Appel d Offres Ouvert - anam | L'Agence Nationale de l ... · L™Agence peut, à tout moment avant...

ANAM AOO n°10/2010 relatif à L�acquisition et la mise en �uvre du système d�information de gestion

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Relatif

À L�Assistance à l�acquisition et la mise en �uvre

du sysème d�information de gestion de l�ANAM

Appel d�Offres Ouvert N° 10/2010

Date de remise des plis : 21/12/10 à 10 h

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SOMMAIRE

PARTIE I : INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS

ARTICLE 1 : OBJET DE L�APPEL D�OFFRES ARTICLE 2 : DESIGNATION DES PARTIES PRENANTES A L�APPEL D�OFFRES ARTICLE 3 : DOCUMENTS DE L�APPEL D�OFFRES ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS OU RENSEIGNEMENTS APPORTES AUX DOCUMENTS D�APPEL D�OFFRES ARTICLE 5 : MODIFICATION AUX DOCUMENTS D�APPEL D�OFFRES ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA CONCEPTION DE L�APPEL

D�OFFRES ARTICLE 7 : LANGUE DE L�OFFRE ARTICLE 8 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L�OFFRE ARTICLE 9 : DOCUMENTS ETABLISSANT QUE LE CANDIDAT EST QUALIFIE ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ARTICLE 11 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES. ARTICLE 12 : DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES ARTICLE 13 : OFFRE HORS DELAI ARTICLE 14 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES ARTICLE 15 : OUVERTURE DES PLIS

ARTICLE 16: EVALUATION DES OFFRES ARTICLE 17 : JUGEMENT DES OFFRES

ARTICLE 18 : RESULTAT DE L�APPEL A LA CONCURRENCE ARTICLE 19 : CONTACT AVEC L�ANAM ARTICLE 20 : NOTIFICATION DE L�ATTRIBUTION DU MARCHE ARTICLE 21 : SIGNATURE DU MARCHE ARTICLE 22 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF. ANNEXE 1 : MODELE DE L�ACTE D�ENGAGEMENT ANNEXE 2 : MODELE DE LA DECLARATION SUR L�HONNEUR PARTIE II : CONDITIONS CONTRACTUELLES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : MODALITES D�INTERVENTION ARTICLE 3 : APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 4 : DELAI D�EXECUTION DU MARCHE ARTICLE 5 : CARACTERE FORFAITAIRE DES PRIX ARTICLE 6: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE 7: TIMBRES ET ENREGISTREMENT ARTICLE 8 : IMPOTS, DROITS ET TAXES ARTICLE 9 : COORDINATION, EXECUTION ET RECEPTION DU MARCHE ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 11 : RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 12 : DELAI DE GARANTIE-RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 13: MODALITES DE PAIEMENT


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ARTICLE 14: PENALITES POUR RETARD ARTICLE 15 : NANTISSEMENT ARTICLE 16: CONTRIBUTION DES TIERS ARTICLE 17: CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS ARTICLE 18 : DROITS RELATIFS AUX DONNEES ARTICLE 19 : ASSURANCES ARTICLE 20 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS ARTICLE 21 : RESILIATION ET ARRET DE LA MISSION ARTICLE 22 : RELATIONS ET LIAISONS TITULAIRE-MAITRE D�OUVRAGE ARTICLE 23 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DES QUANTITES ARTICLE 24 : MONTANT DU MARCHE PARTIE III :

DESCRIPTIF TECHNIQUE BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF


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PARTIE I

INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS


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ARTICLE 1 : OBJET DE L�APPEL D�OFFRES

Le présent appel d�offres ouvert n° 10/2010 lancé en application de l�alinéa 1 du paragraphe 2

de l�article 19 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de

l�Agence Nationale de l�Assurance Maladie ainsi que certaines dispositions relatives à leur

contrôle et à leur gestion . Le présent appel d�offres a pour objet L�Acquisition et la mise en �uvre du système

d�information de gestion de l�ANAM.

Les objectifs de la mission, son contexte, et la consistance des prestations demandées figurent

dans la troisième partie relative au cahier des prescriptions techniques.

ARTICLE 2 : DESIGNATION DES PARTIES PRENANTES A L�APPEL D�OFFRES

Dans tout ce qui suit : Les termes « Agence » et ANAM désignent : l�Agence nationale de l�assurance maladie ; Les termes «candidat», « concurrent » et « soumissionnaire» désignent la société répondant à

l�appel d�offres ; Les termes « contractant », « consultant » désignent l�attributaire du marché.

ARTICLE 3 : DOCUMENTS DE L�APPEL D�OFFRES

Outre l�avis d�appel d�offres le document inclut : a- les instructions aux candidats (partie 1); b- les conditions contractuelles (partie 2); c- le Cahier de Prescriptions Spéciales (CPS); d- le bordereau des prix (partie 3); e- le détail estimatif ; f- le modèle de l�acte d�engagement ; g- le modèle de la déclaration sur l�honneur ; Les textes réglementaires suivants font partie également du dossier d�appel d�offres (ils

pourront être obtenus par les moyens propres du candidat auprès des organismes

compétents) :

f- La loi n°69-00 relative au contrôle financier de l�Etat sur les entreprises publiques et autres

organismes.

g- Le règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l�Agence

Nationale de l�Assurance Maladie ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à

leur gestion. Du 21/11/2007 h- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant

sur les prestations d�études et de maîtrise d�oeuvre passés pour le compte de l�Etat (C.C.A.G

� EMO), approuvé par le décret Royal n° 2-01-2332 en date du 22 Rabii I 1423 (04 Juin 2002). i- L�arrêté portant organisation financière et comptable de l'agence nationale de l�assurance

maladie n° 2 - 6227 DE/SPC du 19 décembre2005.


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Le candidat est tenu de prendre connaissance et d�examiner toutes les instructions, modèles et

spécifications contenues dans les documents d'appel d'offres. Le candidat assumera les risques de défaut de fourniture des renseignements exigés par les documents d'appel d'offres ou de la

présentation d'une offre non conforme, au regard, des exigences des documents d'appel d'offres. Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre. ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS OU RENSEIGNEMENTS APPORTES AUX

DOCUMENTS D�APPEL D�OFFRES

Un candidat à l�appel d�offres désirant obtenir des éclaircissements sur les documents pourra

les demander, auprès de l�Agence Nationale de l�Assurance Maladie sise à 26, Avenue de

France Agdal 10 000 Rabat

Téléphone : (212) (05)37 68 79 60 Fax : (212) (05)37 68 79 68

Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d�ouvrage à un concurrent, à la

demande de ce dernier, dans un délai de 7 jours avant la date d�ouverture des plis, doit être

communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré le

dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie

confirmée. ARTICLE 5 : MODIFICATION AUX DOCUMENTS D�APPEL D�OFFRES

L�Agence peut, à tout moment avant la date limite de dépôt des offres et pour tout motif, à

son initiative ou en réponse à une demande d�éclaircissement formulée par un candidat,

modifier par voie d�amendements le dossier d�appel d�offres. La modification sera notifiée par écrit à tous les candidats qui auront retiré les documents

d�appel d�offres et leur sera opposable. Pour donner aux candidats le délai nécessaire à la prise en considération de la modification dans la préparation de leurs offres, l�Agence a toute latitude pour reporter la date limite de

dépôt des offres.

ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENT GENERAUX SUR LA CONCEPTION DE

L�APPEL D�OFFRES

Les renseignements généraux donnés dans le présent dossier d�appel d�offres n�ont qu�une

valeur indicative et il appartient aux soumissionnaires d�en tirer, sous leur responsabilité, les

déductions quant aux choix des méthodes et au calcul des prix.

ARTICLE 7 : LANGUE DE L�OFFRE

L�offre préparée par le candidat ainsi que toute correspondance et tous documents concernant l�offre échangée entre le candidat et l�Agence seront rédigés en langues arabe ou française.

Tout document imprimé fourni par le candidat peut être rédigé en une autre langue dès lors

qu�il est accompagné d�une traduction en langue française ou arabe, des passages intéressants


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l�offre. Dans ce cas et aux fins de l�interprétation de l�offre, les traductions française ou arabe

font foi. ARTICLE 8 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L�OFFRE

Le soumissionnaire devra fournir, en un seul exemplaire, le dossier de l�appel d�offres

constitué obligatoirement comme suit :

* une première enveloppe cachetée, fermée à la cire et portant la mention « Dossier

Administratif et Technique & N° A.O.O. » contenant les documents suivants :

Outre les documents cités-ci après, le présent cahier de charges paraphé à chaque page, signé

et cacheté à la fin du document avec la mention « lu et accepté » ;

Dossier administratif :

a) la déclaration sur l�honneur dûment remplie en deux exemplaires originaux ; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du

soumissionnaire ; c) l�attestation fiscale délivrée depuis moins d�un an par le percepteur certifiant que le

concurrent est en situation régulière et indiquant l�activité au titre de laquelle il est

imposé ; d) l'attestation de la C.N.S.S délivrée depuis moins d�un an certifiant que le concurrent

est en situation régulière envers cet organisme ; e) la caution provisoire prévue ou l�attestation de la caution personnelle et solidaire en

tenant lieu délivrée par une banque marocaine, valable au moins 30 jours au delà de

la validité de l�offre ; f) le certificat d�immatriculation au registre de commerce ; g) une déclaration de solidarité en cas d�offres conjointes présentées par un groupement

de sociétés ; h) Une attestation d�assurance ;

Les candidats non installés au Maroc sont dispensés des pièces énumérées en c, d et f. Dossier technique :

- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la nature

et l�importance des prestations qu�il a exécutées ou à l�exécution desquelles il a

participé ; - Les attestations délivrées par les administrations, organismes et entreprises justifiant

les prestations identiques ou analogues à celles prévues par le présent cahier des

charges. Chaque attestation précise, notamment, la nature des prestations, le montant, les délais

et les dates de réalisation, l�appréciation, le nom et la qualité du signataire.

Les pièces formant le dossier administratif et technique doivent être des originales

ou des copies certifiées conformes.


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* une deuxième enveloppe cachetée, fermée à la cire et portant la mention « Offre

Technique & N° A.O.O. » contenant les documents suivants :

Le Chiffre d�Affaires réalisé lors des trois dernières années pour des missions

similaires ;

Les méthodes, plan de travail, liste des processus et outils que le concurrent

envisage de mettre en �uvre pour réaliser les différentes parties de l�intervention ; en précisant le nombre des équipes, leur composition et compétences des

intervenants (y compris les observations et suggestions éventuelles) ;

Le planning envisagé pour l�exécution des différents modules;

Le chronogramme détaillé décrivant les jours ouvrables par intervenant pour chaque module ;

Les curriculums vitae de l�équipe intervenante doivent contenir au minimum les

informations du modèle joint en annexe, donné à titre indicatif, appuyés par des

copies légalisées des diplômes, des attestations de travail et des attestations de déclaration à la CNSS;

Toutes les indications utiles relatives à l�expérience générale du soumissionnaire

dans le domaine des missions à accomplir;

Une documentation technique sur la solution proposée;

Attestation de l�éditeur attestant les performances de la solution proposée

mentionnant le numéro et l�objet de l�appel d�offres Attestation de garantie de l�éditeur pour la période de garantie de la solution

proposée, en cas de défaillance de l�attributaire du marché. Les attestations doivent être datées, signées et cachetées par l�éditeur

Un projet de contrat de maintenance de la solution proposée;

Les pièces formant le dossier administratif et technique doivent être des originales

ou des copies certifiées conformes.

* une troisième enveloppe cachetée, fermée à la cire et portant la mention « Offre

Financière & N° A.O.O. » contenant :

L�acte d�engagement sur papier timbré ; Le bordereau des prix - détail estimatif visé et cacheté, établi conformément

au modèle donné à l�annexe du présent dossier et complété par le

soumissionnaire quant au prix unitaire en chiffres et en toutes lettres.


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Établis conformément aux modèles donnés à l�annexe du présent dossier et complété

par le soumissionnaire quant au prix unitaire en chiffres et en toutes lettres.

Les trois enveloppes suscitées seront renfermées dans une troisième enveloppe

cachetée, fermée à la cire et portant les indications suivantes :

Les dossiers des offres sont, au choix des concurrents : - Soit déposés, contre récépissé, à la Direction Administrative et Financière, structure chargée

des Approvisionnements, sise à 26 avenue de France Agdal 10 000 Rabat. - Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d�appel d�offres au début de la

séance, et avant l�ouverture des plis. Les candidats qui ne seront pas constitués en groupement à la date de remise des offres ne

pourront pas être admis comme candidats conjoints et solidaires. Dans le cas d�un groupement, les candidats membres auront à désigner un mandataire dûment

habilité pour représenter le groupement auprès de l�ANAM.

ARTICLE 9 : DOCUMENTS ETABLISSANT QUE LE CANDIDAT EST QUALIFIE

- Conformément aux dispositions de l�article 8 du présent règlement, le candidat fournira, comme partie intégrante de son offre, des documents établissant qu�il est qualifié pour

exécuté le marché si son offre est acceptée.

NOM ET ADRESSE DU CANDIDAT

APPEL D�OFFRES OUVERT N° 10/2010

(Séance publique)

Relatif à l�acquisition et la mise en �uvre du système d�information de

gestion de l�ANAM.

LA DATE ET L�HEURE DE LA SEANCE D�OUVERTURE DES PLIS

21/12/10 à 10 H

« A N�OUVRIR QUE PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MARCHES DE L�ANAM»


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- les documents apportant la preuve que le candidat est qualifié pour exécuter le marché si son

offre est accepté établiront à la satisfaction de la commission d�appel d�offres que le

candidat : a- la capacité juridique, financière, technique et de production nécessaires pour exécuter le

marché; b- est en situation fiscale régulière ; c- est affilié à la CNSS et souscrit de manière régulière ses déclarations de salaires auprès de

cet organisme. ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE.

