ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait...

48
FEDERATION FRANCAISE CRESUS RAPPORT D’ACTIVITE 2009 1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS MARDI 29 JUIN 2010 SENAT SALLE GASTON MONNERVILLE 26, rue de Vaugirard PARIS ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 09H00/09H30 Vote solennel de la révision statutaire et la charte éthique ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 09H30/10H30 1 Adoption du PV de la séance du 18 juin 2010 2 Rapport moral et point sur l’activité des associations fédérées 3 Agendas 2010 4 Rapport financier 2009 et budget prévisionnel 2010 5 Rapports du commissaire aux comptes 6 Quitus et affectation des résultats en compte de réserve 7 Divers CONSEIL D’ADMINISTRATION 10H30/11H00 1 Élection du président, vice-président, trésorier, secrétaire 2 Constitution du bureau fédéral POINT PRESSE ET RENCONTRE AVEC LES PERSONNALITÉS ET LES INSTITUTIONS PARTENAIRES RESIDENCE DU PREMIER QUESTEUR DU SENAT 64, Boulevard Saint Michel PARIS Monsieur Philippe RICHERT, Sénateur, Premier Questeur du Sénat, Président de la Région Alsace 12H00/12H030 Point Presse « Le surendettement ne doit pas être une fatalité » CÉRÉMONIE DE REMISE DES PRIX CRESUS 2009 par M. Marc REYMANN, président de l’Association pour la Fondation CRESUS à Mme Florence AUBENAS pour son ouvrage “ Le Quai de Ouistreham” Édition de l’Olivier MMM. MUHARREMI, NOEL et DANTON, bénéficiaires de microcrédits accompagnés par le réseau Cresus, lauréats au titre de leur parcours d’insertion remarquable. 13H00/14H30 – Déjeuner avec les personnalités et les lauréats FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 1 21/06/10 22:38

Transcript of ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait...

Page 1: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS

MARDI 29 JUIN 2010

SENATSALLE GASTON MONNERVILLE 26, rue de Vaugirard PARIS

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE09H00/09H30Vote solennel de la révision statutaire et la charte éthique

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE09H30/10H301 Adoption du PV de la séance du 18 juin 20102 Rapport moral et point sur l’activité des associations fédérées3 Agendas 20104 Rapport financier 2009 et budget prévisionnel 20105 Rapports du commissaire aux comptes6 Quitus et affectation des résultats en compte de réserve7 Divers

CONSEIL D’ADMINISTRATION 10H30/11H001 Élection du président, vice-président, trésorier, secrétaire2 Constitution du bureau fédéral

POINT PRESSE ET RENCONTRE AVEC LES PERSONNALITÉS ET LES INSTITUTIONS PARTENAIRESRESIDENCE DU PREMIER QUESTEUR DU SENAT64, Boulevard Saint Michel PARISMonsieur Philippe RICHERT, Sénateur, Premier Questeur du Sénat, Président de la Région Alsace12H00/12H030 Point Presse « Le surendettement ne doit pas être une fatalité »

CÉRÉMONIE DE REMISE DES PRIX CRESUS 2009par M. Marc REYMANN, président de l’Association pour la Fondation CRESUS à Mme Florence AUBENAS pour son ouvrage “ Le Quai de Ouistreham” Édition de l’Olivier MMM. MUHARREMI, NOEL et DANTON, bénéficiaires de microcrédits accompagnés par le réseau Cresus, lauréats au titre de leur parcours d’insertion remarquable.

13H00/14H30 – Déjeuner avec les personnalités et les lauréats

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 1 21/06/10 22:38

Page 2: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

2 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

SOMMAIRE

P. 03 Le mot du président« La force du volontariat pour agir face au drame de l’exclusion financière »

P. 05 Un réseau unqiue en France dédié à l’accompagnement et à la prévention de l’exclusion financière

P. 06 Le réseau des associations CRESUS

P. 09 Une charte éthique pour une mission exemplaire

P. 12 Rapport d’activité

P. 23 L’expérimentation au service de l’insertion économique

P. 26 Un état des lieux alarmant

P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes

P. 36 Radio CRESUS

P. 43 CRESUS et les MEDIAS

P. 46 Les lauréats des prix CRESUS 2010

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 2 21/06/10 22:38

Page 3: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 3

MOT DU PRESIDENT

La force du volontariat pour agir face au drame de l’exclusion financière

Près de 15 millions de nos concitoyens reconnaissent, aujourd’hui, avoir des difficultés à boucler leur fin de mois.

Plus d’un million de ménages ont eu recours aux procédures de surendettement depuis leur création et un dossier sur trois a fait l’objet de mesures traitement, accréditant les difficultés à sortir de cette situation.

Faute de détection en amont, ces familles sont abandonnées à leur sort alors même que l’expérience montre que la prévention et le traitement du surendettement se trouvent favorisés par un accompagnement juridique, social et économique des ménages dans leurs démarches.

Notre modèle d’accompagnement né en Alsace il y 18 ans s’est révélé plus que jamais nécessaire et notre action de terrain apporte jour après jour une contribution irremplaçable aux ménages fragilisés.

Contrairement aux idées reçues, le motif tiré de l’accident de la vie généralement avancé comme étant la cause du surendettement doit être fortement nuancée, comme en témoigne notre étude CAS/CRESUS.

Le montant moyen du dossier de surendettement s’élève à 41.000 euros en France – ce qui constitue une anormalité ainsi qu’un gâchis économique et social d’une gravité exceptionnelle.

Nous vivons ce gâchis quotidiennement dans nos permanences.

Le surendettement est source d’isolement, de séparation et de déchirement des familles, de suicides, de maladie alors même qu’un traitement précoce permettrait d’en limiter les dégâts.

Là encore, le réseau CRESUS démontre qu’un accompagnement global fondé sur le principe de coresponsabilité et de participation des bénéficiaires, réduit le risque d’exclusion.

Les conséquences économiques et sociales du surendettement sont inappréciables et la Cour des Comptes n’a pas manqué de souligner l’absence d’évaluation et de pilotage en matière de traitement et de prévention du surendettement.

A cet égard, l’adoption d’un répertoire des crédits, la réforme des taux d’usure ainsi que les apports significatifs en matière de traitement du surendettement porteront leurs fruits à l’avenir.

Jean-Louis KIEHLPrésident de la Fédération Française des Associations CRESUS

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 3 21/06/10 22:38

Page 4: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

4 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

Jean-Louis KIEHLPrésident de la Fédération Française des Associations CRESUS

MOT DU PRESIDENT

CRESUS a largement démontré que notre pays souffre de l’absence de détection et d’accompagnement des situations de fragilité et que le fichier des incidents (FICP) même s’il est modernisé, restera largement insuffisant pour renouer avec une pratique saine du crédit et rétablir la confiance des acteurs.

Notre constat de terrain reste terrifiant et accablant.

L’offre de crédit à la consommation en France est aujourd’hui concentrée sur des catégories de population sans réelle possibilité de vérification des engagements souscrits par ces ménages (fonctionnaires, cadres, salariés, retraités) tandis que de nombreux concitoyens titulaire d’un emploi intermittent ou jeunes commençant une activité sont exclus de l’accès au crédit au nom de scores qui ne tiennent pas compte de l’évolution sociologique de notre société.

Ces deux sources d’exclusion sont le signe d’une société sans avenir et nous sommes d’avis que l’absence de prévention et d’éducation restent les causes premières du surendettement et d’exclusion.

La réponse immédiate réside sans aucun doute par une meilleure coopération entre les acteurs de terrain, les banques et les sociétés financières de sorte à agir concrètement sur le terrain de la prévention et de l’accompagnement du risque d’exclusion financière et de défaillances irréductible des ménages fragilisés.

Le temps est venu de surmonter les incompréhensions et de démontrer que la crise que nous traversons est une invitation à changer de perspectives.

J’exprime mon admiration à l’ensemble des acteurs de notre réseau qui oeuvrent avec conviction et abnégation au sein du réseau des associations CRESUS et accueille chaque année un nombre impressionnant de citoyens frappés par ce phénomène effroyable que constitue de surendettement et qui, grâce à notre action, retrouve le courage d’avancer.

Mes remerciement vont également aux Institutions de la sphère économique qui soutiennent nos missions et qui acceptent de dialoguer avec nous sans compromissions ni tabous.

Je souhaite rendre hommage à Madame la Ministre Christine LAGARDE, à Monsieur Jean Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, à Monsieur Martin HIRSCH, Président du Service Civique ainsi qu’à l’ensemble des parlementaires et à toutes les personnalités remarquables rencontrées dans le cadre des commissions qui ont écouté et entendu notre témoignage de terrain.

Nous disposons auprès de ceux que nous accompagnons d’un capital de confiance précieux qui nous impose de palier quotidiennement à l’inefficacité du traitement du surendettement, à compenser l’absence de politique de prévention et à promouvoir un idéal de développement du crédit au plus grand nombre dans des conditions dynamiques et économiquement acceptables.

Il est temps de démontrer que la crise que nous traversons est une invitation à changer de perspectives.

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 4 21/06/10 22:38

Page 5: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 5

CHAMBRES REGIONALES DU SURENDETTEMENT SOCIAL

Une réseau unique en France fondé sur le partage d’expériences et de mise en commun de bonnes pratiques

Le surendettement est l’un des phénomènes économiques et sociaux qui demeurent au cœur de la problématique de l’exclusion.

L’expérience montre que la prévention et le traitement du surendettement se trouvent favorisés par un accompagnement juridique, économique, social et psychologique des ménages dans leurs démarches tout en contribuant à réduire sensiblement l’émergence du processus d’exclusion.

A ce titre, la FEDERATION FRANCAISES DES ASSOCIATIONS CRESUS, reconnue mission d’utilité publique, apporte une contribution et un savoir-faire irremplaçables dans la lutte contre la spirale du surendettement, qu’elle s’engage à mettre à la disposition d’autres associations en vue de faciliter le développement d’expériences similaires au service de l’intérêt général.

La mise en cohérence sur l’ensemble du territoire d’un dispositif associant dans un fonctionnement en réseau des associations intervenant dans la prévention et la lutte contre le surendettement est une préoccupation communément partagée.

Là où cette aide n’existe pas on se trouve souvent face à une pluralité d’institutions et de professionnels intervenant de façon dispersée.

Accueillir, écouter, accompagner les ménages surendettés et agir en faveur de la lutte contre l’exclusion financières par l’éducation et la formation à l’environnement bancaire, budgétaire et financier de tous.

En moins de 5 ans, par la seule force du volontariat, notre fédération a suscité l’adhésion de 19 associations réparties sur 15 régions unies par une charte éthique et formant ainsi un réseau de proximité entièrement dédié à l’accueil des ménages surendettés et à la prévention de l’’exclusion financière et économique.

L’augmentation sans précédent des demandes d’accompagnement en 2009 (+ 64%) des ménages en difficulté économique et confrontés à une masse débordante de problèmes juridiques atteste de la nécessité d’affermir et de renforcer notre réseau.

Contact : www.federationcresus.fr03.90.22.11.34 (10 lignes groupées)

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 5 21/06/10 22:38

Page 6: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

6 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

Une réseau unique en France fondé sur un modèle né en Alsace il y a 18 ans entièrement dédié à la prévention, à l’accompagnement du surendettement et au développement du microcrédit personnel accompagné

19 ASSOCIATIONS FEDEREES REPARTIES SUR 14 REGIONS117 SITES D’ACCUEIL DE PROXIMITE 429 BENEVOLES ACCOMPAGNANTS-EXPERTS

LE RESEAU DES ASSOCIATIONS CRESUSEN FRANCE

■■ Fédération■Française■des■Associations■CRESUSPrésident : Jean-Louis KIEHL

25, rue de Lausanne

BP8 - 67064 Strasbourg Cedex

03.90.22.11.34

[email protected]

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 6 21/06/10 22:38

Page 7: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 7

■■ CRÉSUS■AlsacePrésidente : Mireille Knemp

25 rue de Lausanne - BP 8

67064 Strasbourg

03 90 22 11 34

[email protected]

■■ CRÉSUS■Alsace■NordPrésident : Pascal Nunige

126, rue de la Montée

67530 Ettendorf

0388728993

0659611113

[email protected]

■■ CRÉSUS■BourgognePrésident : Gérard Cordelier

Maison de la Solidarité

Centre Commercial Fontaine

d’Ouche, 1er étage nº 9

21000 Dijon

06 99 52 31 72 – Crésus

[email protected]

■■ CRÉSUS■BretagnePrésident : Joël LOURY

20, avenue de Poulduic

29500 Ergue - Gaberic

06 15 86 66 94

[email protected]

■■ Caisse■Solidaire■Présidente : Christine Musard

7, place Victor Hugo

25000 Besançon

09 71 53 58 28

[email protected]

■■ CRÉSUS■Franche-ComtéPrésidente : Marie-Thérèse Ridoux

Budget et Conseil

CCAS

11, rue Maurice RAVEL

25200 Montbéliard

0381992300

[email protected]

[email protected]

■■ CRÉSUS■GirondePrésident : José Martinez

20, allée Messidor

33115 Pyla-sur-Mer

06 75 193442

[email protected]

■■ CRÉSUS■Haute-NormandiePrésidente : Catherine VIDAUD

8, rue Jacques-Philippe BREANT

27300 BERNAY

06 35 97 73 32

[email protected]

■■ CRÉSUS■Île-de-FrancePrésident : Julien Carage

Directeur : Emmanuel Petit

2, rue des Mésanges

78990 Élancourt

06 33 09 50 47

[email protected]

■■ CRÉSUS■IsèrePrésident : Alain Soury-Lavergne

Familles en Isère

2, Chemin des Prés

38240 Meylan

04 76 636065

[email protected]

