Assemblée Générale de la FANAF
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«Mise en place de l’Assurance Maladie Universelle en Afrique:
Pertinence, Initiatives en cours et rôle des assureurs»
Yaoundé, 27 février 2012
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Assemblée Générale de la FANAF -------
Yaoundé, du 25 au 28 février 2013
Hugues B. M. TCHIBOZO Economiste de la Santé; Consultant Formateur
Directeur Technique de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM-Bénin)
(email: [email protected]) Téléphone (+229) 97601101 ou 95454125, Cotonou, Bénin.
Plan de présentation
Pertinence de l’AMU en Afrique
Problématique du financement des soins de santé en Afrique
Objectifs des programmes AMU en Afrique
Concept de couverture universelle des soins
Sources de financement des programmes AMU en Afrique
Initiatives en cours
Initiatives en cours
Niveau d’avancement dans quelques pays
Rôle des assureurs
Rôle des assureurs dans le phasage des programmes AMU
Rôle des assureurs dans le montage institutionnel des programmes AMU
Rôle des assureurs dans la mise en œuvre des programmes AMU
Pourquoi y a-t-il une faible implication des assureurs dans la mise en œuvre des programmes AMU
Comment surmonter les difficultés et améliorer l’implication des assureurs dans les programmes AMU?
Quelques suggestions aux assureurs
Annexe: Informations sur le niveau d’avancement du processus dans quelques pays 2
3
Première partie:
Pertinence de l’AMU en AF
Problématique
Source: The World Bank « Lessons from reforms in low-and middle-income countries. Good practices in health
financing », 2008, 82p 4
Private Out of
pcket
Private out of
Private out of pocket
Private pooled
Government
Private pooled
Government
Private pooled
Government
Low-Income
Countries
Middle-Income
Countries
High-Income
Countries
Problématique (Suite): Contribution des ménages au
financement de la santé dans quelques pays africains (Selon les comptes nationaux de la santé)
5
Pays (En pourcentage des dépenses totales de santé)
Années
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Bénin ND ND ND ND ND 52 ND ND ND
Burkin
a
ND ND ND ND ND 39,80 45 39,40 39,02
Mali 60% entre 1999 et 2004
Ghana ND ND ND ND 32 ND ND ND ND
Nigéria 69,22
66,03 60,35% 61,50 65,87
Togo 80
Problématique (2)
Conséquences financières du risque maladie pour les ménages en Afrique Perte de revenu
Endettement de l’individu ou de sa famille
Perte des moyens de production
Indigence Exclusion des soins de santé de qualité…
6
D’où la nécessité d’aménager des programmes sociaux de couverture du risque maladie, qui ciblent le grand nombre.
Objectifs des programmes AMU en Afrique
Source: Adapté de: TCHIBOZO H. « Rôle des assureurs dans la mise en place de l’assurance maladie universelle en
Afrique », Conférence formative de l’Institut International des Assurances (IIA), Douala, 4 novembre 2011. 7
Trépieds et objectifs de l’AMU
Acteur 1:
Fournisseur de soins
(Médecin, Pharmacien,
hôpital…)
Acteur 2:
Consommateur de
soins (malade)
Acteur 3:
Tiers payant
(Assureur)
OS1:
Réduire de façon
significative et durable le
phénomène de paiement
direct des soins
OS 3: Accroître la solidarité, l’équité et l’efficience dans le système de santé.
Objectif Général: Contribuer à l’amélioration de l’accessibilité financière
des populations aux soins de santé de qualité
OS 2:
Garantir au patient des
soins de santé de
qualité
Concept de couverture universelle des soins
La couverture universelle implique
La prise en compte de toutes les catégories sociales d’un pays
(100% de la population), souvent de façon progressive
Un panier de soins le plus large possible
Des prestations sanitaires de qualité
Des prestations à moindre coût.
