APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX · PDF file2 ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE...

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    ROYAUME DU MAROC

    APPEL DOFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX

    SEANCE PUBLIQUE NDCT/CONSTR-TERRAIN DE SPORT-AOUAMA/TNG/122-10

    TRAVAUX DE CONSTRUCTION DUN TERRAIN DE SPORT

    COMMUNE AOUAMA PREFECTURE TANGER-ASSILAH

    LOT UNIQUE

    REGLEMENT DE CONSULTATION -------------------

    Lanc en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du dcret n 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives leur contrle et leur gestion.

    --------------------

    MINISTERE DE LEQUIPEMENT ET DES

    TRANSPORTS -------

    DIRECTION REGIONAL DE LEQUIPEMENT DE TANGER TETOUAN

    PREMIER MINISTRE AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

    SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME

    MINISTERE DE LINTERIEUR

    ------ WILAYA DE LA REGION TANGER-

    TETOUAN --------

    PREFECTURE TANGER-ASSILAH

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    ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

    Le prsent rglement de consultation concerne lappel doffre ouvert sur offres de prix ayant pour objet lexcution des travaux damnagement dun terrain de sport dans la Commune Aouama, Prfecture Tanger-Assila. Il a t tabli en vertu des disposition des articles16, 17, 18, 19 et 20 du dcret n2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de ltat ainsi que certaines dispositions relatives leur contrle et leur gestion. Les prescriptions du prsent rglement ne peuvent en aucune manire droger ou modifier les conditions et les formes prvues par le dcret n 2.06.388 prcit. Toute disposition contraire au dcret prcit est nulle et non avenue. Seules sont valables les prcisions et prescriptions complmentaires conformes aux dispositions de larticle 18 et des autres articles de dcret n 2.06.388 prcit.

    ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE ET MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE Le matre douvrages du march qui sera pass suite au prsent appel doffres est lAgence pour la Promotion et le Dveloppement Economique et Social des Prfectures et Provinces du Nord du Royaume. Le matre douvrage dlgu pour ledit march est la Direction Rgionale de lEquipement et des Transports de Tanger-Ttouan.

    ARTICLE 3 : CONDITIONS RECQUISES DES CONCURRENTS

    Conformment aux dispositions de larticle 22 du dcret 2.06.388 prcit : 1- seules peuvent participer au prsent appel doffres les personnes physiques ou morales qui :

    justifient des capacits juridiques, techniques et financires requises ;

    sont en situation fiscale rgulire, pour avoir souscrit leur dclaration et rgl les sommes exigibles ou, dfaut de rglement, constitu des garanties juges suffisantes par le comptable charg du recouvrement ;

    sont affilis la Caisse Nationale de Scurit Sociale (CNSS), et souscrivent de manire rgulire leurs dclarations de salaires auprs de cet organisme ;

    2- ne sont pas admises participer la prsente consultation :

    - les personnes en liquidation judiciaire ; et - les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spciale dlivre par lautorit

    judiciaire comptente ; - les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou dfinitive prononce dans

    les conditions fixes par l'article 24 ou 85 du dcret n 2.06.388.

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    ARTICLE 4 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ET DOSSIER ADDITIF : Conformment aux dispositions de larticle 23 du dcret 2.06.388 prcit, les pices fournir par les concurrents sont : 1) Dossier administratif constitu de :

    a) La dclaration sur lhonneur comportant les indications et les engagements prciss au paragraphe 1 de larticle 23 du dcret prcit (voir annexe 1) ;

    b) La ou les pices justifiant les pouvoirs confrs la personne agissant au nom du concurrent ;

    c) Lattestation du percepteur dlivre depuis moins dun an certifiant que le concurrent est en situation fiscale rgulire ou dfaut de paiement quil a constitu les garanties prvues larticle 22 du dcret prcit . Cette attestation doit mentionner lactivit au titre de laquelle le concurrent est impos ;

    d) Lattestation de la CNSS dlivre depuis moins dun an certifiant que le concurrent est en situation rgulire envers cet organisme conformment aux dispositions de larticle 22 du dcret prcit ;

    e) Le rcpiss du cautionnement provisoire dun montant de trente mille Dirhams (30.000,00 DH) ou lattestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu, libell au nom de l'Agence, selon le modle joint en annexe 2;

    f) Le certificat dimmatriculation au registre de commerce. Les concurrents non installs au Maroc sont tenus de fournir l'quivalent des attestations vises aux paragraphes c, d et f, dlivres par les administrations ou les organismes comptents de leurs pays d'origine ou de provenance.

