Assemblée Générale du 23 juin 2018 Assemblée Générale du ......Parmi les faits marquants de...
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association familiale de l’Isère pour personnes handicapées Assemblée Générale du 23 juin 2018 ► Rapport d’activité 2017 ► Annexe au rapport d’activité ► Rapport financier 2017 ► Annexe du rapport financier 2017 ► Rapport d’orientation 2017-2018 PROJET Soumis aux votes des adhérents lors de l’AG du 23 juin 2018. Validé par le Conseil d’administration du 23 mai 2018
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a s s o c i a t i o n f a m i l i a l e d e l ’ I s è r e p o u r p e r s o n n e s h a n d ic a p é e s
Assemblée Générale du 23 juin 2018
Assemblée Générale du 17 juin 2017
► Rapport d’activité 2017
► Annexe au rapport d’activité
► Rapport financier 2017
► Annexe du rapport financier 2017
► Rapport d’orientation 2017-2018
► Rapport d’activité 2016
► Annexe au rapport d’activité
► Rapport financier 2016
► Annexe du rapport financier 2016
PROJET Soumis aux votes des adhérents
lors de l’AG du 23 juin 2018.
Validé par le Conseil
d’administration du 23 mai 2018
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La nouvelle dénomination de l’Afiph confirmée
L’Afiph siège au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
Le projet de Dossier numérique unique de l’usager « DNUU »
La mise en œuvre d’une politique de RH structurée et harmonisée
pour les travailleurs en situation de handicap des ESAT
La création du dispositif PRISME pour les jeunes en situation de handicap sans solution
Le développement d’Afiph Emploi Compétences : le pôle formation
et d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
Le lancement de la seconde campagne d’évaluation interne
Le renouvellement de l’ensemble des Conseils de la Vie Sociale
Le début des discussions sur la révision des accords d’entreprise
Une année placée sous le signe du Pouvoir d’Agir
L’Afip devient correspondant local officiel d’Handéo
La poursuite du plan d’investissements
L’Afiph remporte deux appels à projets
La poursuite de la campagne de dépistage des cancers du sein et colorectal
Des diminutions significatives des financements de l’association
Les actions transversales
L’activité des secteurs
La direction générale p 23
Les établissements et services
sous financement CPOM ONDAM avec ARS p 23 à 38
Les établissements
sous financement CPOM ESAT avec ARS p 39 à 44
Les établissements et services
sous financement Conseil Départemental p 45 à 51 Le développement de l’offre et la démarche qualité p 52 La direction des ressources humaines p 53 à 54
Taux d’occupation et activité des établissements CPOM ONDAM
Taux d’occupation et activité des établissements CDI
Activité des ESAT
Les résultats de la gestion conventionnée
Les résultats de la gestion propre
Les investissements 2017
Les effectifs et charges de rémunérations
La situation financière et de trésorerie
3
Bilan contrasté pour l’Afiph en 2017. Si l’activité de
l’association s’est révélée toujours aussi dense et
résolument tournée vers la mise en œuvre de projets
innovants, dans le cadre des orientations des nouvelles
politiques, notamment en faveur d’un
accompagnement inclusif des personnes en situation
de handicap, l’association a dû, dans le même temps,
s’adapter à de nouvelles injonctions budgétaires de
l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.
C’est donc dans un contexte financier toujours plus
tendu et des budgets déjà contraints, au cours des
dernières années, que s’est inscrite l’action de l’Afiph au
cours de cette année. Un contexte qui n’a pas pour
autant entamé la détermination des familles et des
professionnels de l’association à se tourner vers
l’innovation.
Ainsi, l’Association familiale et gestionnaire a su
consolider les actions structurantes pour améliorer
l’offre de services aux personnes en situation de
handicap accompagnées dans ses établissements ou
services. Elle s’est par ailleurs mobilisée pour développer
de nouveaux projets visant à apporter une réponse
mieux adaptée aux attentes des usagers. Des projets
qui s’inscrivent en cohérence avec les nouvelles
politiques publiques définies au plan national et local en
matière de handicap ; c’est-à-dire dans le cadre d’une
vision plus inclusive des personnes dans la société, le
devoir collectif devant permettre « un parcours de vie
sans rupture, pour les personnes en situation de
handicap et pour leurs proches ».
Parmi les faits marquants de 2017, on retiendra :
La nouvelle dénomination de l’Afiph confirmée
L’Afiph siège au Conseil Départemental de la
Citoyenneté et de l’Autonomie
Le projet de Dossier numérique unique de l’usager «
DNUU »
La mise en œuvre d’une politique de Ressources
Humaines structurée et harmonisée pour les
travailleurs en situation de handicap des ESAT
La création du dispositif PRISME pour les jeunes en
situation de handicap sans solution
Le développement d’Afiph Emploi Compétences : le
pôle formation et d’accès à l’emploi des personnes
en situation de handicap
Le lancement de la seconde campagne
d’évaluation interne
Le renouvellement de l’ensemble des Conseils de la
Vie Sociale
Le début des discussions sur la révision des accords
d’entreprise
Une année placée sous le signe du Pouvoir d’Agir
L’Afip devient correspondant local officiel d’Handéo
La poursuite du plan d’investissements
L’Afiph remporte deux appels à projets
La poursuite de la campagne de dépistage des
cancers du sein et colorectal
Des diminutions significatives des financements de
l’association
Le nouveau nom de l’«Association Familiale de l’Isère
pour Personnes Handicapées» et les modifications de
statuts adoptés fin 2016 par l’Assemblée générale des
adhérents ont été confirmés, après avis du Conseil
d’État, par arrêté du ministère de l’intérieur en date du
25 octobre 2017, paru au Journal officielle du 4
novembre 2017(NOR INTD1722196A). L’AFIPaeim est
donc officiellement aujourd’hui l’AFIPH.
Ce changement de nom s’est accompagné en 2017
par un changement d’image avec :
- la mise en œuvre d’un nouveau logo, plus
moderne, plus lisible autour de l’acronyme AFIPH qui
devient une véritable marque. Un nouveau logo
également accompagné d’une nouvelle
accroche, plus explicite pour le grand public, de
l’action quotidienne de l’AFIPH : « Accompagner le
handicap ». Parce que la vocation de l’Association
reste identique depuis plus de 50 ans :
accompagner au mieux les personnes en situation
de handicap et changer le regard. Une volonté et
un objectif réaffirmés dans le titre du dernier projet
de l’association 2016/2020 validé par les adhérents
à l’Assemblée générale de 2015 : « Passer de la
compassion à la compensation ».
- L’édition d’une nouvelle plaquette de présentation
de l’association à destination des familles et des
partenaires.
- La refonte de l’ensemble des outils de
communication (papeterie, dépliants …)
- La mise en ligne en décembre 2017 d’un nouveau
site internet : www.afiph.org.
Outre les pages dédiées à la présentation de ses
missions et de celles de ses établissements ou
services ou encore celles liées à l’actualité et aux
évènements de l’association, ce nouveau site
permet de rendre accessible au plus grand nombre
grâce au téléchargement les principaux documents
liés à la vie de l’Afiph.
Enfin, au cours de cette même période, une refonte de
la communication des ESAT a également été engagé
et mise en œuvre avec la transformation des « Ateliers
de l’Afiph » en « Afiph Entreprises » (cf. Faits marquants
ESAT).
Fin 2017, le Conseil Départemental de l’Isère créait le
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de
l’Autonomie (CDCA).
Prévu dans la loi sur « l’adaptation de la société au
vieillissement », et régi par le Décret n° 2016-1206 du 7
septembre 2016, le CDCA résulte de la fusion du comité
départemental des retraités et des personnes âgées et
du Conseil départemental consultatif des personnes
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handicapées ; ce Conseil est composé de 74 membres
et est organisé en 4 collèges qui réunissent les
représentants des usagers, ceux des institutions, ceux
des organismes professionnels, et enfin, ceux
représentant des personnes physiques ou morales.
Les principales missions de ce conseil sont de participer
à l’élaboration au plan départemental des politiques
liées à l’autonomie et la citoyenneté des personnes
âgées et des personnes handicapées.
Dans ce cadre, il sera consulté sur toutes les questions
liées à l’accessibilité, au logement, à l’habitat collectif,
à l’urbanisme, au transport, à la scolarisation, à
l’intégration sociale et professionnelle et à l’accès à
l’activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la
culture et au tourisme et sur les différents schémas où
programmations régionales.
Il pourra également formuler des recommandations
visant au respect des droits et à la bientraitance des
personnes âgées et des personnes handicapées dans
le département, à assurer le soutien et la valorisation de
leurs proches aidants, ainsi qu’à permettre la bonne
prise en compte des questions éthiques.
Toutes ces prérogatives définies par les textes en font un
véritable outil de concertation et d’échange entre les
différentes associations et les pouvoir publics sur les
politiques et les actions à conduire au plan
départemental en matière d’autonomie.
Dans le cadre de la création du CDCA de l’Isère,
l’Association sera bien représentée, puisque Georges
Vié, Président, et Florence Lombard, Présidente
déléguée, ont été élus au titre de membres du collège
des usagers. Ils participeront notamment au Bureau de
cette instance.
Par ailleurs, le Directeur général et le Directeur de la
coordination territoriale participeront également à
cette assemblée, au titre de Nexem, sur le collège des
organismes employeurs.
Depuis 2016, grâce à l’obtention d’une subvention
européenne du FEDER de 520 000 €, l’Afiph est dans une
démarche de mise en place un Dossier Numérique
Unique de l’Usager (DNUU) au sein de ses
établissements et services, dans un contexte en pleine
mutation, tant en termes métier qu’en termes
réglementaire (Geva, Serafin-PH etc.)…
Les objectifs du projet
Ils sont, pour l’Afiph, d’avoir :
- Un DNUU avec une entrée Usager, et non
Établissement, afin qu’il soit consultable à tout
moment par l’usager et/ou son aidant (famille,
tuteur, personne de confiance…).
- Une solution (logiciel) qui répondra au plus près des
besoins exprimés avec une ergonomie de qualité
garantissant une bonne appropriation de l’outil
par les utilisateurs, une facilité et une efficacité
d’utilisation.
Pour élaborer ce projet, l’Afiph a fait le choix de
s’appuyer sur une démarche impliquant les utilisateurs
(Méthode AGILE). Ainsi, depuis le Cahier Des Charges
(CDC) jusqu’à la mise en œuvre de la solution
numérique, la volonté est de concevoir un outil adapté
aux utilisateurs et non pas de contraindre les utilisateurs
à rentrer dans le fonctionnement prescrit par un outil du
marché. L’outil cible devant être au service de
l’homme et non l’inverse.
En 2017, un groupe de travail a été constitué de profils
divers provenant de plusieurs établissements et ayant
des fonctions différentes afin d’être le plus représentatif
possible des différentes situations d’usage et le plus
exhaustif possible en termes de recensement de
l’ensemble des besoins relatifs au DNUU (responsables
d’établissements, membres d’équipes opérationnelles,
chefs de services, AMP/Éducateurs, Assistantes sociales,
Assistantes).
L’étude de cadrage et les résultats du groupe de travail
chargé de l’élaboration du CDC ont permis de définir :
- Le périmètre projet avec une vision long terme
- La trajectoire du projet précisant la cible
fonctionnelle à couvrir par le futur outil à court,
moyen et long termes
- Les phases à réaliser pour mener à bien le projet de
bout en bout
- Les angles de vue attendus sur l’Application
Collaborative entre Usagers et Professionnels
- Les objectifs stratégiques et métiers
- Le périmètre fonctionnel et les exigences métier à
couvrir au lancement de la première version de
l’outil et pour atteindre la cible de la vision à long
terme.
L’objectif de ce projet est de se doter d'un dossier
numérique unique de l'usager « partagé & sécurisé »
afin d'accompagner la personne tout au long de son
parcours de vie. Ainsi, de l'enfance à l'âge adulte,
l'usager conserve un seul dossier, quel que soit le
nombre d'établissements fréquentés à un instant « T » et
tout au long de son parcours (s’il reste à l’AFIPH).
Le dossier devra :
- Permettre une bonne prise en charge de l’usager
dans l'établissement actuel et dans un futur
établissement qui ne le connaîtrait pas encore.
- Être évolutif pour tenir compte, en continu, de
l'avancée du projet de l'usager et de sa situation.
- Contenir des informations factuelles strictement
nécessaires à la bonne connaissance de la
personne & de ses besoins, puis à la définition, la
mise en œuvre et l'évaluation du projet en tenant
compte de la situation à l'instant « T ».
- Disposer également d’un système
d'authentification restreignant l'accès aux
personnes dûment habilitées.
- Fournir un espace partagé entre les différentes
parties prenantes leur permettant de renseigner
conjointement et de partager le dossier de l'usager
avec ce dernier, en travaillant à l'élaboration de
son projet.
Dans ce cadre le DNUU devra permettre :
- À l'usager, sa famille ou aidant d'accéder à son
dossier à tout moment, ce qui signifie rendre
accessible à l'usager l'information qui le concerne
de manière factuelle, fiable et sans jugement de
valeur.
- Aux professionnels d'accéder à tout moment aux
informations du dossier, selon leur habilitation.
Les informations de travail propres/spécifiques à un
professionnel donné sont hors « dossier de l’usager » et
sont renseignées et consultables dans un espace
périphérique accessible depuis l’outil (le DNES).
L'espace personnel du professionnel est donc alimenté
par le professionnel lui-même et n'est visible que par lui,
cependant, il peut décider de « partager » son espace
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ou tout ou partie des informations de cet espace avec
d’autres acteurs.
Les actions conduites en 2017
- L’élaboration du cahier des charges avec le
groupe de travail s’est déroulée jusqu’au
printemps 2017.
- Une consultation nationale auprès d’entreprises
susceptibles de répondre au projet a été engagée
fin juin 2017.
- Le choix du prestataire s’est fait en commission
d’appel d’offres à l’automne 2017. Il s’agit de
l’entreprise Médialis. Celle-ci, outre la solution
technique proposée répondant au cahier des
charges, disposait de références significatives sur
des projets similaires conduits avec d’autres
acteurs du secteur médico-social (Ugecam, Apajh
44, Adapei 22, AFM Téléthon, Arimc, Mutualité
Française…).
- Les travaux avec le prestataire ont débuté fin 2017.
Depuis, plusieurs groupes de travail de co-conception
de l’outil avec les différents professionnels ont été
engagés.
L’objectif est de mettre en œuvre une première version
de logiciel, à compter de l’été 2018, sur des sites pilotes
représentatifs des différents types d’établissements ou
services (ESAT, IME, Foyers, Sessad …).
Après un temps d’évaluation et de correction de cette
première version d’évaluation, le projet sera ensuite
déployé sur l’ensemble des établissements de l’Afiph,
en 2019.
Fin 2016, l’Association avait mis en place un groupe de
travail destiné à élaborer une politique volontariste de
gestion des ressources humaines des travailleurs
handicapés harmonisée à l’ensemble de ses ESAT.
Ce projet s’inscrivait dans le cadre :
‐ des différents textes qui régissent aujourd’hui les
ESAT (Loi du 11 Février 2005 sur « l’égalité des droits et
des chances sur la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées », décrets pris en
application de cette loi et enfin circulaire 3B no
2008-259 du 1er août 2008 relative aux «
établissements et services d’aide par le travail et aux
personnes handicapées qui y sont accueillies »).
‐ du Projet de l’Afiph 2016/2020 « Passer de la
compassion à la compensation », qui précise
notamment dans son axe 1/A la nécessité de : «
Proposer à la personne accompagnée un égal
accès aux droits et aux prestations correspondant à
son projet personnalisé » et «d’intégrer la parole de
la personne en situation de handicap à la vie de son
établissement ou service». Dispositions complétées
dans l’axe 3 par la nécessité : «d’adapter notre offre
au plus près des besoins et attentes de la personne »
et « d’harmoniser les pratiques dans l’ensemble des
établissements et services».
‐ Enfin, du CPOM Esat, signé avec l’ARS AURA pour la
période 2016-2020, qui prévoit notamment, dans la
fiche action transversale n°1-3 « Favoriser la notion
de parcours professionnel », un certain nombre
d’actions à développer en faveur des travailleurs.
Au cours de l’année 2017, ce groupe de travail,
composé de professionnels et d’administrateurs, a
étudié plusieurs thèmes afin de proposer une véritable
gestion des ressources humaines et de promotion des
droits des travailleurs en ESAT à l’Afiph.
Cette politique s’articule notamment autour des
questions liées au :
‐ Droit à une grille de rémunération lisible et
équitable.
‐ Droit à bénéficier d'avantages sociaux (chèques
cadeaux, chèques vacances...).
‐ Droit à l'accès à la formation tout au long de la vie.
‐ Droit à la reconnaissance de leurs compétences
métiers, par l'accès à la certification de domaines
de compétences.
‐ Droit à l'expression et à la participation à la vie de
l'ESAT, par l'acquisition de connaissances en
matière de dialogue social.
‐ Droit à la démocratisation du dialogue au sein du
travail protégé.
‐ Droit à l’emploi.
Ces axes ont été validés par le Conseil d’administration
lors de sa séance d’octobre 2017. Ils font actuellement
l’objet d’un certain nombre de propositions
opérationnelles qui, notamment sur les questions liées à
la rémunération, doivent être négociées avec les
représentants du personnel, dans le cadre plus général
de négociation d’entreprise, tel que prévu par la loi.
Ce dispositif est le fruit d’une collaboration avec
Trisomie 21 Loire qui a imaginé et créé PRISME (Palette
Ressources pour l’Inclusion Socio-Médicale
Expérimentale). Ce dispositif innovant, expérimenté
avec succès dans la Loire, vise à proposer une réponse
adaptée à des jeunes handicapés actuellement sans
solution, c’est-à-dire en attente de place en SESSAD ou
en situation de déscolarisation après 16 Ans. L’enjeu du
dispositif PRISME est d’éviter les ruptures de parcours en
proposant une coordination et une médiation de
parcours inclusif.
Avec l’appui d’un médiateur de parcours PRISME vise
plusieurs objectifs :
‐ Soutenir les personnes, les familles et les aidants
dans l’expression de leurs besoins.
‐ Offrir une alternative souple à l’admission dans un
établissement ou un service médico-social à des
jeunes actuellement sans solution, c’est-à-dire
restant à leur domicile à la charge de leur famille, en
construisant une réponse adaptée à leurs besoins.
‐ Développer, si la personne et sa famille le souhaitent,
un parcours inclusif.
‐ Coordonner l’intervention des différents acteurs
impliqués dans l’accompagnement de la personne,
sans prétendre à une prise en charge globale, pour
favoriser une continuité de parcours.
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Le développement du dispositif PRISME est d’abord le
fruit d’une rencontre entre deux associations
gestionnaires et familiales : Trisomie 21 Loire et l’Afiph.
Deux associations qui partagent, depuis leur origine, les
mêmes valeurs et les mêmes ambitions : défendre et
promouvoir les droits des personnes en situation de
handicap et imaginer et développer de nouvelles offres
de services véritablement inclusives. Forte de cette
ambition et dans le cadre de l’évolution des politiques
publiques, issues des conclusions du rapport Piveteau
«Zéro sans solution », Trisomie 21 Loire a imaginé, en
2015, une évolution de son offre de services en
redéployant certains de ses dispositifs en faveur de
l’inclusion de l’enfance à l’âge adulte dans une logique
de parcours coordonnés et personnalisés.
Fort de cette expérience l’Afiph a contacté Trisomie 21
Loire, afin de conclure un partenariat de collaboration
et d’échange de pratiques pour décliner ce dispositif
en Isère. En s’appuyant sur l’expérience de Trisomie 21
Loire, il s’agit pour l’Afiph de sortir d’approches
segmentées, structure par structure, ou de logiques de
filières fortement construites autour des déficiences, et
pour mieux mobiliser l’ensemble des ressources, de
développer une offre nouvelle de services autour du
projet de la personne, dans un environnement évolutif,
ouvert, et en collaboration avec les dispositifs de droit
commun.
L’Afiph avait déjà affiché cette volonté d’ouverture,
dès l’automne 2016, en rassemblant autour d’une
direction commune ses trois Services d’Education
Spéciale et de
Soins à Domicile, pour développer une offre
départementale cohérente. Ce n’est donc pas un
hasard si la mise en œuvre de PRISME s’appuie sur les
compétences des équipes des « SESSAD de l’Afiph ».
En effet, ceux-ci ont pour vocation naturelle de
répondre aux besoins de jeunes handicapés sur le lieu
de leur scolarisation, ou à leur domicile, en proposant
des réponses alternatives qui doivent éviter des ruptures
de parcours dans l’accompagnement des personnes
handicapées.
On précisera également que le dispositif PRISME s’inscrit
dans le cadre du développement des Pôles de
Compétences et de Prestations Externalisées, financés
par l’ARS Auvergne Rhône-Alpes, pour lesquels l’Afiph a
été missionnée en Isère.
L’Afiph poursuit, avec le soutien des financeurs, son plan
d’investissement visant à moderniser les établissements
les plus anciens pour offrir des conditions d’accueil et
de vie dignes aux personnes handicapées. Outre les
études liées aux reconfigurations de la majorité des
foyers sur les différents territoires ce plan de
modernisation des infrastructures et de création de
places en Isère s’est traduit dans les investissements
2017.
Au-delà des bâtiments, on signalera que ce plan
d’investissement concerne également le
développement des systèmes d’information
indispensable aujourd’hui au fonctionnement des
établissements et services ont été consacrés sur la seule
année 2017 au développement des réseaux et à
l’achat de matériels informatiques.
"Les Gantiers" à La Mure (Sud-Isère)
Le programme de construction, réalisé par
l’opérateur social SEMCODA, a été livré, comme
prévu, en décembre 2017. Les résidents ont
emménagé à partir du mois de janvier. Rappelons
que cette nouvelle unité comporte un foyer
d’hébergement (35 places) et un Service
d’Activités de Jour (20 places) avec création de
places supplémentaires.
Foyers du Nord Isère :
Achat d’un terrain à Bourgoin-Jallieu (rue de
l'Etissey), afin de regrouper les structures Funas,
Pont St Michel et le SAJ.
Foyers du Centre Isère :
- Site de La Buisse
Les plans et le montage financier ont été
validés. Les travaux de démolition ont débuté
en janvier 2018 pour une livraison des nouveaux
locaux au 2ème semestre 2019.
- Site de Voiron
Fin 2017, les plans de réhabilitation du foyer le
Moulinet et son jumelage avec le foyer George
Sand, ainsi que le calendrier de réalisation, ont
été finalisés avec la SDH et Pluralis. Un travail est
en cours, pour, qu’à l’issue du chantier, le site
soit géré par un seul bailleur.
- Site de Coublevie
L’accord avec le pays Voironnais sur la cession
d’un terrain a été finalisé. L’OPAC 38 a été
retenu comme bailleur, ainsi que l’architecte.
Les groupes de travail sur le projet se sont
mobilisés et ont quasiment finalisé les plans. Une
présentation devait être faite au groupe de
suivi et aux familles début 2018.
Foyers Agglomération Grenobloise : Vigny 2
Les travaux du futur foyer, issu du regroupement
des Foyers « Le Verderet » et « Montrigaux », sont
en cours. La première pierre a officiellement été
posée avec l’opérateur Actis en juillet 2017.
Rappelons que ce nouveau foyer
d’hébergement qui devrait être terminé fin 2018
s’inscrit dans une opération plus vaste puisqu’il
sera adossé à une MAS de l’APF gérée par les
Mutuelles de France Réseau Santé.
Foyers de l’Isère Rhodanienne :
Projet de création d’un nouveau Foyer à
Estrablin
Cette unité regroupera sur un même lieu les
foyers existants sur le site de Perret Gayet. En
effet, en fonction de l’état de vétusté de locaux
existants, la réhabilitation du site aurait été plus
coûteuse au regard d’une nouvelle structure.
Le futur établissement sera construit sur un terrain
de la commune d’Estrablin qui a été obtenu par
l’Afiph pour un euro symbolique.
Le projet de définition des besoins pour
l’élaboration du cahier des charges
architectural est en cours avec les groupes de
travail constitués par les familles, les résidents et
les professionnels.
7
Créé fin 2016, ce nouveau service « Afiph Emploi
Compétences » a une double vocation :
- Accompagner dans l’emploi les personnes en
situation de handicap, notamment à travers les
dispositifs Agefiph de soutien à la recherche
d’emploi, où les conseillers d’« Afiph Emploi
Compétences » facilitent les démarches pour
trouver des entreprises d’accueil et pour élaborer,
avec la personne, son projet professionnel par
l’apprentissage.
- Accompagner les travailleurs handicapés en ESAT,
dans leur parcours de formation. L’idée centrale de
ce projet est de pouvoir faire reconnaître les
compétences au travers des dispositifs de formation
débouchant sur des certificats qui valideront leurs
savoir-faire et leurs compétences techniques,
notamment si le travailleur veut rejoindre le milieu
ordinaire.
Véritable pôle d’expertise, Afiph Emploi Compétences
s’adresse à l’ensemble des adultes en situation de
handicap et aux associations gestionnaires de l’Isère.
Outre la mise en œuvre des différents programmes de
formation et la structuration des équipes d’intervenants,
on signalera parmi les faits marquants de l’activité
2017 :
La signature d’une convention de partenariat avec
l’Association des Paralysés de France, afin de
développer, avec Afiph Emploi Compétences, l’accès
à la formation et à la qualification professionnelle des
personnes en situation de handicap en Isère.
À travers cette collaboration, il s’agit pour les deux
associations de mettre en commun leurs réseaux et leurs
expertises réciproques et spécifiques du handicap
(Handicap physique pour l’APF, Handicap intellectuel
et psychique pour l’Afiph) pour proposer des formations
qualifiantes ou diplômantes, validant les compétences
professionnelles des personnes handicapées, et faciliter
ainsi leur accès et leur maintien à l’emploi.
La convention, qui a été signé au mois de juillet 2017,
précise les différentes modalités de collaboration
entre les deux associations et notamment :
- Le développement commun de référentiels
métiers permettant l’acquisition et la
reconnaissance des compétences
professionnelles (VAE, Titres Professionnels, CAP...)
des travailleurs des Etablissements et Services
d’Aide par le Travail, en lien avec les partenaires
de droit commun dans le domaine de la formation
professionnelle (Greta, CFA, CCI, Chambre des
métiers et de l’Artisanat…).
- L’intégration des personnes accompagnées par
l‘APF aux dispositifs et aux sessions de formations
organisées par Afiph Emploi Compétences.
- L’accompagnement des personnes handicapées
vers le milieu ordinaire.
- L’élaboration de réponses communes à des
appels à projets des Pouvoirs Publics sur ces
problématiques spécifiques.
Mise en œuvre du dispositif pour les jeunes en
situation d’amendement Creton : Tremplin alternance
intégrative
Au printemps 2017 était lancé par Afiph Emploi
Compétences, en collaboration avec les Afiph
Entreprises agglomération grenobloise et les IME des
Gentianes, Daudignon et Gâchetière, un dispositif
expérimental au sein de l’Afiph.
Ce dispositif avait été présenté et accepté par le
Conseil départemental. L’objectif était de proposer aux
jeunes des IME, en situation d’amendement Creton,
une nouvelle modalité d’accompagnement afin de
faciliter leur sortie d’IME.
Sur 12 semaines (6 semaines avant les congés d’été et
6 semaines au retour des congés), à raison de 2 jours
par semaine, les stagiaires bénéficient de temps de
formation et de temps d’immersion en ESAT. Les
stagiaires sont intégrés individuellement dans les
équipes de travail. Pour ces jeunes, il s’agit notamment
d’accroître leur capacité de décision, de déterminer la
pertinence des décisions prises et leur cause, d’analyser
les situations de réussite et les situations d’échec (ou
ressenties comme telles) et de connaître le
fonctionnement d’un ESAT et aborder les droits et
devoirs d’un travailleur en ESAT.
Le bilan positif de cette expérimentation avec les
professionnels et les stagiaires va permettre renouveler
régulièrement ce dispositif.
Développement du dispositif Tremplin H’Pro vers
l’apprentissage ordinaire
Dans le cadre du partenariat entre l’Afiph et l’APF, des
classes de préapprentissage ont été créées dans un
établissement ordinaire, l’IMT, le plus grand CFA du
département, situé à Grenoble. Ce dispositif se
dénomme : Tremplin H’Pro. L’objectif de ce dispositif est
de pré-professionnaliser en trois mois des jeunes issus de
structures spécialisées (IMPro, IME ou ESAT) ou du milieu
ordinaire (missions locales, Cap emploi...), pour les aider
à définir ou affiner leur projet et les diriger ensuite vers
un contrat d’apprentissage de droit commun, au sein
d’une entreprise et porté par un centre de formations.
Avant de se rendre en entreprise, les jeunes affinent leur
projet et découvrent le monde professionnel par le biais
d’une mise en situation professionnelle dans les ateliers
de l’IMT. Les stagiaires apprennent notamment les
codes à respecter en entreprise et en formation, afin de
leur permettre de revoir leurs représentations et ainsi
diminuer leur appréhension de l’apprentissage en
entreprise « ordinaire ! ». Ainsi, les jeunes alternent des
cours en petits groupes avec des intervenants venus
pour partie de l’Afiph et des cours sous forme de stage
en ateliers professionnels, où ils se fondent parmi les
autres jeunes de l’IMT. Précisons que ce dispositif
bénéficie de financements de l’Agefiph et du Conseil
régional Auvergne Rhône Alpes.
Il correspond par ailleurs à un vrai besoin puisque, sur le
territoire de l’agglomération grenobloise, Afiph Emploi
Compétences a dû faire face à une forte demande et
a dû ouvrir, en octobre 2017, deux nouvelles
promotions. À ce jour plus de 70 jeunes ont pu
bénéficier de ce dispositif. Cette désignation fait suite à
la dissolution par les membres fondateurs du Pôle
Ressources Locales (Afiph, Apajh, APF, ADIMCP), qui
était jusqu’alors géré par l’ODPHI et qui n’était plus
adapté pour répondre aux nouvelles missions et à la
stratégie de développement adoptée au plan national
par Handéo.
8
L’évaluation interne a été introduite par la loi n°2002-2
du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-
sociale. Elle porte sur les activités et la qualité des
prestations des établissements et services. Elle doit
permettre d’apprécier de manière privilégiée la
pertinence, l’impact et la cohérence des actions
déployées par les établissements et services, au regard,
d’une part, des missions qui leur sont assignées par la loi
et les réglementations et, d’autre part, « des besoins et
attentes des populations accueillies » (cf. décret
n°2007-975 du 15 mai 2007).
Les objectifs de l’évaluation interne sont :
‐ D’établir un état des lieux des ESMS Afiph, intégrant
l’analyse des risques.
‐ Dynamiser/accompagner la démarche qualité
dans les ESMS.
‐ Améliorer les interfaces (décloisonnement des
ESMS, ESF, liens Siège/ESMS).
‐ Harmoniser les pratiques (processus, procédures
cadres, outils…).
En 2017, sous la houlette de la Direction générale
adjointe en charge de la stratégie et de la qualité et
avec la responsable qualité qui a intégré l’Afiph en
2017, un nouveau référentiel a été élaboré. Il s’articule
autour de 5 champs :
- Le pilotage PE/PS et RH.
- L’accompagnement personnalisé.
- Les droits et participation des usagers.
- L’ouverture sur l’extérieur.
- La prévention et gestion des risques.
Les indicateurs sont prédéfinis et les établissements
n’ont pas le libre choix de leurs indicateurs. Tous les
établissements auront les mêmes « items » afin d’avoir
un tronc commun et des spécificités propres aux filières.
À partir de ces 5 champs, un premier diagnostic de ce
référentiel a été réalisé, au cours de l’été 2017, dans
deux établissements pilotes (Grand Ouest et Pôle
Enfance Nord Isère) afin d’en vérifier sa pertinence sur
le fond et sur les modalités de mise en œuvre par les
équipes.
En fonction des remarques des ajustements ont été
effectués à l’automne et le référentiel a été diffusé sur
l’ensemble des établissements et services dès le mois de
novembre 2017.
Le déploiement qui a été prévu par vague se poursuivra
tout au long de l’année 2018, afin que la responsable
qualité puisse accompagner les équipes de chaque
établissement ou service dans la mise en œuvre de la
démarche. L’objectif est de pouvoir disposer de
l’ensemble des évaluations à la fin de l’année 2018.
L’Afiph a organisé en octobre 2017 le renouvellement
des CVS pour l’ensemble de ses établissements.
Créé par la loi du 2 janvier 2002 « rénovant l’action
sociale et médico-sociale » et précisé par le décret n°
2004-287 du 25 mars 2004, le Conseil de la Vie Sociale
est un outil destiné à garantir les droits des usagers et
leur participation au fonctionnement de
l’établissement d’accueil. L’objectif de cette instance
est de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs
impliqués dans la vie des établissements, en plaçant au
cœur du dispositif la personne accueillie dans
l’établissement.
Le CVS rassemble donc différents acteurs et c’est sa
force et sa richesse : responsables de l’association,
direction de l’établissement, représentants des usagers,
représentants des familles et des tuteurs, représentants
du personnel…
Lieu privilégié d’échange, d’expression et de
consultation sur toutes les questions intéressant le
fonctionnement de l’établissement, cette instance
collégiale d’écoute a aussi vocation à favoriser la
participation démocratique des usagers.
À ce titre, il participe : « au développement de la
citoyenneté des personnes handicapées, reconnaît la
place des familles, renforce les liens entre les acteurs de
l’association ».
Les nombreux changements du cadre légal et
institutionnel, l’évolution des profils de handicaps et des
pathologies associées des personnes accompagnées,
combinées aux modifications des politiques publiques,
dans le cadre « d’une réponse accompagnée pour
tous», viennent directement impacter les modes de
fonctionnement et les conditions de travail de
l’association. Un impact, d’autant plus important, qu’il
s’inscrit dans un environnement économique difficile,
avec des budgets alloués par les financeurs de plus en
plus contraints. En effet, la réalité des fonctionnements
des différents établissements, démontre chaque jour,
dans l’exercice des pratiques professionnelles
respectives, que celles-ci ne sont plus adaptées au
nouveau contexte auquel chacun doit faire face.
Face à cette situation, l’Afiph a engagée, depuis 2012,
plusieurs réformes.
2017, marque une nouvelle étape avec un travail qui a
été engagé, en lien avec les représentants du
personnel, pour faire évoluer nos organisations du
travail.
C’est une nécessité au regard des objectifs qui ont été
posés dans le projet de l’Afiph, c’est-à-dire, de « garantir
un accompagnement de qualité » et « d’adapter l’offre
de services de l’association au plus près des besoins et
attentes des personnes handicapées ».
C’est aussi un impératif pour : lutter contre les
phénomènes d’usure professionnelle qui vont en
s’amplifiant, réduire la précarisation de l’emploi par un
moindre recours aux Contrats à Durée Déterminée
(CDD) et à l’intérim et finalement pour redonner du sens
au travail.
Ce projet a été engagé à la fin du premier semestre
2017 en lien avec les organisations syndicales. En effet,
conscientes de leur responsabilité et des enjeux pour
l’avenir, la CFDT et la CGT ont accepté de participer à
cette réflexion dans un double objectif de co-
construction et de totale transparence. Ainsi, des
groupes de travail paritaires ont démarré dès la fin juin,
afin d’envisager des pistes d’organisations de travail
mieux adaptées à notre réalité.
9
Cette phase de diagnostic et de dialogue se poursuit.
En effet, cette démarche s’avère plus complexe que
prévu. D’une part au regard de la multiplicité des
métiers et des filières mais surtout en fonction des
usages qui ont été mis en place par les directions dans
les différents établissements, sur la base des accords
signés en 1999. Et les usages en droit du travail ont une
valeur juridique dont il faut tenir compte dans le cadre
d’une révision d’accord d’entreprise.
La phase de négociations, à proprement parler, avec
les organisations syndicales de l’Afiph, pour aboutir à un
accord sur la révision de l’aménagement du temps de
travail, devraient intervenir d’ici la fin de l’année 2018.
Le développement des réglementations, l’émergence
de recommandations de bonnes pratiques, le dialogue
de plus en plus ténu entre les professionnels « sachant »,
les souhaits de la personne pour son projet de vie et
ceux légitimes des parents pour leur enfant sont autant
de facteurs qui complexifient chaque jour le travail
d’accompagnement des personnes en situation de
handicap et l’élaboration de réponses adaptées au
regard de ce qui pourrait apparaître comme des
injonctions paradoxales.
Quelle est encore la place de chacun dans
l’accompagnement du handicap ? Quel pouvoir d’agir
reste-t-il à chacun des acteurs dans un cadre d’actions
qui semble de plus en plus contraint ?
Face à ces questions et pour travailler à l’élaboration
de réponses, l’Afiph a souhaité faire appel à un expert
reconnu qui puisse l’aider à mieux appréhender ce
concept de Pouvoir d’Agir.
Dans ce cadre, l’Afiph a sollicité Yann Le Bossé,
professeur titulaire au département des fondements et
pratiques en éducation à l'Université Laval à Québec
qui fut un des premiers universitaires à avoir théorisé et
expérimenté sur le terrain le pouvoir d’agir, ou ce que
les anglo-saxons appellent « l’empowerment » .
Plus de 300 personnes étaient présentes au colloque
organisé par l’Afiph, au CRDP de Grenoble en juin 2017,
sur le thème du Pouvoir d’Agir dans le secteur médico-
social.
Cette journée du 1er juin concluait une semaine
d’étude consacrée au concept du « Pouvoir d’Agir »
avec plusieurs réunions de travail avec les
administrateurs, les directions d’établissements et enfin
les personnes en situation de handicap puisque les «
Rencontres citoyennes » avait également pour thème :
« Quel pouvoir d’agir sur mon projet de vie ».
Qu’est-ce que le Pouvoir d’agir ?
Le pouvoir d’agir se réfère à la capacité concrète des
personnes à exercer un plus grand contrôle sur ce qui
est important pour elles, leurs proches ou la collectivité
à laquelle elles s’identifient ; c’est-à-dire influencer ou
réguler les événements de la vie quotidienne qui ont
une importance particulière pour elles. C’est ce que
l’on appelle parfois « maîtriser sa vie » ou encore «
prendre sa vie en main ». Cette proposition modifie
radicalement la vision de la mission des pratiques
sociales. En effet, cette approche pragmatique se
propose de « soutenir sans prescrire ». Plus précisément,
il s'agit de créer les conditions pour qu'elles puissent agir
individuellement ou collectivement sur ce qui est
important pour elles. Dès lors, il n'est plus possible de
définir le problème en termes de carences mais de
s'appuyer sur les forces des personnes en modifiant
parfois certaines habitudes ou certains blocages
personnels.
Au final, on retiendra que cette semaine fut
particulièrement riche en échanges et partages avec
Yann Le Bossé qui a permis à chacun de mieux
appréhender ce nouveau concept. Enfin, cette
première approche n’est pas restée sans lendemain,
puisqu’un travail a été engagé à titre expérimental
avec certains établissements afin de tester la
pertinence de cette nouvelle approche.
Handéo est une association créée en 2007 à l'initiative
des associations, fédérations et unions nationales du
handicap. Elle a pour ambition que toute personne
puisse trouver et accéder à des services de proximité lui
permettant de vivre à domicile, quel que soit son
handicap, parce que vivre avec un handicap ne doit
plus être un obstacle pour sortir de chez soi, aller au
cinéma, faire du sport, suivre des études, aller au travail
ou encore partir en voyage, comme tout le monde.
Pour développer ces projets Handéo s’appuie sur un
réseau de correspondants locaux sur tout le territoire
national. Ces correspondants animent des groupes de
travail et mobilisent les acteurs de leur région dans une
coopération dynamique autour du handicap. Le
réseau Handéo est aujourd’hui composé de 32
correspondants et poursuit son développement.
C’est Afiph Emploi compétences qui a été retenu
comme correspondant local pour l’Isère par le Conseil
d’administration d’Handéo à l’occasion de sa séance
du mois de décembre 2017.
L’association a eu le plaisir d’être retenue, à l’automne
2017, par l’ARS et le Conseil départemental de l’Isère sur
deux appels à projets visant à accompagner des
adultes présentant des troubles du spectre autistique
dont :
Ce service s’adresse à des adultes autistes Asperger ou
de « haut niveau », âgés de 20 à 30 ans, résidant dans
le Sud du département. Ce service de 20 places
proposera, en milieu ordinaire de vie, un
accompagnement et un soutien aux soins, à la vie
personnelle, sociale et professionnelle. Il a également
un rôle de soutien aux aidants et sensibilise les acteurs
du milieu ordinaire à l’accueil de personnes autistes.
Ce nouvel établissement de 45 places, dont 3 d’accueil
temporaires et 3 d’accueil de jour, sera situé dans
l’agglomération grenobloise. Le projet qui a été
présenté a par ailleurs été élaboré en partenariat avec
10
le Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI) de Saint Egrève.
Une collaboration qui n’est pas nouvelle puisque depuis
de nombreuses années déjà l’Association collabore
avec le CHAI dans le cadre notamment de la mise en
œuvre des Équipes Mobiles d’Intervention (Cf. supra.
chapitre sur EMISS et EMIL).
