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Ville de Nîmes - Lieu-dit principal « Ville Verte » - Commune de Nîmes (30) Projet de création d’un bassin de rétention à l’amont du cadereau d’Ales (dit « bassin des Antiquailles »)

DOSSIER DE DECLARATION D’INTERET GENERAL ET D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU Volume 2 : Dossier de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau

ATDx 48

3.1.5 Méthodologie de réalisation des ouvrages et des aménagements et travaux annexes Est décrite ci-après la méthodologie de réalisation des ouvrages et des aménagements et travaux annexes, par type d’ouvrages et/ou de travaux :

le bassin des Antiquailles qu’il faut creuser pour aménager pour l’intégrer dans le paysage et le raccorder à la topographie,

les ouvrages hydrauliques de collecte, de transfert et de restitution qu’il faut creuser,

la piste à créer et son raccordement au réseau routier à aménager. L’opération de défrichement concernant la plupart de ces travaux, elle est décrite à part en préalable, d’autant qu’elle se déroulera de la même manière quel que soit l’ouvrage considéré.

3.1.5.1 Défrichement Les terrains concernés par le projet sont constitués de pelouses et friches pâturées et de boisements de chênes verts et pins d’Alep. Ces terrains devront donc être en partie défrichés avant de procéder au creusement du bassin et des ouvrages hydrauliques et à la création de la piste d’accès. Les travaux de défrichement nécessaires à la réalisation du projet seront réalisés par étapes successives au fur et à mesure de l’avancée de l’extraction, selon un échéancier précis. Ces travaux seront effectués obligatoirement a minima durant la période hivernale (entre novembre et mars) précédent l’année d’exploitation de la zone en question pour des raisons écologiques (cf. mesure de réduction R1 du chapitre 5.5.2 de l’étude d’impact), et accompagnés d’un pré-décapage d’une épaisseur de 10 cm minimum. Les surfaces à défricher sont de 9,57 ha environ. Le projet nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement, conformément aux dispositions de l’article R. 341-1 du nouveau Code Forestier, et le maître d’ouvrage a pris l’initiative, par souci de gain de temps, de considérer d’emblée le dossier de défrichement comme étant soumis à étude d’impact. Cette demande d’autorisation de défrichement a été déposée auprès des services de la Préfecture du Gard concomitamment à la présente demande. Les surfaces à défricher portent donc sur 9,57 ha environ, qui se répartissent comme suit :

4,64 ha environ dans la zone de creusement du bassin,

0,41 ha environ dans la zone d’aménagement de l’accès au bassin,

4,52 ha environ dans les zones où seront créés les ouvrages hydrauliques. Les travaux de défrichement nécessaires à l’avancée du creusement du bassin des Antiquailles seront réalisés de manière progressive. Ces travaux intéressant 4,64 ha environ, ils vont se dérouler en 3 ou 4 campagnes annuelles globalement comme suit :

1,71 ha environ la 1ère

année au Sud pour démarrer le creusement du bassin ;

1,17 ha environ la 2ème

année au Nord de l’excavation ouverte l’année précédente pour poursuivre le creusement du bassin ;


année au Nord de l’excavation étendue l’année précédente pour poursuivre le creusement du bassin ; les 2 années suivantes sont consacrées à l’approfondissement du bassin et ne nécessitent pas de défrichement ;


année au Nord de l’excavation étendue pour poursuivre le creusement du bassin ; à cette issue tous les terrains d’emprise du bassin auront été défrichés et seront en cours de creusement.

Les travaux de défrichement nécessaires à l’aménagement de l’accès au chantier portant sur une emprise de 0,41 ha seront réalisés entièrement durant les premiers mois du chantier.



ATDx 49

Les travaux de défrichement nécessaires à la création des ouvrages hydrauliques de collecte et de transfert, seront, eux, réalisés plus tard, de manière à être opérationnels lorsque le bassin des Antiquailles disposera des capacités de rétention effectives visées :

les travaux de défrichement pour la création des OH Nord, Ouest et de transfert qui concernent une emprise d’environ 1,33 ha seront entièrement réalisés la 3

ème année, juste avant les travaux de création

de ces OH qui durent 1 à 2 ans et qui doivent être achevés dans la 5ème

année dès lors que le bassin a une capacité utile de 500 000 m

3 ;

les travaux de défrichement pour la création de l’OH Est qui concernent une emprise d’environ 3,19 ha seront entièrement réalisés la 11

ème année, juste avant les travaux de création de cet OH qui doivent être

achevés dans la 12ème

année dès lors que le bassin a une capacité utile de 1 800 000 m3.

Le défrichement sera donc globalement progressif et s’effectuera en plusieurs campagnes, suivant l’échéancier prévisionnel reporté ci-dessous et selon le phasage reporté sur le plan de la page suivante. Il sera réalisé durant les périodes présentant le moins d’inconvénients pour l’environnement, c’est-à-dire durant la "période hivernale" allant du 1

er novembre au 31 mars.

Echéancier des surfaces à défricher (selon l’article R.311-1-6° du Code forestier)

Surface à défricher



Année 1 28 050 m2 Année 6 9 386 m2

Année 11 31 876 m2

Année 2 11 661 m2 Année 7 0 m

2 Année 12 0 m

2

Année 3 14 755 m2 Année 8 0 m

2 Année 13 0 m

2

Année 4 0 m2 Année 9 0 m

2 Année 14 0 m

2

Année 5 0 m2 Année 10 0 m

2 Année 15 0 m

2

Le défrichement sera exécuté par l’exploitant ou pourra être confié à une entreprise sous-traitante spécialisée. Il sera effectué au moyen de la pelle mécanique, voire d’un bouteur et/ou de machines forestières (de débroussaillage, de coupe et d’abattage). Le produit du défrichement (bois et broussailles) sera évacué, autant que possible vers des établissements de valorisation du bois et des déchets verts, ou à défaut vers des centres habilités à leur élimination. Il ne sera aucunement éliminé par brulage sur site. Voir plan de phasage du défrichement (en page suivante)

3.1.5.2 Creusement et aménagement du bassin Rappelons que le bassin des Antiquailles sera creusé suivant la méthodologie et les règles d’exploitation appliquées pour les carrières prescrites par l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières. C’est cette méthodologie que l’on trouvera décrite dans la suite de ce chapitre.

3.1.5.2.1 Décapage La découverte, d’une épaisseur moyenne de 2,5 m, est constituée par des graves limoneuses en surface, et par une épaisseur de calcaires très altérés avec des passages argileux en dessous. Le décapage du sol se fera lors de campagnes de découverte, au fur et à mesure de l’avancée de l’extraction, à la pelle mécanique et au bulldozer, et, en cas de besoin, à l’aide de tirs de mine, de préférence après une période humide pour éviter l'envol de poussières. Durant la première phase quinquennale, et tant que le stockage dans l’excavation ne sera pas possible par manque de place, les terres de découverte seront évacuées. Autrement, elles seront temporairement stockées sur les fronts finaux dans l’attente d’être mises en place dans le cadre du réaménagement.

AS

BV

AB

AT

ARBT

44

55

2

221

1

30

194

89

56

77

165

9080

9

16

28

34

217

68

163

85

66

46

39

8

33

7

14

178

149

7

31

45223

17

62

188

113

71

25

165

12

18

63

35

5

8

73

106

3

84

69

38

151

32

59

65

462

15

70

13

58

170

595

166

86

37

36

87

458

72 74

88

227

681

135

76

11

10

64

8786

60

147

219

10779

195

47

225

661

149

67

85

459

78

605

13

75

171

172

204

461662

11

203

456

633

460

593

184

213

81

88

4

57

92

601

211

48

421 174

198

144

49

199

414

61

10

15

150

93

91200

43

44603

27

177

368

105

682

41

382

203

209

152

140

80

210

529365

46528663

9

216604

115

224

164

218

182

463

226

142

150

222

143

151634

220

207

476

148

153

89

94

97

116664

82

228

92

635 395

206

660 527

122

251

208

167214

148

212

185

125146

383

209

364

84

245

166

369526367

176

249

426

210

108

164

0 100 20050Mètres1:4 000

²

PLAN DE PHASAGE DES SURFACES A DEFRICHER

LégendeLimite DUP Surface à défricher par année

Année 1Année 2Année 3Année 6Année 11

Surface à défricher du domaine publique Limite parcellaireSection cadastrale

Bassin des AntiquaillesNîmes (30)

Service pluvial de Ville de Nîmes



ATDx 51

La découverte sera autant que possible couplée (sauf pour la première phase) aux travaux de réaménagement, afin de coordonner le réaménagement aux travaux de l’exploitation, et de ne pas créer de stocks supplémentaires sur le site.

3.1.5.2.2 Excavation/minage L’excavation de la roche calcaire massive sera réalisée par abattage à l’explosif. Les plans de chargement des tirs respecteront strictement les recommandations d’EGIDE, en fonction de la localisation et de l’éloignement aux plus proches habitations. Voir étude EGIDE sur les risques de projections et de vibrations (en annexe 13) Le tout-venant abattu représentera environ 9,25 millions de tonnes (environ 3 700 000 m

3) sur 12 ans, à raison de

750 000 t/an. Les tirs se feront à une fréquence de 2 par semaine environ. Le plan de chaque tir sera adapté en fonction :

de la distance aux habitations,

du niveau de vibrations à respecter,

des fréquences d’évacuation et des possibilités de stockage. Les tirs auront lieu impérativement de jour, à des horaires permettant de minimiser l’impact sur les activités voisines (en milieu de journée). Le respect, autant que possible, d’un horaire voire d’un jour habituel pour la réalisation des tirs de mine permet en effet d’éviter les effets de surprise. Les techniques de minage utilisées répondront à un objectif de sécurité du personnel, de limitation des bruits et vibrations et d’optimisation des explosifs, dans le respect du plan de tir défini par un personnel qualifié. Des mesures seront prises pour réaliser ces tirs en toute sécurité par rapport aux risques de projection (circulation interrompue sur la RD 418 pour certains tirs, adaptation de l’orientation des fronts – vers le Nord / Nord-Est – pour les tirs les plus proches des habitations, interdiction de réaliser des tirs à moins d’une cinquantaine de mètres de la RN 106). Un suivi régulier des vibrations par sismographes permettra une amélioration continue du plan de tir et des techniques mises en œuvre. Les opérations de foration seront effectuées par un foreur qualifié et le minage par un bouteur expérimenté selon un plan de tirs déterminé. Les explosifs seront utilisés dès réception, et aucun stockage ne sera fait sur l’emprise du site. Les explosifs seront livrés en quantité déterminée selon le plan de tirs et mis en œuvre et utilisés dès réception par ladite société sous-traitante qualifiée en minage. Les éventuels explosifs non utilisés sont évacués le jour même par cette même société. Les fronts de taille présenteront les caractéristiques suivantes :

hauteur maximum des gradins : H = 15 m

largeur minimale des banquettes : L = 20 m en exploitation et 15 à 7 m en résiduel

fruit maximum : α ≈ 10°.

