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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE

Appel à projets de recherche

Infrastructures linéaires de transport, biodiversités et

paysages

29 novembre 2013

Réunion d’information et d’échanges

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Réunion d ’information et d ’échanges

� Présentation de l’appel

� Les partenaires

� Objectifs de l’appel

� Axes de recherche

� Types de projets attendus

� Modalités de soumission

� Exemples de projets actuellement menés

� Présentations flash de pré-projets ou recherche de par tenariats

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Les partenaires de l’appel

CILB : Le Club Infrastructures linéaires et biodiversité (dont RFF, VNF, RTE, GRTgaz, TIGF et ERDF pour le présent appel) vise à approfondir l’engagement commun d’entreprises indépendantes en faveur de la biodiversité tant lors de la construction de nouveaux ouvrages que pour l’exploitation des réseaux existants.

MEDDE : le programme de recherche ITTECOP, conduit depuis 2008 par le Ministère de l’environnement, en coordination avec l’ADEME, aborde les infrastructures de transport terrestre et d’énergie : réseaux électriques ou gaziers, réseaux fluviaux, ferrés ou routiers ainsi que leurs interfaces avec les territoires : gares, ports ou aéroports. Les effets des ILTe sont analysés, selon leurs échelles, sous quatre angles complémentaires : écologiques, sociaux, économiques et patrimoniaux.

FRB : La Fondation pour la recherche sur la biodiversité est un point de convergence entre les différents acteurs scientifiques et opérationnels travaillant sur le thème de la biodiversité. Elle a été créee en 2008, à l’initiative des ministères de la Recherche et de l’Ecologie, par huit institutions publiques de recherche autour d'un but : relever les défis scientifiques de la biodiversité.

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Objectifs de l’appel

Améliorer les relations entre infrastructures et biodivers ité, dans une approche multi-infrastructures et pluridisciplinaire de la mise en œuvre de la trame verte et bleue et développer de

nouveaux outils d’aide à la décision.Les infrastructures et leurs interfaces avec le ter ritoire comme support aux

recherches : routes, voies ferrées, voies navigables, gares, ports et aéroports ainsi que les infrastructures de transports d’énergie.

4 thématiques sont interrogées particulièrement : écologie, sciences sociales et économiques et patrimoine.

Objectifs poursuivis :

1.Articuler la recherche et l’opérationnel en créant des outils d’aide à la décision

2.Décloisonner les disciplines et les approches

3.Inscrire l’ITT dans une problématique territoriale

4. Apporter des innovations scientifiques à la culture du projet de territoire en matière d’écologie du paysage

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Axes de rechercheQuatre axes de recherches sont ouverts :

1. Infrastructures linéaires de transport : dynamiques des paysages et des biodiversités

2. Dynamiques de la biodiversité et gestion des Infrastructures linéaires de transport et leurs emprises (ILTe)

3. La recherche opérationnelle en appui à la conception/design et à l'adaptation des ILTe pour y développer la biodiversité

4. Réversibilité des ILTe ?

Trois types de réponses possibles sont ouvertes :- des projets de recherche ;- des projets "exploratoires" ;- un état de l'art sur le thème "infrastructures et biodiversité".

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Axe n °°°°1 : Infrastructures lin éaires de transport : dynamiques des

paysages et des biodiversitésLes propositions devront interroger les conditions de pro duction d’une

interaction viable entre la programmation d’une ILTe ( ou sa modernisation) et les situations paysagères rencontrée s sur les territoires concernés – principalement le volet de la b iodiversité:

• les conditions de développement de la biodiversité sur les infrastructures existantes ou à créer ainsi que la modernisation d’ILTe et de leurs emprises ;

• les effets des procédures administratives (TVB, cadres réglementaires nationaux et européens…) sur les conditions de production d’une biodiversité lors de l’expression d’intention d’un projet d’ILTe ;

• Les conditions socio-économiques de la production de la biodiversité àtravers la gestion quotidienne, la modernisation ou la réalisation d’une nouvelle ILTe.

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Axe n °°°°2 : Dynamiques de la biodiversité et gestion des Infrastructures lin éaires de transport et de leurs

emprises (ILTe)

Les projets proposés devront prendre en compte le f ait que les ILTe sont en interactions permanentes avec les milieux de vie humains et naturels, ce qui nécessite de mieux appréhender les interacti ons et rétroactions en jeu. Il est notamment proposé d’aborder les points suivants :

• Comment les ILTe participent, à travers l’ampleur et l’importance de leurs conséquences sur les paysages concernés, à la transformation des conditions de production d’un territoire de vie (dimensions humaines/dimensions naturelles) ?

• Comment les ILTe participent à la transition d’un projet de territoire, composéd’une relation particulière à un paysage et à un état écologique donnécomprenant notamment l'instauration d’un nouvel état écologique ?

• Quels sont les effets d’une ILTe sur la modification des paysages et sur les conditions d’existence ou d’évolution des biodiversités rencontrées ?

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Axe n °°°°3 : La recherche op érationnelle en appui à la conception/design et à

l'adaptation des ILTe pour y d évelopper la biodiversité

Pour les recherches relevant de cet axe, il est proposé d’analyser les conséquences de choix techniques et, si besoin, des conditions dans lesquelles ces choix ont pu être faits (physiqu es, politiques ou sociétaux). Pour cela il est possible d’aborder les points suivants en s’interrogeant comment la prise en compte effective de la biodiversitépeut permettre :

• de reconfigurer les conditions de production d’un projet d’ILTe ou de sa modernisation ?

