Appel de propositions ouvert 2014 2019 Guide pour les ......Autres facteurs d'admissibilité : Doit...

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance 2014 – 2019 Financement pour la collectivité désignée de la région métropolitaine de Vancouver Appel de propositions ouvert 2014 – 2019 Guide pour les demandes portant sur des projets d'initiatives régionales 25/7/2014

1

Appel de propositions ouvert 2014 – 2019 Guide pour les demandes portant sur des projets d'initiatives régionales Chacun des quatre types de demande comporte un formulaire de demande qui lui est propre. Le présent Guide de demande porte spécifiquement sur les propositions de projets visant l'approche Initiatives régionales (IR) et les formulaires connexes : Formulaire 2A de demande visant l'approche

Initiatives régionales et le Formulaire 2B.1 de demande pour projet d'initiatives régionales .

Table des matières TOC


2

RI 1. SOMMAIRE DE L'APPEL DE PROPOSITIONS POUR LES PROJETS D'INITIATIVES RÉGIONALES

Objectif du financement : Mettre en œuvre le plan communautaire 2014 – 2019 pour la

Stratégie de partenariat de lutte contre l’itinérance pour la région métropolitaine de Vancouver. (Voir les Guide général I

– Appel de propositions pour la SPLI et l'information fournie ci-dessous pour connaître les priorités et les activités applicables.)

Priorités admissibles pour le plan communautaire SPLI :

Réduire l’itinérance au moyen d’une approche Logement d’abord (mise en œuvre de l'approche Logement d'abord* et coordination, au niveau régional, de la prise en charge de clients visés par l’approche Logement d’abord seulement)

Assurer la coordination et la mobilisation des ressources

Améliorer la collecte et l'utilisation des données Critères supplémentaires d’évaluation des propositions applicables aux activités de mise en œuvre de l'approche Logement d'abord, catégorie Initiatives régionales. Voir la section IR 8 « Critères d’évaluation des propositions »

Activités admissibles : Voir ci-dessous la section IR 2 « Priorités et activités admissibles »

Bénéficiaires visés par les activités : Organisations servant des personnes sans-abri de façon

chronique ou épisodique

Organisations se préparant à servir des personnes sans-abri de façon chronique ou épisodique

Organisations servant des personnes ou des familles sans-abri

Organisations servant des personnes et familles à risque imminent de devenir sans-abri

(Voir Appel de propositions dans le Guide général II 2014:

Populations et collectivités admissibles, définitions du programme)

Période admissible pour la mise en œuvre du projet :

1er janvier 2015 au 30 septembre 2016


3

Fonds maximum disponibles : Janvier-mars 2015 Environ 560 000 $ Avril 2015-mars 2016 Environ 930 000 $ Avril-septembre 2016 Environ 480 000 $

Organisations admissibles particuliers

organismes à but non lucratif

organisations à but lucratif*

municipalités

organisations autochtones

établissements de santé publique et d’enseignement

gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que leurs entités, y compris les établissements, agences et sociétés de la Couronne

*Sous réserve de certaines conditions. Voir la section 3.2 des Modalités et conditions de la SPLI.

Autres facteurs d'admissibilité : Doit préciser les résultats des activités de mise en œuvre

d’une approche Logement d’abord entreprises afin d'éliminer tout obstacle régional anticipé à l'harmonisation sur une approche Logement d'abord d'ici le 1er avril 2015.

Les propositions doivent inclure, à tout le moins, un plan de consultation et de participation de groupes consultatifs ou organismes régionaux pertinents qui surveilleraient l'orientation des initiatives proposées.

Soumissions conjointes Les soumissions conjointes, les partenariats et les coalitions sont encouragés. Toutefois, si le financement est accordé, une seule des parties doit assumer la responsabilité légale en ce qui a trait aux relations avec l’EC-GVRD, tel que stipulé dans l’entente de contribution. Cet arrangement doit être précisé dans le Formulaire de demande et documenté par des lettres de partenariat.

Date limite de soumission des demandes :

16 h, le 5 septembre 2014 (Voir le Guide général I – Appel de

propositions pour la SPLI et l'information fournie ci-dessous pour les exigences de soumission)

Autres renseignements : Guide de demande ci-joint et séance d’information pour

chaque catégorie de financement offerte entre le 11 et le 22 août 2014. S'inscrire sur le site [email protected]. Voir les détails ci-dessous.


4

Remarque : les priorités admissibles aux termes de la SPLI sont réparties en quatre catégories de demande. Ce guide correspond en particulier à la catégorie de demande de fonds de la SPLI pour les projets d'initiatives régionales. Pour les formulaires et les guides de demande d'autres activités admissibles dans le cadre de la SPLI, visitez le site http://www.metrovancouver.org/planning/homelessness/

SÉANCES D’INFORMATION POUR LA SPLI (PAR CATÉGORIE DE FINANCEMENT) FORTEMENT RECOMMANDÉES.

INSCRIPTION OBLIGATOIRE d’ici le 1er août

http://www.metrovancouver.org/planning/homelessness/


5

Des séances d’information pour chaque catégorie de demande seront offertes du 11 et le 22 août 2014. Il est fortement recommandé aux demandeurs d'assister à la séance d'information portant sur leur(s) catégorie(s) de financement particulière(s). La date limite d'inscription est fixée au 1er août. Pour vous inscrire, envoyez un courriel à [email protected] avec comme objet « Inscription à la séance d’information sur la demande de propositions pour la SPLI », en précisant le(s) secteur(s) qui vous intéresse(nt), votre nom, votre organisme et le nombre de personnes qui y participeront. La liste complète des dates et des catégories de demande se trouve sur le site http://www.metrovancouver.org/planning/homelessness/

Catégorie de demande

Inscription aux séances d’information

(s’inscrire d’ici le 1er août)

Demandes de renseignements

Soumission de la demande par voie

électronique

Initiatives régionales : approche Logement d’abord et ne visant pas l’approche Logement d’abord

[email protected] « Renseignements sur les initiatives régionales SPLI » dans la ligne d’objet

[email protected]

[email protected] Demande Initiatives régionales SPLI dans la ligne d’objet

mailto:[email protected]





6

RI 2. PRIORITÉS ET ACTIVITÉS ADMISSIBLES Les priorités s'inscrivant dans la catégorie « Initiatives régionales » doivent servir toute la région, y compris toutes les collectivités présentées dans la section 1.6 du Guide général I – Appel de propositions pour la SPLI et dans le dans le Guide général II 2014: Populations et collectivités admissibles, définitions du programme. Les projets doivent pouvoir couvrir la totalité de la région métropolitaine de Vancouver ou comporter des partenariats qui permettent au projet de couvrir les municipalités de la région métropolitaine de Vancouver. Les demandeurs doivent prouver qu'ils ont sensibilisé les organismes régionaux de gouvernance pertinents et obtenu une supervision adéquate de l'activité proposée pour financement par la SPLI. Les propositions qui n’incluent pas toutes les municipalités de la région métropolitaine de Vancouver ne seront pas prises en compte. Les priorités suivantes du plan communautaire de la SPLI s'inscrivent dans la catégorie de demande Initiatives régionales.

« Réduire l’itinérance au moyen d’une approche Logement d’abord » (mise en œuvre de l'approche Logement d'abord* et coordination, au niveau régional, de la prise en charge de clients seulement)

« Assurer la coordination et la mobilisation des ressources »

« Améliorer la collecte et l'utilisation des données » Les activités admissibles sont réparties en trois secteurs :

activités de mise en œuvre d’une approche Logement d’abord;

suivi et contrôle des données, amélioration des activités de collecte et d’utilisation des données;

coordination des ressources et activités d’optimisation des ressources. *Remarque : Critères supplémentaires d’évaluation des propositions applicables aux activités de mise en œuvre de l'approche Logement d'abord, catégorie Initiatives régionales. Voir la section IR 8 « Critères d’évaluation des propositions ». Bien que certaines activités soient propres à l'approche Logement d’abord, une préférence sera accordée aux demandes qui combinent au moins deux activités admissibles à la priorité Initiatives régionales et des populations de clients admissibles pour la SPLI (p. ex. des activités qui suivent tant des clients pris en charge par l'approche Logement d'abord que des clients qui ne le sont pas). Mise en œuvre d’une approche Logement d’abord Ce secteur d’activité vise à aider les organisations servant les personnes sans-abri de façon chronique et épisodique de la région métropolitaine de Vancouver à mettre en œuvre une approche Logement d’abord coordonnée à l’échelle régionale.


7

La prestation de services dans le cadre de l'approche Logement d’abord exige la coordination des ressources avec les partenaires1. Il est particulièrement important de coordonner les ressources pour des services qui ne sont pas admissibles à un financement de la SPLI (p. ex. les services cliniques, qui relèvent de la responsabilité des provinces et territoires). Afin de soutenir efficacement la planification de l'approche Logement d'abord et de réussir sa mise en œuvre au niveau local, les conseils consultatifs communautaires (CCC) et les entités communautaires (EC) doivent bien connaître les ressources disponibles dans leur collectivité. En outre, dans les collectivités où des CCC distincts sont responsables du financement en vertu de la SPLI dans les volets de financement Collectivités désignées et Itinérance chez les Autochtones, ces CCC doivent coopérer pour s’assurer que l’approche Logement d’abord locale soutient de manière efficace les clients autochtones. Remarque : de même que le financement de la SPLI ne doit pas permettre de dédoubler les services, la présente priorité ne peut mener au dédoublement d'activités existantes de mise en œuvre d'une approche Logement d'abord. On trouvera plus d'informations sur les initiatives existantes de mise de œuvre d'une approche Logement d'abord sur le site http://www.metrovancouver.org/planning/homelessness/ Les activités admissibles comprennent :

détermination du modèle Logement d’abord à adopter (p. ex. consultation, coordination, planification et évaluation, comme l’application de l’outil Échelle de fidélité au modèle Logement d’abord);

identification, intégration et amélioration de l’offre de services (y compris la formation à des activités et des fonctions liées à l’approche Logement d’abord, le recensement des ressources et les approches pour servir les personnes sans-abri de façon chronique et épisodique de la région métropolitaine de Vancouver)

établissement de partenariats en appui à la mise en œuvre d’une approche Logement

d’abord. Cela comprend la liaison et l'intégration afin de réunir des services permettant de répondre aux besoins des clients de l'approche Logement d'abord ou la création d'une équipe de gestion de cas, quand il n'en existe pas (Remarque : le réseautage ou la reconnaissance d'efforts antérieurs ne sont pas des activités admissibles)

collaboration avec le secteur du logement, y compris les agences immobilières et les associations de propriétaires locales, publiques et privées, pour déterminer les occasions d’obtention d’un logement permanent, ainsi que les obstacles connexes (p. ex. développement de relations avec les locateurs, élaboration d’un inventaire de ressources actuellement disponibles)

1 Les demandeurs intéressés par l'élaboration d'un plan axé sur le système afin d'éradiquer l'itinérance peuvent consulter des listes de ressources connexes à l'adresse suivante : The Homeless Hub – A Systems Approach to Homelessness: http://www.homelesshub.ca/solutions/systems-approach-homelessness



8

Collecte et suivi des données, amélioration de la collecte et de l'utilisation de données et prise en charge coordonnée à l'échelle régionale des clients pris en charge ou non de l’approche Logement d’abord Ces priorités ont pour objectif de recueillir des données, de faire le suivi et de vérifier la capacité des organismes à prendre en charge des clients en vertu de l’approche Logement d’abord (personnes sans-abri de façon chronique ou épisodique), des clients non pris en charge par l'approche Logement d'abord (personnes sans-abri et leurs familles ainsi que celles à risque imminent de le devenir) dans la région métropolitaine de Vancouver, et de renforcer cette capacité. Remarque : de même que le financement de la SPLI ne doit pas permettre de dédoubler les services, les propositions qui incluent la présente activité doivent s'appuyer sur des données et des partenariats de partage de données existants, nommément sur le logiciel Système d’information sur les personnes et les familles sans-abri (SISA). Avant de préparer leur proposition, les demandeurs sont encouragés à visiter la page Initiatives régionales et à suivre les liens appropriés de http://www.metrovancouver.org/planning/homelessness/, pour s'assurer que les activités qu'ils présentent sont conformes aux partenariats de partage de données existantes de la SPLI et de l'entité communautaire, et qu'elles n'empiètent pas sur des partenariats existants. Les activités admissibles comprennent :

détermination de la taille et de la composition de la population de personnes sans-abri, y compris coordination des données provenant des refuges pour identifier et mesurer les populations de sans-abri de façon chronique et épisodique (p. ex. soutien technique pour la collecte de données, activités visant à établir des partenariats pour la collecte et l’analyse des données);

suivi des progrès réalisés par les clients pris en charge en vertu de l’approche Logement d’abord et des autres;

dénombrements ponctuels (p. ex. le dénombrement triennal des sans-abri de la région métropolitaine de Vancouver, en 2017)

établissement et suivi d'indicateurs communautaires (en plus de ceux exigés par la SPLI – voir la section IR 7 ci-dessous pour plus de détails sur les indicateurs exigés par la SPLI)

recherche locale, collecte et partage de l’information (y compris la mise en place et l’utilisation du Système d’information sur les personnes et les familles sans-abri ou SIPFSA).

prise en charge coordonnée à l'échelle régionale de clients visés par l'approche Logement d'abord entre les organismes subventionnés par la SPLI pour l'approche Logement d'abord et, dans la mesure du possible, d'autres organismes

(Remarque : le développement ou l’achat de logiciels qui empêche la participation à l’initiative Système d’information national sur l’itinérance (SINI) ou qui fait double emploi avec des activités offertes par l’entremise du SIPFSA) n’est pas admissible.) Coordination des ressources et activités d’optimisation des ressources



9

Cette priorité vise à appuyer une approche Logement d’abord ou une approche systématique pour faire face aux problèmes de l’itinérance dans la région métropolitaine de Vancouver. Les approches doivent porter sur les efforts de coordination qui bénéficieront en fin de compte aux personnes et aux familles sans-abri et/ou à celles à risque imminent de le devenir. Voici la définition de la coordination des ressources aux termes de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI).

