Approvisionnement en eau potable et assainissement à Madagascar: traduire les financements en...

7/29/2019 Approvisionnement en eau potable et assainissement Madagascar: traduire les financements en services, lho

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Approvisionnement en eau potableet assainissement Madagascar:traduire les financements enservices, lhorizon 2015 et au-del.

Un tat des lieux propos par AMCOW

Rsum stratgique

La rforme des services deau et lassainissement Madagascar a t engage pourencourager la libralisation du secteur et a prvu la concertation de lensemble desacteurs. Les documents-cadre de politique et stratgie ont t labors entre 2000et 2005.

Le premier document de programmation, le PNAEPA1 (Programme National dAccs lEau Potable et lAssainissement), a t adopt en 2005 pour la priode 2005-2007. Le deuxime PNAEPA, pour la priode 2008-2012, se base sur les directivesdu schma directeur malgache, le MAP (Madagascar Action Plan)2, actuellement encours, qui fixe pour le secteur des objectifs trs ambitieux, allant au-del desobjectifs du Millnaire pour le dveloppement3 (OMD). En effet les objectifs du MAPpour 2012 sont datteindre un taux daccs de 65% pour leau potable et de 71%pour lassainissement, alors que daprs les chiffres du JMP4, les OMD atteindreen 2015 sont respectivement 68% pour leau potable et 54% pour lassainissement.

Les efforts entreprendre pour atteindre ces objectifs se mesurent aussi bien entermes damlioration du cadre institutionnel et de renforcement des capacits tous les niveaux, quen termes de mobilisation des financements ncessaires. Eneffet, pour raliser lambitieux programme national, il est urgent de mettre en placeles actions prioritaires dfinies dans le PNAEPA : (i) renforcer la capacit de tousles acteurs, (ii) renforcer la capacit de programmation et de suivi-valuation duministre charg de leau, et (iii) finaliser la mise en place du cadre institutionnel et

amliorer la coordination au sein du secteur.

Si ces actions seraient effectivement ralises, atteindre les OMD pourrait trepossible pour Madagascar. Malheureusement, en 2009 une grave crise politico-sociale a frapp le pays ayant comme consquence la suspension desfinancements dj accords par les partenaires techniques et financiers, ce qui aconduit un retard dans la mise en uvre des actions. Du fait de cette situation ilest maintenant peu probable que Madagascar puisse atteindre les OMD.


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Le prsent rapport du Conseil des Ministres Africains en charge de lEau (AMCOW)a t produit sur la base dinformations collectes auprs de diffrents acteurs dusecteur, runis au sein de la Plateforme DIORANO-WASH5. Les mesures prioritairesconvenues pour relever les dfis fixs dans le PNAEPA et assurer que lesfinancements se concrtisent sur le terrain par le dveloppement de servicesdurables deau et dassainissement, sont les suivantes :

Contexte sectoriel :

Finaliser la mise en place effective des 22 Directions Rgionales du Ministre deleau en leur octroyant des moyens humains, financiers et logistiques suffisants

Finaliser la mise en place effective des organismes prconiss par le code de leau,en les dotant de moyens humains et financiers adquats

Elaborer et mettre en uvre un plan de renforcement des capacits humaines,matrielles et financires des communes afin quelles puissent assumer leursresponsabilits de maitres douvrages en matire dapprovisionnement en eaupotable et assainissement, prconises dans le Code de lEau et ses dcretsdapplication, et dans la Politique et Stratgie Nationale de lAssainissement(PSNA)6

Mettre en uvre de faon effective le Programme National dAccs lEau Potableet lAssainissement (PNAEPA) en assurant la mobilisation des ressourcesfinancires qui y sont programmes

Assurer lefficacit de la gestion financire, c'est--dire que les dcaissementsdoivent permettre datteindre les objectifs fixs

Mettre en uvre le Budget Programme par Objectif et par Rgion (BPOR)7 enimpliquant tous les acteurs : Etat (ministres techniques, ministre des Finances) etservices dconcentrs, partenaires techniques et financiers, organisations non-gouvernementales (ONG), communes et secteur priv

Renforcer les actions en cours pour assurer la cohrence de la collectedinformation et la fiabilit des donnes

Etablir des critres de slection des zones prioritaires dintervention en sappuyantsur lindice de pauvret par rgion

Hydraulique rurale:

Mettre en uvre de faon effective le PNAEPA et le BPOR en mobilisant

efficacement les ressources financires programmes Renforcer les comptences de tous les acteurs, et en priorit des communes et des

services techniques dconcentrs qui doivent aussi voir leurs moyens humains,matriels et financiers augmenter pour leur permettre dassumer leursresponsabilits respectives dans la mise en uvre effective de la maitrisedouvrage et la gestion dlgue des services

Renforcer limplication du secteur priv par lapplication du partenariat public-priv8et assurer un dveloppement de ses capacits


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Hydraulique urbaine:

Mettre en uvre de faon effective le PNAEPA et le BPOR en mobilisantefficacement les ressources financires programmes

Dvelopper la capacit de la socit nationale deau et dlectricit, JIRAMA9, enfinalisant entres autres le processus de restructuration en cours

Dvelopper les partenariats public-priv (PPP) et les dlgations de service paraffermage aprs avoir encourag le dveloppement des capacits des oprateursprivs

Rendre oprationnelle la Socit de Rgulation de lEau et de lAssainissement(SOREA)10

Rendre effective la matrise douvrage des communes

Assainissement et hygine en milieu rural:

Mettre en uvre de faon effective la Politique et Stratgie Nationale delAssainissement (PSNA) en mobilisant aussi les ressources financires annoncesdans le PNAEPA

Mobiliser des financements destins spcifiquement lassainissement, suffisantspour permettre datteindre les objectifs du Millnaire pour le dveloppement (OMD)

Renforcer les actions dinformation et dapplication des textes rglementairesexistant en matire dassainissement comme prconis par la PSNA, dans le cadredu programme financ par le Fonds dAppui pour lAssainissement

Renforcer les actions dducation et de mobilisation pour la mise en uvre des 3messages-cls de la plateforme DIORANO-WASH (Water, Sanitation and Hygiene)

Assainissement et hygine en milieu urbain:

Mettre en uvre la PSNA en mobilisant effectivement les ressources financiresannonces dans le PNAEPA

Renforcer les actions dinformation et lapplication des textes rglementairesexistant en matire dassainissement comme prconis par la PSNA, dans le cadredu programme financ par le Fonds dAppui pour lAssainissement

Dvelopper les technologies dassainissement autonome et intgrer ces techniquesdans les plans de dveloppement de lassainissement

Dvelopper les mcanismes de promotion et daccompagnement, comme dessystmes de crdit ou de sani-march11, en collaboration avec le secteur priv


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Table des matires

1. Introduction ............................................................................................................... 672. Panorama gnral du secteur: tendance daccs et de financement ............... 673. Evolution du contexte sectoriel prsentation de la matrice dvaluation ... 9104. Cadre institutionnel ............................................................................................. 11125. Financement du secteur et son utilisation ........................................................... 136. Suivi et valuation .................................................................................................... 157. Sous-secteur de lhydraulique rurale .................................................................... 168. Sous-secteur de lhydraulique urbaine ................................................................. 189. Sous-secteur de lassainissement et de lhygine en milieu rural .................... 2010. Sous-secteur de lassainissement et de lhygine en milieu urbain................. 22

La deuxime dition des Etats des lieux par pays (Country Status Overview, CSO2) a tcommissionn par Conseil des Ministres Africains en charge de lEau (African MinistersConference on Water, AMCOW). Il a t ralis par le Programme Eau et Assainissement (Waterand Sanitation Programme, WSP) de la Banque Mondiale, en collaboration avec la BanqueAfricaine de Dveloppement (BAD), le Fonds des Nations Unies pour lenfance (UNICEF), laBanque Mondiale et lOrganisation mondiale de la sant (OMS).

Ce rapport a t dvelopp courant 2009/2010 en collaboration avec le gouvernement deMadagascar et les diffrents acteurs du secteur.

Les opinions exprimes dans ce rapport appartiennent lquipe de rdacteurs et ne refltent pasncessairement celles des institutions partenaires.