Cette configuration des fronts de taille garantit dans ce type de calcaire massif la stabilité des terrains. Au début de l’exploitation, un suivi de l’état de fracturation de la roche sera réalisé et la géométrie des fronts de taille sera adaptée en conséquence.

H

L

α



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Entre chaque front en cours d’extraction, il est conservé une banquette de 20 m de largeur minimum pour permettre l’accès de la pelle mécanique et des tombereaux et/ou des semi-remorques. L’ensemble des fronts avance avec ce décalage minimum de largeur. Etant donné la hauteur maximale du gisement établie à 70 m (entre les cotes 135-145 et 75 m NGF), et pour faciliter la réinsertion paysagère du bassin, le profil d’exploitation optimum comportera 2 fronts supérieurs de 10 m de hauteur (en réalité le front le plus hauteur aura une hauteur qui va évoluer entre 5 et 15 m pour compenser la variation de topographie du terrain naturel entre les cotes 135 et 145 m NGF), puis 3 fronts de 15 m de hauteur. Ces fronts seront séparés par 4 banquettes établies aux cotes approximatives : 90, 105, 120 et 130 m NGF. Les 5 fronts d’exploitation seront exploités de manière simultanée dès que possible pour pouvoir au plus vite ouvrir l’excavation et disposer d’une capacité effective de rétention. A chaque fois que la limite d’exploitation sera atteinte (en périphérie du site à 10 m au moins des limites du périmètre autorisé), les banquettes dites résiduelles auront une largeur moindre (15 à 7 m) et suffisante car les engins n’auront plus à y venir et parce qu’elles seront recouvertes de modelés paysagers pour les deux fronts supérieurs et de petits talus végétalisés sur les fronts inférieurs, réalisés avec les stériles d’exploitation non valorisables et des terres de découverte du site, ou seront en partie talutées pour favoriser l’intégration paysagère du bassin. Ainsi, les banquettes résiduelles auront une largeur de :

15 m pour celle établie à la cote 130 m NGF au pied du front supérieur,

10 m pour celle établie à la cote 120 m NGF au pied du 2ème

front,

7 m pour celles établies aux cotes 105 et 90 m NGF entre les trois fronts inférieurs. Voir coupe schématique d’exploitation des gradins réaménagés (en 2ème page suivante) Les matériaux abattus suite aux tirs de mines (tout-venant) seront repris à la pelle hydraulique (ou à la chargeuse) en pied des fronts de taille. L’engin de reprise chargera directement les matériaux dans des semi-remorques pour les évacuer hors site à destination d’une ou plusieurs installations de traitement de matériaux (implantées dans des carrières ou plates-formes dument autorisées) pour y être traités, et/ou dans des tombereaux qui alimenteront les groupes primaires mobiles sur place (cf. chapitre suivant).

3.1.5.2.3 Scalpage-concassage Les matériaux calcaires abattus par tirs de mines subiront un traitement primaire sur place à l’aide d’une installation mobile de scalpage et/ou concassage, afin d’optimiser le chargement des camions. Dans tous les cas, l’évacuation des matériaux se fera autant que possible au fil de l’eau, afin de minimiser les stocks de matériaux présents sur le site, et de fluidifier le trafic induit. La capacité de production de cette installation et les produits sortants seront fonction des besoins de l’entreprise exploitante. Cette installation comprendra au maximum deux groupes mobiles de scalpage-concassage mobiles pourvus chacun d’une trémie d’alimentation, d’un scalpeur, d’un concasseur (à percussions ou à mâchoires) et d’un tapis bandes. Il s’agit de machines totalement autonomes, puisque pourvues de chenilles pour se déplacer et d’un moteur thermique au gasoil non routier pour fonctionner. A préciser que lorsque ces machines seront utilisées sur le site, elles seront équipées chacune d’un bac souple étanche placé sous l’ensemble moteur (dont la capacité de rétention est au moins égale à la capacité du réservoir à carburant) de sorte qu’elles ne puissent être à l’origine d’aucune pollution en cas d’accident ou de défaillance. Les machines qui pourront être utilisées sur le site sont à l’image de celle présentée sur la fiche technique jointe en annexe 14. Elles auront chacune une puissance maximale installée de 450 kW. Voir fiche technique du groupe mobile de scalpage-concassage (en annexe 14) Rappelons que le rôle de ces unités de traitement mobiles est de réduire le nombre de camions sur la route :

par enlèvement de la part non valorisable (= stériles) contenue dans le tout-venant brut d’abattage grâce à l’installation mobile de scalpage ;

par réduction de la granulométrie des matériaux qui se répartissent mieux alors dans la benne des camions et optimisent donc leur chargement.

Elles n’ont pas pour objet de valoriser les matériaux en vue d’une commercialisation directe.



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Ces installations vont donc produire d’une part une fraction terreuse de stériles qui sera autant que possible réemployée sur le site (à la remise en état des lieux principalement) et un tout-venant scalpé de granulométrie étalée : 0/300 mm par exemple. Elles vont très certainement intervenir de manière continue toute l’année sur le site, pour limiter les transports.

3.1.5.2.4 Stockage temporaire Les stériles produits (installation primaire, découverte) seront évacués du site, ou bien utilisés sur place dans le cadre du réaménagement. Ils seront alors stockés temporairement sur les fronts résiduels en attente d’être réaménagés, ou bien en fond de fouille en attendant d’être compactés. Durant les premières années, avant l’ouverture complète de l’excavation, une zone de stockage de faible hauteur (moins de 4 m) pourra également être aménagée sur le terrain non encore excavé au Nord du bassin en cours de creusement. On se reportera au chapitre 3.1.4.3 « Gestion des stériles d’exploitation et des terres de découverte » pour prendre connaissance des principes de gestion des stériles et terres de découverte prévus étant donné les importants volumes attendus et parce qu’ils ne pourront pas tous être réemployés à la remise en état du site. A noter aussi que des stocks de matériaux valorisables pourront être constitués auprès des fronts d’excavation ou dans les endroits précités. Il s’agira de petits stocks volontairement en attente d’évacuation, toujours pour de courtes durées, afin d’étaler les départs et ainsi limiter autant que possible l’impact du projet sur le trafic routier. Quoiqu’il en soit, la capacité maximale de stockage sur le site sera de 80 000 m

3 sur 35 000 m

2.

3.1.5.2.5 Remise en état La vocation première de ce projet consiste en la création d’un bassin de rétention des eaux de pluie. Le réaménagement prévu doit être compatible avec cette utilité première. Mais il doit également permettre d’intégrer l’ouvrage dans l’environnement actuel, et dans l’environnement urbain futur de la Zone d’Aménagement Différé de Porte Nord. Les travaux de remise en état seront coordonnés à l’avancement de l’exploitation. Ces travaux permettront un réaménagement progressif des gradins et du fond de fouille, délaissés au fur et à mesure de la progression de l'exploitation. Ils visent la remise en état paysagère des lieux la mieux intégrée dans l’environnement. Conformément aux dispositions générales du Plan Local d’Urbanisme de Nîmes (article 13.7), le bassin aura une pente permettant de s’intégrer au mieux au paysage et de faciliter son entretien. Il fera l’objet d’un aménagement paysager périphérique. Les travaux de remise en état du bassin des Antiquailles consisteront donc en la confection de modelés et talus d’intégration topographique par recouvrement des gradins résiduels d’exploitation sur les deux fronts supérieurs visibles situés en limite Nord et Est du bassin. Ces fronts seront recouverts de stériles issus du site, talutés en pente douce et végétalisés d’une garrigue pour favoriser leur intégration paysagère. Ces talus faits de stériles auront une surface volontairement modulée pour éviter l’effet géométrique et ainsi donner à l’ensemble un modelé irrégulier plus naturel. Des terres de découverte seront régalées en recouvrement de façon homogène sur les stériles (sur une épaisseur moyenne de 50 cm). La végétalisation sera faite avec des espèces végétales locales, en majorité issues du site même (par semis de graines obtenues par broyage de branches prélevées sur les arbres et arbustes autochtones et/ou naturellement présentes dans les terres de découverte du site et par plantation de sujets prélevés sur site pendant les opérations de défrichement). La végétalisation sera différente et ciblée en fonction des espaces recréés (bosquets boisés et arbustifs, prairies sèches). Voir coupe schématique d’exploitation des gradins réaménagés (en page suivante) Les autres fronts, non visibles, seront réaménagés par simple purge pour ceux concernés par la piste d’accès au fond du bassin et ceux utiles à l’accessibilité d’inspection, et par création de petits talus végétalisés avec les mêmes espèces végétales locales que cité ci-dessus pour les autres. La réalisation de ces modelés va nécessiter environ 90 000 m

3 de remblais.

Le fond de fouille du bassin des Antiquailles a été remblayé sur une épaisseur de 10 m avec une partie des stériles d’exploitation non valorisables du site, pour un volume d’environ 285 000 m

3. La surface du fond remblayé sera en

légère dépression pour favoriser le développement d’une zone humide. Un sol y sera créé dessus avec les terres de découverte du site et elle sera ensemencée d’une végétation de type prairie sèche avec quelques bosquets.



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Les abords de la voie d’accès et de l’ouvrage hydraulique de transfert seront aussi végétalisés de garrigue pour permettre l’insertion paysagère de cet espace et pour fermer la vue vers le bassin depuis la RN 106.

3.1.5.3 Creusement et aménagement des ouvrages hydrauliques Les travaux qui seront entrepris pour réaliser les ouvrages hydrauliques comprennent avant tout des opérations de terrassement, au besoin précédées par du défrichement tel que décrit au chapitre 3.1.5.1 en page 48. Les opérations de terrassement vont consister au creusement direct au bon gabarit des tronçons de fossés aériens non revêtus (directement taillés dans le sol alors non recouvert ou seulement ponctuellement enrochés), à savoir les tronçons O1 de l’OH Ouest, N1 de l’OH Nord et E1, E2, E4 et E5 de l’OH Est. Les ouvrages hydrauliques en béton (cadres, convergents et confluents) seront coulés en place. L’épaisseur des piédroits sera de 30 à 50 cm et celle des radiers et dalles de couverture de 35 à 45 cm en fonction de la densité des aciers et la qualité du béton utilisé. Le mode de soutènement des terres sera fonction de la nature du sol, des choix techniques de l’entreprise ainsi que des contraintes de chantier (emprise et circulation notamment). Il en sera de même pour les opérations de creusement préalables qui induiront des tranchées plus ou moins ouvertes selon la technique mise en œuvre (blindage-coffrage, coffrage traditionnel, etc.). Elles pourront être :

creusement direct au bon gabarit des tronçons de fossés sur la paroi desquels sera coulé un voile béton armé pour former les confluents et convergents U béton aux dimensions spécifiques, à savoir les tronçons O2 de l’OH Ouest, N2 de l’OH Nord et T1 de l’OH de transfert ;

concernant les terrassements préalables à la pose des cadres hydrauliques, la fouille de terrassement est, selon la technique retenue, plus large que la dimension extérieure des cadres. Les terrassements couramment pratiqués dans ce cas sont une fouille trapézoïdale de largeur égale à la largeur intérieure du cadre + 2 m, et de fruit 1H / 2V. En cas de recours à la technique "blindage-coffrage", la fouille est ouverte au juste gabarit de l’ouvrage coulé en place. Selon la technique employée, c’est l’un ou l’autre type de terrassement qui sera opéré pour les tronçons O3 et O4 de l’OH Ouest, N3 et N4 de l’OH Nord, T2 de l’OH de transfert et E3 de l’OH Est.