Planification, établissement de partenariats et mise en œuvre de solutions pour soutenir

une approche Logement d’abord ou une approche systématique plus large pour lutter

contre l’itinérance, comprenant des activités pour :

o identifier, intégrer et améliorer les services offerts sur une base continue;

o collaborer avec les secteurs pertinents pour identifier les obstacles au logement

permanent ainsi que les occasions d’éliminer ces obstacles;

o maximiser tous les investissements en coordonnant des activités subventionnées

pour éviter la duplication et les lacunes, s’assurer que le financement est utilisé de

manière stratégique pour maximiser les résultats.

L’information sur les ressources disponibles dans la collectivité aide à combler les lacunes dans le système servant les sans-abri, à mieux intégrer les services disponibles et à maximiser la collaboration entre partenaires. P. ex. si un demandeur a la preuve d'un plus grand besoin de services en santé mentale pour les personnes sans-abri de façon chronique et épisodique, il peut inclure dans sa proposition une consultation avec le gouvernement provincial et/ou les municipalités dans le but de déterminer des moyens d'améliorer l'accès des clients aux services requis pour répondre à leurs besoins. Ces activités sont admissibles à un financement pour l’approche Logement d’abord ainsi qu’au financement non visé par cette approche, à l’exception de celles liées à la consultation, à la coordination, à la planification et à l’évaluation (p. ex. planification communautaire). Les activités comprennent :

conception d’un modèle pour soutenir une approche systématique visant à répondre aux problèmes de l’itinérance;

identification, intégration et amélioration de l’offre de services (y compris formation du personnel à des activités et fonctions pour appuyer une approche systématique visant à lutter contre l’itinérance);

établissement de partenariats pour soutenir l’adoption d’une approche systématique plus vaste de lutte contre l’itinérance (les activités de réseautage ou de reconnaissance des efforts antérieurs ne sont pas admissibles)

collaboration avec le secteur du logement pour trouver de possibles logements permanents et déterminer les obstacles à l’obtention d’un logement (p. ex. création de relations avec les locateurs, élaboration d’un inventaire des ressources actuellement disponibles) en appui à l’adoption d’une approche systématique plus vaste de lutte contre l’itinérance.


10

Les activités suivantes sont en lien uniquement avec un financement qui ne vise pas l'approche Logement d’abord :

consultation, coordination, planification et évaluation (p. ex. planification communautaire pour soutenir le plan communautaire de la SPLI).

Initiatives régionales : matériel de référence sur les lacunes et les besoins Toutes les demandes pour le financement en vertu de la SPLI pour toutes les catégories de demande doivent prouver que l’activité proposée comble une lacune ou répond à un besoin dans la région. Cela permet de combler les lacunes avec les fonds de la SPLI, d’éviter les efforts en double et de veiller à ce que les investissements liés à la SPLI complètent le travail continu dans la région. La même règle s’applique aux demandeurs admissibles et potentiels pour cette catégorie de demande. Plusieurs initiatives régionales récentes de lutte contre l’itinérance (relevant de l’approche Logement d’abord et autres) dans la région métropolitaine de Vancouver devraient être étudiées attentivement afin de déterminer les activités à proposer pour l’obtention de fonds de la SPLI. Il est fortement recommandé aux demandeurs admissibles et potentiels de consulter www.stophomelessness.ca et http://www.metrovancouver.org/planning/homelessness/ en ce qui concerne les lacunes et les besoins liés aux priorités suivantes du plan communautaire de la SPLI : mise en œuvre d’une approche Logement d’abord; suivi et contrôle des données (Logement d’abord) coordination et optimisation des ressources (indépendamment de l’approche Logement

d’abord); amélioration de la collecte et de l'utilisation des données (non liée à l'approche Logement

d'abord)

Remarque : La préférence sera accordée aux propositions de cette catégorie qui proposent plus d’une initiative régionale dans une même demande et/ou proposent plus d’une initiative régionale à entreprendre par un organisme ou par un groupe de partenaires travaillant sous un même organisme (p. ex. propositions qui incluent des activités de suivi des données et/ou des activités de coordination qui sont bénéfiques tant pour les populations visées par l’approche Logement d’abord que les autres). Toutes les demandes feront l’objet d’un processus d’examen et de recommandation transparent et équitable par le CCC et l’EC prendra la décision, après diligence raisonnable.

http://www.stophomelessness.ca/



11

Pour demander un financement afin de mettre en œuvre une ou plusieurs initiatives régionales, il est fortement conseillé de s’inscrire à la séance d’information appropriée, entre le 11 et le 22 août 2014Error! Reference source not found. à[email protected]. Les demandeurs doivent également télécharger les formulaires et le Guide de demande pour les initiatives régionales de la SPLI, y compris les critères concernant les propositions, qu’ils trouveront sur le site suivant : http://www.metrovancouver.org/planning/homelessness/

RI 3. DÉFINITIONS

La SPLI applique des définitions propres au programme pour les activités liées à l’approche Logement d’abord et celles qui n'y sont pas liées. Les propositions de projets d'initiatives régionales doivent tenir compte de ces définitions. Toute activité liée à une initiative régionale qui entend soutenir les programmes adoptant l'approche Logement d'abord doit ainsi se conformer à toutes les définitions applicables de la SPLI, p. ex. les types de population de clients admissibles, les types de logement, les modèles de programme et la philosophie. Toutes les définitions de la SPLI concernant les types de population de clients admissibles se trouvent sur le site http://www.metrovancouver.org/planning/homelessness/dans dans le Guide général II 2014: Populations et collectivités admissibles, définitions du programme. Les demandeurs doivent se familiariser avec le Guide de demande et les critères visant l'approche Logement d'abord (aussi disponibles à partir du lien précité, à la page catégorie de demande visant l'approche Logement d'abord) afin d’être au courant des problèmes relatifs aux activités proposées dans les catégories d'initiatives régionales.

RI 4. COÛTS ADMISSIBLES

Les coûts admissibles peuvent être proposés dans le Formulaire 2B.1 Initiatives régionales. Des indications plus complètes sur la façon de remplir le formulaire apparaissent à la section IR 6.12 de ce guide. Les seuls coûts ou dépenses pour initiatives régionales qui seront pris en considération durant cet appel de propositions sont ceux admissibles en vertu de la SPLI, qui servent les bénéficiaires prévus des initiatives régionales de la SPLI et qui fournissent des résultats directs associés aux activités admissibles précitées (ou permettent d'atteindre ces résultats en fournissant un soutien administratif pour les activités admissibles précitées). Tous les coûts proposés doivent viser directement les objectifs fixés pour une ou plusieurs des activités admissibles sélectionnées dans le Formulaire 2A, section 2.7 « Logique du projet ». La ventilation et le détail de chaque coût doivent être présentés dans le Formulaire 2B.1 Initiatives régionales. Les directives sont fournies ici et dans le formulaire 2B.1





12

Les coûts suivants peuvent être proposés pour un financement de la SPLI. Veuillez noter que certaines restrictions s’appliquent à des catégories spécifiques de financement. Les dépenses suivantes peuvent être proposées sous ces deux larges catégories de coûts : 1. Coûts directs du projet – coûts reliés directement aux activités du projet 2. Coûts administratifs – coûts qui soutiennent l'exécution des activités du projet

1. « Coûts directs du projet » – Coûts et frais connexes nécessaires pour atteindre

les objectifs du projet. Les frais administratifs qui s’avéreraient nécessaires mais ne sont pas directement associés à la réalisation des objectifs du projet peuvent être répertoriés sous la catégorie 2 : « Coûts administratifs associés au projet ». Ces frais admissibles sont subdivisés en cinq catégories :

1A « Rémunération / salaires du personnel » – Comprend la rémunération et les salaires payés aux membres du personnel directement engagés dans le projet pour atteindre ses objectifs. Cette catégorie peut également comprendre les charges sociales de l’employeur, soit les montants que ce dernier est tenu, en vertu de la loi, de verser pour un employé, comme les cotisations à l’AE, au RPC/RRQ, au régime d’assurance accidents du travail, à l’impôt santé des employeurs et les paies de vacances. Les avantages sociaux consistent en prestations qu’un employeur doit verser à ses employés en vertu d’une politique de l’entreprise ou d’une convention collective. Les cotisations à un régime de retraite collectif ou à un régime d’assurance collective sont des exemples d’avantages sociaux. Les charges sociales combinées aux avantages sociaux ne peuvent pas dépasser 22,5 % du salaire total par employé. Les demandes d'augmentation sont étudiées au cas par cas.

1B « Coûts propres aux participants » – Coûts (quand les participants sont des organismes servant les sans-abri) associés à la participation des bénéficiaires visés à un projet proposé (les fonds reçus ne peuvent pas être redistribués aux clients);

a. Formation : frais de participation à une formation externe (non offerte par le demandeur) pour l’acquisition de compétences permettant d'atteindre l'objectif du projet proposé. Il peut s'agir d'ateliers externes sur les entrevues motivationnelles pour les activités coordonnées au niveau régional de prise en charge de clients visés par l'approche Logement d'abord.

b. Matériel et fournitures : matériel, fournitures, livres et matériel de test qu’utilisent les participants au projet et/ou pour les participants pour les aider à atteindre les objectifs du projet. P. ex. des articles qui seront fournis aux participants au projet ou utilisés par ces derniers par l'entremise de programmes, cours, développement des compétences, séances d'accroissement de la capacité de prestation de services, etc., subventionnés par la SPLI. Les participants recevraient ces articles dans le cadre d'une activité entreprise pour atteindre les résultats plutôt que pour répondre à des besoins de base ou urgents. Les activités liées à la réduction des dommages


13

ne sont pas admissibles en vertu de la SPLI, par exemple l'achat, l'entreposage, la distribution, la fourniture et / ou l'utilisation supervisée du matériel et / ou des fournitures nécessaires à la réduction des méfaits (p. ex. aiguilles, alcool, drogues, produits de remplacement, etc.).

c. Déplacement et transport du participant : coûts de déplacement pour permettre aux participants au projet de se rendre à des rendez-vous ou d’assister à des cours, afin de permettre la réalisation des objectifs du projet.

1C « Honoraires professionnels » – Frais pour la passation de contrats d'une valeur de 25 000 $ ou plus faisant l’objet d'un processus concurrentiel pour recruter des professionnels qui assureront les services et pour des services qui ne sont pas exécutés par des membres du personnel du demandeur.

a. Honoraires professionnels : le service doit être lié directement à la réalisation des objectifs du projet proposé. P. ex. le recrutement d'un spécialiste local en services de santé pour donner des conseils sur les protocoles régionaux afin de prioriser la clientèle admissible selon les critères de Logement d'abord de la SPLI pour la prestation de services de santé requis.

b. Honoraires d'avocat : les honoraires de services juridiques associés à l'examen et à la préparation des documents juridiques pour réaliser les objectifs du programme. Par exemple, l'aide juridique offerte aux clients pour préparer des documents juridiques. Les honoraires de services juridiques nécessaires pour réaliser les objectifs du projet doivent être exclus de cette catégorie et peuvent être proposés dans la catégorie 2B : Services administratifs.

