ARC Ciel - Ndh-france...ARC EN CIEL, revue de Nouveaux Droits de l’Homme ONG avec Statut...

Nouveaux

l’HommeDroitsde

ARCen

Rapport du Comité Veilau Président de la République "sur les nouveaux droits fondamentaux"

Le texte intégral du Contre-rapportde NDH- au Président de la

République- au Premier Ministre- aux Parlementaires

Trente années de travail, des centaines de personnalités consultéeset engagées contre six mois de travail et 24 personnes consultées

La Revue de

www.ndh-france.org

Pages centrales

■ 1er trimestre 2009 ■ 3 €

N° 59Ciel

3 • Arc en Ciel • N° 59

EDITO

De big-bang

en big-bang

On connait tous main-tenant le “big-bang”créateur du mondequi permettrait deréconcilier les théo-

logiens traditionnels et les scienti-fiques sur une base commune pourpeu que Dieu change de nom ets’appelle désormais “Big-Bang” lui-même… Après tout, ils ont remplila même tâche…

Il y a désormais le big-bang capita-liste qui a fait exploser l’économiemondiale à partir d’une bullefinancière spéculative coincée àWall Street dans le temple de l’argent, dans un des pays anglo-saxons qui se réclame du christia-

nisme tout en faisant fides paroles de Jésus,disant “qu’il était plusfacile à un chameau de pas-ser par le chas d’uneaiguille qu’à un riche d’en-trer dans le royaume descieux” quand il ne vitupé-rait pas : “malheur à vousles riches, bienheureux lespauvres”, voire sifflait àl’oreille de Bush, le men-teur va-t-en guerre en

Irak, comme les anges à Bethléem :“paix sur terre aux hommes debonne volonté”.

Le capitalisme se délite donc,comme prévu par Marx (encore unJuif, décidément). L’économie réellereprend ses droits et les “droits del’Homme vont peut-être passer ànouveau devant les droits de l’argent” comme le voulait F. D.Roosevelt. On souhaite un bonretour parmi nous à J. M. Keynes, àColbert, et à de Gaulle qui prônaitle droit au partage des fruits du tra-vail sous le nom de “participation”,que Nicolas Sarkozy a traduit parune excellente formule qui paraitpresque magique : “un tiers desbénéfices aux salariés, un tiers auxactionnaires, un tiers à l’investisse-ment”. Ce sont les travailleuses-tra-vailleurs qui sont actuellementmenacés de licenciement quandleur entreprise croule sous les béné-fices qui vont être heureux.Champagne pour tout le monde. Iln’est que de voter notre propositionde loi constitutionnelle, soutenue en2000 par 80% du groupe socialiste à

l’Assemblée pour élever ce principe(qui ne supprimerait pas “l’exploita-tion de l’Homme par l’Homme”mais la réduirait) au rang de droitde l’Homme fondamental.

Il faudrait aussi que la France etl’Europe instaurent, comme pre-mière mesure (à imposer à l’OMC)la “taxe sociale à l’importation”que NDH réclame depuis vingt ansafin de rendre plus loyale la concur-rence économique avec des payssans législation sociale (comme leChine, l’Inde…) qui, de ce fait ontdes coûts de production très bas,saignent leurs ouvriers, envahissentnos marchés et provoquent les délo-calisations dont pâtissent aussi nossalariés. Un marché ouvert ? Oui.Pas de retour au protectionnismed’antan. Mais pas la loi du renarddans le poulailler non plus.

Le pire des mondesMais un autre big-bang nous menaceauquel peu de gens songent : le big-bang informatique. On connaîtles pannes électriques tentaculaires,quand tout un réseau s’effondre.Qu’adviendra-t-il le jour où la mondialisation informatique va semettre en drapeau, que des milliardsd’informations se seront volatilisées :données bancaires, secrets militai-res, comptabilité des entreprises,renseignements stockés par laSécurité Sociale etc. L’économie virtuelle, qui a rendu le monde fou,risque alors de bouleverser davan-tage encore la planète. L’économieréelle sera aveugle et sourde.

Certes, on réussit à restaurer lasituation après les pannes électri-ques géantes. Quid de pannesinformatiques généralisées, spon-tanées ou provoquées par des pira-tes informatiques ? Car là il nes’agit plus d’énergie mais de données précieuses ? Il seraitpeut-être temps d’y réfléchir collectivement au-delà de la seuleexpertise des spécialistes qui parlent d’or, comme de coutume etne manqueront pas de se défaussersi ce malheur arrive un jour.

Avis aux nouveaux George Orwellou aux nouveaux Aldous Huxley.Le pire des mondes est peut-êtredevant nous ■

Pierre BERCISPrésident de NDH

ARC EN CIEL,revue de NouveauxDroits de l’Homme

ONG avec Statut consultatif près leConseil économique et

social des Nations unies24, rue Saint-Augustin

75002 Paris Tél. : 01 47 53 78 78 Fax : 01 45 56 07 06

Courriel :[email protected]

Siège International :NDH-International

Combate de los Pozos59 Piso 3

of 20 1079Buenos Aires

Argentinewww.ndh.org.ar

Directeur de la Publication :Pierre Bercis

Rédacteur en chef :Meriem Allam

Maquette :Christiane Gontran

Impression :Imp. Marnat

Ont également contribué :Christian Austruy, Cyrille Bertrand,Magali Jandaud,

Fella LakhdariJean-Claude Moreau,

Jean-Paul Pichard,Gérard Teissier…

site : www.ndh-france.org

Edito

De big en bang en big bang 3

RÉGIS DEBRAY : l’entretien 6-9

Actualité

Barack Obama ou lafin des WASP(Cyrille Bertrand) 10

IRAN : 30 ans de dictature ; 30 ans de résistance avec l’OMPI 12-13

GAZA : Opération plomb durci(Marguerite Daujan) 14

“J’ai décidé de ne plus me soigner ?” (Jean-Claude Moreau) 38

Pour mieux luttercontre les discriminations (George Pau Langevin) 40

InternationalLa Justice internationale devientréelle (Elie Abouaoun) 41

ITALIE : Terroristes de droite et de gauche (Mario De Stefano) 42

RUSSIE : Terreurcontre les étrangersnon blancs(Cathy B.) 43

Culture

Le 25e Prix littérairedes droits de l’Homme 45

Faisons un rêve avec De Chirico (Anne Christophe) 46

Nassima : des racines et des chants 46

Economique-Social

Pour une taxe sociale à l’importation(Christian Austruy) 35

Le droit à la participation : une vieille lune ? (Meriem Allam) 36

Nouveaux

l’HommeDroitsde

depuis 1977

SOMMAIRE


NDH à la Commission nationale consultativedes droits de l’Homme

N DH, ONG près le Conseil Economique et Social de l’ONU depuis 20 ans (et qui afailli en être chassé à la demande de l’Iran des mollahs) a aussi été membre depuis

1981 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, fondée par RenéCassin à la Libération, où l’on est nommé par le Premier ministre.Mais régulièrement, NDH en était exclu par les Premiers ministres “de droite” avantd’y être nommé à nouveau ensuite par les Premiers ministres “de gauche”. Les droitsde l’Homme seraient-ils politiques ? On pouvait le penser…C’était sans compter avec François Fillon qui vient de nous proposer de réintégrer laCNCDH qu’il préside de droit. Vire-t-il à gauche ? Virons-nous à droite ? A chacun d’enjuger. Notre combat trentenaire pour l’extension des droits de l’Homme continue…On remarquera, toutefois, qu’il est un homme conséquent puisque, comme le députéSarkozy, le député Fillon, dès 1990, approuvait nos projets alors que cette nomination inter-vient au moment même où nous condamnons le rapport Veil, tant sur la procédure que surses conclusions anti-démocratiques.Si le Parti socialiste est aussi conséquent (puisqu’il a approuvé l’extension des droitsde l’Homme à son congrès de l’Arche en 1991, tout comme ses parlementaires à 80%,en 2000) le consensus voulu par le Président de la République en 2008 est donc réalisé.

Le contre-rapport au rapport du Comité Veil --------------16-32


Arc en Ciel : Votre dernier

ouvrage s’intitule « Le moment

fraternité », totalement différent

du précédent « Candide en Terre

Sainte ». Même si vous vous

méfiez des donneurs de leçon ne

voulez-vous pas faire passer un

message ?

Régis Debray : Je l’avoue. Il s’agitde revitaliser le dernier pan de latriade Liberté, Egalité, Fraternité quiest devenu le parent pauvre de lafamille. Si la liberté se conjugue à lapremière personne du singulier ; sil’égalité pousse en avant le “on”d’une masse ; la fraternité dit“nous”. Elle n’est pas juridique maisexistentielle, corollaire de personna-lités collectives. Je souhaite qu’à

ENTRETIEN

Droits de l’Homme : Régis“A vous”, pour nous…

Régis Debray est un vieux compagnon de route de NDH :manifestant devant l’ambassaded’Argentine dès 1978, visiteurassidu de notre exposition “L’Amérique Latine àParis” au Grand Palais en janvier 1982, accueillant lesplus importantes personnalités(comme la veuve du PrésidentAllende) à notre siège… Nosrelations n’ont cependantjamais été claires sur les droitsde l’Homme. D’où l’idée de lesmettre à plat, même si une suites’impose.

notre époque de compétition à toutcrin, où l’argent maître fait del’homme un loup pour l’homme, le“nous” retrouve une place auprèsdu “je”. Pas comme une obligationstatutaire ou un faux-semblant rhé-torique. Non. Pour des éclairs defraternité, qui se font de plus enplus rares. Tel est mon messagepuisque vous me posez la question.

Vous tournez toujours autour du

sacré. Finirez-vous un jour par

conclure ?

C’est le sacré qui n’en finit jamais. Ilva de transfert en transfert, commela vie. En France, autrefois la per-sonne du roi, puis les droits del’Homme en 1789. Le sacré est l’au-tre nom du vivant, ou de l’associatif.Or on ne coupe pas en morceaux levivant. Il est un tout, il unifie lesêtres ; il y a interdépendance.Mourir signifie décomposition. Atoutes les époques, nous avons pro-duit des sacralités, bonnes ou mau-vaises : la classe, la race, la nationou Jésus-Christ… Ma conclusionest qu’il n’y a pas de communautévivante sans un point de rassemble-ment, lequel est toujours un pointsublime. Ce n’était pas au pro-gramme. Les prophètes de la sécu-larisation ou du désenchantementdu monde, en sont tout marris.

Les bus de Londres, Barcelone…

sont couverts de publicité : “Dieu

n’existe pas”. Ne faudrait-il pas

plutôt afficher : “Dieu a changé

de nom : il se modernise et s’ap-

pelle désormais Big-Bang”, ce qui

aurait l’avantage de rapprocher

darwinistes et créationnistes ?

Question facétieuse : remplacer uninexplicable par un autre. Le big-bang est une hypothèse, unethéorie. Je m’abstiens de réfléchirsur les fins dernières. Ni sur l’Origineavec un grand O. Le point zéro relève

toujours du mythe de fondation. Jene suis pas métaphysicien…

La partie centrale de votre ouvrage

s’intitule : « Crépuscule d’une reli-

gion : les droits de l’Homme ».

Malgré ce titre,

vous êtes moins

contestataire que

vous ne le dites

puisque vous n’appréciez guère

ceux qui les violent. N’est-ce pas

une posture que vous affectionnez ?

Pas du tout, mais entendons-nous.Les droits de l’Homme ont une légiti-

obligatoire. Ils sont à la fois protesta-tion contre l’insupportable et justifica-tif d’un rapport de forces. Ainsi, onvoit l’Occident bombarder, massacrer,occuper au nom des droits del’Homme ses adversaires ; faire acte

de domination aunom des valeursd’affranchissementpuisque toute domi-

nation a besoin de s’argumenter, dese moraliser.La fonction idéologique des droits del’Homme ne leur est pas imputable,en tant que tels. Si vous partez del’hypothèse que les droits de

Debray, soumis à la Questionet contre le “Moi je…”

Arc en Ciel • N° 59 • 7

ENTRETIEN

Suite page 8

mité protestataire et contestataire.Ils sont l’auréole de notre vallée delarmes qui resurgit après chaquecatastrophe historique, comme ins-tance idéale de recours contre l’arbi-traire, la barbarie. Ils sont nés contrel’absolutisme en 1789, puis font uneréapparition lors de l’affaire Dreyfus,contre le stalinisme plus tard etcontre l’islamisme aujourd’hui. C’estla force d’un cri. Un non ! Or désor-mais ils sont devenus institution politi-que et consensus social, religion civile

l’Homme sont la croyance desincroyants et que vous êtes un laïc,vous ne devez pas accepter lemélange des genres ; vous devezséparer le spirituel et le temporel.Ce contre quoi je m’élève est leméli-mélo. Il ne doit pas y avoir deministre des droits de l’Homme ;parce que le propre d’un Etat est defaire valoir ses intérêts. La politiquec’est la lutte de certains intérêtsparticuliers contre d’autres intérêtsparticuliers. On ne peut imputer au

Régis Debray - Yves Montand durant l’une de nos 320 manifestations contre la dictature argentine

L’idéologie du mondeoccidental

christianisme les fautes de la chré-tienté. Idem pour les atrocitésimpériales et coloniales. Je réclameseulement qu’il y ait l’Eglise d’uncoté et l’Etat de l’autre. Ne pas rem-placer la théocratie par une idéocra-tie. C’est une hypocrisie. Il faut desorganisations comme NDH, commeAmnesty ou Human Rights Watchcar vous êtes indépendants, privés; vous appartenez à la société civileet faites pression sur le pouvoir poli-tique, réalisez des enquêtes, desappels à l’opinion. Vous informez,sermonnez, influencez comme leshommes d’Eglises par des remon-trances au Prince. Mais que lePrince puisse se faire passer pourun apôtre est une tartuferie.

Les droits de l’Homme, tel

Phénix, renais-

sent toujours de

leurs cendres. La

preuve : après

avoir été pris

entre deux feux (les réactionnai-

res et les léninistes) ils sont reve-

nus en 1948 comme la première

loi universelle. Faut-il les soutenir

ou appeler à leur disparition ?

Ils réapparaissent mais pas sous lamême forme, ni avec le mêmecontenu. Ce ne sont pas lesmêmes. Les droits de l’Homme à lafrançaise sont ceux “de l’Hommeet du Citoyen”, qui accède à sesdroits en tant que citoyen. Pourcela, il faut un Etat.De qui l’Homme tient-il ses droits ? AuxEtats-Unis, l’Homme les tient de Dieude par la Déclaration d’Indépendance.En France, en 1789, ils ne procè-dent pas de l’Etre Suprême maissont reconnus “en présence del’Etre Suprême”, nuance capitale.C’est la représentation nationale, àsavoir un fait politique qui endécide. La dignité de l’Homme estliée à son statut de citoyen, à sa par-ticipation consciente et délibérée àun destin collectif.Pour répondre à votre question, en1948, le phénix change de couleurs.Ce sont les droits de l’Homme“américains” ; le Citoyen a sauté. Ils’agit du triomphe d’un individua-lisme à fondement théologique ;


d’une dépolitisation des droits del’Homme. On doit réfléchir aux pré-supposés anthropologiques du droitnaturel subjectif. D’ailleurs, on nousenjoint de parler des “droitshumains” et non plus des droits del’Homme, alors qu’en françaisHomme est neutre. C’est Homo,nom générique qui englobe l’hommeet la femme. La colonisation est ainsifaite que nous devons parler anglaispour nous faire comprendre de nosvoisins européens. Ce qui me gênedans tout cela, c’est l’évaporation dela Justice. En face du juge, il n’y ajamais un homme seul, un sujet uni-que, mais une pondération entre plu-sieurs. Ce n’est que dans la morale iln’y a qu’un sujet pur en valeur abso-lue : “je dois”. Le Droit en revanche,lui, est répartition, limitation. La

jouissance d’un bienn’est jamais abso-lue. Pareil pour lajouissance d’undroit.

Les constituants de 89 ont voulu

explicitement (motion Mougins

de Roquefort) que leur œuvre soit

poursuivie. Ceux qui ont entendu

leur message et veulent reconnaî-

tre des droits nouveaux au XXIe

siècle : environnement, bioéthi-

que, culture, paix, laïcité… sont-ils

des idéalistes petits- bourgeois ?

Vous êtes donc contre ?

Le problème, à trop allonger la listedes droits, est l’incohérence, lacontradiction. Ainsi, le droit à la vies’oppose au droit à l’avortement. Ledroit à l’information au droit à la pri-vacité. Le droit au travail au droit depropriété. A un moment, on doithiérarchiser, distinguer la principaldu dérivé, l’inconditionné du condi-tionné. Donc un souci d’abstractiondoit limiter le catalogue. Par ailleurs,les textes de référence qui résistentà l’usure du temps sont en généraldes textes brefs. La concision estune garantie de pérennité. Laconstitution des Etats-Unis estconcise. Les textes trop longs nefont pas trace et sont victimes descirconstances qui les ont produits. Ilfaut trouver les formules les plusdenses. L’économie conceptuelleengendre ensuite la jurisprudence,l’interprétation, le débat (parlemen-taire par exemple). Trop de droitstuent le Droit.

Peut-on mettre sur le même pied

ces droits fondamentaux nouveaux

avec la caricature que certains en

font : droit à la paresse, droit au

champagne, droits des pieds-bots ?

N’est-ce pas trop facile ?

Non, bien entendu, il y a eu évolution.On a, après les “droits de”, acceptéles “droits à”, les droits économiqueset sociaux qui sont un acquis. Il y aurasans doute une troisième étape : les

ENTRETIEN

Suite de la page 7

1948 ? Une victoire de l’Amérique

Régis Debray à NDH avec la veuve du Président du Chili Hortensia Allende

Régis Debray sou


devoirs vis-à-vis de la nature, le déve-loppement durable… En ce sens oui,il y a croissance de l’horizon desdroits. Nos ancêtres pouvaient avoirune vision différente. Mais, en bonmatérialiste que je suis, un énoncédes droits est formel, rhétoriquequand ne sont pas envisagés lesmoyens de les faire appliquer et res-pecter. Par exemple le droit interna-tional. Les Etats-Unis, comme Israël,dans la bande de Gaza, qui violent laCharte et les résolutions de l’ONU.Que se passe-t-il quand un Etat dedroit ne respecte pas le Droit ? J’ai

appartient à un ensemble, on a desdevoirs : payer ses impôts, porter lesarmes en cas de défense nationale.Or ces devoirs sont de nos jours gri-gnotés, voire ridiculisés. Il faut mettrel’accent sur ce qui ne va plus de soi. Ily a un hédonisme du droit, uneconception à courte vue de la vie ensociété, au détriment des devoirs dejustice. L’homme juste, disait Aristote,est celui qui ne prend pas plus que sapart des biens de la société.

Pourquoi l’immigration actuelleest-elle un problème quand lesvagues précédentes, durant vingt

siècles ont été un succès ?

