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ROYAUME DU MAROC

AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE L'OUM ER RBIA

BENI MELLAL

APPEL D’OFFRE N° 06/2020/ABHOER

Suivi de l’exécution des travaux de protection de la ville de Khénifra

contre les inondations par l’aménagement d’un tronçon de Chaâbat

Boulahia et renforcement des murs de protection existants

De Chaâbat Khniminkou.

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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CHAPITRE I- OBJET ET CLAUSES ADMINISTRATIVES

Article 1 : Objet du marché

Le marché issu du présent appel d’offres ouvert a pour objet le suivi de l’exécution des travaux de

protection de la ville de Khenifra contre les inondations par l’aménagement d’un tronçon de chaâbat boulahia

et renforcement des murs de protection existants de Chaâbat Khniminkou.

Article 2 : Consistance de prestations

Le marché issu du présent appel d'offres concerne :

Les conditions de suivi de l’exécution des travaux de protection de la ville de Khenifra contre les

inondations par l’aménagement d’un tronçon de chaâbat boulahia et renforcement des murs de

protection existants de Chaâbat Khniminkou.

- L'assistance technique du Maître d’Ouvrage pendant la durée des travaux ;

- L’élaboration du dossier de fin de travaux.

Nota : Les travaux de protection objet du suivi et de l’exécution, consistent-en :

Localisation Consistance des travaux Délai

d’exécution

Ville de Khenifra

Chaâbat Boulahia :

➢ Travaux de terrassement (déblai et remblai) ;

➢ Travaux de démolition des ouvrages existants, y compris

éventuellement l'abatage des arbres de différentes espèces

et plantes qui poussent par endroit ;

➢ Travaux de béton de propreté ;

➢ Travaux de béton armé pour la réalisation d’un canal ;

Chaâbat Khnimikou :

➢ Travaux de terrassement (déblai et remblai) ;

➢ Travaux de démolition des ouvrages existants, y compris

éventuellement l'abatage des arbres de différentes espèces

et plantes qui poussent par endroit ;

➢ Travaux de béton de propreté ;

➢ Travaux de béton armé pour la réalisation dalots, chapes,

semelles et poteaux ;

➢ Travaux de curages et nettoyage le long du Chaâbat ;

➢ Construction des Ouvrages pour passage ;

➢ Construction des seuils en maçonnerie ;

➢ Travaux de maçonnerie ;

➢ Travaux des perrés maçonnés.

8 mois

Article 3 : Pièces constitutives du marché

o L’acte d’engagement ;

o Le cahier des prescriptions spéciales ;

o les bordereaux des prix-détail estimatif ;

o le CCAG-EMO.

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Article 4 : Références aux textes généraux

Le Contractant est soumis aux obligations des documents et textes généraux réglementaires suivants :

1) Décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ; 2) L’arrêté du Premier ministre n° 3-302-15 du 15 Safar 1437 (27 Novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. 3) Le Dahir n° 1-15-05 du 19-02-2015 portant exécution de la loi 112-13 relative au nantissement des marchés publics. 4) Le Décret n° 2-16-344 du 22-07-2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. 5) Les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi, la sécurité et les salaires de la main d'œuvre. 6) Les Dahirs du 25 Juin 1927, 15 Mars et 21 Mai 1963 relatifs aux accidents prévus par la législation du travail. 7) Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne les transports, la fiscalité, etc. 8) Le Dahir n°1.56.211 du 11.12.1956 relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics. 9) Les normes applicables au Maroc. 10) le CCAG-EMO.

Cette liste n’est pas exhaustif, le contractant doit se procurer tout texte juridique ayant trait au présent

appel d’offres et ne peut en aucun cas faire valoir l’ignorance de ceux-ci pour ne pas se conformer aux obligations qui en découlent.

En cas de modification, dans les textes concernés, le fournisseur se référera aux plus récents d'entre eux.

Si les textes généraux présentent des clauses contradictoires le Contractant devra se conformer au

plus récent d'entre eux.

Article 5 : Sous-traitance

L’IC peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché. En cas de sous-traitance, il sera fait application de l’article 158 du Décret n° 2-12.349 du 20/03/2013.

Article 6 : Assurance

Conformément à l’article 20 du CCAG-EMO tel qu’il a été modifié par le décret n° 2-05-1434 du 28 décembre 2005, l’IC doit, avant tout commencement de la prestation, adresser au maître d’ouvrage, dans les trois (03) semaines qui suivent la date de notification de l'approbation du marché, une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à cet effet justifiant la souscription d’une ou plusieurs polices d’assurances pour couvrir les risques inhérents à l'exécution du marché tels que cités à l’article 20 du CCAG-EMO et précisant leur date de validité.

Article 7 : Validité du marché

Le Marché issu du présent appel d’offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation

par le Directeur de l’ABHOER et visa du Contrôleur d’Etat de l’ABHOER si son visa est requis.

