Valorisation de la Geacuteothermie en Martinique pour la production de froid Date limite de deacutepocirct des dossiers 30 novembre 2020 agrave 12h00 (heure de Martinique)

APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircTCAHIER DES CHARGES

copyA

DEM

E-BR

GM

2APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

SOMMAIRE1 Contexte

amp enjeux PAGE 3

11 Contexte politique et eacutenergeacutetique

12 Connaissance sur la geacuteothermie en Martinique

13 Contexte reacuteglementaire

2 Objet de lrsquoappel agrave manifestation drsquointeret PAGE 4

3 Modalites de candidature amp critegravere de selection des projets PAGE 5

31 Critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute

32 Contenu du dossier de candidature321 Preacutesentation du porteur de projet322 Preacutesentation du projet323 Eacuteleacutements eacuteconomiques et financiers

33 Modaliteacutes de deacutepocirct des dossiers

34 Conformiteacute des candidatures

35 Critegraveres drsquoeacutevaluation

36 Comiteacute de seacutelection

37 Calendrier

4 Dispositifs drsquoaide du PTME PAGE 7

41 Principe des aides de lrsquoADEME

42 Principe des aides de la CTM

5 Documents utiles PAGE 9

6 Annexes PAGE 10

En application du contrat de convergence et de transformation (CCT) sur la peacuteriode 2019-2022 la Collectiviteacute Territoriale de Martinique lrsquoEacutetat et lrsquoADEME srsquoinscrivent dans une deacutemarche partenariale visant agrave amplifier les actions de lutte contre le changement climatique de protection de lrsquoenvironnement et de deacuteveloppement durable en coheacuterence avec la Loi de transition eacutenergeacutetique pour une croissance verte (LTECV) ainsi que la feuille de route pour lrsquoeacuteconomie circulaire (FREC)

Ce partenariat a conduit agrave la mise en place drsquoune programmatique associeacutee le Programme territorial de maicirctrise de lrsquoeacutenergie (PTME) proposeacute par la Collectiviteacute territoriale de Martinique lrsquoADEME la DEAL le SMEM et EDF acteurs majeurs de lrsquoeacutenergie

Le PTME fixe les orientations et les moyens neacutecessaires agrave la reacuteussite de la transition eacutenergeacutetique en Martinique En 2019 le PTME a mobiliseacute 27 Meuro drsquoaide en soutien agrave 64 projets

Paul COURTIADE aapmartiniqueademefr

05 96 63 05 67

Camille GANDOSSI aapmartiniqueademefr

05 96 63 08 76

Contacts

3APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

11 Contexte politique et eacutenergeacutetique

Les partenaires du PTME accompagnent lrsquoactiviteacute geacuteother-mie sur son territoire depuis plusieurs anneacutees Aujourdrsquohui les projets envisageacutes prennent de la consistance dans un contexte favorable agrave la fois reacutegional (deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute geacuteothermique agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoarc des Petites Antilles) et national (objectifs drsquoautonomie eacutenergeacutetique fixeacutes par la LTECV traduits dans la PPE)

En Martinique la Programmation Pluriannuelle de lrsquoEnergie (PPE) vise agrave preacuteciser les objectifs de politique eacutenergeacute-tique identifier les enjeux et les risques dans ce domaine et orienter les travaux des acteurs publics sur lrsquoensemble des domaines drsquoactiviteacute du territoire

La production drsquoeacutelectriciteacute est deacutependante des eacutenergies fossiles agrave hauteur de 75 en 2019 Un des objectifs de la PPE drsquoici 2023 est notamment drsquoatteindre 556 du mix eacutelectrique couvert par des eacutenergies renouvelablesPour atteindre ces objectifs lrsquoeacutenergie geacuteothermique du territoire doit ecirctre deacuteveloppeacutee

12 Connaissance sur la geacuteothermie en Martinique

De nombreux travaux ont eacuteteacute meneacutes en Martinique depuis le deacutebut des anneacutees 2000 pour mettre en eacutevidence des ressources geacuteothermiques valorisables sous la forme de production drsquoeacutelectriciteacute etou de chaleur Ces activiteacutes ont eacuteteacute principalement financeacutees par lrsquoADEME la CTM et le SMEM au titre du Programme Territorial de Maitrise de lrsquoEnergie (anciennement Programme Reacutegional de Maitrise de lrsquoEnergie) ainsi que le BRGM EDF et lrsquoUnion Europeacuteenne (Fonds FEDER) ont aussi participeacute au finan-cement des forages drsquoexploration geacuteothermique du Lamentin

De ces activiteacutes il ressort les eacuteleacutements suivants concernant la basse eacutenergie du Lamentin

1 REacuteSULTATS des campagnes drsquoexploration de forages profonds (jusqursquoagrave 1000 m de profondeur) sur la plaine du Lamentin ont mis en eacutevidence une ressource geacuteothermale de basse ou moyenne tempeacuterature qui pourrait ecirctre valoriseacutee sous la forme drsquoune production de froid Des tempeacuteratures entre 90degC et 94degC ont eacuteteacute mesureacutees pour les points les plus chauds sur le secteur de la Leacutezarde et les geacuteothermomegravetres chimiques donnent quant agrave eux une estimation de tempeacuterature profonde (au-delagrave de 400 m) du systegraveme de 115plusmn25degC

2 DEacuteTAILS DES TRAVAUX une campagne drsquoexploration de trois forages profonds (environ 1000 m de profondeur) en petit diamegravetre reacutealiseacutes en 2000-2001 sur la plaine du Lamentin a confirmeacute lrsquoexistence drsquoune ressource geacuteothermale de basse tempeacuterature dans cette zone avec une tempeacuterature maximale mesureacutee de 85-90degC vers 400 m de profondeur dans le puits

Californie Toutes les donneacutees concernant ces forages (y compris les logs de forages) sont preacutesenteacutees en deacutetail dans les rapports 2001-CFG-12 et BRGM-RP-51671-FR Preacutealablement agrave cette campagne le forage LA101 reacutealiseacute en 1970 suite aux travaux drsquoexploration EURAFREP-BRGM drsquoune profondeur de 771 m avait rencontreacute une zone productrice avec un fluide agrave 935degC (tempeacuterature maximale) situeacutee entre 155 et 250 m de profondeur Les sources thermales de cette reacutegion indiquent des tempeacuteratures drsquoeacutemergence qui srsquoeacutechelonnent entre 34 et 58degC Apregraves ces travaux de forage des eacutetudes de surface ont eacuteteacute reacutealiseacutees par le BRGM deacutebouchant en 2017 sur la modeacutelisation 3D du sous-sol du Lamentin (rapport BRGMRP-67185-FR) et une thegravese associeacutee (Labeau 2019)

3 PERSPECTIVES en 2018 le PTME a eacutetudieacute le marcheacute de consommateurs potentiel dans les alentours de la ressource (entre Californie et lrsquoaeacuteroport) et confirmeacute la faisabiliteacute technique et lrsquointeacuterecirct drsquoalimenter lrsquoaeacuteroport en froid sous reacuteserve de disponibiliteacute de la ressource en quantiteacute suffisante Des premiers eacutechanges ont eu lieu avec la SAMAC Lrsquoeacutetape suivante est la reacutealisation de forages drsquoexploration pour qualifier cette ressource (entre 200 et 400 m de profondeur) qui deacuteboucheront sur un investissement productif (uniteacute de production de froid et reacuteseau de froid)

Concernant la Haute Energie des Anses drsquoArlet des eacutetudes de surface reacutealiseacutees par le BRGM en 2003 puis en 2010-2014 ont identifieacute deux zones drsquointeacuterecirct geacuteothermique permettant drsquoenvisager une production drsquoeacutelectriciteacute lrsquoune au nord (SW Peleacutee) et lrsquoautre au sud (Anses drsquoArlet) La reacutealisation drsquoune campagne de forages drsquoexploration profonds (1 000 agrave 2 000 m de profondeur) sur la zone privileacutegieacutee des Anses drsquoArlet est deacutesormais indispensable pour veacuterifier la preacutesence drsquoun reacuteservoir geacuteothermal et notamment la tempeacuterature et les deacutebits qui pourraient ecirctre produits

Pour pouvoir implanter avec preacutecision ces forages le BRGM reacutealise en 2019-2020 des eacutetudes de surface per-mettant la modeacutelisation 3D du sous-sol de Petite Anse comme pour la plaine du Lamentin Il pourra aussi ecirctre utile de reacutealiser quelques forages de reconnaissance de 100 agrave 200 m de profondeur avant de passer aux forages profonds pour reacuteduire leur risque drsquoeacutechec

Ces forages seront reacutealiseacutes par un porteur priveacute ou public agrave trouver