8
Sources potentielles de financement
9
Sources traditionnelles •Budget général de l’Etat (Ressources naturelles,
Impôts, taxes…)
•Budget des Collectivités Locales (dans les pays
qui ont opté pour la décentralisation)
•Cotisations sociales (salariés, employeurs…)
•Apport des Partenaires Techniques et Financiers
•Subventions de divers organismes carritatifs
•Dons et legs…
28/02/2013
Sources potentielles de financement (1)
10
Sources innovantes
Taxes spécifiques: Téléphonie mobile
Transactions financières (ex: transferts
d’argent hors zones financières)
Majoration de la TVA
Certains types de carburant tels que le
kérosène
Boissons alcoolisées, tabac
Embarquement (à l’aéroport)
Accostage des navires (au port)
28/02/2013
11
Deuxième partie:
Quelques initiatives en cours
Initiatives en cours
28/02/2013 12
Initiatives en cours à différents stades dans divers pays
Différentes approches selon les pays et les objectifs poursuivis
Des taux de couverture variables selon les Etats
Réflexion en cours dans différentes régions du continent Maghreb (Maroc, Tunisie Algérie…)
Afrique Centrale (Gabon, Cameroun…)
Afrique Australe et Orientale (Rwanda, Burundi, Zambie, Ouganda, Afrique du Sud…)
Afrique de l’Ouest (Côte d’Ivoire, Ghana, Togo, Mali, Burkina Faso, Sénégal, Bénin, Niger…)
Niveau d’avancement du processus
dans quelques pays
28/02/2013 13
Quelques pays se trouvant encore dans la phase
préparatoire
Côte d’Ivoire, Sénégal, Cameroun, Burkina Faso, Guinée,
Niger, Tchad, Algérie.
Pays ayant achevé la phase préparatoire et se trouvant
dans une transition vers la mise en œuvre: Bénin
Quelques Pays ayant entamé la phase de mise en œuvre
Maroc, Mali, Togo, Ghana, Gabon, Rwanda, Burundi.
Rôle des assureurs
14
Pas de formule standard applicable partout
Envisager une formule pour chaque pays, en fonction des objectifs spécifiques, du contexte et de l’engagement des acteurs
Mais en général, rôle envisageable à deux niveaux
Lors du montage institutionnel des programmes AMU Lors de la mise en œuvre des programmes AMU
Lors du montage institutionnel
15
Assureur : a besoin de prendre part aux
instances préparatoires, pour veiller :
Au respect des règles et
principes assurantiels dans
la définition des
paramètres
(Trépieds de l’AMU)
A l’institution d’un
cadre de partenariat
Public/Privé
A la Cohérence des
options prises avec les
directives internationales
(CIMA, CIPRES…)
A la composition des
instances de coordination
du programme AMU
Dans la mise en œuvre et selon les options
du pays
16
Assureur
Organisme d’affiliation de certaines
catégories de la population
Organisme délégataire de la gestion du
panier de base
Organisme délégataire de la gestion du
panier complémentaire
Délégataire de la gestion des deux
paniers (base et complémentaire)
Conseiller des organismes nationaux en
charge de la mise en œuvre du programme:
Renforcement des capacités des acteurs,
gestion technique, contrôle des prestations.
Qu’en est-il de la réalité?
17
Faible implication des assureurs dans la mise en œuvre des programmes AMU en Afrique
Faible implication dans la phase préparatoire Faible implication dan la mise en œuvre
Tendance à la réduction du « portefeuille santé » des assureurs dans certains pays où l’AMU est mise en œuvre
Prise en compte de la clientèle traditionnelle des assureurs dans les
programmes AMU (par rapport au panier de base)
Confinement des assureurs dans la couverture du panier complémentaire
Pourquoi une faible implication des assureurs
dans les programmes AMU ?
18
Réticence des cadres de l’Administration habilités à gérer les programmes sociaux
(remise en cause de leurs prérogatives, voir leurs intérêts)
Forte perception du caractère hautement social des programmes d’AMU et donc
la « nécessité » de les faire exécuter par des institutions étatiques
Tendance à la sauvegarde de certaines prérogatives de l’Etat en matière de mise en
œuvre et de gestion des programmes sociaux
Faiblesse présumée des capacités institutionnelles des sociétés d’assurance à gérer
les programmes sociaux (faible couverture du territoire, concentration dans les
zones urbaines…).