1D « Autres coûts directement associés au projet » – Coûts autres que les honoraires des professionnels, les coûts pour les participants, les salaires des employés et les avantages qui sont directement liés à la réalisation des objectifs du projet. Cela inclut :

a. Emplacement du projet : location, location à bail, réparations et améliorations aux tenues à bail, y compris pour les installations dont le demandeur est propriétaire. Cette catégorie de coûts ne s’applique qu’aux établissements physiques où le projet est offert, le cas échéant. Les mêmes coûts pour l’emplacement ou l’espace physique nécessaires pour les services de gestion ou administratifs du projet, mais non liés directement à la réalisation de ses objectifs, peuvent être proposés sous la catégorie 2C : Infrastructure administrative.

b. Développement professionnel : pour le personnel affecté au projet, y compris la formation du personnel travaillant directement à la réalisation des objectifs du projet lorsque la formation aura des répercussions sur les résultats du projet. Inclut les cours que doit suivre le personnel pour assurer la réussite du projet. Inclut la formation à la sensibilité culturelle. Ne doit pas faire partie de cours de perfectionnement ordinaires requis en vertu des politiques de l'organisme. Dans le Formulaire 2B.1 Initiatives régionales, précisez le nombre d'employés, le type de cours / formation et comment ils favorisent la réalisation des objectifs du projet. Les cours de


14

perfectionnement ordinaires exigés en vertu des politiques de l'organisme et les autres programmes de développement professionnels dans les domaines administratifs et de gestion doivent être exclus de cette catégorie, mais peuvent être inclus dans la catégorie 2B : Services administratifs. La formation ou le développement professionnel pour les fonctions de gestion et d’administration ou ne touchant pas directement la réalisation des objectifs du projet par le personnel ne peut pas être inclus ici, mais peut être proposé en vertu de la catégorie 2B : Services administratifs. (Ne peuvent pas empiéter sur les activités régionales de mise en œuvre de l'approche Logement

d'abord. Voir le Guide général I à l'adresse

http://www.metrovancouver.org/planning/homelessness/).

c. Passation de contrats : lorsque le demandeur propose d’atteindre les objectifs du projet en embauchant des particuliers sous contrat de moins de 25 000 $ par contrat et que le travail ne sera pas effectué par des membres du personnel du demandeur. Les services offerts doivent viser directement la réalisation des objectifs du projet. Lorsque des contrats de moins de 25 000 $ sont requis pour le projet, mais ne portent pas directement sur l’atteinte des objectifs du projet, ils ne peuvent pas être proposés dans cette catégorie. Si le service est de nature administrative, il peut être proposé sous la catégorie

2B : Services administratifs. Tous les détenteurs d'une entente de contribution dans le cadre de la SPLI doivent prouver qu'ils suivent un processus équitable et transparent dans l'approvisionnement des biens et services. (Les exigences d’approvisionnement doivent être déterminées au moment des négociations.)

d. Matériel et fournitures de bureau : autres matériel et fournitures de bureau nécessaires pour la réalisation des objectifs du projet. Inclure ici le matériel et les fournitures de bureau requis pour la réalisation des objectifs du projet. Le matériel et les fournitures qui ne contribuent pas directement à la réalisation des objectifs du projet et qui sont liés à l'administration du projet ou aux activités du siège social ou d'un bureau central doivent être exclus ici. Ils peuvent être proposés dans la catégorie 2C : Infrastructure administrative.

e. Équipement : location, location à bail ou achat d’équipement d’une valeur de moins de 1 000 $ par article, requis pour la réalisation des objectifs du projet. Cela inclut les ordinateurs, les télécopieurs, etc.; les frais au compteur pour photocopies. Veuillez noter que les coûts de réparation et de maintenance liés à l'administration peuvent être inclus dans les Coûts administratifs.

f. Technologie : logiciels et autres outils technologiques requis pour la réalisation des objectifs du projet (autres que l’Internet ou le téléphone qui peuvent être proposés ailleurs). Le logiciel ne peut pas nuire à la capacité de soumission de rapports au Réseau électronique de rapport et d’information sur l’itinérance (RERII) ni au Système d’information sur les personnes et les familles sans abri (SISA). La technologie qui ne contribue pas directement à la réalisation des objectifs du projet et qui est liée à l'administration du projet ou aux activités du siège social ou d'un bureau central doit être exclue ici. Elle peut être proposée dans la catégorie 2B : Services administratifs.



15

g. Déplacements : déplacements du personnel, des consultants et des bénévoles selon les besoins pour réaliser les objectifs du projet. Cela peut inclure les coûts de déplacement d'un consultant embauché à contrat pour donner des ateliers liés à la réalisation des objectifs du projet dans un emplacement autre que celui où il travaille. Les déplacements du personnel et des bénévoles pour des réunions administratives, liés à la gestion ou associés au siège social ou à un bureau central doivent être exclus ici. Ils peuvent être proposés dans la catégorie 2B : Services administratifs. Si applicables, les coûts de déplacement du participant à l'atelier seront inclus dans la catégorie 1B : les coûts associés aux participants; les déplacements du personnel qui ne concernent pas directement la réalisation des objectifs du projet ne peuvent pas être inclus ici. Ils peuvent être proposés dans la catégorie 2B : Services administratifs, s’ils sont nécessaires pour la gestion ou l’administration du projet.

h. Impression : les frais d’impression requis pour réaliser les objectifs du projet. L’impression qui n'est pas directement liée à la réalisation des objectifs du projet, mais est nécessaire pour la gestion du projet, ne doit pas être incluse ici, mais peut être proposée dans la catégorie 2B : Services administratifs.

i. Internet et téléphone : les frais mensuels pour l’usage du téléphone et d’Internet nécessaires pour réaliser les objectifs du projet. Les frais de gestion ou d'administration du projet doivent être exclus ici et peuvent être proposés dans la catégorie 2B : Services administratifs.

j. Frais d’affranchissement et de messagerie : tel que requis pour réaliser les objectifs du projet. Les frais d'affranchissement et de messagerie pour les besoins administratifs du projet ne peuvent pas être proposés ici. Si admissibles, ils peuvent être proposés sous 2B : Services administratifs.

k. Frais d’adhésion : affiliations, individuelles ou pour l’organisme, frais d’adhésion, licences commerciales et permis requis pour réaliser les objectifs du projet. Précisez, dans le Formulaire 2B.1 Initiatives régionales, les adhésions de l'organisme, les affiliations, les permis et/ou licences et leur rôle dans la réalisation des objectifs du projet.

l. Publicité : signalisation, publicité dans les journaux, magazines, coûts de conception et de distribution de brochures requis pour réaliser les objectifs du projet.

m. Conférences : frais de participation et coûts pour le personnel directement associé au projet nécessaires pour réaliser les objectifs du projet. Préciser, dans le Formulaire 2B.1 Initiatives régionales, les conférences et leur rôle dans la réalisation des objectifs du projet.

n. Mobilier : mobilier de moins de 1 000 $ (avant taxe) par article nécessaire pour réaliser les objectifs du projet. le mobilier de plus de 1 000 $ par article peut être proposé sous 1E : Immobilisations jusqu'à un maximum de 5 000 $.

o. Matériel de référence : livres ou autres ressources de savoir requis pour réaliser les objectifs du projet.


16

p. Transition / coûts de réduction progressive des activités : coûts comme la résiliation anticipée d’un contrat de location-bail engagés vers la fin de l’entente de contribution dans le cadre de la SPLI pour que la fin de l'entente n'entraîne pas une augmentation du nombre de sans-abri.

q. Services publics : à l’endroit où le projet est réalisé, si applicable, le coût des services publics (électricité, gaz, etc.) peuvent être proposés ici.

1E « Immobilisations »

Articles de plus de 1 000 $ par article, hors taxes. En vertu de la SPLI, cela inclut les ordinateurs, le mobilier, les appareils électroménagers utilisés pour réaliser les objectifs du projet. Remarque : le montant maximal pour les immobilisations dans les projets d'initiatives régionales est de 5 000 $, hors taxes, par projet. Dans le cadre des initiatives régionales, les demandes supérieures à cette limite seront examinées au cas par cas, et ce, uniquement dans des circonstances exceptionnelles où un financement supérieur entraînerait une augmentation considérable du nombre de clients et des résultats atteints.

a. Immobilisations de plus de 1 000 $ par article (à l'exclusion des taxes) requises pour réaliser les objectifs du projet. Par défaut, toutes les immobilisations restent la propriété du récipiendaire à la fin du projet, à moins qu'une entente ne soit préparée pour leur cession. Dressez la liste de tous les achats d'actifs immobilisés. Dressez la liste de chaque actif individuel et précisez ceux qui ne resteront pas la propriété du récipiendaire à la fin du projet.

b. Mobilier de plus de 1 000 $ par article (à l'exclusion des taxes) requis pour réaliser les objectifs du projet. Du mobilier pour la salle de formation des participants au projet, p. ex.

c. Appareils électroménagers de plus de 1 000 $ par article (à l'exclusion des taxes) requis pour réaliser les objectifs du projet. Des appareils électroménagers pour la salle de formation des participants au projet, p. ex.

2. « Coûts administratifs du projet » – Coûts et frais connexes des activités comme la comptabilité, les audits, les dispositions juridiques et les coûts liés au bureau qui sont nécessaires pour l’administration ou la gestion du projet, mais qui ne sont pas directement liés à la réalisation des objectifs du projet ni des coûts requis pour servir directement les clients. Ces coûts seront proposés pour un financement dans le cadre de la SPLI, proportionnellement aux activités subventionnées par la SPLI, avec les activités générales du demandeur. Cette catégorie est divisée selon les catégories suivantes :

2A. « Rémunération / Salaires du personnel » inclut une proportion appropriée des salaires et de la rémunération versés au personnel travaillant au projet mais non directement associés à la réalisation des objectifs du projet, et qui sont nécessaires pour sa réalisation. Cette catégorie peut également comprendre les charges sociales de l’employeur, soit les montants que ce dernier est tenu, en vertu de la loi, de verser pour


17

un employé, comme les cotisations à l’AE, au RPC/RRQ, au régime d’assurance accidents du travail, à l’impôt santé des employeurs et les paies de vacances. Les avantages sociaux consistent en prestations qu’un employeur doit verser à ses employés en vertu d’une politique de l’entreprise ou d’une convention collective. Les cotisations à un régime de retraite collectif ou à un régime d’assurance collective sont des exemples d’avantages sociaux. Les charges sociales combinées aux avantages sociaux ne peuvent pas dépasser 22,5 % du salaire total par employé. Les demandes dépassant cette limite seront examinées au cas par cas.

2B. « Services administratifs » – Coûts et frais connexes des activités comme la comptabilité, les audits, les dispositions juridiques et liées aux ressources humaines qui sont nécessaires pour mettre en œuvre des activités admissibles dans le cadre de la SPLI, mais qui ne sont pas directement liées à la réalisation des objectifs du projet. Cela inclut les frais d’audit, les frais bancaires, de passation de contrats, les frais juridiques, les salaires de la direction et du personnel administratif non associés directement à la réalisation des objectifs du projet, le développement professionnel pour la direction et le personnel administratif, et les frais de déplacement des bénévoles non associés à la réalisation des objectifs du projet, mais requis pour la gestion et l’administration du projet.

a. Honoraires professionnels : frais d’audit et/ou frais juridiques nécessaires pour administrer le projet pour les contrats d'une valeur de 25 000 $ ou plus par contrat et si le recrutement s’est fait selon un processus concurrentiel. Remarque : lorsque la politique de l'organisme du demandeur n'exige pas des audits réguliers, un audit devra être effectué aux fins de la SPLI. Tous les détenteurs d'une entente de contribution dans le cadre de la SPLI doivent prouver qu'ils suivent un processus équitable et transparent dans l'approvisionnement des biens et services.

b. Développement professionnel : pour le personnel de direction et administratif répertorié à la section 2A de ce formulaire. Pour couvrir les besoins en formation de base tels que requis par les politiques actuelles des organismes ou les politiques publiques pertinentes, ou encore par les titres de professionnel en gestion (veuillez soumettre la politique de l'organisme avec la demande). Inclut la santé et la sécurité, les premiers soins et la RCP.

c. Passation de contrats : pour les services de moins de 25 000 $ par contrat, lorsque les contrats sont nécessaires pour l’administration du projet (les exigences d’approvisionnement doivent être déterminées lors des négociations). Par exemple, services de tenue de livres, services de sécurité et service de conciergerie. Tous les détenteurs d'une entente de contribution dans le cadre de la SPLI doivent prouver qu'ils suivent un processus équitable et transparent dans l'approvisionnement des biens et services.

d. Technologie : gestion de l’information et maintenance de la technologie pour l’équipement nécessaire à l’administration du projet (ne comprend pas Internet ni le téléphone). Achats exclus. L'achat d'équipement nécessaire pour l'administration du projet n'est pas admissible.


18

e. Déplacements : déplacements du personnel et des bénévoles nécessaires pour l’administration du projet. Déplacements pour des réunions, des réunions du conseil et d'autres déplacements nécessaires pour l'administration du projet, mais non associés directement à la réalisation des objectifs du projet.

f. Impression : services d’impression impartis si nécessaires pour l’administration du projet. Par exemple, cartes professionnelles, papier à en-tête, impression des brochures du projet, pertinents pour le projet.

g. Internet et téléphone : frais de services téléphoniques de base (y compris lignes de télécopieurs) et frais mensuels d’Internet requis pour la gestion du projet. Inclut l'hébergement Web.

h. Frais d’affranchissement et de messagerie : tels que requis pour gérer le projet.

i. Assurance : incendie, vol ou responsabilité civile requise pour administrer le projet. Exclut l'assurance liée aux activités directes du projet comme l'aménagement du logement pour les clients.

j. Frais bancaires pour le projet, ou une partie appropriée des frais bancaires de l’organisme pour administrer le projet.

