Assemblée Générale Ordinaire 19 juin 2012 Hôtel Ibis ... · - POURADE Anne, sage-femme...

AG Périnat56 – 19 juin 2012 – Hôtel IBIS - Vannes

Assemblée Générale Ordinaire

19 juin 2012

Hôtel Ibis - Vannes

PRESENTS : Collège 1 : représentants CHBS Lorient

- CONDOMINAS Philippe, Gynécologue-Obstétricien - LAURENT Hélène, Psychologue

- LE GALL Marie-Ange, Pédiatre - SAINGERY Roselyne, Cadre Sage-femme

- TREGUIER Gildas, Pédiatre CHBS

Collège 1 : représentant CHBA Vannes

- BULEON Anne-Marie, Cadre coordonnateur pôle mère/enfant

- CUDEVILLE Corinne, Gynécologue-Obstétricien - DENOEL Sylvie, Gynécologue Planning Familial - EMORE Noyale, Cadre Sage-femme

- FAUCHET Anne, psychologue - PERRIGAUD Anne-Laure, Cadre de Néonatologie

Collège 1 : Représentants CH A Guérin, Ploërmel

- KERZHERO Nolwenn, cadre sage-femme

Collège 1 : Représentants Clinique Océane

- DUHAUT Claire, Pédiatre - EDWARDS Fiona, sage-femme

Collège 1 : Représentants CH Quimperlé

- BIDET Patricia, sage-femme Collège 2 : représentants des libéraux

- BAUDRY Hélène, médecin généraliste Damgan

- CHATEL Thierry, Ostéopathe Vannes - CHOVE Juliette, sage-femme Locminé - FLEURY Anne-Marie, sage-femme Theix

- LEFEBVRE Catherine, psychologue Lorient - LEGRAND Sonia, Sage-femme Vannes

- LE REBOURS-BARBIER Amandine, gynécologue - LOQUET Laëtitia, sage-femme Saint-Avé - MANTELLO Anne, ostéopathe Saint-Avé

- MARCHAL Jean-Michel, pédiatre clinique Océane - POULERIGUEN Martine, Sage-femme Lorient

- RICHARD Isabelle, Sage-femme Vannes - VEBER Anne, Sage-femme Vannes


Collège 3 : représentants des directions d’établissement de soins

- LE BORGNE Gildas, Directeur Adjoint CHBS Lorient - LE CORRE Cécile, responsable soins infirmiers Clinique Océane

- ORY-BALLUAIS Fabienne, directrice adjointe CHBA Collège 4 : Représentants des établissements médico-psycho social

- COLIN Marie-Yvonne, Pédopsychiatre EPSM St Avé

- KERFANT Marie-Odile, puéricultrice coordinatrice PMI - Vannes - LE MARCHAND Claire, Médecin CAMSP Eclore Lorient - PIRIOU Erwan, Directeur pôle enfance Gabriel Deshayes – Auray

- POURADE Anne, sage-femme coordinatrice PMI - Vannes - SIMPLOT Véronique, Médecin PMI - Vannes

Collège 5 : Représentants des associations

- CHAUVIGNE Elodie, membre associatif 9 lunes et 1 soleil - COSTE Guy, Président Trisomie 21

- DELABAUDIERE Gaëlle, membre associatif 9 lunes et 1 soleil - GAILLARD Sophie, Présidente AM56

- PLUNIAN Françoise , Présidente ADEP56 - VAUCELLE Michel, président UDAF

Membres consultatifs :

- BORNE Martine, Médecin Départemental PMI, DGISS Vannes - DOUSSAL Marie-Isabelle, Conseillère Général Finistère - ROUSSIN-TEXIER Patrick, commissaire aux comptes Cabinet Strego

Réseau Périnat56 :

- BERNICOT Marie-Paule, Coordinatrice - FREROU Aline, psychologue

- BROHAN Catherine, Assistante de Coordination

EXCUSES :

Collège 1

- DENOEL Sylvie, sage-femme CPEF – CHBA Vannes - MEKARI Boutos, gynécologue - CHBA Vannes - PERON Joséphine, pédiatre – CHBA Vannes