Le problème est plutôt notrecapacité d’intégration, maté-rielle autant que symbolique.Certes il y avait plus de proxi-mité culturelle entre lesPolonais, les Italiens… et lesFrançais de 1900 qu’avecaujourd’hui les Chinois et lesMaliens. Mais bienvenue àtous.Il faudrait pour adopter lesnouveaux venus (je ne dispas assimiler) que laRépublique soit non seule-ment accueillante mais fièred’elle-même et ait une règledu jeu à offrir. L’intégrationsuppose une faculté d’adop-tion qu’ont les Américains.Et ils l’ont parce qu’ils ont

une religion civile de remplacement: une histoire, une éthique. Aveccela, on peut intégrer. Si on doutede soi, de ses valeurs, il y a rejet.C’est notre incapacité à définir un“nous” à travers un système dedroits et de devoirs collectifs qui faitsouci. Notre République est scepti-que, donc frileuse, méfiante, xéno-phobe. Elle ne sait plus faire conver-

ger les différences.

Votre essai conclutpar un chapitre sur« le travail de fra-

ternité » car « Liberté, Egalité,Fraternité » sont “les trois marchesdu perron suprême” selon VictorHugo. Comment y parvenir si lesdroits de l’Homme disparaissaient ?

Les droits de l’Homme ne peuventpas plus disparaître que lesBéatitudes. C’est “civilisationnel”. Ilsfont partie du corpus spirituel, moral,

historique. Peuvent-ils devenir l’al-pha et l’oméga d’une politique ? Jene le pense pas. Que tout hommeait une dignité, ce n’est pas spécifi-quement occidental. On le trouvedéjà chez Sénèque, Confucius, dansl’Évangile… Si le collectif s’évapore,les droits de l’Homme eux-mêmesdisparaitront, faute de citoyens.

peur d’une fuite dans le consolant etle vœu pieux ; d’un cataplasme, etnon d’une thérapie. Trop souvent, aunom des Droits de l’homme, les puis-sants se délient des obligationsdécoulant des traités, et conventionsinternationales.

Les auteurs de la Déclarations de89 ont rappelé les devoirs une foispour toute dans le préambule. Est-ce insuffisant ?

Ce sont lesConstituants issusdu clergé, qui rap-pellent les devoirs envers Dieu,priorité théologique… On le com-prend historiquement. On sortaitd’une société pliant sous desdevoirs sans droits, alors que nous,c’est l’inverse. Actuellement, avec lamontée de l’individualisme, de l’ato-misation sociale, de l’égoïsme il estopportun, nécessaire de penser à sesobligations civiques. Car quand on

Faire converger lesdivergences

Finalement, vous aimez bien lesdroits de l’Homme ?

Comment être contre le Décalo-gue ? L’important, c’est de com-prendre pourquoi, quand Moïsedescend du Sinaï avec un « tu netueras point » sous les bras, il com-mande d’exterminer tous les adora-teurs du veau d’Or. Les énoncéssont en eux-mêmes impeccables,ma question est de savoir ce queles pouvoirs en font. Ma critiqueporte sur la confusion avec l’ordrepropose du politique.

Vous éditez une excellente revuetrimestrielle « Medium ». Est-cevolontairement que vous la gardez confidentielle ?

Cette revue est autoéditée, et s’ho-nore d’un millier d’abonnés, ce quiest deux ou trois fois plus que laplupart des revues littéraires ou aca-démiques. Le poil à gratter, commele sel de la terre, a une vocationminoritaire. Mais tout le mondepeut s’abonner et l’acheter dans lesmeilleurs librairies ■

ENTRETIEN

mis à la Question


Barack Obama a pris les leviers de commandede la Maison Blanche. La baraque officielleva donc devoir changer de couleur. C’est un

signe qui signe la fin de l’Amérique des WASP, les-quels ont régenté le pays depuis les origines.

Pour ceux qui n’ont pas vécu cette période lesWASP (White Anglo-Saxon Protestant) sont leslointains descendants des Pilgrim fathers du XVIIesiècle et de ceux qui ont lutté pour l’indépendanceau XVIIIe. Jusqu’à présent, ils avaient toujoursexercé leur suprématie à l’intérieur des Etats-Uniset depuis la dernière guerre mondiale sur lemonde. D’où un racisme chronique puisque mêmeles pères fondateurs Washington, Jefferson avaienttoujours leurs esclaves quand la Révolution fran-çaise, elle, les libérait avant que Bonaparte nerevienne au statu quo ante.

Il est à noter pour les thuriféraires desEtatsuniens, qui ont succédé aux anglo-maniaquesd’avant-guerre, qu’ils ont tort de se gargariser avecObama en sautant comme des cabris bêlant“Obama, Obama”. Car c’est la fin de leur rêve amé-ricain élitaire s’ils ne s’en sont pas encore renducompte dans leur aveuglement francophobe.

En effet, la discrimination positive (“affirma-tive action” outre Atlantique) qu’ils ont tentéd’imposer chez nous, dans les banlieuesnotamment, est passée de mode là-bas n’endéplaise à Richard Descoings, le démagogiquedirecteur de Sciences Po. Obama en est lapreuve éclatante. Il a parfaitement réussi sonparcours sans “béquilles” d’aucune sorte. Pourcet homme que nous avons, nous, soutenu dèsson duel avec Hillary Clinton, partisane del’invasion de l’Irak, pas de droit au passe-droit.

Retourner sa vesteIdem au plan extérieur. Nos inconditionnelsbéats devant “les USA” vont devoir revoir leurspositions au plus vite. Car à l’arrogance blanche(WASP) qu’incarnât Bush, et son succédané,Hillary, à l’intérieur comme à l’extérieur, va suc-céder un monde multi-polaire aux lieux et placesde la domination universelle de l’empire. Après

les échecs multiples en politique étrangères de l’in-culte Bush et de ses mentors, voici la plus spectacu-laire crise économique et financière depuis un siècle.Beau résultat qui, heureusement, ouvre des perspec-tives au monde. Exit l’ultra libéralisme, le culte anti-biblique (un paradoxe) de Mammon, du Veau d’Or. Lebalancier va revenir au centre, à un marché librerégulé par des Etats guidés par les normes internatio-nales fixées par les Nations unies. Régis Debray étaitvisionnaire en écrivant son « A demain de Gaulle ».

Les ado-”rateurs” de l’Amérique, par conséquent,vont devoir retourner leur veste très vite.Heureusement comme disait Serge Gainsbourg quela doublure est en vison. Heureusement aussi qu’ilsont pignon sur rue dans les médias français où ilsnous expliqueront, toute honte bue, qu’ils ont tou-jours eu raison puisque, après avoir fait profil bassous Bush (A bas Bush, comme l’a dit un journalisteirakien lanceur de godasses) ils nous reviennentcomme “obamistes” de la onzième heure. Restera ànous expliquer qui a suscité la naissance desTalibans et d’Al Qaida. On pourrait peut-être deman-der à Jean-Marie Messier, à Alain Minc et consortspuisque ces petits maitres savent toujours tout ■

Cyrille Bertrand

Barack ObamaOu la fin des WASP

ACTUALITÉ


Monde


ACTUALITÉ

Trente ans de dictature en Iran ; trente ans de résistance avec l’OMPI

De nouvelles lettres persanes

Le monde bouge, seule ladictature iranienne n’évoluepas. Mais ce qui est le pluscurieux, c’est l’attitude de lagrande presse qui, elle, mar-

che sur des rails. Pourtant, Dieu saitsi elle est donneuse de leçon dansbien des domaines.

Comment célèbre-t-on cette catastro-phe qu’est l’arrivée au pouvoir deKhomeiny ? Par des analyses nuan-cées, voire alambiquées où l’onménage ses arrières, spéculant surl’élection “présidentielle” à venir poursavoir si ce sont les conservateurs ou

les “libéraux” (interditde rire) qui l’emporte-ront. Comme s’ils’agissait d’une démo-cratie. Ou bien l’on sedemande si la situa-tion économique de lavieille Perse est sup-portable ou non ; àdéfaut, on s’interrogesur le moral de la jeu-nesse etc.

Les pendaisons engrappes au bout de laflèche des grues ; lesyeux arrachés un à un ; les pieds brûlés ;les flancs percés ; lesoreilles coupées ?Allons, pas de chosesqui fâchent. Une jour-naliste canadienneenlevée, torturée, vio-lée puis exécutée ?Mais de quoi parlez-vous ? Tout ceci, cesont des détails.Parlons plutôt du prix

du baril de pétrole, de la préparationd’un armement nucléaire, du vec-teur qui a mis sur orbite un satellite.Çà, se sont des sujets dont on parle

entre grands. Bref, le régime fascisla-miste est présentable et il mène sonpetit monde à la baguette. Tout justes’il vaut d’être titillé sur la place desfemmes dans la société, le port obli-gatoire d’un habillement ridicule…

On aurait pu aussi, dans ce panorami-que, s’intéresser à l’opposition ; rap-peler le meurtre de Kazem Radjavi, deChapour Bakhtiar, stigmatiser l’odieuxattentat contre le centre culturel juifde Buenos Aires. Vous rêvez c’est dupassé (et beaucoup de trépassés).

Soit, alors jetons un coup d’œil surceux qui luttent encore aujourd’hui.Vous voulez dire le fils du Shah ? Cebeau jeune homme qui publie sansdifficulté un livre, passe sur toutes leschaines de télévision, a droit à troispages avec photos dans Paris-Match ?Voilà. Voilà. Exactement çà. Le fils deFarah Diba. C’est la résistance élé-gante, souhaitable que l’on se flattede recevoir à sa table.

Restent les Modjehidines tout demême. Pardon ? Les quoi ? Je voulaisdire l’OMPI. Ah, oui, les terroristes…que les Etatsuniens, avant lesEuropéens ont ainsi étiquetés parcequ’ils sont des centaines de milliers,présents en Iran, en Irak, en Europe,aux Etats-Unis. Une véritable armée.Donc, on ne se trompait pas : des ter-roristes. On a même dit qu’ils étaientune secte…

Effectivement, dans ces conditions,mieux vaut n’en point parler ou éviterde les faire parler dans la presse, gar-der le silence sur leur action, nejamais les inviter sur un plateau detélévision ou une radio, cela fâcheraitles enturbannés et surtout MahmoudAhmadinejad, celui qui a juré la mortd’Israël. On ne sait jamais. “Botus etmouche cousue telle est notredenise”, disait Dupont sur quoi

La Présidente du C.N.R.I.


ACTUALITÉ

Dupond enchaînait : “Oui, motus et bouche cousue,telle est notre devise”.

Eh bien, tel le passe-muraille de Marcel Aymé, bouscu-lons l’ordre médiatique établi ; traversons le mur dusilence.

Terroristes ? Toutes les organisations de droits del’Homme françaises sont leurs amies : LDH, MRAP,NDH… et peuvent témoigner. Les plus grands avocats dece pays : Henri Leclerc, William Bourdon, Mario Stasi,Jean-Pierre Spitzer… soutiennent bénévolement leurcause. Idem pour des centaines de parlementaires fran-çais, britanniques, belges, allemands, ita-liens. Leur rassemblement annuel enFrance ? Des dizaines de milliers de mili-tants. Donc autant de “terroristes” quiprennent le train, l’avion, le métro etprennent le soin de laisser leurs bombes, leurs couteaux,leurs flingues chez eux avant de se déplacer.

Mais ils sont sectaires, regardez-les. Ils suivent lesconseils de notre propagande officielle ; ne fumentpas, ne boivent pas d’alcool, ce qui, il est vrai, n’est pas“gaulois”. Sauf que ce ne sont pas des Gaulois maisdes Persans, avec deux mille ans d’Histoire et de civili-sation de plus de que nous. D’ailleurs, un de leurs meil-leurs amis s’appelle Alain Vivien, ancien ministre et chefde la section anti-secte sous le gouvernement deLionel Jospin. Dès lors, soit les Modjehidines sont desuper-hypocrites soit le très laïque Alain Vivien neconnaissait rien aux sectes (ou il a oublié).

Venons-en au Droit, car la principale opposition au fascis-lamisme s’en nourrit - que dis-je, s’en gave. Pis encore,après avoir condamné l’armement nucléaire, la peine demort, ils gagnent tous leurs procès en Europe : contre legouvernement britannique, contre l’Union Euro-péenne… Et bientôt contre la France, que les abritedepuis 1981 ? Mais les juges sont complices du terro-risme alors ? On peut effectivement se poser la question,doctement.

Il est étrange, en effet, que la Cour de Londres, par deuxfois, ait exigé du gouvernement britannique qu’il lessorte de la liste infamante ce que le Parlement, mère detous les Parlements du monde a entériné à l’unanimité ;qu’à son tour le Tribunal de Luxembourg, encore à troisreprises, a ordonné la même chose à l’Union euro-péenne ce qui a enfin obligé le Conseil à retirer l’O.M.P.I.de sa liste. Qu’à cela ne tienne, la France, elle, résiste etne s’en laisse pas compter, même si…

Le 17 juin 2003, dans le cadre des bons rapports com-merciaux France-Iran, une rafle vichyste était lancéesur le site de l’OMPI, à Auvers sur Oise, que protè-gent, donc surveillent nos gouvernements depuis quele Président Mitterrand, en 1981, leur a octroyé l’asilepolitique. Les dirigeants (la Présidente Maryam Radjavi ;Saleh Radjavi…) et des militants étaient arrêtés, puismis en examen. Immédiatement, les juges libéraienttout le monde, sans exception. De vrais complices duterrorisme. On a l’habitude, n’est-ce pas ? Mais lejuge-shérif Bruguière était là. A lui, on ne la fait pas…Résultat : inculpés d’association de malfaiteurs envue d’une opération terroriste ; blanchiment defonds… Et pourquoi pas voleurs de pommes aussi ?Dont acte. Nous sommes en démocratie. En ce cas pour-

Potemkine en pleine terre

Le camp de réfugiés de la résistance iranienne enIrak contient près de 4 000 femmes, enfants, hom-mes sans armes. Le gouvernement fascislamiste deTéhéran réclame au gouvernement de Bagdad, misen place par l’occupant étatsunien, le démantèle-ment du camp et l’extradition de ces exilés. C’estdonc une condamnation à mort après torture quis’annonce alors que ces personnes sont protégéespar la 4e convention de Genève qui tient la puis-sance occupante pour responsable.

En langage juridique, on appelle cela des crimes contrel’humanité. Comme à Sabra et Chatila ; à Srebrenica ;au Darfour… mais avec préméditation cette fois.

“Le crime se prépare et la mer est profonde ; que face auxrévoltés montent les fusiliers. C’est mon frère, qu’on assas-sine, Potemkine… Mon frère, mon camarade, tu ne tireraspas sur qui souffre et se plaint” chantait notre ami JeanFerrat qui a soutenu les Modjehidines lorsqu’ilsétaient pourchassés en France en 2003.

Achraf sur le sol d’Irak : on refait l’Histoire du cui-rassé Potemkine, à sec, avant que le sol ne soit rougede sang. Qui osera dire, un jour “je ne savais pas” ? ■

Achraf, un crime contre l’humanitéavec préméditation

quoi six années après n’ont-ils pas été jugés ou n’ont-ilspas bénéficié d’un non-lieu ? S’agirait-il d’une nouvelleaffaire des Irlandais de Vincennes ? Non puisque les poli-ciers n’ont pas apporté d’armes chez eux cette fois. On apiqué leurs ordinateurs pour sonder leurs âmes ; on agelé leurs fonds… sans résultat. Sacrebleu !

Il faudrait par conséquent que cesse cette mascarade.Et, pour revenir sur notre propos du début, que laPresse se mouille un peu. Un rêve. Organisons un plateau télévisé avec Maryam Radjavi, au français sichâtié, quelques avocats de renom, le général Morillon,réputé pour son sectarisme qui a le toupet de les

défendre, le sénateur Jean-PierreMichel, ancien magistrat, le députéJean-Pierre Brard, l’anti-secte AlainVivien, des militants des droits del’Homme (sans oublier le juge Bruguière

puisqu’il n’est plus en charge du dossier). La pressefrançaise aime le charivari facteur d’audience ? Elle enaura. Ce sera mieux en tous cas que les quelqueslignes pour annoncer les victoires judiciaires de l’OMPI.L’objectif ? Faire autant de battage qu’ont fait lesmédias le 17 juin 2003, lorsqu’il s’agissait de crier“Haro sur le baudet”.

Maryam Radjavi, dont une sœur, Narguesse, a été exé-cutée par le régime du Shah et une autre,Massoumeh, morte, enceinte de huit mois, sous la torture des sbires de Khomeiny connaît son sujet.

Allons, un peu de courage. L’information doit être objective.Du moins, c’est ce que l’on prétend ■ Gérard Teissier

Terroristes ourésistants ?


