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ARCHIVES DEPARTEMENTALES

DE L'ISERE

SOUS-SERIE 4 E

(Dépôts des communes)

4 E 483

SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE

(anciennement la Cluze-et-Pâquier)

Aurélie BOUILLOC Attachée de conservation du patrimoine

2001

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4 E 483 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE

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SOMMAIRE

INTRODUCTION page 3 ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES ( jusqu’en l’an VII )pages 4-24

Administration royale, provinciale et seigneuriale page 5 Administration communale page 5 Cadastre, impôts, comptabilité page 6 Biens communaux, travaux publics, forêt, voirie page 12 Affaires militaires page 13 Procédures, police page 15 Cultes, assistance page 17 Population, agriculture, commerce page 19 Archives - Documents divers page 20 Documents révolutionnaires page 23

ARCHIVES MODERNES (depuis l’an VIII) pages 25-28

Administration départementale page 26 Administration communale page 26 Population, agriculture, commerce page 26 Contributions page 27 Affaires militaires page 27 Justice page 27 Elections page 27 Finances page 28 Bâtiments communaux page 28 Bienfaisance page 28 Instruction publique page 28

INDEX DES NOMS PROPRES pages 31-35

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INTRODUCTION Sous l'Ancien Régime, la communauté de Saint-Martin-de-la-Cluze, désignée également dans le cas présent sous le terme de "mandement", était composée de deux paroisses : celle de Saint-Martin-de-la-Cluze et celle de Pâquier. Après la Révolution, la commune est désignée par le nom de "la Cluze et Pâquier". Ce n'est que par décret du 25 novembre 1970 qu'elle prend officiellement le nom de Saint-Martin-de-la-Cluze. Les archives décrites dans le présent répertoire représentent 10,20 m.l. ; elles ont été, à quelques exceptions près, déposées aux Archives départementales de l'Isère par la commune. Leur intérêt réside dans l'ancienneté exceptionnelle des documents et dans leur continuité, depuis le milieu du XVIe siècle jusqu'à la Révolution, ainsi par exemple pour les rôles de taille. Il est à noter qu'au début du XVIIIe siècle, cette communauté partageait le même châtelain

1 avec celle du Guâ, ce qui explique que pour cette période on retrouve des

documents où sont citées les deux communautés. On peut souligner aussi la présence d'archives familiales concernant les Garipel, de Chabottes (paroisse de Vif) qui couvrent un siècle, du début XVIe au XVIIe siècle [voir les cotes 4E483_206-217].

1) Il s'agissait de Jacques Margaillan.

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ARCHIVES ANCIENNES

ET REVOLUTIONNAIRES N.-B. : les cotes s'écrivent ainsi : 4E483_1, etc...

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ADMINISTRATION ROYALE, PROVINCIALE ET SEIGNEURIALE 1-5 Textes généraux. 1594-1788 1 Ordonnances, édits, et lettres-patentes du Roi. 1605-1777 2 Arrêts du Conseil d'Etat. 1637-1786 3 Ordonnances de l'intendant. 1646-1788 4 Ordonnances et arrêts du lieutenant général des armées (1594, 1629, 1747),

du bureau de l'Election (1729, 1746), du bureau des finances (1683, 1713), de la chambre des vacations (1741), de la maîtrise des eaux et forêts (1724-1787), du procureur du roi (1638, 1640). 1594-1787

5 Arrêts, règlements et ordonnances du parlement. 1612-1768 6 Seigneurie.- Reconnaissances au seigneur (incomplet, avant 1620) ; extrait de la

reconnaissance passée par Anthonia Reymond, veuve de Me Payerne, de la Mure (1648) ; censes : évaluation pour en fixer le prix de rachat (fin XVIIe s.). XVIIe s.

ADMINISTRATION COMMUNALE 7-13 Assemblée des habitants.- Délibérations. 1575-1766 7 1575, 1584, 1590, 1594, 1597 2 8 1602, 1608, 1617, 1620, 1627, 1628, 1630, 1631, 1633-1639 9 1640-1645, 1648-1649 10 1650-1654, 1656, 1658-1661, 1667, 1679, 1682, 1683, 1686, 1687, 1694 11 1701, 1702, 1711-1723, 1725-1739 12 1740-1750 13 1750-1766 14-15 Assemblée des habitants.- Extraits et brouillons de délibération. 1600-1757 14 1600, 1601, 1604, 1608, 1612, 1622-1633, 1635-1639 15 1640, 1642, 1643, 1645, 1649, 1650, 1652, 1654, 1656, 1657, 1659-1662,

1677, 1684, 1709, 1723, 1727, 1745, 1747, 1749-1751, 1753, 1754, 1757 16 Assemblée des habitants.- Suppliques de la communauté demandant la

convocation de l'assemblée (1743, 1745) ; supplique à l'Election de Grenoble de Jean Aubert, syndic des forains, demandant qu'aucune assemblée et qu'aucun acte ne soient fait hors de sa présence (1695) ; état des assemblées faites entre 1708 et 1714 contenant des traités, marchés et quittances (1727). 1695-1745

2) La plupart de ces actes du XVIe s. sont incomplets.

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17 Consuls et péréquateurs.- Consuls : élections par l'assemblée des habitants, prestations de serment, jugement ordonnant à Guillaume Giroud d'accepter la charge de consul (1579, 1581, 1587, 1588, 1591, 1594, 1595, 1599, 1617, 1622, 1624, 1627, 1633-1635, 1656, 1661, 1695) ; état des assemblées de 1708 à 1727 où il y a eu nomination de consuls et de péréquateurs (1727) ; état nominatif des habitants nommés péréquateurs depuis 1736 et qui peuvent l'être à nouveau (1746). 1579-1746

18 Correspondance.- Lettres adressées aux consuls (1638, 1685, 1714, 1718, 1729,

1732, 1733, 1735, 1736, 1741, 1743, 1748, 1755). 1638-1755 19 Offices.- Office de maire des communautés du Guâ et de la Cluse-et-Pâquier :

suppliques des communautés et de Jacques de Bérenger, seigneur du Guâ au bureau des finances au sujet de leur droit de propriété sur cet office (1702) ; office de secrétaire greffier du Guâ et de la Cluze-et-Pâquier : demande de Jacques Margaillan au bureau de l'Election pour que soit enregistré l'arrêt qui en fixe les vacations (1705-1707), copie des lettres de provision et convention entre Pierre Reymond et Jacques Margaillan (1706), demandes en paiement des vacations et des gages par Jacques Margaillan et la communauté (1743-1746) ; office de collecteur : proposition de rachat par la communauté (1644), demande du Guâ et de Saint-Martin-de-la-Cluze à l'intendant en décharge de paiement du droit de confirmation (1737) ; officiers et procureurs des paroisses et officiers des communautés : demande de la communauté au procureur du roi en augmentation de la taxe des officiers et en paiement des vacations dues (1758). 1644-1758

CADASTRE - IMPOTS - COMPTABILITE 20-32 Cadastre. avant 1611-1790 20 Confection : délibération portant sur le prix de l'estimation des fonds

(1641), prix fait à Jean Lambert, notaire du Mont-de-Lans (1641), prix fait à Jacques Riondet et Ennemond Sallicor, de Vif (1700). 1641-1700

21 Parcellaire avec charges et décharges [en cahiers]. av. 1611-1642 22 Parcellaire avec charges et décharges [en cahiers] (suite). av. 1611-1642 23 Parcellaire avec charges et décharges [en cahiers] (suite). av. 1611-1642 24 Parcellaire des forains, avec charges et décharges. av. 1611-1634 25 Dénombrement des fonds fait à la suite de l'ordonnance de Mgr de Talon

de 1634 : déclaration des propriétaires. 1634 26* Parcellaire muni d'un répertoire (1700, f° 1 à 42), suivi d'un parcellaire

avec charges et décharges muni d'un répertoire (1642-1778, f° 1 à 430). 1642-1778 27 Etat des fonds omis dans le parcellaire (1784). Etat des fonds nobles

(XVII es.-XVIII e s.). XVII e s.-XVIII e s. 28 Parcellaire : parcelle des biens tenus par ceux de Sinard dans le

mandement de Pâquier (XVIIe s.) ; parcelle des fonds tenus par les

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paroissiens de Saint-Martin-de-la-Cluze sur la paroisse de Pâquier (milieu XVIII e s.) ; état des fonds estimés perdus (1691) ; supputation du parcellaire (1698) ; séparation des estimes des paroisses (XVIIIe s.) ; ordonnance de l'intendant en vérification des propriétaires (1736).

XVII e s.-XVIII e s. 29 Parcellaire : extraits concernant notamment les minimes du couvent de

Tullins, Guigues Faucherand, Françoise Rivet épouse de Claude Denantes, Reymond Pugnoud, Pierre Allard-Cattard, François et Guigues Liotard. 1634-XVIIIe s.