CRESUS Alsace Nord

PrésidentPierre SATTLERTél. 03 88 07 76 21 / 06 74 83 50 [email protected]

BischwillerMairie - Annexe Lion d’Or1er et 3e mardi de chaque mois de 9h à 12hTél. 03 88 53 99 53

PfaffenhoffenMairie1er et 2e jeudi de chaque mois sur RDV de 9h à 11hTél. 03 88 07 70 55

La Petite PierreTél. 03 88 01 47 00 sur RDV

BouxwillerTél. 03 88 70 70 16 sur RDV

GundershoffenTél. 03 88 72 91 03 sur RDV

IngwillerTél. 03 88 89 47 20 sur RDV

NiederbronnTél. 03 88 80 89 89 sur RDV

Saverne1er jeudi du mois de 9h à 12hTél. 03 88 71 52 71

Sarre-UnionLundi sur RDV de 9h à 12hTél. 03 90 22 11 33

BrumathLundi matin sur RDV de 9h à 12hTél. 03 90 22 11 34

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 7 21/06/10 22:38

Page 8: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

8 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

■■ CRÉSUS■MosellePrésident : Bernard Chagot

Maison des Services Lobau

17, rue du Commandant Taillant

57370 Phalsbourg

03 87 24 94 11

[email protected]

■■ CRÉSUS■MulhousePrésident : Éric Schweitzer

1, rue d’Alsace

68100 Mulhouse

03 69 77 77 19

[email protected]

■■ CRÉSUS■Nord■Pas-de-CalaisPrésident : Bernard Gheysens

Directrice : Astride Scharly

5, rue d’Inkermann

59100 Roubaix

03 20 68 45 50

[email protected]

■■ CRÉSUS■ParisPrésident : Jean Beaujouan

15, rue des Abbesses

75018 Paris

01 46 06 62 27

[email protected]

■■ CRÉSUS■Pays-de-LoirePrésident : Fabrice Marche

Directeur : Stéphane Briaud

3, rue Eugène Thomas

44000 Nantes

02 40 72 40 05 / 06 74 76 24 40

[email protected]

■■ CRÉSUS■Poitou-CharentesPrésidente : Maurice Hébert

21, avenue des Cordeliers

17000 La Rochelle

05 46 43 21 74

[email protected]

■■ CRÉSUS■VarPrésident : Joseph Ries

41, Avenue de l’Arogante

83400 La Capte

04 94 361930

[email protected]

■■ CRÉSUS■VendéePrésident : Jean-Pierre Aymé

2 bis, route des Sables

85190 Aizenay

06 42 63 65 15

[email protected]

■■ CRÉSUS■VosgesPrésident : Didier Agusti

87, rue d’Alsace

88100 Saint-Dié-des-Vosges

03 29 55 48 38

[email protected]

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 8 21/06/10 22:38

Page 9: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 9

Les associations fédérées et les membres fondateurs réaffirment solennellement leur adhésion à la présente Charte éthique qu’ils s’engagent à mettre en œuvre en tant que socle intangible de leur engagement sociétal.

1. Lesurendettement,aupointderencontredel’individuetdumondesocial

Un individu (ou une famille) est dit surendetté lorsqu’il ne peut plus faire face au remboursement des crédits qu’il a contractés. C’est le signe d’un déséquilibre financier propre à cet individu, qui perturbe plus ou moins gravement sa vie. C’est également la concrétisation ponctuelle d’un phénomène social qui touche des millions de personnes et qui signale un dysfonctionnement grave de la société.

Le surendettement est lui-même relié à des phénomènes connexes qui ont pour nom, du côté des individus, le malendettement, l’exclusion bancaire ou financière, l’illettrisme de l’argent, les accidents de la vie et, du côté du monde social, la société publicitaire d’hyper consommation, le chômage de masse, la précarisation du travail, la désaffiliation sociale. Un monde social qui tend à désintégrer les familles et les individus les plus fragiles lorsqu’ils tombent dans ce trou noir du surendettement.

2. Crésus,unactedefoietdesolidaritépouraiderlespersonnessurendettées.

La création de Crésus résulte d’un acte de foi : celui de croire qu’il est possible d’aider les personnes surendettées, exclues bancaires ou financièrement fragiles à prendre leurs affaires en mains, à faire la clarté sur leur situation, à bénéficier de la protection de la loi, à acquérir de nouvelles compétences et de nouveaux comportements leur permettant de conquérir progressivement leur équilibre et leur autonomie financière.

Elle résulte également d’un acte de solidarité : d’une part parce que nous voulons apporter cette aide de manière financièrement gratuite et désintéressée, d’autre part parce que nous avons conscience que c’est tout le lien social qui est dégradé par le surendettement de masse, et parce que nous sommes solidairement responsables d’y faire obstacle à la mesure de notre intelligence et de nos moyens.

3. L’écoute,premiermomentd’unprocessusd’accompagnement

Lorsqu’elles prennent un premier contact avec nos associations, les personnes ou familles surendettées n’ont souvent qu’une connaissance relativement confuse de leur situation financière réelle, et de l’intensité et des causes du déséquilibre de leur budget. Elles sont angoissées par leur situation, dont elles perçoivent la dangerosité sans toujours en connaître les ressorts. Le premier service que nous leur rendons est de les écouter, de les aider à clarifier leur situation et de les rassurer.

4. Permettreauxpersonnessurendettéesdebénéficierdelaprotectiondelaloi

Crésus contribue à faire connaître la loi relative au surendettement, dont l’économie principale consiste à protéger les individus surendettés de leurs créanciers et à les amener à chercher un équilibre durable entre leurs dépenses et leurs recettes. Elle aide ses usagers à rédiger et à déposer dans les meilleures conditions possibles un dossier de surendettement auprès des commissions départementales et, si celui-ci est accepté, à le mettre en place pour rembourser durablement leurs créanciers à la mesure de leurs moyens.

5. Notrecompétencespécifique:lamicrofinancefamilialeetl’accèsaudroit

LA CHARTE ETHIQUE DU RESEAU CRESUS,UN ACTE D’ENGAGEMENT ET D’OUVERTURE

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 9 21/06/10 22:38

Page 10: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

10 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

Notre métier spécifique est au point de rencontre de la micro finance familiale, c’est-à-dire des domaines dans lesquels il est spécifiquement question d’argent au sein de la famille, et de l’accès au droit, c’est-à-dire de la protection que la loi peut contribuer à apporter à chacun.

Centrée de cette manière, cette compétence est relativement nouvelle et rare. Nous devons la développer pour nous-mêmes, mais aussi la faire partager à notre environnement.

6. Accompagnerlespersonnessurendettéesdansl’acquisitiond’unemeilleurecompétencefinancière

Au-delà de l’aide ponctuelle apportée à une personne au moment d’un passage difficile de sa vie, la mission de Crésus est d’accompagner les personnes financièrement – et parfois culturellement et psychiquement – fragiles dans leur apprentissage d’une meilleure compréhension des ressorts complexes de l’argent, et dans l’acquisition d’une plus grande capacité à gérer leur budget familial et leur relation avec leur banquier.

7. Collaboreraveclesstructuresd’actionsocialeœuvrantdanslemêmesensquenous

Crésus est une organisation relativement jeune et inscrite dans un environnement social très actif. Elle cherche donc à collaborer avec les compétences existantes, notamment celles des services publics ou privés d’action sociale, sans empiéter sur leurs prérogatives, mais en intervenant, chaque fois que cela est opportun, en appui ou en complément de leurs actions, et jamais en concurrence.

8. Intervenirdansledébatdémocratiqueausujetdusurendettement

Au-delà de notre action de terrain dans laquelle nous fonctionnons comme un laboratoire d’investigation, et forts de l’expertise que nous y avons acquise, nous sommes légitimes pour servir de consultants bénévoles pour les pouvoirs publics lorsqu’ils nous interrogent sur le surendettement et sur les questions de société qui lui sont connexes et pour intervenir dans le débat démocratique sur ces mêmes sujets.

Cette contribution constitue pour nous un prolongement naturel de notre engagement auprès des personnes surendettées : il s’agit de tenter de prévenir le surendettement en tant que phénomène social de masse, en favorisant en particulier une action publique mieux centrée et plus rigoureuse, et un débat public transparent et honnête.

9. UnsocledevaleurscommunesauseindugroupeCrésus

Crésus inscrit son action dans un corps de valeurs qui découlent naturellement de son objet social et de son environnement, et qu’elle affirme avec force :

– La compétence

Notre premier devoir à l’égard de nos usagers est de leur rendre un service de qualité. Ceci crée pour nos structures et pour nous-mêmes un devoir permanent de formation.

– L’indépendance et le courage

Crésus n’est inféodé à aucun parti, ni à aucune puissance économique ou financière. Elle veille à protéger son indépendance en recherchant ses financements principalement auprès des pouvoirs publics, mais également auprès d’institutions privées voire de mécènes particuliers. Lorsqu’elle reçoit des financements privés, Crésus veille à ne prendre aucun engagement formel ou informel qui puisse restreindre sa liberté de parole ou d’action. Crésus et ses dirigeants affirment leur point de vue avec courage, quelles que puissent être les pressions formelles ou informelles, amicales ou vigoureuses, de l’environnement, et en particulier d’éventuels financeurs ou partenaires.

– La mesure

Lorsqu’elle intervient dans le débat public, et dans ses autres interventions, Crésus et ses dirigeants privilégient la mesure et la prudence. S’ils considèrent nécessaire de dénoncer certains faits ou certaines pratiques, ils veillent en premier lieu à établir solidement les faits, et à mettre en cause les comportements ou les pratiques plutôt que les personnes ou les organisations.

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 10 21/06/10 22:38

Page 11: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 11

– Le désintéressement et l’intégrité financière

Crésus est une association dont les valeurs majeures sont le désintéressement et le service de l’intérêt général. Le comportement des responsables doit d’abord s’inscrire dans le respect scrupuleux des lois, des règlementations et des usages, notamment pour tout ce qui concerne l’argent. Les dirigeants et animateurs des associations Crésus doivent mettre en avant, tant pour eux que pour leur organisation, les ressources du bénévolat. S’ils sont rémunérés, ils sont invités à moduler cette rémunération pour la cantonner dans des limites raisonnables au regard des ressources de l’association et des pratiques du marché de l’emploi.

– L’apprentissage de l’autonomie

La philosophie générale de Crésus peut être illustrée par la formule imagée : « Leur apprendre à pêcher plutôt que leur donner du poisson». Et peut-être mieux encore par une formule plus nuancée : « Accompagne-les dans leur transformation par laquelle ils vont apprendre, pour l’essentiel par eux-mêmes, à se débrouiller seuls ». Cette philosophie repose sur l’idée que chacun a en lui-même les ressources pour se tirer d’affaire et trouver son chemin de manière autonome. Pour l’aider dans cet apprentissage, il suffit ici d’une écoute non « jugeante », là d’un encouragement ou d’un conseil, ailleurs peut-être d’un rappel à l’ordre un peu vigoureux, mais surtout d’une grande bienveillance et d’un travail dans la durée.

– L’action collective

La force de Crésus est liée aux collaborations qu’elle met en œuvre tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du groupe. Crésus encourage donc fortement ces partenariats.

Chaque association s’oblige à inscrire son action dans le cadre de la politique globale du groupe, et veille à ne pas lui porter préjudice.

– Le souci de l’image de Crésus

L’image de Crésus auprès des centres de pouvoir et de l’opinion publique constitue pour elle un capital de grande valeur.

Chaque association Crésus représente l’ensemble du groupe au sein de son territoire, et contribue fortement à façonner son image. Elle veille donc attentivement à donner du groupe une image positive tant par la qualité de son action que par le respect des directives nationales. En cas de manquement grave dans ce domaine, les instances dirigeantes du groupe pourront adresser des mises en garde spécifiques à leur président, à leur Bureau voire à leur Conseil d’Administration.

– La solidarité au sein du groupe

Certaines associations du groupe peuvent se trouver provisoirement en difficulté, notamment financière. Des mécanismes provisoires ou permanents de solidarité seront mis en place pour les aider le cas échéant. Chaque association de base sera invitée à y contribuer en fonction de ses capacités.

De la même manière, les transferts de compétences ou de bonnes pratiques d’une association vers les autres sont systématiquement encouragées et, chaque fois que cela est possible, dans le cadre de la gratuité ou au moins d’une facturation aussi modeste que possible.

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 11 21/06/10 22:38

Page 12: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

12 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

Le reflet d’une société décomposée

L’année 2009 a été marqué par un durcissement des tendances constatées par le passé.

48.517 ménages ont bénéficié de l’aide et de l’accompagnement soit une augmentation de 64% par rapport à 2008.

Le réseau soutient désormais des ménages surendettés ou en difficulté au-delà des sites de proximité grâce à des permanences téléphoniques émanant de ménages domiciliés sur l’ensemble du territoire national.

En 2009,

19 associations sont fédérées

409 bénévoles assistés de juristes et spécialistes de l’action économique et sociale ont accueilli et accompagné

48.517 ménages surendettés sont aidés, conseillés et accompagnés sur des durées de 3 à 10 ans, représentant au total

89.200 saisines

137.200 courriels traités en temps réels

295.200 consultations sur les sites internet

670 dossiers de microcrédit personnel ont été constitués

13.500 heures de formation, de conférences et de cycles d’initiation à l’environnement bancaire et budgétaire ont été dispensés.

Une conception dynamique de l’action économique et sociale pour renforcer l’égalité des chances

Le réseau CRESUS s’est également engagé depuis juin 2006 à favoriser l’accès au microcrédit personnel en faveur des personnes en situation d’exclusion bancaire et de précarité dans le cadre d’un partenariat avec le Groupe LaSer Cofinoga et BNP Paribas Personal Finance, la garantie du Fonds de Cohésion sociale géré par la Caisse des Dépôt.