Un préjugé de « cherté » de la gestion du risque maladie par les assureurs
considérés comme des structures essentiellement à but lucratif.
La « passivité relative » des assureurs face au déploiement des programmes AMU.
Mesures de contournement des
difficultés (argumentaire technique)
19
La gestion du risque est un métier
Certes, le risque maladie a ses spécificités, mais il doit être géré avec
professionnalisme dans une perspective d’efficacité, d’efficience et de durabilité
(pérennisation des programmes)
Il n’y a pas meilleur gestionnaire du risque que l’assureur. La présence de
l’assureur permet de limiter les fraudes et abus par un remboursement des
prestations effectivement dues et aux justes prix.
Le rôle des assureurs dans la gestion des programmes AMU n’entraîne pas
forcément un surcout exorbitant pour la mise en œuvre desdits programmes;
tout dépend du montage institutionnel et des modalités de conventionnement
entre les pouvoirs publics et les sociétés d’assurance
L’ampleur des prérogatives à conférer aux sociétés d’assurance est fonction des
objectifs du programme et des capacités institutionnelles des deux parties…
Argumentaire (1)
20
L’implication des assureurs dans la mise en œuvre des programmes AMU permet:
l’agrandissement de leur « portefeuille maladie »
le renforcer de leurs capacités institutionnelles
une meilleure réponse des assureurs aux attentes des pouvoirs publics
La promotion du partenariat Public/Privé et le « faire faire » sont deux approches managériales stratégiques complémentaires qui peuvent faire progresser l’efficience dans la mise en œuvre des programmes AMU en Afrique.
Quelques suggestions aux assureurs?
21
Se rendre disponibles pour accompagner les programmes AMU
Être proactif et réactif
Renforcer leurs propres capacités en matière de conception et de mise en
œuvre des programmes AMU
Engager un plaidoyer, voir un lobbying pour:
prendre part aux instances préparatoires
prendre une place considérable dans la mise en œuvre des programmes
Proposer aux décideurs un partenariat efficient (qui garantisse les
meilleures prestations au moindre coût) en jouant par exemple sur la loi
des grands nombres.
Dans cette perspective, que reste-t-il à faire??????????(….)
….Il reste aux pouvoirs publics et aux assureurs
à conjuguer leurs efforts…
22
…afin que toutes
les couches de la
population
africaine puissent
garder le sourire,
même en cas de
maladie …
Je vous remercie de votre aimable
attention.
Annexes
23
Contribution des ménages au financement de la santé dans quelques pays d’Afrique
Situation de la couverture maladie par les mécanismes traditionnels
Informations pratiques sur les
expériences en cours dans quelques
pays d’Afrique
Détails sur le rôle des assureurs.
Situation de la couverture maladie par
les mécanismes traditionnels
D’où la nécessité pour les pouvoirs publics de mettre en place des dispositifs
plus larges qui prennent en compte le grand nombre. 24
Typologie des mécanismes traditionnels
de couverture du risque maladie
Couches sociales couvertes
Régimes publics
Agents de l’Etat et personnes à leur charge
Caisses Nationales de Sécurité Certains Travailleurs du secteur structuré de
l’économie essentiellement pour la maladie
professionnelle et les accidents de travail
Mutuelles Sociales (Mutuelles de santé,
Mutuelles de corporation…)
Quelques acteur du secteur formel;
essentiellement: acteurs des secteurs informel
et agricole et personnes à charge
Compagnies d’assurance Membres des institutions de la République,
Certains travailleurs du secteur structuré de
l’économie, personnes à charges.
Mécanismes de gratuité Catégories de population très variables en
fonction des pays, des mécanismes et des
objectifs.
Côte d’Ivoire (Phase préparatoire)
Premier pays d’Afrique de l’Ouest francophone à se doter d’une loi sur l’AMU (2001)
Quelques dates clés:
2001: Début de l’initiative (Loi n°2001-636 du 9 0ctobre 2001)
2002: Création du Comité de pilotage des opérations de mise en place de l’AMU; Mais crise politique => réduction drastique des investissements du secteur santé et de nombreux dysfonctionnements => coup d’arrêt au processus.