30 Péréquaire, muni d'un répertoire. 1642-1657 31 Péréquaire, muni d'un répertoire. avant 1671-1778 32 Péréquaire, muni d'un répertoire. 1778-1790 33 Révision des feux.- Ordonnances des commissaires du roi et du Conseil d'Etat

(1697-1714) ; extrait des registres de la chambre des Comptes (1608). 1608-1714 34-68 Tailles delphinale, royale et non identifiée.- Lançons et rôles, dégrèvements. 1551-1789 34 1551, v. 1560, 1561, 1563, 1564, v. 1565, 1566, 1568, 1569 35 1570, 1571, 1572, 1575, 1577-1579 36 1580-1584 37 1585-1589 38 1590-1591 39 1591-1593 40 1594-1596 41 1597-1599 42 XVIe s. [s.d.] 43 1600-1610 44 1611-1619

45 1621, 1623 3-1628

46 1630-1634 47 1634, 1636-1637 48 1637-1638

49 1640 4

50 1641, 1643, 1644 51 1644-1647, 1652 52 1653, 1654, 1657, 1660, 1662, 1663

53 1664, 1665, 1668 5, 1669

54 1670-1672 55 1673, 1675-1679 56 1680-1683, 1685-1687 57 1688-1693

3) Un rôle de 1623 comprend aussi les quartiers d'hiver. 4) Un rôle de 1640 comprend aussi un rôle négocial pour payer la communauté de Vif qui loge des gens de

guerre. Voir aussi 4E483_162. 5) Pour 1668, voir aussi le rôle sous la cote 4E483_169.

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58 1694-1699 59 XVIIe s. (s.d.) 60 1700-1704 61 1705-1712 62 1713-1714, 1718-1720, 1722-1724 63 1725-1733 64 1734-1739 65 1740-1746 66 1748-1754 67 1755-1759, 1761, 1762, 1765-1769 68 1770, 1772-1777, 1787, 1789 69-71 Taille d'étape, quartier d'hiver et ustenciles.- Lançons et rôles. 1592-1709 69 1592, 1625, 1636, 1637, 1645-1647 70 1650, 1653, 1655-1658 71 1660, 1663, 1672, 1676-1678, 1681, 1683, 1689, 1691, 1693, 1696,

1704, 1709 72 Cinquantième.- Ordonnance de l'intendant, lançon. 1725

73 Dixième.- Ordonnances du roi, lançons, état des déclarations 6, extraits du rôle

(1710, 1711, 1713-1717, 1734, 1735). 1710-1735 74 Banvin.- Rôles. 1723, 1733

75-76 Capitation.- Ordonnances, lançons, rôles 7. 1695-1787

75 1695, 1696, v. 1697, 1707-1711, 1713, 1714, 1717, 1718, 1721-1726,

1728-1730, 1733, 1735-1737 76 1740, 1744, 1748-1750, 1752, 1755, 1756, 1758, 1769, 1770, 1772,

1774, 1775, 1787 77 "Collecte" pour payer M. de Beaumont.- Rôles (1588, 1589). Taxe à la suite du procès contre Antoine de Blosset acquéreur des biens de

Jean Duclot.- Rôle (1619). Payement du garde des fonds de Faveyrol.- Rôle sur les habitants de Faveyrol

(1628). Taille pour les francs-fiefs et nouveaux acquêts.- Rôle (1639). Taille pour l'abonnement des eaux.- Rôle (1695). Taille pour la vente des offices de jaugeurs.- Rôle (1697). Taille pour ce qui est dû aux fournisseurs de grains.- Rôle (1750). 1588-1750

6) Ne concerne que 1734. 7) Rôles seulement pour 1695, vers 1697, 1710, 1740, 1752, 1758 et 1787.

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78 Taille pour la "fabrique" du pont de Claix.- Extrait du rôle péréqué sur les nobles (1608) ; lançon et rôle (1611).

Taille pour les réparations contre le Drac.- Lançon et rôle (1646, 1649). 1608-1649 79-83 Taille négociale.- Demandes de la communauté pour s'imposer, rôles. 1568-1710 79 1568, 1576, 1577, 1579, 1584-1586, 1588, 1592 80 1594-1596, s.d. (XVIe s.)

81 1603, 1605, 1609-1611, 1616, 1619, 1621, 1625-1629 8

82 1633-1639 9

83 1642 10

, 1658, 1659, 1672, 1689-1691, 1710 84 Charges locales.- Etat des charges locales imposées entre 1701 et 1734. v. 1734 85 Emprunts sur les habitants.- Collectes ou rôles (1579, 1580, 1592, 1595, 1600,

1614, 1616, 1626, 1661, 1672). 1579-1672 86-89 Cotisations à la taille. 1576-1745 86 Fonds possédés par des habitants de Vif et par le Prieur de Vif : demande

de la Cluze et Pâquier à l'Election de Grenoble et à l'intendant pour que soient compris dans les rôles de taille les fonds de son territoire possédés par des habitants de Vif et par le prieur de Vif. 1646-1647

87 Exemption de taille pour noblesse : demandes de Jean de Roubert et

Antoinette de Buffevent11

et de Guillaume de La Tour12

(1638). Réduction et décharge de taille : demande de Jeanne Cheruzel (1657) et de Jacques Chevallier-Chalandon (1740-1745). Fonds taillables : état des terres que tient Jean Vincent La Marche qui "estoient subjets aux tailles" (1611). Extrait de rôle : demande en extrait faite par Claude Brochard époux de Charlotte Ville (1674). 1611-1745

88 Non paiement de la taille : mise en possession au profit de la communauté des biens des particuliers n'ayant pas payé la taille (1576, 1589, 1592-1596). 1576-1596

89 Arrérages de taille : état de ce que les héritiers de Claude Arnoux doivent (1600), état des accords passés entre la communauté et ses débiteurs (1603), état de ce que doivent Jean Guirimand-Falcoux et sa femme (1610), transaction entre la communauté et Guillaume Chion, héritier d'Antoine Chion

13 (1611-1613, transaction entre la communauté et Jean Rivet exacteur de taille (1642). 1600-1642

8) Un des rôles de 1629 est pour "l'entretien des pauvres du mandement". 9) La taille de 1637 est pour payer les réparations de l'église. 10) La taille de 1642 est prélevée pour les fortifications de Barraux. 11) Leur pièce justificative est un extrait de registre de la Chambre des comptes de 1457. 12) A noter la généalogie des La Tour. 13) La communauté avait pris en gage une terre à Jean Duclos et l'avait subrogé à Antoine Chion. Dans ce

document est cité le contrat de mariage entre Jean Grand Perenon et Gabrielle Duclos fille de Jean, reçu par Me Gachet le 26 janvier 1584.

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90-100 Dîmes pour la prévôté de Saint-Laurent d'Oulx.- Estimation des gerbes et du vin, arrentement, rôles, comptes rendus de la recette. 1557-1742

90 1557, 1567, 1568, 1572, 1576-1580, 1584-1586, 1591-1593 91 1594, 1595, 1597, 1598, 1600-1603, 1605-1609, 1611, 1612 92 1613-1615, 1618-1623 93 1624-1629, 1633, 1634 94 1635-1637, 1639-1642 95 1643-1645, 1648, 1649 96 1651-1657 97 1658-1663 98 1664, 1666, 1667 99 1668-1671 100 1672, 1673, 1675, 1677-1681, 1683, 1686, 1688-1690, 1742 101 Pension (ou rente) due à l'évêque de Grenoble.- Arrentement, rôle, quittances

(1609-1610, 1630, 1656-1657). 1609-1657 102-138 Comptes consulaires et comptes des tailles, avec pièces justificatives. 1559-1788 102 1559, 1561, 1568, 1570, 1573-1575 103 1576-1577 104 1578-1580 105 1581-1582 106 1582-1585 107 1585-1586

108 1587 14

109 1587-1588 110 1589 111 1589-1591 112 1590-1592 113 1592-1593 114 1593-1594 115 1594 116 1594-1596 117 1596-1598 118 1598-1606

119 1607-1616 15

120 1617-1628

121 1629-1634 16

122 1635-1638

14) A noter le compte fait par Amieu Cheruzel "avant la contagion". 15) A noter dans le compte d'Amieu Cheruzel en 1616 la quittance de Houesme, chirurgien du Monestier-de-

Clermont. 16) A noter dans les comptes de 1629 le certificat de Jean Olivier Me chirurgien de Vif qui n'a trouvé "aucun mal

contagieux sur un enfant mort".

