Appliquer les recommandationsdu HIPPO en RDC :Vers des mandats stratégiques, hiérarchisés et ordonnancés

JUILLET 2017

Introduction

En mars 2017, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution2348 portant sur le renouvellement du mandat de la Mission de l’Organisationdes Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique duCongo (MONUSCO). Cette résolution comportait également une demande,adressée au Secrétaire général pour qu’il entreprenne un examen stratégiquede la mission afin de déterminer « si toutes les tâches prescrites, les priorités etles ressources connexes sont toujours pertinentes et s’il est nécessaired’adapter le mandat de la Mission aux besoins spécifiques de la phase postélec-torale », et présente un rapport à ce sujet au Conseil de sécurité au plus tard àla fin du mois de septembre 2017. Cet examen a pour objet de proposer auConseil des modalités destinées à réduire la force de la MONUSCO et sescomposantes civiles, et de poser les bases de l’élaboration d’une stratégie deretrait avant le prochain renouvellement du mandat1. Afin d’éclairer le débat sur le processus d’examen stratégique et lerenouvellement du mandat de la MONUSCO qui lui fera suite en mars 2018,l’International Peace Institute (IPI), le Stimson Center et le Security CouncilReport ont co-organisé un atelier qui s’est tenu le 14 juillet 2017. Cet atelier aété l’occasion, pour les principales parties prenantes, de parvenir à unecompréhension commune de la situation sur le terrain et à une même évalua-tion stratégique des politiques adoptées par la mission, pour élaborer desoptions réalistes en vue de l’exécution de son mandat. Les échanges de vuesavaient pour objectif de contribuer à l’évolution de la pratique du Conseil desécurité consistant à élaborer des mandats stratégiques, hiérarchisés etordonnancés pour les opérations de paix de l’ONU, conformément auxrecommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier lesopérations de paix des Nations Unies (HIPPO). La première séance de cet atelier a été consacrée à une analyse de ladynamique des conditions de sécurité et de la situation politique enRépublique démocratique du Congo (RDC) et à une réflexion sur la manièredont la stratégie politique de la MONUSCO pourrait être adaptée afin derépondre à cette dynamique. La seconde séance visait à examiner les objectifsprioritaires de la mission et la manière de les ordonnancer pour faire avancerla stratégie politique analysée à la séance précédente. Les participants se sontégalement efforcés de définir le rôle de « stabilisation » de la MONUSCO etont examiné les options envisageables pour la mise en œuvre d’une éventuellestratégie de retrait.

Le 14 juillet 2017, l’International PeaceInstitute (IPI), le Stimson Center et leSecurity Council Report ont organiséun atelier sur les défis auxquels doitfaire face la Mission de l’Organisationdes Nations Unies pour la stabilisa-tion en République démocratique duCongo (MONUSCO). Il s’agissait là ducinquième atelier d’une série réunis-sant des représentants des Étatsmembres, des acteurs de l’ONU etdes experts indépendants, en vued’analyser la manière dont lespolitiques de l’ONU et les recomman-dations formulées en juin 2015 par leGroupe indépendant de haut niveauchargé d’étudier les opérations depaix des Nations Unies (High-LevelIndependent Panel on PeaceOperations, ou HIPPO) peuvent êtreappliquées à la situation particulièrede chaque pays.

Le présent compte rendu a étécorédigé par l’IPI, le Stimson Centeret le Security Council Report. Ilrécapitule les principaux pointssoulevés au cours du débat selon larègle de non-attribution de ChathamHouse et ne reflète pas nécessaire-ment les vues de tous les partici-pants.

Ce projet est financé par ifa (Institutfür Auslandsbeziehungen) avec desressources fournies par le Ministèrefédéral allemand des affairesétrangères. 1 Résolution 2348 du Conseil de sécurité des Nations Unies (31 mars 2017), S/RES/2348, par. 51.