Pour obtenir plus de renseignements sur les tat des lieux par pays du secteur de leau et delassainissement, veuillez consulter les sites internet suivants :

Conseil des Ministres Africains en charge de lEauwww.amcow.net

et

Programme Eau et Assainissementwww.wsp.org


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Abrviations

AEP(A) Approvisionnement en Eau Potable (et Assainissement)AEPA-FAD Programme dAEPA financ par le Fonds Africain de dveloppementAMCOW Conseil des Ministres Africains en charge de lEauATPC/CLTS Assainissement total port par les communauts (ou Community Led Total Sanitation)BAD Banque Africaine de DveloppementBDEA Base de Donnes du secteur Eau et AssainissementBEI Banque Europenne dInvestissementBM Banque MondialeBPOR Budget Programme par Objectif et par RgionCLTS Community Led to Total SanitationCSO2 Country Status Overviews (deuxime dition)DAAJ Direction des Affaires Administratives et JuridiquesDAGRE Direction de lAssainissement et de la Gestion des Ressources en Eau

DEA Direction de lEau et de lAssainissementDEP Direction des Etudes et des ProjetsDEPA Direction de lEau Potable et de lAssainissementDGEA Direction Gnrale de lEau Potable et de lAssainissementDIORANO-WASH Structure de concertation et de coordination de tous les intervenants du secteur AEPA

(de langlais WASH : Water, Sanitation and Hygiene)DSIC Direction du Systme dInformation et de la CommunicationEDS Enqute Dmographique et Sanitaire effectues par INSTATEPM Enqutes Priodiques auprs des Mnages effectues par INSTATFAA/GSF Fonds dAppuis pour lAssainissement / Global Sanitation FundINSTAT Institut National des StatistiquesJIRAMA JIro sy RAno MAlagasy, socit dEtat en charge de llectricit et de leauJMP Joint Monitoring ProgrammeMAP Madagascar Action PlanMEM Ministre de lEnergie et des MinesMFB Ministre des Finances et du Budget

MinEau Ministre de l'EauOMD Objectif(s) du Millnaire pour le dveloppementOMS Organisation Mondiale de la SantONG Organisation(s) non-gouvernementale(s)PNAEPA Programme National dAccs a lEau Potable et lAssainissement potablePPP Partenariat Public PrivPSNA Politique et Stratgie Nationale de lAssainissementPTF Partenaire Technique et FinancierSAN PLAT Sanitation PlateSANIMARCHE Organisme priv, fournisseur dquipement et matriaux dassainissementSOREA Socit de Rgulation de lEau et de lAssainissementUNICEF Fonds des Nations Unies pour l'EnfanceUSD Dollars des Etats-UnisWSP Water and Sanitation Program / Programme Eau et Assainissement

Taux de change :

1 USD = 2098,083 ariary12


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1. Introduction

Le Conseil des Ministres Africains en charge de lEau (CMAE / AMCOW) a engag la ralisation de cette

deuxime dition des Etats des lieux par pays (Country Status Overviews, CSO2) afin de mieux comprendre

quels sont les facteurs qui encouragent une amlioration dans laccs leau et lassainissement et

didentifier ce que les gouvernements membres peuvent faire pour acclrer ce progrs dans les pays de

lAfrique Sub-saharienne13

. AMCOW a confi llaboration des CSO2 au Programme Eau et Assainissement

(PEA / WSP) de la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Dveloppement, qui le ralisent en troite

collaboration avec lUNICEF et lOMS, dans plus de 30 pays dAfrique subsaharienne. Le prsent rapport

CSO2 a t produit en 2009/2010 en troite collaboration avec le gouvernement de Madagascar et les

diffrents acteurs du secteur.

Lanalyse du CSO2 a pour objectif daider les pays valuer les processus qui traduisent les financements

disponibles en services de qualit, et ce pour chacun des quatre sous-secteurs : eau, assainissement et

hygine, en milieu rural et urbain. Cette analyse se base sur trois principaux lments: un examen de

lvolution des taux daccs au service, un modle financier qui sert apprcier ladquation des

investissements prvus, et une matrice dvaluation qui permet didentifier les principaux goulots

dtranglement le long des processus de fourniture des services. Ainsi, le CSO2 permet non seulement

dtablir si, au rythme actuel de progression des taux daccs, les flux de financement prvus sont suffisants

pour atteindre les objectifs sectoriels, mais galement didentifier les actions mettre en uvre pour assurer

que les financements soient plus efficacement traduits en services deau et dassainissement. Dans cet

esprit, des actions prioritaires spcifiques ont t dfinies en concertation avec les diffrentes parties

prenantes. Un rapport de synthse rgionale, disponible sparment, prsente les enseignements et

meilleures pratiques tirs des diffrentes analyses nationales et pouvant aider les pays mettre en uvre ces

actions prioritaires.

2. Panorama gnral du secteur: tendance en termes daccs et definancement

Evolution des taux daccs jusqu aujourdhui et tendance vers les objectifs 2015

Lvolution du taux daccs leau potable entre 1990 et 2008 (de 22% 40%, selon les donnes nationales

de lEPM/INSTAT14

et de la BDEA15

; de 31% 41% selon les estimations effectues sur la base des

donnes JMP) indique que la capacit du secteur reste insuffisante pour atteindre lobjectif du Millnaire

pour le dveloppement (OMD) relatif leau potable (68% en 2015) ou lobjectif trs ambitieux du PNAEPA

(65% en 2012).

Pour lassainissement, les tendances illustres par les chiffres de lEPM/INSTAT (volution de 50% en 1999

52% en 2006), font croire quil ne sera pas possible datteindre la cible fix par le PNAEPA (71% en 2012),

et les chiffres labors partir des donnes du JMP (volution de 8% en 1990 11% en 2008) suggrent

que la cible OMD (54% en 2015) est galement hors de porte.


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Eau potable Assainissement

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

Couverture

Tendance des dones nationales

Cible - dones nationales

Tendance des dones JMP - amlior

Cible OMD - Dones JMP

Graphique 1 : Evolution de l accs leau potable et l assainissement. Source : INSTAT/BDEA et JMP

Lvolution des tendances pour les donnes nationales et pour celles du JMP est similaire pour laccs

leau potable, car les dfinitions utilises sont les mmes, sauf pour les sources amliores qui ne sont pas

prises en compte dans les donnes nationales. Les constats sont au contraire trs diffrents pour

lassainissement, puisque la courbe des donnes nationales est tablie partir des rsultats des enqutes

EPM tandis que le JMP effectue une rgression linaire base sur les rsultats de multiples enqutes

mnages pour estimer la tendance. Une autre raison qui explique la diffrence entre les estimations

nationales et celles du JMP est que les chiffres des EPM semblent prendre en compte toutes les latrines

traditionnelles (alors que le JMP considre uniquement la moiti des latrines traditionnelles comme

amliores ) et aussi les latrines partages (que le JMP exclut).

Mme si une rfrence explicite ladhsion du Madagascar la Dclaration relative aux OMD est faite

dans le PNAEPA, les objectifs nationaux sont plus ambitieux que les OMD, notamment pour

lassainissement. Ils ont t fixs pour 2012, et ne se basent pas sur le principe selon lequel lobjectif

atteindre en 2015 est de rduire de moiti le nombre de personnes nayant pas accs aux services deau

potable et dassainissement par rapport 1990 .

Besoin en investissements : les financements sont-ils suffisants?

Le modle financier du CSO2, qui sappuie sur les chiffres du JMP, estime les investissements annuels

ncessaires pour atteindre les OMD en 2015 180 millions USD pour leau potable et 18 millions USD pour

lassainissement. L'estimation basse des investissements requis pour l'assainissement sexplique par une

prise en compte dun cot faible pour la construction de latrines amliores trs simples (moins de 10 USD

per personne). Dans les faits, lexprience des autres pays de la rgion montre que les investissements

requis pour lassainissement sont susceptibles dtre beaucoup plus levs (le cot initial dinvestissement

pour une simple latrine traditionnelle en Afrique est en moyenne de 63 USD16).

Les investissements annuels publics requis sont estims 118 millions USD pour leau potable et 2 millions

USD pour lassainissement (Cf. Tableau 1). Daprs les donnes financires figurant dans le PNAEPA, une

partie considrable de ces montants aurait dj t anticipe pour les prochaines annes: environ 69

millions USD pour leau potable et 15 millions USD pour lassainissement (pour un total de 84 millions USD).

Toutefois, la plupart de ce montant prvus sera affect des dpenses dintermdiation sociale (formation,

sensibilisation, renforcement des capacits, etc.) et ne financera pas la construction des latrines, donc ne

peut pas tre compltement dduit des besoins en investissement qui ne concernent que les installations.


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De plus, depuis mars 2009, du fait de la crise politique, qui a engendr beaucoup de difficults y compris

dans la gestion du secteur AEPA, ces financements annoncs sont devenus hypothtiques. En 2010 tous

les financements extrieurs ont t en principe suspendus. Mme en 2008, le budget allou au secteur tait

seulement de 37,2 millions USD (sur les 84 millions prvus), dont uniquement 11 millions USD avaient t

effectivement dcaisss (cf. Tableau 4, Section 5). Il est apparu quil faudrait entreprendre une rvision du

PNAEPA ds que la situation politique redeviendra stable.

Concernant les contributions des mnages pris en compte dans les estimations CSO2, elles paraissent trs

leves. Le Madagascar a certes reconnu le principe de zro subvention pour la construction des

latrines (principe du FAA17

: Fonds dAppui pour lAssainissement ou GSF Madagascar), conformment la

Stratgie Nationale de lAssainissement (PSNA)18

. Nanmoins, ce principe doit tenir compte de la limite de la

capacit de payer des usagers, ce qui est galement prcis dans la PSNA19

. Or, dans le contexte actuel, il

semble peu raliste que les mnages puissent contribuer la hauteur des atteintes, par consquent, les

Collectivits Territoriales Dcentralises, le gouvernement et les partenaires financiers et techniques

peuvent intervenir pour apporter un complment de financement sous forme de prts ou de subventions

(PSNA).

