 2001 2003
Evolution comparée des effectifs communaux et intercommunaux en Ille et Vilaine de 1997 à 2003 (permanents titulaires et
non titulaires) hors communautés d'agglomération
effectif des communes effectif de l'intercommunalité
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
C- Importance de la part de certaines communautés d’agglomération dans cette croissance
201
350
2 1748 43
0
50
100
150
200
250
300
350
Rennes Métropole Saint Malo agglo Vitré Communauté
Evolution entre 2001 et 2003 de l'effectif permanent des communautés d'agglomération d'Ille et Vilaine
2001 2003
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
D- Mais forte croissance des effectifs des syndicats intercommunaux depuis 3 ans
Effectifs comparés des effectifs départementaux des structures intercommunales pour 2001
communautés d'agglomération
32%
communautés de communes
37%
syndicats intercommunaux
31% 240 251
283
Effectifs comparés des effectifs départementaux des structures intercommunales pour 2003
syndicats intercommunaux
41%
communautés de communes
27%
communautés d'agglomération
32%
528 410339
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
C- Prédominance du transfert des personnels en provenance des syndicats vers les EPCI
Entre 2002 et 2004
- 47 transferts des communes vers les EPCI
- 150 transferts des syndicats intercommunaux vers les EPCI
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
II - TRANSFĒRER :
UNE NOTION Ā PRĒCISER
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
Transfert de qui vers où ?
Transfert de missions venant de l’Etat (exemple instruction de permis), ou venant des communes (exemple création d’une école de musique, d’un chantier d’insertion)
S’agit-il de transfert de personnel ou seulement de missions ?
1- Transfert de missions ?
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
2- Transfert subi ou choisi ?
Pour s’aligner sur des décisions institutionnelles : les transferts subis
Pour rationaliser des moyens en les regroupant sur l’espace communautaire
Pour apporter de nouvelles prestations sur un territoire : les transferts décidés avec des partenaires
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
III - LES PROBLĒMES MANAGĖRIAUX POSĖS PAR LES TRANSFERTS
DE PERSONNEL
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
1- L’identité au travail
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
A- les collectivités ont « une âme »
Chaque collectivité développe sa propre culture, une identité collective, une « ambiance au travail »
Ces cultures sont repérables autour des rapports de pouvoir : place des élus, des cadres, des agents
Repérables également autour des rituels de la vie au travail : importance ou non de la vie collective, des interactions
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
B- Les collectivités sont très stratifiées en cultures de métier
Chaque secteur d’activité est porteur de l’histoire de sa corporation
Difficultés de faire dialoguer ces cultures de métier entre elles : les « techniques », les « juristes », les « sociaux », les « culturels », les « financiers »…
Chaque catégorie est porteuse d’une logique propre et peut rentrer en tension avec une autre
Selon les collectivités, certaines catégories
sont plus développées que d’autres
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
C- Les formes de la vie au travail sont le résultat d’accords formels et implicites
La gestion des agents territoriaux n’est pas que le fruit d’accords nationaux
Négociations locales plus ou moins formalisées (accords ARTT, régime indemnitaire), parfois accords tacites
Changer d’employeur, c’est devoir décoder des cadres d’exercice souvent implicites, se confronter à la différence des avantages acquis
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
2- Les questions posées par les transferts de personnel
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
A- Le transfert d’agents isolés
Existe-t-il des procédures d’accueil pour faciliter l’intégration d’un nouvel agent ?
Le poste de travail est-il adapté à la trajectoire, les compétences, le niveau
de responsabilité du nouvel agent ?
Une ligne de commandement claire ?
L’expérience de l’agent est-elle mise à profit, est-il tenu compte de son regard neuf sur nos « mauvaises habitudes » ?