    2) Dossier technique constitu de :

    a) Une note dtaille indiquant les moyens humains, techniques et financiers du soumissionnaire, lieu, date, la nature et limportance des prestations quil a excutes ou lexcution desquelles il a particip (voir annexes 5 et 6);

    b) Les rfrences techniques pour les travaux similaires ralises par le

    soumissionnaire, appuyes des attestations originales ou copies certifies conformes, dates et lisibles, dlivres par les matres duvres et/ou les matres douvrages sous la direction desquels ces prestations ont t excutes ;

    c) Une note indiquant les lieux, dates, natures et importances des prestations

    similaires que le soumissionnaire a excutes sera jointe ces rfrences ;

    d) Une fiche sur les renseignements juridiques et administratifs du concurrent.

    NB : Concernant les organismes publics, les documents fournir sont ceux prescrits par larticle 25 du dcret prcit.

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    ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER DAPPEL DOFFRES Conformment aux dispositions de larticle 19 du dcret prcit, le dossier dappel doffres comprend :

    - Copie de lavis dappel doffres, - Un exemplaire du cahier des prescriptions spciales ; - Le modle de lacte dengagement ; - Le bordereau des prix et le dtail estimatif ; - Le modle de dclaration sur lhonneur ; - Le modle du cautionnement provisoire ; - Le prsent rglement de la consultation.

    ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER DAPPEL DOFFRES Conformment aux dispositions de larticle 19 du dcret prcit, des modifications peuvent tre introduites dans le dossier dappel doffres. Ces modifications ne peuvent en aucun changer lobjet du march. Si des modifications sont introduites dans le dossier dappel doffres, elles seront communiques tous les concurrents ayant retir ledit dossier suffisamment lavance et en tout cas avant la date douverture prvue pour la runion de la commission dappel doffres. Lorsque ces modifications ncessitent le report de la date douverture prvue pour la runion de la commission dappel doffres, ce report sera publi conformment aux dispositions de larticle 20 du dcret prcit.

    ARTICLE 7 : REPARTITION EN LOTS

    Le prsent appel doffres concerne un march lanc en lot unique.

    ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS DAPPEL DOFFRES Les dossiers dappel doffres peuvent tre retirs auprs de lAgence pour la Promotion et le Dveloppement Economique et Social des Prfectures et Provinces du Nord du Royaume sise 33, Angle Av. Annakhil et Mehdi Ben Barka Espace des Oudayyas Hay Riad, Rabat.

    ARTICLE 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS

    Conformment aux dispositions de larticle 21 du dcret prcit, tout claircissement ou renseignement fourni par le matre douvrages un concurrent la demande de ce dernier sera communiqu le mme jour et dans les mmes conditions aux autres concurrents qui ont retir le dossier dappel doffres et ce par lettre recommande avec accus de rception ou par tlcopie confirme. Il est galement mis la disposition de tout autre concurrent.

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    ARTICLE 10: CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 10.1. Contenu des dossiers Conformment aux dispositions de larticle 26 du dcret prcit, Les dossiers prsents par les concurrents doivent comporter :

    - Un dossier administratif prcit (Cf. article 4-1 ci-dessus) ; - Un dossier technique prcit (Cf. article 4-2 ci-dessus) ; - Une offre financire comprenant :

    o Lacte dengagement tabli comme il est dit au paragraphe 1-a de larticle 26 du dcret prcit, selon le modle joint en annexe ;

    o Le bordereau des prix et le dtail estimatif.

    Le montant de lacte dengagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du dtail estimatif doivent tre indiqus en chiffres et en toutes lettres.

    10.2. Prsentation des dossiers des concurrents Conformment aux dispositions de larticle 28 du dcret prcit, le dossier prsent par chaque concurrent est mis dans un pli cachet portant :

    - Le nom et ladresse du concurrent ; - Lobjet du march ; - La date et lheure de la sance publique douverture des plis ; - Lavertissement que les plis ne doivent tre ouverts que par le prsident de la

    commission dappel doffres lors de la sance dexamen des offres .

    Ce pli contient deux enveloppes comprenant pour chacune : a) La premire enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique et le CPS paraph

    sur toutes les pages. Cette enveloppe doit tre cachete et porter de faon apparente, outre les indications portes sur le pli, la mention dossier administratif et technique;

    b) La deuxime enveloppe : loffre financire du soumissionnaire. Cette enveloppe doit tre cachete et porter de faon apparente, outre les indications portes sur le pli, la mention offre financire .

    ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformment aux dispositions de larticle 30 du dcret p