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Assemblée Générale Salle des fêtes de LA FARLEDE

Vendredi 15 mars 2013

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2Ordre du jour

COMPTE-RENDU FINANCIER

RAPPORT D'ACTIVITE

☺ Nouveaux tarifs de l'eau par commune☺ Zoom sur LA CRAU ☺ Nouveaux contrats communautaires☺ Nouveaux contrats à BELGENTIER

☺ La Farlède : choix du mode de gestion

RAPPORT MORAL ET DEBAT

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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83

Solde Mars 2012 1 501,73 €

RESULTATASSURANCES 205,16 € COTISATIONS 717,00 €POSTE 256,35 €SECRETARIAT 263,32 €DEPLACEMENTS 100,00 €DIVERS 53,80 €

TOTAUX 878,63 € 717,00 € -161,63 €

DEPENSES RECETTES

SOLDE Mars 2013 1 340,10 €

4

83

AnnéeRésultat

s2002 -223,51 €2003 -95,68 €2004 89,95 €2005 216,16 €2006 413,81 €2007 -536,36 €2008 554,13 €2009 -759,96 €2010 -38,56 €2011 2,03 €2012 -161,63 €

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RAPPORT D’ACTIVITE 2012:

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DOSSIERS EN COURS : - Contribution à la création de l’Espace Public Régional de l’Eau (EPRE) à Marseille.- Contrat LA CRAU : rencontre avec le maire- Contrats BELGENTIER - Contrats CCVG : rencontre avec le président de a CCVG- Echéance contrats LA FARLEDE

Suivi des Conseils de la CCVG

83 RAPPORT D’ACTIVITE 2012:

Visite de la station de potabilisation du SIVOM

Enquête à BRIGNOLES et COLLOBRIERE

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COLLECTE DES DOCUMENTS - budgets communaux,- rapports des sociétés fermières, - factures usagers.

RAPPORT D’ACTIVITE 2012:METHODE

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Tableau de bord

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Collecte et analyse des factures : les tarifs 2012

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RAPPELS et NOUVEAUX TARIFS

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83EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRES

SUR FACTURE SOLLIES-PONT

SOLLIES-PONT 2009

Part fermièrePart CommunalePart intercom,Part Org. Publics

AVANT

SOLLIES-PONT 2010

Part fermièrePart CommunalePart intercom,Part Org. Publics

APRES

Augmentation de la part « aubergine » (communale)

Diminution de la part « bleue »

(fermier)

Et encore à LA CRAU

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Diminution de la part « bleue »

Augmentation de la part « aubergine »

83EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRES

SUR FACTURE CUERS

Cuers 2009

Part fermièrePart CommunalePart ORG. PUBLICS

AVANT

Cuers 2011

Part fermièrePart CommunalePart Org. Publics

APRES

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83EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES

suivies par barrage

FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2012

  2011

SOLLIES-PONT 3,25 €BELGENTIER 3,02 €CUERS 2,84 €SOLLIES-VILLE 3,06 €LA FARLEDE 3,11 €SOLLIES-TOUCAS 3,18 €LA CRAU 3,93 €

2012

2,96 €2,98 €2,99 €3,19 €3,22 €3,27 €4,15 €

Evol. sur 1 an

-9,0%-1,2%5,3%4,3%3,5%3,0%5,6%

Evol. Depuis 97

-4%45%-5%-5%-9%6%27%

12EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES

83  2011 2012

Evol. sur 1 an

Evol./ 97 €

constant

SOLLIES-PONT 3,25 €

2,96 € -9,0% -25%

BELGENTIER 3,02 €

2,98 € -1,2% 15%

CUERS 2,84 €

2,99 € 5,3% -25%

HYERES *3,84

€3,12

€ -18,6% -4%

SOLLIES-VILLE 3,06 €

3,19 € 4,3% -25%

LA FARLEDE 3,11 €

3,22 € 3,5% -28%

PUGET-VILLE (Régie)2,97

€3,27

€ 9,9% 133%

LA VALETTE3,10

€3,27

€ 5,5% 0%

SOLLIES-TOUCAS 3,18 €

3,27 € 3,0% -16%

PIERREFEU (Régie)4,03

€4,04

€ 0,3% 47%

TOULON3,96

€4,11

€ 3,9% 15%

LA CRAU 3,93 €

4,15 € 5,6% 0%

LA GARDE (mixte)4,11

€4,26

€ 3,5% 29%MOYENNESCommunes " BARRAGE" 3,31 € 3,25 € -0,5% -15%Autres communes 3,54 € 3,68 € 3,2% 37%

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Le contrat « EAU » de LA CRAU83

Rappel :Marché précipitéDurée : 15 ans Recours gracieux de BARRAGE

Début contrat juin 2008.