Article 8 : Résiliation du marché

Les conditions et modalités de résiliation sont prévues par le décret 2.12.349 du 20/03/2013 relatif aux marchés publics et au CCAG-EMO.

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CHAPITRE II : CLAUSES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Article 9 : Déroulement et description des prestations

1-Suivi des chantiers

A compter de la première réunion de coordination annonçant le démarrage des travaux et jusqu'à leur

achèvement sans compter les ordres d’arrêt donnés à l’entreprise, l'Ingénieur Conseil assurera le suivi des

travaux du chantier par un ingénieur et un technicien spécialisé, suffisamment expérimentés dans

l’aménagement des oueds.

La présence du technicien sur le chantier est obligatoire, notamment pendant les travaux de

bétonnage prévus par l’entreprise. Il assurera le suivi de tous les travaux, notamment la réception des fonds

de fouille, du coffrage, du ferraillage et du bétonnage. Par contre, l’ingénieur chargé de l’encadrement des

travaux assistera aux réunions de coordination qui se tiendront au chantier chaque fois que le Maître

d’Ouvrage juge sa présence sur place est nécessaire.

Le Maître d’Ouvrage informera l'Ingénieur Conseil suffisamment à l'avance des dates de la tenue

des réunions de coordination sur le chantier. L’Ingénieur Conseil délèguera à ces réunions l’ingénieur

responsable du projet et/ou tout spécialiste dont la présence s'avèrerait utile.

Lors de ces réunions, l'Ingénieur Conseil assistera le Maître d’Ouvrage dans les prises des décisions

qui garantiront le bon déroulement des travaux et leur réalisation dans les règles de l’art par l’entreprise. A

la fin de chaque réunion, l'Ingénieur Conseil dressera les procès-verbaux correspondants qui retracent l’état

d’avancement du chantier, soulèvent les problèmes rencontrés et proposent les solutions préconisées.

2 - Assistance technique et dossier de fin des travaux :

2-1) Assistance technique

Dans le cadre de suivi de l’exécution des travaux, l'Ingénieur Conseil devra assister le Maître

d’Ouvrage, dès le commencement des travaux et jusqu'à la prononciation par ce dernier de leur réception

définitive, en prodiguant ses conseils techniques et en prêtant à tout moment au Maître d’Ouvrage l’appui

de son expérience. Il sera notamment consulté pour élaborer ou pour avis sur :

▪ l’élaboration des plans d’exécution des travaux à la lumière des résultats des études de protection

contre les inondations ;

▪ les installations de chantier proposées par l'entrepreneur ;

▪ les programmes généraux des travaux proposés par l'entrepreneur ;

▪ les propositions techniques émanant de l'entrepreneur, en particulier les mémoires techniques et les

notes de calcul ;

▪ les conditions d'approbation des carrières, des zones d’emprunt et des matériaux que l'entrepreneur

envisage d'utiliser ;

▪ les essais de laboratoire ;

▪ le programme, les conditions d'exécution, les résultats des essais de contrôle des matériaux, mortier,

sable, remblais, déblais et eau ainsi que leur mise en œuvre ;

▪ les réclamations éventuelles de l'entrepreneur ;

▪ les problèmes éventuels qui pourraient apparaître après achèvement de certains ouvrages ou partie

d’ouvrages et définition des dispositions à prendre ;

▪ la vérification et l’approbation des situations mensuelles ;

▪ la réception provisoire et définitive des travaux.

Dans le cadre de cette phase, l'Ingénieur Conseil sera tenu de :

▪ prendre connaissance du programme des travaux, de ses modifications éventuelles et des intentions

de l'entrepreneur ;

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▪ adapter s'il y a lieu le projet aux circonstances pouvant se manifester en cours d'exécution des

travaux ;

▪ proposer les solutions adéquates pour résoudre les problèmes posés ;

▪ assurer la réception des fonds de fouilles de tous les ouvrages qui seront réalisés ;

▪ assurer la réception du coffrage, du ferraillage et du bétonnage des ouvrages ;

▪ prêter à tout moment au Maître d’Ouvrage l'appui dans toutes les décisions d'ordre technique

incombant au Maître d’Ouvrage avant et pendant les travaux, notamment dans l'organisation du

chantier, le contrôle de qualité des travaux, dans leur réception et dans la mise en œuvre en général ;

▪ attirer à l'avance l'attention du Maître d’Ouvrage sur les éventuelles difficultés susceptibles de

survenir au cours des travaux.

▪ établir et signer les attachements et préparer les décomptes y afférents.

En cas d'incidents survenus sur le chantier ou à l'occasion d'un problème particulier, le Maître

d’Ouvrage convoquera d’urgence l'Ingénieur Conseil qui devra, dans les meilleurs délais et en fonction des

problèmes posés, envoyer sur les lieux ses spécialistes qui interviendront dans les domaines qui les

concernent pour les surmonter.