A noter que ces terrassements sont faits dans les terres de découverte dans la majorité des cas car les ouvrages hydrauliques de collecte sont souvent peu profonds. Ils seront alors réalisés à l’aide d’une pelle mécanique munie d’un godet, ou quand la roche est proche du sol, la pelle sera équipée d’une dent dérocteuse voire d’un BRH (brise-roche hydraulique) à la place du godet. Pour les ouvrages profonds, et tout particulièrement pour l’ouvrage hydraulique de transfert (tronçon T2), la fouille sera creusée en partie directement dans la roche dure et il sera utilisé pour cela les tirs de mines et les explosifs. Les plans de chargement des tirs respecteront strictement les recommandations d’EGIDE, en fonction de la localisation et de l’éloignement aux plus proches habitations. Ces tirs seront aussi faits par une entreprise spécialisée (cf. chapitre 3.1.5.2.2 en page 51). Voir étude EGIDE sur les risques de projections et de vibrations (en annexe 13 du chapitre 7) Une fois la fouille réalisée avec la pente requise pour respecter le fil d’eau, les cadres seront directement ferraillés/coulés en place. La fouille est ensuite soigneusement remblayée avec les stériles d’exploitation pré-traités au besoin et les terres de découverte extraites du site. Dans le cas présent, environ 50 000 m

3 de terres de découverte seront produites par

le creusement de l’ensemble des ouvrages hydrauliques et près de 30 000 m3 de matériaux valorisables seront

dégagés de la tranchée de l’ouvrage hydraulique de transfert ; et 20 000 m3 environ de stériles d’exploitation seront

utilisés pour remblayer la tranchée de l’ouvrage hydraulique de transfert et environ 20 000 m3 de terres de

découverte seront réemployées au comblement des tranchées des autres cadres. Il faut préciser que la fouille sera soigneusement compactée afin de retrouver une densité de terrain sensiblement identique à la situation avant travaux sur les parties non circulées et compatible avec les exigences de voirie sur les parties circulées. Aussi, il pourra être fait recours à davantage de stériles d’exploitation (pré-traités au besoin avec l’installation de scalpage-concassage du site pour améliorer leur aptitude au compactage et leur portance) et moins de terres de découverte. Il sera même très vraisemblablement utilisé les matériaux valorisables extraits de la fouille de l’OH de transfert pour assurer une bonne portance au droit des parties circulées du projet des Antiquailles et des parties circulées au sein du site par le futur projet de ZAD Porte Nord (prises en compte après concertation avec les aménageurs du projet de ZAD Porte Nord). Le remblaiement sur les ouvrages hydrauliques devra donc faire l’objet d’un compactage soigné pour éviter des désordres géotechniques ultérieurs (tassements différentiels pouvant survenir des années après la création de l’ouvrage) et, par conséquent, le réemploi des stériles et autres terres de découverte devra obligatoirement répondre à ces exigences de compactage.



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Concernant les travaux de pose de cadres pour le franchissement de la RN 106 par l’OH Ouest, les travaux de réalisation de l’aménagement du carrefour RN 106 / RD 907 seront mis à profit pour le faire en même temps de sorte à ne pas davantage perturber la circulation. La circulation sera gérée par feux de circulation provisoires et sera certainement alternée le temps de ces travaux : tout le trafic est reporté en alternance sur la voie 1 de la RN le temps que les travaux de pose de cadre et d’aménagement routier sont faits sur la voie 2, puis tout le trafic est basculé pour être reporté en alternance sur la voie 2 de la RN le temps que les travaux de pose de cadre et d’aménagement routier sont faits sur la voie 1. Quoiqu’il en soit, ce sont les prescriptions de l’autorité de gestion de la RN 106 (la DIR) en matière de circulation qui seront mises en œuvre en phase d’aménagement du carrefour. Pour les travaux de pose de cadres pour le franchissement de la RD 418 par l’OH Est, la circulation sur la RD 418 sera aussi entièrement reportée sur une voie (à circulation par alternance d’un sens puis de l’autre sens) le temps de pose des cadres sur l’autre voie. A noter que cette circulation pourra même être stoppée et déviée si ces travaux sont de courte durée, car elle supporte une très faible circulation (à définir ultérieurement, en phase travaux prévue dans la 11

ème année après le début du projet, avec le service gestionnaire de cette route départementale).

Le long des parties aériennes des OH Est, Ouest et Nord, des pistes seront réalisées pour permettre l’accès aux zones de travaux et elles seront conservées une fois le chantier fini comme pistes de service (pour le contrôle et l’entretien des ouvrages). Ces pistes auront une largeur de 3 m et seront réalisées par simple terrassement qui consiste au décapage de la formation superficielle terreuse et non porteuse (sur une 30

aine à une 50

aine de cm) et

d’y mettre à la place une grave 0/80 soigneusement compactée. Concernant la piste Sud de l’OH Ouest et la partie Sud de la piste Ouest de l’OH Nord, elles reposeront non pas directement sur le sol d’origine mais sur un sol légèrement remblayé (sur une cinquantaine de centimètres en moyenne) avec des agrégats durs compactés du fait du reprofilage topographique des terrains aux abords du futur carrefour RN 106 / RD 907 (cf. chapitre suivant). Ainsi, tout autour du carrefour RN 106 / RD 907 et le long de la RD 907 également reprofilée sur une centaine de mètres, la formation terreuse et non porteuse superficielle sera décaissée et une grave 0/80 soigneusement compactée sera mise à la place jusqu’à la cote voulue. Le muret, placé au sud immédiat de l’OH de collecte Ouest sur une longueur de 160 m environ et une hauteur moyenne de 0,75 m pour une hauteur maximale de 0,9 m, sera constitué en béton armé coulé en place sur une épaisseur suffisante et avec une fondation suffisamment profonde pour résister à la poussée des ruissellements qui vont venir prendre appui dessus (épaisseur et fondations calculées par un bureau d’études géotechniques).

3.1.5.4 Réalisation de l’accès au chantier et aménagement de son raccordement à la voirie Pour accéder au chantier de creusement du bassin des Antiquailles, une voie enrobée au gabarit routier de 10 m de large environ sera créée sur un linéaire de 280 m environ. Elle sera constituée de la manière suivante :

défrichement préalable aux endroits nécessaires (cf. chapitre 3.1.5.1 en page 48) ;

terrassement sur 1,0 m de profondeur pour enlever la couche de terre superficielle et une partie du sous-sol altéré pour se retrouver sur un niveau porteur ;

pose d’une couche de forme de 40-50 cm de grave GNT 0/80 soigneusement compactée ;

pose d’une couche de réglage de 10 cm de grave GNT 0/20 soigneusement compactée ;

pose d’une couche de fondation de 8 cm de grave bitumineuse GB3 0/14 soigneusement compactée ;

pose d’une couche de base de 8 cm de grave bitumineuse GB 0/14 soigneusement compactée ;

pose du tapis d’enrobés (béton bitumineux semi-grenu BBSG 0/10) sur une épaisseur de 6 cm ;

pose de la signalisation verticale et horizontale. Comme il est montré sur le plan d’ensemble joint dans le chapitre 6, elle sera complétée d’un fossé de collecte des eaux pluviales et d’un bassin d’orage d’une capacité de 280 m

3 (volume dimensionné par application de la règle

des 100 l/m2 de superficie imperméabilisée) et avec une vanne de vidange en fond de bassin qui sera rejettera

dans l’ouvrage hydraulique de restitution. Le débit de la vanne de vidange sera de 2 l/s maximum (débit dimensionné par application de la règle des 7 l/s par hectare imperméabilisé de sorte que le rejet au milieu naturel soit du même ordre de grandeur que celui actuellement induit par la surface concernée par cet aménagement).



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Au droit de l’aménagement du carrefour RN 106 / RD 907, il sera réalisé pour la variante 2 – carrefour giratoire :

travaux préparatoires : démolitions des voiries et trottoirs et îlots et dégagements d’emprises, dépose des bordures, pose des signalisations de chantier, chaussées provisoires, éclairages provisoires, barrières provisoires, signalisations tricolores provisoires avec matériel de régulation des feux, etc. ;

reprise complète des structures et confection de la chaussée :

RN 106

(période de dimensionnement : 30 ans)

RD 907

(période de dimensionnement : 20 ans)

Couche Epaisseur Couche Epaisseur

CS 2 cm BBTM +

6 cm BBSG 0/10 CS 6 cm BBSG 0/10

Base 13 cm GB 0/14 Base 8 cm GB 0/14

Fondation 13 cm GB3 0/14 Fondation 8 cm GB3 0/14

Réglage 10 cm GNT 0/20 Réglage 10 cm GNT 0/20

Forme 40 cm GNT 0/80 Forme 40 cm GNT 0/80

construction des nouveaux îlots et bordures ;

pose des nouvelles signalisations horizontales, verticales et de jalonnement pour la circulation routière ;

aménagement paysager du centre du giratoire. Pour la variante 1 – carrefour à feux tricolores, les travaux sont globalement les mêmes, si ce n’est l’aménagement paysager en moins et la pose de signalisations tricolores permanentes et leurs réseaux d’électrification. Pour des raisons de sécurité routière à l’approche du carrefour RN 106 / RD 907 ainsi aménagé, le profil en long de la RD 907 sera reprofilé sur un linéaire d’une centaine de mètres : à son point le plus bas actuel, il sera surélevé de 40 cm pour être porté à 131,1 m NGF. Ces travaux de reprise complète des structures et de confection de la chaussée se feront comme cité ci-dessus. En revanche, et pour les mêmes raisons, celui de la RN 106 sera conservé ; ainsi le carrefour aménagé sera à la cote 132,3 m NGF. Ces travaux seront confiés à des entreprises spécialisées dans les travaux de voirie, à moins que l’exploitant n’ait ces compétences. Ils seront réalisés avec du matériel spécialisé (raboteuse, niveleuse, dameuse, répandeuse, etc.). A préciser que ces différents aménagements et travaux seront conformes aux exigences des services gestionnaires des voiries concernées et seront réalisés avec leur accord.