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123 1638-1641 17

124 1642-1645 125 1646-1650 126 1650-1654 127 1655-1656 128 1657-1659 129 1660-1666 130 1667-1676 131 1677-1687 132 1688-1693, 1697-1699 133 1700-1706 134 1708-1711, 1713-1715, 1717-1718 135 1719-1723, 1725-1732 136 1733, 1735-1741 137 1742-1759 138 1760-1761, 1763-1770, 1773-1777, 1784, 1787-1788 139 Comptes consulaires.- Etat nominatif des consuls de 1701 à 1743 qui ont rendu

leurs comptes, état des consuls qui n'ont pas rendu leurs comptes avant l'arrêté de 1700 et de ceux qui doivent encore des dettes jusqu'en 1742, état des sommes dues par les consuls de 1707 à 1759. milieu XVIII e s.

140-142 Vérification, réduction et liquidation des dettes de la communauté.- Arrêts du

Conseil d'Etat, extraits des registres des commissaires députés par le roi à la vérification des dettes, état des dettes dues par la communauté, convocation des créanciers. 1591-1749

140 1591-1640 141 1646-1698 142 1700-1749 143 Dettes de la communauté.- Rôles d'imposition pour leur remboursement (1611-

1614, 1659, 1702). 1611-1702

17) Au compte de 1640 est joint un rôle d'emprunt.

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BIENS COMMUNAUX - TRAVAUX PUBLICS

FORETS - VOIRIE 144 Biens gérés par la communauté.- Cession par la commune à Antoine Chion

d'une terre sise au Plan ayant appartenu à Jean Chevallier (1596) ; compte rendu à la communauté de l'arrentement des biens ayant appartenu à Antoine Rolland-Souquet (1612). 1596, 1612

145 Eglise de la paroisse de Saint-Martin.- Réparations : extrait du procès-verbal de

la visite pastorale, estimation des travaux, demande de Bonniot, charpentier, en paiement (1733) ; réparations du couvert : toisé des travaux, extraits de délibérations, correspondance, demande de Pierre Herme, charpentier, en paiement (1744-1745).

Eglise, cimetière et cure de Saint-Martin.- Réparations : demande à l'intendant en permission de faire les travaux, devis, correspondance (1748-1750).

1733-1750 146 Cure de Saint-Martin.- Réparations : supplique du père de Pierre Mallet, curé de

Saint-Martin, en remboursement d'avance de frais (1696) ; réparations du couvert du pigeonnier : prix fait, vérification des travaux (1721-1725) ; construction d'une nouvelle chambre pour le curé : convention de prix fait entre Pierre Pillon, curé et

la communauté 18

(1729) ; réparation des portes et murs : réception des travaux, sommation à Terrier, charpentier, pour qu'il fasse les travaux (1746-1750).

1696-1750 147 Eglise de Pâquier.- Réparations : mémoire des travaux à effectuer, prix fait

(1674) ; réfection des pentes du clocher : prix fait (1739). Eglise et cure de Pâquier.- Réparation : mémoire des travaux à effectuer (1710),

verbal d'adjudication (1766, 1768). Cure de Pâquier.- Réparations : rôle des paroissiens qui doivent y contribuer

(1720) ; construction d'une chambre pour le curé : demande de Chabert, curé, accord des paroissiens (1727, 1731).

1674-1768

148 Eglise du Genevrey 19 .- Réparations : demande des paroissiens en travaux, bail à

prix fait, procès-verbal de réception des travaux. 1727-1740 149 Cheminées des maisons.- Procès-verbal de visite (1744) ; réparations : supplique

au châtelain et à l'intendant de Claude Giroud demandant que les cheminées soient réparées (1745). 1744-1745

18) Il est précisé que le curé abandonnerait alors son ancienne chambre qui pourrait servir de local pour les

archives "qui sont en mauvais état en plusieurs maisons". 19) Le Genevrey est un hameau de Vif. La paroisse de Pâquier contribue aux réparations de l'église du Genevrey

car les habitants de son hameau de Faveyrol ou Faverolles sont paroissiens du Genevrey.

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150 Bois communaux.- Réformation des Eaux et Forêts : extrait du règlement général, ordonnance des commissaires, avis aux habitants leur rappelant le règlement général (1724-1726, 1749) ; coupes de bois : demandes de particuliers à la maîtrise des Eaux et Forêts en permission de coupes de bois (1735-1749).

1724-1749 151 Routes.- Corvée : ordres de l'intendant pour l'entretien des routes. 1749-1777 152 Chemins communaux.- Visite : rapports (1564-1665), tableau indicatif (XVIIIe

s.). 1564-XVIIIe s.

153 Construction et réparations des routes et chemins 20

.- Réfection des chemins de la Croix-Haute au pont de Madame : état des feux qui y contribuent (1619) ; grand chemin : sommation de François Santon à Pierre Roux pour empiètement sur le grand chemin (1730) ; chemin de Provence à la Croix-du-Peyron et à Vif :

procès-verbal de visite (1729) ; reconstruction du pont sur la Gresse à Vif 21 : devis, supplique à l'intendant de la communauté de Vif pour que les travaux soient exécutés, supplique de Saint-Martin-de-la-Cluze et Pâquier, correspondance du châtelain (1747-1755) ; construction du nouveau chemin de Pierre-Châtel à la Mure : certificat, ordonnance de l'intendant, état nominatif des habitants qui y ont travaillé (1751-1755) ; réparations d'un chemin : ordre du procureur d'office à Jean et Hugues Cattier en réparations (1758) ; ateliers de charité pour la réparation des chemins : ordre de l'intendant en établissement (1773) ; chemin de chez Louis Isoard-Rey, de Saint-Martin, jusqu'au moulin d'Eyssargarin : tracé (XVIIIe s.).

1619-1773

AFFAIRES MILITAIRES 154-157 Logement des gens de guerre.- Ordres du lieutenant général, état et répartition

des dépenses, quittances, plaintes contre les soldats, billets de logement. 1585-1695 154 Logement de la compagnie du capitaine La Chaux (1585), de soldats

(1588), de trois gendarmes du régiment de Morges (1598), de soldats d'une compagnie (XVIe s.), de pionniers (XVIe s.), de soldats de la garde de Lesdiguières (1602) ; protestation de madame la marquise de Pressins (1637) ; logement de deux compagnies des sieurs de Saint-Ange et Dutour (1640). 1585-1640

155 Logement de trois compagnies du régiment de Navarre. 1656-1657 156 Logement de trois compagnies du régiment de Navarre. 1656-1658

20) Pour la construction du pont de Claix (1608-1611) voir 4E483_78. 21) Plusieurs communautés y participent dont Saint Martin-de-la-Cluze et Pâquier.

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157 Logement de la compagnie de Castellane du régiment de Sault 22

(1657), d'un soldat des gardes du duc de Lesdiguières (1663), d'une compagnie du régiment de Lalande (1682), d'un capitaine du régiment de Conismark (1682), de cavaliers du régiment de Sibourg (1688), de carabiniers du régiment de Varennes (1691), de cavaliers du régiment de Villepion (1694-1695). 1657-1695

158 Fortifications et fossés de Grenoble.- Construction : ordre du lieutenant général,

rôle de taille (1592-1594) ; réparations : ordre du lieutenant général, liste nominative des hommes qui y ont travaillé (1640, 1692). 1592-1692

159 Fourniture de voitures, mulets et bœufs pour le transport de fourrages pour

l'armée.- Transport de blé du magasin de Vif à celui de Grenoble : quittance (1591) ; fourniture de bœufs : ordre (1706) ; fourniture de voitures du magasin de Grenoble au Bourg-d'Oisans : ordre, quittances (1708) ; fourniture de chariots : ordre (1710) ; fourniture de bœufs : demande de la communauté de Saint-Martin-de-la-Cluze et Pâquier à celle de Monteynard, en remboursement (1737-1740) ; fourniture d'hommes, de voitures et de mulets pour le transport de fourrages : ordre, correspondance du subdélégué de l'intendant, rôle de répartition (1747).

1591-1747 160 Fournitures à "ceux qui étaient dans le château du Gaz".- Rôle de répartition,

mémoire des pionniers logés au château (1587). Fournitures pour le château de Champ.- Rôle de répartition (1580). Fournitures pour le fort de [ ? ].- Collecte de "linceuls" (XVIe s.). XVI e s. 161-162 Etapes.- Contribution de la communauté : ordres du lieutenant général, suppliques

des communautés en paiement, état et répartition des dépenses. 1577-1690 161 Etapes d'Allières (1577), de Die (1616, 1649-1650), de Lumbin (1655),

de Moirans (1681), de la Mure (1635-1636), de Pontcharra (1690), de Seyssinet, Pariset, Roux et Commiers (1665) et de Valence (1654-1656).

