[LA MOBILITÉ ]ENTREPRISES

APRIL Mission

L’assurance n’est plus ce qu’elle était.

La couverture complète des collaborateurs en missions

jusqu’à 180 jours à l’étranger

2011

Suivez-nous sur Facebook et Twitter !www.facebook.com/AprilExpatwww.twitter.com/AprilExpat

Imprimé sur papier recyclé

international

[APRIL MISSION]

Une couverture intégrale

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Une tarification adaptée

La formule Tempo à partir de 95 € (pour une durée de couverture de 3 mois) et la formule Initial à partir de 149 € (pour une durée de couverture d’un an) offrent une carte nominative par collaborateur assuré.Ces formules sont particulièrement bien adaptées aux petites et moyennesentreprises, qui envoient temporairement des collaborateurs à l'étranger.Des tarifications sur mesure sont disponibles pour les formules Global et Business. La formule Business intègre une tarification journalière pour des missions de très courte durée(événements ponctuels : congrès, salon, séminaire…).Les formules Global et Business s'adressent à de plus grandes entreprises, dont une proportionde salariés est constamment amenée à effectuer des missions.

À PARTIRDE95€3 MOIS

par téléphone : + 33 (0)1 73 02 93 77 du lundi au jeudi de9h30 à 18h00 (9h30 à 17h30 le vendredi) - Heure de Paris

par e-mail : deviscollectif@aprilmobilite.com

dans nos bureaux (sur rendez-vous) : 110, avenue de laRépublique - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE

Une question ? Contactez notre service Assurances Collectives :

APRIL Mission,

l’assurance complète pour les collaborateursd'entreprise en mission à l'étranger

APRIL Mission est une solution d’assurance collective s’adressant aux entreprises dont les collaborateurs sontamenés à effectuer des missions professionnelles à l’étranger jusqu’à 180 jours consécutifs. Le contrat est égalementouvert aux visiteurs, consultants, intérimaires, stagiaires, mandataires sociaux de l’entreprise et aux conjoints descollaborateurs.En effet, du simple incident à l’accident grave, nombreux sont les risques auxquels sont exposés les salariés enmission et par extension l’entreprise les y envoyant. En tant qu’employeur, la responsabilité de l’entreprise peutêtre engagée si toutes les dispositions n’ont pas été prises pour garantir l’intégrité physique des collaborateurs.

Si votre collaborateur avait besoin d’assistance pendant sa mission ?

Votre collaborateur est victime d’un accident et doit être rapatrié en urgence ?APRIL International organise le rapatriement médical de votre collaborateur, 24h/24, à son domicile ou vers l’hôpitalle mieux adapté, et organise le voyage d’un collaborateur de remplacement.Un membre de la famille de votre collaborateur est hospitalisé plus de 6 jours ?APRIL International organise son retour anticipé afin de se rendre auprès de sa famille.

Si votre collaborateur devait engager des dépenses de santé ?

Votre collaborateur est hospitalisé en urgence ? Votre collaborateur doit consulter un médecin ?APRIL Mission couvre les dépenses de santé imprévues et propose à votre collaborateur un règlement direct de sesfrais d’hospitalisation dès le 1er euro : celui-ci n’a pas à faire l’avance de ses frais en cas d’hospitalisation.

Si votre collaborateur devait annuler ou reporter son départ ?

Votre collaborateur se fait dérober ses papiers d’identité ? Un proche de votre collaborateur est hospitalisé ?APRIL Mission rembourse les frais d’annulation ou de modification du voyage.

3

Un besoin, une formule adaptée selon la récurrence et le nombre de collaborateurs concernés

Missions récurrentes d’année en année Missions ponctuelles

-de

6 c

olla

bora

teur

s

Tempo

1 collaborateur = 1 carte d’assurécollaborateurs bénéficiant d’un régime obligatoirefrançais

APRIL International fournit une carte d’assuré au nomde chaque collaborateur.

La formule Tempo est un contrat temporaire de date à date, avec une durée de couverture au choix de 3, 6, 9ou 12 mois (renouvelable sur demande).

Initial

1 collaborateur = 1 carte d’assurécollaborateurs bénéficiant d’un régime obligatoirefrançais

APRIL International fournit une carte d’assuré au nomde chaque collaborateur.

La formule Initial est un contrat annuel à tacitereconduction.

Business

nombreux collaborateurs = 1 certificat groupecollaborateurs bénéficiant ou non d’un régimeobligatoire françaiscouverture dans le monde entier, y compris en Franceet dans les pays à risquesassurance annulation incluse

L’entreprise souscrit la formule Business avec unetarification journalière.

APRIL International fournit un certificat groupe au nomde l’entreprise.

Les collaborateurs seront couverts uniquement le tempsde leur séjour à l’étranger.

La formule Business journalière est un contrattemporaire de date à date.

L’entreprise souscrit un contrat Global ou Business avec des cartes d’assuré au nom de l’entreprise.APRIL International fournit à l'entreprise un nombre decartes suffisant pour en remettre une à chacun descollaborateurs en mission pendant une même période.Les formules Global et Business sont des contratsannuels à tacite reconduction.

+de

6 c

olla

bora

teur

s

CARTE

D’ASSURÉ

✚Company: RUBIS S.A.R.L.

Card member: Mr. DUPONT

Policy number: MISI-00001001

The above person benefits from the direct payment of hospital fees. Kindly facilitate

hospital admission calling one of the numbers noted on the other side of this card.

Information

www.april-international.fr

Tél : +33 (0)1 73 02 93 93

APRIL Mission

international

Globalplusieurs collaborateurs= des cartes d'assuré non-nominativescollaborateursbénéficiant ou non d’unrégime obligatoirefrançais

Businessplusieurs collaborateurs= des cartes d'assuré non-nominativescollaborateursbénéficiant ou non d’unrégime obligatoirefrançaiscouverture dans lemonde entier, y comprisen France et dans lespays à risquesassurance annulationincluse

Quatre formules sont proposées selon vos besoins pour couvrir les collaborateurs ainsi que les visiteurs, consultants,intérimaires, mandataires sociaux de l'entreprise.