Eau Potable

0 50 100 150 200 250

Millions USD par anInvestissements publiques prvusCon tribution mnages attendueBesoin net en financement

Investissementsrequis

Cotsd'exploitation

Assainissement

0 10 20 30 40

Millions USD par an

Investissements publiques prvus

Contribution mnages attendue


Cotsd'exploitation

Graphique 2 : Investissements annuels requis vs. investissements anticips (2008-2015). Source : estimationsCSO2

Dans le graphique ci-dessus relatif lassainissement, les investissements requis sont estims uniquement

sur la base du cot de construction des infrastructures et ne prennent pas en compte les activits

dintermdiation sociale.

Conformment la politique nationale, qui considre que les mnages sont censes assumer la totalit des

cots des infrastructures dassainissement dans la limite de leur capacit payer, le modle financier CSO2

estime la contribution mnages attendue comme 90% des investissements requis, afin dinclure la possibilit

de subventions pour les familles indigentes. Par consquent, le Graphique 2 i llustre les financements prvuspar le PNEAPA, auxquels on ajoute une contribution mnages suppose quivalente 90% des

investissements requis.

Ces deux montants sont toutefois largement hypothtiques, et la mesure dans laquelle tout financement

public pourra avoir un effet de levier sur les financements des mnages dpendra de la qualit des activits

de promotion et intermdiation sociale, et de la capacit dadresser rellement les subventions aux mnages

le plus pauvres.


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Cible

ODM

1990 2008 2015 Total Publicprvus

% % % '000 par an

Eau potable rurale 16% 29% 58% 724 115 99 49 16 50

Eau potable urbaine 78% 71% 89% 367 65 20 20 46 -

Eau potable (totale) 31% 41% 68% 1.091 180 118 69 62 49

Assainissement rural 6% 10% 53% 979 12 1 14 11 -

Assainissement urbain 14% 15% 57% 480 6 1 1 6 -

Assainissement (total) 8% 11% 54% 1.459 18 2 15 17 -

Besoin net

en

financement

USD par an

Couverture Population

desservir

Investissements

requis

Investissements

publiques

Contribution

mnages

attendue

Tableau 1 : Accs et besoin en investissements (2008-15)20

. Source: estimations CSO2

En plus des besoins en investissements prsents ci-dessous, environ 53 millions USD par an seront

ncessaires pour financer les cots dexploitation et de maintenance, dont 51 millions USD pour les

infrastructures dhydrauliques (Cf. Tableau 2). Si une grande partie de ces cots seront couverts par la

facturation aux usagers , le reste devra tre pris en charge par le budget

national.

Dautres contraintes psent sur latteinte des objectifs 2015, savoir :

la non application effective et efficace du PNAEPA,

le non respect de certains engagements stratgiques, comme la

dcentralisation tous les niveaux, la restructuration de la

JIRAMA, le dveloppement des capacits des communes pour

leur permettre dassumer les fonctions de maitrise douvrage, les difficults de la mise en uvre effective des partenariats

public-priv,

linsuffisante coordination des actions des partenaires techniques et financiers,

les difficults dans la collecte des donnes essentielles techniques et financires,

la non application effective des textes lgislatifs.

La suite du prsent rapport fait un diagnostic de la situation dans chaque sous-secteur, identifiant lesprincipaux goulots dtranglement et prsentant les actions prioritaires mettre en uvre pour les dissiper.

3. Evolution du contexte sectoriel prsentation de la matrice

dvaluation

Le secteur AEPA de Madagascar a subi une volution marque par de nombreux changements qui ne

facilitent pas la continuit et la performance des services. La rforme du secteur a t engage pour

introduire la libralisation et promouvoir une concertation de lensemble des acteurs. Les documents

fondamentaux de politique et stratgie ont t labors entre 2000 et 2005. Cependant, partir de 2005

sest ouverte une priode dinstabilit qui sest traduite par des remaniements institutionnels frquents dans

le secteur entravant la continuit des actions et restreignant la disponibilit des financements.

Le secteur dispose dun cadre rglementaire assez complet comprenant un Code de leau21

, des Politiques

Tableau 2 : Cots dexploitationet de maintenance. Source :estimations CSO2

Eau potable rurale 26

Eau potable urbaine 25

Eau potable (totale) 51

Assainiss. rural 1

Assainiss. urbain 1

Assainiss. (total) 2

Sous-secteurMillions USD/an


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et stratgies sectorielles pour leau potable et pour lassainissement (SSPA22

et PSNA), et un Programme

national (PNAEPA). Une approche programmatique a t adopte, ayant permis la conception du Budget

Programme par Objectif par Rgion (BPOR) en 2008. Les reformes menes ont permis de doter le secteur

dun certain nombre doutils stratgiques de planification, de programmation, de normalisation et de suivi-

valuation (BDEA-EPM/INSTAT), ainsi que dune plateforme de concertation (le Comit DIORANO-WASH).

Cest dans ce contexte qui sinscrivent les services deau potable et dassainissement Madagascar,

examins en dtail dans le cadre du prsent rapport grce la matrice dvaluation CSO2, un outil

permettant didentifier les avances et obstacles du processus de fourniture des services, et ce pour chaque

sous-secteur.

Cette matrice dvaluation CSO2 sattache examiner neuf lments constitutifs de ce processus,

correspondant des aspects spcifiques, classifis en trois catgories : trois aspects qui font rfrence aux

conditions propices permettant la mise en place des services, trois aspects qui concernent le

dveloppement du service et trois aspects relatifs la durabilit de ces services23. Chacune de ces actions

spcifiques est value laide dindicateurs et reoit une notation

correspondante qui varie de 1 (insuffisant) 3 (excellent) en

fonction de la performance. Ensuite, une comparaison est

effectue avec les autres pays de la rgion.

Dans le cadre du prsent rapport, le Madagascar est compar

avec les autres pays africains faibles revenus avec un RNB par

habitant infrieur ou gal 500 USD (selon la mthode Atlas de la

Banque Mondiale24

).

La matrice dvaluation applique Madagascar (Cf. Graphique 3)

montre une performance globalement positive du secteur AEPA

vis--vis des autres pays africains faibles revenus, avec des

rsultats qui sont lgrement suprieures pour la durabilit etlgrement infrieures pour le dveloppement.

Laccs leau potable en milieu urbain est bien structur avec la

JIRAMA. Le service est efficace et prenne mais le

dveloppement du service est limit du fait de linsuffisante

mobilisation de ressources et de lutilisation peu efficace des investissements programms. En milieu rural,

le service dapprovisionnement en eau potable prvoit la mise en place dun systme de gestion et de

maintenance impliquant les communes, les artisans rparateurs, les villageois et les revendeurs des pices

dtachs pour les pompes. Deux modles de gestion sont ainsi possibles : soit la gestion communautaire

amliore impliquant les comits de points deau, soit louverture aux petits oprateurs privs dans le cadre

dune gestion dlgue par affermage. Toutefois, en termes dextension du service, le secteur fait face des

difficults car la programmation dfinie dans le PNAEPA et le BPOR nest pas mise en uvre.

En assainissement, seule laccs lassainissement de base (dveloppement dinfrastructures dvacuationdexcrta) est considr, tant en milieu rural quen milieu urbain, et le pourcentage des mnage utilisant de

faon durable des latrines est considrable (52% en 2005, EPM, tous milieux confondus). Cependant, le

dveloppement effectif du secteur est frein par le faible volume dinvestissements disponibles (souvent non

distingus des financements consacrs leau potable), et par la faible application des textes rglementaires

et des approches stratgiques prvus (notamment, lapplication peu effective du principe de prise en charge

totale par les usagers des cots dacquisitions et de maintenance des infrastructures).

Le tableau 3 ci-dessous prsente synthtiquement les principales tapes historiques du processus de

Rsultats - Madagascar

Moyennes, Pays f aibles revenus,

RNB par habitant < = 500 USD

Co ndi tions propices

Durabilit Dveloppement

Graphique 3 : Rsultat de la matricedvaluation pour Madagascar, etcomparaison avec les autres paysafricains faibles revenus. Source :CSO2


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rforme du secteur AEPA au Madagascar. Les sections Erreur ! Source du renvoi introuvable.4 Erreur !

Source du renvoi introuvable.6 approfondissent ensuite les avances et dfis du secteur dans trois

domaines : cadre institutionnel, financement et suivi-valuation. Les sections 7 Erreur ! Source du renvoi

introuvable.10 abordent enfin chaque sous-secteur sparment. L encore, une comparaison est faite

chaque fois avec les rsultats des autres pays africains faibles revenus.

Tableau 3 : Aperu historique des rformes sectorielles au Madagascar

4. Cadre institutionnel

Mesures prioritaires :

Finaliser la mise en place effective des 22 Directions rgionales du Ministre de leau

Date Evnement Date Evnement

Avant 1960Le service charg de leau, llectricit etlhydrogologie est localis au sein duDpartement des Mines et de la Gologie

2003 Mise en place du comit WASH (plateformede concertation pour le secteur)

1973Cration du Service de lEau et delHydrologie - Les activits hydrauliquessont effectues en rgie

2004Adoption du document de stratgie Eau etAssainissement pour tous en milieu rural

1973-1975

Nationalisation de la socit dlectricit etdeau ; cration de la JIRAMA. LEtatintervient en rgie dans toutes lesoprations de dveloppement desinfrastructures.