Cet AMI porte uniquement sur le projet de geacuteothermie basse eacutenergie sur la plaine du Lamentin Tous les travaux de recherche sont mis agrave disposition des candidats dans le cadre de lrsquoAMI (voir 6 Documents utiles)

Concernant la geacuteothermie haute eacutenergie toute personne inteacuteresseacutee pourra prendre contact avec la direction reacutegionale de lrsquoADEME Martinique

1CONTEXTE amp ENJEUX

4APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

13 Contexte reacuteglementaireLa Loi Transition Energeacutetique pour la croissance Verte (LTECV2015)1 pose les objectifs nationaux suivants concernant les eacutenergies renouvelables

Reacuteduire la consommation eacutenergeacutetique primaire drsquoeacutenergies fossiles de 30 en 2030 par rapport agrave la reacutefeacuterence 2012

Porter la part des eacutenergies renouvelables agrave 23 de la consommation finale brute drsquoeacutenergie en 2020 et agrave 32 de la consommation finale brute drsquoeacutenergie en 2030

Multiplier par cinq la quantiteacute de chaleur et de froid renouvelable et de reacutecupeacuteration livreacutee par les reacuteseaux de chaleur et de froid en 2030

Particuliegraverement pour les zones non interconnecteacutees comme la Martinique elle preacutevoit une autonomie eacutenergeacutetique agrave lrsquohorizon 2030

La Programmation Pluriannuelle de lrsquoEacutenergie (PPE) preacutevoit drsquoici 2023 un fort deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables pour atteindre 556 de la production drsquoeacutelectriciteacute avec une production de 50 MW issus de la geacuteothermie

Les partenaires du Programme Territorial de la Maicirctrise de lrsquoEnergie (composeacute de lrsquoADEME la CTM du SMEM EDF et la DEAL) ont deacutecideacute en 2018 de relancer la dynamique sur la filiegravere geacuteothermique en Martinique notamment en proposant cet Appel agrave Manifestation drsquoInteacuterecirct

Lrsquoappel agrave manifestation drsquointeacuterecirct porte sur la valorisation de lrsquoeacutenergie preacutesente dans le sous-sol de la Martinique par la mise en œuvre drsquoun reacuteseau de distribution de froid pour des usages comme la climatisation ou des proceacutedeacutes industriels sur la Plaine du Lamentin

Lrsquoopeacuteration attendue a pour but de produire par absorp-tion et distribuer du froid renouvelable Le porteur peut toutefois proposer drsquoautres valorisations de cette eacutenergie geacuteothermique (chaleur)

Lrsquoobjet de lrsquoAMI est de seacutelectionner le projet qui pourra beacuteneacuteficier du soutien technique et financier du PTME en phase eacutetude et investissement

Une fois seacutelectionneacute le candidat devra notamment

bull Reacutealiser une eacutetude de faisabiliteacute sous-sol puis un deacutepocirct de demande de PER (avec soutien financier PTME sous reacuteserve de deacutepocirct de dossier)

bull Reacutealiser une eacutetude de faisabiliteacute ou scheacutema directeur pour le reacuteseau de froid (avec soutien financier PTME sous reacuteserve de deacutepocirct de dossier)

bull Reacutealiser une concertation publique (avec soutien technique et financier PTME sous reacuteserve de deacutepocirct de dossier)

bull Proceacuteder agrave lrsquoensemble des deacutemarches administratives selon la reacuteglementation en vigueur permettant le deacute-veloppement de ce projet (financement PTME possible si non regraveglementaire sous reacuteserve de deacutepocirct de dossier)

bull Deacuteposer une demande drsquoaide agrave lrsquoADEMEPTME pour les deux volets du dossier fonds chaleur (production et distribution) pour lrsquoinvestissement (y compris le forage de production)

bull Deacuteposer une demande aux fonds de garantie geacuteother-mie geacutereacute par SAF Environnement (ce fond pourra ecirctre abondeacute par lrsquoADEME pour maximiser le taux de garantie)

bull Financer construire entretenir et exploiter les installa-tions reacutealiseacutees

Un scheacutema illustrant le deacuteroulement drsquoune opeacuteration type preacutesent en annexe 1

2OBJET DE LrsquoAPPEL

Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

1 CONTEXTE amp ENJEUX

1 httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000031044385LEGISCTA000031047862

2APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

SOMMAIRE1 Contexte

amp enjeux PAGE 3

11 Contexte politique et eacutenergeacutetique

12 Connaissance sur la geacuteothermie en Martinique

13 Contexte reacuteglementaire

2 Objet de lrsquoappel agrave manifestation drsquointeret PAGE 4

3 Modalites de candidature amp critegravere de selection des projets PAGE 5

31 Critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute

32 Contenu du dossier de candidature321 Preacutesentation du porteur de projet322 Preacutesentation du projet323 Eacuteleacutements eacuteconomiques et financiers

33 Modaliteacutes de deacutepocirct des dossiers

34 Conformiteacute des candidatures

35 Critegraveres drsquoeacutevaluation

36 Comiteacute de seacutelection

37 Calendrier

4 Dispositifs drsquoaide du PTME PAGE 7

41 Principe des aides de lrsquoADEME

42 Principe des aides de la CTM

5 Documents utiles PAGE 9

6 Annexes PAGE 10

En application du contrat de convergence et de transformation (CCT) sur la peacuteriode 2019-2022 la Collectiviteacute Territoriale de Martinique lrsquoEacutetat et lrsquoADEME srsquoinscrivent dans une deacutemarche partenariale visant agrave amplifier les actions de lutte contre le changement climatique de protection de lrsquoenvironnement et de deacuteveloppement durable en coheacuterence avec la Loi de transition eacutenergeacutetique pour une croissance verte (LTECV) ainsi que la feuille de route pour lrsquoeacuteconomie circulaire (FREC)

Ce partenariat a conduit agrave la mise en place drsquoune programmatique associeacutee le Programme territorial de maicirctrise de lrsquoeacutenergie (PTME) proposeacute par la Collectiviteacute territoriale de Martinique lrsquoADEME la DEAL le SMEM et EDF acteurs majeurs de lrsquoeacutenergie

Le PTME fixe les orientations et les moyens neacutecessaires agrave la reacuteussite de la transition eacutenergeacutetique en Martinique En 2019 le PTME a mobiliseacute 27 Meuro drsquoaide en soutien agrave 64 projets

Paul COURTIADE aapmartiniqueademefr

05 96 63 05 67

Camille GANDOSSI aapmartiniqueademefr

05 96 63 08 76

Contacts

3APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

11 Contexte politique et eacutenergeacutetique

Les partenaires du PTME accompagnent lrsquoactiviteacute geacuteother-mie sur son territoire depuis plusieurs anneacutees Aujourdrsquohui les projets envisageacutes prennent de la consistance dans un contexte favorable agrave la fois reacutegional (deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute geacuteothermique agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoarc des Petites Antilles) et national (objectifs drsquoautonomie eacutenergeacutetique fixeacutes par la LTECV traduits dans la PPE)

En Martinique la Programmation Pluriannuelle de lrsquoEnergie (PPE) vise agrave preacuteciser les objectifs de politique eacutenergeacute-tique identifier les enjeux et les risques dans ce domaine et orienter les travaux des acteurs publics sur lrsquoensemble des domaines drsquoactiviteacute du territoire

La production drsquoeacutelectriciteacute est deacutependante des eacutenergies fossiles agrave hauteur de 75 en 2019 Un des objectifs de la PPE drsquoici 2023 est notamment drsquoatteindre 556 du mix eacutelectrique couvert par des eacutenergies renouvelablesPour atteindre ces objectifs lrsquoeacutenergie geacuteothermique du territoire doit ecirctre deacuteveloppeacutee

12 Connaissance sur la geacuteothermie en Martinique

De nombreux travaux ont eacuteteacute meneacutes en Martinique depuis le deacutebut des anneacutees 2000 pour mettre en eacutevidence des ressources geacuteothermiques valorisables sous la forme de production drsquoeacutelectriciteacute etou de chaleur Ces activiteacutes ont eacuteteacute principalement financeacutees par lrsquoADEME la CTM et le SMEM au titre du Programme Territorial de Maitrise de lrsquoEnergie (anciennement Programme Reacutegional de Maitrise de lrsquoEnergie) ainsi que le BRGM EDF et lrsquoUnion Europeacuteenne (Fonds FEDER) ont aussi participeacute au finan-cement des forages drsquoexploration geacuteothermique du Lamentin

De ces activiteacutes il ressort les eacuteleacutements suivants concernant la basse eacutenergie du Lamentin