10.1 - En application de l�article 8, le candidat fournira un cautionnement provisoire qui fera partie intégrante de son offre. Le montant du cautionnement provisoire est fixé à : Dix mille dirhams (10 000,00 dirhams). 10.2 - Le cautionnement est nécessaire pour protéger l�ANAM contre les risques présentés

par une conduite du candidat qui justifierait la saisie du dit cautionnement, en application du paragraphe 10.3. 10.3 - Le cautionnement provisoire ou l�attestation de la caution personnelle et solidaire en

tenant lieu délivrée par une banque marocaine doit être délivré par une banque agréée,

installée au Maroc et doit être valable pendant trente (30) jours au-delà de la validité de

l'offre. 10.4 - Toute offre non accompagnée du cautionnement prévu au paragraphe 10.1 et 10.3 peut être écartée par la commission comme ne satisfaisant pas aux conditions de l'appel d'offres. 10.5 - Le cautionnement provisoire du candidat non retenu sera libéré ou lui sera retourné le

plus rapidement possible et au plus tard trente (30) jours après expiration du délai de validité

prescrit par l'ANAM . 10.6 - Le cautionnement provisoire du candidat qui aura obtenu le marché sera libéré par

exécution du marché, en application de l�article 21, et par dépôt du cautionnement définitif

prévu par l�article 22. 10.7 - Le cautionnement provisoire peut être saisi : a - Si le candidat retire son offre pendant le délai de validité ; b - Au cas où le candidat obtient le marché, si ce dernier :

* Manque à son obligation de signer le marché conformément à la clause 21 ; ou * Manque à son obligation de déposer le cautionnement définitif prévu par la clause 22.

ARTICLE 11 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES.

11.1 - Les offres seront valables pendant quatre vingt dix jours (90) à partir de la date

d'ouverture des plis fixée par l'ANAM, en application de la clause 15. Une offre valable pour


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une période plus courte peut être écartée par la commission, comme non conforme aux

conditions du marché. 11.2 - L'ANAM peut solliciter le consentement du candidat à une prolongation du délai de

validité. La demande et les réponses seront faites par écrit (télex, E-mail ou fax). La validité

du cautionnement provisoire prévu à la clause 10 sera de même prolongée autant qu'il sera

nécessaire. Un candidat peut refuser de prolonger la validité de son offre sans perdre son

cautionnement provisoire. Un candidat acceptant la demande de prolongation ne se verra pas demander de modifier son offre ni ne sera autorisé à le faire. 11.3 � Le soumissionnaire déclaré adjudicataire reste engagé par son offre en application de l�article 75 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de

l�Agence Nationale de l�Assurance Maladie ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

ARTICLE 12 : DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFFRES

L'ANAM recevra les offres des candidats jusqu'au 21/12/10 avant 10h à l�adresse ci-après :

Agence Nationale de l�Assurance Maladie

(Direction Administrative et Financière)

26 Avenue de France Agdal 10 000 Rabat

ARTICLE 13 : OFFRE HORS DELAI

Toute offre reçue par l�ANAM après expiration du délai fixé à la clause 12 peut être écartée

et/ou renvoyée au candidat sans avoir été ouverte.

ARTICLE 14 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES

Le candidat peut retirer son offre après sa soumission, à condition que la demande écrite soit

reçue par l�ANAM avant écoulement du délai prescrit pour le dépôt des offres. Le retrait de l�offre par le soumissionnaire doit être conforme à l�article 33 du règlement

fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l�Agence Nationale de

l�Assurance Maladie ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents ayants retiré leurs plis peuvent dans les conditions prévues à l�article 32 du

règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l�Agence Nationale

de l�Assurance Maladie ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur

gestion, présenter de nouveaux plis.

ARTICLE 15 : OUVERTURE DES PLIS

15.1 - L'ANAM ouvrira les plis, en présence des représentants des candidats qui choisiront

d'assister à l'ouverture, le 21/12/10 à 10h à l�adresse ci-après. Toutefois si ce jour est déclaré

férié ou chômé, la réunion se tient le jour ouvrable suivant à la même heure. (Siège de l�ANAM )

26, Avenue de France, Agdal 10 000 Rabat Les représentants des candidats qui seront présents signeront un registre attestant leur

présence.


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15.2 � Le président ouvre la séance au lieu, au jour et à l�heure fixés. Le président demande aux membres de la commission de formuler leurs observations

sur les vices éventuels qui entachent la procédure. Le président cite les journaux dans lesquels l�avis d�appel d�offres a été publié. Le président dépose sur le bureau tous les plis reçus et invite les concurrents présents qui

n�auraient pas déposé leurs plis à les remettre séance tenante. Le président ouvrira les plis contenant les dossiers des candidats et vérifie dans chacun d�eux

la présence des enveloppes visées à la clause 8. Le président ouvre l�enveloppe portant la mention � Dossier Administratif et technique �, vérifie la présence des pièces exigées et dresse un état des pièces fournies par chaque

candidat. Cette formalité accomplie, la séance publique est suspendue. Les candidats et le public se

retirent de la salle. La commission se réunit à huis clos. Elle écarte : - les concurrents qui ont fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive

conformément aux dispositions des articles 27 et 80 du règlement relatif aux conditions et

formes de passation des marchés de l�Agence Nationale de l�Assurance Maladie ; - les concurrents qui n'ont pas respecté les prescriptions de l'article 29 du règlement

relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l�Agence Nationale de

l�Assurance Maladie en matière de présentation de leurs dossiers ; - les concurrents qui ont présenté des dossiers technique et éventuellement additif ne

comportant pas toutes les pièces exigées ; - les concurrents qui n'ont pas qualité pour soumissionner ; - les concurrents dont les capacités financières et techniques sont jugées insuffisantes eu égard aux critères figurant au règlement de la consultation prévu à l'article 22 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l�Agence Nationale de

l�Assurance Maladie.

Lorsque la commission constate soit l�absence d�une pièce constitutive du dossier

administratif, à l�exception du récépissé du cautionnement provisoire ou l�attestation de la

caution personnelle et solidaire en tenant lieu, soit des erreurs matérielles ou discordances

dans les pièces dudit dossier, elle retient l�offre du (ou des) concurrent (s) concerné (s) sous

réserve de la production desdites pièces ou l�introduction des rectifications nécessaires dans

le délai des 3 jours qui suivent celui de la séance d�ouverture des plis.

La commission arrête alors la liste des concurrents admissibles.

Le président communique aux membres de la commission, l'estimation établie par le

maître d�ouvrage.


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La séance publique est reprise et le président donne lecture de la liste des

soumissionnaires admissibles, sans faire connaître le motif des éliminations. Il rend, contre

décharge, aux concurrents écartés présents leurs dossiers sans ouvrir les enveloppes

contenant l'offre financière et l'offre technique le cas échéant.

Le président ouvre ensuite les enveloppes des soumissionnaires retenus portant la mention � Offre financière � et donne lecture de la teneur des actes des engagements ; il

ouvre également, le cas échéant, les enveloppes portant la mention � Offre technique �.

Les membres de la commission paraphent les actes d'engagement ainsi que le bordereau des prix et le détail estimatif et la décomposition du montant global, le cas

échéant.

Cette formalité accomplie, la séance publique prend fin ; le public et les concurrents

se retirent de la salle.

ARTICLE 16 : EVALUATION DES OFFRES Vérification ultérieure 16.1 - L'A.N.A.M. déterminera si le candidat choisi pour avoir soumis l'offre la plus

avantageuse, et qui est conforme aux conditions de l'appel d'offres, est apte à exécuter le

marché de façon satisfaisante. 16.2 - La détermination tiendra compte des capacités financières et techniques du candidat.

