ARRETES MINISTERIELS DU 30 JUIN 2015 et 02 SEPTEMBRE … · est rab l in merla s chabons ja ie riv...

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ARRETES MINISTERIELS DU 30 JUIN 2015 et 02 SEPTEMBRE 2016 FIXANT RESPECTIVEMENT LA LISTE, LES PERIODES ET LES MODALITES DE DESTRUCTION DES ESPECES INDIGENES ET NON INDIGENES CLASSEES NUISIBLES SYNTHESE RELATIVE A LA REGULATION A TIR EN ISERE (Sous réserve d’évolutions réglementaires et jurisprudentielles) Les arrêtés ministériels précités sont accessibles sur www.legifrance.gouv.fr dans les "autres textes législatifs et réglementaires" en utilisant le critère de recherche : NOR : DEVL1515501A et DEVL1624858A. Généralités A compter du 1 er mars, les personnes souhaitant réguler à tir les espèces dites "nuisibles" doivent être munies : - du permis de chasser validé avec attestation d'assurance - de la délégation du détenteur du droit de destruction. Cette délégation est une autorisation écrite du titulaire du droit de destruction (propriétaire, possesseur ou fermier) sur la (les) parcelle(s) où sont pratiqués les tirs. - selon l'espèce et la période, d'une autorisation individuelle délivrée par le Préfet (cf tableau ci-après). Attention : il s'agit là d'un acte de destruction et non d'un acte de chasse, l’adhésion à la société de chasse n’est donc pas nécessaire. En aucun cas la FDCI ou le Président d'une ACCA ne peut s'opposer à une régulation dès lors que la réglementation est respectée. Néanmoins, dès lors que vous pratiquez la régulation à tir, la FDCI vous recommande vivement de contacter le responsable de la société de chasse concernée afin de l'informer de votre démarche. La régulation à tir peut s'effectuer : - de 1h avant le lever du soleil jusqu'à 1h après son coucher à Grenoble - tous les jours y compris le vendredi - en temps de neige Usage des appeaux et appelants Sont autorisés, uniquement pour la régulation du Corbeau freux et la Corneille noire, l'emploi : - Des appeaux - Des appelants artificiels (appelés "formes" ou "blettes"), y compris le tourniquet électrique à forme de corvidés (dispositifs électroniques interdits) - Du grand-duc artificiel - D'appelants vivants non aveuglés et non mutilés de ces 2 espèces. Attention : Les appelants naturels sont interdits. On entend par "appelant naturel" tout animal mort (naturalisé ou non). Les oiseaux prélevés pendant les tirs peuvent être laissés sur place mais ils ne doivent pas être repositionnés pour les rendre attractifs. L'autorisation préfectorale La demande doit être effectuée auprès de la DDT via un formulaire disponible sur www.chasse38.com, soit par : - Le Titulaire du droit de destruction - ou le Particulier délégué de titulaire(s) du droit de destruction - ou le Président d’ACCA délégué de titulaire(s) du droit de destruction.

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ARRETES MINISTERIELS DU 30 JUIN 2015 et 02 SEPTEMBRE 2016 FIXANT RESPECTIVEMENT LA LISTE, LES PERIODES ET LES MODALITES DE DESTRUCTION

DES ESPECES INDIGENES ET NON INDIGENES CLASSEES NUISIBLES

SYNTHESE RELATIVE A LA REGULATION A TIR EN ISERE (Sous réserve d’évolutions réglementaires et jurisprudentielles)

Les arrêtés ministériels précités sont accessibles sur www.legifrance.gouv.fr dans les "autres textes législatifs

et réglementaires" en utilisant le critère de recherche : NOR : DEVL1515501A et DEVL1624858A.

Généralités A compter du 1er mars, les personnes souhaitant réguler à tir les espèces dites "nuisibles" doivent être munies :

- du permis de chasser validé avec attestation d'assurance - de la délégation du détenteur du droit de destruction. Cette délégation est une

autorisation écrite du titulaire du droit de destruction (propriétaire, possesseur ou fermier) sur la (les) parcelle(s) où sont pratiqués les tirs.