Ces deux nouveaux projets, qui sont confiés par les
financeurs à l’Afiph, confirment l’excellence de son
savoir-faire en matière d’autisme. Il est vrai que sur le
département, l’association accompagne déjà la
grande majorité des personnes « diagnostiquées » avec
autisme dans ses établissements pour jeunes ou adultes.
L’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes a
confié à l’Afiph l’organisation, pour deux années, d’une
action de sensibilisation sur le dépistage des cancers
«colorectal » et « du sein », à l’attention des personnes
en situation de handicap en Isère. Cette action a fait
l’objet d’une convention de financement spécifique au
titre des Fonds d’Interventions Régionaux (FIR) (cf.
Rapport d’activité 2016).
En 2017, cette action s’est poursuivie sous l’égide de la
Commission Santé, accès aux soins de l’Afiph, en lien
avec le comité de pilotage régional qui a été mis en
place par les différentes associations porteuses du
projet dans chaque département de la région Rhône-
Alpes et le précieux soutien de l’Office Départemental
de Lutte contre le Cancer de l’Isère.
Toutes les personnes de plus de 50 ans, quels que soient
leur handicap et lieu de vie (domicile ou
établissement), y compris celles qui n’étaient pas
accompagnées par l’Association, sont sensibilisées.
Parmi les principales actions conduites en 2017 on
retiendra :
Les deux campagnes iséroises de sensibilisation au
dépistage des cancers réalisées avec le soutien actif
du service de communication du Conseil
départemental de l’Isère. La campagne de dépistage
du cancer «colorectal » s’est déroulée en Mars 2017,
dans le cadre de l’opération nationale de dépistage
« Mars Bleu ».
La campagne de dépistage du cancer du sein, s’est
déroulée en octobre 2017 dans le cadre de la
manifestation nationale « Octobre Rose ».
Face à la banalisation des nombreuses campagnes de
prévention, le choix a été fait, par le service de
communication du Conseil départemental, d’opter
pour une stratégie de rupture à travers une
communication brisant les nombreux tabous qui
entourent encore le handicap.
Ainsi pour la première fois en France, ce sont des
personnes handicapées qui incarnaient toutes les
personnes de plus de 50 ans concernées par ces
dépistages. Ainsi, il y avait une personne en fauteuil
roulant pour la campagne « Mars Bleu » et une
personne handicapée intellectuelle pour « Octobre
Rose ».
Comme pour la première campagne en 2016, c’est
Madame Anne Veyron des Foyers du Nord-Isère et
d’Afiph Entreprises Nord Isère qui illustrait l’affiche
d’« Octobre Rose ».
La poursuite avec la cellule qualité de l’Afiph et
l’ODLC de l’Isère d’un dispositif spécifique de
sensibilisation des personnes en situation de handicap
aux questions liées au dépistage des cancers avec
notamment :
• La conception, l’édition et la diffusion de
documents en langage adapté, dont une BD
réalisée avec Co-Actis et des Flyers. Au total le kit
de communication comporte aujourd’hui 14
outils spécifiques.
• La sensibilisation à ces questions de prévention
des organismes gestionnaires d’établissements
médico-sociaux,
• des sessions de formation organisées à
destination des personnes susceptibles
d’accueillir des personnes handicapées dans les
centres de dépistage afin de permettre un
meilleur accompagnement de celles-ci à
l’occasion de leur examen.
• La participation, avec la conception d’un stand
d’information, au salon Handica qui se déroulait
à Lyon en juin 2017.
• Un démarchage téléphonique pour envisager
avec les cabinets de radiologie, la mise en place
deux à trois fois dans l’année de créneaux
spécifiques pour les personnes en situation de
handicap. Une démarche qui a permis de leur
présenter les outils réalisés pour faciliter la
communication et l’explication des examens. Les
retours ont été positifs et plusieurs cabinets ont
demandé à recevoir ces outils.
11
Le bilan de la campagne à la fin de l’année 2017
Au regard de points de blocage d’ordre juridique, dans
le cadre de textes sur « informatique et liberté » liés à
l’exploitation des bases de données spécifiques, il n’a
pas été possible de faire une enquête quantitative
exhaustive.
Aussi les résultats qui ont été produits se sont fait sur la
base de déclaratif.
Le travail avec les ESMS et acteurs du domicile
pouvant être concernés par la démarche
Données 2016 2017
Nombre d'ESMS ou associations
invités à l'information collective 137 138
Nombre d'ESMS ou association
ayant répondu à l'invitation 20 13
Dont structures du domicile 7
Nombre de structures (ESMS ou
association) à qui ont été envoyés
les différents questionnaires
137 138
Nombre de structures ayant
répondu aux questionnaires
Évaluation
19 10
Nombre de référents cancers en
ESMS formés par l'ODLC 35 22
Dont 13 nouveaux référents 22 13
Nombre de sessions de formation
organisées 1 1
Au travers de ces chiffres, on voit la difficulté à mobiliser
les ESMS. Cependant il est à noter que parmi les ESMS
qui se sont mobilisés la première année, outre l’AFIPH,
de grosses associations étaient présentes (APF, APJH,
Messidor…) ; et que sur cette seconde année ce sont
plutôt des ESMS de plus petite taille et des personnes du
domicile. Cette année ce sont 10 partenaires qui ont
répondu aux questionnaires. Deux se sont déclarés non
concernés et les autres ont répondu à la demande.
Nous les en remercions.
Sur les deux années ce sont 10 associations œuvrant au
domicile des personnes qui ont été touchées et qui
pourront relayer les messages de prévention.
Cependant, nous nuancerons nos propos, ces dernières
ayant eu des difficultés dans la mise en œuvre de
l’action (manque de temps, peu de personnel qualifié
pour porter l’action…) et des problèmes de disponibilité
de leurs agents pour suivre la formation.
Le travail avec les organismes partenaires
Organismes Partenaires qui
relaient l'information (hors
gestionnaire d'établissement)
5
Partenaires institutionnels hors
ARS : CDI 1
Nombre de rencontres
partenariales 10
Nombre de réunions de travail 25
La conduite de l’action sur le territoire Isérois à
fortement mobilisé l’équipe projet Iséroise en sus des
différents comités de pilotage.
Le travail avec les professionnels de santé :
Données 2016 2017
Rencontre avec l'ordre
des Médecins 1 0
Nombre de médecins
sensibilisés 1900 1900
Article de sensibilisation à
destinations des médecins 1 0
Courrier d'information à
destination des médecins
et radiologues
1 2
Nombre de radiologues
sensibilisés 100 100
Nombre de courriers à
destination des
radiologues
1 1
Démarche téléphonique
auprès des cabinets de
radio
0 100
RDV avec les cabinets de
radio 0 1
La synthèse des données Iséroises :
Données Nb 2016 Nb 2017
Nombre de personnes en
situation de handicap
concernées (50-74 ans)
Entre
10 000 et
15 000
Entre
10 000 et
15 000
Nombre de personnes en
situation de handicap
concernées par la
tranche d’âge et
recensées par les
structures
2 600 2853
Nombre de personnes en
situation de handicap
recensées au domicile
Pas de
données 253
Nombre de personnes en
situation de handicap
sensibilisées recensées via
les questionnaires
530 534
Nombre de personnes en
situation de handicap
ayant réalisé l'examen de
dépistage du cancer
colorectal vivant en ESMS
ou à domicile
45 hommes 52 hommes
14 femmes 39 femmes
Nombre de femmes en
situation de handicap
ayant réalisé l'examen de
dépistage du cancer du
sein, vivant en ESMS ou à
domicile
87 84
Total des personnes ayant
pratiqué au moins un
examen de dépistage
146 175
Nb de dépistage positif
cancer colorectal Pas de
données 1
Nb de dépistage positif
cancer sein Pas de
données 2
Total dépistage positif Pas de
données 6
Nombre d’aidants
sensibilisés 50 60
12
Depuis plusieurs années déjà l’Afiph doit s’adapter pour
répondre aux besoins des personnes accompagnées
avec des budgets de plus en plus contraints. C’est dans
ce cadre que l’association met en œuvre depuis 2011
un vaste plan de modernisation de ses organisations
dans le cadre d’une gestion efficiente de ses budgets.
Malgré cet effort l’Afiph, qui mobilise chaque jour les
professionnels pour maintenir un niveau
d’accompagnement de qualité des usagers, a dû en
2017 faire face une nouvelle diminution de ses budgets
suite à deux injonctions de l’ARS Auvergne Rhône-
Alpes. La première fin 2016 avec le 1% performance ou
solidarité, la seconde au printemps 2017 avec la
nécessité de « restituer à la CNSA » le montant du
financement des amendements Creton qui avait
pourtant été accepté par l’ARS pour équilibrer le
financement du dernier CPOM Ondam.
Afin de financer ses nouvelles orientations politiques
(réduire les écarts entre les offres d’accompagnement
dans les différents territoires de la région, répondre aux
préconisations du rapport Piveteau : « Zéro sans
solution », l’ARS Auvergne Rhône-Alpes a demandé, fin
2016, aux associations gestionnaires sous CPOM, une
réponse solidaire globale à travers la mise en place du
dispositif « 1% performance ou solidarité ».
Pour l’Afiph ce montant de 1% s’élevait à 393 574.53
euros pour l'année 2016.
Par rapport à cette somme, l’Association avait « le
choix » :
- Soit de rendre à l’ARS, 1 % du budget qui lui avait été
attribué au titre de l’ONDAM afin que l’ARS le
redistribue à d’autres associations pour mettre en
œuvre des dispositifs s’inscrivant dans les axes de sa
politique.
- Soit, l’association faisait une proposition de
redéploiement du 1% dans le cadre de son
organisation interne à travers de nouveaux projets
qui permettent de répondre aux objectifs attendus.
Entre faire le choix de perdre des moyens au profit
d’autres associations, ou redéployer des moyens en
diminuant des budgets d’établissements ou services,
pour développer une nouvelle offre en interne, l’Afiph a
choisi la seconde solution.
Ainsi le redéploiement de cette somme c’est porté sur :
- Le complément de financement du Pôle de
Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE)
pour répondre aux situations d’enfants et
adolescents « sans solution », et notamment ceux en
attente de place SESSAD PRISME.
- La transformation de quatre places de foyer de vie
en places de FAM à Grand Ouest, pour un montant
de 111 566 euros.
Les contrats (CPOM) signés avec l’Agence Régionale
de Santé pour financer les actions des établissements et
services relevant de sa compétence sont en principe
financés par des dotations spécifiques de l’État (DGC).
Mais depuis l’origine, l’équilibre financier des CPOM
ONDAM signés entre l’Afiph et l’ARS Auvergne Rhône-
Alpes est obtenu en s’écartant de ce modèle
traditionnel avec des dépenses complétées par une
quote-part de la facturation des Cretons.
Ainsi, dans le 1er CPOM ONDAM, signé pour la période
2008/2013, ces recettes étaient budgétées à hauteur
de 1,5 millions d’euros.
Dans le second CPOM ONDAM, signé pour la période
2014/2018, cette part s’élevait initialement à 2 millions
d’euros.
Cette part budgétée a dû être ramenée
progressivement à 1, 2 M€ en 2017, sans relèvement de
la DGC, grâce à des économies faites par l’association
sur ses dépenses, mais aussi avec un redéploiement de
recettes.
Contrairement à ce qui était prévu dans le CPOM, à
savoir que « L’utilisation d’excédents liés à un surplus de
recettes Creton sera décidée dans le cadre du
dialogue de gestion pour des dépenses non pérennes
(ex : surcoûts d’investissements, formations). », il a été
demandé par l’ARS, à compter de 2017, de neutraliser
les excédents de facturation Creton.
Les 1, 2 M€ de budget Creton représentent encore près
de 2.92 % du budget de charges autorisées du budget
ONDAM. Si l’Afiph devait s’exécuter et rendre
directement cette somme cela reviendrait à fermer 40
places d’IME.
Face à cette situation l’Association travaille, depuis
l’automne, avec les services de l’Agence et en lien
avec le Conseil départemental de l’Isère qui est
également impacté par cette décision, pour faire des
propositions alternatives qui s’inscrivent dans la durée,
tout en répondant à la nécessité de développer de
nouveaux dispositifs, dans le cadre des projets de
« réponses accompagnées pour tous ». Ces
négociations se poursuivront tout au long du 1er
semestre 2018.
13
Les objectifs des « Rencontres de secteurs » sont de :
- Faire connaître à l’ensemble des administrateurs, les
établissements du secteur et leurs spécificités afin de
mieux appréhender les réalités territoriales lorsqu’ils
devront étudier un dossier et prendre une décision
dans les instances.
- Rencontrer les directeurs, les professionnels et les
personnes accompagnées dans un cadre informel
de travail.
- Favoriser le dialogue entre les différents acteurs de
l’association et permettre une meilleure circulation
de l’information.
- Créer du lien avec les familles des territoires.
Organisées par la direction de la coordination
territoriale et de la qualité, sous la responsabilité de
l’administrateur référent du secteur, ces rencontres se
déroulent en 2 temps. Dans l’après-midi, se
déroulent des visites d’établissements. Les lieux sont
généralement définis en fonction d’un projet que les
administrateurs auront à connaître et sur lequel ils
devront statuer en Conseil d’administration. En fin de
journée, une réunion rassemble les administrateurs, les
directeurs des établissements et services du siège, les
responsables des sections locales, les parents élus aux
CVS et des familles invitées. Ce temps de travail et
d’échange permet de faire le point sur l’activité du
secteur, les principaux projets, les attentes des CVS ou
des sections locales, c’est également l’occasion de
répondre aux questions ou aux préoccupations des
familles adhérentes sur la vie de l’association en général
ou sur une problématique en particulier.
En 2017, deux rencontres ont eu lieu :
Dans le Centre-Isère, le mercredi 10 mars avec une
réunion publique en soirée qui s’est tenue dans les
locaux de l’unité de La Buisse d’Afiph Entreprises
Centre Isère.
Dans l’agglomération grenobloise, le mercredi 22
novembre avec une réunion publique en soirée qui
s’est déroulée dans la salle de restauration de l’Esat
Afiph Entreprises Agglomération Grenobloise.
L’Afiph a poursuivi sa politique de formation des
membres du conseil d’administration en parallèle des
traditionnels plans de formation des professionnels.
L’objectif de ces formations est double :
- Renforcer les compétences de ses administrateurs
dans tous les domaines concernés par de profonds
changements afin qu’ils puissent disposer des
connaissances et des outils qui leur permettront
d’assurer leur rôle face aux professionnels ou aux
Pouvoirs Publics.
- Développer la constitution d’un socle de
connaissances autour d’une " culture associative
commune " et de valeurs partagées entre
associatifs et professionnels.
Ces formations, qui réunissent l’ensemble des
administrateurs, ont une fréquence moyenne de trois
sessions par an. Elles se déroulent généralement le
samedi toute la journée, dans la salle Pierrette Gueydon
d’Afiph Entreprises Centre Isère à La Buisse.
En 2017, les formations ont été animées par
- le Pr Jean-Pierre CLAVERANNE Président du CREAI
Auvergne Rhône-Alpes
- Claude VOLKMAR, Directeur général du CRIAS
Mieux Vivre.
Elles ont porté sur :
- « La satisfaction des usagers, de sa mesure et de sa
prise en compte dans le fonctionnement quotidien
des établissements ou services gérés par l’Afiph »,
le 8 avril 2017.
- « Désinstitutionalisation et inclusion au service de la
capacité d’agir des usagers et de leur famille », le
week-end du 16 septembre 2017.
Par ailleurs, l’Association a participé aux différentes
réunions d’information organisées par Nexem,
l’organisme employeur dont est membre l’Afiph.
Georges Laplace, administrateur de l’Afiph est
décédé le 4 décembre 2017.
Georges Laplace était devenu administrateur en
2008, après avoir milité pendant près de 10 ans à la
section locale des familles du voironnais.
Travailleur infatigable, défenseur acharné de la
cause des personnes en situation de handicap et du
respect de leurs droits, il était très engagé dans son
mandat. Un engagement qui l’avait conduit à
devenir administrateur référent adjoint du secteur
Centre Isère, aux côtés de Pierre Werquin. Il faut dire
que Georges était bien connu sur le Voironnais
puisqu’il avait été cadre supérieur territorial de la ville
de Voiron et du Pays voironnais, pendant de
nombreuses années.
Âgé de 80 ans, Georges était le papa d’Anne-Sophie
qui travaille à l’ESAT « Afiph Entreprises Centre Isère ».
Chacun se souviendra de son humour caustique, de
son engagement, de son âpreté à défendre les droits
des personnes handicapées et les dossiers portés par
l’Afiph sur le secteur du Centre Isère.
Les professionnels et ses collègues administrateurs se
souviendront également que lorsque Georges posait
une question, apparemment anodine, sur un dossier
qui lui était présenté, ce n’était pas la première
question qui comptait, mais la seconde,… La
réponse souvent trop rapide qui lui était faite lui
permettait d’asséner directement la seconde
question… elle, posait véritablement le sujet de fond
ou pointait une faiblesse sur un point du dossier
présenté.
14
Responsable : François Quetin, administrateur délégué
au fichier adhérent
Les adhésions restent stables avec moins de la moitié
des familles potentiellement concernées ayant un
proche accompagné par l’association.
Le délai de transmission des changements d’adresses et
nouveaux arrivants, par les établissements, reste
perfectible, même si une bonne collaboration est
aujourd’hui à noter avec les établissements pour mieux
faire connaître le rôle de l’association auprès des
nouveaux arrivants.
Le Groupe de Travail suit et prépare ses travaux, en
réunion et par courriel au fil de l’année, afin :
- d’assurer le pilotage du suivi du fichier,
- de préparer les courriers d’appel à cotisation et les
relances qui interviennent deux fois par an.
Le nouveau service de prélèvement automatique,
proposé aux adhérents, pour leur permettre de lisser le
paiement de leur cotisation, qui a été initié avec le
concours des services financiers est de plus en plus
utilisé par les adhérents. Ce dispositif, mis en œuvre le
1er janvier 2017, permet dorénavant aux adhérents de
payer la cotisation de 140 euros par prélèvement
bancaire si l’adhésion est prise avant le 15 février de
l’année.
Enfin, chaque mois le responsable du groupe fournit aux
administrateurs des données statistiques sur l’évolution
des adhésions dans l’année.
Les commissions accessibilité
L’Afiph continue à être fortement représentée dans
grand nombre de commissions communales
d'accessibilité présentes sur l’ensemble du
département de l’Isère (Grenoble, Échirolles, Seyssins,
Voiron, Voreppe, CHU Grenoble, Bourgoin-Jallieu,
Vienne, La Mure...) par ses administrateurs ou associatifs
bénévoles, permettant ainsi la prise en compte des
spécificités particulièrement liées au handicap et
notamment intellectuel.
Les actions visant à mieux faire connaître le
handicap intellectuel et l’accessibilité
En parallèle des participations institutionnelles sur les
questions liées à l’accessibilité et aux formations sur
l’accueil bienveillant des personnes handicapées,
l’Afiph a participé cette année encore à plusieurs
manifestions visant à mieux faire connaître le handicap
et à favoriser l’intégration dans la vie de la Cité.
On citera :
‐ La participation au concours des commerces
accessibles de la Ville, avec la CCI de Grenoble,
dont un des prix a été remis par Janine Vincent.
‐ La participation au mois de l’accessibilité de
l’agglomération grenobloise. Une opération à
laquelle l’Association s’associe depuis plusieurs
années et qui a, pour l’édition de novembre 2017,
permis de mettre en valeur l’Esat « Afiph Entreprises
Agglomération Grenobloise » avec l’organisation de
2 journées portes ouvertes et de plusieurs expositions
avec les résidents des SAJ des Foyers de
l’Agglomération Grenobloise, que ce soit le SAJ des
Allobroges à Grenoble ou le SAJ La Monta à Saint-
Égrève. Des expositions qui se déroulaient dans des
lieux d’accueil, comme les bibliothèques
municipales.
De nombreuses autres actions ont également été
engagées sur l’ensemble du territoire de l’Isère. On note
une forte implication dans différentes manifestations
organisées par les collectivités locales (cf. Supra « les
actions de présentation et de valorisation »).
Responsable : Joseph Sanchez, administrateur délégué
à la citoyenneté
Composée de professionnels, de parents et de
représentants de chaque établissement et service de
l’Afiph, la commission citoyenneté a poursuivi son travail
de partage des connaissances et des outils pour aider
à l’expression et à la prise en compte de la parole de
l’usager au sein de l’association. Depuis 2015, les
personnes handicapées sont beaucoup plus présentes
et partie prenante au débat au côté de leurs
accompagnateurs.
Outre les réunions mensuelles de travail, l’activité de la
commission citoyenneté a été rythmée par un certain
nombre d’évènements.
Cette manifestation est désormais un rendez-vous
traditionnel des personnes accompagnées par
l’association. Ces rencontres existent depuis bientôt
quinze ans et s’inscrivent dans la continuité des travaux
de la commission citoyenneté de l’Afiph qui réunit
chaque mois usagers, professionnels et parents.
En 2017, deux rencontres ont été organisées avec le
soutien de la commune de Moirans qui met
gracieusement à disposition de l’association la salle
Louis Barran avec ses différents équipements.
La première rencontre, s’est déroulée le 30 mai 2017. Le
thème de la journée portait sur : Mon projet de vie ?
Quel est mon Pouvoir d’Agir ?
Ce thème n’avait pas été choisi au hasard. En effet, il
s’inscrivait dans le cadre de la semaine de réflexion de
l’Afiph consacrée au concept du Pouvoir d’Agir,
organisée avec la participation exceptionnelle de Yann
Le Bossé, Professeur titulaire au département des
Fondements et pratiques en éducation à l’Université
Laval à Québec, qui est un des premiers universitaires à
avoir théorisé et expérimenté sur le terrain le pouvoir
d’agir ou ce que les anglo-saxons appellent
l’empowerment (cf. L’actualité/Les Faits marquants).
La seconde rencontre de l’année a eu lieu au mois de
novembre 2017. Elle était un peu particulière puisqu’il
s’agissait du « Forum des CVS de l’Afiph ». Ici encore, ce
choix ne devait rien au hasard. En effet, cette
rencontre, qui a rassemblé plus de 250 participants,
faisait suite au renouvellement de l’ensemble des
Conseils de la Vie Sociale des établissements de l’Afiph.
L’objectif de la manifestation était de permettre aux
élus des « collèges usagers », qui siègent au sein de
cette instance, de disposer des informations et des outils
qui leur permettront d’accomplir au mieux leur mandat
de représentant de leurs collègues. Après ces deux
journées, les participants sont repartis plus forts dans le
vécu quotidien de leur différence et plus sereins quant
à leur avenir.
15
Responsable : Elisabeth Achard, administratrice
déléguée
Plusieurs axes de travail ont été dégagés cette année :
- Une réflexion sur la dynamisation de la vie associative
avec un temps fort le 20 mai 2017 d’échanges avec les
délégués des familles dans les CVS et les représentants
des sections locales des familles. Cette rencontre a
permis d’ébaucher les évolutions possibles pour
redynamiser la vie associative dans les territoires.
- Un projet de procédure d’accueil des familles en lien
avec les professionnels qui reçoivent les familles « primo
arrivantes » dans les établissements ou services.
- Un projet de convention de bénévolat pour donner un
cadre juridique aux bénévoles qui interviennent dans
les établissements et dans les sections locales.
Responsable : Florence Lombard, présidente déléguée
La commission a pour vocation d’améliorer l’accès aux
soins et de permettre une meilleure prise en charge
médicale de la personne handicapée intellectuelle
accompagnée par l'Afiph, en établissement ou à
domicile.
Parmi les principaux projets conduits par la commission
santé, soins et handicap on retiendra :
La participation au recrutement du médecin
coordonnateur de l’Afiph Dans le cadre du CPOM ONDAM, les questions liées à
l’accompagnement aux soins et à la santé, des
personnes accompagnées par l’Afiph, occupaient une
place relativement importante à travers plusieurs fiches
actions. Toutefois, à l’époque des négociations avec le
financeur, il n’avait pas été possible d’envisager le
financement d’un poste de médecin coordonnateur au
niveau global de l’Association. Et ce alors que le besoin
avait été clairement identifié. Consciente de la
nécessité de créer ce poste pour une meilleure prise en
compte des questions liées à l’accès aux soins, et plus
généralement aux problématiques de santé des
personnes en situation de handicap au sein de ses
établissements, l’Afiph a poursuivi avec âpreté sa
négociation avec l’Agence Régionale de Santé afin
que des financements puissent être mobilisés. Et, en
2017, dans le cadre de la renégociation de l’agrément
du Siège, l’ARS a validé dans l’organigramme la
création de ce poste, avec un financement à hauteur
de 0,5 ETP. C’est dans ce cadre que l’Association s’est
engagée dans un recrutement auquel a participé
Florence Lombard, Présidente déléguée, responsable
de la commission santé, qui a conduit à l’embauche du
Docteur Gilles Poumerol, qui était auparavant en
activité comme médecin au sein de l’Organisation
Mondiale de la Santé. Un poste et une carrière qui l’ont
conduit à assurer différentes missions dans le monde, et
notamment en Asie, afin de coordonner et mettre en
œuvre, en lien avec les différents États concernés,
différentes politiques de santé publique décidées par
l’OMS, à développer dans ces zones géographique.
Des sessions de formations auprès des
professionnels de santé L’objectif de ces formations est de faire connaître aux
professionnels de santé les spécificités des handicaps,
notamment intellectuels, pour leur permettre de
développer une prise en charge adaptée de ces
patients. Ces formations ont été conduites au titre de la
commission santé, par la Présidente déléguée.
On citera : ‐ Les Instituts de Formation de Soins Infirmiers et Instituts
de Formation d'Aides-Soignants de la région. Environ
12 sessions dont : Moutiers (70 pers), Chambéry (120
pers), La Tronche (300 pers), Grenoble (100 pers).
‐ Sur les questions liées à l’accompagnement à la
santé de la personne handicapée, on signalera :
La participation à l’organisation de journées de
réflexion sur les questions de l’accès aux soins.
L’organisation de réunions de coordination
entre les professionnels du soin Suite à la création du poste de médecin
coordonnateur, plusieurs réunions ont été organisées
avec l’ensemble des professionnels du soin répartis
dans les différents établissements et services de
l’association (médecins psychiatres, médecins
généralistes, infirmières…). Ces réunions ont notamment
pour objectif d’harmoniser les différentes pratiques afin
de garantir une prestation équivalente entre les
résidents.
La création d’un groupe de travail sur la qualité
des soins dans les établissements FAM/MAS La direction générale de l'Afiph, en lien avec la
commission santé, a souhaité engager une réflexion sur
les problématiques spécifiques liées aux soins dans ses
établissements de type FAM et MAS.
Dans ce cadre, un groupe de travail a été constitué
réunissant des associatifs et des représentants des
différentes catégories de professionnels du soin.Cinq
objectifs principaux ont été assignés à ce groupe de
travail :
‐ Identifier les ressources et les outils médicaux et
paramédicaux des établissements.
‐ Harmoniser les pratiques en respectant les
recommandations et les lois.
‐ Créer un référentiel interne de qualité de soins sur la
base des références existantes (législatives,
règlementaires et des recommandations de bonnes
pratiques…).
‐ Réaliser un diagnostic sur les pratiques existant dans
les établissements.
‐ Enfin, élaborer des préconisations partagées par les
FAM et les MAS de l’association.
L’année 2017 a été consacrée à l’élaboration des
référentiels ayant fait l’objet d’une présentation aux
administrateurs à l’occasion de la Commission
permanente du mois d’octobre. Sur la base de ce
référentiel, l’année 2018 sera consacrée à la réalisation
d’un état des lieux, en lien avec la démarche
d’évaluation interne qui se déroule sur la même
période.
Le développement d’un projet avec le GHM de
Grenoble visant à améliorer l’hospitalisation des
personnes en situation de handicap par la création
d’un poste d’infirmière de liaison handicap Ce dossier avait initialement été engagé avec le CHU
de Grenoble (cf. Rapport de l’AG 2017). Mais celui n’a
pas souhaité donné suite et l’inscrire parmi ses priorités.
Le Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble, à
l’inverse, s’est montré très enthousiaste et réactif lorsque
l’Afiph lui a proposé de mettre en œuvre ce dispositif au
sein de son établissement.
16
Il faut dire que les problématiques qui avaient été
soulevées dans le secteur public sont identiques dans le
secteur privé. Ainsi, les chiffres des études nationales sont
relativement constants. Globalement, un patient sur
deux hospitalisé présente une ou plusieurs limitations
d’activité graves ou totales, et un sur trois était déjà en
limitation d’activité avant l’hospitalisation, donc en
situation de handicap.
Pourtant la spécialisation et l’expertise croissante des
services ne permettent pas l’émergence du savoir
transversal et multidisciplinaire adapté aux situations de
handicap.
De plus, les représentations sociales du handicap
perdurent chez les professionnels de santé. Les patients
handicapés se plaignent peu (ils font preuve d’une
forme de fatalisme en ce qui concerne les soins reçus),
mais leur parole montre que ces représentations du
handicap peuvent être douloureusement ressenties et
compliquent parfois la mise en œuvre de soins
spécifiques.
Le projet proposé par l’Association au GHM de Grenoble
vise :
1. Dans un premier temps, à créer une fonction
d’Infirmière de Liaison Handicap (Ide LH), en missions
transversales, rattachée au Pôle Management, afin de
faciliter les hospitalisations, être « ambassadeur » de la
personne handicapée, promouvoir des soins adaptés et
coordonnés, informer les équipes.
2. Dès que possible, compléter cette fonction (Ide LH)
dans le cadre d’une Équipe Mobile Handicap
Pluridisciplinaire par des compétences médicales,
rééducatives et sociales pour répondre aux besoins
complexes et en augmentation des personnes en
situation de handicap.
Grace au soutien de l’ARS AURA qui a octroyé un
financement exceptionnel sur le Fonds d’Intervention
Régional (FIR), le projet a pu se concrétiser avec le GHM
par la signature d’une convention en novembre 2017.
Le dispositif est en cours de mise en œuvre.
La participation au Réseau de Santé Bucco-
Dentaire et Handicap Rhône-Alpes L’Afiph a poursuivi son engagement au côté du réseau
afin que les questions liées au dépistage et aux soins
bucco dentaires soient pris en compte dans ses
établissements, en particulier en faveur des personnes
les plus lourdement handicapées. Aujourd’hui c’est
Sylvie Chobert, Directrice du FV/FAM /MAS Grand Ouest
qui a été désignée par l’Afiph pour représenter
l’association au sein du réseau
Poursuite des campagnes de sensibilisation à
l’attention des personnes en situation de handicap
de plus de 50 ans sur le dépistage des cancers «
colorectal » et « du sein », Cf. les faits marquants 2017
Responsable : Hélène Philippon Laval, administratrice
référente de l’Isère Rhodanienne
Un groupe de travail " vie affective et sexualité "
composé d'administrateurs et de professionnels a été
mandaté par le Président pour remettre à jour la
« Charte sur la vie affective », la dernière datant de
1997, soit 20 ans. À l’époque, cette déclaration était
une petite révolution et l’Association fut une pionnière
en abordant ce sujet et en tentant de l’institutionnaliser
à travers une charte adoptée à l’unanimité par les
membres du Conseil d’administration de l’époque. Mais
par nature, avec le temps ce texte a vieilli. Partant du
constat qu’on ne peut plus envisager la vie affective et
sexuelle seulement sous l'angle de la prévention des
risques et de nombreux interdits sources de frustrations,
voire même de la maltraitance, pour les personnes
accueillies dans les établissements et services. La vie
affective et la sexualité sont des éléments à part entière
de la vie quotidienne. D'ailleurs, l'OMS déclare la
sexualité comme composante de la santé humaine :
ainsi la vie affective et sexuelle contribue à un bon état
de santé, à une sérénité qui peut réduire une violence
envers les autres ou soi-même.
À travers la modernisation des attendus de cette
Charte il s’agit de reconnaître la vie affective et sexuelle
comme un droit fondamental qui participe au mieux-
être de la personne accompagnée.
L'objectif de cette nouvelle charte est donc d'engager
un processus de réflexion et de formation avec
l'ensemble des acteurs concernés : les personnes
accueillies, les représentants associatifs, les
représentants légaux et/ou familles, les professionnels.
Une première version du texte a été présentée à
l’automne 2017 aux administrateurs. Le travail se
poursuit avec le groupe de travail afin que la nouvelle
charte puisse être adoptée par le Conseil
d’administration en 2018.
Parallèlement à ce projet, le groupe de travail, en lien
avec les établissements et services, a engagé d’autres
actions de terrain à l’attention des personnes
accompagnées mais aussi des professionnels et des
familles.
On signalera notamment l’organisation de réunions en
lien avec le planning familial, un travail avec
l’association Handy Love qui a conduit à l’organisation
d’une formation pour les professionnels des Foyers Sud
Isère Grésivaudan.
En 2018 le travail s’est poursuivi avec :
- Le 23 mars 2018 l’organisation, par le Pôle Enfance
Nord Isère, à Saint Clair de la Tour, d’une conférence
ayant pour thème : « Comment accompagner la vie
affective et intime des jeunes de 0 à 25 ans ? ». Une
conférence à laquelle étaient conviés les
professionnels et les familles et qui était animée par
Sheila Warembourg, diplômée en sexologie et santé
publique.
- Le 24 avril 2018, avec les Rencontres Citoyennes de
l’Afiph, où les résidents avaient choisi pour thème
d’étude « la vie Intime : c’est mon droit ».
D’autres actions sont actuellement en cours de
préparation avec le groupe de travail et l’ensemble des
établissements et services de l’association.
17
Responsable : Florence Lombard, présidente déléguée
La « Commission Relations Usagers et Qualité » est
composée de professionnels et de responsables
associatifs ; elle :
- examine les plaintes et réclamations qui ne présentent
pas le caractère d’un recours gracieux ou
juridictionnel ;
- est vigilante à ce que toute personne soit informée des
voies de recours et de conciliation dont elle dispose ;
- contribue, par ses réponses et propositions, à
l’amélioration de la politique d’accueil des personnes
accompagnées par l’association et à l’information de
leurs proches ;
- participe, à faire des propositions et inscrire son action
dans la démarche continue d’amélioration de la
qualité de l’Afiph.
À cette fin, les établissements et services de
l’association doivent fournir à la Commission toutes les
informations nécessaires à l’exercice de ses missions. Ils
l’informent notamment des mesures déjà mises en
œuvre par l’établissement pour répondre à la
demande de l’usager ou de sa famille.
En 2017, la Commission Relations Usagers Qualité a
traité 27 dossiers au lieu de 36 dossiers en 2016 dont :
14 dossiers relevant de la thématique « famille » :
dont 8 situations entre famille et professionnels
(4 situations liées à une mauvaise communication
entre la famille et l’établissement, 3 situations avec
des problématiques sur les contrats de séjours dont
2 déscolarisations avec retour à domicile, et 1
situation sur un dysfonctionnement suite à un décès
du résidant)
dont 4 situations entre famille et médecins
dont 2 situations suite à des agressions (1 agression
entre usagers et 1 agression entre parent et
fournisseur de l’établissement)
Le nombre de situations était de 9 dossiers en 2016, soit
une forte augmentation concernant les relations
familles/établissements. Ces dossiers sont souvent très
longs à gérer car les familles sont dans la souffrance et
de nombreuses rencontres entre professionnels,
médecins et familles sont nécessaires avant de
retrouver un apaisement de la part de la famille.
5 dossiers concernant des problématiques de prise
en charge, dont :
3 situations avec des usagers sur liste d’attente
pour un SAJ ou un foyer dont 1 dossier a été remis à
un avocat car les parents ont écrit à un Député,
avec copie à notre Président.
2 situations avec une prise en charge non
adaptée liée à des problèmes de santé de l’usager.
Le nombre de situations était de 10 en 2016, soit une
diminution du nombre de dossiers concernant la
prise en charge.
2 dossiers concernant la maltraitance avec :
- 1 situation entre résidant et enseignante,
- 1 situation entre parents (très âgés) et leur
enfant, avec recours au Juge des tutelles.
En 2016, aucune situation de maltraitance n’avait été
signalée.
1 dossier concernant le vieillissement
Nous pouvons noter qu’une situation sur le
vieillissement est apparue avec la problématique
des parents âgés qui se trouvent en situation difficile
de prise en charge de leur enfant, en attente de
place en EHPAD.
18
5 questions diverses, où la CRUQ a été contactée pour
des problématiques avec la Sécurité Sociale, les
impôts, des problématiques en CVS pour 3 dossiers,
et des demandes personnel d’un résidant.
Concernant les repas, le transport et l’hygiène et
sécurité, aucun dossier n’a été traité en CRUQ en
2017, contre 1 dossier pour le transport en 2016.
Cette année, nous pouvons noter 7 situations qui ont
été remontées en CRUQ par les directeurs
d’établissement et non par les familles en direct,
dont 4 dossiers concernant des relations difficiles
entre famille et établissement, 2 cas concernant
des problématiques de prises en charge et 1 cas de
maltraitance.
Nous avons eu également 2 situations de jeunes en
situation de retour à domicile, et 7 dossiers « en
veille » pour des situations qui restent fragiles.
L'Afiph a créé en 2015 son fonds de dotation, dénommé
«3 IPH », qui signifie « investir, intégrer, inclure pour les
personnes handicapées », ce fonds a pour objectif de
collecter de nouvelles ressources, notamment auprès
des entreprises, pour que l’association puisse financer
ses projets de modernisation d’établissements. Il a été
constitué avec le soutien actif des 4 chambres
consulaires de l’Isère.
La création de ce fonds de dotation répond à un besoin
et à une nécessité urgente.
En effet, si pour faire fonctionner ses établissements
l’Afiph bénéficie, aujourd’hui, des dotations de
l’Agence Régionale de Santé et du Conseil
départemental, et si ces ressources sont capitales, elles
ne couvriront pas l'ensemble des besoins de
modernisation s'imposant pour que les personnes
accompagnées disposent d'un environnement adapté
et de conditions de vie décentes. Ces besoins sont
considérables puisqu’ils sont évalués autour d’une
soixantaine de millions d’euros pour les 10 ans à venir.
Le contexte économique, les budgets de plus en plus
contraints ne permettent plus aujourd’hui de miser sur
les seuls deniers publics pour réunir de telles sommes.
C’est pourquoi, avec la création du fonds de dotation
«3 IPH», l’Afiph a décidé de s’engager dans une
politique de recherche active de financements
complémentaires aux traditionnelles dotations de l’État
et du Département.
Ainsi, les Présidents des quatre chambres consulaires de
l’Isère, ont accepté d'être membres du Conseil
d’administration du Fonds, au sein du collège des
personnalités extérieures, aux côtés des représentants
de l'Association.
C’est dire si la mobilisation en faveur des personnes
handicapées, à travers cette initiative de l’Afiph, fait
l’unanimité et si la composition des membres, qui
participeront aux destinées de ce fonds, constitue un
gage de sérieux et de fiabilité pour les futurs donateurs.
En 2017/2018, deux réunions du Conseil d’administration
du Fonds se sont déroulées au cours desquelles a été
définie la stratégie de récolte de dons auprès des
entreprises et des artisans de l’Isère et a été validée une
plaquette de communication visant à faire connaître le
fonds de dotation 3 IPH.
0 5 10
Relation avec les professionnels
Conflit sur le traitement médical
relation entre résidants
Prise en charge
Maltraitance
Vieillissement
Questions diverses
Nombre de problématique
Mo
tifs
de
s
pro
blé
ma
tiq
ue
s
Problématiques des situations traitées
19
En 2017, les responsables associatifs et les directeurs des
établissements et services de l’Afiph ont poursuivi leur
engagement dans les instances des fédérations
nationales dans le cadre de leur délégation et ont
participé à leurs travaux.
G. Vié, Président, J. Larmet, Directeur général
avec Ch. Hertereau, Directeur de la coordination
territoriale
L’Afiph a été très présente, aux travaux initiés par
Nexem avec notamment la participation active du
Président, du Directeur général et du Directeur de la
coordination territoriale, aux travaux de la Fédération
Employeurs.
« Nexem » est officiellement née au mois de janvier 2017
et est aujourd’hui le principal représentant des
employeurs associatifs des secteurs social, médico-
social et sanitaire, avec 3.000 associations adhérentes,
10.000 établissements et services et 300.000 salariés au
service des personnes fragiles. L’Afiph, associée à la
signature « Employeurs, différemment », aura
notamment participé aux réunions organisées par la
délégation régionale Auvergne Rhône-Alpes et en
particulier sur les points relatifs aux questions RH et au
projet de refonte de la convention collective.