Elle sera fondée sur un examen des preuves des qualifications du candidat que celui-ci fournira en application de la clause 9 et sur toute autre information que l'A.N.A.M. jugera nécessaire. 16.3 - Une réponse affirmative à la question de savoir si le candidat est qualifié sera une

condition d'attribution du marché à ce candidat. Une réponse négative fera écarter l'offre du

candidat auquel cas l'A.N.A.M. examinera la seconde offre la plus avantageuse. Il procédera à

la même détermination des capacités du candidat à exécuter le marché de façon satisfaisante.

Critère d'attribution du marché. Sous réserve des dispositions de la clause 20 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l�Agence Nationale de l�Assurance Maladie ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, l'A.N.A.M. attribuera le marché au

candidat retenu dont on aura déterminé que l'offre satisfait substantiellement aux conditions de l'appel d'offres et qu'elle est la plus avantageuse à condition qu'on ait également déterminé

que le candidat est qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante.

Analyse préliminaire des offres : L�objectif de cette analyse est de s�assurer de la conformité du dossier administratif et technique aux prescriptions du présent cahier des charges. Il se matérialise par l�une des

conclusions suivantes : Acceptation sans réserve ; Acceptation avec réserve


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Rejet de l�offre pour non conformité aux conditions du cahier des charges. Analyse technique et financière des offres :

Ne sont prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l�issue de

l�analyse préliminaire.

1. L�évaluation technique des offres sera axée sur les critères suivants :

Ne sont prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l�issue de

la phase 1. Les offres des concurrents seront appréciées à partir des critères désignés ci-après : 1.1/ Planning et méthodologie de travail proposés par le prestataire (20 points) 1.2/ Expérience dans le domaine objet du présent appel d�offres (30 points) 1.3/ Moyens humains et qualifications des experts proposés pour la réalisation de la mission (30 points).

1.4/ spécifications fonctionnelles exigées (20 points)

1.1- La méthodologie et le plan de travail proposés par le prestataire (20 points) :

Le consultant fournira un détail du nombre d�hommes/jours par mission et par intervenant. L�analyse portera également sur l�examen de l�adéquation de la méthodologie proposée par la société avec les termes de référence ainsi que la pertinence et le degré de développement de

l�approche proposée par la société.

La notation sera attribuée en fonction des appréciations suivantes : - l�approche est détaillée, pertinente, cohérente avec une démarche propre et détaillée [60%

à 100%] de la note ; - simple reprise des termes de référence : [40% à 60%[ de la note ;

- omission d�une étape ou d�un élément qui ne touche pas la substance des termes de

références : [0 à 40 %[ de la note.

Le chronogramme d�affectation et le planning seront notés sur 4 points.

1.2- Expérience dans le domaine objet du présent appel d�offre (30 points)

Ce critère sera analysé et noté sur la base des attestations, de travaux similaires, fournies par le prestataire.

La note globale de l�expérience est représentée par la sommation de la note attribuée à chaque

attestation dans la limite de 30 points.

Montant de l�attestation ≥ 2.000.000,00 Dhs 10 points 1.000.000,00 Dhs ≤ Montant de l�attestation < 2.000.000,00 Dhs 5 points 500.000,00 Dhs ≤ Montant de l�attestation < 1.000.000,00 Dhs 3 points < 500.000,00 Dhs 00 point


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1.3- Qualification et compétences des experts et autres membres de l�équipe (30

points) :

Ce critère sera analysé en fonction de la qualification, de l�expérience des experts

proposés et de l�effectif des chargés de mission et des consultants proposés. L�équipe type comprendra au moins les profils suivants :

Un directeur de projet : Ingénieur informaticien expérience minimale 15 ans. Un chef de mission : Ingénieur informaticien expérience minimale 10 ans. Un expert comptable : Expérience de 5 ans au moins dans des groupes de premier

plan. Trois développeurs : Ingénieurs informaticiens ou équivalent expérience minimale 5

ans.

Seront pris en comptes lors de l�évaluation, les meilleurs profils proposés. La notation

sera basée sur le diplôme de chaque intervenant et de son expérience dans les domaines objet du présent appel d�offre.

La note globale de l�équipe est représentée par la sommation de la note attribuée au directeur de mission, au chef de mission, à l�expert comptable et aux consultants.

a- Expérience du consultant directeur de projet (sur 8 points):

6 missions similaires ou plus 8 points 6> nombre de missions similaires ≥ 3 4 points nombre de missions similaires < 3 0 points

b- Expérience du consultant chef de mission (sur 8 points):

4 missions similaires 8 points 4 > nombre de missions similaires ≥ 2 4 points Nombre de missions similaires < 2 0 point

c- Expérience de l�expert comptable comptée à partir de la date d�obtention du

diplôme (sur 8 points):

10 ans d�expérience ou plus 8 points 5 à 10 ans d�expérience 4 points

d- Profil des développeurs (sur 6 points):

Trois développeurs avec une expérience

minimale de 5 ans 6 points

1.4- Spécifications fonctionnelles de la solution (20 points) : l�évaluation sera effectuée en fonction du degré de couverture, par la solution proposée, des fonctionnalités et des exigences

demandées.

La note technique (T) attribuée à chaque offre sera la somme des notes obtenues.


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Les candidats dont la note technique est inférieure à 70 seront écartés.

2. Evaluation financière notée sur 100 points

Seules les offres conformes seront retenues pour l�évaluation technico � financière.

Le candidat le moins disant aura la note maximale de 100 points. Les autres candidats seront notés inversement proportionnel. Une note sera attribuée à chaque offre (Nf(i)) de la manière suivante : Nf (i) = 1- C(i) � Cm x 100 Cm Cm = Coût de l�offre la moins disante. C(i) = Coût de l�offre i Il sera donné à chaque offre une valeur « Rtf » (rapport technico - financier) égale à la

somme pondérée des notes techniques (70 %) et financières (30 %) comme suit :

Rtf(i) = 70 % Nt(i) + 30 % Nf(i)

Sera déclaré adjudicataire, le candidat ayant obtenu la note globale (note technique* 0,7 + note financière* 0,3) la plus élevée c-à-d la note Rtf la plus grande. ARTICLE 17 : JUGEMENT DES OFFRES

Le présent appel d'offres sera adjugé à la société qui, parmi les sociétés retenues

techniquement, aura présenté la meilleure offre technico financière, sous réserve des

dispositions de l�article 41 du règlement de passation des marchés de l�ANAM.

ARTICLE 18 : RESULTAT DE L�APPEL A LA CONCURRENCE.

L�ANAM n�est pas tenue de donner suite à la présente mise en concurrence. Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à une indemnité dans le cas où ses propositions ne

sont pas acceptées. ARTICLE 19 : CONTACTS AVEC L�ANAM

Sous réserve des dispositions de l�article 16 aucun concurrent n�entrera en contact avec

l�ANAM sur aucun sujet concernant son offre, entre le moment où les plis administratifs

seront ouverts et celui où l�étude technique est en cours par la commission d�appel d�offres. - Toute tentative d�un concurrent pour influencer l�ANAM en ce qui concerne l�évaluation de

son offre, la comparaison entre offres ou les décisions d�attribution du marché pourra avoir

pour résultat de faire écarter l�offre du candidat.


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ARTICLE 20 : NOTIFICATION DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE. 20.1 - Avant que n'expire le délai de validité des offres, l'A.N.A.M. notifiera au candidat choisi, par écrit en courrier recommandé ou par télégramme, télex ou fax à confirmer par écrit

en courrier recommandé, que son offre a été acceptée. 20.2 - La notification de l'attribution constituera la formation du contrat. 20.3 - Après que le candidat choisi aura fourni le cautionnement définitif conformément à la clause 22, l'A.N.A.M. notifiera rapidement à chaque candidat dont l'offre est non retenue que

son offre n'a pas été retenue et libérera , en application de la clause 10 la caution provisoire.