2 COMPTE-RENDU DU SÉMINAIRE

Analyse du contexte etstratégie politique

La crise politique liée au maintien au pouvoir duPrésident Joseph Kabila au-delà des deux mandatsprévus par la constitution congolaise a donné lieu àune instabilité, des violences politiques et desviolations des droits de l’homme. En outre, elle aalimenté et aggravé des conflits distincts maisinterdépendants sévissant dans le pays, notammentcaractérisés par des actes de violence commis pardes groupes armés et par l’intensification de laviolence intercommunautaire dans les provincesorientales du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri,ainsi que dans les provinces centrales du Kasaï. Lesproblèmes économiques, l’aggravation de la crisehumanitaire et la présence de dynamiquesrégionales déstabilisatrices ont également causéune exacerbation de ces difficultés.DÉFIS POSÉS PAR LA MISE EN ŒUVREDE L’ACCORD POLITIQUE

Le 31 décembre 2016, l’Église catholique a réussi ànégocier un accord politique entre les principauxpartis politiques de la RDC. Cet accord a confirmél’engagement de ses signataires d’établir desinstitutions de transition et d’organiser desélections nationales libres, justes et crédibles avantla fin de 2017. Toutefois, les luttes politiques intestines et lesdissensions font actuellement obstacle aux effortsdéployés par les principaux partis politiques de laRDC pour mettre en œuvre l’accord du 31décembre. L’engagement manifesté par l’Alliancepour la majorité présidentielle, le parti de Kabila, àl’égard des dispositions de l’accord, s’affaiblit. Enoutre, le décès au début de 2017 d’ÉtienneTshisekedi, personnalité de premier plan de l’oppo-sition, a affaibli cette dernière, qui est désormaisfortement fragmentée. Ce vide politique a permis àla majorité présidentielle de s’arroger le contrôleabsolu de la mise en œuvre de l’accord, ce qui aporté atteinte à son caractère inclusif et à sacrédibilité. Les initiatives entreprises par l’opposi-tion pour boycotter le processus en cours ous’abstenir d’y participer se sont par ailleurs révéléesinefficaces. Les manœuvres dilatoires menées par la majoritéprésidentielle ont fortement compromis et ralentila mise en œuvre de l’accord du 31 décembre. Le

Conseil national de suivi de l’Accord n’a pas encoreété créé. Des mesures essentielles de renforcementde la confiance, au nombre desquelles figurent laprotection de la liberté de réunion et des droits desmédias, la libération des prisonniers politiques et lacréation de conditions propices au retour en toutesécurité des personnes contraintes de s’exiler pourdes raisons politiques, n’ont pas été mises enœuvre. La Commission électorale nationale indépen-dante a fait savoir qu’il est, à toutes fins pratiques,impossible pour le pays d’organiser des électionsavant la fin de 2017. L’accord du 31 décembrecontenait des dispositions sur l’exécution d’un telscénario, mais les décisions à prendre au sujet de laprolongation du calendrier électoral exigent l’exis-tence d’un consensus entre la commissionélectorale et le comité de mise en œuvre qui resteencore à créer. Compte tenu des dysfonction-nements et des dissensions internes observés entreles signataires, il est peu probable qu’une prolonga-tion négociée du calendrier ait lieu d’une manièrejugée légitime. De nombreux analystes craignentactuellement que la majorité présidentielle n’aban-donne purement et simplement le cadre envisagédans l’accord du 31 décembre.DÉTÉRIORATION DE LA SÉCURITÉ ETDE LA SITUATION ÉCONOMIQUE

La dynamique de la sécurité en RDC a évolué aucours de l’année en raison du fait qu’elle revêtdésormais un caractère de plus en plus ethnique etqu’elle est marquée par des flambées de violencedans de nouvelles zones et régions. Les menacesposées dans l’est par certains groupes armés telsque les Forces démocratiques alliées, les Forcesdémocratiques de libération du Rwanda et Maï-Maï Kata Katanga, ont légèrement diminué. Ellesont cependant été remplacées par d’autres manifes-tations de violence d’origine ethnique dirigéescontre les civils et l’autorité de l’État. Au sud de laville de Beni, au Nord-Kivu, les tensions entre lesgroupes ethniques Nande et Hutu ont donné lieu àla formation d’une alliance entre groupes Maï-Maïdont les membres ont commis des actes de violenceà l’encontre des habitants et ont attaqué les forcesgouvernementales. Les violences ethniques entreles populations Twa et Luba ont repris, des actes deviolence ayant été signalés à la frontière entre lesprovinces du Sud-Kivu et du Tanganyika.