1577-1690

162 Etapes de Vif (1627, 1636, 1639-1640 23

, 1648, 1676, 1677) et de Voreppe, Château-Bernard et le Guâ (1679-1680). 1627-1680

163 Soldats pour les troupes du roi.- Envoi de pionniers : ordre du duc de Maine

(1580) ; envoi de soldats à Die par les mandements de Vif et de la Cluze : ordre, supplique de Vif au lieutenant général (1636) ; envoi de soldats : désignation par la communauté d'un soldat (1702) ; recrutement : "avis à la belle jeunesse" (affiche, 1761). 1580-1761

164 Régiments provinciaux.- Convocation : ordonnance du Roi (1775) ; équipement :

ordre de l'intendant (1775). 1775

22) A noter les plaintes des habitants contre la violence des soldats. 23) Voir le rôle négocial de 1640 : 4E483_49.

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165-166 Milice. 1690-1769

165 Organisation, équipement et habillement : ordonnances du roi et de l'intendant. 1690-1769

166 Levée de miliciens : ordres de l'intendant, état nominatif des garçons et

des hommes 24

, désignation du milicien, correspondance du subdélégué de l'intendant. 1692-1768

167 Haras.- Remonte des chevaux : état nominatif des propriétaires de chevaux et

mulets (1746), ordre de conduire les chevaux à la monte (1728, 1754). Chanvre pour la marine.- Ordre d'en fournir, rôle de répartition sur les habitants

(1701, 1705). Chiffon.- Fourniture par les habitants : rôle (XVIIIe s.). XVIII e s.

PROCEDURES - POLICE 168 Election de consul.- Procès entre la communauté et Charles Rivet. 1678 169 Cotisation et paiement de la taille.- Procès entre les exacteurs du rôle de taille,

d'une part, et Claude Touroud, Jean Chevallier et autres, d'autre part (1589) ; id. entre la communauté, d'une part, et Jean Despres-Thivier, Nicolas Fermond, et autres, tous cotisés à la fois sur Vif et sur la Cluze et Pâquier pour les fonds sis au mas des Saignats, d'autre part (1646-1680) 25 ; id. entre la communauté et Ennemond Roche (1668-1671) 26; id. entre Jacques Duclot, ancien consul et Ennemond Falcoz (1702). 1589-1702

170 Cotisation à la taille et vidange de fonds.- Procès entre la communauté, d'une

part et Guigues Chevallier-Billat et Charles Rivet, d'autre part et entre Charles Rivet et Guigues Chevallier-Billat. 1670-1676

171 Reddition de comptes consulaires.- Procès entre la communauté, d'une part, et

Ennemond et Antoine Chevallier Combetton puis leurs héritiers François Valentin et sa femme Anne Chevallier, d'autre part (1660-1739) ; id. entre la communauté et Jean Benoît-Jail, ancien consul (1749-1751) 27. 1660-1751

172 Dettes dues par la communauté.- Procès entre la communauté et : Jean Balme

(1618), Pierre Falcoux puis Charles Falcoux 28 (1660, 1680-1681), Charles Rivet puis sa veuve Madeleine Duclot (1669-1685), Jean Giroud (1678-1687), Louise de

24) A noter que les états nominatifs de 1726-1728 et 1754 donnent l'âge, la profession et la description physique

des garçons. Les états de 1746 et 1747 concernent également la communauté du Guâ. 25) A noter l'état des fonds de la "fillace" de Chabottes, hameau de Vif. 26) A noter comme pièces justificatives la taille royale de 1668 et le compte de la taille de 1668. 27) A noter le contrat de mariage de Jean Benoît-Jail et Marie Davin en 1743. 28) Falcoux ou Falcoz.

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Brunel, dame de Saint-Maurice héritière d'Antoine de Brunel29 (1695, copie-1705), Pierre Dupuy du Perrier, acquéreur de l'office de procureur de Claude et Guillaume Duclot (1683-1687), 1736-1744). 1618-1744

173 Paiement de la rente ou pension annuelle due pour les droits seigneuriaux.-

Procès entre la communauté et Jean-Baptiste Faure-Périer, châtelain de la vicomté du Trièves et fermier du comte de Clermont-Tonnerre (1681, copie ; 1693-1694).

1681-1694 174 Paiement de la dîme due à la prévôté de Saint-Laurent-d ‘Oulx.- Procès entre

la communauté et Jacques Roux, chanoine et "drapier" de l'abbaye d'Oulx 30. 1624, copie-1689 175 Vidange de fonds.- Procès entre Ennemond Cheruzel et Antoine Chion,

demandeur en garantie contre la communauté, d'une part et Eynarde Bonnarde, veuve d'André Arnaud 31. 1574, copie-1607

176 Vidange de fonds et sommes dues.- Procès entre François Duclot et Claude

Delalphaize, demandeurs en garantie contre la communauté, d'une part et Jean Duclot (ou Duclos) cessionnaire de Gabrielle Duclos. 1612-1628

177 Affaires non identifiées.- Contentieux entre Ennemond et Jean Cheruzel, d'une

part et la communauté, d'autre part. 1612 178 Possession d'un pré et jouissance de dîmes novales.- Procès entre Antoine de

Jouffrey, prieur de Pâquier et de Saint-Martin-de-la-Cluze, d'une part et Jean Durand, curé de Pâquier et Joseph Tournier, curé de Saint-Martin. 1712-1714

179 Succession de Guy Roux et apposition de scellés sur ses biens.- Procès entre la

communauté et le procureur des pauvres, d'une part, et André Duclot, beau-fils de Guy Roux, d'autre part (1652).

Versement de la 24ème des pauvres.- Procès entre Jean-Baptiste Peyron et Philippe Boulon, fermiers des dîmes du prieuré de Vif, d'une part et François Robert et François Valentin, procureurs des églises et pauvres de Saint-Martin-de-la-Cluze et Pâquier (1741-1750).

Héritage de Joseph Tournier, curé de Saint-Martin.- Contentieux entre Dominique Denier, d'une part, et le procureur des pauvres de Saint-Martin, Pierre Perron et Claude Oriard, d'autre part (1753).

1652-1753

29) A noter comme pièce justificative le testament d'Antoine de Brunel, sgr de Saint Maurice daté de 1695.

D’autres procès concernant Antoine de Brunel par exemple sous la cote 104 J 92 et 140 (fonds Rosier de Linage).

30) A noter comme pièces justificatives : la transaction de 1624 entre la communauté et la prévôté de Saint-Laurent-d ‘Oulx, l'extrait des description et dénombrement donné par Jacques de Bérenger, sgr du Guâ, à la chambre des comptes en suite de l'hommage qu'il a fait en 1680 et l'enquête secrète faite pour Jacques Roux en 1684.

31) A noter la copie de l'acte de vente d'un pré passé en 1574 par Antoine Duclot au profit de Gasparde de Bonbein, veuve d'André Allemand, sgr de Pâquier.

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180-181 Affaires entre particuliers. 1559-1787 180 Coupe de bois illégale : information prise à la requête de Jean Martin

contre Antoine Clapier (1605). Arrérages de rentes : procès entre Guigues Alloard, curateur des biens d'Abel Samuel, et Pierre Samuel, notaire (1648 copie-1664) 32. Droits dotaux d'Anne Odde de Bonniot épouse de Guigues de Jouven : procès entre Paul de Blosset, mari d'Olympe de Jouven et Henri de Jouven, sieur du Colombier (1648). Restitution de droits dotaux : procès entre Anne Armand et Claude Chion, son époux (1653). Vendanges illégales : plainte du procureur d'office contre Jean Eymard (1663). Non comparution à un procès : procès entre le procureur d'office et Jean et Claude Cattier (1667) 33. Pâturage illégal : procès entre Pierre Albert et Claude Albert Peille, d'une part et François Garnier, Jean Reboul et autres, tous bergers, d'autre part (1787). 1605-1787

181 Affaires non identifiées : convocation devant le juge d'Ennemond Duser, Nicolas Thenier et autres (1559), litige entre Jean Giroud et Guillaume Chion (XVIe s.), litige entre Jean Terrier et Antoine et Jean Giroud (XVIe s.), procès entre le procureur d'office et Antoine Gros, Henri Bouffard et Jacques Doz (1652), litige entre Santon, Jean Terrier, Ennemond Chevallier, Abraham Chovin et Pierre Falcoux (1665). 1559-1665

182 Vol de chèvres.- Plaintes de particuliers devant le vi-châtelain (1584). Insultes et menaces.- Supplique au 1er président de la province de Jean-Baptiste

Peyron, de Vizille, propriétaire d'un domaine à la Salle, paroisse de Saint-Martin contre Chabert, curé et des habitants de la paroisse [imprimé] (1744).