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[APRIL MISSION]

Frais de santéLes garanties frais de santé viennent en complément du remboursement de la Sécurité sociale française et/ou de toutemutuelle ou organisme de prévoyance. Selon certaines modalités, APRIL Mission propose une couverture dès le 1er

euro dépensé pour les collaborateurs étrangers ne bénéficiant pas d’un régime obligatoire. Les frais d'hospitalisation sont pris en charge sans avance de frais par le collaborateur, 24h/24 dans le monde entierhors pays d’origine. L'ensemble des conjoints et enfants des collaborateurs de l'entreprise peuvent être couverts parla formule Business.

1

Garanties

GARANTIES

Territorialité

Plafond global de remboursement(incluant la participation du régime obligatoire français)

Hospitalisation médicale et chirurgicale

Règlement direct des frais d’hospitalisation voir définition p5

Consultations, visites auprès de médecins généralistes ou spécialistes, analyses, radiographies, pharmacie

Optique et dentaire suite à accident caractérisé voir définition p4

Prothèses médicales suite à accident caractérisé

Franchise voir définition p4

Accident caractérisé : accident constaté par uneautorité compétente (forces de police, pompiers, autoritémédicale…) ayant délivré une attestation précisant lescirconstances, la nature de la blessure ainsi que la datede l’accident.

D.R.O.M. : départements et régions d’outre-mer, Gua-deloupe, Martinique, Guyane et La Réunion.

Frais réels : ensemble des dépenses de santé qui sontfacturées à l’assuré.

Franchise : somme qui, dans le règlement d’un sinistre,reste à la charge de l’assuré.

Missionnaire français : collaborateur français assigné

DÉFINITIONS

5

TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS

Monde entier hors France métropolitaine

Monde entier hors France métropolitaine

Monde entier hors pays d’origine ou de domicile

250 000 €- pour les missionnaires français

voir définition p4 : en complément d’unrégime obligatoire

750 000 €- pour les missionnaires français

voir définition p4 : en complément d’unrégime obligatoire

- pour les missionnaires étrangers voir définition p5 : au 1er € dépensé, limité à 250 000 €

1 000 000 €- pour les missionnaires français

voir définition p4 : en complément d’unrégime obligatoire

- pour les missionnaires étrangers voir définition p5 : en complément d’unrégime obligatoire ou au 1er €

- pour les missionnaires impatriés voir définition p5 : en complément d’unrégime obligatoire ou au 1er €, limité à 50 000 €

100% des frais réels voir définition p4 100% des frais réels voir définition p4 100% des frais réels voir définition p4

oui oui oui

100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels

100% des frais réels,jusqu’à 300 €/an

100% des frais réels,jusqu’à 300 €/an

100% des frais réels, jusqu’à 1 000 € par sinistre,

jusqu’à :- 300 €/dent et/ou prothèse dentaire- 300 €/soins ophtalmologiques- 500 €/pour les prothèses médicales— —

30 € par sinistre

- pour les missionnaires français : 30 € par sinistre (franchise rachetable)

- pour les missionnaires étrangers : 50 € par sinistre (franchise non-rachetable)

- pour les missionnaires français etétrangers : 30 € par sinistre (franchiserachetable)

- pour les missionnaires impatriés : 75 € par sinistre (franchise non-rachetable)

en mission à l’étranger (hors France métropolitaine).

Missionnaire étranger : collaborateur assigné en mis-sion à l’étranger (hors France métropolitaine, D.R.O.M.voir

définition p4 et hors pays d’origine ou de domicile).

Missionnaire impatrié : collaborateur étranger assignéen mission en France métropolitaine ou D.R.O.M. voir

définition p4

Règlement direct des frais d’hospitalisation : si lecollaborateur est hospitalisé plus de 24 heures, il peutbénéficier de la prise en charge directe de ses frais danstous les établissements hospitaliers sans avance de frais,sous réserve d’acceptation médicale, grâce à sa carted’assuré.

APRIL INTERNATIONAL REMBOURSE EN 48H

SERVICE DE RÈGLEMENT DIRECTDES FRAIS D'HOSPITALISATION

[APRIL MISSION] Garanties (suite)

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GARANTIESTerritorialité

Rapatriement médical

Transport médical d’urgence

Envoi d'un médecin sur place

Rapatriement du corps en cas de décès

Frais de cercueil et frais annexes

Retour anticipé en cas d'hospitalisation supérieure à 6 jours ou de décès d'un parent proche

Frais de transport pour un proche en cas d'hospitalisation supérieure à 6 jours ou de décès de l'assuré sur place

Frais de séjour pour un proche en cas d'hospitalisation supérieure à 6 jours ou de décès de l'assuré sur place

Collaborateur de remplacement si décès, rapatriement médical ou retour anticipé de l'assuré

Frais de recherche et de secours

Retour anticipé en cas de dommages au domicile (détruit à plus de 50%)

Retour anticipé du dirigeant en cas de dommages graves aux locaux de l'entreprise

Organisation du retour de l’accompagnant si rapatriement de l'assuré

Retour anticipé en cas de naissance prématurée

Envoi d’un médecin en cas de maladie ou d’accident d’un enfant resté au domicile

Garde des enfants de moins de 16 ans en cas d’hospitalisation de l’assuré

Retour de l’assuré sur le lieu de sa mission après rapatriement médical ou retour anticipé

Informations voyage et santé avant le départ

Conseil et informations médicales

Réseau de prestataires

Traduction et interprétariat

Assistance administrative à l’étranger

Second avis médical

Service d’information concernant les vaccins et visas

Transmission de documents professionnels, en cas de perte, de vol, de destruction ou d'oubli

Transmission de messages urgents

Envoi de médicaments indispensables et introuvables sur place

Avance de fonds en cas de perte ou de vol des affaires personnelles ou des titres de transport à l'étranger

