Arrêté inter-préfectoral n° délivrant l’homologation du plan ......comportel’identification...

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PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE Direction départementale des territoires Service Environnement Unité Gestion Quantitative de l’Eau Arrêté inter-préfectoral n° délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective – Sous-bassin Garonne aval-Dropt Périmètres 60 – 61 – 62 – 67 – 70 Le Préfet de Dordogne, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite , La Préfète de la Gironde, Officier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite La Préfète de Lot-et-Garonne, Officier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Le Préfet de Tarn-et-Garonne, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, La Préfète du Gers, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Le Préfet du Lot, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de l’environnement ; Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature ; Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016- 2021 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1 er décembre 2015 ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 23 juillet 2014 portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Ciron ; Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 4 juin 2018 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le bassin de la Garonne ; Vu le plan de gestion des étiages du Tolzac approuvé par le préfet coordonnateur de ce bassin le 11 novembre 2011 ; Vu le plan de gestion des étiages du bassin Garonne Ariège approuvé par le préfet coordonnateur de ce bassin le 29 juin 2018 ; Vu l’arrêté interdépartemental n° 2013-031-0008 du 31 janvier 2013, portant désignation de la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval-Dropt modifié par l’arrêté interdépartemental du 23 avril 2015 ; Vu les arrêtés d’autorisation unique pluriannuelle n°47-2016-07-22-003 et n°47-2016-07-22-004 délivrés à l’organisme unique du sous-bassin Garonne aval–Dropt sur le périmètre 60 (Dropt) puis sur les périmètres 61, 62 (Garonne aval), 67 (Séoune) et 70 (Tolzac) en date du 22 juillet 2016 ;

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  • PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

    Direction départementale des territoires

    Service Environnement

    Unité Gestion Quantitative de l’Eau

    Arrêté inter-préfectoral n°délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements

    de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020

    à l’organisme unique de gestion collective – Sous-bassin Garonne aval-Dropt

    Périmètres 60 – 61 – 62 – 67 – 70

    Le Préfet de Dordogne,Chevalier de la Légion d’Honneur

    Chevalier de l’Ordre National du Mérite ,La Préfète de la Gironde,

    Officier de la Légion d’honneurOfficier de l’Ordre National du Mérite

    La Préfète de Lot-et-Garonne,Officier de la Légion d’Honneur,

    Officier de l’Ordre National du Mérite,

    Le Préfet de Tarn-et-Garonne,Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

    La Préfète du Gers,Chevalier de l’Ordre National du

    Mérite,

    Le Préfet du Lot,Chevalier de la Légion d’Honneur

    Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

    Vu le code de l’environnement ;

    Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février 1996 et fixantles prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120,1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature ;

    Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015 ;

    Vu l’arrêté inter-préfectoral du 23 juillet 2014 portant approbation du Schéma d’Aménagement et deGestion des Eaux du Ciron ;

    Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 4 juin 2018 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour

    le bassin de la Garonne ;

    Vu le plan de gestion des étiages du Tolzac approuvé par le préfet coordonnateur de ce bassin le 11novembre 2011 ;

    Vu le plan de gestion des étiages du bassin Garonne Ariège approuvé par le préfet coordonnateur de ce

    bassin le 29 juin 2018 ;

    Vu l’arrêté interdépartemental n° 2013-031-0008 du 31 janvier 2013, portant désignation de la Chambred’agriculture de Lot-et-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigationagricole sur le sous-bassin Garonne aval-Dropt modifié par l’arrêté interdépartemental du 23 avril 2015 ;

    Vu les arrêtés d’autorisation unique pluriannuelle n°47-2016-07-22-003 et n°47-2016-07-22-004 délivrésà l’organisme unique du sous-bassin Garonne aval–Dropt sur le périmètre 60 (Dropt) puis sur lespérimètres 61, 62 (Garonne aval), 67 (Séoune) et 70 (Tolzac) en date du 22 juillet 2016 ;

    valerie.fournierMachine à écrire47-2019-07-25-002

  • Vu les arrêtés modificatifs n°2018/DDT/04/009 et n°2018/DDT/04/010 de l’autorisation uniquepluriannuelle pour la période « hors étiage » délivrés à l’organisme unique du sous-bassin Garonne aval–Dropt sur le périmètre 60 (Dropt) puis sur les périmètres 61, 62 (Garonne aval), 67 (Séoune) et 70(Tolzac) en date du 16 avril 2018;

    Vu le protocole d’accord du 04 novembre 2011 entre L’État et les chambres régionales d’agricultured’Aquitaine et de Midi-Pyrénées ;

    Vu la demande présentée le 15 février 2019 par l’organisme unique du sous-bassin Garonne aval-Dropt,en vue d’obtenir l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements destinés à l'irrigationagricole;

    Vu le rapport au CODERST du 2 mai 2019 du service de police de l’eau et du milieu aquatique de ladirection départementale des territoires (DDT) de Lot-et-Garonne ;

    Vu l’avis favorable, dans sa séance du 16 mai 2019 du conseil départemental de l’environnement et desrisques sanitaires et technologiques de Lot-et-Garonne ;

    Vu l’avis favorable, dans sa séance du 17 mai 2019, du conseil départemental de l’environnement et desrisques sanitaires et technologiques de Tarn-et-Garonne ;

    Vu l’avis favorable, dans sa séance du 21 mai 2019, du conseil départemental de l’environnement et desrisques sanitaires et technologiques du Gers ;

    Vu l’avis favorable, dans sa séance du 23 mai 2019 du conseil départemental de l’environnement et desrisques sanitaires et technologiques du Lot ;

    Vu l’avis favorable, dans sa séance du 13 juin 2019, du conseil départemental de l’environnement et desrisques sanitaires et technologiques de la Dordogne ;

    Vu l’avis favorable, dans sa séance du 13 juin 2019, du conseil départemental de l’environnement et desrisques sanitaires et technologiques de la Gironde ;

    Vu l’absence d’observation de l’organisme unique sur le projet d’arrêté d’homologation du plan annuel derépartition ;

    Considérant que les prélèvements faisant l’objet de la demande sont soumis à autorisation uniquepluriannuelle au titre du code de l’environnement ;

    Considérant que l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements ne concerne que la seuleactivité de prélèvement d’irrigation agricole et non l’existence de l’ouvrage permettant ce prélèvement ;

    Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l’article R.181-47, le plan de répartition présentécomporte l’identification complète de chaque préleveur ainsi que les modalités de prélèvement envisagéespour chaque préleveur au cours de la campagne et par point de prélèvement ;

    Considérant que les volumes demandés par l’organisme unique du sous-bassin Garonne aval-Dropt dansle présent plan de répartition concernent les prélèvements effectués sur les périmètres élémentaires 60, 61,62, 67 et 70 pour la période d’étiage du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019, et pour la période « horsétiage » du 1er novembre 2019 au 31 mai 2020 ;

    Considérant que les volumes demandés par l’organisme unique du sous-bassin Garonne aval-Dropt dansle présent plan de répartition respectent, après écrêtement en appliquant le coefficient de répartitiondétaillé à l’annexe 2, les volumes autorisés dans l’arrêté d’autorisation unique pluriannuelle deprélèvement d’eau pour l’irrigation agricole ;

    Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau ;

    Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Dordogne, Gironde, Lot, Tarn-et-Garonne,Gers et Lot-et-Garonne ;

  • ARRÊTENT

    Titre I – Objet de l’homologation du plan annuel de répartition

    Article 1 : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition

    Le pétitionnaire désigné ci-dessous :

    Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Garonne aval - Dropt

    271, rue de Péchabout - BP 80349

    47008 AGEN CEDEX

    représenté par le président de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne, sur le périmètre Garonne aval –Dropt est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements prévue auxarticles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptionsdéfinies par le présent arrêté.

    La liste des préleveurs et les conditions de prélèvement sont détaillées en annexe 3.

    Article 2 : Durée de l’homologation selon l’usage

    L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2019-2020 est accordée pour

    la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020.

    Cette homologation pourra être révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique selon les

    modalités prévues à l’article R181-46 du code de l’environnement.

    Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition

    Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés etexploités conformément au plan de répartition et au contenu du dossier d’homologation pour la campagned’irrigation 2019-2020.

    Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de répartitiondéfinis dans l’arrêté d’autorisation unique pluriannuelle.

    Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée avant saréalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R.181-46 du code del’environnement.

    Lorsque la modification reste inférieure à 10 % du volume autorisé du plan annuel de répartition initial(par périmètre et par typologie de ressource), le nouveau plan annuel de répartition n’est pas soumis auCODERST avant homologation.

    Article 4 : Notification aux préleveurs

    Les directions départementales des territoires concernées notifient à chaque préleveur le volume d’eauqu’il peut prélever en application du plan de répartition annexé au présent arrêté, et les conditions deprélèvement à respecter telles que détaillées en annexe 1.

  • Titre II – Dispositions finales

    Article 5 : Droit des tiers

    Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

    Article 6 : Publication et information des tiers

    En application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation fait l'objet :

    • d’une publication sur le portail Internet des services de l’État des préfectures de Dordogne,Gironde, Gers, Lot, Lot et Garonne et Tarn et Garonne pour une durée d’au moins 6 mois ;

    • d'une communication par le préfet coordonnateur aux présidents des commissions locales de l'eaudont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique ;

    Le plan de répartition est mis à disposition du public dans les directions départementales des territoires deDordogne, Gironde, Gers, Lot, Lot et Garonne et Tarn et Garonne.

    Article 7 : Voies et délais de recours

    En application de l’article R.214-31-5 du code de l’environnement, toute contestation contre la présentehomologation doit être soumise préalablement à un recours gracieux.

    La présente homologation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bordeaux9 Rue Tastet - 33000 Bordeaux, dans le ressort duquel se situe le siège de l'organisme unique, dans undélai de :

    • deux mois par l’organisme unique, à compter du jour ou la décision lui a été notifiée ;

    • quatre mois par les tiers, à compter de l’accomplissement de la dernière des formalités depublicité.

    Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur le recours gracieux vaut décision de rejet.

    Le recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les délaissusmentionnés prolongés du délai de réponse au recours gracieux ou prolongé de quatre mois en cas desilence gardé sur ce recours gracieux.

    Article 8 : Exécution

    Les secrétaires généraux des préfectures de Dordogne, Gironde, Lot, Tarn-et-Garonne, Gers et Lot-et-Garonne, les services chargés de la police de l'eau des départements concernés et le maire de la communed’Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval–Dropt ainsi qu’aux mairiesconcernées.

