Assemblée Générale - AFINEGE · Renouvellement des memes du onseil d’Administation 8....

Assemblée Générale

15 mai 2014

1. Approbation du PV de l’Assemblée Générale du 23 mai 2013

2. Rapport moral du Président

3. Rapport financier 2013

4. Approbation du budget 2014

5. Taux et assiettes des cotisations 2014

6. Orientations 2014

7. Renouvellement des membres du Conseil d’Administration

8. Questions diverses

9. Vote des résolutions

Ordre du jour

Approbation du PV de l’AG de 2013

1 - Approbation du PV de l’Assemblée Générale du 22 mai 2012 : Remarques et commentaires ? Modification à apporter ?

Vote pour l’approbation lors des votes des résolutions.

2 – Rapport moral du Président :

Bilan des activités 2013 :

Rapport moral


Bilan des visites en entreprise :

12 11 12

45 44

76

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Suivi des visites en entreprises et entretiens


Bilan des visites en entreprise :

19

4 5

16

Rappel 2012 29

16

7

24 Visites entreprises adhérentes

Visites entreprises non adhérentes

Visites membres associés

Entretiens / Autres


Suivi des adhérents :

Demandes d’adhésion en 2013 (et début 2014 ).

• ETH SOLUTIONS • EXOCHEM • EXTRACT ECOTERRES • Laurent GRINFOGEL • Laurent LAMY • AËXOR • CISBIO INTERNATIONAL • VILLARD • ACMS (Membre associé)

Démissions en 2013 (et début 2014)

• LA MARTINIQUAISE • SANOFI (Romainville) • GDF SUEZ • TOTAL RAFFINAGE-CHIMIE • VEOLIA EAU • FIM • URS FRANCE SAS • HERAKLES

Suivi des adhérents : situation au 12 mars 2014

Bilan activités 2013 :

35

2 3

7

0

47

41

2 4

7

1

55

45

2 4

7

0

58

44

1 4

6

2

57

45

2 5 5

2

59

0

10

20

30

40

50

60

70

2010 2011 2012 2013 2014



Rappel 2012

45; 78%

2; 3%

4; 7%

7; 12% 0; 0%

Répartition par catégorie au 12 mars 2014

45; 76%

2; 3%

5; 9%

5; 9%

2; 3%

Entreprises

Entreprises de service SSE

Membres associés

Fédérations/associations

Personnes physiques



76651

67784 71708

77028

70 291

80 489

92 686 98 068

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Montant des cotisations payées en €

1


Programme des réunions 2013 :

Au total, ce ne sont pas moins de 81 intervenants qui sont venus éclairer de leurs connaissances, expertises et expériences nos 17 réunions thématiques, donnant ainsi des points de vue différents et complémentaires !

Groupe Eau Sauf exception, les réunions ont lieu à 9h30

24/09/2013 : Points sur la taxe eau pluviale (en fonction de l’avancée

des discussions des collectivités) – taxe RSDE à venir (en fonction de

l’avancé de la DGPR)

Commission Technique d’Échanges Sauf exception, les réunions ont lieu à 9h30

19/02/2013 - CTE Energie, transition énergétique/économie d’énergie

des bâtiments

25/06/2013 - Point Nano, REACH, CLP, FDS et FDS élargies avec le

support d’ATOUREACH

19/11/2013 - CTE point sur les évolutions réglementaires

17-19 Environnement Les réunions ont lieu à 17h

24/01/2013 - 17-19 Eau : Agence de l’Eau Seine Normandie - Xème

programme

12/02/2013 -17-19 Environnement : DRIEE – Bilan des inspections 2012

et perspectives 2013.

26/02/2013 17-19 Sécurité – DIRRECTE

Groupe Sécurité Sauf exception, les réunions ont lieu à 9h30

26/03/2013 – « Comment piloter efficacement les opération de gestion

de crise » avec le support du cabinet KORALLION

17/06/2013 - Incendie Moyens Fixes

26/11/2013 - Journée Sécurité

Groupe Déchets – Rencontres ASPRODET

Sauf exception, les réunions ont lieu le jeudi à 10h

21/03/2013 - Caractérisation des déchets

13/06/2013 - Révision des BREFs – BREFs CWW et Traitement des déchets

08/11/2013 - Point sur les évolutions réglementaires

Club Seveso Sauf exception, les réunions ont lieu à 9h30

08/10/2013 – Seveso III : point sur la transposition de la directive et la

nouvelle nomenclature, impacts pour les entreprises.