1584-1744 183 Crimes et délits.- Ordres au châtelain de donner un état des crimes et délits,

réponses du châtelain 34. 1738-1758

CULTES - ASSISTANCE 184-185 Registres paroissiaux de Pâquier [NON COMMUNICABLES] 35. 1602-1792 184* M. 1602-1641. B.M.S. 1655-1667, 1670-1675, 1679-1739 185* B.M.S. 1740-1792

32) A noter la copie du contrat de mariage daté de 1653 entre Pierre Samuel et Marguerite de Chevallier ; leur

mariage fut célébré en l'Eglise Réformée. 33) A noter comme pièce justificative un certificat médical signé d'un chirurgien de Chambéry. 34) La réponse de 1745 concerne aussi le Guâ. 35) Non communicables en raison de leur fragilité.

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186-188 Registres paroissiaux de Saint-Martin-de-la-Cluze [NON COMMUNI-CABLES] 36. 1666-1792

186* B.M.S. 1666-1709 187* B.M.S. 1710-1756 188* B.M.S. 1757-1792 189 Paroisse de Pâquier.- Fonds appartenant à la cure : état descriptif (1693) ;

remplacement temporaire de François Gauthier, curé : demande des consuls à l'évêque (1653) ; domestique du curé : certificat de Chabert, curé en faveur de François Recolin, son domestique (1747) ; portion congrue : demande en augmentation faite à la communauté par Claude Roux, curé (1657), créance en faveur d'Etienne Mallet (1712-1743) ; 24ème des pauvres : rôles des pauvres (1744, 1754, 1755) ; comptes du procureur de la paroisse (1711-1715, 1759-1765, 1780-1783) ; reddition de comptes : demande à Pierre Pollin, héritier de Jean Pollin de rendre des comptes (1743), état nominatif des procureurs qui n'en ont pas rendus (vers 1758). 1653-1783

190 Paroisses de Pâquier et Saint-Martin-de-la-Cluze.- Luminaire : demande des

procureurs des deux paroisses au seigneur de Jouffrey, prieur, en paiement (1747), revenus des paroisses et 24ème des pauvres : réponses à une enquête de l'intendant (1724-1727). 1724-1747

191 Paroisse de Saint-Martin-de-la-Cluze.- Rente de la cure : adjudication, demande

du prieur en délivrance (1686-1687) ; portion congrue : demandes des curés à la communauté en paiement (1665, 1675, 1685-1687) ; 24ème des pauvres : rôles des pauvres (1724, 1741-1742, 1745) ; comptes du procureur de la paroisse (1726-1737) et demande du procureur en paiement de ce qui lui est dû (1747) ; confrérie du Saint-Esprit : reconnaissances en sa faveur (incomplet, 1760). 1665-1760

192 "Tierce" de Faveyrol, paroisse du Genevrey 37

.- 24ème des pauvres : rôles des pauvres (1720, 1721, 1738, 1744-1751, 1785-1789) ; paiement : demandes des procureurs à la communauté de Saint Martin de la Cluze et aux fermiers des dîmes en paiement (1681, 1747). 1681-1789

193 Protestants.- Gages du ministre de l'église réformée : supplique au parlement de

Charles Suau, sieur de La Croix, ministre de l'église de Mens et pasteur pour le Trièves en paiement de ses gages (1619).

Cure de Saint-Paul-en-Trièves.- Mise en possession : enregistrement des lettres de provisions d'Antoine de La Tour, de Saint-Martin-de-la-Cluze (1611).

Déclaration de grossesse.- Déclaration devant le châtelain de Pernette Delair (1687).

1611-1687 194 Epidémies.- Fusils réparés lors de la "contagion de 1721" : état. 1721 36) Non communicables en raison de leur fragilité. 37) Le Genevrey était un hameau de la communauté de Vif.

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POPULATION - AGRICULTURE - COMMERCE 195 Dénombrement général.- Dénombrement des habitants, des bestiaux et de la

production agricole : résultats chiffrés (XVIIIe s.) ; composition des familles (nom du chef de famille, âges des membres de la famille), état de leur revenu, de leurs troupeaux et de leurs productions agricoles (1726) ; enquête sur la composition de la communauté (noms des hameaux, nombre de familles, etc.,…) et noms des chefs de famille avec leur profession et la composition de leurs troupeaux (1748).

1726-1748 196 Habitants qui tiennent des baux à ferme.- Etat nominatif. 1711 197 Terres ensemencées.- Etat dressé à la demande de l'intendant (1693). Froment, seigle, vin et autres.- Evaluation faite par la chambre des comptes de

1660 à 1679 (XVIIe s.). XVII e s. 198 Vin.- Etat des vignes dressé à la demande de l'intendant (1730) ; ban des

vendanges (1579, 1592, 1601, 1602, 1604, 1649, 1654, 1667). 1579-1730 199 Chèvres.- Règlements et ordonnances du Conseil d'Etat et du parlement (1655-

1750) ; chevrier : arrêt du châtelain ordonnant la nomination d'un chevrier (1629) ; propriétaires de chèvres : état nominatif (1726-1740) ; recherche des propriétaires de chèvres et de ceux qui ont essartés : certificats du consul (1739-1777) ; amendes dues pour les chèvres : rôle de répartition sur les habitants (1735-1737).

1629-1777 200 Calamités agricoles dues aux pluies et à la neige.- Dégâts dus aux pluies :

demande du consul au châtelain pour faire constater les dégâts (1569), procès-verbal de visite des vignes (1636) ; dégâts dus aux tempêtes : procès-verbal des terres emportées, demande en dégrèvement d'impôt (1652), procès-verbal des "fruits" gâtés et des terres emportées (1657) ; grêle et incendie : certificats du curé et du consul (1692-1693) ; dégâts dus à la grêle : procès-verbal des dommages (1729, 1731, 1747) ; dégâts dus aux pluies : estimation des dommages (1749) ; dégâts dus à la sécheresse et aux gelées : état du blé mort, procès-verbal des dommages (1753) ; dégâts dus à la grêle : état des fonds endommagés (1756) ; dégâts dus aux gelées : procès-verbal des dommages (1776). 1569-1776

201 Maladie contagieuse des bestiaux.- Etat des pertes, interdiction par le châtelain

de se rendre à la foire de Vizille ou autres lieux au delà du Drac, demande des communautés du Guâ et de la Cluze et Pâquier au parlement en interdiction aux bêtes et aux voitures de se rendre dans les lieux suspects de maladie, ordre du châtelain et rôle pour la garde du grand chemin. 1744-1746

202 Cabaretiers.- Défense d'acheter du vin étranger : règlement de police, extrait de

délibération, supplique du procureur d'office au juge (1733-1744) ; taux de la taxe sur le vin et le pain : demandes au châtelain des communautés du Guâ et de la

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Cluze-et-Pâquier en taxation du pain et du vin, ordonnance de police du châtelain (1730-1745). 1730-1745

203 Poids et mesures.- Convocation en vérification devant le châtelain de plusieurs

habitants. 1750

ARCHIVES - DOCUMENTS DIVERS 204 Archives de la communauté 38.- Remise des papiers au vi-châtelain : extrait de

délibération (1654) ; inventaire des actes (rôles de taille, comptes, actes d'assemblée, etc…) faits devant le châtelain, reçus par le greffier et remis aux archives (après 1659) ; état des rôles d'imposition de 1638 à 1650 (incomplet, s.d.) ; état des rôles d'imposition remis par le châtelain (1667) ; inventaire des papiers trouvés chez Claude Cheruzel, substitut du greffier, concernant la communauté (1703). 1654-1703

205 Papiers personnels de Jacques Margaillan, châtelain 39.- Lettres reçues (1723-

1758) ; brouillons d'actes et de notes (s.d.). 1723-1758 206-217 Papiers de la famille Garipel, de Rossinens, paroisse de Chabottes,

mandement de Vif 40. 1534-1683 � Arbre généalogique en annexe 206* Famille Garipel.- Livre de quittances en sa faveur passées par le prieur

de Vif par les chanoines de Saint André de Grenoble et par des particuliers. 1542-1595

207 Id.- Cahier de quittances en sa faveur passées par le prieur de Commiers et les chanoines de Saint André de Grenoble (1595-1630) ; cahier des cens dus au prieuré de Commiers (XVIe s.). XVI e s.-1630

208 Claude Garipel, fils de Claude.- Reconnaissance passée en faveur de [ X ] (latin, déb. XVIe s.).

Pierre Garipel.- Quittances en sa faveur (latin, 1537, 1538, 1539) 41. déb. XVIe s. 209 Antoine Garipel 42, fils de Pierre.- Contrat de mariage avec Huguette

"Meiffredi", des Alleouds paroisse de Claix (latin, 1537) ; nomination comme procureur spécial par Louise Garipel, sa sœur (1543) ; paiement de la dote de Louise Garipel, épouse de Benoît Corlabeuf 43 : demande faite au nom d'Antoine Corlabeuf (1575-1578) ; curatelle d'Antoine

38) Se reporter à la note 18. 39) Il était châtelain de la Cluze et Pâquier et du Guâ. 40) Cette famille, ou du moins une de ses branches, paraît s'être installée à la fin du XVIIe s. à la Cluze et

Pâquier. 41) Les quittances de 1537 et 1539 concernent aussi Antoine G. 42) Dans un acte, il est dit laboureur. 43) Corlabeuf ou Crolabeuf.