- SPADONI Lucien, gynécologue – CH Quimperlé

Collège 2

- DIRSON Emerick, pédiatre Clinique Océane - Vannes

- FLOGNY Agnès – sage-femme Locminé - MAUDET Michel – gynécologue Vannes

- BESSIAS Jean – psychologue Vannes - JAY François-Xavier – médecin généraliste – Larmor-Plage - TANGUY Benoit – médecin généraliste – Languidic


Collège 3

- DANIEL Stéphane, responsable information médicale Clinique Océane – Vannes

Collège 4

- LE MARCHAND Claire, médecin directeur CAMSP Eclore – Lorient

Collège 5

- LE GOFF Réjane, vice-présidente ADMR - DEPREVILLE Isabelle, Présidente LA TILMA

- THIEBAULT Françoise, Présidente Domicile Action

Réseau Périnat56

- AUBERT Karen

Membres consultatifs

- AZGAG Mohammed, directeur CPAM Morbihan

- CHASTANET Pierre, expert-comptable – cabinet Colin Henrio – Vannes - CONNALT-LEVAI Geneviève, médecin inspecteur de santé publique Vannes - FICHOU Sandrella, comptable cabinet Colin Henrio – Vannes

- MAILLE Pierre, président Conseil Général Finistère

POUVOIRS : Collège 1 :

- SPADONI Lucien à Patricia BIDET

- BARON Françoise à Sylvie DENOEL - MEKARI Boutros à Corinne CUDEVILLE

Collège 2 :

- BESSIAS Jean à Philippe CONDOMINAS - JAY François-Xavier à Philippe CONDOMINAS - DIRSON Emerick à Claire DUHAUT

- MAUDET Michel à Philippe CONDOMINAS - FLOGNY Agnès à Martine POULERIGUEN

Collège 3 :

- DANIEL Stéphane à Cécile LE CORRE

Collège 4 :

- LE MARCHAND Claire à Véronique SIMPLOT

Collège 5 :

- DEPREVILLE Isabelle à Sonia LEGRAND


L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

L’assemblée générale et ses compétences Fonctionnement du réseau

Bilan financier Approbation des comptes Renouvellement de la mission du CAC

Bilan moral : Actions 2011/Orientations 2012 Approbation du bilan moral

Quitus aux administrateurs Election du Conseil d’Administration 2012-2015

L’ASSEMBLEE GENERALE ET SES COMPETENCES

Un rappel succinct des termes statutaires est fait en introduction à propos du rôle de l’Assemblée Générale Ordinaire :

– Entendre le rapport sur la gestion du conseil de réseau, le rapport moral de

l’association – Valider les grandes orientations prises et en contrôler l’exécution

– Approuver les comptes de l’exercice clos – Donner quitus aux administrateurs de leur gestion – Élire les administrateurs des différents collèges représentatifs du CA

Les statuts imposent une approbation des comptes de l’exercice clos par l'Assemblée

Générale ordinaire pour donner quitus aux dirigeants de l'association. Les statuts imposent également des conditions de quorum pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer.

Ces conditions sont préalablement vérifiées au vu des adhérents inscrits et des adhérents présents. Le quorum étant atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire peut avoir lieu.

FONCTIONNEMENT DU RESEAU

La cellule de coordination est composée de :

– Marie-Paule BERNICOT, Coordinatrice (0,80ETP) – Patricia LEMEE, Assistante de Coordination (0,80ETP)

– Karen AUBERT, Sage femme promotion allaitement maternel (0,20ETP) – Aline FREROU, Psychologue de coordination (0,50ETP)

Retour de congés maternité de Aline FREROU , le 7 mars 2011 Congé maternité et parental de Patricia LEMEE, remplacée par Catherine BROHAN du

15 septembre 2011 au 21 septembre 2012

MISSION DU RESEAU La mission comptable et la gestion sociale du réseau sont assurées par le cabinet Colin-Henrio (Vannes) représenté par l’expert-comptable, Pierre CHASTANET.

Les comptes du réseau sont contrôlés par un Commissaire aux Comptes, dont la mission doit

être renouvelée cette année. La mission de commissariat aux comptes est actuellement mené par Monsieur Patrick ROUSSIN-LE TEXIER du Cabinet Strego (commissaire aux comptes suppléant : Bruno HANNEQUART)


BILAN FINANCIER 2011

Une présentation des comptes annuels est effectuée par la coordinatrice du réseau.