1 REacuteSULTATS des campagnes drsquoexploration de forages profonds (jusqursquoagrave 1000 m de profondeur) sur la plaine du Lamentin ont mis en eacutevidence une ressource geacuteothermale de basse ou moyenne tempeacuterature qui pourrait ecirctre valoriseacutee sous la forme drsquoune production de froid Des tempeacuteratures entre 90degC et 94degC ont eacuteteacute mesureacutees pour les points les plus chauds sur le secteur de la Leacutezarde et les geacuteothermomegravetres chimiques donnent quant agrave eux une estimation de tempeacuterature profonde (au-delagrave de 400 m) du systegraveme de 115plusmn25degC

2 DEacuteTAILS DES TRAVAUX une campagne drsquoexploration de trois forages profonds (environ 1000 m de profondeur) en petit diamegravetre reacutealiseacutes en 2000-2001 sur la plaine du Lamentin a confirmeacute lrsquoexistence drsquoune ressource geacuteothermale de basse tempeacuterature dans cette zone avec une tempeacuterature maximale mesureacutee de 85-90degC vers 400 m de profondeur dans le puits

Californie Toutes les donneacutees concernant ces forages (y compris les logs de forages) sont preacutesenteacutees en deacutetail dans les rapports 2001-CFG-12 et BRGM-RP-51671-FR Preacutealablement agrave cette campagne le forage LA101 reacutealiseacute en 1970 suite aux travaux drsquoexploration EURAFREP-BRGM drsquoune profondeur de 771 m avait rencontreacute une zone productrice avec un fluide agrave 935degC (tempeacuterature maximale) situeacutee entre 155 et 250 m de profondeur Les sources thermales de cette reacutegion indiquent des tempeacuteratures drsquoeacutemergence qui srsquoeacutechelonnent entre 34 et 58degC Apregraves ces travaux de forage des eacutetudes de surface ont eacuteteacute reacutealiseacutees par le BRGM deacutebouchant en 2017 sur la modeacutelisation 3D du sous-sol du Lamentin (rapport BRGMRP-67185-FR) et une thegravese associeacutee (Labeau 2019)

3 PERSPECTIVES en 2018 le PTME a eacutetudieacute le marcheacute de consommateurs potentiel dans les alentours de la ressource (entre Californie et lrsquoaeacuteroport) et confirmeacute la faisabiliteacute technique et lrsquointeacuterecirct drsquoalimenter lrsquoaeacuteroport en froid sous reacuteserve de disponibiliteacute de la ressource en quantiteacute suffisante Des premiers eacutechanges ont eu lieu avec la SAMAC Lrsquoeacutetape suivante est la reacutealisation de forages drsquoexploration pour qualifier cette ressource (entre 200 et 400 m de profondeur) qui deacuteboucheront sur un investissement productif (uniteacute de production de froid et reacuteseau de froid)

Concernant la Haute Energie des Anses drsquoArlet des eacutetudes de surface reacutealiseacutees par le BRGM en 2003 puis en 2010-2014 ont identifieacute deux zones drsquointeacuterecirct geacuteothermique permettant drsquoenvisager une production drsquoeacutelectriciteacute lrsquoune au nord (SW Peleacutee) et lrsquoautre au sud (Anses drsquoArlet) La reacutealisation drsquoune campagne de forages drsquoexploration profonds (1 000 agrave 2 000 m de profondeur) sur la zone privileacutegieacutee des Anses drsquoArlet est deacutesormais indispensable pour veacuterifier la preacutesence drsquoun reacuteservoir geacuteothermal et notamment la tempeacuterature et les deacutebits qui pourraient ecirctre produits

Pour pouvoir implanter avec preacutecision ces forages le BRGM reacutealise en 2019-2020 des eacutetudes de surface per-mettant la modeacutelisation 3D du sous-sol de Petite Anse comme pour la plaine du Lamentin Il pourra aussi ecirctre utile de reacutealiser quelques forages de reconnaissance de 100 agrave 200 m de profondeur avant de passer aux forages profonds pour reacuteduire leur risque drsquoeacutechec

Ces forages seront reacutealiseacutes par un porteur priveacute ou public agrave trouver

Cet AMI porte uniquement sur le projet de geacuteothermie basse eacutenergie sur la plaine du Lamentin Tous les travaux de recherche sont mis agrave disposition des candidats dans le cadre de lrsquoAMI (voir 6 Documents utiles)

Concernant la geacuteothermie haute eacutenergie toute personne inteacuteresseacutee pourra prendre contact avec la direction reacutegionale de lrsquoADEME Martinique

1CONTEXTE amp ENJEUX

4APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

13 Contexte reacuteglementaireLa Loi Transition Energeacutetique pour la croissance Verte (LTECV2015)1 pose les objectifs nationaux suivants concernant les eacutenergies renouvelables

Reacuteduire la consommation eacutenergeacutetique primaire drsquoeacutenergies fossiles de 30 en 2030 par rapport agrave la reacutefeacuterence 2012

Porter la part des eacutenergies renouvelables agrave 23 de la consommation finale brute drsquoeacutenergie en 2020 et agrave 32 de la consommation finale brute drsquoeacutenergie en 2030

Multiplier par cinq la quantiteacute de chaleur et de froid renouvelable et de reacutecupeacuteration livreacutee par les reacuteseaux de chaleur et de froid en 2030

Particuliegraverement pour les zones non interconnecteacutees comme la Martinique elle preacutevoit une autonomie eacutenergeacutetique agrave lrsquohorizon 2030

La Programmation Pluriannuelle de lrsquoEacutenergie (PPE) preacutevoit drsquoici 2023 un fort deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables pour atteindre 556 de la production drsquoeacutelectriciteacute avec une production de 50 MW issus de la geacuteothermie

Les partenaires du Programme Territorial de la Maicirctrise de lrsquoEnergie (composeacute de lrsquoADEME la CTM du SMEM EDF et la DEAL) ont deacutecideacute en 2018 de relancer la dynamique sur la filiegravere geacuteothermique en Martinique notamment en proposant cet Appel agrave Manifestation drsquoInteacuterecirct

Lrsquoappel agrave manifestation drsquointeacuterecirct porte sur la valorisation de lrsquoeacutenergie preacutesente dans le sous-sol de la Martinique par la mise en œuvre drsquoun reacuteseau de distribution de froid pour des usages comme la climatisation ou des proceacutedeacutes industriels sur la Plaine du Lamentin

Lrsquoopeacuteration attendue a pour but de produire par absorp-tion et distribuer du froid renouvelable Le porteur peut toutefois proposer drsquoautres valorisations de cette eacutenergie geacuteothermique (chaleur)

Lrsquoobjet de lrsquoAMI est de seacutelectionner le projet qui pourra beacuteneacuteficier du soutien technique et financier du PTME en phase eacutetude et investissement

Une fois seacutelectionneacute le candidat devra notamment

bull Reacutealiser une eacutetude de faisabiliteacute sous-sol puis un deacutepocirct de demande de PER (avec soutien financier PTME sous reacuteserve de deacutepocirct de dossier)

bull Reacutealiser une eacutetude de faisabiliteacute ou scheacutema directeur pour le reacuteseau de froid (avec soutien financier PTME sous reacuteserve de deacutepocirct de dossier)

bull Reacutealiser une concertation publique (avec soutien technique et financier PTME sous reacuteserve de deacutepocirct de dossier)

bull Proceacuteder agrave lrsquoensemble des deacutemarches administratives selon la reacuteglementation en vigueur permettant le deacute-veloppement de ce projet (financement PTME possible si non regraveglementaire sous reacuteserve de deacutepocirct de dossier)

bull Deacuteposer une demande drsquoaide agrave lrsquoADEMEPTME pour les deux volets du dossier fonds chaleur (production et distribution) pour lrsquoinvestissement (y compris le forage de production)

bull Deacuteposer une demande aux fonds de garantie geacuteother-mie geacutereacute par SAF Environnement (ce fond pourra ecirctre abondeacute par lrsquoADEME pour maximiser le taux de garantie)

bull Financer construire entretenir et exploiter les installa-tions reacutealiseacutees

Un scheacutema illustrant le deacuteroulement drsquoune opeacuteration type preacutesent en annexe 1

2OBJET DE LrsquoAPPEL

Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

1 CONTEXTE amp ENJEUX

1 httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000031044385LEGISCTA000031047862

3APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

11 Contexte politique et eacutenergeacutetique

Les partenaires du PTME accompagnent lrsquoactiviteacute geacuteother-mie sur son territoire depuis plusieurs anneacutees Aujourdrsquohui les projets envisageacutes prennent de la consistance dans un contexte favorable agrave la fois reacutegional (deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute geacuteothermique agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoarc des Petites Antilles) et national (objectifs drsquoautonomie eacutenergeacutetique fixeacutes par la LTECV traduits dans la PPE)