2C. Coûts ou dépenses pour « l'infrastructure administrative » engagés pour des services offerts au demandeur pour le maintien et l'exploitation d'un espace physique et de l'équipement nécessaire pour permettre la mise en œuvre des activités admissibles dans le cadre de la SPLI. Ces coûts comprennent la location ou la location à bail d'espaces de bureau, les réparations et les améliorations aux tenues à bail, de même que le matériel et les fournitures nécessaires pour l’administration du projet.

Dans tous les cas, des rapports périodiques sur les résultats seront requis pour tous les projets bénéficiant de fonds de la SPLI. Les coûts de déplacement proposés doivent correspondre aux taux donnés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM), publiée sur le site http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?sid=3&lang=eng. Cela s’applique à tous les coûts de déplacement, p. ex. au personnel et aux bénévoles assignés au projet, de même qu'aux spécialistes travaillant à contrat et à ceux inclus dans la catégorie des dépenses pour honoraires professionnels.

RI 5. ACTIVITÉS, PROJETS ET COÛTS NON ADMISSIBLES

Les activités et les coûts suivants ne sont pas admissibles à un financement de la SPLI pour les initiatives régionales.

http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?sid=3&lang=eng

http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?sid=3&lang=eng


19

o Toute activité d'immobilisations autre que celles qui sont précisées ci-dessus o Toute prestation de services directement aux clients o Les activités qui ne sont pas destinées à des organismes servant ou prévoyant servir les

clients admissibles à des services subventionnés par la SPLI dans le cadre de l'approche Logement d'abord, ou servant des personnes qui ne sont pas sans-abri ou à risque imminent de le devenir

o Destinés aux organisations qui servent exclusivement des personnes qui ne sont pas des clients admissibles à la SPLI

Sous toutes les activités et les volets de financement de la Stratégie des partenariats contre l’itinérance

o Construction, rénovation ou changement de vocation d’installations existantes pour créer des logements abordables

o Nouvelle construction ou achat de nouveaux refuges d’urgence (seulement dans le cas du volet de financement de la SPLI consacré à l’itinérance dans les collectivités rurales et éloignées et les collectivités non désignées recevant des fonds provenant du volet de financement sur l’Itinérance chez les Autochtones)

o Versement de fonds d’urgence pour le logement (p. ex. subventions locatives, allocations au logement) à un client pendant qu’il bénéficie de programmes de soutien au logement provinciaux, territoriaux ou municipaux, ou lorsque le client a un travail.

o Aide pour le nettoyage et l’entretien général du logement d’un client o Soutien du revenu directement versé aux personnes sans-abri, aux personnes vulnérables

à l’itinérance et à celles à risque imminent de le devenir o Prestation de services médicaux et de services de santé généraux (p. ex. en assumant les

salaires de médecins, d’infirmières, d’infirmiers et d’autres professionnels de la santé), d'initiatives régionales en santé mentale ou en toxicomanie (p. ex. les services de consultation, de traitement ou d’hospitalisation)

o Prestation d’activités de réduction des méfaits et d’activités connexes o Tous les coûts associés à la prestation directe d’une approche de réduction des

méfaits et aux activités connexes o Achat, entreposage, distribution, fourniture et/ou utilisation supervisée du

matériel et/ou des fournitures nécessaires à la réduction des méfaits (p. ex. aiguilles, alcool, drogues, produits de remplacement, etc.)

o Services de garde o Activités de défense des droits et de lobbying à l’intention des élus au sujet de la

problématique de l’itinérance, et autres activités portant sur la sensibilisation du public o Éducation publique (p. ex. frais de scolarité, salaire pour enseignement) o Activités menées dans les réserves, y compris la prestation de services de soutien; o Développement de logiciels ou achat d’équipement de collecte ou de gestion de données

sur l’itinérance dont l’utilisation ne permet pas la participation au Système d’information national sur l’itinérance (SINI) ou qui font double emploi avec le SISA (p. ex. achat d’autres logiciels ayant des fonctions similaires à celles du SISA)


20

RI 6. FORMULAIRES POUR DEMANDE LIÉE À DES INITIATIVES RÉGIONALES

RI 6.1 Formulaire 2A Section 2.1 – RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME DU DEMANDEUR PRINCIPAL

Cette section saisit toute l'information de base sur l'organisme du demandeur principal.

Élément Explication

Type d'organisme Indiquer si le demandeur principal est un organisme sans but lucratif, un particulier, une administration municipale, une entreprise à but lucratif, un organisme ou un institut de recherche, un établissement de santé publique et d’enseignement, un conseil de bande/tribal ou une autre organisation autochtone. Si plus d'un type est applicable, sélectionnez celui qui est le plus pertinent à l'activité proposée pour le financement dans le cadre de la SPLI, et élaborez davantage dans la section de qualification du demandeur du Formulaire 2A de demande pour projet d'initiatives régionales . Dénomination sociale Saisissez le nom légal de l'organisme qui détiendra le contrat avec le GVRD si la proposition est approuvée.

Adresse postale :

Fournissez l'adresse postale de l'organisme parrain. Cette adresse sera également utilisée pour la correspondance liée au projet proposé.

Numéro d'unité Saisissez le numéro d'unité, l'étage ou toute adresse secondaire. Site Web Fournissez l'adresse du site Web de l'organisme.

Adresse de courriel de l'organisme

Fournissez l'adresse de courriel de l'organisme parrain.

Nom de la personne à contacter

Fournissez le nom de la personne-ressource à contacter pour discuter du projet décrit dans la demande. Il devrait s'agir d'une personne qui connaît les détails de la demande et qui peut répondre à toutes les questions, pas seulement à quelques-unes. Titre de la personne à

contacter Fournissez le titre du poste de la personne-ressource précitée.

Courriel Saisissez l'adresse de courriel de la personne-ressource.


21

RI 6.2 Formulaire 2A Section 2.2 – RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME

Cette section recueille l'information permettant de vérifier le statut juridique et le profil du demandeur, ainsi que ses obligations syndicales.


Numéro de constitution en société

Saisissez le numéro de constitution en société fourni par le BC Corporate Registry lorsque votre organisme s'est constitué en société.

Numéro de la société Si vous êtes une société enregistrée, saisissez le numéro qui vous a été donné lorsque vous avez enregistré votre société en vertu de la Society Act of BC.

Date de constitution en société

Saisissez la date à laquelle l'organisme parrain a été constitué en société.

Numéro d'entreprise Saisissez le numéro d'entreprise qui vous a été donné lorsque vous avez enregistré votre organisme auprès de l'Agence du revenu du Canada.

Numéro de TPS et pourcentage de remboursement de la TPS

La plupart des organismes sans but lucratif enregistrés sont admissibles à un remboursement pour organismes de services publics de la partie fédérale de la TPS, payée ou payable sur les achats et les dépenses admissibles. De même, la majorité des organismes sans but lucratif sont admissibles à un remboursement de la partie provinciale de la TPS s'ils sont situés dans une province participante. Si vous êtes admissibles à de tels remboursements, veuillez saisir le pourcentage net de votre TPS payable. Lorsque le demandeur principal n'a pas droit au remboursement d'un pourcentage de la TPS, il doit engager les démarches nécessaires auprès de l'ARC pour déterminer son pourcentage de remboursement. S'il l'ignore au moment de présenter sa demande, le demandeur doit saisir une valeur nulle. Durant son examen approfondi des demandes, le personnel de l'entité communautaire fera un suivi auprès des demandeurs pour déterminer le pourcentage de remboursement. Numéro

d'enregistrement d'organisme de bienfaisance

Saisissez le numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance que vous a fourni l'Agence du revenu du Canada lorsque vous vous êtes enregistré auprès d'elle en tant qu'organisme de bienfaisance. Nombre d'employés Saisissez le nombre total d'employés figurant dans le système de paie de l'organisme parrain, y compris les membres de la direction.

L'approbation du syndicat est-elle requise pour ce projet?

Indiquez si votre organisme a un contrat permanent avec un syndicat enregistré en ce qui a trait au projet proposé.


22

Dans l'affirmative, avez-vous obtenu l'approbation du syndicat?

Si oui, veuillez soumettre une copie de l'approbation du syndicat avec votre demande de financement de la SPLI.

RI 6.3 Formulaire 2A Section 2.3 – COMPTABILITÉ, ASSURANCE, DETTES, LOBBYING ET PARTICIPATION D'EMPLOYÉS TRAVAILLANT POUR LE SECTEUR PUBLIC

Cette section porte sur les pratiques comptables de l'organisme principal, sur les assurances que ce dernier possède, sur tout compte en souffrance envers un ministère ou un organisme gouvernemental du Canada, ainsi que sur les activités de lobbying de tout membre de l'organisme. L’objectif de cette section est d'évaluer les systèmes que le demandeur a mis en place pour la gestion des fonds, la manière dont l'organisme gère ses dettes et la déclaration du statut de lobbyiste, afin d’assurer qu’aucun conflit d’intérêts ne résulte de l'obtention d'un financement dans le cadre de la SPLI.


Votre comptabilité se fait-elle à l'interne ou à l'externe?

Indiquez si la comptabilité de votre organisme se fait à l'interne ou à l'externe.

Détails de la comptabilité faite à l'externe

Fournissez le nom du cabinet, de la personne-ressource et le numéro de téléphone en cas de comptabilité externe.

Système comptable manuel ou informatisé

Sélectionnez la bonne réponse selon que votre organisme utilise un système de comptabilité manuelle ou un logiciel de comptabilité.

Nom du logiciel de comptabilité

Si la comptabilité est informatisée, veuillez fournir le nom du logiciel.

Fin d'exercice de votre organisme

Précisez le mois et le jour de la fin d'exercice de votre organisme.

Votre organisme retient-il les services d'auditeurs externes pour effectuer les audits financiers?

Précisez si votre organisme commande des audits externes de ses finances. (le cas échéant, veuillez fournir une copie de votre dernier audit financier avec votre demande. Autrement, veuillez fournir le bilan ou l'état des revenus et des dépenses de l’exercice le plus récent.)

Au cours des trois (3) dernières années, votre organisme a-t-il fait

Un projet secondaire ne peut être subventionné que si l'organisme donne la preuve qu'il adopte des méthodes de gestion financière solides et respecte le plus haut niveau d'intégrité.


23

l'objet d'un examen, d'un audit ou d'une enquête par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou un autre organisme public créé en vertu des lois d'une province?

Si un examen, un audit ou une enquête entrepris par le gouvernement fédéral, le gouvernement d'une province ou un organisme public créé en vertu du système juridique d'une province au cours des trois dernières années a conclu qu'il y avait des irrégularités dans les pratiques de gestion financières de l'organisme ou soulève des questions quant à l'intégrité de ces pratiques, l'organisme ne satisfait pas à ce critère, à moins que les irrégularités et les problèmes aient été résolus et que des mesures aient été mises en place pour prévenir leur récurrence. De même que pour tous les autres renseignements fournis dans les demandes, les réponses feront l'objet d'un examen exhaustif avant que des décisions de financement ne soient prises. Veuillez inclure tous les documents justificatifs attestant des mesures prises pour résoudre les irrégularités et les problèmes trouvés, si applicable.

Assurance responsabilité

Indiquez si votre organisme possède une assurance responsabilité civile et, le cas échéant, le montant de la couverture. Les demandeurs de fonds de la SPLI doivent disposer d'une assurance responsabilité civile de 5 000 000 $. Si la demande est retenue, Metro Vancouver devra être ajouté aux avenants de l'assurance.

Taux de cotisation pour l'indemnisation des accidents du travail

Veuillez fournir le taux par 100 $ des prestations d'indemnisation des accidents du travail.

Avez-vous des dettes envers un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada?

Déclarez ici toute dette que le demandeur principal a envers le Canada. Si vous avez des dettes envers le Canada, veuillez préciser le département, le type de dette et le montant dû dans le tableau ci-dessous. Sous le tableau, décrivez la nature des dettes envers le Canada.

Êtes-vous actuellement un lobbyiste enregistré?

Tous les demandeurs ont la responsabilité de s'assurer que toute personne procédant au lobbying en leur nom est enregistrée auprès du Commissariat au lobbying conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. De plus amples détails sont fournis dans le formulaire.

Des fonctionnaires du gouvernement fédéral ont-ils participé de quelque manière que ce soit à la préparation de cette proposition?

Les demandeurs doivent déclarer la participation antérieure de fonctionnaires du gouvernement fédéral à la préparation de leurs propositions conformément au code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. Choisissez la réponse applicable dans le menu déroulant.


24

RI 6.4 Formulaire 2A Section 2.4 - SIGNATAIRES LÉGAUX AUTORISÉS

Veuillez consulter les lettres patentes ou autres documents d’incorporation de votre organisme pour savoir qui est autorisé à signer les documents en son nom. Des spécimens de signature serviront à déterminer si les remboursements des dépenses et les chèques émis par l'organisme sont valides.


Signataires officiels : Combien de signatures sont requises pour donner force obligatoire à l'entente?

Saisissez le nombre de signatures requises pour donner force obligatoire à une entente avec votre organisme.

Signataires officiels : Pour chacune de ces signatures, veuillez indiquer les renseignements suivants.