ACTUALITÉ

Depuis sa douloureuse nais-sance en 1948, l’Etathébreu s’est construit avecla conviction que faire lapaix avec les Palestiniens

reviendrait à s’exposer à tous les ris-ques, y compris d’être jetés à la merpar des “ennemis” qui luttent contredes envahisseurs auxquels ils ne par-donneront jamais de les avoir dépos-sédés et chassés de leurs terres. DeBen Gourion à Ehud Olmert, les gou-vernements ont tous fonctionné surce paradigme. Ce qui explique que lacolonisation des terres n’ait jamaiscessé. Au contraire elle a explosé, demême que le noyautage et l’encercle-ment de Jérusalem-Est, rendant ainsile droit au retour des réfugiés quasi-ment impossible.Depuis 1948, les Palestiniens viventcondamnés à l’humiliation perpétuelle.Ils ont perdu leur patrie, leur liberté, etsont persona non grata sur leurs pro-pres terres. Ils n’ont même pas le droitd’élire leurs dirigeants. Suite à l’élection démocratique duHamas de 2006, Gaza a été trans-formé en camp à ciel ouvert, soumisaux restrictions les plus drastiques. Leretrait de 2005 n’était que théoriquecar en réalité, les frontières et le cou-loir aérien ont toujours été souscontrôle. De même que le processusde paix d’Annapolis ne fut qu’un strata-gème trompeur car tant que la coloni-sation et l’occupation perdureront, iln’y aura pas de paix possible. De la Palestine donc, il ne reste quepeu. C’est elle que l’on “raye de lacarte” selon l’expression consacrée.Les colons envahissent, et derrièreeux, les soldats redessinent les frontiè-res. Tout cela sous couvert de légitimedéfense, car il est rare qu’une guerreoffensive ne se dise pas défensive. Leblocus israélien de la bande de Gaza aété soutenu par la communauté inter-nationale et la guerre de Gaza futdéclenchée en décembre 2008 parIsraël. Car c’est Israël, et non leHamas, qui a violé la trêve dès novem-bre 2008. Le Hamas avait accepté d’ar-rêter ses tirs de roquettes vers Israël eten retour, Israël devait alléger sa pres-sion sur Gaza. Il n’en fut rien, la pres-

sion s’est accrue, étouffant toutes lesentrées de la bande de Gaza. Ceci amême été confirmé par le Général deréserve Shmuel Zakai, ancien com-mandant de la Division de Gaza des for-ces armées israéliennes. Dans unentretien accordé au journal Haaretz, le22 décembre, il a accusé le gouverne-ment d’Israël d’avoir commis une«erreur majeure» pendant la trêve, en«empirant nettement la situationéconomique catastrophique desPalestiniens de la bande de Gaza, aulieu de profiter du calme pour l’amé-liorer. […] On ne peut pas simple-ment donner des coups, maintenirles Palestiniens de Gaza dans leurdétresse économique, et s’attendre àce que le Hamas se contente simple-ment de s’asseoir sans agir».S’en est suivi le carnage que l’on saitet l’hypocrisie des dirigeants d’habi-tude si prompts à donner des leçonsde démocratie. Pourquoi Hugo Chavezpeut-il prendre la décision de mettre finaux relations diplomatiques avec ungouvernement criminel qui pratiquesans impunité le terrorisme d’Etat, tan-dis que l’Egypte, la Jordanie, Qatar etd’autres entretiennent précieusementles délégations israéliennes chez eux ?Pourquoi les Arabes continuent-ils àpourvoir Israël en pétrole et en gaz,tandis que les Palestiniens dans larégion de Gaza en sont démunis etque beaucoup de blessés meurent,par manque de médicaments, maisaussi de sources d’énergie.Face à l’indifférence générale, de mul-tiples témoignages ont été recueillispar des organisations israéliennes etpalestiniennes. Des experts interna-tionaux indépendants sont venuseffectuer des prélèvements et évaluerles dégâts. Amnesty International aconfirmé l’existence d’armes auphosphore blanc. L’organisation a éga-lement apporté de nouvelles preuvessur les composants de munitions uti-lisées par l’armée israélienne en ana-lysant les débris jonchant les terrainsde jeux des écoles (où se cachaientdes terroristes il va sans dire), leshôpitaux et les maisons détruites.Beaucoup de ces munitions étaientde fabrication américaine. Il s’agissait

notamment de restes d’obus d’artille-rie et de chars, d’ailettes de mortier,de fragments de missiles Hellfire,ainsi que de bombes généralementlarguées par des F-16. On comprendmieux le silence gêné d’Obama.Israël est le pays qui ne respectejamais les résolutions des Nationsunies sans en subir aucune consé-quence. Il est aussi celui qui poursuitla construction du mur de séparation,pourtant déclarée illégale par la CourInternationale de Justice. La torturede prisonniers a même été légalisée !On voudrait faire remonter l’antisémi-tisme que l’on ne s’y prendrait pasmieux. On a d’ailleurs pu observerl’identification communautaire aucours des manifestations en France.Le racisme d’Etat perpétré par l’Etatisraélien n’a rien à voir avec lejudaïsme. Peut-être devrait-on com-mencer par différencier judaïsme etsionisme, et l’on commencerait à cer-ner la véritable nature du problème.Pour cela il faudrait mettre fin aux inti-midations et aux procès pour délitd’opinion ; faire en sorte que la politi-que française et européenne soientdéterminées indépendamment del’influence de groupes de pression. ■

Opération plomb durciNDH soutient l’existence d’Israël mais condamne la colonisationde la Cisjordanie et les tirs du Hamas sur les villes israéliennes.Si Israël doit pouvoir se défendre, sa réaction doit être proportionnée.L’analyse de Marguerite Daujan consultant de droit international

Une lettre de MauriceButtin, adhérent de NDHet Président du Comitéde Vigilance pour une Paix réelle auProche-Orient (CVPRPO)

« Condamner (simplement) lacolonisation juive des territoirespalestiniens » me parait d’unegrande complaisance alors qu’ils’agit de condamner l’Etat d’Israëlqui occupe la Palestine depuisplus de 40 années ! De même queréclamer « la proclamation auplus vite d’un Etat palestinien »,sans plus, est d’une affligeantecomplicité avec les dires deSarkozy, Kouchner, le PS, etautres, sans oublier, bien sûr, lesdirigeants israéliens eux-mêmes –sauf Benyamin Netanyahou. Il fauten effet pour être sérieux préciser :“d’un Etat palestinien établi sur laligne verte ou “frontières de 1967”,avec Jérusalem-Est comme capitale ».


Le rapport du Comité Veilau Président de la République“Un monument d’avant 1789”

Avec six mois de retard sur la date annoncée, Simone Veil et son petitcomité ont rendu leur rapport au Président de la République sur la révision du préambule de la Constitution et la reconnaissance de nouveaux droits de l’Homme qu’avait commandé celui-ci.

Au lieu de consulter largement comme Nicolas Sarkozy l’avait demandé et derechercher un consensus, ce comité n’a sollicité l’avis que de 24 personnes.Malgré nos demandes, ni NDH, ni aucune organisation de droits de l’Hommen’a été entendue. Pourtant, le but de son rapport est à peu près le même que celuique s’est fixé NDH et sa raison d’être depuis 30 ans. Pour notre part nous avonsrencontré des dizaines de personnalités (médecins, philosophes, juristes…) ycompris Simone Veil il y a dix ans avant de conclure par une proposition de loiconstitutionnelle signée par 522 parlementaires de tous bords, déposée officiel-lement par six groupes (trois à l’Assemblée nationale, trois au sénat).

On le voit sur le plan de la procédure démocratique, de la transparence "il n’y apas photo".

Quant au fond du rapport il va avec la méthode. Sa conclusion est qu’il est inutile de reconnaître des droits nouveaux, 220 ans après la Déclaration desdroits de l’Homme. Et cela, malgré le vœu exprimé par les auteurs de laDéclaration, par le Président de la République et le Premier ministre actuel il y a19 ans sans même compter tous les anciens Premiers ministres et les responsa-bles de l’opposition. Simone Veil est seule contre tous.

Le Comité Veil concède que de nouveaux droits de l’Homme peuvent être utiles.Mais selon lui cette reconnaissance doit se faire par le biais de la jurisprudence(Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de Cassation) ce qui est effective-ment et traditionnellement une source du Droit. Cependant, que l’on sache, laprincipale et plus légitime source de Droit est la loi. Or ce sont les élus, leParlement qui fait la loi. Les magistrats si respectables et compétents soient-ilsne tirent pas leur autorité du peuple souverain. Ils sont nommés.

Par conséquent, retirer au Parlement un droit qu’il a conquis en 1789, alors queson pouvoir législatif a déjà été réduit en 1958 est "réactionnaire". C’est aux représentants du peuple depuis le 21 juin 1789 de fixer les grandes lignes de sonprojet de société. Le Comité Veil nous ramène au temps des assemblées de notables et des parlements non élus de la monarchie.

Le Président de la République, l’opposition, la Presse ont gardé un silence gênésur ce rapport. Etrange et dommage. NDH, qui est cité deux fois dans ce rapportne peut se taire. D’où le contre rapport qui suit où, tout en approuvant l’analysedu Comité (notamment sur la discrimination positive) nous rappelons la nécessité de reconnaître des droits nouveaux.

Contre-rapport au rapport du Comité Veil

CONTRE-RAPPORT AU COMITE VEIL

Chargé à la demande de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République,“d’étudier dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus

par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux”

Contre-Rapport adopté par l’organisation

NOUVEAUX DROITS DE L’HOMMEMembre de la Commission nationale consultative

des droits de l’Homme

voté en assemblée générale le 21 février 2009

adresséà Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République

à Monsieur François Fillon, Premier ministreà tous les Parlementaires

w w w . n d h - f r a n c e . o r g24 rue Saint-Augustin - 75002

I

TABLE DES MATIÈRES

IntroductionUn non respect de la lettre de mission du Président de la République et de la volonté

explicite des députés qui ont voté la Déclaration des droits de l’Homme de 1789

Une analyse orientée et purement juridique

A. De la discrimination positive VB. Des droits examinés par le Comité Veil VI

L’ancrage européen de la république VILa parité entre les hommes et les femmes VIDiversité, action positive, égalité des chances VIILe pluralisme d’expression et des médias VIIILe respect de la vie privée VIIILa bioéthique IXReconnaissance de la dignité de la personne humaine IX

Pour une vision politique, historique et philosophique prolongeant la Déclaration des droits de l’Homme de 1789

Article 18 : le droit à la dignité XIIArticle 19 : le droit à la paix XIIArticle 20 : le droit à un environnement sain XIIArticle 21 : le droit à l’intégrité physique, psychique et génétique XIIIArticle 22 : le droit partagé à l’espace extra-atmosphérique XIIIArticle 23 : la laïcité ou le droit à l’égalité XIIIArticle 24 : Le droit à la solidarité humaine XIVArticle 25 : le droit à la participation XIVArticle 26 : le droit au développement XIVArticle 27 : les droits particuliers des enfants, des handicapés et des personnes âgées XVArticle 28 : le droit à l’éducation permanente XVArticle 29 : le droit au respect de chaque culture XV

Contre un retour réactionnaire à 1788

Pour le respect de la volonté des élus de 1789 et de l’an 2000

Conclusion

DEUXIÈME PARTIE

PREMIÈRE PARTIE

II

“Toute idée, humaine ou divine qui a le passé pour racine a pour feuillage l’avenir”

Victor Hugo

INTRODUCTION

Un non-respect de la lettre de mission du Président de la République et de la volonté explicite des députés

qui ont voté la Déclaration des droits de l’Homme de 1789.

Nouveaux Droits de l’Homme, créé en 1977, connaissait, par ses rencontres, depuis dixans, l’opinion négative de Madame Simone Veil sur l’extension des droits de l’Homme,telle que les députés de 1789, auteur de la Déclaration des droits de l’Homme et ducitoyen l’avaient voulue en votant, le 27 août 1789, la motion Mougins de Roquefort quistipule « L’Assemblée nationale décrète qu’elle borne quant à présent la Déclarationdes droits de l’Homme et du citoyen aux dix-sept articles qu’elle a arrêtés, et qu’elleva procéder sans délais à fixer la Constitution de la France pour assurer la prospé-rité publique, sauf à ajouter après le travail de la constitution les articles qu’elle croirait nécessaires pour compléter la Déclaration des droits ».

A fortiori 220 années plus tard, après la révolution industrielle, scientifique, technologi-que…, en pleine mondialisation. Cette extension s’impose, consensuellement, pourmaintenir le niveau général de nos libertés.

L’action de NDH, durant trente ans, qui a eu pour objectif de doter la France d’un pro-jet de société pour le XXIe siècle, selon la méthode de nos ancêtres en termes dedroits de l’Homme complémentaires des droits reconnus en 1789 et 1946, a, à cettefin, rédigé, avec le concours des meilleurs juristes une proposition de loi constitutionnelleportant titre II à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août1789, en application d’une suggestion technique du professeur Duverger, afin de respecter scrupuleusement le texte de 1789 dans sa rédaction historique.

Comme le voulait l’actuel Président de la République dans sa lettre de mission àMadame Veil, NDH a, lui, consulté des dizaines de personnalités de tous les milieuxsyndicaux, scientifiques, juridiques, philosophiques, politiques… et non 24 personnesseulement, pour connaitre leur opinion ; a organisé plusieurs colloques ; publié plusieurs ouvrages ; lancé un appel dans toute la presse, avant de s’adresser aux parlementaires, détenteurs du pouvoir législatif, comme leurs prédécesseurs de 1789.C’est ainsi que, dès 1990, les députés Sarkozy et Fillon, par écrit puis à nouveau,en 1998 et 1999 pour le député des Hauts de Seine, nous ont adressé leur soutienà cette démarche dont l’objectif était de passer de la simple défense à l’extension desdroits de l’Homme, leur rendant ainsi leur dynamique d’antan.

III

En 2001, 522 parlementaires de tous bords avaient signé notre proposition de loiconstitutionnelle soit près des trois cinquièmes requis par la Constitution après avoirreçu l’aval de tous les anciens Premiers ministres depuis Jacques Chaban-Delmas, àl’exception d’Edouard Balladur et Dominique de Villepin.

Les Présidents de la République futurs, anciens ou en fonction, lors de rencontres appor-taient également leur soutien au projet par écrit (Monsieur Jacques Chirac, en 1992) oupublic (Monsieur François Mitterrand déclarait le 21 octobre de la même année ; « Ilfaut vous y consacrer et vous êtes au service de cette grande idée. Vous continuerezavec votre intransigeance et votre foi mais ce combat valait la peine ») tandis que leParti Socialiste, adoptait la même thèse, à notre demande lors de son congrès del’Arche, en décembre 1991.

Dès lors, en 2001, 80% du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et 62,8% auSénat avaient signé la proposition de loi qu’a déposée sur le bureau du Sénat lePrésident du groupe, Monsieur Claude Estier. Cette année là, 75% du groupe communiste, 72,4% du groupe UDF, 60,4% du groupe Démocratie Libérale signaient lemême texte constitutionnel que six groupes (trois à l’Assemblée nationale ; trois auSénat) déposaient officiellement.

On est donc loin de l’audition de deux douzaines de personnes par le Comité Veil etproche de la « recherche d’un consensus politique » voulu par l’actuel chef de l’Etat.D’autant que, malgré nos demandes instantes, le dit Comité s’est refusé à entendre lesreprésentants de notre organisation, pas plus que ceux des autres organisations de droits de l’Homme bien que son rapport mentionne à deux reprises l’action deNDH (p. 11 et 13).

NDH, par conséquent, est fondé à publier un contre-rapport qu’il adresse auPrésident de la République, au Premier ministre et à tous les Parlementaires afin queceux-ci veuillent bien considérer que si le rapport de Madame Veil s’avère pratiquementnégatif, c’est la volonté du peuple souverain, auteur de la Déclaration des droits del’Homme de 1789 (universellement acceptée en 1948) puis des élus de l’an 2000, qui prime sur l’opinion de quelques personnes.

Le rapport du Comité Veil n’a aucun souffle philosophique, historique et se contented’examiner la problématique posée par le Président de la République dans son discoursdu 8 janvier 2008 sous la seule approche juridique, ce que NDH lui-même a fait ausein de son groupe de travail ad hoc, avec le concours du Président Guy Braibant, sonPrésident d’Honneur, ancien membre du Parti communiste, nommé conjointement par lePrésident Chirac et le Premier ministre Lionel Jospin pour représenter la France lors de lapréparation de la Charte européenne des droits fondamentaux.

Même si nos analyses souvent convergent avec le rapport Veil, nos conclusions sont diamétralement opposées au service de « la France patrie des droits de l’Homme » quidoit le demeurer dans l’avenir autant que par le passé, ainsi que l’ont encore voulu les consti-tuants de 1946 issus de la Résistance. Que les lois ordinaires, la jurisprudence aient unegrande importance comme le souligne le rapport Veil, nul le conteste mais la primauté doit demeurer au pouvoir des élus du peuple : Président de la République et Parlement.

IV

V

Une analyse orientée et purement juridique

Le Président de la République s’est prononcé à plusieurs reprises pour la discrimination positive sur le modèle de l’affir-mative action mise en œuvre aux Etats-Unis à partir de la fin des années 60 dans le but de compenser les han-dicaps des minorités. Le Comité présidé par Simone Veil était donc invité à se prononcer sur cette idée impor-tante venue d’Outre Atlantique où le libéralisme économique accroit les inégalités.

Pour le Comité Veil il s’agit là d’une fausse bonne idée et nous ne pouvons que l’approuver en cela. Ce seraitd’ailleurs le comble de l’introduire en France, dans un but compassionnel qui n’a d’apparence “droit del’Homme” que l’enveloppe alors que les Etatsuniens sont en train d’y renoncer en raison de son inefficacité.L’élection à la Maison Blanche du sénateur Barack Obama est la preuve éclatante que la discrimination positiveest inutile puisque lui-même, issu d’une minorité, a réussi à s’imposer après avoir surmonté tous les obstacleset tous les préjugés.

Ceux qui réclament à cor et à cri l’introduction de la discrimination positive en France revendiquent le “droit aupasse droit”, oubliant que toutes les populations qui se sont installées un jour dans un autre pays, que ce soitaux Etats-Unis, en Argentine, en France (Polonais, Italiens, Portugais…) ont commencé modestement avant detrouver leur place dans le tissu économique et social de la nation, comme le démontrent encore aujourd’hui dansl’Hexagone nos concitoyens d’origine asiatique qui réussissent sans problème.

La discrimination positive est une atteinte grave aux principes républicains proclamés dans notre devise :Liberté, Egalité, Fraternité et donc une remise en cause frontale de l’article 1 de la Déclaration des droits del’Homme de 1789 ainsi que de la Déclaration universelle de 1948 selon lesquelles “Les hommes naissent etdemeurent égaux en droit”.

Qu’il faille atténuer certaines inégalités pour égaliser les conditions de vie à l’intérieur d’un Etat, voire à l’échellemondiale, est incontestable. Mais par d’autres moyens. Ceci est du ressort des programmes politiques, gouver-nementaux, législatifs – des moyens pratiques mis en œuvre pour atteindre le but : l’égalité – jamais du ressortdes normes éthiques, philosophiques. La création de la Sécurité sociale, la politique du logement, la politiquefiscale sont là pour pallier les avatars issus d’une dure réalité.

Tout autre est évidement la discrimination, la ségrégation raciale, xénophobe au niveau de l’emploi, du logement,de la vie courante qui, elle, doit être combattue avec vigueur au nom des principes de 1789.

La seule discrimination positive acceptable et même souhaitable, car incontestable au niveau des principesconcerne trois catégories de population en situation de faiblesse par nature : les enfants, les handicapés et lespersonnes âgées. En aucun cas les femmes, par exemple, qui n’ont à revendiquer aucune infériorité pour béné-ficier d’avantages particuliers et que les lois ordinaires peuvent favoriser provisoirement pour compenser leursituation résultant de la domination masculine séculaire, qui n’était autre que la supériorité de la force dans unesociété primitive à peine régie par le Droit.

A. De la discrimination positive

PREMIÈRE PARTIE

L’adjonction de nouveaux droits pour les enfants, les handicapés et les personnes âgées n’a pour but, dans lecadre des Déclarations, que de rendre les sociétés plus « humaines ». En effet, temporairement, l’enfant doitêtre en tout temps et en tous lieux, protégé, de sorte qu’il puisse entrer dans la vie à égalité de chance quelle quesoit son origine. Idem pour les handicapés (provisoires ou définitifs) vis à vis desquels nous avons des devoirsafin qu’ils soient intégrés et souffrent le moins possible de leur condition physique ou psychique.

Quant aux personnes âgées, que protégeaient autrefois spontanément les sociétés patriarcales, les siècles àvenir ont pour mission de leur conférer des droits supplémentaires car malgré les progrès de la science, l’éternelle jeunesse n’existe pas et leur sort est définitif, quel que soit le milieu social auquel ils appartiennent.