2-2) Dossier de fin des travaux

L'Ingénieur Conseil devra remettre en fin des travaux, un rapport de synthèse sur le déroulement des

travaux, comportant :

• le rappel des différentes études antérieures réalisées sur la protection contre les inondations ;

• le rappel des différentes solutions envisagées et des justifications de la solution retenue ;

• les moyens mobilisés, le phasage d'exécution et le programme des travaux ;

• le mode d'exécution des travaux, matériaux et mode de contrôle ;

• la synthèse des résultats des essais de laboratoire (sur la base du rapport du laboratoire) et le

commentaire général sur la qualité finale des travaux ;

• les procès-verbaux des réunions de coordination sur chantier ;

• les commentaires sur la nature géologique des terrains rencontrés lors de la réalisation des travaux,

notamment au niveau des fonds des fouilles, des remblais et déblais ;

• les plans conformes à l'exécution de tous les ouvrages réalisés ;

• un album photos rendant compte de tous les évènements rencontrés et traduisant la progression des

travaux.

Article 10 : Documentation

Les dossiers à remettre par l’Ingénieur Conseil conformément aux stipulations de l’article 9 ci-dessus

dans le cadre du futur marché sont les suivants :

▪ les procès-verbaux des réunions de coordination ;

▪ un rapport sur l’état d’avancement des travaux qui retrace fidèlement leur déroulement pour

chaque situation de paiement de l’entreprise ;

▪ les plans conformes à l’exécution sur Autocad, sur papier et sur support informatique ;

▪ le rapport de fin des travaux.

Le rapport de fin des travaux est à remettre sous sa forme provisoire dans un premier temps en trois

(3) exemplaires. Le Maître d’Ouvrage se réserve un délai d’un mois pour formuler ses remarques éventuelles

sur ce rapport provisoire ou son approbation, suite à quoi l'Ingénieur Conseil fournira le rapport sous sa forme

définitive en six (6) exemplaires.

Ce même rapport définitif doit être fourni sur support informatique (CD-Rom) : le texte en Word et

les plans sur Autocad.

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Article 11 : Dispositions particulières d’arrêt temporaire de la prestation

Des impératifs spécifiques ou autres pourront nécessiter un arrêt temporaire de la prestation. Cet arrêt

pourra durer le temps nécessaire pour garantir les meilleures conditions de réalisation d suivi.

Article 12 : Qualification de l’équipe chargée de l’exécution de suivi d’exécution

L’équipe chargée de l’exécution du suivi d’exécution par l’I.C doit couvrir l’ensemble des techniques

nécessaires à la bonne exécution de l’ensemble des prestations de ce suivi. Cette équipe qui doit comporter :

1) Un Chef de projet ayant une expérience confirmée dans la conduite de projets similaires ;

2) Technicien de suivi des travaux

Le titulaire reste soumis à l’article 18 du CCAG-EMO.

Article13 : Relation IC-Agence

Durant l'accomplissement des missions qui lui sont confiées l’ICne sera en aucune façon autorisé à

se substituer au MO dans ses relations avec les tiers ou dans le fonctionnement de ses services. L’IC se

bornera à donner des conseils qu'il appartiendra ensuite au MO de transformer à sa convenance en décisions

ou ordres d'exécution. L’IC tiendra le MO au courant de toutes les relations qu'il aura à entreprendre avec

des tiers pour l'accomplissement de son travail : en particulier il transmettra un double de toute

correspondance avec ces tiers.

L’IC devra tenir le MO au courant de la progression de suivi des chantiers et des résultats obtenus

de la façon la plus continue et la plus complète possible ;

L’IC assurera l’entière responsabilité de l’activité de son personnel dans le cadre des missions qui leur seront

confiées. Il garantira au mieux la bonne exécution des intérêts du MO.

Article 14 : Prestations à la charge du MO

Le MO aura la charge de faciliter, dans la mesure du possible toutes les opérations sur le terrain et le

règlement à l'amiable des dommages qui résulteraient de ces opérations, sauf si ces dommages provenaient

de négligences graves de la part du personnel du contractant auquel cas la charge des réparations incomberait

au contractant.

Il est spécifié que le contractant souscrit une police d'Assurance RC et AT

Article 15 : Prestations à la charge du Contractant

Dans le cadre de l’exécution du marché issu du présent Appel d’Offres, le Consultant s’engage

notamment à :

➢ fournir les ressources professionnelles nécessaires et les affecter aux prestations prévues

contractuellement ;

➢ exécuter les prestations dans les règles de l’art, selon des normes et standards professionnels élevés ;

➢ respecter les lois et règlements en vigueur au Maroc ;

➢ fournir les outils et les documents méthodologiques liés à l’objet contractuel ;

➢ consulter tout ouvrage ou étude qui pourrait contribuer à une meilleure connaissance des problématiques

et de l’aire des travaux de protection.

Le Consultant et son personnel et agents ne devront pas s’engager, directement ou indirectement

pendant la durée du présent appel d’offres, dans des activités professionnelles ou commerciales qui

pourraient être incompatibles avec les activités qui leur ont été confiées au titre du dit marché.

