Archives 2011

41
S ommaire Fédération nationale des Banques, assurances et sociétés Financières Responsable : Luc martin-chauffier 21 rue Jules ferry 93170 bagnolet Tél : 01 48 18 88 22 Tél : 01 48 18 88 15 fax : 01 48 18 88 91 courriel : [email protected] Site : http://banques-assurances.unsa.org N° 111 Janvier 2011 Dossier : Les conditions de travail : une décennie de dégradation Notre invité : Jean-Pierre Yonnet Président de l’ORSEU L e rituel, l’habitude, le savoir-vivre, la tradition… veulent que tout le monde s’échange des vœux pour l’année à venir, à coup de cartes, de textos, de courriels. Quelques malappris ne le font pas. J’en suis. Et pourtant, c’est facile, cela ne coûte rien, cela fait souvent plaisir à ceux qui reçoivent des vœux sincères. Je souhaite à tous ceux qui constituent l’Unsa Banques - Assurances et à tous ceux qui sont de la famille, de plus en plus grande de l’Unsa, ou qui en sont proches, une année la meilleure possible pour chacun d’entre eux et la réussite du combat que nous menons ensemble pour construire un syndicalisme qui nous donne envie de participer à la construc- tion d’une société moins injuste en atten- dant qu’elle soit plus juste. Nous avons à réussir à être représentatifs dans les branches dont nous relevons et dans les entreprises où nous réussirons à nous implanter. Pour cela 2011 et 2012 doivent être des années de travail intense pour nous développer. Mais aussi confir- mer nos implantations et quelquefois reconquérir des places que nous avons perdues. La loi de 2008 sur la représentativité syn- dicale a pour principale vertu d’obliger les organisations syndicales à se battre pour rester représentatives, mais il ne faudrait pas que cela tourne à la seule compétition électorale au détriment du fond. Nous ne devons pas oublier que le rôle d’un syndicat est de faire des proposi- tions encore et encore pour faire avancer « le progrès social ». Nous allons tenter de faire de 2011 l’an- née de la lutte pour l’amélioration des conditions de travail. Nous commençons dès maintenant avec Jean-Pierre Yonnet d’ORSEU dans ce quatre pages. 2011 va aussi être une année électorale importante dans tous nos secteurs. Les syndicats français se sont pour beau- coup d’entre eux, surtout les confédérés ou assimilés, « embourgeoisés » le syno- nyme de bureaucratisés, AOC syndicale. Ne nous croyons pas à l’abri de tout as- soupissement ou engourdissement. Il n’y a pas pire pour cela que le calme plat. Faisons de 2011 une étape réussie pour aborder 2013 dans de bonnes conditions. Comme disent les bretons : « Croche dans la roche ». Luc Martin-Chauffier Croche dans la roche

description

bulletins mensuels 2011

Transcript of Archives 2011

Sommaire

Fédération nationale des Banques,

assurances et sociétés Financières

Responsable : Luc martin-chauffier21 rue Jules ferry93170 bagnolet Tél : 01 48 18 88 22Tél : 01 48 18 88 15fax : 01 48 18 88 91courriel : [email protected] : http://banques-assurances.unsa.org

N° 111Janvier 2011

Dossier : Les conditions de travail : une décennie de dégradation

Notre invité :Jean-Pierre YonnetPrésident de l’ORSEU

Le rituel, l’habitude, le savoir-vivre, la tradition… veulent que tout le monde

s’échange des vœux pour l’année à venir, à coup de cartes, de textos, de courriels. Quelques malappris ne le font pas. J’en suis. Et pourtant, c’est facile, cela ne coûte rien, cela fait souvent plaisir à ceux qui reçoivent des vœux sincères.Je souhaite à tous ceux qui constituent l’Unsa Banques - Assurances et à tous ceux qui sont de la famille, de plus en plus grande de l’Unsa, ou qui en sont proches, une année la meilleure possible pour chacun d’entre eux et la réussite du combat que nous menons ensemble pour construire un syndicalisme qui nous donne envie de participer à la construc-tion d’une société moins injuste en atten-dant qu’elle soit plus juste.Nous avons à réussir à être représentatifs dans les branches dont nous relevons et dans les entreprises où nous réussirons à nous implanter. Pour cela 2011 et 2012 doivent être des années de travail intense pour nous développer. Mais aussi confir-mer nos implantations et quelquefois reconquérir des places que nous avons perdues.La loi de 2008 sur la représentativité syn-dicale a pour principale vertu d’obliger les organisations syndicales à se battre pour rester représentatives, mais il ne faudrait pas que cela tourne à la seule compétition électorale au détriment du fond.Nous ne devons pas oublier que le rôle d’un syndicat est de faire des proposi-tions encore et encore pour faire avancer « le progrès social ».Nous allons tenter de faire de 2011 l’an-née de la lutte pour l’amélioration des conditions de travail. Nous commençons

dès maintenant avec Jean-Pierre Yonnet d’ORSEU dans ce quatre pages.2011 va aussi être une année électorale importante dans tous nos secteurs.Les syndicats français se sont pour beau-coup d’entre eux, surtout les confédérés ou assimilés, « embourgeoisés » le syno-nyme de bureaucratisés, AOC syndicale. Ne nous croyons pas à l’abri de tout as-soupissement ou engourdissement. Il n’y a pas pire pour cela que le calme plat.Faisons de 2011 une étape réussie pour aborder 2013 dans de bonnes conditions.Comme disent les bretons : « Croche dans la roche ».

Luc Martin-Chauffier

Croche dans la roche

page 2 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

La fédération et ses syndicats vont tenter de faire de l’année 2011, l’année de l’amélioration des conditions de travail.Au-delà du vœu pieux, il nous faut à la fois connaître les évolutions des conditions de travail de ces dernières années et appréhender les moyens de leur amélioration à la fois par la négociation et la revendication.Dans le dossier que nous vous présentons nous ouvrons une problématique que nous allons suivre avec Jean-Pierre Yonnet d’ORSEU.

Les conditions de travail : une décennie de dégradation

tueux dans lequel les gains de producti-vité étaient compensés par un triptyque augmentations de salaires, réduction du temps de travail et amélioration des conditions de travail semble brisé. Mais tout cela n’est-il pas une illusion d’optique, un simple regret du « bon vieux temps » ? Bien au contraire, les ex-pertises réalisées sur le terrain confortent le constat. Avec l’aide de nos militants et de nos amis de l’ORSEU, nous avons réalisé ce dossier qui illustre une évolu-tion qu’il nous appartient de combattre.

La fin d’un contrat social

En ce qui concerne les salaires et le temps de travail, les chiffres sont clairs. Entre 1999 et 2008, le salaire moyen hors inflation a augmenté de seulement 2,5%. Pour le temps de travail, après l’avan-cée constituée par les 35 heures, nous voyons imposer de plus en plus d’heures supplémentaires, et d’heures supplémen-taires non payées. Les cadres et même de nombreux non cadres sont au forfait,

Le renversement d’une tendance historique

Quelle que soit la banque ou la compa-gnie d’assurance, nous constatons depuis plusieurs années une dégradation des conditions de travail. Ce phénomène est relativement nouveau. Comme notre rôle de syndicalistes consiste à améliorer le sort des salariés, nous avons tendance à trouver que rien n’est jamais assez bien. Pourtant, dans les 50 années qui ont suivi la seconde guerre mondiale, nous avons globalement obtenu des améliorations sensibles. Les salaires ont suivi une amé-lioration régulière, les lieux de travail sont en général devenus plus confor-tables et mieux équipés (sauf les open space), le temps de travail a été réduit. La décennie 2000 marque un renverse-ment de tendance. Le temps de travail a plutôt tendance à augmenter à nouveau et les salaires évoluent à un rythme lent, parfois même inférieur à l’inflation. Dans le même temps les entreprises exigent des gains de productivité considérables. En échange, elles n’offrent aucune com-pensation aux salariés. Le cercle ver-

Notre invité

La dégradation des conditions de travail est-elle pour toi une réalité ? Incontestablement. La montée des risques psychosociaux en est le symp-tôme le plus frappant. Dans le tertiaire, les restructurations à répétition et une exigence de productivité de plus en plus forte se traduisent par des troubles tant psychologiques (dépressions, tentatives de suicide), que physiques (troubles cardiaques, TMS etc.). Si on veut soigner les gens, il faut soigner le travail.

Comment préparer une expertise ? Une expertise peut être déclenchée en

cas de risque grave ou en cas de restruc-turation importante. On ne peut donc pas voter une expertise simplement parce qu’on est mécontent. Il n’y a pas non plus d’automatisme comme en CE. On n’a pas le droit par exemple à une exper-tise par an. Il faut donc bien préparer sa demande et alerter l’expert avant le vote. Nous préparerons ainsi ensemble une motion difficilement attaquable devant les tribunaux.

Quelles suites à donner à une exper-tise ?La protection de la santé physique et mentale des salariés constitue une obli-

Trois questions à Jean-Pierre Yonnet, président de l’ORSEU

Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières page 3

Brèves

• • •

Les conditions de travail : une décennie de dégradation

c’est-à-dire plus ou moins corvéables à merci. On peut multiplier les exemples. Restent, les conditions de travail, donnée plus subjective, surtout dans les services. Or, les CHSCT recourent de plus en plus souvent à des expertises, qui fournissent des informations scientifiques. Certes, la montée en puissance des CHSCT est ré-cente et on manque souvent de points de comparaison avec le passé. Cependant, touche par touche, le tableau apparait de plus précis. Quelques exemples :

La course à la productivité dans une grande banque commerciale

Chez HSBC, l’entreprise subit une série de restructurations depuis le rachat du CCF. Aujourd’hui l’ensemble est regrou-pé sous l’enseigne HSBC, ce qui ne s’est pas fait sans peine. En 2010, la direction a lancé une réorganisation interne qui s’est traduite par des suppressions d’emplois. La presse en a peu parlé, car HSBC avait constitué un important volant de CDD et d’intérimaires, auxquels elle a mis fin à cette occasion. Pourtant, la charge de travail n’a pas diminué, loin s’en faut.

À l’occasion de cette réorganisation, il a été demandé aux commerciaux rien moins que de doubler leurs objectifs. Ils doivent passer 60% de leur temps face au client. Non seulement l’objectif est bru-tal et énorme, mais il est inatteignable. En effet, même dans un centre d’appels, un commercial ne passe pas plus de 65% de son temps au téléphone avec le client. Comment, en agence pourrait-on at-teindre le chiffre de 60% ?

La montée des risques psychoso-ciaux aux Caisses d’Épargne

Dans le groupe Caisses d’Épargne, 2009 et 2010 ont été marquées par de nom-breuses expertises sur les risques psy-chosociaux. Il s’agit d’une photo dira-t-on. Certes, mais la liste des principaux facteurs de risque est révélatrice :• La dégradation de l’image des Caisses d’Épargne au sein du public. Avant de se lancer dans la spéculation financière, le groupe avait une bonne image, qui favo-risait la relation clientèle et un climat de travail serein. • La pression sur les objectifs. Si le stress augmente, c’est bien parce que les objec-tifs sont de moins en moins atteignables. • Les procédures : si les contraintes ré-glementaires sont bien acceptées, le contrôle quotidien au travers du référen-tiel métier l’est de moins en moins bien. • Les incivilités : surtout du fait de l’insa-tisfaction croissante de clientèle, les inci-vilités augmentent à l’accueil comme en rendez-vous, sans parler de ce qu’enten-dent les personnels des centres d’appels. • Le temps caché ou volé. Pour faire face à leurs obligations, de plus en plus de salariés restent à l’agence après l’heure de fermeture ou font du « e learning » à la maison. Aucune de ces heures n’est payée. Les facteurs de stress sont donc en aug-mentation et révèlent une forte dégrada-tion des conditions de travail. Nous pouvons multiplier les exemples et toutes les enquêtes généralistes montrent

Elections :

Caisses des Dépôts et ConsignationsAux élections du Cosog , instance regrou-pant les salariés fonctionnaires et de droit privé de la CDC

Inscrits : 6 581

Exprimés : 3 464

UNSA 26,70 %

CFDT 5,84 %

CGT 19,80 %

SNUP (FSU) 10,45 %

CGC 6 %

FO 4,68 %

CFTC 3,81 %

SUD 2,71 %

Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse

CE 2010

Inscrits : 2 766

Exprimés : 2 114

SU-UNSA 45 % (+ 5)

CGT 19,20 % (+ 1,20)

SUD 17 % (- 6)

CFTC 3,10 % (-1,80)

La liste commune CFDT, FO-CGC : 15,70 % (+1,60)Se décompose : CGC 10 % CFDT 5,70 % FO 0 %

Accord salarial : BNP Paribas - novembre 2010- signé par FO, CFDT, CFTC

Mise en place au 1er janvier 2011 :

• Une augmentation pérenne de 500 € pour tous les salariés ayant un salaire fixe annuel (hors variable) ne dépassant pas 30 000 €

• Une augmentation pérenne de 450 € pour tous les salariés ayant un salaire fixe an-nuel (hors variable) compris entre 30 000 et 75 000 €

gation de résultat pour l’entreprise. Quand l’expertise met un risque en lumière, il appartient à l’entreprise de mettre en place un plan de prévention primaire. Par exemple en matière de risques psychosociaux, une cellule d’écoute ne suffit pas. Il faut s’attaquer aux causes. C’est bien sûr le plus dif-ficile pour une entreprise soumise à la pression de ses actionnaires. Ce sont donc le CHSCT et le syndicat qui vont reprendre la main pour exercer les pres-sions militantes et judiciaires néces-saires. Toutefois l’expert peut encore jouer un rôle important en accompa-gnement et en méthodologie.

Trois questions à Jean-Pierre Yonnet, président de l’ORSEU

.../...

page 4 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

Brèves• • •

• Création d’un salaire fixe annuel (hors va-riable) de 34 620 € pour les cadres âgés de 50 ans et plus

• Mise en place d’une base de rémunération variable individuelle de 150 € minimum pour les salariés, qui du fait de l’intégration intégrale du variable dans le salaire fixe, n’en perçoivent plus

• Mise en place d’une prime spécifique, complémentaire aux indemnités de transport existantes, pour les salariés d’Ile de France qui, fait des contraintes particulières de cette région, n’empruntent pas les transports en commun et ne bénéficient donc pas du rem-boursement à 50 % des abonnements. Le montant total des indemnités plus la prime sera de 240 €/an

Actualisation de la grille de révision de situation salariale (augmentations et pro-motions) :

• Une référence unique avec la suppression des distinctions « avec » ou « sans » démé-nagement

• Une nouvelle référence retenue pour les minimas et les maximas correspondant au niveau le plus élevé de l’ancienne grille

• Revalorisation des minimas et des maxi-mas de 10 %

• Mise en place d’un dispositif d’abonde-ment exceptionnel. En investissant 50 € sur le PEE, cette somme sera abondée 3 fois, soit 150 €

• Ouverture en 2011 d’une large négociation à la préparation à la retraite incluant l’exa-men d’un certain nombre de dispositifs ac-tuels (indemnité de fin de carrière, prime de médaille, PERE, PERCO, compte épargne temps…)

que les employés comme les cadres se plaignent de contraintes en augmenta-tion. Le secteur des assurances mutuelles est aujourd’hui tout autant touché.

Une profonde mutation du secteur

Or cette dégradation des conditions de travail ne tombe pas du ciel. Les banques comme les compagnies d’assurance font face à au moins quatre phénomènes com-plémentaires :• Une dérégulation qui efface les fron-tières entre banques de dépôt et banques d’affaires et entre banques et assurances. Certains se voient même en distributeurs généralistes de services allant des ser-vices à la personne aux abonnements té-léphoniques. Il s’ensuit une perte d’iden-tité et une complexification presque sans limite des métiers. • Une financiarisation de l’économie qui a permis aux banques de gagner plus d’argent en salles de marché que dans la banque de détail. Dès lors la banque de détail n’est plus vue que comme un collecteur de ressources, à faible valeur ajoutée. • Une concentration déjà très avancée mais certainement pas achevée, qui ré-duit les fonctions support et exacerbe la recherche du profit. • Le basculement de l’économie sans but lucratif vers le marché. Les mu-tuelles d’assurance de type MAAF ou MACIF n’ont guère de mutuelle que le nom. Le groupe BPCE est entièrement dans le secteur concurrentiel. Même les « vraies » mutuelles sont soumises à des procédures d’appel d’offres et à des contraintes de rentabilité quasi iden-tiques à celles des assurances privées.

Le rôle essentiel des CHSCT

Comment réagir à cette situation de plus en plus inquiétante ? Les CHSCT peu-vent constituer une arme redoutable. L’article L4121-1 du code du travail fait obligation à l’employeur de « protéger la santé physique et mentale des salariés ». Il doit « tenir compte du changement et tendre à l’amélioration des situations existantes ». Lorsqu’il dégrade les condi-tions de travail, notamment à l’occasion d’une réorganisation, l’employeur est donc en infraction avec le code.