Le Comité Veil s’est penché sur les droits nouveaux qu’avait envisagé le Président de la République sans que celui-ci, toutefois, prétende qu’il faille s’arrêter à ceux-là. Il n’a donné que des pistes de recherche auquel le Comité s’estarrêté, peu enclin qu’il était déjà, à aller de l’avant dans le domaine de l’extension des droits de l’Homme voulupar les députés de 1789 et par leurs héritiers élus au début du XXIe siècle. Mais même pour ces quelques ouver-tures présidentielles, sa réponse a été négative, ce qui démontre une philosophie générale conservatrice voireréactionnaire qui l’aurait probablement conduit, s’il avait été sollicité par Louis XVI pour avis, à la veille ou audébut de la Révolution, à rejeter l’idée même qui a présidé à l’élaboration de la Déclaration des droits de l’Homme,devenue ensuite le socle des démocraties à travers le monde jusqu’à être la première loi universelle en 1948.

L’ANCRAGE EUROPÉEN DE LA RÉPUBLIQUE

Cette proposition présidentielle n’est pas un droit nouveau mais une nouvelle présentation de l’architecture juri-dique française destinée à la subroger à l’ensemble de l’Europe alors même que l’Union n’a pas atteint sa matu-rité de fonctionnement démocratique.

Le Comité Veil s’y oppose, non sans quelques raisons. Une telle inscription dans le préambule de la Constitutionn’avait qu’une valeur cosmétique dans la mesure où les traités internationaux s’imposent déjà dès qu’ils ont étératifiés et que, comme le soulignait le sénateur Mélenchon, les directives européennes transposées constituentactuellement 80% des textes adoptés par notre Parlement.

Les aliénations de souveraineté, donc de libertés pour la France, ne nécessitent nullement d’être mises en exer-gue, surtout sans utilité juridique au risque de voir resurgir les vieilles querelles qui ont coupé récemment le paysen deux. Le pragmatisme s’impose en ce domaine, ce qui n’implique pas qu’un idéal volontaire, par ailleurs nedoive pas prévaloir dans d’autres domaines quasiment vierges, comme nous l’affirmons.

LA PARITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

On ne fera pas non plus grief au Comité Veil de s’opposer à une telle proclamation. Comme il le fait tout au longde son rapport pour lui donner de la substance formelle et éviter l’extension des droits de l’Homme, aux plansoù il est impératif d’en adopter afin de suivre l’évolution de la société depuis des décennies, le Comité fait lasomme de tous les textes en vigueur, souvent sans grand résultat. En particulier la politique des quotas.

En effet, même s’il ne le rappelle pas, nos ancêtres, lorsqu’ils ont voté la Déclaration des droits de l’Homme,sauf à leur faire injure, entendaient, par Homme l’Homme au sens générique, Homo en latin et non Vir, le mâle.Nul n’a jamais contesté aux femmes l’application de la totalité de la Déclaration. Seuls les us et coutumes et leslois ordinaires en empêchaient leur application à la “moitié du ciel” (disait Mao Tsé Toung) D’autant qu’elles nesont ni une minorité ni des êtres frappés d’une faiblesse naturelle.

2

1

B. Des droits examinés par le Comité Veil

VI

VII

Ceux qui préconisent de spécifier que la femme est l’égale de l’Homme sont ceux qui en doutent, à l’exemple desAnglo-Saxons qui ont modifié leur terminologie pour opter en faveur de l’expression “êtres humains” ou “droitshumains”. Changer de vocabulaire ne changerait pas une réalité affligeante autant qu’archaïque.Le Comité a donc raison de s’opposer à ce que la loi suprême soit entachée de modifications à usage passagerqui paraitront ridicules dans le siècle à venir. Une Déclaration doit être inscrite dans le marbre et non suscepti-ble d’être frappée tôt ou tard d’obsolescence, n’en déplaise aux démagogues.

Une fois encore et non sans bon sens, on ne peut qu’approuver son choix puisque l’évolution du Droit et desfaits depuis deux siècles va dans la direction de la parité qui ne fera que se renforcer dans les années à venirgrâce à la loi ordinaire et à une politique nouvelle.

Preuve de notre soutien total, on s’étonnera qu’aucun media français ni aucun gouvernement, n’a jusqu’à présent, consenti à souligner le scandale que constitue le fait que 97% des personnes emprisonnées fussent deshommes. Le dire, le marteler ne serait pas de même nature que de noter qu’une forte proportion des personnesincarcérées sont d’origine étrangère.

Cette anomalie a une signification profonde. Les femmes sont meilleures citoyennes que les hommes. Ce sontelles les premières victimes des séquelles d’une société reposant sur la force et non le Droit. Ce ne sont pas ellesqui remplissent le box des accusés avec le coût budgétaire que cela représente pour la société pour financerpolice et justice.Une campagne d’opinion est nécessaire au même titre que les campagnes contre le tabac, l’alcool, le cancer, lesaccidents automobiles, les accidents du travail… Il y a eu des campagnes contre les violences faites aux femmes.Soit. Mais sans jamais citer l’énormité des incarcérations masculines, que l’on cache pudiquement, voire phal-locratiquement. La femme doit cesser d’être un gibier dont on étale les malheurs dans la rubrique “faits divers”.Si l’on veut à tout prix faire de la discrimination positive, que l’Etat réduise d’au moins 20% l’impôt sur le revenudes femmes puisqu’elles n’amputent le budget de la police et de la justice que de 3%. Une telle mesure seraitcent fois plus pertinente que de se faire plaisir en rappelant ce truisme : la femme est l’égale de l’homme.

DIVERSITÉ, ACTION POSITIVE, ÉGALITÉ DES CHANCES

Depuis des siècles, la France intègre les personnes venues du monde entier avant même la loi républicaine. Le“melting pot”, dont il est convenu de dire qu’il s’agit du modèle américain, n’a jamais été américain en réalitémais français, comme l’histoire politique et sociale de nos deux pays le prouve. D’ailleurs, dès l’origine, laDéclaration d’indépendance des Etats-Unis ne parle-t-elle pas des Indiens “ces maudits sauvages” dont le seultort était de ne pas vouloir se laisser dépouiller de leurs terres, comme les Palestiniens de nos jours ?

Le Comité Veil se refuse à faire modifier nos principes, à juste titre eu égard au rejet depuis longtemps de la dis-crimination sur une base raciale ou religieuse par la Constitution, donc au plus haut de la hiérarchie juridique. Ilpréconise, là encore, de corriger la dureté des faits par des politiques adéquates, comme les derniers gouverne-ments l’ont voulu et comme il n’avait jamais été fait lors des précédentes vagues d’immigration au profit de cesnouveaux Français venus d’Italie, de Pologne, d’Espagne, du Portugal… On peut se demander pourquoi. Et aussipourquoi il s’agit d’un problème récent d’intégration. La question est-elle le fait des Français, soudainementdevenus “racistes”, ou l’inverse, d’immigrants qui sont réticents à partager le mode de vie des Français, jadisappris par eux de nos “colonisateurs” romains : “le convivium, le concubium et le connubium” ?

La religion serait-elle un facteur décisif en la matière ? Les commentateurs n’osent jamais s’avancer sur ce ter-rain glissant. Pourtant, même si on ne le dit jamais, au nom des tabous, chaque religion porte en elle une phi-losophie qu’elle projette au plan culturel et social. Pour être plus précis, si la religion chrétienne est dominanteen France, est-ce qu’elle a été un obstacle à une intégration pacifique, en douceur de nos compatriotes asiati-ques non imprégnés des “racines chrétiennes de l’Europe” pour reprendre une formule qui a fait florès.Dès lors, chacun doit s’interroger, sans s’inquiéter de savoir si ce sera bien vu dans les médias qui donnent généralement le “la”.

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Une base “raciale” est immonde. La France peut être fière de ses principes et de ses coutumes même si la réa-lité n’est pas toujours “rose”, comme le prouveront moult exemples et la persistance de crimes racistes, de laviolation de sépultures de nos frères de combat durant les guerres mondiales (et même s’ils ne furent pas descombattants, il va sans dire).

On suivra donc, une fois encore, le Comité Veil dans sa sagesse passive puisque reconnaître de nouveaux droits“temporaires” n’est pas une obligation quand la loi ordinaire et la politique de chaque gouvernement, pourvuqu’elle soit bien orientée, suffit.

Redisons que les droits de l’Homme ne sont pas des passe-droits, que l’intégration est question de volonté, delaïcité appuyées le cas échéant par des lois ponctuelles ; que le Droit a des bases législatives mais aussi conven-tionnelles et qu’il serait éthiquement convenable de ne pas exiger d’une démocratie, par la force, ce que l’on n’apas exigé d’une dictature par la fuite. Car lorsque nos ancêtres ont été victimes d’injustices ils se sont soulevés,eux, et ont rarement fui. Ils se sont battus à partir de 1789 (voire avant) en 1830, 1848, 1870, 1936… sans reje-ter sur d’autres « la faute ». L’autogestion des questions, chères à une certaine gauche, reste fondamentale.C’est le principe de responsabilité, de balance entre les droits et les devoirs qu’invoquaient l’abbé Grégoire etRégis Debray ou que Barack Obama rappelait, cité par le Comité Veil « La plupart des Américains de la classeouvrière et de la classe moyenne blanche n’ont pas l’impression d’avoir été favorisés par leur appartenance raciale. Leurexpérience est celle de l’immigrant ; rien ne leur a été donné, ils sont partis de rien… Qu’un afro-américain décrocheun bon emploi ou un poste dans une bonne université en raison d’une injustice dont ils ne sont en rien responsables (…)la rancœur s’accumule ». Et l’auteur de rajouter « C’est la colère envers la politique d’assistance de l’Etat-providenceet de la discrimination positive qui ont donné naissance à la coalition Reagan ».

Restons-en donc aux principes éternels de 1789 que les conservateurs soient de gauche ou de droite. Les peu-ples sont aussi sensibles à la justice qu’à l’injustice. Changeons de politique, pas de principes.

LE PLURALISME D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS

Le Comité Veil rappelle, là encore, fort justement que le Conseil constitutionnel a, sur le fondement de l’article11 de la Déclaration de 1789, procédé à un « raisonnement constructif » ; « encadré l’action du législateur ».Dont acte. Il ne pouvait mieux dire et mieux faire ce qui a engendré, engendre et engendrera des batailles politi-ques forts justifiées pourvu que majorité et opposition en aient le courage sous le regard d’un Conseil constitu-tionnel lui-même courageux.

A partir du moment où l’essentiel est dit dès 1789 (et, suivant en cela ceux qui s’opposent depuis trente ans àl’extension des droits de l’Homme quand ils ont raison) pourquoi faire un ajout superfétatoire ? C’est une ques-tion d’application des grands principes, à l’époque de Gutenberg comme d’Internet. Inutile d’épiloguer mais plu-tôt de raviver les mémoires et les consciences, sauf à rajouter les textes législatifs ou réglementaires qui s’impo-sent opportunément. Après tout, la vieille Angleterre, mère des parlements n’a jamais eu de constitution et quioserait dire qu’elle n’est pas démocratique…

LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les principes existent depuis 1789, comme le diraient les conservateurs et comme le rappelle le Comité Veil. Lajurisprudence du Conseil constitutionnel, à partir de ces principes, qu’il n’a pas inventés mais qu’il consacre,joue son rôle essentiel.

Il est donc urgent de ne pas surenchérir par rapport à l’existant interprété par ceux dont c’est le rôle éminent.C’est tout l’art d’un système juridique rationnel, tel que celui élaboré en 1789, de ne pas confondre les règles fondamentales, qui transcendent les époques, les inventions techniques, que de demeurer au niveau de la politique philosophique, éthique sans se fourvoyer dans le quotidien.

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VIII

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Le Comité Veil, par nécessité, s’y emploie et ce serait “mauvaise foi” de le contester, comme de contester sur cepoint ceux qui ont toujours voulu mettre les droits de l’Homme dans le formol en prétendant détenir, pour euxseuls, du bois “de la vraie croix” oublieux du dernier message des constituants qui est de poursuivre leur œuvre.Il est des hémiplégiques dans les deux antipodes de l’hémicycle politique.

LA BIOÉTHIQUE

Le Comité Veil entre dans les détails en rappelant “la richesse du corpus législatif et jurisprudentiel”. On s’yreportera utilement car tout est rigoureusement pertinent. Mais, et ce sera notre première divergence avec lesauteurs de ce rapport voulu par le Président de la République, nous ne pouvons pas conclure, à la différence deschapitres précédents, de la même façon que le dit Comité.

En effet, tous les points examinés précédemment, à l’exception des moyens techniques près, qui ne sont pasaffaire de principes, avaient été balisés par nos ancêtres. Avec comme conséquence, comme le préconise leComité (qui a conclu en huit mois, et non en trente deux ans, comme NDH) de s’en remettre à la sagesse duConseil constitutionnel, certes, en permanence, mais aussi de fixer des règles supérieures qui soient autant derocs infranchissable dans l’avenir, puis d’y veiller avec nos moyens à l’échelle internationale.

On ne peut qu’acquiescer lorsque le Comité rappelle que la science est en perpétuelle évolution et qu’il est doncdifficile, par avance, de cerner les contours de probables risques de dérive. D’où le choix sage de la France deréviser à dates régulières les lois bioéthiques. Les rédacteurs de notre proposition de loi constitutionnelle,approuvée ensuite par 522 parlementaires de droite comme de gauche, ont connu le même problème crucial.Cependant, ils n’ont pas renoncé, cherchant longuement, quelle que fut leur philosophie personnelle, une rédac-tion dans l’esprit de 89 qui nous animait : fermeté et souplesse, de sorte que la loi ordinaire, plus tard, commele Conseil constitutionnel dans son rôle, puisse traduire la ligne politique à vocation universelle qui devra s’affir-mer, tôt ou tard.

Cela a abouti à la rédaction suivante, probablement non exempte d’imperfection mais qui traduit une volonté delaisser la parole au peuple d’abord tout en laissant libre la recherche.

« Chaque individu a droit au respect de son intégrité physique, psychique et génétique quine peut, même en partie, faire l’objet d’un commerce. Ni la sélection ni la modification dupatrimoine humain ne peuvent être autorisées à des fins autres que thérapeutiques, et sousréserve d’un consentement explicite de l’intéressé ».

L’art ne consiste pas à tout dire mais à tout suggérer. La flamme de 1789 ne doit pas s’éteindre et doit éclairerl’avenir, reprenant notamment le désir du Comité Veil de refuser la commercialisation de ce qui n’appartient qu’àl’être humain, contrairement à la pratique libérale principalement anglo-saxonne.

RECONNAISSANCE DU PRINCIPE DE DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

La question est délicate. Le bâtonnier Paul Bouchet, conseiller d’Etat, président alors de la Commission natio-nale consultative des droits de l’Homme disait à nos rédacteurs : « Si tous les droits de l’Homme devaient dis-paraître et que l’on n’en garde qu’un seul, ce serait « le droit à la dignité » avant, quelques années plus tard, deprésider aux destinées d’ATD-Quart Monde, fondé par le trop discret Père Joseph Wresinski.Dilemme. Ce droit ne figure pas dans la Déclaration de 1789 et devrait dès lors y être ajouté. En revanche, laDéclaration universelle de 1948, dont René Cassin est l’un des auteurs avec Eleanor Roosevelt l’a inclus, commele Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et de nombreux autres textes, sans même évo-quer une jurisprudence abondante. Une occasion rêvée pour prôner l’abstention.

Nous nous prononçons cependant pour l’adjonction de ce droit, en toute connaissance de cause afin de compléter la Déclaration de 1789 sans qu’il soit besoin en France d’en référer à des sources multiples. Mais c’est

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Article 21

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au Parlement souverain d’en décider librement si, un jour, comme nous l’avons pressé pendant tant d’années, ilentend faire prévaloir qu’il est l’héritier direct des élus de la grande Révolution et que nul, grand ou petit, ne peutdécider pour lui et pour le peuple qu’il représente. En cela, pour ceux qui ont quelques doutes, quelques frilosi-tés, rappelons qu’en 1977, une proposition de loi « Foyer, Labbé, Chinaud, Defferre, Marchais », reconnaissantde nouveaux droits de l’Homme, avait été rédigée au sein de l’Assemblée nationale, sans suite, hélas, et compre-nait ce droit à la dignité.

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Telles sont les observations, somme toute modérées, que notre organisation se devait de faire valoir au Présidentde la République, au Premier ministre, aux Parlementaires et à l’opinion. Mais l’essentiel n’est pas là. La ques-tion véritable est de savoir si tous les élus de la nation, qui se sont pour nous, par centaines, déclarés volontai-res pour compléter la Déclaration de 1789, selon le souhait explicite de nos ancêtres, vont renoncer à cette mis-sion sur injonction du Comité Veil, après deux siècles où toute avancée a été rendue impossible par des querel-les politiques au niveau mondial, quand une droite réactionnaire contestait l’acquis de 89 et une gauche stali-nienne affirmait, elle, que les droits de 89 étaient “formels”, “bourgeois”.

L’Histoire a tranché depuis. Non en faveur d’un statu quo timoré. Mais en faveur d’une marche en avant dansl’axe déjà tracé et qui doit rester la fierté de ce pays. D’où notre conclusion, diamétralement opposée au ComitéVeil, dont le rapport a vite été enterré par la Presse qui ne s’est guère inquiété des droits de l’Homme, sauf lorsque le sang coule. Jamais pour les étendre. Car cette affaire serait “politique” et qu’en France, on distingueles “droits de l’Homme” qui, eux, seraient purs, immaculés, sujets à ne donner que des leçons aux autres et la“politique” qui serait sale, objet de pouvoir, donc impure.

Telle n’est pas notre conception puisque ce sont les politiques qui reconnaissent les droits (et qui parfois les violent) bien plus que les instances juridiques. Les élus sont là pour faire évoluer les droits de l’Homme aurythme de la planète dans un Droit durable, permanent. Si la jurisprudence à laquelle se réfère sans cesse le rapport Veil est nécessaire, elle est insuffisante.

D’où les propositions qui suivent et qui conforteraient le sens de l’Histoire, marqueraient le souffle des parlementaires de la nouvelle ère qui s’ouvre.

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Nouveaux

l’HommeDroitsde

XI

Pour une vision politique, historique et philosophique prolongeant la Déclaration des droits de l’Homme de 1789

La méthode retenue par le Comité Veil pour parvenir à ses fins conservatrices et conclure que les magistratsou les lois ordinaires suffisent pour adapter les droits de l’Homme à notre époque n’a reposé que surl’audition d’un petit nombre de personnes, faisant fi de la lettre de mission du Chef de l’Etat lui demandantde réaliser une vaste consultation. On est donc loin de la démocratie et de l’ouverture intellectuelle requise.