Notre réseau a été saisi de 3.780 demandes, 670 dossiers ont été instruits et 345 financements sont accompagnés à fin 2009.

RAPPORT D’ACTIVITE

MIEUX DÉTECTER LES PORTEURS DE PROJETS PAR UNE IMPLICATION EFFECTIVE DES RÉSEAUX BANCAIRES.

L’un des leviers de développement du microcrédit personnel en tant qu’instrument d’inclusion bancaire et économique des publics repose sur la capacité des opérateurs bancaires en contact avec des clients faiblement solvables à pouvoir les orienter activement vers les acteurs d’accompagnement du dispositif de sorte à favoriser la transformation de projets personnels accompagnés en toute sécurité.

Il convient de souligner que le faible taux de transformation des demandes d’octroi de microcrédit personnel souvent adossés à des projets d’insertion de qualité trouve son origine dans l’abandon des clients les plus fragiles face à leur situation financière dégradée, source d’exclusion durable, alors même qu’une détection précoce et une orientation vers un accompagnement adapté eût permis le rétablissement de leur situation et la mise en place d’un financement de leur projet personnel tout en contribuant à consolider la relation bancaire de façon durable.

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 12 21/06/10 22:38

Page 13: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 13

Une priorité absolue : écouter, comprendre, expliquer et accompagner

Au cours de l’exercice 2009, 48 517 demandes dont 33 125 dossiers ont été enregistré au niveau centralisé et 15 392 enregistrés directement par le réseau de proximité contre 30 657 en 2008.

Le nombre de personnes accompagnées s’élève à :

48 517Ces personnes et familles suivies et confrontées à des situations d’exclusion financière et sociale sont en augmentation de :

64 %

L’ACCUEIL ET LE SUIVIDES DEMANDES D’ACCOMPAGNEMENT

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 13 21/06/10 22:38

Page 14: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

14 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

« Sans l’aide de CRESUS, je n’aurais pas réussi à surmonter mes difficultés… »

Le réseau des associations CRESUS a assuré un nombre croissant de consultations juridiques tout au long de l’année 2009, totalisant :

89 200saisines

Nos sites internet sont de plus en plus utilisés par les personnes en recherche d’information et d’aide offerte grâce à une fiche interactive que nous traitons en temps réel. Ce mode de saisine représente :

137 200courriels

Les deux sites nationaux : www.federationcresus.fr et www.radiocresus.fr ont généré

295 200contacts

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 14 21/06/10 22:38

Page 15: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 15

Tableau■1 :■Ventilation■des■bénéficiaires■de■l’accompagnement■par■catégorie■socio-profesionnelle■

Une forte augmentation des cadres, salaiés et retraités en grande difficulté

CATEGORIESPROFESS. 2008 2009

BENEFICIAIRES DU RSA ET MINIMA SOCIAUX 4460 4 460

CHOMEURS INDEMNISES 4567 4 980

SALARIÉS 15 640 25 967

TRAV. INDÉPENDANTS 890 2750

RETRAITÉS 5 100 7 900

TOTAL 30 657 48517

Situation professionnelle des 48517 nouveaux bénéficiaires de l’accompagnement en 2009

10%

15%

53%

16%

6%

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 15 21/06/10 22:38

Page 16: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

16 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

Tableau■2 :■la■structure■des■cellules■familiales■des 48 517■personnes■accueillies■en■2009

■■ «■le■reflet■d’une■société■fragmentée »

SITUATIONSFAMILIALES 2008 2009

DIVORCES 5518 8.967

CELIBATAIRES 8583 13.900

UNION LIBRE 2145 6.870

MARIES 8277 14.300

VEUFS 919 4480

TOTAL 30657 48.517

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 16 21/06/10 22:38

Page 17: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 17

Pourcentage des situations familales des 48 .657 personnes accompagnées en 2009

67 % des personnes accompagnées sont âgées de moins de 50 ans avec des conséquences graves sur les perspectives d’insertion

3%

32%

5%

15%

28%

7%

17%

26%

26%

18%

11%

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 17 21/06/10 22:38

Page 18: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

18 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

Tableau■3 :■analyse■des■origines■■du■surendettement

« Contrairement aux idées reçues, l’accident de la vie (chômage, maladie, divorce) n’arrive qu’en seconde position des causes du surendettement – au contraire, l’accumulation des crédits de trésorerie se vérifie dans 87% des dossiers. Il s’agit souvent d’une fuite en avant de la part des ménages se conjuguant à la perte d’emploi, au divorce ou à la malaladie. »

ORIGINEDUSURENDETTEMENTVERIFIELORSDEl’INSTRUCTION 2008 2009

Souscription de prêts à la consommation, découverts et Crédits de trésorerie non maîtrisée 11947 21947

Accession à la propriété, crédits relais 2165 3420

Dettes de loyers 2250 3825

Téléphonie, gaz, électricité 2589 3410

Revenus inexistants 1152 984

Caducité du plan Banque de France Re-dépôt 11240 14.810

■ L’absence de politique sérieuse de prévention sérieuse

Nous constatons une complexification croissante des situations qui nous sont soumises. Les causes réelles du surendettement sont souvent conjuguées.

Contrairement aux idées reçues, l’accident de la vie n’est pas la cause principale du surendettement.

■ L’inertie en matière de détection précoce des situations de fragilités

L’accumulation des crédits de trésorerie, des découverts bancaires se vérifie dans la majorité des dossiers traités. Il s’agit fréquemment d’une véritable « fuite en avant » des débiteurs qui nous saisissent trop tard.

■ L’inadaptation des mesures et la solitude du débiteur

L’inefficacité des mesures proposées, la souffrance des ménages laissés dans l’incertitude et la durée des plans souvent intenable, conduisent au re-dépôt de dossiers, lesquels représentent plus du tiers des demandes d’accompagnement et témoignent de la fragilité des plans proposé s aux débiteurs.

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 18 21/06/10 22:38

Page 19: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 19

Les■Domaines■d’Interventions■des associations■CRESUS■

Une activité exemplaire au service des plus fragiles de nos concitoyens 

Aide et conseil à la constitution et au suivi des dossiers de surendettement 23.456

Accompagnement de procédures de rétablissement personnel 2926

Recours aux tribunaux (saisies, délais de grâce, ordonnance d’injonction) 7545

Médiation bancaire 5125

Accompagnement budgétaire – impayés loyers, gaz, électricité 3841

Demandes de dégrèvement, échéancier, DGI/TRESOR 4750

Liquidation judicaire (ALSACE MOSELLE) 874

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 19 21/06/10 22:38

Page 20: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

20 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

La■répartition■géographique■des■bénéficiaires■accompagnés■par■le■réseau■CRESUS

Actions et résultats des 48517 saisines dont 15392 dossiers traitées par le réseau de proximité et 33.125 directement par la plateforme fédérale.

Origine géographique des saisines directes du réseau

Regroupcrédits

1%BDF53%

Accompagnementbudgétaire

8%

Micro crédit2%

Information juridique/médiation

35,5% PRP LJ0,5%

ALSACE20%

MOSELLE5%

PAYS DE LA LOIRE15%ISERE

0,5%

PARIS3%

BOURGOGNE2%

NORD PAS DE CALAIS10%

GIRONDE3%

VENDEE2%

POITOU15%

FRANCHE COMTE3%

BRETAGNE3% ILE DE France

13%VAR0,5%

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 20 21/06/10 22:38

Page 21: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 21

Rompre■la■solitude■dans■les■zones■non■couvertes■par■CRESUS

 L’accompagnement téléphonique :les juristes et les bénévoles du siège de Strasbourg sont mobilisés et répondent en temps quasi réel aux demandes 

AUVERGNE18%

BASSE NORMANDIE4%

CENTRE7%

CHAMPAGNE ARDENNE3%

OUTRE MER1%

LANGUEDOC4%

LIMOUSIN8%

MIDI PYRENEES15%

PICARDIE8%

RHONE ALPES12%

PACA13%

AQUITAINE7%

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 21 21/06/10 22:38

Page 22: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

22 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

Qui■oriente■les■personnes■surendettées■vers■CRESUS■

CRESUS est aujourd’hui un partenaire qui compte pour les acteurs institutionnels et économiques comme en témoigne la forte orientation des publics opérée par les services sociaux , les banques et auxiliaires de justice

ASSOCIATIONS 14.589

PRESSE TV INTERNET 22.508

SERVICES SOCIAUX 11.250

BANQUES 3250

POLE EMPLOI/OPERATEURS PUBLICS 2510

BAILLEURS / AUXILIAIRES DE JUSTICE 2410

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 22 21/06/10 22:38

Page 23: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 23

Une expérimentation courageuse, difficile et déterminée au service des plus fragiles.

En partenariat avec le Fonds de Cohésion Sociale géré par la Caisse des Dépôt LaSer Cofinoga BNP Paribas Personal Finance Le Crédit Municipal de Paris Le Conseil régional de Poitou-Charentes – La Caisse d’Epargne – Le crédit Mutuel

Le Microcrédit personnel accompagné

Concrètement, il s’agit de permettre aux personnes exclues du système économique et financier traditionnel de pouvoir réaliser leur projet : chômeurs, bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs précaires, handicapés….

L’objet de ces prêts de 300 à 3000 euros est multiple : le financement d’une formation ou de la mobilité professionnelle, le permis de conduire ou le véhicule pour aller travailler, l’accès au logement, l’équipement ménager, les frais de santé….

3533 personnes ont saisi le réseau soit directement soit via le site

670 dossiers ont été instruits

345 dossiers ont été financés

1568 demandeurs font l’objet d’un accompagnement budgétaire

L’EXPERIMENTATION AU SERVICE DE L’INSERTION FINANCIERE ET BANCAIRE DES PUBLICS FRAGILES

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 23 21/06/10 22:38

Page 24: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

24 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

Des témoignages bouleversants

Jacqueline, 59 ans, handicapée, ressent la nécessité de changer de logement à la suite du décès de son époux afin de diminuer la charge du loyer . Le coût du déménagement et du dépôt de garantie s’élève à 1380 euros. Eu égard aux faibles ressources de Jacqueline, sa banque a rejeté la demande de prêt classique. Orientée vers Cresus par les services sociaux, un crédit social de 1300 euros lui a été accordé. Aujourd’hui, Jacqueline dispose d’un budget familial équilibré grâce à l’économie de loyer réalisée.

Mohamed, 24 ans, bénéficiaire du RMI, habite la banlieue de Strasbourg chez ses parents et vient de décrocher son premier emploi de gardien de nuit à 30 km de son domicile. Cet emploi nécessite l’achat d’un cyclomoteur. Un micro crédit social de 1 800 euros couvrant l’acquisition du véhicule deux roues, la première année d’assurance et le casque lui a été consenti. Pierre bénéficie également d’un accompagnement lui permettant de gérer ses ressources et dépenses. Aujourd’hui, Mohamed maîtrise son budget et envisage d’emménager dans son propre logement.

Gérard, 44 ans, ruiné à l’issue d’une expérience malheureuse dans les pays de l’Est, ne parvient pas à s’intégrer sur le marché du travail. Il assure des petits boulots : leçons à domicile et son épouse, scientifique ukrainienne a entrepris des études en mathématiques. L’ordinateur familial est en panne et un micro crédit social de 1000 euros a permis d’équiper le ménage d’un portable. Lors de l’accueil à CRESUS, l’examen du budget a permis de constater que l’ensemble des aides sociales n’avaient pas été sollicitées et d’orienter les époux vers les services qui ont établi leurs droits. Le budget est désormais équilibré. Gérard a retrouvé le goût d’entreprendre et son épouse achève ses travaux universitaires.

Julien 35 ans est sans domicile fixe à la suite d’une séparation brutale avec sa compagne. Au chômage depuis 2 ans, il vient d’obtenir une proposition d’emploi dans une société de vente situé à 50 km du centre ville. Il lui faut un véhicule pour décrocher l’emploi et un toit. Accueilli par l’accompagnant de CRESUS et après avoir activé les dispositifs d’accès au logement, Julien a obtenu un micro crédit social de 3000 euros permettant l’acquisition d’un véhicule d’occasion et le paiement du premier semestre d’assurance. Julien a retrouvé le courage d’agir.61% des crédits accompagnés

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 24 21/06/10 22:39

Page 25: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 25

« Ils m’ont fait confiance et j’ai retrouvé un emploi grâce au financement d’un véhicule. CRESUS m’a aidé à mieux gérer mon budget familial »

Motifs

Montants des prêts demandés

26%

66%

4% 1%Santé

3%Autre

De 1001 à 2000 euros30%

De 2001 à 3000 euros54%

De 501 à 1000 euros14%

De 0 à 500 euros2%

■ Contact : Paulette CHALMEL

03 90 22 11 33

[email protected]

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 25 21/06/10 22:39

Page 26: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

26 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

COMMUNIQUE de PRESSE

Paris, le 21 avril 2009

80% des Français surendettés interrogés plébiscitent la mise en place d’un « fichier positif »

Plus de 3 personnes surendettées sur 4 estiment que la mise en place d’un « fichier positif » serait efficace pour lutter contre le surendettement, selon un sondage du CSA pour CRESUS. Si le « fichier positif » est peu connu des personnes en situation de surendettement, 80% d’entre elles jugent, après explication, qu’il serait efficace pour lutter contre le surendettement, et près d’une personne sur deux l’estime « très efficace ». Pour 88% des personnes surendettées, la responsabilisation des établissements de crédit serait la première conséquence positive de la mise en place d’un tel fichier. De surcroît, 86% des personnes surendettées considèrent que le « fichier positif » responsabiliserait également les emprunteurs en leur permettant de vérifier leur situation d’endettement. 56% estiment néanmoins qu’il pourrait représenter une atteinte à la vie privée. Jean-Louis KIEHL, Président de la Fédération Française des Associations CRESUS, déclare:

« Je me réjouis des résultats de ce sondage car nous nous battons, depuis plusieurs années, pour la promotion d’un fichier positif contrôlé, recensant les encours de crédits des particuliers afin de protéger les ménages en difficulté contre l’empilement de crédits qui, trop souvent, conduit à une situation de surendettement. Ce type d’outil, par ailleurs utilisé par la plupart de nos voisins européens, est le seul moyen d’appliquer la notion de « prêt responsable », pour le prêteur comme pour l’emprunteur. »

Autres leçons du sondage :

Le recours à un nombre trop important de crédits est le principal facteur du surendettement, les accidents de la vie n’étant qu’un élément déclencheur. Selon 65% des personnes surendettées, le recours à un nombre trop important de crédits est l’une des deux principales causes de leur situation de surendettement et 41% des personnes interrogées déclarent qu’il s’agit du premier facteur de surendettement. Dans 16% des cas, le surendettement est associé à une séparation, dans 14%, à une baisse de ressources, dans 13%, à un licenciement et dans 8%, à une maladie. Par ailleurs, pour 79% des personnes interrogées, les crédits dont l’accumulation les a conduits en situation de surendettement ont avant tout été contractés afin de faire face aux dépenses de la vie courante, et non dans le cadre d’une mauvaise gestion de leur budget. 69% des personnes surendettées utilisent un découvert bancaire. Outre le découvert bancaire, le crédit revolving (ou crédit permanent) est utilisé par 89% des surendettés, souvent comme une solution alternative pour faire face aux refus de prêt des banques. 43% des personnes surendettées ont en effet contracté un crédit revolving car elles avaient déjà un ou plusieurs crédits dans leur banque et 31% à la suite d’un refus des banques de leur octroyer un crédit amortissable.

