Assemblées GénéralesPays THUR DOLLER

6 mai 2011 – Vieux-Thann

La nouvelle politique régionale de développement des territoires

G. SCHOLLY – Président de la Commission « Développement des Territoires »

Politique régionale de développement des territoires

Contexte et constats :

- des contrats arrivant à échéance - des dispositifs qui ne prennent pas assez en compte les enjeux majeurs

pour l’Alsace et qui ont perdu l’essentiel de leur effet levier

Enjeux et priorités :

- prendre en compte les évolutions de l’armature urbaine pour une structuration cohérente et stratégique du territoire régional

- conforter les territoires de projet creusets de partenariats entre acteurs publics et privés, ruraux et urbains

- cibler l’intervention sur les priorités régionales : économie, transports, environnement, innovation en lien avec le Grenelle de l’Environnement

Politique régionale de développement des territoires

Une nouvelle politique fondée sur 3 dispositifs innovants :

1. La convention intégrée de développement durable 2011-2015 (CIDD) à l’échelle « grand territoire »

2. Le projet global d’aménagement (PGA) à l’échelle communale

3. Le soutien renforcé à l’élaboration et à la mise en œuvre des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

Jusqu’en 2010 : Contrats de Pays, d’Agglomération, de Ville Moyenne, Fonds de territorialisation des services publics

A partir de 2011 : Une nouveau contrat « grand territoire » 

1. La CIDD 2011-2015

• Un territoire : la « maille Pays »

• Un outil : la Convention Intégrée de Développement Durable (CIDD)

• Un mode de gouvernance : le comité territorial d’animation et de coordination

• Des objectifs : - favoriser une offre territoriale attractive des Pays - encourager une dynamique de projets structurants et qualifiants - associer et rassembler les acteurs locaux, et la Région

• Trois modalités d’intervention régionale :

- dotation à l’animation et au fonctionnement :

• 75 000 € /an / Pays plafonnée à 80 % des coûts de fonctionnement • majorée de 25 000 € si portage unique entre Pays & SCOT

- aide au conseil de développement

- aide aux projets de 10 à 50 % plafonnée à 500.000 € par projet (critères obligatoires et aide modulée)

• Bénéficiaires des aides aux projets : - Structures fédératives de niveau « grand territoire »- Communes et EPCI

• Projets éligibles :

- démarches de réseaux et partenariales- projets d’investissements

2. Projet Global d’Aménagement (PGA)

Jusqu’en 2010, des aides en faveur de : la construction et rénovation salles socio-éducatives, l’amélioration du cadre de vie, la réhabilitation des friches immobilières, la réhabilitation du tissu bâti ancien, les études pour une urbanisation durable de qualité

A partir de 2011 : le PGA projets de restructuration du tissu bâti ancien ou d’extension urbaine des communes, communautés de communes ou leur mandataire

• Objectifs : - penser global, dans un contexte plus large et à plus long terme - hiérarchiser les priorités - mieux valoriser le foncier

• Conditions : réflexion préalable concertée et projet pilote et innovant

• Modalités d’intervention régionale :

- Etudes préalables : aide de 20 et 80 % (modulée), plafonnée à 50 000 €- Travaux : dispositifs sectoriels en vigueur

ou aide de 10 à 40 % (modulée), plafonnée entre 100 000 et 400 000 €

Jusqu’en 2010 : Aide à l’élaboration et à la mise en œuvre, sans condition

A partir de 2011 : une aide confortée, avec une exigence renforcée au regard des priorités régionales et du Grenelle et dans une logique de complémentarité avec les Pays

3. Renforcement de l’accompagnement des SCOT

- Aide pluriannuelle à l’élaboration et à la révision des SCOT :

1€ par habitant, limité à 25 % de la dépense éligible, sous condition

- Aide à la mise en œuvre et au suivi des SCOT :maximum 80.000 € / an, limité à 50 % des dépenses éligibles, sous conditions

Synthèse des évolutions

S’agissant des modalités :

Une aide aux projets sans distinction de portage ni enveloppe dédiée

Un niveau d’aide adapté à la situation économique du porteur de projet

La formalisation de critères plus qualitatifs

S’agissant des principes d’action :

Une mise en débat et en cohérence des projets au niveau du « grand territoire » (CIDD) ou de l’intercommunalité (PGA)

Une affirmation du caractère structurant et qualifiant des projets

Une responsabilisation accrue des partenaires face aux impératifs du développement durable

La redéfinition et le renforcement du partenariat Région-Pays/SCOT

Planning de mise en œuvre

CIDD :

• mars-mai 2011 : réunions sur les territoires de présentation de la nouvelle politique de développement des territoires et élaboration de la convention

• avant l’été 2011 : signature des CIDD avec les Pays

PGA : dès le 1er janvier 2011