Assemblée Générale des Assemblée Générale des propriétaires de l’Association propriétaires de l’Association

Foncière de SAINT-Foncière de SAINT-SYMPHORIENSYMPHORIEN

Le 11 octobre 2013Le 11 octobre 2013

Ordre du jour :Ordre du jour :

• Présentation de l’AFAFAF.Présentation de l’AFAFAF.• Rapport activités 2011/2012.Rapport activités 2011/2012.• Questions diverses.Questions diverses.• Pot de l’amitié.Pot de l’amitié.

Association Foncière

• Qu’est-ce qu’une AFAFAF ?• Son territoire d’actions et propriétés.• Le bureau.• Les comptes.

• Une association foncière est un établissement public à caractère administratif

• Elle est instituée par le Préfet

• Comptabilité publique

Définition

Association Foncière• Qui la compose ?

Bureau nommé pour 6 ans (Gestion quotidienne)

Ensemble des propriétaires inclus dans le périmètre remembré

• Quel est son rôle ?

Entretien et gestion des ouvrages dont l’association foncière est propriétaire.

• Membres : Président : M. Serge PROUST Vice-président : M. Philippe ROBIN Secrétaire : M. Thierry PILLOT

M. Jacques BRUNET M. Christophe CAROLLE M. Pierre DEBORDE M. Bruno MADY M. François PACAULT M. Alain REIGNIER M. André ROFFIDAL M. le Maire ou son représentant M. le Conseiller Général du Canton

• Secrétariat : Marilyne MONCHAUXSecrétariat : Marilyne MONCHAUX• Animatrice: Isabelle GAUTIER – UAF79Animatrice: Isabelle GAUTIER – UAF79

Le bureau

Périmètre du remembrementLe périmètre de réorganisation foncière : de la

Commune de SAINT-SYMPHORIEN, aux communes de BESSINES, FRONTENAY ROHAN ROHAN et GRANZAY GRIPT.

Un plan est à votre disposition dans la salle.

Des travaux ont été effectués sur les fossés en 2011 et 2012 :

2011 : - Curage des fossés sur 1650 mlFossés concernés : N° 2, 4, 8, 21, 27, 28

- Réalisation de 2 têtes de buses

2012 : -Curage des fossés sur 1040 mlFossés concernés : N° B4, bordure chemin des Essarts

- Réalisation de 2 têtes de buses

2011 2012RecettesTaxes 4 347,77 € 4 270,19 €Excédant N-1 5 621,46 € 3 686,89 €Autres 32,95 € 13,03 €TOTAL 10 002,18 € 7 970,11 €

DépensesCharges Administratives 667,91 € 690,59 €Assurance 247,51 € 258,20 €Taxe Foncière 36,00 € 36,00 €Entretien réseaux 5 297,87 € 3 707,60 €Honoraires Trésor Public 66,00 € 48,00 €Adhésion UAF79 0,00 € 310,00 €TOTAL 6 315,29 € 5 050,39 €

Résultat +3 686,89 € +2 919,72 €

BUDGETS AFAFAF SAINT-SYMPHORIEN

REPARTITION DES DEPENSES ANNEE 2011

ChargesAdministratives

Assurance

Taxe Foncière

Entretien des réseaux

Honoraires Trésor Public

ChargesAdministratives

Assurance

Taxe Foncière

Entretien des réseaux

Honoraires Trésor Public

Adhésion UAF79

REPARTITION DES DEPENSES ANNEE 2012

QUESTIONS ?QUESTIONS ?

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