22/10/2013 – Les Garanties Financières : point sur les dispositions

techniques du calcul, « comment réduire la note » et solutions

financières possibles.


Temps forts des réunions 2013!

Le « 17-19 » du 12 février consacré au bilan 2012 de l’Inspection des Installations Classées et aux perspectives 2013. Ce rendez-vous annuel très attendu a mobilisé 69 personnes qui ont ainsi pu assister à l’intervention de Monsieur Pierre-Louis DUBOURDEAU, Chef du Service de la Prévention des Risques et des Nuisances à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d’Île-de-France (DRIEE Île-de-France). Notons tout particulièrement la marge de progrès des industriels en matière de gestion des plans d’urgence (POI) souligné par Monsieur DUBOURDEAU. Remarque que le département SSE a pris en compte dans son plan d’action 2013 (Cf. : gestion de crises et mutualisation des retours d’expérience lors des exercices « pompiers »). La « CTE » Transition énergétique/économie d’énergie des bâtiments du 19 février pour laquelle nous avons été accueillis dans les locaux de CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain). Cette réunion a été suivie de la visite de la centrale Energie /réseau de chaleur de Saint Ouen. Le Groupe sécurité du 26 mars « Comment piloter efficacement les opérations de gestion de crise » consacré à la gestion des plans d’urgence a mobilisé 50 personnes. Cette réunion, avec la participation de Catherine PIEDNOËL- KORALLION, consultante spécialisée en gestion de crise, du Lieutenant-colonel Olivier GAUDARD – Chef du bureau planification opérationnelle à la BSPP et avec le témoignage de plusieurs entreprises a été une première réponse de notre organisation pour accompagner les entreprises en matière de gestion des plans d’urgence suite au retour qui a été fait par l’Inspection des Installations Classées lors du 17-19 du 12 février.



La matinale du Développement Durable « Sobriété et efficacité énergétique des entreprises…moins et mieux consommer l’énergie » du 4 avril a été labellisée par le ministère et a mobilisée 35 personnes. Notons en particulier l’intervention de Nicolas MERCIER – SGS Multilab, qui a présenté le résultat de l’enquête réalisée auprès de l’ensemble de nos adhérents pour identifier les freins et les leviers dans les projets liés aux économies d’énergie. Le résultat de cette enquête avait d’ailleurs étayé la contribution aux débats régionaux sur la transition énergétique que nous avons conjointement portée avec le MEDEF Ile-de-France. La CTE « Réglementation produits chimiques » du 25 juin consacrée aux évolutions de la réglementation applicable, notamment aux Nanomatériaux, à REACH, CLP aux FDS élargies et son impact sur la Nomenclature des Installations Classées qui était alors en cours de refonte dans le cadre de la transposition de la Directive SEVESO III. C’est une trentaine de personnes qui ont pu ainsi assister aux interventions de Catherine HEDOUIN-LANGLET – Ingénieur Conseil au Laboratoire de Toxicologie Industrielle – CRAMIF, de Sophie PAUTRE – Chargée de mission Nanomatériaux - Import/Export de produits chimiques dangereux – Bureau des substances et des préparations chimiques – MEDDE, de Maud CASIER – Chargée de mission SEVESO, GHS, Nomenclature – MEDDE et de Christelle HENRY – Chargée de mission REACH – ATOUT REACH. Le Groupe Sécurité « Protection incendie : les moyens fixes à eau » du 17 juin consacré aux récentes évolutions réglementaires sur la protection incendie des stockages de liquides inflammables, qui vont très certainement obliger les industriels à reconsidérer leurs installations de protection incendie existantes ou à investir dans de nouvelles. Les 34 personnes mobilisées pour cette réunion ont bénéficié des interventions d’Amaury LEQUETTE - CNPP sur les règles d’installation, (APSAD et autres, pourquoi ces règles, intérêt de la certification) et de l’expertise de Philippe CABAS – Cyrius Industrie qui est venu présenter les différents types d’installations fixes de protection incendie à eau et eau dopée et leurs domaines d’utilisation.