- selon l'espèce et la période, d'une autorisation individuelle délivrée par le Préfet (cf tableau ci-après).

Attention : il s'agit là d'un acte de destruction et non d'un acte de chasse, l’adhésion à la société de chasse n’est donc pas nécessaire. En aucun cas la FDCI ou le Président d'une ACCA ne peut s'opposer à une régulation dès lors que la réglementation est respectée. Néanmoins, dès lors que vous pratiquez la régulation à tir, la FDCI vous recommande vivement de contacter le responsable de la société de chasse concernée afin de l'informer de votre démarche. La régulation à tir peut s'effectuer :

- de 1h avant le lever du soleil jusqu'à 1h après son coucher à Grenoble - tous les jours y compris le vendredi - en temps de neige

Usage des appeaux et appelants Sont autorisés, uniquement pour la régulation du Corbeau freux et la Corneille noire, l'emploi :

- Des appeaux - Des appelants artificiels (appelés "formes" ou "blettes"), y compris le tourniquet électrique à

forme de corvidés (dispositifs électroniques interdits) - Du grand-duc artificiel - D'appelants vivants non aveuglés et non mutilés de ces 2 espèces. Attention : Les appelants naturels sont interdits. On entend par "appelant naturel" tout animal mort (naturalisé ou non). Les oiseaux prélevés pendant les tirs peuvent être laissés sur place mais ils ne doivent pas être repositionnés pour les rendre attractifs.

L'autorisation préfectorale La demande doit être effectuée auprès de la DDT via un formulaire disponible sur www.chasse38.com, soit par :

- Le Titulaire du droit de destruction - ou le Particulier délégué de titulaire(s) du droit de destruction - ou le Président d’ACCA délégué de titulaire(s) du droit de destruction.

Liste, période et modalités de régulation à tir des espèces classées nuisibles Depuis le 01 juillet 2015 et jusqu'au 30 juin 2018, les espèces classées nuisibles en Isère ainsi que les modalités spécifiques à la régulation à tir sont les suivantes :

Espèce

Ouverture fermeture 01/07 31/07 chasse chasse 31/03 10/06 30/06

Fouine*

Autorisation si

R427-6***

Renard Autorisation sur terrains consacrés

à l’élevage avicole Autorisation

Autorisation sur terrains consacrés à l'élevage avicole

Corbeau Freux* Autorisation pour

prévenir dommages

agricoles et si absence autre

solution satisfaisante

Sans formalité administrative**

Autorisation si R427-6*** et si absence autre

solution satisfaisante

Autorisation pour prévenir

dommages agricoles et si absence autre

solution satisfaisante

Corneille noire

Ragondin

Sans formalité administrative** Sans formalité administrative**

Rat musqué

Bernache du Canada Autorisation

Chien Viverrin

Autorisation Autorisation

Vison d'Amérique

Raton laveur

*La Fouine et le Corbeau freux ne sont pas nuisibles sur la totalité du département. Consulter la carte en annexe. **Sans formalité administrative = nécessite la seule délégation écrite du détenteur de droit de destruction. *** Si R427-6 = La régulation est possible seulement si au moins l'un des intérêts mentionnés à l'article R427-6 du code de l'environnement est menacé. Liste des intérêts :

- Santé et sécurité publique - Protection de la faune et de la flore - Dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles, - Dommages importants à d'autres formes de propriété (ne s'applique pas aux espèces

oiseaux) Spécificités :

- Régulation de la fouine et du renard suspendue dans les parcelles de lutte préventive chimique contre les surpopulations de campagnols

- Tir dans les nids interdits - Tir de la Bernache uniquement à poste fixe matérialisé de main d’homme - Tir du corbeau freux uniquement à poste fixe matérialisé de main d'homme (sauf dans la

corbeautière) et sans être accompagné de chien.