Ces résultats sont issus d’un sondage exclusif CSA / CRESUS réalisé par téléphone du 23 au 28 mars 2009 auprès d’un échantillon national représentatif de 1002 personnes en situation de surendettement âgées de 18 ans et plus interrogées à partir d’un fichier transmis à CSA par CRESUS.

C R E S U S

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 26 21/06/10 22:39

Page 27: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 27

Synt

hèses

du R

appo

rt pu

blic a

nnue

l de l

a Co

ur d

es com

ptes

35

Cour des comptes

Le traitement du surendettementdes particuliers fait l’objet d’une procé-dure mise en place par la puissancepublique depuis la loi « Neiertz » de1989. Le dispositif initial a été modifié,depuis cette date, par trois lois succes-sives, un projet de loi portant réformedu crédit à la consommation en coursd’examen au Parlement devant apporterde nouvelles inflexions.

La procédure actuelle repose, pourl’essentiel, sur une commission départe-mentale de surendettement. Celle-ci estprésidée par le préfet ou son représen-tant. Son secrétariat est assuré par lesservices de la Banque de France. Lacommission décide de la recevabilité desdossiers sous le contrôle du juge, met enœuvre des moratoires et des plans deremboursement sur la base d’accordsamiables entre créanciers et débiteurs.Elle transmet au juge des plans deredressement en l’absence d’accordentre les parties, et, pour les cas d’inca-pacité avérée à rembourser, propose aujuge un effacement total des créances.

Le nombre de dossiers déposés n’acessé de croître depuis le vote de la loi« Neiertz », passant de 70 000 enmoyenne annuelle au début des années1990 à 185 000 entre 2004 et 2008, lecap des 200 000 ayant été franchi en

2009. Cette évolution n’est pas, saufpour l’année 2009, corrélée avec lescycles économiques. Elle traduit unéchec incontestable de la prévention dusurendettement. Les textes de lois suc-cessifs ont en effet prévu peu de dispo-sitions destinées à protéger du surendet-tement des personnes ou des groupessociaux vulnérables.

L’accent doit désormais être missur la prévention et c’est la raison pourlaquelle la Cour recommande deuxorientations tendant d’une part à res-ponsabiliser les prêteurs par la connais-sance du risque encouru et d’autre part àéviter la confusion suscitée auprès desconsommateurs par les cartes mixtesconsistant à la fois en une carte de fidé-lité et une carte de crédit renouvelable.La mise en place d’un « fichier positif »de l’endettement des particuliers pourmesurer les risques et l’encadrement descartes mixtes qui induisent une confu-sion dans l’esprit des publics vulnérablesconstituent à ce titre des pistes privilé-giées pour la Cour. Elles sont en coursd’examen au Parlement.

La Cour a, en outre, examiné lesconditions de la mise en œuvre du trai-tement du surendettement par les com-missions. Elle note les points positifsliés au caractère consensuel de leur

19La lutte contre le suren-dettement des particuliers :une politique incomplète et insuffisamment pilotée

SYNTHESE RPA 2010:Mise en page 1 29/01/2010 09:13 Page 35

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 27 21/06/10 22:39

Page 28: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

28 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

36

Synt

hèses

du R

appo

rt pu

blic a

nnue

l de l

a Co

ur d

es com

ptes

fonctionnement, à la prédominance dela conciliation dans les procédures sui-vies et à des délais de traitement accep-tables. Elle relève néanmoins que nil’Etat ni la Banque de France ne pilotentréellement ce dispositif. La conséquencela plus fâcheuse de ce défaut de pilotageest la grande hétérogénéité des déci-sions des commissions, s’agissant dequestions majeures comme les critèresde recevabilité d’un dossier ou l’évalua-tion du « reste à vivre » (montant laissé àl’intéressé après paiement de ses dettes)qui est fixé par décision discrétionnairedes commissions, sans lien avec le coûtde la vie locale. La Cour a égalementconstaté l’insuffisance de donnéesfiables sur l’échec ou la réussite desplans de désendettement, ce qui nepermet pas de mesurer l’efficacité de lapolitique publique de traitement dusurendettement. La Cour recommandeaux services de l’Etat, au niveau nationalet local, comme à la Banque de France,de se doter des instruments nécessairesà un pilotage effectif.

La Cour observe, de plus, que lecoût du traitement du surendette-ment par la sphère publique n’est pasconnu. Sont mesurées les prestations dela Banque de France qui s’élevaient à195 millions € en 2008, correspondant à1 652 agents (en équivalents temps pleintravaillé) et partiellement rembourséspar l’Etat. L’enquête montre, au demeu-rant, qu’une amélioration de la producti-vité, rapprochant l’ensemble des ser-

vices départementaux de la Banque dunombre de dossiers traités par les plusproductifs, entrainerait une diminutionsensible de cette charge. En revanche, lecoût pour les administrations publiques,notamment le montant des efface-ments de dettes publiques (impôts ettaxes divers, dettes auprès des officesHLM, cantines scolaires…) est inconnu.La Cour recommande que la directiongénérale des finances publiques identifiele montant des dettes publiques aban-données dans ce cadre. Elle estime éga-lement nécessaire que les établissementsde crédit qui bénéficient d’un servicerendu par l’Etat dans la gestion de leursimpayés participent au coût de fonction-nement des commissions.

Enfin, la Cour, qui a constaté que lessurendettés ne faisaient l’objet d’aucunsuivi social, recommande la mise enplace de ce suivi (transmission des dos-siers aux services sociaux et/ou orienta-tion vers des associations familiales oude consommateurs pour une formationà la gestion familiale) en le finançant parune partie des gains de productivitédont la Cour a montré qu’ils pouvaientêtre dégagés par certaines commissions.

Le rapport public annuel Observations des juridictions financières

SYNTHESE RPA 2010:Mise en page 1 29/01/2010 09:13 Page 36

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 28 21/06/10 22:39

Page 29: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 29

    

          

DOSSIER DE PRESSE     

«  LA REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION » ET  

LE  SURENDETTEMENT »  

La Fédération française CRESUS Chambres régionales du surendettement social 

dresse un  Un état des lieux alarmant ! 

       

CONTACT-PRESSE : Lobby&Com

Françoise BARQUIN/Delphine JULIE 01 42 73 18 36

[email protected]      

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 29 21/06/10 22:39

Page 30: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

30 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

CONTACT‐PRESSE : Lobby&Com 

Françoise BARQUIN :Delphine JULIE 01 42 73 18 36 ‐ frbarquin@relations‐presse.net

1/8

 CRESUS 

Chambres REgionales de SUrendettement Social    Un  réseau  unique  en  France  fondé  sur  le  partage  d’expériences  et  la  mise  en  commun  de bonnes pratiques.  La  Fédération  Française  des  associations  CRESUS  est  née  en  Alsace  à  partir  d’un  modèle d’accompagnement  des  ménages  surendettés  créé  il  y  a  près  de  17  ans,  reconnu  Mission d’Utilité  publique,  la  Fédération  CRESUS  a  été  développée  sur  la  base  du  volontariat.  En moins de 3 ans, la Fédération a suscité l’adhésion de 18 associations réparties sur 14 régions  unies par une  charte  éthique  et  formant  ainsi un  réseau de proximité  entièrement dédié  à  l’accueil  des  ménages  surendettés  et  à  la  prévention  de  l’exclusion  financière  et économique.  L’augmentation sans précédent des demandes d’accompagnement des ménages en difficulté économique et juridique atteste de la nécessité d’affermir et de renforcer le réseau.  L’Association a pour objet :    De  créer  et  mettre  à  la  disposition  des  adhérents  consommateurs  les  moyens  de 

prévention,  de  traitement  et  d'accompagnement,  leur  permettant  une  prise  de conscience de leur situation.   

D'organiser  des  groupes  de  parole  et  d'échange  d'expériences  destinés  à  rompre l'isolement des surendettés.   

D'animer des permanences de proximité en collaboration avec les collectivités locales.    De  sensibiliser  l'opinion  publique  aux  problèmes  du  surendettement  et  à  ses 

conséquences.    De former les collaborateurs des collectivités publiques, confrontés dans leur mission 

quotidienne aux problèmes du surendettement, à trouver des réponses adaptées aux questions qui leur sont posées.   

De  susciter  la  création  d'un  observatoire  du  surendettement  afin  de  privilégier  un développement durable pour l'équilibre du budget, et des crédits à  la consommation en phase avec la capacité de remboursement.   

De  promouvoir  le  développement  d'un  réseau  national  puis  européen  dans  une perspective d'échange de savoir et d'expérience.   

  

   

 

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 30 21/06/10 22:39

Page 31: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 31

CONTACT‐PRESSE : Lobby&Com 

Françoise BARQUIN :Delphine JULIE 01 42 73 18 36 ‐ frbarquin@relations‐presse.net

2/8

LE SURENDETTEMENT EN FRANCE : Etat des lieux 

Propositions de la  FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS CRESUS 

   Un état des lieux inquiétant : 15 millions de ménages concernées d’ici fin 2010, selon le 

médiateur de la République  

En 2009, 43.000 procédures de Rétablissement Personnel ont été engagées, ce qui représente une perte de plus d’un milliard d’euros pour les prêteurs. 217.000  plans  de  surendettement  ont  été  déposés.  En  2008,  le  nombre  de  dossiers  de surendettement déposés était de 188.000. La Banque de France communique des statistiques et  analyses  incomplètes  sur  ces  dossiers.  Pourtant,  les  situations  de  ces  ménages  sont dramatiques avec un endettement ACTIF important. Le  total  des  pertes  représente  près  de  1%  de  l’encours  de  crédit  à  la  consommation.  Le contexte économique actuel  laisse présager un aggravement de  la  situation dans  les mois à venir.  Au 31 décembre 2009,  la Fédération CRESUS a assuré, sur  l’ensemble du territoire, 105.250 consultations  de  consommateurs  en  grande  difficulté  économique,  soit  une  progression  de 28% par rapport à l’année précédente :  

‐ 45.652 accompagnements de dépôt de dossiers de surendettement  ‐   5.210 suivis de moratoires et de procédures de rétablissement personnel ‐      435 requêtes en faillite civile rien que pour l’Alsace‐Moselle ‐  2.145 aides aux dossiers irrecevables 

 Depuis janvier 2010, une augmentation  de près de 64% des demandes d’accompagnement a été constatée sur l’ensemble du réseau. Le projet de loi, s’il devait être adopté en l’état, risque d’accentuer le rythme des défaillances.    Des mesures pour protéger le consommateur mais une politique de prévention encore 

insuffisante 

Douze lois encadrant le crédit à la consommation ont été adoptées en moins de vingt ans, dont six au cours des quatre dernières années. Elles ont toutes pour finalité la protection renforcée du consommateur et l'aménagement des procédures de surendettement.   Ces dispositifs ne sont cependant pas parvenus à promouvoir dans des conditions acceptables une  politique  dynamique  du  crédit  ni  à  enrayer  le  phénomène  d'exclusion  lié  au surendettement et qui revêt aujourd'hui une ampleur inquiétante.    

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 31 21/06/10 22:39

Page 32: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

32 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

CONTACT‐PRESSE : Lobby&Com 

Françoise BARQUIN :Delphine JULIE 01 42 73 18 36 ‐ frbarquin@relations‐presse.net

3/8

Sur  le  terrain  on  constate  l’inadaptation  des  procédures.  L'absence  de  mécanismes  de régulation,  de  prévention  et  d'accompagnement1  sérieux  se  révèle  économiquement  et socialement improductive.                                             Une  large  proportion  de  la  population  française  est  en  marge  d’un  système  qui 

distribue mal le crédit 

Le niveau d'endettement en France serait moins élevé que celui constaté dans les pays anglo‐saxons   

  L'encours moyen de crédit  à  la consommation  au Royaume Uni est de 4.000    euros  par habitant et de 2.850 en  Allemagne.  Il n'est que de 2.200 euros en France.     