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CHAPITRE III : DELAI ET CLAUSES FINANCIERES

Article 16 : Délai d’exécution

La réalisation des prestations, objet du présent appel d’offres se fera en Dix (10) mois à compter de la date prévue dans l’ordre de service de commencement des travaux et jusqu’à leur achèvement. Les ordres d’arrêt des travaux ne seront pas comptabilisés dans le délai.

Article 17 : Pénalités de retard

Conformément à l’article 42 du CCAG-EMO, et si l’IC ne respecte pas le délai d’exécution de la prestation, il lui sera appliqué une pénalité journalière fixée à 1 millième du montant du marché par jour calendaire de retard. Cette pénalité est plafonnée à 10% du montant du marché.

Article 18 : Cautionnement

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : Cinq mille Dirhams (5 000,00 Dhs).

Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché

Article 19 : Révision des prix

Les prix sont fermes et non révisables

Article20 : Caractère général des prix

En plus de ce qui est prévu à l’article 34 du CCAG-EMO, les prix du marché tiennent compte de

tous les frais inhérents à l'exécution des prestations, tels que la dactylographie, tirage, travaux et prestations

prévus au marché dont l'IC est réputé avoir estimé les difficultés et risques.

Ils comprennent les frais de voyage, déplacement, transport et frais de séjour dépensés par l'IC pour

l'accomplissement de suivi d’exécution. Ils comprennent les charges financières et les bénéfices ainsi que

toutes les taxes et tous les impôts existants, ou à venir jusqu'au moment de l'établissement du marché.

Ils tiennent compte aussi en particulier des opérations ou démarches effectuées par le prestataire,

dans le cadre des relations qu'il entretiendra avec l’Agence de Bassin Hydraulique de l’Oum Er-Rbia ou avec

des tiers pour les besoins de la prestation.

Ils tiennent compte également de tous les frais nécessaires pour l'hébergement et les missions de

l'ensemble du personnel employé par le prestataire

Article 21 : Mode de règlement

En complément à ce qui est prévu aux articles 37, 39 40 et 41 et 44 du CCAG-EMO, le règlement

des prestations objet du présent marché se fera sur des décomptes établis sur présentation des titres justificatifs des opérations effectuées conformément au bordereau des prix – détail estimatif.

Article22 : Modalités de paiement

Les paiements seront établis sur décomptes obtenus à partir des attachements signés contradictoirement

par l’Ingénieur Conseil et le Maître d’Ouvrage et présentation des factures correspondantes par l’Ingénieur

Conseil.

Les paiements seront arrêtés au prorata de l’avancement les travaux de protection de la ville de

Khenifra contre les inondations par l’aménagement d’un tronçon de Chaâbat Boulahia et renforcement des

murs de protection existants de Chaâbat Khniminkou.

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Article 23 : Réception provisoire et définitive

Il sera procédé à la réception des prestations objet du présent marché comme suit :

1) Réception provisoire : Un procès-verbal de réception provisoire sera dressé dès l'achèvement de

l'ensemble des travaux par l'entrepreneur et la remise du rapport de fin des travaux par l'Ingénieur

Conseil.

2) Réception définitive : La réception définitive du marché résultant du présent appel d’offres ne sera

prononcée par le Maître d’Ouvrage qu’après expiration du délai de garantie et la prononciation de la

réception définitive des travaux par l'Ingénieur Conseil.

Article 24 : Délai de garantie et Retenue de garantie

1) Délai de garantie : Le délai de garantie est fixé à douze (12) mois à compter de la date de la

réception provisoire des travaux objet de suivi.

2) Retenue de garantie Une retenue de 10% sera effectuée sur chaque acompte à titre de garantie.

Cette retenue de garantie qui pourra être cautionnée auprès d’une banque agréée cessera de croître

lorsqu’elle aura atteint sept pour cent (7%) du montant initial du marché.

Article 25 : Frais d’enregistrement et de timbres

La réglementation en vigueur sera appliquée pour les frais d'enregistrement et de timbre du

marché.

Article26 : Nantissement

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il sera fait application des

dispositions du Dahir n° 1-1505 du 29 Rabii II 1436 (19 Février 2015) portant promulgation de la loi 112-13

relative au nantissement des marchés publics, étant précisé que :

1- La liquidation des sommes dues par l'Agence du Bassin Hydraulique de l'Oum Er Rbia en exécution du

marché du présent appel d’offres sera opérée par les soins du Directeur de l'Agence du Bassin Hydraulique

de l'Oum Er Rbiaà Béni-Mellal.

2- Le fonctionnaire chargé de fournir au titre du marché du présent appel d’offres ainsi qu'au bénéficiaire des

nantissements ou subrogation, les renseignements et les états prévus à l'Article 8 de la loi 112-13 est le

Directeur de l'Agence du Basin de l'Oum Er Rbiaà Béni-Mellal.

3- Les paiements sont effectués par le Trésorier Payeur de l’Agence du Bassin Hydraulique de l’Oum Er-

Rbia, seul qualifié pour recevoir les significations des créances du titulaire du marché du présent appel

d’offres.