  • Arrêté inter-préfectoral n°délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements

    de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020

    à l’organisme unique de gestion collective – Sous-bassin Garonne aval-Dropt

    Périmètres 60 – 61 – 62 – 67 – 70

    valerie.fournierMachine à écrire25 Juillet 2019

  • Annexe 1 : Prescriptions générales et particulières applicablesà l'ensemble des installations de prélèvements

    Les préleveurs sont soumis aux prescriptions de l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptionsgénérales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de lanomenclature définie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l’environnement.

    1. Durée de l’autorisation

    L’autorisation de prélèvement, en vertu de l’homologation du plan de répartition est accordée jusqu’au31 mai 2020.

    2. Définition des usages

    Les usages autorisés en fonction des périodes sont les suivants :

    • Période d’irrigation estivale (01 juin 2019 -31 octobre 2019)

    • Période d’irrigation hivernale (01 novembre 2019 – 31 mai 2020)

    La réalimentation d'une retenue d'irrigation déconnectée à partir d’un cours d'eau ou d’une nappe estinterdite entre le 1er juin et le 31 octobre, sauf si une autorisation spécifique écrite d’un gestionnaire deréalimentation le permet.

    3. Identification du prélèvement par compteur volumétrique

    Les installations permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle ou en eau souterrainedoivent être pourvues de moyens de mesure ou d’évaluation appropriés permettant de quantifier les débitset volumes prélevés. C’est le compteur volumétrique qui s’impose, sauf à ce qu’une tierce expertise aitpermis de valider un autre type de compteur conformément aux arrêtés ministériels du 11 septembre 2003et du 19 décembre 2011.

    Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.

    L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.

    Le numéro du compteur permettant d’identifier le point de prélèvement doit être laissé visible à proximitéde la pompe, de même que l’extrait de la notification annuelle détaillant pour le prélèvement le volumehomologué.

    4. Suivi de l’installation de prélèvement et des volumes prélevés

    Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDT de Lot-et-Garonne, sous 7jours, à l’adresse mail : [email protected] ou par fax : 05.53.69.34.65. ainsi qu’une copie à laDDT concernée et l’organisme unique

    Les exploitants ou les propriétaires desdites installations sont tenus de noter, mois par mois, sur unregistre comportant un relevé des index au 1er du mois spécialement ouvert à cet effet :

    • les volumes prélevés par usage ;• le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;• les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements, et

    notamment les arrêts de pompage ;• les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation.

    Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieux aquatiquespendant au moins trois ans.

  • Conformément à l’article 11 des prescriptions générales, le préleveur communique à l’organisme uniqueles volumes prélevés par usage sur la campagne ainsi que les index correspondants de ses compteurs.Cette déclaration doit être réalisée dans les deux mois suivant la fin de la campagne et au plus tard avantle 31 décembre de l’année en cours.

    5. Maintien du débit minimum dans les cours d’eau

    Les prélèvements dans les cours d’eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d’eau, àl’aval de l’ouvrage de prise d’eau, un débit minimal permettant de respecter les débits fixés dans l’arrêtécadre sécheresse.

    Un débit réservé, garantissant les différents usages dans le lit des cours d'eau et la préservation de la viepiscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les irrigants. Endeçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement interrompu. Ce débit minimal devra restersupérieur au dixième du module du cours d’eau.

    Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débitréservé, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.

    6. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements

    Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protectiondu milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d’eau, tous lesprélèvements pour usage agricole en cours d’eau ou en nappe connectée doivent se conformer auxprescriptions de l’arrêté considéré.

    Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le coursd’eau devront être neutralisées jusqu’à la levée de cette restriction totale.

    7. Accès aux installations de prélèvement

    Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités identifiés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par le codede l’environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures devérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécutiondu présent arrêté.

    8. Conformité des installations de prélèvements

    Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par lespréleveurs. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d’évaluation par unautre doit être préalablement portée à la connaissance du préfet.

    Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du litdu cours d’eau, ni constituer un obstacle à l’écoulement de l'eau.

    9. Déclaration des incidents ou accidents

    Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté qui sont denature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.

    Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'irrigant devra prendre ou faire prendre toutesdispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer sesconséquences et y remédier.

  • La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas d’accidentsou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés auprésent arrêté.

    10. Prévention des risques de pollution

    Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l’installation de bacs derétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants etautres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement dumoteur thermique fournissant l’énergie nécessaire au pompage, s’il y a lieu.

    11. Autres réglementations

    La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations ou d’obtenir lesautorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d’autresréglementations.

    12. Sanctions

    En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment despoursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté sera punid'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable àpartir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.

  • Annexe 2 : Ajustement des volumes demandés et coefficients d’ajustement

    En application de l’article 13.2 des Arrêtés inter-préfectoraux portant autorisation unique

    pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt,

    Périmètres élémentaires 60, 61, 62, 67 et 70, il a été appliqué le coefficient :

    (ΣVdemande -Vprelevable / Σvdemande)

    Donc V individuel = V demande (1-ΣVdemande -Vautorise / Σvdemande)

    Périmètresélémentaires

    ressourcesPériodesécrêtées

    Volumesdemandés

    Volume del’AUP (rappel)

    Coefficients d’ajustement appliqués

    60 DROPT Nappesdéconnectées

    Étiage 759 963 735 000 0,967

    Nappesdéconnectées

    Hors-étiage 316 930 307 000 0,9686

    67 SEOUNE Nappesdéconnectées

    Étiage 326 000 320 000 0,981595

    Nappesdéconnectées

    Hors-étiage 82 952 77 500 0,9342

  • Annexe 3 : Plan annuel de répartition des prélèvements

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    PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation60 Eaux superficielles 24 bournègue (ruisseau) ASL de Cugnac SAINT LEON D ISSIGEAC La ménagerie 20

    60 Eaux superficielles 24 bournègue (ruisseau) BAZZOLI NICOLAS SAINTE RADEGONDE Grosse Pierre 5060 Eaux superficielles 24 réveillou (ruisseau) BERTIN Bertrand FONROQUE Le Fricandou 2060 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté BLARY Jean Marie EYMET60 Eaux superficielles 24 Dropt amont BOURGES Laurent CAPDROT La Sabatière 0

    60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté BROUSSEAU Guy PLAISANCE60 Eaux superficielles 24 Dropt amont CARMEL Jean-Pierre SERRES ET MONTGUYARD Versailles 30

    60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté CHARPENTIER Pierre ST AUBIN DE CADELECH60 Eaux superficielles 24 Bonnefin COSTE PHILIPPE SINGLEYRAC Bonnefin 20 50060 Eaux superficielles 24 réveillou (ruisseau) COSTE PHILIPPE SINGLEYRAC Les camberies basses 20 50060 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté EARL BROCHEC SERRES ET MONTGUYARD60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté EARL CA.DO SERRES ET MONTGUYARD60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté EARL CA.DO SERRES ET MONTGUYARD60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté EARL LAJAUNIE EYMET60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté EARL LAJAUNIE EYMET60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté EARL LAMONDE SERRES ET MONTGUYARD60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté EARL LAMONDE SERRES ET MONTGUYARD60 Eaux superficielles 24 Dropt amont EARL LE BOURG VERGT DE BIRON La Brame 2560 Eaux superficielles 24 source - dropt le (rivière) EARL LE BOURG VERGT DE BIRON Pres De La Brame 25

    60 Eaux superficielles 24 ruisseau du Touron EARL VIGNOBLES BORIE FONROQUE Jean Blanc Haut 0

    60 Eaux superficielles 24 bournègue (ruisseau) EARL ZACHARIE SAINT LEON D ISSIGEAC La Maillerie 25

    60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté FAYE Gilles EYMET60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté FOURNIER Laurent EYMET60 Eaux superficielles 24 banège (ruisseau) GAEC DE FLORENSAC PLAISANCE Bouyssonnat 4560 Eaux superficielles 24 escourou (ruisseau) GAEC DE LA CASTAGNE SAINTE EULALIE D EYMET La Borie 20

    60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GAEC DES ARBALESTES SERRES ET MONTGUYARD60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GAEC DES ARBALESTES RAZAC D EYMET60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GAEC DES ARBALESTES ST AUBIN DE CADELECH60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GAEC DES ARBALESTES ST AUBIN DE CADELECH60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GAEC DES ARBALESTES ST AUBIN DE CADELECH60 Eaux superficielles 24 Le Rieutord GAEC DES CAILLAUDS SAINTE SABINE BORN Les Thomas 3060 Eaux superficielles 24 banège (ruisseau) GAEC THOMASSIN PLAISANCE Cuillot 30

    60 Eaux superficielles 24 banège (ruisseau) GAEC THOMASSIN PLAISANCE La Ferriere 30 3060 Eaux superficielles 24 banège (ruisseau) GAEC THOMASSIN PLAISANCE Les guillots 30 3060 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GAEC VERGERS DU DROPT PLAISANCE60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GAEC VERGERS DU DROPT PLAISANCE60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GOUDELIN THIERRY RAZAC D EYMET60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GOUDELIN THIERRY RAZAC D EYMET60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté HERPIN Caroline ST AUBIN DE CADELECH60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté HIGH Robert SERRES ET MONTGUYARD60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté JEGU Aurélien ST AUBIN DE CADELECH60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté JEGU Christophe ST AUBIN DE CADELECH60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté JEGU Christophe PLAISANCE60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté LE MAOUT Anne SERRES ET MONTGUYARD60 Eaux superficielles 24 escourou (ruisseau) MEHEUST PIERRE EYMET La Borie 25 527

    60 Eaux superficielles 24 escourou (ruisseau) MERLO YALCIN NADIA SAINTE EULALIE D EYMET Graulet 0

    60 Eaux superficielles 24 courbarieux (ruisseau) PROUILLAC AURELIEN SAINT CAPRAISE D’EYMET LA RAMADE 760 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté QUEILLE ST AUBIN DE CADELECH60 Eaux superficielles 24 Dropt amont RIVIERE Didier SOULAURES Le Teil 860 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté SCEA DE PICHOLLES EYMET60 Eaux superficielles 24 banège (ruisseau) SCEA DES PERIGOURDINS PLAISANCE Greze 3560 Eaux superficielles 24 banège (ruisseau) SCEA DES PERIGOURDINS PLAISANCE les sables 5060 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté SCEA SIOZARD RAZAC D EYMET60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté SCHOENMAKERS Geert SERRES ET MONTGUYARD