VAL JOUF FREY

OZ

VIF

VAUJANY

SAINT -CHRIST OPHE- EN-OISANS

ROYBON

BESSE

PINSOT

LA F ERRI ERE

THEYS

TREMIN IS

ALL EM OND

LAVAL DENS

MENS

RUY

VENOSC

LE PERIER

AUTRANS

CHICHILI ANNE

REVEL

LAVAL

LIVET-ET -GAVET

CLAIX

LE GUA

VIL L ARD-DE-L ANS

GRESSE-EN-VERCORS

HUEZ

TUL LINS

MEAUDRE

PEL LAF OL

ALL EVARD

VIRI VI LL E

BIOL

ORNON

RENCUREL

LAL LEY

VO REPPE

VIENNE

CHAT TE

PISIEU

MONT -DE-L ANS

VO IRON

PRESLES

ENG INS

ROCHE

CORDEAC

MIZ OEN

VINAY

COURTENAY

SAINT -PIERRE-DE-CHART REUSE

CHAT ONNAY

TREPT

OYEU

SAINT -CHEF

EYZ IN-PINET

SEPTEM E

PERCY

CLELL ES

CHANTELO UVE

IZERON

LUZ INAY

PAJAY

AURIS

MOIRANS

IZEAUX

ART AS

LANS-EN-VERCORS

FOUR

SAINT -ANDEOL

SAINT -SAVI N

CHAPAREIL LAN

CREYS-M EPIEU

CHIREN S

LAVARS

LES AVENIERES

VAL BONNAIS

LA M ORTE

EST RABLIN

MERLASCHABONS

JARRIE

RIVES

DIONAY

SAINT E-AGNES

PREBOI S

DIEM OZ

PACT

OULL ES

NOYAREY

APPRIEUPRIM ARETT E

VIRI EU

PENOL

SO NNAY

ENT RAIGUES

GRENOBLE

CESSIEU

LA RIVIERE

ASSIEU

PASSINS

ROVON

VARACIEUX

LE PIN

CORPS

SECHIL IENNE

CROLL ES

BOSSIEU

SIL L ANS

MEYLAN

SAINT -M ARTIN- D'URIAGE

SERM ERI EU

THODURE

AOSTE

VIZ IL LE

ARZAY

MONTA UD

PRO VEYSIEUX

MARCIEU

SINARD

SAINT -BAUDIL L E- ET -PIPET

ROMAG NIEU

BEVENAIS

ROISSA RD

GONCELI N

MEYSSIEZ

HEYRIEUX

CHANAS

CHAMPIER

PO LIENAS

MAL LEVAL

COLO MBE

PAL ADRU

LES ADRET S

BEAUREPAIRE

LES COT ES- D'AREY

BOURGOIN- JAL LIEU

OPTEVOZ

VERNIO Z

DOLO MIEU

COMM ELL E

SARDIEU

FIT ILI EU

ECL OSEJARDIN

SAINT -L AT T IER

AGNIN

SEM ONS

TREFF ORT

ARANDON

MOT TIER

SAINT -VERAND

VIL L ENEUVE-DE-M ARC

SAINT -SEBASTIEN

CULIN

CORBELIN

CHEL IEU

MASSIEU

SERPAIZE

PO NTCHARRA

VIG NIEU

VIL L ET TE- D'ANTHON

BILIEU

CHUZELL ES

BARRAUX

SAINT -ROM ANS

LA F RET T E

LA BUISSE

DIZIM IEU

CHIMIL IN

MORAS

ORIS-EN-RAT TIER

PL AN

BIZONN ES

SASSENAGE

ANTHON

LE TO UVET

NANTOIN

SABL ONS

VATIL IEU

CHARET TE

SUSVIL LE

DOISSI N

FRONT ONAS

L'AL BENC

PRESSINS

SIEVOZ

BERNIN

MAUBEC

COUR-ET- BUIS

VIL L EM OIRIEU

FARAMANS

VAL ENCI N

REVENTI N-VAU GRIS

BREZ INS

CRAS

LA SALET TE-F ALL AVAUX

SUCCIEU

CHAT EAU-BERNARD

TENCIN

SEYSSUEL

MAYRES-SAVEL

BOUVESSE-QUI RIEU

MARCOL LI N

LENTI OL