Cf. les faits marquants 2017
la CDAPH,
avec Martine Serres, administratrice, qui est
membre titulaire et Henri Dorey, administrateur, qui
est membre suppléant.
la CDCPH,
avec Florence Lombard, Présidente déléguée.
au Comex de la MDA
avec Florence Lombard, Présidente déléguée.
et dans bien d'autres organismes publics
(CORTEDES, CCAS, etc…)
et/ou dans des partenariats associatifs (tels que
l’Udaf de l’Isère, l’ATIMA, RéHPSY, RHéOP, La Teppe,
le CERA (Comité d'Entente Régional des
Associations, CDSA 38, TEPH…) où de nombreux
adhérents ou professionnels représentent l’Afiph et
défendent la cause des personnes handicapées
intellectuelles.
On signalera que l’Afiph, suite à la création le 12
octobre 2017 de la Commission Départementale
Citoyenneté Autonomie (CDCA), a pris la décision de
quitter l’ODPHI.
Membre et fidèle soutien de cet Office, depuis sa
création il y a une vingtaine d’année, l’Association a
estimé qu’elle n’avait plus sa place en tant que
membre de cette instance. En effet, la création au plan
départemental de la CDCA, dans laquelle l’Afiph est
présente, devient une véritable instance de
concertation constituée dans un cadre légal et
démocratique. Cette instance permettra dorénavant à
la majorité des associations du département de
participer à la définition des politiques publiques
départementales.
Cette année encore, l’Association était présente au
Congrès des Maires de l’Isère. L’édition 2017 se déroulait
en octobre à La Tour du Pin où de nombreux nouveaux
élus étaient présents.
Un stand, installé par l’association, a permis de
présenter aux élus de l’Isère la nouvelle marque « Afiph
Entreprises » et l’activité des ESAT et de valoriser
l’ouvrage des professionnels en situation de handicap,
l’objectif étant de développer de nouveaux marchés
auprès des collectivités locales dans cette période de
crise. En effet les ESAT ne manquent pas d’atouts et de
services à leur proposer : espaces verts, routage,
mobilier urbain, services de nettoyage, blanchisserie ou
restauration collective. Autant de possibilités
susceptibles d’intéresser les collectivités locales.
Participation au Mois de l'Accessibilité de
l’agglomération Grenobloise :
Cf. infra : Les actions visant à mieux faire connaître le
handicap intellectuel et l’accessibilité
E. Achard, administratrice déléguée à l’action
associative
Depuis plusieurs années l’Afiph est représentée au
Conseil d’administration de l’Udaf à travers la présence
d’Élisabeth Achard, administratrice déléguée à l’action
associative.
En 2017, l’UDAF et l’Observatoire de la vie familiale de
l’Isère ont donné rendez-vous aux parents et aux
professionnels pour une journée de réflexion, le 30
novembre dernier à Voiron, autour du thème : « Enfant
en situation de handicap : quelles ressources ? Parents
et professionnels, tous concernés ! ».
Au total plus de 200 personnes étaient présentes à cette
journée à laquelle participaient les représentants de
l’Afiph.
Cette manifestation fut l’occasion de présenter
officiellement les résultats de l’enquête menée en 2016-
2017 auprès de 1143 parents d’un enfant en situation de
handicap ou atteint d’une maladie chronique.
L’objectif de cette étude, qui, grâce à Élisabeth
Achard, avait fait l’objet d’une présentation en avant-
première aux administrateurs de l’Afiph, lors d’une
Commission Permanente, était de comprendre les
impacts du handicap de l’enfant sur l’exercice de la
parentalité et de la vie de famille (couple, fratrie,
quotidien).
Quelles-sont les conséquences sur la famille, le réseau
social et professionnel ? Comment s’articule le parcours
de l’enfant entre famille et professionnels en charge de
l’enfant, entre monde du handicap et milieu ordinaire
20
? Les parents disposent-ils de l’information et des aides
nécessaires, au bon moment sont-ils en adéquation
avec les besoins des familles ? Autant de questions qui
ont été abordées.
Les résultats de ce travail étaient édifiants. Recherche
(parfois longue) pour l’établissement du diagnostic.
Manque d’adaptation de l’environnement par rapport
au handicap de la personne. Difficultés de gestion des
plannings de la famille, entre adaptation et concession,
équilibre fragile des relations familiales et sociales mis à
mal, adaptation de l’environnement représentant un
coût et des démarches administratives importantes,
une charge financière indirecte en cas de réduction ou
d’arrêt de l’activité professionnelle d’un parent, un
impact sur la santé physique et psychique…
Cette liste non exhaustive évoque les thématiques
abordées dans l’enquête à travers de nombreux
témoignages. Un travail qui démontre, si besoin était,
qu’il reste encore beaucoup à faire pour améliorer le
quotidien des personnes et des familles.
Le travail de collaboration dans les différents territoires
entre les responsables associatifs, les professionnels du
secteur et la direction générale s’est poursuivi. Ainsi, afin
d’assurer une coordination, ainsi qu'une information
complète de terrain, les rencontres régulières (comité
de secteur) de ces différents acteurs ont été
maintenues. Elles rassemblent, au plan associatif, les
administrateurs du secteur, les présidents de section(s)
locale(s) du territoire, au niveau professionnel, les
directeurs des établissements. Ces réunions permettent
notamment de faire un point régulier sur les différents
projets en cours sur le secteur.
René Martin, administrateur référent du secteur
Présidence collégiale de la Section Locale des
familles de l’agglomération grenobloise
des réunions de travail mensuelles, le second
mardi de chaque mois,
L'Assemblée annuelle des Familles en mars 2017
Des évènements festifs toujours très appréciés
des participants de plus en plus nombreux :
Le 29 janvier, ce fut la traditionnelle choucroute qui
a réuni près de 150 convives. Le 9 avril, a eu lieu la
Bourse aux vêtements de printemps avec une
soixantaine de participants. À la rentrée de
septembre, vint le temps de la Bourse aux vêtements
d’automne, suivie de près par l'Opération Brioches
2017 où plus de 4 000 brioches ont été vendues avec
pour cette édition deux renforts : celui des jeunes de
l’Impro Les Gentianes et celui des élèves de l’ITEC
Bois Fleury qui ont apporté leur soutien dans les
opérations de vente. Une année riche en
événements qui s’est conclue en novembre par une
vente artisanale dans la salle de restauration d’Afiph
Entreprises Agglomération Grenobloise. À noter
également une nouveauté puisque 3 réunions à
thème ont été organisées à l’attention des familles.
Sans oublier l’organisation de la réception qui a suivi
la rencontre de secteur de l’Agglo le 22 novembre
2017.
Ainsi tout au long de l’année, la section locale s’est
mobilisée autour de festivités variées permettant de
disposer de fonds pour des aides concrètes, mais
aussi et surtout, pour développer des rencontres
amicales avec des résidents, des familles ou des
amis, tous sensibles et concernés par le handicap
intellectuel.
Après les présidents Marc Bazin et Guy Hagège, le
Conseil d’Administration confère le titre de membre
d’honneur à Madame Marcelle De Bernis.
Il n’est certainement pas besoin de rappeler les états
de service de Madame De Bernis. Pendant de
nombreuses années, elle a incarné l’association,
avec les pionniers de l’Afipaeim : Association
Familiale de l’Isère Pour Adultes et Enfants Infirmes
Mentaux.
Membre dès l’origine, sa carte d’adhérent porte alors
le numéro 16 et Henri Daudignon est Président ;
Marcelle De Bernis s’engage sans compter au service
de l’association, alors que sa fille Catherine a 5 ans.
Militante infatigable, elle participe d’abord aux
activités de la section locale de Grenoble.
En 1981, elle devient secrétaire générale de
l’association aux côtés de Bernard Quetin puis de
Marc Bazin. Elle conservera ce mandat jusqu’en 2012
pour céder sa place à Françoise Tehel. Et si depuis,
elle n’a plus de mandat officiel, elle reste cependant
très active au sein de l’association.
Toujours exigeante pour porter la parole des
personnes handicapées et de leur famille, elle
n’hésite pas, aujourd’hui encore, à « donner de la
voix » et être parfois critique, voire politiquement
incorrecte, dans les débats qui animent l’association
notamment, au regard des évolutions que
connaissent aujourd’hui les politiques publiques en
matière de handicap.
Il n’en demeure pas moins que, si l’Afiph est
aujourd’hui ce qu’elle est, plus de 50 ans après sa
création, c’est-à-dire un des acteurs connu et
reconnu par les Pouvoirs Publics, c’est bien grâce à
des personnalités comme Madame de Bernis que
cela a été rendu possible.
21
En outre, la Section locale a assisté, es-qualité, à tous
les CVS des établissements du secteur, et collaboré
à tous les Comités de Pilotage des projets
concernant son territoire.
Pierre Werquin, administrateur référent du secteur
Pauline Rochas-Caillot, présidente de la Section
Locale de Voiron
Chantal Jullin, présidente de la Section Locale de
Vinay
La vie du secteur Centre Isère a été fortement ébranlée
au cours de cette année avec le décès, en décembre
2017, de Georges Laplace, administrateur référent
adjoint du Centre Isère (cf.p14).
Travailleur infatigable, il s’investissait sans compter sur
les nombreux projets de modernisation des
établissements du secteur, en particulier en participant
aux différents groupes projets. Son expérience
professionnelle, comme associative, son sens de
l’écoute et sa bienveillance lui permettaient de
prodiguer des conseils toujours avisés et pleins de bon
sens. Son absence se fera remarquée dans la conduite
de ces différents projets.
Soutien et animation auprès des personnes
accompagnées
- La Galette des Rois des bénévoles en janvier,
- La « Boum des jeunes » à Renage,
- Atelier « maintien des acquis scolaires » tous les
lundis,
- Atelier peinture les mardis,
Aide financière aux établissements pour activités
diverses, séjours loisirs des résidents des foyers,
Commission familiale : visite des résidents sans
famille, fête et cadeaux pour Noël,
Soutien et animation auprès des familles,
Accueil des nouvelles familles,
Représentation dans toutes les principales
manifestations du Centre Isère et auprès des élus,
Participation aux différentes réunions organisées
par l’Afiph (Rencontres de secteurs le 10 mars
2017, commission citoyenneté, Rencontres
citoyennes de mai 2017, Forum des CVS de
novembre 2017…),
Participation à la Commission Communale
d’accessibilité du Pays Voironnais,
Organisation de La Journée familiale à Chirens
avec un repas animé par l’orchestre « Duo
Évasion »,
Organisation de la brocante de Beaucroissant en
juin.
Sans oublier :
Le traditionnel loto annuel qui s’est déroulé au
Grand Angle en novembre et qui a, cette année
encore, accueilli plus de 300 personnes et de
nombreuses personnalités.
La section locale de Vinay a connu une faible activité
cette année sur la création d’évènements. Les réunions
régulières de la section locale ont été maintenues afin
d’envisager de nouvelles pistes de travail pour essayer
de mieux impliquer les familles sur le territoire.
Hélène Philippon-Laval, administratrice référente
du secteur
Pierre Jacometti, président de la Section Locale de
Vienne
Raymond Margaron, président de la Section
Locale de Beaurepaire
Présidence collégiale de la Section Locale de
Péage de Roussillon
Comme les années précédentes plusieurs rencontres
entre les 3 sections locales, Beaurepaire, Vienne et le
Péage de Roussillon ont été organisées. Celles-ci ont
permis d’harmoniser le fonctionnement, voire de
mutualiser certains équipements et surtout d'évoquer
les difficultés rencontrées et d’essayer de les résoudre.
À ces réunions se joignent les Présidents adjoints des
CVS qui communiquent sur l'actualité des
Établissements.
Le Péage de Roussillon voit son action associative
renforcée par le dynamique « café des parents » des
Magnolias : organisé dans les locaux de l’IME, par des
familles, en dehors de toute action institutionnelle, et
dans le seul but de créer des liens, s’entraider, organiser
des moments festifs. Devant le succès de ce café, de
nouvelles réunions pour les parents qui ne peuvent se
libérer en journée ont été organisées. La dernière s’est
tenue en avril 2018 et avait pour thème : « 18 ans et
après ??? ». Pour l’occasion deux intervenantes avaient
été sollicitées : l’Assistante sociale du Pôle Enfance Isère
Rhodanienne et une avocate au barreau de Grenoble.
Le réaménagement de l’IMEP les Magnolias va lui aussi
entrer en phase active puisqu’un nouveau projet de
modernisation a été élaboré ainsi qu’un plan de
financement. Un projet pour lequel le fonds de dotation
de l’Association : « 3IPH » se mobilise pour trouver les
financements indispensables pour concrétiser ce projet
de plus de 500 000 euros.
La nouvelle équipe de la section locale des familles,
réunie autour de son Président Raymond Margaron a su
maintenir la dynamique insufflée depuis bientôt deux
ans.
L’action de la section locale s’est développée autour
de 3 axes :
Créer du lien avec les familles et les aidants
Les Thés dansants
La choucroute dansante
La vente des brioches de l’Afiph à l’automne. Une
vente qui a permis une nouvelle fois de mettre en
valeur, par sa participation et ses dons associés, la
profonde solidarité de la population vivant sur ce
territoire
Participer à la vie de l’Afiph
Participation au Forum des associations de
Beaurepaire.
Financement, grâce aux dons, de projets en
faveur de l’amélioration de la qualité de vie des
résidents à Grand Ouest.
Une participation à la vie de l’établissement qui
s’est également poursuivie tout au long de
l’année. D’une part au sein du Conseil de la Vie
Sociale, mais aussi dans le cadre des rencontres
régulières plus connues sous le nom de « Café des
22
Familles ». Ce rendez-vous est aujourd’hui entré
dans les mœurs. Il se déroule au sein de
l’établissement. Ainsi, le « Café des Familles » a
permis d’aborder avec une psychologue des
thèmes très divers.
Promouvoir la cause du handicap En s’investissant dans les institutions locales et en travaillant avec les élus :
Participation aux travaux du Conseil Local de
Développement du territoire de Beaurepaire,
et au déploiement de chaque projet
développé par le Syndicat mixte du pays de
Bièvre Valloire (Contrat de développement
durable).
Suivi du projet de la Maison de Santé à
Beaurepaire, proche de « Grand Ouest ») qui a
été inaugurée le 9 décembre 2017 et à laquelle
était notamment présente Hélène Philippon-
Laval, administratrice référente du secteur et
Raymond Margaron, président de la Section
Locale de Beaurepaire.
Des partenariats ont été développés avec des
associations locales. De nombreuses manifestations
centrées sur le lien avec les familles et l'intégration dans
la Cité ont été organisées. Ces événements permettent
également de recueillir des fonds qui sont répartis entre
les différentes structures du secteur ou qui financent des
voyages pour des usagers et leur famille.
Les principales manifestations organisées furent : le
concours de boules, le repas de fin d'année, le pique-
nique d'été, sans oublier la traditionnelle soirée
dansante qui a accueilli 450 personnes.
Elle a notamment organisé un concours de belote et
participé à l'Opération Brioches en octobre. Bien
entendu, la choucroute dansante a encore connu
cette année un très grand succès avec près de 350
personnes et la présence de nombreux élus locaux et
personnalités.
En 2017 la section locale a également apporté un
soutien aux établissements du secteur en finançant
notamment des équipements.
Gilles Vuillemin, administrateur référent du
secteur
Présidence collégiale de la Section Locale du
Nord-Isère
Parmi les manifestations organisées, on signalera :
"La boum des jeunes" qui a rassemblé au
printemps plus de 150 personnes.
La journée randonnée pédestre pour les familles
et les usagers le 1er mai.
La participation au salon de la carte postale à
Bourgoin-Jallieu en septembre.
L’opération Brioches où plus de 1100 brioches ont
été vendues.
L’assemblée annuelle des familles de la section
locale.
La participation au salon des vins de St Clair de la
Tour en novembre.
La traditionnelle grande soirée dansante en
novembre, à la salle polyvalente de Bourgoin
Jallieu, qui a accueilli plus de 400 convives.
La section locale a également continué à financer, et
organiser avec les bénévoles, l'atelier peinture à
l'Auberge à Liens et les cours de théâtre, ainsi que
l’achat du matériel de loisirs pour les personnes
accompagnées dans les établissements (baby-foot,
jeux extérieurs...) et poursuivi la vente de tickets de
cinéma à prix réduit.
Henry Collomb-Rey, administrateur référent du
secteur
Bernard Rocher, administrateur référent adjoint
Sud Isère
Martine Serres, administratrice référente adjointe
Grésivaudan
Françoise Rocher, président de la Section Locale
Sud Isère
Armelle Bouverot-Reymond, présidente de la
Section Locale du Grésivaudan
Avant chaque CVS, organisation d’une réunion
parents/professionnels pour traiter les questions des
familles ; participation à tous les CVS.
Tous les 3 mois, réunion avec les directeurs
d’établissements et services du secteur.
Suivi des projets en cours : les Gantiers à La Mure.
Rencontre des maires de La Mure et du Touvet.
Réunions : MDA Grésivaudan, Matheysine, Oisans.
Réunions accessibilité Grésivaudan et Matheysine.
Réunions : Section Locale.
Rencontre des présidents des Communautés de
Communes du secteur chaque fois que possible.
Celle-ci a tenu ses réunions habituelles, participé au
Comité de Pilotage des projets du secteur et organisé
ses manifestations festives annuelles, dont l’opération
brioches, en lien avec les élèves du LYPPRA (LYcée
Professionnel Privé Rural des Alpes) à La Mure et bien sûr
le traditionnel bal des établissements adultes du Sud
Isère à l’automne.
Elle a poursuivi son activité d'accueil systématisé des
nouvelles familles, avec les administrateurs du secteur
et les directions d’établissements.
Organisation du Loto annuel, à l’automne avec
le soutien de la Mairie de Domène : cette
manifestation rencontre chaque année un
succès grandissant et devient un rendez-vous
incontournable de soutien à la cause des
personnes handicapées intellectuelles en
Grésivaudan.
Participation à l’Opération Brioches.
Soutien apporté aux établissements pour
financer des projets et sorties.
23
* Synthèse réalisée sur la base des éléments fournis par chaque
direction d’établissement
Face aux évolutions importantes du secteur avec
notamment la réforme sur la tarification, les effets du
rapport Piveteau (zéro sans solution), la réalité des
parcours de vie qui impose d’avoir un regard recentré
sur les besoins et les attentes de la personne
handicapée, la généralisation des appels à projets… et
profitant de l’opportunité du ré agrément du Siège par
les financeurs, l’Afiph a proposé à l’ARS, ainsi qu’au
Conseil Départemental de l’Isère, une évolution de
l’organisation de la Direction générale. Celle-ci est
orientée pour porter les évolutions à venir avec :
‐ Un pilotage global (dans le cadre d’une stratégie
partagée Bureau/Codir).
‐ Un Codir resserré autour du Directeur général avec
6 directions.
Cette organisation a été validée à compter du 1er
janvier 2017, dans le cadre du nouvel agrément du Siège
qui court jusqu’au 31 décembre 2021.
Aussi, l’organigramme rénové de la Direction générale
s’articule aujourd’hui autour de :
- La Direction Générale Adjointe Stratégie et Qualité a
en charge la formalisation de la participation à
l’élaboration et la mise en œuvre de la politique
générale de l’Association dans les Établissements et
Services. À ce titre, elle anime la stratégie, la qualité,
les missions de recherche et développement de
nouvelles offres de services, dont la réponse aux
appels à projets. Elle s’assure également de la mise
en opérationnalité des nouveaux dispositifs.
En outre, elle assurera la fonction d‘observatoire des
parcours de vie et gèrera les situations critiques dans
le cadre d’une solution accompagnée pour tous.
Enfin, elle anime de manière fonctionnelle les
assistantes sociales.
- La Direction Générale Adjointe Établissements et
Services.
Elle assure le pilotage et le management de
l’ensemble des Établissements et services, toutes
filières confondues.
Elle a notamment en charge la responsabilité de la
conformité des établissements et services ; la qualité
des modes managériaux portés par les équipes de
direction des établissements et services ; la lisibilité
de la mise en œuvre des projets d’établissements et
services ; l’accompagnement au changement
devant les évolutions du secteur et leurs effets sur les
pratiques professionnelles ; la négociation avec les
financeurs et la mise en œuvre des différents
engagements contractualisés dans le cadre des
CPOM et/ou autres conventions.
Les missions des autres directions fonctionnelles restent
inchangées pour :
- La Direction de la coordination Territoriale
- La Direction administrative et financière
- La Direction des ressources humaines
- La Direction du Contrôle de Gestion et du Contrôle
Interne avec des missions renforcées et une même
responsabilité sur le contrôle de gestion et le
contrôle interne.
Fabrice Lançon, Directeur général adjoint des établissements et services
:
Ce contrat « de financement » global et pluriannuel
concerne l’ensemble des établissements de
l’association qui bénéficient des financements de l’État
et relevant de l'Objectif National des Dépenses
d'Assurance Maladie sur le volet personnes handicapées
(CPOM ONDAM).
Signé avec l’ARS, fin 2013, ce nouveau contrat ONDAM
concerne l’ensemble des établissements et services
Enfance (IME, IMEP, PIP) et ceux pour personnes
lourdement handicapées (MAS, FAM) qui s’engagent sur
5 ans (2014/2018) et permet de travailler avec un budget
global dans la durée.
Ce contrat s’articule autour de différentes fiches
communes à des problématiques de l’ensemble des
établissements (fiches actions transversales) et d’autres
spécifiques à chacune des structures.
24
En 2017 on retiendra :
Des réunions de suivi du contrat Une réunion du Comité de pilotage politique de
l’association et une réunion de Comité de suivi avec
l’ARS ont été organisées en décembre pour faire le point
d’avancement sur les différentes fiches actions que
l’association doit mettre en œuvre dans le cadre de son
contrat. Ce fut l’occasion aussi de travailler avec l’ARS
dans le cadre d’un dialogue de gestion constructif. À
ces réunions, qui se déroulent avec les membres du
Bureau et de la Direction générale, sont associés des
Directeurs d’établissements.
Le suivi des différentes fiches actions a permis de faire un
état des lieux complet sur l’avancée de ces dernières,
avec un arrêt sur image pour certaines d’entre elles et
de constater que certaines de ces actions étaient déjà
en voie d’achèvement.
Dans le cadre de ce comité de suivi, il a été réaffirmé la
nécessité, au regard de l’évolution actuelle des
politiques publiques (inclusion, désinstitutionalisation,
appels à projets,…), et du projet de réforme de la
tarification, de repenser la modélisation de notre offre
dans les années à venir, par anticipation du prochain
CPOM.
Cf. Infra Les faits marquants : Des diminutions
significatives des financements
Créée en janvier 2011, l’EMISS (Équipe Mobile
Interdisciplinaire Sanitaire et Sociale) fait l’objet d’une
convention intitulée : « Convention de partenariat et de
constitution d’une équipe mobile pluridisciplinaire
sanitaire et médico-sociale infanto juvénile AFIPaeim et
Centre Hospitalier Alpes Isère».
L’EMISS s’adresse à des personnes porteuses de Troubles
du Syndrome Autistique (TSA) selon les critères du DSM V,
c’est-à-dire les personnes qui ont des « troubles de la
communication sociale » et « de comportement
restreints et répétitifs ». Sont également pris en compte
les symptômes cliniques « sensibilités inhabituelles aux
stimuli sensoriels ».
Missions de l’EMISS Cette équipe mobile apporte son soutien aux
établissements afin de prévenir et/ou les accompagner
sur une question, un besoin, une difficulté, rencontrés
auprès des enfants et adolescents présentant des
Troubles du Syndrome Autistique.
Ce service prend la position d’équipe ressource dans le
sens où les professionnels proposent un regard neutre sur
une situation.
L’EMISS met à disposition des établissements un regard
spécialisé, fruit d’une réflexion pluri-professionnelle, qui
favorise l’émergence de pistes de travail recouvrant des
champs d’intervention pluriels et complémentaires. Elle
apporte son soutien aux IME afin de prévenir et/ou
accompagner les situations de comportements
problèmes chez les enfants et adolescents présentant un
Trouble Envahissant du Développement. Son action vise
à limiter le recours à l’hospitalisation, lors d’interventions
sur site qui permettent la réalisation de diagnostics de
situations, en vue d’un réajustement des prises en
charge adaptées à la pathologie des jeunes.
En cas de recours à l’hospitalisation, l’EMISS
accompagne également le jeune et les équipes avant,
pendant et après celle-ci et ce jusqu’à stabilisation de la
situation. Schématiquement on présentera l’EMISS
comme une passerelle vers d’autres possibles en termes
de prise en charge, en agissant comme un facilitateur
de lien entre le Sanitaire et le Médico-Social, entre
différents établissements, entre une situation et le réseau,
entre les différents Pôle Enfance, etc…
L’augmentation conséquente des demandes
d’interventions a entraîné une redéfinition du territoire
pour la première équipe EMISS en Centre-Isère, et la
création en septembre 2015 d’une nouvelle équipe de
proximité pour les établissements enfance du Nord-Isère
et de l’Isère Rhodanienne (PEIR, PENI) : l’EMISS Nord.
Celle-ci est basée administrativement dans les locaux de
l’IME Domaine Saint Clair du Pôle enfance Nord Isère.
Celle du Sud Isère est implantée dans les locaux de l’IME
La Gâchetière à Voreppe.
FAITS MARQUANTS DE L’EMISS SUD-ISERE
L’évolution de l’activité :
Écriture de l’avenant permettant d’élargir les
interventions à des publics jusqu’alors non pris en
charge, en réponse à la demande des partenaires.
Dans l’évolution de la prise en charge, on constate
l’émergence des pathologies qui restent dans le
champ TSA mais qui relèvent aussi de l’autisme
syndromique (syndromes divers).
Le travail préparatoire en amont des réunions avec
les partenaires et les interventions et en
augmentation.
Plus de souplesse d’adaptation aux partenaires /
lieux de réunions.
l’EMISS Sud opte pour un second rendez-vous avec
les familles pour présentation du document de
préconisations.
Partenariat en cours avec JET et CADIPA.
Documents créés et/ou modifiés :
- Les procédures de chaque étape du dispositif ont
été tracées,
- Création d’une fiche parcours,
- Création d’un guide pour l’étude de la demande,
- Création d’un document de fin de prise en
charge,
- Création d’un classeur regroupant les activités
des différents services du pôle TSA,
L’activité en chiffres
40 situations en 2017 contre 38 en 2016,
Nombres d’actes en augmentation,
Nombre de VAD en augmentation,
Nombres de réunions internes et externes en
augmentation,
Regroupement des réunions en IME, ce qui génère
une diminution des temps de transports sur l’année,
Aucune demande d’hospitalisation directe à
l’EMISS en 2017.
25
Dans le détail
La file active 2016/2017
La file active est le nombre d’enfants et d’adolescents
pris en charge pour l’année en cours.
40 enfants/adolescents et/ou interventions globales
répartis sur 10 établissements ont bénéficié d’une prise
en charge sur l’année 2017.
Répartis comme suit :
‐ 12 nouvelles demandes, dont 2 interventions globales,
‐ 28 avaient commencées en 2016 voire avant, dont 4
interventions globales,
‐ 22 se sont arrêtées courant 2017, dont 3 interventions
globales.
La file fait l’objet d’un suivi hebdomadaire (partage et
mise en commun des informations, analyse des
difficultés sur le terrain, stratégies de réajustements à
mettre en place pour chaque situation.
Cette file active est différenciée en :
- Une file de suivi : travail sur le terrain et suivi tous les
trois mois,
- Une file de veille : c’est un suivi tous les six mois ou
une réactivation si besoin et passage relais du
dossier sur l’EMIL à 18 ans.
Point sur les nouvelles demandes :
12 nouvelles demandes ont été enregistrées en 2017
dont 2 demandes d’interventions globales.
Les demandes aboutissent en quasi-totalité à un suivi et
des interventions de l’EMISS.
Les motifs des demandes :
Elles sont le plus souvent des situations de « crise »
caractérisées par l’apparition de comportements
problèmes (conduites auto-agressives, conduites
hétéro-agressives mettant en danger la personne elle-
même et/ou mettant en danger les autres jeunes et les
adultes de l’institution, voire des membres de la famille).
Les demandes pour troubles du comportement sont
quasi toutes suivies d’une aide à la prise en charge avec
la mise en place (ou à l’amélioration) des moyens à la
communication.
2016 2017
Troubles du comportement 4 9
Demande bilan diagnostic 0 0
Demandes de formation 0 2
Demandes d’hospitalisation 1 0
Demande intervention groupale 4 2
Demande sur les particularités sensorielles 0 1
Les troubles du comportement représentent la grande
majorité des demandes. Ces situations concernent
l’activité principale de l’EMISS.
Les besoins d’évaluations diverses continuent d’être en
nette augmentation (bilan cognitif, bilan sensori-moteur,
Comvoor…) afin d’affiner les interventions.
La tranche d’âge
La file active par tranche d’âge met en évidence 3 pics
de fréquence sur les tranches d’âge 9-17 ans.
Elle est représentative des périodes de changement, de
transition et d’orientation qui sont des moments de
fragilité dans la trajectoire de ces jeunes.
Le genre
La provenance par établissement
26
Créée en septembre 2015, l’EMISS Nord Isère et Isère
Rhodanienne est située au Domaine de St Clair de la
Tour. Elle intervient en soutien et ressource pour les
équipes médico-sociales d’un territoire concernant :
Le Pôle Enfance Isère Rhodanienne
- IME et IMEP Les Magnolias à St Maurice l’Exil
- IME et IMEP La Bâtie à Vienne
Le Pôle Enfance Nord Isère
- IME Domaine de St Clair à St Clair de la Tour
- IME St Roch à la Tour du Pin et Service Petite Enfance
Auprès ou avec l’aide des partenaires extérieurs
- Unité 15 de l’hôpital Lucien Boissel de Vienne
- CMP enfants et Adultes de Roussillon
- Collège de Salaise sur Sanne
- Maison des adolescents Nord Isère
- CHPO de Bourgoin Jallieu
- Hôpital de jour de la Tour du Pin
- Maison des adolescents Isère Rhodanienne
- Le Centre Ressources Autisme
L’EMISS Nord Isère soutient les équipes, à leur demande,
dans l’accompagnement de jeunes sur des
établissements bénéficiant d’un agrément pour
l’accueil de personnes en situation de handicap
porteuses de troubles du spectre autistique. Sur ce
territoire, cela concerne aussi des structures hospitalières
ou scolaires, l’ASE ou tout partenaire concerné par
l’accompagnement et la nécessité de coordination qui
en découle. Les situations accompagnées par l’EMISS
sont de plus en plus au cœur d’un multi partenariat
intense et des réunions de coordination des partenaires
sont souvent nécessaires.
Le public accueilli *
Origine géographique
Les familles viennent des Abrets, Bourgoin-Jallieu,
Champier, Chassignieu, Chatonnay, la Tour du Pin, L’Isle
d’Abeau, le Passage, le Péage de Roussillon, Vaulx en
Velin, Vénissieux, Veyrins Thuellin, Vienne, Viernoz, Villette
de Vienne.
La distance parcourue par l’EMISS varie entre 4 et 80 km
et la moyenne d’éloignement des familles faisant appel
à aux services de l’EMISS est de 40 km. Leurs structures
d’accueil sont à une distance comprise entre 4 et 72 km
de leur domicile, pour une moyenne de 28 km.
L’éloignement de leurs lieux de soins varie entre 2 et 44
km pour une moyenne de 16 km.
La distance parcourue par semaine et par enfant pour
l’ensemble de la prise en charge et des soins varie entre
20 et 207 km, avec une moyenne de 87 km par enfant.
Le genre
22 % des situations accompagnées concernent des filles.
L’âge
Les jeunes accompagnés ont actuellement entre 5 et 19
ans, avec une moyenne d’âge de 12 ans.
Évolution en cours
Évolution prévisionnelle à 5 et 10 ans
La file active a évolué jusqu’à 18 situations en 2017, deux
situations sont en veille. La progression de
l’accompagnement se fera en fonction du nombre des
demandes et de l’évolution des équipes
accompagnées qui se forment au fur et à mesure (grilles
douleur, sensoriel, pecs, …).
La philosophie du service Le service s’inscrit dans l’accompagnement global du
projet du jeune, à l’aide des démarches des différents
projets du CHAI et de l’AFIPH, des recommandations HAS
et de l’ANESM et dans le respect des diverses
réglementations. Cela n’a pas empêché l’équipe de
souhaiter se situer avec ses propres valeurs. L’équipe se
sent en fonction ressource créative autour de l’autisme.
Elle s’investit dans la prévention et travaille avec une
neutralité bienveillante, du respect et de l’humilité. Elle
souhaite que ses contacts avec les enfants s’établissent
dans la confiance, le partage. La rencontre avec les
équipes et les familles produit un univers de soutien qui
est porté avec l’ensemble des acteurs présents autour
des situations. Les domaines de la formation sont
fortement expérimentés dans le sens de la formation
reçue comme dans celui de la formation donnée et sur
ces échanges s’appuie une dynamique forte.
Liens adultes enfants
L’EMISS Nord Isère a proposé un travail partenarial avec
l'EMIL afin de ne pas créer de ruptures supplémentaires
dans les parcours d'accompagnement. À ce jour, les
freins à ce projet restent actifs en raison des difficultés du
pôle TSA du CHAI à se trouver un pilote.
Action du service
Pour 18 situations, 1467 actes ont été cotés dans
Crossway pour l’année. Cela renvoie à environ 82 actes
par situation.
L’équipe a pu mettre en place des sensibilisations autour
de l’autisme, des particularités sensorielles, de la douleur,
de l’analyse fonctionnelle et des outils de
communication, de la cohérence des pratiques.
La méthodologie d’accompagnement
La méthodologie d’accompagnement est claire et
lisible, communiquée aux équipes, aux jeunes et aux
partenaires (plaquette et explications).
Place des familles
L’EMISS accompagne le jeune dans la globalité de son
projet avec l’accord de sa famille, sa participation et
dans le respect de ses demandes. Des rencontres
peuvent être sollicitées de part et d’autre dans le cadre
de l’accompagnement d’une situation.
Les observations à domicile visent la compréhension de
comportement du jeune, le repérage de différences de
fonctionnement entre différents lieux pouvant être
importants dans les pistes de solutions possibles aux
divers problèmes rencontrés. Les familles ont été
ressources pour la compréhension et
l’accompagnement des jeunes.
27
Gérard Douhéret, directeur
Evelyne Lafay, directrice adjointe
L’année 2017 a été une année orientée autour des
changements et l’accompagnement des équipes vers
les nouvelles politiques sociales.
Les fiches actions, élaborées en 2016 dans le Projet
d’établissement, nous ont servi de « fil rouge » pour
prioriser nos axes de travail suivants :
‐ Nomenclature Sérafin-PH sur l’évaluation des
besoins des usagers accueillis. Création d’une grille
d’évaluation servant de support aux synthèses et
projets individuels d’accompagnement, destinée à
l’ensemble du pôle.
‐ Réorganisation des temps de réunions pour
favoriser le travail interdisciplinaire indispensable à
l’élaboration des projets individuels des enfants.
‐ Création d’un poste de chef de service chargé de
la coordination des orientations du projet
d’établissement et de la démarche qualité. Ceci a
permis de faire le bilan de l’évaluation interne
menée au sein du pôle et de pouvoir également
faire émerger les axes d’amélioration en lien avec
les orientations de l’année. Ce travail a évité une
rupture entre les 2 évaluations internes et a relancé
une dynamique auprès des référents qualités.
‐ La formation a été un levier fort pour accompagner
les professionnels dans le changement et pour leur
permettre de développer de nouvelles
compétences en lien avec les évolutions du public
et les orientations du pôle. Formations du CRA à
Bron sur l’accompagnement des personnes
porteuses d’autisme, la formation transversale Afiph
sur les nouveaux enjeux du médico-social pour
l’ensemble des professionnels.
Comme les années précédentes, les évolutions du
public accueilli nous amènent à davantage axer nos
interventions sur la prévention et la gestion des troubles
du comportement, l’accompagnement des situations
sociales et familiales complexes avec des liens plus
importants avec divers partenaires : ASE, CMP, CHAI…
Ce travail nécessite de réinterroger tous les champs
d’intervention et les différentes approches sur le plan
RH par rapport aux formations, qualifications, métiers,
sur le plan financier et architectural en adaptant nos
moyens aux nouvelles organisations, et sur le plan
administratif en proposant des dispositifs d’accueil
différenciés (accueil temporaire, accueil séquentiel en
collaboration avec d’autres institutions…).
La convention entre l’ARS et l’Education Nationale doit
favoriser les modalités d’accompagnement
résolument tournées vers l’inclusion. Ce travail a été
une priorité sur l’IME les 3 Saules au vu du public
accueilli (plusieurs enfants étant issus d’ULIS primaire et
d’autres présentant de bonnes compétences « travail
»).
La classe externalisée sur l’IME Daudignon se poursuit
avec succès. Sur l’IME Les Écureuils, les temps de travail
avec l’école Langevin et la Rampe se poursuivent ainsi
que la participation sur un repas à la cantine de l’école
Delaune. Pour l’IME Les 3 Saules des partenariats avec
le collège et le LYPPRA de la Mure (lycée professionnel)
sont mis en place. Dans le cadre de
l’accompagnement de 7 jeunes au passage du CFG
(certificat de formation générale) des stages en
entreprise ont été réalisés par les jeunes. Cette
expérience s’est avérée très positive.
Le temps infirmier sur l’IME Daudignon a été augmenté
de 20 %, les besoins de soins sont en nette
augmentation de par le profil des enfants accueillis
(enfants porteurs de TSA nécessitant des suivis plus
précis sur le plan somatique).
Réflexion autour du nouveau projet des 3 Saules
relancée avec une réunion début 2018 avec les
différents partenaires du territoire. Le développement
des partenariats, dans le cadre de l’inclusion sur le plan
scolaire et/ou professionnel, des liens avec les
institutions du secteur (CMP, mairie, lieux culturels et
sportifs…) seront un axe majeur du futur projet.
Danièle Dautun, directrice
L’IME LES Violettes accueille de jeunes épileptiques
sévères pharmaco résistants.
L’établissement a développé un savoir-faire sur la prise
en charge spécifique de cette maladie mais doit encore
adapter son offre à l’évolution des besoins de la
population accueillie, notamment sur les déficiences et
troubles psychiques associés de plus en plus fréquents.
Objectifs principaux de l’année écoulée
L’IME Les Violettes doit renforcer son expertise et son
adaptabilité aux nouveaux profils des jeunes
épileptiques - Baisse de l’autonomie liée à la hausse des
déficiences et troubles associés, notamment
psychiques :
• Nécessité de travailler les outils de communication
et la gestion des troubles comportementaux
• Stabilisation et adaptation de fonctionnement de
l’unité « Handicaps rares »
• Formation permanente des professionnels sur les
bonnes pratiques avec ce type de population
Poursuite de la réorganisation interne autour d’activités
transversales plus adéquates aux jeunes, du
changement de fonctionnement médical avec le suivi
en télémédecine, du travail accru autour du parcours
pour les jeunes…
L’année 2017 a été marquante sur plusieurs points pour
l’IME Les Violettes :
Antenne de semi-internat de Grenoble :
Montée en charge toujours difficile (9 jeunes admis pour
15 places) en raison :
- de sa délocalisation temporaire pour un sinistre
toiture
- du manque de dossiers d’admission.
Section « Handicaps rares » :
Depuis l’ouverture en avril 2016, cette unité de 12 places
à Villard en internat permanent (365j/an) rencontre
28
quelques difficultés : 8 jeunes sont accueillis sur 7
chambres physiques.
Une majorité présente des troubles du comportement,
dont l’un en particulier nécessite un accompagnement
individuel 20H/24 en moyenne et ne peut vivre sur le
collectif tant ses troubles comportementaux sont
sévères. La prise en charge de ce jeune a été source de
plusieurs échanges entre l’ARS (attribution d’un CNR),
EMISS, le CHAI (accueil séquentiel régulier) et différents
intervenants spécialisés…
Le constat a été fait que l’unité n’a pas d’espaces réels
de déambulation, pas de salle d’apaisement à
proximité du groupe et qu’il est quasi impossible
d’accueillir d’autres jeunes présentant des profils TED en
chambre double.
Poursuite de la réorganisation du projet socio-éducatif
avec les équipes pour mieux répondre aux besoins des
jeunes et tenir compte de l’évolution importante de la
population : mise en œuvre de supports de
communication visuels, réajustements des projets de
groupes de vie, d’activités transversales…
Le fonctionnement de la télémédecine avec le CHU se
heurte à des difficultés techniques inhérentes et internes
au CHU et n’est pas complètement opérationnel.
L’évolution de l’environnement de l’établissement
et les perspectives à venir
Poursuite des différents partenariats de l’IME,
notamment avec le CNDEE, La TEPPE, le CHU, le CHAI, le
centre ressources FAHRES, le réseau Epilepsie France…
L’IME les Violettes a participé à la journée nationale de
l’Epilepsie en février au CHU de Grenoble.
La situation complexe du jeune déjà évoquée, a
démontré l’impérieuse nécessité de partenariats et
organisation beaucoup plus effectifs entre le sanitaire et
le médico-social. La fermeture de lits en sanitaire
psychiatrique pose de réelles difficultés en termes de
relais d’urgence.