COMPTE DE RESULTAT 2011

2010 2011 VARIATION

Subventions d’exploitation 186 228 +42

Transfert charges d’exploitation 6 18 +12

TOTAL PRODUITS EXPLOITATION 193 246 +53

Charges externes 139 132 - 7

Impôts 1 1

Salaires 52 60 +8

Charges sociales 22 23 +1

Dotations aux amortissements 2 2

TOTAL CHARGES EXPLOITATION 216 217 +1

Produits financiers 2 0 - 2

Report des ressources n-1 34 6 - 28

Engagements sur ressources affectées n - 6 -35 + 29

EXCEDENT OU DEFICIT 7 -1 - 8

Les produits d’exploitation correspondent aux recettes du réseau à savoir, la subvention de l’ARS et une subvention du Conseil Général en 2011. Le transfert des charges d’exploitation

correspond au cumul des inscriptions à la journée annuelle, des indemnités journalières et au remboursement des frais engagés pour le registre des malformations. Ce qui fait un total de 246 000 €uros de recettes.

Les charges d’exploitation correspondent aux dépenses engagées par le réseau : les charges

externes liées aux dépenses de fonctionnement s’élèvent à 132 000 €uros et les charges liées au personnel s’élève à 83 000 €uros.

L’engagement sur ressources affectées correspond à la part de fonds dédiés non utilisés à la fin de l’année 2011. Celle-ci s’élève à 35 000 €uros se répartissant de la façon suivante :

10 000 € de la subvention du CG56 et 25 000 € de la subvention de l’ARS.

Rapport général du Commissaire aux Comptes, Cabinet STREGO

Le Commissaire aux Comptes, Monsieur ROUSSIN LE TEXIER du Cabinet STREGO, certifie les

comptes du réseau, qui répondent aux exigences formelles de la réglementation économique et financière des associations et entreprises.

Extrait du rapport : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat

des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de votre Association à la fin de cet exercice. » « Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité de la concordance avec les

comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion établit par le conseil d’administration et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et

les comptes annuels »


APPROBATION DES COMPTES

Cette présentation étant faite, le bilan financier 2011 est soumis à l'approbation par vote des adhérents présents ou représentés du réseau :

Devant l’absence d'opposition et d’abstention, le bilan financier 2011 est approuvé à l'unanimité

RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le mandat du Commissaire aux Comptes arrive à expiration à cette assemblée générale sur les comptes clôturés au 31/12/2011 Il est proposé de renouveler et de confier la mission de Commissaire aux Comptes pour une

durée de 6 ans au Cabinet STREGO, Saint-Avé

Devant l’absence d’opposition et d’abstention, le renouvellement de la mission du cabinet STREGO est approuvé à l’unanimité

BILAN MORAL

Le rapport moral est présenté en faisant état pour chaque action du bilan réalisé en 2011 et

de l’orientation prévue pour 2012.

ACTIONS 2011 – ORIENTATIONS 2012

COMMUNICATION

Communication vers le grand public : diffusion des plaquettes Périnat56 et EPP Réédition de plaquettes (2 ans), distribuées par la CPAM auprès des femmes enceintes : 15 000 exemplaires de chaque

Concernant le fiche de recueil de consentement de la patiente, 6 fiches ont été retournées au réseau

Communication: site Internet www.perinat56.org Un changement d’hébergeur a été réalisé en janvier 2011. Il est actuellement hébergé chez

Juliana multimédia à Vannes. 60 codes d’accès professionnels ont été délivrés en 2011 sur les 263 attribués depuis la

création du site. La refonte du site Périnat56 avec migration dans une version plus récente de Joomla est prévue au 1er semestre 2012. Cette nouvelle version permettra un enregistrement direct des

professionnels et d’ici la fin de l’année la réalisation d’une newsletter.

Partenariat Périnat56, la CPAM et la CAF Les réunions d’information « futurs parents » se déroulent sur 7 secteurs : Vannes, Auray, Pontivy, Lanester, Ploërmel, Lorient, Questembert avec comme intervenantes des conseillers

d’accueil de la CPAM et de la CAF et des sages-femmes libérales. 32 réunions ont été réalisées sur l’année 2011 avec la participation de 14 sages-

femmes libérales La participation du public s’élève à 5,5% (290 futurs parents) (+16% 2010) Une refonte du diaporama a été réalisée en 2011 pour rendre l’animation de ces rencontres

plus dynamique.