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3.1.6 Moyens employés pour réaliser ces ouvrages et ces aménagements et travaux annexes

3.1.6.1 Moyens matériels Les engins et machines utilisés régulièrement sur le site d’exploitation, pour toute la durée du projet car intervenant au creusement du bassin des Antiquailles, seront :

1 pelle mécanique sur chenilles (entrainée par un moteur thermique fonctionnant au gazole non routier) et munie d’un godet pour effectuer les travaux de découverte, de reprise des matériaux abattus, de tri des stériles, de chargement des tombereaux et/ou des camions et de modelage des talus de réaménagement,

1 ou 2 tombereaux (entraînés par un moteur thermique fonctionnant au gazole non routier), en fonction de la distance à l’installation de scalpage-criblage mobile, pour assurer le transport des matériaux du front d’extraction à l’installation dans le cas d’un pré-traitement sur place, et pour amener les stériles et terres de découverte sur la zone de stockage temporaire ou sur les fronts résiduels et en fond de fouille où ils seront ensuite talutés,

1 chargeuse sur pneus (entrainée par un moteur thermique fonctionnant au gazole non routier) pour le chargement des camions évacuant les matériaux, la gestion des stocks et éventuellement le réaménagement,

1 bouteur sur chenilles (entrainé par un moteur thermique fonctionnant au gazole non routier) pour les travaux de régalage des remblais en fond de fouille et de régalage des terres de découverte en surface des stériles sur les talus de réaménagement,

1 foreuse sur chenilles (entrainée par un moteur thermique fonctionnant au gazole non routier) pour la réalisation des mines dans les gradins de calcaires massifs à abattre par tirs de mines,

1 citerne arroseuse (entrainée par un moteur thermique fonctionnant au gazole non routier) pour l’arrosage des pistes non revêtues pour la lutte contre les émissions de poussières,

des camions (semi-remorques exclusivement, ou presque) pour expédier le tout-venant vers les sites extérieurs de valorisation et les chantiers éventuels et pour évacuer les excédents de stériles et de terres de découverte vers des sites extérieurs de mise en dépôt définitif.

Sur le site d’exploitation, interviendront aussi régulièrement les deux groupes mobiles de scalpage-concassage mobiles (machines totalement autonomes, puisque pourvues de chenilles pour se déplacer et d’un moteur thermique au gasoil non routier pour fonctionner) employées pour pré-traiter les matériaux extraits, comme présenté dans le chapitre 3.1.5.2.3 en page 52. Les 2 machines de scalpage-concassage qui pourront être utilisées sur le site sont à l’image de celle présentée sur la fiche technique jointe en annexe 14. Elles auront chacune une puissance maximale installée de 450 kW. Voir fiche technique du groupe mobile de scalpage-concassage (en annexe 14) D’autres engins et machines interviendront quelques mois durant (le temps nécessaire des travaux) pour creuser les ouvrages hydrauliques :

1 pelle mécanique sur chenilles (entrainée par un moteur thermique fonctionnant au gazole non routier) et munie d’un godet (ou au besoin d’une dent dérocteuse ou d’un BRH) pour effectuer les travaux de terrassement des pistes longeant les ouvrages hydrauliques, de creusement des ouvrages hydrauliques et de comblement des tranchées suite à la pose des cadres et pour charger les camions des excédents de terres,

1 foreuse sur chenilles (la même que celle qui interviendra sur le bassin des Antiquailles) pour la réalisation des mines dans les gradins de calcaires massifs à abattre par tirs de mines au droit de l’ouvrage hydraulique de transfert,

1 ou 2 tombereaux (les mêmes que ceux qui interviendront sur le bassin des Antiquailles) pour acheminer les stériles utilisés au comblement de la tranchée sur l’ouvrage hydraulique de transfert,

1 compacteur (type compacteur pied de mouton) pour compacter les matériaux de remblai de la tranchée de l’ouvrage hydraulique de transfert,

des camions (semi-remorques exclusivement, ou presque) pour apporter depuis le bassin des Antiquailles les stériles nécessaires au remblaiement de la tranchée de l’ouvrage hydraulique de transfert et pour évacuer les excédents de terres de découverte issus du creusement des ouvrages hydrauliques vers la zone de remblai du bassin des Antiquailles.

Ces différents engins de chantier seront fournis par la société exploitante. Les camions qui évacueront les matériaux (matériaux valorisables, stériles d’exploitation et terres de découverte) seront affrétés par des transporteurs spécialisés à la demande de la société exploitante.



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D’autres engins et machines spécifiques aux travaux de voirie (raboteuse, niveleuse, dameuse, répandeuse, etc.), interviendront les premiers mois du projet pour créer la voie d’accès au site et l’aménagement du carrefour RN 106 / RD 907, en plus des engins de terrassement classiques (pelle mécanique, bouteur, compacteur) pour excaver les terres de surface et dégager le niveau support de chaussée. Ces engins et machines spécifiques seront fournis par l’entreprise spécialisée dans les travaux de voirie à qui la société exploitante aura sous-traité ces travaux (à moins que la société exploitante n’ait cette compétence et fasse ces travaux elle-même).

3.1.6.2 Moyens humains Le personnel travaillant sur le site pour toute la durée du projet sera le suivant :

1 conducteur d’engin de décapage et de reprise des matériaux abattus (pelle mécanique) pour le creusement du bassin,

1 conducteur de bouteur pendant les campagnes de décapage/ réaménagement,

le personnel d’encadrement dont dispose l’entreprise exploitante, présent ponctuellement sur le site, à savoir : 1 directeur d’exploitation, 1 chef de carrière, 1 animateur QSE.

Et, en fonction de l’organisation du chantier (place disponible, cadencements journalier et hebdomadaire, pré-traitement ou non, …), également pour toute la durée du projet :

2 conducteurs de tombereaux pour l’alimentation de l’installation de scalpage-concassage mobile et l’acheminement des stériles et terres de découverte sur l’espace de stockage temporaire ou sur les zones de remblai définitif,

1 chargeuse de reprise pour le chargement des camions d’expédition. Le personnel en charge du forage-minage sera du personnel sous-traitant (cette activité sera confiée à une entreprise extérieure spécialisée) représenté en général par 2 personnes. Le pesage du chargement des camions sera effectué par le conducteur de l’engin qui les chargera, qui sera équipé d’un peson hydraulique. Du personnel supplémentaire (ou le même que celui intervenant sur le bassin des Antiquailles pour les tâches non continues à l’année) interviendra le temps des travaux de creusement des ouvrages hydrauliques et de création de la voie d’accès au site et de l’aménagement du carrefour RN 106 / RD 907 :

1 conducteur d’engin d’excavation et de reprise des matériaux (pelle mécanique) pour le creusement des ouvrages hydrauliques,

1 conducteur de bouteur pendant les campagnes de décapage de sol / étalement de remblai,

des conducteurs de raboteuse, niveleuse, dameuse, répandeuse, etc. durant la campagne de confection de la voie d’accès au site et de l’aménagement du carrefour RN 106 / RD 907.

3.1.6.3 Installations annexes Les installations annexes pour les besoins du personnel et l’entretien courant des engins seront situées dans l’emprise du projet (autour de la zone de creusement du bassin des Antiquailles), Elles comprendront :

un local du personnel, type algéco, avec réfectoire, coin cuisine et vestiaires et avec douche et lavabo ; le remplissage du réservoir d’eau potable et la vidange de la cuve d’eaux usées seront confiés à une entreprise agréée ;

une cabine de WC de chantier autonome, dont le remplissage du réservoir d’eau potable et la vidange de la cuve d’eaux usées seront confiés à une entreprise agréée ;

un local container pour le stockage du matériel d’entretien courant4 des engins. Y seront stockés quatre à

cinq bidons d’appoint en lubrifiant de 50 à 100 litres sur un bac de rétention règlementairement dimensionné, des cartouches de graisse, le petit matériel nécessaire.

4 L’entretien poussé et les réparations seront faits hors site, dans les ateliers d’entreprises spécialisées.



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En plus de ces locaux, sur la voie d’accès à l’emprise du bassin des Antiquailles sera positionné un laveur de roues semi-mobile autonome afin de ne pas salir la voie en dehors du site. Cette voie étant enrobée pour éviter l’envol de poussière, un bassin de compensation à l’imperméabilisation du sol de 280 m

3 devra être créé, en aval de la voie

d’accès. Pour la pesée des chargements de matériaux expédiés par la route, il est prévu de recourir à un peson installé sur le godet de l’engin de chargement des camions. Aussi, il n’est pas envisagé d’implanter de pont-bascule sur le site. Une réserve d’eau de 120 m

3 sera créée près du bassin des Antiquailles. Elle sera mise à disposition des services

d’incendie et de secours (SDIS) et ses abords seront aménagés pour en faciliter l’accès aux véhicules du SDIS. Un appoint en eau sera nécessaire pour l’abattage des poussières (alimentation de la citerne arroseuse et du laveur de roues) et la lutte contre l’incendie (remplissage de la réserve d’eau). Pour cela, un forage d’eau souterraine d’un débit de 4 m

3/h sera creusé dans la bande de 10 mètres laissée en place, dans le Nord-Ouest de

l’emprise du bassin des Antiquailles. Les dimensions envisagées pour ce forage sont :

100 m de profondeur,

150 mm de diamètre,

tubé sur toute sa hauteur et crépiné entre 70 et 100 m de profondeur ;

tubage en PVC de la totalité de la colonne captante (les tubes métalliques rouillent à la longue) ;

tubage métallique de la partie supérieure pour protéger le tubage PVC cassant en cas de choc. Ce tubage dépassera le niveau du sol de 0,5 m minimum ;

cimentation de la tête de forage sur 1 m de profondeur compté à partir du niveau du terrain naturel pour empêcher les infiltrations d'eau de surface. Cette cimentation sera réalisée par injection sous pression par le bas durant l'exécution du forage ;

margelle bétonnée, conçue de manière à éloigner les eaux de ruissellement superficiel de la tête. Cette margelle sera de 3 m

2 au

minimum autour de la tête et 0,30 m de hauteur au-dessus du niveau du sol ;

fermeture du forage avec un dalot de béton couvert d'une dalle en béton avec joint d’étanchéité ou avec un capot métallique cadenassé avec joint d’étanchéité pour empêcher toute pénétration d’eau ou pollution de surface et pour éviter les malveillances ;

Equipement du forage d’un dispositif de mesure de débit (compteur).

Coupe schématique de principe

du forage d’eau

Ce forage sera réalisé suivant la norme AFNOR FD-X-31-614 et dans le respect de l’arrêté interministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n

o 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales

applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n

o 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

L’eau extraite de ce forage sera utilisée pour l’abattage des poussières et la lutte contre les incendies, voire pour les besoins domestiques du personnel si sa qualité le permet (des analyses préalables et une demande auprès de l’ARS seront effectuées) de sorte à limiter les interventions de l’entreprise extérieure en charge de l’entretien des installations sanitaires. Le débit unitaire maximum de la pompe de prélèvement sera de 4 m³/h. Deux autres piézomètres seront également créés aux abords immédiats du bassin, un à l’ouest, et l’autre au sud de celui-ci, afin de pouvoir suivre le niveau et la qualité des eaux souterraines. Ces piézomètres auront une profondeur de 100 m. Ils seront réalisés dans les règles de l’art, tel que décrit ci-dessus. Le forage et les deux piézomètres seront réalisés avant le démarrage des travaux de creusement du bassin. Deux autres pompes (de type pompe immergée pour exhaure d’eaux de surface) seront installées au fond du bassin des Antiquailles. Munies d’un système de démarrage automatique, elles permettront d’évacuer les eaux accumulées au fond de l’excavation avec un débit unitaire de 600 l/s. Elles ont pour rôle d’évacuer les ruissellements pluvio-orageux qui viendront dans le bassin, et donc seront maintenues en permanence dans celui-ci, même une fois le creusement du bassin terminé. Elles seront aussi utiles en phase travaux pour évacuer les eaux d’accumulation (ruissellements pluvieux collectés par l’excavation et/ou suintements par les fronts de nappes perchées temporaires créées par l’infiltration de ces ruissellements dans le massif calcaire autour de l’excavation) et permettre la poursuite des travaux de creusement.