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Corlabeuf, son neveu 44 : litiges notamment contre Jean Chevallier Lasalle (1568-1571). 1537-1578

210 Id.- Biens fonciers : échanges de terres avec Guillaume Arnaud, de Pâquier, et Gaspard de La Tour (1542, 1565) ; censé annuelle : quittances en sa faveur (1545, 1549, 1554, 1577) ; créances : obligation de François Benoît, curé de Chabottes en sa faveur (1559) ; dettes : obligations en faveur de Balthazar et Antoine Rihier et de Joseph Chamoux, notaire de Vif, commandements en paiement, quittance 45 de Barthélemy Odde de Bonniot, sgr de Lautaret époux de Cassandre Jouven (1556-1578) ; coupe de bois illégale au mas des Rossinens : procès avec Nicolas Garipel contre Claude et Pierre Dussert, Hugues Garipel et autres (1569) ; confrérie du Saint-Esprit de Chabottes : procès contre Giraud Garipel, Antoine G. étant procureur de la confrérie (1550-1551) ; inventaire des biens mobiliers de Pierre, Jean, Catherine, Marguerite et Laurent Peil 46, enfants de "Drenoni" Peil, sis à Saint-Georges [de-Commiers ?] : copie pour Antoine G. (latin, 1534). 1534-1578

211 Collaud Garipel.- Obligation en faveur de Christophe Sonier, notaire de Vif (1553).

François Garipel.- Quittances passées par Gay, au nom de Blanche Bartholomé, sa mère (1581).

1553-1581 212 Claude Garipel 47, fils d'Antoine.- Biens fonciers : acquisition d'un pré

à Guigues Grimoud (1603-1604) ; blé et froment : vente à Claude Bonhomme, de Grenoble (1586) ; bétail : commande de deux veaux par Ennemond Blanc-Durand, avec quittance (1607) ; dîmes : quittance (1603) ; dettes : obligations, commandement en paiement et quittances (1579, 1597, 1611-1614) ; mise en possession : acte en faveur de Françoise Giroud sur les biens de Claude Garipel, son mari (1583) ; séquestres faits sur des biens d'autrui : actes de remise entre les mains de Claude Garipel (1606, 1609). 1579-1614

213 Ennemond Garipel, fils de Claude.- Contrat de mariage avec Françoise Barnoud, de (la Chavanarye ?)- Notre-Dame-du-Désert (1604) ; rente au chapitre Saint André de Grenoble : quittance (1622) ; dettes : commandement en paiement (1626) ; dettes de la communauté de Chabottes : gagement des biens d'Ennemond Garipel, alors consul, en faveur d'Antoine Flory (1606-1607). 1604-1626

214 Jean Garipel, fils d'Ennemond.- Testament (1651) ; testament de Louise Donnet, son épouse (1652) ; legs d'Ennemond Garipel : quittance de Claude Garipel, cardeur à Vif, son frère (1646) ; dot de Suzanne Garipel : quittance de Noël Didier, époux de Suzanne G., son beau-frère (1646) ; taille péréquée à Chabottes : quittance (1636) ; rente au prieur de Commiers : quittance (1632) ; dettes : obligation en faveur de Jean de Morges (1630) ; paiement de la taille de Pâquier : procès avec Jean Terrier-Pattas, exacteur de taille (1635-1637). 1630-1652

44) Il était fils de Louise Garipel, fille de Pierre, et de Benoît Corlabeuf. 45) Concerne aussi Claude et François Garipel. 46) Peil ou Prel ? 47) Dans un acte de 1579, il est dit laboureur.

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215 François Garipel.- Dettes : commandement en paiement. 1650 216 Ennemond Garipel, fils de Jean.- Bœufs : commande à Yves Eymard

(1670) ; dettes : ordre de payer (1654) ; vidange de fonds 48 : procès contre Jean Despres-Thénier (1651-1683) ; biens de particuliers saisis : mise en séquestre entre les mains d'Ennemond (1677, 1679). 1651-1683

217 X Garipel.- Mise en nourrice : lettres à Garipel de M. Arnaud pour mettre en nourrice son enfant. 1682

218-221 Papiers privés. 1515-ap. 1751 218 Arnoux : obligations de Claude Arnoux et Jean Cherusel en faveur

d'Etienne Chabert (1577), de Claude Arnoux et Guigues Cherusel en faveur de Jacques Bastard Salicon, de Mens (1577), de Claude Arnoux, Pierre Cherusel et autres en faveur de Jayme Bastard Salicon, de Mens (1578), de Claude Arnoux et Giraud Marin en faveur de Jean Jorma (1586). Cherusel : vente de froment par Pierre Cherusel à Honora [Rivet ?], de Gresse (incomplet, 1566), obligation de Guigues Cherusel et Jean Blandon Recollin en faveur de Catherine Bachasse (1586), quittance de Vincent Robert en faveur de Cherusel (XVIe s.). 1566-1586

219 De Chevalier : vente aux enchères des biens d'Antoine de Chevalier, sr de La Grange, sis à Sinard (1672). Duclot : obligations de Jean Duclot, Jean Falque et autres en faveur de Barthélemy de Malveyzin (1574), de Jean Duclot, Jean Arnoux et Raymond Giroud en faveur de la veuve Clari (1581), de Jean Duclot, Amieu Cheruzel et autres en faveur de Jean Jarmat (1587-1589), de Jean Duclot, Guigues Ville et autres en faveur de Jacques Grosset, de Mens (1588), de Jean Duclot, Amieu Cherusel et Jean Rivet en faveur de Guillaume Faure (1591, 1603), inquant contre Jean Duclot (1609). Dupuy : quittances, obligations et état des sommes dues concernant Claude Dupuy, notaire (1655-1662). Fauchet : état des comptes tirés du livre de raison de Michel Fauchet, demande en inventaire de ses biens (1655). De Filliol : comptes entre M. de Filliol et le conseiller de La Coste (v. 1727). Focherand : acte pour Claude Focherand et autres contre Claude et Guillaume Albaz (XVIe s.).

1574-v. 1727 220 Giroud : quittance et obligations passées par Claude Giroud, marchand, à

Pierre Bressieu, à Claude Denantes, à François Clément et à Pierre Duclot (1710-1738). Guirimand : recueil d'actes notariés pour Jean Guirimand, fils de Gonon, de Pâquier (latin, 1515-1518), acte fait à la requête de Jean Guirimand (ap. 1558). Jeronte : inventaire des meubles et biens appartenant à la veuve de Balthazar Jeronte (XVIIIe s.). La Sagne : lettre adressée à M. de La Sagne par son frère (1602). Pugnol : compte rendu par Guigues du Mas-Genson, curateur des héritières de Berthon Pugnol, de Faveyrol, avec inventaire des biens (1610 ?). Rivet : obligations de Jean Rivet et Pierre Donnet en faveur de Jean Reynaud (1588), de Jean Rivet, Jean Terrier, Guigues Giroud et André Barthélemy en faveur de Guillaume Faure (1591). Roux : estimation du blé et du bétail faite à la demande de Claude Roux curateur de Charles Roux,

48) Il s'agit de fonds acquis de Louis de Robert en 1651.

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rapport fait par les fermiers de Guy Roux, sr des Bettons (?), des blés qu'ils ont semé (1604). Du Vivier : extrait du livre de raison de M. et Mme du Vivier (fin XVIIe s.). Non identifié : obligations et gagements entre particuliers (1590, 1593), liste des fermiers et mi-grangeage "qu'il a dans la communauté" (ap. 1751). 1515-ap. 1751

221 Documents non identifiés. XVII e s. Cartes à jouer (3 spécimens). s.d.

DOCUMENTS REVOLUTIONNAIRES 222-224 Textes généraux.- Lois, décrets de la convention nationale, procès-verbaux de

l'assemblée du département et du directoire du district, arrêtés du district, circulaires de l'agent national du district. 1790-an III

222 1790-1793 223 an II 224 an II-an III 225-227 Conseil municipal (ou conseil général de la commune).- Délibérations. 1790-an VII 225* Cahiers 49. 1792-an IV 226 Actes isolés (an IV, an V, an VII). an IV-an VII 227 Extraits. 1790, an II 228 Archives.- Lettre à la municipalité adressée par Santon, juge de paix demandant

que lui soit retiré les archives (parcellaire, courcier, rôles) encore en son pouvoir (an II).