En outre, les violences et menaces à l’encontredes civils se sont étendues sur le plan géographique,surtout dans les provinces du Kasaï, au centre dupays. Associé initialement à des revendicationslocales portant sur le droit des familles de désignerla succession des chefs traditionnels, le conflitsévissant au Kasaï a évolué au point de se propagerà plusieurs provinces et groupes ethniques ; ilsemble de plus en plus lié à des revendicationspolitiques nationales. Les actes de violenceorganisés et persistants commis par des groupesarmés se sont accentués, dans un contexte où lesparties en cause s’opposent dans des affrontementsayant pour enjeu le contrôle des mines et autressources de revenus. Même si un grand nombre de ces conflitsethniques sont issus de tensions locales de longuedate, la crise politique nationale a rendu de plus enplus difficile le contrôle de cette violence par lesautorités. En l’absence d’un processus politiquecrédible, certains groupes armés ont commencé àcontester l’autorité et la légitimité des institutionsde l’État. Dans ce climat d’incertitude politiquegrave, certaines collectivités se tournent vers desgroupes armés en espérant y trouver des garantiesde sécurité plus locales. En outre, certaines person-nalités politiques nationales ont délibérément attisédes conflits locaux dans tout le pays afin demanifester leur puissance et de promouvoir leursintérêts. La situation socio-économique en RDC conti -nuant de se détériorer ; le franc congolais a perdu lamoitié de sa valeur au cours de l’année écoulée2,principalement à cause de chocs exogènes, dont lachute du prix du cuivre. Ce revers économique aaccentué la frustration ressentie au sein de lapopulation, aggravant également la crise humani-taire et ajoutant un degré d’imprévisibilité auconflit, notamment dans les grandes zonesurbaines.DYNAMIQUE RÉGIONALE

L’instabilité régnant le long des frontières duCongo continue également à entretenir les tensionsrégionales. L’Armée de résistance du Seigneur

(LRA) a intensifié ses activités à proximité desfrontières du pays avec la Républiquecentrafricaine et le Soudan du Sud après que lamission organisée conjointement par les États-Unis et l’Ouganda pour contrecarrer l’action de laLRA ait quitté la région. Vers le sud-ouest, lesréfugiés qui fuient le conflit sévissant dans lesprovinces du Kasaï sont entrés en Angola, oùcertains indices révèlent que les clivages ethniquesse reproduisent et s’exacerbent dans ce pays. Cetteévolution a influencé l’attitude de l’Angola enversla RDC et a en outre suscité des préoccupationsdans d’autres États voisins qui, eux aussi, craignentde devoir faire face à un afflux de réfugiés si la crisepolitique se prolonge. Sachant bien qu’il doit conserver le soutien despays voisins s’il désire rester au pouvoir, lePrésident Kabila a tenté de renforcer ses appuisdans toute la région. Par exemple, bien qu’iln’entretienne pas de relations suivies avec l’Unionafricaine (UA), Kabila a assisté au dernier sommetde l’Union, au début juillet. Son gouvernement aenvoyé des délégations diplomatiques en Afriquedu Sud, en Ouganda et au Niger, et plusieursdirigeants africains ont fait des déclarations danslesquelles ils ont exprimé leur soutien au PrésidentKabila au cours des derniers mois3. Il convientcependant de noter que, jusqu’à présent, l’Unionafricaine n’a pas pris clairement position au sujetde la situation régnant en RDC.VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME

L’incertitude observée sur le plan politique aégalement donné lieu à une augmentation des casde violations des droits de l’homme dans tout lepays, principalement pour des motifs politiques.Les représentants des pouvoirs publics et les forcesde sécurité ont interdit les manifestationsorganisées par l’opposition, procédé à des arresta-tions arbitraires, réprimé les manifestants avec uneforce disproportionnée, censuré les médias et faitobstacle à la liberté de mouvement des chefs del’opposition. En outre, alors que la violence et l’instabilitéaugmentent, le gouvernement n’a pas réussi à

Appliquer les recommandations du HIPPO en RDC 3

2 Aaron Ross : « Congo Requests Financial Support from Donors amid Economic Crisis », Reuters, 6 juillet 2017, disponible à www.reuters.com/article/us-congo-economy-idUSKBN19R2MY .

3 Felix Share : « President Hailed for Standing by DRC », The Herald, 15 juillet 2017, disponible à www.herald.co.zw/president-hailed-for-standing-by-drc/ ; NalediShange : « Zuma Lauds Embattled Kabila on ‘Progress’ in DRC‚ Despite Protest outside Talks Venue, » Times Live, 25 juin 2017, disponible àwww.timeslive.co.za/politics/2017-06-25-zuma-lauds-embattled-kabila-on-progress-in-drc-despite-protest-outside-talks-venue/ .