Le maitre d’ouvrage délivre sans frais, à l’entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé, un

exemplaire spécial du marché portant la mention « exemplaire unique » et destiné à former titre de

nantissement conformément aux dispositions du Dahir précité.

La réglementation en vigueur sera appliquée pour les frais d'enregistrement et de timbre de

l’exemplaire unique remis au titulaire.

Lu et accepté par l’entrepreneur

Ordonnateur

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CHAPITRE IV : BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF

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Article 27 : Bordereau des prix -détail estimatif

------------ SUIVI DE L’EXECUTION DES TRAVAUX DE PROTECTION DE LA VILLE DE KHENIFRA CONTRE LES INONDATIONS PAR

L’AMENAGEMENT D’UN TRONCON DE CHAÂBAT BOULAHIA ET RENFORCEMENT DES MURS DE PROTECTION

EXISTANTS DE CHAÂBAT KHNIMINKOU.

N°

prix Désignation Unité Qté

Prix Unitaire

En chiffre

(HTVA)

Montant

Total

En chiffre

(HTVA)

1 Encadrement des travaux par un ingénieur. Jour 60

2 Suivi des travaux par un technicien. Jour 160

3 Rapport de fin de travaux Forfait 1

Prix total H.T

T.V.A (20 %)

Prix total T.T.C

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ROYAUME DU MAROC

AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE L'OUM ER RBIA

BENI MELLAL

APPEL D’OFFRE N° 06/2020/ABHOER

Suivi de l’exécution des travaux de protection de la ville de Khénifra

contre les inondations par l’aménagement d’un tronçon de Chaâbat

Boulahia et renforcement des murs de protection existants

De Chaâbat Khniminkou.

Règlement de la consultation

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ROYAUME DU MAROC

*****

AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE

DE L’OUM ER RBIA

BENI MELLAL

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

*****

Article 1 : Objet du Règlement de la Consultation

Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix ayant pour objet :

SUIVI DE L’EXECUTION DES TRAVAUX DE PROTECTION DE LA VILLE DE KHENIFRA CONTRE LES INONDATIONS PAR

L’AMENAGEMENT D’UN TRONCON DE CHAÂBAT BOULAHIA ET RENFORCEMENT DES MURS DE PROTECTION

EXISTANTS DE CHAÂBAT KHNIMINKOU.

Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du décret n°2.12.349 du 8 joumada I 1434

(20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les

conditions et les formes prévues par le décret n°2.12.349 précité. Toute disposition contraire au décret

n°2.12.349 précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions

complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du décret n° 2.12.349

précité.

Article 2 : Maître d’Ouvrage

Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence du Bassin

Hydraulique de l’Oum Er Rbia – Beni Mellal.

Article 3 : Répartition en lots

Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique

Article 4 : Composition du dossier d’appel d’offres

Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret 2-12-349 précité, le dossier d’appel

d’offres comprend :

▪ Une copie de l'avis d’appel d’offres ;

▪ Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales comprenant le bordereau des prix et le détail

estimatif ;

▪ Le modèle de l’acte d’engagement ;

▪ Le modèle de déclaration sur l’honneur ;

▪ Le présent règlement de la consultation ;

Article 5 : Conditions requises des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 24 du décret 2.12.349 précité :

Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre des procédures

prévues par le décret 2.1.349, les personnes physiques ou morales, qui :

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;

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- sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles

ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du

recouvrement ;

- sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance

sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière

auprès de ces organismes.

Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres :

- les personnes en liquidation judiciaire ;

- les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire

compétente ;

- les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les

conditions fixées par l'article 159 du décret 2.12.349.

- les personnes visées à l’article 22 de la loi n° 78-00 portant charte communale promulguée par le

dahir n°1-02-29è en date du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) pour les marchés des communes ;

- les personnes visées à l’article 24 de la loi n° 79-00 relative à l’organisation des collectivités

préfectorales et provinciales promulguée par le dahir n°1-02-269 en date du 25 rajab 1423 (03

octobre 2002) pour les marchés des préfectures et provinces ;

- les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de passation de

marchés.

Article 6 : Justification des capacités et des qualités des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret 2.12.349 précité, les pièces à fournir par les

concurrents sont :

I. Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et un dossier

additif. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent.

A- Le dossier administratif comprend :

1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres :

a- une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à

l’article 26 du décret 2.12.349.

b- l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et

solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;

c- pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à

l’article 157 du décret 2.12.349 ;

2 - Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à

l’article 40 du décret 2.12.349 :

a- la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces

pièces varient selon la forme juridique du concurrent :

- s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est

exigée ;

- s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :

▪ Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne

physique ;

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▪ Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent lui

donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une

personne morale ;

▪ L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le

cas échéant.

b- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par

l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation

fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du

décret 2.12.349. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est

imposé ;

c- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par la

Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers

cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du décret 2.12.349

ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale,

prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au

régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le

concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation

de leur validité.

d- le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation

d'immatriculation conformément à la législation en vigueur ; (à fournir en original ou en copie

certifiée conforme à l’original)

e- l'équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées par les

administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les

concurrents non installés au Maroc.