Etat civil.- Promesses de mariage (s.d. 50, an III). an II-an III 229 Recensement de la population.- Etat chiffré (1792-1793) ; liste nominative

(1793). 1792-1793 230 Agriculture.- Recensement des foins : ordre (an II) ; recensement des foins, paille

et bestiaux : état nominatif par récoltant (s.d.) ; recensement des grains : déclarations des récoltants (an II-an III) ; grains : ordre d'en porter au marché de Grenoble (1793) ; recensement des bestiaux (chevaux, bœufs, moutons, etc…) : liste nominative (s.d.) ; recensement des bêtes de trait et de somme, des chariots et charrettes : liste nominative (1792). 1792-an III

49) A noter en l'an II, le procès verbal de destruction par le feu des reconnaissances et lièves du terrier de la

confrérie du Saint-Esprit (1694-1759) et de la liève de recette du terrier de Béranger. 50) Cette promesse de mariage concerne Guillaume Servan ci-devant curé de Saint Martin de la Cluze.

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231-234 Contributions. 1790-an VII 231 Vingtième : rôle (1790). Capitation : lançon et rôle (1790). 1790 232 Etats de section : division de la commune en section (1791), déclarations

des propriétaires (1792). Impositions : tarif (1790). 1790-1792 233 Contribution foncière : calcul du rôle provisoire, mandement et bail au

rabais (1791), rôle (1792), états nominatifs des contribuables (an V, an VII), réduction de cotisation en faveur de la veuve Desrivaux (an IV), demande de Claude Albert en estimation de son revenu (an V). 1791-an V

234 Contribution mobiliaire : estimation des loyers des maisons, tarif, mandement (1791-1793). Emprunt forcé : rôle (an IV). Contribution de retenue : état des fonctionnaires imposés (an VII). Contribution patriotique : état des payements (1790). Charges locales : calcul du rôle (1790). Patentes : registre de déclarations, liste nominative (1791-1792, an V). 1790-an VII

235-236 Affaires militaires. 1790-an VI 235 Volontaires pour la défense de la patrie : registre d'inscription (1791,

1793). Volontaires pour le service de mer : registre d'inscription (1793). Soldats : extraits de baptême, lettres de soldat, certificats de bonne conduite (1791-an II). Fourniture de souliers pour l'armée des Alpes : ordre du district (an II). Réquisitions pour le magasin militaire et pour l'armée : ordres, correspondance, état de répartition sur les habitants (an II-an IV). 1791-an IV

236 Garde nationale : registre des citoyens actifs (1790-1792), registre des propriétaires d'armes (1792), procès-verbaux d'élection des officiers (an IV, an VI). 1790-an VI

237 Incendie de gerbes.- Déclaration devant le maire (1790). Domaines nationaux.- Déclaration de la commune en intention d'acquisition

(1790). Biens des émigrés.- Liste nominative (1793), avis de vente sur la commune (an

II). Mandeur de la commune.- Adjudication du bail au rabais (an III). 1790-an III 238 Comptabilité.- Comptes du percepteur et pièces justificatives. 1790-an VII 239 Assistance.- Secours aux familles de soldats : états nominatifs des ayant droits

(1793-an II) ; secours accordés par la loi du 28 juin 1793 : état nominatif, extraits de baptêmes (1793). 1793-an II

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ARCHIVES MODERNES

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ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE 240-241 Textes réglementaires.- Arrêtés et circulaires du préfet. an X-1838 240 an X-an XIII 241 1806-1816, 1834, 1837, 1838

ADMINISTRATION COMMUNALE 242-245 Conseil municipal.- Délibérations. an VIII-1837 242* Cahier. an VIII-1806 243* Registre (1811-1815), suivi de l'enregistrement des lois et arrêtés (an

VIII-1810) et des copies de lettres écrites par le maire (1815-1822). an VIII-1822 244* Cahier. 1815-1822 245 Extraits (an IX, an XII, 1835, 1837). an IX-1837 246 Actes soumis à enregistrement.- Répertoire. an IV-1810 247-248 Correspondance. an VIII-1848 247* Copie des lettres envoyées par la mairie (an VIII-1815, 1818),

enregistrement avec un résumé des lettres reçues (an VIII-1813, 1815). an VIII-1818 248 Lettres reçues. an XIII-1848

POPULATION - COMMERCE - AGRICULTURE 249 Recensement de la population.- Etat chiffré (an VIII) ; état nominatif des chefs

de famille (an IX) ; circulaires et états chiffrés (an XII-1806) ; liste nominative (1836). an VIII-1836

250 Agriculture.- Rôle des propriétaires de chèvres (1814) ; état nominatif des

propriétaires de juments et d'ânesses et de bestiaux (1808, 1836). Foire de novembre.- Avis [affiche] (1858). 1808-1858

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CONTRIBUTIONS 251 Contributions.- Nomination des répartiteurs : arrêtés pour les années an XI, 1808,

1810 et 1811 (an X-1810). Contributions foncière, personnelle, somptuaire, mobiliaire et des portes et

fenêtres.- Mandements (an IX-an XIV). Contribution foncière.- Relevé des actes translatifs de propriété (1838) ; rôle de

mutation cadastrale d'Etienne Falcoux (1843) ; demande en modération et dégrèvement (an VIII, 1811).

Patentes.- Etat nominatif (an IX). an VIII-1843

AFFAIRES MILITAIRES 252 Recensement militaire.- Tableau des classes (1815) ; liste d'émargement (1835). Réquisition pour le magasin militaire.- Etat des bons de réquisition remis au

maire (an VIII). Réquisition.- Correspondance, état nominatif des chevaux, mulets et bœufs

(1815). an VIII-1835 253 Garde nationale.- Organisation : correspondance (1815) ; élections des officiers :

procès-verbaux (1834, 1848) ; bulletins individuels (vers 1840). 1815-1848

JUSTICE 254 Jury d'assise.- Liste nominative générale pour le second arrondissement électoral

[imprimé] (1830, 1832, 1845). 1830-1845

ELECTIONS 255 Conseil municipal.- Nomination des conseillers : arrêté (an XI) ; élection :

procès-verbal (1855). Elections.- Etat nominatif des citoyens qui ont le droit de voter (an IX). Registre

civique (1807). an IX-1855

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FINANCES COMMUNALES

256 Budgets, comptes et pièces justificatives (an VIII-1813, 1824-1827, 1835, 1837). an VIII-1837

BATIMENTS COMMUNAUX 257 Eglise.- Agrandissement : correspondance (1834-1836, 1838). Cimetière.- Clôture : bail à prix fait, plan (1835). Ecole.- Projet de réparation, acquisition d'une maison (1835-1836). 1834-1838

BIENFAISANCE 258 Bureau de bienfaisance.- Extraits de délibération. 1836, 1863

INSTRUCTION PRIMAIRE 259 Instituteur.- Salaire : correspondance du préfet, extrait de délibération (1837,

1838). Enfants admis gratuitement.- Liste nominative (1858). 1837-1858

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GENEALOGIE

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FAMILLE GARIPEL 4 E 483/206-217 Légende : x mariage, + décès I – Pierre Garipel, + avant 1542, d'où 1) Antoine, qui suit 2) Louise, x 1544 Benoît Crolabeuf ou Corlabeuf, d'où a) Antoine II – Antoine, + entre 1578 et 1583 x 1537 Huguette Meffredi, d'où III – Claude, laboureur x Françoise Giroud-Vignon, d'où 1) Ennemond, qui suit 2) Jeanne 3) Antoine IV – Ennemond, + avant 1630 x 1604 Françoise Barnoux, d'où 1) Jean, qui suit 2) Claude, cardeur à Vif 3) Suzanne, x Noël Didier V – Jean, + entre 1651 et 1652 x Louise [Donnet ?], d'où 1) Ennemond 2) Jean 3) Marguerite NON RATTACHES Claude Garipel, fils de Claude, vivait au début du XVIe siècle François Garipel, vivait au milieu du XVIIe siècle

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INDEX DES NOMS PROPRES

Le numéro renvoie à la cote Les noms de lieux sont en italique

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ALBAZ Claude 219 ALBAZ Guillaume 219 ALBERT Claude 233 ALBERT Pierre 180 ALBERT-PEILLE Claude 180 ALLARD-CATTARD Pierre 29 ALLEMAND André 175 Allières 161 ALLOARD Guigues 180 ARMAND Anne 180 ARNAUD 217 ARNAUD André 175 ARNAUD Guillaume 210 ARNOUX Claude 89, 218 ARNOUX Jean 219 AUBERT Jean 16 BACHASSE Catherine 218 BALME Jean 172 BARNOUD Françoise 213 Barraux 83 BARTHELEMY André 220 BARTHOLOME Blanche 211 BASTARD-SALICON Jacques 218 BASTARD-SALICON Jayme 218 BEAUMONT de 77 BENOIT François 210 BENOIT-JAIL Jean 171 BERANGER de 225 BERENGER Jacques de 19, 174 BLANC DURAND Ennemond 212 BLANDON-RECOLLIN Jean 218 BLOSSET Antoine de 77 BLOSSET Paul de 180 BONBEIN Gasparde 175 BONHOMME Claude 212 BONNARDE Eynarde 175 BONNIOT 145 BOUFFARD Henri 181 BOULON Philippe 179 Bourg-d’Oisans (le) 159 BRESSIEU Pierre 220 BROCHARD Claude 87 BRUNEL Antoine de 172 BRUNEL Louise de 172 BUFFEVENT Antoinette de 87