    TOTAL PE 60 ESU DPT 24

    DPT

    Débit en m3/h ETE

    Surface en ha ETE

    Volume ETE après ajustement

    Débit en m3/h

    HIVER

    Surface en ha HIVER

    Volume HIVER après ajustement

    60 0004 0558 921

    14 4504 055

    51 0002 757

    36 584

    47 60027 20027 20014 45014 45035 70035 7005 5156 8943 244

    14 59834 00035 70035 00024 33040 12040 12040 12040 12040 120

    13 50011 71949 300 2 00014 450 1 00029 18329 18313 60013 60025 50012 75034 000

    8 5008 5006 800

    13 7871 0003 4006 894

    1 70020 00035 84635 700

    3 4001 063 343 77 500

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    PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantationDPT

    Débit en m3/h ETE

    Surface en ha ETE

    Volume ETE après ajustement

    Débit en m3/h

    HIVER

    Surface en ha HIVER

    Volume HIVER après ajustement

    60 Eaux superficielles 33 dropt ASA DES GUILLEBEAUX SAINT SULPICE DE GUILLERAGUES 180

    60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté ASA DES GUILLEBEAUX ST SULPICE DE GUILLERAGUE60 Eaux superficielles 33 Sautebouc BORDAS Katie BRUGES Le Greffier 760 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté COLLINEAU Andre MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté COM NEUFFONS Groupement NEUFFONS60 Eaux superficielles 33 Dropt COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT GIRONDE SUR DROPT Sainte Petronille 4060 Eaux superficielles 33 dropt CONSTANS OLIVIER DIEULIVOL Bourru 30 1260 Eaux superficielles 33 dropt CONSTANS OLIVIER LE PUY Monpoisson 30 3

    60 Eaux superficielles 33 dropt CONSTANS OLIVIER DIEULIVOL Bourru 35 10

    60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté CONSTANS Olivier LE PUY60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté CONSTANS Olivier DIEULIVOL60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté CONSTANS Olivier LE PUY60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté CONSTANS Philippe DIEULIVOL60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté DELLA LIBERA FREDERIC COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté DELLA LIBERA FREDERIC COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté DELLA LIBERA FREDERIC COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt DESPEYROUS GILLES COURS DE MONSEGUR Labarthe 60 1

    60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté DESPEYROUS Gilles MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté DUBERNARD EMILIEN ET SANDRINE COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté DUPRAT J Luc MESTERRIEUX60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DE LA BELONNE DIEULIVOL60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DE LA GRENIERE DIEULIVOL60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DE LA GRENIERE DIEULIVOL60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DE LA GRENIERE COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DE LA TREILLE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DES ROCHES GIRONDE SUR DROPT60 Eaux superficielles 33 Sautebouc EARL DES VIVIERS BRUGES Petite Forêt 30

    60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DU MURAILLE LOUBENS60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DU MURAILLE LOUBENS60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DU MURAILLE GIRONDE SUR DROPT60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DU MURAILLE GIRONDE SUR DROPT60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL LA BOISSIERE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt EARL LA PETITE CIGOGNE MONSEGUR Jaille 3560 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL LA PETITE CIGOGNE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL LE BARRICAYRE COUTURES60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL LE BUISSON TAILLECAVAT60 Eaux superficielles 33 Fontasse EARL LE MOULIN DE MADAILLAN SAUVETERRE DE GUYENNE 30 860 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL LE PETIT CHABAN ROQUEBRUNE60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE DU DROPT COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE DU DROPT COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE DU DROPT COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE DU DROPT COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE DU DROPT COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL TERTRE DU PILET DIEULIVOL60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL TERTRE DU PILET LE PUY60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL TERTRE DU PILET LE PUY60 Eaux superficielles 33 VIGNAGUE FAZEMBAT JULIEN SAINT EXUPERY 30 11

    60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté FAZEMBAT JULIEN MORIZES60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté FELLET Philippe LE PUY60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC ARNAUCOSSE ST SULPICE DE GUILLERAGUE60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC ARNAUCOSSE ST SULPICE DE GUILLERAGUE60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC ARNAUCOSSE ST SULPICE DE GUILLERAGUE60 Eaux superficielles 33 Vignague GAEC DE CABOUSSET SAUVETERRE DE GUYENNE GASQUERIE 2060 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC DE GALAHAUT LE PUY60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC DE GALAHAUT LE PUY

    40 000117 300

    6 000

    12 46142 500

    10 0002 0002 0002 000

    14 16714 16714 167

    8 67042 50042 50042 500

    1 000

    1 7008 500

    37 40059 50058 33858 33858 33832 81037 315

    30 00032 72532 72532 72532 72514 790

    9 600

    29 03625 50042 5008 110

    21 25035 02035 02035 02035 02035 02021 23921 23921 2397 5424 777

    25 50034 08534 08534 0854 055

    21 90521 905

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    PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantationDPT

    Débit en m3/h ETE

    Surface en ha ETE

    Volume ETE après ajustement

    Débit en m3/h

    HIVER

    Surface en ha HIVER

    Volume HIVER après ajustement

    60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC DE JAD MORIZES60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC DE JAD MORIZES60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC DES AUDEBERTS NEUFFONS60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC DES AUDEBERTS COUTURES60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC DU CHENE VERT TAILLECAVAT60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC GOBELET BOISREDON MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GUIGNARD Maryse COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté LAFAGNE Christophe MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté LASSALLETTE Vincent BAGAS60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté MAZIERE Lisiane COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté MESURE Jean Christophe MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE LE PUY60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE LE PUY60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 VIGNAGUE SARLAT BRUNO SAUVETERRE DE GUYENNE 20 160 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCA CHATEAU LA GRAVE BECHADE TAILLECAVAT60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCA CHATEAU LA GRAVE BECHADE TAILLECAVAT60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCA CHATEAU LA GRAVE BECHADE TAILLECAVAT60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCA CHATEAU LA GRAVE BECHADE LE PUY60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCEA BERTIN-CAPDEVILLE GIRONDE SUR DROPT60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCEA DE SAINT BATZ ST SULPICE DE GUILLERAGUE60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCEA DE SAINT BATZ LE PUY60 Eaux superficielles 33 Cigogne SCEA DOMAINE CHOLLET SAINTE GEMME Le Grand Janot 3560 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCEA LES NOISETIERS DE MONSEGUR COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCEA LES NOISETIERS DE MONSEGUR COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCEA TAILLECAVAT FLEURS TAILLECAVAT60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCEA VERGER FAMILLE BOYER COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCEA VERGER FAMILLE BOYER COURS DE MONSEGUR60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCI LES BOUTELLES ROQUEBRUNE60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCI LES BOUTELLES ROQUEBRUNE60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SERET Sébastien NEUFFONS60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SERET Sébastien MESTERRIEUX60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SOURIGUES Christian MESTERRIEUX60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté TOUCHAIS Benoît LE PUY60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté TOUCHAIS Benoît LE PUY60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté TOUCHAIS Nicole LE PUY60 Eaux superficielles 33 Marquelot TRESCOS ALAIN SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE Le Pont 7 1 62560 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté VILLANOVA Eric TAILLECAVAT60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté WALLEZ Guy TAILLECAVAT

    TOTAL PE 60 ESU DPT 3360 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ALPAGO Bernard MAZIERES NARESSE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ALPAGO Bernard BOURNEL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ALPAGO Bernard MAZIERES NARESSE60 Eaux superficielles 47 douyne AMMEUX SIMON MONTAURIOL Chambon haut 15 1560 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté AMMEUX Simon FERRENSAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA D'ESCLOTTES BALEYSSAGUES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA D'ESCLOTTES BALEYSSAGUES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA D'ESCLOTTES BALEYSSAGUES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA DE RAMPIEUX RAYET60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA DE TERME GROS ALLEMANS DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA DE TERME GROS ALLEMANS DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA DES 3 COTEAUX RIVES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA DES 3 COTEAUX ST MARTIN DE VILLEREAL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA DES COTEAUX DE MONTETON MONTETON

    14 45014 45057 80057 80025 50071 400

    1 7008 500

    23 8006 800

    17 00026 22426 22426 22426 2242 676

    46 19846 19846 19846 19832 30052 70052 700

    20 000

    46 82746 82710 20013 15013 15014 67114 671

    4 2504 250

    11 90087 55087 55081 600

    32 3009 265

    2 610 056 122 60012 46712 46712 4675 542 14 000

    17 00041 36741 36741 367

    309 40080 75080 750

    124 100209 100554 200

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    PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantationDPT

    Débit en m3/h ETE

    Surface en ha ETE

    Volume ETE après ajustement

    Débit en m3/h

    HIVER

    Surface en ha HIVER

    Volume HIVER après ajustement

    60 Eaux superficielles 47 dropt ASL DU LAC DE LAQUEILLE CAVARC La Métairie 2

    60 Eaux superficielles 47 douyne AUCHE VALERY MONTAURIOL La Douyne 40 4060 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté AUDIBERT Laurent CAVARC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté BAUDRAIS Aurélie ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté BELLEARD Guy PARDAILLAN60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté BERNET Daniel CAVARC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté BERNET Daniel ST QUENTIN DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté BERNET Daniel ST QUENTIN DU DROPT60 Eaux superficielles 47 montaillac (dourdeze) BEYLARD PATRICK DURAS La Garde 52 5260 Eaux superficielles 47 montaillac (dourdeze) BIANVET YANN BALEYSSAGUES Landoune 20 20 90060 Eaux superficielles 47 Dourdenne non réalimentée BIRABEAU JEREMY LAVERGNE Ginou 2060 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté BORDIN J Pierre ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée CALZETTA Catherine LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée CALZETTA Catherine LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CAMINADE Gilles RAYET60 Eaux superficielles 47 malromé CARRERE FREDERIC SAINT JEAN DE DURAS Le Grand Chauffour 20 2060 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CHARPENTIER Pierre CASTILLONNES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CHASTEAU Françoise MONTETON60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CHATEAURAYNAUD Jeremy RAYET60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée CHAUBARD Xavier SEGALAS60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CHEMIN Guillaume MAZIERES NARESSE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CHEMIN Jean-Batiste MAZIERES NARESSE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CHEMIN Jean-Batiste RIVES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CHEMIN Jean-Batiste BOURNEL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CHEMIN Jean-Batiste RIVES60 Eaux superficielles 47 bournègue CHEMIN SEBASTIEN DOUDRAC Labournegue 50 50