Entendre les organisations de droits de l’Homme lui aurait permis de prendre en compte les trente années d’action de NDH,

Les lettres d’engagement du député Sarkozy (1990, 1998, 1999) sur le vote d’un titre II à la Déclaration de 1789L’engagement similaire du député Fillon (1990)

L’engagement, en 2001, de 522 parlementaires de tous bords

L’engagement solennel du principal parti d’opposition, le Parti Socialiste dans le document final de son congrèsde l’Arche (1991)

La proposition de loi constitutionnelle portant reconnaissance de nouveaux droits de l’Homme, sous la forme d’untitre II, suggéré par le professeur Duverger, déposée par six groupes (trois à l’Assemblée nationale ; trois au Sénat)

Le soutien de dizaines de personnalités : philosophes, juristes, scientifiques… publié dans toute la Presse en1992, de Jean Guitton, Jacques Derrida à René Frydman, Jacques Testart, Félix Guattari en passant par l’AbbéPierre, Edgar Morin, René Rémond…

Le soutien de tous les Premiers ministres depuis la présidence de Georges Pompidou (à l’exception d’EdouardBalladur et Dominique de Villepin)

Le soutien écrit du Président Chirac (et non écrit de Valéry Giscard d’Estaing) ainsi que les souhaits publics duPrésident Mitterrand

La volonté exprimée en 1789 par les auteurs de la première Déclaration des droits de l’Homme (reprise en 1948par l’Assemblée générale des Nations unies) de voir poursuivre leur œuvre.

Pour cette raison, NDH après avoir examiné objectivement les conclusions du rapport Veil, demande aux élus de la nation de se réapproprier sur cette question le pouvoir que leur a confié le peuple en reprenant la proposition de loi ad hoc (qui était consensuelle, comme voulu par l’actuel Président de la République) dont onrappellera le texte, tel qu’il a été publié par l’Assemblée nationale (onzième législature) et par le Sénat (sessionordinaire 1997-1998) à la demande de six groupes.

Nous commenterons donc son bien-fondé à la lumière des travaux préparatoires de notre commission rédactionnelle à laquelle participaient pour mémoire :

DEUXIÈME PARTIE

Guy Braibant : conseiller d’Etat, chargé par le Président Chirac et le Premier ministre Lionel Jospin de représenterla France pour la préparation de la Charte européenne des droits fondamentaux.Maurice Duverger : professeur de droit publicPaul Bouchet : ancien bâtonnier, conseiller d’EtatLouis-Edmond Pettiti : bâtonnier, président des juristes catholiquesEdmond Jouve : professeur de droit constitutionnelMaurice Buttin : avocat

Cette proposition de loi, volontairement courte, pour tenir compte des craintes d’autres juristes éminents qui ontdonné leur accord à notre proposition mais redoutent que « trop de droits nouveaux dévaluent les droits anciens »par extrapolation de la loi de Gresham comprend les articles qui suivent sous la forme d’un titre II à la Déclaration :

« Tout être humain a droit au respect de sa dignité »

Il s’agit, dans le cadre d’un prolongement de la Déclaration historique, pour la bonne forme, d’un droit souventreconnu par ailleurs, comme le signale le rapport Veil, mais il serait regrettable qu’il ne figure pas dans une pré-sentation, pour le futur, de la Déclaration afin que les droits ne soient pas dispersés dans de multiples textes etse présentent sous une version claire et pédagogique.

« La paix est un droit fondamental de l’Homme. Une application des conventions qui assurent un règlement pacifique et juste des conflits est un devoir. Il n’est de paix durable sans imprescriptibilitédes génocides et de tout autre crime contre l’humanité. »

Sans la reconnaissance de ce droit, à quoi servent les autres ? Il est la pierre angulaire d’un édifice juridiquevisant à permettre l’application des autres droits reconnus. Pendant une guerre, les droits de l’Homme se rétré-cissent comme une peau de chagrin.

Les “sceptiques réalistes” le jugeront inapplicable. Pourtant la majorité des humains civilisés, aujourd’hui,œuvrent à sa concrétisation. Que ce soit les puissances nucléaires durant la guerre froide, que ce soit depuis1945, à travers les Nations unies, que ce soit en Europe après deux guerres mondiales… sans naïveté aucune.La guerre était jusqu’à il y a peu, dans l’histoire de l’humanité, un recours légitime. Elle ne l’est plus progressi-vement et son champ d’application est de plus en plus limité.

La preuve de la nécessité de reconnaître ce droit ne vient pas seulement du besoin exprimé par les peuples maisdu but qui a présidé à la création de la SDN, puis de l’ONU, de la Cour Internationale de Justice de La Haye, dela Cour Pénale Internationale. S’il ne s’agissait que d’un droit potentiel, jamais reconnu jusqu’alors bien qu’il soitlatent dans tous les documents des Nations unies, pourquoi tendrait-on à le faire appliquer partout ? Et si ontend à le faire appliquer, pourquoi ne pas le reconnaître explicitement ?

Ce serait l’honneur de la représentation nationale française d’être la première au monde, comme en 1789 à ouvrirla voie, tant au plan intérieur qu’international.

L’actuel Président de la République, lui-même, le 8 janvier 2008, ne disait-il pas « Il s’agit que sur les problèmes philo-sophiques, moraux, éthiques posés par la modernité, notre constitution soit en avance sur notre temps et non pas en retardet, comme ce fut le cas si souvent jadis, que la France, patrie des droits de l’Homme montre la voie à tous les hommes ».

Indiquer, rappeler la bonne direction au plan des principes n’est pas faire montre d’utopie mais de volonté de créerun monde meilleur. La paix est le socle interne et externe, avec le Droit, de la démocratie. On peut ne pas être unpacifiste rêveur et cependant y adhérer. D’ailleurs ce droit était déjà le premier article de la synthèse des propositionsde loi Foyer, Labbé, Chinaud, Marchais, Defferre en 1977. C’est dire si un accord global est possible, sans même quele rapport Veil l’ait imaginé, alors qu’il en avait la liberté en étant sûr de ne pas être désavoué ultérieurement.

« Vivre dans un environnement sain conditionne la mise en œuvre de tous les autres droits de la personne. La protection de la diversité biologique et de l’écosystème en est la garantie. »

Le futur Président Chirac, en 1992, lors d’un entretien avait approuvé la reconnaissance de nouveaux droits de l’Hommemais, peu après, dans une lettre soulignait, son attachement particulier au “droit à un environnement sain”. Il a concrétisécette idée, en 2004, à travers la Charte de l’Environnement en préambule de la Constitution.

Article 20

Article 19

Article 18

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XIII

Pour la bonne forme, ce texte, simplifié, devrait être intégré dans le titre II qui réalisera la motion Mougins de Roquefort du27 aout 1789 afin de sauvegarder l’homogénéité de l’ensemble des droits anciens et nouveaux.

« Chaque individu a droit au respect de son intégrité physique, psychique et génétique qui ne peut, même enpartie, faire l’objet d’un commerce. Ni la sélection ni la modification du patrimoine humain ne peuvent êtreautorisées à des fins autres que thérapeutiques, et sous réserve d’un consentement explicite de l’intéressé. »

Cet article a exigé beaucoup de travail car comme le souligne le Comité Veil, obstacle auquel NDH avait, lui-même,été confronté. La science évolue plus vite que les lois et sans que l’on sache toujours dans quelle direction. C’estla raison pour laquelle les lois consacrées à la bioéthique sont régulièrement révisées pour être adaptées.

Toutefois, au niveau des grands principes éthiques, il est possible de baliser les voies d’évolution de la sciencepuisque le rôle d’une Déclaration des droits n’est pas le même que celui des lois d’application et de la jurispru-dence qui interprètent les principes.

Les chercheurs ont intérêt à connaître les interdits afin d’être libres d’avancer en conscience. Ils sont d’ailleurssouvent les premiers demandeurs d’avoir en ce domaine des repères fixés par avance, à long terme. Les évolu-tions à court terme, bien que nécessaires, ne leur permettent pas de scruter l’horizon.

En limitant les droits et devoirs, pour la science comme pour tout, à la loi ordinaire et à la jurisprudence, le rap-port Veil rend les chercheurs “aveugles” et restreint leur champ d’activité.

Définir les droits de l’Homme par rapport à la science, loin de handicaper la recherche et ses applications dansle respect du principe de responsabilité (plus que de précaution) loin de freiner la science, lui donnera le nouvelélan indispensable pour poursuivre la libération de l’Homme de tous ses maux.

« L’espace extra-atmosphérique est un bien commun à toute l’humanité. Il ne peut être approprié par qui-conque. Son exploitation doit être pacifique et n’avoir d’autre but que l’intérêt général de tous les peuples ».

La mondialisation et la course à l’espace laissent entrevoir de possibles affrontements dans un futur rapproché,dès que l’Homme va quitter de manière durable sa planète.

Il n’est pas superflu d’anticiper et de prévoir l’interdiction de l’appropriation des astres occupés. Comme pourles terres australes la France doit adopter puis proposer ensuite aux Nations unies le texte bref mais utile qui feraque l’espace extra-atmosphérique ne saurait être un espace de non droit mais le bien commun de toute l’huma-nité. Ce n’est ni la loi ordinaire ni la jurisprudence qui en décidera une fois encore mais un principe éthique pla-nétaire que notre pays ensuite fera inclure dans une convention internationale.

« Il n’y a pas d’égalité entre les hommes sans un État laïque ».

Ce principe est sans doute l’un des plus importants à acter. Il est un des piliers de la République. Bien qu’il figuredans notre Constitution et dans les lois ordinaires. A l’heure où il est fréquemment remis en cause par les dernièresvagues migratoires, il est urgent de l’élever dans la loi suprême.

Sans laïcité il n’est pas d’égalité et le communautarisme se développe mettant en péril l’unité nationale. S’il faitconsensus parmi les Français, tel n’est pas le cas dans nombre de pays étrangers dont les ressortissants, unefois en France, prétendent faire prévaloir leurs us et coutumes au nom… de l’égalité telle qu’ils la conçoivent,selon la règle de l’apartheid : “séparés mais égaux”.

Il est inadmissible d’afficher ostensiblement que l’on s’assoie sur les lois républicaines quand les femmes françaises ont tant lutté et luttent encore pour occuper leur juste place dans la société. C’est une insulte à la loiet un obstacle à l’intégration souvent utilisé comme argument, qui plus est, pour crier à la discrimination, voireau racisme alors que les fauteurs de trouble en sont seuls cause.

Une telle adjonction à la Déclaration des droits de l’Homme aurait valeur d’exemple à l’étranger où de prétendues démocraties se vantent de respecter les droits de l’Homme alors que certains de leurscitoyens sont traités en citoyens de seconde catégorie s’ils n’appartiennent pas à la religion majoritaire.En cela, la France demeurerait un pays modèle, comme le veut le chef de l’Etat sans pour autant faire la leçon àla terre entière, comme il nous est parfois, à juste titre reproché.

Article 23

Article 22

Article 21

« En cas de menace sur sa vie résultant d’une situation économique dégradée, d’un cataclysme naturel ou d’un conflit, nul ne pourra être privé du droit de recevoir une aide humanitaire. La solidarité est undevoir national et international qui s’exerce dans le respect de la souveraineté des États ».

La solidarité nationale et internationale est un droit, donc, de ce fait, un devoir. De nombreux pays, récemment encorel’ont nié : Inde, Birmanie, Zimbabwe… C’est la transposition en droit français du principe d’ingérence humanitairevoulu par Bernard Kouchner. On doit assistance à une population en danger quels que soient ses dirigeants. L’honneurdu genre humain est à ce prix. Parce que ce principe n’a pas été appliqué avant et durant la seconde guerre mondiale,des millions de femmes et d’hommes ont péri et leur mort reste sur la conscience de l’humanité.

« La liberté d’entreprendre est légitime pourvu que le but poursuivi ne soit pas contraire aux droits de l’Hommereconnus. Toute personne qui contribue à l’entreprise a droit de participer aux décisions, et aux bénéfices, direc-tement ou par ses représentants. Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. »

Les Déclarations de 1789 et 1948 consacrent le droit de propriété, ce qui est typique d’une société libérale, sanspour autant régler les problèmes et les excès que peut engendrer une économie de marché. Dans un tel cadre,selon la formule de Franklin Roosevelt « Les droits de l’Homme passent après les droits de l’argent » d’où la néces-sité, après la chute du système soviétique puis l’échec d’un capitalisme financier sans borne, de concevoir unprojet de société équilibré, qui sauvegarde la liberté d’entreprendre mais limite le pouvoir absolu du capital.

Le Général de Gaulle s’en était depuis longtemps soucié. L’actuel Président de la République aussi, lequel dès le 28 mai 1990 nous écrivait “J’ai le plaisir de vous confirmer mon accord pour votre prochaine initiative visant à intégrer à laDéclaration des droits de l’Homme un titre II consacré aux nouveaux droits de l’Homme à la participation ». Quant au Partisocialiste, il en a fait sa raison d’être depuis l’origine, confirmant sa volonté d’adjoindre un titre II à la Déclaration, en1991, en son congrès de l’Arche, tandis que le Parti communiste lui-même, à travers son groupe à l’Assemblée, soutenaitle contenu du même titre II à hauteur de 75% de ses membres, et l’UDF à hauteur de 75,4%.

C’est dire la préoccupation sur ce sujet de tous les élus afin d’imprimer une philosophie économique et socialecommune qui montrerait que la France continue après des siècles d’influer sur le cours non pas du pétrole maisdes idées en étendant le “droit au bonus” que se sont octroyé les financiers à tous les travailleurs.

Notre pays pourrait et devrait, de plus, ultérieurement, en raison de cette primauté des droits de l’Homme surle plan économique, exiger l’instauration d’une taxe sociale à l’importation pour égaliser les conditions deconcurrence avec les pays dépourvus de lois sociales, ce qui a pour effet d’engendrer du chômage, des délocali-sations et l’invasion des marchés des pays qui eux, ont une législation avancée au bénéfice de leurs travailleurs.La mondialisation, pour être profitable à tous ne doit plus être la loi de la jungle mais fonctionner selon des cri-tères respectueux d’abord de l’Homme

« Chaque homme, chaque peuple a le droit de bénéficier du développement général soit par son travail, soit, en cas d’incapacité, par une solidarité nationale ou internationale. »

Les fruits du travail collectif doivent être équitablement répartis, non seulement à l’intérieur de chaque pays maisdans le commerce international. De toute évidence, ceci ne pouvait être pris en compte en 1789, voire en 1948.D’où la nécessité, puisque la justice, l’équité fort partie intégrante des droits de l’Homme de le rappeler explicitement. Ce serait l’honneur des parlementaires français d’acter le droit au développement pourtous, tout en exigeant que ce développement ne soit pas sauvage, comme dans certains pays, tels la Chine etl’Inde, qui surexploitent leur main d’œuvre. Une concurrence déloyale, non seulement se fait au détriment destravailleurs des pays en voie de développement mais aussi au détriment des travailleurs des pays industrialisésdont les générations précédentes ont déjà fait des sacrifices considérables au XIXe et XXe siècle pour être respec-tés. Les seuls bénéficiaires, pour l’heure sont les capitalistes des pays émergents qui ont le droit de réussir, maispas dans n’importe quelles conditions au point, parfois, de restaurer une certaine forme d’esclavage.

Si la génération des droits de l’Homme de 1789 a eu pour but de réduire le pouvoir de la force, au plan nationalcomme international, la limitation, au XXIe siècle doit s’appliquer en priorité au pouvoir de l’argent lequel, parl’appât du gain, non seulement avili l’Homme mais aussi détruit l’environnement sous toutes ses formes.

Article 26

Article 25

Article 24

XIV

XV

« Les enfants, les handicapés et les personnes âgées, étant par nature, plus menacés, la collectivité doit, au moyen d’une législation particulière, leur assurer une protection adaptée. »

Enfants, handicapés, personnes âgées sont des êtres plus faibles de facto, soit temporairement pour les enfantset certains handicaps, soit définitivement pour les anciens. D’où la nécessité de leur octroyer, à eux et eux seuls,des droits spécifiques afin de compenser leur infériorité de fait et non de droit.

En plein débat sur la discrimination positive et la tentation d’une politique de quotas, il est bon de le rappeler au niveaudes principes. Car s’il est une remise en cause de l’égalité républicaine, en l’occurrence cette discrimination se justifiepleinement et ne doit en aucun cas être étendue à d’autres catégories humaines qui pourront toujours par une légis-lation exceptionnelle et ordinaire ou une politique temporaire bénéficier de certains avantages supplémentaires.

« Le libre accès à l’enseignement, à l’éducation permanente et à la culture, est un droit.L’enseignement public obligatoire, respectueux des convictions privées est gratuit. »

Le droit à l’éducation, mis en œuvre par la IIIe République, reconnu dans le préambule de 1946, comme tous lesdroits qui y figurent doivent être, évidemment intégralement repris dans un titre II à la Déclaration de 1789. Il nes’agit là que d’une question de forme, de présentation et de clarification. En effet, comme la Déclaration de l’anII, le préambule de 1946 représente une avancée considérable. L’intégrer sous forme d’articles dans un titre II,en même temps que des droits entièrement nouveaux, liés à l’évolution de la société au XXIe siècle, permettraitd’élaguer certaines dispositions qui fleurent la période coloniale, comme celles concernant l’Union française. Untel toilettage ne saurait être une régression des droits mais la preuve qu’ils demeurent à travers le temps, aucontraire, incontournables pour les générations futures.

« Tout homme, tout peuple a droit au respect et à l’expression de sa culture, pour autant qu’elle neporte pas atteinte aux droits de l’Homme reconnus universellement. »

Le débat n’est pas nouveau. Il existait déjà sous la Révolution. Le jacobinisme l’a emporté, uniformisant l’expres-sion des langues et des cultures ce qui a uni le pays davantage encore que la monarchie absolue tout en appau-vrissant sa diversité. Or il en va des cultures comme des espèces animales et végétales. Elles doivent être sau-vegardées à peine d’aboutir à un monde monotone, semblable à une immense caserne où l’anglais sera la seulelangue reconnue. Malheur aux plus petits et aux plus faibles même s’ils sont les plus riches et les plus beaux.

Ce respect des cultures, qui vaut pour la langue, vaut aussi pour tous les arts (cinéma, théâtre) qui ne pourrontplus bientôt, si nous n’y prenons garde, s’exprimer que dans une langue étrangère.

La liberté culturelle, cependant, n’est pas sans risque. C’est pourquoi tout article qui doit le consacrer dans untitre II ne peut être rédigé sans qu’il soit spécifié que cette liberté s’exerce dans le cadre du respect des droits del’Homme reconnus.