En Martinique la Programmation Pluriannuelle de lrsquoEnergie (PPE) vise agrave preacuteciser les objectifs de politique eacutenergeacute-tique identifier les enjeux et les risques dans ce domaine et orienter les travaux des acteurs publics sur lrsquoensemble des domaines drsquoactiviteacute du territoire

La production drsquoeacutelectriciteacute est deacutependante des eacutenergies fossiles agrave hauteur de 75 en 2019 Un des objectifs de la PPE drsquoici 2023 est notamment drsquoatteindre 556 du mix eacutelectrique couvert par des eacutenergies renouvelablesPour atteindre ces objectifs lrsquoeacutenergie geacuteothermique du territoire doit ecirctre deacuteveloppeacutee

12 Connaissance sur la geacuteothermie en Martinique

De nombreux travaux ont eacuteteacute meneacutes en Martinique depuis le deacutebut des anneacutees 2000 pour mettre en eacutevidence des ressources geacuteothermiques valorisables sous la forme de production drsquoeacutelectriciteacute etou de chaleur Ces activiteacutes ont eacuteteacute principalement financeacutees par lrsquoADEME la CTM et le SMEM au titre du Programme Territorial de Maitrise de lrsquoEnergie (anciennement Programme Reacutegional de Maitrise de lrsquoEnergie) ainsi que le BRGM EDF et lrsquoUnion Europeacuteenne (Fonds FEDER) ont aussi participeacute au finan-cement des forages drsquoexploration geacuteothermique du Lamentin

De ces activiteacutes il ressort les eacuteleacutements suivants concernant la basse eacutenergie du Lamentin

1 REacuteSULTATS des campagnes drsquoexploration de forages profonds (jusqursquoagrave 1000 m de profondeur) sur la plaine du Lamentin ont mis en eacutevidence une ressource geacuteothermale de basse ou moyenne tempeacuterature qui pourrait ecirctre valoriseacutee sous la forme drsquoune production de froid Des tempeacuteratures entre 90degC et 94degC ont eacuteteacute mesureacutees pour les points les plus chauds sur le secteur de la Leacutezarde et les geacuteothermomegravetres chimiques donnent quant agrave eux une estimation de tempeacuterature profonde (au-delagrave de 400 m) du systegraveme de 115plusmn25degC

2 DEacuteTAILS DES TRAVAUX une campagne drsquoexploration de trois forages profonds (environ 1000 m de profondeur) en petit diamegravetre reacutealiseacutes en 2000-2001 sur la plaine du Lamentin a confirmeacute lrsquoexistence drsquoune ressource geacuteothermale de basse tempeacuterature dans cette zone avec une tempeacuterature maximale mesureacutee de 85-90degC vers 400 m de profondeur dans le puits

Californie Toutes les donneacutees concernant ces forages (y compris les logs de forages) sont preacutesenteacutees en deacutetail dans les rapports 2001-CFG-12 et BRGM-RP-51671-FR Preacutealablement agrave cette campagne le forage LA101 reacutealiseacute en 1970 suite aux travaux drsquoexploration EURAFREP-BRGM drsquoune profondeur de 771 m avait rencontreacute une zone productrice avec un fluide agrave 935degC (tempeacuterature maximale) situeacutee entre 155 et 250 m de profondeur Les sources thermales de cette reacutegion indiquent des tempeacuteratures drsquoeacutemergence qui srsquoeacutechelonnent entre 34 et 58degC Apregraves ces travaux de forage des eacutetudes de surface ont eacuteteacute reacutealiseacutees par le BRGM deacutebouchant en 2017 sur la modeacutelisation 3D du sous-sol du Lamentin (rapport BRGMRP-67185-FR) et une thegravese associeacutee (Labeau 2019)

3 PERSPECTIVES en 2018 le PTME a eacutetudieacute le marcheacute de consommateurs potentiel dans les alentours de la ressource (entre Californie et lrsquoaeacuteroport) et confirmeacute la faisabiliteacute technique et lrsquointeacuterecirct drsquoalimenter lrsquoaeacuteroport en froid sous reacuteserve de disponibiliteacute de la ressource en quantiteacute suffisante Des premiers eacutechanges ont eu lieu avec la SAMAC Lrsquoeacutetape suivante est la reacutealisation de forages drsquoexploration pour qualifier cette ressource (entre 200 et 400 m de profondeur) qui deacuteboucheront sur un investissement productif (uniteacute de production de froid et reacuteseau de froid)

Concernant la Haute Energie des Anses drsquoArlet des eacutetudes de surface reacutealiseacutees par le BRGM en 2003 puis en 2010-2014 ont identifieacute deux zones drsquointeacuterecirct geacuteothermique permettant drsquoenvisager une production drsquoeacutelectriciteacute lrsquoune au nord (SW Peleacutee) et lrsquoautre au sud (Anses drsquoArlet) La reacutealisation drsquoune campagne de forages drsquoexploration profonds (1 000 agrave 2 000 m de profondeur) sur la zone privileacutegieacutee des Anses drsquoArlet est deacutesormais indispensable pour veacuterifier la preacutesence drsquoun reacuteservoir geacuteothermal et notamment la tempeacuterature et les deacutebits qui pourraient ecirctre produits

Pour pouvoir implanter avec preacutecision ces forages le BRGM reacutealise en 2019-2020 des eacutetudes de surface per-mettant la modeacutelisation 3D du sous-sol de Petite Anse comme pour la plaine du Lamentin Il pourra aussi ecirctre utile de reacutealiser quelques forages de reconnaissance de 100 agrave 200 m de profondeur avant de passer aux forages profonds pour reacuteduire leur risque drsquoeacutechec

Ces forages seront reacutealiseacutes par un porteur priveacute ou public agrave trouver

Cet AMI porte uniquement sur le projet de geacuteothermie basse eacutenergie sur la plaine du Lamentin Tous les travaux de recherche sont mis agrave disposition des candidats dans le cadre de lrsquoAMI (voir 6 Documents utiles)

Concernant la geacuteothermie haute eacutenergie toute personne inteacuteresseacutee pourra prendre contact avec la direction reacutegionale de lrsquoADEME Martinique

1CONTEXTE amp ENJEUX

4APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

13 Contexte reacuteglementaireLa Loi Transition Energeacutetique pour la croissance Verte (LTECV2015)1 pose les objectifs nationaux suivants concernant les eacutenergies renouvelables

Reacuteduire la consommation eacutenergeacutetique primaire drsquoeacutenergies fossiles de 30 en 2030 par rapport agrave la reacutefeacuterence 2012

Porter la part des eacutenergies renouvelables agrave 23 de la consommation finale brute drsquoeacutenergie en 2020 et agrave 32 de la consommation finale brute drsquoeacutenergie en 2030

Multiplier par cinq la quantiteacute de chaleur et de froid renouvelable et de reacutecupeacuteration livreacutee par les reacuteseaux de chaleur et de froid en 2030

Particuliegraverement pour les zones non interconnecteacutees comme la Martinique elle preacutevoit une autonomie eacutenergeacutetique agrave lrsquohorizon 2030

La Programmation Pluriannuelle de lrsquoEacutenergie (PPE) preacutevoit drsquoici 2023 un fort deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables pour atteindre 556 de la production drsquoeacutelectriciteacute avec une production de 50 MW issus de la geacuteothermie

Les partenaires du Programme Territorial de la Maicirctrise de lrsquoEnergie (composeacute de lrsquoADEME la CTM du SMEM EDF et la DEAL) ont deacutecideacute en 2018 de relancer la dynamique sur la filiegravere geacuteothermique en Martinique notamment en proposant cet Appel agrave Manifestation drsquoInteacuterecirct

Lrsquoappel agrave manifestation drsquointeacuterecirct porte sur la valorisation de lrsquoeacutenergie preacutesente dans le sous-sol de la Martinique par la mise en œuvre drsquoun reacuteseau de distribution de froid pour des usages comme la climatisation ou des proceacutedeacutes industriels sur la Plaine du Lamentin

Lrsquoopeacuteration attendue a pour but de produire par absorp-tion et distribuer du froid renouvelable Le porteur peut toutefois proposer drsquoautres valorisations de cette eacutenergie geacuteothermique (chaleur)

Lrsquoobjet de lrsquoAMI est de seacutelectionner le projet qui pourra beacuteneacuteficier du soutien technique et financier du PTME en phase eacutetude et investissement