Comment en pratique contraindre l’em-ployeur à mettre en œuvre son obliga-tion ? L’obligation de protection est une obligation de résultat. L’employeur est donc a priori responsable d’un accident du travail. Mais en l’absence d’accident (suicide par exemple), il est difficile d’invoquer la faute inexcusable de l’em-ployeur. Il appartiendra donc au CHSCT de prouver la dégradation des conditions de travail. Les expertises risques psycho-sociaux constituent une photographie, mais elles mettent souvent en relief une dégradation par rapport à une situation antérieure. Une expertise réalisée à l’oc-casion d’une restructuration ou d’un PSE pourra mettre en relief le risque d’une dégradation des conditions de travail à l’issue de la restructuration. Le plus sou-vent l’employeur contestera les conclu-sions de l’expertise. Il conviendra alors que le CHSCT soit d’une extrême vigi-lance et relève tous les faits attestant une dégradation des conditions de travail. Une seconde expertise, réalisée quelques mois après la mise en œuvre de la res-tructuration pourra apporter la preuve de la dégradation. L’expertise peut donc puissamment contribuer à faire la preuve de la dégra-dation des conditions de travail. Elle ne constitue pas pour autant l’arme absolue. C’est au CHSCT de s’en saisir, de la faire vivre, de la compléter ensuite. Ce sera au syndicat de porter la contestation, auprès de l’employeur, puis si nécessaire devant les tribunaux. Un bon expert fournira les munitions, il ne se substituera pas à l’ac-tion syndicale. À ce propos, un point essentiel : compte tenu du rôle clé des CHSCT aujourd’hui, il importe de ne surtout pas signer d’ac-cords de méthode (PSE, prévention du stress etc.) qui limitent en droit ou en fait le pouvoir des CHSCT. Ainsi l’accord Banques populaires sur le stress (non signé par l’UNSA) laisse-t-il aux direc-tions des banques régionales le plein choix de l’expert ! Un autre danger peut consister à signer un accord de méthode PSE écartant de fait le CHSCT du calen-drier de consultation, ou encore de pré-voir des procédures remplaçant le pou-voir d’enquête du CHSCT par le recours à une « commission de conciliation » etc.

Dossier établi par la Fédération

Les conditions de travail : une décennie de dégradation (suite)

Sommaire

Responsable : Luc martin-chauffier21 rue Jules ferry93170 bagnolet Tél : 01 48 18 88 22Tél : 01 48 18 88 15fax : 01 48 18 88 91courriel : [email protected] : http://banques-assurances.unsa.org

N° 112Février 2011

Dossier : Dialogue social dans les assurances

Notre invité :Dominique Corona, secrétaire national chargé des IRP

De Tunis au Caire, les manifes-tants crient en français, « Dé-gage ».

Derrière ce terme lapidaire mais expli-cite, nous pouvons trouver beaucoup de fond.« Dégage ! nous voulons enfin pouvoir parler librement.Dégage ! nous voulons enfin pouvoir nous informer librement.Dégage ! nous voulons enfin voter li-brement.Dégage ! nous voulons vivre dans un pays libre.Dégage ! nous voulons être respectés. »Nous pouvons ainsi continuer à aligner les motifs de faire « dégager » les dic-tateurs.Nous avons la chance de vivre dans une démocratie, mais nous sommes aussi conscients que chez nous le méconten-tement du plus grand nombre va en aug-mentant, favorisé par l’accumulation d’injustices de plus en plus criantes.Les abus de pouvoir, que ce soit dans le monde politique, mais aussi et parti-culièrement dans le monde économique deviennent de plus en plus insuppor-tables.

Il ne s’agit pas de faire dans « l’égalita-risme » simplificateur mais de revenir à une éthique républicaine qui doit assu-rer à chaque citoyen « Liberté-Egalité-Fraternité ». Nous ne sommes pas des adeptes du monde des Bisounours, c’est pourquoi, les disparités sociales et éco-nomiques fondées sur des privilèges re-levant de l’arbitraire et non sur le mérite sont devenues injustes et inadmissibles.Notre devoir de syndicalistes est d’œu-vrer pour que la justice sociale soit au rendez-vous. Nous sommes un des re-lais de l’éthique républicaine.Nous ne vivons ni dans la Tunisie de Ben Ali, ni dans l’Egypte de Moubarak, mais dans un pays qui est celui de la Ré-volution française, attaché aux valeurs de Liberté-Egalité-Fraternité. Plus de deux cents ans après 1789 et après un long apprentissage, avec beau-coup d’à-coups, nous avons appris à gé-rer la démocratie. Le mécontentement est plus vite ex-primé fortement dans notre pays qu’ailleurs. Jusqu’à présent, ces dernières années, il n’a pas dépassé les limites du débat démocratique.Le respect de la démocratie sociale dont nous sommes un des rouages est pri-mordial. Au-delà des petites querelles inter-syn-dicales, nous devons continuer à nous battre pour une société plus juste pour les salariés, les citoyens et tous ceux qui résident dans ce pays.Nous sommes solidaires de ceux qui crient « Dégage » car leur combat est le nôtre.

Dégage !

Luc Martin-Chauffier

Fédération nationale des Banques,

assurances et sociétés Financières

page 2 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

Cet accord a pour objectif de permettre le financement des organisations syndi-cales représentatives dans la branche, soit la répartition de 700 000 euros en 2011 entre les cinq fédérations CFDT, CGT, FO, CGC et CFTC.Nous verrons que cette répartition relève de l’arbitraire. Comme dans les Tontons Flingueurs, nos cinq fédérations CFDT,

Dialogue social dans les assurances

Touche pas au grisbi … salope !

Le 3 janvier 2011, dans la branche assurances, les organisations patronales, Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) ont signé avec la CFDT, la CGC et la CGT un accord portant sur « la rénovation du dialogue social dans l’assurance ».

Brèves

Les augmentations de salaire en 2011 dans les banques en France

LCLMesures pérennes : 500 euros pour tout salaire inférieur à 26 000 euros annuel brut, soit 25 % des effectifs.Mesures exceptionnelles : Baisse des taux des crédits immobiliers de tous les salariés concernésSurintéressement de 500 euros pour tous avec l’intéressement classiqueSignataires : CFDT, SNBChez LCL, la CGT a lancé une pétition, dans laquelle les signataires menacent de faire grève pour la défense des salaires si 30 % au moins des salariés la signent.

Société généraleMesures pérennes : 1 % d’augmentation collective. Minimum de 500 eurosMesures exceptionnelles : Enveloppe de 3 millions d’euros sur 2011-2012 pour le rat-trapage homme/femmePrime de 200 euros pour les salariés en contrat d’alternanceSignataires : CFDT, SNB, CGT, CFTC

Caisses d’EpargneMesures pérennes : 500 euros pour tout sa-laire inférieur à 26 000 euros400 euros de 26 000 à 40 000 euros350 euros pour les salaires supérieurs à 40 000 eurosSignataire : Unilatéral

Crédit du NordMesures pérennes : 1 % d’augmentation collective. Minimun de 300 eurosMesures exceptionnelles : Prime générale de 450 euros pour les salariés embauchés avant le 1er juillet 2010Signataires : SNB- CGC, CFTC

Crédit Mutuel – CICMesures pérennes : 1,9 % d’augmentation collective. Minimum de 550 eurosMesures exceptionnelles : Surintéresse-ment de 1 %Signataires : SNB-CGC, CFTC, FO

HSBC France Mesures pérennes : 500 euros pour tout sa-laire inférieur à 30 000 euros375 euros pour tout salaire compris entre 30 000 et 35 000 euros et plus

CGT, FO, CGT, CGC, ne veulent en au-cun cas voir le pactole du « dialogue so-cial » être partagé avec d’autres, même s’ils sont également représentatifs en voix.Les patrons de l’assurance qui ne recu-lent devant aucune outrance, n’hésitent pas à écrire avec nos délicieux camarades « D’une manière générale, la qualité du dialogue social est un critère pertinent pour l’évaluation de l’engagement de la profession dans sa responsabilité sociale, notamment au regard du principe de non-discrimination en raison de l’exercice de responsabilité syndicale », un grand mo-ment de dialectique jésuite où la discri-mination se voit parer des plumes de la non-discrimination.Cet accord rappelle que la CFDT, la CGC, la CFTC, la CGT et FO resteront représentatifs dans la branche jusqu’au 20 août 2013. Ce que personne ne conteste, c’est la loi. Mais par contre, comme le fait remarquer « Liaisons Sociales » du 26 janvier 2011, « Par

Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières page 3

Brèves

• • •

Dialogue social dans les assurances

Touche pas au grisbi … salope !la suite, seront représentatifs dans la branche des syndicats affiliés à une orga-nisation ayant acquis sa représentativité au niveau interprofessionnel en fonction des règles nouvelles issues de la loi du 5 octobre 2010, et ce durant quatre ans, soit au plus tard jusqu’au 21 août 2017 ».Nous sommes là dans un concept nou-veau, celui de l’Irréfragabilité à Durée Déterminée (IDD).Cet accord se justifie sur une répar-tition électorale basée sur ce que les signataires appellent « le principe de non-discrimination ». Ils ont pris comme base les élections DP, arguant du fait totalement fallacieux de ne pas disposer des résultats CE dans la profession.Pour mémoire, la loi prévoit que ce sont les élections CE premier tour, qui doi-vent servir de base pour établir la repré-sentativité des syndicats dans les entre-prises et les branches.L’accord publie le tableau suivant :

CFDT : 42 %

CFE-CGC : 17,4 %

CFTC : 9,7 %

CGT : 20,1 %

CGT-FO : 10,8 %

(il s’agit des résultat portant sur les suf-frages exprimés, tous collèges confon-dus, mais abstraction faite des suffrages en faveur des candidats non présentés pas les fédérations ci-dessus).

Vous avez bien lu, ils ont fait sauter les résultats de l’UNSA et refait le calcul à 100 % sans nous. Et hop, passez mus-cade.De notre côté, nous tenons une statis-tique très sérieuse sur les élections CE dans les assurances qui donnent les chiffres suivants :

Inscrits : 136 244Exprimés : 84 900

UNSA : 9,08 %

FO : 9,63 %

CGT : 17,33 %

CFDT : 36,81 %

CGC : 16,02 %

CFTC : 9,04 %

En nous appuyant sur notre statistique, et en faisant le même tour de passe-passe que nos « charmants amis », c’est-à-dire en retirant les voix UNSA et en refaisant le calcul, nous tombons sur les mêmes chiffres qu’eux.Nous contestons ces méthodes qui ont pour but de protéger les cinq, quitte à faire de la discrimination pour éviter le diable, que nous sommes semble-t’il.Le journal La Tribune a établi un tableau de la répartition des 700 000 euros al-loués par l’accord aux syndicats en fonc-tion des voix.

CFDT : 294 000 euros

CGT : 140 700 euros

CGC : 121 800 euros

FO : 75 600 euros

CFTC : 67 900 euros

Ils serviront dans le cadre d’une associa-tion ad hoc créée pour la circonstance à financer les salaires et charges des per-manents syndicaux et la prise en charge de dépenses de fonctionnement. Cet ac-cord est plutôt un bon accord en ce sens, mais il est intellectuellement malhonnête car il exclu un syndicat, l’UNSA en l’es-pèce, pour protéger le pré-carré des cinq vieilles confédérations.Nous sommes devant un cas de discrimi-nation patent.

Elections

Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche - CE 2010

Inscrits : 1 178

Exprimés : 823

UNSA : 330 40,10 %

SUD : 193 23,45 %

CFDT : 178 21,63 %

CGT : 87 10,57 %

FO : 35 4,25 %

La CGT perd près de 5 % au profit de SUD

BP Rives de Paris - CE 2011

Inscrits : 2 423

Exprimés : 1 893

UNSA : 906 47,90 %

CFTC : 303 16 %

FO : 292 15,40 %

CFDT : 163 8,60 %

CGT : 122 6,50 %

SNB-CGC : 107 5,50 % Première présentation de l’UNSA, équipe issue de la CFDT qui faisait 48 % en 2006. L’UNSA devient la troisième organisation syndicale dans les Banques Populaires der-rière la CFDT et le SNB.

Mesures exceptionnelles : Enveloppe de 600 000 euros pour le rattrapage homme/femmeSignataire : Unilatéral

La Banque PostaleMesures pérennes : 3,1 % d’augmentation, promotions inclues. Minimum de 350 euros pour les non cadres et 300 euros pour les cadresMesures exceptionnelles : Reconduction de l’enveloppe de 100 000 euros pour le rattra-page homme/femmeSignataires : Tous : CFDT, SNB-CGC, FO, CGT

page 4 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

Brèves• • •

Notre invité

Maitre ARDONCEAU Catherine 4 place de la République 59000 LILLE 03 20 57 03 35

Maître ARNAUD Michèle 20 rue de la Trémoille 75008 PARIS 01 45 44 65 70

Maître BOUDAN Thierry 2 rue Grignan 13001 MARSEILLE 04 91 33 70 42

Maître COLIN Etienne 75 bis rue de l’Aqueduc 75010 PARIS 01 55 35 02 25

Maître KATZ Claude 36 rue des Petits Champs 75002 PARIS 01 58 62 56 80

Maître MAUGER Emmanuel 20 rue des Pyramides 75001 PARIS 01 53 43 88 10

Maître PARIENTÉ Lionel 75 bis rue de l’Aqueduc 75010 PARIS 01 55 35 02 25

Maître RIERA Dominique 25 square Saint-Charles 75012 PARIS 01 40 13 43 43

Maître SAUVAGE Guillaume 7 rue d’Argenteuil 75001 PARIS 01 44 01 06 59

Maître TREY Dominique 56 rue de la Glacière 75640 PARIS CEDEX 13 01 44 08 47 20

Maître VUILLAUME-COLAS Sylvie 115 rue Pierre Corneille 69003 LYON 04 78 95 32 97

J’ai pris la res-ponsabilité du secteur IRP à l’issue du der-nier congrès de l’UNSA à Pau. Les institutions représentatives du personnel sont un élément

essentiel du développement syndical. C’est à l’occasion de ces réunions que les élu-e-s peuvent démontrer toute la pertinence de notre ligne syndicale. C’est donc un secteur important qui est à la croisée du développement syndical, de la formation syndicale et de la reven-dication.Face aux employeurs et à leurs conseils, nos élus se doivent d’être de plus en plus performants. Il est donc de notre respon-sabilité de leur mettre à disposition des

outils efficaces et utiles. La priorité pour l’UNSA est de tout mettre en œuvre pour que nos élu-e-s puissent jouer pleinement leur rôle aux services des salarié-e-s

C’est dans cette optique que nous avons décidé de travailler.

C’est dans cet esprit que nous avons souhaité éditer un certain nombre de brochures dans la collection guides IRP. Les deux premières brochures sont accessibles sur extranet rubrique IRP. L’une a pour titre « La section syndicale et le RSS », l’autre s’intitulant : « Ac-cord type commenté sur la prévention du stress ». Notre volonté est d’enrichir cette collection tout au long de l’année. Nous traiterons ainsi de l’expertise des comptes, du CHSCT, etc…En parallèle nous avons décidé d’éditer un journal s’intitulant : « La lettre des

Dominique Corona, secrétaire national chargé des IRP

IRP ». Ce quatre pages doit s’adres-ser aussi bien aux élu-e-s de CE et de CHSCT ou encore aux délégué-e-s du personnel. L’abonnement à ce journal peut se faire directement sur le site inter-net de l’UNSA. Nous souhaitons aussi réfléchir à la mise en place de « Rendez-vous » avec nos élu-e-s. Nous avons dans le cadre du salon des CE de Paris organisé une table ronde sur les risques psycho- sociaux. Nous devrons réfléchir à mul-tiplier ce type d’initiative dans nos régions.

Les IRP sont parties intégrantes du dia-logue social au sein de l’entreprise. Réfléchir à l’UNSA sur l’évolution des IRP dans les entreprises est déjà un sujet d’actualité. L’UNSA en liaison avec le secteur IRP devra prendre toute sa place dans ce débat.

Les cabinets d’avocatsLe secteur juridique de l’UNSA travaille en liaison avec des cabinets d’avocats. Ceux-ci, avocats militants, connaissent particuliè-rement bien l’UNSA et sont spécialisés en droit social. Vous trouverez leurs coordonnées ci-dessous.