2008: l’AMU est réaffirmée comme priorité de l’Etat; Relance des activités, mais les progrès sont très lents.
Cependant, de bonnes perspectives avec le dénouement de la crise post électorale.
25 28/02/2013
Côte d’Ivoire (1)
Ancien mode de couverture
Couverture assurée par l’Etat Régime de protection des fonctionnaires
Régime général des travailleurs du secteur privé et assimilé
Médecine d’entreprise.
Régimes volontaires Assurances santé privées
Mutuelles de santé
Nouveau mode de couverture prôné par l’AMU
Régime obligatoire: AMU
Régimes volontaires Assurance santé privées
Mutuelles de santé complémentaires.
26 28/02/2013
Sénégal (Phase préparatoire)
Dès 1994: Mouvement spontané de création de mutuelles de
santé dans plusieurs régions du pays
Fin des années 90:
reconnaissance par l’Etat des mutuelles de santé comme
moyen intéressant d’extension de la couverture maladie
création de la cellule d’Appui au développement des
mutuelles de santé (CADMS) aujourd’hui transformée en
Cellule d’Appui au Financement de la Santé et au
Partenariat (CAFSP)
Dès 2003: lancement d’un processus approfondi de réflexion
et d’initiatives sur l’extension de la protection sociale 27 28/02/2013
Sénégal (1)
2005: Stratégie nationale d’extension de la protection sociale et de
gestion des risques (SNPS/GR)
Dès 2006: Mise en œuvre de plusieurs initiatives de couverture maladie
(plan CESAM pour les plus de 60 ans, gratuité des accouchements et de
la Césarienne, des soins et médicaments pour certaines affections).
2007: Finalisation de la stratégie nationale d’extension de la couverture
du risque maladie pour les sénégalais, avec trois axes prioritaires:
Extension des initiatives de gratuité
Réforme de l’Assurance Maladie Obligatoire pour les travailleurs
salariés du privé
Développement de l’assurance maladie par l’approche
mutualiste et micro assurantielle
28 28/02/2013
Sénégal (2)
Régimes disponibles
Assurance maladie publique (agents de l’Etat et
étudiants)
Assurance maladie des travailleurs salariés (Caisse de
Sécurité Sociale)
Mutuelles de santé
Systèmes d’exemption, initiatives de gratuité
Assurance privée à but lucratif (particuliers et
entreprises).
29 28/02/2013
Cameroun
30
Régimes actuels
Protection des salariés contre les maladies
professionnelles (CNPS)
Prise en charge des fonctionnaires
Décret n° 1991-330 du 9 juillet 1991 sur les évacuations sanitaires
Décret n°2000-692 du 13 septembre 2000 sur les modalités
d’exercice du droit à la santé du fonctionnaire (100%) et des
membres de sa famille (60%)
Régimes volontaires
Assurance maladie commerciale
Mutuelles de santé
28/02/2013
Cameroun (1)
31
Chantiers en cours
Mise en place d’un Secrétariat technique pour la réforme sur le partage des risques (PDT: Directeur de la Promotion de la Santé)
Des études sur l’AMU en cours de finalisation (BAD)
Un projet de financement des soins de santé de la femme enceinte et des enfants de moins de 5 ans
Des projets de lois fixant: Le cadre général de la couverture du risque maladie
Le cadre général des mutuelles de sécurité sociale
Des projets de décrets portant création de 3 caisses CNAM
CNSS
CNPE 28/02/2013
Burkina Faso (Phase préparatoire)
Travaux assez avancés
Description du système: un paquet de base applicable à tous, une structure délégataire
occupant la fonction d’assurance, plusieurs structures déléguées choisies en fonction de leurs
spécialités, 2 régimes (contributif et non contributif)
Gestion de l’initiative
Conseil des Ministres
Comité de Pilotage
Secrétariat Permanent
6 groupes thématiques
Sources potentielles de financement
Cotisations (salariés, employeurs, acteurs de l’économie informelle et du secteur agricole…)
Taxes spéciales
Réallocation des dépenses de santé
Partenaires Techniques et Financiers
32 28/02/2013
Burkina Faso (1)
33
Etat d’avancement
Définition du paner de soins Etude diagnostique
Etude sur la définition du panier
Communication / Plaidoyer
Conférences
Partenariat
Gouvernance financière
Collecte des données provisoires
Projection test logiciel SIMINS (OMS/GTZ)
Système de gestion
Etude sur les structures d’affiliation
Démarrage réflexion mécanique
Cadre juridique: En cours de définition (projet de loi disponible).