Une fois seacutelectionneacute le candidat devra notamment

bull Reacutealiser une eacutetude de faisabiliteacute sous-sol puis un deacutepocirct de demande de PER (avec soutien financier PTME sous reacuteserve de deacutepocirct de dossier)

bull Reacutealiser une eacutetude de faisabiliteacute ou scheacutema directeur pour le reacuteseau de froid (avec soutien financier PTME sous reacuteserve de deacutepocirct de dossier)

bull Reacutealiser une concertation publique (avec soutien technique et financier PTME sous reacuteserve de deacutepocirct de dossier)

bull Proceacuteder agrave lrsquoensemble des deacutemarches administratives selon la reacuteglementation en vigueur permettant le deacute-veloppement de ce projet (financement PTME possible si non regraveglementaire sous reacuteserve de deacutepocirct de dossier)

bull Deacuteposer une demande drsquoaide agrave lrsquoADEMEPTME pour les deux volets du dossier fonds chaleur (production et distribution) pour lrsquoinvestissement (y compris le forage de production)

bull Deacuteposer une demande aux fonds de garantie geacuteother-mie geacutereacute par SAF Environnement (ce fond pourra ecirctre abondeacute par lrsquoADEME pour maximiser le taux de garantie)

bull Financer construire entretenir et exploiter les installa-tions reacutealiseacutees

Un scheacutema illustrant le deacuteroulement drsquoune opeacuteration type preacutesent en annexe 1

2OBJET DE LrsquoAPPEL

Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

1 CONTEXTE amp ENJEUX

1 httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000031044385LEGISCTA000031047862

4APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

13 Contexte reacuteglementaireLa Loi Transition Energeacutetique pour la croissance Verte (LTECV2015)1 pose les objectifs nationaux suivants concernant les eacutenergies renouvelables

Reacuteduire la consommation eacutenergeacutetique primaire drsquoeacutenergies fossiles de 30 en 2030 par rapport agrave la reacutefeacuterence 2012

Porter la part des eacutenergies renouvelables agrave 23 de la consommation finale brute drsquoeacutenergie en 2020 et agrave 32 de la consommation finale brute drsquoeacutenergie en 2030

Multiplier par cinq la quantiteacute de chaleur et de froid renouvelable et de reacutecupeacuteration livreacutee par les reacuteseaux de chaleur et de froid en 2030

Particuliegraverement pour les zones non interconnecteacutees comme la Martinique elle preacutevoit une autonomie eacutenergeacutetique agrave lrsquohorizon 2030

La Programmation Pluriannuelle de lrsquoEacutenergie (PPE) preacutevoit drsquoici 2023 un fort deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables pour atteindre 556 de la production drsquoeacutelectriciteacute avec une production de 50 MW issus de la geacuteothermie

Les partenaires du Programme Territorial de la Maicirctrise de lrsquoEnergie (composeacute de lrsquoADEME la CTM du SMEM EDF et la DEAL) ont deacutecideacute en 2018 de relancer la dynamique sur la filiegravere geacuteothermique en Martinique notamment en proposant cet Appel agrave Manifestation drsquoInteacuterecirct

Lrsquoappel agrave manifestation drsquointeacuterecirct porte sur la valorisation de lrsquoeacutenergie preacutesente dans le sous-sol de la Martinique par la mise en œuvre drsquoun reacuteseau de distribution de froid pour des usages comme la climatisation ou des proceacutedeacutes industriels sur la Plaine du Lamentin

Lrsquoopeacuteration attendue a pour but de produire par absorp-tion et distribuer du froid renouvelable Le porteur peut toutefois proposer drsquoautres valorisations de cette eacutenergie geacuteothermique (chaleur)

Lrsquoobjet de lrsquoAMI est de seacutelectionner le projet qui pourra beacuteneacuteficier du soutien technique et financier du PTME en phase eacutetude et investissement

Une fois seacutelectionneacute le candidat devra notamment

bull Reacutealiser une eacutetude de faisabiliteacute sous-sol puis un deacutepocirct de demande de PER (avec soutien financier PTME sous reacuteserve de deacutepocirct de dossier)

bull Reacutealiser une eacutetude de faisabiliteacute ou scheacutema directeur pour le reacuteseau de froid (avec soutien financier PTME sous reacuteserve de deacutepocirct de dossier)

bull Reacutealiser une concertation publique (avec soutien technique et financier PTME sous reacuteserve de deacutepocirct de dossier)

bull Proceacuteder agrave lrsquoensemble des deacutemarches administratives selon la reacuteglementation en vigueur permettant le deacute-veloppement de ce projet (financement PTME possible si non regraveglementaire sous reacuteserve de deacutepocirct de dossier)

bull Deacuteposer une demande drsquoaide agrave lrsquoADEMEPTME pour les deux volets du dossier fonds chaleur (production et distribution) pour lrsquoinvestissement (y compris le forage de production)

bull Deacuteposer une demande aux fonds de garantie geacuteother-mie geacutereacute par SAF Environnement (ce fond pourra ecirctre abondeacute par lrsquoADEME pour maximiser le taux de garantie)

bull Financer construire entretenir et exploiter les installa-tions reacutealiseacutees

Un scheacutema illustrant le deacuteroulement drsquoune opeacuteration type preacutesent en annexe 1

2OBJET DE LrsquoAPPEL

Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

1 CONTEXTE amp ENJEUX

1 httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000031044385LEGISCTA000031047862

5APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

31 Critegraveres drsquoeacuteligibiliteacuteEst eacuteligible tout porteur de projet (collectiviteacute syndicat drsquoeacutenergie opeacuterateur priveacute socieacuteteacute mixte socieacuteteacute pu-blique hellip) agrave lrsquoexception des personnes physiques dont lrsquoopeacuteration envisageacutee se reacutealise en Martinique et aura des retombeacutees significatives pour le territoire Les actions ne devront pas avoir deacutebuteacutees avant la reacuteception de lrsquoac-cuseacute de reacuteception attestant que le dossier est complet

Les deacutepenses relatives agrave la mise en conformiteacute reacuteglemen-taire ne sont pas eacuteligibles Les deacutepenses engageacutees avant le deacutepocirct du dossier de demande drsquoaide ne sont pas eacuteli-gibles La reacuteponse agrave cet AMI ne signifie pas automatique-ment que les eacutetudes et investissements ulteacuterieurs beacuteneacutefi-cieront drsquoune aide financiegravere

Le porteur de projet devra notamment justifier de sa ca-paciteacute agrave deacutevelopper un projet de sa conception jusqursquoagrave son exploitation (comprise) notamment sur les aspect techniques juridiques financiers fonciers et environne-mentaux

32 Contenu du dossier de candidature

321 PREacuteSENTATION DU PORTEUR DE PROJET

Le dossier de candidature doit contenir une preacutesentation du porteur de projet composeacutee des eacuteleacutements suivants

Une preacutesentation commercialecapaciteacute technique

gt Plaquette commerciale avec les Moyens techniques et en personnelbull Organigramme de la structurebull Moyens en personnel preacutesentation de lrsquoeacutequipe de

projet avec CV des diffeacuterents intervenants bull Moyens techniques description des compeacutetences

et capaciteacutes techniques du candidat en lien avec le projet

gt Reacutefeacuterences professionnelles du candidat Les princi-pales expeacuteriences et reacutealisations pertinentes au regard du sujet du preacutesent appel agrave projets au cours des cinq derniegraveres anneacutees en indiquant par projet bull La nature du projet (conception reacutealisation exploi-

tationhellip) bull Le nom et la nature du porteur de projet bull Les diffeacuterents membres du groupement si groupement

il y a et le scheacutema drsquoorganisation du groupement bull Le lieu de lrsquoinstallation et les dates de reacutealisation et

de mise en service bull Les caracteacuteristiques principales du projet (puissance

productiblehellip) bull Le montant et la dureacutee des travaux bull Le montant et la forme du financement initial bull La prise en compte de lrsquoenvironnement dans le projet

bull Les innovations mises en œuvre lors du projet

Actionnariat et structure Statuts projets de statuts identiteacutes des actionnaires ou des geacuterants

Capaciteacute eacuteconomique et financiegravere

gt Bilans et comptes de reacutesultats les 3 derniegraveres anneacuteesgt Chiffre drsquoaffaire global des 3 derniegraveres anneacutees

Deacuteclaration sur lrsquohonneur dateacutee et signeacutee attestant que

gt Le candidat nrsquoest pas sous le coup drsquoune proceacutedure collective (sauvegarde redressement liquidation judiciaire)

gt La reacutegulariteacute de la situation fiscale sociale au regard du travail dissimuleacute

gt La reacutegulariteacute de paiement des charges sociales et fiscales

gt Le candidat respecte lrsquoobligation drsquoemploi des travail-leurs handicapeacutes ou de non obligation drsquoemploi (L5212-1 et suivants du Code du travail)

gt Le candidat nrsquoa pas fait lrsquoobjet au cours des 5 derniegraveres anneacutees drsquoune condamnation pour les infractions viseacutees aux articles L8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8231-1 L8241-1 L8241-2 du code du travail ou regravegles drsquoeffet eacutequivalent pour les candi-dats non eacutetablis en France