Evolution et diversification de la prise en charge :
La formation des professionnels à la gestion des
comportements problèmes et l’analyse de la pratique
ont été activées, et doivent être assurées en
permanence pour freiner l’usure professionnelle face à
ces prises en charge difficiles.
Les jeunes les plus autonomes étant de plus en plus
inclus en milieu ordinaire, il y a de moins en moins en
IME. L’hétérogénéité des profils est variable selon les
unités mais tend à s’estomper, les jeunes admis à l’IME
présentant très majoritairement des déficiences
moyennes ou lourdes et des troubles associés. La notion
de « Handicaps rares » n’est plus accessoire. Les projets
personnalisés doivent s’adapter, tout en élargissant les
réponses pour les jeunes « sans solution ».
Les séjours de « répit » devront se développer, soit
pour les familles de jeunes n’ayant pas de possibilité de
place traditionnelle en établissement, soit pour les jeunes
en internat de semaine ou semi-internat (WE et
vacances). Ainsi, l’IME a accueilli, à quelques reprises,
des jeunes en WE exceptionnels. Cela pose la question
de l’ouverture permanente des IME et notamment des
moyens alloués.
Timothée Alègre, directeur
Laure Ragache, directrice adjointe
Le Pôle enfance centre Isère est caractérisé par trois
dimensions inscrites dans l’autorisation de
fonctionnement :
- Accueil 365 jours (y compris le jour de Noël,
contrairement à ce qui a pu être écrit
préalablement…). L’accueil en 365 jours sur l’IME
Gâchetière est une particularité en Isère, c’est en effet
le seul IME ouvert ainsi de manière permanente. Il
dispose de 8 places dédiées pour les week-ends et
vacances, en plus des 25 spécifiques pour les accueils
en internat dit "permanent", soit potentiellement 33
places disponibles 365 jours par an. Soit 25 + 8 places
d’accueil 365 jours par an. L’IMEP accueille également
des jeunes 365 jours par an.
- Accueil départemental : les enfants viennent de tout le
département de l’Isère, la gestion des priorités est
donc différente de celle d’autres IME, obligeant le PECI
à travailler différemment que par le passé, quand les
jeunes accueillis sur le foyer WE étaient issus seulement
des établissements du PECI, voire de quelques autres
IME de l’Afiph. Pour cela les professionnels travaillent en
partenariat avec les autorités (ARS, Conseil
départemental) et avec les autres IME de tout le
département (et parfois au-delà). Cette dimension
départementale doit être renforcée pour répondre à
la commande publique, dans le cadre des accueils
d’urgence notamment.
- Travail en partenariat avec le secteur sanitaire, avec le
CHAI de Saint-Égrève, mais aussi avec les CH de Voiron
et de Grenoble, ainsi qu’avec les autres hôpitaux de
l’Isère. Cette coopération est un enjeu majeur pour
l’établissement qui accueille de plus en plus de jeunes
ayant des situations de santé et des situations sociales
complexes. C’est pourquoi un travail important reste
encore à faire sur ce sujet.
Un nouveau projet d’établissement
Fruit d’une réflexion collégiale au sein de groupes de
travail ayant réuni, salariés, représentants des familles et
administrateurs. Le plan d’actions est structuré autour de
8 thèmes : l’ajustement de l’accompagnement au plus
près des besoins et attentes des personnes accueillies ;
droits des usagers ; bientraitance et éthique,
bienveillance et sécurité ; l’évolution des publics, des
besoins des jeunes et des prestations ; le projet de soins ;
la politique RH ; la collaboration avec les familles ; le
projet hôtelier.
Des projets personnalisés renouvelés
Une nouvelle trame a été mise en place, sous l’impulsion
d’une des psychologues, avec l’appui des membres de
la cellule qualité (DACQ). Cette nouvelle procédure des
projets personnalisés (PPI), donne une place renouvelée
aux usagers et leur famille. C’est une évolution culturelle
majeure, en cohérence avec les objectifs du projet
d’établissement.
Fonctionnement 365 jours par an des internats
Le nombre de jeunes accueillis cette année a été de
près de 25 chaque jour des 170 journées de
fonctionnement de ce service (s’ajoutant aux 195 jours
d’ouverture de l’internat de semaine), soit quasiment
29
chaque fois au maximum des possibilités offertes par le
bâtiment et par les ressources humaines disponibles.
Le pôle enfance centre Isère est resté actif tout l’été
avec l’accueil de jeunes sur l’IMEP (centre de loisirs et
internat) et sur l’IME Gâchetière (accueil week-end et
vacances) : ce sont près de 100 enfants qui ont pu
bénéficier de journées de vacances avec un
accompagnement adapté par les équipes (éducatives,
soignantes, logistiques, administratives, de nuit,
d’encadrement…) et des activités variées, à l’écoute
des besoins et des attentes de chacun. Accueils estivaux
qui ont permis aussi de proposer des temps de répit pour
les familles.
Mise en conformité de l’externat Gâchetière
Mise en œuvre de l’ouverture des IME (externats) 195
jours par an. L’histoire explique que le mercredi à
Gâchetière était réservé aux internes. Cette anomalie,
au regard de l’autorisation de fonctionnement, a fait
l’objet de nouvelles réflexions en équipe. L’ouverture
également le mercredi pour les externes est désormais
effective depuis le 1er janvier 2018 sur ce site, et les
étapes vers un fonctionnement optimal se poursuivent
jusqu’à l’été 2018.
Une culture des séjours à soutenir
Plusieurs camps et séjours ont pu se dérouler, ainsi que
des sorties à la journée avec les bénévoles de la SDSM,
et un programme spécial pour l’IMEP a été mis en œuvre
durant les six semaines d’été. Ces moments particuliers
dans la vie des enfants accueillis en IME et IMEP restent
des défis à pérenniser, et les équipes ont une nouvelle
fois montré leur engagement pour organiser et réaliser
ces projets moteurs, que les sections locales ont encore
soutenu de manière importante et appréciée.
Une politique RH en cohérence avec le projet
d’établissement
Avec un nombre de professionnels presque équivalent
au nombre de jeunes accueillis, et des dépenses
représentant 70 % du budget, la gestion des ressources
humaines fait partie des priorités du quotidien. Riche
d’une grande diversité de compétences et devant faire
face à de profondes mutations du secteur, l’équipe de
professionnels fait l’objet d’attentions spécifiques, d’où
la réalisation d’un écrit intitulé « Politique RH : Quel
management des richesses humaines ? » : il décrit les
axes qui cadrent l’action managériale du PECI
concernant les RH. Ainsi, en 2017, nous avons travaillé sur
les domaines suivants :
- Gestion des situations de violence et bientraitance :
deux approches, un même objectif de bienveillance
- Gestion et prévention des risques professionnels
- Adaptation de l’équipe d’encadrement
- Gestion de l’annualisation
- Fiches de poste et gestion des emplois et des
compétences (GPEC)
Des coopérations renforcées avec les familles et
l’Association
Le PECI a mis en place, un "comité restreint" : cette
réunion trimestrielle avec les représentants des familles
au CVS, les administrateurs de secteur, et les présidentes
des 3 sections locales, permet un travail de prévention
et de régulation (résoudre des questions délicates avant
qu’elles ne deviennent insurmontables) et d’expression
sur les thèmes qui seront abordés quelques jours plus tard
en CVS. Enfin, de nouvelles personnes ont été élues au
Conseil de la vie sociale : les élections ont permis de
renouveler les élus représentant les jeunes et d’accueillir
de nouveaux représentants des familles. Les élections sur
les différents IME ont permis de réaliser un apprentissage
intéressant de la vie démocratique, et l’élection de la
présidence en séance de CVS s’est faite en présence
d’une élue de la ville de Voreppe.
Des rapprochements initiés ou renforcés avec les
partenaires
Les partenaires des différents IME sont multiples. Les
démarches qui ont été initiées en 2017 avec des acteurs
locaux du sanitaire :
Rencontre en août avec le directeur des soins
notamment pour soutenir le recrutement du cadre de
coordination des soins.
Rencontre en septembre avec la direction du CH de
Voiron permettant de travailler sur les passerelles entre
les secteurs enfants/adultes et sur des coopérations à
développer dans la prévention des risques.
Une volonté de trouver de nouvelles opportunités
économiques
Action sur les financements dits "amendement Creton"
- Recherche de solutions pour permettre aux jeunes
d’entrer en secteur adulte,
- Rigueur sur le recouvrement des sommes dues par les
familles au titre du dispositif Creton.
Étude sur les transports
Le Centre Isère a été choisi par l’AFIPH pour initier la
démarche de remise à plat des transports des usagers.
Les retours des jeunes et des familles sont globalement
bons, à une ou deux tournées près pour lesquelles les
partenaires tardent à trouver des solutions
d’amélioration (difficultés de recrutement et de
fidélisation des chauffeurs).
Travail pour réduire le recours à l’intérim
Ce travail est mené dans plusieurs directions, et soumis à
des contraintes importantes liées à la continuité du
service, notamment pour le personnel de nuit et les
infirmiers. Les efforts faits pour apaiser les tensions et lutter
contre l’absentéisme, fidéliser les professionnels et limiter
le turn-over, former de nouveaux collaborateurs avec le
GE Message, ou faciliter l’auto remplacement, sont
contrebalancés par des réalités de santé manifestement
plus difficiles que par le passé, soit de manière
individuelle (nombre important de décisions
d’inaptitude) soit de manière collective (épuisement,
accident et découragement, conséquence des
violences subies).
Alain Roman, Directeur
Salim Mana, Directeur adjoint
Poursuite de l’installation au Domaine de Saint
Clair, avec la réalisation de travaux d’amélioration,
d’évaluation des prestataires après une année de
fonctionnement, inscription sur le territoire, etc...
Achat effectif des bâtiments de St Roch.
Travail de réflexion sur la construction d’un
nouvel établissement conforme aux
recommandations, à l’agrément et aux enjeux de
demain sur des offres nouvelles et multiformes (IME
du Domaine de St Clair bail de 10 ans).
30
Poursuite du fonctionnement en Pôle,
notamment par la mise en place d’un plateau
technique et d’un nouveau projet pour les ateliers.
Poursuite du travail des objectifs du CPOM 2.
Renforcement des temps de formations,
notamment avec le CRA (méthode cognitivo
comportementale), pour permettre aux personnels
de monter en compétence et faire face aux
nouveaux défis. Il s’agit aussi d’actualiser les
connaissances et d’appréhender les outils pour
l’accompagnement des personnes avec autisme.
Les temps de formations transversales AFIPH ont
représenté aussi un moment important de l’année.
Poursuite de la prise en compte des
recommandations de bonnes pratiques.
Travail sur les réponses à apporter aux situations
des usagers qui présentent des comportements
problèmes majeurs.
Renforcement des partenariats.
Travail sur l’évaluation interne site pilote.
Réflexion sur le nombre important de jeunes en
situation d’amendement Creton.
Mise en place d’une pièce d’apaisement et de
répit sur St Roch.
Habib Benchehda, Directeur
Corinne Ibbs, Directrice adjointe
Site Répartition capacité autorisée par site
La Bâtie
Accueil vacances scolaires hors
grandes vacances 20
Accueil temporaire 2
Accueil en journée déficience
intellectuelle 20
Accueil en journée
polyhandicapés 15
IME externalisé 33
Les
Magnolias
Accueil temporaire 2
Hébergement de semaine
déficience intellectuelle 20
Hébergement de semaine TED
autisme 7
Hébergement de semaine,
polyhandicapés 18
Accueil en journée TED autisme 4
Accueil en journée déficience
intellectuelle 30
Accueil en journée
polyhandicapés 6
Effectifs réels ramenés à l’agrément Dans ce tableau, l’accueil vacances scolaires hors grandes
vacances n’est pas repris))
AGREMENT REEL DEMANDES
EN ATTENTE
LA BATIE
IME 53 54 60
IMEP 15 15 12
Accueil temp 2 0 0
LES
MAGNOLIAS
IME 61 61 86
IMEP 24 16 11
Accueil temp 2 0 0
TOTAL 157 146 169
Flux des usagers
Flux des usagers Bâtie Magnolias
Nb d'admissions dans
l'année 6 18
Nb de sorties dans
l'année 7 14
Nb de personnes
accompagnées au
31/12/17
68 82
Nb de places financées 70 83
Âge des jeunes accueillis
Répartition par âge
des personnes
accompagnées au
31/12/17
Bâtie Magnolias
0 à 2 ans 0 0
3 à 4 ans 0 0
5 à 6 ans 0 2
7 à 10 ans 19 12
11 à 15 ans 23 31
16 à 19 ans 23 32
20 à 24 ans 3 7
25 à 29 ans 0 0
Nb de personnes
accompagnées au
31/12/17
68 82
Evolution sur les 3 dernières années du nombre
de jeunes en situation d’amendement Creton
au
31/12/2015
au
31/12/2016
au
31/12/2017
IME Bâtie 4 3 3
IME
Magnolias
5 9 6
IMEP Bâtie 2 1 0
IMEP
Magnolias
3 1 1
TOTAL 14 14 10
Un nouveau directeur du PEIR a pris ses fonctions fin mars
2017 suite à la fin de mission du directeur de transition. Le
projet d'établissement a été finalisé, prenant en compte
les travaux des professionnels.
Dans la continuité des préconisations 2016 et des
groupes de travail déjà existants, les professionnels ont
été sollicités pour réfléchir, en groupe de travail
pluridisciplinaire, et concrétiser certaines procédures
attendues depuis plusieurs années (cf. fiche incident et
fiche conduite à tenir médicale).
Les salariés ont également été inscrits aux journées de
formation organisées par I'AFIPH sur le thème de
l'évolution du secteur médico-social et des nouvelles
pratiques professionnelles qui en découlent.
Ces travaux ont nécessité une réorganisation des
services afin d'impacter le moins possible les
accompagnements quotidiens des jeunes accueillis et
permettre aux salariés de s'investir pleinement dans ces
temps institutionnels. Ceci n'a pas été facile à gérer et la
continuité du service en a été perturbée, les jeunes
ayant dû s'adapter à de nombreux changements.
Néanmoins, ces temps de travail, bien que déstabilisants
pour certains professionnels, semblent avoir été vécus
par la majorité d'entre eux de façon enrichissante.
31
En parallèle, les cadres intermédiaires ont suivi des
journées de formation spécifiques afin de pouvoir
accompagner les équipes aux changements dans leurs
pratiques professionnelles à venir.
Dès la rentrée scolaire 2017, le déroulement des réunions
de projets individuels a été revu de façon à développer
le pouvoir d'agir des personnes accompagnées.
Chaque chef de service a organisé ces réunions en
fonction des contraintes organisationnelles, en invitant
dès l'élaboration du projet le jeune concerné et ses
parents ou représentants légaux. Certains services
n'ayant pas eu la possibilité d'inviter l'ensemble des
familles, la généralisation de cette bonne pratique sera
effective à la rentrée 2018/2019.
Des jeunes de La Bâtie ont également pu bénéficier de
temps de scolarisation partagés entre la classe interne à
l'IME et la classe externalisée ce qui a nécessité une
organisation différente des années précédentes
permettant des accompagnements plus individualisés.
Certains enfants polyhandicapés ont bénéficié
d'apprentissages pédagogiques dispensés par un
enseignant spécialisé.
Le projet de délocalisation de l'externat de l'IMEP Les
Magnolias, étroitement lié à celui de l'humanisation du
bâti de l'internat est une priorité pour l'AFIPH et le PEIR
mais les locaux prov1so1res retenus ayant fait l'objet de
vives critiques et réactions de la part de certains salariés
et familles les travaux ont été reportés. Un nouveau
groupe de travail sera constitué. Sur l'un des sites, le
changement du prestataire cuisine a permis non
seulement une amélioration des repas servis aux jeunes
que ce soit d'un point de vue qualitatif et quantitatif mais
aussi une économie importante sur le budget de
fonctionnement.
Dans le cadre d'une ouverture de plus en plus
importante de l'IME à son environnement et aux familles,
suite à la création d'un café-partage à l'initiative de
deux parents, une salle où les familles peuvent se
retrouver entre elles mensuellement, a été mise à leur
disposition. Des temps de réflexion et de mise en place
d'actions concrètes au service des jeunes accueillis et
de leur famille se poursuivront en 2018 dans la continuité
de ce qui a déjà été engagé auxquels se rajouteront la
réalisation de l'évaluation interne et la poursuite du
travail sur le DUERP.
2017 a été particulièrement importante en matière de
projets nouveaux au service du développement des
offres à destination des enfants, adultes et aidants dans
le cadre des Services en Milieu Ouvert :
‐ La réponse à l’appel à candidatures de l’ARS de
Juillet 2016 pour la mise en place, dans le cadre de
la Réponse Accompagnée Pour Tous, d’un Pôle de
compétences et de prestations externalisées
(PCPE), AFIPH PRISME 38.
‐ La concrétisation du pôle AFIPH TrajectoireS dans
une dimension harmonisée et cohérente sur
l’ensemble du département des SESSAD de l’AFIPH.
‐ Le développement des réponses pour l’aide aux
aidants avec le développement de la plateforme
Autisme Répit 38 sur l’ensemble du département.
Depuis 2016, l’État a mis en place des Pôles de
compétences et de prestations externalisées (PCPE) qui
ont pour vocation de « compléter la palette de l’offre
médico-sociale », afin de répondre à l’objectif du « Zéro
sans solution » préconisé par le Rapport Piveteau. Ces
prestations s’adressent à toutes les personnes en
situation de handicap et visent, « à travers une approche
systémique mobilisant l’ensemble des acteurs
concernés, à créer les conditions nécessaires
permettant d’assurer la continuité du parcours des
personnes handicapées ». À travers ces nouveaux
dispositifs, il s’agit d’apporter une réponse souple et
adaptée aux besoins des personnes et de leurs aidants.
Ainsi ce renfort de prestations pourra favoriser le
maintien à domicile, l’inclusion en milieu ordinaire et
apporter des réponses aux personnes en situation de
transition ou dont l’accueil dans le secteur sanitaire ou
médico-social n’est pas ou plus adapté.
Un appel à candidatures a été lancé par l’ARS durant
l’été 2016 pour créer un pôle de compétences tout
handicap, couvrant l’ensemble du département de
l’Isère et à destination des enfants et jeunes adultes.
L’association a répondu à cet appel à projets et a été
retenue.
Le projet permet de proposer des prestations aux
personnes en attente de place ou en situation de
transition, notamment les personnes bénéficiant de
l’amendement Creton. À travers cette nouvelle offre de
service, il s’agit pour l’Afiph :
‐ D’anticiper et d’éviter au mieux les ruptures de
parcours.
‐ De donner plus de cohérence dans les parcours au
plus grand nombre, en mobilisant l’existant et en
favorisant les partenariats avec les professionnels
libéraux.
À noter que ce dispositif est financé à moyens constants,
sans budget supplémentaire. C’est pourquoi,
l’Association a dû proposer à l’ARS, d’utiliser son « 1%
performance du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de
Moyens (CPOM) ». Cette règle est un dispositif régional
spécifique imposé par l’ARS AURA où 1% du montant
total CPOM est prélevé pour redéployer les moyens là où
il y a des besoins. Soit ce montant de 1% est récupéré
par l’ARS pour être affecté à un dispositif géré par un
autre organisme gestionnaire soit il est redéployé sur un
nouveau dispositif au sein de l’organisme signataire du
CPOM concerné.
L’équipe s’est mise en place en Septembre 2017 et
a bénéficié d’un cycle de formation par notre
association parraine du dispositif, l’association
trisomie 21 Loire avec laquelle l’Afiph a engagé une
convention le 1er juin 2017.
Dès Novembre 2017, l’équipe a commencé à
accompagner les personnes et aidants dans le
cadre de médiations de parcours inclusifs
personnalisés. Ce sont plus de 30 situations
accompagnées en 2 mois.
32
L’Agence régionale de santé a lancé un appel à projets,
au printemps 2016, visant à créer une « plateforme
d’accompagnement et de répit des aidants non
professionnels de personnes avec autisme ou TED » qui a
pour objectif d’offrir soutien, écoute, information et
accompagnement aux aidants, mais également de
proposer des solutions de répit, afin de leur permettre de
bénéficier de temps libérés.
L’ARS AURA a retenu à l'automne 2016 la proposition de
l’Afiph pour une mise en œuvre au premier trimestre
2017.
Ce succès tient probablement au fait que l’association
a su mobiliser et travailler en lien étroit avec la majorité
des organismes du secteur qui sont partie prenante de
l’autisme et TED en Isère.
C’est ainsi que l’ADPA, l’AFG, ARIA 38, l’APAJH 38,
HANDEO 38, les MFRS, l’ODPHI et la SEVE ont participé
activement au groupe projet, mis en œuvre pour
l’occasion, pour préparer la réponse.
Seule l’association Envol, qui a participé un temps à la
démarche, a choisi de se retirer des partenaires actifs
porteurs de la réponse à cet appel à projets.
Pour construire sa réponse, le groupe de travail s’est
appuyé sur :
‐ Les objectifs inscrits dans le 3ème plan autisme (2013-
2017), dont la priorité est de soutenir les aidants en
valorisant leur rôle, dans un objectif de prévention
des risques d’épuisement.
‐ Le plan d’actions régional Autisme Rhône Alpes 2014-
2017 et notamment le volet « reconnaissance des
aidants, de leur accompagnement et de leur droit au
répit ».
‐ Les recommandations de l’Agence nationale
d’évaluation et de la qualité des établissements et
services médicaux-sociaux – ANESM et de la Haute
Autorité de Santé – HAS en matière
d’accompagnement des personnes avec autisme
ou TED.
Dans ce cadre, le groupe de travail a choisi d’élaborer
une réponse intégrative sous la forme d’un dispositif
unique qui héberge la plateforme de répit et l’accueil
de jour.
La plateforme propose une offre structurée autour de 6
axes majeurs :
‐ Être visible des aidants,
‐ Faciliter l’expression de l’aidant,
‐ Coordonner, interfacer et coopérer,
‐ Animer une offre selon les besoins identifiés,
‐ Disposer d’une gouvernance du dispositif qui
permette de l’adapter en permanence aux besoins
émergents,
‐ Fonctionner dans le respect des aidants.
Depuis 2017, la plate-forme est gérée le Service
d’Accompagnement à la Vie Sociale de l’Afiph.
À travers ce projet expérimental de plateforme il s’agit
également de mieux qualifier les besoins des aidants sur
le territoire à travers :
‐ l’identification de certaines familles qui ne rentrent
pas à ce jour dans les dispositifs classiques,
‐ la compilation des besoins sur un même territoire,
en collaboration étroite avec les services
autonomie du département de l’Isère.
On retiendra également que ce dispositif, à ce jour
expérimental, doit évoluer dans la durée par une
mutualisation des compétences et moyens des
partenaires, avec pour principal objectif une réponse au
plus près des besoins des aidants, besoins qui vont
émerger dans le temps.
L’année 2017 a permis l’écoute, l’accompagnement et
la mise en place de solutions de répit pour 36 familles, et
au total 101 actes ont été enregistrés pour 2
professionnels (représentant à elles 2 un 80 % de temps
plein).
Les comités de suivi et de gestion avec les 9 autres
associations partenaires ont permis de structurer les
interventions. Un des objectifs 2018 sera d’affiner
l’organisation de l’accueil de jour, la formation des
intervenants à domicile, et le déploiement d’une
communication plus ciblée et efficiente.
L’Afiph participe semestriellement aux rencontres
régionales des plateformes d’aide aux aidants pilotées
par l’URIOPSS.
Créés par le Décret 89-798 du 27-10-1989 (annexe XXIV
et la Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989), les Services
d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)
sont des structures destinées à maintenir ou réintégrer les
jeunes en situation de handicap, de 0 à 20 ans, dans leur
milieu naturel de vie en assurant les soins, le soutien
éducatif et le suivi nécessaires. À ce titre, ils interviennent
dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou
de l’adolescent en fonction des besoins repérés.
L’équipe pluridisciplinaire qui compose les SESSAD
rassemble les différents intervenants nécessaires à
l’accompagnement de la personne.
L’Afiph disposait de trois SESSAD : à Vienne, à La Mure et
à Grenoble avec le SESSAD Professionnel du Pôle
Insertion Professionnelle. Depuis leur création,
l’Association avait fait le choix d’appuyer l’action de ces
services en les rattachant généralement à des IME ou
IMPRO (PEIR, PEAGSI, IMPro Les Gentianes).
Avec les évolutions de la réglementation des 10
dernières années sur les questions liées au handicap et
les conclusions du rapport Piveteau « Zéro sans solution »,
la loi engage aujourd’hui la société et l’ensemble des
acteurs concernés par l’enfance, dans un processus
d’inclusion sociale et éducative des jeunes en situation
de handicap.
Un certain nombre de questions sont abordées sous un
angle nouveau, dont celui du principe de
compensation. Il s’agit de promouvoir un droit individuel
à une réponse personnalisée. C’est dans ce cadre que
s’inscrivent aujourd’hui les missions de l’Association. Un
cadre réaffirmé dans le Projet de l’Afiph 2016/2020 : «
Passer de la compassion à la compensation » que nous
avons adopté lors de notre Assemblée Générale de
2015.
Dans le respect du droit à un accompagnement
adapté, multidimensionnel et personnalisé, notre action
doit désormais se concevoir dans un environnement
évolutif, ouvert, et en collaboration forte avec les
dispositifs de droit commun avec de multiples acteurs
ayant à connaître le parcours de vie des personnes en
situation de handicap. Les SESSAD sont donc un outil
majeur pour mettre en œuvre cette politique d’inclusion.
33
C’est pourquoi, afin de sortir d’approches segmentées,
structure par structure, ou de logiques de filières
fortement construites autour des déficiences, et pour
mieux mobiliser l’ensemble des ressources pour
accompagner des parcours de vie singuliers, l’Afiph a
souhaité, en accord avec l’Agence Régionale de Santé
Auvergne Rhône-Alpes, réunir au sein d’une même
direction, l’ensemble de ses SESSAD pour développer
une nouvelle offre départementale.
À travers ce choix, il s’agit pour l’association de penser
un accompagnement dont le socle ne sera plus la
logique d’établissement ou de service mais de
développer des logiques croisées d’acteurs sur un
territoire dans une démarche d’intégration dans le milieu
ordinaire.
En décidant de fédérer les SESSAD de l’association, il
s’agit de constituer un véritable pôle « Ressources ».
Grâce aux expertises de chacun des intervenants, ce
pôle développera des interventions plus souples et plus
diversifiées auprès des jeunes, afin de favoriser, en
concertation avec leur famille, non seulement leur
intégration, mais aussi l’acquisition de l’autonomie.
L’année 2017 a été totalement dédiée au travail du
projet du SESSAD AFIPH, dans la prise en compte de
cette offre nouvelle, en cohérence et
harmonisation départementale.
En 2017 ce sont plus de 53 espaces de travail qui
ont rassemblé les professionnels, les jeunes, les
familles pour l’élaboration de ce projet co-construit.
La structuration du SESSAD Afiph, via son pôle AFIPH
TrajectoireS offre ainsi sur l’ensemble du
département, en 2017, plus de 171 situations en file
active (sur 145 places agréées au total) :
Une offre SESSAD ciblée sur l’accompagnement
social et scolaire (de 3 à 15 ans)
Une offre SESSAD ciblée sur l’accompagnement
social et professionnel (de 15 à 20 ans)
Cette harmonisation de l’offre en 2017 permet déjà de :
‐ renforcer la coopération active entre l’ensemble
des acteurs : familles – enfants – professionnels,
‐ proposer un accompagnement désinstitutionnalisé
et inscrit dans la vie de la cité,
‐ diversifier l’offre d’accompagnement et proposer
des réponses inclusives et innovantes, tournées vers
et dans le milieu ordinaire.
Dans le cadre du projet AFIPH TrajectoireS, c’est aussi
l’évolution de l’IME Les Gentianes qui est mise au travail,
pour repenser son offre dans une dynamique de service
de type SESSAD, davantage adaptée aux besoins des
personnes accompagnées et en demande, dans un
souci permanent de préparation à la vie sociale et
professionnelle dans une démarche inclusive.
Il est important de souligner la participation importante,
active et impliquée des familles et des jeunes dans ce
projet nouveau pour l’AFIPH. Le développement du
pouvoir d’agir, comme outil levier de
l’autodétermination est au cœur de la réflexion de ce
projet.
Les SESSAD de l’AFIPH et missions associées en 2017 :
Dans le cadre de leur mission d’accompagnement
social, scolaire et professionnel, les SESSAD de l’AFIPH ont
accompagné en 2017, 161 personnes en file active, pour
145 places agréées.
Les SESSAD sont désormais organisés dans une logique
départementale à l’AFIPH avec,
Pour l’Isère Nord (pour le triangle Vienne /
Roussillon / Beaurepaire et en limite de St Jean
de Bournay), 84 places agréées.
Pour l’Isère Sud (Grenoble et son agglomération,
Trièves, Matheysine, Oisans), 61 places agréées.
Il poursuit son évolution et a permis l’accueil en file active
de 31 jeunes. Son activité est à revoir car les demandes
s’orientent vers des besoins en service et non pas en
« accueil ». Le nombre de refus d’admission sur cet IME
par des familles souhaitant que leur enfant bénéficie
d’actions inclusive de scolarisation, de formation et/ou
professionnelle est très important (17 refus sur l’année sur
ce motif). L’évolution en service permettra de répondre
aux besoins des familles pour ce public.
La mise en place du PCPE AFIPH PRISME 38 et la montée
en charge progressive d’une trentaine de situations
étudiées pour une médiation de parcours inclusif, en fin
d’année 2017, laissent supposer des réponses
importantes à déployer en 2018. Cette modalité de
réponse accompagnée pour tous a été calibrée pour
une cible de 120 à 150 situations par an.
34
Hébergement Soins qui comprend 2 MAS, 3 FAM et
4 FdV pour un total de 296 places
L’Équipe Mobile Iséroise de Liaison (EMIL), s’articule
autour de 4 partenaires :
le CHAI (Centre Hospitalier Alpes Isère de Saint
Egrève),
l’Afiph,
l’hôpital de Saint Laurent du Pont,
le CPND (Centre Psychothérapique Nord Dauphiné).
La mission principale de l’EMIL est de favoriser la
coordination des parcours des personnes entre le
secteur sanitaire et le secteur médico-social. Elle
s’adresse aux personnes présentant des TSA (Troubles
du Spectre Autistique).
Elle apporte un appui technique et d’expertise dans les
structures relevant du médico-social installées dans le
département de l’Isère. Elle doit faciliter l’accès aux
soins psychiatriques des personnes accueillies dans les
services du médico-social par :
la prévention de l’hospitalisation d’urgence,
la gestion et l’expertise des situations de crise,
l’hospitalisation sur des lits relais en cas d’urgence
ou à partir d’une contractualisation.
En 2016, du fait du passage de trois unités
d’hospitalisation à deux, le pôle TSA n’a plus les
mêmes capacités d’accueil en places
d’hospitalisation et n’est plus en mesure d’absorber
toutes les hospitalisations en urgence
Les interventions de l’EMIL n’ont pas vocation à se
substituer au travail institutionnel entrepris dans les
différentes structures, cependant ces interventions
supposent un travail de lien avec les intervenants
médicaux internes ou externes aux structures.
Bilan de l’année :
69 interventions, dont 37 sur des nouvelles demandes.
57 prises en charge étaient donc en cours sur 2017
La création de l’EMISS Nord a permis de développer
des liens avec l'EMIL et les échanges se sont faits autour
de renseignements jugés utiles, mais aussi sur des prêts
de tests et de matériel. Cette collaboration permet la passation de dossier
quand une personne arrive à l’âge adulte. Ceci est
effectif depuis début 2017 et était déjà en place avec
l’EMISS Sud.
Les infirmières de l’EMIL et l’EMISS Sud et Nord réalisent
en commun un travail de sensibilisation à la douleur
dans les structures qui en font la demande, travail qui
était auparavant à l’initiative de l’EMIL.
L’équipe EMIL a toujours des liens étroits avec le CRA
de LYON.
Le personnel Afiph de l’équipe a bénéficié de
formations de développement de compétences, de
formations à différents tests et bilans spécifiques,
dispensées par le CRA.
L’équipe a bénéficié de formations, dont une grande
majorité a été consacrée aux approches des TSA,
avec l'objectif de pouvoir s’en servir sur le terrain pour
améliorer et spécifier la prise en charge des résidents.
C'est un plus pour l’équipe, mais ces évaluations sont
coûteuses en temps de passation, cotation, rédaction
et restitution et génèrent quelquefois des attentes sur
d’autres prises en charge où la présence des
psychologues est requise.
Dans la suite de la réponse à l’appel à projet de l’ARS et
du département de l’AFIPH en Avril 2017, la proposition
faite par l’AFIPH de création d’un SAMSAH dédié aux
personnes adultes de 20 à 30 ans, en situation d’autisme,
sur le Sud du département a été retenue.
Cette offre nouvelle à l’AFIPH, répondant au décret du
11 Mars 2005 sur les SAVS/SAMSAH viendra apporter des
réponses adaptées en matière :
‐ D’accompagnement à la réalisation du projet de
vie personnelle, sociale et professionnelle,
‐ D’apprentissage de l’autonomie,
‐ D’accompagnement aux soins.
Le SAMSAH AFIPH proposera une réponse adaptée et
pluridimensionnelle, intégrant des dimensions sociales et
thérapeutiques avec :
‐ D’une part l’accompagnement à la vie sociale et
professionnelle :
- Favoriser l’accès ou le maintien d’un mode de vie
et d’un logement adapté,
- Développer et soutenir l’autonomie dans la vie
quotidienne,
- Favorise ret maintenir les liens familiaux et affectifs,
- Soutenir et développer l’intégration sociale,
- Appuyer la personne dans l’élaboration et la mise
en œuvre de son projet professionnel (Coordination
du parcours socio-professionnel par le référent SAMSAH et
Appui-Ressource avec Afiph Emploi Compétences pour
les techniques adaptées de recherche d’emploi et
d’adaptation du poste de travail). - D’autre part, l’accompagnement aux soins :
- Garantir l’accès et le suivi coordonné aux soins
psychiques et somatiques en fonction des besoins.
- Favoriser l’accès à des actions de promotion de la
santé et aux démarches de prévention.
Ce service est agréé depuis Novembre 2017. Un travail
de structuration de ce service a commencé. Le début
des accompagnements du public est prévu en 2018.
35
Sylvie Chobert, Directrice
Christine Méline, Directrice adjointe
Management et Gestion des ressources
humaines ‐ Les plans d’actions des chefs de services ont été
suivis et évalués. Les fiches de postes ont toutes
été réécrites, elles seront remises aux
professionnels premier trimestre 2018.
‐ L’ensemble des professionnels a bénéficié
d’analyse de la pratique, à l’exception des IDE,
de l’équipe de nuit, de l’équipe administrative et
de l’animation.
‐ L’établissement a poursuivi son effort de formation
dans le cadre du plan de formation (« stimulation
basale » et « savoir-faire face à la violence »). Les
formations individuelles et les outils de
communication, en rapport avec les résidents
autistes, ont été privilégiés. 80 % du personnel a
par ailleurs, participé à une journée de formation-
sensibilisation (formation transversale AFIPH), aux
nouveaux enjeux du secteur (Piveteau,
Séraphin…). Les formations obligatoires (sécurité)
ont été réalisées conformément à l’objectif
(formations initiales, recyclage). Plusieurs
professionnels ont participé à des journées
thématiques et/ou colloques en lien avec la prise
en charge des résidents. La formation « coach
formateur », dispensée en 2016, a vu au moins une
formation montée dans l’établissement (« Grand
Ouest forme Grand Ouest »), et redéployée
(accompagnement fin de vie).
‐ La mise en place d’un pool de remplaçants a
généré des effets qualitatifs mesurables.
‐ L’établissement GO est site pilote, avec les
établissements AFIPH du territoire, sur le DUERP.
Le CHSCT s’est réuni en commission technique
afin de travailler sur des analyses, pistes et leviers
d’actions, pour réduire l’absentéisme.
Projet médico-social ‐ La mise en œuvre du projet d’établissement s’est
principalement traduite par l’écriture des 8 projets
d’unités et du projet de soin, avec la contribution
de l’ensemble des équipes. Les éducateurs
spécialisés coordinateurs ont été accompagnés
dans l’évolution de leur fonction, formalisée par une
formation à la spécificité de la coordination
d’équipes, et aux nouveaux enjeux (Séraphin).
‐ Le projet d’accompagnement personnalisé, dans
sa - nouvelle version, a pu être travaillé et évalué.
‐ 4 places de foyer de vie ont été transformées en
places de FAM avec le financement associé, ce qui
a permis l’embauche de 2 salariés (IDE, secrétariat
médical, aide-soignant). Le renfort en soin sur le
foyer de vie, dont l’intervention transversale du
médecin psychiatre, en sus du travail conduit
depuis plusieurs années, ont démontré leurs effets.
‐ Le café des familles, et différents événements festifs,
associant les familles ont marqué l’année. Le CVS a
été renouvelé suite à de nouvelles élections.
‐ Un travail a été réalisé sur la sécurisation complète
du circuit du médicament, en lien avec le médecin
coordonnateur du siège et les recommandations
de bonnes pratiques.
‐
DACQ
Le FAM et le foyer de vie ont procédé à leur
évaluation interne au cours du deuxième semestre.
Évaluation étendue à toutes les structures, dont la
MAS, même si celle-ci ne fera pas partie du périmètre
d’évaluation. Elle a été conduite avec le soutien de
la responsable qualité du siège, en y associant de
nouveaux référents DACQ et des professionnels
(équipe pluridisciplinaire).
Réseaux et partenariats
Partenariat renforcé avec le réseau bucco-dentaire,
CH Vinatier, via la présence de la Directrice de
Grand Ouest, dans le CA du réseau.
Poursuite de la collaboration avec le Groupement
Employeur Bièvre Valloire. Les besoins de
recrutement (exemple kinésithérapeute), ont réuni
plusieurs acteurs médico-sociaux (offres d’emploi
communes).
La remontée régulière des difficultés rencontrées
(accueil sanitaire notamment) vers l’ARS, ont conduit
cette dernière à réunir les principaux acteurs
sanitaires et médico-sociaux du territoire.
Sylvie Gallien, Directrice
Sylvie Bonami, Directrice adjointe
Agrément :
Créée en 1988, la MAS La Charminelle a un agrément
qui a été renouvelé suite à l’évaluation externe. La
capacité d'accueil est de 40 personnes en situation
de handicap, avec 36 places en internat et 4 places
en semi-internat (accueil à la journée).
Un nombre annuel de journées de fonctionnement a
été établi : 365 jours par an en internat et 287 jours par
an pour le semi- internat. Les usagers peuvent
s’absenter 5 semaines par an (séjour avec leurs
parents ou séjour extérieur).
Analyse de la population accueillie
La population de la MAS vieillit. En 2013, la moyenne
d’âge était de 44 ans, en 2014 de 44 ans, en 2015 de
43 ans, en 2016 de 45,5 ans et en 2017 de 46 ans. En
2017 la moyenne d’âge des personnes accueillies est
de 45,5 ans.
Liste d’attente :
La liste d’attente en internat comporte 28 personnes
ayant retourné un dossier d’inscription, 12 inscriptions
par défaut, 2 maintien sur la liste d’attente malgré un
refus.
La liste d’attente en ce qui concerne les places en
externat comporte 4 demandes.
La moyenne d’âge de la liste d’attente est de 40 ans.
En 2017, la MAS La Charminelle, tout en continuant à se
référer aux valeurs associatives telles que mises en avant
par le projet associatif, et le projet d’établissement 2017-
2021, a poursuivi son engagement dans les réponses
apportées aux personnes concernées.
L’objectif pour les prochaines années 2018-2021 est de
continuer à proposer un accueil de qualité au sein de
l’établissement, d’améliorer les prestations proposées et
ce malgré des locaux qui ne répondent plus aux critères
d’accueil actuel. Pour y parvenir, la MAS La Charminelle,
36
dans le respect du cadre imposé par les politiques
publiques et en s’appuyant sur différents outils tels que la
charte des droits et libertés de la personne accueillie, la
charte de bientraitance, ou encore les
recommandations de bonnes pratiques professionnelles,
va faire évoluer sa pratique afin gagner en qualité
d’accompagnement pour les usagers.
Il est aussi important de rappeler que le projet associatif
a mis en avant la nécessité de reconnaître la diversité en
s'appuyant sur une culture commune entre les
personnes, les familles et les professionnels. Chacun
devant s'impliquer afin de maintenir une dynamique
associative globale. Chacun dans son rôle étant porteur
d'une partie de ce qu'est la culture de
l'accompagnement de la personne.
Un des objectifs majeur de l’année 2017 a donc été de
renforcer le travail en pluridisciplinarité, de limiter les
clivages accompagnement
éducatif/accompagnement médical. Cet
accompagnement pluridisciplinaire se situe dans une
approche globale prenant en compte la dimension du
corps, celle de la vie psychique et de l’être en relation
avec les autres. Les prestations de soins et les prestations
éducatives sont donc interdépendantes. L’une ne
prévalant pas sur l’autre, sauf si la situation de la
personne le justifie à un moment donné.