Le groupe Eau « Recherche de substances dangereuses, taxe eaux pluviales et nouveaux moyens de détection » du 24 septembre a mobilisé 50 personnes. Cette réunion a permis de faire un point sur la place des substances dangereuses dans le Xème programme de l’Agence de l’eau avec les interventions de Messieurs Patrick DERONZIER – Chef du Service Investissements de l’Industrie – AESN et Baptiste CASTEROT – Chargé de mission ‘Pollutions toxiques’ – AESN, d’avoir un retour sur le groupe de travail initié par plusieurs syndicats des eaux sur l’opportunité de mettre en place la taxe eaux pluviales par madame Aïcha JAIRY – Chargée de mission Partenariats et Directives européennes – SIAAP. La matinée s’est terminée par un point de veille technologique avec la présentation de méthodologie, de solutions et retours d’expérience pour la réduction à la source des effluents industriels, en volume et en toxicité. Le Club Seveso « Point sur la transposition de la directive et la nouvelle nomenclature : impacts pour les entreprises » du 8 octobre, où nous avons eu le plaisir d’accueillir Maud CASIER, Chargée de mission négociations directives SEVESO, GHS et nomenclature de la DGPR/SRT/SDRA/BRTICP (MEDDE) qui a exposé aux 35 personnes présentes la nouvelle directive SEVESO III et fait un point sur l’avancement des travaux de transposition des textes et les outils d’aide que le ministère va mettre en place pour aider les industriels à définir leur classement et statut SEVESO. L’intervention de Maud CASIER a fait suite, comme elle s’y était engagée, à celle qu’elle a déjà eu l’occasion de faire fin 2012 sur ce même sujet. Le groupe sécurité « Personne désignée compétente : qui ? Quelles missions ? quels moyens ? » du 14 octobre qui a mobilisé 35 entreprises sur ce point de réglementation passé globalement inaperçu dans le marasme de la réforme de la médecine du travail et pour lequel une action ciblée à l’attention des TPE et PME était nécessaire afin de les accompagner.



Le club Seveso « Les garanties financières en vue de la mise en sécurité des sites » du 22 octobre a permis de faire le point sur les subtilités du mode de calcul, d’informer les entreprises sur le projet de circulaire du ministère vivant à modifier le périmètre de calcul des garanties et de présenter la solution de financement que l’UIC a élaborée et négociée avec le cabinet de courtage DIOT pour ses adhérents. Le groupe déchet « Point sur les évolutions réglementaires » du 8 novembre a réuni 30 personnes qui ont assister aux interventions de Valérie PLAINEMAISON Représentante Permanente de la FNADE auprès des Institutions Européennes sur les principaux dossiers en cours au sein de l’Union Européenne et de Christine CROS Chef du Bureau de la Planification et de la gestion des déchets – DGPR – MEDDE sur les Actualités et perspectives réglementaires dans le domaine des déchets en France. La journée sécurité « les trois risques prioritaires du PST2 : Risques chimiques, troubles musculosquelettiques, Risques psychosociaux » du 26 novembre a mobilisé 25 personnes et 10 intervenants pour apporter expertise, méthodologie et témoignage d’entreprises sur ces sujets complexes. Notons particulièrement l’implication de la CRAMIF et de l’ACMS qui ont mobilisé pour nos adhérents leurs experts sur chacun des thèmes abordés.


Bilan des réunions : participation par thème

16

129

101

33

48

0

68

16

44

189

80 72

45

27

63

40

75

223

40

139

71

132

73

43 50

69 64 52

72

110

88

38

0

50

100

150

200

250

Groupe Eau Réunions en partenariat

Groupe Déchets - Asprodet

Club Seveso CTE Groupe Sécurité

17-19 Environnement

Journée Sécurité

2010

2011

2012

2013


Bilan des réunions : bilan synthétique

Nombre de participants comparable à celui de 2011 après une année 2012 « exceptionnelle ». Difficulté évoquée pour « sortir des entreprises » .

Taux de participation en baisse : impact des « grandes réunions en partenariat », des « nouveautés réglementaires ».

C’est un constat partagé sur ces 3 derniers mois.

193

362

438

350

474

605

411

560

811

543

27,57

17,24 19,91

21,88

27,88

37,81

34,25

37,33

46,82

31,94

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nb

de

par

tici

pan

ts

(nb

mo

yen

/ré

un

ion

)

Nb

de

par

tici

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ts

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nn

ue

l)

Suivi des réunions (2004-2013)

Nombre de participants

Nb moyen de participants / réunion

2 Moy. mobile sur pér. (Nombre de participants)


Bilan des réunions : fiches de satisfaction

• Le niveau de satisfaction est comparable à celui de 2012 avec 100% des avis « très favorable » ou « favorable ».