 En réalité, ces chiffres ne sont guère flatteurs pour notre pays et ce  faible taux d'encours s'explique par une véritable concentration des crédits sur 60% environ de Français tandis que 30 à 40%  de la population (selon des constats des études de sociétés financières) n’y accèdent pas ou se voient  refuser  un  crédit  au motif  de  leur manque  supposé  de  rentabilité  alors même qu'ils seraient  capables  de  rembourser  le  prêt.  Ce  taux  est  d’environ  15%  dans  les  autres  pays européens.  Plus  grave  encore, 62% des  jeunes qui ont des  revenus d'activités  et qui démarrent dans  la  vie  professionnelle  sont  exclus  du  crédit  en  raison  de méthodes  de  scoring inadaptées à leur situation.      

1 Rapport d’information du sénat n°261 sur l’accès des ménages au crédit en France

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 32 21/06/10 22:39

Page 33: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 33

CONTACT‐PRESSE : Lobby&Com 

Françoise BARQUIN :Delphine JULIE 01 42 73 18 36 ‐ frbarquin@relations‐presse.net

4/8

  Pas de fichier positif en France 

En France, faute de fichier positif centralisant les engagements financiers réels souscrits par les particuliers,  les  sociétés  financières  spécialisées dans  les prêts à  la  consommation et  les banques  n'ont  pas  une  bonne  connaissance  de  la  clientèle  et  de  l'historique  bancaire  du demandeur d'un crédit.   De fait, ces organismes, faute d'instrument adapté, fondent leurs décisions d'octroyer ou non un  prêt  sur  la  probabilité  en  utilisant  la  méthode  dite  du  scoring  (ancienneté  chez l'employeur,  nature  du  contrat  de  travail,  stabilité  du  domicile,  origines  sociales  de l'emprunteur….) qui s'avère particulièrement discriminante.                           

 Les expériences étrangères démontrent cependant qu'il est possible de contenir l’aggravation du  surendettement  et  de  faire  régresser  l’exclusion  financière,  sans  pour  autant  nuire  à  la dynamique du crédit.    Une évolution  inquiétante du nombre de dossiers de surendettement avec des effets 

collatéraux d’une gravité exceptionnelle 

217.000 demandes d'ouverture d'une procédure de surendettement ont été   déposées en 20092. Cela représente avec les enfants de ces ménages près de 600.000 personnes. C'est l'équivalent  de  la  population  d'une  grande  agglomération  française  qui  chaque  année disparaît du paysage économique.  L'examen des dossiers soumis aux commissions de surendettement montre une accélération du nombre de crédits de trésorerie souscrits par les ménages. Près de 7 par ménages au lieu de  4  il  y  un  an.  Cet  empilement  de  crédits  octroyés  sans  vérification  constitue  un  facteur aggravant lors de la mise en œuvre d'un plan de surendettement.  Là  encore,  la  mise  en  œuvre  en  France  d'un  fichier  recensant  les  crédits  aux  particuliers permettrait de réduire  l’endettement additionnel qui concerne près de 75% des dossiers de surendettement.   Il servirait de révélateur des situations de fragilité et conduirait à ne pas prêter ou à proposer des solutions plus adaptées dans les cas difficiles.        2 Banque de France - septembre 2009 - enquête typologique

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 33 21/06/10 22:39

Page 34: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

34 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

CONTACT‐PRESSE : Lobby&Com 

Françoise BARQUIN :Delphine JULIE 01 42 73 18 36 ‐ frbarquin@relations‐presse.net

5/8

  Des procédures inadaptées : l’absence de viabilité des mesures curatives  

Il  y  aurait  aujourd'hui  en  France  environ  un  million  et  demi  de  ménages  dont  la situation financière est assimilable au surendettement. 3   

 Sur  le  terrain, on constate qu'une écrasante majorité de  familles se  trouve dans  l'incapacité d'exécuter le plan de remboursement en raison de difficultés liées au calcul du reste à vivre et de  l'absence  de  mesure  d'accompagnement  social  et  juridique.  Les  commissions  de surendettement ne tiennent aucune statistique de suivi des ménages.   L'expérience  démontre  que  les  débiteurs  abandonnent  l'exécution  des  plans  et  s'enfoncent durablement dans  la spirale du surendettement, sans espoir de redressement. D’autant qu’il est  souvent  plus  facile  de  s’endetter  encore  plus :  un  million  de  ménages  titulaires  d’un regroupent  de  crédits  peuvent  se  rendetter  sans  que  les  prêteurs  n’aient  d’information précise  sur  leur  niveau  réel  d’endettement.  La  multi  bancarisation  (50%  des  ménages français) rend plus difficile le contrôle de tous les relevés bancaires.  De  plus,  l'appréciation  des  facultés  contributives  résiduelles  du  débiteur  s'opère  de  façon inégale sur le territoire français.   Dans  tel département,  les  commissions  incluent  les  charges d'entretien d'un animal dans  le "reste à vivre" laissé aux familles ; ailleurs l'on ne prend pas en compte les cotisations d'une mutuelle santé voire les frais de scolarité des enfants ! Les loyers et charges réels également ne sont pas toujours pris en compte...Cela demanderait des procédures plus cohérentes.  Trop souvent les familles en grande difficulté  sont littéralement abandonnées à leur sort sur une durée de 8 ans alors même que l'expérience montre que le traitement du surendettement serait  favorisé  par  un  véritable  suivi  social,  économique  et  juridique  en  liaison  avec  les commissions de surendettement et participerait à la réduction du risque de rechute.  Le modèle d'accompagnement social et juridique pratiqué depuis près de 15 ans en Alsace par CRESUS constitue une avancée remarquable.  

       

3 Monrose M., 2003

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 34 21/06/10 22:39

Page 35: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 35

CONTACT‐PRESSE : Lobby&Com 

Françoise BARQUIN :Delphine JULIE 01 42 73 18 36 ‐ frbarquin@relations‐presse.net

6/8

 Fédération CRESUS :

La réforme du Crédit à la consommation :Le surendettement n’est pas une fatalité

Rompre  avec  la  spirale  du  surendettement  et  favoriser  l’insertion  économique  des ménages 

2.190.000  personnes4  sont  enregistrées  au  fichier  des  incidents  de  paiement  des crédits aux particuliers (FICP), soit un million de plus qu’en 2000. 

 S'il est nécessaire de conserver la concomitance entre la durée des plans de surendettement et  l'inscription  au  FICP,  en  revanche,  le  maintien  de  l'inscription  pendant  10  ans,  des personnes qui ont bénéficié d'une mesure d'effacement après avoir remboursé partiellement leurs créanciers, voire de 8 ans après la clôture d'une procédure de rétablissement personnel constitue un frein à  leur réinsertion professionnelle. En effet, elles continuent d’éprouver des difficultés à retrouver un compte avec chéquier. 

 Faut‐il    rappeler  que  ces mesures  d'inscriptions  au  FICP  après  clôture  d'une  procédure  de surendettement sont également contraires à l'esprit de la loi du 1er août 2003 dont l'objet est justement d'offrir aux débiteurs et aux familles une seconde chance.    Ouvrir  le  débat  sans  idées  préconçues  sur  le  fichier  positif  et  l’adaptation  des 

procédures de surendettement 

Les  difficultés  de  traitement  du  surendettement  des  ménages,  l'absence  de  prévention  et d'accompagnement ainsi que l'exclusion financière qui en résultent sont contre‐productifs.  

 Ces phénomènes d'exclusion alimentent une attitude du "plus rien à perdre" ou produisent un découragement faisant survivre ces personnes uniquement d'aides publiques.  

 Ne  faudrait‐il  pas  prévenir  plutôt  que  de  sanctionner  trop  tardivement  par  des  procédures aux  conséquences  brutales  et  qui  alourdissent  la  dette  de  celui  qui  est  déjà  en  grande difficulté ?  Ne  conviendrait‐il  pas  de  mettre  en  place  un  dispositif  d'information  ou  d'alerte  et  de renforcer l'accompagnement des ménages et la médiation en cas d'impayé ?     

4 source CNIL

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 35 21/06/10 22:39

Page 36: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

36 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

CONTACT‐PRESSE : Lobby&Com 

Françoise BARQUIN :Delphine JULIE 01 42 73 18 36 ‐ frbarquin@relations‐presse.net

7/8

  Des avancées intéressantes 

Le projet de loi présenté à partir du 24 mars à l’Assemblée nationale comporte de nombreux points qui vont dans le sens d’une meilleure prévention : 

- Réforme des taux d’usure ; - Durée de remboursement des crédits renouvelables  fixée selon  le montant emprunté 

et obligation de communiquer mensuellement  le nombre de mensualités qu’il reste à rembourser ; 

- Obligation  de  proposer  sur  les  lieux  de  vente,  une  offre  alternative  au  crédit renouvelable. A partir de 1.000 €,  le consommateur devra se voir proposer un crédit renouvelable OU un crédit amortissable ; 

- Le formalisme pour les publicités sur les crédits est accru ; - Obligation de vérifier périodiquement la solvabilité de l’emprunteur au cours de la vie 

d’un crédit renouvelable. - Pouvoir accru des commissions de surendettement 

 Cependant,  la mise  en  place  d’un  fichier  positif n’est  toujours  pas  à  l’ordre  du  jour. Pourtant la situation est urgente : si le gouvernement attend 18 mois pour statuer sur la  mise  en  place  du  fichier  positif,  celui‐ci  ne  sera  opérationnel  que  dans  3  ans minimum.  Au  cours  de  ce  laps  de  temps,  le  risque  d’une  accélération  violente  du surendettement est réel, étant donné le contexte économique actuel. Cela pourrait aller jusqu’à remettre en cause la distribution du crédit en France.   

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 36 21/06/10 22:39

Page 37: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 37

CRESUS ET LES MEDIAS

Le MondeRevue de Presse 01/04/2010http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/03/31/la-banque-postale-veut-promouvoir-des-credits-a-la-consommation-vertueux_1326821_3234.html

■■ La■Banque■postale■veut■promouvoir■des■crédits■à■la consommation■"vertueux"En plein débat parlementaire sur l'encadrement des crédits à la consommation, accusés d'alimenter le surendettement, la filiale du groupe public La Poste a dévoilé, mardi 30 mars, une offre de prêts personnels qu'elle veut 100 % éthiques.

L'établissement fait ses premiers pas sur un marché qui lui était interdit, faute de feu vert du gouvernement. "Nous avons l'ambition de réinventer le crédit à la consommation", a osé, mardi, le président du directoire de La Banque postale, Patrick Werner.

La vertu de cette offre, lancée le 1er avril, tient, selon le groupe, en trois points : des taux de crédits dans la moyenne basse du marché, à 4,90 % pour des prêts de douze à quarante-huit mois et des montants compris entre 1 500 et 21 500 euros ; l'absence, au démarrage de l'offre, de crédits renouvelables, décriés par les associations de consommateurs pour leur effet pernicieux sur les clients les plus fragiles ; enfin, un partenariat avec l'association d'aide aux surendettés Cresus, pour les clients qui seraient confrontés à des problèmes de remboursement.

"Les consommateurs se font souvent avoir avec des taux incroyables, puis ils déchantent. Pas de ça chez nous : c'est transparent, le taux, c'est du tout compris, commente un dirigeant. Et nous affichons clairement le pouvoir de dire non, si le crédit à la consommation ne nous semble pas être une bonne option."

"Dérapages"

Contrainte à une certaine prudence en raison d'un nombre important de clients en situation précaire (700 000 bénéficiaires de minima sociaux), La Banque postale entend tirer parti de son image de banque à part. Son statut public a attiré des clients pendant la crise. Elle a réalisé, en 2009, 587,7 millions d'euros de profits (+ 94 %) - les plus gros bénéfices depuis sa création en 2005 sur les fondations des anciens services financiers postaux. "L'extension progressive de nos activités - hier aux crédits immobiliers ; aujourd'hui aux crédits à la consommation ; demain, à l'assurrance IARD et, on l'espère, aux crédits aux entreprises - ne peut que nous profiter", analyse un dirigeant.

Pour soutenir l'offre de crédits aux PME et aux très petites entreprises en milieu rural, l'Etat voudrait faire venir La Poste sur ce marché peu prisé des banques privées, ainsi que l'a récemment annoncé Nicolas Sarkozy dans un discours sur l'aménagement du territoire.

De bonne source, la ministre de l'économie, Christine Lagarde a écrit au président du groupe public, Jean-Paul Bailly, afin qu'il présente une offre de services en ce sens. Pour d'évidentes raisons de rentabilité, La Poste souhaiterait ne pas se limiter aux PME mais pouvoir distribuer des crédits à toutes les entreprises.

Les syndicats, eux, s'inquiètent de cette croissance rapide. Ils estiment que l'impératif commercial rattrapera La Poste et l'entraînera vers la banalisation. "A La Poste, une majorité de clients a besoin de crédits à la consommation pour joindre les deux bouts. Ils vont se ruer sur ces prêts. Attention aux dérapages. La vertu pourrait n'être qu'une carapace", avertit le syndicat SUD-PTT.

Anne MichelNégociations délicates en vue avec la Caisse des dépôtsLes discussions entre La Poste et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui doit apporter 1,5 milliard d'euros au groupe public sur les 2, 7 milliards de fonds publics prévus, s'annoncent délicates. Elles débuteront le lendemain du conseil d'administration de La Poste du 15 avril, où sera présenté le projet stratégique et commercial, validé par l'Agence des participations de l'Etat (APE). La CDC, qui a missionné l'ex-ministre de l'industrie Franck Borotra sur ce sujet, va demander à La Poste qu'elle justifie son besoin en capital. Elle exigera un "vrai business plan" et une représentation confortable au conseil.