4 COMPTE-RENDU DU SÉMINAIRE

protéger les droits de l’homme sur l’ensemble duterritoire. Les groupes armés continuent àcommettre avec impunité des exécutions extrajudi-ciaires, des violences sexuelles et d’autresviolations. En mars 2017, la violence dans lesprovinces du Kasaï a causé la mort de deux expertsdes Nations Unies, victimes d’exécutions extrajudi-ciaires, et le Gouvernement congolais a tentépubliquement d’empêcher la conduite d’enquêtesinternationales sur cet incident.RÉPERCUSSIONS POUR LA STRATÉGIEPOLITIQUE DE LA MONUSCO

Compte tenu de la dynamique de ce conflit, lastratégie politique de la MONUSCO se doit dedéterminer des moyens de pression ou incitationsvisant à faire respecter la structure de l’accord du31 décembre par le parti de la majorité présiden-tielle au pouvoir. Cette stratégie devra égalementêtre assez souple pour permettre d’envisagerplusieurs scénarios possibles pendant l’année àvenir. Souplesse : Trois scénarios potentiels sont plausi-bles au cours de l’année à venir, et le mandat de laMONUSCO devrait être assez souple pourpermettre la mise en œuvre de chacun d’entre eux.1. Selon le scénario le plus optimiste, l’accord du

31 décembre est mis en œuvre de manièrecrédible. Il n’est pas possible d’organiser desélections avant la fin de cette année, telqu’envisagé dans l’accord, mais les partiess’efforcent, en toute bonne foi, de modifierl’accord tout en continuant d’agir dans leslimites du cadre convenu. La mission devraalors modifier son orientation après la tenued’élections afin de soutenir les efforts de stabili-sation déployés dans l’ensemble du pays. Lesparticipants aux ateliers ont convenu que cescénario était le moins probable.

2. Dans le cadre d’un scénario axé sur le statu quo,la majorité au pouvoir continue de brouiller lespistes et d’utiliser des tactiques dilatoires, ce quiforce la mission à adopter une position difficile ;en effet, elle doit alors décider si le cadre, àtoutes fins pratiques, a été abandonné, et dansl’affirmative, déterminer le moment auquel celas’est produit. Une crise de légitimité sedéclenche. Le Conseil de sécurité serait alorsforcé de déterminer s’il est approprié de

maintenir certains aspects du mandat de laMONUSCO relatifs au soutien à accorder àl’État hôte, ce qui pourrait être interprétécomme revenant à soutenir un gouvernementillégitime.

3. Dans le scénario le plus pessimiste, l’accord du31 décembre est abandonné par une ouplusieurs parties ou se solde par un échec aprèsque le Gouvernement tente de prendre desmesures (telles que la tenue d’un référendum) sesituant en dehors du cadre de l’accord. Certainsparticipants ont également évoqué la possibilitéque le Président Kabila reste au pouvoir après latenue d’élections non crédibles et impose desmesures de sécurité draconiennes dans tout lepays. Selon ce scénario, il est probable que desconflits généralisés éclatent dans l’ensemble dupays, et s’accompagnent de contestationspolitiques violentes aux niveaux local etnational. Le Conseil de sécurité fera alors face àdes questions cruciales liées non seulement aumandat de la mission, qui est de soutenir l’Étathôte, mais aussi à des questions de partialité,outre le fait qu’il devra assurer également laprotection des civils alors que les capacités deprotection de la mission seront largementdépassées vu l’ampleur que prendra la violence.

Pressions : La MONUSCO n’exerce qu’uneinfluence limitée sur le Président Kabila. Poursurmonter cet obstacle, le Conseil de sécurité desNations Unies devrait collaborer avec despartenaires régionaux et financiers afin d’être enmesure d’appliquer des pressions sur la majoritéprésidentielle afin de faire respecter le cadre du 31décembre. Les partenaires régionaux, en particulierles pays voisins, ont tout intérêt à ce que la paix etla stabilité règnent en RDC, mais ils n’ont pasencore pris de mesures décisives pour influencer legouvernement en place. La MONUSCO peutintervenir de manière créative et par des voiesofficieuses auprès des États voisins, de laCommunauté économique des États de l’Afriquecentrale (CEEAC), de la Communauté dedéveloppement de l’Afrique australe (SADC), del’Union africaine (UA) et de la communautéinternationale dans son ensemble afin de mobiliserles moyens de pression politiques nécessaires pourassurer des élections libres, justes et crédibles. Uneautre option envisagée consisterait à persuader

certains investisseurs de faire pression sur lesentreprises familiales du Président Kabila4.