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Le site sera relié au réseau électrique basse tension pour le fonctionnement des installations annexes pour les besoins du personnel, du forage d’eau pour l’abattage des poussières et des 2 pompes d’évacuation des eaux. L’implantation de ces installations annexes est reportée sur le plan d’ensemble joint dans le chapitre 6. Voir plan de masse général du projet (dans le chapitre 6)

Le personnel travaillant sur le site disposera de téléphones portables. L’eau potable pour le personnel sera fournie en bombonnes. Il est à noter qu’il n’y aura pas, sur le site, et ce durant la totalité du chantier, d’installation fixe de concassage-criblage pour le traitement complet des matériaux, ni de stockage de carburant. L’installation mobile de pré-traitement sera réduite au minimum, afin de réduire les nuisances associées (bruit). Les engins seront ravitaillés en carburant en bord à bord, par un camion-citerne ravitailleur spécialisé extérieur, en prenant toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute pollution accidentelle du sol (cf. étude d’impact).

3.1.6.4 Périodes et horaires de fonctionnement Périodes de fonctionnement La réalisation des travaux (creusement du bassin des Antiquailles, creusement des ouvrages hydrauliques) et le recours à l’installation de traitement mobile primaire se feront de manière quasi continue à l’année, les jours ouvrés courants : du lundi au vendredi sauf jours fériés. Concernant le réaménagement, les opérations de remblaiement du fond de fouille et de modelage des talus pourront avoir lieu quelle que soit la période de l’année. Elles se dérouleront certainement par campagnes. Les opérations de défrichement et de décapage se feront elles aussi par campagnes. Elles auront lieu durant les périodes les plus favorables pour l’environnement, soit entre novembre et mars. Horaires de fonctionnement Les horaires possibles de travail sur le site seront :

7h00-18h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés pour la réalisation des travaux (creusement du bassin des Antiquailles, creusement des ouvrages hydrauliques) et la préparation des matériaux valorisables à l’expédition (scalpage-concassage par l’installation de traitement primaire),

4h00-20h00 pour l’activité d’évacuation des matériaux par camions (si nécessaire, pour allonger la période journalière d’expédition et réduire le trafic horaire, et ainsi limiter l’impact du projet sur la circulation).

3.1.7 Projet compatible avec l’aménagement de la ZAD "Porte Nord" Le projet des Antiquailles a été développé en tenant compte de l’aménagement futur envisagé pour ce secteur, à savoir un développement urbain à caractères résidentiels et d’activités porté par une Zone d’Aménagement Différé. La ZAD "Porte Nord", portée par la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole, a été créée dans l'idée de réguler et d'harmoniser l'étalement urbain sur ce secteur, en construisant notamment des habitations (projet d'éco-cité, de 20 à 100 logements par hectare), des activités (commerces, services, PME) et des infrastructures de communication (pôle multimodal, en lien avec les projets de doublement de l'axe Alès-Nîmes, de contournement Ouest et Nord, de modernisation de la liaison ferroviaire Alès-Nîmes). La ZAD est en grande partie dans le bassin versant intercepté par le projet (cf. carte de la page 13) et le projet des Antiquailles majoritairement inscrit dans le périmètre de la ZAD. De par ses choix d’aménagement, le projet des Antiquailles empiète au minimum sur l’emprise de la ZAD :

le bassin des Antiquailles est situé en périphérie de l’emprise de la ZAD de sorte qu’il évite le mitage du foncier et ses possibilités d’aménagement ;

l’ouvrage hydraulique de transfert enterré permet de libérer l’espace en surface au futur aménagement de la ZAD ;

les ouvrages hydrauliques de collecte Ouest et Nord dimensionnés au plus court (dimensions suffisantes

pour collecter tout le BV visé car implantés aux points de concentration des ruissellements) permettent au

futur aménageur de la ZAD de conserver un maximum d’espace pour ses projets.



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Ces mêmes aménagements ont été étudiés pour être compatibles et utilisables par la ZAD pour viabiliser ses terrains et positionner ses futurs ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales à sa guise en fonction de l’agencement de ses quartiers résidentiels et pôles d’activités. Les ouvrages hydrauliques de collecte et le bassin du projet des Antiquailles ont été largement dimensionnés pour capter l’événement 1988, et ils ont été positionnés de telle manière que les ouvrages hydrauliques propres à la ZAD puissent s’inscrire dans leur continuité. Pour exemple, il est proposé sur la carte ci-dessous extraite de l’étude hydraulique d’ISL une proposition d’implantation possible pour les OH « Porte Nord » à la charge de l’aménageur de la ZAD, figurés en jaune, et dont le pré-dimensionnement est joint dans l’étude ISL, qui pourront être implantés dans le prolongement des OH « Antiquailles » Ouest et Nord réalisés dans le cadre du présent projet (figurés en vert sur la carte ci-dessous). Voir carte des OH facultatifs « Porte Nord » et des OH obligatoires « Antiquailles » (ci-dessous) Voir étude de faisabilité du projet de bassin-carrière faite par ISL (en annexe 11 du chapitre 7)

Carte des OH obligatoires « Antiquailles » réalisés dans le cadre du présent projet (figurés en vert) et

des OH facultatifs « Porte Nord » réalisés au besoin par le futur aménageur de la ZAD (figurés en jaune) L’étude ISL propose 2 variantes :

la variante D avec un 1er

OH Nord « Porte Nord » qui passe dans le talweg de Bigue de Galoubet et de Terres de Grenon et un 2

ème OH Nord « Porte Nord » qui suit le bord Est de la RN 106 pour rejoindre tous

deux l’OH Nord « Antiquailles », et avec un 1er

OH Ouest « Porte Nord » qui passe dans le talweg de Villerverte et Mas de Granon et un 2

ème OH Nord « Porte Nord » qui suit le bord Ouest de la RN 106 pour

rejoindre l’OH Ouest « Antiquailles » ;

et la variante E avec un OH Nord « Porte Nord » qui suit la topographie et rejoint directement le bassin des Antiquailles et deux OH Ouest « Porte Nord » identiques à ceux de la variante D.



ATDx 63

La variante D présente l’avantage de respecter l’écoulement naturel des eaux et de faciliter l’urbanisation des terrains tout en prenant bien en compte la gestion des ruissellements. Placés de la sorte, ils sont facilement intégrables à l’urbanisation, voire même couvrables/canalisables si les projets et principes d’urbanisation retenus l’exigent. La variante E offre l’avantage de dévier une partie des ruissellements en périphérie de la future ZAD et donc qui n’auront plus à être intégrés dans l’aménagement urbain projeté ; en revanche, l’ouvrage de collecte fonctionnant par recoupement des écoulements ne peut être couvert et oblige à l’intégrer visuellement dans l’aménagement urbain périphérique. A noter que toutes variantes intermédiaires sont possibles, selon les besoins d’urbanisation de la ZAD. Le projet des Antiquailles a retenu la variante D pour ses ouvrages hydrauliques « Antiquailles » et cette dernière présente l’avantage d’être compatible avec les ouvrages hydrauliques « Porte Nord » de la variante E. En effet, les OH « Antiquailles » de la variante D ont de plus grosses capacités que pour la variante E ; ils collecteraient donc sans encombre les débits apportés par les OH « Porte Nord » de la variante E. Et raccorder l’OH Nord « Porte Nord » de la variante E au bassin des Antiquailles ne pose aucune contrainte technique car de simples travaux de terrassement sur une profondeur modeste (3 m environ) suffisent. Le projet des Antiquailles est donc compatible avec le projet de ZAD, et il anticipe même l’obligation de la ZAD de gérer les eaux de ruissellement qui va traverser son périmètre. En revanche, la ZAD devra produire les études et réaliser les travaux nécessaires pour disposer et correctement dimensionner ses ouvrages de collecte des eaux de ruissellement pluvio-orageux pour rendre son territoire non inondable (les points bas de son territoire sont concernés par les aléas moyen et fort du PPRi de Nîmes) et pour compenser son empiètement sur des espaces inondables et l’imperméabilisation d’une partie de son sol.

3.2 Rubriques de nomenclature concernées Au regard des ouvrages et travaux envisagés, et de la nomenclature « Loi sur l’Eau » codifiée à l’article R 214-1 du code de l’environnement, les rubriques de la nomenclature concernées par le projet sont les suivantes :

RUBRIQUE ACTIVITE DIMENSIONS REGIME

1.1.1.0.

Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (D)

Création de 1 forage et de 3 piézomètres

(1 forage à créer qui servira aussi de piézomètre, 2

piézomètres à créer et 1 piézomètre déjà

réalisé)

D

1.1.2.0.

Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :

1° Supérieur ou égal à 200 000 m3/an (A)

2° Supérieur à 10 000 m3/an mais inférieur à

200 000 m3/an (D)

Prélèvement dans l’aquifère pour l’abattage

des poussières et la lutte contre l’incendie : 8 000 m

3/an maximum

Non classé

2.1.5.0.

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).

460 ha A



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RUBRIQUE ACTIVITE DIMENSIONS REGIME

3.1.2.0.

Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :

1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m

2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)

Création de 3 OH (ouvrages hydrauliques)

de collecte des ruissellements pluvio-orageux et de 1 OH de restitution d’un linéaire total d’environ 2 000 m

A

3.2.3.0.

Plans d'eau, permanent ou non :

1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A)

2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D)

Bassin de rétention de ruissellements pluvio-

orageux d’une superficie de 6,4 ha pour une

capacité de 1 800 000 m

3

A

3.2.4.0.

1° Vidanges de plans d'eau issus de barrages de retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont le volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m

3 (A)

2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opération de chômage des voies navigables, hors piscicultures mentionnées à l'article L.431-6, hors plans d'eau mentionnés à l'article L.431-7 (D).

Les vidanges périodiques des plans d’eau visés au 2° font l’objet d’une déclaration unique.

Vidange du bassin de rétention

des ruissellements pluvio-orageux

D

3.2.5.0.

Barrages de retenue et digues de canaux :

1° De classe A, B ou C (A)

2° De classe D (D)

Muret de l’OH Ouest et modelé de terrain de

l’OH Nord d’une hauteur de moins de 1 m

(< classe D)

Non classé

3.2.6.0.

Digues à l’exception de celles visées à la rubrique 3.2.5.0. :

1° De protection contre les inondations et submersions (A)

2° De rivières canalisées (D)

Muret de l’OH Ouest et modelé de terrain de

l’OH Nord d’une hauteur de moins de 1 m

(= classe D)

A

Nota : Le muret de l’ouvrage hydraulique Ouest et le modelé de terrain bordant l’ouvrage hydraulique Nord auront une hauteur moyenne de 75 cm pour le muret et de 50 cm pour le modelé. Tous deux auront, aux endroits topographiques respectifs les plus bas, une hauteur maximale de 90 cm. Ils sont donc non classés pour la rubrique 3.2.5.0 car non concernés par les 4 classes A à D définies pour ce type d’ouvrage dans l’article R. 214-112 du code de l’environnement rappelé ci-dessous. En effet, ces 4 classes supposent une hauteur d’ouvrage H supérieure à 2 m, ce qui n’est pas le cas ici.