Sommaire

Responsable : Luc martin-chauffier21 rue Jules ferry93170 bagnolet Tél : 01 48 18 88 22Tél : 01 48 18 88 15fax : 01 48 18 88 91courriel : [email protected] : http://banques-assurances.unsa.org

N° 113Mars 2011

Dossier : Politique salariale et pouvoir d’achat

Brèves : accords salariauxélectionsnouvelle section syndicale

notre invité :Luc Bérille, secrétaire généralde l’UnSa

La Fédération Banques Assu-rances et Sociétés financières est parfaitement consciente que

les relations intersyndicales sont vouées à évoluer dans les années qui viennent. La loi de 2008 sur la représentativité syndicale oblige, ceux qui veulent jouer un rôle dans la politique sociale natio-nale, à se concerter, voire à réfléchir à des rassemblements permettant à la fois de respecter l’autonomie de chacun et la représentativité de tous. L’Unsa a le mérite de vouloir penser le syndicalisme de demain à haute voix sans précipitation. L’épisode CFE-CGC a eu au moins une vertu, celle de nous indiquer ce qu’il ne faut pas faire. La mise en route de partenariats ciblés avec la CFDT est une approche intéres-sante. Dans certains domaines l’unicité de positions est un atout quand deux ou plusieurs partenaires souverains s’ex-priment d’une voix commune.La Fédération et ses syndicats sont prêts à discuter, se concerter, réfléchir ensemble au présent et à l’avenir, avec leurs homologues confédérés dans le respect de leurs identités respectives.La construction européenne a com-

mencé par la mise en commun entre la France et l’Allemagne de la produc-tion du charbon et de l’acier en 1950. Soixante et un ans plus tard le pay-sage politique de l’Europe est totale-ment différent de ce qu’il était après la 2nde Guerre Mondiale. L’Union Euro-péenne existe, elle est composée d’Etats souverains. Preuve est faite qu’union et souveraineté ne sont pas incompatibles.Les comparaisons ont leurs limites, mais ce qui sépare les syndicats fran-çais aujourd’hui est moins profond que ce qui a séparé dans l’Histoire les pays de l’actuelle Union Européenne.Nous sommes réalistes, construire un nouveau paysage syndical va être diffi-cile, mais c’est un défi enthousiasmant. Alain Olive a été parmi ceux qui ont participé à la mise en route de l’évolu-tion qui s’enclenche en rendant l’Unsa incontournable. L’Unsa avec Luc Bé-rille va aider à l’évolution des esprits pour que dans les années qui viennent, le syndicalisme français soit une réfé-rence en Europe.Il est des jours, je regrette de ne pas avoir vingt cinq ans de moins.

Réalistes et enthousiastes

Luc Martin-Chauffier

Fédération nationale des Banques,

assurances et sociétés Financières

page 2 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

L’inflation en 2010 s’est élevée à 1,8%. Quasiment aucune augmenta-tion collective n’a atteint ce niveau tant dans les assurances, les banques et les sociétés financières. Elles ont générale-ment tourné atour de 1 à 1,5% en tenant compte de la hiérarchie des salaires; plus pour les petits que pour les plus élevés. Sachant que les augmentations individuelles sont plus nombreuses chez les seconds.

L’INSEE donne comme salaire mé-dian net en France, 1580 € mensuel. Sachant que le Smic brut s’élève à 1365 € mensuels, nous pouvons consta-

Politiques salariales et pouvoir d’achat

ter que le niveau de vie des salariés est globalement bas en France. Force est de constater que le passage à l’euro a ac-centué le tassement du pouvoir d’achat.Le salaire médian net le plus élevé est celui des médecins salariés et assimilés, 3200 € mensuel; le plus bas celui des assistantes maternelles, 1000 € mensuel. En ce qui nous concerne, le salaire médian net des cadres banques et assurances est de 2900 € mensuel, celui des techniciens dans les mêmes professions est de 1810 €. Pas de quoi se lever et applau-dir.

Le seuil de pauvreté en France est de 791 € soit 50% du salaire médian et concerne plus de 4 millions de per-sonnes. Si nous utilisons la statistique Eurostat nous atteignions prés de 8 mil-lions de personnes à 950 € mensuel. Ce qui met le cadre banque-assurance à trois encablures et le technicien à deux du seuil de pauvreté. Comme disent les coureurs de fond, « je le vois dans la ligne droite ».

En matière de retraite le montant moyen brut est de 1122 €, pour les hommes de 1426 € et pour les femmes de 825 €.Nous vous avons gardé pour la fin, le plus délicieux, le salaire de M. Car-

Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) se terminent dans les entreprises. Dans les banques et les assurances les résultats ne sont pas enthousiasmants, mais ils ne relèvent pas du scandale.Nous allons examiner à la fois les résultats des NAO dans nos professions mais aussi, l’état des revenus des salariés en général.

Brèves

Accords salariaux

Crédit Agricole

Signataires : UNSA, SNECAM, CFDTGlobalement l’accord salarial assure une augmentation brute de 2,98 % des salaires. Plancher 350 € à compter du 1er avril 2011.

GMF Assurances

Augmentation pérenne de 1,5 % au 1er mars. 0,20 % de rattrapage 2010 au 1er janvier, plancher 600 €. Clause de revoyure octobre 2011. Une clause de sauvegarde si l’inflation constatée est supérieure à 1,54 %.

SMABTP (Assurances)

UNSA et CGC non signataires, les autres si-gnent.Enveloppe d’augmentation individualisée de 2,1 % de la masse salarialeEnveloppe pour les primes de 0,40 % de la masse salarialeAugmentation minimum de 45 euros pour les salaires inférieurs à 1 700 € mensuelsPlancher prime de vacances relevé à 1 400 €

Branche Banque Populaire

Signataires : CFDT, CFTC, FO, UNSAMesures pérennes : 250 € pour les salaires inférieurs à 70 000 €, valeur 1er mars 2011, intégrés dans le salaire de base annuel à par-tir du 01/01/2012.

S’ajoute pour les salaires inférieurs à 30 000 €, 250 € annuels et 200 € pour les salaires entre 30 000 et 70 000 euros.Au global c’est une augmentation pérenne de 500 € pour les uns et 450 € pour les autres.Ouverture négociations Egalité H/F avant fin avril 2011.

Association Française des Banques (AFB)

Accord signé par CFDT, CFTC, FOSalaires minima : + 4 % au 01/04/2011L’accord instaure de nouveaux minima à l’ancienneté à 15 et 20 ans et, revalorise à titre exceptionnel pour 2011 la garantie sa-lariale individuelle (GSI) dont le taux est porté de 3 à 5 %. La GSI est inscrite dans la convention collective. Tout salarié ayant connu en cinq ans une évolution de rému-nération inférieure à l’équivalent de 5 % du

Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières page 3

Brèves

• • •

Politiques salariales et pouvoir d’achat

los Ghosn, Pdg de Renault, il touche par an 9,2 millions d’euros de fixe et 1,6 millions de part variable en 2010, sans compter les jetons de présence, les stocks options et les intérêts rapportés par tout ça. Cela fait 900 000 € par mois soit quarante sept ans de salaire médian.C’est le monsieur qui a viré trois cadres, à tort, pour espionnage…Les motifs de mécontentements concer-nant les salaires existent largement dans nos professions.Il serait bon qu’ils s’expriment plus vi-siblement.

EFFECTIFS AFB BNPP SG LCL HSBC CDN CIC idF

Techniciens 66 667 21 871 21 215 13 102 3 034 2 709 1 995

Cadres 71 121 19 422 17 357 7 270 5 067 3 170 1 518

Hors classe 1 577 284 627 34 113

EFFECTIFS TOTAUX

137 788 42 870 38 572 20 656 8 728 5 913 3 626

TechniciensA 23 241

B 22 483 22 836 20 927

C 23429 24 036 23 176 22 222 24 454 23 664 24 216

D 25 234 24 804 25 870 24 201 25 495 24 756 24 420

E 27 759 28 380 28 664 26 298 25 392 27 708 30 444

F 30 128 29 052 31 813 27 967 27 516 30 984 32 664

G 33 308 32 220 35 640 30 311 30 574 34 164 35 388

Moyenne T 28 763 27 996 28 987 26 758 30 660

CadresH 38 175 37 104 39 059 35 128 36 859 40 836 41 784

I 48 126 46 092 49 447 43 285 46 504 52 392 54 084

J 59 434 55 764 64 403 52 824 55 664 63 540 67 992

K 73 121 70 836 83 130 66 624 65 272 98 844 80 856

HC 97 236 92 835 98 266 98 844

Moyenne C 47 787 49 476 52 384 40 885 54 276

Moyenne T&C

38 583 39 180 40 152 31 792 44 412 42 204

Le tableau, que nous publions ci-après,

sur l’échelle des salaires dans le secteur bancaire montre assez clairement que le niveau des salaires dans nos professions n’est pas transcendant, il il-lustre le tassement du niveau de vie des classes moyennes.

salaire minimum conventionnel, correspon-dant à sa classification et à son ancienneté et, dont le salaire de base n’est pas supé-rieur à certain plafond, bénéficie d’une aug-mentation de son salaire de base de façon à atteindre ce minimum.

Crédit Mutuel Nord Est Europe

Mesures pérennes : valeur du point au 01/01/2011 : + 1,9 %, seuil minimal : 525 € pour l’année 2011.Le plafond d’abondement PERCO passera en 2011 de 400 € annuel à 500 € avec une progression du taux d’abondement de 200 à 250 %.

Elections

Natixis Paiements - CE 2011

Inscrits : 542

Exprimés : 411

UNSA : 109 26,52 %

CFTC : 93 22,63 %

FO : 90 21,90 %

CGC : 64 15,57 %

CGT : 33 8,03 %

CFDT : 22 2,35 %

Natixis Paiements s’est vu adjoindre GCE Paiements des Caisses d’Epargne, nous y étions premiers, nous le sommes dans la nouvelle entité qui a doublé son effectif.

OSEO – Conseil d’Administration 2011

Inscrits : 1 881

Exprimés : 1 124

UNSA : 31,58 % +1,21 %

CGT : 25,44 %

CFDT : 15,21 %

SNB : 14,59 % - 4,43 %

FO : 13,17 % Tous progressent, l’UNSA le plus, seul le SNB régresse.

page 4 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

Brèves• • •

Notre invité

Tu as été élu pour succéder à Alain Olive : une nouvelle personnalité, c’est une nouvelle orientation ?

Alain avait dit, lors du congrès de Pau de l’UNSA en novembre 2009, qu’il souhaitait passer la main. J’y étais le rap-porteur de la résolution générale. C’est donc pour une solution de continuité que le Conseil National a opté en m’élisant le 17 mars. J’ai, bien sûr, ma propre personnalité mais ma priorité, dans la foulée d’Alain, sera de mettre en œuvre les orientations définies à Pau, avec le Secrétariat National et toutes les équipes UNSA.

Peux-tu les rappeler rapidement ?

Le slogan du congrès était « Plus fort l’UNSA ». Il s’agit donc, dans le cadre des nouvelles lois sur la représentati-vité, d’acquérir un maximum de dé-veloppement et de représentativité. La 1ère échéance concerne la Fonction publique : des élections générales s’y dérouleront, à l’Etat et à l’Hospitalière, le 20 octobre prochain. Nous voulons y faire le meilleur score possible. La 2nde

échéance aura lieu en 2013 où seront totalisées les résultats des élections des entreprises privées. La représentativité nationale interprofessionnelle et celle dans les branches professionnelles en découleront.

Une UNSA plus forte pour faire quoi ?

Construire un syndicalisme plus efficace pour les salariés en renforçant l’offre « réformiste ». Il faut être en capacité de s’opposer mais aussi de proposer, d’ap-peler à la mobilisation mais aussi de né-gocier et de contracter. C’est encore plus vrai dans le cadre d’une mondialisation qui exige une réponse européenne, et d’une crise dont nous ne sommes tou-jours pas sortis. Les enjeux sont consi-dérables pour les salariés, en matière d’emploi ou de protection sociale par exemple. Ce syndicalisme doit renouve-ler sa relation avec les salariés, notam-ment les plus jeunes et les plus précaires. Mais être plus efficace, c’est aussi po-ser la question de la division syndicale. L’UNSA est favorable aux intersyndi-cales les plus larges pour agir sur des questions précises. Mais, pour aller au-delà du refus et porter des solutions, les limites sont vite atteintes. C’est pourquoi nous voulons, au niveau national inter-professionnel, œuvrer au rapprochement des organisations réformistes. L’intérêt des salariés n’est pas que chacun soigne jalousement son pré carré. Les nouvelles règles de représentativité vont remode-ler, dans les 10 ans qui viennent, le pay-sage syndical français. A nous de faire en sorte, à travers des discussions, des coo-pérations, que l’offre réformiste en sorte renforcée.

Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA

BP Bourgogne Franche-Comté CE 2011

Inscrits : 1 799

Exprimés : 1 501

UNSA : 39,97 % - 6 %

SNB : 20,95 % + 2 %

FO : 16,32 % - 6 %

CFDT : 14,46 % + 5 %

CGT : 7,59 % + 2 %

CFTC : plus de liste - 2 Nous baissons dans un contexte concurren-tiel difficile, nous sommes 1er depuis tou-jours. Donc dans la mire des autres. CGT et CFTC ne sont plus représentatives.

Partner Re (Assurances) - CE 2011

Inscrits : 471

Exprimés : 364

UNSA : 73 20,05 %

CGC : 122 33,50 %

CFDT : 96 26,37 %

CFTC : 73 20,05 % L’UNSA et la CFTC ont fait liste commune et arrivent ainsi premiers.

Nouvelles sections syndicale

Banques

Crédit Agricole Consumer France (ex Finaref + Sofinco)Nous créons une section syndicale dans cette entreprise qui relève de l’AFB.

Sommaire

Responsable : Luc Martin-Chauffier21 rue Jules Ferry93170 Bagnolet Tél : 01 48 18 88 22Tél : 01 48 18 88 15Fax : 01 48 18 88 91courriel : [email protected] : http://banques-assurances.unsa.org

N° 114Avril 2011

Dossier : Groupama : Un accord sur la qualité de vie au travail, privilégie le concret

Brèves : Accords salariauxÉlectionsNotre invité :Pascal Priou, Secrétaire Nationalde l’UNSA

Le ventre est encore fécond…

Fédération nationale des Banques,

assurances et sociétés Financières

En France, nous prenons de plus en plus conscience du danger que représente la montée des idées racistes, xénophobes

et populistes. Menace de la création de syndi-cats patronnés par le FN, mais aussi diffusion des ferments de division et d’exclusion via l’ir-responsabilité des partis qui engagent des dé-bats stigmatisant la population de confession musulmane. Tout cela est médiatisé dans un contexte où la crise frappe de plein fouet, quelque soit le sexe, l’âge, la religion, la nationalité ou la cou-leur de peau , tous ceux qui n’aspirent qu’à vivre dignement avec un revenu décent, dans un espace où Li-berté-Egalité-Frater-nité prennent chair. Sommes- nous loin de nos débats syndicaux ? Non : nous sommes au contraire au cœur de nos préoccupations, de nos revendications et de notre ambition de défendre les intérêts « moraux et maté-riels » des salariés avec en fil conducteur la charte des valeurs de l’UNSA. Le discours populiste ambiant, rejoint souvent par une logor-rhée ultra-libérale, dénonce soit le poids excessif des syndicats soit leur faiblesse pour démontrer leur présupposée inutilité.. On entend souvent dire que les Etats-Unis sont précurseurs en tout. Avec la victoire des républi-cains dans les élections locales, nous pouvons être inquiets. Issus pour beaucoup du « Tea Par-ty » , groupe aux idées extrêmes qui a réussi son entrisme dans un parti républicain perméable, nous assistons à une remise en cause sans pré-cédent des droits sociaux et syndicaux dans de

nombreux Etats. Le droit social aux Etats - Unis relève pour l’essentiel des Etats : les nouveaux gouverneurs issus du Tea Party ont réussi à entraîner l’ensemble des responsables répu-blicains sur le « right to work », c’est-à-dire le droit de travailler sans ingérence syndicale autant dire l’interdiction du droit de faire grève. Même si le modèle syndical américain n’est

pas parfait, il reste un formidable outil pour défendre les droits des américains les plus modestes. C’est ce rempart qui est aujourd’hui atta-qué frontalement. Les républicains de-mandent :• l’interdiction des Union shop – l’obli-gation de se syndi-quer au syndicat de l’entreprise quand celui-ci a été choisi par les salariés après un vote majoritaire ; • la réduction des re-traites servies par les syndicats ;• la « certification » annuelle des syn-dicats, faire voter chaque année le

principe de l’Union shop comme dans le Wis-consin ;• l’interdiction du droit de grève avec en cas de désobéissance 1000 dollars d’amende et 30 jours de prison ( Ohio).Les salariés amé-ricains et leurs syndicats se battent et descen-dent dans la rue par dizaines de milliers pour défendre non pas des avantages, mais une li-berté fondamentale et universelle (Walk Like an Egyptian peut-on lire sur leurs banderoles) : leur combat est le nôtre, méfions nous des contagions.