Poursuite du partenariat en 2012 avec la participation de nouvelles sages-femmes libérales

Le travail de communication se poursuit par notamment une diffusion dans les bulletins municipaux

Par ailleurs, une réflexion sur l’amélioration de l’attractivité de cette offre de service est en cours.

Création de livrets « deuil périnatal » à destination des familles endeuillées.

L’objectif de la création du livret « deuil périnatal » est d’apporter une information claire et précise en rapport avec les derniers décrets août 2008 et juin 2009 aux familles confrontées à un deuil. Il permet également un meilleur accompagnement des familles endeuillées.

Ce livret s’effectue en partenariat avec les cadres des services de maternité et les psychologues des centres hospitaliers.

En 2011 : Les livrets de la Clinique Océane, du Centre hospitalier de Ploërmel et du Centre hospitalier de Pontivy ont été finalisés.

L’objectif 2012 est de réactualiser le livret du Centre Hospitalier de Vannes et créer celui du Centre hospitalier de Lorient

Le projet d’harmonisation départementale du livret en incluant les spécificités de chaque

établissement sera mené en 2012.

ORGANISATION DES SOINS

DISPOSITIF DES SORTIES ANTICIPÉES DE LA MATERNITÉ DU CHBS

12 sages-femmes libérales participent au dispositif des sorties anticipées du CHBS La reconduction du financement du dispositif pour 2011 est de 26 000 €

La reconduction du financement du dispositif pour 2012 est de 26 000. Le dispositif devra faire l’objet d’une réévaluation courant 2012, au regard des évolutions en

cours issues des négociations conventionnelles avec les sages-femmes libérales : revalorisation des tarifs conventionnels et déploiement du dispositif de retour anticipé à

domicile, promu par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (PRADO).


DEPISTAGE DE LA T21 Le réseau met en application l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les bonnes pratiques pour le

dépistage et le diagnostic prénatal de la T21. La délivrance des numéros identifiant pour les échographistes, conformément au cahier des

charges délivré par la FFRSP est menée en partenariat avec les autres réseaux bretons. En 2011,10 nouveaux numéros d’identifiants ont été délivrés sur les 41 attribués depuis 2009

Par ailleurs, le réseau transmet aux échographistes, les documents reçus de l’ABM dans le cadre de l’évaluation de la qualité des données :

- document méthodologique : évaluation de la qualité des paramètres du dépistage combiné de la trisomie 21 au premier trimestre : mesures échographiques.

- résultats par analyse descriptive niveau national / Réseau (N°37).(Données

individuelles à partir de 30 écho.)

Il est prévu qu’une amélioration du traitement des données soit effectué dans le cadre du groupe de travail national (échographistes/laboratoires/ABM/FFRSP)

RÉSEAU D’AVAL DE SUIVI DES NOUVEAU-NÉS VULNÉRABLES

Les réunions pluridisciplinaires se poursuivent à l’échelon régional

Une réunion départementale a eu lieu le 1er septembre 2011 avec pour objectif la structuration du réseau 56 conditionné au projet régional (CPOM) et au recrutement d’un pédiatre.

Il a été décidé de prévoir le recensement des professionnels intéressés par la dynamique.

Proposition de formaliser le groupe régional par un comité de pilotage régional et logo régional Organisation de la 3ème journée régionale RSEV : 6/4/2012 à Guidel

ALLAITEMENT MATERNEL

L’ensemble des actions concernant l’allaitement maternel est piloté par le groupe de travail AM56 en collaboration avec la sage-femme promotion de l’allaitement maternel du réseau :

– projet « réunion allaitement parlons-en », plaquettes – formation de formateurs et groupe formation

– Organisation de la SMAM

« RÉUNION ALLAITEMENT PARLONS-EN »

Suite à l’arrêt des réunions « Naître en Morbihan », ce nouveau projet a été défini et élaboré en 2011 et validé lors de la réunion du 1er décembre 2011 pour une mise en action à

compter de février 2012 Le partenariat Réseau, Conseil Général, sages-femmes libérales et hospitalières se poursuit.

