APPEL D’OFFRES NATIONAL POUR LA VENTE DE...

17
1 APPEL D’OFFRES NATIONAL POUR LA VENTE DE FERRAILLES Notre réf. : U0006/02/2018 Mises à prix : Lot de ferrailles de 93 tonnes (estimation) : 20.000 USD Madame, Monsieur Welthungerhilfe a été fondée en 1962. Elle est aujourd'hui l'une des plus importantes des organisations privées travaillant dans le domaine de la coopération au développement et l'aide humanitaire en Allemagne. Sans but lucratif, elle est apolitique et non confessionnelle. Les dons de la population représentent un fonds important pour notre travail en Afrique, Asie et Amérique. En outre, Welthungerhilfe reçoit des subventions du Gouvernement Fédéral Allemand, de l'Union Européenne et de l'Organisation des Nations Unies. Welthungerhilfe (Agro Action Allemande), cherche à vendre quatre lots (4) de ferrailles se trouvant à l’aéroport international de Goma (lot, 1 concasseur) - voir enclos actuel Safricas, ancienne Base Welthungerhilfe (ex AAA), dans la ville de Goma, province du Nord-Kivu - et à la parcelle Safricas de Joliebois à Goma (toutes les autre épaves). A cet effet, Welthungerhilfe invite tout soumissionnaire que ce marché intéresse à présenter une offre pour l’achat de : Ensemble de ferraille de 93 tonnes au total composé de : Lot 1 : Concasseur (50 tonnes) de la valeur de 10,000 USD Lot 2 : Compacteur (13 tonnes) de la valeur de 3000 USD Lot 3 : Excavatrice (20 tonnes) de la valeur de 5000 USD Lot 4 : Ensemble de 5 carrosseries (10 tonnes) de la valeur de 2000 USD Les différents lots seront identifiés à l'aide de leur numéro en peinture blanche. Les lots peuvent être vendus séparément. Toutes ces composantes du lot sont disposées dans les endroits suivants : - Concasseur : à l’ancienne base de WHH (AAA) à l’aéroport International de Goma, dans sa partie Nord (voir enclos actuel Safricas). - Compacteur, excavatrice et carrosseries : à la nouvelle parcelle de Safricas à Joliebois, près du cimetière à côté de l’ITIG Goma, 25/01/2018 Deutsche Welthungerhilfe e.V. Friedrich-Ebert-Straße 1 D-53173 Bonn Tel. +49-228-2288-0 Fax +49-228-2288-333 www.welthungerhilfe.de Luca TROMBELLA Chef Logistique Tel1. +243 99 77 22 024 Tel2. +243 82 34 83 478 Luca.Trombella @welthungerhilfe.de Patron: Federal President Joachim Gauck Supervisory Board (honorary): Bärbel Dieckmann, President Prof. Dr. Joachim von Braun, Vice-President Norbert Geisler, Chairman of the Finance Committee Prof. Dr. Hartwig de Haen Rosa Karcher Dr. Stephan Reimers Dr. Tobias Schulz-Isenbeck Secretary General Chief Executive Board: Till Wahnbaeck

Transcript of APPEL D’OFFRES NATIONAL POUR LA VENTE DE...

1

APPEL D’OFFRES NATIONAL POUR LA VENTE DE FERRAILLES

Notre réf. : U0006/02/2018

Mises à prix :

Lot de ferrailles de 93 tonnes (estimation) : 20.000 USD

Madame, Monsieur

Welthungerhilfe a été fondée en 1962. Elle est aujourd'hui l'une des plus

importantes des organisations privées travaillant dans le domaine de la

coopération au développement et l'aide humanitaire en Allemagne. Sans

but lucratif, elle est apolitique et non confessionnelle.

Les dons de la population représentent un fonds important pour notre

travail en Afrique, Asie et Amérique.

En outre, Welthungerhilfe reçoit des subventions du Gouvernement

Fédéral Allemand, de l'Union Européenne et de l'Organisation des Nations

Unies.

Welthungerhilfe (Agro Action Allemande), cherche à vendre quatre lots

(4) de ferrailles se trouvant à l’aéroport international de Goma (lot, 1

concasseur) - voir enclos actuel Safricas, ancienne Base Welthungerhilfe

(ex AAA), dans la ville de Goma, province du Nord-Kivu - et à la parcelle

Safricas de Joliebois à Goma (toutes les autre épaves).