ARTICLE 21 : SIGNATURE DU MARCHE. 21.1- En même temps qu'il notifiera au candidat retenu l'acceptation de son offre, l'A.N.A.M. lui enverra le marché incluant toutes les dispositions convenues entre les parties. 21.2- Dans les 20 jours à compter de la réception du marché, le candidat retenu signera et

datera le marché et le renverra à l'A.N.A.M

ARTICLE 22 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF.

22.1- Dans les trente (30) jours à compter de la réception de la notification, par les soins de

l'A.N.A.M, de l'attribution du marché, le candidat retenu fournira le cautionnement définitif

conformément aux conditions du marché. 22.2- La carence du candidat retenu à satisfaire aux dispositions des clauses 21 ou 22.1

constituera un motif suffisant d'annulation de l'attribution du marché et de saisie du

cautionnement provisoire auquel cas l'A.N.A.M peut attribuer le marché au candidat dont

l'offre est désormais la plus avantageuse. Il peut également procéder à un nouvel appel

d'offres.

SIGNATURE DE L�ORDONNATEUR DE L�ANAM


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ANNEXE 1 : ACTE D�ENGAGEMENT

A - Partie réservée à l�organisme

Appel d�offres ouvert sur offres des prix n° 10/ 2010. Date d�ouverture des plis du 21/12/10 à 10 Heures. Objet du marché : L�Acquisition et la mise en �uvre du système d�information de gestion

de l�ANAM. Passé en application de l�alinéa 1 du paragraphe 2 de l�article 19 du règlement fixant les

conditions et les formes de passation des marchés de l�Agence Nationale de l�Assurance

Maladie ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion .

B � Partie réservée au concurrent

a) Pour les personnes physiques

Je (1), soussigné :��(Prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :�� Affilié à la CNSS sous le n° :��.(2) Inscrit au registre du commerce de ��.��(localité) sous le n°

��(2) N° de patente ��(2) b) Pour les personnes morales

Je (1), soussigné��..(prénom, nom et qualité au sein de

l�entreprise agissant au nom et pour le compte de ��.��..(raison sociale et forme

juridique de la société) Au capital de : ��.��.. Adresse du siège sociale de la

société��.. Adresse du domicile élu

��.. Affilié à la CNSS sous le n° :��.(2) Inscrite au registre du commerce ��(localité) sous le n°

��(2) N° de patente ��(2) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d�appel d�offres concernant les prestations précisées

en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés

que comportent ces prestations : 1) remets, revêtu (s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la

décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier

d�appel d�offres ;


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2) m�engager à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions

spéciales et moyennant les prix que j�ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - Montant hors TVA : (en lettres et en chiffres) - montant de la TVA (taux en %)��.��.(en lettres et en chiffres) -montant TVA comprise��.��.(en lettres et en chiffres) L�organisme se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte

��.(à la trésorerie général, bancaire, ou postal ) ouvert à mon nom ( ou au

nom de la société) à ��..(localité), sous le

numéro�� Fait à ��le �� (Signature et cachet du candidat)

(1) lorsqu�il s�agit d�un groupement, ses membres doivent :

a) mettre � Nous soussigné ��.. nous obligeons conjointement � solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l�acte d�engagement

les rectifications grammaticales correspondantes) ; b) ajouter l�alinéa suivant � désignons��..(prénoms, noms et qualité) en tant

que mandataire du groupement � (2) ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autre que l�état et les candidats non installés au Maroc. (3) En cas d�appels d�offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit : « M�engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales, moyennant un rabais (ou une majoration) de ��..�.(��.��) ( en

lettres et en chiffres), sur le bordereau des prix-détail estimatif ». (4) En cas de concours, les alinéa a) et b) doivent être remplacé par ce qui suit : « M�engage, si le projet, présenté par��(moi ou notre société) pour

l�exécution des prestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte

d�engagement , est choisi par la maître d�ouvrage, à ,exécuter les dites prestations

conformément aux conditions des pièces produites par ��.(moi ou notre société

) , en exécution du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans

le bordereau des prix-détail estimatif � ou décomposition du montant global) que j�ai dressé,

après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des

prestations à exécuter , dont j�ai arrêté : - Montant hors TVA : (en lettres et en chiffres) - montant de la TVA (taux en %)��.��.(en lettres et en chiffres) -montant TVA comprise��.��.(en lettres et en chiffres)


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« Je m�engage à terminer les prestations dans un délai de �� « Je m�engage, si l�une des primes prévues dans le programme du concours est attribué à

mon projet, à me conformer aux stipulations du dit programme relatives aux droits que se réserve la maître d�ouvrage sur les projets primés (cet alinéa est à supprimer si le maître

d�ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets primés) ».


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ANNEXE 2 : MODELE DE DECLARATION SUR L�HONNEUR

Appel d�offres ouvert sur offres des prix n° 10/ 2010. Date d�ouverture des plis du 21/12/10 à 10 Heures. Objet du marché : L�Acquisition et la mise en �uvre du système d�information de gestion

de l�ANAM.

Je, soussigné��.. (Prénom, nom et qualité au sein de l�entreprise) agissant au nom et pour le compte de .(raison sociale et forme juridique de la société) au

capital de : ��.��.. Adresse du siège sociale de la

société��.. Adresse du domicile élu

��..��.. Affilié à la CNSS sous le n° :��.(1) Inscrite au registre du commerce ��(localité) sous le n°

��(1) N° de patente ��(1) N° de compte bancaire ��.Banque��.Agence�� Déclare sur l�honneur :

1- M�engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d�assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2- Que je remplie les conditions prévues à l�article 25 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour l�Agence Nationale de

l�Assurance Maladie ; 3- M�engager, si j�envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter sur la totalité du marché ; et m�assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l�article 25. Je certifie l�exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur

l�honneur. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l�article 27 du règlement

précité, relatives à l�inexactitude de la déclaration sur l�honneur. Fait à ��..le �� Signature et cachet du candidat (2) (1) : Ces mentions ne concernent pas les candidats non installés au Maroc (2) : En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur

l�honneur.


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ANNEXE : MODELE DE CURRICULUM VITAE

Nom de l'intervenant: Date de naissance: Adresse: Téléphone: Fonction actuelle: Domaines de compétences : Formation: Diplômes supérieurs Spécialité Date d'obtention Organisme ayant

délivré le diplôme

Expérience professionnelle: Année (s) Employeur Fonction occupée (avec brève

description)

Expérience dans le domaine d'intervention Année (s) Mission / Organisme Nature de la participation

(avec brève description)

Je, soussigné,��., déclare que les informations ci dessus sont exactes, que j�ai pris

connaissance des termes de référence du marché relatif à l�Acquisition et la mise en �uvre du

système d�information de gestion de l�ANAM et m�engage à accomplir convenablement mes

tâches au sein de l�équipe de projet.