    60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée COLOMBERA Monique MIRAMONT DE GUYENNE60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée COLOMBERA Monique MIRAMONT DE GUYENNE60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée COLOMBERA Monique MIRAMONT DE GUYENNE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CONDOT CLAUDETTE FERRENSAC 42560 Eaux superficielles 47 bigau DALOMIS JOEL SAINT PARDOUX ISAAC Isaac 30 3060 Eaux superficielles 47 douyne DAWS RICHARD MONTAURIOL Mouthes 80 80

    60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DE BAZELAIRE Thierry ST QUENTIN DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DE BAZELAIRE Thierry ST QUENTIN DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DE BIDERAN Alberic CAVARC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DE BIDERAN Alberic CAVARC60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée DE BORTOLI Angelo LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée DE FOLCHI Jean-François ST COLOMB DE LAUZUN60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DELAGE Laurent PARDAILLAN60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DELAGE Laurent MOUSTIER60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DELAGE Laurent PARDAILLAN60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DELAGE Laurent PARDAILLAN60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DELAGE Laurent ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée DELLA LIBERA Mickael LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DESHAYES Didier ROUMAGNE60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée DESHAYES Didier ROUMAGNE60 Eaux superficielles 47 montaillac (dourdeze) DREUX SEBASTIEN BALEYSSAGUES Pont de Leygues 50 50

    60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DUBERNARD EMILIEN ET SANDRINE DURAS60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DUNEUFGERMAIN Emilie CAVARC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DUNEUFGERMAIN Emilie CAVARC60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL ARNAL J Pierre LA SAUVETAT DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL ARNAL J Pierre LA SAUVETAT DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL AQUIT'POULES BOURNEL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté VILLEREAL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL BAUDRAIS Alain ST PIERRE SUR DROPT

    120 0006 651 1 800

    20 40034 000

    6 8009 3509 350

    22 10022 249 6 600

    3 32515 000

    17 0001 7001 7001 700

    16 469 11 600

    36 5849 656

    17 0003 400

    42 50022 95022 950

    4 2504 2506 577 28 000

    18 13318 13318 133

    16 627 17 0002 433 4 800

    21 25021 25012 75012 750

    5 1005 100

    40 25640 25640 25640 25640 256

    8 50015 64023 80020 269 5 700

    8 50017 00017 00032 30013 60015 300

    EARL AUZERAL 10 20060 588

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    PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantationDPT

    Débit en m3/h ETE

    Surface en ha ETE

    Volume ETE après ajustement

    Débit en m3/h

    HIVER

    Surface en ha HIVER

    Volume HIVER après ajustement

    60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL BELLERIVE MOUSTIER60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL BELLERIVE MOUSTIER60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL BOISSERIE AGNAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL BOISSERIE AGNAC60 Eaux superficielles 47 PISSABESQUE EARL BROCHEC BOURGOUGNAGUE La Grande Lande

    60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL C.GENESTE VILLEREAL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL C.GENESTE RIVES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL C.GENESTE VILLEREAL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL C.GENESTE VILLEREAL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL C.GENESTE RIVES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL C.GENESTE BOURNEL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL CHAMP DU DROPT LAUZUN60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL CHEMIN DU NICAUD ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL CHEMIN DU NICAUD MONTETON60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL COSTES AURIAC SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL COSTES AURIAC SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE CERVOLE CAVARC60 Eaux superficielles 47 brayssou EARL DE CHAMP REDON TOURLIAC Rivière du Brayssou 70 7060 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE CHAMP REDON RAYET60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE DOUDRAC DOUDRAC60 Eaux superficielles 47 ruisseau de Verneuil EARL DE GEORGELIN CAMBES La Grande Métairie 50

    60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA CANELLE CASTILLONNES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA CANELLE FERRENSAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA MEYNEVIELLE DURAS60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA MEYNEVIELLE DURAS60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA MOUTOLE RAYET60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA VALLEE DU DROPT FERRENSAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA VALLEE DU DROPT CAVARC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA VALLEE DU DROPT ST QUENTIN DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA VALONIE MOUSTIER60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA VALONIE MOUSTIER60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA VALONIE MOUSTIER60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LAMOTHE TOURLIAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LAMOTHE TOURLIAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LARIO ST QUENTIN DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL DE LAVALADE LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE MALACOSTE ST QUENTIN DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE MONRAME DURAS60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE PINAUD LAUZUN60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE PINAUD LAUZUN60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE PIQUEMOLLE DOUDRAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE PIQUEMOLLE BOURNEL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE SAINT DIZIER CAVARC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE SAINT DIZIER BOURNEL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES 3 BOSQUETS AGNAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES CAVALES DURAS60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES CHENES CAVARC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES CHENES CAVARC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES CHENES CAVARC60 Eaux superficielles 47 bournègue EARL DES CONTES CAVARC Cervole 25 2560 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC CAHUZAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES FAYARDS MAZIERES NARESSE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES GUZYS LALANDUSSE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES GUZYS LALANDUSSE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES GUZYS LALANDUSSE

    34 85034 85035 70035 700

    15 0005 6675 6675 6675 6675 6675 667

    23 80030 60030 60017 00017 00020 40012 193 3 30017 00090 100

    45 00023 80023 80021 67521 67547 60018 70018 70018 70028 33328 33328 333

    3 4003 400

    15 3008 500

    10 20026 945

    3 4003 400

    19 55019 55012 75012 75017 85023 80026 63326 63326 6337 759 2 100

    22 10034 00031 16731 16731 167

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    PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantationDPT

    Débit en m3/h ETE

    Surface en ha ETE

    Volume ETE après ajustement

    Débit en m3/h

    HIVER

    Surface en ha HIVER

    Volume HIVER après ajustement

    60 Eaux superficielles 47 marmounet EARL DU BASSET MONTIGNAC DE LAUZUN Le Cros 12

    60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL DU BEL AIR MONTIGNAC DE LAUZUN60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DU CLUZEAU BALEYSSAGUES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DU CLUZEAU BALEYSSAGUES60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL DU FOUGEREAU MIRAMONT DE GUYENNE60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL DU FOUGEREAU ROUMAGNE60 Eaux superficielles 47 montaillac (dourdeze) EARL DU GARGOU DURAS Grands Prés 30

    60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DU GAY PARRANQUET60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL DU PERIE ROUMAGNE60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL DU PERIE ROUMAGNE60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL DU PERIE ROUMAGNE60 Eaux superficielles 47 laule EARL DU PETIT ROUMAGUEY LAVERGNE Sorbier 50 50

    60 Eaux superficielles 47 Dourdenne non réalimentée EARL GASQUE DU ROC SERIGNAC PEBOUDOU Gasque 30

    60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL GEOFFROY DURAS60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL GEOFFROY DURAS60 Eaux superficielles 47 Ruisseau de Lagaillardie EARL LA GAILLARDIE MONTIGNAC DE LAUZUN 860 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL LA GRANDE METAIRIE LALANDUSSE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL LA JASSE FERRENSAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL LABARDE BOURNEL60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL LAULANET LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL LAULANET LAUZUN60 Eaux superficielles 47 douyne EARL LEROUX MONTAURIOL La Douyne 35 3560 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL LES RIVES DU DROPT ST MARTIN DE VILLEREAL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL LES RIVES DU DROPT ST MARTIN DE VILLEREAL60 Eaux superficielles 47 jonchere EARL LES SAVEURS DE CANTERANE ROUMAGNE Pont de Drouillet 25 870 25

    60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL PERILLOT LA SAUVETAT DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL PERILLOT DURAS60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL PERILLOT PARDAILLAN60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL POITEVIN JC et N ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 malromé EARL PRUNI LANDES PARDAILLAN La Truffière 50 792 5060 Eaux superficielles 47 malromé EARL PRUNI LANDES PARDAILLAN La Truffière 5060 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL PRUNI LANDES MONTETON60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL PRUNI LANDES MONTETON60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL PRUNI LANDES MONTETON60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL PRUNI LANDES ALLEMANS DU DROPT60 Eaux superficielles 47 AFF PISSABESQUE EARL RANNOU FRERES BOURGOUGNAGUE Les Huguets 1060 Eaux superficielles 47 PISSABESQUE EARL RANNOU FRERES BOURGOUGNAGUE Grande Lande 1560 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL RIESMENBERGER LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL RIESMENBERGER LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté RAYET60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL TENOT LA SAUVETAT DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL VETTORELLO LA SAUVETAT DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dousset EARL VINCENZI BALEYSSAGUES La Reuille 15 1560 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté FARBOS Sylvie ROUMAGNE60 Eaux superficielles 47 briffaud GAEC BALDISSER ARMILLAC Gachet 50

    60 Eaux superficielles 47 briffaud GAEC BALDISSER ARMILLAC Gachet 50

    60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DE BAIGNAC BALEYSSAGUES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DE BAIGNAC BALEYSSAGUES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DE GENIBAUD ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GAEC DE LA CORNERIE SEGALAS60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GAEC DE LESPINASSE LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GAEC DE MAUBOURGUET LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DE MAZIERES MAZIERES NARESSE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DE PEBETOU RAYET60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DE ST GREGOIRE RIVES

    33 00020 40028 05028 050

    4 2504 2504 434

    34 00015 86715 86715 8674 909 49 9005 542 15 000

    33 72833 728

    12 000

    37 40039 10027 200

    1 70023 8008 110 16 200

    14 45014 450

    1 8305 6675 6675 667

    17 00024 50020 000

    31 87531 87531 87531 875

    10 0006 000

    6 8006 800

    EARL Sébastien MERCIER 42 50039 10051 0006 529 1 800

    23 8851 663

    40 00032 30032 30025 50017 00028 56015 30068 000

    1 70021 250

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    PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantationDPT

    Débit en m3/h ETE

    Surface en ha ETE

    Volume ETE après ajustement

    Débit en m3/h

    HIVER

    Surface en ha HIVER

    Volume HIVER après ajustement

    60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DE ST GREGOIRE RAYET60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GAEC DES AUZELS LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GAEC DES AUZELS LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GAEC DES AUZELS LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DES DEUX FRERES BOURNEL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DES TRUELLES TOURLIAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DES TRUELLES RAYET60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DES TRUELLES RAYET60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DES TRUELLES PARRANQUET60 Eaux superficielles 47 barraca GAEC DU BARACA FERRENSAC Baraca 50 5060 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ALLEMANS DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS AURIAC SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ALLEMANS DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS AURIAC SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHATEAU AGNAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHATEAU LA SAUVETAT DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHATEAU AGNAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHATEAU MOUSTIER60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHENE VERT ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 lampeau GAEC DU DARCY MONTIGNAC DE LAUZUN Darsy 35 3560 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU DOMAINE DE LAMOTHE DURAS60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU DOMAINE DE LAMOTHE DURAS60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU DOMAINE DE LAMOTHE DURAS60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU ROUCAL PARRANQUET60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC FERME DE PRIE DIEU BOURNEL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC FERME DE PRIE DIEU DOUDRAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC FERME DE PRIE DIEU BOURNEL60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GAEC GRANGE NEUVE ROUMAGNE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC LEGUERN MOUSTIER60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC SAVEURS DES 4 SAISONS ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC VERGERS DU DROPT CAHUZAC60 Eaux superficielles 47 Dourdenne non réalimentée GAIGNOUX CHRISTIAN SAINT COLOMB DE LAUZUN Bourès Bas 460 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GIRARDI Antoine MIRAMONT DE GUYENNE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GRANICZNY Christian CAVARC60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GUYOT Benoit et GAUTIER Caroline LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée HM.CLAUSE ROUMAGNE60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée JAMBON Michel LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dropt JEGU CHRISTOPHE BOUGLON La plaine60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté JEGU Christophe LALANDUSSE60 Eaux superficielles 47 saut du loup LABATTUT BERNARD ARMILLAC Au Roc 3060 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté LABRUNIE Jean Jacques CAVARC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté LAGASSERIE Pascal PARRANQUET60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté LAGASSERIE Pascal PARRANQUET60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté LAPARRE Max MAZIERES NARESSE60 Eaux superficielles 47 marmounet LE BEC MARGUERITE MONTIGNAC DE LAUZUN Peneleau 20 20

    60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté LE NAOUR Patrick ROUMAGNE

    21 25031 16731 16731 16711 90013 38813 38813 38813 3881 187 36 600

    8 5008 5008 5008 5008 5008 5005 9055 9055 9055 9055 9055 905

    17 00027 75327 75327 75327 75325 50017 261 33 600

    23 48823 48823 48851 00053 00053 00053 00042 50017 00027 08129 183

    15 0001 700

    34 0001 7006 8008 840

    3 00011 9005 542

    17 00018 70018 70013 6003 642 28 200

    17 000

  • Page 8 de 70

    PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantationDPT

    Débit en m3/h ETE

    Surface en ha ETE

    Volume ETE après ajustement

    Débit en m3/h

    HIVER

    Surface en ha HIVER

    Volume HIVER après ajustement

    60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté LEYGUE Philippe TOURLIAC60 Eaux superficielles 47 dropt MENINI BERNARD AGNAC Pré de la Régie 1060 Eaux superficielles 47 braguèze MENINI JEAN-MICHEL AGNAC Aux Juges 30 3060 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté MEYNIEU Thierry ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté MEYNIEU Thierry ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté MEYNIEU Thierry ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté MME DANIELE BIGOLIN ALLEMANS DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté MONCHANY Pierre MONTETON60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté PICHET Denis RIVES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté PLANTIE Daniele MONTETON60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée POLESE Daniéle et Catherine MIRAMONT DE GUYENNE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté POLESE Eric ALLEMANS DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté PROVOST Mickael RAYET60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée RAMBAUD Jacky ROUMAGNE 85060 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté RAMOND Michel PARRANQUET60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté RAMUSCELLO Mario ALLEMANS DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté RANC J Marie BOURNEL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté RELION Bernard ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté REY Guy et Liberta ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 perche (escoussou) RIALLAND JEAN AGNAC Au Sable 30

    60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée RIBEROT René ROUMAGNE60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée RICHARD Georges MIRAMONT DE GUYENNE60 Eaux superficielles 47 Dourdenne non réalimentée ROUX JEAN-LOUIS LAVERGNE Faugères 6060 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée SA M.J. FINANCE LAVERGNE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SARL DES LUNES CAVARC60 Eaux superficielles 47 dropt SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE BALEYSSAGUES sous mirathe 9060 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE BALEYSSAGUES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE BALEYSSAGUES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE BALEYSSAGUES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA BONETTI CAVARC60 Eaux superficielles 47 montaillac (dourdeze) SCEA DE GAILLOT SAVIGNAC DE DURAS Ey Beztones 60 90060 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE GAILLOT DURAS60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE GASSAC LALANDUSSE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE GASSAC LALANDUSSE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE GASSAC LALANDUSSE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE GASSAC LALANDUSSE60 Eaux superficielles 47 montaillac (dourdeze) SCEA DE LA GRACE SAINT SERNIN La Grâce 2060 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE LA VALLEE DU DROPT VILLEREAL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE LA VALLEE DU DROPT RIVES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE LA VALLEE DU DROPT VILLEREAL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE LA VALLEE DU DROPT VILLEREAL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE LA VALLEE DU DROPT RIVES60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE LA VALLEE DU DROPT BOURNEL60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE METAIRIE HAUTE ST QUENTIN DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DES PERIGOURDINS CAHUZAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DES PERIGOURDINS CAHUZAC60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée SCEA DEZEN AGRI-PRODUCTION ROUMAGNE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA LA TRUFFIERE LALANDUSSE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA LA TRUFFIERE LALANDUSSE60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté TATTO Pascal ST PIERRE SUR DROPT60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté TEILLET Jean-Michel CAHUZAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté TEILLET Jean-Michel CAHUZAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté URIZZI Odile ST QUENTIN DU DROPT60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée VASSEAUD J Claude ROUMAGNE 85060 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté VERNET Lucile FERRENSAC

    8 5005 000

    7 918 13 000

    16 71716 71716 71711 90013 600

    3 4001 7001 700

    17 00010 200

    20 4002 5506 800

    21 25040 80019 16120 400

    1 70025 000

    76 50037 400

    50 00026 22426 22426 224

    3 400

    45 90012 75012 75014 45014 4501 397

    22 10022 10022 10022 10022 10022 10039 10031 45031 45032 30013 60013 60032 11321 25021 25025 500

    12 750

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    PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantationDPT

    Débit en m3/h ETE

    Surface en ha ETE

    Volume ETE après ajustement

    Débit en m3/h

    HIVER

    Surface en ha HIVER

    Volume HIVER après ajustement

    60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté VERNET Lucile FERRENSAC60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté VINCENZI Pierre BALEYSSAGUES

    TOTAL PE 60 ESU DPT 4760 Nappes déconnectées 24 Campanien ASA de Sainte Sabine Born BEAUMONTOIS EN PERIGORD Le Plantou 30 30

    60 Nappes déconnectées 24 Campanien ASA de Sainte Sabine Born BEAUMONTOIS EN PERIGORD Les Genevriers 40 40

    60 Nappes déconnectées 24 Jurassique BOURGES Laurent CAPDROT MALAPRE 360 Nappes déconnectées 24 Jurassique DELFIEUX Philippe MONTAUT LE MALADARY 10060 Nappes déconnectées 24 Jurassique EARL MARTY CAPDROT PECH DEL RAT 5060 Nappes déconnectées 24 GUYENNE EARL MARTY CAPDROT La chune 7

    60 Nappes déconnectées 24 Jurassique GAEC DES CAILLAUDS BEAUMONTOIS EN PERIGORD le caillaud 25

    60 Nappes déconnectées 24 GUYENNE POUJOL Alain SAINT PERDOUX Les Bruguettes 060 Nappes déconnectées 24 oligocène PROUILLAC AURELIEN SAINT CAPRAISE D’EYMET Le bourg sud 5 5 24260 Nappes déconnectées 24 oligocène PROUILLAC AURELIEN SAINT CAPRAISE D’EYMET Le bourg sud 5 24260 Nappes déconnectées 24 GUYENNE SARL GELIN BOISSE LEBREN 25 2160 Nappes déconnectées 24 Jurassique SCEA DE LA BORIE CAPDROT La Borie 18

    TOTAL PE 60 ESOU DPT 2460 Nappes déconnectées 47 GUYENNE BARDINAUD JEAN SAINT PIERRE SUR DROPT Ramonet 20 20 387

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE BENOIT GINETTE SAINT ETIENNE DE VILLEREAL Brassié de Taillefert 24 24

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE BOUSQUET MADELEINE CAVARC Bellevue 31 3160 Nappes déconnectées 47 GUYENNE CAMINADE DIDIER SAINT ETIENNE DE VILLEREAL Les Treil 45 4560 Nappes déconnectées 47 GUYENNE CHEMIN SEBASTIEN DOUDRAC Labournègue 7 760 Nappes déconnectées 47 GUYENNE DAWS RICHARD MONTAURIOL Petites Mouthes 35 35

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL BOISSERIE AGNAC L'Escoussou 40 40

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL BOISSERIE AGNAC Prés de tout le monde 40 40

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DE L ARC EN CIEL VILLEREAL Blanchou 12 12

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DE LA VALLEE DU DROPT CAVARC Bellevue 31 3160 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DE LABARDE BOURNEL Labarde 4560 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DE LAMARQUE MAZIERES NARESSE Barbes 20 2060 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DE MONTAIGU BOURNEL Montaigu 18 18

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DE SIBADE FERRENSAC Lanauve 20

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DES CHENES DOUDRAC Fresquet 8

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL LA GRANDE METAIRIE MAZIERES NARESSE Peyregras 25 2560 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL LACOMBE VILLEREAL Tuilerie de Parisot 60 6060 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL LEROUX FERRENSAC Douyne 35 3560 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL LES OLIVIERS DU PAPE MAZIERES NARESSE Binou 20 20 581

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL LYS DE VERGNE VILLEREAL Vergne 53

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL LYS DE VERGNE SAINT ETIENNE DE VILLEREAL Barade Neuve 45 45

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL MONDIN ERIC VILLENEUVE DE DURAS La Moulière. Les Gadras 28

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL MOULIN D'ANDRIEUX VILLEREAL Barbot60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE GAEC DE MAZIERES MAZIERES NARESSE Laborde 10 1060 Nappes déconnectées 47 GUYENNE GAEC FERME DE PRIE DIEU BOURNEL LAFAGE 40 4060 Nappes déconnectées 47 GUYENNE JABOUINA GILBERT SAINT PIERRE SUR DROPT Petite métaire 25 25 872

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE LARCHEVEQUE Patrick SAINT PIERRE SUR DROPT Les Champs de Garrelot 35 35

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE LEFEBVRE FREDERIC FERRENSAC Pré de la Gourge 15