Saisissez le titre du poste et le nom de chaque signataire requis pour rendre une entente juridiquement obligatoire. Les soumissions par voie électronique ne doivent pas obligatoirement porter les signatures originales, mais les copies imprimées des demandes de financement de la SPLI DOIVENT être signées.

Signataires officiels pour demandes de remboursement : Combien de signatures sont requises pour les demandes de remboursement?

Saisissez le nombre de signatures requises pour les demandes de remboursement avec votre organisme.

Signataires officiels pour demandes de remboursement : Pour chacune de ces signatures, veuillez indiquer les renseignements suivants.

Saisissez le titre du poste et le nom de chaque signataire requis pour les demandes de remboursement. Les soumissions par voie électronique ne doivent pas obligatoirement porter les signatures originales, mais les copies imprimées des demandes de financement de la SPLI DOIVENT porter les signatures originales de l'autorité signataire nommée.

Signataires des chèques : Combien de signatures figurent sur les chèques de votre organisme?

Saisissez le nombre de signatures qui figurent sur les chèques de votre organisme.


25


Signataires des chèques : Pour chacune de ces signatures, veuillez indiquer les renseignements suivants.

Saisissez le titre du poste et le nom de chaque signataire qui figure sur les chèques de votre organisme. Les soumissions par voie électronique ne doivent pas obligatoirement porter les signatures originales, mais les copies imprimées des demandes de financement de la SPLI DOIVENT porter les signatures originales de l'autorité signataire nommée.

RI 6.5 Formulaire 2A Section 2.5 – RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR PROJET D'INITIATIVES RÉGIONALES

Cette section recueille des renseignements généraux sur les activités proposées pour les fonds de la SPLI.


Nom du projet Saisissez le nom que le parrain a approuvé pour le projet proposé pour financement par la SPLI.

Type de projet d'initiatives régionales

Sélectionnez le type à partir des priorités fournies, comme applicable au projet que vous proposez.

Date de début prévue Saisissez la date de début uniquement pour la partie de votre projet subventionnée par la SPLI. La portion subventionnée par la SPLI ne peut pas commencer avant le 1er janvier 2015. Veuillez noter que la SPLI ne fournit pas de fonds rétroactivement. Des fonds ne seront versés que pour les coûts engagés après la signature d'une entente de contribution entre le GVRD et le demandeur.

Date de fin prévue Saisissez la date de fin uniquement pour la partie de votre projet subventionnée par la SPLI. La portion subventionnée par la SPLI ne peut pas se terminer après le 30 septembre 2016.

Emplacement du projet

Les projets d'initiatives régionales ne peuvent être réalisés qu'à l'échelle de la région, doivent en comprendre toutes les municipalités et y être accessibles. Une seule option est donc applicable : Tout Metro Vancouver.

RI 6.6 Formulaire 2A Section 2.6 –– PROFIL DES CLIENTS SERVIS PAR LES ORGANISMES

Cette section regroupe l'information sommaire sur les populations de clients admissibles en vertu de la SPLI servies par les organisations visées pour recevoir un financement dans le cadre du projet.


26

Des populations particulières sont admissibles en vertu de la SPLI, et cela doit se refléter dans les activités proposées dans la catégorie des initiatives régionales. Veuillez consulter le Guide général II pour des descriptions détaillées des types de clients admissibles en vertu de la SPLI qui peuvent être servis par les organisations participantes. Les demandeurs doivent également expliquer leur stratégie pour soutenir l'accroissement de la capacité à servir les types de clients identifiés dans cette section.


Statut de logement Sélectionnez le(s) type(s) de clients admissible(s) en vertu de la SPLI qui seront servis par les organisations bénéficiant du projet proposé, selon le statut de logement des clients. Voir le Guide général II de la SPLI « Populations et collectivités admissibles, définitions du programme ». Dans la description de votre projet, donnez la raison de votre choix (p. ex. données du profil de logement des clients admissibles en vertu de la SPLI)

Sexe Selon le statut de logement, sélectionnez le(s) type(s) de clients admissible(s) qui seront servis par les organismes bénéficiant du projet d'initiatives locales proposé, en fonction du sexe du client (cette information doit être fournie par le client lui-même).

Âges Selon le statut de logement, sélectionnez le(s) type(s) de clients admissibles qui seront servis par le projet d'projet d'initiatives locales, en fonction de la plage d'âge du client.

« Autre » D'après le statut de logement, sélectionnez le(s) type(s) de clients admissibles pour l'approche qui seront servis par le projet projet d'initiatives locales, en fonction du statut familial, de l'ethnicité, de la citoyenneté, de la langue, des problèmes de santé du client ou de la présence d'anciens combattants au nombre des clients.

1a. Votre projet prévoit-il profiter à des organismes qui servent exclusivement des clients autochtones?

Si le projet d'initiatives régionales servira des organismes s'adressant exclusivement à des clients autochtones, sélectionnez « Oui » et passez aux questions 1b et 1c. Si le projet servira des organismes s'adressant à des clients autochtones et non autochtones, sélectionnez « Non » et ne répondez pas aux questions 1b et 1 c.


27

1b. Si Oui, décrivez les besoins identifiés de la communauté servant des Autochtones, et la manière dont le projet proposé répond à ces besoins.

Si le projet est destiné à des organisations s'adressant uniquement à des clients autochtones, décrivez la preuve des besoins de ces organisations et la façon dont le projet répondra à ces besoins. Dans la mesure du possible, faites mention de toute consultation, participation ou recherche auprès des clients et /ou organisations servant des clients autochtones et les représentants de la collectivité autochtone.

1c. Si Oui à 1a, donnez les preuves de la capacité de votre organisme ou de vos partenaires à répondre aux besoins particuliers de la communauté autochtone.

Si le projet est destiné exclusivement à des clients autochtones, décrivez la preuve de la capacité de votre organisme ou de vos partenaires à répondre aux besoins uniques des clients autochtones et/ou des organisations servant exclusivement des clients autochtones.

2. Votre projet est-il conçu pour aider ou faire participer des communautés minoritaires francophones?

Si le projet que vous proposez bénéficiera à des communautés linguistiques en situation minoritaire ou visera de telles communautés, vous devez répondre « Oui » à cette question et vous assurer que c'est indiqué et décrit dans votre réponse à « Objectifs du projet », dans la Section 2.7 « Logique du projet » du Formulaire 2A de demande pour projet d'initiatives régionales .


28

3. Les fonds de la SPLI peuvent uniquement être utilisés pour servir les populations de clients désignées prioritaires parmi la population de sans-abri de la région métropolitaine de Vancouver. Veuillez décrire tout antécédent qui prouve que votre organisme et/ou ses partenaires a/ont la capacité d'élaborer des systèmes et/ou de soutenir des organismes en servant les populations de clients admissibles avec les services financés par la SPLI. Cette description pourrait comprendre des stratégies connexes, des pratiques antérieures et une expérience avec les besoins particuliers de populations de clients admissibles.

Veuillez décrire toute preuve, comme l'expérience antérieure, les valeurs, la mission et la vision de votre organisme, ainsi que la formation de son personnel, les outils de gestion du programme et les pratiques d'évaluation qui attestent la capacité et l'engagement de votre organisme et/ou des partenaires à augmenter la capacité et à créer des systèmes qui permettent aux organismes de mieux servir les populations de clients admissibles à des services subventionnés par la SPLI avec les services financés par la SPLI.

RI 6.7 Formulaire 2A Section 2.7 – LOGIQUE DU PROJET

Cette section saisit de brefs détails sur le projet et associe les activités proposées admissibles en vertu de la SPLI à des entrées et des résultats. On trouvera plus bas de l'espace supplémentaire pour ajouter, au besoin, des activités, entrées, extrants ou indicateurs pertinents. Une description complète doit être fournie dans la section suivante. Remarque : Tous les organismes qui recevront des fonds de la SPLI devront utiliser le Système d’information sur les personnes et les familles sans-abri (SISA) pour faire rapport des indicateurs listés dans la Section 2.7 « Logique du projet » du Formulaire 2A Initiatives régionales.


29


Brève description du projet d'initiatives régionales :

Faites un bref résumé du projet d'initiatives régionales proposé. Vous pourrez fournir un sommaire plus long dans la section suivante. Incluez des détails comme la portée du projet, sa raison d'être, ses objectifs, sa philosophie, les résultats à court et à moyen terme, les partenaires clés et toute autre information qui ne peut pas être saisie ailleurs ou qui résume la description du projet.

Objectifs du projet d'initiatives régionales

Décrivez brièvement les objectifs du projet.

Entrées : décrivez ici toute ressource directement pertinente pour l'activité d'initiatives régionales proposée. N'incluez aucune des ressources qui sont proposées pour des fonds de la SPLI. Les ressources mentionnées ici doivent être reflétées dans les descriptions des contributions de contrepartie et des partenariats à la Section 2.10 du Formulaire 2A de demande pour projet d'initiatives régionales , et des contributions de contrepartie dans la Section A du Formulaire 2B.1 de demande pour projet d'initiatives régionales ; elles doivent être confirmées par la soumission de lettres de déclaration de partenariat et de contributions de contrepartie signées conformément au modèle fourni dans l'Annexe A du Guide général I.

Activités proposées pour les fonds de la SPLI

Sélectionnez les cases des activités admissibles proposées pour des fonds de la SPLI. N'incluez pas d'activités qui sont payées à 100 % par d'autres sources de financement (voir les modalités et conditions de la SPLI pour les plafonds de cumul).

Extrants des activités Saisissez ici les extrants visés pour chaque activité. Des exemples sont fournis dans le formulaire, mais ils ne sont pas exhaustifs. Les résultats sont définis dans la SPLI comme des « produits créés ou services rendus dans le cadre des activités du programme ». Les activités doivent tenir compte des définitions liées à la SPLI concernant les services Logement d’abord et autres que le logement, dont l'identification des populations de clients admissibles pour la SPLI, les types de logements admissibles, la soumission de rapports et les indicateurs requis. On trouvera plus de renseignements dans les Guides de demande respectifs de la catégorie relevant de l'approche Logement d’abord et ne visant pas l’approche Logement d’abord qui se trouvent sur le site http://www.metrovancouver.org/planning/homelessness/.

Résultats à court terme Saisissez ici les résultats visés pour chaque activité. Des exemples sont fournis dans le formulaire, mais ils ne sont pas exhaustifs. Précisez les résultats qui seront atteints d'ici le 1er avril 2015 pour des activités qui auront un impact sur les services Logement d'abord offerts aux clients pris en charge par ce programme.



30

RI 6.8 Formulaire 2A Section 2.8 – DESCRIPTION DU PROJET

Cette section donne au parrain l'occasion de fournir de plus amples détails sur les activités proposées pour les initiatives régionales et la partie subventionnée par la SPLI. Les demandeurs peuvent soumettre des documents justificatifs additionnels pour élaborer sur les aspects du projet proposés pour des fonds de la SPLI et les autres aspects. Les détails essentiels doivent être fournis sur les formulaires de demande à la SPLI visant les initiatives régionales.

Indicateurs de la réalisation des objectifs

Saisissez ici les résultats visés pour chaque extrant. Des exemples sont fournis dans le formulaire, mais ils ne sont pas exhaustifs.


Veuillez décrire toutes les autres particularités du projet proposé qui ne figurent pas dans les sections précédentes ou suivantes. Veuillez décrire les résultats (ou les répercussions) des activités du projet à moyen terme (de 2 à 5 ans à partir de sa mise en œuvre).

Décrivez brièvement le projet et ses objectifs, résultats et indicateurs. Indiquez ce que vous comptez réaliser durant la période où les activités subventionnées par la SPLI ont lieu. Indiquez comment vous surveillerez votre projet et ferez rapport de sa performance. Veuillez noter que pour les initiatives subventionnées par la SPLI, il faut présenter des rapports pour le remboursement des dépenses du projet.

Quels sont les besoins dans la région métropolitaine de Vancouver auxquels ce projet cherche à répondre ou les lacunes des solutions de lutte contre l’itinérance qu’il cherche à combler?

Décrivez le besoin que ce projet cherche à combler. Faites référence à toute information propre à la région métropolitaine de Vancouver ou à une sous-région du projet et fournissez toute preuve empirique du besoin ou de la lacune. Les preuves empiriques peuvent comprendre une analyse des besoins, des recherches et des consultations avec les parties prenantes comme par exemple sur les clients propres à la région métropolitaine de Vancouver. Plus la recherche ou la preuve est objective et prévalente, plus la demande sera solide. Les bibliothèques recommandées comprennent celles du Homeless Hub et de la Commission de la santé mentale du Canada.

Comment votre projet proposé permettra-t-il de répondre efficacement aux besoins / de combler les lacunes précités?

En faisant référence aux besoins / lacunes identifiés ci-dessous, expliquez comment le projet proposé permettra de répondre efficacement aux besoins / de combler efficacement les lacunes. Dans la mesure du possible, fournissez des preuves (p. ex. recherche empirique, succès de projets antérieurs entrepris par votre agence ou de nature similaire pour combler des lacunes / répondre à des besoins semblables).