28/02/2013
Bénin (phase transitoire vers la mise en oeuvre)
Mai 2008: Décision du Conseil des Ministres de lancer la
réflexion sur la mise en place d’un Régime d’Assurance
Maladie Universelle (RAMU)
Gestion de l’initiative:
Au plan national: 1 Comité Technique Interministériel
(CTI) présidé par le Ministre de la Santé et impliquant
d’autres ministères et les centrales syndicales.
Au plan sectoriel (Ministère de la Santé):1 Point Focal
et 4 groupes thématiques; création en cours de l’Agence
Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM)
28/02/2013 34
Bénin (1): Résultats obtenus
Etat des lieux sur les mécanismes de couverture du risque maladie au Bénin
Principes de base, orientations stratégiques et architecture du RAMU
Panier de soins (paquet des prestations de base)
Liste indicative des médicaments remboursables par le RAMU
Catégorisation des cibles
Fourchettes de primes
Mécanismes de gestion des prestations d’assurance maladie
Modalités d’affiliation aux divers régimes
Modalités de coordination et de gestion du RAMU
Estimation financière globale du RAMU
Sources potentielles de financement du RAMU
Rapport d’étape et compte rendu en Conseil des Ministres
Intégration des observations du Gouvernement (en cours).
28/02/2013 35
Bénin (2): Résultats obtenus
36
Mise en place de l’organisme de gestion
Définition du cadre juridique (projet de loi
en cours d’adoption)
Elaboration des outils de mise en œuvre
Elaboration d’un plan d’action de mise en
œuvre
Transition vers l’opérationnalisation.
Mali (Phase de mise en œuvre)
1996: Loi n°96-022 du 21 février 1996 régissant la mutualité en République du Mali
2003: journées nationales de réflexion sur la protection sociale dans les secteurs publics, privé et informel => suggestion de la mise en place d’un mécanisme de prise en charge de la maladie, notamment l’AMO. Obligatoire pour les travailleur du secteur formel
(Agents de l’Etat et autres travailleurs régis par le code de travail)
2008: Loi CANAM du 18 décembre 2008
37 28/02/2013
Mali (1)
38
Gestion de l’initiative Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM)
2 organismes délégués de gestion: la caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS) et l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS)
15 mars 2011: Signature des conventions de délégation de gestion Objet des conventions: affiliation, gestion des droits,
recouvrement des cotisations et règlement des prestations de soins)
Principes: exigences d’équilibre financier et de rationalisation de la gestion du système
28/02/2013
Ghana (phase de mise en œuvre) (Extrait et adapté de « Chris Atim : opérationnalisation de l’assurance maladie au Ghana, Atelier technique surl’assurance maladie, Kigali,
mai-juin 10 ”
28/02/2013 * (National Health Insurance Act, 2003 (Act 650)** règlements et décrets d’application no. 1809 de 2004 (L.I. 1809) 39
NHIS du Ghana mise en place par la loi no. 650 de
2003)* et les règlements et décrets d’application de
2004**
3 types d’assurance maladie autorisées
Mutuelles de district(DMHIS)
Mutuelles privées (non subventionnées)
Assurances privées commerciales
Toutes régulées par la National Health Insurance
Authority (NHIA)
Ghana (1)
28/02/2013 40
Objectif général: “Assurer la fourniture des services de santé essentiels à tous les résidents du pays”
Adhésion ouverte à tous les secteurs : formel, informel.