Avance de caution pénale à l'étranger

Honoraires d'avocat à l'étranger

Assistance au collaborateur

En cas de maladie, d'accident ou de problème grave et après accord préalable et obligatoire d'APRIL International Assistance,organisation et prise en charge selon le cas des prestations suivantes :

2

7

EN CAS D'HOSPITALISATION D'UN PROCHE, APRIL INTERNATIONAL

METS À DISPOSITION DU COLLABORATEUR UN BILLET A/R

ASSISTANCECOMPLÈTE

ET ÉTENDUE

TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS

Monde entier hors France métropolitaine Monde entier Monde entier

oui oui oui

oui oui oui

oui oui oui

oui oui oui

jusqu’à 3 000 € jusqu’à 3 000 € jusqu’à 3 000 €

billet A/R billet A/R billet A/R

billet A/R billet A/R billet A/R

jusqu’à 100 € par jour pendant 6 jours jusqu’à 100 € par jour pendant 6 jours jusqu’à 100 € par jour pendant 6 jours

billet A/R billet A/R billet A/R

jusqu'à 5 000 € par personne, jusqu'à 15 000 € par événement

jusqu'à 5 000 € par personne, jusqu'à 15 000 € par événement

jusqu'à 5 000 € par personne,jusqu'à 30 000 € par événement

— billet A/R billet A/R

billet A/R billet A/R billet A/R

— billet retour pour le conjoint accompagnateur billet retour pour la famille accompagnatrice

— — billet A/R

— — oui, uniquement en France métropolitaine

— — jusqu’à 500 €, uniquement en Francemétropolitaine

— — billet retour

site web site web site web

par téléphone par téléphone par téléphone

— — par téléphone

— — par téléphone

— — par téléphone

— — par téléphone

— — par téléphone

— — oui

oui oui oui

oui oui oui

jusqu’à 5 000 € jusqu’à 5 000 € jusqu’à 5 000 €

jusqu’à 30 000 € jusqu’à 30 000 € jusqu’à 50 000 €

jusqu’à 3 000 € jusqu’à 3 000 € jusqu’à 7 000 €

[APRIL MISSION]

8

GARANTIESTerritorialité

Annulation du voyage dans les 30 jours qui précèdent le départ, en cas de : - décès ou hospitalisation de l’assuré- décès ou hospitalisation du conjoint de l’assuré ou de l’un de ses parents proches- convocation au tribunal- licenciement économique- vol des papiers d’identité- dommages graves au domicile

Annulation de voyage

Cette garantie prend en charge le remboursement des frais liés à l’annulation ou modification du voyage de votre collaborateur.

3

Garanties (suite)

Assurance sécurité

En cas d’événements rendant le régime politique du pays de séjour instable, votre collaborateur bénéficie des prestations suivantes :

4

GARANTIES

Territorialité

Retour anticipé en cas de catastrophe naturelle, d'attentat ou de pandémie dans un rayon de 100 km autour du lieu de mission

Retour anticipé en cas de dommages corporels de l'assuré suite à une tentative d'attentat ou un acte d'agression

Évacuation politique voir définition p10

Enlèvement (kidnapping) voir définition p10

GARANTIESTerritorialité

Gestion de difficultés psychologiques personnelles ponctuelles

Gestion du stress professionnel

Soutien psychologique

Cette garantie permet à votre collaborateur d'exprimer les tensions accumulées après un moment professionnel délicat ou unesituation extrême, afin de retrouver un meilleur équilibre.

5

9

TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS

Monde entier

non proposé non proposéjusqu’à 5 000 € par assuré,

jusqu’à 25 000 € par événement,franchise de 5 % du prix du voyage

EN CAS DE FORT STRESS(PROFESSIONNEL, PERSONNEL, MAL DU PAYS...) UNE ÉQUIPE DEPSYCHOLOGUES EST À L'ÉCOUTE

DE VOS COLLABORATEURS

TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS

Monde entier hors France métropolitaine Monde entier Monde entier, hors pays d’origine ou de domicile

billet retour billet retour billet retour

non pris en charge non pris en charge billet retour

non pris en charge non pris en charge oui

non pris en charge non prise en chargeprise en charge du salaire annuel

de l'assuré, jusqu’à 100 000 € par an, pendant 3 ans maximum

TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS

Monde entier Monde entier Monde entier

entretiens par téléphone ou échange d'e-mails avec un psychologue clinicien

[APRIL MISSION]

10

GARANTIES

Territorialité

Capital versé en cas de décès suite à accident.En cas d'attentat ou d'agression ce capital est majoré de 50%

Capital versé en cas d'invalidité permanente totale suite à accident.En cas d'attentat ou d'agression ce capital est majoré de 50%

Coma de plus de 10 jours, suite à un accident

Individuelle accident/Invalidité

Cette garantie permet le versement, au bénéficiaire désigné par votre collaborateur, d'un capital en cas de décès par accidentou le versement à votre collaborateur d'un capital en cas d'invalidité suite à accident.

6

GARANTIES

Territorialité

Dommages corporels

Dommages matériels et immatériels

Intoxications alimentaires

Franchise voir définition p4 en cas de dommages matériels ou immatériels

Responsabilité civile vie privée

La responsabilité d'un collaborateur peut se trouver engagée pour des montants extrêmement élevés, obligeant l'entreprise àintervenir si aucune garantie n'a été souscrite. Cette garantie est acquise dans le cadre de la vie privée uniquement pendant la duréedu voyage et de la mission.

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Garanties (suite)

Enlèvement (kidnapping) : APRIL International Assis-tance s’engage à rembourser à l’entreprise adhérente lesalaire brut de l’assuré.

Évacuation politique : évacuation sur les conseils desautorités locales ou de celles du pays d’origine, suite à desévénements rendant le régime politique instable dans lepays de mission.