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 37 21/06/10 22:39

Page 38: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

38 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

cbanquehttp://www.cbanque.com/actu/15713/la-banque-postale-une-offre-de-credit-conso-qui-se-veut-responsable

■■ La■Banque■Postale■:■une■offre■de■crédit■conso■qui■se■veut■responsable■Paris, 31 mars 2010 (mis à jour) - hier à 15h27CC Dupondt / Wikimedia

La Banque Postale Financement, filiale de la Banque Postale créée en partenariat avec la Société Générale, lance à partir du 1er avril et pour la première fois, une offre de crédits à la consommation. Affichant son ambition de « réinventer le crédit », la Banque Postale prône un crédit responsable et « dans l’intérêt du client ». La gamme de produits qu’elle propose comprend l’octroi de prêts personnels et une offre de regroupement de crédits.

Après l’obtention de son statut de banque à part entière à la fin de l’année 2005, la Banque Postale a eu l’autorisation de distribuer des crédits à la consommation. Celle-ci a signé un partenariat avec la Société Générale en juillet 2008 afin de créer une filiale, la Banque Postale Financement, qui portera cette activité de crédits. Deux ans après le début du projet, la Banque Postale lance demain sa gamme de crédits à la consommation. Son ambition est d’atteindre 5 à 6% de part de marché d’ici 10 ans, a déclaré Patrick Werner, président du directoire, lors d’une conférence de presse.

Prêts personnels et rachat de crédits

La Banque Postale proposera à ses clients des prêts personnels accessibles à partir d’un montant de 1.500 euros et des regroupements de crédit.

Les prêts personnels pourront concerner l’achat d’une voiture (jusqu’à 50.000 euros remboursables sur une période de 12 à 72 mois), le financement de travaux (jusqu’à 21.500 euros sur 12 à 84 mois), ou d’autres projets (jusqu’à 21.500 euros sur 12 à 60 mois). Au cours de l’année 2010, la Banque Postale prévoit également de proposer un prêt étudiant, un prêt apprenti, un prêt intérimaire et un prêt permis à 1 euro par jour, à destination des jeunes.

Au final, c’est donc une gamme complète de crédits que s’apprête à commercialiser la Banque Postale.

Autre type d’offres lancées par La Banque postale : le rachat de crédits à la consommation (maximum 100.000 euros jusqu’à 180 mois), et le regroupement de crédits à la conso et immobilier (maximum 150.000 euros jusqu’à 180 mois).

Pour tous ses produits, la Banque Postale dit vouloir « rester souple ». Ainsi, d’après un communiqué publié mardi, pendant toute la durée de leur crédit, les clients pourront moduler leurs mensualités, mais aussi changer la date du prélèvement, rembourser avant le délai prévu la somme empruntée, ou reporter les remboursements.

Prévenir le surendettement

Avec cette nouvelle offre, La Banque Postale cherche à s’inscrire dans une démarche de « crédit responsable ». Dans le souci de prévenir le surendettement de ses clients, La Banque Postale affiche son intention d’accompagner de très près ses souscripteurs, notamment avec un point budget proposé chaque année. Selon le communiqué, celle-ci a également passé « un accord expérimental » avec l’association Cresus, spécialisée dans la prévention du risque du surendettement. Cet organisme reconnu d’utilité publique pourra apporter ses conseils aux clients en difficultés et formera les équipes de la Banque Postale sur le problème du surendettement.

En se positionnant comme un établissement prêteur « de proximité » et attaché « à l’intérêt du client avant celui de la Banque », la Banque Postale prend en compte le caractère plutôt modeste de sa clientèle, mais aussi le contexte politique. En effet, son offre intervient à l’heure où le cadre législatif des crédits à la consommation est en passe d’évoluer avec un projet de loi à l’étude.

Une campagne d’envergure pour lancer ses produits

Pour promouvoir ses crédits à la consommation, la Banque Postale met en place une campagne de communication conséquente, qui s’étalera du 31 mars jusqu’au mois de juin. Pour l’occasion, les bureaux de Poste seront même relookés.

Enfin, pour attirer les clients potentiels, la Banque Postale lance en parallèle une offre promotionnelle qui durera jusqu’au 31 mai 2010, avec un TEG fixe et unique de 4,90% pour un prêt d’au moins 1.500 euros remboursables sur une durée de 12 à 48 mois.

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 38 21/06/10 22:39

Page 39: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 39

CresusRadio Cresus dans Le Monde http://www.e-alsace.net/index.php/smallnews/get?newsId=2587

■■ Jeudi■25■mars■2010Le Monde consacre un article à Radio Crésus la web radio associative strasbourgeoise qui vient en aide aux surendettés. Retour sur une interview e-alsace... Strasbourg juillet 2008, e-alsace rencontrait Jean-Louis Kiehl le président de l’association Cresus dans les locaux de la radio qui allait ouvrir 2 mois plus tard. Le spectre de la crise n’était pas encore là, et pourtant il nous parlait déjà de son arrivée. «C’est imminent ! Vu la situation aux Etats Unis ça arrivera ici». Il préparait alors le terrain en sachant que les actions de l’association ne seraient jamais assez nombreuses face à la situation.Il parlait également de mesure gouvernementale pour interdire le cumul de crédits et mieux encadrer le surendettement. Deux ans plus tard ses voeux se réalisent, enfin non ce ne sont pas des voeux, mais un travail qui porte ses fruits. Le mercredi 24 mars, l’Assemblée nationale a examiné un projet de loi, déjà adopté en première lecture au Sénat en juin 2009, qui vise à encadrer les prêts et comporte des dispositions sur le surendettement.Radio Cresus émet depuis deux ans déjà. Jean Louis Kiehl parle d’une diffusion en radio numérique, un souhait dont il nous faisait déjà part à l’époque.

■■ Jeudi■3■juillet■2008■|■10h50Référence à l’article de juillet 2008

radiocresus.fr la radio créée pour aiderAu moment où cet article paraitra, Radiocresus devrait diffuser ses premiers programmes sur Internet. Une radio créée pour aider. Rencontre avec les créateurs...

“Quand on dit radiocresus.fr les gens se disent : Ah ils sont plein d’argent !”.C’est sur ces mots que commence l’interview avec Jean Louis KIEHL (JLK) dans le local de radiocresus.fr, au dernier étage de la Maison de la Famille à Strasbourg. Mais Cresus désigne les Chambres Régionales du Surendettement Social. Le rapport entre la richesse du personnage mythique et l’association née il y a 15 ans à Strasbourg s’arrête là.

“L’idée de cette radio est de communiquer sur l’exclusion financière qui va toucher de plus en plus de personnes que sont les travailleurs pauvres ou encore ceux qui ont mal organisé leur budget familial. Cresus accompagne déjà 15 000 familles en Alsace. Un mouvement national s’est créé avec d’autres Cresus qui ont reprit le modèle alsacien.”

“Il y a une montée en puissance de la précarité, ça devient même effrayant. On se demande comment Cresus va faire face dans les temps à venir”, commente encore JLK, “La ligne téléphonique de l’association est constamment occupée. La radio permettra de communiquer. C’est un média souple et peu onéreux”.Le programme de Radiocresus se composera d’émissions en direct et de ce que JLK nomme des modules, comme par exemple l’enregistrement des médiations. Tous les vendredis, les personnes en situation de surendettement passent en médiation et la diffusion de l’enregistrement sur le web allègera les lignes téléphoniques qui sont surchargées.Il y aura également des modules sur la consommation responsable, les économies d’énergies, des comparatifs de prix dans les supermarchés, ou encore de la pédagogie sur le chèquier, les emprunts, crédits revolving etc.Également au programmes : des micro trottoirs pour “laisser les gens exprimer leur détresse économique”, comme le dit JLK, et enfin une émission en direct sur l’emploi : “Si une personne cherche de l’aide pour décharger un camion, par exemple, ceci permettrait de donner un emploi ponctuel avec les chèques emploi services.”Un projet de radio numérique est également dans les tiroirs avec Radio Flux 4 qui diffuserait ses programmes en journée et Cresus occuperait l’antenne en soirée. “Le dossier sera déposer auprès du CSA pour avoir une fréquence en numérique mais nous allons prendre le temps de travailler sur le web.” indique JLK. La radio se nommerait RCDF pour Radio Cresus Diffusion Flux.Cresus dispose du “fonds” comme le présente JLK, et Radio Flux 4 de la technique avec Christophe NUTONI et Emmanuel ADELA. Tout est prêt pour la diffusion, La radio est podcastable donc on peut l’écouter à n’importe qu’elle moment et le site est pour l’instant hors ligne. Il apparaitra sur Internet jeudi ou vendredi à l’adresse radiocresus.fr. En attendant on peut voir les photos du site prisent dans les locaux de Cresus : http://www.flickr.com/photos/26660895@N05/sets/72157605941367760/detail/

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 39 21/06/10 22:39

Page 40: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

40 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

Libération.frRevue de Presse 03/04/2010 http://fr.news.yahoo.com/76/20100402/tbs-les-autres-dfenseurs-du-fichier-crsu-27ce910.html

■■ Les■autres■défenseurs■du■fichier■Crésus■en■première■ligneVendredi 2 avril, 05h30

Personne ne conteste la légitimité de Crésus, la Chambre régionale du surendettement social. Tous les députés connaissent la figure de... Lire la suite l'article

Jean-Louis Kiehl, qui a rejoint l'association alsacienne il y a dix ans comme on entre en religion, avec sa compassion réelle pour les victimes et son activisme infatigable. Crésus est l'une des rares associations en faveur du crédit positif, mais elle fait du bruit comme dix. A ses côtés : Cofinoga, un spécialiste du crédit renouvelable, et Accord, la filiale financière d'Auchan. Mais c'est à l'UMP qu'on recense les ralliements les plus nombreux. Le député Eric Diard, rapporteur pour la commission des lois, se félicite de l'adhésion toute fraîche du chef de file de la majorité à l'Assemblée, Jean-François Copé : «Il m'a dit mardi, il faut y aller», se réjouit Diard. Patrick Ollier, enclin dans un premier temps «à suivre la technocratie» (Bercy, la Banque de France), se dit aujourd'hui «convaincu qu'il faut y aller». Le Nouveau Centre, derrière Jean Dionis du Séjour aussi. «Cela fait un an que les lignes bougent», souligne une députée. Plus discipliné, le groupe PS prêche la création dudit fichier, mais Jean Gaubert, porte-parole du groupe insiste que «seules les personnes fichées doivent pouvoir le consulter».

■■ Pourquoi■La■BNP■est■contredu 01/04/2010

Une fausse bonne idéeEn tête de la croisade contre le fichier, BNP Paribas, et aussi la FBF (Fédération bancaire française). Les deux institutions partagent le même président : Baudouin Prot. L’argumentation de BNP Personal Finance, la branche qui abrite, entre autres, Cetelem, numéro 1 du crédit à la consommation en France et en Europe, tient en trois points. D’abord, le ficher positif est une fausse bonne idée pour lutter contre le surendettement. C’est dans les pays où ce fichier existe que l’on dénombre le plus de victimes. La banque met aussi en garde contre le danger de ratios sur lesquels se caleraient les établissements de crédit pour endetter les gens au maximum, soit au tiers de leurs revenus. Second argument choc : les surendettés sont d’abord victimes d’accidents de la vie, l’abus de crédit ne se présentant que dans 13% des cas. Or, le fichier positif n’évitera ni le chômage, ni les décès, ni les divorces. Les banquiers hostiles au fichier soulèvent enfin cette question de la confidentialité : «Est-on prêt à donner aux banques la possibilité d’embrasser toute notre situation ?»

Les autres opposants au fichier

L’UFC-Que choisir dubitative

Une fois n’est pas coutume, on trouve aux côtés des banquiers, dans leur refus du fichier, l’UFC-Que choisir. Nicole Perez, en charge du dossier à l’association, avoue toutefois «avoir été ébranlée un temps par la position radicale de Crésus» en faveur du fichier positif et que cela a fait débat à l’UFC. Elle a donc fait le voyage en Belgique (où un tel fichier existe déjà) et en est revenue avec cette conviction : «Ce n’est pas du tout le succès que l’on dit. Les cas de surendettement ont continué de progresser.» L’association milite surtout pour l’interdiction du crédit renouvelable distribué sur le lieu de vente et voudrait une loi sur l’usure plus contraignante. Autre adversaire farouche du fichier positif : la Banque de France. Au point qu’elle «nous a mis dans les pattes une lobbyiste de choc», confie Jean Gaubert (PS). Tous les députés UMP n’ont pas pris le contre-pied de Bercy sur le sujet. François Loos, rapporteur principal du texte pour la commission des affaires économiques, tient bon. Laure de la Raudière (UMP), l’une des plus actives à droite sur le sujet, pourfend également le fichier belge, pourtant soigneusement encadré et tenu par la Banque générale de Belgique. Et elle suggère que l’on renforce surtout le FICP, géré par la Banque de France.

Ce qu’ils disent à mots couverts

Un fichier lourd et inquisiteur

Un tel fichier, par son caractère inquisitorial, fait peur. La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a d’ailleurs mis en garde contre une consultation non suffisamment encadrée. Certains élus, comme Laure de la Raudière (UMP), soulignent la personnalité du délégué général de Crésus, Jean-Louis Kiehl, «superbe avocat du fichier positif, certes, mais imprégné de culture alsacienne» et chantre de la «responsabilisation des emprunteurs». Le tout dans un coin atypique, l’Alsace-Moselle,

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 40 21/06/10 22:39

Page 41: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 41

où depuis toujours un particulier peut se mettre en faillite civile. De son côté, la Banque de France ne veut pas du fichier pour des raisons beaucoup plus prosaïques : elle sait qu’on va lui confier le bébé. Et cela risque de poser des «problèmes d’organisation», dit le député Jean Gaubert. Un autre député ajoute que la Banque de France est déjà en charge du fichier national des incidents de remboursement des crédits (FICP), jugé «archaïque», «non mis à jour», au point qu’on pourrait presque «excuser» les banquiers de ne pas le consulter.