• Les thématiques à développer sont : • Micropolluants • Explosion de gaz • Gestion de crise (voir les 2 diapos suivantes)

Globalement, il y a moins de demandes de thèmes à traiter qu’en 2011 & 2012 !?


Formations 2013 proposées aux adhérents :

Toutes les formations proposées ont reçu un vif succès, notamment celles relatives au « pilotage d’une cellule de crise » qui ont été dupliquées pour répondre à la demande.

40 stagiaires ont pu bénéficier de ces formations contre 15 en 2012.

• 23/4/2013 : « La Fiche de Données de Sécurité : les nouvelles exigences concernant l’élaboration de la FDS» animée par ATOUTREACH.

• 6/6/2013 : « PILOTER UNE CELLULE DE CRISE », animée par KORALLION. • 11/6/2013 : « La Fiche de Données de Sécurité Etendue – Scénarios d’exposition :

Mode d’emploi pour l’utilisateur en aval de substances et mélanges dans le cadre de la règlementation REACH», animée par ATOUTREACH.

• 21/10/2013 : « PILOTER UNE CELLULE DE CRISE », animée par KORALLION.


Gestion de crise : un bilan très positif !

• AFINEGE a proposé en mars dernier, la réunion « Comment piloter efficacement une situation de crise » qui a mobilisé 49 participants.

• Puis nous avons proposé la formation « pilotage d’une cellule de crise » pour répondre à la demande. Formation qui a été dupliquée 2 fois en 2013, et celle programmée en mars 2014 a également reçu un vif succès.

• AFINEGE a organisé la mutualisation des REX d’exercices « pompier », initiative bien accueillie et relayée par Actuel HSE (voir point communication) :

• Exercice pompier chez Milesi Vernis (2 adhérents invités) • Exercices PPI/POI chez SIAAP (7 adhérents invités)

• Programmation en 2014 d’une formation « média training ». • Un réseau de partage d’informations relatif à la gestion de crise s’est mis en place à l’initiative des stagiaires !


« Risque chimique pour les TPE/PME » : un bilan mitigé mais riche d’enseignements!

• Dans le cadre du projet « Risque chimique pour les PME et TPE », AFINEGE a réalisé 7 diagnostics d’entreprise en relation avec le RC pour l’Homme et pour l’Environnement.

• Toutes les entreprises concernées ont réellement apprécié ce projet et ont toutes développé des plans d’actions correctives, voire une réelle prise en compte de l’HSE en développant des projets d’entreprise autour de ces questions. L’objectif « prise de conscience » a été atteint.

• Malgré le support de l’AESN et de la CRAMIF et de toute l’énergie dépensée par le comité de pilotage, le taux de mobilisation des entreprises est extrêmement faible et ne permet pas d’atteindre l’équilibre financier sur la partie formation en particulier.

• La pérennité du projet est compromise : pas de diagnostic au budget 2014. Nous avons une réflexion en cours au niveau du CTR4 (CRAMIF) sur le déploiement des actions de prévention où on peut y faire le même constat.


«GT sécurisation des dépotages » : les livrables bientôt prêts ! Au cours de l’année 2012, la DRIEE IdF a demandé à AFINEGE de porter un GT sur la problématique des erreurs de dépotage avec des produits incompatibles. Thème en relation avec l’EDD de l’un de nos adhérents qui pose un certain nombre de questions pas bien prises en compte à ce jour (par l’administration et les industriels). Objectif : disposer d’un document faisant recueil des Bonnes Pratiques Industrielles et qui propose les conditions de la robustesse et de l’indépendance des barrières organisationnelles. Les travaux préliminaires ont été présentés en juillet 2013 à la DRIEE qui souhaite que ceux-ci fassent l’objet d’une tiers expertise par l’INERIS. En effet, ceux-ci tendent à démontrer que dans le périmètre de l’étude, la performance des organisations moyennes en France est un facteur de réduction des risques de l’ordre 10-5 et non de 10-1 comme défini par l’Arrêté du 10/5/2000. De plus d’après nos recherches, il n’y a pas de « guide » qui traite de ce sujet. Point extrêmement important pour les approches déterministes des PPI, et notamment en zone fortement urbanisée comme l’IdF. Reste à finaliser notre « guide » pour le faire expertiser … A suivre !

Nota : l‘approche développée par le groupe de travail sera présentée le 4 juin 2014 lors du

93 ème congrès de l’ASTEE à Orléans.