Si une culture bafoue les droits de l’Homme ce n’est pas pour autant qu’elle doive être éradiquée mais ce serale devoir de chacun d’en dénoncer les abus, ponctuellement, comme c’est le cas de l’excision, de la polygamie,qui sont incompatibles avec les droits reconnus, en particulier l’égalité femmes-hommes. Chaque droit présuppose un devoir, automatiquement, contrairement à ce que d’aucuns voudraient en exigeant qu’uneDéclaration des droits soit suivie d’autant de devoirs alors que le devoir est inclus dans tout droit reconnu.

Article 29

Article 28

Article 27

Nouveaux

l’HommeDroitsde

XVI

CONCLUSION

Contre un retour réactionnaire à 1788Pour le respect de la volonté des élus de 1789 et de l’an 2000

Par delà la méthode contestable retenue par le Comité Veil : le non respect de la volonté du Président de laRépublique qui avait commandé le rapport en lui demandant, fort justement, d’auditionner largement et de recher-cher un consensus tandis que NDH, lui, en revanche, avait consulté Madame Veil parmi de nombreuses per-sonnalités, élues ou non ce qui nous permettait par avance de connaître les conclusions futures auxquelles ellevoulait parvenir.

Par delà le fond, qui ne respecte pas la volonté exprimée par les auteurs de la Déclaration de 1789, les enga-gements officiels de près de trois cinquièmes des parlementaires de l’année 2000 dont le premier parti d’oppo-sition, de poursuivre l’œuvre engagée il y a deux siècles.

Par delà sa volonté de ne pas tenir compte du consensus de tous les anciens Présidents de la République, de laquasi totalité des anciens et de l’actuel Premier ministre ainsi que des plus éminentes personnalités que compte laFrance depuis trente ans, il est, si l’on ose dire, plus grave encore :

Pour le Comité Veil, il est inutile, pour étendre les droits de l’Homme, de demander au Parlement de remplir sa tâche pre-mière qui est de faire la loi, à commencer donc par la loi suprême, tel que nos ancêtres et tous les démocrates le pensent,comme si la limitation du domaine de la loi devait encore être développé.

Selon le rapport Veil, si l’on veut étendre les droits de l’Homme, la jurisprudence (Conseil constitutionnel, Cour deCassation, Conseil d’Etat) et les lois ordinaires que le Parlement peut adopter suffisent (et le Conseil constitutionnelomnipotent sanctionner).

Le Parlement, déjà rabaissé depuis 1958, ne serait au final qu’un parlement-croupion, une chambre d’enregis-trement auquel ne reviendraient que les textes subalternes quand les instances juridiques supérieures, non éluespar le peuple, donneraient, elles, les grandes orientations de société en lieu et place des parlementaires.

Si le rapport du Comité Veil était mis en œuvre et que les élus ne revendiquaient pas leur rôle insigne, ce serait les magistrats qui sont là pour appliquer, contrôler et interpréter la loi qui dorénavant la feraient, sans avoir decomptes à rendre à la nation. Il s’agirait d’une accumulation de pouvoir, d’un déséquilibre qui renierait la sépara-tion des pouvoirs chère à Montesquieu.

Dans cette optique stupéfiante au XXIe siècle, on se retrouverait dans la situation prévalant avant 1789, au temps desassemblées de notables et des parlements de province qui, par leur conservatisme borné, ont obligé Louis XVI à convo-quer les Etats généraux, lesquels se sont proclamés Assemblée nationale par nécessité démocratique, en juin 1789.

On ne s’étonnera pas, dès lors, que le Comité Veil ne suive pas le vœu, pourtant clair, des auteurs de la Déclaration,bien trop révolutionnaires à son gré et néglige la prééminence du Parlement souverain en conseillant qu’il n’ait pas àconnaître de ses propres affaires.

Informés par nos larges consultations de l’opinion de Madame Veil, nous aurions pu parodier par avance WoodyAllen : « La réponse est non. Au fait quelle était la question ? ».

NDH, fidèle à ses Présidents d’Honneur : Léopold Sédar Senghor, Jacques Chaban-Delmas, Guy Braibant ne renonceradonc pas, après trente deux années à écouter, convaincre, œuvrer à l’exécution du testament prophé-tique de nos ancêtres, à poursuivre son combat pour que la France se dote d’un projet de sociétédébattu par le Parlement, selon la méthode démocratique qu’ils nous ont enseignée par leur exemple.

Si le Président de la République renonçait à ses engagements écrits de 1990, 1998, 1999 ; à celui,public du 8 janvier 2008 et que le Parlement reste enfermé dans le pré-carré que lui attribue le ComitéVeil malgré les prises de position d’une large majorité des élus pour un titre II à la Déclaration à l’aubedu troisième millénaire, les observateurs pourraient analyser différemment désormais la vie publiquefrançaise, preuve à l’appui. Notre démocratie marcherait sur la tête après avoir régressé.

Que la France, “patrie des droits de l’Homme” le soit pour l’avenir autant que pour le passé et formuleson projet de société par application de son principe (article 2 de la Constitution) : “le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”.

Droitsde

Nouveaux

l’Homme

DEPARTEMENT DU NORD



ECONOMIQUE-SOCIAL

La décomposition financièreet économique est com-mencée. Chaque jourapporte son lot de mauvai-ses nouvelles. Un G20 se

réunit à Londres pour prendre des

mesures d’urgence. Mais “mettre uncataplasme sur une jambe de bois”suffira-t-il tant la crise est profonde,congénitale d’un système capitalisteaux abois ?

Le modèle soviétique (un pseudosocialisme) avait supprimé le mar-ché, ne jurant que par la planifica-tion. Il n’a pas survécu à la concur-rence mondiale, ce qui était prévisi-ble. Car casser le thermomètre n’ajamais fait disparaître la tempéra-ture. C’était il y a 20 ans.

Le capitalisme traditionnel, fondé surl’initiative économique et le marché,qui a fait le développement del’Occident a cru alors à son triomphetotal et définitif. Il était le maître dumonde. Dès lors, sous l’impulsion deRonald Reagan et Margaret Thatcher,ce système a subi une mutationinterne. Le capitalisme économique,fondé sur l’économie réelle estdevenu principalement financier. Denaturellement exploiteur il est devenusuper exploiteur, déconnecté desréalités, ivre de son succès, sans blocadverse pour le contester et lecontrebalancer. Exit les partis socia-listes ou sociaux-démocrates, les

syndicats. Exit les contrôles étatiqueset autres garde-fou.Place à la finance, à laspéculation. De Gaulle,qui avait dit prophéti-quement que “La politi-que de la France ne sefaisait pas à la corbeille”passait pour un attardé.Porte ouverte au rende-ment à tout prix : licen-ciements à tour de bras,délocalisations, reculdes lois sociales…

Le mouvement a étéforcément amplifié parl’arrivée sur le marchéplanétaire de la Chine,de l’Inde, des pays de

l’Est… qui ont pris part au festin, audétriment de tous les salariés dumonde qui n’ont droit qu’à des miet-tes de la croissance pour se nourrir(quand ils ne meurent pas de faimtout simplement). Ce n’est pas lamondialisation qui est condamnablemais un système capitaliste dévoyé,qui a violé les droits économiques etsociaux des peuples au profit d’unepoignée de nantis (stocks options,bonus) et autres bénéficiaires del’économie “casino”.Maintenant que le capitalisme hyperlibéral a fait les preuves de son inca-pacité (qui n’a d’égal que l’incapa-cité du socialisme de caserne à gou-verner le monde) il est tempsd’avoir une vision plus juste, plusrationnelle, que les notables réunis àDavos en janvier n’ont pas eue. Il fautrééquilibrer l’économie mondialeen mettant les salariés au cœur despréoccupations des dirigeants,donc, puisque le travail est fait parles hommes et pour les hommes, enprivilégiant les droits économiqueset sociaux du plus grand nombre.

Le premier des droits est, évidem-ment, le droit à la participation destravailleurs qui ne doivent plus être

un élément jetable de l’entreprise.Nicolas Sarkozy dit le vouloir ; qu’ille fasse et le propose à l’Europe.

Autre mesure qu’il faut proposerimmédiatement à l’Union euro-péenne et à l’OMC (incontournable) :l’instauration d’une Taxe sociale àl’importation afin de réduire laconcurrence déloyale d’où résultentle chômage et les délocalisations endehors des pays qui se sont dotés,depuis des décennies, d’une législa-tion sociale avancée. Là est la basede la remise en route d’une écono-mie mondiale qui doit marcher surses pieds et non plus sur la tête ; quidoit faire passer les droits del’Homme avant les droits de l’argent.

Est-il normal que des pays qui nedonnent que des salaires de misère,polluent leur environnement et rédui-sent la durée de vie de leur popula-tion, n’ont pas de système de retraite,de sécurité sociale, d’assurance-chô-mage, envahissent les marchés deceux qui assurent une qualité de vie àleurs travailleurs ? La protectionsociale a un coût que payent lesentrepreneurs et les salariés desnations qui, au nom des principes,garantissent une vie décente à lamajorité des peuples. Exiger le ver-sement d’une telle taxe jusqu’à ceque chaque pays assure à ses sala-riés une protection sociale serait,d’ailleurs, montrer sa solidarité avecles dits salariés réduits bien souventau rang d’esclaves modernes.

On a vu à l’œuvre la famille Mittal.Elle a fondé sa richesse sur la surex-ploitation en Inde puis transfère enEurope (en France) ses méthodesavec les conséquences que l’onconnaît chez nous.

Le produit de cette taxe (européenne ?)pourrait alors être affecté, pays parpays, à l’indemnisation du chômage, aurééquilibrage de notre Sécuritésociale, voire à réduire le montant descharges sociales. Tout le monde y aintérêt… sauf ceux qui font fortune surle dos des travailleurs pour les rameneraux temps révolus du servage ■

Christian Austruy

Crise économique, crise sociale… et réorganisation des marchés

“pour une taxe sociale à l’importation”


Il n’y a qu’en France que l’on a ce genre de débat : faut-ilque les salariés d’une entreprise participent aux fruits dudéveloppement collectif plutôt que de demeurer simplesalarié ? Certes il y avait eu la cogestion en Allemagne

après la guerre. Mais ce n’était qu’un épiphénomène.Ici, c’est le Général de Gaulle qui, en 1967, en a vanté l’idée,concrétisée par des ordonnances, sans véritable succès.NDH, pour limiter l’exploitation de l’Homme par l’Homme,a voulu en faire un nouveau droit de l’Homme dans sa pro-position de loi constitutionnelle. Car elle est un véritabledroit. Elle n’est que justice. Le gâteau produit en commundoit être partagé.Dès 1990, le futur Président Sarkozy nous écrivait sonaccord que près des trois cinquièmes des parlementaires(dont une forte majorité de gauche signait en 2000).L’hyper libéralisme aidant, l’idée a disparu. Seuls les dirigeantsd’entreprise ont eu droit à leur participation financière sous lenom de “bonus”. Comme par hasard… Donc le principe de laparticipation est reconnu par la classe dirigeante elle-même.Avec le dérapage du capitalisme financier qui a engendréla crise économique actuelle, on rebat les cartes. Le balan-cier revient vers une société régulée où l’Etat contrôle lemarché. Finie la loi de la jungle de l’argent, du moins letemps de l’épreuve.Nicolas Sarkozy, lors de sa conférence de presse, a affirméprendre la chose en main. Il préconise que le bénéfice desentreprises soit partagé en trois : un tiers pour les salariés,un tiers pour les actionnaires, un tiers pour l’investissement,au grand dam de la présidente du Medef, Laurence Parisotqui, comme les partisans de l’Ancien Régime, en 1789,

rejette par avance toute réforme. Comme il y a deux sièclesles aristocrates, les patrons de droit divin vont-ils émigrerface au peuple qui gronde ? Et pour aller dans quel autrepays en crise ou vers quel paradis fiscal ?Les syndicats et l’opposition ne doivent pas, sous prétexteque la proposition vient de l’Elysée, mépriser le principe. Ilsdoivent au contraire s’en emparer et dire “chiche” à cetteavancée économique et sociale qui ajoute de la dignité etdes moyens aux revenus fixes, garantis des salariés. Enquelques sorte “bonus” pour tout le monde et pas seule-ment pour les privilégiés.Dommage que le Président de la République avance cebeau projet après le vote du bouclier fiscal et la suppres-sion de toute taxation de l’héritage. Il eut été plus convain-cant. Le vote de ce nouveau droit de l’Homme est plusurgent que jamais, n’en déplaise à Simone Veil ■

Meriem Allam

Le droit à la participation : vieille lune ou soleil de demain ?

Bienvenu chez les psys : Pas un jour sans accident, sansagression. Et toujours les journalistes de nous informer en prio-rité : une cellule d’action psychologique a été mise en place.Pour expliquer qu’il n’y a rien eu, bien sûr.Homo erectus : l’homo erectus est le premier animal à se tenirsur ses pattes arrière. Rien à voir avec les querelles modernesconcernant les homos erectus ou non erectus.Mégasioniste : aujourd’hui on doit tourner sept fois sa languedans sa bouche avant de s’exprimer et bien se faire entendre. Unnégationniste est un imbécile qui nie la réalité de l’holocauste.Un mégasioniste est quelqu’un qui veut coloniser la Cisjordaniepour réaliser le grand Israël.Croissance négative : C’est ainsi que la ministre des finan-ces Christine Lagarde a qualifié ses résultats économiques.Christine, Bravo mais on préfèrerait une “récession positive”.Pourquoi Rachida Dati monte-elle encore ? Parcequ’elle ascenseur et trois frèresTerrorisme : On apprend qu’Al Qaida constitue des stocks d’antioccidentAcadémie française : Selon certaines révélations, HélèneCarrère d’Encausse serait devenue Secrétaire perpétuelle. Nonpour ses ouvrages mais parce qu’elle avait un papyrusseCorse : Les indépendantistes jouent au chat et à la souris avecles gendarmes. Pour chatter. Un Clavier ne suffit pas.Davos : le forum annuel des riches a bien eu lieu en Suisse.Davos bis cum (en anglais, bien sûr).

Les brèves de Pol et Mique

ECONOMIQUE-SOCIAL

"J’ai décidé de ne plus soigner mes cancers"


Républicain fondé sur la solidarité, on ne doitlaisser personne au bord du chemin ! Aprèsavoir dépossédé les individus de toute respon-sabilité en instituant un système de prise encharge automatique et total favorisant unehyper-médicalisation, l’imposture consiste àréintroduire la responsabilité morale indivi-duelle sous une forme d’autant plus insidieusequ’au lieu de conduire à une réflexion person-nelle, elle ne fait que prolonger l’aliénation. Lenouveau système que l’on souhaite mettre enplace à notre insu, veut le Citoyen responsablemoralement et individuellement de ses turpitu-des de santé pour mieux le déposséder de sapersonnalité et donc le rendre fondamentale-ment irresponsable. L’évincer ainsi d’un sys-tème de solidarité qui était l’une des bases desDroits reconnus aux Citoyens. Il s’agit de leurinculquer un nouveau concept moral : celui dela mauvaise conscience, qui les emprisonneraen leur faisant porter personnellement la res-ponsabilité de maladies qui sont le résultat deconditions objectives (génétiques ou environ-nementales). Ce conditionnement fonction-nera de manière si parfaite que l’individu ne serendra pas compte que la société introduit saresponsabilité sous la forme du remord, de lamauvaise conscience et, en conséquence, leprépare à accepter un châtiment comme unejuste sanction d’actes qu’il n’a pas commismais qui deviennent ses fautes ! D’irrespon-sable de fait, le malade devient ainsi coupableaux yeux de tous, enfermé dans un piège dia-bolique : sa culpabilité est celle de l’inno-cence. Elle le rend prêt à forger ses propreschaines au lieu de le conduire à les briser, aulieu de lui donner l’assurance de la solidariténationale dans le respect de sa dignitéd’Homme. La victime de la maladie devientson propre bourreau sous l’?il narquois du «politique » qui décide de tout et dans le désor-dre, qui se décharge de ses propres respon-sabilités. La véritable responsabilité dumalade ne peut être que le résultat d’uneréflexion théorique (fausses évaluations deson incidence personnelle sur la mauvaisegestion de la sécurité sociale), pratique (à quoiservent ses cotisations ?) et d’éducation (utili-ser plus efficacement le système de santé,pour lui-même et pour la collectivité). Ellepasse par sa désaliénation, la reconquête et larénovation d’un système social où chacunselon ce qu’il est et devient, pourra, jouissantd’autonomie individuelle grâce à la solidarité,être enfin pleinement responsable, où chacuncomprendra comment doit fonctionner le ser-vice médical et sa prise en charge fondée surla solidarité afin qu’il demeure pérenne et

s’améliore. Un système dans lequel le Citoyenaura compris comment il peut s’inscrire enacteur conscient de sa responsabilité assu-mée, et non en simple consommateur béat.

Rénover le systèmeC’est un grave problème très général quidépasse le cadre de l’assurance maladie :celui de la solidarité nationale tout entière, quidoit s’exercer dans la clarté, la transparence,la bonne gestion, la mise en place et le res-pect de bonnes pratiques, l’information etl’éducation à la santé. J’en appelle à la réno-vation profonde d’un système de santé qui afait ses preuves mais qui supporte bien desdépenses qui ne lui reviennent pas, et qui doitévoluer dans ses choix.Pour faire pression sur un système qui sedélite et se nie lui-même, la seule chose queje puisse opposer à l’arbitraire est ma proprevie. J’en dispose à ma guise. Je m’expose. Atoutes les époques de l’Histoire, contrel’inacceptable et l’arbitraire, des femmes,des hommes, se sont levés pour dire « non ».Cela s’appelle la Résistance. Et peu importemon devenir personnel. Souvenons nous desparoles du Chant des Partisans « ami, si tutombes, un ami sort de l’ombre à ta place ».Je ne cherche pas à tomber, ni à être une vic-time expiatoire, un crucifié, je veux aucontraire vivre et participer à ce ressource-ment du système de solidarité. J’ai fait toutema carrière dans ce secteur de la santé. Jene suis pas suicidaire. Je suis l’ami du Droitimprescriptible à la solidarité entre lesHommes et avec les plus souffrants d’entreeux . Ma décision n’est ni une posture intel-lectuelle, ni purement esthétique. Elle est unengagement ferme de Résistance à la des-truction organisée du lien social, de la solida-rité et de la fraternité dans ce pays. Je nesuis pas à m’agiter avec des cris d’orfraie :c’est ma vie que je mets en danger, et j’en aiconscience. Je peux payer 50 ? de plus paran. Ce n’est pas cette cotisation supplémen-taire que je combats à titre personnel car ceserait pathétique. C’est l’idée neuve de jeterl’opprobre sur les plus souffrants. C’est refu-ser de traiter le problème de l’équilibre descomptes à sa base, décider que demain il yaura deux catégories de Français : ceux quiauront les moyens de se soigner, et lesautres, laissés pour compte. On demandera àl’entrée en soins non plus la carte Vitale, maisla carte bancaire ! Cela je le refuse. Et j’ac-cuse le « gouvernement » de nettoyer lesacquis sociaux de notre pays au Kärcher®,selon l’expression qui a fait florès !Au fait, il y aurait une ministre de la santédans ce pays ? Je n’ai reçu aucun courrierd’elle ni de son Cabinet… Combien de nous,« grévistes de soins » devront mourir avantque les élus du Peuple se décident enfin àavoir l’esprit créatif ? Je leur rappelle ce motd’Oscar Wilde : « l’expérience est le nomque nous donnons à nos erreurs ». Qu’ilsméditent cela avant qu’il soit trop tard ■

Le refus de la négation de la

Déclaration universelle des Droits de l’Homme

et du Citoyen et de la compassion

par Jean Claude MoreauBiophysicien

Comme quelques autres,j’ai décidé de ne plussoigner mes cancers.