A cet effet, Welthungerhilfe invite tout soumissionnaire que ce marché

intéresse à présenter une offre pour l’achat de :

Ensemble de ferraille de 93 tonnes au total composé de :

Lot 1 : Concasseur (50 tonnes) de la valeur de 10,000 USD

Lot 2 : Compacteur (13 tonnes) de la valeur de 3000 USD

Lot 3 : Excavatrice (20 tonnes) de la valeur de 5000 USD

Lot 4 : Ensemble de 5 carrosseries (10 tonnes) de la valeur de 2000 USD

Les différents lots seront identifiés à l'aide de leur numéro en peinture blanche. Les lots peuvent

être vendus séparément.

Toutes ces composantes du lot sont disposées dans les endroits suivants :

- Concasseur : à l’ancienne base de WHH (AAA) à l’aéroport International de Goma, dans sa

partie Nord (voir enclos actuel Safricas).

- Compacteur, excavatrice et carrosseries : à la nouvelle parcelle de Safricas à Joliebois,

près du cimetière à côté de l’ITIG

Goma, 25/01/2018 Deutsche Welthungerhilfe e.V. Friedrich-Ebert-Straße 1 D-53173 Bonn Tel. +49-228-2288-0 Fax +49-228-2288-333 www.welthungerhilfe.de

Luca TROMBELLA Chef Logistique

Tel1. +243 99 77 22 024 Tel2. +243 82 34 83 478 Luca.Trombella @welthungerhilfe.de

Patron: Federal President Joachim Gauck

Supervisory Board (honorary): Bärbel Dieckmann, President Prof. Dr. Joachim von Braun, Vice-President Norbert Geisler, Chairman of the Finance Committee Prof. Dr. Hartwig de Haen Rosa Karcher Dr. Stephan Reimers Dr. Tobias Schulz-Isenbeck

Secretary General Chief Executive Board: Till Wahnbaeck

2

2. Conditions générales et critères d’évaluation

Evaluation des offres : La vente des lots sera attribuée au plus offrant sous réserve qu’il réponde

à certaines conditions précisées ci-dessous.

Documents conditionnels : pour être éligibles les offres devront contenir les documents suivants

en cours de validité :

- Fiche de pré-qualification des annexes II et II, dûment remplie

- Permis d’achat et de vente de mitraille de la DGRNK,

- Numéro taxe sur import-export,

- Permis d’exploitation des mitrailles ferreuses,

- Attestation fiscale en cours de validité du soumissionnaire

- Offre financière.

Les offres financières des dossiers éligibles seront évaluées à 100% sur le prix. Les délais

d’enlèvement sont fixes, conditionnels et indiqués à l’article 4 de la présente mise en vente.

3. Inspection

Une visite sera organisée pour tous les soumissionnaires dans l’ancienne base de WHH (ex AAA)

à l’aéroport International de Goma, dans sa partie Nord (voir enclos actuel Safricas) et à la

parcelle Safricas de Joliebos, selon le calendrier de l’article 8 du présent appel d’offres.

4. Enlèvement et cession

La cession et l’enlèvement physique des lots auront lieu aux deux parcelles mentionnées ci-

dessus. L’acheteur devra prendre en charge la manutention de tous les biens achetés.

L’acheteur a la responsabilité d’amener les moyens nécessaires pour enlever ses ferrailles.

5. Prix

Les offres doivent être libellées en USD (dollar américain). Les offres libellées en d’autres devises

ne seront pas prises en considération dans le processus d’adjudication.

Les prix peuvent être indiqués sur le bordereau de prix à l’annexe III. Les offres présentées sous

une autre forme pourront également être prises en compte.

3

6. Paiement

Le paiement de chaque lot attribué devra s’effectuer sur le compte de Welthungerhilfe dont les

détails seront indiqués dans le contrat d’achat.

Le paiement devra avoir lieu dans les dix jours calendrier qui suivront la signature du contrat de

vente.

Dès que le paiement aura été réceptionné sur le compte de WHH cité ci-dessus l’attributaire du

marché disposera de 30 jours calendaires pour enlever toute la marchandise achetée.

7. Donneur d'ordre

Welthungerhilfe / Agro Action Allemande

N° 75, Av. Bunagana, Com. de Goma

Ville de Goma

Nord Kivu,

République Démocratique du Congo

8. Références et calendrier de l’appel d’offres

Référence de l’appel d’offres (à indiquer

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail)

U0006/02/2018

Date de publication 21 février

Date de la seule et unique visite Le 28 février :

- à 10 heure à l’aéroport,

- à 11 heure à Joliebois

(voir article 3 du présent appel d’offre)

Date et heure de clôture de dépôt des

dossiers (*)

Mercredi 7 mars à 17h00, heure de Goma

RDC (CET).