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE MARTIN DANIEL CAVARC Maigrechère 70 7060 Nappes déconnectées 47 GUYENNE MENINI JEAN-MICHEL AGNAC La Brande 30 2560 Nappes déconnectées 47 GUYENNE PRIMA MICHEL SAINT PIERRE SUR DROPT Conroe 1060 Nappes déconnectées 47 GUYENNE PRIMA MICHEL SAINT PIERRE SUR DROPT Conroe 1060 Nappes déconnectées 47 GUYENNE PRIMA MICHEL SAINT PIERRE SUR DROPT Petite Métairie 10

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE PRIMA MICHEL SAINT PIERRE SUR DROPT Petite Métairie 10

    60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE SCEA DE LA VALLEE DU DROPT VILLEREAL Fage Basse 25 25

    TOTAL PE 60 ESOU DPT 4760 Retenues déconnectées 24 24348_3182 ASA de Razac d'Eymet RAZAC D EYMET Mérigole60 Retenues déconnectées 24 24028_24023408 ASA de Sainte Sabine Born BEAUMONTOIS EN PERIGORD Le Plantou 4060 Retenues déconnectées 24 24028_24023441 ASA de Sainte Sabine Born BEAUMONTOIS EN PERIGORD Le Role

    12 75013 685

    6 597 147 731 33059 946 42 54179 928 56 721

    3 38520 30720 307

    14 52920 307

    3 9211 934

    33 84520 307

    264 187 114 2758 4827 270 2 9063 817 1 308

    19 630 5 8129 088 8 7178 731 10 170

    13 470 5 90813 470 5 908

    1 212 6 2966 192 2 034

    27 0768 239 2 325

    11 329 7 55526 109

    3 63529 784 2 90619 630 7 26516 787 15 691

    7 07719 96913 538 21 697

    8 081 2 90615 095

    1 212 6 29616 923 24 215

    2 5443 392 5 4246 785

    35 199 8 42724 368 6 683

    3 5373 5373 3923 392

    68 705 30 414470 697 192 703197 00050 00065 800

  • Page 10 de 70

    PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantationDPT

    Débit en m3/h ETE

    Surface en ha ETE

    Volume ETE après ajustement

    Débit en m3/h

    HIVER

    Surface en ha HIVER

    Volume HIVER après ajustement

    60 Retenues déconnectées 24 24028_24023469 ASA de Sainte Sabine Born BEAUMONTOIS EN PERIGORD Rieu del Pey

    60 Retenues déconnectées 24 24028_24023497 ASA de Sainte Sabine Born BEAUMONTOIS EN PERIGORD Le Bel 3060 Retenues déconnectées 24 24373_3240 ASA de St Aubin de Cadelech SAINT AUBIN DE CADELECH Les arbalestes60 Retenues déconnectées 24 24028_3215 ASL DE CLOTTES BEAUMONTOIS EN PERIGORD Les younnoux60 Retenues déconnectées 24 24441_24023164 ASL de Cugnac SAINT LEON D ISSIGEAC cugnac 7

    60 Retenues déconnectées 24 24441_3206 ASL de Cugnac SAINT LEON D ISSIGEAC Pincanelle

    60 Retenues déconnectées 24 24532_3194 ASL DU MARZELOU SERRES ET MONTGUYARD Latour

    60 Retenues déconnectées 24 24028_23922797 BERNET Laurent BEAUMONTOIS EN PERIGORD Courbiat

    60 Retenues déconnectées 24 24186_419 BERTIN Bertrand FONROQUE Le Fricandou 2060 Retenues déconnectées 24 24028_3429 CAMINADE Christian BEAUMONTOIS EN PERIGORD Courbiat 2560 Retenues déconnectées 24 24359_24023286 COSTE PHILIPPE SADILLAC Bonnefin 2060 Retenues déconnectées 24 24028_24024100 EARL DE BORN DES CHAMPS EST BEAUMONTOIS EN PERIGORD Le pré de la lampe

    60 Retenues déconnectées 24 24373_868 EARL DU CAUZE ET DES MOULINES SAINT AUBIN DE CADELECH Cauze 15 60060 Retenues déconnectées 24 24028_24023904 EARL FAUGERE BEAUMONTOIS EN PERIGORD Les Bouscatels

    60 Retenues déconnectées 24 24080_24023680 EARL FERRACIN CAPDROT La Nauze60 Retenues déconnectées 24 24080_2338 EARL FERRACIN CAPDROT Pecestier60 Retenues déconnectées 24 24080_24023736 EARL FERRACIN CAPDROT Pecestier60 Retenues déconnectées 24 24080_24023764 EARL FERRACIN CAPDROT Moulin Du Faud60 Retenues déconnectées 24 24433_986 EARL FRANCIMENT-ROUBY SAINT JULIEN D EYMET Franciment

    60 Retenues déconnectées 24 24028_24023792 EARL GUERIN BEAUMONTOIS EN PERIGORD Montastier

    60 Retenues déconnectées 24 24028_3556 EARL JOLIBERT BEAUMONTOIS EN PERIGORD Champes

    60 Retenues déconnectées 24 24028_3355 EARL JOLIBERT BEAUMONTOIS EN PERIGORD Les Jouandis Est60 Retenues déconnectées 24 24080_179 EARL MARTY CAPDROT Lachune60 Retenues déconnectées 24 24080_24023820 EARL MARTY CAPDROT Moulinio60 Retenues déconnectées 24 24080_178 EARL MARTY CAPDROT Pech Del Rat

    60 Retenues déconnectées 24 24080_24023876 EARL MARTY CAPDROT Moulinio

    60 Retenues déconnectées 24 24028_1240 FRERET PHILIPPE BEAUMONTOIS EN PERIGORD Le Bel

    60 Retenues déconnectées 24 24167_400 GAEC DE LA CASTAGNE EYMET La Pourcaud

    60 Retenues déconnectées 24 24347_3567 GAEC LES MAGNOLIAS RAMPIEUX les français. le colombier. la tuque60 Retenues déconnectées 24 24028_3569 GAEC LES MAGNOLIAS BEAUMONTOIS EN PERIGORD Viadel60 Retenues déconnectées 24 24045_3357 GAEC MONBECOU BOISSE Cuiller Sud60 Retenues déconnectées 24 24348_826 GROSSOLEIL THIERRY RAZAC D EYMET Le Royere

    60 Retenues déconnectées 24 24231_3562 KEMPEN Loïc LAVALADE Les flourides

    60 Retenues déconnectées 24 24348_825 PINAUD JEAN CHRISTIAN RAZAC D EYMET Le Marzelou

    60 Retenues déconnectées 24 24167_395 RIALLAND THIERRY EYMET Pazier60 Retenues déconnectées 24 24279_3358 SCEA DES OLIVOUX MONMARVES Gauthié

    TOTAL PE 60 RETENUES DPT 24 060 Retenues déconnectées 33 33506_24015396 ASSOCIATION VOIR ENSEMBLE SAUVETERRE DE GUYENNE Le Puch 2060 Retenues déconnectées 33 33491_24016180 BELLOC JACQUELINE SAINT VIVIEN DE MONSEGUR Coulomine 40 11

    60 Retenues déconnectées 33 33354_24015984 BIANVET YANN RIOCAUD Le Président 40 13

    60 Retenues déconnectées 33 33520_24016432 BORDAS Katie BRUGES Le Greffier 20 8

    60 Retenues déconnectées 33 33418_24016208 BORTOLUZZI MONIQUE SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE Martinot 60 1060 Retenues déconnectées 33 33289_24016012 COLLINEAU ANDRE MONSEGUR Andreau 35 2660 Retenues déconnectées 33 33520_24015424 EARL BERNARD FRERES BRUGES Launeys 35 2560 Retenues déconnectées 33 33345_24015452 EARL DE CHATEAU GACHON LE PUY Gachon 100 25

    60 Retenues déconnectées 33 33345_24015480 EARL DE CHATEAU GACHON LE PUY Gachon 50 10

    60 Retenues déconnectées 33 33345_24015508 EARL DE CHATEAU GACHON LE PUY Gachon 60 10

    60 Retenues déconnectées 33 33150_24015536 EARL DE LA BELONNE DIEULIVOL Colas-Gros 40 860 Retenues déconnectées 33 33150_24015564 EARL DE LA GRENIERE DIEULIVOL Choine 60 660 Retenues déconnectées 33 33150_24015592 EARL DE LA GRENIERE DIEULIVOL 70 2060 Retenues déconnectées 33 33150_24015620 EARL DE LA GRENIERE DIEULIVOL 30 260 Retenues déconnectées 33 33404_24015648 EARL DE LA TREILLE SAINTE GEMME Le Bourg 25 5

    60 Retenues déconnectées 33 33087_24016404 EARL DE LABARTHE CAMIRAN 15 5

    60 Retenues déconnectées 33 33520_24015676 EARL DES VIVIERS BRUGES Les Viviers 30 20

    60 Retenues déconnectées 33 33491_24015704 EARL DU PENETIER SAINT VIVIEN DE MONSEGUR Le petit penetier 40 18

    88 80096 50085 00090 00015 00030 00070 000

    2 95011 30018 500

    1 50030 000

    6 0003 5005 0007 000

    11 0006 0004 0006 300

    38 0004 0005 0007 000

    25 00020 00050 00050 000

    7 0001 1001 5007 000

    10 00016 00040 000

    1 183 3503 000

    12 00017 75012 00012 00025 000

    4 00015 000

    5 00020 00011 00012 00028 000

    2 00015 00010 00050 00018 000

  • Page 11 de 70

    PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantationDPT

    Débit en m3/h ETE

    Surface en ha ETE

    Volume ETE après ajustement

    Débit en m3/h

    HIVER

    Surface en ha HIVER

    Volume HIVER après ajustement

    60 Retenues déconnectées 33 33136_24015732 EARL GOBELET BOIS REDON COURS DE MONSEGUR Bois Redon 35 13

    60 Retenues déconnectées 33 33289_24015760 EARL LAFORSE MONSEGUR Viduc-Labatut 45 2560 Retenues déconnectées 33 33404_24015788 EARL LE BARRICAYRE SAINTE GEMME Grélerie 15 960 Retenues déconnectées 33 33516_24015816 EARL LE MOULIN DE MADAILLAN SOUSSAC Piconat 45 1360 Retenues déconnectées 33 33278_24015844 EARL LE MOULIN DE MADAILLAN MAURIAC Ramounet 30 15

    60 Retenues déconnectées 33 33418_24015872 EARL LE PETIT CHABAN SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE La melle 40 9

    60 Retenues déconnectées 33 33481_24015900 EARL LE PETIT CHABAN SAINT SULPICE DE GUILLERAGUES Gallard Nord 60 19

    60 Retenues déconnectées 33 33520_24015928 EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE DU DROPT BRUGES Le Garçou 40 6