Hiérarchisation des prioritéset ordonnancement

Les priorités stratégiques mentionnées dans laRésolution 2348 — soutien au processus politiqueet protection des civils — doivent rester lesobjectifs prioritaires de la mission compte tenu ducontexte actuel. Le mandat et les activités de laMONUSCO devraient accorder la priorité à latenue d’élections libres, justes et crédibles en RDC,tout en mobilisant un soutien régional et interna-tional pour le cadre du 31 décembre. LaMONUSCO devrait adopter une stratégie plusflexible en matière de protection des civils, afin detenir compte des besoins de protection croissantsobservés dans tout le pays. Enfin, la mission doitcollaborer avec d’autres partenaires, plus précisé-ment l’équipe-pays des Nations Unies, afin derepérer et de combler les lacunes qu’elle n’est pasen mesure de résoudre, et d’élaborer en fin decompte une stratégie de sortie.ÉLECTIONS

La stratégie politique de la MONUSCO devraitaccorder la priorité à la tenue d’élections nationaleslibres, justes et crédibles en RDC, quidéboucheraient sur un transfert pacifique dupouvoir et à un renforcement de la stabilitépolitique. La mise en œuvre de cette prioriténécessitera un soutien à la fois politique ettechnique. Afin de réaliser cet objectif, la MONUSCOdevrait s’efforcer de définir et de promouvoir lesmesures de pression à appliquer au niveau interna-tional pour contraindre la majorité au pouvoir àrespecter l’accord du 31 décembre. Cela supposenotamment une intensification de l’actiondiplomatique entreprise avec les pays voisins de laRDC et d’autres acteurs régionaux tels que laCEEAC, la SADC et l’UA. La MONUSCO devraits’entretenir avec les partenaires régionaux del’urgence de la crise politique, des progrèsaccomplis dans la mise en œuvre de l’accord du 31décembre, et des conséquences probables d’une

prolongation de la crise pour la région. La MONUSCO devrait également concentrer sesefforts de stabilisation sur la création d’un environ-nement stable pour l’organisation des élections.Elle devrait identifier les zones où des menacespour la sécurité entravent le processus électoral(notamment en ce qui concerne les modalitésd’inscription des électeurs) et accorder la prioritéau déploiement de ressources militaires et civilesdans ces zones. En outre, la MONUSCO devrait affecter descapacités civiles (et militaires au besoin) pourassurer la tenue d’élections libres, justes etcrédibles, en particulier en exerçant ses bonsoffices, en maintenant son engagement politique eten poursuivant ses activités de surveillance desactivités de la composante police et du bureauconjoint des droits de l’homme des Nations Unies.Dans le cadre de ces efforts, la MONUSCO devraaider le Gouvernement à mettre en œuvre desmesures de renforcement de la confiance,notamment en protégeant la liberté de réunionainsi que l’indépendance et la liberté des médias. Lasurveillance du respect des droits de l’hommecontinuera à occuper une place importante duranttoutes les phases de l’exécution de ces activités.PROTECTION ANTICIPATIVE

La MONUSCO gère un effectif d’environ 16 000militaires dans un territoire d’une superficiecomparable à celle de l’Europe de l’Ouest, doté demoins de 3 200 kilomètres de routes asphaltées5. Laprotection physique que la mission peut offrir dansles diverses régions du pays est extrêmementlimitée, en particulier dans un contexte où lesmenaces à l’encontre des civils continuent des’étendre sur le plan géographique. La MONUSCOse voit donc obligée de modifier sa stratégie deprotection pour se concentrer sur la prévision desévénements, car son approche actuelle est troplargement fondée sur une protection assurée pardes forces statiques se trouvant dans des basesmilitaires. Une approche plus dynamique pourraitaugmenter la capacité de la mission à exercer uneaction dissuasive sur les actes de violence et luidonner la souplesse nécessaire pour réagir àl’évolution de la dynamique des menaces à

Appliquer les recommandations du HIPPO en RDC 5

4 Groupe d’étude sur le Congo : « Les richesses du Président : L’entreprise familiale des Kabila », 19 juillet 2017, disponible à http://congoresearchgroup.org/richesses-du-president/?lang=fr .