Gilles Desseigne

Lola Quéré

page 2 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

Groupama : Un accord sur la qualité de vie au travail, privilégie le concret

Brèves

La vie au travail est devenue une composante essentielle de la vie au quotidien des salariés.L’imbrication vie privée-vie professionnelle est de plus en plus grande. Etre heureux chez soi ne suffit plus. Un mal être professionnel peut entraîner une souffrance extrême.C’est pourquoi les CHSCT deviennent l’institution représentative du personnel pivot, les syndicats peuvent agir dans les entreprises pour que la vie au travail soit non seulement supportable mais épanouissante.

par Alain Auzemery, UNSA/Groupama-Gan

Le 28 février 2011, au terme de plus d’un an de concertation, un ac-

cord-cadre relatif à la qualité de vie au travail au sein du groupe Groupama a été signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives (CFDT, CGC, CGT, UNSA, CFTC, FO). L’accord vise donc à prévenir, traiter et éliminer les éventuels risques psychoso-ciaux tels que le stress, le harcèlement, la violence au travail et les incivilités externes ou internes. Il s’applique à l’en-semble des salariés des entreprises du groupe en France.Lors des premières réunions, l’UNSA Groupama-Gan a annoncé qu’elle ne négocierait que sur la base d’un accord permettant d’identifier et d’établir une liste de situations pouvant générer de la mauvaise qualité de vie en milieu profes-sionnel. Elle a également revendiqué la réalisation d’un véritable état des lieux comprenant des indicateurs relatifs au temps de travail : mouvements de per-sonnel, relations sociales dans l’entre-prise, formation…

Conditions de travail et risques psychosociauxSignataire de l’accord, en 2010, sur les conditions de travail à GROUPAMA (périmètre UDSG), notre organisation a également exigé l’ouverture d’une réelle négociation sur les risques psychoso-ciaux.Il nous semblait donc indispensable que soit pris en compte des:•facteurs liés à la tâche ou liés au conte-nu même du travail à effectuer, •facteurs liés à l’organisation du travail, • facteurs liés aux relations de travail, • facteurs liés à l’environnement phy-sique et technique, • facteurs liés à l’environnement socio-économique de l’entreprise.

A travers cet accord, l’UNSA a demandé la mise en place d’une « commission de qualité de vie au travail » de niveau Groupe. Le but de cette commission pa-ritaire est d’une part d’examiner le vo-let « qualité de vie au travail » lors de la mise place des projets structurants

ÉLECTIONS

Groupama Grand Est-CE-2011

Inscrits 1 501

Exprimés 1 090

UNSA 484 44,40 % + 4,51 %

CFDT 377 34,59 % - 12,14 %

CGT 168 15,41 %

CGC 58 5,32 %

Suite à la fusion Alsace et Dijon, l’UNSA progresse de 4,51 % dans un fief CFDT, qui perd 12,14 %.Résultat d’un travail de terrain, l’UNSA Groupa-ma hors GAN confirme sa première place avec 16 % des voix dans l’ensemble de l’entreprise

Banque de France -CE- 2011

Inscrits : 14 453

Exprimés 11 308

SNARF : 3 098 27,4 %

CGT : 2 884 25,5 %

CFTC : 1 209 10,69 %

CGC : 1 207 10,67 %

FO : 1 194 10,55 %

CFDT : 942 8,33 %

UNSA : 614 5,43 %

Syndicam 161 1,42 %

L’UNSA n’est pas représentative, l’ancien syn-dicat indépendant SIC qui nous a rejoint n’a pu redresser la barre, même s’il obtient de bons ré-sultats à Chamalières et dans le Nord Pas de Ca-lais. FO sauve sa représentativité grâce à une liste commune avec le SNA qui du coup perd plus de 7 points. Nous avons un potentiel de voix certain dans un CE sur deux sur les 29 composant le CCE de la BDF.La CFTC a évité de faire alliance avec FO cette fois-ci et ainsi sauve sa tête en dépassant les 10 %. FO joue à la BDF le rôle du porte-poisse électoral

Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières page 3

BrèvesGroupama : Un accord sur

la qualité de vie au travail, privilégie le concret présentés au Comité de groupe et d’autre part d’avoir un rôle de suivi de l’accord Groupe.

Un an de dialogue pour une signatureAprès un an de dialogue, L’UNSA Grou-pama Gan, très investis sur cette théma-tique, a donc signé le texte de l’accord qui porte principalement sur les axes suivants :

1. Consolider au niveau du groupe, dans le cadre d’un bilan annuel, les

indicateurs permettant de dépister les risques de mal-être au travail (absen-téisme, accidents du travail, horaires aty-piques, etc.,),

2. Mettre en place des actions de pré-vention pour :

•former aux risques psychosociaux les dirigeants, managers et l’ensemble des collaborateurs ;•sensibiliser à l’amélioration du bien-être au travail (cycle du sommeil, nutri-tion, relaxation, postures...) ;

•mener des actions de prévention et d’accompagnement des collaborateurs en cas d’incivilités ou d’agressions ve-nant du public,

3. Proposer des mécanismes de ré-gulation interne parmi lesquels un

centre d’écoute psychologique PSYA ouvert à l’ensemble des collaborateurs (gratuit, anonyme, confidentiel et ac-cessible 24h/24) et un mécanisme de recherche de solution concertée pour tout événement susceptible d’affecter la santé physique et/ou mentale d’un col-laborateur.

Un suivi pour garantir l’avenirUne commission paritaire est mise en place afin d’étudier lors du déploiement et du suivi de grands projets, les éventuelles incidences sur les conditions de travail et l’accompagnement RH mis en oeuvre. Elle aura également un rôle de suivi des actions menées ainsi que l’analyse des ré-sultats des indicateurs de la qualité de vie au travail prévus dans l’accord.

Le CHSCT va-t-il devenir le haut lieu des décisions stratégiques dans l’entreprise ? Le comité de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail est en effet le garant d’un de-voir qui incombe à tout employeur : celui de l’intégrité physique et mo-rale de chacun des salariés. La Cour de Cassation a multiplié les arrêts pour délimiter le champ de la responsabilité des employeurs. Il se révèle beaucoup plus étendu que les intéressés ne pourraient le croire. Leur obligation est de résultat. S’il peut être prouvé que des mesures de prévention n’ont pas été prises, alors que le dirigeant aurait dû avoir conscience du danger, la faute sera qualifiée « d’inexcusable ».Le jour est proche où une entreprise sera condamnée à verser un montant record de dommages et intérêts, en vertu du principe du droit à la répa-ration totale.

L’employeur doit : •Recenser les risques et jouer la pré-ventionAgir préventivement est un prérequis.La Cour de Cassation a considéré que « Le seul fait d’exposer des salariés à des risques connus ou identifiés, sans mettre en place les mesures de préven-tion et de protection adaptées, consti-tue en manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et entraîne sa responsabilité ».

•Bien rédiger le document unique.Il est temps pour les entreprises de se conformer à leurs obligations, « à commencer par celle qui consiste à établir un document d’évaluation et de prévention des risques pour la santé et la sécurité des salariés ».•Evaluer le coût d’une mise en res-ponsabilité.

Source : « Les Echos » 7 avril 2011

Le CHSCT : ENJEU STRATÉGIQUE

ÉLECTIONS

Mondial Assistance-CE-2011

Inscrits : 1 687

Exprimés 1 093

CFDT : 417 38,15 %

FO 228 20,86 %

CFTC 188 17,20 %

CGT 147 13,45 %

CGC : 84 7,69 %

UNSA 29 2,65 %

Première présentation dans un contexte difficile.

ACCORD SALARIAL

Accord salarial dans la branche du Crédit Mutuel

A compter du 1er avril 2011, le salaire minimum à l’embauche défini à l’article 2 de l’accord du 4 avril 2000 passe de 17 300 euros à 18 400 euros.A compter du 1er avril 2011, les salaires minima des quatre emplois repères définis par l’article 3 de l’accord du 4 avril 2000 sont revalorisés à hauteur de :

Emplois repères valeurs des minima au 1er mars 2008

Chargé d’accueil Guichetier 17 500 euros

Chargé de clientèle Particuliers 18 500 euros

Chargé de clientèle Professionnels 19 450 euros

Responsable de Point de Vente 21 100 euros

Emplois repères valeurs des minimaau 1er avril 2011

Chargé d’accueil Guichetier 19 000 euros

Chargé de clientèle Particuliers 21 500 euros

Chargé de clientèle Professionnels 23 700 euros

Responsable de Point de Vente 24 900 euros

page 4 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

Notre invité

Il est peut-être un point qu’on anticipe moins, mais qui est fondamental si on

veut maintenir dans la société des formes d’organisation réactives, autonomes et capables de proposer et de s’opposer. Je veux parler du militantisme syndical que d’aucuns appellent l’engagement.Les organisations syndicales, les asso-ciations, les clubs sportifs fonctionnent avec des femmes et des hommes qui donnent de leur temps dans un esprit de solidarité, de participation. L’investisse-ment militant constitue la colonne verté-brale de ces structures.Dans ce cadre, force est de constater que si les organisations syndicales, pour ne parler que d’elles, arrivent encore à faire adhérer, elles ont de plus en plus de mal à faire émerger des militants. Dès lors, il faut considérer que leur survie est en jeu.Il est inutile de pleurer sur le temps passé, sur le soit-disant « avant, c’était mieux ». La société a évolué, son rythme s’est accéléré. Les nouvelles technolo-gies, en favorisant les échanges rapides, ont généré de nouveaux comportements « virtuels ou dématérialisés ». En outre, les valeurs de solidarité se sont sans doute estompées face à un individua-lisme grandissant où la réussite person-nelle prime sur le progrès collectif.Les organisations syndicales ont-elles évolué en parallèle ? Comment faire en sorte de redonner l’envie aux jeunes salarié(e)s de s’emparer de cet outil merveilleux qu’est le syndicalisme ? Comment faire en sorte que les nou-veaux salarié(e)s ne soient pas que des consommateurs syndicaux ? Comment faire en sorte que le syndicalisme survive en s’adaptant à une société renouvelée ? Ces questions se posent encore plus crû-ment aux structures dont l’appareil mili-tant est vieillissant.Quelques pistes existent, si on accepte de bousculer les codes. En la matière, l’UN-SA, avec sa jeunesse et son état d’esprit, peut sans doute y œuvrer positivement : les syndicats doivent être capables de dé-finir des fiches de poste, des feuilles de

route avec un début et une fin, où celui qui s’engage connaîtra et maîtrisera les limites de son engagement. Il ne faut pas essayer de trouver des militants comme hier, « moines-soldats » dévoués sans limite à la cause. Je fais le pari qu’en « professionnalisant » nos fonctionne-ments, nous donnerons une plus grande lisibilité à ceux qui sont susceptibles de s’investir mais qui n’identifient pas clai-rement les espaces pour le faire. Ce qui les effraie.Les syndicats doivent s’emparer to-talement des nouvelles technologies de communication. On ne pourra plus dans l’avenir continuer à organiser de la « réunionite » coûteuse en temps, en CO2, en euros… Les syndicats ont à gagner en efficacité en développant les téléréunions, les comptes twitter, face-book… Le but n’est pas de remplacer les relations humaines par des procédures informatiques. L’objectif est de rationna-liser nos fonctionnements, d’économiser du temps, de faciliter la communication en exploitant au mieux les opportunités offertes par les nouvelles technologies.Les syndicats doivent réfléchir à un statut de l’élu social qui débouche sur une vraie VAE (validation des acquis de l’expérience) à l’issue d’une période d’investissement. Il n’est plus conce-vable qu’un syndicaliste se retrouve sans débouché, voire sans emploi quand il décide de mettre un terme à ses man-dats par exemple. Aujourd’hui, le risque existe que des salarié(e)s refusent de s’investir par peur de bloquer leur car-rière. Il faut donc leur offrir des garanties pour les libérer de ce risque.Evidemment, bien d’autres pistes exis-tent. Ce qui est certain, c’est que le débat sur l’engagement syndical est ouvert. Il va sans doute s’amplifier dans les an-nées à venir. A nous donc, d’être inven-tifs, pour initier des nouveaux modes de fonctionnement qui garantiront un syndi-calisme durable !!!

Pascal Priou Secrétaire national UNSAchargé de la communication et du développement

Pour un syndicalisme durable !!!

Il est un lieu commun de dire que le syndicalisme a des enjeux et des défis importants à relever dans les années à venir. Chacun pense à la défense des droits des salarié(e) s, à l’obtention de nouveaux droits, aux mutations économiques, aux problèmes environne-mentaux, à l’adaptation d’une production mondiale capable de nourrir une planète en forte expansion démographique…

Pascal Priou

Sommaire

Responsable : Luc Martin-Chauffier21 rue Jules Ferry93170 Bagnolet Tél : 01 48 18 88 22Tél : 01 48 18 88 15Fax : 01 48 18 88 91courriel : [email protected] : http://banques-assurances.unsa.org

N° 115Mai 2011

Dossier : OSEO : Accord sur l’emploi du personnel handicapé

Brèves

Notre invité :Jean-Marie Truffatsecrétaire nationalchargé de la formation professionnelle

Fédération nationale des Banques,

assurances et sociétés Financières

Dans ces temps troublés, voire plombés, par une actualité nauséabonde et pleine d’inconnues, essayons de nous pencher

sur un sujet de fond pour le présent et l’avenir.L’économiste américain Jeffrey Sachs dans une interview sur l’importance de l’éducation part du principe qu’il faut considérer l’impôt comme le prix à payer pour développer la ci-vilisation.Ceux qui s’intéressent à la chose publique et à l’avenir de nos socié-tés, sont d’accord pour penser que l’éducation est le moyen princi-pal pour rendre viable le monde dans lequel nous évoluons. Inves-tir dans le savoir, la connaissance, est non seulement un devoir républicain mais aussi, plus égoïstement, le moyen d’éloigner la violence qui se nourrit de l’ignorance.J. Sachs rappelle que le cursus scolaire d’un enfant dépend large-ment de la famille dont il est issu. Ce cursus, perpétue le statut so-cio-économique des familles au fil des généra-tions.Les choix politiques en matière d’orientations budgétaires sont de plus en plus responsables de l’évolution des sociétés. Comprimer les bud-gets de l’éducation, de la santé, des sciences et technologies ou du développement durable est un mauvais choix, il hypothèque l’avenir pour satisfaire quelques « maastrichterie » plus dan-gereuses qu’efficaces.

Le droit au savoir

Jeffrey Sachs souligne que la prise de conscience, le temps politique et le temps de l’éducation ne se superposent pas. Il consi-dère que pour l’individu comme pour la so-ciété, l’éducation est un investissement de long terme. Il conditionne l’avenir démocratique et économique de notre pays et donc sa cohésion

sociale.Pour nous syndi-cats, la transfor-mation sociale est un de nos objectifs. Il ne s’agit pas de préparer le Grand soir en vue de Ma-tins calmes mais de participer à l’amé-lioration de la condition de tous, en particulier des moins favorisés pour que la notion de Liberté Egalité Fraternité prenne corps.L’éducation est la porte de la liber-té, mais aussi de l’égalité et avec beaucoup de rêve de la fraternité.Dans la perpective des élections de

2O12, nous devons peser sur les choix poli-tiques des candidats. Notre invité, Jean-Marie Truffat s’inscrit par son action dans la mise en valeur de l’impor-tance de la formation professionnelle tout au long d’un parcours professionnel.C’est en défendant le droit à l’accès au savoir que nous sommes le plus utiles dans nos res-ponsabilités syndicales.

Luc Martin-Chauffier

Lola Quéré

page 2 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

par UNSA-OSEO

Le présent accord sur l’emploi du personnel handicapé vient confir-

mer la démarche entreprise depuis plu-sieurs années et qui avait donné lieu à la signature d’un précédent accord le 22 avril 2008. Les parties signataires du présent ac-cord réaffirment ainsi que les travailleurs handicapés sont des personnes recrutées ou maintenues dans l’emploi pour leurs compétences et leurs aptitudes pro-fessionnelles et non au regard de leur handicap.Article L.1132-1 du Code du travail : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage, à une période de forma-tion en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte ( …), notamment en matière de rémunération, de mesures d’intéres-sement (…) de formation, reclassement, d’affectation, de qualification, de pro-motion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, en raison, (…) de son handicap. »L’objectif de cet accord est de mettre en place des actions concrètes selon les grands axes :

Faire progresser le taux d’emploi de 2,99 % à un objectif de 3,5 %.

Si les embauches directes en CDI doivent tenir compte du contexte parti-culier d’OSEO, l’ambition doit porter sur les mesures destinées à favoriser l’in-sertion professionnelle.

Mettre l’effort sur la communication et la sensibilisation.

Continuer à déployer tous les efforts en matière de maintien de l’emploi.

Continuer à développer le recours au secteur protégé.

1 Information et sensibilisationL’ensemble du personnel sera à nouveau sensibilisé sur la politique d’OSEO en faveur de l’emploi du personnel han-dicapé. Des évènements particuliers permettront de développer des cam-pagnes de sensibilisation ou des ateliers thématiques. L’accord et le résultat des campagnes de sensibilisation seront mis

L’UNSA est première organisation syndicale au sein d’OSEO.Cette première place s’explique en partie par l’implication forte de notre syndicat dans la vie de l’entreprise et en particulier dans la volonté de négocier des accords d’entreprises qui améliorent non seulement les textes législatifs et réglementaires mais aussi et surtout la vie des salariés.C’est le cas de l’accord sur « l’emploi du personnel handicapés au sein d’OSEO ».Jean-Luc Baron souligne que cet accord, le second sur le sujet dans l’entreprise, n’est pas parfait, mais le troisième l’améliorera comme celui-ci améliore le précédent.Le réformisme est une politique des petits pas, mais des pas constructifs et utiles.