Sont exemptés du paiement des cotisations: • Les Indigents
• Tous ceux qui payent les charges sociales (Employés , secteur formel)
• Les retraités
• Les citoyens âgés de 70 ans et plus
• Les citoyens ayant moins de 18
• Les femmes enceintes (depuis juillet 2008)
Ghana (2)
28/02/2013 41
Panier de soins très étendu et généreux:
Soins ambulatoires, hospitalisations, chirurgies
Consultations, spécialités
Diagnostiques
95% des maladies selon les conditions médicales du pays
Exclusions:
Infertilité
Dialyse pour insuffisance rénale aiguë
Médicaments antirétroviraux
Prestations couvertes par les programmes verticaux
Ghana (3)
28/02/2013 * DMHIS 42
Sources de financement Fonds d’assurance maladie national
(NHIF) alimenté par 2.5% de la sécurité sociale et une majoration de la TVA de 2.5% . Cotisations du secteur informel (adultes)
aux mutuelles de district*, allant de $5 à $33 (7.2 à 48 cedi) par personne par an et liées aux revenus des familles en général. Diverses autres sources (moins importantes) Dons Contributions des PTF
Ghana (4)
28/02/2013 43
Résultats Obtenus
Accréditations des fournisseurs
Production des cartes d’assurance maladie
Informatisation du système d’assurance maladie
Couverture d’environ 65% de la population en 8 ans à
peine
Adhésion de la quasi totalité des acteurs du système
de santé et surtout des partis politiques toutes
tendances confondues.
Ghana (5): Adhérents du NHIS, totaux en milliers
1 895
4 226
8 166
12,518
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2005 2006 2007 2008
Ghana (6): DONNEES SUR LES ADHERENTS FIN 2008
CATEGORIE D’ADHERANTS TOTAL ENREGISTRE % DU TOTAL
ENREGISTRE % DE LA
POPULATION
Membres cotisant: 3,727,454 30 17%
Adultes du secteur informel 3,727,454 30 17%
Catégories exemptés: 8,791,106 70 40%
Employés secteur formel 811,567 6 4%
Retraités 71,147 1 0%
Personnes âgées (>70 ans) 866,956 7 4%
Moins de 18 ans 6,305,729 50 29%
Femmes enceintes 432,728 3 2%
Indigents 302,979 2 1%
Totaux 12,518,560 100 57%
Togo (Phase de mise en œuvre)
Planification: mise en place de l’AMU par étapes Agents publics et assimilés Travailleurs du secteur privé formel Travailleurs des secteurs informel et agricole…
Quelques références Loi 2011-003 du 10 février 2011 instituant un régime d’assurance maladie
obligatoire des agents publics et assimilés Décret n° 2011-032/PR du 02 mars 2011 fixant les taux et les modalités de
paiement des cotisations au régime obligatoire d’assurance maladie
Gestion de l’initiative Conseil de surveillance Institut National de l’Assurance Maladie (INAM) 1e direction générale + 6 délégations régionales
46 28/02/2013
Togo (1)
47
Résultats obtenus Définition des paramètres de base (montant des cotisations, nomenclature
des actes, liste des médicaments remboursables, modalités de conventionnement…)
Mise en place effective de l’INAM (locaux disponibles, personnel recruté, avance de l’Etat pour faire face aux premières charges)
immatriculation des agents de l’Etat Préparation de l’extension vers d’autres couches sociales
Perspectives: d’ici fin 2013: Intégration des travailleurs du privé formel, production des cartes…
Remarque: Maintien de la couverture de leurs affiliés traditionnels; Pas un rôle direct pour les assureurs privés dans le processus à ce stade.