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PARTIE II

CONDITIONS CONTRACTUELLES


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PROJET DE MARCHE Marché n° : ______ / 2010 Passé par : Appel d'Offres ouvert n° 10/2010, séance publique en vertu de l�alinéa 1

du paragraphe 2 de l�article 19 du règlement fixant les conditions et les formes de passation

des marchés de l�Agence Nationale de l�Assurance Maladie ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

_________________________________________________________________________________ Entre les soussignés : d'une part : ------------------------------------------------------------------------------------------------- L'AGENCE NATIONALE DE L�ASSURANCE MALADIE (ANAM ) ,

représentée par son Directeur Général,

___________________________________________________________________________ Et, d'autre part : ------------------------------------------------------------------------------------------------- La société : ��. - Titulaire du compte bancaire : * ��. - Ayant son siège au : * ��... - Affiliée à la CNSS : sous le n° ��. - Inscrite au Registre du Commerce de �� sous le n° ��. - Représentée par : Monsieur ��..

agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu des pouvoirs qui lui sont

conférés,


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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet : L�Acquisition et la mise en �uvre du système

d�information de gestion de l�ANAM:

ARTICLE 2 : MODALITES D�INTERVENTION

1. l�Agence mettra à la disposition du titulaire toute information et documentation disponible

et nécessaire à sa mission, par le biais d�une commission de suivi qui sera désignée à cet effet.

2. Le personnel du titulaire et les intervenants engagés autres que ses cadres permanents

seront tenus au secret professionnel concernant toutes les informations et tous les documents dont ils auront pris connaissance dans le cadre de la mission.

3. Le titulaire s�engage à faire intervenir les experts qu�il aura proposés dans son offre.

Toutefois, à titre exceptionnel et en cas de force majeure dûment justifiée, il devra

proposer en remplacement, d�autres experts de qualification et d�expérience au moins équivalente.

4. Le titulaire devra prévoir, dans l�organisation de son intervention, la tenue de différentes

réunions de travail et de coordination décidées par l�Agence pour le suivi des travaux et le

commentaire des conclusions présentées à l�issue des différentes étapes de réalisations

5. Dans le cas où le titulaire serait associé à un autre prestataire, marocain ou étranger, en

vue de la réalisation de la présente mission, la nature de l�intervention de chacun d�eux

sera précisée et les rapports seront présentés sous la double signature des deux prestataires

qui seront solidairement responsables de leur contenu et conclusions.

6. Tous les programmes sources développés pour la réalisation des prestations, objet du

présent appel d�offres, sont considérés propriété de l�Agence.

ARTICLE 3: APPROBATION DU MARCHE Le marché qui fera suite au présent appel d�offres ouvert ne sera valable, définitif et

exécutoire qu�après la notification de son approbation par le Directeur Général de l�ANAM

et son visa, par le contrôleur d�Etat de l�ANAM, le cas échéant.

ARTICLE 4 : DELAI D�EXECUTION DU MARCHE

Le cabinet doit exécuter les prestations objet du marché dans le délai fixé par I�ANAM à

partir de la date de la notification de l�ordre de service. Une fois notifié à l�attributaire du

marché, un exemplaire de l�ordre de service sera notifié dans un délai de 10 jours. Le délai de la mission de l�attributaire du marché est fixée à Douze (12) mois (compte tenu

des délais de validation par l�Agence).


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ARTICLE 5 : CARACTERE FORFAITAIRE DES PRIX

Tous les prix sont fermes, non révisables. Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée

est modifié postérieurement à la date limite de remise des offres, le maître d�ouvrage

répercute cette modification sur le prix de règlement. ARTICLE 6 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont : - l�acte d�engagement ; - le bordereau des prix et détail estimatif ; - l�offre technique ; - le présent cahier de prescriptions spéciales (CPS). - CCAG-EMO

ARTICLE 7 : TIMBRES ET ENREGISTREMENT.

Le titulaire acquittera les droits de timbre et d�enregistrement auxquels donnera lieu le présent

marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : IMPOTS, DROITS ET TAXES

Les impôts, droits et taxes de toute nature auxquels donnera lieu le marché sont à la charge

exclusive du titulaire du marché. Toutefois, si les taxes, droits et impôts qui se rapportent directement à cette prestation se

trouvent modifiés par une loi des finances, les prix du marché changeront en conséquence.

ARTICLE 9: COORDINATION, EXECUTION ET RECEPTION DU MARCHE

9.1 COORDINATION et CONTROLE

Avant le démarrage du projet, L�ANAM désignera un responsable du projet pour la

coordination du projet ainsi que les membres du comité de suivi qui est chargé de :

A. prendre les dispositions nécessaires pour faciliter la réalisation du projet. B. d�assurer la coordination entre le titulaire et l�ANAM. C. assurer le suivi de l�exécution du marché et valide l�achèvement de

chaque étape de son exécution. D. D�examiner et de valider les rapports provisoires, définitifs et de

prononcer la réception provisoire et définitive des prestations objets du

marché. 9.2 RECEPTION PROVISOIRE

Après l�achèvement des prestations de chaque module, l�Agence procédera à la

réception provisoire après les vérifications et contrôles nécessaires conformément aux

dispositions du présent CPS et selon les normes en vigueur.


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Le titulaire sera saisi par l�Agence de toutes les remarques et observations qu�il devra

satisfaire dans un délai maximum d�un mois ; passé ce délai, le retard sera imputable au

titulaire. Le montant des prestations livrées ne sera accordé qu�après constatation par l�Agence de la

satisfaction des remarques et observations, dont le titulaire a été saisi, et après qu�elle ait

prononcée la réception provisoire. ARTICLE 10: CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant du marché.

Ce cautionnement définitif doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la

notification de l'approbation du marché. Il reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché jusqu�à la

réception définitive. Il est restitué au titulaire après la réception définitive. ARTICLE 11: RETENUE DE GARANTIE La retenue de garantie est fixée à 7% du montant du marché qui peut � à la demande de

l�attributaire � être remplacée par une caution bancaire. Elle sera libérée dès réception définitive. ARTICLE 12: DELAI DE GARANTIE-RECEPTION DEFINITIVE Le prestataire devra prévoir une période de garantie de 12 mois après l�achèvement de la mise

en place totale du système (Paramétrage + formation + démarrage). Cette période va

permettre à l�utilisateur de bénéficier de l�assistance du prestataire en cas de la survenance

d�incidents, d�anomalies ou d�erreur dans le fonctionnement des modules de la solution. Dans ce cas, le titulaire est tenu à des obligations au titre desquelles, il devra :

Garantir la conformité des prestations fournies avec l�ensemble des obligations du

marché et en particulier avec les spécifications techniques ; Garantir la conformité des solutions aux spécifications figurant dans la documentation

fonctionnelle ; Garantir le fonctionnement de la solution d�une façon optimale ; Remédier à toutes les imperfections éventuelles constatées et signalées par le maître

d�ouvrage ; Mise à jour évolutive de la solution.

La réception définitive de l�ensemble des prestations sera prononcée à l�expiration du délai

de garantie.

ARTICLE 13: MODALITES DE PAIEMENT Les paiements s�effectueront après réception et validation de chacun des modules selon le

bordereau des prix. L�adjudicataire du marché doit adresser à l�ANAM une facture en cinq exemplaires à l�issue des étapes décrites ci-avant. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire

au compte du prestataire dans les 30 jours suivant la présentation de la facture.