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur

pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée

par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents

ne sont pas produits.

B- un dossier technique comprenant :

- Pour les concurrents installés au Maroc : La copie légalisée du certificat d'agrément des bureaux

d'études dans le domaine : D20

- Pour les concurrents non installés au Maroc :

a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et

l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ;

b- Les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont

été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la

nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la

qualité du signataire. Au moins une attestation doit être de même nature et même taille.

En cas de groupement, toutes les pièces énumérées dans le dossier administratif et le dossier technique

doivent être fournis par chacun des membres constituant ce groupement

C- Un dossier additif comprenant :

Equipe du projet : Les membres de l’équipe qui seront affectés à ce suivi d’exécution (Chef du projet ;

Technicien de suivi des travaux) doivent remplir les exigences ci-après :

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C1- Chef de projet : Le chef de projet doit être un ingénieur ayant une expérience dans la conduite

de l’assistance technique et le suivi d’exécution des projets de protection contre les inondations. En outre, le

chef de projet doit faire partie du personnel permanent du concurrent. Pour justifier que le chef de projet fait

partie de son personnel permanent, le concurrent doit présenter les bordereaux de CNSS des trois (03)

derniers mois du chef du Projet ou le statut ou le PV des assemblés justifiant que le chef de projet est bien le

gérant de la société.

Le soumissionnaire sera écarté de la concurrence en cas de la non présentation de 1) la copie certifiée

conformément à l’original du diplôme du chef de projet et 2) des documents et des pièces justifiant que le

chef de projet fait partie du personnel permanent du concurrent.

Le chef du projet doit au moins :

✓ Avoir réalisé2projets dans le domaine de suivi d’exécution des projets de protection contre les

inondations ;

✓ Avoir une ancienneté de Cinq (5) ans.

C2- Technicien de suivi : Le technicien de suivi doit être un technicien ayant un BAC+2.

La non présentation de la copie certifiée conforme à l’original du diplôme du technicien de suivi

entrainera l’écartement du soumissionnaire de la concurrence.

Le technicien doit au moins :

✓ Avoir réalisé2projets dans le domaine de suivi d’exécution des projets de protection contre les

inondations ;

✓ Avoir une ancienneté de Trois (3) ans.

NB :- L’examen de l’équipe du projet sera basé sur les CV signés conjointement par le concerné lui-

même et par le concurrent.

La non satisfaction des critères susmentionnés induira l’écartement du concurrent concerné.

Article 7 : Contenu et présentation des dossiers des concurrents

1- Contenu des dossiers

Conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2.12.349 précité, les dossiers présentés

par les concurrents doivent comporter :

- Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et

accepté » et paraphé sur toutes les pages ;

- Un dossier administratif précité (Cf. article 6 ci-dessus) ;

- Un dossier technique précité (Cf. article 6 ci-dessus) ;

- Un dossier additif précité (Cf. article 6 ci-dessus) ;

- Une offre financière.

L’offre financière comprend :

a- l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché

conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est

établi en un seul exemplaire.

Cet acte d’engagement dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB), est signé par le

concurrent ou son représentant habilité.

Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 157 du décret

2.12.349, il doit être signé soit par chacun des membres du groupement ; soit seulement par le mandataire

si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du

groupement lors de la procédure de passation du marché.

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b- le bordereau des prix-détail estimatif.

Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres.

Les prix unitaires du bordereau des prix-détail estimatif doivent être libellés en chiffres. Les montants totaux

du bordereau des prix-détail estimatif, doivent être libellés en chiffres.

En cas de discordance entre les prix unitaires du bordereau des prix et ceux du détail estimatif, les prix du

bordereau des prix prévalent.

En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement, et de celui du bordereau des prix-détail

estimatif, le montant de ces derniers documents est tenu pour bons pour établir le montant réel de l'acte

d'engagement.

2- Présentation des dossiers des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 29 du décret n° 2.12.349 précité :

1- le dossier à présenter par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les mentions suivantes:

- le nom et l'adresse du concurrent ;

- l'objet du marché et, éventuellement, l'indication du ou des lots en cas de marché alloti ;

- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ;

- l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors

de la séance publique d'ouverture des plis".

2- Ce pli contient deux enveloppes distinctes :

a) la première enveloppe contient les pièces des dossiers administratif, technique et additif, le cahier

des prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet

effet. Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention "dossiers

administratif et technique";

b) la deuxième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être fermée et porter de façon apparente

la mention "offre financière".

3- Les deux enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente :

- le nom et l'adresse du concurrent ;

- l'objet du marché et, le cas échéant, l'indication du ou des lots concernés ;

- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis.

Article 8 : Dépôt des plis des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret N° 2.12.349 précité, les plis sont aux choix des

concurrents :

1- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis d'appel d'offres;

2- soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité;

3-soit par voie électronique ;

4- soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance, et

avant l'ouverture des plis ;

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixée par l'avis d'appel d'offres pour la séance

d'ouverture des plis.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis.

