APPEL D’OFFRES OUVERT N° SEANCE PUBLIQUE - · PDF fileroyaume du maroc universite...

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  • ROYAUME DU MAROC

    UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FES

    ECOLE NATIONALE DES SCIENCES APPLIQUEES DE FES

    APPEL DOFFRES OUVERT N 01/2017

    SEANCE PUBLIQUE

    CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

    OBJET : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DUN BLOC SANITAIRE

    POUR ETUDIANTS AU NOUVEAU SITE DE LECOLE NATIONALE

    DES SCIENCES APPLIQUEES DE FES

    Lot unique

    -------------------------

    En application En application des dispositions de larticle 16 1 alina 2 et larticle 17 3 alina 2 du

    rglement fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lUniversit du

    22/08/2014.

    -------------------------

    Aucune drogation ne pourra tre apporte au prsent cahier des charges.

    Les soumissionnaires sont supposs avoir accept toutes les clauses du prsent appel doffre

    BUREAU DETUDES :

    BEEL DINGENIERIE SARL 8, Avenue des FAR Rsidence El Yousr N15, V.N FES

    TEL 0535 658585 FAX: 0535 658282

    GSM: 06 60 21 85 01

    Mail : beel2x2@yahoo.fr / beelingenierie@gmail.com

    mailto:beel2x2@yahoo.frmailto:beelingenierie@gmail.com

  • 1

    ROYAUME DU MAROC

    PRESIDENCE DE LUNIVERSITE SIDI MOHAMMED

    BEN ABDELLAH

    TRAVAUX DE CONSTRUCTION DUN BLOC SANITAIRE POUR

    ETUDIANTS AU NOUVEAU SITE DE LECOLE NATIONALE DES

    SCIENCES APPLIQUEES DE FES

    LOT UNIQUE

    Appel doffres ouvert sance publique en vertu des dispositions du chapitre IV-

    Article 17,1 du rglement fixant les conditions et les formes de passation des marchs de

    lUniversit du 22/08/2014.

    Entre les soussigns:

    Madame la Directrice de lEcole Nationale des Sciences Appliques de Fs, dsigne dans tout ce

    qui suit par le "MAITRE DOUVRAGE"

    D' UNE PART

    ET

    Monsieur.................................................................................................................................................

    Agissant au nom et pour le compte de:..................................................................................................

    Domicilie..............................................................................................................................................

    Forme juridique......................................................................................................................................

    Registre de commerce de........................................sous le n................................................................

    Affilie la CNSS sous le n.................................................................................................................

    Titulaire du Compte N...................................................Auprs de.......................................................

    Dsigne par "L'entreprise".

    D' AUTRE PART

    Il a t convenu et arrt ce qui suit:

  • 2

    CHAPITRE I

    CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET

    FINANCIERES.

    ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE

    Le prsent march a pour objet l'excution en lot unique des travaux de construction dun Bloc

    sanitaire, pour le compte de lENSA Fs dsign dans tout ce qui suit par le matre douvrage.

    ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX

    Les travaux consistent en la construction de :

    - BLOC SANITAIRE POUR ETUDIANTS.

    ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIVES DU MARCHE.

    Les obligations du titulaire, pour lexcution du march rsultent de lensemble des

    documents suivants:

    Les pices constitutives du march sont les suivantes :

    1) Lacte dengagement 2) Le prsent Cahier des Prescriptions Spciales 3) Le bordereau des prix-dtail estimatif 4) Le Cahier des prescriptions communes (CPC) 5) Le CCAGT.

    En cas de contradiction ou de diffrence entre les documents constitutifs du march, ceux-ci

    prvalent dans lordre o ils sont numrs ci-dessus.

    ARTICLE 4 : REFERENCE AU TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX

    APPLICABLES AU MARCHE

    Le titulaire du march sera soumis aux dispositions des textes numrs ci-aprs :

    A. TEXTES GENERAUX

    B. Le Dahir n1-15-05 du 19/02/2015 portant promulgation de la loi n112-13 relative au nantissement des marchs publics.

    C. Le Dahir N 1.03.195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) portant promulgation de la loi n69-00 relative au contrle financier de lEtat sur les

    entreprises publiques et autres organismes.

    D. Loi 01-00 relative lorganisation de lenseignement suprieur; E. Le cahier des clauses administratives gnrales applicables aux marchs de travaux

    excuts pour le compte de l'Etat approuv par le Dcret Royal n 2.99.1087 du 29

    Moharrem 1421(4 mai 2000).

    F. Le Dcret Royal n2.73.685 du 12 Kaada 1393(O8/12/1973) portant revalorisation des salaires minima.

    G. Dcret N 2-86-99 du 14 Mars 1986 pour l'application de la loi n 30-85 relative la

  • 3

    T.V.A.