28/02/2013
Rwanda (Phase de mise en œuvre)
Système d’AMU le plus avancé en Afrique au sud du Sahara, en termes de
taux de couverture de la population
Quelques dates clés:
1974: la loi régissant la fonction publique garantit la gratuité des soins pour les
fonctionnaires de l’Etat
1994: le Ministère de la fonction publique et du travail estime qu’en application de
l’initiative de Bamako, la gratuité des soins pour tous est impossible et que chaque
personne devrait contribuer au paiement de ses soins de santé
1er mai 1995: Le Gouvernement décide d’asseoir un mécanisme de solidarité pour
couvrir les soins de santé des agents de l’Etat
1er Janvier 1999: la décision devient effective
1er mars 2001: Lancement de la RAMA
Mars 2003: La RAMA est autorisée à assurer d’autres travailleurs en dehors de
l’administration publique. 48 28/02/2013
Rwanda (1)
4 composantes du système Mutuelles de santé (Community based health insurance)
Secteur informel
Paiement forfaitaire
Rwandaise d’Assurance Maladie (RAMA)
Agents de la fonction publique et leurs dépendants (depuis 2001)
Autres travailleurs en dehors de l’administration public (depuis 2003)
Medical Military Insurance (MMI)
Militaires et leurs dépendants
Private Health Insurance (PHI): Assurances maladie Privées
Risques complémentaires non assurés par la RAMA, la MMI et les MS
SORAS, CORAR, AAR…
• Résultat: Taux de couverture de plus de 70% en une décennie 49 28/02/2013
Gabon (Phase de mise en œuvre)
Quelques références: 2 Ordonnances, 3 Décrets, 2 Arrêtés… Ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un Régime Obligatoire
d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise
Ordonnance n° 0023/PR/2007 du 21 août 2007 fixant le régime des prestations familiales
des gabonais économiquement faibles
Décret n°00510/PR/MTEPS du 4 juin 2008 fixant les statuts de la Caisse Nationale
d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale du Gabon
Décret n°00969/PR/MTEPS du 14 novembre 2008 fixant les modalités techniques de
fonctionnement du Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Décret n°00518/PR/MTEPS du 11 juillet 2008 fixant les modalités d’attribution du statut
de gabonais économiquement faible
Arrêté n°00021/MTEPS/MSHP du 12 décembre 2008 définissant le panier de soins du
Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Arrêté n° 00022/MTEPS/DGPS du 12 décembre 2008 fixant el règlement minimum
conventionnel entre les prestataires de santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et
de Garantie Sociale.
50 28/02/2013
Gabon (1)
51
Gestion de l’initiative Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS), 1 DG,
3 GDA et des DT
3 fonds dirigés, chacun, par 1 DGA
Principales sources de financement Contribution des affiliés
Téléphonie mobile
Taxes sur les transferts de fonds hors zone CEMAC
Résultats obtenus: couverture de plus du tiers de la population en quatre ans d’activités
Principaux atouts Volonté politique manifeste et soutenue (du Président Omar BONGO au
Président Ali BONGO)
Engagement fort des acteurs
Très bonne organisation de la CNAMGS
Stratégie de communication assez « agressive »
28/02/2013
Rôle des assureurs dans le montage
institutionnel des programmes AMU
52
Prendre part aux instances préparatoire et de concert avec les Direction
Nationale des Assurances pour:
Veiller au respect des règles et principes assurantiels notamment le
trépieds de l’assurance maladie, le système de tiers payant
Veiller à la cohérence des options prises (définition des principes de
base, des orientations stratégiques, textes législatifs et réglementaires
sur l’AMU…) avec les directives internationales en matière d’assurance
(CIMA, CIPRES, UEMOA, CEMAC…)
Veiller à l’institution d’un cadre de promotion du partenariat Public /
Privé, pour une implication judicieuse des assureurs dans la mise en
œuvre du programme
Être attentif à la composition des instances de coordination, de
régulation et de réglementation des programmes AMU.
Rôle des assureurs dans la mise en
œuvre des programmes AMU
53
Selon les options du pays, les assureurs peuvent opérer comme:
Organismes d’affiliation de certaines catégories de la population
Organismes délégataires de la gestion du panier de base
Organisme gestionnaire du paquet complémentaire
Gestionnaire des deux (Panier de soins et paquet complémentaire)
Conseiller des organismes gouvernementaux chargés de la gestion des programmes AMU, en leur fournissant leur expertise en matière de: renforcement des capacités des acteurs du système AMU gestion technique du risque maladie contrôle des prestations.