Un travail de préparation et de concertation a débuté en fin d’année 2011 concernant l’affichage et la communication de ces réunions

Par ailleurs, la recherche d’autres financements a permis l’obtention d’une subvention de la mutuelle Radiance sur le thème allaitement maternel et prévention de l’obésité. Une enveloppe de 3600 € a été accordée pour l’année 2012.


Le déploiement géographique se fera sur 9 villes du département couvert par le réseau Périnat56 avec 24 animatrices (sages-femmes libérales, PMI, consultantes en lactation) au

rythme de 11 réunions par an (1 fois par mois)

La communication a débuté depuis janvier 2012 (affiches et flyers) : envoi aux adhérents réseau, médecins généralistes, pédiatres, gynécologues, laboratoires, kinés. Reste l’envoi aux pharmacies et PMI

L’édition de plaquettes d’information est en cours d’étude avec le Conseil Général

La plaquette professionnelle mise en ligne sur le site du réseau à prévoir en 2012

FORMATION DE FORMATEURS

Suite à la formation des consultantes en lactation du département, un projet de formation de formateur se met en place afin que ces dernières assurent les formations internes au département (en lieu et place de l’organisme de formation « Co-Naître »)

Cette formation de formateur est financé par le Conseil Général via une subvention de 10 000

euros attribuée au réseau en 2011.

Elle sera assurée en 2012 par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan en 2 sessions de 4 jours 10 personnes formées : 2 médecins, 3 sages-femmes libérales, 1 sage femme puéricultrice

hospitalière, 1 sage-femme hospitalière, 3 puéricultrices PMI Cette formation s’appuie sur une convention de formation, mise en œuvre à compter du 1er

avril 2012 pour une durée de 2 ans selon les modalités suivantes : signature à titre individuel pour les libéraux et les médecins, entre le réseau et le Conseil Général pour les 3 consultantes puéricultrices, entre le réseau et le CHBS pour les 2 consultantes hospitalières

La convention prévoit également la constitution d’un groupe de travail « formateur

allaitement maternel » qui aura pour objectif la préparation d’un plan de formation par thème, public : mise à disposition d’un catalogue de formations à thème/durée ainsi que le recensement des besoins en formation sur le département

Il est prévu une mise en œuvre des premières formations au 4ème trimestre 2012, par ces

formatrices. SEMAINE MONDIALE DE L’ALLAITEMENT MATERNEL 2011

Durant la semaine mondiale de l’allaitement maternel 2011, plusieurs manifestations ont eu

lieu : – Dimanche 15 octobre 2011: La Grande Tétée: Lorient, Pontivy, et Vannes – Mardi 18 octobre 2011 : soirée à thème au CH Le Pratel Auray

« LA CONSULTATION D’ALLAITEMENT ET LE RÔLE DU CONSULTANT EN LACTATION » 3 intervenants, 16 participants

– Jeudi 20 octobre, CMS Kercado, échanges de pratiques entre professionnels : 10 participants

– Jeudi 20 octobre, Goûter à la maternité du CH Ploërmel : 9 mères et leurs bébés

La SMAM 2012 aura lieu du 14 au 21 octobre 2012 « Comprendre le passé, planifier l’avenir »

avec une rétrospective des actions déjà accomplies, une valorisation des actions en cours et une planification des nouveaux objectifs A ce titre, le réseau organise un après-midi d’échanges le jeudi 18 octobre 2012, au Palais

des Arts à Vannes


ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE MEDICO-PSYCHO-SOCIAL

Groupe « Addictions et grossesse » pilotage ANPAA

2 groupes de travail fonctionnent sur le secteur sanitaire n° 3 : 6 à 8 participants/groupe : – Former les professionnels : 3 réunions – Agir ensemble : 3 réunions

Une soirée d’information sur « Alcool et Périnatalité : pourquoi et comment en parler ?» s’est déroulée à la Clinique du Ter à Lorient, 19 participants

Le comité de pilotage souhaite un déploiement de cette thématique sur le secteur sanitaire n°4

Une journée régionale sera organisée par l’ARS, l’ANPAA et les Réseaux de Périnatalité Bretons le mardi 5 juin 2012 à Rennes

Groupes «accompagnement médico-psycho-social»

Etude de situations cliniques, favoriser les liens interprofessionnels, élaboration de

protocoles et de documents de travail communs (annuaire des ressources, fiche de liaison…).