Le travail en pluridisciplinarité permet aux pratiques de
s'additionner. Cette approche permet de se centrer non
pas sur sa propre pratique mais sur la personne
concernée. Il est question de se mettre à plusieurs pour
atteindre en commun un même objectif.
Afin de favoriser ce travail en pluridisciplinarité, l’équipe
de direction a mis en avant la nécessité de rappeler les
valeurs et objectifs communs de l’établissement tels que
définis dans le projet d’établissement. Pour y parvenir
des journées de rencontres avec l’ensemble des services
ont été organisées. Au cours de celles-ci, le projet
d’établissement a été présenté à l’ensemble des salariés
puis la parole a été laissée aux professionnels afin
d’échanger avec la directrice et la directrice adjointe
sur tous les sujets qu’ils souhaitaient aborder.
C’est dans la continuité de cet objectif que les supports
de synthèses, projets d’accompagnement personnalisés
ont été retravaillés en équipe afin de mettre en avant les
réponses d’une équipe pluridisciplinaire aux besoins de
la personne accueillie. En effet le Projet
d’Accompagnement Personnalisé permettant
d’harmoniser à la fois les besoins de soins, besoin
d’accompagnement dans les actes de la vie
quotidienne, besoin de socialisation, besoin de maintien
du lien familial, etc..
De plus comme mis en avant dans la loi santé de janvier
2016, et dans le schéma départemental de l’Isère
2016/2021, il est indispensable de travailler avec tous les
acteurs du territoire afin d’offrir une réponse de qualité
aux personnes accompagnées en favorisant les
pratiques de coopération et en passant d'une logique
d’institution à une logique de parcours de vie fluide.
Afin de permettre à chacun de se repérer dans ses
fonctions au sein de l’établissement, après la réalisation
des fiches de poste des éducateurs spécialisés et des
infirmiers, un travail sur les fiches de poste AMP, infirmier
et maitresse de maison a été finalisé. Les fiches de poste
des aides-soignants sont en cours de réalisation.
Enfin la MAS La Charminelle a été retenue afin d’être site
pilote pour le projet 4M de SODEXO (Mieux Manger
Moins mixer). L’équipe de cuisiniers SODEXO propose des
menus avec une nouvelle texture Rapport d’activité
MAS La Charminelle
(des plats coupés très fin avec un liant) qui permet à des
résidents qui mangeaient en texture mixée de pouvoir à
nouveau mastiquer avec des bénéfices sur, à la fois le
champ de la santé et celui du plaisir, tout en préservant
une sécurité en écartant le risque de fausse route.
L’enjeu pour cet établissement ouvert depuis 1989 au vu
de l’évolution du contexte sociétal et législatif est
d’amener l’ensemble des équipes vers de nouvelles
façons de mettre en oeuvre les accompagnements des
personnes concernées. Ceci étant couplé avec des
contraintes financières de plus en plus fortes qui
nécessitent des réflexions permanentes afin de proposer
des réponses à moyen constant aux besoins des
personnes, en adéquation avec les valeurs de
l’association.
Ce travail se poursuivra au cours des prochaines années.
Sylvie Gallien, directrice
Sylvie Bonami, directrice adjointe
Agrément : Le FAM/FDV dispose de 21 places en Foyer de Vie, dont
1 temporaire, et 47 places en FAM, dont 1 temporaire.
11 places FAM sont réservées pour des personnes
atteintes d’autisme avec déficience intellectuelle. Les
autres places sont ouvertes à des personnes présentant
des troubles envahissants du développement (TED) avec
déficience et/ou des troubles du comportement.
L’autorisation est délivrée jusqu’au 31/12/2026.
Le FDV accueille des personnes adultes déficientes
intellectuelles avec retard mental profond et sévère
avec troubles associés
Les Maisons de Vie : En 2017 le FAM/FDV La Monta a finalisé une organisation
des Maisons de Vie en fonction des besoins du public
accueilli.
Pour rappel en lien avec le projet d’établissement les
Foyers d’Accueil Médicalisés se différencient ainsi :
- Tilleul : accueil des personnes atteintes
d’autisme
- Epicéa : accueil de personnes avec des
troubles psychiques
- Chêne : accueil de personnes de plus de 50 ans
- Frêne : accueil de personnes plutôt dynamiques
et qui ont besoin d’avoir des activités plutôt à
l’extérieur de l’établissement
De nombreux mouvements de résidants ont eu lieu à ce
moment.
Une résidante qui était dans l’attente d’une
réorientation en MAS a pu intégrer la MAS La
Charminelle.
Le Foyer de Vie comporte deux Maisons de Vie :
- Platane : dont 2 places de FAM pour et 9 places
en FDV, accueil de personnes plutôt calmes
- Marronnier : accueil de personnes plutôt
dynamiques
En 2017, les personnes qui ont intégré l’établissement
sont arrivées directement là où la place était disponible
puisque celle-ci correspondait à leur profil.
L’accompagnement des usagers de la Maison de Vie
Tilleul qui avait été revu au cours de l’année 2016 s’est
poursuivi. En effet, le public accueilli sur le Maison de Vie
37
Tilleul est jeune. La moyenne d’âge est de 28 ans. La
dynamique particulière du fait de l’âge du groupe offre
la possibilité de poursuivre les apprentissages initiés en
secteur enfant.
L’établissement a fait le choix au moment de l’ouverture
de mettre en place de l’éducation structurée qui
permet aux personnes avec autisme d’acquérir de
nouveaux savoir-faire, mais aussi de limiter les
comportements problèmes.
Le financement pour les travaux de réaménagement de
la Maison de Vie Tilleul étant acquis, les préparatifs en
vue du déménagement ont pu débuter.
Le Centre Hospitalier Alpes Isère a validé la mise à
disposition d’un de leur ancien bâtiment inoccupé. Les
onze adultes de Tilleul seront donc relogés à Kairos le
temps des travaux à la Monta.
La Maison de Vie Epicéa a poursuivi son travail de mise
en place de la structuration afin de répondre aux
besoins des personnes avec des troubles psychiques.
Le fil conducteur du projet de la Maison de Vie est de
pouvoir maintenir dans un milieu collectif et
institutionnalisé, des personnes présentant des troubles
psychiques.
Les Foyers de Vie ont pu au cours de l’année mettre en
place un partenariat avec un médecin psychiatre qui
intervient une fois par mois au sein de l’établissement.
Les transferts et les activités : Des vacances (transfert) d’une durée de cinq jours à
Hyères ont été organisées pour 10 résidants de 3 Maison
de Vie différentes :
- 5 résidants d’Epicéa
- 4 résidants de Frêne
- 1 résidant de Platane
Ils étaient accompagnés de 9 professionnels : 4
professionnels d’Epicéa, 2 de Frêne, 1 de Platane, un
infirmier et un aide-soignant de nuit.
Les personnes concernées et les salariés sont revenus
enchantés de ce séjour.
Chaque Maison de Vie en fonction de son projet de
service et en fonction des projets d’accompagnement
des personnes va décliner des activités avec des
objectifs allant du besoin de structuration, de
socialisation, d’ouverture vers l’extérieur et de vie sociale
ou encore de support à la relation. Un budget spécifique
est accordé pour des sorties thématiques pendant la
période d’été.
Depuis cette année il n’y a plus d’activité en transverse
piloté par le moniteur éducateur puisque celui-ci a été
affecté sur la Maison de Vie Tilleul afin de renforcer
l’équipe.
Néanmoins, des activités transverses (judo, rugby,
piscine, discothèque, clowns, …) ont été maintenues et
sont encadrées par des professionnels des différentes
Maisons de Vie. Un intervenant externe, musicien vient
dans l’enceinte de l’établissement pour animer un
atelier musical pour un groupe de résidants.
Des moments festifs sont pilotés par le Comité des Fêtes
(Carnaval, Fête de la musique, Fête de l’eau, Fête de fin
d’année). Ces temps très appréciés des résidents et des
professionnels, favorisent les relations inter Maisons de
Vie.
Toutes les activités prennent en compte la question du
soin physique et psychique et peuvent nécessiter la
présence d’un infirmier afin de garantir la sécurité de
l’usager.Certaines activités sont également mutualisées
avec d’autres établissements, comme la MAS la
Charminelle et le Foyer de Vie du Tréry.
Elisette Prade, directrice jusqu’en aout 2017
Marie France Beretti , directrice de transition
Le cadre de la mission : - Accueillir des adultes en situation de handicap
lourd, en l’occurrence, polyhandicaps, Troubles du
Spectre Autistique (TSA) dont l’autisme associés à une
déficience avec retard mental sévère et/ou profond ;
- Répondre aux besoins vitaux, dispenser des soins
réguliers aux personnes accueillies ;
- Leur apporter confort physique, psychologique ;
- Organiser un cadre sécurisé et contenant ;
- Favoriser leur mieux-être et leur
épanouissement.Répondre à ces missions suppose que
l’éthique de chaque professionnel se réfère à la dignité,
au respect de chacun des résidents en tant que sujet
inscrit dans son histoire personnelle familiale et
institutionnelle en prenant en compte son parcours de
vie.
En collaboration avec l’environnement et
prioritairement la famille du résident, la démarche
d’accompagnement et de prise en charge
personnalisée suppose de la part des professionnels de
développer des savoirs, des savoir-faire, des savoir-être
associant techniques spécifiques et créativité.
La directrice qui assurait la direction commune des
Foyers Nord Isère et des Foyers Bernard Quetin depuis
2012 a quitté l’établissement au 1er aout 2017. Le
recrutement lancé au 1er semestre 2017 n’ayant pas
abouti, une direction de transition a été mise en place à
partir du 1er aout.
Les principaux objectifs sur le second
semestre 2017 étaient : - Réduire le coût des remplacements qui
augmentaient de manière exponentielle le groupe II
- Eradiquer le recours systématique à l’intérim et ne
l’utiliser que de manière exceptionnelle
- Réduire le turnover des remplaçants, générateur
pour les résidents de comportements difficiles, pour
les professionnels de fatigue, pour la structure de
désorganisation
- Organiser l’intégration des nouveaux salariés afin de
stabiliser et fidéliser les équipes
- Poursuive la mise en place des actions visant à
soutenir les professionnels et à prévenir ou réduire la
fatigue professionnelle ainsi que l’absentéisme
- Poser des jalons du futur projet managérial
- Réactiver les relations avec les partenaires potentiels.
Les actions : - Travail sur attractivité / visibilité des emplois et de
l’établissement,
- Travail sur l’anticipation des besoins en
remplacements
- Echanges et collaboration avec les IRP, le médecin
du travail
- Formation interne pour les nouveaux, devenue socle
commun pour tous les salariés (et en partie pour les
prestataires externes)
- Sollicitation des partenaires potentiels sur le territoire
afin d’améliorer la prise en charge médiale des
résidents et participer à fluidifier la filière.
38
Les constats - L’absentéisme reste important, notamment du fait du
turnover des remplaçants (en grande majorité en
intérim), qui provoque une fatigue des professionnels
en poste, ce qui favorise en cascade une difficulté à
assurer la structuration, une perte de repères des
résidents et des comportements difficiles. Les
situations complexes de résidants provoquent de la
tension chez les professionnels et des arrêts maladie.
- L’analyse des accidents du travail fait apparaitre que
si la principale cause de déclaration a un lien direct
avec les comportements difficiles des résidents, la
grande majorité des arrêts suite à accident de travail
trouve son origine dans la manutention. Aussi, la
manutention et l’utilisation des appareils facilitant la
manutention des résidents tels que lève malade est-
elle d’ores et déjà intégrée dans le programme socle
commun de formation interne et intégration des
nouveaux.
Parallèlement, le secteur psychiatrique ne répond pas :
- Sur le secteur, l’ESMPI de Bourgoin-Jallieu estime ne
pas avoir les compétences pour la prise en charge et
l’accueil des profils de patients présents sur les Foyers
Bernard Quetin. Les résidents présentés dans le cadre
des urgences de Bourgoin-Jallieu sont
systématiquement renvoyés sur le Foyer parfois sans
consultation psychiatrique, les séjours de répit ne
peuvent être envisagés sans concertation en amont.
Une rencontre avec la directrice des soins a eu lieu
fin 2017, et une rencontre avec le médecin chef de
pole a été convenue. Néanmoins, malgré les
relances, le rendez-vous n’est toujours pas fixé.
- Hors secteur, le CHAI, avec lequel des échanges
réguliers entre professionnels de l’encadrement ont
eu lieu, a répondu en toute fin d’année de manière
favorable par une hospitalisation.
- Cette année 2017 voit le groupe II largement
impacté par l’absentéisme, le recours à l’intérim et la
mise en place de renforts jour et nuit pour
l’accompagnement de situations particulièrement
difficiles et nécessitant la mise en sécurité des autres
résidents.
- Par ailleurs, l’augmentation des besoins en soins des
résidents en foyer de vie génère chez les
professionnels des stress importants, notamment en
raison de leur méconnaissance des soins, de leur
difficulté à appréhender des situations parfois
complexes pour des personnels éducatifs en
l’absence de professionnels de santé au sein des
unités. Le travail a consisté, après le diagnostic, à
évaluer les besoins en soins et à contacter les
infirmiers libéraux du secteur. Un cabinet d’infirmiers
de la Tour du Pin a souhaité s’engager auprès des
résidents, ce qui a permis de planifier pour le tout
début de l’année 2018 une collaboration plus
soutenue et régulière et une prise en soin des
résidents plus adaptée.
- De plus, la fin de la convention avec une officine de
la Tour du Pin, le souhait de celle-ci de facturer les
prestations de livraison et la préparation des doses à
administrer puis la décision du pharmacien de ne pas
renouveler le partenariat a conduit l’établissement a
conventionner avec une autre officine avec
l’objectif prioritaire de sécuriser le circuit du
médicament qui présentait des points critiques et
non conformes aux attendus des RBPP en la matière.
La démarche a été entamée fin novembre pour une
mise en œuvre début 2018.
- Enfin, la réflexion entamée sur la prévention des
risques psychosociaux, l’absentéisme et une difficulté
possible des professionnels à reprendre leur poste
après une absence prolongée, nous a amené à
envisager pour 2018 une action de soutien
psychosocial externe aux professionnels permettant
l’expression des difficultés rencontrées. Cette action
est en lien avec la nécessité d’entamer une réflexion
sur le projet managérial absent de l’actuel projet
d’établissement.
39
5 ESAT pour un total de 1210 places
:
Suite au changement de nom de l’association, qui est
devenue en 2017 l’Afiph et qui va permettre d’améliorer
la lisibilité de l’action de l’association dans le grand
public, et pour capitaliser sur l’acronyme « AFIPH », le
Conseil d’Administration a souhaité faire évoluer le nom
des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)
de l’Association en remplaçant le nom « Ateliers de…»
complété par le secteur géographique d’implantation
par le titre générique « AFIPH Entreprises ».
Cette modification était relativement attendue par un
grand nombre de professionnels et de travailleurs des
ESAT qui considéraient que la notion « d’Ateliers » était
désuète et ne reflétait plus la réalité des prestations qu’ils
effectuaient pour le compte des entreprises.
Ce changement permet une identification simplifiée,
développe un sentiment d’unité pour les travailleurs et
renforce notre démarche de synergie commerciale
inter-établissements.
Cette nouvelle dénomination des ESAT de l’Afiph
s’intègre dans la politique engagée depuis bientôt 4 ans
de réorganisation globale des ESAT à travers une plus
grande efficience de sa gouvernance et de la synergie
commerciale auprès des entreprises. Une politique
d’autant plus importante à conduire qu’elle s’inscrit
dans une période économique difficile pour toutes les
structures du travail adapté au plan national et régional.
Ainsi aujourd’hui :
‐ Les « Ateliers de l’agglomération grenobloise » sont
« AFIPH Entreprises agglomération grenobloise »
‐ Les « Ateliers du Centre Isère » sont « AFIPH
Entreprises Centre Isère »
‐ Les « Ateliers de l’Isère Rhodanienne » sont « AFIPH
Entreprises Isère Rhodanienne »
‐ Les « Ateliers de Nord Isère » sont « AFIPH Entreprises
Nord Isère »
‐ Les « Ateliers du Sud Isère et du Grésivaudan » sont
« AFIPH Entreprises Sud Isère Grésivaudan ».
Précision importante, ce n’est pas un hasard si « AFIPH
Entreprises est au pluriel. En effet, ce n’est pas l’ESAT qui
est une entreprise mais l’ESAT qui est au service des
entreprises.
Le travail indispensable engagé autour des questions
commerciales entre les ESAT de l’Afiph s’est poursuivi en
interne en 2017 avec la nouvelle organisation qui avait
été validée à l’automne 2016 et qui s’articule autour de
deux commerciaux, et d’un poste de chargé de
prospective/marketing.
Cette mutualisation des compétences a permis de
rationaliser les relations commerciales avec les clients,
d’augmenter l’efficience de notre offre commerciale et
de développer des actions prospectives s’appuyant sur
un « mix marketing–communication » performant.
► ESAT : NOMBRE DE JOURS THEORIQUES / REALISES COMPARATIF 2016/2017
2016 2017 2017 2016
Nb de
places
agréées
Nb de
jours
ouverture
Nb de
jours
théoriques
Nb de
jours
réalisés
Nb de
places
agréées
Nb de
jours ouverture
Nb de
jours
théoriques
Nb de
jours
réalisés
Taux
d'activité
Taux
d'activité
AENI 240 215 51 600 48 833 240 215 51 600 48 701 94,38% 94,64%
AEIR 256 215 55 040 50 723 256 215 55 040 50 928 92,53% 92,16%
AESIG 234 215 50 310 48 055 234 215 50 310 47 043 93,51% 95,52%
AEAG 260 215 55 900 52 897 260 215 55 900 53 398 95,52% 94,63%
AECI 220 215 47 300 43 667 220 215 47 300 44 107 93,25% 92,32%
TOTAL 1 210 215 260 150 244 175 1 210 260 150 244 177 93,86% 93,86%
40
Dans le cadre de cette politique commerciale globale
trois projets ont également été conduits en 2017 :
- La réalisation d’une plaquette institutionnelle de
présentation d’Afiph Entreprises.
- La conception et la réalisation d’un nouveau site
internet.
www.afiph-entreprises.org constitue aujourd’hui la
vitrine des ESAT de l’Afiph. Ce nouveau site succède
et remplace les 5 sites existants qui avaient été
réalisés pour chaque ESAT. Ainsi, outre les économies
générées par la mutualisation de cet outil, cette
référence unique devrait permettre un meilleur
référencement sur internet afin de toucher des clients
potentiels.
- Le développement et la création d’une CRM pour
l’Afiph.
Jusqu’à ce jour les ESAT ne disposaient pas d’une
base de données unique qui permette de référencer
l’ensemble de ses clients et fournisseurs. Chacun
gérait « ses listes » par ESAT.
La CRM a pour objectif d'optimiser le traitement et
l'analyse des données relatives aux clients et
prospects, c’est donc aujourd’hui un outil majeur
pour développer l’activité commerciale, et ce dans
n’importe quelle entreprise. Ce n'est rien de moins
que de donner ou redonner toute sa place à une
relation effective et durable entre le client et son
fournisseur.
C’est pourquoi, outre les fonctions commerciales des
ESAT, le Siège et Afiph Emploi Compétences qui sont
également amenés à prospecter, soit pour
développer des formations, soit pour trouver des
financements pour certains projets de modernisation
d’établissements, soit pour récolter la TA auprès
d’entreprises, ont rejoint ce groupe de travail.
Un groupe de travail a été constitué, réunissant les
directeurs d’ESAT et les commerciaux, la direction
administrative et financière, la direction de la
coordination territoriale et la direction d’Afiph Emploi
Compétences, à compter du second semestre 2017.
L’objectif était la création de cette CRM, c’est-à-
dire « Customer Relationship Management » qui
signifie en français Gestion de la Relation Client
(GRC). Cette base de données sera opérationnelle à
la fin du premier semestre 2018.
Cette année encore, l’Association était présente au
Congrès des Maires de l’Isère. L’édition 2017 se déroulait
en octobre à La Tour du Pin où de nombreux nouveaux
élus étaient présents.
Un stand a permis de présenter aux élus de l’Isère
l’activité des ESAT sur l’ensemble du département et de
valoriser l’ouvrage des travailleurs handicapés. À travers
cette manifestation, l’objectif est de développer de
nouveaux marchés auprès des collectivités locales dans
une conjoncture économique difficile. Et les ESAT ne
manquent pas d’atouts et de services à leur proposer :
espaces verts, routage, mobiliers urbains, services de
nettoyage, blanchisserie ou restauration collective.
Autant de possibilités susceptibles d’intéresser les
collectivités locales.
Cette année l’ESAT Afiph Entreprises Isère
rhodanienne/Nord Isère était invité par la Chambre de
Commerce et d’Industrie du Nord Isère à participer au
salon de l’innovation qui se déroulait le 22 juin 2018. Il faut
dire que le cadre de cette édition était propice à cette
participation puisque le thème était : « Innovation et
économie sociale et solidaire ».
L’ensemble des 5 Etablissements et Services d’Aide par
le Travail disposent déjà de la certification ISO qui
garantit aux clients le sérieux et la qualité des prestations.
Les critères de cette norme ont été renforcés. Une
nouvelle version de la norme ISO 9001 a été publiée en
2015, qui progressivement remplace la version 2008. Les
modifications ont pour objectif de mieux l’adapter aux
enjeux économiques actuels, et permettre ainsi aux
organisations de mieux l’intégrer en tant qu’outil de leur
compétitivité et de leur performance. La norme
conserve (et renforce) l’approche processus, et le cycle
d’amélioration continue de la qualité.
En 2017, les équipes se sont fortement mobilisées pour
préparer le passage à cette nouvelle version de la
norme ISO 9001 version 2015.
Les audits réalisés par les organismes certificateurs qui
délivrent l’attribution de cette nouvelle norme se
dérouleront à partir du mois de juin 2018 pour un résultat
à l’automne.
A noter que ce travail est réalisé en lien avec
l’évaluation interne qui se déroule en 2018 sur l’ensemble
des établissements et services de l’Afiph. L’objectif est
notamment d’avoir une cohérence entre ces deux
démarches et d’éviter aux équipes des Esat de faire
« deux fois le travail ».
Frédéric Leblanc, Directeur
Anne-Lise Caussé, Directrice adjointe
Une direction commune pour AFIPH entreprises Sud Isère
Grésivaudan (ex ASIG) et Afiph entreprises
agglomération grenobloise (ex AAG) aura été le fait
marquant de l’année 2017. Cette redéfinition des
périmètres s’est accompagnée d’une nouvelle
organisation du service commercial structuré également
en pôle, sous la responsabilité du directeur.
La feuille de route qui formalise les actions à mener avec
les objectifs correspondants s’est appuyée, comme
chaque année, sur le CPOM (contrat pluriannuel
d’objectifs et de moyens qui détermine les besoins et
attentes de notre organisme financeur) en accord avec
les orientations du PAG (projet associatif global).
La nouvelle dynamique ainsi créée a permis d’assurer un
taux d’activité de presque 100 % sur l’ensemble des
ateliers.
41
La ré-écriture du projet professionnel
personnalisé (3P) Le 3P est un contrat que l’établissement élabore avec
chaque travailleur d’ESAT.
Un groupe de travail composé des directions adjointes a
formalisé une nouvelle trame qui est désormais
commune à tous les ESAT. C’est une avancée
significative dans le cadre de l’harmonisation des
pratiques au sein de l’AFIPH.
Élever le niveau de compétences des
travailleurs La formation professionnelle auprès des travailleurs est
un enjeu majeur et des progrès significatifs ont été
réalisés sur le sujet en 2017. De plus en plus de travailleurs
se forment, notamment en lien avec Afiph Emploi
Compétences.
Élever le niveau de compétences des
professionnels
Poursuite du travail engagé en 2016 afin d’être au
niveau des attentes de nos financeurs sur la partie
médico-sociale et de nos clients sur la partie
économique.
Redéployer les activités de soutien Un nouvel espace ressources a été pensé pour une
meilleure adéquation entre les activités de soutien et les
activités professionnelles. L’activité « historique » d’art
thérapie, en décalage par rapport aux orientations des
politiques publiques d’aujourd’hui, sera remplacée par
d’autres activités (groupe de parole, remise à niveau
scolaire, initiation informatique, danger des réseaux
sociaux, parentalité, accompagnement renforcé
handicap psychique, activités fin de carrière).
Former les chefs d’ateliers à la posture
managériale Un groupe projet a été constitué en octobre 2016
réunissant 2 chefs d’ateliers par ESAT. Un rapport final a
été transmis à la direction générale. Un plan d’actions
spécifique est en cours d’élaboration. Celui-ci
s’articulera autour de formations collectives, de mise en
œuvre de nouvelles pratiques dans les ateliers et de
formations individuelles.
L’activité médico-sociale
‐ Après la redéfinition du périmètre du service médico-
social, en lien avec la nouvelle organisation par pôle, le
déploiement du service se poursuit dans le cadre d’un
rythme soutenu
‐ Actualisation annuelle des projets professionnels
personnalisés en lien avec les moniteurs d’ateliers
‐ Suivi renforcé pour les situations complexes
‐ Développement du travail de partenariats avec
signature de conventions
‐ Démarche de « synergies » entre les chefs d’ateliers de
l’ESAT et les chefs de services des Foyers de
l’Agglomération Grenobloise afin de mieux prendre en
compte la question de l’hébergement en lien avec le
travail adapté.
L’activité commerciale Le chiffre d’affaires continue de progresser. De plus en
plus d’entreprises nous sollicitent pour des demandes de
devis. Nous faisons face à une activité très soutenue. Des
projets sont en cours pour rendre plus facile l’activité,
comme la mise en place d’un logiciel de suivi des offres
commerciales
Sur les prestations extérieures
Elles se poursuivent, notamment avec le
développement de nouvelles prestations comme le
nettoyage urbain avec la ville de Seyssins.
Pour rappel, ces activités sont portées sur le milieu
ordinaire. Elles sont variées (travail en usine, en grande
surface, nettoyage urbain…). La diversité des projets
est importante, et comme ces activités de services ne
sont pas « délocalisables », elles peuvent être
considérées comme une opportunité de
développement. À noter que la mise en œuvre de ces
activités nécessite des adaptations dans les
organisations.
L’agroalimentaire et la pharmaceutique
Ces activités sont une vitrine de l’établissement. Une
nouvelle procédure HACCP a été mise en place avec
une étude poussée du risque sanitaire. Une analyse
économique démontre que cette activité est viable.
Les activités ensachage de poudres (dont des
ferments lactiques) et conditionnement alimentaire
sont également largement développées.
Cependant, dans un contexte de plus en plus normatif
(cf. affaire Lactalis), nos salles propres commencent à
devenir obsolètes en offrant un niveau de sécurité
alimentaire qui n’est plus conforme.
C’est pourquoi nous avons travaillé sur un projet de
rénovation complet qui verra le jour en 2018,
notamment avec l’aide d’une subvention du Conseil
Régional obtenue en Novembre 2017.
Frédéric Leblanc, Directeur
Patricia Oddos, Directrice adjointe
Depuis la réorganisation départementale des ESAT de
l’Afiph, intervenue à l’automne 2016, la Direction des
Ateliers du Sud-Isère et du Grésivaudan est commune
avec celle des Ateliers de l’Agglomération Grenobloise.
Frédéric Leblanc a été nommé Directeur du Pôle.
Une Direction adjointe a été créée. Elle a notamment
pour mission de s’attacher aux questions liées à
l’accompagnement médico-social des travailleurs et à
leur projet personnalisé. C’est Patricia Oddos qui
occupe cette fonction.
Un niveau d’activité économique qui s’est
développé Les sites de Susville et Lumbin souffraient d’un
manque d’activités avec pour conséquence une
absence de travail pour les personnes accueillies.
Cette situation n’a plus cours désormais puisque
l’activité économique permet une activité pour
l’ensemble des travailleurs, et ce, toute l’année.
La formation des chefs d’ateliers à la posture
managériale Un groupe projet a été constitué en octobre 2016
réunissant 2 chefs d’ateliers par ESAT. Les conclusions
ont été remises en Novembre 2017 à la direction
générale. Un plan d’actions autour de la formation
est en cours d’élaboration.
L’amélioration de la qualité des repas livrés au
niveau de la cuisine centrale Des démarches ont été engagées (formation
réchauffe des plats pour les clients, cycle des menus,
42
traitement des FNC…). La politique d’achat des
matières premières a été revue afin de privilégier des
produits de meilleure qualité.
L’activité commerciale Un bon niveau de chiffre d’affaires, en augmentation
par rapport à l’année dernière, mais avec des
disparités au niveau des unités et des activités.
L’atelier cuisine centrale porte l’établissement. C’est
une situation qu’il conviendra de modifier à moyen
terme car c’est l’ensemble des activités qui doit
contribuer à la bonne santé financière de
l’établissement.
Activité cuisine centrale
Bon niveau d’activité (1800 repas/jour) dans un
environnement de travail complexe soumis à une
réglementation sanitaire stricte (HACCP). Une
activité traiteur s’est mise en place progressivement
et l’ESAT a répondu à des appels d’offres, mais sans
résultat positif pour l’instant.
Activité mécanique
Une hausse significative en ligne avec le prévisionnel.
De nouveaux clients ont été intégrés en 2017 sur
cette activité phare et majeure, véritable vitrine de
l’ESAT.
Activité électromécanique
Un volume de commandes stable qui a permis de
maintenir une activité durable sur toute l’année 2017
selon un rythme similaire à celui de 2016.
Activité reprographie
Des investissements ont été engagés en 2017, un plan
d’actions commercial a été réalisé. Nette
amélioration de cette activité qui plait beaucoup
aux travailleur(e)s de Lumbin.
Activité conditionnement
Des niveaux d’activités fluctuants et irréguliers à
certaines périodes de l’année. Activités historiques
de l’établissement qui pour certaines conservent un
intérêt réel auprès des travailleurs accueillis.
À noter cependant l’aboutissement d’un travail de
longue haleine avec un nouveau client qui a
débouché en novembre 2017 sur la signature d’une
nouvelle affaire : conditionnement de 700 000 Packs
de barquettes aluminium alimentaire sur le site de
Susville.
Activité espaces verts
3 équipes sur 2 unités distinctes qui représentent 16
travailleurs. Un volume d’activité correct mais qu’il
conviendra de développer sur les sites de Lumbin et
Susville, notamment sur les périodes non estivales.
L’activité médico-sociale La structuration de l’équipe s’est poursuivie en 2017 selon
les préconisations de la dernière évaluation externe de
l’établissement.
Les activités de soutien ont été développées et rendues
accessibles sur toutes les unités, ce qui n’était pas le cas
l’année précédente.
Le travail en partenariat s’est renforcé, notamment sur la
question de l’accueil des stagiaires et la formation
professionnelle des travailleurs, en lien avec Afiph Emploi
Compétences.
L’absence de travailleurs sur liste d’attente sur les sites de
Susville, Champ/Drac et Vizille est une donnée sur
laquelle l’ESAT travaille, en lien avec les foyers
d’hébergement et les IME du secteur.
Denis Jeune, Directeur
Claude Morel, Directeur adjoint
Les ressources humaines L’année a été mouvementée, avec 6 départs à la
retraite, dont celui du directeur adjoint en fin d’année.
Des absences de longue durée pour 3 moniteurs et un
MPA, qui ont généré un recours à de l’intérim sur de
longues périodes (les trois moniteurs ont été arrêtés près
de 6 mois chacun).
En fin d’année nous déplorons deux accidents du travail
pour un chef d’atelier et un moniteur qui ont dû
également être remplacés.
Dans le cadre de la synergie inter ESAT, une organisation
commune entre Afiph Entreprises Isère Rhodanienne et
Afiph Entreprises Nord Isère a été mise en place sur la
partie « méthode et qualité ».
Enfin, la Psychiatre qui intervenait sur le secteur Viennois
a choisi de démissionner.
L’organisation Le rapprochement entre les ESAT s’est consolidé, en lien
avec les engagements du CPOM. Outre l’organisation
commune Qualité et méthode AEIR AENI, un travail a été
initié entre tous les ESAT pour harmoniser les processus
ISO afin de basculer en juin en version 2015, avec des
processus communs. De même, un groupe de travail a
été lancé sur la définition du rôle et du management du
chef d’atelier dont les ESAT. Un travail de mise en
commun a été effectué pour générer un projet
personnalisé commun aux 5 ESAT. Enfin nous avons fait
participer l’ensemble de nos salariés aux conférences sur
l’évolution du secteur, organisées par le siège associatif.
Les cinq ESAT ont participé au lancement de l’organisme
de formation Afiph Emploi Compétences, par leur
participation financière, à hauteur de 100 euros par
travailleurs, soit 25600 euros pour Afiph Entreprises Isère
Rhodanienne.
Les investissements En 2017, Afiph Entreprises Isère Rhodanienne n’a pas eu
à effectuer de gros investissement, en dehors du rachat
d’un véhicule pour les espaces verts, suite au vol de
celui-ci fin 2016.
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de
travail, l’ESAT a procédé à l’achat d’une climatisation et
des travaux d’aménagement du site de Pont Évêque et
du local d’espaces verts de Malissol ont été effectués.
Dans les unités espaces verts ont signalera l’abandon de
l’utilisation de produits phytosanitaires qui a engendré
des achats de matériel alternatif de désherbage.
L’acquisition de nouveaux vestiaires, de nouvelles
chaises et des aménagements de postes de travail ont
contribué à l’amélioration du confort des travailleurs.
L’ESAT s’est également doté d’une toupie inclinable
pour moderniser l’atelier menuiserie.
Enfin, les travaux de la cuisine de Saint Maurice ont été
terminés.
L’activité On peut noter la hausse du chiffre d’affaires sur
l’ensemble des activités, avec en particulier
l’augmentation des commandes d’un client en
Mécanique et une grosse commande en menuiserie.
Consolidation avec un client important (Atlantic) et
développement de deux nouveaux clients.
43
Les résultats sont identiques à 2016, la hausse du chiffre
d’affaires étant contrebalancée par une hausse des
charges liées à l’augmentation des frais de sièges, à la
participation à Afiph Emploi Compétences et aux
salaires liés à la synergie commerciale. Les résultats
pourront également être impactés par le transfert des
coûts d’intérim actuellement sur le budget social à
hauteur de 50 000€.
Denis Jeune, Directeur
Chantal Millon, Directrice adjointe
Les ressources humaines 2017 a vu le départ à la retraite d’un moniteur, d’un
agent des méthodes, du relais RH et de la psychologue.
Une monitrice, en arrêt depuis longtemps, a été
déclarée inapte en novembre et licenciée, une salariée
en congé mobilité n’a pas repris son poste à l’issue de
son congé, ce qui nous a permis de titulariser le relais
comptable. Un des deux CMI nous a annoncé sa
démission en fin d’année. Un certain nombre de postes
n’ont pas été remplacés (infirmière, Psychomotricienne).
Des transferts de moniteurs ont été effectués entre les
sites et un gestionnaire de stock sur Bourgoin a été
titularisé.
Dans le cadre de la synergie inter ESAT : organisation
commune entre AEIR et AENI sur la partie Méthode et
qualité avec la mise en place d’un responsable qualité
commun et d’une cellule méthodes de trois personnes
pour les deux ESAT.
L’organisation Le rapprochement entre les établissements s’est
consolidé en lien avec les engagements du CPOM.
Outre l’organisation commune Qualité et méthode
AEIR/AENI, un travail a été initié entre tous les ESAT pour
harmoniser les processus ISO afin de basculer en version
2015 en juin avec des processus communs. De même, un
groupe de travail a été lancé sur la définition du rôle et
du management du chef d’atelier dans nos ESAT. Un
travail de mise en commun a été effectué pour générer
un projet personnalisé commun aux 5 ESAT. Enfin nous
avons fait participer l’ensemble de nos salariés aux
conférences sur l’évolution du secteur, organisées par le
siège.
Un groupe de travail et de réflexion a été lancé sur la
relocalisation d’AENI avec quatre axes : l’évolution de la
population, les marchés où se positionner, La localisation
en elle-même et une réflexion sur l’internalisation de la
restauration.
Les investissements
En 2017, en dehors des achats permettant l’amélioration
des conditions de travail (chaises vestiaires,
aménagement de postes) les grosses dépenses ont
porté sur la mise en place de la téléphonie IP et de
trappes de désenfumage à Bourgoin.
L’activité On constate une perte de chiffre d’affaires sur des clients
importants (Tecumseh, Vulpiplast, Sepal)
Stabilité pour TEFAL, et Schneider, mais 2017 est une
mauvaise année pour AENI qui termine avec un résultat
négatif sur le budget commercial. La baisse de chiffre se
cumule avec la hausse de charge comme les frais de
siège ou la participation à Afiph Emploi Compétences.
La faible activité de début d’année n’a pas été
récupérée sur le dernier trimestre.
Le résultat est aussi impacté de 27 k€ par le départ à le
retraite d’un salarié pris sur le budget C.
Un travail sur la hiérarchisation de nos clients est en cours
et les actions du responsable commercial commencent
à porter leurs fruits (arrivée de nouveaux clients et mise
en place de nouveaux contrats en Espaces Verts).
Sébastien Launaire, Directeur
Vincent Desruelle, Directeur adjoint
Usagers Agrément inchangé à 220 ETP
ETP travailleurs au 01/01/2016 : 207,18 ETP, 229
travailleurs
ETP travailleurs au 31/12/2016 : 207,18 ETP, 234
travailleurs
9 Admissions,
Augmentation des temps partiels sur 2017,
6 sorties de TH (3 fin de prise en charge volontaire
à l’initiative du travailleur, 1 départ à la retraite, 1
réorientation, 1 inaptitude).
Poursuite de la Réorganisation du service
Médico-Social : - Création 1 ETP CIP (transformation de poste ES),
CDD ES 0,50 ETP 1 an (jusqu’au 31/12/2017) pour
accompagner au changement.
- Nouvelle organisation des présences des ES sur
chaque site, implication des MPA renforcée.
- Embauche MPA supplémentaire sur le site de La
Buisse.
Accompagnement Travail sur la notion de parcours professionnel :
Développement du plan de formation TH et
développement des stages en Milieu Ordinaire
(113 jours pour 8 travailleurs)
Renforcement de la place des moniteurs dans
l’accompagnement quotidien des travailleurs,
dont :
Développement du partenariat avec les Foyers du
Centre Isère autour du projet de vie de la
personne
Présence du moniteur aux entretiens de familles
et lien avec partenaires SAVS, CMP, CHAI
Information et accompagnement Prime d’Activité
et CPF (Compte Personnel de Formation)
Renforcement du partenariat avec les IME :
- 569 journées d’accueil de stagiaires IME
réalisées pour 47 personnes (forte
augmentation).
- Poursuite des conventions d’activités avec les
IME
- Organisation d’une découverte de l’ESAT :
échanges et visite du site de La Buisse avec
jeunes et familles d’un IME.
Travail sur le nouveau document de Projet
Professionnel Personnalisé : Renforcement place
centrale de l’usager.
Renforcement évaluation des actions réalisées
Renforcement place des formations, stages et
MAD.
44
Refonte de divers documents professionnels et
mise à jour des procédures.
Unité de Paviot
Jean Louis Toma, CA
Isabelle Gomez, Michel Berthuin, MPA
L’unité de Paviot fonctionne bien, tant dans
l’exercice de ses missions d’accompagnement et
dans la gestion des activités professionnelles que
dans la forme, à savoir dans une ambiance sereine
permettant un vrai travail au profit des 95 usagers
accompagnés.
Blanchisserie : la création d’une troisième équipe
fin 2016 (1 encadrant, 10 travailleurs), un
investissement machine et logiciel gestion du
linge ont permis de relancer l’activité (+19%) en
intégrant l’entretien du linge personnel de
résidents.
Mécanique : très bon niveau d’activité,
l’investissement de machines fin 2016 a permis
d’augmenter la charge de travail (+14%).
Espaces verts : activité identique à celle de 2016
(+1%), toujours concentrée sur des chantiers de
proximité et permettant une autonomie partielle
des travailleurs.
Conditionnement/Montage : activités en baisse (-
32%), ceci est dû au passage à 2 groupes. Cette
activité permet de fournir un support travail à
l’accompagnement, adapté pour des travailleurs
parfois en difficultés (troubles associés, population
vieillissante).
Mise à disposition individuelle : un ETP a été mis à
disposition à l’année chez un de nos clients, belle
réussite médico-sociale car le travailleur en
question est sur le point d’être embauché.
Unité de La Buisse
Gilles Boyer, CA
Christine Buclon, Jean-Marc Boisseron, MPA
Charge de travail légèrement en baisse en 2017
pour toutes les activités.
Conditionnement/Montage : Légère croissance
surtout due à des actions commerciales
ponctuelles en fin d’année. La prospection
réalisée en 2017 portera ses fruits en 2018 avec
l’arrivée de plusieurs clients.