Date de dépouillement et attribution de

marché (Estimation)

9 mars (estimation)

Lettre de regrets aux soumissionnaires

non retenus (*)

16 mars

(*) Ne pas ouvrir les offres avant la date de clôture ci-dessus.

(*) Le soumissionnaire qui n’aura pas de rétroaction après le 30 Juin pourra considérés

que leur offre n’a pas été satisfaisante.

Les offres doivent être présentées sous pli fermé à :

Welthungerhilfe (Agro Action Allemande)

N° 75, Av. Bunagana, Com. de Goma

Ville de Goma Nord Kivu,

Rép. Dém. du Congo

4

Soumission à l’appel d’offres réf. : U0006/02/2018

Louis DORVILIER

Directeur Pays

Date :

La mise en vente publiée est valable sans signature originale.

Annexes :

1. ANNEXE I - Pré-Qualification des fournisseurs

2. ANNEXE II - Fiche de pré-qualification des fournisseurs

3. ANNEXE III – Bordereau des prix

4. ANNEXE IV – Photos des ferrailles

5

ANNEXE I - Pré-Qualification des fournisseurs

Nom de la société

Forme juridique

Adresse postale

Adresse physique

Numéro de téléphone

Numéro du FAX

E-Mail

Website

Nom du directeur général

Personne-ressource (s)

Ventes & Marketing

Personne-ressource (s)

Fret / Livraison

Nombre d'employés

Chiffre d'affaires annuel

N° DGI ou IRCCM

Gamme de produits offerts

Remarque : Une partie de cette pré-qualification est la déclaration suivante de votre entreprise

(selon les « Règles et procédures pour les contrats de services, fournitures et de travaux financés

par le budget général des Communautés européennes dans le contexte de la coopération avec

les pays tiers").

6

Annexe II - Fiche de pré-qualification des fournisseurs

Nous, ______________________________ (nom de la société) déclarons par les présentes que

a) nous ne faisons pas l’objet d’une procédure de faillite, d’un règlement judiciaire ni d’une

liquidation, nous n’avons pas cessé notre activité commerciale et nous ne nous trouvons pas

dans une situation comparable en raison d’une procédure assimilée prévue par les

dispositions légales nationales ;

b) nous ne sommes pas condamnés sur la base d’un jugement exécutoire pour des raisons qui

mettent en cause notre fiabilité professionnelle ;

c) nous satisfaisons à notre devoir d’acquittement des cotisations d’assurance sociale, des

impôts ou d’autres charges selon les dispositions légales de l’État de notre établissement, de

l’État du destinataire ou de l’État d’accomplissement de la commande ;

d) nous n’avons pas été condamnés de manière exécutoire pour cause de fraude, de corruption,

de participation à une association de malfaiteurs ou à un autre acte orienté vers les intérêts

financiers de la Communauté européenne ;

e) aucun manquement lourd au contrat n’a été déterminé pour cause de non-satisfaction à nos

obligations contractuelles en rapport avec une autre commande ou une subvention

provenant du budget communautaire ;

f) nous avons mis à votre disposition l’ensemble des informations nécessaires en relation avec

la participation à une adjudication ;

g) en ce qui concerne les contrats qui sont en fin de compte réglés avec les fonds de la

Communauté européenne, nul d’entre nous n’émet de reproche de rupture de contrat pour

cause de grave manquement à nos obligations contractuelles ;

h) nous n’avons pas été exclus par la Communauté européenne pour cause d’aspects éthiques

en notre qualité de partenaire contractuel ;

i) nous garantissons l’accès à la Commission européenne, au Bureau Anti-Corruption européen

et aux réviseurs de la Communauté européenne sur demande à nos documents commerciaux

et comptables aux fins des contrôles et audits ;

j) nous respectons les droits sociaux fondamentaux et condamnons le travail des enfants.

_________________________________________________________________ Date, nom de la société, signature, nom en capitales d’imprimerie, cachet

7

ANNEXE III – Bordereau des prix

Offre de prix d’achat en USD.

Nb. Description Total en USD

1 Lot 1 : Concasseur (50 tonnes)

2 Lot 2 : Compacteur (13 tonnes)

3 Lot 3 : Excavatrice (20 tonnes)

4 Lot 4 : Ensemble de 5 carrosseries (10

tonnes)

Moi soussigné, je déclare que ces prix sont pour le produit répondant aux exigences indiquées à

l’annexe III de la présente mise en vente.

Nom : _________________________________________

Signature et cachet : ______________________________

Date : __________________________________________

8

ANNEXE IV – Photos des ferrailles

9

10

11

12

13

14

15

16

17