■■ Pourquoi■La■banque■postale■est■pourdu 01/04/2010

Un besoin de transparenceLe soutien est de taille et il tombe à pic. Le président du directoire de la Banque postale, Patrick Werner, vient de faire son coming-out. «Oui, je suis en faveur du fichier positif. On est en faveur de tout ce qui permet de lutter contre le surendettement, et le fichier positif en fait parti», a dit de façon carrée le patron. L’aveu arrive aussi à point nommé pour le nouveau business de la Banque postale : c’est aujourd’hui que ses 17 000 guichets se mettent à la distribution de crédit à la consommation. Cet affichage colle très bien à la communication que fait cette banque autour du crédit «responsable». Elle a même prévu un accompagnement de ses clients fragiles par Crésus, l’association de défense des surendettés… en pointe sur le fichier positif. Leur argument? Ce nouvel outil est un véritable moyen de responsabiliser les établissements de crédit. Car pour l’instant, il leur est totalement impossible de savoir si, avant d’accorder un crédit, leur client n’en a pas contracté déjà trois ou quatre auprès d’autres banques. Au risque de les faire plonger dans une spirale fatale.

Les autres défenseurs du fichier

Crésus en première ligne

Personne ne conteste la légitimité de Crésus, la Chambre régionale du surendettement social. Tous les députés connaissent la figure de Jean-Louis Kiehl, qui a rejoint l’association alsacienne il y a dix ans comme on entre en religion, avec sa compassion réelle pour les victimes et son activisme infatigable. Crésus est l’une des rares associations en faveur du crédit positif, mais elle fait du bruit comme dix. A ses côtés : Cofinoga, un spécialiste du crédit renouvelable, et Accord, la filiale financière d’Auchan. Mais c’est à l’UMP qu’on recense les ralliements les plus nombreux. Le député Eric Diard, rapporteur pour la commission des lois, se félicite de l’adhésion toute fraîche du chef de file de la majorité à l’Assemblée, Jean-François Copé : «Il m’a dit mardi, il faut y aller», se réjouit Diard. Patrick Ollier, enclin dans un premier temps «à suivre la technocratie» (Bercy, la Banque de France…), se dit aujourd’hui «convaincu qu’il faut y aller». Le Nouveau Centre, derrière Jean Dionis du Séjour aussi. «Cela fait un an que les lignes bougent», souligne une députée. Plus discipliné, le groupe PS prêche la création dudit fichier, mais Jean Gaubert, porte-parole du groupe insiste que «seules les personnes fichées doivent pouvoir le consulter».

Ce qu’ils disent à mots couverts

Vers plus de concurrence

Le fichier positif est «du pain bénit pour la Banque postale». D’accord, c’est un opposant au fichier qui le dit. Mais il y a du vrai. Patrick Werner ne cache pas que la Poste ira chercher des clients chez ses concurrents. Ceux qui n’ont pas leur compte à la Banque postale. Il veut capter 6% du marché à l’horizon 2015. Mais, nouveau sur ce marché, la banque est à court d’information sur ses futurs clients. D’où l’aubaine de ce fichier : disposer des infos qu’on n’a pas. C’est très exactement ce que l’Association des sociétés financières (ASF) est venue expliquer aux députés : les nouveaux entrants - les sociétés de crédit étrangères notamment - défendent le fichier, mais les anciennes, déjà bien implantées en France, s’y opposent. Bref, le fichier positif pourrait bousculer les positions acquises et mettre un peu de concurrence. Il serait aussi un instrument pour développer le crédit. En Allemagne, où existe le fichier, il y a 27 millions d’emprunteurs, contre 9 millions seulement dans l’Hexagone. «On a trop de réglementation en France», affirme Jean-Louis Kiehl de l’association Crésus.

■■ Surendettement :■bientôt■tous■fichés ?du 01/04/2010

Polémique autour du projet, discuté à l’Assemblée, de recenser chaque ménage remboursant un crédit. Revue des pro et anti.La bataille s’annonce haute en couleurs. Aujourd’hui se déroule - sauf incident de dernière minute - le dernier round autour de la réforme du crédit à la consommation. Portée par Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, le projet de loi affiche bien haut sa volonté d’endiguer les dérives du crédit à la consommation, et du plus dangereux de tous, le crédit renouvelable. Une mesure déchire l’Hémicycle

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 41 21/06/10 22:39

Page 42: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

42 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

et les établissements bancaires : la fameuse création d’un fichier positif, recensant tous les Français remboursant un crédit (voiture, maison…) ou disposant simplement d’une carte de fidélité associée à un découvert. Autrement dit, il s’agit de ficher tous les ménages français. Sachant qu’il existe déjà un fichier : le FICP, tenu par la Banque de France, mais qui recense uniquement les incidents de crédit et de paiement.

Du lest. Pendant ce temps, le nombre de surendettés progresse à grands pas. Miroir de la crise, 16 086 dossiers de surendettement ont été déposés en janvier 2009, soit un rythme de progression autour de 14%. Les chiffres de février devraient être sur la même ligne. En l’espace d’une année, le nombre de surendettés a gonflé de plus de 216 000 personnes, portant le total à environ 750 000. Dopant les partisans du fichier positif. Car depuis quelques mois, ce fichier divise tout le monde : les banques, les associations de consommateurs et aujourd’hui les députés UMP. Ce qui devrait conduire Lagarde à lâcher un peu de lest. Sur l’insistance de députés de la majorité, Bercy a d’abord accepté que le Sénat glisse dans la première mouture, votée en juin, la promesse de discuter à nouveau de ce fichier dans trente-six mois. A l’automne les députés sont revenus à la charge et ont imposé une clause de revoyure dans dix-huit mois. Demain, ce pourrait être douze…

Arbitre. Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, en est convaincu : «D’ici un an, le gouvernement va faire un rapport sur la mise en place du fichier positif.» Les deux camps s’incarnent surtout dans deux figures de patrons de banque, avec Bercy comme arbitre. A gauche, Patrick Werner, dirigeant de la Banque postale, nouveau venu sur le marché du crédit et farouche avocat du fichier positif. Et à droite, Baudouin Prot, chef de file des banquiers et patron de BNP Paribas, qui s’est battu pendant presqu’une décennie pour interdire à la Poste le métier de distributeur de crédit.

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 42 21/06/10 22:39

Page 43: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 43

Le MondeRevue de Presse - 10/04/2010 http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/04/10/surendettement-la-timide-avancee-du-gouvernement_1331635_3224.html

■■ Surendettement■:■la■timide■avancée■du■gouvernementLe gouvernement a consenti une avancée, vendredi 9 avril, vers la création d’un registre national - également dit “fichier positif” - de l’endettement des ménages, recensant l’ensemble des crédits accordés aux particuliers. A l’issue d’une discussion tendue - la gauche et une partie de la majorité s’étant rapprochées pour accélérer l’ouverture de ce répertoire afin de prévenir le surendettement -, un amendement de “compromis” a été adopté, avec les seules voix de la droite. Celui-ci prévoit la mise en place d’”un comité chargé de préfigurer cette création”, qui remettra un rapport au gouvernement “dans un délai d’un an”. Pour la gauche, ce nouveau report équivaut à “un enterrement de première classe”.

Le projet de loi réformant le crédit à la consommation, dont l’examen avait repris jeudi 8 avril à l’Assemblée, vise à “responsabiliser” le crédit en prévoyant des “garde-fous” à l’entrée. Dans cette bataille, le fichier positif est un enjeu majeur, car il permet de recenser tous les encours d’un particulier auprès de divers établissements de crédit et du même coup d’engager la responsabilité des prêteurs. Selon les chiffres les plus récents, 2,6 millions de personnes sont répertoriées au fichier des incidents de remboursement des crédits de particuliers (FICP), 750 000 foyers se trouvent actuellement en situation de surendettement. D’après un rapport du Conseil économique et social et les données recueillies par l’Observatoire de l’endettement des ménages, le nombre de foyers surendettés avoisinerait 1,1 million.Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement, près d’un million entre 2004 et 2009, a crû de 17 % au cours de la dernière année. Certes, ces situations résultent, pour 75 % des cas, d’une diminution accidentelle de ressources à la suite d’événements personnels ou professionnels. L’excès de crédits intervient dans un peu moins de 15 % des cas de surendettement. Il reste que le crédit renouvelable constitue un redoutable ingrédient d’entrée dans la spirale du crédit incontrôlé. Notamment pour les catégories aux revenus les plus faibles.DERNIÈRE SALVE

Cela fait sept ans que la “réflexion” sur le fichier positif est engagée : rapports, commissions, propositions de loi... Sept ans que, à chaque nouvelle étape, sa mise en place est différée. “Cette fois, on ne nous la refera pas”, assuraient, vendredi en fin de matinée, les députés de la majorité les plus déterminés à voir adopter leur amendement visant à créer ce répertoire.Le président (UMP) de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, veillait au grain. C’est lui qui s’est chargé de faire rentrer les “dissidents” dans le rang en élaborant avec la ministre de l’économie, Christine Lagarde, cette proposition qui, affirme-t-il, permet d’”apporter une réponse positive, en le faisant avec sagesse, dans le temps, sans brutalité, mais avec la ferme intention d’aboutir”.Les partisans de la création du fichier ont livré une dernière salve, pour l’honneur. “Nous sommes des gens de terrain. Vous, les ministres, vous êtes en contact avec les banques, a relevé Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre, Lot-et-Garonne). Celles-ci ne veulent pas voir leur responsabilité engagée pour ce qui est du soutien abusif à des emprunteurs. Elles craignent que le fichier positif permette à de nouveaux entrants de prendre des parts de marché.” Les représentants de l’Association française des banques (AFB) se sont livrés à un lobbying intense auprès des parlementaires.La messe était dite. Les uns après les autres, les députés de la majorité ont renoncé à défendre leur amendement tandis que quelques renforts, promptement rameutés, arrivaient sur les bancs de droite pour soutenir le nouvel amendement déposé par le gouvernement. Les orateurs de la gauche, qui avaient cru un moment qu’”une majorité de rencontre” aurait pu se former sur ce texte, dénonçaient cette “capitulation”.Rapporteure pour avis, Valérie Rosso-Debord (UMP, Meurthe-et-Moselle), qui avait soutenu l’idée du fichier positif, se félicitait que la majorité et le gouvernement aient trouvé “une voie de passage”. Certains redoutent que cela ne soit une voie de garage. L’ensemble du projet de loi sera soumis au vote le 27 avril.

Patrick Roger

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 43 21/06/10 22:39

Page 44: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

44 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

DNARevue de Presse 12/04/2010 http://www.dna.fr/local/economie/20100413_DNA004568.html

■■ Fichier■de■l'endettement :■Crésus■marque■un■pointLe Strasbourgeois Jean-Louis Kiehl, président de la Fédération nationale des chambres régionales de lutte contre le surendettement Crésus, marque un point dans sa croisade pour instaurer en France un fichier positif de l'endettement, comme cela existe ailleurs, notamment en Belgique où le fléau du surendettement est mieux maîtrisé. Ainsi, le patron de Crésus considère-t-il comme « une grande avancée l'adoption vendredi dernier par l'Assemblée Nationale du principe d'un répertoire national des crédits, précédé d'un comité de préfiguration qui rendra effectif le dispositif d'ici 12 mois ».

Édition DNA du Mar 13 avril 2010

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 44 21/06/10 22:39

Page 45: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 45

Le blog laique des champshttp://lebloglaicdechamps.over-blog.com/article-reforme-du-credit-a-la-consommation-les-banques-remercient-sarkozy-48491800.htmlLundi 12 avril 2010 1 12 /04 /2010 18:27

■■ Réforme■du■crédit■à■la■consommation■:■les■banques■remercient■Sarkozy■!■Les associations de consommateurs y croyaient, les commissions de surendettement pensaient que le nombre de dossiers allait diminuer...Rien ne sera fait, à part quelques mesures indispensables : le minimum incontournable !

Les banques disent ouf ! les familles continueront à trinquer !

Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation et du crédit renouvelable présente quelques avancées indéniables comme celles-ci soulignées par l’association familiale laïque : le CNAFAL :

« - Modifications des obligations en matière de publicité et d’information.

- L’amortissement minimal du capital sur un crédit renouvelable doit approcher les 80%.

- Une mention légale obligatoire sur l’engagement d’un crédit va dans le bon sens.

- Le délai de rétractation porté à 14 jours ne peut qu’aider le consommateur à une saine réflexion. »

Ces avancées masquent l’essentiel : le maintien du pouvoir nocif des banques et notamment de celles qui pratiquent les crédits revolving.

Encore une fois le gouvernement a refusé d’aller jusqu’au bout en mettant en place la constitution « d’un fichier positif de l’endettement » qui aurait recensé tous les crédits d’un consommateur même sans incident de paiement.

Son accès limité et contrôlé aurait à la fois préservé le consommateur de l’utilisation de ce fichier dans un but publicitaire et à la fois empêché des sociétés de crédits de délivrer des prêts avec l’excuse de ne pas savoir !

Les banques ont réussi encore une fois à empêcher qu’un tel dispositif puisse limiter leurs actions qui paupérisent de nombreuses familles en difficultés.

Certains s’enrichissent au détriment des plus pauvres sans souvent vérifier que les emprunteurs soient solvables.