Je fais la grève des soins, noncelle des examens. Je veuxconnaître l’évolution exactede la maladie. Cette décision,dont j’ai fait part au Président

de la République en janvier 2008 n’est pas iso-lée. Elle a déclenché vers moi un flot de com-passion que je récuse. Je demande le retraitpur et simple de la « franchise médicale » oppo-sée aux grands malades. Pourquoi ?Parce qu’une décision inique a été prise.Après les « franchises médicales » sur chaqueacte et chaque médicament, prétendumentdestinées à réduire le déficit récurrent de l’as-surance maladie, la nouvelle trouvaille vise àrendre coupables les plus souffrants. Dans « sécurité sociale » il y a « sécurité » et il y a « sociale ». Des termes qui doivent être enten-dus comme la forme accomplie mais perfecti-ble de la solidarité nationale, gagnée à forced’efforts, de batailles, d’abnégation par ceuxqui nous ont précédés. Or, des franchises,d’un montant minime de 50 ? sont imposéesaux plus grands malades : à ceux qui ont sta-tistiquement le plus de risque de mourir bien-tôt étant atteints d’une maladie grave, une des30 affections de longue durée (ALD).Cancéreux, sidéens, déficients neurologiques,déments séniles…. Et cela dans le mêmetemps où l’on prévoit un « plan Alzheimer ».Totale dérision, déroute du système social.Ces choix sont graves car ils jettent l’opprobresur les malades les plus graves. Une manièrede leur dire qu’ils sont coupables et qu’il fautdonc qu’ils le paient plus que les autres alorsqu’ils n’ont jamais cessé de le faire sous laforme de cotisations sans cesse en augmen-tation résultant non du coût direct réel de cesmaladies, mais d’une mauvaise gestion dusystème qui perdure depuis des années : celledes organismes collecteurs pléthoriques, non-respect de ses engagements par l’Etat (plu-sieurs études ont démontré que si l’Etat rem-boursait ce qu’il doit à l’Assurance maladie, lerégime général serait… bénéficiaire de prèsde 1 milliard d’Euros !) Mauvaise gestion d’unerelation irresponsable du couple médecin-malade, le premier prescrivant souvent trop àla demande du second, le second abusant dunomadisme médical préjudiciable à tous et enpremier à lui-même.

Le droit à la solidaritéIl est évident que la plupart des personnesatteintes d’un cancer n’ont strictement rienfait pour le développer. Le sein, la prostate, lecerveau, le lymphome, le cancer dû àl’amiante ou aux PCB, ne relèvent pas d’unchoix délibéré de se rendre malade. Mon pro-pos est d’affirmer que dans un système

ECONOMIQUE-SOCIAL

Le groupe socialiste à l’Assemblée a pré-senté le 19 Février une proposition de loivisant à améliorer la lutte contre les dis-

criminations en raison de l’origine réelle ousupposée, soit la lutte contre un fléau quigangrène la confiance de nombreux citoyensdans notre pacte Républicain.Celle-ci a été élaborée par ChristopheCaresche et moi même après plusieurs moisd’auditions et de concertation avec diversesassociations, organisations syndicales, cher-cheurs, institutions intervenant dans cedomaine qui ont permis de dégager 50 mesu-res cibles .Ce travail a été initié suite à la déci-sion rendue par le Conseil Constitutionnel le15 Novembre 2007 à notre demande qui aannulé en termes exprès l’amendement intro-duit dans la loi Hortefeux sur la maitrise del’immigration sur ce sujet. Il prévoyait d’auto-riser les études qui pour mesurer la diversitédes origines, la discrimination et l’intégration,effectueraient des traitements de données àcaractère personnel faisant apparaitre direc-tement ou indirectement les origines racialesou ethniques des personnes. Cette innovation inhabituelle par rapport ànos principes était d’autant plus choquantequ’elle était insérée dans une loi sur l’immi-gration, réduisant donc la question de la dis-crimination à celle de l’immigration alorsque nombre de personnes peuvent souffrirde discrimination en raison de leur originealors qu’elles sont françaises, avec une ori-gine immigrée lointaine ou ultramarine. Pour autant on ne saurait considérer commesatisfaisante la situation actuelle danslaquelle les phénomènes de discriminationen raison de l’origine sont largement sous-estimés, voire niés et ramenés intégralementà un problème social. Or, si sans doute les dif-ficultés rencontrées par une fraction de lapopulation pour accéder à l’emploi, au loge-ment, à une bonne éducation, donc à uneégalité complète de traitement et de chancesreposent principalement sur des donnéessociales, il n’en reste pas moins que ces dif-ficultés sont accrues par des préjugés tenantaux représentations stéréotypées, voire auxpréjugés tenant à l’origine, ou à l’apparence.Notre société se perd dans des débats théori-ques sans fin, voire théologiques à propos del’universalisme, de la laïcité et du communau-tarisme qui l’empêchent d’aborder concrète-ment et résolument la nécessaire lutte pour ladignité, contre les inégalités de chances voireles humiliations dont souffrent nombre defrançais dont le tort principal est de ne pasavoir la même apparence ou la même couleurde peau que la majorité de leurs concitoyens.Certains souhaitent avant d’agir que soitpréalablement modifiée la Constitution, ce

qui semble peu probable comme l’a prouvéle rapport remis à ce sujet par la CommissionVeil, mais cette éventuelle réforme constitu-tionnelle ne lèverait pas les réticences desFrançais qui répugnent à toute classificationet à toute statistique ethnique. Cette modifi-cation ne nous semble pas indispensablepour commencer à agir. Il nous a donc sem-blé plus efficace et plus expédient derechercher dans le périmètre du droit exis-tant les mesures concrètes qu’il était possi-ble de prendre pour avancer. C’est la raison pour laquelle nous proposonsque puissent être menées des enquêtessous le contrôle de la CNIL pour mieuxconnaître la discrimination et que dans cecadre pour évaluer et analyser le phéno-mène des questions puissent être poséessur l’origine. Les réponses à ces questionsne sauraient se fonder sur un référentielethnoracial, seraient facultatives et autodé-claratives. Sans sous estimer les craintes dedérives brandies par certaines associations,il nous semble plus pernicieux pour notresystème de droit de continuer à se voiler laface sur la réalité destructrice que constituel’expérience des refus pour cause de discri-mination cachée ou affirmée.Pour le reste, bien sûr l’essentiel est demener des politiques actives pour combattrele phénomène. Nous avons estimé qu’iln’était pas utile de compléter l’arsenal légis-

latif pénal qui est déjà très élaboré. Il avaitété renforcé notamment par la loi de novem-bre 2001 portée par Martine Aubry etElisabeth Guigou, qui a facilité le déclenche-ment des poursuites par les organisationssyndicales en inversant la charge de lapreuve. Aujourd’hui pour entamer des pour-suites pour discrimination, le plaignant invo-que un certain nombre de faits qui soulignentune inégalité de situation, et pour lesquels ilappartient dorénavant à l’employeur d’établirqu’ils ne sont pas dus à un motif discrimina-toire. Force est de constater que les progrèseffectués depuis, sont réels mais timides.Nos propositions sont donc principalementde nature incitative : désormais l’employeurdevra rendre compte au comité d’entreprisedes actions qu’il a menées durant l’annéepour lutter contre la discrimination dans l’en-treprise tant pour le recrutement que dansl’évolution des carrières. Une politique activesur ce sujet pourra être un atout pour lui dansl’attribution des marchés publics. A l’inverse,une sanction sur ce point pourra lui en retirerl’accès. Nous souhaitons voir augmenter lesmoyens de la Halde et que tous les lycéenspuissent accéder aux grandes écoles enfonction de leurs bons résultats au bac.Enfin s’agissant de l’attribution de logementssociaux, des expériences d’anonymisationdes candidatures devraient être tentées.Certes, le sujet est vaste et nous ne préten-dons pas tout régler par ces mesures, maiselles permettraient déjà d’avancer demanière significative. Il est donc regrettable que la majorité àl’Assemblée, tout en soulignant l’intérêt denotre travail ait préféré demander le renvoi encommission de manière à ce que Yazid Sabegait le temps de présenter ses propres solutions.Ce dossier aurait pourtant pu être l’occasiond’acter des avancées sur un sujet de sociétéqui transcende les appartenances politiques.Les discriminés devront encore attendre ■

Pour mieux lutter contre les discriminations liées àl’origine réelle ou supposée

par George Paul-Langevin,

députée de ParisAvocate


NDH est farouchement contre ladiscrimination positive qui porteatteinte au triptyque républicain.Liberté, Egalité, Fraternité. Ceprincipe est intangible. Il n’empêche que dans la politiquedu quotidien, la chasse pratiqueaux discriminations négativesdoit être organisée, ce que propose l’avocate et députéesocialiste de Paris dans l’articleci-dessous.

DOM, DOM, DOM, DOM… DOM, DOM, DOM, DOM…La théorie des dominos

Après la Guadeloupe, la Martinique, les Départements d’Outre Mer bougent etdonnent l’exemple de la révolte pacifique contre les injustices les plus criantes.La Réunion, la Guyane, la Nouvelle Calédonie vont-elles suivre par application dela théorie des Dom-inos ?Dans les confettis de l’empire, ce n’est plus le carnaval. Çà valse sous labaguette du LKP et de son chef charismatique Elie Domota, si semblable augrand Jean-Marie Tjibaou chez les Canaques.Il va maintenant falloir s’assurer qu’à moyen et long terme, la victoire soitconfirmée ■

ECONOMIQUE-SOCIAL

Gloria Victis

“Les filles de Mai 1958” ou

Elles voulaient la paix et le rap-prochement des deux peu-ples. Lors de la fondation deRome, en 753 avant Jésus-Christ, les Sabins étaient déjàcélèbres pour leur courage,l’austérité de leurs mœurs et

se précipitèrent promptemententre les combattants, avant quele sang ne coule à flots. Leurgeste fut si bien compris queles Sabins, invités par leursadversaires, s’installèrent dansRome et fusionnèrent aveceux. Ils donnèrent même deux-successeurs à Romulus.En mai 1958, lassés par uneguerre cruelle qui séparait deplus en plus les communautésen présence, quelques centai-nes, puis des milliers de fem-mes et de jeunes filles, majori-tairement musulmanes, ontosé, pour la première foisdans l’Histoire de l’Algérie,exprimer publiquement leurirrépressible besoin de paix.Au cours de ce mois, le Figaroa publié la photographieémouvante de quatre jeunesfilles algéroises – représen-tant les quatre religions enprésence – marchant côte àcôte, vers le forum.C’est à cette époque, que j’aivu à El Kseur, dans la vallée dela Soummam, deux à troiscents femmes kabyles, des-cendues des douars monta-gnards pour crier leur besoinde paix et de progrès. Mais j’aiconstaté, sur place, qu’ellesn’avaient pas réussi à convain-cre de leur bonne foi et de leurvolonté les Européens pré-sents, malgré le net ralentisse-

ment des activités militaires.A Alger et ailleurs, certainesmanifestantes se sont préma-turément dévoilées, ce qui aeu vraisemblablement un effetdéfavorable dans leur commu-nauté. Si elles avaient étéentendues et comprises, lecours des événements n’au-rait sans doute pas été globa-lement modifié mais bien dessouffrances auraient été évi-tées et la réconciliation, àcoup sûr, facilitée.Leur geste héroïque n’a pasété soutenu à l’époque et ilest maintenant escamoté parbien des spécialistes de l’his-toire de l’Algérie.C’est la raison pour laquelle,j’ai rédigé ces quelques lignes,en hommage respectueux àces femmes admirables et àleur inspiratrice, madameNafissa Sid Cara, devenue, enpeu de temps, électrice,députée et secrétaire d’Etat.Au moment de ma propremort – si je suis encore lucide– j’aurais encore pour ellesune dernière pensée amicaleadmirable ■

Commandant (e. r) Esteveny Bernard(*)89320 Cerisiers

(*) à l’époque sergent au 50e bataillon du génie.

“Les Sabines incomprises”


La justice internationale devient réelle

par Elie Abouaoun (Membre du Comité directeur)

NDH-Liban

INTERNATIONAL

Pour la plupart d’entre nous,“les Sabines” évoquent

avant tout le célèbre tableaude Louis David, peint en 1795qui représente le geste héroï-que des femmes sabines sejetant entre leurs compatrio-tes et les Romains qui les ontenlevées pour faire cesser lecombat dont elles sont l’enjeu.

la simplicité de leur vie ; ilsformaient une puissante nation.Trois ans plus tard, c’est à l’oc-casion d’une fête spécialementorganisée dans ce but, que lesRomains réussiront, par traîtrise,à capturer un grand nombre defilles sabines, pour les épouser.Les Sabins s’armèrent pour leslibérer, mais “les prisonnières”

N ’en déplaise aux docteurs “Tant pis”,c’est le docteur “Tant mieux” qui avait

raison et qui le prouve. La Justice interna-tionale, dont les esprits forts et malins seplaisent à dire qu’elle ne servait à rien,qu’elle serait impuissante, en sont pourleurs frais. Certes, tout n’est pas parfait,loin s’en faut mais on avance dans labonne direction. Et si l’on avait écouté lespartisans de la “real politik”, on continue-

rait actuellement à violer, tuer en massesans le moindre risque. Il y a donc une dif-férence. Il n’est désormais qu’à améliorerl’existant. Car pour un Milosevic, unCharles Taylor jugés à La Haye que dedirigeants d’Etats voyous courent encore.Le risque est aussi celui d’une justice àdeux vitesses, selon que vous dirigez ungrand ou un petit pays. D’autant que lesplus grands : Etats-Unis, Chine, Russie sesont gardés de ratifier le traité de Romeinstaurant le Tribunal Pénal International.Un Bush pour l’invasion de l’Irak, unPoutine pour la Tchétchénie, un Hu Jintaopour le Tibet ne risquent donc rien, saufdes jets de godasses et le mépris du

monde.Aujourd’hui c’est le président du SoudanOmar el Béchir qui vient d’être inculpé par leprocureur de la Cour Pénale InternationaleLuis Moreno-Ocampo. Une premièrepuisque aucun chef d’Etat en exercicen’avait à ce jour été poursuivi pour crimesde guerre et crimes contre l’humanité. Enl’occurrence, au Darfour.Quelques jours auparavant, c’est leTribunal Spécial pour le Liban qui avait étéinstallé à La Haye pour juger les auteursde l’attentat contre Rafic Hariri, Premierministre du Liban (ou du moins les lampis-tes car les instigateurs, eux, ne sont tou-jours pas officiellement démasqués) ■


Mario De StefanoPrésident de NDH-Italie(Traduction de Michel Rocher)

La récente querelle entre gouverne-ment italien et gouvernement brési-lien pour l’octroi de l’asile politique àCesare Battisti mérite réflexion. Le

problème est encore loin d’aboutir à unesolution, et, pour l’heure, on attend la déci-sion du Tribunal Fédéral Suprême deBrasilia sur la demande d’extradition for-mulée par l’Italie.

Cette polémique a surgi suite à la décisiondu ministre de la Justice brésilien, TarsoGenro, laquelle accordait l’asile politique àBattisti, motivée par trois arguments :1) S’il était extradé en Italie, CesareBattisti risquerait d’être persécuté politi-quement et même d’être tué2) Le procès qui l’a condamné à la prisonà perpétuité a été un procès inique, cartenu dans une période d’état d’urgence,sans aucune garantie pour la défense3) Le Brésil, comme l’Italie, a subi, au coursdes années 70 une dictature. Par consé-quent, en étant à présent sorti, celui cicomprend l’importance de garantir l’asilepolitique aux responsables politiques quiont combattu la dictature…

Le ministre brésilien, pour défendre sa dis-position, n’est-il pas allé jusqu’à soutenirque, si le Brésil a su surmonter les divergen-ces de la période de dictature, l’Italie quantà elle, n’est pas encore tout à fait sortie del’état d’urgence des années de plomb ?

Votre dévoué serviteur, lui, ne peut certaine-ment pas être accusé d’indifférence enversla destinée des réfugiés politiques, ou detous ceux qui ont été jugés pour leurs opi-nions politiques, sinon des dissidents detous bords pour avoir, en tant qu’avocat,plaidé au fil des ans pour “AutonomieOuvrière de Padoue” (Gauche), et “NoyauxArmés Révolutionnaires” (Droite).

Cela étant précisé, je trouve injustifiable lecomportement du gouver-nement brésilien dans l’af-faire Cesare Battisti, car ilne mérite pas le traite-ment d’un dissident politi-que. Battisti a été jugé et condamné pourdélits de droit commun, dont plusieurshomicides. Il est bon de rappeler queBattisti, déjà condamné pour vol à mainarmée et autres délits, fut enrôlé en prisonpar le fondateur du groupe “ProlétairesArmés pour le Communisme”, qui le fitadhérer au PAC dans le but d’exécuter desvols à main armée pour financer cette

o r g a n i s a t i o n .Battisti a été jugéet condamné pourhomicides et pouren avoir comman-dité d’autres. Lessentences qui leconcernent sonttoutes définitives.

Evadé de prisonpuis réfugié enFrance, il a joui dep r o t e c t i o n saccordées à denombreux dissi-dents grâce à la doctrine Mitterrand. Maiscela seulement à cause d’un malentendu.Battisti n’a jamais été un intellectuel. Il n’ajamais été jugé pour ses opinions politi-ques mais pour vols à main armée et homi-cides, ce qui n’a rien à voir avec un juge-ment politique.

Les gouvernements italiens successifs (degauche ou de centre-droit)ont négligé des annéesdurant toute requêteauprès du gouvernementfrançais. Et lorsque le gouvernement actuels’est réveillé puis a finalement sollicité l’extra-dition de Battisti, un tonitruant groupe d’intel-lectuels de gauche français s’est mobilisépour la lui éviter, sous la pression de plusieursréfugiés italiens.Ils ont décrit Battisti tel qu’il était devenu parla suite : un romancier de polars, oubliant,volontairement, son passé. Ensuite, lorsque lamagistrature française s’apprêtait à procéderà son extradition, ils l’ont aidé dans sa fuite auBrésil. Là, l’analphabétisme politique d’unpuissant local a abouti à la reconnaissanceen sa faveur du statut de réfugié politique quia fait couler beaucoup d’encre.