31

RI 6.9 Formulaire 2A Section 2.9 – QUALIFICATIONS DU DEMANDEUR ET PLAN DE VIABILITÉ

Cette section recueille des renseignements pour évaluer la capacité du demandeur ou du groupe demandeur à offrir avec succès les activités proposées et à maintenir les activités de l'établissement visé après la fin du projet.


Veuillez décrire en quoi votre organisme et, si applicable, les partenaires dans votre demande, sont qualifiés pour mettre en œuvre le projet et atteindre ses objectifs dans les délais proposés.

Décrivez les forces de l'organisme parrain qui en font un solide candidat pour recevoir un soutien financier pour le projet. Faites référence aux documents pertinents, tels le mandat, la mission et les objectifs de l'organisme. Expliquez toute lacune dans les qualifications ou la capacité à atteindre les objectifs du projet avec succès et dans les délais, et votre stratégie pour combler ces lacunes. Si applicable, fournissez des exemples de projets antérieurs d'initiatives régionales menés à bien par votre organisme et/ou vos partenaires. Si, parmi les activités, certaines sont liées à l'approche Logement d'abord, décrivez l'expérience de votre organisme et/ou de vos partenaires en ce qui a trait à la mise en œuvre ou à l'offre de l'approche Logement d'abord au niveau local. Toute référence à des partenariats doit être vérifiable. Veuillez joindre une lettre de déclaration de partenariat pour chaque partenaire référencé dans la demande en utilisant le modèle fourni à l'Annexe A du Guide de demande général.

Comment votre organisme a-t-il fait participer les personnes ayant un vécu d'itinérance, les clients, les groupes communautaires et du quartier et/ou d’autres intervenants à la planification et au développement de ce projet?

Décrivez toute mesure antérieure ou prévue pour faire participer les groupes décrits. Par exemple, des consultations ou des recherches avec des personnes ayant un vécu d'itinérance, les clients, les groupes communautaires et du quartier et d’autres intervenants, ou menées par de telles personnes


32

Plan de viabilité Dans le cadre de la Stratégie des partenariats contre l'itinérance (SPLI), sont considérés comme viables les projets qui donnent lieu à des activités ou à des avantages tirés de ces activités, qui perdurent après la fin du financement au titre de la SPLI. Dans le cas des initiatives régionales, les produits des activités financées par la SPLI doivent être accessibles en continu à la collectivité servant les sans-abri de la région jusqu'en mars 2019 (les frais ne sont remboursables que jusqu'au 30 septembre 2016). Cela peut comprendre des mesures comme l'hébergement du matériel sur le site Web de l'EC.

Résumez les détails de votre Plan de viabilité pour le cycle de vie du projet d'initiatives régionales proposé. Un Plan de viabilité détaillé d'environ 500 mots doit être attaché à l'exemplaire électronique et imprimé de votre demande de financement à la SPLI pour un projet d'initiatives régionales. Initiatives régionales

Le Plan de viabilité est le critère ayant le plus de poids dans la demande. Il doit répondre aux points suivants. 1. Contributions de contrepartie pour le projet : faites le sommaire de

tous les fonds de contrepartie, de tout risque de non-disponibilité de financement et de votre stratégie pour faire face à ce risque. Les contributions de contrepartie doivent être vérifiables. Veuillez soumettre des lettres de partenariat semblables au modèle fourni dans l'Annexe A du Guide général de demande I, qui requiert que tous les partenariats et les contributeurs de fonds de contrepartie et en nature précisent leur nom, la personne-ressource, la période visée, le montant consenti – en espèces ou l'équivalent en dollars –, de même que l'utilisation qui sera faite des fonds. Pour les fonds de contrepartie internes (en espèces ou en nature), veuillez soumettre la documentation du financement comme fonds de contrepartie avec votre demande à la SPLI.

2. Gestion du risque de changements imprévus au plan du projet : expliquez votre stratégie pour gérer les changements inattendus à l'échéancier, aux ressources et aux besoins du projet.

Rapport avec d'autres critères : les projets doivent avoir obtenu un financement de contrepartie d'un ratio minimum de 1:1. Les projets qui disposent de fonds de contrepartie supérieurs au montant des fonds demandés à la SPLI recevront une note plus élevée. Il faut soumettre les documents attestant des contributions de contrepartie pour satisfaire aux critères portant sur les contributions de contrepartie et de viabilité.


33

RI 6.10 Formulaire 2A Section 2.10 – SOMMAIRE DES CONTRIBUTIONS DE CONTREPARTIE ET DES PARTENARIATS

Cette section regroupe l'information sommaire sur les contributions de contrepartie en espèces et en nature pour les activités proposées afin de bénéficier de fonds de la SPLI. Cette information doit correspondre à celle figurant sur les documents justificatifs fournis concernant les partenariats et les contributions de contrepartie dans le modèle de l'Annexe A, les entrées résumées dans la Section 2.7 « Logique du projet » du Formulaire 2A de demande pour projet d'initiatives régionales, et dans le Formulaire 2B.1 de demande pour projet d'initiatives régionales .


Montant total du financement demandé à la SPLI

Saisissez le montant total des fonds de la SPLI demandés pour le projet proposé. Cette valeur doit être la même que le budget total demandé dans le Formulaire 2B.1 de demande pour projet d'initiatives régionales .

Total des contributions de contrepartie

Saisissez, pour le projet proposé, la valeur totale de toutes les contributions de contrepartie de toutes les sources (internes et externes). Cette valeur doit être identique aux valeurs saisies dans le tableau sous « Contributions de contrepartie et rôle des partenaires ». Elle doit également correspondre aux fonds de contrepartie saisis sur le Formulaire 2B.1 de demande pour projet d'initiatives régionales et indiqués dans toutes les lettres de déclaration de partenariats des partenaires de financement, selon le modèle figurant à l'Annexe A du Guide général I – Appel de propositions pour la SPLI.

Valeur équivalente en dollars de toutes les contributions en nature

Saisissez, pour le projet proposé, la valeur de toutes les contributions en nature (internes et externes). Cette valeur doit être identique aux valeurs saisies dans le tableau sous « Contributions de contrepartie et rôle des partenaires ». Elle doit également correspondre aux fonds de contrepartie saisis dans la Section A du Formulaire 2B.1 de demande pour projet d'initiatives régionales et indiqués dans toutes les lettres de déclaration de partenariats des partenaires de financement, selon le modèle figurant à l'Annexe A du Guide général I – Appel de propositions pour la SPLI.


34

Contributions de contrepartie et rôle des partenaires* (une lettre de partenariat est requise pour chacun)

Les fonds de la SPLI sont fournis à la condition que chaque dollar investi par la SPLI fera l'objet de contributions de contrepartie (directes ou en nature) par des partenaires de financement de la collectivité. Cela signifie que, pour chaque dollar demandé à la SPLI, les demandeurs doivent avoir obtenu des fonds de contrepartie d'un montant équivalent (contribution directe ou en nature), avec des lettres de confirmation des partenaires ou des tierces parties consentant ces fonds de contrepartie. Les fonds provenant d’autres volets de financement de la SPLI, tel que le volet Autochtone, ne sont pas considérés comme des fonds de contrepartie en vertu des modalités d’application de la SPLI. Les demandes non confirmées ne seront pas prises en considération. Pour chaque partenaire qui fait une contribution en espèces ou en nature au projet proposé, saisissez le nom de l'organisme et, dans le menu déroulant, choisissez le type d'organisme. Saisissez le rôle et la responsabilité de chaque partenaire contributeur ainsi que la somme ou l'équivalent en dollars de sa contribution au projet proposé. Fournissez les lettres d’engagement des partenaires, conformément au modèle donné à l’Annexe A du Guide général I – Appel de propositions pour la SPLI. Saisissez le montant total en espèces ou la valeur totale équivalente en dollars de toutes les contributions en nature faites par votre organisme ou d'autres contributeurs. Par exemple, si vous offrez des services gratuits de consultation pendant 20 heures, les heures de l'équipe de consultation peuvent être rapportées comme contribution en nature. Vous pourriez obtenir la valeur en dollars de la contribution en multipliant par 20 le salaire horaire d'un emploi payé équivalent. Dans cet exemple, si le poste payé équivalent correspond à 50 $ de l’heure, la valeur monétaire de la contribution en nature serait de 1 000 $. Pour les contributions de contrepartie internes (en espèces ou en nature), soumettez des documents justificatifs démontrant que les ressources internes sont directement applicables aux activités proposées pour les fonds de la SPLI (p. ex. états financiers montrant les ressources internes référencées comme contributions de contrepartie dans les formulaires 2A et 2B de la demande de financement pour initiatives régionales dans le cadre de la SPLI). La valeur totale en dollars et la liste des partenaires doivent être identiques dans l'ensemble du tableau, dans le Formulaire 2B.1 initiatives régionales et dans tous les documents justificatifs portant sur les contributions de contrepartie.

Valeur totale combinée des contributions de contrepartie en espèces et en nature

Cette valeur doit être égale ou supérieure au total des fonds demandés à la SPLI. Les projets qui proposent un ratio de fonds de contrepartie supérieur à 1:1 des fonds demandés à la SPLI recevront une note plus élevée.


35

RI 6.11 Formulaire 2A Section 2.13 – DÉCLARATION

Veuillez vous assurer que les signataires officiels garantissent que la demande dans son entier, incluant les pièces justificatives, est exacte et complète. Pour les soumissions imprimées, les documents doivent porter les signatures originales des signataires autorisés. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées.

RI 6.12 Formulaire 2B.1 – Notes concernant les négociations budgétaires pour tout projet d'initiatives régionales

Le Formulaire 2B.1 de demande pour projet d'initiatives régionales se trouve sur le site http://www.metrovancouver.org/planning/homelessness/ (cliquer sur les liens pour la catégorie Initiatives régionales). Le formulaire est en format Excel, et il est important de respecter les directives suivantes pour le remplir : Il y a huit catégories de dépenses et de coûts pour les coûts admissibles du projet, répartis en deux grandes catégories : Coûts directs du projet et Coûts administratifs du projet. Ces éléments sont expliqués dans le Formulaire 2B.1 et dans la section IR 4 « Coûts admissibles » du présent Guide. Tous les coûts doivent être associés au projet proposé, faire référence aux activités connexes conformément au formulaire 2A, Section 2.7 (Coûts directs du projet uniquement) Initiatives régionales et couvrir des fonctions propres au projet. Les coûts listés à la Section 1 « Coûts directs du projet » doivent préciser le volume anticipé avec le temps de clients admissibles en fonction du volet initiatives régionales de la SPLI, qui doit être mentionné à la Section 2.7 « Logique du projet » dans le Formulaire 2A de demande pour projet d'initiatives régionales . Dans la partie description du projet du Formulaire 2A de demande pour projet d'initiatives régionales , expliquez comment vous êtes arrivé à ce nombre (p. ex. volume des clients admissibles au volet initiatives régionales de la SPLI servis lors du dernier exercice). Tous les coûts proposés doivent être basés sur le volume anticipé de clients pour la période de mise en œuvre du projet. Saisissez le coût associé selon qu'il est nécessaire pour réaliser les objectifs du projet ou pour l'administration du projet. Les rémunérations / salaires cités dans la Catégorie 2A comprennent une portion appropriée des frais de gestion du siège social, pour la paie, les RH et les salaires du personnel administratif. Pour qu'ils soient remboursés, il faudra fournir des factures justificatives ou le grand livre du détenteur de l'entente (paie et/ou frais de déplacement, si approprié); ces documents feront l'objet d'un audit et d'une vérification. Voir la Section IR 2 « Coûts admissibles » du présent guide pour obtenir des exemples de coûts pour lesquels une contribution peut être envisagée. Les seuls coûts ou dépenses d'initiatives régionales qui seront pris en considération durant cet appel de propositions sont ceux admissibles en vertu de la SPLI pour réaliser des initiatives



36

régionales, qui servent les bénéficiaires visés par les initiatives régionales de la SPLI et qui fournissent des résultats directs associés aux activités admissibles précitées (ou permettent d'atteindre ces résultats en fournissant un soutien administratif pour les activités admissibles précitées). Tous les coûts proposés doivent être directement liés à la réalisation des objectifs d'une ou de plusieurs activités admissibles sélectionnées à la Section 2.7 « Logique du projet » du Formulaire 2A de demande pour projet d'initiatives régionales . Dans certains cas, la totalité des coûts (100 %) sera admissible à des fonds de la SPLI; dans d'autres cas, une partie seulement sera admissible, particulièrement en ce qui a trait à la Section 2B du Formulaire 2B.1 Initiatives régionales : « Services administratifs ». Calculez la proportion en fonction du reste des activités de mise en œuvre admissibles du volet initiatives régionales de la SPLI par rapport aux autres activités. Par exemple, si un membre du personnel est censé travailler à des tâches reliées aux initiatives régionales de la SPLI 30 % du temps, et à des tâches non reliées à 70 %, proposez 30 % des coûts applicables au personnel concerné pour le financement de la SPLI. Expliquez le calcul dans la section « Détails » du Formulaire 2B.1 de demande pour projet d'initiatives régionales . Dans le Formulaire 2B.1 de demande pour projet d'initiatives régionales , fournissez une description détaillée de chaque coût proposé, avec les détails du coût par unité ou les taux par unité, ainsi que le nombre d’unités par semaine/mois, avec le total pour la période du projet et la proportion facturée à la SPLI et provenant d’autres sources. Veuillez indiquer les articles assujettis à la TPS et à un remboursement de la TPS. N’incluez pas la portion remboursable dans vos calculs ci-dessous car elle n’est pas admissible. Les colonnes Détails/Commentaires doivent être remplies pour chaque coût proposé. Ces colonnes peuvent être agrandies pour y saisir plus de renseignements. Si vous le souhaitez, assurez-vous d'agrandir la cellule pour que tout le contenu soit visible. Ce que vous pouvez voir à l'écran est ce qui apparaîtra sur la version imprimée. Pour agrandir la cellule, cliquez sur la cellule numérotée au bas inférieur gauche de la page, où les chiffres apparaissent. Une petite « croix » s’affiche alors, qui vous permet de déplacer la cellule vers le haut ou vers le bas. Il s'agit des catégories de coûts désignées. Tous les coûts doivent être associés à des activités afférentes au projet incluses dans la proposition et à des fonctions qui sont propres au projet. Si le projet est recommandé ou approuvé, toute demande de remboursement de tout coût DEVRA être accompagnée des factures justificatives et les projets seront assujettis à une vérification et à un audit. Le formulaire 2B.1 pour projet d'initiatives régionales doit servir à présenter les coûts TOTAUX du projet pour l’ensemble de la période de financement de la SPLI et est divisé en exercices financiers. La Section B porte sur la portion des coûts du projet subventionnés par la SPLI, tandis que la Section A correspond aux fonds de contrepartie. Si l’espace vous manque pour décrire un coût, veuillez joindre une feuille séparée, comprenant la catégorie de coût et l’explication afférente. Assurez-vous toutefois qu’aucune des pièces jointes ne fasse plus de 2 pages, à moins d’indication contraire.