A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d'ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur le registre

spécial prévu à l’article 19 du décret 2.12.349. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure

d'arrivée sont portés sur le pli remis.

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Les plis déposés ou reçus par courrier resteront fermés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les

conditions prévues à l'article 36 du décret 2.12.349.

Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché est déposé

dans comme il est prévu au présent article.

Article 9 : retrait des plis

Conformément à l’article 32 du décret 2.12.349, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au

jour et à l'heure fixée pour la séance d'ouverture des plis.

Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment

habilité et adressée au maître d’ouvrage. La date et l'heure du retrait sont enregistrées par le maître d'ouvrage

sur le registre spécial visé à l'article 19 du décret 2.12.349.

Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions prévues à

l'article 31 du décret 2.12.349.

Article 10 : Délai de validité des offres :

Conformément à l’article 33 du décret 2.12.349, les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un

délai de soixante-quinze (75) jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant le délai prévu

ci-dessus, le maître d'ouvrage saisit les concurrents, avant l'expiration de ce délai par lettre recommandée

avec accusé de réception et leur propose une prorogation pour un nouveau délai qu’il fixe. Seuls les

concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître

d'ouvrage, avant la date limite fixée par ce dernier, restent engagés pendant ce nouveau délai.

Article 11 : délai de notification de l’approbation

L'approbation des marchés doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de soixante-quinze (75)

jours à compter de la date d'ouverture des plis ou de la date de la signature du marché par l'attributaire lorsqu'il

est négocié. Dans le cas où le délai de validité des offres est prorogé conformément au deuxième alinéa de

l'article 33 du décret 2.12.349, le délai d'approbation visé au premier alinéa ci-dessus est majoré d'autant de

jours acceptés par l'attributaire du marché.

Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré de son engagement

vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire.

Lorsque le maître d'ouvrage décide de demander à l'attributaire de proroger la validité de son offre, il doit,

avant l'expiration du délai visé à l'alinéa premier ci-dessus, lui proposer par lettre recommandée avec accusé

de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine, de maintenir

son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente (30) jours. L'attributaire doit faire connaître

sa réponse avant la date limite fixée par le maître d'ouvrage.

En cas de refus de l'attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire.

Le maître d'ouvrage établit un rapport, dûment signé par ses soins, relatant les raisons de la non approbation

dans le délai imparti. Ce rapport est joint au dossier du marché.

Article 12 : Langue de présentation des dossiers

Tous les documents relatifs à la réponse au présent dossier et tous les textes, mémoires ou note relatifs à

l’exécution du marché seront rédigés en langue arabe ou française.

Article 13 : Monnaie convertibles dans laquelle le prix des offres doit être exprimé

Les prix de l’offre doivent être formulés et exprimés en Dirhams.

Cependant, le concurrent non installé au Maroc peut exprimer son prix en partie ou en totalité dans une

monnaie étrangère de son choix à condition qu’elle soit directement convertible au Dirham. Dans ce cas,

pour être évaluées et comparées, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être

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convertis en dirham. Cette conversion s'effectue sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur, donné

par Bank Al-Maghreb, le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis.

Article 14 : Les critères d'admissibilité des concurrents et d’attribution du marché

A : Critères d’admissibilité

La commission apprécie, selon les critères arrêtés dans le présent règlement, les capacités juridiques et

techniques en rapport avec la nature et l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des

éléments contenus dans les dossiers administratif et technique de chaque concurrent.

B : Attribution du marché :

La commission attribuera le marché au concurrent dont l’offre financière est la moins disante parmi les

concurrents retenus à l’issus de l’examen des dossiers administratifs, et techniques de chaque concurrent

sous réserve de l’application des dispositions des articles 40 § 5 à 9 du décret 2.12.349 (Evaluation des

offres des concurrents à huis clos - invitation à compléter le dossier administratif et approuver les

corrections, corriger les discordances, etc.) et 41 du décret 2.12.349 (Examen éventuel des offres excessives

ou anormalement basses) le cas échéant.

Ordonnateur

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MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT

ACTE D’ENGAGEMENT

A - Partie réservée à l'Administration

Appel d'offres ouvert sur offres des prix n° 06/2020/ABHOER du 25/06/2020 à 09H30 Objet du marché : Suivi de l’exécution des travaux de protection de la ville de Khenifra contre les inondations par l’aménagement d’un tronçon de chaâbat boulahia et renforcement des murs de protection existants de Chaâbat Khniminkou, passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16, du paragraphe 1 de l'article 17 et de l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. B - Partie réservée au concurrent

a) Pour les personnes physiques

Je (2), soussigné :......... (prénom, nom et qualité), agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte (2), adresse du domicile élu .......................... affilié à la CNSS sous le ........... (3) inscrit au registre du commerce de .......... (localité) sous le n°........... (3) n° de patente ....... (3) b) Pour les personnes morales Je (2), soussigné ............ (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de ............. (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de ........... adresse du siège social de la société ..............adresse du domicile élu ...................affiliée à la CNSS sous le n°............ (3) et (4) inscrite au registre du commerce.................. (localité) sous le n°.......... (3) et (4) n° de patente ............... (3) et (4) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix-détail estimatif conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A. : ................ (en lettres et en chiffres) - taux de la T.V.A. : ..................... (en pourcentage) - montant de la T.V.A. :................ (en lettres et en chiffres) - montant T.V.A comprise : .......... (en lettres et en chiffres) L'Etablissement public se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ..................….à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom(ou au nom de la société) à ................................ (Localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro ........................................................(1)