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
B- Le transfert d’équipes
Dans le privé, échec important des fusions-acquisitions
Risques de coalitions, de résistances à l’intégration dans l’entité d’accueil
Processus d’intégration plus long, parfois maintien de la culture d’origine, facteur de cloisonnement organisationnel
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
3- Problèmes managériaux et spécificités structurelles
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
0%
25%
50%
75%
100%
0 5 10 15 20
"super administration"
"petit SIVOM"
"bureau d'étude"
"services techniques ou culturels partagés"
effectif permanent en ETP
% d'adm
A- Deux principaux contextes de communautés de commune, deux modes d’accueil
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
Communauté de communes Communauté de communes type « bureau d’études »type « bureau d’études »
= 4 agents dont 3 administratifs= 4 agents dont 3 administratifs
Directeur/(trice)attaché
1 Chargé de mission habitat
logement
1 Technicien aménagement environnement
1 Chargé de missiondéveloppement
économique
1 Secrétaire comptable
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
Petites structures : nombre réduit d’agents
Importance de l’identité d’expert de ses membres, peuvent résister aux transferts pour éviter des « chocs culturels »
Représentation dominante : intercommunalité de mission
Les services transférés peuvent être d’effectifs et affectés à la gestion quotidienne (piscine, déchets…) : risque de juxtaposition
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
Communauté de communesCommunauté de communes type « services culturels et/ou techniques partagés »type « services culturels et/ou techniques partagés »
= 2 agents (ETP) dont 4 administratifs= 2 agents (ETP) dont 4 administratifs
Chargé de missiondéveloppement
économique
Chef de chantierd’insertion Secrétaire
point accueil emploi
Contrôleur assainissement
10 CES ou CEC
Technicienurbanisme
aménagement environnement
Chargé de mission enfance-loisirs
(emploi-jeune)
Secrétaireaccueil
communication
Directeur/(trice)attaché
-assistance élus-affaires financières et juridiques
-coordination générale
Secrétairecomptable
Animateur sportif
2 agents d’entretienéquipement sportif
Directeur école de musique
= 0.5ETP
6 profs=
1ETP
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
Effectif plus important
Croissance par transferts successifs au fil du temps et développement
Structure inadaptée à sa taille
Juxtaposition d’entités communiquant faiblement entre eux
Cloisonnement organisationnel et culturel
Faible coordination du travail
Faible formalisation des niveaux de responsabilité et du rôle de l’encadrement
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
B- Deux modèles de syndicats intercommunaux
« Structures artisanales »- Faible formalisation du travail- Encadrement de proximité- Effectif réduit- Besoin de coordination et d’appui des personnels
communaux
« Petites entreprises »- Encadrement intermédiaire et supérieur- Programmation mensuelle et annuelle du travail- Sectorisation du travail et plus grande spécialisation- Autonomie d’action vis-à-vis des personnels
communaux
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
C- Deux modes d’organisation des communautés d’agglomération
Le modèle des doubles structures : communales et intercommunales
Le modèle intégré, à partir de la ville centre
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
IV - SYNTHĖSE : COMMENT MIEUX
INTĒGRER LE PERSONNEL TRANSFĒRĒ ?
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
On ne transfère pas une force de travail, mais des hommes et femmes porteurs d’une histoire
Agents porteurs d’une motivation et demandeurs de reconnaissance
Besoin d’être accueillis, de s’adapter à leurs nouvelles conditions et être rassurés, écoutés
Si transfert de groupe :- Encadrement et formation nécessaires aux nouvelles
conditions d’exercice- Modifications structurelles à mettre en place :
modifications de l’organigramme, renforcement de l’encadrement intermédiaire, modification du système d’information
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
Un exemple :Adapter une structure intercommunale
à son niveau de développement
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
Communauté de communes « polyvalente »Communauté de communes « polyvalente »
Directeur/(trice)
1 Rédacteuraffaires juridiques
finances personnel
1 Chef de chantierd’insertion
Secrétariat facturation
10 CES ou CEC
1 Technicien coordonnateuraménagement
du territoire
1 Attachédéveloppement
économique
1 Coordonnateurservices
aux habitants
1 Secrétaireaccueil
communication
Missionartisanat
centre bourg
P.A.E.
Ecole de
musique
Equipement sportif
Gestion zones
d’activités
Mission accueil petite
enfance
Contrôleur assainissement
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
CONCLUSION
Assises des élus territoriaux Bréal sous Montfort - 2 juin 2005
Les transferts de personnel vers l’intercommunalité : un phénomène encore périphérique, mais à anticiper
Les transferts de personnel et de missions, jusqu’où ? : des questions d’ordre politique et gestionnaire
Les transferts de personnel : une question d’avenir ?