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ARTICLE 14: PENALITES POUR RETARD

A défaut pour l�intervenant d�avoir terminé les prestations dans le délai fixé à l�article 4 ci-dessus, il lui sera appliqué sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par l�ANAM,

des pénalités de retard en application des clauses de l�article 42 du C.C.A.G- E.M.O ; ces pénalités de retard sont fixées à mille dirhams (1.000 dirhams) par jour calendaire de retard. Les pénalités ne pourront dépasser un plafond d�un dixième (10%) du montant du marché. Le

montant des pénalités sera le cas échéant déduit d�office des décomptes des sommes dues à

l�intervenant.

ARTICLE 15: NANTISSEMENT

Le titulaire pourra demander, s�il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime

institué par le dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés

publics, modifié et complété par les dahirs n° 1.60.371 du 14 chaâbane 1380 (31 janvier

1962) et n° 1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962). A cet effet, il lui sera remis une copie du présent marché, revêtu de la mention prévue à

l�article 2 du dit dahir, cette mention devant être signée spécialement par l�autorité qui aura

signé le marché. Dans l�éventualité d�une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :

la liquidation des sommes dues par l�ANAM en exécution du marché sera opérée

par les soins du Directeur Général de l�ANAM ; les paiements prévus au marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de

l�ANAM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire

du marché ; le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu�au bénéficiaire

des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l�article 7

du dahir du 28 août 1948 est le Directeur Général de l�ANAM ; A la demande du titulaire, le Directeur Général de l�ANAM lui délivrera un « Exemplaire unique » en copie conforme du marché, les frais de timbrages sont à la charge exclusive du

bureau d�études. ARTICLE 16: CONTRIBUTION DES TIERS

Le titulaire ne peut sous-traiter l�exécution d�une ou plusieurs parties du marché s�il n�a pas obtenu l�autorisation préalable dûment notifiée par la Direction Générale de l�ANAM.

ARTICLE 17: CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS


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Le prestataire, sauf consentement préalable donné par écrit par l'ANAM, ne communiquera le

marché, ni aucune des spécifications ou informations fournies par l'ANAM ou en son nom, à

quiconque en dehors des effectifs employés par le prestataire à l�exécution du marché. Les

informations transmises à ces personnes le seront confidentiellement et seront limitées à ce

qui est nécessaire à ladite exécution. Tout document, autre que le marché lui-même, demeurera la propriété de l'ANAM et tous ses

exemplaires sont retournés à l'ANAM sur sa demande, après exécution des obligations

contractuelles. ARTICLE 18: DROITS RELATIFS AUX DONNEES

Tous les documents originaux, qu'ils soient écrits ou lisibles par machine, y compris les

programmes, le code source, les bandes, les listes de programmes et autre documentation de programmes qui devront être émis et préparés par le prestataire dans le cadre du présent

marché, seront la propriété exclusive de l�ANAM. ARTICLE 19: ASSURANCES

L�adjudicataire du marché doit souscrire à toutes assurances nécessaires pour couvrir les

risques encourus par autrui et par son personnel, en raison des dommages attribués à son

personnel et son matériel au cours de l�exécution de sa mission. ARTICLE 20 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS

En cas de litige entre l�ANAM et le titulaire, il sera fait recours à la procédure prévue par les

articles 52 et 54 du C.C.A.G.- E.M.O. Si cette procédure ne permet pas le règlement du litige,

celui-ci sera soumis aux juridictions marocaines compétentes statuant en matière

administrative, conformément à l�article 55 du C.C.A.G.- E.M.O.

ARTICLE 21 : RESILIATION ET ARRET DE LA MISSION

- RESILIATION Le présent marché pourra être résilié de plein droit par l�autorité compétente dans les

conditions prévues par le CCAG � EMO. Lorsque le titulaire ne se conforme pas, soit aux stipulations du marché, soit aux ordres de

service qui lui sont donnés par l�ANAM, l�Agence le met en demeure d�y satisfaire dans un

délai, qui ne devrait pas être inférieur à 15 jours, déterminé par une décision qui lui est

notifiée par un ordre de service. Passé ce délai, si le titulaire n�a pas exécuté les dispositions prescrites, le marché sera résilié

aux torts du titulaire avec la confiscation de la caution définitive. Pour le cas d�un marché passé avec un groupement et en ce qui concerne les actes frauduleux,

il sera fait recours aux procédures prescrites par les paragraphes 4 et de l�article 52 du CCAG-EMO. - ARRET DE LA MISSION


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Le Maître d�ouvrage se réserve la faculté de dénoncer le marché à tout moment, à charge pour lui de faire connaître son intention d�y mettre fin, au moins (30) jours à l�avance et par écrit. Les prestations réellement exécutées par le Consultant seront réglées sur la base du bordereau des prix unitaires. Si cet arrêt est motivé par une défaillance du Consultant, aucune indemnité ne sera due.

ARTICLE 22 : RELATIONS ET LIAISONS TITULAIRE - MAITRE D�OEUVRE

Tous les documents et rapports fournis par le titulaire seront obligatoirement rédigés en langue Française. Le personnel du titulaire devra utiliser la langue Française dans toutes ses relations avec le Maître d��uvre, le Maître d�ouvrage ou leurs représentants désignés pour les besoins du projet. ARTICLE 23 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DES QUANTITES.

Le fournisseur ne peut soulever aucune réclamation tant que l�augmentation des quantités

évaluées aux prix initiaux n�excède pas dix pour cent (10%) du montant initial du marché et la

diminution vingt cinq pour cent (25%).

ARTICLE 24 : MONTANT DU MARCHE


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Arrêté le montant du présent marché à la somme de �� .DH / TTC. ===================================================================

Marché n°______/2010

Objet :

LU ET ACCEPTE

PAR LA SOCIETE

PRESENTE PAR

LE DIRECTEUR ADMNISTRATIF ET

FINANCIER

...................., le ........................

VISA DU CONTROLEUR D�ETAT

Rabat, le ........................

APPROUVE PAR

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ANAM

Rabat, le ........................


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PARTIE III

CAHIER DEFINISSANT LES SPECIFICATIONS

TECHNIQUES


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I. Présentation de l�ANAM L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) est un établissement public doté de la

personnalité morale et de l�autonomie financière, institué par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. L�Agence a pour objet de faire respecter les dispositions de la loi 65-00, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont dévolues et de manière générale, de veiller au bon

fonctionnement du système de la couverture médicale de base. Cet établissement est placé sous la tutelle du ministre de la santé. L'Agence est soumise au contrôle financier de l�Etat applicable aux établissements publics conformément à la

législation en vigueur.

Dans ce cadre, loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base énonce que le

financement des prestations de soins de santé est fondé sur les principes de la solidarité et de

l�équité, afin de garantir à l�ensemble de la population du Royaume l�accès aux dites

prestations. A cette fin, il est institué un système de couverture médical de base, comprenant l�assurance

maladie obligatoire de base (AMO) et le régime d�assistance médicale (RAMED). L�assurance maladie obligatoire est fondée sur le principe contributif et sur celui de la

mutualisation des risques et s�applique :

- aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements

publics et des personnes morales de droit public; - aux personnes assujetties au régime de sécurité sociale en vigueur dans le secteur

privé;

- aux titulaires de pension des deux secteurs public et privé;

- aux travailleurs indépendants, aux personnes exerçant une profession libérale et à

toutes autres personnes exerçant une activité non salariée. L'assurance maladie obligatoire de base s'applique également, aux anciens résistants et

membres de l'armée de libération et aux étudiants de l'enseignement supérieur public et privé. Le régime d�assistance médicale est fondé sur le principe de la solidarité nationale au profit de

la population démunie.