DÉFINITIONS

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TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS

Monde entier, hors France métropolitaineet D.R.O.M voir définition p4

Monde entier (en France métropolitaine le capital est limité à 50 000 €) Monde entier

100 000 € au choix de 0 à 300 000 €par tranches de 50 000 €

au choix de 0 à 1 500 000 €en forfait ou en % du salaire

100 000 €(franchise relative voir définition p11 de 20%)

au choix de 0 à 300 000 €par tranches de 50 000 €

(franchise relative voir définition p11 de 20%)

au choix de 0 à 1 500 000 €en forfait ou en % du salaire

(franchise relative voir définition p11 de 10%)

non pris en charge non pris en charge 75 € par jour, pendant 365 jours maximum

TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS

Monde entier, hors France métropolitaineet D.R.O.M voir définition p4

Monde entier, hors France métropolitaine

Monde entier, hors pays d’origine ou de domicile

jusqu’à 4 600 000 € jusqu’à 4 600 000 € jusqu’à 5 000 000 €limité à 1 500 000 € aux USA et Canada

jusqu'à 460 000 € dont 20% dédiés aux dommages immatériels

jusqu'à 460 000 € dont 20% dédiés aux dommages immatériels jusqu’à 1 500 000 €

non pris en charge non pris en charge jusqu’à 1 500 000 €

76 € par sinistre aucune franchise aucune franchise

Franchise relative : seuil à partir duquel la garantieintervient.

Seuil d’intervention : montant minimal à partir duquella demande de prise en charge ou de remboursementest prise en considération.

DANS LE CAS OÙ VOTRE COLLABORATEUR EST RECONNU RESPONSABLE D'UN DOMMAGE,

APRIL MISSION LE COUVRE JUSQU'À 5 000 000 €

VOUS AVEZ LE LIBRE CHOIX DU NIVEAU

DU CAPITAL ACCIDENTEL

[APRIL MISSION]

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GARANTIES

Territorialité

Litiges liés à des dommages corporels ou matériels

Seuil d’intervention voir définition p11

Protection juridiqueEn cas de litige de la vie courante, cette garantie permet à votre collaborateur de bénéficier de conseils pour la gestion amiabledu conflit et, le cas échéant, si cela devient nécessaire, d'obtenir la défense de ses intérêts devant les tribunaux.

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GARANTIES

Territorialité

En cas de perte, vol, destruction suite à explosion, incendie, dégât des eaux

Garantie des objets précieux

Garantie des bagages professionnels

Retard supérieur à 24h pour la livraison des bagages, remboursement des achats de première nécessité

Franchise

Assurance bagagesCette garantie prend en charge le remboursement des effets personnels et professionnels en cas de perte, vol ou destruction pendantle voyage et la mission.

9

GARANTIES

Territorialité

Frais de nourriture

Frais d’hébergement

Frais de taxi entre l’hôtel et l’aéroport A/R

Prolongation de séjour pour retard aérienSuite à un retard supérieur à 6 heures, un déroutement d'avion ou une annulation de vol, cette garantie assure la prise en chargedes premiers frais engagés par votre collaborateur.

10

Garanties (suite)

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TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS

Monde entier, hors France métropolitaine et D.R.O.M voir définition p4 Monde entier Monde entier

jusqu'à 3 100 € jusqu'à 3 100 € jusqu'à 3 100 €

228 € par sinistre 228 € par sinistre 228 € par sinistre

TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS

Monde entier, hors France métropolitaine et D.R.O.M voir définition p4 Monde entier Monde entier

jusqu'à 4 000 € jusqu'à 4 000 € jusqu'à 6 000 €

limitée à 30% (soit 1 200 €) limitée à 30% (soit 1 200 €) limitée à 30% (soit 1 800 €)

limitée à 50% (soit 2 000 €) limitée à 50% (soit 2 000 €) limitée à 50% (soit 3 000 €)

non pris en charge jusqu'à 600 € jusqu'à 600 €

50 € par sinistre 50 € par sinistre 50 € par sinistre

TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS

Monde entier Monde entier

non proposé

non pris en charge jusqu’à 200 €

jusqu’à 130 € par nuit, maximum 2 nuits jusqu’à 200 € par nuit, maximum 2 nuits

jusqu’à 100 € jusqu’à 100 €

LES BAGAGES DE VOTRECOLLABORATEUR SONT ÉGARÉS

PENDANT 48H. APRIL INTERNATIONAL REMBOURSE

LES DÉPENSES DE 1ÈRE NÉCESSITÉ

}

[APRIL MISSION]

14

GARANTIES TEMPO / INITIAL / GLOBAL BUSINESS

Territorialité Europe, y compris en France métropolitaine

Retour au domicile oupoursuite du voyage siimmobilisation du véhiculesupérieure à 24h en Franceou 72h en Europe

non proposé

remboursement du billet A/R pour l’assuré

Attente pour réparations siimmobilisation du véhiculesupérieure à 24h en Franceou 72h en Europe

en France : 1 nuit d’hôtel,en Europe : 3 nuits d’hôtel,

jusqu’à 80 € par nuit

Récupération du véhicule siimmobilisation supérieure à24h en France et 72h enEurope

remboursement d’un billet A/R pour l’assuré

Immobilisation du véhiculeEn cas de panne du véhicule de votre collaborateur ou suite à un accident de la route, cette garantie prend en charge les frais liésà l’immobilisation du véhicule pour que cet incident ne compromette pas sa mission.

11

Garanties (suite)

La formule Globalpeut être étendue aux conjoints

des collaborateurs avec des garanties et plafonds similaires

(sauf la garantie Individuelle accident/Invalidité).

GLOBAL

EXTENSION DE LA COUVERTURE

AUX CONJOINTS :

La formule Business propose demaintenir les garanties Frais médicaux,

Décès accidentel et Invalidité accidentelle,en cas de mission dans un pays considéré

« à risques » grâce à l'option « rachat Risque de guerre ».

Ces extensions entrainent une tarification spécifique

EN OPTION :

BUSINESS

EXTENSION RISQUE DE GUERRE :

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Lors de mon déplacement auRoyaume-Uni, j’ai du consulter unmédecin généraliste. Coût de la visite : 60 € (aprèsconversion).L'entreprise qui m’emploie asouscrit la formule Global et aracheté la franchise de 30 €.