Actions au niveau régional : • Présidence de la Commission Environnement du MEDEF Ile-de-France avec

un focus important sur la « transition énergétique ».

• Présence dans les commissions consultatives et groupe de travail au niveau régional :

o GT de suivi du PREDD

o Comité Trames Verte et Bleue

o Débats sur la Transition énergétique et proposition d’une contribution sous la bannière du MEDEF IdF avec le support technique de Mr Nicolas MERCIER (SGS Multilab)


Labellisation des organismes de formation :

Recettes :

• 2013 : 14 K€ HT

• 2012 : 19 K€ HT

• 2011 : 15 K€ HT Nouveau référentiel en

juillet 2013 NB sur les chiffres 2013:

• Un OF sort du processus de labellisation.

• Demande de labellisation multirégionales

pertes de recette

7 6

2

6

9

6

5

3

3

7

4

3

1

1

3

1 2

3

0

2

4

6

8

10

12

14

16

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nb

d'a

ud

its

DT4

0

Année

Nb audit initial Nb audit renouvellement Nb audit documentaire


Conventions : • Conventions avec UIC Ile-de-France :

o Détachement

o Collaboration

• Conventions de veille réglementaire :

o 5 en 2013, vs 4 en 2012

o Arrêt d’un site fin 2013

o 2 prospects pour 2014

• Antres conventions :

o 1 assistance dépollution d’un site, relation avec l’administration

o 1 mise en place début 2014 : diagnostic SSE/indentification des Points forts/points faibles et actions prioritaires.


Communication : Site internet www.afinege.org

Relookage du site effectif en mars 2013.

+ 34,33 % de visites.

+ 99,88 % de pages ouvertes.

22553

20200

24864

21606 23420 22851

21192

23861

45635

7424 8335 10259 10132

12538 12486 10826

12637

16283

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

50000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nb de de pages ouvertes

Nb de visites

2 Moy. mobile sur pér. (Nb de de pages ouvertes)

http://www.afinege.org/


Communication : Site internet www.afinege.org

Relookage du site effectif a eu un effet très marqué sur le nombre d’ouverture de pages par jour, +92,3 %

Le site est plus attractif !

20

23 28 28

35 34 30

35

45

62

55

68

59 65 63

58

65

125

0

20

40

60

80

100

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140

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nb moyen de visites/jour

Nb moyen de pages visualisées/jour

2 Moy. mobile sur pér. (Nb moyen de visites/jour)

http://www.afinege.org/

Bilan activités 2013 :

Pollutec 2013 : • Présence d’AFINEGE sur le stand Institutionnel de la région Ile-de-France,

objectifs : • Promouvoir AFINEGE, • Susciter de nouvelles adhésions, • Augmenter notre « carnet de contacts ».

• Résultats pas à la hauteur de nos attentes compte tenu du contexte général.

Communication : relayage média • Article et Vidéo dans Actuel HSE sur la mutualisation des « exercices

pompiers », • Article sur la formation à la gestion de crise dans actuel HSE, • Article sur les Garanties Financières dans :

• Chimie Pharma Hebdo fin Novembre 2013 • puis dans Info Chimie Magazine fin décembre 2013 suite à notre « club Seveso » du 22 octobre.


Organisation interne :

Arrivée d’Emeline MOBETIE-JACQUET pour succéder à Quentin BRIANTAIS qui avait « assuré l’intérim » après la démission d’Amélie BLACHERE.

Arrivée de Soraya KAMECHE pour succéder à Ingrid JEZEQUEL qui a obtenu son BTS « assistante de Gestion » à l’issu de son contrat d’apprentissage.

Recrutement d’un nouveau «JRD », Monsieur Bernard HELD.

La paie est réalisée par le cabinet « JPB Conseil ».

Au moment du vote des résolutions, nous vous demanderons de voter pour approuver le rapport moral du Président.

Rapport du Trésorier

3 - Rapport financier 2013

Présentation des comptes arrêtés au 31

décembre 2013


Evolution du statut fiscal

Pour rappel, lors de l’exercice de clôture des comptes 2011, ORCOM a attiré notre attention sur l’incohérence de la situation d’AFINEGE vis-à-vis de l’Administration fiscale et la nécessité d’y remédier. Après étude des différentes solutions possibles, le choix s’est porté sur le régime mixte : « activités à but non lucratif » pour tout ce qui est en lien avec le service aux adhérents (cotisation…), et « activités à but lucratif » pour le reste (formations, réunions payantes, prestations diverses…). La mise en place du nouveau statut fiscal d’AFINEGE a été partiellement réalisé sur la période 2012 et a été totalement mis en place sur l’année 2013.


