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I. PRESENTATION DE LARTAO

LAssemble des Rgulateurs des Tlcommunications de lAfrique delOuest (ARTAO) a t officiellement mise en place en Novembre 2002sous limpulsion de la CEDEAO pour laccompagner dans ses initiatives

dharmonisation du cadre politique et rglementaire destlcommunications en Afrique de lOuest.

Elle comprend 14 membres, agences de rgulation destlcommunications de la sous rgion.

(Bnin, Burkina Faso, Cote dIvoire, Ghana, Gambie, Guine, GuineBissau, Libria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sngal, Sierra Lone).

Lobjet principal de lARTAO est de mettre en place un cadre de

collaboration et de concertation entre les membres.

II. ORIENTATIONS STRATEGIQUES

A lissue de la troisime Assemble Gnrale Annuelle qui stait tenue Dakar du 12 au 15 Avril 2005, les membres ont dcid, entre autres,de renforcer lARTAO et de la positionner comme organisation leaderdans le secteur des tlcommunications en Afrique de lOuest.

A ce propos, dans la dnomination de lentit, le terme Association a t remplac par Assemble pour un meilleure encrageinstitutionnel la CEDEAO.

En outre, le mandat fix au nouveau Comit Excutif prsid parlAgence de Rgulation des Tlcommunications du Sngal, estdaccompagner le projet dharmonisation des politiques et des cadresrglementaires dans lespace CEDEAO et UEMOA.

Pour remplir correctement cette mission un Programme pour la priodede 2005 2008 qui se dcline en 5 objectifs stratgiques a t tabli :

i. Objectif stratgique 1 : Rforme institutionnelle, juridique etorganisationnellepour renforcer lARTAO

ii. Objectif stratgique 2 : Harmonisation des politiques et descadres de rglementation

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iii. Objectif stratgique 3 :Mettre en place une base de donnes surles indicateurs rgionaux des TIC

iv. Objectif stratgique 4:Renforcement des capacits

v. Objectif stratgique 5: Projets sous rgionaux

III. OBJECTIFS

Les buts viss travers ses objectifs stratgiques sont :

Susciter, encadrer et aider la cration dorgane de rgulation destlcommunications dans les pays o il nen existe encore pas ;

Promouvoir lchange dexpriences entre les membres et le

partage des meilleures pratiques dans le domaine de la rgulation ;

Appuyer les membres dans la prparation des rencontresinternationales par une dfinition de positions communes et uneconcertation sur les grandes questions internationales ;

Mettre en place un Observatoire sur les tlcommunications et lesTIC de la sous rgion ;

Accompagner les initiatives pour la mise en uvre de laConnectivit transfrontalire et de litinrance ;

Faciliter et dvelopper une politique commune et des directives surles initiatives sous rgionales de dveloppement destlcommunications.

Faciliter et encourager ladoption et la mise en uvre desdirectives approuves ;

Assurer le suivi de la transposition des lignes directrices adoptesdans les rglementations nationales et accompagner leur mise enuvre dans lespace CEDEAO et veiller leur bonne application ;

Identifier les besoins de formation et laborer un programme dedveloppement des capacits ;

Identifier des projets sous rgionaux et prsenter aux membres unplan de mise en uvre et contribuer leur ralisation.

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IV. SITUATION DU PROJET DHARMONISATION

Dans sa politique dappui et dassistance aux pays endveloppement, le Bureau de Dveloppement desTlcommunications (UIT /BDT) avait lanc, en Juin 2004 Dakar, le

projet Union Internationale des Tlcommunications en collaborationavec lUnion Europenne (Projet UIT/UE) dharmonisation desmarchs des TIC dans lespace CEDEAO/ UEMOA.

Lobjet principal du projet est dappuyer et daccompagner la crationdun March des Tlcommunications et des TIC intgr en Afriquede lOuest.

Le Projet prsente un certain nombre de spcificits :

Il sinscrit dans la vision de lUEMOA et de la CEDEAO dintgrerles politiques et les marchs des tlcommunications et des TICdans la sous rgion ;

Il permettra davoir un cadre rglementaire commun travers unensemble de lignes directrices ;

Au cours de lAssemble Gnrale Ordinaire de lARTAO qui sest tenue Accra du 5 au 9 septembre 2005 les membres ont adopt les lignesdirectrices prsentes par lquipe du Projet supervise par lUIT.

Les directives portent sur les domaines suivants : Interconnection, Octroide licence, Assignation des numros, Gestion du spectre, Accsuniversel, Politique et Lgislation modle de TIC.

Les directives adoptes Accra seront envoyes la CEDEAO en vuede leur adoption respectivement par les Ministres et les Chefs dEtat dela CEDEAO.

Aprs adoption des cadres lgislatifs et rglementaires au niveau desChefs dEtat, les pays concerns disposeront dun march uniquelibralis des tlcommunications et des TIC autrement dit lespaceCEDEAO sera trait comme un seul march.

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Nous sommes convaincus que dans ces conditions, les pays de laCEDEAO disposeront dun outil de premire force et dun atoutconsidrable pour attirer et faciliter les investissements et dvelopper lesTIC.

Je profite de cette occasion pour, au nom de tous les pays membres delARTAO, remercier lUIT et lUE de cet appui considrable.

V. RECHERCHE DE PARTENARIAT

Afin de raliser le programme sus indiqu c'est--dire atteindre notrevision qui est dune part de permettre lintgration des marchs et desconomies dans lespace CEDEAO et dautre part de mettre en placeune socit de linformation quitable en Afrique de lOuest, lARTAOrecherche des partenariats.

Nous souhaitons mettre en place des cadres de coopration et decollaboration avec les partenaires au dveloppement c'est--dire lesbailleurs de fonds et les organisations internationales qui interviennentdans les domaines du dveloppement et de la rgulation des TIC.

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