OSEO : Accord sur l’emploi du personnel handicapé

en ligne sur les sites Internet et Intra-net d’OSEO. Le contenu de l’accord sera porté à la connaissance de chaque personnel handicapé lors de son entrée dans l’entreprise.Actions de formation : elles s’adressent à l’ensemble des salariés concernés, handicapés ou non.La formation spécifique sur le handi-cap, en particulier du personnel de la gestion des ressources humaines et des membres de la commission de suivi de l’accord sera à nouveau mise en place.Outre l’application des dispositifs de formation propres à l’entreprise, des formations spécifiques complémen-taires, adaptées à la nature du handi-cap, seront réalisées prioritairement et en tant que de besoin, notamment pour atteindre le niveau des compétences re-quis et s’adapter aux mutations techno-logiques.Par ailleurs, une formation spécifique sera assurée pour le personnel d’enca-drement et les collègues des collabora-teurs handicapés lors de leur accueil et pendant toute leur carrière.

2 Plan d’embauche et d’insertionL’ensemble des dispositifs convention-nels existants au sein d’OSEO (disposi-

Suivi de l’accord En plus des prérogatives du CE et du CHSCT en la matière, la commission de suivi de l’accord est créée et composée :

D’un représentant par organisation syndicale.

Du secrétaire du CHSCT.De la médecine du travail.De l’assistante sociale.De membres de la Direction des res-

sources humaines comprenant le réfé-rent en charge de la mission Handicap au sein de la Direction des ressources humaine.La commission se réunit une fois par se-mestre et, si besoin est, à la demande ex-presse et motivée de l’un de ses membres.Chaque année, le bilan annuel des actions présenté à la commission de

Brèves

Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières page 3

OSEO : Accord sur l’emploi du personnel handicapé

tif de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences -GPEC- notamment) sera mis à contribution pour favoriser l’embauche, le suivi RH de la carrière des intéressés de manière à favoriser l’embauche et l’insertion des personnels handicapés.L’ensemble des postes à pourvoir en externe (CDI, CDD et Intérim) sera pro-posé simultanément à des organismes d’insertion spécialisés ou à des agences de travail temporaire spécialisées, afin de présenter aux décideurs des candida-tures de personnes handicapées avec des compétences égales.L’objectif affiché est d’avoir recruté au moins trois personnes en CDI présen-tant un handicap, au terme de la durée du présent accord.

3 Favoriser l’insertion professionnelleUne information particulière sera réa-lisée auprès des jeunes handicapés étu-diants à l’occasion des rencontres et fo-rums ou par messages particuliers sur le site Internet d’OSEO ou par la présence sur des sites spécialisés.L’objectif sera en la matière de cinq contrats en alternance, par apprentissage, de professionnalisation ou stagiaires de fin d’études présents pour une année.

Le stress au travail inquiète désormais les pays en développementEn Europe, près de 30 % des salariés se disent « exposés au stress », selon une étude menée en 2009 par Eurostat, l’office de statistique de l’Union Européenne. Aux Etats-Unis, le coût du stress au travail -absentéisme, moindre productivité, congés maladie, etc- était estimé en 2010 à 300 milliards de dollars (202 milliards d’euros).Début 2011, l’OIT a donc lancé une étude sur la sécurité et la santé au travail.La Chine s’est tournée vers l’OIT afin de définir les outils de gestion des risques psychosociaux.Un réseau s’est constitué en Amérique latine, avec notamment la Colombie, le Mexique, l’Argentine, sur les questions de harcèlement moral.Pour Valentina Forastieri, coordinatrice de la santé au travail à l’OIT en charge de cette étude, « les res-tructurations liées à la crise ont entraîné des pertes d’emploi. Mais pour ceux qui ont conservé leur tra-vail, le stress a augmenté en raison de l’augmenta-tion des horaires, et de la polyvalence qui leur est demandée. »

« La mondialisation est facteur de stress parce qu’elle implique la compétition », analyse Luc Brunet, professeur au département de psycholo-gie du travail à l’université de Montréal. « Mais la détresse n’est pas répartie de façon uniforme, cela dépend du climat de travail, c’est-à-dire la façon dont les salariés estiment qu’ils sont traités, du sen-timent d’équité perçu et de la formation des leaders à la gestion de cette détresse. »Au-delà du stress, certaines maladies physiques, comme les troubles musculo-squelettiques (TMS) qui représentent l’écrasante majorité des maladies professionnelles, ou les affections de la peau, ont des origines psychologiques.« Avant la santé au travail était liée à l’activité ; aujourd’hui, la pression et la fatigue résultent de ce que le salarié n’a plus de temps de faire, en raison de la multiplication des tâches », explique Yves Clot, titulaire de la chaire de psychologie du travail au Conservatoire national des arts et métiers.Extrait du Monde du 29 avril 2011.

Banques AFB : signature d’un accord majoritaire sur la sécurité dans les agences bancairesL’AFB, la CFDT, la CFTC et la CGT viennent de signer un accord professionnel relatif à la sécurité.Selon l’AFB, en 2010, on dénombrait 92 vols à main armée contre 135 en 2009. Le nombre d’at-taques de DAB (distributeurs automatique de billets) : 37 en 2010, contre 59 l’année précédente.L’accord de 2011 comporte plusieurs évolutions. En effet, son champ d’application est plus large que le précédent puisqu’il s’applique, outre aux vols à main armée, à l’ensemble des vols avec violence

4 Assurer le maintien de l’emploiToute suppression ou transformation d’un poste adapté ne permettant plus au salarié en situation de handicap de le tenir devra être compensée, soit par une nouvelle affectation sur un poste aux ca-ractérisques correspondant à ses capaci-tés, ou par l’adaptation d’un autre poste dans la société, ou en dernier lieu par une formation appropriée d’adaptation.Si le maintien au poste de travail s’avère impossible, OSEO s’engage à recher-cher le reclassement le plus adéquat et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à une reconversion profes-sionnelle. En cas de difficultés économiques sus-ceptibles de conduire à des licencie-ments collectifs, les salariés dont la re-connaissance de travailleurs handicapés est en cours de validité feront l’objet d’un traitement particulier qui prendra la forme d’un accompagnement indivi-duel adapté. Il sera également fait appli-cation à leur bénéfice de conditions spé-cifiques liées au préavis et à la fixation de l’ordre des départs.

5 Améliorer l’environnement des travailleurs handicapésFaciliter l’accès au lieu de travail ainsi que le trajet domicile lieu de travail.Si des aménagements particuliers sont nécessaires pour adapter le véhicule au handicap, ils seront pris en charge dans le cadre du budget consacré au présent accord.S’il est constaté par le médecin du tra-vail qu’un salarié handicapé éprouve des difficultés à se rendre sur son lieu de travail, l’entreprise mettra en œuvre la solution la plus adaptée, y compris la prise en charge d’une solution de transport ; et si aucune autre solution ne peut être trouvée pour le maintenir dans l’emploi, une solution de télétravail sera étudiée. Le télétravail est l’ultime recours à la préservation de l’emploi des travailleurs handicapés.

suivi sera transmis à la DIRECCTE compétente.

BudgetLe budget afférent au financement des actions définies par le présent accord est déterminé en début de chaque année. Il est égal au montant des contributions qui seraient versées à l’association de gestion du fonds pour l’insertion profes-sionnelle des handicapés (AGEFIPH), en l’absence d’accord, par OSEO.Il convient de noter que le budget pré-vu au précédent accord n’a pas été en-tièrement dépensé et que le solde de 134 500 euros sera reporté sur le budget du présent accord, déduction faite d’une contribution de 50 000 euros versée à l’AGEFIPH.

page 4 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

Notre invitéJean-Marie Truffat secrétaire national,chargé de la formation professionnelle

Fin mars, plus de 4,3 millions de per-sonnes, toutes catégories confon-

dues, étaient inscrites à pole emploi, une hausse de 3,8% sur un an. Phénomène inquiétant, près de 25% des jeunes de 15 à 25 ans sont sans emploi. Parmi les leviers anticrise cités et plébiscités, la formation arrive en bonne place. Pour certains, le remède miracle est là, à portée de mains. Certains salariés sont en chômage partiel. Formons-les, on ne sait pas forcément à quel métier, mais formons-les quand même. Des centaines de milliers de chômeurs arrivent en fin de droits, formons-les également. Dans quelles perspectives d’emploi ? Nul ne le sait, mais for-mons-les. Pourquoi n’y avons-nous pas pensé plus tôt ?Nous savons tous qu’une crise économique de l’ampleur de celle que subissent les salariés actuellement est un révélateur et un amplificateur des faiblesses d’un système. Ce système laisse tous les ans près de 150 000 jeunes sortir de l’école sans certification. Il génère plus de 3 millions de citoyens en situation d’il-lettrisme dans notre pays, dont plus de 50% sont dans les entreprises. Enfin, ce système laisse près de 8 millions de sa-lariés « sans diplôme ni qualification » en situation de fragilité extrême, déjà en temps normal, mais tout particuliè-

La méthode Coué outil anticrise

rement en ces temps de crise. Rappe-lons que la formation est un outil et que nous ne sommes pas à égalité devant le maniement de celui-ci. Les plus éloi-gnés de la certification, les plus fragiles n’en tireront profit que si une démarche d’anticipation, ponctuée d’information, d’orientation et d’accompagnement, est associée à cette formation. Un pro-jet professionnel et personnel doit se construire dans le temps, être compris, partagé et la formation vient logique-ment en complément, comme outil pour réussir ce projet. Dans l’entreprise, pour

arriver à cela, la négo-ciation de la gestion pré-visionnelle des emplois et des compétences est nécessaire et incontour-nable. Pour l’UNSA, la négociation doit aboutir, par une meilleure antici-pation des changements

et une réflexion sur l’avenir des em-plois, à des actions de formation sécu-risant les parcours professionnels des salariés.Faire de la formation pour faire de la formation a toujours généré échec, dé-ception, voire pire, rejet à vie. En aucun cas, on ne peut décréter, en redécouvrant les vertus de la formation profession-nelle dans ces moments de tension du marché du travail, que celle-ci soit l’ou-til anticrise de référence sauf à cultiver l’autosatisfaction ou la méthode Coué.

Brèves

(attaques à l’arme blanche, à la batte de base-ball, à la voiture bélier ou à l’explosif ou à l’utilisa-tion, sous la menace, de carte de retrait immédiat détenue par le personnel). La chute importante du nombre de hold-up constatée a laissé place à de nouvelles agressions plus rares mais plus violentes.L’accord renforce les mesures de sécurité dans les petites agences. L’accord dispose « qu’un point de vente permanent équipé d’une caisse doit com-prendre au moins deux personnes y exerçant leur activité professionnelle ». Il prévoit également que « les opérations d’approvisionnement d’une caisse manuelle, d’un point de vente permanent, ne peu-vent être réalisées que si au moins deux collabora-teurs sont présents ».

Accord salarialA la MAAF, le SIPAM-UNSA, leader de l’in-tersyndicale (UNSA, CGT, CFDT, FO) obtient grâce à la mobilisation du personnel : 2,11 % d’augmentation générale avec une clause de sauvegarde au 01/01/2012 à laquelle s’ajoute :+ 1,3 % pour avancements individuels+ 0,3 % pour les primes individuelles+ 1 % pour les salariés de plus de 30 ans d’an-ciennetéFrais de déplacement : 110 € pour la région pa-risienne et Antilles75 € pour barème général. Tranche intermé-diaire : 82 €Restauration : 20 € pour tous et 25 € pour la région parisienne et les Antilles

Un syndicat qui se désaffilie d’une confédération après l’élection perd le béné-fice de la représentativité acquiseDécision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 18 mai 2011, rejet« Attendu que l’affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires du comité d’entreprise constitue un élément essentiel du vote des électeurs ; qu’il s’ensuit qu’en cas de désaffi-liation après ces élections le syndicat ne peut conti-nuer à se prévaloir des suffrages ainsi recueillis pour se prétendre représentatifs ;Qu’ayant constaté que le STAAAP, affilié à la CFTC lors du premier tour de l’élection des membres ti-tulaires du comité d’entreprise le 13 février 2009 et qui avait recueilli au moins 10 % des suffrages, s’était ensuite désaffilié de cette confédération au profit de l’UNSA, c’est à bon droit que le tribunal a jugé que ce syndicat ne pouvait plus se prévaloir de sa représentativité et a, en conséquence, annulé la désignation de M. X… en qualité de délégué syndi-cal UNSA : que le moyen n’est pas fondé » ;Morale de l’histoire : les voyages intersyndicaux sont autorisés, mais sans bagages.

Le taux de chômage dans notre pays se situe aux alentours des 10% de la population active. Cela représente 2,7 millions de personnes sans emploi, pratiquement le même chiffre qu’il y a dix ans.

Un projet professionnel

et personnel doit se construire dans le temps

Sommaire

Responsable : Luc Martin-Chauffier21 rue Jules Ferry93170 Bagnolet Tél : 01 48 18 88 22Tél : 01 48 18 88 15Fax : 01 48 18 88 91courriel : [email protected] : http://banques-assurances.unsa.org

N° 116Juillet/Août 2011

Dossier :Tableaux montrant que l’UNSA est représentative dans 5 des 7 branches du secteur financier (hors CA).

Brèves Représentativité

Fédération nationale des Banques,

assurances et sociétés Financières

L’Union Européenne compte 500 mil-lions d’habitants. La Grèce en compte 11,2. Cela représente 2,24% de la po-

pulation de l’UE.En 1990, L’Allemagne s’est réunifiée, tant politiquement, socialement, qu’économique-ment. La RFA comptait 65 millions d’habi-tants, la RDA un peu plus de 16. Les « Os-sies » représentaient un allemand sur cinq. La réunification a été difficile pour les uns comme pour les autres. Cela n’a pas empêché l’Allemagne de rester la première puissance économique européenne.Les allemands ont réussit parce qu’ils étaient membres d’une même famille. Les grecs et les 489 millions d’autres européens sont membres d’une même famille, l’Europe. C’est dans la difficulté que l’on juge de la so-lidité familiale, pas par beau temps. Qui peut croire que les 26 autres pays de l’Union n’ont pas les moyens en tant qu’Etats de sortir la Grèce de la mauvaise passe dans laquelle elle est.Les intérêts immédiats de petits boutiquiers des uns et des autres ne doivent pas l’empor-

ter face à l’intérêt supérieur de la pérennité de l’unité européenne.Si nous laissons tomber la Grèce, il en sera terminé de l’idée européenne. L’Irlande, le Portugal, la Grèce, représen-tent à eux trois 26,3 millions d’habitants soit 5,26% de l’UE. C’est peu par rapport à l’en-jeu politique pour le futur de l’Europe.Si nous surpassons ces difficultés par le haut, il sera alors temps de revoir le fonctionne-ment de l’Union. Il ne s’agit pas de savoir, s’il faut faire « cra-cher au bassinet » les banques privées, mais de sauver l’Europe.Les financiers seront de la partie s’ils sentent que c’est leur intérêt. Et c’est leur intérêt.Nous syndicats devons être solidaires de nos compatriotes grecs. Tout n’est pas compa-rable, mais ne traitons pas la Grèce comme fut traitée la Tchécoslovaquie en 1938. Per-sonne aujourd’hui n’est Hitler, mais ce ne sont pas les Daladier et les Chamberlain qui manquent.