• de reformuler le projet paysager d’une ILTe, y compris existante ?

• de construire les conditions d’un dialogue renouvelé sur la biodiversitéentre les acteurs concernés dans sa gestion quotidienne, lors de sa modernisation ou pour la production d’un projet nouveau ?

• Le développement de synergies entre ILTe pour développer la biodiversité et à quelles conditions ?

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Axe n °°°°4 : Réversibilité des ILTe ?

Les projets relevant de cet axe sont invités à dével opper une approche prospective permettant d’apprécier le degré de réversibilité des ILTe. Cela devrait pouvoir permettre d’appréhender, selon les échelles, les mo yens et aussi les matériaux utilisés, les conditions durables d’une relation vi able entre un projet et un état écologique. Ainsi, différentes perspectives pourront être creusées :

• Comment les réalisations ou les projets d’ILTe construisent leur(s) évolution(s) dans le temps, compte tenu des situations d’incertitudes manifestes qui caractérisent de nombreux enjeux écologiques ?

• Comment les réalisations ou les projets d’ILTe anticipent les contraintes budgétaires et les conditions de production d’une biodiversité adaptée aux paysages et aux usages sociaux et économiques futurs (agriculture, tourisme, etc.) ?

• Comment anticiper les évolutions des pratiques sociales et politiques en matière de concertation et de gestion de la conflictualité autour des ILTe par rapport aux questions de paysages et d’écosystèmes ?

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Pré-requis des projets de rechercheLes équipes seront de préférence des équipes interdisc iplinaires et

assureront une continuité théorique et empirique entre une ou des ILTe et les enjeux de la biodiversité inscrits dans la question paysagère.

Elles devront :

• mener de manière très préférentielle un examen conjoi nt d’infrastructures de natures différentes , sans oublier leurs emprises,

• s’appuyer sur des expériences réelles. Les recherches auront à cœur de privilégier l’efficacité opératoire des méthodes développées ;

• aborder tout ou partie des axes de recherche listés ci-après ;

• accorder toute son importance à l’animation scientifique interne du projet

• Dans le cadre des recherches, les emprises des infrastructures linéaires pourront être rendues accessibles par les opérateurs d’infrastructures associés à l’appel pour réaliser des observations ou mesures. De la même manière, les bases de données diffusables, pourront êtres mises à disposition.

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Types de projets

Trois types de réponses possibles sont ouvertes :

- des projets de recherche (interdisciplinaires, 3 ans max. et 80 k€ de subvention en moyenne) ;

- des projets "exploratoires« (une équipe, 1 an max. et 10k€ de subvention) ;

- un état de l'art/synthèse des faits avérés sur le thème "infrastructures et biodiversité« (1 projet, 14 mois max. et 100 k€ de subvention).

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Modalités de soumission et éléments pratiques

Les équipes seront de préférence des équipes interd isciplinaires et assureront une continuité théorique et empirique entre une ou des ILTe et les enjeux de la biodiversité inscrits dans la question paysagère.

Elles devront :

- mener de manière très préférentielle un examen conj oint d’infrastructures de natures différentes , sans oublier leurs emprises,

- s’appuyer sur des expériences réelles. Les recherches auront à cœur de privilégier l’efficacité opératoire des méthodes développées ;

- aborder tout ou partie des axes de recherche de l’appel ;

- accorder toute son importance à l’animation scientifique interne du projet

Dans le cadre des recherches, les emprises des infr astructures linéaires pourront être rendues accessibles par les opérateur s d’infrastructures associés à l’appel pour réaliser des observations ou mesures. De la même manière, les bases de données diffusables, pou rront êtres mises à disposition.

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Modalités de soumission et éléments pratiques

Calendrier :

• Les projets devront être déposés complets le 11 février 2014 au plus tard (12H00)

• sélection des projets en mars 2014

• Les conventions devront être signées avec la FRB au plus tard le 30 juin 2014

• Le séminaire de lancement des projets est prévu en octobre 2014

Pièces à fournir :

• Fiche-résumé du projet

• Lettre d’engagement

• Projet scientifique

• Annexe financière

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Exemple de projets actuellement soutenus dans ITTECOP

GRAPHAB (appel 2008 et 2012)http://ittecop.fr/webdoc4-3/

D-TRANSECT (appel 2012)www.ittecop.fr/index.php/77-fiches

JUMELAGE (appel 2012)www.ittecop.fr/index.php/77-fiches

Trans-Fer (Appel DGALN/DEB – rétablissement des continuités écologiques)

http://www.ittecop.fr/index.php/77-fiches

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Présentations flash de pré-projets ou recherche de partenariats

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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Contacts

Préciser « APR CILB/ITTECOP/FRB 2014 » dans l’objet du mail

Au CILB : Pour avoir les contacts auprès des opérateurs d’infrastructures (RFF, VNF, RTE, GRTgaz, TIGF et ERDF) contacter Elodie JAUSSAUD :

elodie.jaussaud@rte-france.com

Au MEDDE : pour toute question générale relative à l’appel, contacter Yannick AUTRET :

yannick.autret@developpement-durable.gouv.fr

A la FRB : Pour plus de détails sur les synthèses des faits avérés (revues systématiques) merci de contacter Barbara LIVOREIL :

barbara.livoreil@fondationbiodiversite.fr

Informations sur

www.ittecop.fr/index.php/76-apr-2014