Un justificatif de moins de 3 mois agrave date de remise des candidatures de lrsquoinscription du candidat au RCS (ex-trait KBis ou eacutequivalent) ou autre registre profession-nel ou reacuteceacutepisseacute de deacutepocirct de deacuteclaration aupregraves drsquoun CFE pour les candidats ayant commenceacute leur activiteacute depuis moins drsquo1 an

En cas de candidature en groupement ces eacuteleacute-ments sont agrave fournir par chacun des membres du groupement

La candidature permet drsquoappreacutecier les capaciteacutes juri-diques financiegraveres et techniques du candidat Elle per-met en outre drsquoappreacutecier lrsquoexpeacuterience du candidat dans le deacuteveloppement de projets drsquoeacutenergie renouvelable

3MODALITEacuteS

DE CANDIDATURE amp CRITEgraveRES DE SEacuteLECTION

DES PROJETS

6APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

322 PREacuteSENTATION DU PROJET

Le dossier de candidature contiendra les eacuteleacutements suivants

Une note de compreacutehension des objectifs du projet

Une description syntheacutetique du projet (annexe)

Une description syntheacutetique des travaux envisageacutes (description succincte des travaux drsquoameacutenagement et installations neacutecessaire agrave lrsquoexercice de lrsquoactiviteacute auto-riseacutee hellip)

Une note preacutecisant les deacutemarches administratives neacutecessaires et requises par la reacuteglementation en vigueur

Un planning deacutetaillant les diffeacuterentes phases du projet phase de conception deacutepocirct des demandes drsquoau-torisations et dossier environnementaux phase de construction

Une note succincte (3 pages maximum) comprenant les solutions proposeacutees pour permettre la protection et la mise en valeur de lrsquoenvironnement et reacutepondre aux contraintes environnementales (notamment protection des milieux naturels) en phase travaux et exploitation

Une note sur la contribution du projet au deacutevelop-pement eacuteconomique et social du territoire (creacuteation drsquoemplois hellip) et sur lrsquoimpact carbone du projet

La candidature permet drsquoappreacutecier les capaciteacutes juridiques financiegraveres et techniques du candidat Elle permet en outre drsquoappreacutecier lrsquoexpeacuterience du candidat

323 ELEacuteMENTS EacuteCONOMIQUES ET FINANCIERS

La candidature contiendra une estimation des coucircts de reacutealisation des phases eacutetudes et investissement

Le candidat indiquera les pistes de financements possibles (financement participatif subvention dispositif de compensation grande MDE CRE)

33 Modaliteacutes de deacutepocirct des dossiers

LE DOSSIER DEVRA EcircTRE ADRESSEacute SUR LA PLATEFORME AGIR

POUR LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE POUR PLUS DrsquoINFORMATIONS RENDEZ VOUS SUR LA RUBRIQUE laquo EXPERTISE raquo SUR LE SITE

DE LrsquoADEME MARTINIQUE

Chaque dossier fera lrsquoobjet drsquoun accuseacute de reacuteception preacutecisant la bonne reacuteception du dossier Les documents transmis dans le cadre de cet AMI sont soumis agrave la plus stricte confidentialiteacute Tout dossier incomplet ne sera pas analyseacute

34 Conformiteacute des candidatures

Les candidatures reccedilues peuvent faire lrsquoobjet drsquoun rejet

si le candidat ne dispose pas des capaciteacutes et aptitudes lui permettant de mener agrave bien son projet

si elles apportent une reacuteponse sans rapport avec lrsquoob-jet du preacutesent appel agrave projets et qui peut en conseacute-quence ecirctre assimileacutee agrave une absence de candidature

si tout en entrant dans lrsquoobjet de lrsquoappel agrave projets elles sont incomplegravetes ou ne respectent pas les exigences formuleacutees dans les documents de lrsquoappel agrave projets

si les conditions qui sont preacutevues pour lrsquoexeacutecution du projet meacuteconnaissent la leacutegislation en vigueur

En cas drsquoeacuteleacutement manquant lrsquoADEME pourra demander aux candidats de proceacuteder agrave une reacutegularisation de leur candidature ou de compleacuteter leur projet

35 Critegraveres drsquoeacutevaluationLes projets seront analyseacutes sur la base des critegraveres suivants

Valeur technique de lrsquooffre appreacutecieacutee sur la base des eacuteleacutements suivants bull Compreacutehension des objectifsbull Etat de la reacuteflexion preacutealablebull Originaliteacute de lrsquooffrebull Capaciteacute agrave mobiliser les acteurs (consommateurs finan-

ceurshellip)bull Reacuteflexion sur le montage financierbull Caractegravere novateur et feacutedeacuterateurbull Prise en compte des aspects environnementaux

Qualification et connaissance des intervenants bull Connaissance de la geacuteothermie profondebull Connaissance de la production et distribution de froid

chaleur bull Compeacutetences en montage de projetbull Connaissance du contexte caribeacuteen

La prise en compte des enjeux suivants du projet sera particuliegraverement eacutevalueacutee

Permettre la concreacutetisation sur le territoire drsquoactions collectives et collaboratives

Preacutesenter un bilan environnemental argumenteacute (au regard drsquoenjeux tels que lrsquoeacuteconomie de res-sources et drsquoeacutenergie le bruit la qualiteacute de lrsquoair la consommation drsquoespace la biodiversiteacute)

Encourager des modegraveles eacuteconomiques innovants

Favoriser la diffusion de nouvelles techniques ou meacutethodes permettant drsquoeacuteconomiser les ressources naturelles

Prendre en compte lrsquoenvironnement concurrentiel du projet et lui assurer une viabiliteacute eacuteconomique satisfai-sante

Favoriser le deacuteveloppement eacuteconomique drsquoun territoire et la creacuteation drsquoemplois locaux

36 Comiteacute de seacutelectionSur la base du dossier de candidature une eacutevaluation preacuteliminaire des dossiers de candidature sera reacutealiseacutee par les services de lrsquoADEME Les projets seront preacutesenteacutes devant un comiteacute technique reacutegional qui sera constitueacute des repreacutesentants des partenaires du preacutesent appel agrave projets et de tout autre expert ou organisme deacutesigneacute jugeacute opportun pour lrsquoeacutevaluation des projets Il rendra un avis sur les projetsLe porteur de projet seacutelectionneacute sera inviteacute agrave deacuteposer une demande drsquoaide pour reacutealiser les eacutetudes techniques

3 MODALITES DE CANDIDATURE ET CRITERE DE SELECTION DES PROJETS

6APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

322 PREacuteSENTATION DU PROJET

Le dossier de candidature contiendra les eacuteleacutements suivants

Une note de compreacutehension des objectifs du projet

Une description syntheacutetique du projet (annexe)

Une description syntheacutetique des travaux envisageacutes (description succincte des travaux drsquoameacutenagement et installations neacutecessaire agrave lrsquoexercice de lrsquoactiviteacute auto-riseacutee hellip)

Une note preacutecisant les deacutemarches administratives neacutecessaires et requises par la reacuteglementation en vigueur

Un planning deacutetaillant les diffeacuterentes phases du projet phase de conception deacutepocirct des demandes drsquoau-torisations et dossier environnementaux phase de construction

Une note succincte (3 pages maximum) comprenant les solutions proposeacutees pour permettre la protection et la mise en valeur de lrsquoenvironnement et reacutepondre aux contraintes environnementales (notamment protection des milieux naturels) en phase travaux et exploitation

Une note sur la contribution du projet au deacutevelop-pement eacuteconomique et social du territoire (creacuteation drsquoemplois hellip) et sur lrsquoimpact carbone du projet

La candidature permet drsquoappreacutecier les capaciteacutes juridiques financiegraveres et techniques du candidat Elle permet en outre drsquoappreacutecier lrsquoexpeacuterience du candidat

323 ELEacuteMENTS EacuteCONOMIQUES ET FINANCIERS

La candidature contiendra une estimation des coucircts de reacutealisation des phases eacutetudes et investissement

Le candidat indiquera les pistes de financements possibles (financement participatif subvention dispositif de compensation grande MDE CRE)

33 Modaliteacutes de deacutepocirct des dossiers

LE DOSSIER DEVRA EcircTRE ADRESSEacute SUR LA PLATEFORME AGIR

POUR LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE POUR PLUS DrsquoINFORMATIONS RENDEZ VOUS SUR LA RUBRIQUE laquo EXPERTISE raquo SUR LE SITE

DE LrsquoADEME MARTINIQUE

Chaque dossier fera lrsquoobjet drsquoun accuseacute de reacuteception preacutecisant la bonne reacuteception du dossier Les documents transmis dans le cadre de cet AMI sont soumis agrave la plus stricte confidentialiteacute Tout dossier incomplet ne sera pas analyseacute