Michel, 45 ans, collaborateur français

en déplacement professionnel au Royaume-Uni

Suite à une chute dans les escaliers,j’ai consulté un rhumatologue enEspagne.Coût de la visite : 78 €.L'entreprise a choisi la formuleInitial avec une franchise de 30 €.

Susan, 51 ans,collaboratrice anglaise

en déplacement en Espagne

3 425 €Remboursement

APRIL International(soit 3500 € – 75 €)

75 €Reste à la charge de votre

collaborateur (soit la franchise non-rachetable)

J’ai été hospitalisée en France suite à un accident (fracture du bras). Coût des 3 journées d’hospitalisation : 3 500 €.Je suis assurée par le contrat APRIL Mission Business dès le 1er euro dépensé.

Sophia, 30 ans, collaboratrice suédoise

en déplacement professionnel en France

Exemplesde remboursementsAvec les formules APRIL Mission, les collaborateurs de votre entreprise effectuent leur mission à l’étranger en toutetranquillité.

44,60 €Remboursement

APRIL International(soit 60 € – 15,40 €)

15,40 €Remboursement

CPAM (70% x 22 €)

0 €Reste à la charge de votre collaborateur

31,90 €Remboursement

APRIL International (soit 78 € – 16,10 € – 30€)

16,10 €Remboursement

CPAM (70% x 23 €)

30 €Reste à la charge de votre

collaborateur (soit la franchise non-rachetable)

[APRIL MISSION]

16

Cotisations annuelles TTC 2011

TEMPO INITIAL GLOBAL BUSINESS

Durée du contrat formule temporairepour 3, 6, 9 ou 12 mois

abonnement annuel à tacite reconduction

abonnement annuel à tacite reconduction

formule journalière ou abonnement annuel

à tacite reconduction

Durée des missionsséjours à l'étranger

de 90 jours consécutifsmaximum

séjours à l'étranger de 90 jours consécutifs

maximum

séjours à l'étranger de 90 ou 180 jours

consécutifs maximum

séjours à l'étranger de quelques jours

ou 180 jours consécutifsmaximum

Type de carte remise au collaborateur nominative nominative non-nominative non-nominative

Cotisation

cotisation selon la durée choisie :

3 mois : 95 € par carte

6 mois : 116 € par carte

9 mois : 137 € par carte

12 mois : 158 € par carte

149 € par carte

cotation sur demande selon :

• la durée de mission(90 ou 180 jours),

• la présence ou non de collaborateurs

non affiliés à la Sécuritésociale française,

• le rachat ou non de la franchise pour les frais médicaux,

• le niveau del'individuelle

accident/invaliditéchoisie,

• la souscription de l’extension

de la couverture des conjoints

Cotisation minimalepar entreprise : 800 €

cotation sur demande selon :

• la durée de mission (de 1 à 180 jours),

• la présence ou non de collaborateurs nonaffiliés à la Sécurité

sociale française,

• le rachat ou non de la franchise pour les frais médicaux,

• le niveau del'individuelle

accident/invaliditéchoisie,

• la souscription de l’extension risques

de guerre

Cotisation minimalepar entreprise :

550 € (journalier)950 € (abonnement)

Souscription /Tarification

Demandez le dossier de souscription au +33 (0)1 73 02 93 77 ou par e-mail

à deviscollectif@aprilmobilite.com

Une proposition spécifique esteffectuée sur demande, complétez la demande

de cotation ci-jointe

Pour APRIL Mission Global et Business, nous nous engageons à vous donner une cotation dansles plus brefs délais (maximum 5 jours).

Durant la période de couverture, les collaborateurs peuvent effectuer autant d’allers-retours que nécessaire(missions différentes), sous réserve qu’aucune mission n’excède 90 ou 180 jours consécutifs à l’étranger.

Cas particulier : la formule Business journalière ne couvre que des missions ponctuelles, pour la période définiepar l’entreprise, à l’occasion d’un séminaire, d’un salon...

i

17

Fonctionnement du contrat

Informations pratiques avant de souscrire

À QUI S’ADRESSE LE CONTRAT ?

Aux entreprises (petites, moyennes et grandes) qui envoient leurs collaborateurs (salariés, visiteurs, consultants,intérimaires, stagiaires) à l’étranger afin d’effectuer une mission.

Pour couvrir les visiteurs, consultants, intérimaires, stagiaires, l'entreprise devra fournir avant chaque départ desjustificatifs pour chaque mission : ordre de mission établi entre l'entreprise et le cabinet de consultants ou l'agenced'intérim, précisant les dates et la durée de la mission.

Remarque :Certaines activités professionnelles à risques ne peuvent être garanties (nous consulter).

DANS QUELS PAYS LES COLLABORATEURS SONT-ILS COUVERTS ?

Certains pays sont temporairement exclus, la liste est disponible sur simple demande.La formule Business propose l'option « pays à risque ». Cette option permet de garantir vos collaborateurs quelque soit leur pays de destination.

À PARTIR DE QUAND LES COLLABORATEURS SONT-ILS COUVERTS ?

APRIL Mission Tempo : au plus tôt, dès le lendemain de la réception du dossier de souscription complet.APRIL Mission Initial, APRIL Mission Global et APRIL Mission Business : au plus tôt, dès le 1er du mois suivant laréception du dossier de souscription complet.

QUELLE EST LA DURÉE MAXIMALE DE COUVERTURE ?

APRIL Mission Tempo et APRIL Mission Initial : 90 jours consécutifs maximum pour les missions à l'étranger.APRIL Mission Global et APRIL Mission Business : au choix 90 ou 180 jours consécutifs maximum pour les missionsà l'étranger.

QUELLE EST LA DURÉE MAXIMALE DU CONTRAT ?

APRIL Mission Tempo : les garanties sont acquises pour la durée souscrite : 3, 6, 9 ou 12 mois. L'entreprise peutsouscrire cette formule pour des durées différentes selon les besoins spécifiques des collaborateurs et renouvelerle contrat lorsqu'il arrive à échéance et que le collaborateur est amené à se déplacer à nouveau à l'étranger.