2005 Sminaire national sur la rforme du secteur

1994Document de stratgie sectorielle et plandaction pour leau et lassainissement(SSPA)

2005La DEA devient la DEPA (Direction de l EauPotable et de lAssainissement) au sein duMinistre de lEnergie et des Mines

1997

Dclaration de politique sectorielle de leauet de lassainissement, qui prvoit lalibralisation du secteur et ladoption duprincipe de non gratuit de leau

2007Adoption du Programme National dAccs lEau Potable et lAssainissement(PNAEPA)

1999

Adoption du Code de lEau : libralisationet ouverture au secteur priv, mise enplace des gestions dlgues desinfrastructures et du paiement du servicedapprovisionnement en eau potable.

Novembre2007

Cration au sein du Ministre de lEnergie etdes Mines de la DGEA (Direction Gnralede lEau et de lAssainissement) comprenantla Direction de leau et de lassainissement etla Direction de lhydrogologie, ainsi que lesDirections rgionales

2000-2005

La DEA (Direction de lEau et delAssainissement) est responsable dusecteur AEPA au sein du ministre delEnergie et des Mines

Juillet2008

Mise en place du Ministre de lEau, quiinclut la DGEA et prvoit aussi une Directiondes Oprations en son sein. Cration de 12nouvelles directions interrgionales de leau

2000,2006,2007, 2008

Revues sectorielles du secteur de leau,lassainissement et lhygine

2008Adoption par dcret de la Politique etStratgie Nationale de lAssainissement(PSNA)

2003Adoption des dcrets dapplication duCode de lEau

Mars2009

Remaniement gouvernemental au sein duMinistre de lEau mettant en place 4directions (DAGRE, DEP, DAAJ, DSIC) ausein de la DGEA ainsi que les Directions

rgionales


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en leur octroyant des moyens humains, financiers, et logistiques, suffisants

Finaliser la mise en place effective des organismes prconiss par le Code de leau, enles dotant des moyens humains et financiers adquats

Elaborer et mettre en uvre un plan de renforcement des capacits humaines,matrielles et financires des communes afin quelles puissent assumer leursresponsabilits de matres douvrages en matire dAEPA, prconises dans le Codede leau et ses dcrets dapplication et dans la Politique et Stratgie Nationale delAssainissement (PSNA)

Le secteur de leau, assainissement, hygine a t dabord plac sous la responsabilit dun ministre en

charg de lnergie et des mines jusquen 2008. Les activits taient ralises en rgie jusquen 1997, au

sein dune division dhydrogologie, devenue ultrieurement service de leau et de lhydrogologie. Le

secteur a ensuite fait lobjet dune rforme sectorielle avec ladoption du Code de lEau qui officialise la

libralisation du secteur, le principe de gestion dlgue des infrastructures, larrt des actions en rgie, le

principe du paiement du service, le dveloppement du secteur priv.

Une Direction de leau et de lassainissement est cre en 2000, puis un Ministre de leau en 2008,

responsable du secteur au niveau national. Thoriquement, ce Ministre est cens disposer dune direction

rgionale dans chacune des 22 rgions. Toutefois, en raison des faibles moyens budgtaires disponibles,

ce jour le Ministre na pu mettre en place que 3 Directions rgionales et 8 Directions interrgionales (11 sur

22).

Au niveau local, selon le Code de lEau, les communes sont les matres douvragedes infrastructures

deau potable et ce titre sont propritaires des installations. Cependant, le Ministre de lEau, travers la

Direction Gnrale de lEau Potable et de lAssainissement (DGEA), assure la matrise douvrage dlgue

des communes en attendant leur habilitation. Le rle des communes se limite le plus souvent

lidentification des besoins de leur circonscription et linstruction de demandes auprs du Ministre de

lEau. Bien que propritaires des ouvrages, les communes interviennent peu dans la gestion de ces

dernires. En milieu rural, la gestion des infrastructures simplifies est dune manire gnrale assure par

les communauts travers les comits de gestion de leau. Dans les centres importants dont la gestion nest

pas confie la JIRAMA, la responsabilit de la fourniture deau potable est confie aux communes qui

lassurent en rgie. Certaines communes ont confi la gestion des adductions de ces centres des

oprateurs privs ou des ONG sur la base dun cahier des charges conformment au Code de lEau. Les

communes urbaines ont galement la matrise douvrage des infrastructures dassainissement collectif, mais

leurs moyens pour les grer et assurer leur maintenance sont faibles.

En milieu urbain, la JIRAMA est le principal oprateur deau potable et intervient dans 66 des 232

communes urbaines de Madagascar. La socit est dtenue entirement par l'Etat Malagasy, tout en tant

rgie par le droit commun des socits anonymes. Selon le Code de lEau (article 80), la JIRAMA est

concessionnaire des installations quelle exploitait en janvier 1999, pour une priode de dix ans compter

de janvier 2001. La rforme de la JIRAMA est en cours depuis plusieurs annes. Le projet de scission entre

les deux entits eau et lectricit, labor en 2008, a t abandonn en 2009 suite aux doutes exprims par

certains partenaires financiers. Le processus de privatisation et la mise en place de la socit de patrimoine

qui sera responsable de la matrise douvrage sont en cours. Ltablissement dindicateurs de performance

clairs et mesurables est galement prvu.

Dans un but damliorer la concertation entre les acteurs du secteur, la plateforme DIORANO-WASH a t

mise en place en 2002. Elle assure la coordination, facilite la circulation de linformation et organise des

rencontres thmatiques. Cette plateforme intervient aussi en appui aux autorits responsables du secteur

AEPA, du niveau central (les ministres), en passant par le niveau rgional et jusquau niveau local,

notamment pour ce qui regarde la coordination et le suivi-valuation.


13/26

13

Les dfis majeurs qui restent relever concernant le cadre institutionnel sont les suivants :

Pour lAEP en milieu urbain : la finalisation de la restructuration de la JIRAMA, la mise en place de la

Socit de Rgulation de lEau et de lAssainissement (SOREA), leffectivit de la responsabilit de

maitre douvrage des communes ;

Pour lAEP en milieu rural : leffectivit de la dcentralisation et de la responsabilisation des communes

en tant que maitres douvrage, la mise en uvre effective du PNAEPA et du BPOR,le dveloppement

de la gestion dlgue par affermage avec les petits oprateurs

privs ;

Pour lassainissement : lapplication effective et correcte des textes

rglementaires et des stratgies de mise en uvre, lexcution du

programme financ par le Fonds dAppui pour lAssainissement (FAA).

Pour ces raisons, la comparaison avec les autres pays africains faibles

revenus (cf. Graphique 4Graphique 4) montre qu Madagascar le cadre

institutionnel du secteur AEPA est faible pour ce qui concerne lhydraulique

(urbaine et rurale), mais assez bonne pour ce qui concerne

lassainissement, grce lexistence de la PSNA, du FAA et des textes

rglementaires.

5. Financement du secteur et son utilisation


Mettre en uvre de faon effective le Programme National dAccs lEau Potable etdAssainissement (PNAEPA) en assurant la mobilisation des ressources financiresqui y sont programmes

Assurer lefficacit de la gestion financire c'est--dire que les dcaissements doiventpermettre datteindre les objectifs fixs

Mettre en uvre de faon effective le Budget Programme par Objectif et par Rgion(BPOR) en impliquant tous les acteurs : Etat (ministre technique, ministre des

Finances) et services dconcentrs, partenaires techniques et financiers, ONG,communes et secteur priv

Dvelopper les capacits des services centraux et dconcentrs de lEtat

Amliorer et simplifier les procdures de passation des marchs publics

Afin datteindre les OMD, le nombre dinfrastructures deau et dassainissement ralises chaque anne doit

tre suffisant pour permettre daccder aux services plus de 2,5 millions de personnes supplmentaires


Moyennes, Pays faibles revenus,RNB par habitant


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14

par an jusquen 2015. Les rsultats en termes dinfrastructures raliser sont indiqus dans le PNAEPA et il

est ainsi fondamental que ce programme soit mis en uvre de faon effective, notamment en mobilisant les

ressources financires qui y sont rfres comme indispensables pour atteindre les dits rsultats.

Le ministre charg de leau narrive pas mobiliser les financements ncessaires auprs du ministre des

finances et des partenaires techniques et financiers, et utiliser rationnellement les financements acquis26

.