5 CIA World Factbook, disponible à www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/fields/2085.html .

6 COMPTE-RENDU DU SÉMINAIRE

l’encontre des civils, à mesure que des progrèscontinuent d’être accomplis sur la voie de la tenued’élections. En fin de compte, le but poursuiviconsiste à prévenir les attaques plutôt qu’àintervenir après coup. Cette protection anticipative ne pourra êtreassurée que si les États membres fournissent lesressources et l’équipement nécessaires (en partic-ulier les moyens aériens) afin de permettre à laMONUSCO d’améliorer sa mobilité et sescapacités de renseignement, de manière à anticiperet prévenir avec succès les violences potentiellescontre les civils dans toutes les régions du pays. Cenouveau mode de protection pourrait obliger laMONUSCO à réviser fondamentalement la naturede ses ressources militaires, notamment enrenforçant ses services de renseignements et sescapacités de déploiement rapide. En outre, lamission devra continuer à étendre son systèmed’alerte et ses dispositifs d’alerte rapide dans tout lepays, et faire preuve de créativité en remaniant cesystème, qui est actuellement relié à des basesopérationnelles de compagnies qui pourraientmettre un terme à leurs activités. Les interventions militaires de la missiondevraient être accompagnées d’efforts visant àrenforcer et étendre les activités de protectionassurées par un personnel civil. Ces mesurescomprennent la gestion des conflits locaux (pourfaire face à l’augmentation des conflits intercom-munautaires) ainsi que la surveillance du respectdes droits de l’homme et la communication desinformations sur cette question (afin de faire face àl’accroissement du nombre d’actes de violencepolitique). Les efforts de gestion des conflits locauxcoordonnés par des membres du personnel chargé

des affaires civiles devraient être accompagnésd’efforts coordonnés par leurs homologues respon-sables des affaires politiques afin d’identifier etd’influencer les interlocuteurs qui, au niveaunational, pourraient fomenter des conflits locaux. Certains participants à l’atelier se sont demandés’il était toujours justifié de maintenir en place labrigade d’intervention pendant l’année à venir, ensoulignant qu’elle n’avait remporté que peu desuccès sur le plan militaire depuis la défaite dugroupe armé M23 en 2013. D’autres participantsont cependant estimé que la brigade jouait un rôlepolitique important en pérennisant la participationdes principaux pays de la SADC et qu’ellecontribuait à améliorer, dans l’esprit des popula-tions, l’image de la mission considérée dans sonensemble.STRATÉGIE DE SORTIE

MONUSCO doit procéder à une réflexionstratégique sur ce qu’elle peut et ne peut pasréaliser, et collaborer avec ses partenaires pourcombler les lacunes observées. L’équipe-pays desNations Unies sera un partenaire important pourstabiliser la situation en RDC : en contribuant aurétablissement de l’autorité de l’État et à la revitali-sation de l’économie. Cependant, l’équipe-paysreste en position de faiblesse sur le terrain, étantdonné son financement limité. Il serait opportunde mettre en place un fonds d’affectation spéciale àl’appui de la mission et de l’équipe de pays desNations Unies pour relever les défis posés auxorganismes par les niveaux imprévisibles descontributions volontaires. Il a également étésouligné que la mission pourrait devenir un modèlepour de nombreuses réformes de gestion àeffectuer à l’avenir.

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Programme

Vendredi 14 juillet 2017

9 h 00 – 9 h 15 Déclaration liminaire

9 h 15 – 11 h 00 Séance 1 : Analyse du conflit et stratégie politiquePendant cette séance, des responsables de la mission et des experts présenteront une brèveanalyse du conflit en décrivant les événements récents, et exprimeront leurs vues sur troisscénarios possibles pour l’avenir. Les participants discuteront des menaces décrites dansl’analyse du conflit et de leurs conséquences pour la MONUSCO. Ils envisageront en parti -culier la probabilité d’élections justes et acceptables dans un avenir proche, et examinerontleurs répercussions sur la sécurité dans le pays. Ils tiendront compte des optionsstratégiques de la mission dans un contexte de polarisation politique et de violenceélectorale.