34 Conformiteacute des candidatures

Les candidatures reccedilues peuvent faire lrsquoobjet drsquoun rejet

si le candidat ne dispose pas des capaciteacutes et aptitudes lui permettant de mener agrave bien son projet

si elles apportent une reacuteponse sans rapport avec lrsquoob-jet du preacutesent appel agrave projets et qui peut en conseacute-quence ecirctre assimileacutee agrave une absence de candidature

si tout en entrant dans lrsquoobjet de lrsquoappel agrave projets elles sont incomplegravetes ou ne respectent pas les exigences formuleacutees dans les documents de lrsquoappel agrave projets

si les conditions qui sont preacutevues pour lrsquoexeacutecution du projet meacuteconnaissent la leacutegislation en vigueur

En cas drsquoeacuteleacutement manquant lrsquoADEME pourra demander aux candidats de proceacuteder agrave une reacutegularisation de leur candidature ou de compleacuteter leur projet

35 Critegraveres drsquoeacutevaluationLes projets seront analyseacutes sur la base des critegraveres suivants

Valeur technique de lrsquooffre appreacutecieacutee sur la base des eacuteleacutements suivants bull Compreacutehension des objectifsbull Etat de la reacuteflexion preacutealablebull Originaliteacute de lrsquooffrebull Capaciteacute agrave mobiliser les acteurs (consommateurs finan-

ceurshellip)bull Reacuteflexion sur le montage financierbull Caractegravere novateur et feacutedeacuterateurbull Prise en compte des aspects environnementaux

Qualification et connaissance des intervenants bull Connaissance de la geacuteothermie profondebull Connaissance de la production et distribution de froid

chaleur bull Compeacutetences en montage de projetbull Connaissance du contexte caribeacuteen

La prise en compte des enjeux suivants du projet sera particuliegraverement eacutevalueacutee

Permettre la concreacutetisation sur le territoire drsquoactions collectives et collaboratives

Preacutesenter un bilan environnemental argumenteacute (au regard drsquoenjeux tels que lrsquoeacuteconomie de res-sources et drsquoeacutenergie le bruit la qualiteacute de lrsquoair la consommation drsquoespace la biodiversiteacute)

Encourager des modegraveles eacuteconomiques innovants

Favoriser la diffusion de nouvelles techniques ou meacutethodes permettant drsquoeacuteconomiser les ressources naturelles

Prendre en compte lrsquoenvironnement concurrentiel du projet et lui assurer une viabiliteacute eacuteconomique satisfai-sante

Favoriser le deacuteveloppement eacuteconomique drsquoun territoire et la creacuteation drsquoemplois locaux

36 Comiteacute de seacutelectionSur la base du dossier de candidature une eacutevaluation preacuteliminaire des dossiers de candidature sera reacutealiseacutee par les services de lrsquoADEME Les projets seront preacutesenteacutes devant un comiteacute technique reacutegional qui sera constitueacute des repreacutesentants des partenaires du preacutesent appel agrave projets et de tout autre expert ou organisme deacutesigneacute jugeacute opportun pour lrsquoeacutevaluation des projets Il rendra un avis sur les projetsLe porteur de projet seacutelectionneacute sera inviteacute agrave deacuteposer une demande drsquoaide pour reacutealiser les eacutetudes techniques

3 MODALITES DE CANDIDATURE ET CRITERE DE SELECTION DES PROJETS

7APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

37 Calendrier

3 MODALITES DE CANDIDATURE ET CRITERE DE SELECTION DES PROJETS

41 Principe des aides de lrsquoADEME

4DISPOSITIFS

DrsquoAIDE DU PTME

Phases Dates

Lancement de lrsquoAMI 7 juillet 2020

Clocircture de lrsquoAMI 30 novembre 2020 (12h heure locale)

Comiteacute de seacutelection (PTME) Janvier 2021 (agrave titre indicatif)

Aucune modification du projet sauf demandeacutee par lrsquoADEME ne sera permise une fois la date limite de soumission passeacutee Le porteur de projet pourra contacter lrsquoADEME en amont du deacutepocirct de dossier afin de srsquoassurer de lrsquoeacuteligibiliteacute de ce dernier de beacuteneacuteficier drsquoun accompagnement et de le reacuteorienter si neacutecessaire Lrsquoinstructeur se reacuteserve le droit de contacter le porteur de projet apregraves la date de clocircture et ce jusqursquoau passage en comitologie

Plafond de lrsquoassiette Intensiteacute maximum de lrsquoaide

Etudes de faisabiliteacute sous-sol et surface 100 000 euro 70

Investissements Voir modaliteacutes Fonds Chaleur

Actions de communication animation formation 70

Tableau agrave titre indicatif les regravegles de 2020 sont susceptibles de modification Lrsquointensiteacute de lrsquoaide varie selon la typologie de lrsquoentreprise agrave savoir petite moyenne ou grande entreprise et le budget disponibleLrsquoADEME instruit les demandes fonds chaleur pour le compte du PTME

Plus drsquoinformations sur le Fonds Chaleur

Un fonds de garantie geacuteothermie ADEME existe et est geacutereacute par la SAF Environnement Il permet de couvrir le risque drsquoeacutechec agrave 65 Le taux de couverture pourra ecirctre compleacuteteacute par lrsquoADEME dans le cadre de cette opeacuteration speacutecifique pour atteindre 90 de garantie en cas drsquoeacutechec

A lrsquoissue des eacutetudes faisabiliteacute le porteur de projet devra faire une demande au fonds de garantie geacutereacute par SAF Environ-nement Pour cela des objectifs de rentabiliteacute devront ecirctre eacutetabli afin juger la reacuteussite ou lrsquoeacutechec du projet

Plus drsquoinformations sur le Fonds de Garantie

Le cumul des aides publiques ne doit pas deacutepasser les intensiteacutes drsquoaides maximum preacutevues par la regraveglementation com-munautaire ou nationale Pour lrsquoADEME les aides financiegraveres sont reacutegies par les laquo Regravegles Geacuteneacuterales drsquoattribution des aides de lrsquoADEME raquo adopteacutees par son Conseil drsquoAdministration par deacutelibeacuteration ndeg 14-3-7 du 23102014 modifieacutee pardeacutelibeacuteration ndeg18-5-11 du 06122018 et ndeg 19-5-9 du 20 novembre 2019

8APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

4 DISPOSITIFS DrsquoAIDE DU PTME

Eligibiliteacute des eacutetudes

Les eacutetudes devront ecirctre reacutealiseacutees par un prestataire com-peacutetent indeacutependant de tous constructeurs et de tout lien avec le porteur de projet Il est fortement conseilleacute de comparer plusieurs prestataires (locaux ou non)Etude de faisabiliteacute Effectueacutee en amont de la mise en œuvre drsquoun projet de production de froid les eacutetudes de-vront deacutemontrer la faisabiliteacute administrative technique environnementale et eacuteconomique drsquoune centrale geacuteo-thermique basse eacutenergie et drsquoun reacuteseau de distribution de froid afin de fournir au maicirctre drsquoouvrage des eacuteleacutements clairs fiables et chiffreacutes lui permettant drsquoappreacutecier lrsquointeacuterecirct de reacutealiser ce projet Elle comprend deux volets eacutetudes de surface et de sous-sol

LrsquoADEME pourra fournir des modegraveles de cahiers des charges agrave adapter pour les projets de production et dis-tribution de froid (scheacutema directeur reacuteseau de froid hellip) Le cahier des charges devra ecirctre valideacute par lrsquoADEME

Les eacutetudes agrave caractegravere reacuteglementaire ou obligatoire (no-tamment les eacutetudes drsquoimpacts et les autorisations drsquourba-nisme) ne pourront ecirctre financeacutees par une aide PTME

Eligibiliteacute drsquoune assistance agrave maicirctrise drsquoouvrage

Est eacuteligible lrsquoassistance agrave la maicirctrise drsquoouvrage sur toute deacutemarche facilitant la structuration du projet pour aider le porteur agrave mener agrave bien le projet lors des diffeacuterentes eacutetapes

Lrsquoassistance agrave maicirctrise drsquoouvrage pour le deacutepocirct des demandes drsquoautorisations reacuteglementaires nrsquoest pas eacuteligible

Eligibiliteacute des actions de communication animation et formation

Sont eacuteligibles les opeacuterations de communication creacuteation de support (guide affiche flyers videacuteo hellip) drsquoanimation et de formation sur la geacuteothermie profonde basse eacutenergie De nombreux support de communication existent deacutejagrave sur ce thegraveme une attention particuliegravere sera apporteacutee afin de limiter les redondances Sont eacutegalement eacuteligibles les actions de concertation pour mobiliser et informer les acteurs et partenaires autour du projet