SAINT -GERVAIS

CHAMROUSSE

CHOLO NGE

VEL ANNE

JANNEYRI AS

LUM BIN

VERNA

CHOZEAU

L'ISL E- D'ABEAU

MURINAIS

CHORANCHE

HERBEYS

BALBINS

VO UREY

SEYSSI NS

GRENAY

BEAUF ORT

BIVI ERS

SAL AISE-SUR-SANNE

LE BOUCHAG E

LAF FREY

FROG ES

CHEYSSIEU

CHAVANOZ

VAUL NAVEYS- LE- HAUT

SAINT -EGREVE

BEAUF IN

SAL AGNON

MORESTEL

VEZ ERO NCE- CURTI N

PANOSSAS

JARCIEU

TRAM OLE

SARCENAS

ANJOU

CREM IEU

FONT AINE

MARCIL LO LES

BEL MO NT

MONTA GNIEU

LA T ERRASSE

MARNANS MORET TE

LIEUDIEU

DOMENE

ECHIRO LL ES

PO NT-EVEQUE

BRION

COUBLEVIE

VENON

RENAG E

TORCHEF EL ON

EYDOCHE

LA F ORTERESSE

EYBENS

LONG ECHENAL

CHALONS

QUINCIEU

ORNACIEUX

LE BOURG -D'OISANS

CORRENCON-EN-VERCORS

SAINT -L AURENT-DU- PONT

CLAVANS-EN- HAUT-O ISANS

SAINT -BERNARD

CHEVRIERES

LA COT E-SAINT- ANDRE

MIRIBEL -L ES- ECHEL LES

GILL ONNAY

PARMI LIEU

CHAT ELUS

LA CHAPELL E-DU-BARD

SO LEYMIEU

SAINT -PIERRE-D'ENTR EM ONT

SAINT -ISM IER

SAINT -J EAN- DE-BOURNAY

BRANGUES

CHAMAGNIEU

SAINT E-M ARIE-DU-M ONT

SAINT -PIERRE-D'AL LEVARD

LE F RENEY-D'OISANS

MONT SEVEROUX

MONT FERRAT

SAINT -HONO RE

VIL L E- SOUS-ANJO U

GIERES

LA M URE

ROUSSI LL ON

SAINT -AUPRE

MOIDI EU- DETOURBE

SAINT -QUENT IN-F ALL AVIER

LA GARDE

SAINT -ANT OINE-L 'ABBAYE

BEAUL IEU

BURCIN

SAINT -PAUL- DE- VARCES

LA COM BE-DE-L ANCEY

SATO LAS-ET -BONCE

SERRE-NERPOL

SAINT -PIERRE-DE-BRESSIEUX

MONT EYNARD

SAINT -M ICHEL- LES-PORT ES

CHASSELAY

SAINT -J EAN- D'HERANS

PIERRE-CHAT EL

SAVAS- MEPIN

BOUGE-CHAM BALUD

ROCHETOIRI N

AVIGNO NET

QUAIX-EN-CHART REUSE

MONTA GNE

ROYAS

SAINT -GEORG ES- D'ESPERANCHE

SAINT -BAUDIL L E- DE- LA- TO UR

MONT REVEL

SAINT -QUENT IN-SUR- ISERE

SAINT -GUI LL AUME

LEYRIEU

TECHE

LE GRAND- LEM PS

SAINT -CHRIST OPHE- SUR-GUI ERS

VARCES-AL LIERES-ET- RISSET

VEUREY- VOROIZ E

CORENC

PRUNIERES

PO MMI ER- DE-BEAUREPAIRE

BEL LEGARDE- PO USSIEU

PO RCIEU-AMBL AGNIEU

SAINT -M AXI MIN

REVEL- TO URDAN

PO MMI ERS- LA- PL ACETT E

LE CHEYLAS

AMBEL

TIGNI EU- JAM EYZ IEU

SAINT -J OSEPH- DE- RIVIERE

OYTIER-SAINT -OBL AS

VIL L EF ONTAI NE

CHARANTONNAY

MOISSIEU-SUR- DOLO N

LA VALETT E

VAUL X- MIL IEU

BEAUCRO ISSANT

SAINT -M ARCEL -BEL -ACCUEIL

SAINT -SIM EO N-DE-BRESSIEUX

CHARAVINESSAINT -PRIM