Le tableau ci-dessous montre la faible performance financire du secteur en termes de dcaissements :

Tableau 4 : Budgets allous et dcaisss (millions USD)

Dsignation 2006 2007 2008

Budgets allous19,7 12,8 37,2

Budgets dcaisss12,1 6,5 11,1

Taux de dcaissement62% 50% 30%

Source : Tableau financier Ministre de leau/Ministre des finances

Pour esprer atteindre les OMD, il faudrait en moyenne 198 millions USD par an. Le tableau 3 montre que

cest seulement en 2008 que le secteur a pu obtenir 37,2 millions USD : ce montant reprsente une

augmentation substantielle par rapport aux annes prcdentes, mais est encore largement insuffisant. Or

sur ce financement obtenu, le ministre na pu dcaisser que 11 millions USD, ce qui correspond un taux

de dcaissement trs faible (30%). Il est donc indispensable damliorer lefficacit de la gestion financire,

c'est--dire augmenter la capacit de mobilisation des financements et assurer une utilisation effective du

financement mobilis.

Le Ministre de leau prsente aussi des lacunes au niveau de la programmation, malgr la mise en place du

Budget programme par Objectifs Rgionaux (BPOR). Ce systme de planification permettrait dvaluer

correctement les financements requis, en collaboration avec les populations. Malheureusement, dans lecontexte actuel, le systme nest pas du tout oprationnel, du fait entre autres dune faible maitrise de loutil

et la non-effectivit de la dcentralisation.

En ce qui concerne la contribution financire des usagers, pour le secteur de leau potable, le principe de

non-gratuit de leau a t reconnu dans le Code de lEau. En milieu rural, la participation des communauts

linvestissement initial se fait gnralement sous forme de matriaux et/ou de main duvre. Pour les frais

rcurrents, la facturation couvre gnralement les cots dexploitation et de maintenance pour les ouvrages

simples dapprovisionnement en eau potable, selon le principe de recouvrement des cots. En milieu urbain,

la JIRAMA arrive recouvrir les cots sur la base dun tarif dont les modalits de fixation sont dtermines

par le cadre lgal et rglementaire. Pour lassainissement, selon la PSNA adopte en 2008, la construction,

gestion et maintenance des latrines familiales sont la charge des mnages.

Il est globalement difficile de distinguer les financements destins leau de ceux destins

lassainissement et de connaitre la rpartition exacte des fonds entre le gouvernement central et les

structures dcentralises (rgions et communes). Jusqu prsent les Directions Rgionales et Directions

Interrgionale ne grent quun budget de fonctionnement et ne disposent pas de moyens suffisants pour

assurer leur tche dappui techniqueaux communes.Des difficults sont aussi rencontres au niveau de la

collecte dinformations financires auprs des partenaires techniques et financires.

Les dfis majeurs sur le plan du financement sont :

Mobiliser effectivement les montants financiers annoncs dans le PNAEPA, indispensables pour

atteindre les OMD,


15/26

15

Amliorer les taux de dcaissement afin de permettre la mise en uvre des diffrentes activits

annoncs dans le PNAEPA,

Mettre en place un cadre dexploitation des infrastructures dAEPA qui permette le recouvrement des

cots afin dassurer lquilibre financier de la gestion des systmes, tout en prenant en compte la volont

et la capacit de payer des usagers,

Amliorer le systme de budgtisation pour permettre de distinguer

les financements pour leau de ceux pour lassainissement, et de

connaitre la rpartition des fonds entre le budget du gouvernement

central et ceux des structures dcentralises,

Assurer une bonne circulation des informations concernant les

financements du secteur AEPA.

La performance de Madagascar en termes de financement du secteur

AEPA se situe en dessous de la moyenne des pays africains faible

revenus (cf. Graphique 5Graphique 5), surtout pour lhydraulique rurale et

urbaine, du fait entres autres de la faiblesse des financements mobiliss

et des faibles taux de dcaissement.

6. Suivi et valuation


Renforcer les actions en cours pour assurer la cohrence de la collecte dinformationet la fiabilit des donnes

Amliorer le systme de collecte et gestion des donnes pour complter la Base deDonnes du secteur Eau et Assainissement (BDEA)

Etablir des critres de slection des zones prioritaires dintervention en sappuyantsur lindice de pauvret par rgion

A Madagascar, plusieurs enqutes sont rgulirement effectues par lINSTAT (Institut National de la

Statistique), qui est le seul organisme officiel habilit produire des donnes statistiques sociales et

conomiques. En particulier, lINSTAT ralise lEnqute nationale Dmographique et Sanitaire (EDS) et

lEnqute Priodique auprs des Mnages (EPM) qui permettent de suivre la situation de laccs aux

latrines. Ces enqutes ne sont pourtant pas ralises trs rgulirement (tous les deux ou trois ans), ce qui

ne permet pas un suivi annuel de lvolution des taux de couverture.

Les nomenclatures utilises pour effectuer ces enqutes mriteraient nanmoins dtre harmonises avec

celles de la Base de Donnes Eau et Assainissement (BDEA), qui a t mise en place en 2007. Cette base

comptabilise les points deau raliss et calcule le taux daccs au service, sur la base dune estimation du

nombre moyen de personnes desservies par chaque type dinfrastructure : 1 branchement particulier fournit

de leau 10 personnes, une borne fontaine dessert 250 personnes et un puits/forage muni de pompe

motricit humaine dessert 300 habitants. En 2008, la rconciliation des donnes avec celles du JMP a t

faite grce une uniformisation des dfinitions et mthodologies. Toutefois, des efforts doivent tre entrepris

pour amener tous les acteurs intgrer cette harmonisation.



RNB par habitant


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16

Le suivi des ralisations sur le terrain pose des difficults car la collecte des fiches dinventaires29

(identification des points deau et des latrines) ne se fait pas rgulirement. Il en est de mme pour la saisie

et de la gestion des donnes de la BDEA, qui prsentent des lacunes et ne sont pas systmatiquement mis

jour.

Les dfis auxquels il faut faire face pour ce qui concerne le suis-valuation

du secteur sont :

Mettre en place un systme efficace de collecte des donnes sur lespoints deau,

Renforcer les capacits de dveloppement et exploitation de la BDEA

Mobiliser les financements suffisants pour raliser annuellement les

EPM,

Renforcer la collaboration avec le systme statistique du JMP.

Malgr ces points amliorer, la situation de Madagascar est dans la

moyenne des pays africains faibles revenus (cf. Graphique 6),

notamment grce lexistence de la BDEA et des EPM.

7. Sous-secteur de lhydraulique rurale



Renforcer les comptences de tous les acteurs, et en priorit des communes etdes services techniques dconcentrs qui doivent disposer de tous les moyens(humains, physiques, financiers) pour assumer leurs responsabilits respectivesdans la mise en uvre effective de la maitrise douvrage et la gestion dlguedes services

Renforcer limplication du secteur priv par lapplication des partenariats public-priv et assurer un dveloppement des ses capacits

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

Couverture




Tendance des dones JMP - branchements domestiques

En milieu rural, selon les donnes nationales, le

taux daccs est pass de 7% en 1990 22% en

2000 et 37% en 2008 (calculs BDEA /Min Eau),

soit une progression annuelle de 1,9% en moyenne.Si la tendance se poursuit, le taux daccs en 2015

sera de 49%, infrieur lobjectif de 57% que le

PNAEPA fix pour 2012. Daprs les chiffres du

JMP, le taux de couverture est pass de 16% en

1990 29% en 2008 ; si la tendance actuelle se

poursuit, il sera de 34% en 2015.

Dans les deux cas, il apparait trs difficile

Rsultats -Madagascar

Moyennes, Pays faibles revenus,RNB par habitant


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17

Graphique 7 : Accs leau potable en milieu rural.Source : INSTAT/BDEA et JMP

0 50 100 150Millions USD par an

Engag ements Etat, baill eurs de fonds et ONG

Contribution mnages (anticipation)

Besoin net en financement

InvestissementsrequisCotsd'exploitation

Graphique 8 : Besoins en investissements danslhydraulique rurale. Source : estimations CSO2

datteindre lOMD relatif leau potable en milieu

rural, au moins que des efforts trs importants

soient mis en uvre pour acclrer le taux

dextension du service, ce qui est un dfi

considrable.

Les deux lignes Tendance des donnes

nationales et Tendance des donnes JMP

amlior illustres dans le graphique 7 montrent

des volutions positives mais distinctes. Cette

diffrence sexplique en partie parce que les chiffres

nationaux ne considrent pas les sources protges

comme points deau amliores .

Pour atteindre lobjectif correspondant la partie rurale de lOMD pour laccs leau, les investissements

ncessaires sont dau moins 115 millions USD par an, dont 99 millions USD dinvestissements publics.

Compte tenu des engagements financiers annuels annoncs dans le PNAEPA, qui sont de 28 millions USD

pour lEtat et de 21 millions USD pour les bailleurs de fonds et les ONG, auxquels on peux ajouter 16

millions USD de contribution des mnages (estimation CSO2), 50 millions USD restent encore mobiliser

pour combler le dficit de financement (cf. Graphique 8).

Le systme de planification bas sur le BPOR devrait permettre aux communes didentifier les besoins en

infrastructure et de les intgrer dans les Plans Communaux de Dveloppement. Dans certaines rgionsconcernes par les grands projets antrieurs, un systme de gestion et de maintenance existe, impliquant

les communes, les artisans rparateurs, les populations, les revendeurs de pices dtachs pour les forages

munis de pompe motricit humaine.