Routage/Bureautique : Chiffre d’affaires en baisse,
manque de charge de travail. La prospection
commerciale est à relancer. Cette activité est
bien adaptée aux usagers, c’est un vrai métier à
leur proposer.
Logistique : C’est une activité qui est intéressante
et variée pour les travailleurs, mais la charge de
travail n’est pas constante.
Logistique e-commerce : Activité intéressante
également pour les travailleurs qu’il faut
développer. L’ESAT est en recherche active de
nouveaux clients.
Mise à disposition individuelle et collective. Seule
la mise à disposition de quelques heures par mois
chez un client perdure. La mise en place des CMI
sur les AECI en 2018 devrait apporter de l’activité
à l’ESAT.
Unité de Vinay
Michel Molin, CA
Charge de travail et chiffre d’affaires légèrement
en hausse sur 2017 et ce pour tous les clients
existants.
45
L’ambition de la loi du 11 février 2005, qui a été
réaffirmée au cours des assises de l’autonomie, est
« d'assurer la promotion des personnes handicapées
dans la société ». Pour assurer cette mission dans des
conditions satisfaisantes d’autonomie, l’association a
créé des services et développé des équipes chargées
d’assurer des prestations d’accompagnement social et
professionnel après la prise en charge en établissement.
La politique de développement de l’accès des
personnes handicapées au système dit " de droit
commun " a un double objectif : offrir plus d’opportunités
aux personnes handicapées pour accéder à la
formation et à l’emploi, et anticiper leur intégration en
" milieu ordinaire de vie et de travail ".
Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS),
le Service d’accompagnement professionnel et le
Service de Formation Professionnelle Adapté jouent un
rôle « clé » dans l’accès et le maintien en milieu ordinaire
des personnes en situation d’handicap via la valorisation
de leur autonomie et de leurs compétences. L’atteinte
des objectifs d’inclusion des personnes handicapées
exige, par ailleurs, la mobilisation et la coordination
effective d’acteurs « clés » dans le domaine social
(logement, culture), économique (monde de
l’entreprise), sanitaire (professionnels du secteur libéral et
hospitalier) et médico-social…
La disponibilité des services d’accompagnement en
milieu ordinaire auprès des usagers suivis constitue l’une
des forces « clés » de ces structures et c'est un facteur de
réussite pour les bénéficiaires. Cette disponibilité
s’exprime par des horaires d’ouverture, les moyens de
communication et des temps de réponse adaptés. De
plus, l’accompagnement offert par ces structures est
assez intensif. Selon les besoins, les équipes peuvent
intervenir auprès d’usagers à leur domicile ou en
entreprise, plusieurs fois par semaine, principalement en
début d’accompagnement ou en période de crise. Une
autre force « clé » des équipes est l’étendue de la
gamme de services offerts. De plus, les services
n’interviennent jamais directement auprès des
interlocuteurs (employeurs, amis, formateurs, etc...), des
personnes handicapées en milieu ordinaire, sans
l’autorisation de ceux-ci. Cela préserve l’identité sociale
des usagers.
L’APAJH 38 et l’Afiph ont remporté conjointement en
2015 un appel à projets portant sur la création dans le
Nord Isère, territoire Centre de l’ARS Rhône-Alpes
(Beaurepaire, Vienne, Crémieux, Bourgoin, La Tour du
Pin), d’un service de soins et d’accompagnement
médico-social innovant pour adultes autistes ou
présentant des troubles envahissants du
développement (TED) dénommé ELAD, Équipe de
Liaison Autiste à Domicile.
Le service créé a pour but de permettre la prise en
charge des adultes du territoire présentant un trouble du
spectre autistique, vivant à domicile, sans
accompagnement adapté ou en attente de place.
Ce dispositif vient compléter les deux équipes mobiles
spécialisées dans la prise en charge des personnes avec
TED (EMISS pour les enfants et EMIL pour les adultes). Une
collaboration étroite est rendue nécessaire avec les
Services d’Accompagnement à la Vie Sociale des
territoires.
Une évaluation du dispositif par l’ARS Auvergne Rhône-
Alpes est actuellement en cours.
46
5 Foyers d’Hébergement et SAJ, pour un total de
1117 places, dont 290 places de SAJ.
Aafke Huis, Directrice de transition
(en 2017)
Aline Aleman,
Directrice adjointe (depuis février 2017)
Directrice en 2018
Les FAG, gérés par l’association AFIPH, est un ensemble
de 9 foyers (159 places) 2 services d’activités de jour (73
places) répartis sur l’ensemble de l’agglomération
grenobloise, proposant une offre diversifiée et toujours
en évolution pour s’ajuster au plus près des besoins des
personnes accompagnées.
Les foyers de l’agglomération grenobloise s’inscrivent
dans la dynamique associative et portent les valeurs de
l’AFIPH. L’accompagnement de la personne en situation
de handicap s’organise dans le cadre d’un projet
personnalisé. Il s’élabore dans une logique de parcours
de vie, et dans une co-construction avec l’usager et sa
famille. La personne accueillie est placée au cœur d’un
dispositif inspiré d’une culture commune à l’association.
Le positionnement éthique de l’institution est fondé sur
une reconnaissance de la personne en situation de
handicap en tant que sujet, actrice de sa vie.
La dignité, comme précepte, fait référence à une valeur
inséparablement liée à la notion même d’être humain ;
ce qui présuppose qu’elle soit la même pour tous et
qu’elle n’admette pas de degré.
La déficience des personnes accueillies fait que la
compréhension de la réalité et l’expression des choix
peuvent être altérés, en fonction de la gravité de la
déficience et des troubles psychiques associés.
L’accompagnement au quotidien ne doit être ni
infantilisant, ni déresponsabilisant. L’éthique nous invite
donc à interroger les pratiques dans une logique
constante de promotion de la bientraitance.
L'accompagnement de l’usager dans son parcours de
vie, s’adresse directement au statut de la personne
citoyenne. Il est sans cesse nécessaire de se situer dans
un espace compris entre un devoir de protection et le
maintien de l’émergence du désir dans le respect des
règles inhérentes à la vie sociale et en collectivité.
Les objectifs principaux de l’année 2017, définis dans le
rapport d’activité 2016, étaient les suivants :
• la stabilisation de l’équipe de cadres fragilisée
• la finalisation du projet d’établissement
• la réactivation des différentes cellules et
commissions transversales (commission citoyenneté,
cellule PAM,...)
• la reprise de la DACQ avec notamment un bilan sur
la période 2011-2015 et la réalisation d’un plan
d’action 2017-2021
• la révision des outils de la loi 2002-2 (livret d’accueil,
règlement de fonctionnement, procédure d’admission
et d’accueil du nouveau résident etc.)
• la poursuite du projet Vigny 2, avec notamment
l’élaboration du projet de service
► L’année 2017 s’est caractérisée par l’absence de la
directrice dès janvier et son départ définitif en mai 2017.
Au regard de l’audit mené en 2016, une mission de
transition a été réalisée du 31 janvier au 20 novembre
2017.
Les objectifs confiés à l’entreprise choisie furent les
suivants :
Assurer la direction opérationnelle des FAG, en
s’appuyant sur l’équipe de cadres de
l’établissement et le service administratif, et en
lien avec les services du siège et l’équipe ESF
hébergement
Refonder une véritable équipe de direction au
sein de laquelle les principes de confiance, de
délégation et de responsabilités partagées
reprennent tout leur sens
En 2017, le turn-over au niveau de l’équipe de direction
a nettement diminué. Afin de consolider et stabiliser
l’installation d’une nouvelle équipe de direction (objectif
fixé en 2016), les recrutements d’une directrice adjointe
(février) et d‘un chef de service (mai) ont eu lieu. Le
poste de CTRH a été pérennisé (passage de la salariée
à contrat à durée déterminée). Toutefois, l’équipe
n’était pas au complet au 31 décembre puisque le
poste de directeur est demeuré vacant.
La finalisation du nouveau projet d’établissement n’a
pas pu aboutir en 2017.
La démarche d’amélioration continue de la qualité est
restée en suspens, car une nouvelle évaluation interne a
été programmée pour 2018 pour tous les établissements
et services de l’AFIPH.
Les FAG ont réactivé les groupes transversaux :
La cellule Prévention Action Médiation
La révision de sa charte, de ses missions et de sa
composition a été réalisée. Des réunions ont à nouveau
eu lieu, et une programmation des réunions de 2018 a
été établie.
Le comité d’animation
La mobilisation des professionnels et des résidents des
FAG membres du comité est à saluer pour son
engagement et les actions mises en œuvre. Un membre
de l’équipe de direction (chefs de service, directrice
adjointe) a participé aux réunions, et également à
l’organisation des temps forts de l’année.
Ainsi, ont pu se dérouler :
La fête du carnaval en mars
Une journée brocante et jeux de société en juin
Une soirée antillaise (avec groupe de musique antillais)
à la salle des fêtes de Saint Martin-le-Vinoux
L’attribution d’un budget de 5 000 euros pour 2018 a été
décidée en 2017, pour permettre de poursuivre et
développer ces animations.
Le cross des FAG s’est déroulé en octobre et a de
nouveau remporté un franc succès. Un grand merci aux
organisateurs et aux participants pour cette nouvelle
saison, qui fut une journée pleine d'énergie, de sourires,
de dépassement de soi et d'investissement. La qualité de
l'organisation, de l'accueil et la disponibilité de chacun
furent remarquables. Cette journée fut également
l'occasion de rencontrer partenariales, collaborateurs,
parents et résidents des foyers.
La volonté des directions des AEAG et des FAG de
développer leur collaboration s’est traduite par la mise
47
en place de réunions permettant d’échanger dans un
premier temps sur les problématiques partagées. Ces
réunions ont regroupé des salariés de l’ESAT, les chefs de
services des FAG et les directions des deux
établissements. Un calendrier de rencontres a été mis en
place pour 2018.
Dans les réunions de présentation de la nouvelle
direction aux équipes éducatives, un sujet revenait sans
cesse : les admissions faites en urgence, sans recherche
d’adéquation entre la place disponible et les besoins de
la personne à accueillir, avec pour conséquences de
ces accueils non travaillés, des difficultés
d’accompagnement des nouveaux résidents et des
dysfonctionnements repérés au niveau des équipes.
Aussi, ce sujet a été choisi pour redémarrer un travail en
concertation. Les chefs de service ont mis en travail leurs
équipes sur la question de « la procédure d’admission
idéale ». Des réunions de travail avec l’équipe de
direction et l’assistante sociale ont été animées autour
des questions relatives à l’admission. La nouvelle
procédure sera validée définitivement au premier
trimestre 2018.
Le projet d’ouverture d’un nouveau foyer
d’hébergement et d’un service d’accueil de jour pour
personnes handicapées vieillissantes (SAJ PHV) était en
cours en 2016. En parallèle, deux autres foyers
d’hébergement des FAG devraient être fermés. Suite
aux difficultés d’organisation aux FAG, ce projet avait
pris un retard conséquent en 2016.
De plus, les travaux de construction ont commencé en
février 2017, l’urgence était donc réelle.
Après une période de prise de connaissance de l’état
d’avancement du projet, les réunions du comité de
pilotage ont pu reprendre.
Des enquêtes de populations ont été élaborées pour
les foyers d’hébergement, et les équipes les ont
complétées rapidement, cela malgré la charge de
travail que cela venait leur rajouter.
Une enquête indicative « emploi et mobilité » a été
menée en milieu d’année. Les questions étaient
relatives aux souhaits de changements professionnels
(temps de travail et mobilité). Cela permettant une
gestion des emplois et des compétences au plus près
des réalités du terrain, et d’anticiper les besoins à
venir en termes de ressources humaines. Cette
enquête allait donc au-delà de la constitution de
l’équipe du futur foyer.
Ces deux enquêtes avaient notamment pour objectif
d’accompagner la direction dans les choix des
résidents et des salariés qui intègreraient le futur foyer.
La communication a également été réamorcée
(transmission des comptes rendu des COPIL, note
d’informations jointe aux bulletins de salaire,
échanges au cours des deux réunions générales des
salariés etc.).
Une action de formation a débuté en décembre
auprès des salariés des foyers concernés par la
fermeture, afin de les accompagner pour bien-vivre
le changement. Elle se terminera en janvier 2018, par
la production d’un plan d’action qui sera proposé à
la direction.
Enfin, un important travail sur l’organisation et les
outils de l’astreinte niveau 1 a été lancé et reste en
cours.
Pendant plusieurs réunions, les membres de l’équipe
de direction ont travaillé sur les différents aspects de
l’astreinte. Certains points ont déjà été clarifiés
(l’élaboration du planning, des astreintes, l’utilisation
du véhicule et du téléphone d’astreinte, la gestion du
compte rendu d’astreinte et des informations et suites
à donner, etc.). Un des objectifs étant d’alléger la
charge des astreintes.
L’objectif principal des FAG pour l’année 2018 est
de poursuivre la mise à jour de ses processus et
procédures, prioritairement en ce qui concerne les
obligations faites par la loi du 2 janvier 2002.
Le recrutement d’un directeur a été effectif en
2018. Il reste aujourd’hui à recruter un directeur
adjoint afin que l’équipe de direction soit au
complet.
La démarche d’évaluation interne va également
avoir lieu au cours du second semestre. Ce sera
l’occasion d’établir un plan d’actions précis, qui
viendra complémenter la liste des chantiers à
mener, réalisée en 2017.
La poursuite d’accompagnement de l’ouverture du
nouveau foyer aura lieu (réalisation d’un plan
d’actions, participations de tous dans une logique
de co-construction) pour une ouverture prévue en
septembre 2018.
Tout au long de l’année 2018, des réunions du Pôle
Médico Psychologique auront lieu afin de
permettre sa réorganisation, visant une meilleure
indentification des besoins et des réponses à
apporter.
Enfin, la mise en place en cours d’année d’un
groupe de co-développement à l’attention des
chefs de service, économe et CTRH, permettra de
poursuivre la consolidation de l’équipe de
direction.
Denis Cattiaux Directeur
Les résidents Les résidents des Foyers de l’Isère Rhodanienne sont
accueillis sur différentes structures telles que foyers
d’hébergements ou services d’activités de jour, répartis
sur deux secteurs : le secteur Viennois et le secteur du
Pays Roussillonnais.
Les résidents présentent majoritairement des déficits
intellectuels avec des troubles du comportement
associé, nécessitant un accompagnement éducatif
soutenu pour certains dans la plupart des actes de la vie
quotidienne.
D’autres plus autonomes sont capables d’assumer
partiellement les tâches de la vie quotidienne.
Certains résidents travaillent en ESAT. Des
aménagements du temps de travail ont pu être initiés
pour des résidents accueillis en demi-journée sur le
Service d’Activités de Jour pour personnes handicapées
vieillissantes ou au regard de leur autonomie, rentrer au
foyer les après-midis sans la présence de l’éducateur.
Au cours de l’année 2016, les résidents des Foyers de
l’Isère Rhodanienne accueillis dans les Foyers
d’hébergement et Services d’activités de Jour ont pu
participer à diverses activités à visée sportive, culturelle,
de loisirs divers, …. Ils ont aussi pu bénéficier de sorties ou
48
voyages organisés selon leur souhait et en projet
collectif :
Sorties et voyages :
- la découverture des sports adaptés en pleine
nature (accrobranche, canyoning, canoë, spéléo,
ou sport pour l’Euro de football à Gerland
- l’aspect culturel tel que le Puy du Fou
- la détente en bord de mer à Vias
- la découverte des régions aux Baux de Provence,
aux Stes-Maries-de-la-mer, Paris
- Disneyland pour un séjour féérique.
Les activités quotidiennes ont permis aux résidents
de découvrir :
le sport adapté en partenariat avec des
associations de proximité : boxe, foot, piscine,
cirque, rugby, pétanque, gym, tennis de table
zumba, escalade
Les loisirs en participant aux promenades, sorties
au bowling, pique-niques, Jazz au théâtre antique
de Vienne, fête de l’été à l’étang de Chuzy,
croisière sur le Rhône et l’accompagnement à une
autonomie facilitée par l’approche sensorielle
comme les visites à la ferme, la pratique de
l’équitation et le soin apporté aux animaux,
Les visites culturelles au musée de St Romain en
Gal, le musée de l’Alambic, le cinéma ou les
concerts au Zénith de St Etienne,
La création qui fait partie de la vie journalière de
certains résidents : poterie, peinture, travail du bois,
tissage, cartonnage, mosaïque, le Corso fleuri, le
jardinage, etc…
Les activités de détente telles que l’esthétique, le
massage, l’atelier corporel ou la danse.
Les activités ludiques : l’éveil musical, la
médiathèque et la ludothèque.
Les rencontres ponctuelles avec les familles et/ou
organismes de tutelle.
Le partenariat avec l’atelier de RAKU (échange et
partage relationnel), le planning familial, AROEVEN
pour les préparations du CVS.
Elisette Prades, Directrice (départ en retraite en
juillet 2017)
Éric Monin, Directeur par intérim
Christophe Annequin, Directeur adjoint
Foyers d’hébergement : 153 places + 2 places d’accueil
temporaire
SAJ : 80 places + 14 places d’accueil à la journée pour
personnes vieillissantes.
La finalisation et la diffusion du film
institutionnel
Réalisé en lien avec la section audio-visuelle du lycée
Léonard De Vinci de Villefontaine, ce documentaire, de
22 minutes, présente la vie en foyer et au SAJ. Un accueil
très positif lui a été réservé lors des premières projections.
La diffusion se poursuit, à l’occasion de réunions et via le
site de l’Afiph : www.afiph.org et sur la chaîne YouTube
de l’Association
La mise en place d’un dossier de liaison
d’urgence pour chaque personne accueillie
Sur l’ensemble des structures des FNI, et pour chaque
personne accueillie, un dossier de liaison d’urgence a
été établi (d’après les recommandations de l’H.A.S.). Il
se compose d’un document de liaison d’urgence,
rempli et mis à jour, en dehors de l’urgence, par le
médecin traitant.
La fiche de liaison d’urgence, composée de deux
parties : un document de transfert du foyer vers le
Service d'Urgence (SU) et un document de retour du SU
vers le foyer. Un ensemble de documents administratifs
et médicaux est annexé à ce dossier.
Le changement de prestataire pour la
préparation des Doses à Administrer (P.D.A.)
Les officines de la Tour du Pin et de St Clair de la Tour,
avec lesquelles nous collaborions depuis 3 ans, ont
dénoncé la convention qui nous liait. Nous avons donc
dû trouver une nouvelle organisation très rapidement.
Notre choix s’est porté sur la pharmacie St Bruno à
Grenoble, celle-ci étant la seule à nous offrir des
conditions de préparation et de livraison conformes aux
recommandations de bonnes pratiques, et ce,
gratuitement. Cette recherche et ce choix se sont fait
conjointement avec le foyer Bernard Quetin.
La réorganisation de l’ensemble des bureaux
des FNI et la remise à plat des tâches des
services administratifs
La configuration des locaux qui abritent les bureaux a
été repensée pour favoriser un fonctionnement plus
efficace. Les différentes fonctions ont été regroupées
pour développer la communication entre les personnes
et améliorer la synergie. Ce travail a conduit à remettre
à plat les tâches des personnels administratifs dont les
fonctions n’étaient pas toujours clairement définies.
Le passage de la téléphonie en IP et des postes
informatiques en client léger
Profitant de la reconfiguration des locaux, nous avons
procédé à la reconfiguration de nos systèmes
d’information : câblage des locaux et passage en
téléphonie IP, puis intervention des informaticiens du
siège pour le travail sur le réseau informatique et la mise
en place des postes en client léger.
La mise en place du processus caisse sur
l’ensemble des structures
La mise en œuvre de la nouvelle procédure s’est
déroulée sans grande difficulté grâce à une grande
réactivité des équipes.
Le remplissage des indicateurs ANAP pour la
première fois pour l’établissement
Cette première expérience d’utilisation de ce tableau
de bord s’est bien déroulée puisque, avec le soutien du
siège, nous avons pu remplir 99,57 % des items.
La mise au travail du projet de restructuration
des Foyers Nord Isère
La réorganisation concerne l’ensemble des structures
des FNI, celles de Bourgoin seront impactées très
directement puisque les locaux actuels, dont nous
disposons sur la commune (foyers de Funas et Pont St
Michel), ne sont plus adaptés aux besoins des personnes
que nous accueillons. L’achat d’un terrain au centre de
Bourgoin est quasi finalisé. Un travail sur le « futur des FNI »
va s’engager incluant la construction d’une nouvelle
49
structure sur Bourgoin et la fermeture des structures
vieillissantes de Pont St Michel, Funas ainsi que le S.A.J de
Bourgoin.
Les mouvements de résidents :
En 2017, 8 personnes ont quitté les FNI, 10 ont été admises,
6 ont bénéficié de mutations en interne.
Les ressources humaines
Départ à la retraite de la directrice de l’établissement au
mois d’Août. Un intérim de la fonction est assuré par le
directeur des F.C.I., depuis le mois de Septembre en lien
avec le directeur adjoint, dans l’attente du recrutement
d’une nouvelle direction.
Claude Guérin, Directrice
Claudine Prost, Directrice adjointe
Le suivi du chantier du FH/SAJ des Gantiers Situé à La Mure qui a ouvert ses portes le 8 janvier
2018. En parallèle, les résidents ont été accompagnés
pour leur installation sur cet établissement.
Le foyer du Cairn, qui accueille 25 usagers, va être
réhabilité et les résidents ont déménagé sur certains
appartements collectifs du foyer du Brédent.
Le foyer « Le Genevrey » de La Mure a fermé ses
portes et les résidents ont emménagé au foyer des
Gantiers ; certains résidents ont gardé leur
appartement avec un suivi SAVS.
L’ensemble des salariés travaillant sur le plateau
Matheysin a été formé à la conduite du
changement et, aujourd’hui chacun a trouvé sa
place même si des ajustements sont encore à faire.
Sur le Foyer des Grandes Vignes à Lumbin, plusieurs résidents sont en attente d’une place en
Foyer de vie ou en EPHAD, ce qui complique
l’accompagnement des autres personnes. Nous
avons dû embaucher une personne en journée et la
nuit pour rester avec une résidente qui attend une
place en EPHAD car cette dernière se met en danger
constamment.
Trois chefs de services sur quatre ont fait valoir
leurs droits à la retraite et ont été remplacés par
des jeunes professionnels.
L’année 2017 a été riche en changements positifs pour
le confort des résidents. Les projets se poursuivent,
comme en témoigne le dossier pour la création d’un
foyer de vie de 16 places au Touvet, pour lequel les FSIG
sont en attente d’une réponse du Département.
Éric Monin, Directeur
La priorité a été mise sur le programme de réorganisation
de l’ensemble des foyers d’hébergement ainsi que du
SAJ des FCI.
Il est important de rappeler que la réorganisation
concerne l’ensemble des structures des FCI et s’inscrit
dans la durée pour être finalisée au plus tard au début
du deuxième semestre 2019, en fonction de l’avancée
des chantiers.
Il me semble donc important de souligner en faits
marquants le travail au quotidien effectué par les
professionnels des FCI, tous corps de métiers confondus,
pour maintenir un climat social et un accompagnement
serein et de qualité.
Site de La Buisse Les plans et le montage financier ont été validés. Ce
chantier, qui aurait dû commencer fin 2017, a pris du
retard. En effet, des pièces administratives
complémentaires ont été demandées pendant le délai
d’instruction du permis de construire. Les travaux de
démolition, prévus fin 2017, sont repoussés au 22 janvier
2018 pour une livraison début deuxième semestre 2019.
Site de Voiron Mise en place d’un calendrier avec la SDH pour la
réhabilitation du foyer le Moulinet et son jumelage avec
le foyer George Sand, pour que cette structure soit en
phase avec les autres projets des FCI, afin de répondre
aux mêmes critères d’accueil des usagers.
Travail sur les plans de réhabilitation du site avec la SDH.
Cinq réunions de travail ont été nécessaires pour
réfléchir sur les plans. Ce travail a été finalisé en octobre
2017. La direction générale souhaitant que le site soit, au
terme de la réhabilitation, géré par un seul bailleur, un
travail en ce sens a été mené. Il devrait se concrétiser
début 2018.
Site de Coublevie L’accord avec le pays Voironnais sur la cession d’un
terrain a été finalisé. L’OPAC 38 a été retenu comme
bailleur, ainsi que l’architecte. Les groupes de travail sur
le foyer et le SAJ de Coublevie se sont mobilisés et ont
quasiment finalisé les plans de ce projet. Une
présentation devrait être faite au groupe de suivi et aux
familles début 2018. Cinq réunions de travail ont été
tenues pour le foyer d’hébergement et cinq pour le SAJ.
Réaménagement du SAJ actuel en bureaux des
FCI après déménagement Une étude a été initiée pour juger de la pertinence de la
réhabilitation des locaux du SAJ actuel en bureaux des
FCI. Des esquisses ont été travaillées avec le personnel
des bureaux mais rien n’est acté. Un travail plus
approfondi sera entrepris après cette étude de
faisabilité.
Déménagement du foyer la Villa Nous avons eu l’opportunité de pouvoir déménager le
foyer de la VILLA, implanté sur le site de la Buisse, dans
les locaux de la Gâchetière à Voreppe, pendant la
durée des travaux. Cette opération s’est faite début
décembre 2017, après un travail avec l’équipe, les
usagers et les familles. Ce déménagement permettra
aux usagers et à l’équipe de travailler et aux usagers de
vivre dans de bonnes conditions dans l’attente de la fin
des travaux à la Buisse.
Séjours internes d’été Le séjour de cet été a dû s’adapter à la dernière minute.
En effet, un des prestataires de séjours externes a vu son
agrément suspendu par la Préfecture. Il a donc fallu
dans l’urgence intégrer sept personnes supplémentaires.
Mission transversale du directeur des FCI Le directeur des FCI s’est vu confier, sur la période de
septembre à décembre 2017, une mission de
« transition » sur les Foyers du Nord Isère. Cette mission
transverse a permis de gérer les affaires courantes et la
continuité de cet établissement en attendant le
recrutement de la future direction. Sur cette période un
50
chef de service des FCI a été positionné sur des missions
de Directeur Adjoint sur les FCI.
Sylvie Gallien, directrice
Steeve Martino, directeur adjoint
Les missions du Foyer de Vie Le foyer de vie, situé à Vinay, accueille toute l’année, 41
résidants adultes, dans quatre dispositifs
d’hébergement, nommés « Maisons de Vie ». Le SAAM
(Service d’Accueil et d’Activités en Matinée) accueille 8
personnes, de 9h à 17h, du lundi au vendredi. Une place
d’accueil temporaire est également spécifiquement
dédiée pour l’accueil de personnes en situation de
handicap ne bénéficiant pas de place en établissement
et/ou pour un motif de répit et/ou pour la mise œuvre
d’un projet d’orientation. La moyenne d’âge des
résidents du Tréry en 2017 est de 38.88 ans.
En 2017, le Tréry compte 61 professionnels (dont la
majorité occupent une fonction éducative) pour 55, 80
en équivalence temps plein.
Soutenir les équipes dans une démarche de
formalisation de l’accompagnement des
résidants Ainsi, les éducateurs de chaque Maison de Vie et du
SAAM ont réalisé un « Guide à l’attention de tout nouvel
Intervenant ». Ce document synthétique, a pour objet de
faciliter les interventions des remplaçants, des stagiaires et
des nouveaux professionnels en leur donnant de façon
concise, un ensemble d’informations, contribuant ainsi à
une meilleure adaptation. Il présente notamment les
résidents de l’unité (fiche individuelle), les professionnels,
une journée « type » séquencée (matin, après-midi,
soirée)…Cette première étape de la formalisation du
fonctionnement des unités devra nous amener à un autre
objectif (reporté en 2018), l’écriture des projets de chaque
Maison de Vie et du SAAM, laquelle précèdera la
réécriture du projet de l’établissement (2019).
Les activités proposées aux résidants en 2017 Trois domaines d’activités sont désormais bien repérés.
Ces différentes activités s’articulent entre elles afin
d’améliorer les réponses aux besoins des résidants. Elles
s’inscrivent comme autant de moyens de la mise en
œuvre d’objectifs éducatifs identifiés dans les PAP (Projet
d’accompagnement Personnalisé). Les temps d’activités
ont aussi pour fonction de permettre aux usagers de se
repérer dans le temps et dans l’espace ainsi que de
donner sens au temps qui passe.
Les activités de la vie quotidienne, support essentiel
de l’accompagnement, désignent le prendre soin et la
participation aux tâches de la vie de tous les jours.
Les activités en interne dans chaque unité d’accueil
apportent une réponse aux besoins individuels et
collectifs des résidants.
Les activités organisées en « transversalité » visent à
favoriser la rencontre, le partage et l’ouverture. Elles
s’adressent à des résidents de différentes unités et sont
également animées par des éducateurs de différentes
unités, parfois avec des intervenants extérieurs.
18 activités dites « transversales » ont été proposées. Elles
sont réparties en 3 catégories :
Les activités d’expression : Musique, Chant,
Boum/Danse, Communication adaptée.
Les activités physiques et sportives : Marche douce,
Marche active, Sport en Salle, Motricité, Cirque,
Piscine…
Les activités cognitives, pédagogiques et ludiques : La
Maison des jeux, Ecriture/Lecture, Atelier structuré,
intégration ESAT, Jardinage…
La thématique médicale Les données chiffrées de 2017 établissent une
augmentation du nombre d’accompagnements
médicaux et para médicaux des résidents par rapport à
2016. L’établissement n’étant pas médicalisé toute la
question de l’accompagnement aux soins et du suivi
médical des usagers, est externalisé.
Ce temps dédié est conséquent et impacte l’organisation
et le fonctionnement, d’autant que souvent il mobilise les
éducateurs pour des accompagnements individuels.
La question du suivi de santé et de la vigilance médicale
pour les personnes en Foyer de Vie ne bénéficiant pas de
prestations médicales au sein de l’établissement reste un
sujet sensible et délicat.
L’élément positif de ce contexte et qu’il commande
d’instaurer et de développer un travail de collaboration et
de partenariat avec l’ensemble des praticiens de santé,
en local.
2017 permet de cibler une évolution positive dans ce
champ partenarial, particulièrement avec les acteurs du
secteur psychiatrique.
Sylvie Gallien, directrice
Cf. infra FAM FV La Monta
51
Sonia Favier, Directrice de transistion
Service implanté sur 10 des 13 territoires du CDI, le SAVS,
en lien avec la demande du Département, voit ses
missions se développer et évoluer.
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement social
de 20 à 60 ans, le SAVS a accompagné, sur l’ensemble
de l’année 2017, 617 personnes.
La hausse de + 7 % depuis 3 ans est stabilisée, mais reste
néanmoins en sureffectif (le budget du SAVS est
davantage calibré pour un seuil médian de file active
entre 490 et 530 accompagnements).
Parallèlement à cette mission, le SAVS a déployé, dans
le cadre du budget dont il dispose pour la mission
spécifique dédiée à l’Avancée en Âge, 28 situations ont
par ailleurs bénéficié d’un accompagnement-relais et
114 situations ont été évaluées sur l’ensemble des 9
territoires portés par l’AFIPH, et sont en attente pour :
36 personnes sont en attente d’admission en EHPAD
(ordinaire ou avec unité spécifique),
3 personnes sont en attente d’admission en
résidence Autonomie
8 personnes ont été admises en EHPAD spécifique
ou ordinaire avec mise en place d’un
accompagnement-relais SAVS
2 personnes ont intégré une Résidence Autonomie
avec mise en place d’un accompagnement-relais
SAVS
40 personnes ont bénéficié de conseils et
informations en vue de l’anticipation et la
préparation de leurs projets d’avenir.
La mission OPALE proposée aujourd’hui sur 2 territoires
n’offre pas une étendue suffisamment large et équitable
sur l’ensemble du département. Dans la suite du projet
de service du SAVS, un travail conséquent est engagé
en 2017 pour un développement en 2018 visant à
proposer cette particularité d’accompagnement de
manière globale pour toutes les personnes du SAVS qui
le souhaiterait dans le cadre de leur projet individuel
d’accompagnement.
Le SAVS est aussi missionné par le département pour la
mise en œuvre des Permanences d’Accueil Approfondi
Territoriales. Sur les 9 territoires portés par le SAVS de
l’AFIPH, les Assistantes Sociales assurant ces PAAT ont
reçu dans le cadre de conseils et d’appui au montage
de dossiers sur 839 permanences sur l’année, 1752
personnes, soit + 5 % par rapport à l’an passé.
Les réponses complémentaires émanant du SAVS en
matière d’Autisme, via la plateforme d’aide aux aidants
« Autisme répit 38 » et l’ouverture du SAMSAH Autisme à
l’Afiph, ont permis d’apporter une réponde de soutien et
de répit à 36 familles en 2017. La montée en charge de
la plateforme et du SAMSAH permettra d’apporter
encore davantage de réponses aux personnes
concernées dans les années à venir.
On signalera que globalement avec les services et
dispositifs en milieu ordinaire (SAVS, SESSAD, SAMSAH et
dispositifs : PCPE, plateforme de répit, et PAAT) 2 775
personnes ont été conseillées, accompagnées ou
guidées en 2017 (dont 1 752 par les PAAT).
52
Annick Prigent, Directrice général adjointe
Dans le cadre des nouvelles missions qui incombent
dorénavant à la direction générale adjointe en charge
de la stratégie et de qualité on soulignera parmi les
principaux dossiers qui ont été engagé en 2017.
Cf. L’actualité 2017
Cf. L’actualité 2017
Cf. L’actualité 2017
Après avoir travaillé, en 2016, la modélisation du
parcours de l’usager avec les assistants sociaux et les
cadres des ESMS, l’année 2017 a été consacrée à la mise
en place d’une coordination des assistants sociaux
pilotée par le siège.
Dans ce cadre, les réunions des assistants sociaux sont
l’occasion de présenter les évolutions de l’offre au sein
de l’Afiph (plateforme de répit, SAMSAH….), mais
également de sensibiliser les professionnels autour des
évolutions de pratiques, notamment sur le plan de la
sécurisation des données de santé et des données
personnelles.
Ainsi l’Afiph a conventionné avec la Caf sur l’accès aux
données des usagers pour nos assistants sociaux et ainsi
faciliter leur démarches ou celles de leurs aidants.
Dans la continuité des travaux conduits en 2016, nous
avons commencé à élaborer un manuel reprenant les
diverses formalités à réaliser selon les âges de la vie. Ce
manuel à destination des familles et des aidants devrait
être disponible fin2018.
Par ailleurs, l’Association a travaillé en lien avec
l’ensemble des ESMS de l’Afiph, le Département, la
Maison Départementale de l’Autonomie, les chefs de
service autonomie, l’ARS et les autres partenaires, sur
plusieurs situations dites complexes et/ou critiques, pour
lesquelles nous avons proposé une solution
d’accompagnement le plus souvent en urgence.
Afin de fluidifier les parcours des personnes en situation
de handicap, et d’adapter l’offre de services de ses
ESMS, une association comme l’Afiph se doit de
connaître la population accueillie et/ou accompagnée.
Ainsi à partir des enquêtes nationales mais également à
partir des éléments contenus dans nos dossiers, nous
avons pu début 2017 finaliser une image sur l’évolution
de la population et de ses besoins.
Cette étude a permis d’identifier les besoins des
personnes vieillissantes, l’évolution des profils accueillis
entre 2010 et 2016.
L’Afiph a également lancé sur les enfants en situation
d’amendement « Creton » et sur une partie des usagers
des foyers une enquête sur les compétences sociales et
résidentielles. Cette étude, réalisée en lien avec l’ARS et
le Département, va permettre de proposer de nouvelles
offres de services pour ce public, notamment dans le
cadre des réponses accompagnées pour tous.
Cette commission mixte, composée d’administrateurs et
de professionnels, a été modifiée dans son contenu en
2017. Aujourd’hui elle est en veille sur l’évolution des
politiques publiques (loi, PRS, plans, schéma
départemental), qu’elle analyse et prend en
considération dans les orientations et projets en cours.
Ainsi la CDAO est devenue le lieu de débat et de
présentation en amont du CA, des futurs projets
d’adaptation de l’offre, tant au niveau de
l’accompagnement des personnes, qu’au niveau des
options financières et accompagnement RH de
l’association.
Ainsi, outre l’analyse des politiques publiques, plusieurs
projets ont été présentés à cette instance :
- Le développement d’Afiph Emploi Compétences,
en lien avec la politique RH des travailleurs
handicapés
- Le projet de création d’un FDV au Touvet
- L’évolution du projet de restructuration des FNI sur
la zone de Bourgoin.
Ce sont quelques-uns des projets étudiés par cette
commission avant délibération du Conseil
d’administration.
La CDAO est ainsi devenue le lieu de proposition et de
suivi des orientations de l’association issue du Projet
politique de l’Afiph 2016-2020 : « Passer de la
compassion à la compensation ».
53
Anne-Sophie NICOLOSO
Directrice des ressources humaines
Comme à son accoutumé, le changement de
gouvernement a généré des incidences notables en
termes d’évolution du contexte législatif avec entre
autre les Ordonnances dites « Macron », qui ouvrent
pour l’Association à de nouvelles opportunités et
renforcent le dialogue social.
En 2017 la direction des ressources humaines a poursuivi
son accompagnement auprès des établissements et a
intégré suite à départs deux nouvelles collaboratrices
(Responsable Développement Ressources Humaines et
Juriste Droit Social).
Les équipes de la direction des ressources humaines en
2017 en quelques mots c’est :
La poursuite de leur mobilisation sur le
déploiement du logiciel de paie Cegid (mise en
place en janvier pour les travailleurs handicapés
et en juin pour les salariés), l’arrivée du bulletin
de paie simplifié, et des travaux sur la refonte de
la structure de rémunération des travailleurs
handicapés,
L’accompagnement des salariés sur
l’appropriation des nouveaux enjeux de notre
secteur par entre autre l’organisation de 10
conférences – formation,
La mise en route d’une structuration de leur
expertise auprès des établissements dans la
gestion quotidienne des ressources humaines
(questions juridiques, gestion des temps, …),
Et le déploiement d’actions internes et externes
afin de promouvoir l’association (forum
emploi…),
Le changement de logiciel de paie au-delà de
l’aspect technique informatique et métier a
nécessité une refonte de nos procédures, modes
opératoires, nos outils de travail ; et la mise en
place d’un accompagnement spécifique avec
Cegid afin d’intégrer toutes les évolutions légales
et les spécificités de notre secteur. A ce titre un
contrat d’assistance a été signé et des formations
spécifiques auprès des utilisateurs sont effectuées.
Premier travail de recueil des évolutions du logiciel
de gestion des contrats de travail (Widip) pour
entre autre mise à jour du cadre légal.
Perspectives 2018 : Préparation au prélèvement à la source qui sera
effectif au 1er janvier 2019,
Développement de l’outil de gestion des contrats
de travail par l’intégration de certains avenants et
amélioration technique.
Renforcement du partenariat avec les
gestionnaires de la complémentaire santé
(Adréa) et de la prévoyance (Chorum).
Poursuite des actions d’informations retraite
auprès des salariés. Depuis 2015, plus de 200
salariés ont pu bénéficier de ce dispositif mis en
place au sein de l’association.
Perspectives 2018 : Amélioration des outils de communication entre
Adrea et les salariés (ligne téléphonique, adresse
mail…) et simplification des démarches auprès
des salariés (dispense, …),
Afin de renforcer la démarche lancée, l’Afiph
souhaite pour l’année 2018 diversifier l’offre de
services ‘préparer sa retraite’ aux professionnels
de l’association.
Accompagnement des relais formation en
établissement dans la mise en œuvre de la loi du
5 mars 2014 et de l’accord de Branche du 7 mai
2015 afin de suivre les nouvelles dispositions et de
gérer de façon efficiente les fonds disponibles, et
dans l’obligation de recourir à des organismes
certifiés Data dock,
Organisation et le déploiement des formations
transversales, afin d’accompagner les cadres de
proximité et de sensibiliser les salariés sur les enjeux
de notre secteur. Des formats : mode conférence
d’environ 200 participants.
Réécriture des orientations générales de
formation pour la période 2019-2021.
Perspectives 2018 : Poursuivre l’accompagnement aux nouveaux
enjeux du secteur par la rencontre temps
d’échanges sur deux périodes avec les cadres de
proximité (Chefs de Service et Chefs d’Atelier),
Mise en œuvre d’une démarche de Co
développement au sein de l’Association.
Présence plus accrue dans les processus de
recrutement au sein des établissements afin
d’apporter et proposer des outils d’aide au
recrutement face aux métiers en tension et certains
secteurs géographique moins dynamique
(définition de profil, sourcing…),
54
Travail d’analyse sur la refonte du site « Afiph
recrutement » et perspective d’achat d’un logiciel
de recrutement tant à vocation externe (réponse à
offre d’emploi, candidature interne…) qu’à
vocation interne (demande de mobilité
géographique, métier…) .