Avec :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834098&dateTexte=&categorieLien=cid



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Ils sont soumis à autorisation pour la rubrique 3.2.6.0 car concernés par le 1° de cette rubrique, et ils sont de classe D définie pour ce type d’ouvrage dans l’article R. 214-113 du code de l’environnement rappelé ci-dessous. En effet, les ouvrages prévus auront une hauteur d’ouvrage H inférieure à 1 m correspondant à la classe D. Pour les autres classes A, B et C, la hauteur H est supérieure ou égale à 1 m.

Avec :

Rappel : On rappellera par ailleurs que la réalisation du bassin des Antiquailles est soumise à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En effet, l’opération de creusement du bassin est concernée par la sous-rubrique 2510-3 « Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m

2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t » de la rubrique 2510 intitulée

« Carrières (exploitation de) »de la nomenclature des ICPE. Aussi, une demande d’autorisation au titre des ICPE a été élaborée et déposée en parallèle de la présente demande d’autorisation au titre de la « Loi sur l’Eau ». Elles seront instruites de manière conjointe.

ATDx

DOSSIER DE DECLARATION D’INTERET GENERAL ET D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR

L’EAU

VOLUME 2 : DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU

Bassin des Antiquailles

Commune de Nîmes (30)

Lieu-dit principal « Ville Verte »

ATDx

BP 33

30132 CAISSARGUES

Tél. : 04.66.38.61.58

Fax : 04.66.38.61.59

Mairie de Nîmes Place de l’Hôtel de Ville 30033 NIMES cedex 9

ETUDE D’IMPACT VALANT ETUDE D’INCIDENCE

AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU &

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT



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4 ETUDE D’IMPACT VALANT ETUDE D’INCIDENCE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU Le projet de collecte et de rétention des ruissellements pluviaux en amont du cadereau d’Alès (= projet dit « des Antiquailles ») étant concernés par plusieurs procédures d’autorisation et de déclaration exigeant toutes une étude d’impact sur l’environnement :

une autorisation au titre de la loi sur l’eau, de par la nature du projet (création d’un bassin de rétention avec ouvrages hydrauliques de collecte et dispositif de vidange),

une autorisation d’exploiter au titre des ICPE (rubrique principale 2510-3) car les volumes extraits ne peuvent être tous réutilisés par le projet et car la faisabilité économique du projet nécessite la revente de ces matériaux,

une autorisation de défrichement, car l’affouillement de sol et la création d’ouvrages hydrauliques impliquent le défrichement de 9,6 ha environ,

une Déclaration d’Utilité Publique peut être nécessaire à des fins d’expropriation en cas de désaccord des propriétaires fonciers afin d’assurer la maîtrise foncière de l’emprise du projet,

une Déclaration d’Intérêt Général au titre de la loi sur l’Eau, procédure spécifique à la réalisation d’ouvrages nécessaires à la lutte contre les inondations et qui aboutit, au vu d’un dossier au titre de la loi sur l’Eau et d’un dossier de DUP, à un arrêté préfectoral unique,

et afin de garantir une coordination globale, le maître d’ouvrage (la Ville de Nîmes) a fait le choix délibéré de réaliser toutes les demandes nécessaires sur un périmètre d’autorisation unique (excepté l’ICPE limitée au bassin des Antiquailles) et sur une zone d’influence englobant toutes les zones d’influence différentes propres à chaque procédure, afin d’analyser dans une étude d’impact unique et globale tous les impacts du projet et sur tous les secteurs concernés. Cette étude d’impact globale est présentée dans le classeur 3, ainsi que son résumé non technique.

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L’EAU





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BP 33

30132 CAISSARGUES

Tél. : 04.66.38.61.58

Fax : 04.66.38.61.59


MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION

PREVUS



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5 MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION PREVUS

5.1 Moyens de surveillance et d’intervention prévus en phase chantier

5.1.1 Plan de surveillance et d’intervention Les moyens de surveillance et d'intervention prévus lors du déroulement du chantier relèvent des règles générales de conduite des chantiers. La société exploitante élaborera en collaboration avec le maître d'ouvrage, préalablement au démarrage des travaux, un plan d'intervention en cas de pollution accidentelle, avec les services techniques compétents. Celui-ci définira :

les modalités de récupération et d'évacuation des substances polluantes, ainsi que le matériel nécessaire au bon déroulement de l'intervention (kits de dépollution adaptés aux pollutions de sol et d’eau, sacs de sable, pompe, bacs de stockage séparé d’eaux et de sols pollués…),

un plan d'accès au site, permettant d'intervenir rapidement,

la liste des personnes et organismes à prévenir en priorité (services de la Police des eaux et des Installations classées, Protection civile, maître d'ouvrage…),

les modalités d'identification de l'incident (nature, volume des matières concernées). Ce plan d’intervention sera remis aux services instructeurs du projet (DDTM du Gard, DREAL UT Gard-Lozère) au plus tard 15 jours avant le début des travaux. La société exploitante élaborera aussi un manuel de sécurité regroupant l’ensemble des consignes de sécurité pour son personnel et pour toute personne intervenant sur le site. Ces consignes seront affichées dans les endroits appropriés. Le manuel comprendra des consignes générales :

Règlement intérieur,

Règlement général d'hygiène et de sécurité,

Consignes en cas d'incendie,

Consignes en cas de chute,

Consignes en cas de noyade,

Consignes relative à la conduite à tenir en cas d'accident (secourisme),

Consignes relatives aux entreprises extérieures,

Consignes en cas de pollution,

Consignes sensibilisant au respect de l’environnement. C’est le responsable du site qui possèdera une connaissance spécifique en matière de sécurité, d’hygiène et de protection de l’environnement et qui veillera à la bonne information/formation/application des consignes. Des dossiers de prescriptions seront également distribués au personnel. Un membre du personnel formé comme Sauveteur Secouriste du Travail ou équivalent sera toujours présent sur le site.

5.1.2 Modalités d’intervention en cas d’accident Modalités d’intervention en cas de pollution Dans l'hypothèse d'un déversement accidentel de matières polluantes, le confinement et la récupération des polluants devront se faire au maximum, avant diffusion dans le réseau d’ouvrages hydrauliques pluviaux du cadereau d’Alès (et a fortiori dans le Vistre) ; pour cela l’une des premières actions engagées sera la mise à l’arrêt de la pompe d’exhaure du bassin. Ensuite, la récupération doit être entreprise au plus vite, par écopage ou pompage si elle a touché l’eau ou par excavation du sol pollué si elle s’est répandue sur le sol, avant d'éliminer les polluants dans les conditions conformes aux réglementations en vigueur. Tous les matériaux contaminés sur le dispositif de collecte et de rétention et les dispositifs de prévention de la pollution accidentelle seront soigneusement évacués.



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Les ouvrages hydrauliques, à savoir bassin de rétention et OH de collecte, de transfert et de restitution, seront inspectés afin de vérifier qu'ils n'ont pas été altérés par la pollution, et nettoyés si besoin. Autres moyens d’intervention Prévus pour les cas de blessures de personnes, d’incendie :

Moyens de secours corporels : une trousse de première urgence sera présente sur le site, dans le local du personnel. Elle est à disposition des secouristes du travail. Un registre de soin se trouvera à proximité de la trousse et permettra l’enregistrement de tous les soins. Sur le site, sera toujours présent au moins un Sauveteur Secouriste du Travail. En cas de travail isolé, chaque salarié disposera d’un téléphone portable en permanence sur lui, ou d’un DATI (Dispositif d’Alerte pour Travailleur Isolé). Une procédure d’appel fréquent sera de plus mise en place.

Moyens d’extinction d’incendie : des extincteurs en nombre suffisant et contrôlés annuellement seront présents dans les engins et dans les locaux (local de rangement du matériel et locaux du personnel), et adaptés au type d’incendie (eau, poudre, CO2), pour combattre tout éventuel début d’incendie et empêcher sa propagation.

Réserve d’eau d’extinction d’incendie : un bassin de 120 m2 sera créé, et sera à disposition des services

d’incendie et de secours. Ces abords seront aménagés pour permettre son accès aisé aux véhicules d’intervention.

Moyens d’alerte et d’accès des secours publics

Alerte Sur le site seront présents un ou plusieurs téléphones portables. Les coordonnées des personnes à alerter et les consignes à suivre en cas d’incendie, d’accident, de noyade ou de pollution seront affichées en caractère lisible dans le local du personnel. Un plan d’urgence et d’évacuation sera affiché dans le local du personnel. Le volet incendie de ce plan sera défini en collaboration avec les pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Gard.

Accès L’accès au site des secours publics se fera par l’entrée principale du site.

Traitement de l’alerte Les secours extérieurs seront avertis par téléphone. Les coordonnées des moyens de sécurité privés ou publics auxquels il peut être fait appel seront affichées en permanence aux endroits appropriés. Le centre d’intervention du Service Départemental d’Incendie et de Secours le plus proche du site est celui de l’avenue Kennedy, à Nîmes. Ce centre est situé à moins de 7 km du site. Le temps d’intervention entre le déclenchement d’une alarme et l’arrivée sur le site est très court (inférieur à 15 minutes). En cas d’épandage de produits (hydrocarbures) sur ou à proximité du site, les autorités compétentes en matière de police de l’eau et d’installations classées (Préfecture, DREAL et DDTM) seront alertées dans les meilleurs délais.

5.2 Moyens de surveillance et d’intervention en phase exploitation

5.2.1 Mesures d’ordre général De manière à maintenir l'efficacité des aménagements, on procédera à la réalisation périodique d'un certain nombre d'opérations de maintenance et d'entretien. En effet, une bonne gestion des ruissellements pluviaux, visant la mise en sécurité des lieux habités et des infrastructures, est conditionnée par des opérations régulières de maintenance et d'entretien des ouvrages. Ces dernières sont décrites dans les chapitres suivants, pour chaque type d’ouvrage.