SAINT -HIL AIRE-DU- ROSIER

LA BATI E- DIVISIN

VIL L ARD-NOT RE-DAM E

NANTES-EN-RAT IER

VEYRINS-T HUELL IN

BONNEFAMI LL E

SAINT -M AURICE-L 'EXIL

SAINT -HIL AIRE

SAINT E-L UCE

SAINT -GEOI RE- EN-VA LDAINE

LA M OTT E-SAINT- MART IN

SAINT -M ARTIN- DE-LA- CLUZ E

ANNOISIN-CHAT EL ANS

LE MO NEST IER-DU- PERCY

LA BAL ME-L ES- GROT TES

COGNIN- LES-GO RGES

SAINT -AREY

SAINT -SAUVEUR

CORNIL LON- EN -TRI EVES

VENERIEU

SAINT -ET IENNE- DE- SAINT- GEOIRS

SAINT -J UST -CHAL EYSSIN

VIL L ARD-REYMOND

VAUL NAVEYS- LE- BAS

SAINT -DIDI ER- DE-LA- TO UR

LES EPARRES

CHAT EAUVI LAIN

VEYSSI LIEU

BEAUVOI R-DE-M ARC

SAINT -CL AIR-SUR- GALAURE

SAINT -M ARTIN- DE-CLEL LES

VAL ENCO GNE

LES ABRET S

SAINT -J UST -DE-CL AIX

LA BUISSIERE

SAINT -APPOL INARD

SAINT -ONDRAS

SEYSSI NET -PARISET

VIL L ET TE- DE- VIENNE

LE SAPPEY-EN-CHART REUSE

MONESTI ER- D'AMBEL

BESSINS

LE PASSAGE

SAINT -BONNET -DE-CHAVAG NE

SAINT E-BL ANDINE

SAINT -HIL AIRE-DE-L A-CO TE

VIL L ARD-SAINT- CHRISTOPHE

SAINT -J ULIEN-DE- RAZ

ENT RE-DEUX-GUIERS

BRIE- ET-ANG ONNES

CHEZ ENEUVE

LA T RONCHE

SAINT -GEOI RS

BADINIERES

SAINT -PAUL- LES-M ONEST IER

SAINT -ROM AIN- DE- JAL IONAS

MURIANET TE

BLANDIN

CHANTESSE

CHAMP-SUR-DRAC

CHAMPAGNIER

LE VERSO UD

SAINT -J EAN- DE-VAUL X

SAINT -M AURICE-EN-T RIEVES

HIERES-SUR- AMBY

SAINT -VICT OR-DE-M ORESTEL

SAINT -ET IENNE- DE- CROSSEY

SAINT -VICT OR-DE-CESSIEU

SAINT -GEORG ES- DE- COM MIERS

MIRIBEL -L ANCHAT RE

REAUM ONT

VERT RIEU

LA CHAPELL E-DE-SURIEU

LES COT ES- DE- CORPS

MEYRIESEREZI N-DE-L A-T OUR

LA M OTT E-D'AVEI LL ANS

SAINT -M ARCEL L IN

CHAT ENAY

MONTA LIEU-VERCIEU

SAINT -L AURENT-EN-B EAUM ONT

SAINT -AGNI N-SUR-BIO N

SAINT -ANDRE-L E-GAZ

PANISSAGE

LA VERPI LL IERE

CHARANCIEU

MONT FAL CON

SAINT -T HEOFF REY

SAINT -ANDRE-EN- ROYANS

GRANIEU

SICCI EU- SAINT- JULI EN- ET-CARISIEU

SAINT -M ARTIN- D'HERES

FL ACHERES

SAINT -M URY-M ONT EYM OND

SAINT -PIERRE-DE-CHERENNES

QUET-EN-BEAUM ONT

SAINT -SORL IN-DE- VIENNE

SAINT -M ARTIN- LE-VINO UX

VASSEL IN

MEYRIEU-LES-ETANG S

VO ISSANT

SAINT -BART HELEMY

MONST ERO UX- MIL IEU

CHASSIG NIEU

CHASSE-SUR-R HONE

MONT CARRA

LA SALL E-EN-BEAUM ONT

CHARNECL ES

LE MO UTARET

SAINT -CL AIR-DE- LA-T OUR