37

Dons en nature Les subventions de la SPLI doivent être appariées au taux de 1:1 par d'autres sources de financement sous forme de contributions en espèces et/ou en nature. Les projets proposés pour financement dans le cadre de la SPLI doivent être jumelés par le demandeur, dollar par dollar, soit par des dons en nature, soit par des dons en espèces/par un apport financier. Veuillez détailler les dons en espèces et en nature que vous recevrez d'autres sources pour ce projet, et ce, pour chaque année pour laquelle vous demandez un financement (soit, les organismes faisant le don, le montant du don, la nature et la valeur du don, la raison du financement). En outre, veuillez dresser la liste des dons en espèces et en nature de votre propre organisme. Des documents justificatifs doivent être joints à la demande, conformément au modèle fourni à l'Annexe A du Guide général I pour la SPLI. Les contributions en nature faites par votre organisme ou d’autres contributeurs doivent avoir une valeur monétaire. P. ex. : si vous déclarez 20 heures de travail bénévole, vous devez le faire sous forme de contribution en nature. Vous pourriez obtenir la valeur en dollars de la contribution en multipliant par 20 le salaire horaire d'un emploi payé équivalent. Dans cet exemple, si le poste payé équivalent correspond à 10 $ de l’heure, la valeur monétaire de la contribution en nature serait de 200 $. Exemple de contribution de contrepartie en nature : don d'un terrain au projet, exonération des taxes et des droits d'inscription, don de services. Dans tous les cas, des documents justificatifs doivent être fournis pour attester la contribution et sa valeur équivalente en dollars. C'est dans la colonne « Détails, description et commentaires » à la droite de la colonne « Total » dans le formulaire 2B.1 que vous pouvez décrire l'élément en particulier (rôle de l'employé, cours de formation, matériel, équipement, actifs, etc.) et l'utilisation des fonds de la SPLI, les coûts unitaires, la fréquence du coût et la période applicable. Ces données devraient correspondre aux données fournies à la Section 2.7 « Logique du projet » du Formulaire 2A pour projet d'initiatives régionales où vous décrivez les secteurs de votre projet et l'utilisation des fonds reçus de la SPLI (p. ex. frais d'experts-conseils, équipement, etc.). En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le personnel de la Vancity Community Foundation HPS à Error! Reference source not found. (n'écrivez pas « demande » dans la ligne d'objet à moins que vous ne soumettiez un exemplaire final de votre demande).




38

Coûts directs du projet et Coûts administratifs du projet

Les services qui sont requis pour le projet mais ne sont pas liés directement à la réalisation des objectifs du projet ne peuvent être inclus dans aucune des catégories de la section 1 « Coûts directs du projet ». Ils peuvent être proposés sous une autre catégorie appropriée, à la section 2 : Coûts administratifs associés au projet.

En outre, les éléments comme la formation et le développement professionnel liés à la gestion, à l'administration ou n'affectant pas directement les services offerts par le personnel pour réaliser les objectifs du projet ne peuvent pas être inclus dans la Section 1 « Coûts directs du projet ». Ils peuvent toutefois être proposés dans la catégorie 2B : Services administratifs.

RI 6.13 Déclaration

Veuillez vous assurer que les signataires officiels garantissent que votre demande, incluant les pièces justificatives, est exacte et complète. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées.

RI 6.14 ANNEXE 1 – LISTE DE VÉRIFICATION POUR LA SOUMISSION

Veuillez noter que cette liste de vérification est réservée exclusivement à l'usage des demandeurs et ne doit pas être utilisée pour la soumission. Elle aide le demandeur à s'assurer que toutes les parties pertinentes de la demande sont remplies et lui permet de vérifier que tous les documents justificatifs requis sont soumis. Toutes les pages de votre demande, y compris les pièces jointes, doivent être de la même taille et à double face. Les articles additionnels doivent être sous format plus petit de sorte à pouvoir être reproduisibles pour distribution. Aucune pièce jointe additionnelle ne doit mesurer plus de 12 pouces par 12 pouces. Les demandeurs DOIVENT soumettre un plan de durabilité, de même que d'autres documents justificatifs tels que décrits dans le présent guide. L'exposé de ce plan ne doit pas être de plus d’une page.

Document Classification

Formulaires de l'ADP pour la SPLI

Exemplaire électronique et exemplaire imprimé signé Formulaire 2A de demande pour projet d'initiatives régionales PAS DE PDF.

Obligatoire

Exemplaire électronique et exemplaire imprimé signé Formulaire 2B.1 de demande pour projet d'initiatives régionales PAS DE PDF.

Obligatoire

Organisme(s) du demandeur

Certificat de constitution en société Obligatoire

Certificat d'assurance Obligatoire


39

Document Classification

Constitution et règlements Obligatoire

Mandat, mission et vision de l'organisme Obligatoire

Rapport annuel Obligatoire

Liste des membres du conseil d’administration Obligatoire

Lettres d’engagement d’autres partenaires, conformément au modèle donné à l’Annexe A dans le Guide général I – Appel de propositions pour la SPLI.

Obligatoire

Lettre d'approbation du syndicat Si applicable

Documents attestant la résolution de tout problème financier ou de toute irrégularité découverte lors d'un audit, d'une enquête ou d'un examen par le gouvernement fédéral ou provincial

Si applicable

États financiers vérifiés au cours des deux dernières années, ou si aucun audit n'est effectué ni requis par le demandeur, le bilan ou l'état des résultats et dépenses de l’exercice financier le plus récent.

Obligatoire

Autre

Titres professionnels, permis et approbations, requêtes du conseil, demande / approbation de permis et/ou documents confirmant les permis

Obligatoire

Contributions de contrepartie / Partenariat / Preuve du besoin

Mémoire d'entente ou au autre document officiel entre le demandeur principal et les partenaires du demandeur, p. ex. où les partenariats pour la prestation des services sont en place

Si applicable

Lettre de financement ou d'engagement à contribuer de chaque partenaire, conformément au modèle fourni à l'Annexe A du Guide général I – Appel de propositions pour la SPLI

Obligatoire

Lettre de soutien des clients, des gens du quartier, des groupes communautaires

Facultatif

Preuve de la nécessité du projet Facultatif


40

RI 7. AUTRES CONSIDÉRATIONS À L'ADRESSE DES DEMANDEURS POUR PROJETS D'INITIATIVES RÉGIONALES

Création d'un portrait local de l'itinérance Les fonds de la SPLI peuvent être investis dans des initiatives régionales visant à mettre en œuvre une approche Logement d’abord dans la région et à instaurer un système de prise en charge, afin d'assurer que la priorité soit accordée, d'ici le 1er avril 2015, à ceux qui en ont le plus grand besoin. Parmi les sources de données qui soutiennent ce travail, notons la collecte de données sur la fréquentation des refuges établis, des systèmes de soumission de rapports comme le Système d’information sur les personnes et les familles sans abri (SISA) ou un système sous mandat provincial, des dénombrements ponctuels et les informations recueillies par des organismes de prestation de services dans toute la collectivité. Les propositions devraient permettre une réévaluation au cas où des personnes s'ajouteraient au groupe cible, ou prévoir des méthodes pour prioriser les clients au sein des populations admissibles à la SPLI dans le but d'atteindre les cibles de la SPLI. P. ex. dans des collectivités où la taille de la population entière de personnes sans-abri de façon chronique ou épisodique dépasse la portée des services financés ou non par la SPLI, il peut s'avérer nécessaire de prévoir des critères supplémentaires pour s'assurer que les clients dont les besoins sont les plus importants sont priorisés pour une intervention Logement d'abord. Cette intervention pourrait ainsi être concentrée sur des populations particulières, sur les personnes qui vivent l'itinérance depuis le plus longtemps (p. ex. cinq ans) ou qui ont utilisé les refuges le plus grand nombre de jours consécutifs au cours de l'année précédente. Création d'un système de prise en charge Les activités d'initiatives régionales peuvent couvrir le travail avec les refuges et les fournisseurs de services financés par la SPLI en général pour assurer que la prise en charge des clients priorise ceux qui ont les plus grands besoins, dans le cadre de protocoles et d'outils coordonnés à l'échelle régionale. Coordination des ressources et activités d’optimisation des ressources Voici la définition de la coordination des ressources aux termes de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI). Planification, établissement de partenariats et mise en œuvre de solutions pour soutenir une approche Logement d’abord ou une approche systématique plus large pour lutter contre l’itinérance, comprenant des activités pour :

identifier, intégrer et améliorer les services offerts sur une base continue;


41

collaborer avec les secteurs pertinents pour identifier les obstacles au logement permanent ainsi que les occasions d’éliminer ces obstacles;

maximiser tous les investissements en coordonnant des activités subventionnées pour éviter la duplication et les lacunes, s’assurer que le financement est utilisé de manière stratégique pour maximiser les résultats.

La prestation de services en vertu d'une approche Logement d'abord exige de coordonner les ressources entre partenaires. Ces derniers peuvent être des ministères provinciaux, territoriaux et ou des services municipaux, ainsi que des organismes fédéraux, comme la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ou le ministère des Anciens Combattants (ACC). Il est particulièrement important de coordonner les ressources pour des services qui ne sont pas admissibles à un financement de la SPLI (p. ex. les services cliniques, qui relèvent de la responsabilité des provinces et territoires). Afin de soutenir efficacement la planification de l'approche Logement d'abord et de réussir sa mise en œuvre au niveau local, les conseils consultatifs communautaires (CCC) et les entités communautaires (EC) doivent bien connaître les ressources disponibles dans leur collectivité. En outre, dans les collectivités où des CCC distincts sont responsables du financement en vertu de la SPLI dans les volets de financement Collectivités désignées et Itinérance chez les Autochtones, ces CCC doivent coopérer pour s’assurer que l’approche Logement d’abord locale soutient de manière efficace les clients autochtones. L’information sur les ressources disponibles dans la collectivité aide à combler les lacunes dans le système servant les sans-abri, à mieux intégrer les services disponibles et à maximiser la collaboration entre partenaires. Pour offrir aux clients du programme Logement d'abord la gamme de services dont ils peuvent avoir besoin, les organisations doivent lier des partenariats avec des organismes afin d'optimiser les services. Les demandeurs de projets d'initiatives régionales qui entendent venir en aide aux organisations mettant en œuvre une approche Logement d'abord peuvent suggérer des activités qui soutiennent ces organisations afin d'optimiser les services dans la région qui sont peut-être nécessaires, mais qui ne sont pas financées par la SPLI. Considérations relatives aux exigences de reddition de comptes pour des services subventionnés par la SPLI Les projets de prestation de services subventionnés par la SPLI devront présenter des rapports sur des indicateurs précis. Les données alors recueillies et l'activité même de collecte de ces données sont indissociables de nombreuses activités admissibles à la SPLI dans la catégorie Initiatives régionales. Les demandeurs dans la catégorie Initiatives régionales sont priés de tenir compte des exigences de rendre compte, décrites dans les Guides de demande qui se trouvent sur le site http://www.metrovancouver.org/planning/homelessness/ et dans les diagrammes suivants.