CASTELLANE 157 CATTIER Claude 180 CATTIER Hugues 153 CATTIER Jean 153, 180 CHABERT 147, 182, 189 CHABERT Etienne 218 Chabottes 169, 206-217 Chambéry 180 CHAMOUX Joseph 210 Champ 160 Château-Bernard 162 CHERUSEL Guigues 218 CHERUSEL Jean 218 CHERUSEL Pierre 218 CHERUZEL Amieu 108, 119, 219 CHERUZEL Claude 204 CHERUZEL Ennemond 175, 177 CHERUZEL Jean 177 CHERUZEL Jeanne 87 CHEVALIER Antoine de 219 CHEVALIER Ennemond 181 CHEVALLIER Anne 171 CHEVALLIER Jean 144, 169 CHEVALLIER Marguerite de 180 CHEVALLIER-BILLAT Guigues 170 CHEVALLIER-CHALANDON Jacques 87 CHEVALLIER-COMBETTON Antoine 171 CHEVALLIER-COMBETTON Ennemond 171 CHEVALLIER-LASALLE Jean 209 CHION Antoine 89, 144, 175 CHION Claude 180 CHION Guillaume 89, 181 CHOVIN Abraham 181 Claix 78, 153, 209 CLAPIER Antoine 180 CLARI 219 CLERMONT-TONNERRE (comte de) 173 Commiers 161, 207, 214 CONISMARK 157 CORLABEUF Antoine 209

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CORLABEUF Benoît 209 Croix-du-Peyron 153 Croix-Haute (la) 153 CROLABEUF voir CORLABEUF DAVIN Marie 171 DELAIR Pernette 193 DELALOHAIZE Claude 176 DENANTES Claude 29, 220 DENIER Dominique 179 DESPRES-THENIER Jean 216 DESPRES-THIVIER Jean 169 DESRIVAUX 233 DIDIER Noël 214 Die 161, 163 DONNET Louise 214 DONNET Pierre 220 DOZ Jacques 181 Drac (rivière du) 78, 201 DUCLOS André 179 DUCLOS Antoine 175 DUCLOS Claude 172 DUCLOS François 176 DUCLOS Gabrielle 89, 176 DUCLOS Guillaume 172 DUCLOS Jacques 169 DUCLOS Jean 77, 89, 176, 219 DUCLOS Madeleine 172 DUCLOS Pierre 220 DUCLOT voir DUCLOS DUPUY Claude 219 DUPUY DU PERRIER Pierre 172 DURAND Jean 178 DUSER Ennemond 181 DUSSERT Claude 210 DUSSERT Pierre 210 DUTOUR 154 EYMARD Jean 180 EYMARD Yves 216 Eyssargarin 153 FALCOUX Charles 172 FALCOUX Etienne 251 FALCOUX Pierre 172, 181 FALCOZ voir FALCOUX FALCOZ Ennemond 169 FALQUE Jean 219

FAUCHERAND Guigues 29 FAUCHET Michel 219 FAURE Guillaume 219, 220 FAURE-PERIER Jean-Baptiste 173 Faverolles voir Faveyrol Faveyrol 77, 148, 192, 220 FERMOND Nicolas 169 FILLIOL de 219 FLORY Antoine 213 FOCHERAND Claude 219 GACHET 89 GARIPEL 206-217 GARIPEL Antoine 209-210 GARIPEL Claude 208, 212, 214 GARIPEL Collaud 211 GARIPEL Ennemond 213, 214, 216 GARIPEL François 211, 215 GARIPEL Giraud 210 GARIPEL Hugues 210 GARIPEL Jean 214 GARIPEL Louise 209 GARIPEL Nicolas 210 GARIPEL Pierre 208 GARIPEL Suzanne 214 GARNIER François 180 GAUTHIER François 189 GAY 211 Gaz (le) 160 Genevrey (le) 148 GIROUD Antoine 181 GIROUD Claude 148, 220 GIROUD Françoise 212 GIROUD Guigues 220 GIROUD Guillaume 17 GIROUD Jean 172, 181 GIROUD Raymond 219 GRAND-PERRENON Jean 89 Grenoble 16, 101, 158, 159, 206, 213, 207, 212, 230 Gresse (rivière) 153 Gresse 218 GRIMOUD Guigues 212 GROS Antoine 181 GROSSET Jacques 219 Guâ (le)19, 162, 174, 183, 201, 202, 105 GUIRIMAND FALCOUX Jean 89 GUIRIMAND Gonon 220

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GUIRIMAND Jean 220 HERME Pierre 145 HOUESME 119 ISOARD-REY Louis 153 JARMAT Jean 219 JERONTE Balthazar 220 JORMA Jean 218 JOUFFREY de 190 JOUFFREY Antoine de 178 JOUVEN Cassandre 210 JOUVEN Guigues de 180 JOUVEN Henri de 180 JOUVEN Olympe de 180 LA CHAUX 154 LA COSTE 219 LA SAGNE 220 LA TOUR Antoine de 193 LA TOUR Gaspard de 210 LA TOUR Guillaume de 87 LALANDE 157 LAMBERT Jean 20 LESDIGUIERES (duc de) 154 LIOTARD François 29 LIOTARD Guigues 29 Lumbin 161 MAINE (duc de) 163 MALLET Etienne 189 MALLET Pierre 146 MALVEYZIN Barthélémy de 219 MARGAILLAN Jacques 19, 205 MARIN Giraud 218 MARTIN Jean 180 MEIFFREDI Huguette 209 Mens 193, 218, 219 Moirans 161 Monestier-de-Clermont 119 Mont-de-Lans 20 Monteynard 159 MORGES Jean de 214 MORGES 154 Mure (la) 6, 153, 161 Navarre 155, 156

ODDE DE BONNIOT Anne 180 ODDE DE BONNIOT Barthélémy210 OLIVIER Jean 121 ORIARD Claude 179 Oulx (abbaye de) 90-100, 174 Pariset 161 PAYERNE 6 PEIL 210 PERRON Pierre 179 PEYRON Jean-Baptiste 179, 182 Pierre-Châtel 153 PILLON Pierre 146 Plan (le) 144 POLLIN Jean 189 POLLIN Pierre 189 Pontcharra 161 PREL 210 PRESSINS (marquise de) 154 Provence 153 PUGNOL Berthon 220 PUGNOUD Reymond 29 REBOUL Jean 180 RECOLIN François 189 REYMOND Anthonia 6 REYMOND Pierre 19 REYNAUD Pierre 220 RIHIER Antoine 210 RIHIER Balthazar 210 RIONDET Jacques 20 RIVET Charles 168, 170, 172 RIVET Françoise 29 RIVET Honora 218 RIVET Jean 89, 219, 220 ROBERT François 179 ROBERT Vincent 218 ROBERT Louis de 216 ROCHE Ennemond 169 ROLLAND-SOUQUET Antoine 144 Rossinens 206-217 ROUBERT Jean de 87 Roux 161 ROUX Charles 220 ROUX Claude 189, 220 ROUX Guy 179, 220 ROUX Jacques 174

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ROUX Pierre 153 Saignats (les) 169 SAINT-ANGE 154 Saint-Georges [de Commiers ?] 210 Saint-Laurent-d ‘Oulx 90-100, 174 Saint-Paul-en-Trièves 193 SALLICOR Ennemond 20 SAMUEL Abel 180 SAMUEL Pierre 180 SANTON 181, 228 SANTON François 153 SAULT 157 SERVAN Guillaume 228 Seyssinet 161 SIBOURG 157 Sinard 219 Sinard 28 SONIER Christophe 211 SUAU Charles 193 TALON de 25

TERRIER 146 TERRIER Jean 181, 220 TERRIER-PATTAS Jean 214 THENIER Nicolas 181 TOURNIER Joseph 178, 179 TOUROUD Claude 169 Trièves 173, 193 Tullins 29 Valence 161 VALENTIN François 171, 179 VARENNES 157 Vif 20, 49, 86, 121, 148, 153, 159, 162,163, 169, 192, 206-217 VILLE Charlotte 87 VILLE Guigues 219 VILLEPION 157 VINCENT LA MARCHE Jean 87 VIVIER du 220 Vizille 182, 201 Voreppe 162

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE …...vacations (1705-1707), copie des lettres de provision et...

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