Questions à examiner : Quelle est l’analyse actuelle du conflit effectuée par la mission ?Quels scénarios sont envisageables, et quelle est la stratégie politique qui sous-tend lamission ? Cette stratégie est-elle encore viable ? Quels sont les principaux obstacles à la miseen œuvre de l’accord politique dans des conditions satisfaisantes ? Quels sont les principauxobstacles au transfert efficace des tâches au gouvernement et à l’équipe-pays ? Quellescapacités et approches de la mission se sont révélées efficaces pour influencer le conflit ?Comment perçoit-on actuellement les capacités et dispositions efficaces mises en place auniveau local en vue d’assurer la paix ? Comment le Conseil de sécurité peut-il continuerd’accorder son soutien à la stratégie politique de la MONUSCO ?

PrésidentArthur Boutellis, Directeur, Centre Brian Urquhart pour les opérations de paix, IPI

11 h 00 – 11 h 15 Pause-café

11 h 15 – 13 h 00 Séance 2 : Hiérarchisation des priorités et ordonnancementPendant cette séance, les participants détermineront les principaux objectifs prioritaires dela mission et concentreront particulièrement leur attention sur ses activités, notamment lamédiation politique, la protection des civils et la stabilisation. Ils mettront en lumière, àdes fins de discussion, certaines priorités importantes en matière de tâches à accomplir ettenteront de déterminer les mesures qui exerceront le plus grand impact en faveur d’unepaix durable et du renforcement de l’autorité de l’État. Les participants discuterontégalement de l’ordonnancement des objectifs prioritaires pour veiller à ce que la mission nesoit pas alourdie par un trop grand nombre de tâches simultanées. Ils tenteront égalementd’ordonnancer les objectifs pour éviter que la mission ne soit chargée d’exécuter certainestâches prématurément, avant même que les conditions à leur succès ne soient en place.

Questions à examiner : Compte tenu du dernier rapport du secrétaire général, de l’analysedu conflit, des scénarios et de l’évolution future de la situation, quels sont les objectifs qui,dans le mandat actuel, devraient être jugés prioritaires ? Quels aspects du mandat lamission a-t-elle réussi à mettre en œuvre ? Quels obstacles ont empêché la mission detransposer sur le plan de l’action les tâches qui lui avaient été confiées, et quelles sont lesconditions qui doivent être remplies pour permettre l’exécution de ces tâches ? Comment le

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mandat de la MONUSCO peut-il faciliter l’adaptation de la mission à l’évolution de lasituation sur le terrain ? Que pourraient faire la MONUSCO et la brigade d’interventionpour atténuer le conflit, contribuer à l’organisation d’élections justes et transparentes, etrenforcer l’autorité de l’État ? Qu’implique l’aspect « stabilisation » du mandat, et quelles ensont les limites ? Quelles sont les options offertes à la mission en ce qui concerne unestratégie de sortie ? Comment peut-on définir les dimensions politiques du mandat de lamission, ainsi que ses aspects liés à la sécurité ?

PrésidentIan Martin, Directeur exécutif, Security Council Report, ancien membre du Groupeindépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix

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Mme Ségolène AdamFonds des Nations Unies pour l’enfance

M. Karim Samir Ismail AlsayedMission permanente de la République arabed’Égypte auprès de l’Organisation des NationsUnies

Mme Aïssata AthieInternational Peace Institute

M. Alexis BerthierMission permanente de la France auprès del’Organisation des Nations Unies

Mme Tatiana CarayannisSocial Science Research Council

Mme Carla CardonaMission permanente de l’État plurinational deBolivie auprès de l’Organisation des NationsUnies

M. Victor Casanova AbosSecurity Council Report

M. Finnian CheshireSecurity Council Report

M. Remi ClavetDépartement des opérations de maintien de lapaix de l’ONU

M. Simon Collard-WexlerMission permanente du Canada auprès del’Organisation des Nations Unies

Mme Lesley ConnollyInternational Peace Institute

Mme Ginevra CucinottaDépartement des opérations de maintien de lapaix de l’ONU

Dr Alessandro de FerrariDépartement des opérations de maintien de lapaix de l’ONU

Mme Namie Di RazzaInternational Peace Institute

Mme Rachel Eklou-AssogbaviDépartement des opérations de maintien de lapaix de l’ONU