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Le contrat « EAU » de LA CRAU83

Eau la plus chère de nos communes 4.15€

Constat en 2013 :

Augmentation de 5,3% sur 1an

La part fermière représente 52% de la facture globale.

Abonnements excessifs : 31,30 € par semestre

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Le contrat « EAU » de LA CRAU83

Nos attentes (après rdv avec le MAIRE)

Renégociation quinquennale engagée

Tarif « petits consommateurs » envisagé

Mobilisation des usagers CRAUROIS

Nos craintes (après rdv avec le MAIRE)Le prix de l’eau ne va pas beaucoup baisser

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La station de potabilisation du SIVOM83

Contrat de 9 ans au lieu de 30 ans

Nouveau tarif : 0,67€ HT (au lieu de 0,69)

Pour mémoire : Ancien contrat renégocié en 2002 et 2010 (-30%)

Nouveau contrat décembre 2012.

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La station d’épuration intercommunale (STEP)83

Nouveau contrat décembre 2012.

Contrat de 9 ans au lieu de 30 ans

Nouveau tarif : 0,56€ HT (au lieu de 0,53)

Pour mémoire : Ancien contrat renégocié en 2002 et 2007

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Les contrats eau et assainissement de BELGENTIER83

Contrat de 9 ans au lieu de 20

Nouveau tarif en 2013 : 2,83€ / m3 (3,07 en 2012)

Nouveau contrat décembre 2012.

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Le contrat assainissement de SOLLIES-TOUCAS83

Contrat de 6 ans (VEOLIA)

Nouveau tarif 0,47€ HT au lieu de 0,62€

Nouveau contrat décembre 2012.

Soit environ 12 cts de moins par m3 sur la facture

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Les contrats eau et assainissement de LA FARLEDE83

Contrat de 10 ansRenégocié en 2011 (baisse obtenue : 11% sur la facture totale, pour l’usager)

Echéance contrat décembre 2013.

2012 : année du choix du mode de gestionEtude confiée à un consultantInterventions de BARRAGEDécision : Maintien de la gestion délélguée

PerspectiveCréation d’une CCSPL où BARRAGE aura sa place

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CHARGES PLUS REALISTES

DUREE REVUE A LA BAISSE

83CONTRATS RECENTS :

LES AVANCEES

OBJECTIF DE RENDEMENT DES RESEAUX IMPOSE

RABAIS SUR FUITES APRES COMPTEUR, INTEGRE

INTRODUCTION D’UN TARIF SOCIAL

CONTROLE THEORIQUE DES ELUS RENFORCE

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FORMULES INDEXATION (part fermière)

NOUVEAUX CONTRATS, certains repartent allégrement à la hausse:- Solliès-Ville : + 4,8%,- Cuers : + 3,7%- Sollies-Toucas : + 3,6%

83CONTRATS RECENTS :

NOS CRAINTES (RAPPEL)

CONTROLE EFFECTIF DES ELUS ?

ILLISIBILITE DES COMPTES DES FERMIERS

Différence de présentation avec les comptes prévisionnels

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LES RAISONS DE POURSUIVRE

RAPPORT MORAL :83

DEBAT

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83RETOURS EN GESTION PUBLIQUE

NICE Métropole (47 communes) : Retour en régie en 2015 … après 150 ans de Délégation

VALENCE : Retour en régie en 2014

LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

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Candidats:

Michel STORCK LA FARLEDE

Jean CAMPAGNA SOLLIES-VILLE

Démissionnaires :

Paul TAILLADE LA

FARLEDE

Jean-Louis CARLEVAN LA

FARLEDE

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Renouvellement des administrateurs

Election du Tiers sortant

2626

• La Présidente, La Présidente, • Les membres du conseil d’administration, Les membres du conseil d’administration, • Les membres du bureau, Les membres du bureau, • Nos amis des associations qui se battent Nos amis des associations qui se battent

à nos côtés, à nos côtés, – Vous remercient de votre présence, Vous remercient de votre présence, – Vous souhaitent un bon retour et une bonne Vous souhaitent un bon retour et une bonne

soiréesoirée– A l’année prochaine!A l’année prochaine!– Pensez a vous connecter sur le site de BarragePensez a vous connecter sur le site de Barrage

www.barrage83.orgwww.barrage83.org

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