Groupe de travail « entretien prénatal précoce » à destination des professionnels pratiquant

l’eipp En 2011: Création d’une grille de soutien et d’une fiche de synthèse pour les professionnels

pratiquants l’EIPP. Diffusion sur le site du réseau

En 2012: Organisation d’une soirée à thème : «Les transmissions de l’EIPP, à qui, pourquoi et comment ?» Le jeudi 24 mai 2012 - 18h-19h30 à Auray Réflexion sur les perspectives et l’évolution du groupe. Enquête qualitative /quantitative?

Reprise de cas?


Groupe de travail « accompagnement psychique en périnatalité » constitué des 7 psychologues des PFME se réunissant au rythme de 3 à 4 réunions par an

– Etudes de situations cliniques et harmonisation des pratiques des psychologues en

service de maternité-néonatalogie – Accompagnement psychologique et deuil périnatal – Recueil d’activités des psychologues harmonisé (pour les postes MIGAC)et présenté ci-

après

* CHCB : quotité de temps de travail ne correspondant pas à celle réellement effectuée (Données du Centre hospitalier de Ploërmel non fournies

En 2012 : Poursuite de ce groupe de travail avec l’organisation d’un Mardi du Réseau


Soutien et accompagnement des professionnels à la maternité de la clinique Océane

– Soutien face à la charge émotionnelle.

– Favoriser les liens réseau-clinique et clinique PMI. Une rencontre mensuelle avec l’équipe En 2011 : 7 rencontres 35 personnes

- Pleurs du bébé et apports du NIDCAP - La place du père

- Accueil et prise en charge d’un bébé présentant une malformation En 2012 : Poursuite des rencontres et formation au deuil périnatal

Création d’un annuaire des ressources en santé mentale dans le domaine de la périnatalité sur le département

– Recensement des structures existantes (CMP, CPEA, CAMSP, Accueil mère-bébé) – Recensement des professionnels libéraux (psychologues, psychiatres…) ayant des

compétences et/ou un attrait dans le domaine de la périnatalité. o 210 courriers envoyés et 67 réponses positives

En 2012 : Mise en œuvre et publication de l’annuaire sur le site internet

Favoriser les collaborations médico-psycho-sociales

Rencontres avec les différents partenaires : pédopsychiatrie, CAMSP, psychiatrie adulte, les services de PMI, CPDP de Rennes

Participation au groupe régional des psychologues de réseau Échange et partage sur les objectifs régionaux (EIPP, formation deuil,…)

4 rencontres / an : 7 psychologues

FORMATIONS

La 6ème Journée Annuelle du réseau a eu lieu le vendredi 18 Novembre 2011 avec pour thème « La grossesse chez l’adolescente »

205 participants

La 7ème Journée Annuelle du réseau aura lieu le vendredi 16 Novembre 2012 avec pour thème « Accouchement à domicile et accompagnement de la nouvelle famille»

Espace 2000 à Grand-Champ

Les mardis du réseau

«La nouvelle réglementation du dépistage de la T21» : 18 janvier 2011, 55 participants

Les mardis du réseau 2012 «Le rôle et la place du Psychologue en maternité et service de néonatologie » : 16 octobre

2012 au palais des arts à Vannes


Formation « Réanimation du nouveau-né en salle de naissance »

Médecin pilote de la formation: Dr Anna SEVESTRE, pédiatre CHBA Etablissement en demande CH Ploërmel (30 personnes)

Reportée en 2012 au CH Ploërmel Demande du CHCB pour 2 sessions en 2012

Participation FMC « Allaitement Maternel » A l’attention de médecins généralistes : 1 session (17 novembre 2011) – 12 participants

Formation à l’Entretien Individuel Prénatal Précoce :

Il n’y a pas eu de session de formation organisée en 2011 du fait de l’absence de la psychologue du réseau. Toutefois, le recensement a mis en exergue de nouveaux besoins en de formation après les sessions organisées en 2008 et 2009. Une session de formation sera

donc organisée en 2012 sur le site du Pratel à Auray : 20 participants inscrits

ETUDES ET RECHERCHES

Le registre breton des malformations a débuté depuis le 1er septembre 2010. Il s’organise régionalement autour de Comité de pilotage bimestriel et d’un Conseil scientifique annuel