Perspectives 2018 : Poursuite de l’accompagnement auprès des
établissements dans leur recrutement et définition
de profil, et dans la promotion de l’Association
auprès d’évènements Emploi,
Négociation d’un contrat cadre avec les agences
d’intérim et d’homogénéisation de nos méthodes
de travail avec les Associations Intermédiaires.
Avec le soutien de la CARSAT, l’Afiph s’est engagée
accompagnée de l’instance de réflexion et de
veille santé au travail dans la structuration d’une
démarche associative de prévention des risques
professionnels. Le premier volet a été la
construction d’une trame commune pour le
document unique d’évaluation des risques
professionnels.
Perspectives 2018 : Après une phase pilote en 2017, la trame
associative du DUERP sera déployée sur l’ensemble
des établissements sur 2018.
L’année 2018 s’annonce avec des actualités toujours
aussi denses avec la mise en place du prélèvement à la
source, l’intégration des contrats – avenants dans le
logiciel Widip, la professionnalisation du recrutement et
la mise en place d’un reporting RH, tout en continuant
l’accompagnement au plus près des établissements par
la construction de boîtes à outils (procédures RH) et une
présence terrain renforcée.
L’Afiph, connait depuis plusieurs années une
évolution de ses modalités
d’accompagnement du fait : de l’évolution
des publics accueillis (handicaps psychiques,
troubles du comportement, vieillissement…)
de l’évolution des politiques publiques : la
promotion du droit des usagers ainsi que la
contractualisation de la relation avec la
personne accompagnée.
Les établissements se doivent ainsi d’ajuster les
réponses apportées au plus près des besoins
des personnes accompagnées, ce qui
impacte l’ensemble des acteurs des
établissements quelles que soient leurs
fonctions.
Forte de ce constat, l’association a décidé, en
accord avec les représentants du personnel
du CCE, d’organiser des conférences qui ont
pour but de sensibiliser l’ensemble des
professionnels aux nouveaux enjeux du
secteur médico-social, afin de les amener à se
créer une représentation partagée, tout en
donnant du sens et des objectifs à leur travail
quotidien.
Au total, chacun des 2 000 salariés de l’Afiph a
pu bénéficier de cette formation au cours des
10 conférences, réunissant en moyennes 200
participants pour chaque édition, qui se sont
déroulées à Voiron entre les mois de juillet et
novembre 2017. Le 12 juin 2018 est organisé
une nouvelle journée afin de permettre aux
salariés n’ayant pu bénéficier en 2017 de ces
conférences de s’inscrire.
55
56
1. Taux d’occupation et activité des
établissements CPOM ONDAM
57
2. Taux d’occupation et activité des
établissements CGI
58
3. Activité des ESAT
59
60
Au plan financier, les faits marquants de l’exercice 2017
sont les suivants :
Le dégrèvement de la taxe sur les salaires en ESAT :
L’AFIPH a perçu des services fiscaux (montants nets
d’honoraires consultant) en 2017, 826 k€ au titre des
années 2014 et 2015.
Une demande est en cours pour 2016, d’un montant de
443 k€.
Après prise en compte de 999 k€ perçus en 2016 au titre
des années 2011, 2012 et 2013, le dégrèvement total
s’élève à 2.268 k€ dont l’affectation proposée est la
suivante : constitution de réserves pour projets et
investissements : 1.444 k€, financement des Indemnités de
Départ à la Retraite (IDR) : 162 k€, Absorption du déficit
ONDAM 2017 : 662 k€.
A compter de 2017, les exonérations de taxes sur les
salaires sont directement appliquées sur les bulletins de
paye.
Le Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires (CITS) :
Ce crédit d’impôt est l’équivalent du Crédit d’Impôt pour
la Compétitivité et l’Emploi (CICE) appliqué aux
entreprises. Il est prévu pour les années 2017 et 2018, et
s’élève à 1602 k€ pour 2017. Il est proposé que ce
montant soit affecté à hauteur de 1.136 k€ pour
constituer des réserves, et de 466 k€ pour financer des
coûts 2017 (Indemnités départ à la retraite
essentiellement).
L’agrément du siège 2017-2021 :
Un nouvel agrément a été délivré par nos financeurs (ARS
et Département de l’Isère) : les modalités de calcul des
frais de siège supportés par les établissements ne sont plus
forfaitaires mais résultent de l’application d’un taux de
4,60% aux charges brutes réalisées au cours de l’exercice
N-2. S’y ajoute une réversion de produits financiers, celle-
ci forfaitaire de 94.309 €.
La neutralisation de l’excédent de facturation «
amendement Creton » :
Dans le CPOM actuel, les charges ont été validées à
hauteur de 39.807 k€, dont 2.052 k€ financés par les
indemnités Creton facturées au Département. A la
demande de l’ARS, cette contribution au budget a dû
être ramenée à 1.240 k€.
A compter de 2017, la facturation au-delà de ce
montant doit être reversée à l’ARS.
La création de nouveaux services :
SAMSAH autisme, Plateforme Répit 38, PCPE Prisme et
regroupement des SESSAD.
Le résultat administratif 2017 de la gestion conventionnée
ressort en excédent de 432.688 €, contre un excédent de
1154.472 € en 2016.
La gestion propre, quant à elle, dégage un excédent de
532.252 € en 2017 contre un excédent de 985.888 € au
cours de l’exercice précédent.
Compte tenu de ces éléments, le résultat global est un
excédent de 964.940 € en 2017 contre un excédent de
2.140.360 € en 2016
Les taux directeurs 2017 (revalorisations budgétaires à
périmètre égal, par rapport à 2016) ont été les suivants :
• CPOM ONDAM : 0,73%
• CPOM ESAT : 0, 73 %
• Etablissements CDI : 0,80% pour la masse salariale et
0,50% pour les autres charges
Le résultat comptable est un déficit de 770.897 € contre
un déficit de 506.525 € en 2016.
Après neutralisation des écritures suivantes :
• Amortissements financés par affectation de résultats
antérieurs
• Dotations et reprises de provisions pour congés
payés non opposables au financeur
• Dépenses financées sur réserves dédiées (plans de
sauvegarde de l’emploi) d’un montant total favorable
de 105.824 €,
Le résultat administratif à affecter au titre de 2017 est un
excédent de 665.073 € contre un déficit de 3173.782 € en
2016.
Les flux conduisant au résultat se ventilent
essentiellement comme suit :
• Le total des produits est de 42.858.327 € se
décomposant ainsi :
- Dotations reçues de l’ARS : 41.031.454 €
- Forfait journalier hospitalier +20 ans (MAS) : 478.530 €
- Autres 1.224 €
- Indemnisations d’amendements Creton versées par le
Conseil Départemental : 1.347.119 € (contre 2.601.693 €
en 2016, soit une baisse de 48,2%).
• Le total des charges est de 43.629.225 € avant
neutralisation, en dépassement de 865.780 € par rapport
au budget.
A des fins d’analyse, il convient de noter que le déficit de
665.073 € à affecter prend en compte le produit du CITS
(690.205 €) et une neutralisation au titre de l’autisme-Répit
38 (188.961 €). A contrario, il intègre des charges de
provisions pour litige (421.068 €) et de versement
d’Indemnités de Départ à la Retraite (331.362 €). Ainsi,
après ces retraitements, le déficit est de 791.807 €, à
comparer à un déficit de 258.147 € en 2016, soit un écart
défavorable de 533.660 €.
Les établissements « enfance » sont en déficit à
affecter de 830.995 €, et en déficit après retraitement de
701.433 €, à comparer à un excédent après retraitement
de 171.954 € en 2016, soit un écart défavorable de
873.387 €. L’excédent de la filière enfance était en 2016
favorisé par :
61
La non-neutralisation des recettes Creton à hauteur de
775 k€.
L’attribution de l’enveloppe des 10 places autisme pour
537 K€ (soit 78 % du budget total de 685 K€) pour un
fonctionnement sur 4 à 6 mois (au plus 50% de l’activité).
Ce décalage entre enveloppe et démarrage de
l’activité a généré un excédent d’environ 200 K€.
La vente des maisons Gâchetière pour un montant net
de 204 K€ enregistrée en plus-value sur le PECI.
Le PECI représente la quasi-totalité de la dégradation du
résultat (-791 k€), qui s’explique principalement par
l’ouverture sur 365 jours de l’IME Gâchetière, qui a
engendré des recrutements (intérim en particulier) pour
couvrir l’activité (surcoût 350 k€), par un dépassement sur
les frais de transport (115 k€) et par le versement de 142
k€ d’indemnités de licenciement et transactionnelles.
Les établissements « handicap lourd » sont en déficit à
affecter de 223.284 €, et en déficit après retraitement de
435.616 €, à comparer à un déficit après retraitement de
559.240 € en 2016, soit un écart favorable de
123.624 €.
La diminution du déficit s’explique principalement par la
transformation de 4 places de foyer de vie en FAM,
générant 112 k€ de forfait soin supplémentaires sur le FAM
Grand Ouest qui affiche un excédent de 132 k€ (117 k€
après retraitement). Cette enveloppe a été financée par
l’objectif « 1% performance », donc par redéploiement
de moyens internes.
L’excédent de La Monta (63 k€, 40 k€ après retraitement)
s’explique par un écart favorable sur le budget des
produits pharmaceutiques et hygiène.
Les 3 autres établissements (Mas Charminelle, FBQ et
MAS Grand Ouest) continuent d’afficher des déficits
importants pour un total de 419 K€ (594 K€ après
retraitement du CITS et provisions litiges). Ces résultats
s’expliquent comme les années précédentes par des
dépassements sur les frais de personnel et en particulier
l’intérim. La prestation nettoyage élargie de la MAS
Grand Ouest (nettoyage et prestation hôtelière)
impacte défavorablement les résultats de 182 K€ en
année pleine
Enfin, pour les autres établissements sous CPOM
ONDAM, ll’excédent de 389.236 € (345.301 après
retraitements) provient essentiellement du SFPA, avec un
excédent de 251 k€ sur l’activité du Pôle Compétence
pour Prestations Externalisées (PCPE). Le budget équilibré
des gentianes a été respecté. Le résultat positif (61 k€
après retraitement favorable de 10 k€) s’explique
principalement par la facturation exceptionnelle de 43 k€
de loyer aux Violettes (accueil de l’externat).
Les deux SESSAD Isère Rhodanienne et Sud Isère sont
regroupés en un seul service. L’excédent (78 k€ après
retraitements) est conjoncturel, car il provient de
recrutement décalé ou d’absences de personnel non
remplacées.
)
Le résultat comptable excédent de 1.544.610 € contre un
excédent de 764.094 € en 2016.
Après neutralisation de certaines écritures (variation des
provisions pour congés payés et charges financées par
des réserves) pour un montant favorable de 73.140 €, le
résultat administratif à affecter au titre de 2017 est un
excédent de 1.617.750 € contre un excédent de 944.595
€ en 2016.
A des fins d’analyse, il convient de noter que l’excédent
de 1.617.750 € à affecter prend en compte le produit du
remboursement de taxe sur les salaires (trop versé de
1205.152 €), et du CITS (85.549 €). Le résultat intègre
également la charge des Indemnités de Départ à la
Retraite financées sur les budgets des établissements
(162.765 €). Ainsi, après ces retraitements, l’excédent est
de 489.814 €, à comparer à un déficit retraité de 17.603 €
en 2016, soit un écart favorable de 507.417 €.
Cet excédent s’explique principalement par
l’application des nouvelles modalités de taxe sur les
salaires, désormais intégrées sur les bulletins de paye à
compter du 01/01/2017.
Cette année encore, la ligne budgétaire réservée au
financement de l’entretien du bâti a été abondée de 20
k€, pour la porter à 50 k€.
Le fonds dédié aux Indemnités de Départ à la Retraite n’a
pas été utilisé en 2017. Son solde s’élève à 200 k€ au
31/12/2017.
Les flux conduisant au résultat se ventilent essentiellement
comme suit :
a) en produits :
La dotation globale commune de l’ARS de 14.914.565 €
(en baisse de 2,6% par rapport à 2016),
Les autres produits provenant de prélèvements sur les
réserves (soutien renforcé, financements de postes…)
pour un montant de 47.046 €.
La recette exceptionnelle relative au dégrèvement de
taxes sur les salaires 2014 à 2016 pour 1.205.152 €
b) en charges :
Les charges de fonctionnement qui ressortent à
14.622.207 € (en baisse de 6,2%) après prise en compte
de 53.663 € de recettes en atténuation.
Il est proposé à l’Assemblée générale d’affecter
l’excédent de 952.677 € (dont : déficit CPOM ONDAM de
665.073 € et excédent CPOM ESAT de 1.617.750 €) de la
façon suivante :
376.000 € au financement de mesures d’exploitation non
pérennes (Dossier Numérique Unique de l’Usager – DNUU)
77.572 € au financement de mesures d’exploitation non
pérennes (10% du CITS affectés à des mesures salariales)
499.105 € à la réserve d’investissements des projets
stratégiques ESAT.
Le résultat comptable 2017 ressort déficitaire de 133.373
€, après reprise de résultats de l’exercice N-2 notifiée par
le Conseil Départemental pour un montant de
714.178 €.,Le résultat propre à l’exercice 2017 ressort
pour sa part en excédent de 580.805 €.
Après neutralisation de certaines écritures (notamment
variation des provisions pour congés payés,
inopposables à l’Autorité de Tarification) pour un
montant total favorable de 65.593 €, le résultat
administratif à affecter au titre de 2017, sous réserve de
validation par le Conseil Départemental (1), est un
excédent de 646.398 € contre un excédent de 168.729 €
en 2016.
(1) Certaines charges (Frais de personnel et dotations aux
provisions) ne sont pas acceptées par le Conseil Départemental
dans les comptes administratifs. L’impact défavorable sur les
62
fonds propres de l’association s’est élevé à 232.796 € au titre de
2014, 44.045 € au titre de 2015 et 383.418 € au titre de 2016.
A des fins d’analyse, il convient de noter que l’excédent de
646.398 € à affecter prend en compte le produit du CITS
(760.402 €). Ainsi, après ce retraitement, le résultat est un déficit
de 114.004 €, à comparer à un excédent de 168.729 € en 2016,
soit un écart défavorable de 282.733 €.
Etablissements filière hébergement (résultat
administratif : déficit de 483.625 €) :
Le résultat administratif 2017 est en amélioration de
489 k€ par rapport à celui de 2016, s’expliquant
principalement par :
- Les gains provenant des contrats- cadres de
prestations de service et d’énergie dans les foyers.
- Les économies de salaires réalisées sur des postes de
direction dans les FNI et les FAG.
Etablissements filière handicap lourd (résultat
administratif retraité : déficit 641.596 €) :
Le résultat consolidé de cette filière s’est nettement
dégradé par rapport à celui de l’exercice précédent
(excédent de 142.787 € en 2016).
L’écart défavorable de 784 k€ provient de l’aggravation
des dépassements budgétaires de la masse salariale
que les excédents de facturation de 345 k€ (79 k€ FBQ,
106 k€ Grand Ouest, 160 k€ La Monta) ne permettent plus
de couvrir.
SAVS (résultat administratif retraité : excédent de
43.967 €) :
Le résultat excédentaire du SAVS est principalement
justifié par le gel de certains postes et la réorganisation
des postes de direction.
Il est proposé à l’Assemblée générale d’affecter
l’excédent de 646.398 € de la façon suivante :
150.000 € à la réserve de financement du SAMSAH
(100.000 € à utiliser en 2018 et 50.000 € en 2019)
420.000 € au financement du Dossier Numérique Unique
de l’Usager – (DNUU)
76.398 € au financement de mesures d’exploitation non
pérennes (10% du CITS affectés à des mesures salariales)
Les produits de l’exercice s’élèvent à 5.642.932 € et se
décomposent comme suit :
Participation des établissements :
- Etablissements compétence ARS : 2.265.983 €
- Etablissements CDI : 2.215.219 €
- ESAT budget commercial : 552.300 €
Produits financiers (quote-part CDI) : 38.867 €
Subvention associative d’équilibre (1) : 55.442 €
Autres subventions : 83.180 €
Autres produits : 393.579 €
(1) (1) Les produits financiers attendus sur le siège s'élèvent à
94 309 €. En cas de réalisation partielle des produits
financiers prévus, le complément est versé sous la forme
d'une subvention associative d'équilibre
Les charges de l’exercice s’élèvent à 5.946.961 €, et comportent :
Les frais de fonctionnement : 930.434 €
Les frais de personnel : 4.500.414 €
Les frais de structure : 516.113 €
Le résultat comptable est un excédent de 27.609 €.
Après neutralisation de la provision pour congés payés
et de dotations aux amortissements, d’un montant
global favorable de 33.465 €, le résultat administratif
ressort en excédent de 61.074 € contre un déficit de
18.306 € lors de l’exercice 2016.
Le résultat administratif du siège enregistre :
• En produits opérationnels, le CITS pour 61 k€ et des
économies sur postes non pourvus (contrôleur interne et
0,50 ETP contrôleur de gestion)
• En produits exceptionnels, le dégrèvement de taxe
sur les salaires (64 k€) et le remboursement de taxes
d’assurances (87 k€)
• En charges exceptionnelles, des indemnités de
départ (67 k€), le surcoût de la direction de transition
Ressources Humaines (56 k€), les frais d’audit de
l’organisation du travail (60 k€) et 64 k€ de paiement
d’heures supplémentaires consécutives à la mise en
place du nouveau progiciel de paye.
Il est proposé à l’Assemblée générale d’affecter
l’excédent de 61.074 € de la façon suivante :
• 25.000 € au financement des mesures d’exploitation
non pérennes : règlementation de protection des
données personnelles (RGDP)
• 6.150 € au financement de mesures d’exploitation
non pérennes (10% du CITS affectés à des mesures
salariales)
• 29.924 € à la réserve d’indemnités de départ à la
retraite.
L’entité comptable de retraitement comprend les
produits et charges de l’exercice qui ne sont pas ventilés
dans les établissements.
Au titre de l’exercice 2017, cette entité comprend
notamment, pour la gestion conventionnée, les produits
et charges suivants :
Dégrèvements de taxe sur les salaires
(Afférent aux exercices 2014-2015) Charge -825.913 €
Complément de provision litige FAG
Charge -290.000 €
Ajustement dette salariés
Compte Epargne Temps Charge - 48.189 €
Autres (compensé)
Charge - 63.358 €
Ainsi, l’entité comptable de retraitement ressort en
déficit de 1.227.460 € pour l’exercice 2017, contre un
excédent de 114.328 € € en 2016 (constitué
essentiellement de reprises de provisions PSE et de
dégrèvement de taxes sur les salaires).
Il est proposé à l’Assemblée générale d’affecter le déficit
de 1.227.460 € en report à nouveau.
63
La Gestion Propre a généré un résultat positif de 532.252€
(c/ 1.028.351 en 2016 hors élément exceptionnel), qui se
ventile comme suit :
- excédent de 531.768 € provenant de l’activité de
production / commercialisation des ESAT.
- excédent de 129 € sur AFIPH EMPLOI-COMPETENCES ;
- déficit de 355 € sur le Siège Associatif.
La régression du résultat net 531.768 € (c/ 940.272 en
2016) traduit imparfaitement la performance de nos ESAT
qui reste globalement satisfaisante.
En effet, ceux-ci ont eu à supporter cette année de
nouvelles charges pour un montant global de l’ordre de
300 K€, et notamment :
- Une contribution au coût de fonctionnement
d’AFIPH Emploi-Compétences de 120 K€.
- L’alignement sur les autres filières (établissements
ONDAM, et CDI) du taux de leur participation aux frais
de siège (4,60 % des charges) qui dès lors, passent de
378 à 492 K€.
- Un surcoût salarial momentané, lié au
redéploiement du dispositif engagé fin 2016 (cf rapport
AG 2016) et mené à terme en 2017 dans l’optique d’un
surcroît d’efficience commerciale et opérationnelle.
En termes d’activité, les ESAT continuent d’évoluer de
façon favorable globalement, enregistrant un volume de
production de 10.822.000 €, soit + 0,5 % ; on observe
toutefois un léger fléchissement du taux de « valeur
ajoutée » à 48,9 % c/ 49,9 % précédemment, qui
participe donc aussi, à hauteur de 110 K€, à la baisse du
résultat net.
La marge brute d’autofinancement se ressent
évidemment de ces évolutions, se maintenant
néanmoins à un niveau confortable avec 1.322.000 €.
C’est essentiel pour assurer les ressources nécessaires à
la modernisation et au renforcement de l’outil de travail
dans un contexte concurrentiel toujours vif.
Analysés séparément les uns des autres, les résultats de
nos ESAT restent décevants chez AENI (AFIPH Entreprises
Nord-Isère) et AECI (AFIPH Entreprises Centre-Isère) qui
ressortent déficitaires respectivement de 43.000 € et
4.000€.
AENI fait l’objet d’un plan d’action de redéfinition et
relance de son activité, et devrait aussi bénéficier du
redéploiement du dispositif évoqué précédemment,
notamment dans son volet managérial (direction
désormais commune aux deux ateliers Isère
Rhodanienne et Nord-Isère).
AECI a subi en 2017 le double handicap du déclin
continu du courant d’affaires provenant de deux de ses
principaux donneurs d’ordre, et de l’absence prolongée
pour raison de santé de son Directeur.
Les trois autre ESAT - AEIR (Isère Rhodanienne), AEAG
(Agglomération Grenobloise), AESIG (Sud-Isère
Grésivaudan) continuent d’évoluer favorablement,
affichant un résultat excédentaire de 263.000, 82.000 et
233.000 € respectivement, malgré les charges
supplémentaires supportées cette année.
Il est proposé à l’Assemblée générale d’affecter
l’excédent de 531.768 € en report à nouveau.
Comme attendu, cette unité créée en 2016 sur les
fondements de l’ex SAP (Service d’Accompagnement
Professionnel) a sensiblement élargi le périmètre de ses
missions, ayant ajouté aux interventions s’inscrivant dans
le cadre de marchés AGEFIPH, une offre diversifiée de
renforcement des compétences et
d’accompagnement vers l’apprentissage et l’emploi en
milieu ordinaire des travailleurs handicapés (notamment
par Tremplin H Pro et Tremplin inclusion). Ce catalogue
s’adresse pour l’heure principalement à nos usagers,
mais se commercialise aussi à l’extérieur.
En 2017 a ainsi dispensé 11390 heures au total, dont 8770
h. consacrées à l’accompagnement vers l’emploi. Ces
interventions ont concerné 471 personnes dont 429
ressortissants de nos ESAT + IMPRO et 42 extérieurs à
l’AFIPH.
Cela représente 608.716 € en produits d’exploitation (c/
339.821 l’année précédente), se décomposant comme
suit :
- Subventions AGEFIPH 252.304
- Subventions Région 65.000
- Cotisation de nos ESAT 119.900
- Facturations 171.512
Le résultat courant ainsi généré ressort à 71.684 €, dont
l’essentiel -71.553 €- sont affectés au « fonds dédié »
constitué pour la formation de nos travailleurs en ESAT,
somme qui viendra s’imputer sur la cotisation annuelle
de 119.900 € dont ceux-ci doivent désormais s’acquitter
annuellement pour cette prestation.
Il est proposé à l’Assemblée générale d’affecter
l’excédent de 129 € en report à nouveau
Le résultat du Siège Associatif ressort équilibré avec un
modeste excédent de 355 € qui se ventile comme suit :
- le résultat de la « vie associative » négatif de 80.586 €,
- le résultat financier positif de 66.941 €,
- un résultat exceptionnel positif de 327 €,
- le résultat des sections locales positif de 13.673 €.
Résultat « vie associative » Le déficit, structurel, de la « vie associative » passe de
60.666 € en 2016 à 80.586 € cette année.
Cette évolution négative trouve son origine :
- pour moitié dans une diminution des recettes,
182.669 € c/ 192.250 €, due elle-même à l’érosion
continue des cotisations d’adhérents et une baisse des
dons et subventions.
- pour autre moitié dans une augmentation des
charges, 263.555 € c/ 252.916, tenant essentiellement
aux dépenses engendrées par le changement de
dénomination et de logo de notre Association (coût du
dépôt de marque et de l’évolution de nos supports de
communication).
Résultat financier Le résultat financier chute de 151.619 € à 66.941 € sous le
double effet d’une importante baisse des produits
perçus, et malgré cela, d’un alourdissement des
reversions par rapport à l’exercice précédent.
64
La régression des produits financiers de 271.102 € en 2016
à 188.671 € cette année trouve son origine dans la
persistance de taux extrêmement bas sur les marchés, et
la conséquence que nous avons dû en tirer de
redéployer en partie nos placements sur des supports ne
permettant pas la comptabilisation d’un rendement au
fil de l’eau (cf. explication au chapitre Trésorerie).
Quant aux charges, 121.730 € c/ 119.483, elles
enregistrent certes une diminution mécanique d’impôt
en proportion des produits comptabilisés (27.421 € c/
50.823 €), mais d’autre part se sont alourdies du poids
proportionnellement accru de la réversion, désormais
faite en couverture complémentaire des frais de siège,
et qui est fixée forfaitairement par nos tutelles (ARS + CDI)
à 94.309 € au total (soit 25.649 € de plus qu’en 2016) quel
que soit le montant des revenus perçus. Pour 2017,
compte tenu de l’insuffisance des produits générés par
la trésorerie des établissements en gestion
conventionnée, cette règle implique une contribution
associative d’équilibre de 55.442 €.
Résultat des sections locales
Le résultat positif de 13.673 € se constitue :
- du résultat excédentaire 2016 qui s’élevait à 24.296€,
lequel n’avait pas été comptabilisé à l’issue de cet
exercice.
- et d’un déficit de 10.623 € au titre de 2017,
qu’explique principalement l’attribution par deux de nos
sections locales d’une subvention importante à un
établissement de leur secteur (23.777 € pour travaux à
l’Atelier de Lumbin par la SL Grésivaudan, et 10.392 € à
l’IME des Gentianes par la SL de Grenoble pour
l’acquisition d’ordinateurs).
Il est proposé à l’Assemblée Générale d’affecter
l’excédent de 355 € du Siège Associatif en compte de
report à nouveau.
Les investissements de l’année, portés en
immobilisations, s’élèvent à 3.374.000 € (variation des
immobilisations en cours de fin 2016 à fin 2017 incluse).
La répartition par filière est la suivante :
- 1.181.000 € pour les établissements ONDAM, dont
notamment 431.000 portent sur le Pôle Enfance Isère
Rhodanienne (pour travaux de réaménagement aux
Magnolias, plus renouvellement de matériel et
mobilier) et 362.000 sur le Pôle Enfance Nord-Isère
(notamment pour l’achat du site de Saint Roch),
- 1.235.000 € pour les ESAT (en gestion conventionnée,
plus gestion propre), dont 517.000 € sur AFIPH
Entreprise Agglomération Grenobloise, notamment
pour la réfection de la toiture du Clos D’Or 2.
- 677.000 € pour les établissements sous contrôle du
Conseil Départemental,
- 254.000 € pour le siège, principalement investis dans
l’acquisition et mise au point du nouveau logiciel de
paye CEGID, ainsi que la poursuite des adaptations
liées à la modernisation du système informatique
Les effectifs salariés ont été en moyenne sur l’année de
1810 ETP (CDI + CDD), soit une relative stabilité par
rapport à l’année précédente.
Cette stabilité ne se reflète pas dans l’évolution de la
masse salariale (charges patronales comprises), qui
s’inscrit en nette baisse de 2,3 % à 74.877.000 € c/
76.635.000 € en 2016. Cette économie de charges
substantielles tient en fait aux deux dispositions suivantes:
- L’exonération de taxe sur les salaires qui s’applique
désormais aux rémunérations du personnel en ESAT suite
à l’accord obtenu de l’Administration à cet égard
(incidence 440.000 €).
- L’application du CITS (Crédit d’Impôt de Taxe sur les
Salaires) institué par la loi de finances 2017, et corollaire
pour le secteur associatif du CICE (Crédit d’Impôt
Compétitivité Emploi) instauré pour les entreprises
soumises à l’IS. Cela a représenté un allègement de
charges de 1.602.347 € au total pour notre Association
en 2017 (son emploi dans nos comptes est mentionné en
préambule du présent rapport financier).
Cela étant, le coût moyen par ETP salarié diminue
significativement de 42.177 à 41.369 €.
Par contre, l’envolée de la dépense en personnel
intérimaire se poursuit avec un coût de 4.055.352 € C/
3.237.508 en 2016 (soit une hausse de 25 %, qui s’établit
à 59 % sur deux ans). Cela contribue largement à la
dégradation des résultats budgétaires sous gestion
conventionnée en filière ONDAM. Il n’y sera pas remédié
sans une rationalisation de l’organisation du travail dans
ces établissements et l’appropriation de la nécessaire
recherche d’équilibre budgétaire par l’ensemble du
personnel encadrant, ce à quoi s’emploie activement
notre direction générale.
L’effectif des travailleurs handicapés œuvrant en ESAT a
légèrement augmenté de date à date : 1 271 personnes
au 31.12.2017 contre 1 253 un an plus tôt.
La charge globale de rémunération, 15.392.922 €,
progresse donc aussi légèrement de 1,1%.
Compte tenu de l’ « aide au poste », la part de
rémunération à la charge de l’Afiph est de 13,2 %.
Cela étant, l’attribution brute moyenne par travailleur
handicapé reste à peu près stable à 8.745 €.
65
Le volume de fonds propres, quasiment stable à
29.130 K€ (c/ 29.260 K€ en 2016) ainsi que les ratios ci-
après, confirment la solidité financière de notre
Association :
- Un ratio d’endettement (encours de crédit-bail
inclus) s/ fonds propres s’établissant à 0,77 (0,78 l’an
dernier).
- Un fonds de roulement de 12.900 K€ représentant 41
jours de coût de fonctionnement (fonds de roulement
corrigé du montant des placements financiers,
classés en immobilisations, mais qu’il serait possible de
mobiliser en cas de besoin.).
La situation de trésorerie s’avère toujours relativement
confortable, l’encours s’élevant au total à 21.724 K€ au
31.12.2017 c/ 20.879 K€ à fin 2016.
La politique de placement reste inchangée, dictée par
l’objectif de concilier sécurité, liquidité et rentabilité,
cette doctrine s’avérant toutefois de plus en plus
problématique à mettre en œuvre du fait de la
persistance de taux d’intérêt extrêmement bas sur les
marchés.
La sécurité est doublement assurée :
- d’une part, en ne confiant nos placements qu’à des
organismes financiers de premier plan (SG, Bque
Populaire, AXA, CNP, MMA. AG2R),
- d’autre part, en nous assignant la contrainte de ne
retenir, dans une proportion d’au moins 90 % du total
de notre trésorerie, que des supports assurant
contractuellement à minima, le remboursement du
capital investi. De surcroit, pour les solutions de
placement qui n’apportent pas cette garantie,
essentiellement des produits indexés ou investis sur
marchés boursiers, nous faisons en sorte de choisir
celles qui comportent un mécanisme de protection
contre d’éventuelles variations significatives à la
baisse de leur valorisation.
La liquidité tient à ce que :
- 45 % des fonds sont disponibles à tout moment sans
frais ni pénalité,
- 30 % sont disponibles avec abandon de la première
année d’intérêts si la demande de remboursement
intervient au cours des 4 premières années suivant le
placement (il s’agit des contrats de capitalisation en
portefeuille dont l’origine s’échelonne de 2/2016 à
fin 2017),
- 25 % sont disponibles à tout instant, mais à la valeur
liquidative du moment (soit risque de perte en
capital dans cette hypothèse) ; précisons que plus
des deux tiers de ces placements sont assortis d’une
garantie de remboursement en capital à leur
échéance.
Quant à la rentabilité elle doit s’analyser aujourd’hui sur
la durée et non de façon annuelle comme
précédemment.
En effet, du fait de l’extrême modicité des taux d’intérêt
servis sur formules de placement traditionnelles et sans
risque, tels que CSL, CAT, OPCVM monétaires, nous ne
pouvons que nous tourner vers d’autres formules.
Nous sommes même confrontés à la situation d’une offre
en contrats de capitalisation « fonds € » qui n’a plus
cours, indépendamment du fait que ceux qui ont pu être
souscrits antérieurement rémunèrent de moins en moins.
N’est plus guère disponible qu’une offre en contrats de
capitalisation « mixtes », c’est-à-dire constitués d’un
compartiment « fonds € », et d’unités de compte (UC)
représentatives d’actifs et / ou d’indices boursiers plus ou
moins volatiles. Au cours des deux dernières années,
l’exigence de la fraction devant être investie en UC n’a
cessé de se renforcer. C’est devenu la condition mise
par les compagnies d’assurance ou mutuelles qui
commercialisent ces produits, pour prétendre à leur
souscription, avec une part en UC qui s’établit
actuellement à 30 % en moyenne. Aujourd’hui, certaines
compagnies ont même purement et simplement
supprimé cette offre de leur catalogue.
Néanmoins depuis 2016, nous avons investi 8 M€ en
contrats de capitalisation, en ayant pu limiter la part
versée sur UC à 18 % des montants investis en moyenne
(soit 1,4 M€). De plus nous bénéficions au sein de ces
contrats d’un mécanisme de protection contre
d’éventuelles variations baissières significatives de leur
valorisation.
La diversification de nos placements s’est aussi traduite
par la souscription de produits structurés indexés sur
indices financiers sur l’évolution desquels repose donc
l’espoir de gain, et qui garantissent le remboursement en
capital à l’échéance en cas d’évolution défavorable de
ces indices.
Mais cette solution, aussi bien que celle des contrats de
capitalisation mixtes, présente l’inconvénient de nous
interdire de comptabiliser au fil de l’eau le rendement
qu’ils sont susceptibles de générer, en raison de leur
valorisation toujours incertaine jusqu’à en être sortis.
Cela explique principalement la chute des produits
financiers qui régressent à 188.671 € avant imposition, et
161.250 € nets d’impôts contre 220.279 € l’année
précédente.
La trésorerie placée au 31 décembre 2017 pour un total
20.122 K€ (c/ 19.673 K€ en 2016) se ventile comme suit :
- Comptes sur livret : 3.866 K€
- Produits financiers structurés 3.913 K€
- Contrats de capitalisation 11.287 K€
dont disponible 3.007K€
- OPCVM : 506 K€
- Part sociales BFCC 300 K€
- SCPI : 250 K€
66
67
68
SOMMAIRE
1. SYNTHESE DES RESULTATS 2017 69
2. RESULTATS PAR FILIERE – GESTION CONVENTIONNEE 70
FILIERE CPOM ONDAM 70 RESULTATS PAR ETABLISSEMENT CPOM ONDAM 70 STRUCTURE DU RESULTAT CPOM ONDAM 71
RESULTATS PAR ETABLISSEMENT CPOM ESAT – BPAS 71 RESULTATS PAR ETABLISSEMENT CPOM ESAT BPAS 71 STRUCTURE DU RESULTAT CPOM ESAT BPAS 72
RESULTAT PAR ETABLISSEMENT CDI 72 RESULTAT DETAILLE DU SIEGE TECHNIQUE 73
CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS EN GESTION CONVENTIONNEE 74 COUT MOYEN A LA PLACE 75
COUT MOYEN A LA PLACE ESAT 75 COUT MOYEN A LA PLACE CDI 75
3. RESULTAT DE LA GESTION PROPRE 76
RESULTAT PAR ESAT BAPC (PARTIE COMMERCIALE) 76 RESULTATS PAR ETABLISSEMENT 76 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (SIG) 76
RESULTAT DETAILLE DU SIEGE ASSOCIATIF 77
4. INVESTISSEMENTS 78
5. EFFECTIFS ET CHARGES DE REMUNERATION 80
EFFECTIFS SALARIES 80 TRAVAILLEURS HANDICAPES EN ESAT 80
6. BILAN FINANCIER 2017 82
7. SITUATION DE LA GESTION DE TRESORERIE PLACEE 84
8. RATIOS DE LA STRUCTURE FINANCIERE ET D’EXPLOITATION 84
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FilièresRésultats comptables
2017Reprise n-2 Neutralisations
Résultats 2017 à
affecter
ONDAM - 770 897 105 824 - 665 073
ESAT 1 544 610 73 140 1 617 750
CDI - 133 373 714 178 65 593 646 398
SIEGE TECHNIQUE 27 609 33 465 61 074
ECR* - 1 227 460 - 1 227 460
TOTAL - 559 511 714 178 278 022 432 689
GESTION PROPRE ESAT 531 768 531 768
SAP 129 129
SIEGE ASSOCIATIF 355 355
TOTAL 532 252 - - 532 252
TOTAL GENERAL - 27 259 714 178 278 022 964 940
* Entité Comptable de Retraitement
GESTION
CONVENTIONNEE
70
Etablissements
Résultat
comptable
2017
Variation
congés Payés
Dotation aux
amortissements
par affectation de
résultats
antérieurs
Autres dépenses
financées par
réserves (1)
Total
neutralisation
Résultat
administratif à
affecter
Rappel résultat
administratif
2016
Ecart
PENI - 22 834 22 158 - 41 528 - 1 599 - 20 969 - 1 866 233 699 - 235 565
PEIR - 140 600 - 6 132 - 49 139 - 1 599 - 56 870 - 83 730 19 936 - 103 666
PECI - 842 976 59 761 - 97 788 - 1 599 - 39 626 - 803 351 229 037 - 1 032 388
PEAG 175 568 58 792 - 27 635 - 1 599 29 558 146 009 - 10 875 156 884
Les Violettes - 113 373 - 7 069 - 16 647 - 1 599 - 25 315 - 88 058 115 371 - 203 429
FBQ Soin - 150 581 3 890 - 7 149 - 960 - 4 220 - 146 362 - 208 356 61 995
MAS Grand Ouest - 213 159 25 356 - 3 237 - 1 920 20 199 - 233 358 - 224 310 - 9 048
FAM Grand Ouest 145 262 13 017 - - 13 017 132 245 - 24 743 156 988
MAS Charminelle - 49 183 24 093 - 32 492 - 1 920 - 10 319 - 38 864 - 179 493 140 629
FAM La Monta 82 216 19 162 - - 19 162 63 054 94 379 - 31 325
Les Gentianes 71 610 2 217 - 1 361 - 856 70 754 127 141 - 56 387
SFPA Sessad Pro 185 218 - 10 321 - 900 - - 11 221 196 439 - 16 565 213 004
SESSAD 59 250 - 19 287 - 791 - - 20 077 79 328 79 328
SAMSAH ARS 42 716 - - - - 42 716 42 716
ECM ONDAM - 30 - - - - - 30 18 562 - 18 592
TOTAL ONDAM 770 897 - 185 637 278 666 - 12 795 - 105 824 - 665 073 - 173 783 838 856 -
(1) Indemnités PSE + VNC Grand Boutoux
NEUTRALISATIONS
71
Budget
prévisionnelRéalisé Ecarts R/P
PRODUITS
Dotation Globale Commune 40 464 443 41 031 454 567 011
+ Forfaits Journaliers Hospitaliers des - de 20 ans 567 006 - - 567 006
= Dotation Globale de Financement 41 031 449 41 031 454
+ Facturation FJH + 20 ans (MAS) 492 356 478 530 - 13 826
+ Indemnisation des Amendements CRETON 1 239 640 1 347 119 107 479
+ Facturation crêche 1 224 1 224
= Total ressources liées au CPOM ONDAM 42 763 445 42 858 327 94 882
= Total ressources retraitées 42 763 445 42 858 327 94 882
CHARGES
Dépenses de fonctionnement des établissements 42 817 445 43 749 985 932 540
- Recettes en attén. (autres que retraitées en dépenses) 54 000 120 789 66 789
= Dépenses de fonctionnement nettes des Ets 42 763 445 43 629 195 865 750
+ Résultat de l'Entité Comptable Mutualisée -30 - 30
Total dépenses ONDAM 42 763 445 43 629 225 865 780
RESULTAT COMPTABLE ONDAM 2017 - - 770 898 - 770 898
Neutralisations (voir détail tableau 2.1.1) 105 824
RESULTAT ADMINISTRATIF ONDAM 2017 à affecter - - 665 074 - 665 074
Etablissements Résultat
comptable
Neutralisation
Variation congés
Payés
Charges
financées par
réserves
Total Résultat à
affecter
Rappel
résultat 2016
Evolution
résultat
AENI 297 927 - 3 146 - - 3 146 301 073 180 127 120 946
AEIR 218 154 25 481 - 61 804 - 36 323 254 477 191 980 62 497
AECI 333 079 12 957 - 6 105 6 852 326 227 183 051 143 176
AEAG 314 651 16 814 - 68 490 - 51 676 366 327 181 837 184 490
AESIG 380 851 29 916 - 18 764 11 152 369 699 207 691 162 008
ECM CPOM ESAT - 53 - - 53 - 91 38
Total CPOM ESAT 1 544 609 82 022 - 155 163 - 73 141 1 617 750 944 595 673 155
NEUTRALISATIONS
72
Budget
prévisionnelRéalisé Ecarts R/P
PRODUITS
Dotation Globale Commune 14 914 565 14 914 565
+ Forfaits Journaliers Hospitaliers des - de 20 ans
= Dotation Globale de Financement 14 914 565 14 914 565 -
+ soutien renforcé 32 760 32 760 -
+ Moyens supplémentaires plan stratégique -
+ Financement postes RTT 14 286 14 286 -
= Total ressources liées au CPOM ESAT 14 961 611 14 961 611 -
Recettes exceptionnelles dégrevement taxe salaires 1 205 152
= Total ressources retraitées 14 961 611 16 166 763 1 205 152
CHARGES
Dépenses de fonctionnement des établissements 14 961 611 14 675 870 285 741 -
- Recettes en attén. (autres que retraitées en dépenses) - 53 663 53 663 -
= Dépenses de fonctionnement nettes des Ets 14 961 611 14 622 207 - 339 404
+ Résultat de l'ECM - 53 - 53
Total dépenses ESAT 14 961 611 14 622 154 - 339 457
RESULTAT COMPTABLE ESAT 2017 - 1 544 609 1 544 609
Neutralisations (voir détail tableau 2.2.1) 73 141
RESULTAT ADMINISTRATIF ESAT 2017 à affecter - 1 617 750 1 617 750
EtablissementsRésultat
comptableReprise n-2
Variation
congés PayésAutres
Total
neutralisation
Résultat à
affecter
Rappel
résultat
administratif
présenté 2016
Ecart
Rappel
résultat 2016
accepté
FNI 252 306 120 397 54 142 - 1 593 67 847 320 153 76 629 243 525 77 328
FIR 12 702 64 047 72 983 - 96 182 87 246 99 948 - 264 594 364 543 - 85 620
FCI 14 116 77 056 - 315 - 29 032 106 404 120 519 - 3 964 124 483 6 605
FAG 37 371 57 974 43 354 - 122 401 137 021 174 392 48 177 126 216 90 225
FSI 42 454 66 584 54 681 - 38 646 50 548 93 003 138 649 - 45 646 140 326
FBQ CGI - 419 554 75 771 18 029 35 701 22 041 - 397 513 - 106 925 - 290 588 - 10 452
GRAND OUEST CDI - 20 756 43 796 19 508 - 18 449 42 737 21 981 79 338 - 57 357 119 631
TRERY CDI 73 890 82 108 24 777 13 703 43 628 117 519 78 402 39 117 104 027
LA MONTA CDI - 140 058 122 650 51 570 - 80 722 151 802 11 744 91 971 - 80 227 105 142
S A V S 14 156 3 795 - 28 965 - 37 735 70 495 84 651 31 047 53 605 36 232
Total CDI - 133 373 714 178 309 765 - 375 358 779 771 646 398 168 729 477 668 583 445
NEUTRALISATIONS
73
2017 2016 % Evolution
PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS 5 403 502 5 365 885 0,70%
Dont ETABLISSEMENTS COMPETENCE ARS 2 635 983 3 222 636 -18,20%
Dont ETABLISSEMENTS CDI 2 215 219 1 717 681 28,97%
Dont ETABLISSEMENTS EN GESTION PROPRE 552 300 425 568 29,78%
Produits financiers 38 867 29 370 32,34%
Subvention associative d'équilibre (1) 55 442 20 630 168,74%
Autres subventions 83 180 85 384 -2,58%
Autres produits 393 579 141 663 177,83%
TOTAL PRODUITS 5 974 570 5 642 932 5,88%
Dépenses de fonctionnement (Groupe 1) 930 434 947 366 -1,79%
Frais de personnel (Groupe 2) 4 500 414 4 094 960 9,90%
Frais de structure (Groupe 3) 516 113 666 494 -22,56%
TOTAL CHARGES 5 946 961 5 708 820 4,17%
RESULTAT COMPTABLE 27 609 -65 888 -141,90%
NEUTRALISATION (2) 33 465 47 582 -29,67%
RESULTAT A AFFECTER 61 074 -18 306 -433,62%
(2) Détail neutralisation 2017
3 790 Provisions congés payés
22 619 Dotation aux amortissements travaux ESF
7 056 Coüt PSE administratif
(2) Détail neutralisation 2016
963 Provisions congés payés
22 619 Dotation aux amortissements travaux ESF
24 000 Coüt PSE administratif
(1) Les produits financiers attendus sur le siège s'élèvent à 94 309 €. En cas de réalisation partielle des produits financiers
prévus, le complément est versé sous la forme d'une subvention associative d'équilibre.