    60 Retenues déconnectées 33 33506_24016376 GAEC DE CABOUSSET SAUVETERRE DE GUYENNE GASQUERIE 32 1060 Retenues déconnectées 33 33491_24016040 MESURE JEAN CHRISTOPHE SAINT VIVIEN DE MONSEGUR Gabarroche 25 1560 Retenues déconnectées 33 33400_24016264 SARL LE PARC SAINT FERME Le Parc 50 2060 Retenues déconnectées 33 33491_24015956 SCEA BIO GACHE SAINT VIVIEN DE MONSEGUR Poulidore 80 20

    60 Retenues déconnectées 33 33491_32185776 SCEA BIO GACHE SAINT VIVIEN DE MONSEGUR LA TUILERIE 10060 Retenues déconnectées 33 33404_24016348 SCEA DOMAINE CHOLLET SAINTE GEMME Le Grand Janot 60 23

    60 Retenues déconnectées 33 33404_24016068 SCEA MONTARICHARD SAINTE GEMME Mestruguet 15 560 Retenues déconnectées 33 33404_24016096 SCEA MONTARICHARD SAINTE GEMME Mestruguet 42 4560 Retenues déconnectées 33 33150_24016292 SOCIETE CIVILE LES BRETONS DIEULIVOL Les Bretons 16 360 Retenues déconnectées 33 33400_24016124 TOUZEAU ALAIN SAINT FERME Le Peyrau 25 1060 Retenues déconnectées 33 33400_24016152 TOUZEAU ALAIN SAINT FERME Le Peyrau 25 7

    TOTAL PE 60 RETENUES DPT33 060 Retenues déconnectées 47 CHAMBON 47000831 AMMEUX SIMON MONTAURIOL Chambon 45

    60 Retenues déconnectées 47 Terme Gros 47002175 ASA DE TERME GROS CAMBES Terme Gros60 Retenues déconnectées 47 Bourboux 47002579 ASA DES BOURBOUX LAVERGNE Bourboux60 Retenues déconnectées 47 Laqueille 47002713 ASL DU LAC DE LAQUEILLE SAINT QUENTIN DU DROPT Laqueille60 Retenues déconnectées 47 CARQUILLOU n°2 47000827 AUCHE VALERY MONTAURIOL CARQUILLOU n°2

    60 Retenues déconnectées 47 LA TAPIE n°4 47000829 AUCHE VALERY MONTAURIOL LA TAPIE n°4

    60 Retenues déconnectées 47 BOURNOL n°5 47000830 AUCHE VALERY MONTAURIOL BOURNOL n°5 300

    60 Retenues déconnectées 47 LALEGER 47003041 AUDIBERT LAURENT CAVARC LALEGER

    60 Retenues déconnectées 47 Jean de Michou 47000289 BATAILLE JEAN SAINT ETIENNE DE VILLEREAL Jean de Michou60 Retenues déconnectées 47 LABORIE 47000290 BATAILLE JEAN SAINT ETIENNE DE VILLEREAL Laborie60 Retenues déconnectées 47 BOUNET 47000781 BELIJAR CLAUDE CASTILLONNES BOUNET60 Retenues déconnectées 47 JONCADIS 47001756 BIRABEAU JEREMY LAVERGNE Ginou 40

    60 Retenues déconnectées 47 GRAMONT 47000837 BONETTI DIDIER SAINT QUENTIN DU DROPT GRAMONT

    60 Retenues déconnectées 47 NADAU 47002437 BONMARTIN MICHEL LEVIGNAC DE GUYENNE NADAU

    60 Retenues déconnectées 47 ROUMAGEY 47001758 BROLESE LAURENT LAVERGNE ROUMAGEY60 Retenues déconnectées 47 BRIDEAU BAS 47001858 CALZETTA CATARINA LAVERGNE BRIDEAU BAS60 Retenues déconnectées 47 GAGNE 47000258 CHEMIN JEAN-BAPTISTE MAZIERES NARESSE GAGNE60 Retenues déconnectées 47 Jalousie 47000286 CHEMIN JEAN-BAPTISTE RIVES Jalousie60 Retenues déconnectées 47 LESTANG SUD 47002525 CHEMIN JEAN-BAPTISTE RIVES LESTANG SUD

    60 Retenues déconnectées 47 LASPISSOTES 47005460 CHEMIN SEBASTIEN DOUDRAC LASPISSOTES

    60 Retenues déconnectées 47 LABOURNEGUE 47000250 CHEMIN SEBASTIEN DOUDRAC LABOURNEGUE

    60 Retenues déconnectées 47 Jalousie 47000286 CHEMIN SEBASTIEN RIVES Jalousie60 Retenues déconnectées 47 Prés de Gourrets 47006309 CHEMIN SEBASTIEN DOUDRAC Pres de Gourrets60 Retenues déconnectées 47 LESTANG SUD 47002525 CHEMIN SEBASTIEN RIVES LESTANG SUD60 Retenues déconnectées 47 MENEGUERRE 47006363 CRABANAT BERNARD ESCLOTTES Meneguerre60 Retenues déconnectées 47 ISAAC 47001819 DALOMIS JOEL SAINT PARDOUX ISAAC ISAAC

    60 Retenues déconnectées 47 La Métairie du Parc 47001373 DE FOLCHI JEAN-FRANCOIS SAINT COLOMB DE LAUZUN La Métairie du Parc

    60 Retenues déconnectées 47 PAROFIE 47001381 DE FOLCHI JEAN-FRANCOIS MONTIGNAC DE LAUZUN Forêt de montignac 3060 Retenues déconnectées 47 LA BORIE 47000004 DELMAS JACKY SAINT ETIENNE DE VILLEREAL LA BORIE60 Retenues déconnectées 47 VIGNOBLE 47003095 DORNIC MATHIEU MONTETON VIGNOBLE60 Retenues déconnectées 47 COULINES 47003096 DORNIC MATHIEU MONTETON Gaynard60 Retenues déconnectées 47 LES SAVIGNATTES 47002343 DREUX MAURICE BALEYSSAGUES LES SAVIGNATTES

    60 Retenues déconnectées 47 Bois Redou 47002446 EARL AMIS AU GAY MONTETON Bois Redou

    60 Retenues déconnectées 47 Brive 47000596 EARL AUCHE LOUGRATTE Brive

    60 Retenues déconnectées 47 TOUZEAUX 47001951 EARL BARES LEVIGNAC DE GUYENNE TOUZEAUX

    26 00036 00013 000

    8 00010 00010 00020 000

    7 70020 000

    4 50010 00030 00030 00026 00020 00010 000

    3 0005 000

    10 000570 95013 000

    100 00035 00060 00010 000

    3 000

    23 9105 100

    10 00020 00022 00025 00015 00014 000

    1 50050 00045 00010 00030 90019 00045 00030 00010 000

    3 00017 00050 00012 00012 00030 00020 00028 00047 50020 000

    3 000

  • Page 12 de 70

    PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantationDPT

    Débit en m3/h ETE

    Surface en ha ETE

    Volume ETE après ajustement

    Débit en m3/h

    HIVER

    Surface en ha HIVER

    Volume HIVER après ajustement

    60 Retenues déconnectées 47 Touzeaux 47002349 EARL BARES LEVIGNAC DE GUYENNE Touzeaux

    60 Retenues déconnectées 47 Chambou 47006147 EARL BORTOLIN SAINT JEAN DE DURAS60 Retenues déconnectées 47 BOIS DE LA LANDE 47001350 EARL BROCHEC BOURGOUGNAGUE BOIS DE LA LANDE60 Retenues déconnectées 47 GORGE DE RENARD 47002356 EARL DE COUTY MONTETON GORGE DE RENARD60 Retenues déconnectées 47 Laborie 47006154 EARL DE FONCLARE TOURLIAC Laborie

    60 Retenues déconnectées 47 Fonclare (1) 47000058 EARL DE FONCLARE TOURLIAC Fonclare

    60 Retenues déconnectées 47 Bois de Boulet / Chignard 47002435 EARL DE FONTAINEBLEAU ESCLOTTES Bois de Boulet / Chignard

    60 Retenues déconnectées 47 Magnou 47006304 EARL DE GEORGELIN CAMBES Magnou

    60 Retenues déconnectées 47 Grand Mauroux 47000780 EARL DE LA CANELLE CASTILLONNES Grand Mauroux 60 Retenues déconnectées 47 PIECES DE LAMOTHE 47002546 EARL DE LAMOTHE TOURLIAC PIECES DE LAMOTHE60 Retenues déconnectées 47 FON DE CAOUPRE 47002462 EARL DE LAPLACE SAINT JEAN DE DURAS FON DE CAOUPRE60 Retenues déconnectées 47 LAUJAC / BOUTOU 47002441 EARL DE LAUJAC LEVIGNAC DE GUYENNE LAUJAC / BOUTOU

    60 Retenues déconnectées 47 GENEVRIER 47001998 EARL DE LAVALADE MIRAMONT DE GUYENNE GENEVRIER

    60 Retenues déconnectées 47 Bousquet 47000954 EARL DE LAVALADE PEYRIERE Bousquet

    60 Retenues déconnectées 47 Maynot 47000568 EARL DE LESCOUSSET LOUGRATTE Maynot60 Retenues déconnectées 47 Pré Duguet / Bordeneuve 47000570 EARL DE LESCOUSSET LOUGRATTE Bordeneuve60 Retenues déconnectées 47 Lespinasse 47001762 EARL DE LESPILAND LAVERGNE Lespinasse60 Retenues déconnectées 47 LAMARCHE 47002490 EARL DE MAUREL LOUGRATTE LAMARCHE60 Retenues déconnectées 47 PARTALOU 47000787 EARL DE MAUREL CASTILLONNES PARTALOU60 Retenues déconnectées 47 VIRECLOU 47000626 EARL DE NOGAL SAINT MAURICE DE LESTAPEL VIRECLOU60 Retenues déconnectées 47 PARTALOU 47000787 EARL DE SIBADE CASTILLONNES PARTALOU

    60 Retenues déconnectées 47 MAYNE LONG 47000245 EARL DELCOUSTAL SAINT ETIENNE DE VILLEREAL Couin 6560 Retenues déconnectées 47 FOUSSAL 47000248 EARL DES CHENES DOUDRAC FOUSSAL