Les requins sont là, aux aguets pour proposer leurs « services « à qui est prêt à les écouter, surtout les pauvres, ceux qui sont dans la misère.

On ne prête pas qu’aux riches !

Ils s’appellent Sofinco, Finaref, Cofinoga ou Cofidis... Tous vous proposent une solution pour éponger vos dettes : le crédit revolving.

Pour Cofinoga c’est la promesse d’ « une liberté totale d’utilisation, sans explication ni justificatif »... Pour Cofidis, il s’agit de « la réserve de crédit. Formalité simplifiée, rapidité assurée « pour un taux de 19, 64% l’an.

Finaref allèche le client : « Demandez de l’argent tout de suite et remboursez dans trois mois. 0 euro à payer pendant 3 mois. Jusqu’à 4000 euros disponibles sans justificatif d’utilisation. Vous pouvez rembourser de petites mensualités à partir de 15 euros par mois. »

Quand ces organismes ne rencontrent pas d’incidents majeurs de paiement ils n’hésitent pas à inonder leurs clients de propositions d’augmentation de leur réserve d’argent et notamment au moment des fêtes.

Sur simple signature, on peut passer de 800 à 2000 € et plus... C’est alléchant !

Quand vous n’avez que le RMI ou un petit salaire pour vivre et nourrir vos enfants, la tentation est grande surtout si vous avez quelques loyers de retard.

Au début tout va bien mais assez vite, c’est l’engrenage, la famille ne peut plus payer...Elle s’endette encore plus jusqu’au jour où c’est l’huissier qui frappe à la porte et là il n’y a pas de pitié !

Il faut mettre fin à ces pratiques d’usuriers et d’affameurs et ceci le plus rapidement possible.

Des mesures simples pourraient être prises par les pouvoirs publics : interdire le crédit revolving irresponsable et développer : « les possibilités de restructuration de crédit à coût modéré, comme le font les crédits municipaux »...

Il faut mettre fin à toutes ces pratiques qui se généralisent....

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 45 21/06/10 22:39

Page 46: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

46 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

Des banques jugées « respectables » comme le Crédit Mutuel se mettent de la partie en délivrant des cartes assurant ce type de crédit revolving.

Elles doivent être lourdement pénalisées afin de revenir sur le “droit chemin”

Les associations d’éducation populaire se doivent de conduire ce combat utile et indispensable contre les profiteurs tout en menant une campagne d’explication et d’éducation en direction des familles sur les risques qu’elles encourent.

Le surendettement, cela n’arrive qu’aux imprévoyants !? Encore une idée fausse... De nombreuses personnes se retrouvent brutalement dans une situation difficile ; maladie grave, chômage, séparation, accident de la vie...Elles ne peuvent plus régler leur loyer et se retrouvent vite dans la spirale du surendettement. Les associations de solidarité reçoivent de plus en plus de familles qui n’arrivent plus à joindre les deux bouts, certaines étant obligées de vendre leurs logements pour rembourser leurs crédits... C’est là une réalité sociale préoccupante. Il y aurait en France plus d’un million et demi de personnes en situation de surendettement. Les associations familiales ne peuvent pas rester les bras croisés, elles se doivent d’agir en défense des familles. C’est ainsi que sur l’agglomération melunaise, plusieurs associations ont mis en commun leurs moyens avec l’aide de l’UDAF Le CDAFAL 77 est l’un des porteurs du projet, aux côtés de l’Association familiale protestante, de la CSF et du Secours Populaire Français. Chaque semaine, les familles peuvent se rendre à l’une des permanentes de l’agglomération pour y rencontrer deux bénévoles ou plus. La situation de chacun est discutée et lorsqu’un diagnostic a été posé, l’accompagnateur aide le demandeur à remplir son dossier si celui-ci semble recevable par la Banque de France. Naturellement, tout ce travail s’effectue dans le strict respect d’un code de déontologie :

– aucun commentaire n’est apporté sur la gestion de tel ménage ;

– les informations restent confidentielles et les bénévoles ne gardent aucun double ;

– les demandeurs sont des acteurs et non des assistés : les bénévoles expliquent et accompagnent sans surtout se substituer aux intéressés.

Nous n’avons par ailleurs, et c’est un point d’appui, aucune divergence avec les autres associations, nous accueillons toute famille en difficulté et les différentes organisations réunies dans le collectif « info dettes » ont un comportement laïque et non prosélyte... Rien ne s’est fait dans la précipitation... Les bénévoles ont d’abord demandé et obtenu de la Banque de France qu’elle leur assure une formation sur les procédures : à quel moment passe-t-on de l’endettement au surendettement et comment remplir un dossier ? L’UDAF a informé les CCAS de toutes les villes et un premier contact nous a permis d’expliquer clairement qu’il ne s’agissait pas de se substituer au travail des professionnels mais de mener une action complémentaire dans le cadre d’un partenariat... Le premier bilan est positif, certes mais tous les bénévoles considèrent qu’il faut à la fois :

– qualifier encore plus les intervenants ;

– permettre aux bénévoles et aux professionnels de mieux se connaître ;

– mettre en place une information encore plus accessible.

Beaucoup pensent qu’aujourd’hui il serait possible d’aller plus loin encore :

– en construisant un réseau solide regroupant les associations familiales, les organisations caritatives et les professionnels ;

– et en travaillant sur la prévention avec une campagne d’information sur les arnaques aux prêts et une formation à l’élaboration et au suivi d’un budget ménage.

L’éducation populaire, mouvement de transformation sociale ne doit-elle pas permettre aux citoyens d’être des acteurs ?

Le partenariat inter associatif a permis de mutualiser les moyens et de mener un projet commun sur des objectifs partagés.

Jean-François CHALOT

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 46 21/06/10 22:39

Page 47: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009 47

Sandrine Mazetier - Député PS Paris 8e

http://www.sandrinemazetier.fr/credit-a-la-consommation-lump-se-couche-devant-les-banques-1807.htmlLundi 12 avril 2010 Catégorie : A l’Assemblée Nationale, A la Une

■■ Crédit■à■la■consommation■:■l’UMP■se■couche■devant■les banquesLes députés discutaient la semaine du 5 avril du projet de loi réformant le crédit à la consommation. Sandrine Mazetier est intervenue au cours du débat pour exiger la création d’un fichier positif, recensant l’ensemble des crédits des particuliers, afin de protéger les Français du surendettement, dans le respect des libertés fondamentales. Cette proposition a pourtant été rejetée par le gouvernement qui a préféré repousser encore sa création en se réfugiant derrière « une instance de préfiguration ».

En 2009, plus de 216 000 dossiers de surendettement ont été déposés, c’est-à-dire 15 % de plus que l’année précédente. Parmi eux, 85% ont un crédit renouvelable, ce fameux crédit que l’on appelle revolving. Il y avait donc une réelle urgence à légiférer dans l’intérêt de ces personnes victimes des pratiques peu scrupuleuses d’organismes qui profitent de la crise et de la misère des gens.

Sandrine Mazetier a rappelé ce qu’était le fichier positif pour le groupe SRC : « Le fichier positif que nous souhaitons ne serait consultable que par l’emprunteur lui-même et par personne d’autre. Quand on vend une voiture, on peut se voir délivrer une attestation du fait que l’on a bien payé ses contraventions. Eh bien, c’est exactement cela : seul le demandeur de prêt pourrait se faire délivrer une attestation sur sa situation d’endettement.

Ensuite, l’organisme de crédit sera responsable du risque qu’il aura fait prendre à l’emprunteur s’il lui consent un prêt sans demander cette attestation, le plaçant ainsi dans une situation de surendettement, ou sous la pression d’un taux d’effort insupportable.

Voilà le fichier positif et son mécanisme tels que nous les souhaitons. Je le dis parce que certains propos tenus dans les rangs de la majorité ou au banc des ministres et des rapporteurs pouvaient créer de la confusion sur nos intentions et nos souhaits en la matière. »

Les députés SRC ont rappelé les principes qui doivent guider l’action publique en la matière : le crédit ne doit pas se substituer au pouvoir d’achat ; il ne faut pas encourager les Français à recourir au crédit facile ; enfin, il faut responsabiliser toute la chaîne de décision, des consommateurs aux distributeurs en passant par les banques.

Sandrine Mazetier : « Je ne reviendrai pas sur l’historique du fichier positif. Voici plus de sept ans que les parlementaires se prononcent en faveur de l’instauration de ce fichier positif pour protéger le million de Français en situation de surendettement. Les banques n’en veulent pas, tout le monde le sait. D’autres pays, comme cela vient également d’être précisé, l’ont mis en place. Une telle création s’avère donc techniquement envisageable. L’unique obstacle réside, par conséquent, dans la volonté politique. Il semblait possible qu’une majorité instaure enfin ce type de fichier. Or nous assistons, une fois de plus, à une procédure dilatoire. Ainsi, et cela m’a quelque peu surprise, M. Diard a retiré l’amendement tendant à l’instauration d’un répertoire national sans que la commission des lois, dont je suis membre, n’ait donné son avis. Sans doute M. Diard a-t-il été satisfait, à titre personnel, de cette manœuvre dilatoire qui ne réglera rien ! Je rappelle qu’entre le moment où une loi est votée et celui où elle s’applique effectivement, il s’écoule des mois, voire des années avant que ne paraissent les décrets d’application. Mme la ministre aurait donc tout le loisir de mettre en place, en actant dans la loi la création du fichier positif, l’instance de préfiguration dont elle vient de nous parler. Je regrette cette reculade. Ce n’est pas, et je répète, au nom de la commission des lois, mais en son nom propre, qu’il a retiré cet amendement. Le groupe socialiste continue, pour sa part, d’exiger la création d’un fichier positif sur lequel tout le monde s’accorde, y compris les associations de consommateurs dubitatives, il y a quelques années. Seules les banques et le Gouvernement bloquent ce dispositif ! »

Par ailleurs, un dispositif avait fait consensus entre les députés (en commission et dans l’hémicycle), rendant obligatoire la signature des deux conjoints ou des deux personnes pacsées lors de l’acceptation d’une offre de crédit, en présence du prêteur. Ce dispositif a vocation à éviter qu’un prêt soit contracté par un seul conjoint, sans que l’autre ne soit averti(e), alors même qu’il sera financièrement solidaire.

Pourtant, en deuxième délibération, par la procédure des « feuilles roses » (normalement prévues pour revenir sur des erreurs matérielles), le gouvernement a supprimé ce dispositif. Il s’agit donc d’un kärcher passé sur le travail du Parlement, sur la réflexion des parlementaires, qui, heure après heure, ont développé des arguments, cité des cas très concrets de familles en détresse où l’un des conjoints découvrait que 300 000 ou 500 000 euros avaient été empruntés dans son dos.

Christine Lagarde (Ministre de l’économie et des finances), à la hussarde en fin de débat, a une fois de plus montré l’estime que le gouvernement a du travail parlementaire, préférant manifestement céder aux poids des lobbys bancaires.

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 47 21/06/10 22:39

Page 48: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION CRESUS · P. 26 Un état des lieux alarmant P. 30 Extrait du rapport de la cour des comptes P. 36 Radio CRESUS P. 43 CRESUS et les MEDIAS

48 F E D E R AT I O N F R A N C A I S E C R E S U S RAPPORT D’ACTIVITE 2009

L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRESUS D’INITIATIVES ECONOMIQUES ET SOCIALESPrésident : Monsieur Marc REYMANN

LES LAUREATS DU PRIX CRESUS 2009

L’association pour la FONDATION CRESUS a été créé pour agir contre l’exclusion financière des populations les plus fragiles en favorisant le développement de pro-grammes d’éducation financière et d’accès au microcrédit personnel accompagné en tant qu’instrument d’insertion économique et sociale.

Son objet est d’encourager l’initiative dans le domaine du développement économique et social et d’agir face au fléau de l’exclusion financière.

À ce titre, CRESUS a décidé de récompenser chaque année les parcours d’insertion les plus remarquables accomplis par les bénéficiaires de microcrédit et d’encourager des ouvres littéraires ou scientifiques contribuant à changer le regard de la société sur la pauvreté.

Madame Florence AUBENAS, pour son ouvrage « Le quai de Ouistreham » Editions de l’Olivier« ….Pour comprendre la crise, trouver les mots justes, Florence AUBENAS a décidé de se plonger dans l’univers des travailleurs précaires et de nous livrer le quotidien d’un monde paradoxal, ses solidarités comme ses haines. Florence AUBENAS donne du sens au mot crise. On ne lit pas « Le Quai de l’Ouistreham », on le vit. »

et à MM. MUHARREMI, DANTON et NOEL, bénéficiaires de microcrédits person-nels accompagnés, garantis par le Fonds de Cohésion sociale géré par la Caisse des Dépôts, au titre de leurs parcours d’insertion remarquables« Lorsqu’ils ont frappé à la porte de CRESUS, ils n’avaient plus d’espoir de pouvoir financer leurs projets de formation et d’insertion. Ils avaient essuyé le refus de leur banque en raison de leur faible solvabilité et perdaient tout espoir de redevenir acteur de leur destin. Accueillis par les accompagnants de CRESUS, nos trois lauréats ont bénéficié d’un microcrédit personnel et ont retrouvé confiance dans leur avenir. »Monsieur MUHARREMI originaire du Kosovar est aujourd’hui coiffeur après avoir achevé une formation financé au moyen d’un microcrédit personnel – Monsieur NOEL a financé l’accès au logement et occupe désormais un emploi au sein de l’Armée du Salut – Monsieur DANTON a pu retrouver un emploi de commercial grâce au véhicule acheté au moyen d’un microcrédit.

FédérationCRESUS-2010-NB-48p-Final.indd 48 21/06/10 22:39