APRIL Mission Initial, APRIL Mission Global et APRIL Mission Business : les garanties sont acquises pour 1 an

renouvelable par tacite reconduction, à la date anniversaire du contrat. Les garanties cessent en cas de résiliationà l'échéance annuelle, par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois au moins.

Cas particulier : APRIL Mission Business Journalier, les garanties sont acquises pour des missions de très courtedurée, à la demande de l’entreprise. La période de couverture souhaitée est indiquée dans les Conditions Particulières.

[APRIL MISSION]Fonctionnement du contrat (suite)Informations pratiques avant de souscrire

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COMMENT SOUSCRIRE ?

Pour APRIL Mission Tempo et APRIL Mission Initial :

Demandez le dossier de souscription au +33 (0)1 73 02 93 77 ou par e-mail à deviscollectif@aprilmobilite.com.

Complétez et adressez-nous le dossier de souscription complet, composé de :

• la demande d'adhésion entreprise complétée,• les bulletins individuels d'affiliation complétés par chaque collaborateur à assurer,• le règlement intégral de la cotisation correspondante (se reporter en page 17).

Pour APRIL Mission Global et APRIL Mission Business, une proposition spécifique est effectuée

selon votre besoin :

Complétez et adressez-nous la Demande de cotation - Formules Global et Business(ci-jointe), par fax au +33 (0)1 73 02 93 70 ou par e-mail à deviscollectif@aprilmobilite.com.

APRIL International vous fait parvenir une proposition tarifaire spécifique accompagnée du dossier de souscription correspondant.

Complétez et adressez-nous le dossier de souscription complet, composé de :

• la proposition tarifaire signée par l'entreprise avec la mention « bon pour accord »,• la demande d'adhésion entreprise complétée,• le formulaire détaillant la liste des collaborateurs à affilier ou un fichier

Excel ou Word reprenant ces informations,• la désignation de bénéficiaire (document facultatif),• le règlement intégral de la cotisation indiquée dans la proposition tarifaire.

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2

1

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3

ENTREPRISE ADHÉRENTE (à compléter par l'entreprise)

Raison sociale*: ����������������������������������Sigle ou enseigne : ����������������������������������Adresse du Siège social*:���������������������������������Code postal*: ����� Ville*: ��������������������������Pays*: ����������������������������������Activité principale de l’Entreprise adhérente*:

�����������������������������������������Forme juridique*: SA SARL EURL SAS Autre à préciser : ��������������Date de création :��/��/���� Siret*: �������������� ����Convention collective appliquée :�������������������������������Contact, responsable du personnel en mission :

Civilité : Madame Mademoiselle Monsieur

Nom du contact administratif*: �������������������������������Prénom*: ����������������������������������Fonction*: ����������������������������������Téléphone*: ��/��/��/��/�� Fax :��/��/��/��/��E-mail*: ����������������������������������Adresse de correspondance (si différente du siège social):

����������������������������������������� ����������������������������������������� Code postal : ����� Ville: ��������������������������Pays : �������������������������������������

GARANTIES SOUHAITÉES & PERSONNEL À AFFILIER

JOINDRE IMPÉRATIVEMENT :

La proposition tarifaire datée, cachetée et signée par le responsable administratif précédée de la mention « bon pour accord »,

La liste du personnel à affilier (un fichier Excel ou Word reprenant les mêmes informations peut être accepté).

Date d’effet souhaitée*:��/��/����La date d'effet est fixée au plus tôt le 1er du mois suivant la réception du dossier complet (la demande d'adhésion, le(s) bulletin(s)

d'affiliation du personnel et le règlement de la cotisation annuelle intégrale).

MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES*données obligatoires

APRIL Mission Global | Demande d’adhésion entreprise

0 1 2 0 1 1

CodeAPE/NAF*:

ENTREPRISE ADHÉRENTE (à compléter par l'entreprise)

Raison sociale*: ����������������������������������Adresse du Siège social*:���������������������������������Code postal*: ����� Ville*: ��������������������������Lieu de travail (si différent): ��������������������������������En ce qui concerne notre entreprise, nous certifions exacts les renseignements portés sur ce Bulletin d'affiliation, et nous nous engageons àremettre aux salariés concernés l’attestation d’affiliation et les conditions générales valant notice d'informations qui nous a été remis par APRIL Mobilité.

Fait à : le��/��/����Nom du signataire : ����������������������������������

Signature suivie de la mention « lu et approuvé » : Cachet de l’entreprise adhérente :

MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES*données obligatoires

APRIL Mission Tempo | Bulletin d’affiliation

2 0 1 1

AFFILIÉ

Nom* : ����������������������������������Nom marital ����������������������������������Prénom*: �������������������� Né(e) le* : ��/��/����N° de Sécurité sociale française*: ���������������� Sexe*: Masculin Féminin

Adresse*: ����������������������������������Code postal*: ����� Ville*: ��������������������������Téléphone: ��/��/��/��/��E-mail*: ����������������������������������Profession*: ����������������������������������Date d'entrée dans l'entreprise*: ������������������������������Pays de missions : ��������������������� Durée de la carte (3, 6, 9 ou 12 mois) : ��Date d'effet : ��/��/����La date d'effet est fixée au plus tôt le lendemain du jour de réception du dossier complet.

Catégorie professionnelle*: Salarié Mandataire social Intérimaire Visiteur Autre à préciser :

2 0 1 1

COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE

Raison sociale*: �������������������������������Numéro Siret * : ��������������Contact au sein de l’entreprise : Madame Mademoiselle Monsieur

Nom du contact entreprise: ���������������������������Prénom du contact entreprise: ���������������������������Adresse*: ��������������������������������Code postal*: ����� Commune*:����������������������Pays*: ��������������������������������Téléphone : ��/��/��/��/�� Fax :��/��/��/��/��E-mail : ��������������������������������Activité de l’entreprise*:�����������������������������

COORDONNÉES DE L’ASSUREUR-CONSEIL

Cabinet*: �������������������������������Numéro SIREN * : �������������������������������Contact au sein du cabinet : Madame Mademoiselle Monsieur

Nom de l’assureur-conseil*: ���������������������������Prénom de l’assureur-conseil*:���������������������������Adresse*: �������������������������������Code postal*: ����� Commune*:����������������������Pays*: ��������������������������������Fonction*: ��������������������������������Téléphone*: ��/��/��/��/�� Fax :��/��/��/��/��E-mail*: ��������������������������������Code APRIL Mobilité:������

[APRIL MISSION]Demande de cotationFormules Global et Business

Veuillez compléter les informations ci-après pour toute demande de cotation relative aux formules Global et Business.Cela nous permettra de vous adresser un projet répondant aux besoins spécifiques de votre entreprise.

MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES *données obligatoires

I

Pour tout renseignement complementaire ou pour nous addresser ces éléments complétés :

■ Tél. : +33 (0)1 73 02 93 77 ■ Fax : +33 (0)1 73 02 93 70 ■ E-mail : deviscollectif@aprilmobilite.com

ENTREPRISE ADHÉRENTE (à compléter par l'entreprise)

Raison sociale*: ����������������������������������Sigle ou enseigne : ����������������������������������Adresse du Siège social*:���������������������������������Code postal*: ����� Ville*: ��������������������������Pays*: ����������������������������������Activité principale de l’Entreprise adhérente*:

�����������������������������������������Forme juridique*: SA SARL EURL SAS Autre à préciser : ��������������Date de création :��/��/���� Siret*: �������������� ����Convention collective appliquée :�������������������������������Contact, responsable du personnel en mission :

Civilité : Madame Mademoiselle Monsieur

Nom du contact administratif*: �������������������������������Prénom*: ����������������������������������Fonction*: ����������������������������������Téléphone*: ��/��/��/��/��E-mail*: ����������������������������������Adresse de correspondance (si différente du siège social):

����������������������������������������� ����������������������������������������� Code postal : ����� Ville: ��������������������������Pays : �������������������������������������

GARANTIES SOUHAITÉES & PERSONNEL À AFFILIER

JOINDRE IMPÉRATIVEMENT :

La proposition tarifaire datée, cachetée et signée par le responsable administratif précédée de la mention « bon pour accord »,

La liste du personnel à affilier (un fichier Excel ou Word reprenant les mêmes informations peut être accepté).

Date d’effet souhaitée*:��/��/����Pour l’abonnement : la date d'effet est fixée au plus tôt le 1er du mois suivant la réception du dossier complet.

Pour l’adhésion « journalière » : la date d'effet est fixée au plus tôt le lendemain du jour de réception du dossier complet.

Dossier complet : la demande d'adhésion, le(s) bulletin(s) d'affiliation du personnel et le règlement de la cotisation intégrale.

MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES*données obligatoires

APRIL Mission Business | Demande d’adhésion entreprise

2 0 1 1

CodeAPE/NAF*:

Raison sociale*: ����������������������������������Adresse du Siège social*: ���������������������������������Code postal*: ����� Ville*: ��������������������������

MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES, un fichier Excel ou Word reprenant les mêmes informations peut être accepté.

*données obligatoires

APRIL Mission Global | Liste des collaborateurs affiliés

Nom PrénomDate de

naissance (jj/mm/aaaa)

Affilié à un Régimeobligatoire français ?

(oui/non)

Profession Catégorie**

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Fait à : le��/��/����Nom du signataire : ����������������������������������

Signature suivie de la mention « lu et approuvé » : Cachet de l’entreprise adhérente :

** Salarié, conjoint accompagnant, visiteur, intérimaire, stagiaire, consultant, mandataire social, dirigeant ou autres à préciser

En ce qui concerne notre entreprise, nous certifions exacts les renseignements portés sur cette Liste d’affiliés, et nous nous engageons à remettre auxsalariés concernés l’attestation s’affiliation et les conditions générales valant notice d'informations qui nous a été remis par l'Assureur.

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DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE(S) DES GARANTIES DÉCÈS DE L'ASSURE (à compléter par l’affilié)

Toute modification des bénéficiaires du capital décès doit nous être communiquée dans les meilleurs délais lors d'un changement desituation de famille.

Bénéficiaire(s) en cas de décès : Mon conjoint survivant non divorcé ni séparé de corps, ou à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes père et mère ou à défaut mes héritiers.

Autre bénéficiaires : préciser leurs noms, prénoms, dates de naissance : 

......................................................................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................................................................

Fait à : le��/��/����

ENTREPRISE ADHÉRENTE

Raison sociale*: ����������������������������������N° de contrat: ������������

MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES*données obligatoires

APRIL Mission Global | Désignation de bénéficiaire

Signature de l’affilié :

AFFILIE

Nom* : ����������������������������������Prénom*: ����������������������������������

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Des services associés aux garanties

Pour accompagner vos collaborateurs tout au long de leur mission à l’étranger

CARTE

D’ASSURÉ

✚Company: RUBIS S.A.R.L.

Card member: Mr. DUPONT

Policy number: MISI-00001001

The above person benefits from the direct payment of hospital fees. Kindly facilitate

hospital admission calling one of the numbers noted on the other side of this card.

Information

www.april-international.fr

Tél : +33 (0)1 73 02 93 93

APRIL Mission

international

UNE CARTE À CONSERVER TOUT AU LONG DE LAMISSION. ELLE COMPORTE LES NUMÉROSD’URGENCE, JOIGNABLES 24H/24 ET 7J/7, POUR :

bénéficier d'une prise en charge directe en cas d'hospitalisation de plus de 24 heures,déclencher les services d'assistance en cas d'urgence,accéder au service de soutien psychologique.

Le collaborateur en mission doit avoir cette carte dans son portefeuille au même titre que sespapiers d'identité.

Avec les formules APRIL Mission Tempo et APRIL Mission Initial, les cartes sont personnaliséesau nom de chaque collaborateur.

Avec les formules APRIL Mission Global et APRIL Mission Business, les cartes sont établies aunom de l'entreprise.