(Présentation du PHRC PENEW) Au niveau départemental, le réseau assure l’organisation logistique du travail de recueil des

données par l’enquêteur sur les sites de déclaration. Bilan 2010/2011

Le nombre de télédéclarations : 891 pour la Bretagne

Le nombre d’inclusions : 473 pour la Bretagne dont 70 pour le Morbihan A ce jour, 2 181 cas ont été déclarés pour l’année 2011 et 1330 ont été investigués

ELFE : étude longitudinale française depuis l’enfance Période d’inclusion : avril à décembre 2011

Maternité participante : CHBS Nombre d’inclusions : 18 324 en France dont 957 en Bretagne

EPIPAGE2 : étude épidémiologique sur les petits âges gestationnels Période d’inclusion : mai à décembre 2011

Maternités participantes : CHBA, CHBS, CHCB, CH Ploermel, Clinique Océane Nombre d’inclusions : 125 en Bretagne dont 35 en Morbihan

Indicateurs de suivi de la santé périnatale Déclaratif des maternités : Analyse et restitution des données 2011

Indicateurs en lien avec la PMI : exploitation des données du Certificat de Santé du 8ème jour (CS8)

Étude de la mortalité Diffuser la grille de recueil et organiser le recueil dans les établissements en 2012

PPS : Programme Personnalisé de Santé « Grossesse Gémellaire Monochoriale » Premiers retours de PPS en 2012


BUDGET PREVISIONNEL 2012

Présentation du budget prévisionnel transmis avec le rapport d’activités annuel pour le 31 mars 2012 aux tutelles

Suite à l’évaluation triennale du réseau, une décision de renouvellement du financement a été adressée. Le financement au titre de l’année 2012 est fixé à 210 500 €

Le montant définitif pour 2012 pourra faire l’objet d’une décision complémentaire mi 2012 au

regard des résultats de l’exercice comptable 2011

Approbation du bilan moral

Cette présentation étant faite, le rapport moral 2011 est soumis à l'approbation par vote des

adhérents présents ou représentés du réseau :

Devant l’absence d'opposition et d’abstention,

le bilan moral 2011 est approuvé à l'unanimité Quitus aux membres du conseil d’administration


La gestion du réseau Périnat56 par les membres du conseil d’administration est soumise au

quitus des adhérents présents ou représentés du réseau par vote.

Devant l’absence d'opposition et d’abstention, quitus est donné aux administrateurs à l'unanimité

ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE PERINAT56 2012-2015

A l’issu des 3 ans de mandat, il convient de procéder à l’élection des membres du conseil d’administration du réseau Périnat56 pour la mandature 2012-2015.

Le collège 1 doit être composé de 26 membres, qui sont des représentants médicaux et

para-médicaux des établissements de santé. Ces membres sont désignés par leurs établissements. Une présentation en séance des membres du collège 1 est réalisée.

$


les membres du collège 1 sont élus à l’unanimité


Le collège 2 doit être composé de 10 membres qui sont des représentants des professionnels libéraux



Le collège 3 doit être composé de 5 membres qui sont les représentants légaux des

directions de chaque établissement de santé




Le collège 4 doit être composé de 6 membres qui sont les représentants des autres établissements de santé et institutions médico-sociales



Le collège 5 doit être composé de 4 membres qui sont les représentants des autres établissements de santé et institutions médico-sociales

Ce collège dispose de 5 candidatures pour 4 postes à pourvoir..

Aussi, il est proposé que l’un des candidats soit présenté en tant que suppléant dans ce

collège. Cette proposition est soumise au vote de l’assemblée générale

Devant 1 opposition et 2 abstentions, 4 membres titulaires : UDAF, TRISOMIE 21 Morbihan, ADEP56, 9 LUNES ET 1 SOLEIL

et 1 membre suppléant : ADMR

sont élus au collège 5


Le Président, Philippe CONDOMINAS, clôture l’assemblée générale en remerciant l’ensemble des participants. Il rappelle que le 1er conseil d’administration aura lieu à l’issu de cette

assemblée générale afin de procéder à l’élection des membres du bureau, organe de pilotage du réseau.

La séance est levée à 22 heures

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