    60 Retenues déconnectées 47 Laqueille 47002713 EARL DES CHENES SAINT QUENTIN DU DROPT La Queille60 Retenues déconnectées 47 Faures 47000775 EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC CAHUZAC Faures60 Retenues déconnectées 47 Matras 47000776 EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC CAHUZAC Matras60 Retenues déconnectées 47 Faures 47000777 EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC CAHUZAC Faures

    60 Retenues déconnectées 47 MOULINOTTE 47000566 EARL DES DEUX COURS D'EAU MONTAUT MOULINOTTE

    60 Retenues déconnectées 47 Lamoure-Loys 47000252 EARL DES FAYARDS MAZIERES NARESSE Lamoure-Loys

    60 Retenues déconnectées 47 Larroque 2 47000253 EARL DES FAYARDS DOUDRAC Larroque 2

    60 Retenues déconnectées 47 Larroque 1 47000254 EARL DES FAYARDS DOUDRAC Larroque 160 Retenues déconnectées 47 DAGUE 47000261 EARL DES FAYARDS MAZIERES NARESSE Dague60 Retenues déconnectées 47 Closet 47001352 EARL DES TROIS BOSQUETS LAUZUN Closet60 Retenues déconnectées 47 BARTEAU 47002989 EARL DOMAGALA PHILIPPE MONTIGNAC DE LAUZUN BARTEAU

    60 Retenues déconnectées 47 PIECE 47001231 EARL DU BASSET MONTIGNAC DE LAUZUN Pièce

    60 Retenues déconnectées 47 AU CROS 47005970 EARL DU BASSET MONTIGNAC DE LAUZUN AU CROS

    60 Retenues déconnectées 47 BEL AIR 47001763 EARL DU BEL AIR MONTIGNAC DE LAUZUN BEL AIR60 Retenues déconnectées 47 Le Suisse 47002464 EARL DU CEDRE DE MONVILLE PARDAILLAN Au Suice60 Retenues déconnectées 47 LAMOUTHE 47002348 EARL DU DOMAINE DE LAMOUTHE LEVIGNAC DE GUYENNE LAMOUTHE60 Retenues déconnectées 47 GAY 47002615 EARL DU GAY PARRANQUET GAY60 Retenues déconnectées 47 FARGOT NORD 47002459 EARL DU LAVANDRIER SAVIGNAC DE DURAS FARGOT NORD

    60 Retenues déconnectées 47 au granereau 47001814 EARL DU MONT SAINT JEAN ROUMAGNE Millau60 Retenues déconnectées 47 La Fouquetterie 47002378 EARL DU MOULIN VILLENEUVE DE DURAS La Fouquetterie

    60 Retenues déconnectées 47 PERIGORD 47000808 EARL DU PERIGORD DOUZAINS PERIGORD60 Retenues déconnectées 47 Petit Roumaguey 47001764 EARL DU PETIT ROUMAGUEY LAVERGNE Petit Roumaguey60 Retenues déconnectées 47 Bois de Nadeau 47006307 EARL DU PRUN HAUT DE BERNAC SAINT JEAN DE DURAS Bois de Nadeau60 Retenues déconnectées 47 Robert / Maurillac 47001379 EARL DU ROBERT SAINT COLOMB DE LAUZUN Robert / Maurillac

    60 Retenues déconnectées 47 Le Roc 47002005 EARL DU ROC VILLENEUVE DE DURAS Le Roc

    60 Retenues déconnectées 47 AUX GRANGES 47003169 EARL DU ROC VILLENEUVE DE DURAS AUX GRANGES

    60 Retenues déconnectées 47 AU BIGAU ET LE CLOU 47001821 EARL DU ROUSSET SAINT PARDOUX ISAAC AU BIGAU ET LE CLOU

    60 Retenues déconnectées 47 Le Rousset 47001822 EARL DU ROUSSET SAINT PARDOUX ISAAC Rousset60 Retenues déconnectées 47 Maziere 47001351 EARL DU TERTRE BLANC LAUZUN Maziere60 Retenues déconnectées 47 BARRIERE 47002506 EARL DUFOUR MONTAUT BARRIERE60 Retenues déconnectées 47 LABOURIETTE 47002507 EARL DUFOUR MONTAUT LABOURIETTE

    60 Retenues déconnectées 47 Moussidas / Lespareau 47000269 EARL DUFOUR MONTAUT Moussidas / Lespareau

    18 30031 50020 000

    100 00026 60012 00070 00052 000

    15 00010 00019 00025 000

    4 00010 00035 000

    4 90015 00030 00030 00021 00030 00080 00065 00060 000

    7 5007 3002 000

    21 0006 800

    28 00030 00018 000

    3 00027 00020 00039 00016 50035 00017 000

    5 000100 000

    1 5005 250

    14 00033 59010 00035 000

    8 7005 900

    52 00025 000

    6 00010 000

    8 00010 000

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    PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantationDPT

    Débit en m3/h ETE

    Surface en ha ETE

    Volume ETE après ajustement

    Débit en m3/h

    HIVER

    Surface en ha HIVER

    Volume HIVER après ajustement

    60 Retenues déconnectées 47 La Moure 47001811 EARL ERBANI ROUMAGNE La Moure

    60 Retenues déconnectées 47 Le Bidou 47001812 EARL ERBANI ROUMAGNE Le Bidou60 Retenues déconnectées 47 Gasque 47001368 EARL GASQUE DU ROC SERIGNAC PEBOUDOU Gasque60 Retenues déconnectées 47 La Gane 47002432 EARL GEOFFROY DURAS La Gane60 Retenues déconnectées 47 PIGEONEAU 47002335 EARL L AUTRE COTE LAVERGNE PIGEONEAU

    60 Retenues déconnectées 47 Grand Champ 47006346 EARL L AUTRE COTE LAPERCHE Perchau

    60 Retenues déconnectées 47 Prat Baly 47001778 EARL LA GAILLARDIE MONTIGNAC DE LAUZUN Prat Baly

    60 Retenues déconnectées 47 Lagaillardie 47001779 EARL LA GAILLARDIE MONTIGNAC DE LAUZUN Lagaillardie

    60 Retenues déconnectées 47 PIEDEPOR 47005523 EARL LA GRANDE METAIRIE SERIGNAC PEBOUDOU PIEDEPOR60 Retenues déconnectées 47 Grande Métairie 47000835 EARL LA GRANDE METAIRIE MONTAURIOL Grande Métairie60 Retenues déconnectées 47 CAMPAGNE 47000270 EARL LACOUR MONTAUT CAMPAGNE60 Retenues déconnectées 47 Laulanet 47001888 EARL LAULANET LAVERGNE Laulanet

    60 Retenues déconnectées 47 Barradis 47002350 EARL LE GALL LEVIGNAC DE GUYENNE Barradis

    60 Retenues déconnectées 47 La Douyne 47002409 EARL LE ROUX FERRENSAC La Douyne

    60 Retenues déconnectées 47 PERGAY / Lacourti 47001735 EARL LES PRUNIERS DU MOULIN ALLEMANS DU DROPT PERGAY / Lacourti60 Retenues déconnectées 47 Bertounèche 47006162 EARL LES VERGERS DE BERTOUNECHE SAINT COLOMB DE LAUZUN Bertounèche60 Retenues déconnectées 47 Sautère 47002342 EARL LES VERGERS DE PEYGRI DURAS Sautère60 Retenues déconnectées 47 Bonin sud 47002430 EARL LES VERGERS DE PEYGRI DURAS Bonin sud60 Retenues déconnectées 47 MAYNE LONG 47000245 EARL LES VERGERS DU LAC SAINT ETIENNE DE VILLEREAL MAYNE LONG

    60 Retenues déconnectées 47 PONTILLOU 47002176 EARL LES VIGNES BLANCHES CAMBES Pontillou

    60 Retenues déconnectées 47 Bousquet 47000797 EARL LEVEILLARD CAHUZAC Bousquet

    60 Retenues déconnectées 47 Meynadie 47000803 EARL LEVEILLARD SERIGNAC PEBOUDOU Meynadie60 Retenues déconnectées 47 La Terriere 47000804 EARL LEVEILLARD DOUZAINS La Terriere60 Retenues déconnectées 47 LATERRIERE 47000805 EARL LEVEILLARD DOUZAINS LATERRIERE60 Retenues déconnectées 47 Lapourcaud 47000806 EARL LEVEILLARD SEGALAS Lapourcaud

    60 Retenues déconnectées 47 La Galagère 47000825 EARL LOU GLANOU SAINT MAURICE DE LESTAPEL La Galagère

    60 Retenues déconnectées 47 Lou Glanou 47006305 EARL LOU GLANOU MONTAURIOL Lou Glanou

    60 Retenues déconnectées 47 Le Bourg 47000950 EARL MODOLO PEYRIERE Le Bourg

    60 Retenues déconnectées 47 Teulet 47000779 EARL PATRAS A.G.M. CASTILLONNES Teulet60 Retenues déconnectées 47 Casse Traoucat 47006347 EARL PHILIPPON PUYSSERAMPION Casse Traoucat60 Retenues déconnectées 47 baranguet 47002258 EARL POITEVIN JC ET N LEVIGNAC DE GUYENNE baranguet60 Retenues déconnectées 47 Sousseau 47002438 EARL POITEVIN JC ET N LEVIGNAC DE GUYENNE Sousseau

    60 Retenues déconnectées 47 MONDESIR 47005437 EARL PORROT LAUZUN MONDESIR

    60 Retenues déconnectées 47 Savoie 47002357 EARL PRUNI LANDES SAINT GERAUD Savoie

    60 Retenues déconnectées 47 Clamens Est 47002448 EARL PRUNI LANDES AURIAC SUR DROPT Clamens Est60 Retenues déconnectées 47 Vignes de cardayres 47000623 EARL PRUNILOR SAINT MAURICE DE LESTAPEL Vignes de Cardayres60 Retenues déconnectées 47 FAUCHES 47000624 EARL PRUNILOR SAINT MAURICE DE LESTAPEL Fauches60 Retenues déconnectées 47 SEGLAOU 47001845 EARL RIEMENSBERGER J. LAVERGNE SEGLAOU60 Retenues déconnectées 47 Réservoir Aux Maurices 47006055 EARL TOUZEAU ET FILS VILLENEUVE DE DURAS Aux Maurices

    60 Retenues déconnectées 47 Pigouille 47001803 EARL VARAGO PUYSSERAMPION Pigouille

    60 Retenues déconnectées 47 Pigouille 47001804 EARL VARAGO PUYSSERAMPION Pigouille

    60 Retenues déconnectées 47 Guillenole 47001340 EA