La transmission de couverture est facilitée : à la fin de chaque mission, la carte du collaborateurde retour peut immédiatement être transmise à un autre collaborateur de l'entreprise en partancepour une autre mission.Les formalités administratives sont simplifiées : les cartes peuvent être utilisées par n'importequel collaborateur de l'entreprise. Il suffit pour l'entreprise de déclarer chaque année la liste del'ensemble des collaborateurs, et les personnes nouvellement recrutées en cours d'année,susceptibles de se déplacer.

LE RÈGLEMENT

DIRECT DES FRAIS

D'HOSPITALISATION

APRÈS VOTRE ADHÉSION, NOTRE SERVICE GESTION COLLECTIVE EST À VOTRE DISPOSITIONPOUR TOUTE ÉVOLUTION RELATIVE À VOTRECONTRAT.Vous pouvez :

affilier et/ou radier des collaborateurs,souscrire de nouvelles options,apporter toute autre modification à votre contrat.

Pour le suivi de votre contrat, vous pouvez contacter notre équipe : Tél : +33 (0)1 73 02 93 96 - E-mail : collectif@aprilmobilite.com

LE SUIVI DE

VOTRE CONTRAT

Si votre collaborateur est hospitalisé plus de 24h, il peut bénéficierde la prise en charge de ses frais d'hospitalisation sans avancede frais, sous réserve d'acceptation médicale, grâce à la carteAPRIL International.

CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL

Nos engagements :

Une haute qualité de gestion : nous traitons les souscriptions en 24h et vos demandes de remboursements en 48hDes équipes multilingues à votre dispositionDes contrats clairs, lisibles, assortis de nombreux services

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Que vous soyez étudiant, stagiaire, à la recherche d'un programme vacances-travail, salarié ou retraité, que vouspartiez seul ou en famille, APRIL International vous accompagne durant votre expérience internationale avec unegamme complète et modulable de solutions d'assurance, adaptées à chaque profil d'expatrié et à chaque budget.

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L’assurance n’est plus ce qu’elle était.

APRIL INTERNATIONAL EXPAT UNE SOCIÉTÉ APRIL

Siège social : 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCETél. : +33 (0)1 73 02 93 93 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90E-mail : info@aprilmobilite.com - www.april-international.fr

S.A. au capital de 200 000€ - RCS Paris 309 707 727Intermédiaire en assurances - immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 008 000 (www.orias.fr)Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - FRANCE.

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PRÉSENCEINTERNATIONALEDANS 30 PAYS

COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE

Raison sociale*: 0000000000000000000000000000000Numéro Siret * : 00000000000000Contact au sein de l’entreprise : Madame Mademoiselle Monsieur

Nom du contact entreprise: 000000000000000000000000000Prénom du contact entreprise: 000000000000000000000000000Adresse*: 00000000000000000000000000000000Code postal*: 00000 Commune*:0000000000000000000000Pays*: 00000000000000000000000000000000Téléphone : 00/00/00/00/00 Fax : 00/00/00/00/00E-mail : 00000000000000000000000000000000Activité de l’entreprise*: 00000000000000000000000000000

COORDONNÉES DE L’ASSUREUR-CONSEIL

Cabinet*: 0000000000000000000000000000000Contact au sein du cabinet : Madame Mademoiselle Monsieur

Nom de l’assureur-conseil*: 000000000000000000000000000Prénom de l’assureur-conseil*:000000000000000000000000000Adresse*: 0000000000000000000000000000000Code postal*: 00000 Commune*:0000000000000000000000Pays*: 00000000000000000000000000000000Fonction*: 00000000000000000000000000000000Téléphone*: 00/00/00/00/00 Fax : 00/00/00/00/00E-mail*: 00000000000000000000000000000000Code APRIL Mobilité:000000

[APRIL MISSION]Demande de cotationFormules Global et Business

Veuillez compléter les informations ci-après pour toute demande de cotation relative aux formules Global et Business.Cela nous permettra de vous adresser un projet répondant aux besoins spécifiques de votre entreprise.

MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES *données obligatoires

I

Pour nous adresser ces éléments complétés ou pour tout renseignement complémentaire :

■ Tél. : +33 (0)1 73 02 93 77 ■ Fax : +33 (0)1 73 02 93 70 ■ E-mail : deviscollectif@aprilmobilite.com

Formule :

Demande de cotation APRIL Mission Global (cotisation minimale : 800 €)

Demande de cotation APRIL Mission Business : Journalier (cotisation minimale : 550 €)

Demande de cotation APRIL Mission Business : Abonnement (cotisation minimale : 950 €)

Date d’effet souhaitée :

Pour Global et Business (abonnement annuel) : 01 ac 2011Pour Business (formule journalière) : du ac ac 2011 au ac ac 2011

Activité du personnel : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc

Pays de mission : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc

abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc

abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc

Informations nécessaires à la cotation

Effectif total de l’entreprise :nnnn Nombre de collaborateurs

dont affiliés à un régime obligatoire français

NON affiliés à un régime obligatoire français

Nombre de personnes régulièrement en mission (grands voyageurs) : nnnn nnnnNombre de personnes amenées ponctuellement à se déplacer : nnnn nnnnNombre maximum de personnes pouvant se déplacer en même temps : nnnn nnnnNombre de journées de missions dans l'année : nnnn nnnnNombre de voyages d'une durée supérieure à 90 jours consécutifs : nnnn nnnnDurée moyenne des missions (en jours) : nnnn nnnn

Options : Global Business

Rachat de franchise frais de santé (disponible uniquement pour les missions hors de France) Oui Non Oui Non

Couverture des proches de l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise :

Oui Non(conjoints uniquements)

Oui Non(conjoints et enfants)

Niveau du capital accidentel (décès/invalidité) : nnnnnn€

(de 0 à 300 000 €paliers de 50 000 €)

forfait par assuré :

nnnnnnn€(de 0 à 1 500 000 €)

ouen % de la masse salariale

nn%dennnnnnn€

(masse salariale des assurés)

Rachat de l’extension Risques de guerre : – Oui Non