Pour les rseaux par systme gravitaire, le mode de gestion le plus frquent est la gestion communautaire

avec les comits de points deau. Le mcanisme tarifaire le plus courant est la cotisation forfaitaire par

mnage, qui ne permet pas de faire face efficacement aux charges de fonctionnement et de renouvellement

des infrastructures. Pour les grandes rparations, les populations font recours une cotisation

exceptionnelle pour collecter les montants ncessaires.

Le PNAEPA prvoit la mise place du mode de gestion dlgu par affermage, travers le PPP (Partenariat

Public Priv) et un programme de dveloppement des capacits de tous les acteurs, notamment le secteur

priv, et les communes, pour quelles puissent assurer les responsabilits de matres douvrage.

Malheureusement cette dlgation ainsi que le programme de renforcement des capacits nont pas t

mises en uvre. Les rles et responsabilits de tous les acteurs du secteur ont t bien dfinis dans les

textes rglementaires et stratgiques (code de leau, manuel de procdure et PNAEPA) mais il y a plusieurs

lacunes dans la mise en uvre (par exemple, dans la responsabilisation des communes, limplication du

secteur priv, la mise en fonction de la SOREA).


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18

Politiques Planification Budget Dpenses Equit Performance Maintenance Extension Utilisation

2 1 2 1,5 0,5 1,5 2,5 1 2,5

Conditions propices Dveloppement Durabilit

Graphique 9 : Matrice dvaluation pour lhydraulique rurale. Source : CSO2

La matrice dvaluation illustre ci-dessus (cf. Graphique 9) utilise un

simple code de couleur pour indiquer la performance de chaque

composante du sous-secteur de lhydraulique rurale : la couleur verte

pour une bonne performance (note suprieure 2), le jaune indiquantque des obstacles persistent (note comprise entre 1 et 2) et le rouge

indiquant un retard trs significatif (note infrieure 1).

La comparaison de Madagascar avec les autres pays africains

faibles revenus en ce qui concerne la situation de lhydraulique rurale

(cf. Graphique 9 et 10) montre que celle-ci est :

Moyenne pour les conditions propices (existence dun cadrelgal et rglementaire, mais application insuffisante) ;

Faible pour le dveloppement (insuffisance des financements),en particulier pour ce qui concerne lquit (les taux daccs leau potable sont trs diffrents parmi les rgions, dont certainesont des taux trs faibles) ;

Assez bonne pour la durabilit (existence dun systme degestion et de maintenance).

8. Sous-secteur de lhydraulique urbaine



Dvelopper la capacit de la JIRAMA en finalisant entres autres le processus derestructuration en cours

Dvelopper les partenariats public-priv (PPP) et les dlgations de service paraffermage aprs avoir encourag dveloppement des capacits des oprateursprivs

Rendre oprationnelle le SOREA

Rendre effective la matrise douvrage des communes

Rsultats -Madagascar

Moyennes, Pays faibles revenus,



Con ditions propices

Graphique 10 : Rsultat de lamatrice dvaluation deMadagascar concernantlhydraulique rurale, etcomparaison avec les autres paysafricains faibles revenus.

Source : CSO2


19/26

19

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

Couverture




Tendance des dones JMP - branchements domestiques

Graphique 11 : Accs leau potable en milieuurbain. Source : INSTAT/BDEA et JMP

0 20 40 60 80 100

Millions USD par an

Engag ements Etat, bailleurs de fonds et ONG

Con tribution mnages (anticipation)


Cotsd'exploitation

Graphique 12 : Besoins en investissements danslhydraulique urbaine. Source : estimations CSO2

En milieu urbain, selon les calculs de la BDEA, les

taux on rgress denviron 57% en 1990 50,29% en

2008 (calculs de la BDEA/MinEau pour 2008). Cette

tendance montre quil ne sera pas possible datteindre

la cible nationale fixe 95% pour 2012 selon le

PNAEPA. Daprs les chiffres JMP, qui sont un peu

moins pessimistes, le taux daccs leau potable en

milieu rural tait de 78% en 1990 et de 71% en 2008 ;

si la tendance se poursuit, en 2015 le taux ne serait

que de 68% (contre un objectif de 89% correspondant

la partie urbaine de lOMD pour laccs leau).

Les carts entre les estimations de la BDEA et du

JMP proviennent du fait que les sources

protges et les puits/forages munis de pompe

motricit humaine ne sont pas pris en compte dans

les statistiques nationales, car considrs comme

non amliors en milieu urbain.

Daprs les estimations du CSO2, les investissements

annuels ncessaires pour atteindre la cible OMD

relative lhydraulique rurale sont de 65 millions USD,

dont 20 millions USD comme investissements publics.

Les financements prvus (engagements de lEtat et

des partenaires techniques et financiers) sont de 20

millions USD. Quant la contribution attendue des

mnages, elle est estime par le modle financier

CSO2 70% des investissements requis, ce qui

correspond 46 millions USD (Graphique 12).

Le secteur de lhydraulique urbaine est en dcroissance. Depuis plusieurs annes, trs peu dinvestissements

majeurs ont pu tre mis en place, la restructuration de la JIRAMA nest pas acheve, le secteur priv ne

parvient pas simplanter, la matrise douvrage par les communes nest pas effective.

Des mesures concrtes qui pourraient permettre un dveloppement efficace de lapprovisionnement en eau

potable en milieu urbain sont recommandes : entres autres, une nouvelle grille tarifaire pouvant assurer le

redressement financier de la JIRAMA, le dveloppement de la maitrise douvrage des communes par la mise

en place de la Socit de Patrimoine, et la mise en effectivit de la SOREA.

Malheureusement, le contexte actuel na pas permis la concrtisation de toutes ces recommandations.


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20

Politiques Planification Budget Dpenses Equit Performance Maintenance Extension Utilisation

2 1 2,5 1,5 0,5 2 1,5 1,5 2


Graphique 613 : Matrice dvaluation pour lhydraulique urbaine. Source : CSO2

La comparaison avec les autres pays africains pour le sous-secteur

de lhydraulique urbaine (cf. graphiques 13 et 14) montre que :

Les conditions propices sont dans la moyenne (existencedun cadre lgal et rglementaire, mais applicationinsuffisante), mme si la planification pourrait tre amliore.

Le dveloppement des services est lgrement infrieur la

moyenne des autres pays, notamment parce que lquit est

toujours trs faible (il y a des localits urbaines o la JIRAMA

nassure pas le service, et certaines ont des systmes trs

rudimentaires).

La durabilit est dans la moyenne (la JIRAMA a pu assurer

une fonctionnalit satisfaisante),

9. Sous-secteur de lassainissement et de lhygine en milieu rural


Mettre en uvre de faon effective la PSNA en mobilisant les ressourcesfinancires annonces dans le PNAEPA

Mobiliser des financements destins spcifiquement lassainissement, suffisantspour permettre datteindre les OMD

Renforcer les actions dinformation et dapplication des textes rglementairesexistant en matire dassainissement comme prconis par la PSNA, dans le cadredu programme financ par le Fonds dAppui pour lAssainissement

Renforcer les actions dducation et de mobilisation pour la mise en uvre des 3messages-cls de la plateforme DIORANO-WASH.





Conditions propices

Graphique 714 : Rsultat de la matricedvaluation de Madagascarconcernant lhydraulique urbaine, etcomparaison avec les autres paysafricains faibles revenus. Source :CSO2


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21

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

Coverage

Tendance d es dones nationales

Cible - do nes nationales


Graphique 15 : Accs lassainissement en

milieu rural. Source : INSTAT/BDEA et JMP

0 10 20 30Millions USD par an

Inves tissements publiques an ticipes

Contribution mnages (anticipation)


Cotsd'exploitation

Graphique 16 : Besoins en investissements,

assainissement rural. Source : estimations CSO2

Selon les donnes du PNAEPA, 20% de la population rurale

avait accs des latrines respectant les normes en 1990, et

45% en 2006, contre un objectif de 66% pour 2012. Selon les

estimations du JMP, le taux tait seulement de 6% en 1990

et de 10% en 2008 pour laccs aux latrines amliores

(sans compter les latrines partages).

Les carts assez importants entre ces deux estimations (cf.

graphique 15) sexpliquent en partie par les diffrentes

dfinitions et mthodes de calcul employes. Alors que les

donnes nationales sont issues de rsultats denqutes

mnages (EPM 2005), le JMP effectue une rgression

linaire partir des donnes disponibles sur la priode

1990-2008. Les donnes nationales ne distinguent pas non

plus entre facilits partages et non-partages,

contrairement au JMP qui comptabilise uniquement les

latrines non-partages (sur la bas de la dernire enqute

mnages o les facilits amliores partages sont

catgorises, en loccurrence EDS 2004). De plus, les

chiffres des EPM semblent prendre en compte toutes les

latrines traditionnelles, alors que le JMP considre

uniquement la moiti des latrines traditionnelles comme

amliores .