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Un carnet sur le suivi d’entretien des ouvrages sera tenu, par le Maître d’Ouvrage, à la disposition du service de la police de l’eau. La fréquence des interventions devra être modulée en fonction des épisodes pluvieux : une inspection visuelle sera réalisée après chaque épisode pluvieux intense. De plus, une inspection visuelle de surveillance du bon état des aménagements sera réalisée chaque année en début d’été, peu avant la période des "épisodes cévenols". La surveillance et l’entretien des aménagements relèveront de la responsabilité de la Ville de Nîmes. La surveillance sera réalisée par le personnel qualifié de la Ville de Nîmes. Les travaux d’entretien seront, selon leur importance et leur nature, effectués par le personnel qualifié de la Ville de Nîmes ou sous-traités à des entreprises spécialisées et expérimentées en la matière. A signaler que les interventions d’entretien prévues sur le bassin et les ouvrages hydrauliques des Antiquailles sont identiques aux interventions d’entretien réalisées couramment par les services techniques municipaux sur les bassins de rétention amont déjà en place et sur l’ensemble des ouvrages réalisés dans le cadre du PPCI – Programme CADEREAU. Le coût de ces interventions est parfaitement connu des services techniques. Pour les bassins de rétention, le coût moyen annuel de l’entretien est estimé à 3 000 euros par bassin. Pour les cadereaux amont et les cadereaux en ZUD (zone urbaine dense), qu’ils soient de type fossé en terrain nu ou en béton ou de type cadre béton enterré, le cout d’entretien est de 1% de la valeur du réseau, valeur également recommandée par le Guide Technique de l’Assainissement. A préciser par ailleurs qu’en cas de dégradation ou de pollution volontaire (par vandalisme, incendie, abandon de déchets ou d’épaves…), les services publics concernés seront alertés et les travaux de nettoyage/réparation rapidement effectués.

5.2.2 Moyens spécifiques au bassin des Antiquailles Le bassin de rétention sera régulièrement inspecté et entretenu afin de conserver toute son efficacité. Il s’agit principalement de contrôler :

que les structures de l’ouvrage ne sont pas altérées (déversoirs des ouvrages hydrauliques de transfert et de collecte Est, flancs du bassin, fosse de dissipation dans laquelle est installée la pompe d’exhaure…),

que la pompe d’exhaure est en bon état et fonctionne correctement (absence de corrosion, état de bon fonctionnement vérifié trimestriellement, installations électriques vérifiées annuellement),

que les tuyaux de refoulement de la pompe et l’ouvrage hydraulique de restitution ne sont pas altérés ou obturés,

qu’il n’y a pas d’engravement ou d’ensablement (curage),

que la végétation n’a pas proliféré en fond de bassin (faucardage).

5.2.3 Moyens spécifiques aux ouvrages hydrauliques Les fossés, cadres et U béton, de collecte et de transfert des eaux de ruissellement nécessiteront une analyse visuelle afin de vérifier que les structures des ouvrages ne sont pas altérées (flancs des fossés trapézoïdaux, muret d’épaulement de l’OH Ouest, modelé topographique d’épaulement de l’OH Nord, béton des cadres et convergents, etc.) et afin d’évacuer les débris et macros déchets. Il pourra localement être indispensable de curer ces réseaux et faucher la végétation les colonisant… En outre, les éléments de sécurité (garde-corps antichute de personnes et de véhicules dans les fossés aériens, grilles anti-encastrement de véhicules aux entrée et sortie des cadres, etc.) seront inspectés.

5.2.4 Moyens spécifiques à l’ouvrage hydraulique de transfert Des trappes d’accès (au nombre minimum de deux) seront positionnées le long du tracé de cet ouvrage afin d’assurer son entretien. Ces trappes doivent permettre la descente d’engins mécanisés motorisés ; pour ce faire, leurs dimensions minimales seront de 3 m par 2 m.



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5.2.5 Moyens et mesures spécifiques au muret et au modelé de terrain d’épaulement des ouvrages hydrauliques de collecte Nord et Ouest

Le muret de l’ouvrage hydraulique Ouest et le modelé de terrain bordant l’ouvrage hydraulique Nord auront une hauteur moyenne de 75 cm pour le muret et de 50 cm pour le modelé. Tous deux auront, aux endroits topographiques respectifs les plus bas, une hauteur maximale de 90 cm. Comme précisé dans le chapitre 3.2 en page 63, ils sont soumis à autorisation pour la rubrique 3.2.6.0 car concernés par le 1° de cette rubrique, et ils sont de classe D définie pour ce type d’ouvrage dans l’article R. 214-113 du code de l’environnement. En effet, les ouvrages prévus auront une hauteur d’ouvrage H inférieure à 1 m correspondant à la classe D. Pour les autres classes A, B et C, la hauteur H est supérieure ou égale à 1 m. Conformément au décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques soumis à autorisation au titre des rubriques 3.2.5.0 et 3.2.6.0, le muret de l’ouvrage hydraulique Ouest et le modelé de terrain bordant l’ouvrage hydraulique Nord respecteront les règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages listées dans la sous-section 2 de la section 9 de ce décret :

Ville de Nîmes tiendra à jour un dossier qui contiendra :

- tous les documents relatifs à l'ouvrage, permettant d'avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service,

- une description de l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation et la surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances,

- des consignes écrites dans lesquelles sont fixées les instructions de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances ainsi que celles concernant son exploitation en période de crue ; ces consignes précisent le contenu des visites techniques approfondies mentionnées à l'article R. 214-123 ainsi que, le cas échéant, du rapport de surveillance et du rapport d'auscultation ou du rapport de contrôle équivalent transmis périodiquement au préfet.

Ville de Nîmes tiendra à jour un registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, à l'exploitation, à la surveillance, à l'entretien de l'ouvrage et de son dispositif d'auscultation, aux conditions météorologiques et hydrologiques et à l'environnement de l'ouvrage. Ce dossier et ce registre sont conservés dans un endroit permettant leur accès et leur utilisation en toutes circonstances et tenus à la disposition du service chargé du contrôle.

Ville de Nîmes surveillera et entretiendra l'ouvrage et ses dépendances (comme précisé au chapitre 5.2.3 en page précédente). Elle procèdera notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies du muret de l’ouvrage hydraulique Ouest et du modelé de terrain bordant l’ouvrage hydraulique Nord. Pour les digues de classe D comme c’est le cas pour le muret de l’ouvrage hydraulique Ouest et le modelé de terrain bordant l’ouvrage hydraulique Nord, les visites techniques approfondies seront réalisées au moins une fois tous les cinq ans.

Ville de Nîmes déclarera au Préfet dans les meilleurs délais tout événement ou évolution concernant le muret de l’ouvrage hydraulique Ouest et/ou le modelé de terrain bordant l’ouvrage hydraulique Nord ou leur exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des personnes ou des biens.

5.2.6 Dispositions concernant le risque inondation La réduction du risque inondation dans l’emprise de la carrière en cas de fortes précipitations est prise en compte lors de la conception des ouvrages hydrauliques, par des systèmes d’alerte et par des précautions vis-à-vis du personnel ainsi qu’en matière de remisage des matériels et engins de chantier.

Protection passive grâce au shunt de 2m3/s L’ouvrage de collecte prévu au droit du carrefour entre la RN 106 et la RD 907 qui renvoie le ruissellement dans le bassin sera doté d’un by-pass d’une capacité de 2 m

3/s. Ainsi les premières eaux de ruissellement seront

renvoyées vers l’aval sans atteindre le bassin jusqu’à concurrence d’un débit de 2 m3/s.

Compte tenu que le karst devra avoir été saturé par les pluies avant que le ruissellement ne commence à se produire, cela veut dire que le personnel et le matériel auront tout le temps nécessaire pour rejoindre les niveaux supérieurs avant que le débit ne dépasse 2 m

3/s et ne se déverse dans le bassin-carrière.



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Il faut rappeler que le by-pass est donc d’intérêt multiple. Il permet :

d’éviter le renvoi des premières eaux de crue dans le bassin, évitant ainsi d’y déverser les eaux potentiellement souillées (lixiviats de voirie notamment),

de protéger le bassin d’un éventuel déversement accidentel de polluants en provenance de la RN 106,

de ne pas mobiliser le bassin pour les petits évènements pluvieux, ce qui permet d’en préserver la capacité, mais aussi, en phase chantier de ne pas en interrompre le creusement,

de sécuriser les personnes et les matériels lors de la phase travaux, puisque les premiers écoulements n’atteindront pas la carrière, mais déclencheront l’alarme (cf. paragraphe suivant) et l’évacuation du site.

Systèmes d’alerte Plusieurs modes d’alerte se superposeront :

Préalerte : La carrière-bassin sera intégrée, en tant qu’établissement sensible, au système d’alerte inondation ESPADA de la Ville de Nîmes. Elle sera référencée dans l’automate d’appel afin que ses responsables soient informés du niveau de risque (4 appels possibles en fonction de 4 niveau de crise potentiels, le 1

er indiquant

notamment la venue d’orages susceptibles d’engendrer des pluies torrentielles).

Alerte : 2 capteurs piézométriques alimentés électriquement avec un dispositif d’alimentation de secours par accumulateurs seront installées juste au droit du by-pass.

Ces capteurs, qui feront l’objet d’un contrat d’entretien avec visite trimestrielle à la charge de l’entreprise, seront reliés à un système d’alerte dans locaux de l’entreprise et intégrés au système ESPADA.

L’alerte pourra ainsi être calibrée et déclenchée dès les premiers écoulements (par exemple : 20 cm d’eau dans le by-pass). L’entreprise mettra en place un système d’alerte par sirènes, appels téléphoniques, ...

Responsables sécurité inondation A noter que l’entreprise devra nommer un responsable sécurité inondation ainsi que son suppléant, parmi le personnel d’encadrement de la carrière. Les téléphones portables de ces derniers seront pris en compte par l’automate d’appel du système ESPADA pour la pré-alerte. Leur rôle ne sera toutefois pleinement effectif que quand les ouvrages de transfert, renvoyant le cadereau d’Alès dans la carrière, seront réalisés. Ces derniers auront en charge :

1. le suivi météorologique et la veille inondation. L’entreprise pourra contracter avec une société l’alertant du risque d’orage violent. Plus effectivement, les responsables inondations devront suivre la météo et définir le niveau de risque de pluie violente voire d’inondation de la carrière.

2. la sensibilisation des personnels au risque de crue rapide. A cet effet, une réunion annuelle, en présence de l’ensemble des personnels susceptibles d’intervenir dans la carrière, sera organisée afin de rappeler le risque et les consignes d’évacuation qui en découlent. De plus des indicateurs de niveau de risque inondation seront mis en place au droit de la rampe d’accès à l’intérieur de la carrière (vert, orange, rouge) permettant de d’informer, d’un simple coup d’œil les personnels.

3. l’entretien des capteurs et des systèmes d’alerte (sirènes et système d’appel téléphonique ou radio pour les personnels), sous la responsabilité de la Ville de Nîmes, conformément à l’arrêté d’autorisation,

4. le déclenchement et le suivi des évacuations préventives, ainsi que la vérification que la totalité des personnels et engins auront été évacués de la zone inondable.

Précautions en matière de retrait des personnels et remisage des matériels Les engins à pneus (chargeurs) stationneront, pendant les périodes de fermeture du site (week ends, jours fériés) au-dessus de la cote de remplissage maximum (131,7 NGF). Pendant la période de l’année présentant le plus de risques d’inondation, c’est –à-dire du 1

er Septembre au 30

novembre, les installations mobiles de pré-traitement (pré-concassage de la roche pour réduire les vides et donc optimiser le transport) seront placées de manière préventive au-dessus de la cote de remplissage maximum (131,7 NGF).