Présentation du compte de résultats simplifié :

Rubriques (milliers d'euros) 2013 2012 Variation

Ressources 273 354 -81

Réunions, Veille regl, Formation, Audit 61 48 13

Convention PRERI 6 101 -95

Subvention UIC IDF 110 115 -5

Cotisations 97 90 6

Autres ressources 30 7 23

Total des ressources 303 361 -58

Charges de fonctionnement 87 88 -1

Impôts et taxes 6 10 -4

Charges de personnel 132 203 -71

Charges f inancières 1 0 1

Impôt sur les sociétés 2 6 -4

Total des charges 228 308 -79

Excédent ou déficit 74 53 21

Il est à noter que l’excédent de 74 K€ de l’année 2013 est en forte progression par rapport aux années précédentes (53 K€ en 2012 et 58 K€ en 2011), ainsi que les ressources liées aux réunions, veilles réglementaires, audits et formations (+27 %).


On notera en particulier les points suivants :

Les ressources sont principalement constituées :

• De l’UIC Ile-de-France pour un montant total de 110K€, convention de détachement et convention de participation financière. Elles représentent 36% des ressources de l’association,

• Des cotisations des adhérents en progression de 7 K€, soit + 8 %. Elles représentent 32 % des ressources de l’association (vs 25% en 2012),

• Des réunions, veilles réglementaires, formations pour un total de 61K€ en forte progression de 27%. Elles représentent 22 % des ressources (vs 13 % en 2012).


Les charges de fonctionnement s’élèvent à 87K€, soit 38% des dépenses totales contre 29% en 2012 :

• Ces frais de fonctionnement correspondent aux 76 K€ budgétés et augmentés des 9 K€ de TVA non récupérable.

• Le principal poste de dépense concerne les loyers et les locations de salles d’un montant total de 41 K€, soit 47% des charges de fonctionnement.

• Les impôts et taxes représentent 6K€, soit 3% des dépenses, chiffre stable par rapport à l’année 2012. Ils concernent principalement la taxe foncière et la taxe d’habitation.

• Les charges de personnel s’élèvent à 132 K€ (140 K€ moins la correction suite erreur en 2012) contre 203 K€ en 2012, pour un effectif moyen de 2 personnes. Elles représentent 58% des dépenses contre 66% en 2012.

• Le montant de l’impôt sur les sociétés constaté à la clôture de l’exercice est de 2 K€.


Présentation du bilan simplifié :

ACTIF en milliers d'euros 2013 2012 PASSIF en milliers d'euros 2013 2012

Actif immobilisé Fonds Propres association 153 100

Immobilisations incorporelles 0,2 0,2

Immobilisations corporelles 0,2 0,3

Immobilisations financières 5 5 Excédent / déficit 74 53

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5 6 TOTAL DES FONDS PROPRES 227 153

Créances clients 108 39 Dettes fournisseurs 90 114

Autres créances 22 24 Dettes fiscales et sociales 39 63

Valeurs mobilières de placement 80 77 Autres dettes 18 0

Disponibilités 159 184

TOTAL ACTIF 375 330 TOTAL PASSIF 375 330



L’actif immobilisé comprend principalement le dépôt de garantie

versé à la SCI LE CATALYSEUR. Les créances clients ont été apurées à 85% sur le début de l’exercice

2014. Il n’existe plus d’antériorité. Les autres créances correspondent à de la TVA déductible. Les valeurs mobilières de placement pour 80 K€ correspondent à un

compte de livret A non fiscalisé. La trésorerie disponible s’élève à 159 K€. A noter que la subvention

de 50 K€ de l’UIC Ile-de-France a été versée en janvier 2014. Les fonds propres de l’association s’élèvent à 217K€. Ils comprennent

l’excédent de l’exercice qui s’élève à 74 K€ pour lequel le report à nouveau sera proposé aux adhérents.

Ils représentent un ratio de 11 mois de fonctionnement, ce qui est nécessaire au bon fonctionnement de l’association.



Les dettes fournisseurs s’élèvent à 99 K€ (dont 50 K€ liée à la

subvention de collaboration). Elles sont en diminution de 21 % par rapport à l’année 2012.