Luc Martin-Chauffier

Nous sommes tous des grecs

Lola Quéré

page 2 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

CFDT CGT

CGC

UNSA

CFTC FO

Autres

SUD

40,00%

35,00%

30,00%

25,00%

20,00%

15,00%

10,00%

05,00%

0,00%

Inscrits : 195 918Exprimés : 124 982

CFDT CGT

CGC

UNSA

CFTC FO

Autres

SUD

40,00%

35,00%

30,00%

25,00%

20,00%

15,00%

10,00%

05,00%

0,00%

Inscrits : 125 606Exprimés : 79 168

CFDT CGT

CGC

UNSA

CFTC FO

SUD

40,00%

35,00%

30,00%

25,00%

20,00%

15,00%

10,00%

05,00%

0,00%

Caisse d'Epargne

Inscrits : 39 066Exprimés : 17 008

CFDT CGT

CGC

UNSA

CFTC FO

SUD

40,00%

35,00%

30,00%

25,00%

20,00%

15,00%

10,00%

05,00%

0,00%

Inscrits : 35 691Exprimés : 21 779

CFDT CGC

UNSA

CFTC FO

Autres

40,00%

35,00%

30,00%

25,00%

20,00%

15,00%

10,00%

05,00%

0,00%

Inscrits : 31 410Exprimés : 21 628

CFDT CGT

CGC

UNSA

CFTC FO

Autres

SUD

40,00%

35,00%

30,00%

25,00%

20,00%

15,00%

10,00%

05,00%

0,00%

Inscrits : 17 509Exprimés : 8 435

CFDT CGT

CGC

UNSA

CFTC FO

Autres

40,00%

35,00%

30,00%

25,00%

20,00%

15,00%

10,00%

05,00%

0,00%

CFDT CGT

CGC

UNSA

CFTC FO

Autres

SUD

40,00%

35,00%

30,00%

25,00%

20,00%

15,00%

10,00%

05,00%

0,00%

Assistance

Inscrits : 6 579Exprimés : 3 895

Inscrits : 545 940Exprimés : 348 908

Total secteur �nancier (Crédit Agricole compris) Sociétés �nancières

AFB Assurances

Crédit Mutuel Banque Populaire

CGT

8% 8%

8%

8%

8%

CGC UNSA

CFTC

FO

CFDT

CGT

AutresSUD

CGC UNSA

CFTC

FO

CFDT

CGT

AutresSUD

CGC UNSA

CFTC

FO

CFDT

CGT

SUD

CGC UNSA

CFTC

FO

CFDT

CGT

SUD

CGC UNSA

CFTC

FO

CFDT

Autres

CGC UNSA

CFTC

FO

CFDT

CGT

Autres

CGC UNSA

CFTC

FO

CFDT

CGT

AutresSUD

CGC UNSA

CFTC

FO

CFDT

CGT

AutresSUD

30,12%

20,12%16,66% 16,14%

10,79%9,35%

0,69% 0,65%

25,61%

31,78%

28,33%

19,88%

14,84%11,98%

9,16% 8,94%5,40%

1,48%

24,52%

20 %

11,97%9,14%

1,62% 1,05%

23,29%

13,30%11,78%

8,87% 7,33%5,30%

35,11%

17,87%15,88%

10,22%

38,82%

30,84%

18,74%

14,44%12,05%

11,43% 11,27%

1,04%

18,33%

12,33%10,04% 10,03% 9,33%

1,13%

9,43% 9,24%

1,95%0,51%

26,73%27,28%

16,51%

2,35%

10,04%

0,79% 0,51%

15,72%

CFTC CGT

CGC

UNSA

CFDT FO

Autres

SUD

40,00%

35,00%

30,00%

25,00%

20,00%

15,00%

10,00%

05,00%

0,00%

CGC UNSA

CFTC

FO

CFDT

CGT

AutresSUD

23,72%20,91%

12,30%12,57%9,92% 9,34% 8,71%

2,54%

Public et semi-public

Inscrits : 22 158Exprimés : 15 797CGT

A 18 mois du 31 décembre 2012 qui clôturera le 1er cycle électoral post loi 2008, nous publions les chiffres de représentativité par branches, sauf le Crédit Agricole.Le public et semi-public n’est pas une branche en tant que telle. Mais les électeurs des entreprises entrent dans le calcul général.

Sur les 7 branches du secteur financier (hors CA), l’UNSA est représentative dans 5. Notre point faible reste l’AFB, la plus importante en effectif. Globalement, CA compris, nous pesons 9,16 % des voix. La barre est à 8 %. Nous pouvons espérer, grâce à nos progressions constantes, passer la barre des 10 % fin 2012.

page 4 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

ReprésentativitéBrèves

Période transitoire :Même s’il n’y a que des élus au second tour d’élections professionnelles, la période transitoire prend fin

Cour de cassation -chambre sociale- arrêt du 31 mai 2011« Un syndicat non représentatif peut créer une section syndicale et désigner un re-présentant de cette section soit au niveau de l’entreprise, soit au niveau de chacun des établissements distincts de cette en-treprise », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 31 mai 2011.

« Par application de l’alinéa 2 de l’article 13 de la loi 2008/789 du 20 août 2008, dés lors que les résultats de l’élection ont donné lieu à la proclama-tion d’élus, la période transitoire (pour la représentativité) prend fin », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mai 2011.Après avoir relevé que les organisa-tions syndicales ont bien été invitées à la négociation du protocole préélectoral et que deux candidats ont bien été fina-lement élus, même si ce n’est qu’au se-cond tour, la Cour de cassation confirme que la période transitoire à bien pris fin.

Dans un arrêt du 10 février 2010 (09-60-244), la chambre sociale avait jugé que, lorsque dans une entreprise, les premières élections professionnelles sui-vant l’entrée en application de la loi du 20 août 2008 donnent lieu à un procès-verbal de carence « impliquant qu’aucune orga-nisation syndicale ne s’est présentée au scrutin, il en résulte que ces élections, qui ne permettent pas d’évaluer l’audience syndicale, ne mettent pas fin à la période transitoire » (AEF n° 127489).

L’affiliation confédérale sous laquelle un syndicat présente des candidats au premier tour constitue un élément essentiel du vote des électeurs

Par cinq arrêts, rendus le 18 mai 2011, la chambre sociale de la Cour de cassa-tion poursuit sa construction jurispruden-tielle relative à la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie et les nouvelles règles de représentativité syn-dicale.

Au visa des articles L.2122-1 et 2143-3 du Code du travail, elle pose comme principe que « l’affiliation confé-dérale sous laquelle un syndicat a pré-senté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires des co-mités d’entreprise constitue un élément essentiel du vote des électeurs ».Elle en

moins 10 % de leurs suffrages. Elle pré-cise également dans une autre affaire (n° 10-60.273) et toujours selon le même attendu de principe que « pour apprécier les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant syndical au comité d’entreprise confor-mément à l’article L.2324-2 du Code du travail, ne peuvent être considérés comme ses élus les salariés qui n’ont pas été can-didats sur les listes présentées par ce syn-dicat lors des dernières élections ». Elle considère que « sans méconnaître le prin-cipe de la liberté syndicale individuelle des salariés, ni exiger que le syndicat soit représentatif dans l’établissement, le tri-bunal a exactement décidé que le change-ment d’affiliation des élus (en l’espèce FO) au comité d’entreprise, décidé après l’élec-tion, ne pouvait ouvrir au syndicat Sud, auquel ces élus s’étaient ultérieurement af-filiés, le droit de désigner des représentants syndicaux au comité d’établissement dès lors que le syndicat Sud n’avait pas d’élus lors du dernier scrutin».

Moralité : Chez Allianz Strasbourg, l’UNSA peut désigner un délégué syndi-cal même si les élus sont passés à la CFTC.

déduit que deux arrêts (n° 10-60.069 et n° 10-21.705) qu’ « en cas de désaffilia-tion après ces élections, le syndicat ne peut plus continuer à se prévaloir des suf-frages ainsi obtenus pour se prétendre représentatif ».

Dans un autre arrêt (n° 10-60.264), les nouvelles dispositions légales, inter-prétées à la lumière des alinéas 6 et 8 du Préambule de la Constitution du 27 oc-tobre 1946 excluent qu’un syndicat qui bénéficiait de cette présomption [de re-présentativité] en raison de son affiliation à une confédération représentative au plan national interprofessionnel la conserve à ce titre après qu’il s’est désaf-filié de ladite confédération.

Dans un autre arrêt (n° 10-60.300), la Cour déduit « qu’en cas de désaffilia-tion de ce syndicat, la confédération ou l’une de ses fédérations ou unions peut, si elle justifie de l’existence dans l’entre-prise, au jour de la désignation, d’une sec-tion syndicale constituée sous son sigle, procéder à la désignation d’un délégué syndical afin de maintenir dans l’entre-prise la présence d’un mouvement syndi-cal auquel les électeurs ont accordé au

SommaireResponsable : Luc martin-chauffier21 rue Jules ferry93170 bagnolet Tél : 01 48 18 88 22Tél : 01 48 18 88 15fax : 01 48 18 88 91courriel : [email protected] : http://banques-assurances.unsa.org

Dossier :Santé au travail : une enquêtesignificativeBrèves :

Fédération nationale des Banques,

assurances et sociétés Financières

Lola Quéré

Noir derrière,

Un gros nuage noir s’est installé au-dessus de nos têtes et ne semble pas prêt de partir. La météo financière et

économique de l’Europe laisse à désirer. Nous n’avons pas de sorcier capable de nous rame-ner le beau temps. Ce ne sont ni Bling-bling Jo ni Angy la Berlinoise qui vont rendre les grecs florissants, Bunga-bunga vertueux et les radins des grandes plaines européennes généreux.Le journal Le Monde dans sa page Idées pu-blie chaque jour des contributions d’écono-mistes de haut vol, l’un explique qu’il faut sor-tir de l’euro, l’autre qu’il serait irresponsable de sortir de la monnaie unique , le troisième que nous avons besoin de plus d’Europe, le quatrième que l’Europe est un boulet qui nous handicape, le cinquième que tout passe par un retour de la croissance, le sixième que les key-nésiens veulent s’engraisser sur le dos des gé-nérations à venir, le septième que c’est par la rigueur que nous y arriverons… Mais aucun responsable politique ayant une par-celle de pouvoir réel en Europe et dans le monde ne fait de propositions claires pour sortir de la crise. Aucun et aucune.Les G20 se succèdent les uns derrière les autres sans effets. Le marché est roi. D’ailleurs devons-nous mettre une majuscule à marché? Si d’aventure quelqu’un a rencontré Marché qu’il nous le présente nous sommes curieux de voir sa tête.Nous avons connu des situations politiques, écono-miques, sociales complexes , mais nous étions dans la capacité de les comprendre, d’agir pour les ré-soudre et pour le moins de nous donner les moyens de les contrôler à terme.Mais aujourd’hui nous sommes dans l’incompréhen-sible. Ce qui est vrai le matin à 8heures ne l’est plus le soir à 20 heures. Et cela tous les jours.Que pouvons-nous faire, nous syndicats ?Nous renforcer. La situation va finir par se débloquer. Alors des décisions seront prises, comme toujours certains seront les bénéficiaires d’autres les victimes. Le rapport de force jouera à plein. Alors : « Plus fort l’UNSA ».

Luc Martin-Chauffier

noir au-dessus,très noir devant

N° 117Septembre/ Octobre 2011

page 2 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

Devant le constat de la dégradation des conditions de travail dans l’en-

semble du CMNE, le CHSCT a décidé de demander une expertise sur la préven-tion du stress, les risques psychosociaux et les conséquences pour la santé des sa-lariés de la réorganisation initiée par la direction. Il en ressort que l’ambiance n’est pas bonne au CMNE. C’est vrai pour tous les secteurs géographiques. C’est vrai aussi pour tous les métiers.

44 % des salariés estiment qu’il est difficile voire impossible de s’exprimer au CMNE.

47 % estiment que les objectifs ne sont pas cohérents avec le temps dont ils disposent.

45 % ne se sentent pas associés aux décisions qui concernent leur activité.

48 % estiment que les circuits de dis-tribution sont inefficaces.

69 % estiment que le système de ré-munération est démotivant.

61 % estiment que leur rémunération ne correspond pas aux responsabilités confiées.

Santé au travail : une enquête significative

51 % disent ne pas avoir de possibi-lité d’évolution au CMNE

60 % pensent que le CMNE ne sait pas détecter et promouvoir le potentiel de chacun.

Les cadres sont mal dans leurs baskets au CMNE

tabilisants », tels que les dénigrements, critiques péjoratives, hostilité, exclusion qui transforment un bon manager en to-card, méthode de management par la peur.Pour restaurer un climat social suppor-table, il est indispensable que les respon-sables de points de vente participent à l’élaboration des nouveaux processus-procédures et changements organisation-nels, en tant que représentants du terrain et des contraintes réelles de l’activité.

Réseau : Un salarié sur trois, va « au chagrin » le matin

Peut-on dire qu’une entreprise se porte bien quand un tiers de ceux qui sont ses principaux apporteurs d’affaires et ses intermédiaires auprès de la clientèle sont en état de souffrance au travail ?

Charger la muleIls doivent faire plus vite mais moins bien. Il leur est demandé plus de com-pétences, plus de disponibilités. Ils ont des objectifs inatteignables qui mettent en cause et la qualité du service rendu et leur motivation.« Travaille, tais toi et dis merci »Les salariés sont angoissés face à l’ave-

Une enquête au Crédit Mutuel Nord Europe dévoile des similitudes entre toutes les entreprises des secteurs banques et assurances

Brèves

La détérioration du climat social se caractérise :Par le fait que l’encadrement se trouve dépossédé de la majeure partie de ses prérogatives.Un autre indicateur du stress au travail est le taux d’absentéisme de courte durée, 56 % des absents en 2008 l’ont été pour moins de 8 jours.

nir, l’esprit d’équipe disparaît, quels pro-jets à long terme pour l’entreprise et pour les salariés ?Il faut :

Prendre en compte les tâches admi-nistratives dans l’organisation du travail des agents.

Intégrer dans l’organisation du tra-vail des salariés, la gestion des mails, la gestion des débiteurs, les tâches adminis-tratives, la réception des clients sans rdv…

Adapter les objectifs commerciaux en fonction de la taille des agences et des points de vente.

Intégrer la qualité du travail dans l’évaluation des salariés.

Valoriser le travail en reconnaissant l’investissement personnel dans les éva-luations annuelles.

Mettre en place de véritables proces-sus de la formation à la place des mé-thodes de démultiplication actuelle.

Former les salariés aux nouvelles tâches qui leur sont attribuées, comme les tâches administratives.

Au siège, « il y a pire, mais il y a beaucoup mieux »

Les risques psychosociaux sont très présents :

77 % considèrent qu’on leur de-mande une quantité excessive de travail.

89 % considèrent qu’une erreur dans leur travail entraîne des conséquences sur la qualité du service au client.

90 % ressentent de la « peur au tra-vail », ils craignent qu’une erreur en-traîne des conséquences négatives à leur égard.

52 % parlent de marge de manœuvre faible, parmi eux 85 % regrettent de ne pas avoir la possibilité de faire varier les objectifs.

51 % ressentent un soutien social faible.

58 % constatent des conflits avec leurs collègues suite à une erreur dans leur travail.

69 % sont pessimistes quant à leurs perspectives de promotion.

En conséquence de quoi, il faut donc :

Réévaluer la charge de travail et l’adéquation des moyens mais également les procédures associées.

Impliquer les agents dans la défini-tion de l’évolution de leur métier.

Valoriser le travail des salariés et re-connaître l’investissement dans leur métier.

Accompagner la mobilité.

L’expertise menée sur la demande du CHSCT, prouve que les cadres ne sont pas les plus malheureux au sein de l’en-treprise, mais qu’ils considèrent que le capitaine n’est pas à la hauteur.Les cadres déplorent la séparation entre le niveau managérial Siège et l’encadre-ment du réseau.Ils désapprouvent l’industrialisation des processus bancaires considérant que le « sur mesure » pour les clients serait plus valorisant que le prêt-à-porter individuel.Le manque de visibilité à terme des pro-jets de l’entreprise est un déterminant fort des inquiétudes exprimées par les cadres. Les responsables de points de vente sont de plus en plus responsables et de moins en moins autonomes.L’expertise souligne également qu’il faut prévenir les comportements « dés-

Le syndicat UNSA CMNE en s’ap-puyant sur quatre tracts, analy-sant et commentant l’expertise du CHSCT, s’adresse au personnel sur un sujet qui concerne la vie au tra-vail de chacun.

Nous vous parlonsde vous

UNSA Crédit Mutuel

Au Siège « il y a pire, mais il y a beaucoup mieux »

Plus du tiers des salariés du Siège sont en situation de mal être au travail et donc pour beaucoup d’entre eux en situation de souf-france au travail.

Il ressort de l’expertise :• Une intensification du travail vécue de façon mitigée : entre dépassement de soi et insatisfaction• Une absence de reconnaissance qui démo-tive les salariés

Responsabiliser :• Valoriser le travail et reconnaître l’investis-sement personnel dans les évaluations an-nuelles• Accompagner la mobilité au sein des ser-vices fédéraux• Impliquer les salariés dans la définition de l’évolution de leur métier

Lola Quéré

Siège

Social

Nous vous parlonsde vous

UNSA Crédit Mutuel

Réseau, 1 sur 3 va « au chagrin » le matin

Peut-on dire qu’une entreprise se porte bien quand un tiers de ceux qui sont ses principaux apporteurs d’affaires et ses intermédiaires auprès de la clientèle sont en état de souffrance au travail ?

• Charger la muleIls doivent faire plus, plus vite mais moins bien. Plus de compétences, plus de dis-ponibilités. Ils ont des objectifs inattei-gnables qui mettent en cause la qualité du service rendu et leur motivation.

• « Travaille, tais-toi et dis merci » Pas de reconnaissance du travail, ni sym-boliquement ni financièrement. Les sala-riés sont des variables d’ajustement pour atteindre les objectifs commerciaux,Les salariés sont donc démotivés

•Des questions sans réponse Les salariés sont angoissés face à l’avenir, l’esprit d’équipe disparaît,Quels projets à long terme pour l’entreprise et pour les salariés ?

Plus vite

toujours

Plus vite

Lola Quéré

Nous vous parlonsde vous

L’expertise menée sur la demande du CHSCT, prouve en ce qui concerne les cadres qu’ils ne sont pas les plus malheureux au sein de l’entreprise, mais qu’ils considèrent que le capitaine n’est pas à la hauteur.

UNSA Crédit Mutuel

Les cadres sont mal dans leurs baskets au CMNE

Dans l’enquête menée, les cadres représentent

518 personnes soit 25% des interrogés.

Les cadres déplorent la séparation entre le niveau managérial Siège

et l’encadrement du réseau.

Le management met l’accent sur des incohé-rences et des contradictions qui sont défavo-rables aux conditions de travail.Résultats des évolutions organisationnelles et de leurs conséquences sur les métiers.Ils désapprouvent l’industrialisation des pro-cessus bancaires considérant que le « sur mesure » pour les clients serait plus valori-sant que le prêt à porter industriel.