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D’une manière générale, lors de la phase chantier, les dispositions particulières qui seront mises en place sur le site dépendront du raccordement de la carrière au cadereau d’Alès :

Cas 1 : Bassin non raccordé au cadereau d’Alès (capacité de stockage hydraulique inférieure à 500 000 m

3)

Tant que le bassin ne sera pas relié aux ouvrages de transfert, son impluvium sera réduit au bassin lui-même. A noter que le seul impluvium du bassin ne peut pas générer d’apport d’eau rapide et massif, ce qui laisse le temps au personnel de mettre le matériel en sécurité. Le niveau de l’eau collectée sur le fond de fouille sera fonction du rapport des surfaces entre l’entrée en terre et le carreau, sans que cela ne puisse dépasser quelques mètres. Du 1

er Septembre au 30 Novembre, les engins de chantier susceptibles de se trouver sur le carreau seront remisés

en fin de journée de travail (heures non ouvrables), sur la piste permettant d’accéder au front supérieur, à 5 m au moins au-dessus du niveau du fond de fouille. De manière générale, si des pluies importantes se produisent en heures ouvrables et susceptibles de provoquer l’inondation du fond de fouille, l’automate ESPADA enverra un message de pré-alerte (cf. § « Systèmes d’alerte » précédent). Les engins évacueront alors le fond de fouille. Le travail sera alors limité aux plateformes et fronts d’exploitation au-dessus du fond de fouille. Le travail ne pourra reprendre au niveau du fond de fouille que lorsqu’il n’y aura plus d’eau. Hors période automnale, où les cumuls de pluie sont les plus importants, le stationnement des engins de chantier de fera pas l’objet de prescriptions particulières.

Cas 2 : Bassin raccordé au cadereau d’Alès (raccordé aux ouvrages hydrauliques ouest et nord) Dès lors que le bassin sera raccordé aux ouvrages de transfert, il pourra se remplir plus rapidement et ceci jusqu’au niveau 131,7 NGF. Les dispositions mises en place seront alors différentes.

Du 1

er Septembre au 30 Novembre, les engins de chantier travaillant en fond de fouille seront stationnés, en fin de

journée (hors heures ouvrables), au-dessus du niveau de la cote de remplissage maximum du bassin. Les engins sur chenilles remonteront dès lors qu’il y aura une alerte météo. En heure ouvrable, dès que les capteurs placés au droit du by pass indiquent que le cadereau se met à couler, les engins de chantier devront évacuer le fond de fouille. En fonction de la configuration des fronts de fouilles et des prévisions météo, l’exploitation du bassin-carrière pourra être maintenue sur les fronts supérieurs. Il est à noter que si le cadereau se met à couler, cela signifie qu’il pleut abondamment (orage d’été ou épisode cévenol) et que les conditions d’exploitation du bassin-carrière sont telles que celle-ci doit être interrompue, ceci indépendamment du risque inondation. Le responsable sécurité inondation et/ou son suppléant seront chargés de veiller à l’évacuation des personnels et des matériels. Le retour au travail sera fonction du niveau de remplissage du bassin-carrière, des conditions et prévisions météorologiques, des informations fournies par le système d’information ESPADA et de la vérification de la sécurité globale du site au regard du risque de chute de pierre ou tout autre désordre issu de pluies importantes.

Cas 3 : Bassin raccordé au cadereau d’Alès et au fossé de collecte est Le fossé de collecte est sera réalisé dans les dernières années de creusement du bassin car son arrivée dans la carrière se situe à proximité du bas de la rampe d’accès au fond de fouille.

Sa mise en eau n’apporte pas de risque supplémentaire notoire par rapport à la situation précédente car son fonctionnement est identique à celui du cadereau d’Alès. En effet, il ne coule que lors des épisodes pluvio-orageux importants en collectant le ruissellement de la colline.

Contrairement au cadereau d’Alès, les premiers débits ne seront pas shuntés par un by-pass, ce qui peut supposer une réactivité plus importante du fossé. Toutefois, l’impluvium qu’il intercepte étant 8 fois plus petit que celui du cadereau d’Alès, les débits attendus et donc le danger seront d’autant plus faibles.



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Influence de l’aquifère sur le risque d’inondation du bassin-carrière Comme le précise le rapport hydrogéologique Berga-Sud, les apports attendus provenant de l’épikasrt ou l’aquifère profond sont 2 à 3 fois plus faibles que les apports issus des seules précipitations sur l’impluvium du bassin-carrière. Il est prévu de boucher les failles et autres cavités rencontrées tant sur les fronts de taille (dans leur position définitive) que sur le fond de fouille afin de réduire l’interconnexion entre l’aquifère et le bassin-carrière pour minimiser le risque d’inondation et de pollution. A noter que ces apports ne surviennent qu’après que l’épisode pluvieux violent ait débuté. A ce moment, le cadereau aura déjà commencé à couler et le bassin-carrière sera évacué. Ainsi, les apports de l’aquifère ne constituent pas un risque supplémentaire pour les personnels et matériels.

Prise en compte des stocks de matériaux dans le dimensionnement du bassin Les stocks de matériaux (inertes et stériles à utiliser pour le réaménagement) seront transparents hydrauliquement dans la mesure où les volumes utiles de rétention du bassin ont été calculés en prenant en compte les volumes maximum de matériaux présents sur les fronts et dans le fond du bassin pour le réaménagement.

5.2.7 Dispositions concernant les pompes d’exhaure du bassin Dès que la carrière aura une capacité permettant de stocker un évènement type 2005 centré et que les ouvrages hydrauliques de collecte seront reliés au bassin, le système de pompage définitif sera mis en place. Avant, dans les premières années dès le début de la phase d’exploitation, ce système pourra déjà être mis en place ou il pourra lui être préféré un système de pompage provisoire juste dimensionné pour permettre la vidange des eaux météoritiques et provenant de l’épikarst. Le système de pompage définitif devra disposer d’un système d’alimentation électrique de secours. Ainsi un groupe électrogène, pouvant se substituer à l’alimentation électrique en cas de défaillance ou de panne de courant, sera positionné sur le site. La totalité de l’installation : armoires électriques, pompes et groupe électrogène de secours, sera disposée dans un local fermé équipé d’un système de fermeture à clef et d’un système d’alarme en cas d’effraction. Un contrat d’entretien comportant à minima une visite trimestrielle sera mis en place pour l’ensemble du système : pompes et groupe électrogène. Les 2 capteurs piézométriques prévus au niveau du by-pass (disposé en amont immédiat de la mise en vitesse préalable à la convergence des ouvrages de collecte nord et ouest), disposeront d’une alimentation de secours par batteries couplées à des capteurs solaires ou à l’éclairage public. Ils seront reliés par radio au système ESPADA de la Ville ainsi qu’au local du site et à un système d’alerte en phase exploitation. Ils bénéficieront d’un contrat d’entretien avec contrôle trimestriel. L’entretien des pompes, de la sonde et du groupe électrogène sera organisé et programmé par l’entreprise chargée du creusement du bassin pendant toute la phase travaux, cela sous la supervision de la Ville de Nîmes, qui vérifiera la réalisation de ces contrôles trimestriels. A l’issue de la phase travaux, la Ville prendra à son compte cet entretien ; à ce moment, un contrat d’entretien avec vérification trimestrielle du bon fonctionnement sera mis en place entre la commune et une entreprise spécialisée.

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L’EAU





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BP 33

30132 CAISSARGUES

Tél. : 04.66.38.61.58

Fax : 04.66.38.61.59


ELEMENTS GRAPHIQUES UTILES

A LA COMPREHENSION DU PROJET



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6 ELEMENTS GRAPHIQUES UTILES A LA COMPREHENSION DU PROJET

Table des plans 6.1 Plan de masse général du projet (plan d’ensemble) 6.2 Profil en long des ouvrages hydrauliques Ouest et de transfert 6.3 Profil en long de l’ouvrage hydraulique Nord 6.4 Profil en long de l’ouvrage hydraulique Est 6.5 Plans de phasage (situations à 5 ans, à 10 ans et finale)

Table des autres documents utiles à la compréhension du projet 6.6 Documents relatifs à la maîtrise foncière (= extraits du dossier DUP)



ATDx 78

6.1 Plan de masse général du projet (plan d’ensemble)



ATDx 79

6.2 Profil en long des ouvrages hydrauliques Ouest et de transfert



ATDx 80

6.3 Profil en long de l’ouvrage hydraulique Nord



ATDx 81

6.4 Profil en long de l’ouvrage hydraulique Est



ATDx 82

6.5 Plans de phasage (situations à 5 ans, à 10 ans et finale)

Confluent

Confluent

Confluent

BASSIN DES

ANTIQUAILLES

Muret

Portail

Laveur de roues

Local personnel

Local mat®riel

Pompe de

relevage vers

exutoire

Cl¹ture

Cl¹ture

Cl¹ture

Ouvrage

hydraulique

de collecte Ouest

Ouvrage

hydraulique

de restitution

Ouvrage

hydraulique

de collecte Nord

Ouvrage

hydraulique

de transfert

Piezometre aval

existant

Forage d'eau et piezometre

amont ¨ cr®er

Piezometre ¨ cr®er


Echelle 1/4000 09 novembre 2012

Projet de bassin des Antiquailles

N´mes (30)

Service pluvial de la ville de N´mes


Plan phase d'exploitation

situation ¨ 5 ans

Surface totale d®couverte 8 ha

Niveau ligne d'eau 130 m

Cote de fond 75 m

Volume de stockage 1 800 000 m3

Volume total extrait 3 700 000 m3

LEGENDE

Piste d'acc¯s au chantier

Emprise du futur bassin

Limite DUP,Loi sur l'eau

Emprise des ouvrages

hydrauliques

Trac® ¨ l'®tude de la rocade

nord d®vi®e (variante 3)

Zone ream®nag®e

Limite ICPE

DE

VIE

E

A

C

C

E

S

C

H

A

N

T

I

E

R

Confluent

Confluent

BASSIN DES

ANTIQUAILLES

Muret

Portail

Local mat®riel

Cl¹ture

Cl¹ture

Cl¹ture

Pompe de

relevage vers

exutoire

Confluent

Local personnel

Ouvrage

hydraulique

de collecte Ouest

Ouvrage

hydraulique

de restitution

Ouvrage

hydraulique

de collecte Nord

Laveur de roues

Ouvrage

hydraulique

de transfert

Piezometre aval

existant

Forage d'eau et piezometre

amont ¨ cr®er



Echelle 1/4000 09 novembre 2012


Plan phase d'exploitation

situation ¨ 10 ans

Surface totale d®couverte 8 ha

Niveau ligne d'eau 130 m

Cote de fond 75 m

Volume de stockage 1 800 000 m3

Volume total extrait 3 700 000 m3

LEGENDE

Piste d'acc¯s au chantier

Emprise des ouvrages

hydrauliques

Trac® ¨ l'®tude de la rocade

nord d®vi®e (variante 3)

Zone ream®nag®e

Emprise du futur bassin

Limite DUP,Loi sur l'eau

Limite ICPE

Projet de bassin des Antiquailles

N´mes (30)

Service pluvial de la ville de N´mes

AR loi sur Eau... · campagnes de découverte, au fur et à mesure de l’avancée de...

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