Si on fait rfrence aux donnes nationales, il y a une

possibilit que lobjectif correspondant la partie rurale de

lOMD pour laccs lassainissement soit atteint condition

que les prconisations du PNAEPA soient mises en uvre

efficacement. Mais si on fait rfrence aux donnes du JMP,latteinte de lobjectif correspondant la partie rurale de

lOMD pour lassainissement est impossible.

Afin datteindre lobjectif de 2015 selon les donnes nationales, le modle financier du CSO2 estime que les

investissements requis par an sont de 12 millions USD (cf. Graphique 16). Les investissements publics prvus

de la part des bailleurs de fonds et ONG sont de 14 millions USD. Ces financements publics seront surtout

adresss des actions dintermdiation sociale (formation, sensibilisation) parce que, daprs la PSNA, la

population bnficiaire doit prendre en charge la totalit des dpenses lies la construction, la gestion et la

maintenance des latrines. Par consquent, les investissements ncessaires, calculs sur la base des cots de

construction des infrastructures, ne vont pas pouvoir tre couverts par ces investissements publics prvus. Les

contributions attendues des mnages sont estimes 11 millions USD sur la base de lhypothse que les

familles contribueront 90% des cots dinvestissement en capital. Toutefois, dans ltat actuel de pauvret de

la population malgache, il est peu probable que les mnages puissent contribuer la totalit de cette somme.

Lapplication de la PSNA et des recommandations de la plateforme DIORANO-WASH permettrait dobtenir une

volution positive des taux daccs lassainissement. Madagascar dveloppe aussi actuellement lapproche

de lassainissement total port par les communauts (ATPC ou Community Led Total Sanitation, CLTS, en

anglais) et la promotion de lassainissement notamment via le FAA/GSF. Le FAA ne prvoit pas les

subventions directes et ne finance pas la construction des latrines. Il intervient donc surtout sur la formation, la

sensibilisation, le renforcement des capacits, etc. Toutefois, le fonds prvoit la mise en place dune ligne de

crdit pour les mnages et les fournisseurs travers le rseau de micro finances. Des actions visant


22/26

22

encourager lacquisition dinfrastructures dassainissement par les mnages sont ainsi mises en uvre, avec

lobjectif dliminer la pratique de la dfcation lair libre. Des actions de vulgarisation des technologies

adquates moindre cots sont galement entreprises.

Au vu de la mobilisation actuellement en cours, notamment grce au FAA qui a apport un financement de 5

millions USD de 2010 2015, il apparat possible datteindre lobjectif correspondant la partie rurale de lOMD

pour lassainissement, si les actions sont poursuivies. Toutefois, si on considre uniquement les latrines non-

partages, selon la mthodologie adopte par le JMP, il ne sera pas possible datteindre cet objectif.

Politiques Planification Budget Dpenses Equit Performance March Mise en pratique Utilisation

2,5 1,5 0,5 0,5 1 2,5 1,5 2 2


Graphique 817 : Matrice dvaluation pour lassainissement rural. Source : CSO2

La comparaison avec les autres pays faibles revenus (cf.

Graphiques 17 et 18) montre que la performance du sous-secteur de

lassainissement rural Madagascar est :

Dans la moyenne des autres pays africains pour ce qui concerneles conditions propices, mme si les rsultats sont assezcontrasts (bons pour la politique grce lexistence dun cadrelgal et rglementaire et de la PSNA ; discrets pour laplanification grce au programme financ par le FAA et mauvaisau niveau budget car les financements mobiliss restentinsuffisants)

Lgrement infrieure la moyenne des autres pays africainspour le dveloppement du service, surtout cause desdpenses (faible taux dexcution des budgets allous), alorsque les rsultats sont moyens pour lquit et bons pour laperformance (selon lEPM, le taux daccs en 2005 est de46,7%)

Suprieure la moyenne des autres pays africains pour ladurabilit, qui affiche globalement des bons rsultats (mme sile problme du nettoyage des dalles se pose encore).

10. Sous-secteur de lassainissement et de lhygine en milieu urbain


Mettre en uvre la PSNA en mobilisant effectivement les ressources financiresannonces dans le PNAEPA

Renforcer les actions dinformation et lapplication des textes rglementaires existanten matire dassainissement comme prconis par la PSNA, dans le cadre duprogramme financ par le Fonds dAppui pour lAssainissement

Dvelopper les technologies dassainissement autonome et intgrer ces techniques


Moyennes, Pays f aiblesrevenus, RNB par habitant < =

500 USD


Conditions propices

Graphique 18 : Rsultat de lamatrice dvaluation deMadagascar pour lassainissementrural, et comparaison avec lesautres pays africains faiblesrevenus. Source : CSO2


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23

dans les plans de dveloppement de lassainissement

Dvelopper les mcanismes de promotion et daccompagnement, comme dessystmes de crdit ou de sani-march, en collaboration avec le secteur priv

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

Coverage

Tend ance des dones nationales

Cible - don es nationales

Tend ance des dones JMP - amlior

Graphique 19 : Accs lassainissement en milieuurbain. Source : INSTAT/BDEA et JMP

LEPM de 2005 estime un taux daccs

lassainissement urbain de 67%, en dcroissance par

rapport au taux de 70% en 1990, et trs infrieur au

taux de 87% fix par le PNAEPA comme objectif

pour 2012. Pour le JMP, le taux de couverture tait

seulement de 15% en 2008, presque inchang

depuis 1990, pour les latrines amliores (mais de

43% pour les latrines amliores et partages ).

Les carts constats entre les deux estimations destaux daccs sont encore plus importants que celui

ceux s pour le milieu rural (cf. Graphique 19). Encore

une fois, ces carts sexpliquent par les diffrentes

dfinitions et mthodes de calcul employes.

Selon les estimations du modle financier du CSO2,

les investissements requis par an pour atteindre

lOMD relatif lassainissement urbain sont de 6

million USD, alors que les investissements publics

anticips sont de 1 million USD et les contributions

attendues des mnages sont estimes 6 millions

de USD (cf. Graphique 20). Cette dernire somme

est calcule sur la base de lhypothse que les

mnages contribueront 90% des cotsdinvestissement en capital.

Afin de mobiliser cette contribution des mnages,

assez substantielle, des investissements publics trs

importants devront tre consacrs des actions de

formation, sensibilisation et promotion de

lassainissement. De plus, des mcanismes de

subvention et/ou microcrdit devront galement tre

envisags, surtout en vue dassister les populations

les plus pauvres.

0 2 4 6 8Millions USD par an

Inv estissements publ iques anticipes

Con tribution mnages (an ticipation)

Inves tissementsrequisCotsd'exploitation

Graphique 20 : Besoins en investissements danslassainissement urbain.

30Source : estimations CSO2

Daprs les rsultats des EPM, il ne sera pas possible datteindre lobjectif fix dans le PNAEPA si des

mesures drastiques pour redresser la situation ne sont pas prises, dont le dveloppement urgent dactions

dducation et de mobilisation de toutes les parties prenantes, notamment les ministres concerns, les

communes et surtout les populations, pour encourager chaque acteur assumer ses responsabilits, afin

que les textes lgislatifs et rglementaires du secteur assainissement soient appliqus. Afin de permettre

lexcution effective et efficace du PNAEPA, lutilisation de technologies faible cot est lapproche

prfrable.

Les performances du sous-secteur seraient probablement meilleures lorsque le gouvernement aura mis en

place par arrt, comme il stait engag le faire, un comit interministriel charg de coordonner les

politiques dassainissement et lhygine en milieu rural et urbain.


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24

Politiques Planification Budget Dpenses Equit Performance March Mise en pratique Utilisation

2,5 1,5 1 1 0 3 1 1,5 3


Graphique 21 : Matrice dvaluation pour l assainissement urbain. Source : CSO2

Si on se base sur les estimations du JMP, la situation apparat encoreplus critique et il ne sera pas possible datteindre les objectifs fixspour 2015.

Malgr ces difficults, la performance du sous-secteur de

lassainissement urbain Madagascar est suprieure la moyenne

des autres pays faibles revenus (cf. Graphiques 21 et 22) :

Les conditions propices sont favorables grce lexistence de

politiques sectorielles (existence du cadre lgal et rglementaire et

de la PSNA)

Le dveloppement affiche un rsultat mauvais pour ce qui

concerne lquit (en milieu urbain, seules les couches moyennes

et aises investissent dans lassainissement), un rsultat moyen

pour les dpenses (les familles pauvres ont des difficults payer

pour lassainissement individuel), un bon rsultat pour la

performance (le taux en milieu urbain est de 67% en 2008),

La durabilit des services est globalement bonne, avec un

rsultat positif pour lutilisation, grce la bonne qualit des

ouvrages dassainissement amliors.