Eligibiliteacute des investissements de travaux

Les investissements lieacutes aux forages sont eacuteligibles aux Fonds Chaleur et Fonds de GarantieLes investissements de surface (centrale de production et reacuteseau de distribution) sont eacuteligibles au fonds chaleur

42 Principe des aides de la CTM

Dans le cadre de ses compeacutetences en matiegraveres eacuteco-nomique sociale et environnementale la Collectiviteacute Territoriale de Martinique (CTM) est en charge de lrsquoeacutela-boration et du suivi de la politique eacutenergeacutetique de la Martinique Elle impulse et soutient les actions meneacutees

en faveur de la Transition Energeacutetique ndash les eacuteconomies drsquoeacutenergie et le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables ndash dans lrsquoobjectif drsquoameacuteliorer lrsquoautonomie eacutenergeacutetique de reacuteduire les eacutemissions de Gaz agrave Effet de Serre La CTM est inscrite dans une deacutemarche de Deacuteveloppement Durable Dans cette perspective elle encourage les logiques de deacuteveloppement eacuteconomique et social respectueux de lrsquoenvironnement agrave lrsquoeacutechelle du territoire

Lrsquoaccompagnement financier de la CTM se basera sur les coucircts eacuteligibles eacutenumeacutereacutes dans le dispositif drsquoaide ADEME De plus en tenant compte de lrsquoaccompagnement proposeacute par les autres partenaires lrsquoaide cumuleacute ne pourra exceacute-der 70 des coucircts totaux eacuteligibles sans plafond de lrsquoas-siette des investissements

Pour tout projet ayant un coucirct supeacuterieur agrave 200 000 euro il sera proposeacute un accompagnement dans le cadre de lrsquoaxe 4 Energie du Programme Opeacuterationnel du FEDER selon les regravegles drsquoeacuteligibiliteacute srsquoy attachant

Il srsquoagit de favoriser la production et la distribution drsquoeacutenergie provenant de sources renouvelable avec une enveloppe budgeacutetaire deacutedieacutee agrave laquo lrsquoaugmentation la part des Eacutenergies Renouvelables dans le mix eacutenergeacutetique raquo Le taux moyen drsquoaccompagnement est fixeacute agrave 52 des deacutepenses eacuteligibles

Sont notamment eacuteligibles les eacutetudes

bull de deacuteveloppement et travaux prospectifs (recherche innovation) relatifs agrave la mise en œuvre drsquoinstallations geacuteothermiques

bull de dimensionnement de gisement de potentiel de faisabiliteacute technique et eacuteconomique lieacutees agrave tous les investissements preacuteciteacutes

Enfin srsquoajoutent aux dispositifs drsquoaide ADEME les critegraveres de performance financiegravere suivants

bull Contribution aux indicateurs de reacutealisation et au cadre de performance

bull Adeacutequation entre les coucircts du projet preacutesenteacute et les reacutesultats escompteacutes sur la base des coucircts de reacutefeacuterence

bull Capaciteacute administrative et financiegravere du porteur de projet agrave reacutealiser lrsquoopeacuteration dans un deacutelai compatible avec la bonne reacutealisation du programme

En fonction des projets preacutesenteacutes une analyse adapteacutee agrave chaque proposition afin drsquoidentifier les meilleurs solutions drsquoaccompagnement

9APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

5DOCUMENTS

UTILES

Travaux de recherche

Sanjuan B Genter A Correia H Girard J-P Roig J-Y Brach M (2002) - Travaux scientifiques associeacutes agrave la reacutea-lisation des trois puits drsquoexploration geacuteothermique dans la plaine du Lamentin (Martinique) Rapport BRGMRP-51671-FR 253 p

Gadalia A Charni M Freacutechin N Goyeacutenegraveche O Herveacute J-Y Jorio M Maragna Ch Meunier F (2011) - Faisabiliteacute et eacutevaluation drsquoun programme de prospection et de valori-sation geacuteothermique en Martinique Rapport final BRGMRP-59690-FR 360 p

Gadalia A Bouchot V Calcagno Ph Caritg S Courrioux G Darnet M Jacob T Labeau Y Taiumllameacute A-L Terrier M Thinon I Vittecoq B (2017) - Consolidation de lrsquoex-ploration geacuteothermale au Lamentin (Martinique) Rap-port final BRGMRP-67185-FR 196 p + 11 annexes

Pour aller plus loin

bull Cormy G Demians drsquoArchimbaud J et Surcin J (1970) - Prospection geacuteothermique aux Antilles Franccedilaises Guadeloupe et Martinique Geothermics Special Issue 2 - UN Symp Dev Util Geoth Resources Pisa 2 Part 1 57-72

bull Lopoukhine M et Mouret C (1977) - Etude geacuteother-mique des sources de la Martinique Rapport BRGM ndeg 77 ANT 36 32 p

bull Mouret C (1979) - Synthegravese des connaissances sur les sources thermales de la Martinique Rapport BRGM ndeg 79 ANT 8 28 p

bull Iundt F (1984) - Reacuteeacutevaluation geacuteochimique du potentiel geacuteothermique de lrsquoicircle de la Martinique Rapport BRGM ndeg 84-SGN-292 GTH 21 p

bull CFG (2001) - Programme drsquoexploration geacuteothermique dans la plaine du Lamentin Martinique Rapport final des travaux des trois sondages drsquoexploration reacutealiseacutes agrave la pointe Desgras Carregravere et Californie Rapport 2001 CFG 12 65 p

bull CFG (2002) - Programme drsquoexploration geacuteothermique dans la plaine du Lamentin Martinique Compte-rendu des travaux additionnels reacutealiseacutes sur le puits de Californie (LA-03) en mars 2002 Rapport 2002 CFG 24 10 p

bull Labeau Y (2019) - Couplage de la modeacutelisation geacuteolo-gique 3D et de la modeacutelisation hydro-thermique Ap-port agrave la compreacutehension du systegraveme geacuteothermique du Lamentin (Martinique) Thegravese de Doctorat Discipline Physique Universiteacute des Antilles ED 589 ndash Milieu insu-laire tropical agrave risques Protection Valorisation Santeacute et Deacuteveloppement 270 p

Textes regraveglementaires

bull LTECV

bull La Programmation Pluriannuelle de lrsquoEacutenergie de la Martinique

bull Cadre leacutegislatif et reacuteglementaire pour les gicirctes geacuteother-miques

Guides drsquoaccompagnement de la maicirctrise drsquoouvrage et des retours drsquoexpeacuterience

bull Guide technique Guide du Maicirctre drsquoOuvrage - La geacuteo-thermie et les reacuteseaux de chaleur (ADEME et BRGM)

bull Guide de bonnes pratiques sur les retours drsquoexpeacute-riences des forages geacuteothermiques profonds (ADEME et BRGM)

bull Guide de bonnes pratiques pour une exploitation op-timale et durable drsquoopeacuteration geacuteothermiques de basse tempeacuterature en reacuteservoir argilo-greacuteseux ou sableux (ADEME et BRGM)

Documents geacuteneacuteraux

bull Des cahiers des charges sur les reacuteseaux de chaleur et les eacutetudes de faisabiliteacute sous-sol sont disponibles sur demande aupregraves de lrsquoADEME

bull Le volet technique du dossier de demande de subvention pour reacuteseau de chaleur agrave titre drsquoinformation (version 2020)

10APPEL Agrave MANIFESTATION DrsquoINTEacuteREcircT

Scheacutema de deacuteroulement drsquoune opeacuteration de geacuteothermie profonde chaleur (Source ADEME)

DEacuteROULEMENT DrsquoUNE OPEacuteRATION TYPE

CONFRONTATION RESSOURCES - BESOINSEacutetat des lieux(diagnostic)

Conception(faisabiliteacute)

Reacutealisation

Exploitation

Geacuteothermie impossible

Abandon du projet

Abandon du projet

Abandon du projet

Geacuteothermie possible

Deacutecision

Deacutecision

Choix deacutefinitif du scheacutema optimum

Eacutetudes des ressources(deacutebit tempeacuterature profondeur)

Eacutetudes des besoins(consommation puissance

eacutemetteurs)

Conception de plusieurs scheacutemas techniques

(implantation forages choix des racordements)

Eacutevaluation des coucircts drsquoinvestissement et drsquoexploitation

Optimisation technique et eacuteconomie

Choix de la structure juridique de la maitrise drsquoouvrage

Faisabiliteacute financiegravereChoix du scheacutema optimum

Montage juridique et financierAutorisations administrativesChoix des Maicirctres drsquooeuvre

entreprises

Poursuite et achegravevement des travaux

(second forage reacuteseau)Mise en service

FonctionnementChoix du gestionnaire du reacuteseau

Deacutefinition de la tarification

Reacutealisation du premier forage

Reacuteexamen de la faisabiliteacute

6ANNEXES