    H. Arrt du chef de gouvernement n3-205-14 DU 11 Chaabane 1435(09/06/2014) fixant les rgles et les conditions de rvision des prix des marchs publics.

    I. Le rglement relatif aux conditions et formes de passation des marchs de l'universit du 22/08/2014.

    J. Les textes officiels rglementant la main d'uvre et les salaires et notamment le bordereau des salaires minima.

    K. Ainsi que tous les textes rglementaires et lgislatifs rendus applicables la date de la soumission.

    B. TEXTES SPECIAUX

    L. Le devis gnral d'architecture (Edition 1956) du Royaume du Maroc D.G.A. M. Le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux Publics et des

    Communications constitu comme prcis dans le circulaire n 6O19 T.P.C. du

    07/06/1972.

    N. Dahir n 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n 12-90 relative l'urbanisme.

    O. Le dcret n 2.02.177 du 22 fvrier 2002 approuvant le rglement parasismique (RPS 2000) applicable aux btiments, fixant les rgles parasismique et instituant le comit

    national de gnie parasismique ;

    P. Rglements locaux concernant l'alimentation en eau et en lectricit des immeubles. Q. Arrt n 300.67 du Ministre de l'quipement de la Formation Professionnelle et de

    la Formation des Cadres du 15/07/1967 ainsi qu'aux rgles techniques N.M.711.005 et

    006 annexe l'arrt n 350/67.

    R. Le Dahir n 170-157 du 26 Joumada I 1390 (30/O7/1970) relatif la normalisation industrielle notamment son article 3 dfinissant l'ensemble des normes Marocaines

    homologues se rapportant aux travaux du btiment.

    S. Le circulaire n 1.61.SGG du 3O Janvier 1961 relative l'utilisation des produits d'origine et de fabrication Marocaines.

    T. Le circulaire n 6OO1 T.P du 07/08/1858 relative aux transports des matriaux et marchandises pour l'excution des travaux publics.

    U. Arrt du 15.O3.1963 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'nergie lectrique.

    V. Arrt viziriel du 28.06.1938 concernant la protection des travailleurs dans les tablissements qui mettent en uvre les courants lectriques.

    W. Les normes CM66 X. Les normes de l'A.F.N.O.R. Y. Les normes marocaines Z. Le cahier de charge du distributeur d'nergie.

    En cas de modification de la rglementation, les textes en vigueur au moment de la

    signature du march feront foi.

    NOTA:/ L'entrepreneur devra, sil ne possde pas ces textes, se les procurer. Il ne pourra en

    aucun cas exciper l'ignorance de ces textes pour se soustraire aux obligations qui en

    dcoulent.

    ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE LAPPROBATION

  • 4

    DU MARCHE.

    Le prsent march ne sera valable, dfinitif et excutoire, qu'aprs signature, approbation du

    march par le prsident de lUSMBA et visa du contrleur dEtat lorsque ce visa est requis.

    Le dlai que se rserve ladministration pour notifier lattributaire Lapprobation du

    march est de 75 jours partir de la date douverture de plis.

    ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE LENTREPRENEUR.

    Aussitt aprs la notification de lapprobation du march, le matre douvrage remet

    gratuitement au titulaire, contre dcharge de ce dernier, un exemplaire vrifi et certifi

    conforme de lacte dengagement, du cahier des prescriptions spciales et des pices

    expressment dsignes comme constitutives du march lexception du cahier des

    prescriptions communes applicable et du cahier des clauses administratives gnrales

    relatifs au march de travaux.

    Le matre douvrage ne peut dlivrer ces documents quaprs constitution du cautionnement

    dfinitif, le cas chant.

    ARTICLE 7 : DESIGNATION DES INTERVENANTS.

    Les parties prenantes du march sont :

    1-Le matre d'ouvrage d'une part savoir : Mme la Directrice de lENSA de Fs ;

    2- Le Bureau dtude technique mandat par ladministration pour assurer maitrise

    duvre, savoir : BEEL DINGENIERIE SARL Fs, sise 8, Avenue des FAR

    Rsidence El Yousr N15 ; V.N FES

    3- L'Entrepreneur savoir:................................................................................................

    ARTICLE 8 : PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE LEXECUTION DU

    MARCHE.

    Le suivi de lexcution du march sera assur par le Bureau dtude engag par lENSA

    Fs.

    ARTICLE 9 : ELECTION DU DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR.

    Conformment larticle 20 du C.C.A.G-T, le titulaire du march est tenu dlire domicile

    au Maroc quil doit indiquer dans lacte dengagement ou le faire connatre au Matre

    dOuvrage dans un dlai de quinze (15) jours partir de la notification, qui lui est faite, de

    lapprobation de son march ou de la dcisi