42

Figure 1 Exigences de rendre compte : Services de soutien subventionnés par la SPLI

Voir l'annexe A ci-dessous la traduction des diagrammes


43

Figure 2 Exigences de rendre compte : LA financé par la SPLI Projets I

voir l'annexe A ci-dessous la traduction des diagrammes


44

Viabilité Tous les bénéficiaires du financement de la SPLI doivent respecter les exigences particulières en matière de viabilité, tant sur le plan du programme que de la clientèle. Dans le cadre de la SPLI, sont considérés comme viables les projets qui donnent lieu à des activités ou à des avantages tirés de ces activités, qui perdurent après la fin du financement au titre de la SPLI. La viabilité des projets réalisés selon l’approche Logement d’abord s’évalue tant sur le plan de la clientèle que sur celui des programmes. Sur le plan de la clientèle, un projet est considéré comme viable si les responsables font en sorte que les clients visés par l’approche Logement d’abord sont pris en charge avec succès par des services destinés à la population en général ou d’autres services non subventionnés par la SPLI, ou bien que des mesures ont été prises pour assurer la transition de tous les clients de l’approche Logement d’abord vers des services qui continueront d’être offerts après la fin du financement au titre de la SPLI. Sur le plan des programmes, la viabilité passe par la collaboration

Figure 3 Exigences de rendre compte : LA financé par la SPLI Projets II

voir l'annexe A ci-dessous la traduction des diagrammes


45

avec des partenaires et d’autres bailleurs de fonds susceptibles d’assurer la pérennité à long terme des programmes. Initiatives régionales pour soutenir la viabilité de l'approche Logement d'abord La capacité des collectivités à mettre en place un système coordonné et intégré de prestation de services à la population de sans-abri est garante de la viabilité des investissements de la SPLI. Les collectivités qui mettent en œuvre l'approche Logement d'abord doivent voir à ce que les services soient assurés sans interruption pour les clients du programme Logement d'abord à la fin de la SPLI, en mars 2019. À ce titre, l'effort des collectivités visant à orienter leurs clients du programme Logement d'abord vers les services réguliers est très important, afin d'assurer que la programmation mène vraiment les clients à l'autonomie. Pour soutenir les efforts régionaux vers une approche Logement d'abord viable, les demandeurs qui présentent des projets d'initiatives régionales pourraient proposer des activités faisant appel aux secteurs pertinents, particulièrement à ceux qui sont responsables de fournir des services réguliers, comme les fournisseurs de soins de santé. De telles activités soutiendraient la coordination et l'intégration de l'approche Logement d'abord dans la programmation existante, ainsi que la planification de la transition des clients de l'approche Logement d'abord vers les services réguliers. Il pourrait être utile, dans des propositions connexes, de créer des lignes directrices sur l'adaptation de programmes à des secteurs pertinents de l'intégration des clients de l'approche Logement d'abord, et de tenir compte de la gamme des niveaux de besoins de chaque client, tout en prenant en considération les besoins en ressources et en mettant en lumière les pressions exercées sur d'autres systèmes de prestation de services.

RI 8. CRITÈRES D’ÉVALUATION DES PROPOSITIONS

Les critères suivants seront utilisés pour évaluer les propositions de projets d'initiatives régionales. Critères techniques : Toutes les propositions seront examinées par le personnel de l'entité communautaire responsable de la SPLI pour confirmer que les exigences de soumission ont été respectées et que les documents sont dûment remplis et comportent suffisamment d'information pour évaluer la proposition. Le personnel examinera également la proposition pour déterminer l'admissibilité des priorités proposées, des activités et des coûts.

Examen par le Conseil : En fonction du contenu de la demande, le Conseil consultatif communautaire ou CCC examinera les propositions en fonction des critères et du système de cotation suivants : (pour des détails du processus et le calendrier d'examen des propositions, voir le Guide général I – Appel de propositions pour la SPLI). Les demandeurs seront avisés du statut de leur demande lorsque le CCC aura terminé son examen des propositions en octobre 2014.


46

Critères d'évaluation des propositions de projets d'initiatives régionales Note maximale

SPLI 2014

1. Besoin du projet et répercussions à long terme : description claire du besoin pour le projet proposé dans la communauté, vision à long terme des répercussions que le projet aura. Références aux données actuelles, recherches pour montrer les lacunes dans les services que les activités proposées visent à combler

15

2. Objectifs du projet : Description claire et cohérente du ou des problèmes que le projet tente de résoudre, y compris des preuves à l’appui et les objectifs visés.

15

3. Activités du projet : Description claire des activités du projet et des résultats mesurables qui en résulteront.

4. Résultats : Les résultats sont mesurables et atteignables, et présentés comme étant à court, moyen ou long terme en ce qui a trait au secteur d’activité et aux besoins démontrés de la population visée.

10

5. Évaluation du projet : Description des processus et des mesures pour contrôler le projet et en évaluer la performance. 5

6. Budget et contributions de contrepartie confirmées : Le budget d'exploitation du projet est adéquat et démontre « son bon rapport qualité-prix ». Les contributions de contrepartie sont vérifiables et exactes (le personnel en fait une vérification exhaustive).

15

7. Viabilité : Présentation d’un plan de viabilité, de réduction progressive et/ou de sortie crédible pour le projet proposé après la fin de l’entente de contribution dans le cadre de la SPLI.

20

8. Contexte autochtone : Preuve que si le projet ne servira que la communauté autochtone, le demandeur est un organisme autochtone.

5 (non applicable pour les

demandeurs qui ne sont pas des organisations autochtones)

9. Échéancier : Preuve que l'échéancier proposé pour le projet est atteignable compte tenu des fonds de la SPLI proposés, des contributions de contrepartie, des entrées pour le projet, des ressources humaines, des activités, des résultats et des partenariats référencés dans les propositions. Preuve que le demandeur et le projet dépenseront de manière fiable les fonds proposés sur une base annuelle pour éviter que les fonds soient dépensés par inadvertance et retournés à la SPLI.

5


47

10. Site : preuve que le site du projet ou du service est approprié pour la clientèle visée (accessible au niveau régional) 5

11. Solidité du groupe parrain : Preuve que l'organisme commanditaire proposé a la capacité (personnel, ressources et rapports avec des organismes clés ou soutien d’organismes clés) et l’expérience pour offrir le service.

10

12. Stratégie pour prioriser et servir la population de clients admissibles en vertu de la SPLI : Mesures réalistes et atteignables expliquées pour servir une ou plusieurs des populations de clients admissibles pour la SPLI.

5

13. La proposition comprend au moins une initiative à l'échelle régionale

5

14. Expertise en matière d'obstacles potentiels à une approche régionale de lutte contre l’itinérance, et stratégies pour répondre à ces problèmes dans la mise en œuvre du projet proposé

10

15. Engagement dans des activités qui encouragent la collaboration entre groupes, organisations, gouvernements et intervenants

5

16. Inclusion d'un plan de consultation avec des groupes et organismes régionaux pertinents qui contrôlent généralement l'orientation des initiatives proposées. Les consultations significatives et leur fréquence tout au long du cycle de vie du projet seront analysées.

20

Pointage possible Initiatives régionales de mises en œuvre de projets ne visant pas l'approche Logement d'abord Demandeurs autochtones

150 points

Pointage possible Initiatives régionales de mises en œuvre de projets ne visant pas l'approche Logement d'abord

145 points

Critères additionnels : Propositions d'initiatives régionales pour la mise en œuvre de l'approche Logement d'abord

Note maximale SPLI 2014 – Mise

en œuvre de l’approche Logement d’abord

17. Mise en œuvre de l’approche Logement d’abord seulement : les activités du projet correspondent à l'approche Logement d'abord et la soutiennent (5 principes, répercussions sur les rôles du personnel, formation d'équipes et communication entre

10


48

les partenaires SIV/SIM)

18. Mise en œuvre de l’approche Logement d’abord seulement : Expertise de soutien pour les changements opérationnels et culturels au sein d'organisations

10

Pointage possible Initiatives régionales de mises en œuvre de projets visant l'approche Logement d'abord Demandeurs autochtones

170 points

Pointage possible Initiatives régionales de mises en œuvre de projets visant l'approche Logement d'abord Demandeurs non autochtones

165 points


49

Annexe A : la traduction des diagrammes Diagramme 1

Activities (Project Details)

Activités (Détails du projet)

Support Services Services de soutien

Sub-Activities Sous-activités

Housing Placement Placement en logement

Housing Loss Prevention Prévention de la perte de logement

Client supports

Services de soutien aux clients

Outcomes (Annual Results) Résultats (annuels)

Client Housing Services Outcomes Résultats des services de logement des clients

Social & Economic Outcomes Résultats sociaux et économiques

Indicators Indicateurs

# of people placed in more stable housing Nbre de personnes placées dans un logement plus stable

# of people contacted who were in housing at the 6 month follow-up

Nbre de personnes contactées qui étaient dans un logement lors du suivi après 6 mois

# of people contacted who were in housing at the 3 month follow-up

Nbre de personnes contactées qui étaient dans un logement lors du suivi après 3 mois

# of people who had positive income transitions by type

Nbre de personnes qui ont connu des changements positifs à leur revenu par type

# of people who had positive employment transitions by type

Nbre de personnes qui ont connu des changements positifs à leur emploi par type

# of people who began a part-time education program

Nbre de personnes qui ont commencé un programme d'études à temps partiel

# of people who began a full-time education Nbre de personnes qui ont commencé un


50

program programme d'études à temps plein

# of people who began a job skills training program

Nbre de personnes qui ont commencé un programme de formation professionnelle

# of people who completed a job skills training program

Nbre de personnes qui ont terminé un programme de formation professionnelle

Diagramme 2

Housing First Sub-Activities (Project Details) Sous-activités Logement d’abord (Détails du projet)

Accessing Services Through Case Management

Accès aux services selon un modèle de gestion de cas


Housing First Housing Stability Outcomes Résultats concernant la stabilité du logement associée à l’approche Logement d’abord

Economic and Social Well-Being Outcomes Résultats en termes de bien-être économique et social

Indicators (Annual Results) Indicateurs (résultats annuels)

# of HF Clients who remained housed at 6, 12 & 24 months

Nbre de clients pris en charge par l’approche Logement d’abord qui restent logés après 6, 12 et 24 mois

# of days it took HF clients to be placed in permanent housing

Nbre de jours nécessaires pour placer les clients pris en charge par l’approche Logement d'abord qui ont été placés dans un logement permanent

# of HF Clients who were re-housed Nbre de clients pris en charge par l’approche Logement d'abord qui ont été relogés

# of HF Clients who successfully exited from Housing First

Nbre de clients pris en charge par l’approche Logement d'abord qui ont réussi à quitter le programme

# of HF Clients who returned to Nbre de clients pris en charge par l’approche


51

homelessness Logement d'abord qui sont retournés à l’itinérance

# of HF Clients who had changes in income by income source

Nbre de clients pris en charge par l’approche Logement d'abord dont le revenu a changé par source de revenus

# of HF Clients who started employment Nbre de clients pris en charge par l’approche Logement d'abord qui ont commencé un emploi

# of HF Clients who started an education program

Nbre de clients de Logement d'abord qui ont commencé un programme d'études

# of HF Clients who began volunteer work Nbre de clients de Logement d'abord qui ont commencé à faire du bénévolat

# of HF Clients who engaged in social participation

Nbre de clients de Logement d'abord qui ont participé à une vie sociale

# of HF Clients who engaged in cultural or recreational activities

Nbre de clients de Logement d'abord qui ont participé à des activités culturelles ou récréatives

Diagramme 3

Housing First Sub-Activities (Project Details) Sous-activités Logement d’abord (Détails du projet)

Connecting Clients to and Maintaining Permanent Housing

Placement et maintien des clients en logement permanent

Sub-Sub-Activities Sous-sous-activités

Housing Search & Housing First Placement Recherche de logement et placement pour clients pris en charge par l’approche Logement d’abord

Emergency Housing Funding Financement d’urgence pour logement

Housing Set-up and Repairs Installation du logement et réparations


52


Housing First Housing Stability Outcomes Résultats concernant la stabilité du logement associée à l’approche Logement d’abord

Indicators (Annual Results) Indicateurs (résultats annuels)

# of HF clients placed in permanent housing Nbre de clients pris en charge par l’approche Logement d'abord placés dans un logement permanent

# of days it took HF clients to be placed in permanent housing

Nbre de jours nécessaires pour placer les clients pris en charge par l’approche Logement d'abord dans un logement permanent

# of HF Clients who remained housed at 6, 12 & 24 months

Nbre de clients pris en charge par l’approche Logement d’abord qui restent logés après 6, 12 et 24 mois

# of HF Clients who were re-housed Nbre de clients pris en charge par l’approche Logement d'abord relogés

# of HF Clients who successfully exited from Housing First

Nbre de clients pris en charge par l’approche Logement d'abord qui ont réussi à quitter le programme

# of HF Clients who returned to homelessness

Nbre de clients pris en charge par l’approche Logement d'abord qui sont retournés à l’itinérance

Appel de propositions ouvert 2014 2019 Guide pour les ......Autres facteurs d'admissibilité : Doit...

Documents

Transcript of Appel de propositions ouvert 2014 2019 Guide pour les ......Autres facteurs d'admissibilité : Doit...