74
Etablissements Budget 2016Réalisé
retraité 2016Budget 2017 Réalisé 2017
Retraitement
(Résultat n-2 +
Annexe 6)
Réalisé
retraité 2017
% charges
réalisées
R 17/16
%
Réalisé 17/
Budget 17
PENI 5 206 572 5 141 345 5 215 178 5 241 366 -20 969 5 220 398 1,54% 0,10%
PEIR 7 430 694 7 479 471 6 454 305 6 614 993 -56 870 6 558 123 -12,32% 1,61%
PECI 7 444 387 7 456 595 7 443 849 8 359 855 -39 626 8 320 229 11,58% 11,77%
PEAGSI 7 114 305 7 196 680 6 582 912 6 632 023 29 558 6 661 581 -7,44% 1,20%
IME Les Violettes 4 028 625 4 127 086 4 254 181 4 379 080 -25 315 4 353 764 5,49% 2,34%
B. Quetin 936 307 1 144 663 875 950 1 087 422 -4 220 1 083 203 -5,37% 23,66%
MAS Grand Ouest 3 487 517 3 690 356 3 542 695 3 741 798 20 199 3 761 997 1,94% 6,19%
FAM Grand Ouest 812 712 837 456 919 778 774 516 13 017 787 533 -5,96% -14,38%
MAS La Charminelle 3 000 713 3 180 778 2 996 951 3 046 364 -10 319 3 036 045 -4,55% 1,30%
FAM LA MONTA 1 162 132 1 067 753 1 188 283 1 106 067 19 162 1 125 229 5,38% -5,31%
IME Les Gentianes 764 969 714 288 792 610 721 000 856 721 856 1,06% -8,93%
SFPA 329 008 345 572 664 855 479 637 -11 221 468 416 35,55% -29,55%
SESSAD 0 0 1 480 373 1 421 124 -20 077 1 401 046 -5,36%
SAMSAH ARS 0 0 66 667 23 951 0 23 951 -64,07%
Total CPOM ONDAM 41 717 941 42 382 042 42 478 587 43 629 195 -105 824 43 523 372 2,69% 2,46%
AENI 2 998 755 2 998 327 2 941 635 2 840 466 -3 146 2 837 320 -5,37% -3,55%
AEIR 3 214 370 3 233 692 3 097 511 3 148 812 -36 323 3 112 489 -3,75% 0,48%
AECI 2 737 551 2 739 961 2 701 219 2 608 613 6 852 2 615 465 -4,54% -3,17%
AEAG 3 363 721 3 397 041 3 205 988 3 151 034 -51 676 3 099 358 -8,76% -3,33%
AESIG 3 079 761 3 042 647 3 015 258 2 873 176 11 152 2 884 328 -5,20% -4,34%
Total CPOM ESAT 15 394 158 15 411 669 14 961 611 14 622 100 -73 141 14 548 959 -5,60% -2,76%
Total CPOM 57 112 099 57 793 711 57 440 198 58 251 296 -178 965 58 072 331 0,48% 1,19%
FNI 7 509 594 7 531 114 7 576 378 7 203 676 67 847 7 271 524 -3,45% -4,02%
FIR 6 371 849 6 683 580 6 439 551 6 362 802 87 246 6 450 048 -3,49% 0,16%
FCI 5 557 751 5 573 921 5 621 039 5 529 867 106 404 5 636 271 1,12% 0,27%
FAG 8 126 816 8 107 630 8 122 171 8 026 826 137 021 8 163 847 0,69% 0,51%
FSIG 5 675 476 5 593 769 5 721 334 5 612 297 50 548 5 662 845 1,23% -1,02%
Foyer B. QUETIN 2 946 115 3 202 420 3 078 222 3 501 530 22 041 3 523 571 10,03% 14,47%
FAM/FV Grand Ouest 2 369 336 2 409 311 2 415 450 2 498 321 42 737 2 541 059 5,47% 5,20%
Foyer Le Trery 2 850 158 2 755 513 2 944 083 2 833 859 43 628 2 877 487 4,43% -2,26%
FAM/FV LA MONTA 3 776 158 3 844 742 3 917 940 4 097 187 151 802 4 248 989 10,51% 8,45%
S/total Foyers 45 183 253 45 701 999 45 836 169 45 666 366 709 276 46 375 642 1,47% 1,18%
SAVS 2 976 656 2 954 776 2 990 541 2 972 590 70 495 3 043 085 2,99% 1,76%
S/total Services 2 976 656 2 954 776 2 990 541 2 972 590 70 495 3 043 085 2,99% 1,76%
Total CDI 48 159 909 48 656 776 48 826 709 48 638 956 779 771 49 418 727 1,57% 1,21%
Total général 105 272 008 106 450 487 106 266 907 106 890 252 600 806 107 491 058 0,98% 1,15%
75
Coût moyen à la place
Places
occupées
Coût moyen à
la place
Places
occupées
***
Coût moyen à
la place
Places
occupées
***
Coût moyen à
la place
AENI 247 11 942 248 12 108 250 11 767
AEIR 256 12 518 258 12 471 260 11 914
AECI 225 12 303 229 11 972 235 11 495
AEAG 265 12 635 272 12 246 278 11 414
AESIG 240 12 630 240 12 646 238 12 609
Coût moyen à la place occupée * 1 233 12 410 1 246 12 292 1 261 11 828
Coût moyen à la place agréée ** 1210 12 595 1210 12 658 1210 12 326
Tarif plafond de référence 12 949 12 957 13 052
** Calcul à partir de la DGC accordée
*** A partir de 2015 moyenne annuelle places occupées
2015 2016 2017
CMP réalisé
2015
CMP réalisé
2016
CMP réalisé
2017
CMP réalisé
2015
CMP réalisé
2016
CMP réalisé
2017
CMP réalisé
2015
CMP réalisé
2016 *
CMP réalisé
2017
FNI 38 697 40 976 38 960 12 387 12 552 12 392
FBQ 55 984 48 861 66 067
FIR 46 885 48 726 46 765 11 425 13 830 12 465
FCI 43 998 43 650 42 869 11 412 12 751 13 393
Le Trery 54 981 58 882 56 677
FAG 42 286 43 404 42 807 16 621 16 526 16 720
FSI 41 361 42 012 42 281 15 394 16 574 16 304
FAM La MONTA 57 271 57 617 60 253
FAM GD Ouest 57 234 60 386 62 458
Les CMP réalisés sont calculés à partir des charges nettes et des places financées d'accueil permanent et temporaire.
Les CMP départementaux (base 2012) sont les suivants : Hébergement = 38 700 €, SAJ = 14 800 € et FAM/FDV = 52 300 €
* impact année pleine places PHV (FIR, FCI)
Hébergement FAM/FDV SAJ
76
Etablissements Résultat 2017 Rappel résultat 2016 Ecart
2017/2016 Evolution résultat
AENI - 42 542 73 161 115 703 - -158%
AEIR 263 148 279 560 16 412 - -6%
AECI - 3 912 113 501 117 413 - -103%
AEAG 81 744 178 645 96 901 - -54%
AESIG 233 330 295 405 62 076 - -21%
Total ESAT BAPC 531 768 940 272 - 408 504 -43%
€ % du CA € % du CA € % du CA
Ventes affranchissements 655 610 5,7% 797 386 6,9% -17,8% 719 947 6,2% 10,8%
Coût achat affranchissements 637 302 5,5% 791 539 6,9% -19,5% 708 558 6,1% 11,7%
Marge sur affranchissements 18 308 0,2% 5 847 0,1% 213,1% 11 389 0,1% -48,7%
Production vendue 10 846 826 94,3% 10 826 899 94,1% 0,2% 10 923 707 94,0% -0,9%
Variation de stocks -24 850 -0,2% -59 104 -0,5% -58,0% 314 0,0% -18922,9%
Production de l'exercice 10 821 976 94,1% 10 767 795 93,6% 0,5% 10 924 021 94,0% -1,4%
Consommation/achat services 5 211 968 45,3% 5 035 115 43,8% 3,5% 5 145 415 44,3% -2,1%
Valeur ajoutée 5 628 316 48,9% 5 738 527 49,9% -1,9% 5 789 995 49,7% -0,9%
Subventions d'exploitation 0 #DIV/0! #DIV/0!
Impôts et taxes 68 799 0,6% 55 558 0,5% 23,8% 62 674 0,5% -11,4%
dont taxes sur personnel encadrant 24 610 0,2% 22 888 0,2% 7,5% 25 373 0,2% -9,8%
dont taxes sur personnel TH 27 500 0,2% 22 412 0,2% 22,7% 22 767 0,2% -1,6%
Charges de personnel 17 043 757 148,2% 16 716 573 145,3% 2,0% 16 666 209 143,4% 0,3%
dont charges de personnel encadrant 1 650 835 14,4% 1 489 612 13,0% 10,8% 1 481 448 12,7% 0,6%
dont charges de personnel TH 15 392 922 133,8% 15 226 961 132,4% 1,1% 15 184 761 130,6% 0,3%
Aide au poste TH -13 362 000 -116,2% -13 188 820 -114,7% 1,3% -13 144 037 -113,1% 0,3%
Excédent brut exploitation 1 877 760 16,3% 2 155 216 18,5% -12,9% 2 205 149 18,9% -2,3%
Reprises / amort. et prov. 76 029 91 710 -17,1% 95 004 -3,5%
Autres produits de gestion 46 202 50 552 -8,6% 50 946 -0,8%
Dotation Amort. Et prov. 907 794 887 975 2,2% 955 344 -7,1%
Autres charges gestion 0 17 798 -100,0% 12 018 48,1%
Résultat d'exploitation 1 092 197 9,5% 1 391 705 12,1% -21,5% 1 383 737 11,9% 0,6%
Frais de Siège 492 344 378 847 30,0% 376 962 0,5%
Produits financiers 0 29 -100,0% #DIV/0!
Charges financières 109 719 116 407 -5,7% 117 116 -0,6%
Résultat courant av. Imp. 490 134 4,3% 896 480 7,8% -45,3% 889 659 7,7% 0,8%
Produits exceptionnels 44 389 55 877 -20,6% 56 133 -0,5%
Charges exceptionnelles 2 755 12 085 -77,2% 5 768 109,5%
Résultat exceptionnel 41 634 0,4% 43 792 0,4% -4,9% 50 365 0,4% -13,1%
RESULTAT NET COMPTABLE 531 768 4,6% 940 272 8,1% -43,4% 940 024 8,1% 0,0%
Excédent Brut d'Exploitation
+ Transfert de charges d'exploitation
+ Autres produits de gestion courante
- Autres charges de gestion courante
+ Autres Produits financiers 29
- Autres charges financières
Marge brute d'autofinancement
2017 2016 2015
1 321 899 1 692 716 1 749 999
0 0
-109 719 -116 407 -117 116
46 202 50 552 50 946
-492 344 -396 645 -388 980
1 877 760 2 155 216 2 205 149
2017 2016 Variation
17/16
2015 Variation
16/15
77
2017 2016
Subventions 2 857 3 753
Dons 18 625 26 128
21 482 29 881
Cotisations adhérents 152 716 157 203
Produits des loyers 228 228
Produits des manifestations (Opération Brioches)
Résultat Auberge à Liens 8 243 4 939
182 669 192 250
Intendance :
Eau, électricité, affranchissement, téléphone, télécopie, informatique 13 530 10 085
Charges externes :
Assurances, cotisations URSSAF bénévoles, honoraires, séminaires,
documentation, catalogues, repas, voyages, missions, déplacements 68 379 70 414
30 544 22 926
Cotisations 13 806 14 795
99 345 101 397
19 350 14 819
15 386 15 383
2 914 3 098
263 255 252 916
-80 586 -60 666
Produits financiers 188 671 271 102
188 671 271 102
27 421 50 823
Reversion des produits financiers nette d'intérets et frs bancaires au siège technique 38 867 48 030
'- Etablissements sous CPOM ARS 19 043 18 660
19 024 29 370
Contribution associative d'équilibre versée au siège technique 55 442 20 630
121 730 119 483
66 941 151 619
Produits exceptionnels 327 290 889
327 290 889
Autres charges exceptionnelles 2 663 168
0 2 663 168
327 -2 372 279
13 673
355 -2 281 325
Dons et subventions affectés au budget associatif
Communication
Frais de personnel
S/total charges financières
S/total charges Vie associative
Frais bancaires et agios
Impôts sur produits financiers
S/total produits Vie associative
RESULTAT Vie associative
Dotations aux provisions (1)
'- Etablissements CDI
RESULTAT exceptionnel
Résultat des sections locales(dont opération brioches 47 042 € en 2017
S/total charges exceptionnelles
Frais liés à l'immobilier
RESULTAT GESTION ASSOCIATIVE
Amortissements
S/total produits exceptionnels
S/total produits financiers
RESULTAT financier
Résultat
sections locales
Dont résultat
opération brioches
Résultat
sections locales
Dont résultat
opération brioches
SL Nord Isère Bourgoin 1 905,66 1 921,00 11 819,62 1 835,07
SL Grésiv audan -16 813,37 2 776,59 7 117,93 1 766,00
SL Voiron 8 935,86 2 972,84 -179,84 0,00
SL Vinay 306,50 0,00 -1 161,53 0,00
SL Sud-Isère La Mure -247,89 713,10 318,57 730,00
SL Péage Roussillon -1 910,96 0,00 1 510,32 303,00
SL Beaurepaire 742,52 366,00 1 403,80 0,00
SL GRENOBLE -6 533,85 13 235,72 13 320,96 15 346,60
SL Vienne 2 992,15 2 558,30 -9 853,22 2 517,50
Total -10 623,38 24 543,55 24 296,61 22 498,17
(*) Le résultat 2016 des sections locales n'a pas été comptabilisé en 2016 mais sur l'exercice 2017
2017 2016 (*)
78
Ces tableaux incluent les immobilisations en cours au 31/12/2016 et leur mise en service 2017.
Etablissements
Total des
investissements
2017
Par budget DMPar taxe
d'apprentissage
Par dons /
subventions
Par affectation
de résultat
non
renouvelables
Par affectation
de résultat
renouvelables
PENI 362 821,52 325 561,30 18 799,27 18 460,95
PEIR 458 461,50 452 505,37 4 594,88 1 361,25
PECI 86 145,57 78 120,43 3 133,22 4 891,92
PEAG 109 664,48 107 922,49 1 741,99
Les Violettes 35 119,10 35 119,10
FAM. B. Quetin 3 277,03 3 277,03
MAS Grand Ouest 58 842,79 53 719,41 5 123,38
FAM Grand Ouest 8 553,55 8 553,55
MAS La Charminelle 48 618,89 48 618,89
FAM La Monta 2 635,73 2 635,73
Les Gentianes 20 927,70 10 534,60 10 393,10
SESSAD 9 876,81 9 876,81
TOTAL ONDAM 1 204 944,67 1 133 167,68 - 9 470,09 40 568,92 21 737,98 -
ANI 36 937,79 36 937,79
AIR 37 966,42 37 966,42
ACI 18 934,58 18 934,58
AAG 149 515,55 149 515,55
ASIG 24 179,48 13 479,82 10 699,66
TOTAL CPOM ESAT 267 533,82 256 834,16 - - 10 699,66 - -
FNI 98 417,95 98 417,95
FIR 87 405,26 87 405,26
FCI 41 579,00 41 579,00
FAG 71 818,89 71 818,89
FSI 32 373,09 32 373,09
FV B. Quetin 111 540,24 111 540,24
FV Grand Oest 13 881,91 13 881,91
FV Le Tréry 63 911,77 63 911,77
FV La Monta 9 345,92 9 345,92
SAVS 31 913,86 31 913,86
TOTAL CGI 562 187,89 562 187,89 - - - - -
ANI 82 283,17 82 283,17
AIR 149 179,76 149 179,76
ACI 236 506,04 236 506,04
AAG 214 650,71 214 650,71
ASIG 122 483,52 109 406,15 13 077,37
TOTAL ESAT BAPC 805 103,20 792 025,83 - - 13 077,37 - -
AFIPH Emploi Competences 430,80 430,80
Siège technique 145 212,62 78 738,38 66 474,24
Siege associatif 0,00
TOTAL GENERAL 2 985 413,00 2 823 384,74 - 9 470,09 130 820,19 21 737,98 -
E
S
A
T
B
A
P
C
TYPES DE FINANCEMENT
O
N
D
A
M
C
P
O
M
E
S
A
T
C
D
I
79
Etablissementssolde au
31/12/16augmentation
transfert en
immobilisation
sortie,
annulation
solde
31/12/2017
PENI
PEIR 30 067,59 155 373,21 182 882,01 2 558,79
PECI 0,00
PEAG 17 940,00 17 940,00
Les Violettes 0,00
FAM. B. Quetin 0,00
MAS Grand Ouest 0,00
FAM Grand Ouest 0,00
MAS La Charminelle 0,00
FAM La Monta 3 618,95 3 618,95
Les Gentianes 0,00
SFPA 0,00
TOTAL ONDAM 48 007,59 158 992,16 182 882,01 - 24 117,74
ANI 2 760,00 2 760,00
AIR 0,00
ACI 0,00
AAG 0,00
ASIG 0,00
TOTAL CPOM ESAT 2 760,00 - - - 2 760,00
FNI 0,00
FIR 2 339,47 2 339,47 0,00
FCI 0,00
FAG 0,00
FSI 116 042,59 116 042,59
FV B. Quetin 0,00
FV Grand Oest 0,00
FV Le Tréry 0,00
FV La Monta 1 200,00 1 200,00
SAVS 0,00
TOTAL CGI 2 339,47 117 242,59 2 339,47 - 117 242,59
ANI 3 187,50 37 135,96 28 821,46 11 502,00
AIR 0,00
ACI 0,00
AAG 117 783,75 350 068,55 195 652,30 272 200,00
ASIG 0,00
TOTAL ESAT BAPC 120 971,25 387 204,51 224 473,76 - 283 702,00
AFIPH Emploi
Competences12 276,61 12 276,61
Siège technique 93 534,83 109 403,57 202 938,40
Siege associatif 0,00 13 825,00 0,00 0,00 13 825,00
TOTAL GENERAL 267 613,14 798 944,44 409 695,24 - 656 862,34
IMMOBILISATIONS EN COURS
O
N
D
A
M
C
P
O
M
E
S
A
T
C
D
I
E
S
A
T
B
A
P
C
80
2017 2016 2017/2016
51 421 629 50 711 736 1,40%
Variation de provision congés payés charges comprises (6488) -571 082 120 829 -572,64%
1 275 747 1 209 247 5,50%
24 026 899 25 802 579 -6,88%
74 877 445 76 635 145 -2,29%
Taux moyen de charges patronales : 46,73% 50,88% -8,17%
Nombre moyens d'ETP salariés (CDD + CDI) 1 810 1 817 -0,39%
41 369 42 177 -1,92%
2017 2016 2017/2016
Personnel intérimaire 4 055 352 3 237 508 25,26%
Autres charges de personnels (médecine du travail, CET, tickets restaurants, mutuelle obligatoire) 1 722 255 1 979 886 -13,01%
80 655 052 81 852 539 -1,46%
Remboursement form. Prof., IJCPM, CET, CNASEA, FD form AMP … -1 214 075 -1 965 155 -38,22%
79 440 977 79 887 384 -0,56%
(*) charges patronales hors incidence CITS : 25 628 899 € - Cout moyen d'1 ETP : 42 254 €
Charge totale rémunération emploi
COUT D'EMPLOI TOTAL NET
Rémunérations brutes (641)
Dont indemnités de départ (préavis, licenciement, retraite)
Charges patronales employeur (fiscales et sociales) (*)
MASSE SALARIALE TOTALE
COUT MOYEN D'1 ETP (*)
2017 2016 2017/2016
Attributions brutes 11 114 854 10 997 010 1,1%
Contributions AFIPAEIM 1 344 265 1 365 263 -1,5%
Aide au poste 9 772 823 9 633 539 1,4%
Autres rémunérations (autres indemnités, provision CP) - 2 234 - 1 792 24,7%
Charges patronales employeur 4 125 344 4 076 679 1,2%
Autres charges patronales (médecine du travail et autres….) 152 724 153 273 -0,4%
Charges globales de rémunération 15 392 922 15 226 962 1,1%
Taux moyen de charges patronales : 37% 37% 0,1%
Nbre de travailleurs handicapés 1 271 1 253 1,4%
Remboursement aide au poste chargé 13 362 485 13 188 820 1,3%
Coût net global AFIPAEIM 2 030 437 2 038 142 -0,4%
Part de rémunération à la charge de l'Afipaeim 13,2% 13,4%
Attributions moyennes par travailleur handicapé 8 745 8 777 -0,4%
Coût par travailleur handicapé 1 598 1 627 -1,8%
81
82
83
FINANCEMENTS 2015 2016 2017
Financements stables
Apports ou fonds associatifs 13 388 455 13 671 370 13 686 199
Réserves des plus values nettes (1)
Excédents affectés à l'investissement 6 412 768 6 412 768 6 412 768
Subventions d'investissements 3 777 004 3 601 218 3 271 033
Provisions réglementées sur + values nettes d'actif 1 636 784 1 636 784 1 637 584
Emprunts - dettes financières 18 414 001 18 702 492 18 722 737
Dépôts et cautionnements reçus 0 0 0
Amortissements des immobilisations
- Constructions 28 315 873 30 096 307 32 352 512
- Installations, matériels et outillages techniques 16 567 510 17 132 100 17 784 444
- Autres immobilisations corporelles 5 661 943 6 066 455 6 566 406
Autres (3) 13 883 202 14 809 863 15 799 136
Comptes de liaison investissement
TOTAL I 108 057 540 112 129 358 116 232 821
FONDS DE ROULEMENT D'
INVESTISSEMENT POSITIF (I-II)
Financements stables d'exploitation
Excédent et provisions affectés à la couverture du BFR 3 642 602 3 642 602 3 642 602
Réserve de compensation :
- des déficits 581 342 581 342 581 342
- de compensation des charges d'amortissement 5 942 440 5 714 670 6 145 207
Résultat excédentaire (4) 0 587 916 0
Report à nouveau excédentaire affecté à : (4)
- réduction des charges d'exploitation 870 896 1 345 248 1 569 448
- financement de mesures d'exploitation 2 971 426 3 770 007 3 700 902
Provisions pour risques et charges 1 466 639 1 341 170 2 204 233
Fonds dédiés 2 927 930 2 917 600 2 830 476
Autres 9 796 9 796 9 796
Comptes de liaison trésorerie (stable) 0 0 0
TOTAL III 18 413 072 19 910 353 20 684 007
FONDS DE ROULEMENT
D'EXPLOITATION POSITIF (III-IV) 17 207 516 19 570 488 20 327 950
FONDS DE ROULEMENT NET
GLOBAL POSITIF 9 070 702 10 159 843
-10-
Dettes d'exploitation
Avances reçues 3 080 648 3 042 673 2 027 553
Fournisseurs d'exploitation 5 220 684 5 377 517 7 622 566
Dettes sociales (a) 11 921 332 12 631 419 12 838 050
Dettes fiscales 1 456 334 1 631 765 1 284 644
Dettes diverses d'exploitation 391 308 14 764 8 950
Dépréciation des stocks et créances 743 416 861 026 804 667
Produits constatés d'avance 313 316 527 322 2 254 604
Ressources à reverser à l'aide sociale 6 088 150 4 015 607 4 033 390
Fonds déposés par les résidents 119 222 132 111 139 948
Autres 2 280 115 261 346 400 611
Comptes de liaison exploitation 0 0 0
TOTAL V 31 614 525 28 495 551 31 414 981
EXCEDENT DE FINANCEMENT
D'EXPLOITATION (VI-V) 9 190 626 6 132 524 6 713 992
Financements à court terme
Fournisseurs d'immobilisations 927 131 574 838 310 542
Fonds des majeurs protégés
Concours bancaires courants 0 0 0
Ligne de trésorerie
Intérêts courus non échus 34 195 42 090 49 696
Autres
Comptes de liaison trésorerie 0 0 0
TOTAL VII 961 326 616 928 360 237
TRESORERIE NEGATIVE (VIII-VII)
TOTAL DES FINANCEMENTS
(I+III+V+VII) 159 046 463 161 152 190 168 692 048
84
TitresValeur
souscription
Valeur bilan
31/12/2017
Valeur bilan
31/12/2016Observations
PLACEMENTS FINANCIERS A MOYEN TERME
PRODUITS STRUCTURES (capital garanti à léchéance) 3 912 850 4 000 000
SG AZUR ARMA 8 3 000 000 - 3 000 000
SG EUROPE US QUALITE 1 000 000 1 000 000 1 000 000 mobilisable en valeur liquidative / capital garanti à l'échéance (1 000 000 €)
SG FINVEX ETHIQUAL 1 433 100 mobilisable en valeur liquidative / capital garanti à l'échéance (1 500 000 €)
SG EUROPE US QUALITE (couponé) 1 479 750 mobilisable en valeur liquidative / capital garanti à l'échéance (1 500 000 €)
CONTRATS DE CAPITALISATION 11 286 818 5 676 161
DEXIA Capi 154 495 232 090 228 140
Amadeo excellence (AXA 2) 996 000 1 227 631 1 203 559
Amadeo excellence (AXA3) 1 494 000 1 779 758 1 744 860
Multistrategies Capi (MMA n° 01560229) 995 000 1 036 800 994 683 Part UC : 25%
Multistrategies Capi (MMA n° 01560182) 492 500 508 842 500 975
Multistrategies Capi (MMA n° 01575554) 2 500 000 2 500 000 Part UC : 20%
Multistrategies Capi (MMA n°015886539) 1 000 000 1 000 000 Part UC : 22%
Cinto Capi (CNP/BP) n°A9A000157 1 000 000 1 003 944 1 003 944 Part UC : 15%
Cinto Capi LIB'RT (CNP/BP) n°A9A000242 1 000 000 1 000 000
Soprane 1818 Capi Opus 2D (AG2R LA MAONDIALE n°A19550) 1 000 000 997 755 Part UC : 30%
PARTS SCPI 250 000 -
Souscription 250 parts SCPI Pierval Santé 250 000
PLACEMENTS FINANCIERS A COURT TERME
OPCVM 505 679 505 679
BFCC Ecofi 493 295 505 679 505 679
COMPTE A TERME - 5 000 000
Compte à terme 5 000 000 5 000 000
PARTS CAPITAL CREDIT COOPERATIF 299 952 -
Soucription de 19669 parts captital Crédit Coopératif 299 952
COMPTES SUR LIVRET 3 866 326 4 491 160
S/TOTAL TRESORERIE PLACEE 20 121 626 19 673 000
Comptes courants 1 602 680 1 206 190
TOTAL TRESORERIE 21 724 305 20 879 190
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Depuis une dizaine d’années, les secteurs de l’économie
sociale en général et de l’accompagnement du
handicap en particulier, connaissent de profondes
mutations. Les nombreuses évolutions du cadre légal et
institutionnel, la multiplication des réglementations, le
développement de recommandations de bonnes
pratiques professionnelles, l’évolution des profils de
handicaps et des pathologies associées des personnes
accompagnées, et enfin l’évolution des politiques
publiques, dans le cadre d’« une réponse
accompagnée pour tous », viennent directement
impacter les modes de fonctionnement et les conditions
de travail de l’Association. Un impact d’autant plus
important qu’il s’inscrit dans un environnement
économique difficile, avec des budgets de plus en plus
contraints, où l’association voit ses missions élargies avec
des ressources qui, dans le meilleur des cas, restent
identiques. Face à cette situation, l’Afiph n’est pas
restée inactive. Depuis 2012, elle s’est engagée sur la
voie des réformes en adaptant son organisation, en
modernisant ses établissements et son fonctionnement.
Ces changements ont déjà permis de répondre aux
attentes des nouvelles politiques publiques et de
développer de nouveaux services mieux adaptés aux
besoins des personnes en situation de handicap et aux
souhaits des familles et des aidants. Au regard de
l’ampleur des changements, et de la taille de
l’association, il est clair qu’une telle démarche
d’évolution s’inscrit dans la durée. C’est pourquoi, outre
la politique de modernisation des établissements les plus
anciens par des investissements soutenus, les projets et
les orientations présentés les années précédentes sont
toujours d’actualités. Ils s’intègrent et se combinent à
ceux d’aujourd’hui.
De cet ensemble, la vision et le projet de l’Association,
pour les années à venir, restent toujours de « Passer de la
compassion
à la compensation » en apportant les meilleures
réponses aux personnes en situation de handicap
accompagnées par l’Afiph.
Aussi, les orientations 2017/2018 s’articulent autour de
trois axes :
Développer des réponses adaptées aux besoins et
aux attentes des personnes accompagnées.
Innover et accompagner le changement.
Optimiser nos ressources de plus en plus contraintes.
Ce dossier est un outil essentiel pour assurer, dans l’avenir, un suivi cohérent de chaque projet personnalisé des personnes, et ainsi de s’assurer, dans le cadre de nos obligations légales, du bon respect de leurs droits. C’est d’abord un outil au service des professionnels, qui permettra de mieux partager des informations pour assurer un accompagnement de qualité des personnes qu’ils accompagnent et qui peuvent être dans différents établissements ou services. C’est aussi, un outil au service de l’usager lui-même et de sa famille. En effet, c’est LE DOSSIER DE L’USAGER et pas le dossier de suivi de l’établissement. Aussi, une partie des informations doit être accessible à l’usager afin qu’il puisse les confier aux différents acteurs qu’il aura à connaître tout au long de son parcours de vie. C’est pourquoi, l’association a fait le choix que ce dossier puisse être consultable à distance par les personnes accompagnées et leur famille, pour les sujets qui les concernent. Après avoir retenu, en 2017, le prestataire informatique pour accompagner l’association dans l’élaboration de l’outil, 2017/2018 va permettre de tester l’outil sur des établissements pilotes. L’objectif étant de déployer l’ensemble du dispositif en 2019.
En 2017, le Conseil d’administration a adopté une politique ambitieuse de valorisation des ressources humaines des travailleurs handicapés accompagnés dans ses Esat. L’objectif de cette politique est de s’approcher de dispositifs du droit commun avec notamment : des rémunérations lisibles et équitables entre les différents Esat de l’Afiph ; le droit à bénéficier de certains avantages sociaux (type chèques cadeaux, chèques vacances...) ; le droit à la formation tout au long de la vie avec la reconnaissance de leurs compétences métiers, par l’accès à la certification de domaines de compétences. Une politique qui sera complétée par le renforcement du droit à l’expression et à la participation à la vie de l’ESAT. L’année à venir doit permettre la mise en œuvre effective de ces axes dans le cadre de la réglementation et en lien avec les représentants du personnel.
L’évaluation interne, comme l’externe, sont des obligations légales. Toutefois, au-delà de cette « contrainte » ces évaluations internes sont des outils essentiels pour développer au sein des différents établissements et services une démarche d’amélioration continue de la qualité (DACQ) au service des personnes accompagnées. C’est pourquoi, 2018 est une année décisive puisqu‘elle va permettre de réaliser et de finaliser, d’ici la fin de l’année, l’ensemble de ces évaluations et de définir les différents axes d’amélioration à apporter.
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Ces contrats permettent à l’association de pouvoir disposer de financements, en principe pérennes, sur plusieurs années et ainsi de pouvoir s’engager sur la durée dans différents projets et actions négociés avec les financeurs.
La technique des Cpom est déjà bien connue avec les établissements et services financés par l’ARS. Ces contrats arrivent cette année à échéance. De nouveaux contrats doivent donc être signés d’ici la fin de l’année et les mois à venir seront consacrés à l’élaboration de ses nouveaux contrats.
Un Cpom aurait également dû être élaboré avec le
Conseil départemental de l’Isère en 2017, pour les
établissements et services relevant de sa compétence.
Pour des raisons internes à la collectivité, cela n’a pu se
faire. Toutefois, le « chantier » est ré-ouvert et un projet
devrait être élaboré dans les mois à venir.
C’est une des missions qui a été donnée à la Direction
générale adjointe « Stratégie qualité » (en lien avec
l’ensemble des directions d’établissements et de services).
Elle a la responsabilité d’innover et d’imaginer les solutions
d’accompagnement de demain et la stratégie de
l’association. Ainsi, l’Afiph souhaite que les équipes en 2018
innovent pour être en capacité de pouvoir apporter des
solutions dans le cadre de la politique de « réponses
accompagnées pour tous » et du « zéro sans solution ».
Cette capacité d’innovation, l’Afiph l’a déjà prouvée. La
réponse apportée sur la création du nouveau Foyer
d’Accueil Médicalisé pour personnes autistes est une des
dernières illustrations de cette capacité de l’association.
D’une part, en développant de nouveaux partenariats
avec le secteur sanitaire, en l’occurrence le Centre
Hospitalier Alpes Isère à Saint Égrève et, d’autre part, en
proposant des organisations différentes de celles «
standard » qui sont souvent reproduites dans ce type
d’établissements, sans tenir compte des évolutions des
modalités d’accompagnement et du contexte
budgétaire.
Dans le cadre de cette volonté d’innovation et afin de
prendre en compte les différentes évolutions des politiques
publiques, l’Association souhaite que soient poursuivies et
développées, dans les mois à venir, des offres de services
véritablement inclusives pour les personnes qui peuvent en
bénéficier.
Parmi les projets qui devront être étudiés, on citera la
création d’hébergement et d’habitat adapté en milieu
ordinaire ou de type «Maisons Espoirs», qui sont aujourd‘hui
proposées par d’autres opérateurs sur le département de
l’Isère, ou encore la mise en place d’un dispositif PRISME
pour les adultes en situation de
handicap.
Pour réussir son ambition de « passer de la compassion à
la compensation », l’Afiph se doit de faire sa révolution
culturelle.
Ainsi, dans nos projets, nous devons passer d’une culture de
la place à une culture de la prestation. Dans nos modalités
d’accompagnement, nous devons passer de la logique du
« faire pour » au « faire avec ». Cela signifie que chacun,
dans ses compétences, doit retrouver son « Pouvoir d’Agir
». Il ne doit plus y avoir le « sachant professionnel » par
rapport à l’« usager incapable » et des aidants qui ont un
regard subjectif. Dans nos modalités de gouvernance,
nous devons aussi évoluer et encourager l’initiative et la
prise de responsabilité de chacun grâce aux techniques
de co-développement.
De telles évolutions supposent que tous les acteurs de
l’association, quel que soit leur métier, acceptent le
changement, c’est-à-dire de modifier sa posture et de faire
évoluer ses pratiques. Dans ce cadre, l’Afiph poursuivra la
politique active de formation et d’accompagnement au
changement des salariés qu’elle développe depuis
plusieurs années, en lien avec les représentants du
personnel.
Cela signifie aussi de continuer à informer et former les
familles et notamment les adhérents pour qu’ils soient aussi
acteurs
de ces évolutions.
On peut le regretter, on peut s’insurger, mais la réalité est
là : nous devons conduire nos missions avec des budgets
de plus en plus contraints. Il est donc indispensable que
nous poursuivions nos efforts en faveur d’une gestion plus
efficiente de l’argent public qui nous est confié par nos
financeurs. En effet, 2017 aura révélé l’apparition d’un
certain nombre de dérapages budgétaires. Ce n’est pas
supportable, au risque d’hypothéquer l’avenir de
l’association et sa crédibilité auprès des financeurs.
C’est pourquoi il conviendra de :
L’objectif est de revenir d’ici la fin 2018 à l’équilibre
budgétaire sur l’ensemble des filières.
afin de pouvoir anticiper d’éventuels dérapages
et améliorer la lisibilité des actions de l’Afiph, mais aussi
renforcer les outils de « reporting » financier qui sont
indispensables, pour la direction générale, comme pour
l’ensemble des directions, au bon pilotage des
établissements.
Initié en 2017, le travail de refonte de nos organisations du
travail et les négociations avec les organisations
syndicales, sur la révision des accords de 1999 sur
l’aménagement du temps de travail, doivent être
poursuivis. Ce dossier, particulièrement sensible, devrait
permettre de retrouver une organisation mieux adaptée à
la réalité des missions à accomplir aujourd’hui auprès des
usagers et réintroduire d’avantage d’équité entre les
salariés. Il devrait aussi, participer à la réduction de la
précarisation de l’emploi par un moindre recours aux CDD
et à l’intérim et aider à la lutte contre les phénomènes
d’usure professionnelle qui vont en s’amplifiant.
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association familiale de l’Isère pour personnes handicapées associat ion lo i 1901 déclarée n°4596 reconnue d’ut i l i té publ ique (décret du 11 mars 1968)
3, avenue Marie Reynoard - CS 70003 - 38029 GRENOBLE CEDEX 2– Tél. 04 76 46 39 66 – Fax 04 76 12 13 38 – Courriel : [email protected]
www.afiph.org
association familiale de l’Isère pour personnes handicapées associat ion lo i 1901 déclarée n°4596 reconnue d’ut i l i té publ ique (décret du 11 mars 1968)