Les dettes fiscales et sociales s’élèvent à 39 K€. Elles sont en baisse de 38 % par rapport à l’année 2012.

Les comptes clôturés au 31 décembre 2013 tels que présentés ce jour ont communiqués à l’UIC Ile-de-France pour être consolidés avec les comptes des autres structures satellites.


Au moment du vote des résolution,s nous vous demanderons de

voter pour :

• Approuver les comptes 2013, arrêté au 31 décembre 2013,

• Affecter l’excédent de l’année 2013 aux fonds associatif, portant ce dernier à 217 K€ (report à nouveau),

• Donner quitus aux administrateurs pour l’exercice 2013.

Budget prévisionnel 2014

4 – Approbation du budget prévisionnel 2014.

Hypothèses budgétaires : • Au vu des résultats très satisfaisants réalisés par AFINEGE, l’UIC Ile-de-

France a demandé à AFINEGE un effort de solidarité afin de soutenir une autre association satellite, « Le Village de la Chimie », dont les comptes sont également consolidés avec ceux de l’UIC Ile-de-France et qui est actuellement en difficulté.

L’UIC Ile-de-France réaffirme par la même occasion son soutien à AFINEGE, qui est son bras armé pour les questions relatives à la Santé au Travail, à la Sécurité et à l’Environnement.

Par conséquent, le montant de la convention de collaboration (soutien des activités SSE) est ramenée de 50 K€ à 10 K€ pour 2014.


Hypothèses budgétaires :

• Embauche d’un assistant de gestion en contrat aidé pour faire suite à la démission de notre apprentie.

• Le budget est conservateur compte tenu de la confirmation en ce début 2014 de la tendance à la baisse de fréquentation de nos réunions.

• La réduction de la contribution de l‘UIC Ile-de-France et la réalisation conservatrice du budget laissent prévoir un léger déficit de 5 K€ en fin d’exercice.

Déficit qui est parfaitement supportable compte tenu du niveau de nos fonds associatifs.

Tout sera néanmoins mis en œuvre pour l’éviter.


LIGNES BUDGETAIRES

BUDGET PREVISIONNEL 2014

Activités

lucratives

Activités non

lucratives

Total des 2

activités

Cotisation des membres 89 400 89 400

Convention de collaboration UIC IdF 10 000 10 000

Convention de détachement UIC IdF 60 000 60 000

Prestations de service 56 300 56 300

Reprise de provision pour risque

(25%) 22 000 22 000

Produits financiers + divers 0 1 220 1 220

Total des recettes 56 300 182 620 238 920

Répartition des activités en % 24% 76%

Achats et charges externes 17 990 58 356 76 346

Participation à Pollutec 2013 0 0 0

TVA non récupérable NA 9 000 9 000

Impôt sur les sociétés (15%) 1800 NA 1800

Impôts et taxes 1 390 4 510 5 900

Taxe sur les salaires NA 2 500 2 500

Charges de personnel 34 796 112 869 147 665

Autres charges clients douteux 0 0 0

Dotations aux provisions 90 410 500

TOTAL DES CHARGES 56 067 187 644 243 711

EXCEDENT / DEFICIT 233 -5 024 -4 791

Au moment du vote des résolutions, nous vous demanderons de voter pour approuver le budget prévisionnel 2014.

Cotisations 2015

5 – Taux et assiettes des cotisations 2015 :

Compte tenu du résultat des derniers exercices et de l’excédent enregistré par l’association à la clôture des comptes 2013, il est proposé de maintenir les mêmes taux et assiettes de cotisation qu’en 2014 pour l’année 2015.

Cotisations 2015

Taux et assiettes de cotisations

au 1er janvier 2015

La cotisation est annuelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

Le nombre d’établissements et/ou les effectifs s’entendent pour ceux situés en Ile de France.

1. Membres actifs – Personnes morales (hors ceux mentionnés aux point 2 et 3)

Taille de l’établissement En €

0 9 personnes 380,00

10 49 personnes 980,00

50 99 personnes 1380,00

100 249 personnes 1680,00

250 499 personnes 2210,00

500 personnes et plus 2980,00

Les entreprises qui ont plusieurs établissements en Ile de France peuvent nous consulter

pour plus de renseignements à ce sujet :

Tél : 01 46 53 11 88 ou [email protected]

2. Membres actifs – organismes à but non lucratif (association, fédération professionnelle…)

La cotisation annuelle est de 590,00 €.