Fait à ................ le .......................... (Signature et cachet du concurrent)

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(1) supprimer les mentions inutiles

(2) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :

a) mettre : « Nous, soussignés ....................... nous obligeons conjointement/ou solidairement

(choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications

grammaticales correspondantes)

b) ajouter l'alinéa suivant : «désignons, (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement» c) préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à réaliser pour le groupement conjoint et éventuellement pour le groupement solidaire. (3) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la référence à l’attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. (4) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.

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MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR

--------------- ---------------------- DECLARATION SUR L'HONNEUR (*)

Appel d'offres ouvert sur offres des prix n° 06/2020/ABHOER du 25/06/2020 à 09H30 Objet du marché : Suivi de l’exécution des travaux de protection de la ville de Khenifra contre les inondations par l’aménagement d’un tronçon de chaâbat boulahia et renforcement des murs de protection existants de Chaâbat Khniminkou. A - Pour les personnes physiques Je soussigné, ........................................................................................ (nom, prénom, et qualité) Numéro de tél………..……………………numéro du fax……………………………………………….. adresse électronique……….…………….…….agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :................................................................................................................... affilié à la CNSS sous le n° :………………………….............................................................................(1) inscrit au registre du commerce de.............................(localité) sous le n°..................(1) n° de patente ......................................(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR.......................................................................(RIB) B - Pour les personnes morales Je soussigné, ............................................................ (nom, prénom et qualité au sein de l'entreprise) Numéro de tél…………………………..……………numéro du fax……………………………….……. adresse électronique…………………………………………………………………………..…………….. agissant au nom et pour le compte de........................................................ (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de................................................................................................... adresse du siège social de la société .................................................................................................. adresse du domicile élu .................................................................................................................... affiliée à la CNSS sous le n°...........................................................................................................(1) inscrite au registre du commerce ......................................... (localité) sous le n°........................... (1) n° de patente ..............................................................................................................................(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (2) ....................................(RIB), en vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; - Déclare sur l'honneur : 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ; 3 - Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2) ; 4 - m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du présent marché ; 5- m’engage à ne pas faire par moi-même ou par personne interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusions du présent marché ; 6 - atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 168 du décret n°2-12-349 précité ;

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7 – je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature ; 8 - je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par les articles 138 et 159 du décret n° 2-12-349 précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à ..............., le …….........

Signature et cachet du concurrent

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents

lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance.

(2) à supprimer le cas échéant.

(*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur

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ROYAUME DU MAROC

AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE L'OUM-ER-RBIA

BENI-MELLAL

AVIS D'APPEL D'OFFRE No : 06/2020

Le 25/06/2020 à 09h30, Il sera procédé, dans la salle de réunion au 1er étage à l'Agence du Bassin

Hydraulique de l'Oum-Er-Rbia à Béni-Mellal, à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres sur offres de

prix ouvert sur offres des prix (séance publique) pour :

Suivi de l’exécution des travaux de protection de la ville de Khenifra contre les inondations par

l’aménagement d’un tronçon de chaâbat boulahia et renforcement des murs de

protection existants de Chaâbat Khniminkou.

Le dossier d'appel d'offres peut être retiré auprés du bureau des marchés à l’Agence du Bassin

Hydraulique de l'Oum-Er-Rbia sise à Rue Bayroute Quartier Administratif à Béni-Mellal, il peut également

être téléchargé à partir du portail des marchés publics : www.marchespublics.gov.ma.

- Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 5.000,00 DH.

- L’estimation des coûts des prestations établie par le maitre d’ouvrage est fixée à la somme de

307.200,00 DHS TTC.

Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes

aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du décret n°2-12-349 relatif aux marchés publics.

Les concurrents peuvent :

- soit envoyer, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;

- soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du marché à l’Agence du Bassin

Hydraulique de l'Oum-Er-Rbia ;

- soit transmis par voie électronique.

- soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et

avant l'ouverture des plis.

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 6 du règlement de consultation.

Le dossier technique comprend :

Pour les concurrents installés au Maroc :

Production de la copie certifiée conforme à l’originale du certificat d’agrément des bureaux d’études

dans les domaines : D20

Pour les concurrents non installés au Maroc :

Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir le dossier technique tel que prévue dans le

règlement de consultation.