Un fait est avéré : l’Italie des années 70ne vivait pas dans un régime dictatorial ; ladémocratie y subissait les attaques de ter-roristes de droite et de gauche qui ontcausé des milliers de morts jusqu’au débutdes années 80, lorsque leur faillite politi-

que irréversible a engen-dré un phénomène qu’onnomme en Italie “repen-tisme” - à savoir la fuitedes organisations armées

de la part des plus malins ou des plus res-ponsables pour échapper, par la collabora-tion, aux conséquences de leurs crimes.Prétendre qu’aujourd’hui l’extradition deBattisti mettrait en péril sa vie car il pourraitêtre assassiné par on ne sait qui, est une affir-mation ridicule et indigne de la part d’un minis-tre de la Justice. L’Italie n’a de leçon de Droit àrecevoir de quiconque car elle a été le berceau

du Droit. Certes,tout système judi-ciaire a ses ombres.Mais soutenir quele système brésilienoffre de meilleuresgaranties que lesystème italien estpour le moins unegageure.D’autre part, l’af-faire Battisti n’estpas si différented’autres affaires.Ainsi au Brésil,ces jours-ci, juste-

ment, on discute de la reconnaissance dustatut de réfugié politique d’un extrémistede droite, Pier Luigi Bragaglia (ancienmembre des NAR) lui aussi coupable decrimes de droit commun durant les annéesde plomb.

Le cas de Marina Petrella, condamnée parune sentence définitive dont l’extradition a

été suspendue par undécret singulier duPrésident Sarkozy, n’estpas non plus différent de

celle de Battisti. Les motivations de cedécret sont du reste risibles. Son extradi-tion a été écartée parce que MarinaPetrella est gravement malade et qu’il luifaut les structures médicales françaisespour lui garantir la vie.Avec tout le respect dû au système médicalfrançais, il faut observer que le nôtre estreconnu du même niveau par les instancesinternationales. La maladie de Petrella (dontpersonne ne doute) aurait pu tout aussibien être soignée efficacement en Italie.

Je pense que ceux qui ont été jugés etcondamnés pour crimes de sang, à des finsterroristes, doivent être considérés commedes criminels de droit commun. On ne doitpas leur appliquer la doctrine Mitterrand,qui, elle, garde, par contre, sa profonde rai-son d’être dans la sauvegarde des réfugiéspolitiques, enfuis à l’étranger pour échap-per aux procès pour délits d’opinion.

Avoir participé à des actes terroristes, avoirprovoqué des deuils ou avoir taché de sangles rues d’Italie ne peut être considérécomme un acte banal couvert pour adhé-sion à une idéologie ou à un parti politique.Qu’ils soient de droite ou de gauche, lescriminels de droit commun qui ont perpétrédes crimes aux finalités terroristes ne doi-vent pas être considérés comme des intel-lectuels persécutés. Ceux qui créent cetteconfusion mettent en péril l’institutionmême de l’asile politique, point de repèredes droits de l’Homme fondamentaux ■

…et le cas Petrella

Le cas Battisti…

ITALIE

“Terroristes”, de Droite et de Gauche

C e t a r t i c l e engage N DH - I t a l i e

INTERNATIONAL

Mario de Stefano


par Cathy B.Correspondante de NDH à Moscou

La terreur se poursuit dans les ruesde Moscou pour qui n’est pasblanc de peau. Les fêtes pour euxn’ont pas été joyeuses. Les agres-

sions raciales se multiplient. Mais qui s’ensoucie, ici comme à l’étranger ? Qu’endisent en particulier les chefs d’Etats afri-cains et l’Union Africaine présidéeaujourd’hui par Monsieur Kadhafi ? Et lesdirigeants asiatiques ?L’installation de caméras de surveillancen’y a rien changé : poignardages ettabassages continuent. Plus de dix agres-sions depuis le début de l’année.Deux Chinois, un Vietnamien attaqués au

couteau : un mort. Une Coréenne tabas-sée ; un Camerounais transpercé dequatre coups de poignard dans le dosdécédera à l’hôpital.Un policier a déclaré que les skinheadsavaient leurs habitudes rue MikluhoMaklaya. Une rue que les Russes appellent“rue des bananes” ou le “zoo” car elle estprès de l’université de l’amitié des peuples.Ce policier a raison. Dans cette rue,depuis 2009, une jeune camerounaise aété mise nue par trois gaillards gigantes-ques. Elle s’en est tiré de justesse,comme un Ethiopien et deux Burundaispassés à tabac.Qui encore ? Le 17 janvier, ce fut le tourde deux étudiants gabonais et capver-dien. Six coups de couteau. L’un des deuxest encore dans le coma.

Mais il n’y a pas que Moscou.A Saint-Pétersbourg, Novgorod, Nijegorodil en va de même. Quand on est dans larue, on doit sans cesse vérifier que l’onn’est pas suivi car la terreur règne.

C’est un nègreEn revanche, les policiers qui ne pourchas-sent pas ces petits fascistes nous deman-dent nos papiers à chaque instant.Interdiction de sortir la nuit. Même au seinde l’université il est déconseillé de déambu-ler car là aussi les agressions se multiplient.En novembre 2008, un étudiant malienqui faisait ses courses se sentait en sécurité en raison de la présence policière. Agressé par des voyous il seprécipita vers une voiture de police. L’undes agents dit à son collègue “Laissetomber, ce n’est qu’un nègre”, puis c’estlui qui dut présenter ses papiers tandisque les agresseurs s’éloignaient sansennui. Idem pour un jeune Camerounaisauquel les flics lancèrent : “Cours, çà nefait de mal à personne”. Il trouva son salutdans un restaurant.

Conclusion, la Russie est peut-être deve-nue un pays de Droit mais pas de droitsde l’Homme ■

Terreur blanche contre les étrangers

non blancs en Russie

M. Mme..........................................................................................

Prénom...........................................................................................

Adresse............................................................................................

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Tél. .................................................................................................

demande mon inscription et joins le montant de ma cotisation :

60 € et 30 € (étudiants, réfugiés, chômeurs)

A................................................................ le................................

Signature :

à retournerNOUVEAUX DROITS

DE L’HOMME

24, rue Saint-Augustin75002 Paris

Tél. 01.47.53.78.78Fax : 01.45.56.07.06

[email protected]

✂L ’homme, toujours jeune, élégant, sou-

riant était une d’une disponibilitégidienne. La distinction, c’est ce qui ledistinguait. Elle était la porte ouvertesur une immense générosité dont il nefaisait pas étalage mais qui était réelle.Pas une seule fois, pendant le quart desiècle où nous nous sommes connus oùje n’ai fait appel à lui en vain. C’étaitun socialiste de conviction et non decarrière.Ouvert sur le monde et toutes les culturesdu monde, on le rencontrait sur tous lesfronts : musique, peinture… toujours sou-cieux de diversité et de paix.Son départ inattendu, à 68 ans, est uneperte pour les habitants du XIVe quil’avaient réélu et pour les bénéficiairesde la RIVP (Régie Immobilière de laVille de Paris) où il sut insuffler sonesprit de justice. Peu laisseront autantde regrets que Pierre Castagnou ■

UUnn ssoocciiaalliissttee ddeeccllaassssee,, ddee ttrrèèss ggrraannddee ccllaasssseePPiieerrrree CCaassttaaggnnoouu

(suite sans fin)

INTERNATIONAL

Jean Ziegler, écrivainsuisse “au dessus detout soupçon” a reçu le25e Prix littéraire desdroits de l’Homme attribué chaque annéedepuis un quart de sièclepar NDH.C’est Pierre Schapira,maire-adjoint aux questions internationaleset député européen quile lui a remis.A cette occasion, l’écrivain Philippe deSaint Robert, Présidentdu Jury a prononcé l’allocution qui suit.

Comme je demandais unjour à Fidel Castro cequ’il pensait du généralde Gaulle, il me répondit :

« Es un rebelde como yo ».Rassurez-vous, je ne me prendspas pour le général de Gaulle,mais, en vous lisant, je me suissouvent dit que, pour des raisonsparfois différentes, nous avionsen commun un esprit rebelle.D’abord, le titre de votre livre,« La haine de l’Occident », qui estle sujet de ce prix, intrigue, et peutmême inquiéter. Que voulez-vousdire ? Que vous décrivez cettehaine, telle que vous la ressentez,pour la justifier, la regretter, lachanger ? De toute évidence,même si certaines de vos référenceset descriptions historiques peuventne pas sembler très apaisantes, vousregrettez cette haine, que vousgénéralisez peut-être un peu exces-sivement, et vous savez imposerdes bornes aux vindictes des“minorités agissantes” prêtes àmettre le monde à feu et à sang,comme en témoigne votre chapitre– passionnant - sur la Bolivie d’EvoMorales et la volonté que vous luiprêtez d’établir ce que vous appelezun véritable « Etat national », unpeu sur le modèle du “républica-nisme” à la française. Si cet Etat,dites-vous, « ne parvient pas àtransformer profondément lesconditions d’existence des Indiens,s’il n’abolit pas la misère et ne res-taure pas la dignité, il sera rejeté. Lefanatisme communautaire s’offrira

alors comme le refuge de tous lesdéçus de l’Etat national. EvoMorales est ainsi engagé dans unecourse effrénée contre la montre.Ou bien l’Etat national se construitrapidement, porte ses fruits etaffirme sa légitimité, ou bien FelipeQuispe et les théoriciens racistesdétourneront la colère des Indiensdes Andes vers le combat ethno-nationaliste, la pathologie identi-taire, le fanatisme tribal ». On nepeut indiquer plus clairement lecaractère universel, ou internationalde certaines pathologies.Votre connaissance de l’Amériquelatine est supérieure à la mienne,très livresque, je ne vous cache

avoir beaucoup appris à la lecturede votre livre, qui parfois m’a faitpeur. Si j’ai peu voyagé enAmérique latine, et trop briève-ment, (à part mon séjour à Cuba,déjà évoqué, à l’occasion dufameux “Congrès culturel de LaHavane”), en revanche j’ai beau-coup, de 1967 à tout récemment,parcouru le Proche et le Moyen-Orient. « L’interminable martyredu peuple palestinien, écrivez-vous, constitue une préoccupationpermanente du conseil » (desdroits de l’Homme des Nationsunies). Etait-ce l’exquise politessede mes interlocuteurs, qui certes neménageaient pas leurs critiques quiallaient du passé colonial en pas-sant par l’expédition franco-britan-nique de Suez jusqu’à la politiqueaméricaine, et même russe, dans larégion, mais, pour autant, j’ai par-fois ressenti, peut-être parce quej’étais Français, plus d’attente quede haine ou de ressentiment. J’aimême parfois été choqué par l’at-traction pour le moins exagéréequ’exerçait dans cette région, sinonsur mes interlocuteurs politiques,

du moins sur les populations diver-ses qu’il m’arrivait d’observer, …le mode de vie américain, avec soncortège de bruit et d’argent. Donc,les choses ne sont ni simples sifaciles. Et, pour revenir à votre amiEvo Morales, on tremble en pen-sant à l’urgence des changementsque vous évoquez, quand on sait lalenteur des grandes mutations. Il a,ainsi que Chavez, bénéficié dudétournement d’intérêt des Etats-Unis vers le Proche-Orient et del’imbécile projet de « GrandMoyen-Orient » du peu regrettéprésident Bush, dont l’échec patentpourrait ramener son successeurvers cette Amérique latine que les

Américains, depuis la sinistre doc-trine Monroe, ont toujours consi-dérée comme leur chasse gardée.Un moment vient toujours,lorsqu’on veut réformer en profon-deur, où l’on est pris entre deuxforces contraires qui sont et veulentrester aveugles.Les droits de l’Homme, vous leconstatez, ne relèvent pas, dans ledroit international – notion déjàimprécise – du droit positif.Qu’est-ce qu’un droit internationalqui juge les seuls criminels despays faibles et soumis à chantagepour livrer leurs ressortissants,alors que nous savons que ni Bushni Blair, ces deux menteurs ensérie, ne seront jamais ni poursui-vis ni jugés ? Vous évoquez unUniversel concret, un « horizon denotre histoire », mais vous ajoutezlucidement « qu’un droit dontaucune force n’est en mesure desanctionner la validité est réduit àl’existence d’un fantôme ». Pire :on voit les Etats les plus puissantss’en servir sans vergogne contre lesplus faibles, et devenir l’alibi denouvelles dominations. Vous évo-

quez vous-même « cette capacitéqu’ont les occidentaux de dire laloi pour les autres sans se l’appli-quer à eux mêmes ». Et commel’écrit Pierre Manent, « On s’estservi de l’universel sans en mesu-rer les ambigüités ». Certaines civilisations, nous lesavons bien, refusent à notreconception des droits de l’Hommele caractère universel que nous leurattribuons. C’est un sujet, si sûrsque nous soyons de nous-mêmes,que nous ne pouvons négliger. Etpuis, vous m’autoriserez à me dif-férencier un peu de vous – maisvous êtes pour le respect des diffé-rences, même d’opinions – je nepense pas, comme vous le faites,que la nation française ait com-mencé à Valmy. Je pense, commequelqu’un que je connais bien etque j’ai servi avec bonheur, qu’ellevient du fond des âges et qu’elleconnut d’autres grands momentsd’unité sous des formes diverses.De même ne suis-je pas, commevous, rousseauiste : quand on voitdes gamins de douze ans s’entre-tuer dans les cours de récréation,sans autre raison que l’esprit innéde domination, il est difficile decroire que la nature humaine estnaturellement bonne.La bonté est une force de caractèrequi se conquiert d’abord sur soi-même. De même, semble-t-il, ilfaudrait aux civilisations de notremonde, qui sont multiples, quis’opposent et se rencontrent etqu’on ne cesse d’engager à de diffi-ciles dialogues – « le dialogue descivilisations : un mythe contempo-rain », selon notre ami RégisDebray - il faudrait, ces civilisa-tions, dis-je, une lucidité et un ins-tinct de survie qui ne se soit passeulement matériel, mais aussi spi-rituel, pour conquérir une concep-tion commune, du moins la pluscommune possible, non seulementdes droits de l’Homme, mais desdroits des Peuples – dont on parlemoins souvent, mais qui sont pré-gnants dans votre ouvrage. Carc’est alors seulement que les droitsde l’Homme n’apparaitront pascomme un produit de la cultureeuropéenne. C’est là en tout cas unaspect dominant de l’apport devotre ouvrage à notre recherche de« nouveaux droits de l’Homme »,qui certes doivent faire leur place àceux de l’individu, ou plutôt de lapersonne, mais aussi trouver unejustification dans leur propre dépas-sement, car les peuples sont aussides personnes ■

Hôtel de Ville de Paris, 10 décembre 2008

Remise du 25e Prix littéraire desdroits de l’Homme à Jean Ziegler


CULTURE


Faisons un rêve avec De Chirico

Giorgio De Chirico est un des pein-tres les plus étranges du XXe siè-

cle. Il mérite bien l’immense rétrospec-tive que lui consacre le Musée d’ArtModerne de la Ville de Paris tant sonempreinte est forte sur la culture deson temps.Mort à Rome à 90 ans, il était né enGrèce de parents italiens en 1888 etfit de longs séjours à Paris où notreamie Janine Alexandre-Debray, quiprésida longtemps notre jury du Prixlittéraire des droits de l’Homme se liaà lui “pour l’amour de l’art”.Dès son plus jeune âge, commePicasso, avant la première guerre mon-diale, il était remarqué par les cerclesintellectuels et artistiques parisiens quine tarissaient pas d’éloge sur lui. Amid’André Breton, d’Apollinaire dont il réa-lisa un célèbre portrait en 1914, il fut viteconsidéré comme “surréaliste” en raisondu caractère onirique des œuvres de sajeunesse. Mais il s’en défendit, affirmantn’appartenir à aucun courant de pensée.Venant après les impressionnistes, lescubistes, les fauves, il traça sa proprevoie. Son travail fut qualifié de “métaphy-

sique” car sa peinture ne prétend pasreprésenter la réalité. Sa vision est pure-ment subjective. Il peint en rêve : pers-pectives monumentales sur fond de cielportant vers l’infini sans omettre desdétails anachroniques comme des petitstrains à vapeur, un régime de bananes,des personnages miniatures…A la fin des années 20, Chirico change dutout au tout et revient au classicisme,sous l’inspiration du groupe italien

Novecento. Breton le rejette alors sansque cela influe en quoi que ce soit sur cetindépendant au caractère bien trempé, untantinet narcissique si l’on en juge par sesmultiples autoportraits, réalisés à tous lesâges de sa longue et riche vie. Mais quelartiste n’est pas narcissique ? Si tousétaient aussi créatifs, imaginatifs queChirico ce ne serait que demi mal. ■

Anne Christophe

CULTURE

Nassima : Des racines et des chants

Cet album que je consa-cre au chant populaire

chaabi, enraciné en moi, est comme «L’envol de mon rossignol » qui racontel’éloignement que peut ressentir l’artisteloin de son pays de naissance. J’ai vouluretrouver mes racines musicales en meretrempant dans « Les racines et leschants » de mon enfance et de ma jeu-

nesse. J’ai fini par voyager de l‘autrecôté de la Méditerranée. « O hiron-delle ! O ma patrie » de SlimaneAzem, que j’interprète en duo avecIdir, m’a fait revisiter la Kabylie.

L’atmosphère de mes jeunes annéesm’est réapparue et avec elle toutes «Les douleurs de l’exil » se sont expri-mées. « Je te pleure Ô mon pays »comme l’avoue dans son émouvantpoème, l’algérois Mustapha Ben el-Kebabti, descendant d’une lignée anda-louse qui, de son exil lointain au milieudu 19ème siècle, rappelle que son cœurest resté dans son pays. De concertavec Abdelghani Belkaid, nous témoi-gnons de cet attachement musical pro-

fondément enfoui dans notre âme. J’yretrouve également la joie qu’exprime le« Chant de la mariée » un « Jour defête. » Et, je dirai comme le poète, « Jen’ai rien à me reprocher » car ce sont làbien des souvenirs de mon passé que jerevendique avec les « Femmes de tou-tes les couleurs » qui ressentent avecmoi la douceur des soirs parfumés deleur enfance. Et elles disent, comme mele répétait souvent ma grand-mère, “situ ne sais pas où tu vas, rappelle-toid’où tu viens” ! ■

Nassima

www.nassima-chabane.comwww.myspace.com/nassimachabane

« La vie ne serait-elle qu’un immense mensonge ? Ne serait-elle que l’ombre d’un rêve fuyant ? Ne serait-elle que l’échodes coups mystérieux frappés là bas contre les rochers de la montagne dont personne, parait-il, n’a vu le versant opposé. »

Giorgio De Chirico

ARC Ciel - Ndh-france...ARC EN CIEL, revue de Nouveaux Droits de l’Homme ONG avec Statut...

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