3. Membres actifs – Personnes morales dont l’activité est le conseil et service dans les domaines de la Santé, Sécurité ou Environnement

La cotisation annuelle est de 3300,00 €.

4. Membres bienfaiteurs

La contribution ne peut être inférieure à 10 fois le montant de la cotisation

minimale des personnes morales, à savoir 3800,00 €.

5. Personnes physiques La cotisation annuelle est de 250,00 €.

6. Membres associés La cotisation est gratuite.

Nota : Les cotisations ne sont pas soumises à la TVA

Au moment du vote des résolutions nous vous demanderons de voter pour approuver les taux et assiettes des cotisations 2015.

Orientations 2014

6 – Orientations 2015

S’inscrire dans la continuité, « confirmer les points forts et agir sur les faiblesses ».

Orientations 2014

Gestion de l’association : • Augmenter le niveau de revenu lié aux cotisations, et maintenir l’effort

sur celui liées aux prestations de service,

• Maintenir l’effort en matière de gestion, suivi des encaissements,

• Poursuivre le travail de mise à jour de la base de données

« contacts ».

Maintenir l’effort en matière de visite d’entreprises (adhérentes et non adhérentes).

Maintenir l’effort en matière de réunions thématiques et proposer une thématique sureté.

Orientations 2014

Développer les GT avec des adhérents volontaires : • Finaliser le GT « Dépotage »,

• GT « DUER » (en cours),

• Mise en place de Seveso III (en projet).

Favoriser la participation d’AFINEGE dans des groupes de travail organisés par l’Administration & la Région afin de favoriser le travail et réseau :

• Participation Comité Economique Inondation d’Ile de France Présidé par le Préfet de la zone de Défense et Mr Vallet à la demande de la DRIEE.

Au moment du vote des résolutions, nous vous demanderons de voter pour approuver les orientations 2014.

Renouvellement du CA

7 - Renouvellement des membres du Conseil

d’Administration

Composition du conseil :

• Entre 9 et 14 parmi les collèges « membres actifs » et « bienfaiteur »

• 3 dans le collège « membre associé »

• 3 dans le collège « membre d’honneur »


Membres démissionnaires : • Gérard LEHMANN (membre d’honneur)

• Christian LE HEN (BASF Health Care)

• Gilles le MAIRE (UIC Ile-de-France)

Nouveau membre : • Christian LE HEN (UIC Ile-de-France)

Membres sortants : • Tous.


Collège membres actifs

• Mme BRYSELBOUT Carine (SIAAP) • M. CIRCAL Jean-Philippe (SGS MULTILAB) • Mme CONCHE Isabelle (SITA SPECIALITES) • M. EVRARD Pascal (SARP INDUSTRIES) • M. LE HEN Christian (BASF FRANCE) • M. LOETSCHER Hubert (SANOFI AVENTIS) • Mme PACHOT Catherine (RENAULT SAS) • M. POSITELLO Walter (CHIMEX) • M. TESTAUD Vincent (PCAS) • M. TEXTORIS Raoul (L’OREAL) • Mme YEATMAN Clothilde (CCIP)

Proposition pour le nouveau Conseil

Collège membres associés • Mme BENSAAD Myriam (SPI Vallée de

Seine) Collège membres d’honneur

• M. LECUSSAN Christian • M. SALAMITOU Jacques

Au moment du vote des résolutions nous vous demanderons de voter pour

approuver le nouveau Conseil d’Administration.

Questions diverses

8 - Questions diverses ?

Vote des résolutions

9 – Vote des résolutions

Vote des résolutions

1. Approbation du PV de l’AG du 23 mai 2013, 2. Approbation du rapport moral du Président, 3. Approbation des nouvelles adhésions, 4. Approbation des comptes 2013 arrêtés au 31/12/2013, 5. Approbation pour affecter l’excédent de l’année 2013 aux fonds associatifs, 6. Approbation pour donner quitus aux administrateurs pour leur gestion de

l’association en 2013, 7. Approbation du budget prévisionnel 2014, 8. Approbation des taux et assiettes de cotisations 2015, 9. Approbation des orientations 2014, 10. Approbation du nouveau Conseil d’Administration.

A l’issue de cette AG, le nouveau Conseil se réunit pour nommer le nouveau Bureau.

Nous vous invitons à poursuivre cette AG autour d’un rafraichissement…

Assemblée Générale - AFINEGE · Renouvellement des memes du onseil d’Administation 8....

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