Ne rien

entendre

Lola Quéré

Lola Quéré

Le pire

est encore

à venir

Résultats électoraux

Assurances : FFSA-Gema

La FFSA a communiqué les résultats globaux de la branche. Le résultat est celui des DP et non des CE qui est celui qui comptera pour la représentativité légale.

* UNSA : Chiffre après correction, la FFSA ayant mis les résultats de l’UNSA Matmut dans les Autres. Erreur de sigle. Comme quoi, il faut bien indiquer UNSA sur les bulletins de vote.

Commentaire : Aux élections CE nous faisons au global 8 218 voix, ce qui sur 84 115,75 ex-primés nous mettraient à 9,77 %, donc repré-sentatifs dans la branche.

Juridique

Représentant syndical au comité d’entreprise : le tribunal d’instance d’Orléans écarte l’exi-gence légale d’avoir deux élus au CE

L’article L.2324-2 du code du travail, qui conditionne la désignation d’un représentant syndical au comité d’entreprise au fait que le syndicat ait « des élus au comite d’entreprise » dans les entreprises d’au moins 300 salariés, viole la CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme). C’est ce que décide, dans un jugement du 23 mai 2011, le tribunal d’instance d’Orléans (Loiret), en écartant l’application de cet article pour valider la désignation d’une représentante au CE alors que cette condition n’était pas remplie.

DP – FFSA-Gema

Exprimés : 84 115,75

CFDT : 30 715,59 36,5 %

CGT : 14 201,26 16,9 %

CGC : 13 697,01 16,3 %

CFTC : 7 532,79 9 %

FO : 7 035,59 8,4 %

UNSA* : 6 650, 40 7,91 %

Autres : 2 211,19 2,63 %

NS : 2 071,92 2,5 %

page 4 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

Brèves

Instance en coursLe 3 janvier 2011, la CFDT, la CGT et la CFE-CGC ont signé un accord de branche avec la FFSA et le GEMA attribuant un budget de 700 000 euros à répartir entre les 5 confédé-rations (eux + FO + CFTC). L’UNSA a décidé d’attaquer au Tribunal de Grande Instance de Paris et demande sa représentativité de branche par voie judiciaire sans attendre août 2013. L’audience est prévue le 20 septembre 2011. Résultat le 3 novembre.

Site InternetLa Fédération UNSA Banques Assurances vient de publier une nouvelle version de son site Internet : http://banques-assurances.unsa.org/

FacebookLa Fédération UNSA Banques Assurances vient de créer un groupe sur Facebook acces-sible directement par un lien figurant dans les sites favoris.Rappel trésorerie syndicalePendant la Commission Exécutive de la Fédé-ration UNSA Banques Assurances des 15 et 16 juin 2011, Maître MAUGER a rappelé que le critère transparence financière fait partie des 7 critères de la représentativité. Les syndicats dont les ressources sont supérieures à 2000 eu-ros sont soumis à une publicité de leurs comptes normalisés au 1er janvier 2012.

La prime Sarkozy dans les mutuelles d’assuranceLa prime Sarkozy, destinée aux salariés des so-ciétés commerciales qui ont versé en 2009 et en 2010 des dividendes accrus à leurs action-naires, ne s’applique pas et n’a pas de raison de s’appliquer aux mutuelles d’assurance : ces dernières en effet n’ont ni capital social, ni ac-tionnaires et ne versent donc pas de dividendes. Il se trouve cependant que la plupart des mu-tuelles d’assurance sont devenues de véritables groupes et qu’elles ont été conduites, souvent du fait de la réglementation, à constituer des filiales en assurances vie, en assistance, en pro-tection juridique…Les mutuelles n’utilisent pas les SA par plaisir mais par nécessité pour se développer : elles ne pratiquent pas le capitalisme financier et il serait donc aberrant qu’elles se trouvent elles aussi embarquées dans la prime Sarkozy.

Commentaire : Ils sont forts ces mutualistes, c’est par morale qu’ils ne veulent pas être « embarqués » dans la prime Sarkozy. Plus faux derches c’est difficile.

Finance Watch (FW) est probable-ment née de ce constat. FW décide

donc d’alerter la société civile des dé-rives du système financier et de prendre des positions claires pour appuyer le retour à des pratiques plus saines. FW est une organisation non gouvernemen-tale (ONG) européenne dont l’assem-blée générale constitutive s’est tenue à Bruxelles le 30 juin 2011. Parmi ses membres fondateurs : des organisations syn-dicales telles la Fédé-ration UNSA Banques Assurances (mais aussi UNI Europa, la CFDT et la CGT), des organisa-tions de consommateurs, des associations de lutte contre la corruption et les paradis fis-caux, des associations caritatives, des universitaires de renom, etc. mais bien sûr pas de partis politiques. En résumé, l’objectif de FW est de créer une sorte de Greenpeace de la finance.

Nous ne voulons pas que FW devienne une société savante où se déroulent des querelles d’experts. De toute fa-çon, nous n’avons pas les budgets nous permettant de rivaliser avec les écono-mistes du Fonds Monétaire Internatio-nal qui, tels des Diafoirus du XXI ème

Notre invité

Nous ne voulons pas que FW devienne

une société savante où se déroulent des querelles d’experts

Michel Rizzo, représente l’UNSA Banques-Assurances auprès de Finance Watch

siècle, vont finir à force de saignées, par tuer le malade grec.Nous souhaitons que Finance Wath com-munique abondamment dans les médias de manière simple sur des sujets tels que :

les agences de notation : est-il utile de créer une agence publique dont la cré-dibilité serait proche de la Pravda en URSS ? Ne serait-il pas plus opportun

que les Etats cessent de se financer auprès du marché privé des capitaux ?

la séparation régle-mentaire entre banques de réseau (dépôts et crédits) et d’investissement (spé-culation) : cela permet-trait-il de mettre fin au

chantage d’acteurs fianciers qui mena-cent toute l’économie en cas de faillite ?

la mise en place d’une réglementa-tion plus forte dans la commercialisation des produits financiers : comment faire par exemple pour que des banques telles Dexia ne vendent plus jamais à des col-lectivités publiques en charge de la ges-tion de l’intérêt général des fonds toxiques ?

Site Internet : http://www.finance-watch.org/?lang=fr

Depuis septembre 2008, les salariés du secteur de la banque, de l’assurance et des sociétés financières se sentent mal à l’aise quand, en famille ou avec des amis, ils sont considérés comme travaillant dans un secteur aussi peu honorable que celui de la pornographie ou des mines antipersonnel. Or l’industrie financière joue théoriquement un rôle crucial pour la société en finançant le développement économique des entreprises (banques) et en atténuant les conséquences des aléas de la vie (assurances).

Sommaire

Responsable : Luc martin-chauffier21 rue Jules ferry93170 bagnolet Tél : 01 48 18 88 22Tél : 01 48 18 88 15fax : 01 48 18 88 91courriel : [email protected] : http://banques-assurances.unsa.org

N° 118Novembre 2011

Dossier :Grève au Crédit Mutuel Arkéa (Bretagne, Sud-Ouest, Massif Central)

Invitée :Laëtitia BRESSONSecrétaire générale UNSA Banque Populaire

Brèves :JurisprudencePrime SarkoReprésentativité

Fédération nationale des Banques,

assurances et sociétés Financières

Il n’y a pas si longtemps, le nec plus ultra de la prudence bancaire était d’investir dans de la dette souveraine.

Les obligations d’État grecques étaient consi-dérées comme du béton armé, un placement pépère pour banque frileuse.Aujourd’hui le comble de l’irresponsabi-lité est d’avoir acheté de la dette grecque. De quoi rendre chèvre le plus placide des banquiers. Les banques se devaient d’acheter de la dette souveraine, irlandaise, portugaise, espagnole, grecque, pour prouver leur confiance vis-à-vis de la zone euro. Aujourd’hui, elles doivent s’asseoir sur 50% de la dette, mais elles de-vront continuer à acheter de cette même dette souveraine. En clair, plus rien n’est sûr, le moins risqué est devenu un brûlot, l’épargnant lambda, à part le Livret A (rapport de misère) ne peut plus croire en rien, en tout cas pas à la Bourse qui fait du yoyo chaque jour. Il ne reste plus qu’à acheter du yuan chinois qui ne peut que grimper à terme.

Un État ne fait pas faillite…et ta sœur ?

La banque universelle se voit menacée de devoir se séparer de la partie banque de finan-cement et d’investissement, autant dire le retour à la bonne vieille banque à la papa. Cela peut avoir des vertus, mais pour ce qui est de la témérité et de la prise de risques, cela va être court. Les banques prêteront à leurs clients, mais bardées de toutes les garanties possibles. Entre les États qui doivent ré-duire leur déficit, équilibrer leurs budgets et les banques qui doivent se recapitaliser, il ne reste plus beaucoup de place

pour la relance économique, le retour de la croissance et une politique de ré-industrialisa-tion de la France jugée indispensable.Tout cela à cause d’un pays, la Grèce qui représente 2% du PIB de la zone euro. C’est peu, voire très peu, mais la Grèce est devenue la cause d’une possible catastrophe mondiale dépassant l’objet même du problème initial.Le Premier ministre grec, Georges Papan-dréou a essayé de remettre la politique au centre du débat avec sa proposition de réfé-rendum. Les politiques doivent reprendre la main, car ils ont la légitimité démocratique, c’est à eux de décider et de conduire les affaires du monde, et non au marché et aux agences de notation, usurpateurs par définition.Et nous dans tout cela ?Nous devons assumer notre rôle de défen-seurs des intérêts de ceux que nous représen-tons sans oublier l’intérêt général.Nous avons la légitimité pour le faire.

Luc Martin-Chauffier

Lola Quéré

page 2 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

Une grève pour la dignité

Cette grève peut être considérée comme annonciatrice de mouve-

ments sociaux allant au-delà des simples revendications catégorielles.Le comportement des dirigeants qui ont créé une filiale sous forme de société anonyme, « Sociétés des Cadres diri-geants » pour gérer les salaires et émo-luments divers des 126 cadres dirigeants

Grève au Crédit Mutuel Arkéa (Bretagne, Sud-Ouest, Massif Central)

de l’entreprise a été le déclencheur de la colère de l’ensemble des salariés, et au-delà des administrateurs et sociétaires du Crédit Mutuel de Bretagne.Le Crédit Mutuel Arkéa est une société coopérative de crédit. L’esprit mutualiste est très fortement partagé par l’ensemble du personnel. L’attitude de ses princi-paux dirigeants issus pour certains de Dexia, a fortement choqué : d’un côté le mutualisme, de l’autre le capitalisme dans sa plus laide caricature.Comme l’a écrit Michel Abhervé pour Alternatives Economiques : « Nous sommes dans un phénomène de confis-cation des résultats par la sphère di-rigeante, au détriment des sociétaires, propriétaires de plus en plus virtuels, et de la grande majorité des salariés, alors que l’avantage déterminant du statut de la banque coopérative est de la mettre à l’abri d’une OPA, et des aléas de la Bourse qui font en ce moment tant

de mal aux banques capitalistes, en les fragilisant. Tout se passe comme si les dirigeants, abrités par le caractère mu-tualiste de ce qu’ils considèrent abusi-vement comme leur banque voulaient bénéficier des mêmes avantages que les dirigeants des banques capitalistes, sans être concernés par les mêmes risques ».

Une grève novatrice

La grève a été un moment de revendica-tions salariales, mais aussi une manifes-tation éthique de gens qui ne veulent plus de comportements cyniques de la part de ceux qui ont la responsabilité du fonc-tionnement de l’entreprise. C’est en cela que cette grève est novatrice.Le syndicat UNSA Arkéa a été durant cette grève un des acteurs principaux avec la CFDT, très majoritaire. Nous avons participé à toutes les assemblées géné-rales mais aussi et surtout aux négocia-tions, nous étions la partie « dure » côté syndical. Au cours d’une conférence de presse vendredi, les secrétaires généraux de trois fédérations de banques et assu-rances (CFDT, UNSA, CGT) ont apporté leur soutien aux salariés.« Ce conflit est révélateur d’une am-biance générale en France, les gens dans le secteur bancaire ne sont pas les plus pauvres, mais ils sont indignés par leurs dirigeants qui s’octroient des bo-nus et des salaires faramineux, ils ont soif de respect et de reconnaissance », a déclaré le secrétaire général de l’UNSA Banques-Assurances.

L’UNSA, moteur dans l’action

Nous reproduisons l’interview parue dans « Cap Finistère » de Nathalie Trei-gner qui était la négociatrice principale pour l’UNSA dans ce conflit :

Cap Finistère : Pouvez-vous nous rap-peler l’origine du conflit ?

Nathalie Treigner : Depuis quelques temps déjà, le dialogue social au sein de l’entreprise n’est pas satisfaisant. L’an dernier, la direction a mis en place une prime variable, sans discussion. Nous

Résultats de la grève : La direction lâche

Augmentation de 40 points, soit 101,60 € par mois, pour chaque collaborateur dont la rémunéra-tion est inférieure à 30 k€ annuels bruts

Augmentation de 20 points pour chaque collaborateur dont la rémunération est comprise entre 30 k€ et 40 k€ annuels brutsCes deux mesures concernent plus de 70 % des salariés de l’UES Arkade.

Une enveloppe de 30 000 points à distribuer en concertation avec

La grève au Crédit Mutuel Arkéaa duré onze jours pour se terminer sur une victoire.

les partenaires sociaux, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2012.

Le versement dès à présent d’une prime de 300 € pour tous, sous forme d’un complément d’intéressement.

Demandes de l’intersyndicaleL’attribution de 60 points pour

tous (équivalent à 150 € bruts mensuels)

Un abondement pérenne de 500 € sur le plan d’épargne entreprise

Une augmentation des tickets-restaurants

Crédit Mutuel ArkéaGéographiquement la Bretagne,

le Massif Central, l’Aquitaine3 millions de sociétaires8700 salariés4000 administrateursNotation :

Standard and Poor’s : A+

Brèves

Grève au Crédit Mutuel Arkéa (Bretagne, Sud-Ouest, Massif Central)

Représentativité syndicale

Crédit Mutuel Arkéa (BretagneMassif Central, Sud-Ouest)

Inscrits : 6 444

Exprimés : 4 427

CFDT : 51,52 %

UNSA : 22,57 %

SNB : 12,49 %

CGT : 9,92 %

CFTC : 2,73 %

FO : 0,77 %

voulions engager une négociation pour évoquer la situation particulière des salariés à mi-temps ou en arrêts mais, nous nous sommes heurtés au refus de la direction. C’est la création de la So-ciété des cadres dirigeants (SCD) et sur-tout les augmentations de salaires, ac-cordées à certains cadres, qui a révolté les salariés. Car, en étudiant les contrats nous nous sommes rendus compte que, non seulement, les salaires progres-saient bien plus rapidement mais, en outre, que les avantages étaient nette-ment plus importants. Par exemple, la prime de fin de carrière est de trois mois pour nous mais, de sept mois et demi pour eux.

Cap Finistère : Comment expliquer l’ampleur de ce conflit ?

Nathalie Treigner : Il aurait suffit que la direction accepte de discuter pour qu’il cesse. Nos revendications sont connues : une revalorisation des sa-laires sous forme de points, un abonde-ment de 500 euros et une augmentation des tickets-restaurants. Mais, nos diri-geants ne proposent que des primes, au mérite. Pire, le mot négociation n’a pas été prononcé. Face à l’intransigeance de la direction, de nombreux salariés, qui n’étaient pas en grève au départ, sont

entrés dans le mouvement. Le lundi, des salariés en repos nous ont rejoints, pour participer aux assemblées générales qui se tenaient devant le siège du groupe, au Relecq-Kerhuon.

Cap Finistère : En quoi une banque mutualiste doit-elle se distinguer ?

Nathalie Tregner : Nous devons d’abord considérer que nous sommes différents. Que nous avons des socié-taires et ne pas chercher, systématique-ment, à leur vendre des produits pour at-teindre des objectifs. Et dans une banque mutualiste, tous les salariés, même les cadres dirigeants, appartiennent à la même entreprise. Nous sommes d’ac-cord avec le projet industriel du groupe Crédit Mutuel Arkéa.Mais, c’est tout de même grâce aux sa-lariés que ce projet peut devenir réalité. Il est donc normal que nous récoltions les fruits de notre travail.

Serait-ce un début ?

Le mouvement social au Crédit Mutuel Arkéa peut être regardé comme exem-plaire. Nos militants ont fait une dé-monstration de force et de cohérence, alliant des militants jeunes et des mili-tants plus expérimentés

Jurisprudence

Un syndicat non représentatif ne peut être écarté de l’accès à l’intranet de l’entreprise.

Depuis la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, un accord collectif d’entreprise peut autoriser et organiser la diffusion des publications et tracts syndicaux via l’intranet de l’entreprise, soit par la mise en place d’un emplacement dédié, soit par l’utilisation de la messagerie profession-nelle (C. trav. Art.L.2142-6).Cet accord peut-il réserver l’accès à l’intranet aux seuls syndicats représentatifs ? Telle est la question, inédite, que vient de trancher la Cour de cassation. Dans un arrêt du 21 septembre, les Hauts magistrats, statuant notamment au nom du principe constitutionnel d’égalité, ont posé pour principe que ce type d’accord doit béné-ficier à toutes les organisations ayant constitué une section syndicale, qu’elles soient ou non représentatives.