SAINT -CASSIEN

SAINT -PAUL- D'IZEAUX

SAINT -NICO LAS-DE- MACHERIN

SAINT -PANCRASSE

SAINT -J ULIEN-DE- L'HERMS

LA BATI E- MONT GASCON

SAINT -NIZ IER-DU- MOUCHERO TT E

NOTRE- DAME-DE-VAUX

CRACHIER

CHARVI EU- CHAVAGNEUX

LA SONE

LA CHAPELL E-DE-L A-T OUR

NOTRE- DAME-DE-L 'OSIER

CHONAS-L 'AMBAL LAN

VIL L ARD-BONNO T

SAINT -BART HELEMY-DE-SECHIL IENNE

LA M URET TE

PO ISAT

FAVERGES-DE- LA-T OUR

SAINT -NAZ AIRE-L ES- EYM ES

SAINT -J EAN- D'AVEL ANNE

LA PIERRE

SAINT -BUEIL

CLONAS- SUR- VAREZ E

DOMARIN

NIVO LAS-VERM EL LE

SAINT -J EAN- DE-SOUDAIN

MORET EL -DE-M AIL LES

SAINT -CL AIR-DU- RHONE

LE PONT- DE-CL AIX

LE PONT- DE-BEAUVOISIN

SAINT -HIL AIRE-DE-BR ENS

HURT IERES

LA T OUR-DU- PI N

AUBERI VES-SUR-VAREZE

BRESSON

SAINT -VINCENT- DE- MERCUZ E

LE PEAGE-DE-ROUSSIL LO N

SAINT -M ICHEL- EN- BEAUMONT

SAINT -PIERRE-DE-M ESAG E

VIL L ARD-RECULAS

SAINT -DIDI ER- DE-BIZ ONNES

SAINT E-ANNE-SUR- GERVO NDE

SO USVIL LE

SAINT -J EAN- DE-MO IRANS

MONT -SAINT- MART IN

SAINT -BL AISE- DU-BUI S

FONT ANIL- CORNIL LON

SAINT -SUL PICE- DES- RIVOIRES

PO NSO NNAS

COGNET

MONT BONNOT -SAINT- MART IN

SAINT -M ICHEL- DE- SAINT-G EO IRS

SAINT -J EAN- LE-VIEUX

AUBERI VES-EN-RO YANS

LA F LACHERE

MONESTI ER- DE-CLERM ONT

NOTRE- DAME-DE-CO MM IERS

LE CHAM P- PRES-F ROG ES

SAINT -SORL IN-DE- MORESTEL

SAINT -ROM AIN- DE- SU RIEU

SAINT -AL BAN-DE-RO CHE

NOTRE- DAME-DE-M ESAG E

SAINT -PIERRE-DE-M EAROZ

SAINT -AL BIN-DE- VAUL SERRE

PO NT-EN-RO YANS

PO NT-DE-CHERUY

SAINT -M ARTIN- DE-VAUL SERRE

SAINT E-M ARIE-D'AL LOI X

MONT CHABOUD

BEAUVOI R-EN-ROYANS

BRESSIEUX

LES ROCHES-DE-CON DRIEU

CLASSEMENT NUISIBLE CORBEAU FREUX ET FOUINE DU 01-07-2015 AU 30-06-2018(selon Arrêté Ministériel du 30 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités

de destruction des espèces indigènes d'animaux classés nuisibles)

LégendeCantons 38 2015

Corbeau freuxNuisibleNon nuisible

FouineNuisibleNon nuisible

´ 25 Kilomètres

Droits réservésCopie et reproduction limitées à un usage restreint

SJ - FDCI - 31/07/2015Source : IGN, FDCI, CD38

Corbeau FreuxNuisible sur l'ensemble des communes en "vert" sur la carte.

FouineNuisible sur l'ensemble du Département de l'Isère sauf l'Oisans.