Major-général Adrian FosterDépartement des opérations de maintien de lapaix de l’ONU

Mme Aditi GorurHenry L. Stimson Center

M. David GresslyMission de l’Organisation des Nations Unies pourla stabilisation en République démocratique duCongo

Mme Chiho HoriuchiMission permanente du Japon auprès del’Organisation des Nations Unies

Mme Julie JollesMission des États-Unis auprès de l’Organisationdes Nations Unies

Mme Mary KalemkerianHaut-Commissariat des Nations Unies aux droitsde l’homme

Col. Sandeep KapoorMission permanente de l’Inde auprès del’Organisation des Nations Unies

Mme Elizabeth KissamDépartement des opérations de maintien de lapaix de l’ONU

M. Mohamed LakhalDépartement des opérations de maintien de lapaix de l’ONU

M. Baptiste MartinDépartement des opérations de maintien de lapaix de l’ONU

Participants

Mme Delphine MechoulanInternational Peace Institute

M. Jonas MfouatieProgramme des Nations Unies pour le développement

M. Craig MillsMission permanente du Royaume-Uni auprès del’Organisation des Nations Unies

Dr Alexandra NovosseloffInternational Peace Institute

M. Andrew PainterHaut-Commissaire des Nations Unies pour lesréfugiés

M. Volodymyr PavlichenkoMission permanente de l’Ukraine auprès del’Organisation des Nations Unies

M. Eduardo León PeñarandaMission permanente de l’État plurinational deBolivie auprès de l’Organisation des NationsUnies

Mme Marie PlamadialaDépartement des opérations de maintien de lapaix de l’ONU

M. Ashish PradhanInternational Crisis Group

M. Christophe PradierDépartement des opérations de maintien de lapaix de l’ONU

M. Robert PulverDépartement des opérations de maintien de lapaix de l’ONU

Mme Alexandra RiceMission des États-Unis auprès de l’Organisationdes Nations Unies

M. Satrajit SardarMission des États-Unis auprès de l’Organisationdes Nations Unies

M. Jake ShermanMission des États-Unis auprès de l’Organisationdes Nations Unies

M. Ugo SolinasDépartement des opérations de maintien de lapaix de l’ONU

M. Quentin TeisseireMission permanente de la France auprès del’Organisation des Nations Unies

Mme Madeline VellturoHenry L. Stimson Center

M. El-Ghassim WaneDépartement des opérations de maintien de lapaix de l’ONU

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L’INTERNATIONAL PEACE INSTITUTE (IPI) est un groupe de réflexion internationalet indépendant à but non lucratif qui se consacre à la gestion des risques et aurenforcement des capacités d’endurance et de rebond des collectivités humainesen vue de promouvoir la paix, la sécurité et le développement durable. Pour remplirsa vocation, l’IPI conjugue recherche sur les politiques, analyse stratégique,publication de travaux et organisation de réunions. Réunissant une équipe pluridis-ciplinaire venue de plus de 20 pays, l’IPI a des bureaux en face du siège des NationsUnies à New York ainsi qu’à Vienne (Autriche) et à Manama (Bahreïn).

Le STIMSON CENTER est un centre de recherche sur les politiques libre de toute

obédience et œuvrant à la résolution des grandes menaces qui pèsent sur la

sécurité et la prospérité du monde. Son programme de protection des civils dans

les conflits s’assure le concours des décideurs, des praticiens et des collectivités

sur le terrain afin de cerner les vides sécuritaires et de mettre au point des straté-

gies adaptées aux circonstances pour protéger les populations des sociétés

déchirées par la guerre.

Le SECURITY COUNCIL REPORT a pour mission de promouvoir la transparence et

l’efficacité de l’action du Conseil de sécurité des Nations Unies. À cette fin : il

diffuse des documents d’information objectifs et de haute tenue sur les activités en

cours du Conseil et de ses organes subsidiaires ; il réunit les parties prenantes pour

approfondir l’analyse des questions dont le Conseil est saisi, ainsi que de ses

méthodes de travail et de son fonctionnement ; il encourage la coopération du

Conseil avec tous les États membres et avec la société civile ; et il développe la

capacité des nouveaux participants à suivre les pratiques et procédures du Conseil

à travers des programmes de formation et d’assistance. Indépendant et impartial,

le SCR prône la transparence, mais sans prendre position sur les questions dont le

Conseil est saisi.

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