Prime Sarko

Prévue par la loi du 28 juillet 2011, sur un coup de menton de Nicolas Sarkozy, la prime prévue par le chef de l’Etat devait être de mille euros, pour permettre aux salariés des entreprises qui réalisent des profits de bénéficier en plus de leur rémunération, d’une partie des fruits de leur travail.

page 4 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

Brèves Notre invitéeLaëtitia BressonRésultats les mille euros sont devenus,

beaucoup, beaucoup, beaucoup moins :

Assurances :Aviva : 100 euros bruts, soit 92 euros netsAxa Groupe : 100 eurosGroupama/Gan : 100 eurosSwiss Life : 100 eurosMF Prévoyance : 300 eurosCNP : 350 eurosGMF : 500 euros au 31 décembre 2011Filassistance (filiale de CNP) : 800 euros et un abondement de 10 % si la prime est versée au PEEMMA et MAAF : 500 euros en complément d’intéressement (signé par l’UNSA)SCOR : 20 actions gratuites !!! ???Generali France et Allianz France : Pas concernées par la loi car maison mère pas fran-çaise. Trop forts les assureurs.

Banques :Crédit Immobilier : 150 eurosGroupe BPCE : Pas éligibles à la prime, les dividendes sont en baisse. Donc rien pour les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne.SMABTP : ne rentre pas dans les critèresCDC : rienSociété Générale : 200 eurosBNP Paribas : 690 euros mais 0,6 % d’aug-mentation pérenne du salaire brut mensuel avec un plancher de 220 euros, valeur 1er avril 2012 dans le cadre des NAO. Plus une enveloppe de 1 million d’euros pour rattrapage égalité H/F.

Élections :

Secrétaire générale UNSA Banque Populaire

AVIVA (assurances) – CE 2011

Inscrits : 3 500

Exprimés : 1 669

UNSA : 42,66 %

CGC : 18,51 %

CFDT : 17,38 %

FO : 8,45 %

CGT : 7,91 %

CFTC : 5,09 %

Première présentation de l’UNSA. La CGC perd 25,17 %, la CFDT 14,25 %, la CGT perd sa représentativité.Deux ans de travail militant intensif dans une atmosphère de guerre syndicale, le travail, le sérieux et la compétence ont été reconnus. La CGC et la CFDT contestent le résultat devant les tribunaux « la démocratie c’est bien, sauf quand on perd ».

Nous détenions trois comités d’en-treprise (BRED, Val de France,

Bourgogne Franche-Comté) sur dix-huit BP. Le syndicalisme d’adhérents et auto-nome existe depuis bien longtemps dans ces BP, certains syndicats ayant même participé à la création de notre Fédéra-tion. Autant dire que la quête de la re-présentativité est dans nos gènes, mais la volonté ne suffit pas toujours. Une certaine loi d’août 2008 allait peut-être nous rendre un grand service : Devenir représentatif dans la nouvelle Branche Banque Populaire !Nous avons donc lancé une demande de reconnaissance de notre représentativité auprès du ministère du Travail. L’en-quête a conclu, en mai 2010, que nous satisfaisions aux critères... Ce fut le se-cond acte de notre aventure 100% PAS PAREIL, notre syndica-lisme d’adhérents et ré-formiste était en capacité de s’élargir aux autres BP sans subir les tribunaux et autres art. 700.Si notre arrivée dans le cercle restreint des « ir-réfragables » ne fut pas simple, regardés comme des extra-terrestres voire des dingues inexpéri-mentés, nous avons ra-pidement été pris très au sérieux… En effet, com-ment ignorer le désormais troisième syndicat de la Branche ? L’arrivée de

L’aventure UNSA BP a débuté en 2010. La constitution du Groupe BPCE a bouleversé la donne puisque nous sommes passés du statut de Groupe à celui de Branche Banque Populaire.

la BP Rives de Paris dans notre équipe a contribué à ce résultat et signé le troi-sième acte de notre aventure.L’UNSA est le premier syndicat dans les Caisses d’épargne, cette petite victoire au niveau de la Branche renforce notre position au sein du Groupe BPCE. Nous devons impérativement travailler en re-lation permanente avec tous les syndi-cats UNSA du Groupe et avoir une vi-sion globale BPCE de notre action.Notre première Assemblée générale s’est déroulée en octobre 2011. Outre, l’ordre du jour de circonstance, nous avons mis en avant cette nécessité de travailler tous ensemble. L’enjeu est important, nous devons nous implanter dans d’autres BP, renforcer voire même dépasser notre place de troisième syndicat de la Branche et ainsi devenir le premier au niveau du Groupe BPCE.

A novembre 2011, nous sommes pré-sents dans quatre BP, à la SBE et à la CASDEN, nous lancerons dès 2012 une campagne de syndicalisation.

Pour que l’aventure UNSA BP continue !

Responsable : Luc martin-chauffier21 rue Jules ferry93170 bagnolet Tél : 01 48 18 88 22Tél : 01 48 18 88 15fax : 01 48 18 88 91courriel : [email protected] : http://banques-assurances.unsa.org

N° 119Décembre 2011

Fédération nationale des Banques,

assurances et sociétés Financières

« Bonne année, tous mes vœux et surtout la santé », avec ça dans sa musette, on est

équipé pour l’année.Donc hauts les cœurs les petits gars, 2012 n’a qu’à se bien tenir, nous sommes armés pour affronter la Crise.S&P, Fitch, Moody’s de la roupie de sanson-net, des oiseaux de mauvaise augure qui cla-quent des dents en voyant Mam Merkel et M. Sarkozy, Athéna et Zeus de l’UE s’apprêter à fou-droyer les spéculateurs de leur seul regard. Nos banques déclassées par les trois malfaisants ! So what ! Même si chaque jour nous fait découvrir des obligations grecques, espagnoles, italiennes dans les comptes de nos banquiers et assureurs avisés.Albion, dont nous ne dirons pas qu’elle est perfide car nous évitons les pléonasmes encombrants, propose de s’exonérer des décisions du « sommet crucial, de la dernière chance » tout en souhaitant pouvoir en contrôler les effets.

«Y’a pas écrit La Poste » sur le front d’Athéna et de Zeus.Mais « tant qu’on a la santé » pas de soucis, d’autant que la Croatie vient jouer le 28ème dans la cacophonie générale .2012 annonce une année de plaisirs infinis, aucune visibilité, que des questions, pas de réponse. Une seule certitude, nous au-rons un Président de la République, ce sera un homme et nous pouvons nous réjouir, là c’est permis, ce ne sera pas une femme.Sur le plan syndical, nos dieux de l’Olympe syndical se roulent des pelles, certains font la grimace mais globalement ils s’aiment.C’est en bas que cela cartonne. Nous accueillons avec chaleur, plaisir et surtout compréhension ceux qui fuient les derniers Pyongyang du syndicalisme.Nous sommes ouverts à toute discussion avec nos homologues syndicaux, mais s’ils préfèrent nous snober, c’est pas grave, leurs militants et adhérents savent où nous trouver.Nous souhaitons à tous une année 2012 de vigilance, dépassant les clivages partisans pour ensemble surpasser les difficultés prévisibles.

Luc Martin-Chauffier

Tout va bien, tout va bien, vas-tu bien ?

L o l a Q U É R É .

TOUT VA BIEN, TOUT VA BIEN.

Brèves

Des notes et vousNous connaissons tous « l’arroseur arrosé ».Nous proposons de noter les notateurs, ou plutôt de noter en dix questions vos entreprises sur le plan social.

Ce questionnaire s’adresse à toutes les entreprises d’assurances et bancaires.

L’UNSA Maif a été créée en janvier 2006 à l’initia-tive de Richard Marsaud avec d’autres militants en provenance de la CFDT. L’arrivée de l’UNSA dans cette entreprise a été ac-cueillie favorablement par

le personnel, principalement au siège, mais plus froidement par les organisations syndicales pré-sentes et installées.Contestée par les autres syndicats devant les tri-bunaux, l’UNSA Maif s’est imposée par les urnes.Richard Marsaud, décédé le 25 novembre, a, au-delà des clivages partisans, su rassembler au-tour de sa personne pendant sa maladie des fidèles de tous bords qui l’ont accompagné pendant des mois. Sa personnalité très attachante et son sens de l’humain liés à son humour subtil ont fait de Richard une personnalité qui marquera tant dans son entreprise que dans le paysage syndical des Deux-Sèvres.Il était aussi le secrétaire général de l’Union dépar-tementale UNSA des Deux-Sèvres où il a su faire vivre ensemble les représentants des syndicats du publique et du privé. Il a représenté l’UNSA dans le département auprès des responsables politiques et économiques.Richard Marsaud était une personnalité forte de l’UNSA Assurances sur le plan national.

NAOSalaires 2012 à Groupama Centre-AtlantiqueL’ensemble des organisations syndicales ont re-fusé de signer les propositions salariales 2012.Mesures unilatérales :• Revalorisation du SMF (salaire minimum de fonction-SMIC Groupama) 2011 pour les classes 1 à 7 de + 2,1 % en 2012, + 1 % en 2013 et 1 % en 2014.Très peu de salariés sont concernés par cette me-sure, car si le salaire total versé est au-dessus de ce barème, l’augmentation n’est pas applicable. • Calcul de la prime d’expérience, des primes de diplômes, mariage et Pacs, naissance et adoption sur le SMF ainsi revalorisé de + 2,1 % Prime de mariage 2012 : 890 €Prime de naissance 2012 : 1 781,6 €Prime de diplôme 2012 niveau 5 : 3 317 €Prime de diplôme 2012 niveau 3 : 4 677 €• Mesure collective garantie, sans préjudice des mesures salariales qui seront négociées dans les entreprises, de 1 % pour les classes 1 à 6 avec un plafond de 200 euros bruts annuels (pour un sala-rié à temps plein présent toute l’année).Groupama Centre Atlantique, la direction propose les mesures suivantes :

Classes revalorisation 2012 annuelle1 3 %2 2,50 %3 1,50 % avec un plafond de 450 € brut4 1,5 % avec un plafond de 400 € brut5 1 % avec un plafond de 350 € brut6 1 % avec un plafond de 300 € brut7 Aucune revalorisation

Elections professionnelles

CA-CF - CE 2011Inscrits 3 371Exprimés 2 465CGT 618 25,07 %CFTC 484 19,63 %SNB 385 15, 62 %UNSA 373 15,13 %FO 326 13,23 %CFDT 279 11,32 %

En quelques mois, nos militants en provenance de FO rejoints par des militants SNB, rebattent les cartes dans l’ex Sofinco-Finaref. Beaucoup de travail militant ainsi récompensé.

Cofinoga - CE 2011Inscrits 2 178Exprimés 1 509CFDT 41,90 %CGT 18,96 %CFTC 12,24 %CGC 12,07 %UNSA 9,86 %FO 4,97 %

Nous perdons notre représentativité due à une al-liance inutile avec FO qui en prenant des voix dans le cas de la liste commune ne se sauve pas mais nous fait couler avec elle.Notre poids véritable tourne aux environs de 12 %.

GMF - Conseil d’administration 2012Inscrits 4 896Exprimés 1 671CFDT/CFTC 36,15 %CGT 25,19 %UNSA 10,95 %FO 10,65 %

En ce qui nous concerne, nous passons la barre des 10 % après ne l’avoir pas atteint lors des dernières élections CE. Le travail commence à payer.

Nous restituerons les résultatsauprès de ceux qui auront été les destinatairesdu questionnaire.

Cela nous permettra, à vous et à nous, de mieux comprendre l’état d’esprit des salariés dans des sec-teurs clé de l’économie française.

page 2 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

Brèves

Richard Marsaud

page 4 Fédération Nationale Unsa Banques Assurances et Sociétés financières

Brèves Notre invitée

Ah voilà, une excellente idée et c’est bien ce que souhaite tout au-

teur, tout journaliste, tout écrivain et donc… tout syndicaliste ! Eh oui, le syndicaliste écrit beaucoup : tracts, pu-blications, infos, sites web, courriels… Et pourtant, il n’est pas tombé dans la marmite de l’écriture quand il était petit, lui ! Il a juste choisi de se battre pour des convictions, des valeurs, des revendica-tions. Alors quand la page à écrire, le tract à rédiger lui tombent dessus, le ciel ne lui tombe pas sur la tête mais juste à côté. Quoi de commun, en effet, entre un billet d’humeur, un compte-rendu de CE, l’an-nonce d’une manifestation, un éditorial, une interview ? Rien ou presque sauf le souci d’être lu et compris de ses lec-teurs. Mais l’écriture « journalistique » n’est pas l’écriture de l’Ecole. Et ce que l’on sait de la lecture d’un journal génère quelques règles d’écriture. L’apprenti rédacteur peut espérer mieux toucher son lectorat en se posant quelques questions simples de prime abord : quel est LE message que je veux faire passer et à qui ? Et pour que l’in-formation soit complète, le contenu doit répondre à 5 questions : qui, quand, où, quoi, pourquoi... La recette vous semble simple et acces-sible ? C’est en partie vrai. Encore faut-il y ajouter quelques ingrédients qui en feront la saveur et le piment !• choisir des sujets et des angles « proches » des lecteurs : proximité géo-graphique, chronologique, thématique et/ou affective ;• trouver le genre journalistique et le ton qui conviennent au sujet ;

• soigner la mise en page, les « entrées de l’article », le titre ;• rendre l’article intéressant dès le début. La première phrase doit donner envie de continuer et l’information doit se trouver au début de l’article ;• donner de la vie et du rythme aux phrases : éviter les longues phrases, soi-gner la ponctuation, choisir des mots simples, concrets et courts ;• privilégier les verbes d’action et le temps présent ;• partir à la chasse aux mots inutiles, aux adverbes ou adjectifs superflus, aux mots qui n’apportent rien (à noter que, il faut souligner que…).

Et pour finir, intégrer ces règles au point de les oublier pour laisser libre cours à votre style.Et maintenant à vos plumes, vos stylos et autres claviers !

Mutuelle Fraternelle d’Assurances (MFA) - DUP 2011Inscrits 186Exprimés 119UNSA 24 20,17 %CFDT 95 79,83 %

Première présentation de l’UNSA. CGC et CFTC ne sont pas représentatives en ne déposant pas de liste.

Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne - CE 2011Inscrits 2 071Exprimés 1 502UNSA 31,23 %CGC 28,90 %SUD 18,34 %CFDT 16,28 %CFTC 5,05 %FO et CGT pas de listes

AXA signe un accord européen sur l’Antici-pation des ChangementsUn accord-cadre portant sur l’anticipation des chan-gements au sein des sociétés du groupe AXA situées dans l’Union européenne a été signé par la direc-tion du Groupe, UNI Europa Finance et l’ensemble des organisations syndicales françaises représen-tatives (CFDT, CFE/CGC, CGT, UDPA/UNSA). Cet accord, négocié au sein du Comité Européen de Groupe (CEG), définit une démarche de dialo-gue social dont l’objectif est de mieux anticiper les mutations du secteur afin d’adapter les compétences aux besoins futurs et de préserver les emplois.Déterminés à mieux gérer les changements néces-saires au maintien de la compétitivité d’AXA en Europe, les partenaires sociaux prennent trois enga-gements principaux :• La Direction du Groupe informera régulièrement les membres du CEG sur la façon dont elle adapte la stratégie d’AXA aux évolutions de l’environnement macroéconomique en Europe, ainsi que sur les mu-tations du secteur de l’assurance.• L’harmonisation du niveau d’information entre les différents partenaires permettra d’améliorer la qua-lité du dialogue social au sein du Groupe.• Un « Observatoire des métiers européens » est créé au sein du bureau du CEG. Il portera un regard prospectif sur l’évolution des principaux métiers du Groupe, afin d’anticiper les transformations et de recenser les actions à mener pour accompagner ces changements et ainsi préserver l’emploi.Les partenaires prévoient différentes mesures re-latives au maintien de l’employabilité des salariés d’AXA en Europe et à l’accompagnement des colla-borateurs dont l’emploi pourrait être menacé par les transformations du secteur et de l’entreprise.

Ecrire pour être lu

4 angles, à vous de choisir !

• Le 13 décembre, l’UNSA Banques-Assu-rances a rassemblé 3000 manifestants, place de la Bourse, pour s’opposer aux plans d’austérité.• 3000 personnes ont répondu à l’appel de l’UNSA Banques-Assurances pour s’oppo-ser aux plans d’austérité le 13 décembre, place de la Bourse.• « Non aux plans d’austérité », tel était le slogan des 3000 manifestants d’UNSA Banques-Assurances rassemblés mardi, place de la Bourse.• Pari réussi pour l’UNSA Banques-Assu-rances : 3000 manifestants devant la Bourse mardi pour s’opposer aux plans d’austérité.

Florence DodinSécrétaire nationaleRédactrice en chefde l’uNSa-magazine