Assemblée générale des personnels OGEC et

enseignants

Jeudi 30 mars 2006

18h 30 – 19h 30

Soirée d’information sur la situation de l’ensemble scolaire

MEMBRES ELUS DU CE

• Personnels OGEC– Isabelle Mazin - Ghislaine Garnier– Agnès Jubien - Nicole Braudey

(en congé de formation)

• Personnels enseignants– CFDT

• Alain Rémond (secrétaire) • Sylvie Ganachaud• Marie-Madeleine Joubert • Annick Olivier

– CFTC• Jean-Jacques Loréal • Christine Darraidou

– SPELC• Anne Dumeige • Isabelle Dangaly

déroulement

• Première partie : (1/2 h)informations

• Deuxième partie : (1/2 h)questions – réponses

Situation financière présentée par l’OGEC

Le 31/05/2005 : Prévisionnel 2004-2005 : - 37 000 €

Conclusion de M Martin :  « tout va bien; pas de problème financier »

Le 29/11/2005 : résultat net : -269 000 €

(dont erreur de prévision des charges sociales : 101 000 € et 95 000 € de divers)

Prévisionnel 2005-2006 : -593 000 € Commentaires : situation jugée très préoccupante

Suite

Le 03/03/2006 : résultat prévisionnel 2005-2006 :

-598 000 €

tendance 2006- 2007 :Aggravation de la situation

tendance 2007 -2008 :Très forte aggravation

Les propositions de l’employeur

29/11/05 :proposition d’un plan d’action : retour à l’équilibre en deux ans en agissant sur :

• La masse salariale

• Les contributions des familles

• La réduction des charges

suite

13/12/05 : accélération du calendrier :• « nous saurons sur quel type de salariés

porteront les choix lors du CE du 19/01 »

19/01/06 : résultats de l’étude Delval :(ratio : effectifs élèves / personnel OGEC)

• Nécessité de la réduction de la masse salariale

• Annonce de résolutions actées par le CA de l’OGEC sans consultation du CE

Position du CEPosition du CE

•13/12/05 :Le CE demande la présence du bureau de l’OGEC

Le CE rappelle qu’il doit être consulté avant toute décision

•19/01/05 : Le CE constate l’absence du président de l’OGEC

Le CE conteste les termes de l’étude DelvalLe CE constate que des décisions ont été prises par l’OGEC sans consultation du CELe CE demande une suspension de séance, quitte la réunionLe CE demande une réunion extraordinaire pour proposer au vote le déclenchement d’une

procédure d’alerte

La procédure d’alertePhase 1

27/01/06 :votée à l’unanimité en

présence du président et du trésorier de l’OGEC

Liste de questions précises à l’employeur

Phase 2

03/03/06 : Réponses jugées insuffisantes à nos

questions

Vote à l’unanimité du déclenchement de la phase 2

Nomination par le CE d’un expert indépendant

Phase 2 suite

Nomination de l’expert

• Le cabinet SYNDEX

• Présentations des missions de l’expert

Déroulement de la procédure

5 avril 2006• Première journée d’entretiens

14 avril 2006• Deuxième rencontre avec premières restitutions

sur les problématiques de l’emploi

Autour du 10 mai 2006• Réunion plénière du CE

Et maintenant ?

Comment agir ?

La procédure d’alerte

• Un mal nécessaire

• Pour obtenir un examen par un expert indépendant

• Pour forcer à trouver les remèdes