Rsultats -M adagascar

Moyennes, Pays faibles revenus,RNB par habitant < = 500 USD


Conditions propices

Graphique 922 : Rsultat de la

matrice dvaluation de

Madagascar concernant

lassainissement urbain, et

comparaison avec les autres pays

africains faibles revenus.Source : CSO2


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Notes et rfrences

1PNAEPA 2008-2012 : le document de PNAEPA contient le

cadre de dveloppement du secteur eau, assainissement,hygine, la description de la politique sectorielle, le cadreinstitutionnel, le cadre lgal et le cadre stratgique, la Note dePolitique Sectorielle, les matrices de rsultats et de suivi valuation, le budget du programme AEPA et de la GestionIntgr des Ressources en Eau.2MAP : le document Madagascar Action Plan est l e schmadirecteur pour le dveloppement socio-conomique deMadagascar pour la priode 2007-2012. Il a fix entres autresles objectifs chiffrs atteindre pour 2012 du secteur AEPA.3OMD : Objectifs du Millnaire pour le dveloppement pour

le secteur Eau Assainissement Hygine : objectif 7 assurerun environnement durable cible 10 rduire de moiti la

proportion de population sans accs leau potable et lassainissement .4JMP : Joint Monitoring Programme lanc par lOMS/UNICEF

value les progrs mondiaux, rgionaux et nationaux enmatire daccs leau potable et lassainissement. Il calculeles taux en faisant une rgression linaire partir des rsultatsdenqutes mnages nationales sur la priode 1990 2008(EPM EDS). Ses chiffres sont utiliss pour la comparabilitentre pays et lharmonisation des dfinitions au niveauinternational et national pour les tudes et les enqutes.5 La plateforme DIORANO-WASH : Organisation qui runittous les partenaires intervenant dans le secteur de leau, delassainissement et de lhygine, mise en place officiellementpar le dcret N2008 094 portant approbation et adoptionde la charte Diorano Wash.6

La PSNA, Politique et Stratgie Nationale delAssainissement, publie par dcret officiel en 2008, concernetous les aspects de lassainissement (dchets solides, excrta,eaux uses et eaux pluviales). Elle dfinit le partage desresponsabilits entre acteurs, la mise en place dune

organisation institutionnelle pragmatique et oprationnelle, lamaitrise douvrage par les communes, la dlgation de gestiondes services dassainissement.7

Le BPOR (Budget Programme par Objectifs Rgionaux) estun outil permettant de disposer dun cadre unique de suivi etde programmation du secteur par rgion. Il permet laquantification physique et financire des objectifs du MAPdune part, et la programmation physique et financire duGouvernement et des PTFs dautre part.8PPP : Partenariat Public Priv entre le matre douvrage et

une association ou une entreprise prive, dans le cadre de ladlgation de gestion des systmes dAEP.9

La JIRAMA (Jiro sy rano Malagasy), socit nationale deauet dlectricit, cre en 1975, est charge de la production etdistribution deau potable en milieu urbain.10 La SOREA est linstitution responsable de la rgulation duservice public de leau potable et de lassainissement. Elle at cr comme Etablissement public caractre Administratif(EPA) par larticle 47 de la Loi n98.029 du 20 jan vier 1999portant Code de lEau. Cest un organisme autonome garant

de la qualit du service.11SANIMARCHE : Organisme priv fournisseur dquipementet matriaux dassainissement, caractris par une approchetechnico-commercial volutive et par une recherchecontinuelle damlioration de la qualit tout en gardant unfaible cot. Plus gnralement, un sani-march est un lieudexposition de diffrents types dquipements sanitaires, quipropose diffrents produits et services ainsique la rparationet lentretien de lquipement. Des mcanismes de subventionet de crdit sont gnralement proposs afin de favoriserlaccs aux diffrentes solutions technologiques en fonctiondes exigences des mnages et des ressources disponibles.

12Source : Suivi conomique international (Global EconomicMonitor) de la Banque Mondiale, moyenne pour lanne 2010.13

La premire srie de ces Etats des lieux, qui a t ralis en2006, a concern 16 pays et a t rsume dans le rapportsuivant : Getting Africa on-track to meet the MDGs on waterand Sanitation.14

Les EPM (Enqutes Priodiques auprs des Mnages) ontt ralises en 1993, 1997, 2001, 2002, 2004 et 2005 parlINSTAT (Institut National des Statistiques), le seul organismeofficiel habilit produire des donnes statistiques sociales etconomiques. Ces enqutes fournissent des donnes sur lespourcentages des mnages disposant de latrines et ayantaccs leau potable.15

La BDEA, Base de Donnes du secteur Eau etAssainissement, est le systme d'information sectorielle et desuivi-valuation de Madagascar. Sa mission est de rpondreaux besoins de donnes des acteurs et des communes (typesde nappes, types deaux de surfaces, localisation des

ressources en eaux, dbits dexploitation, qualits des eaux,moyens de les exploiter, etc.). Elle utilise les nomenclaturesadoptes par les acteurs du secteur, en harmonie avec cellesutilises par le JMP.16

Source : Hutton, G. and Bartram, J. (2008) Regional andGlobal Costs of Attaining the Water Supply and SanitationTarget (Target 10) of the Millennium Development Goals.17

FAA : Fonds dAppui pour lAssainissement, est un fonds duGSF (Global Sanitation Fund), octroy depuis 2010 Madagascar par le WSSCC (Water Supply and SanitationCollaborative Council) auquel est rattach le DIORANO-WASH).18

..Les cots d investissement des infrastructuresindividuelles doivent tre financs par la populationbnficiaire dans la limite de sa capacit payer Lapopulation bnficiaire doit financer les infrastructuresindividuelles. Elle devrait galement financer lesinvestissements dexploitation voire les infrastructurescollectives terme pour assurer le maximum dautonomie auservice dassainissement . (Stratgie Nationale de

lAssainissement).19

.Or, tout comme dans le secteur de lEau, le principe derecouvrement des cots doit sarrter la capacit payerdes bnficiaires, capacit gnralement plafonne soit auniveau des investissements dexploitation (pour lesagglomrations les plus pauvres), soit au niveau desinfrastructures. (Stratgie Nationale de lAssainissement).20

Les chiffres tant arrondis, les totaux peuvent ne pas galerexactement la somme des montants apparaissant dans letableau.21

Le Code de leau est un texte de loi publi en 1999. Samise en uvre a commenc en 2003 avec la publication de 13dcrets dapplication. Le code de leau est la base du cadrelgal et rglementaire du secteur AEPA, complt par lesautres textes de politique sectorielle, stratgie etprogrammation : le PNAEPA, le BPOR et la PSNA.22

La SSPA (Stratgie Sectorielle et Plan dActions) pour lesecteur AEPA, adopte en 1994, donne les orientationsfondamentales pour le secteur AEPA, lgifres dans le Codede leau (libralisation, dcentralisation, implication effective du

secteur priv, maitrise douvrage des communes, ).23La mthodologie de la matrice dvaluation CSO2 et sa

structure sont prsentes de manire dtaille dans le rapportde synthse rgionale.24

La Banque Mondiale considre les pays faible revenusceux avec un RNB par habitant infrieur 1000 USD. Dans lecadre des rapports CSO, ce groupement de pays faiblesrevenus a t divis en deux sous-catgories : une pour lespays avec RNB


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promulgues. Pour lhydraulique (rurale et urbaine) : rlesinstitutionnels bien dfinis. Pour lassainissement et hygine(rural et urbain) : structure responsable dsigne.26

Tableau financier du ministre de leau /du ministre desfinances montrant les financements allous (interne et externe)de 2006-2011.27

Les indicateurs concernant le financement sont les suivants.Tous sous-secteurs : approche sectorielle programmatiquemise en place ; p rogramme dinvestissement fond surlvaluation des besoins pour latteinte des OMD ralis ;disponibilit de financements suffisants pour latteinte desOMD ; taux dexcution des financements extrieurs ; tauxdexcution des financements internes.28

Les indicateurs concernant le suivi-valuation sont lessuivants. Tous sous-secteurs : revue annuelle du secteurdfinissant des mesures prioritaires mettre en uvre ;dpenses identifiables par sous-secteur dans le budgetnational (y compris les subventions pour le service deau en

milieu urbain) ; financements internes et extrieurs pris encompte de manire exhaustive dans le budget ; cohrenceentre les normes et dfinitions utilises pour les enqutesmnages nationales avec celles du JMP. Pour leau en milieurural et lassainissement : indication des dcaissements desbailleurs et du budget national. Pour lhydraulique urbaine :les comptes et le bilan de loprateur sont auditsannuellement. Pour leau en milieu rural etlassainissement : vrification de la bonne application descritres dquit devant orienter les financements vers leszones appropries. Pour leau en milieu urbain : laborationet mise en uvre de stratgies en faveur des plus dfavoriss.Pour leau en milieu urbain et rural : suivi des ralisations auniveau national. Pour lassainissement en milieu urbain etrural : suivi de la quantit et de la qualit des ralisations, ycompris des campagnes de promotion et des stratgies desubventionnement.29

Fiche dinventaire : fiches didentifications des points deauet des latrines qui doivent tre remplies systmatiquement parles acteurs ayant ralis des infrastructures et priodiquement

par les communes concernant leurs infrastructures. Ellesdoivent tre envoyes aux Directions Rgionales et auxagents du Ministre de leau au niveau central, pour nourrir laBDEA et permettre llaboration des BPOR.30

Cf. note 19

Approvisionnement en eau potable et assainissement à Madagascar: traduire les financements en...

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