Ses missions :

L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie a pour mission d'assurer l'encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire de base et de veiller à la mise en place des outils de

régulation du système dans le respect des dispositions législatives et réglementaires s�y

rapportant (www.assurancemaladie.ma).


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A ce titre, et en vertu de l�article 59 de la loi, l�Agence est chargée de :

1. S'assurer, de concert avec l'administration, de l'adéquation entre le fonctionnement de

l'assurance maladie obligatoire de base et les objectifs de l'Etat en matière de santé ;

2. Conduire, dans les conditions fixées par voie réglementaire, les négociations relatives

à l�établissement des conventions nationales entre les organismes gestionnaires d'une part, les prestataires de soins et les fournisseurs de biens et de services médicaux

d�autre part ;

3. Proposer à l�administration les mesures nécessaires à la régulation du système

d�assurance maladie obligatoire de base et, en particulier, les mécanismes appropriés

de maîtrise des coûts de l�assurance maladie obligatoire de base et veiller à leur

respect ;

4. Emettre son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à

l'assurance maladie obligatoire de base dont elle est saisie par l'administration, ainsi que sur toutes autres questions relatives au même objet ;

5. Veiller à l�équilibre global entre les ressources et les dépenses pour chaque régime

d�assurance maladie obligatoire de base ;

6. Apporter l'appui technique aux organismes gestionnaires pour la mise en place d'un dispositif permanent d'évaluation des soins dispensés aux bénéficiaires de l'assurance

maladie obligatoire de base dans les conditions et selon les formes édictées par

l�administration ;

7. Assurer l'arbitrage en cas de litiges entre les différents intervenants dans l'assurance maladie ;

8. Assurer la normalisation des outils de gestion et documents relatifs à l�assurance

maladie obligatoire de base ;

9. Tenir les informations statistiques consolidées de l�assurance maladie obligatoire de

base sur la base des rapports annuels qui lui sont adressés par chacun des organismes

gestionnaires ;

10. Elaborer et diffuser annuellement un rapport global relatant les ressources, les dépenses et les données relatives à la consommation médicale des différents régimes

d�assurance maladie obligatoire de base.


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Son organisation :


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II. Les modules et les livrables attendus de la mission

Les réalisations se dérouleront en Trois phases : Module 1 : Installation, Paramétrage, mise en démarrage et formation concernant le module

de la comptabilité générale. Module II : Installation, Paramétrage, mise en démarrage et formation concernant les

modules de la comptabilité budgétaire, des achats et de la gestion des immobilisations. Module III : Installation, Paramétrage, mise en démarrage et formation concernant le

module gestion des ressources humaines et de la paie.

Le soumissionnaire est tenu de respecter les dispositions suivantes :

1. Nomination d�un directeur de projet tout en présentant son CV dans l�offre ; 2. Nomination d�un chef de projet tout en présentant son CV dans l�offre ; 3. Assistance aux réunions de suivi du projet qui seront demandées par l�Agence ;

Les étapes de réalisation de chaque phase sont :

ETAPE 1 : Étude de l�existant

Le prestataire doit procéder à l�étude de l�existant et à la collecte de documents (Manuel de

Procédures, instructions, imprimés,..) et d�informations nécessaires à la compréhension et la

maîtrise des opérations et des procédures régissant l�organisation comptable, financière et de

gestion de l�Agence.

Livrables :

1. Rapport détaillé de l�étape 1 (en 5 exemplaires) ; 2. Les scénarios de réalisation (en 5 exemplaires) ;

ETAPE 2 : Mise en �uvre & Test de la solution

Après validation de l�étape 1 et choix du scénario de réalisation, le titulaire procédera, en

étroite collaboration avec l�agence, aux développements décrits ci-dessous et présentera une

première version du système qui sera examinée par l�Agence. Cette version doit englober toutes les spécifications exigées par le présent CPS.

Test de la solution :

Le titulaire doit installer la solution au niveau du service concerné (pour 5 postes au

maximum). Après un test d�un mois «exclu des délais du marché», le titulaire devra alors satisfaire l�ensemble des remarques et observations émises par l�Agence. Il remettra ainsi la solution définitive corrigée dans un délai maximum d�un mois. Le titulaire procédera alors à

l�installation de la solution définitive.


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Livrables :

1. La solution définitive sur CD avec licences (le package d�installation et les

programmes source en 05 exemplaires) ; 2. Les manuels d�utilisation et d�administration en langue française (sur CD et sur

support papier en 5 exemplaires) ; 3. Installation de la solution au niveau de 5 postes au maximum ; 4. Paramétrage de la solution. 5. Alimentation des bases de données avec les informations existantes à l�ANAM.

ETAPE 3 : Formation :

Une fois les développements achevés, le titulaire assurera la formation, dans les locaux de l�Agence, selon le descriptif suivant :

Objectifs de la formation Objet

Phase

concernée

Nombre de

personnes

1 Séminaire de présentation

d�une demi-journée. Sensibilisation sur les enjeux et le rôle du nouveau système.

A la fin de la phase III

10 à 15

Phase I

3 à 5

Phase II 3 à 5

2

Formation action (ne pas

prévoir un budget temps

pour cette formation)

Assistance à la mise en

marche du système et à la

production des premiers états

de sorties. Phase III 3 à 5

3 Formation administration système (3 jours)

Gestion du système.

A la fin de la phase III 2 à 5

Les prix des formations 1 et 3 dispensées par le titulaire seront compris dans le montant du

marché.


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III. Prescriptions techniques

1. Prescriptions générales De manière globale, le soumissionnaire sera appelé à assurer les prestations suivantes :

1. Mise à jour des paramétrages des systèmes existants selon les nouveaux besoins

de l�agence à savoir les systèmes existants :

Nom de l�application

Plat de

forme Version Base de données

AGIRH gestion administrative

AGIRH gestion de la paie

AGIRH gestion du social

AGIRH gestion du temps et des absences

AGIRH gestion du recrutement

AGIRH gestion des poste et compétence AGIRH gestion des de la formation

AGIRH

AGIRH gestion des avancements

Windows 2003 server

32 bit

Agirh 5.2

Oracle9i

Sage Gestion Commerciale 100 Windows Pack+ Industrie 1 à 4

poste Sage comptabilité 100 pack SQL édition pilotée réseau 1à 10

postes Sage immobilisation 100 Windows pack réseau 1 à 10

poste

Sage

Sage Etats comptable et fiscaux réseau 1 à 15 postes

Windows 2003 server

32 bit 15.53

Base de données sage

2. Acquisition, installation et mise en production de deux nouveaux systèmes

compatibles aux logiciels existants : Modules de la comptabilité budgétaire, et la

Gestion des achats.

3. Génération automatique des mouvements financiers et leur intégration

automatique dans la comptabilité générale basée sur les systèmes existants ou à

fournir (Paie, gestion des achats, gestion des immobilisations).

4. Assurer un lien automatique entre la comptabilité budgétaire, la comptabilité

générale, les achats et la paie.


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5. Formation des équipes

APTITUDE D�INTEGRATION DANS LE SYSTEME D�INFORMATION

La solution devra pouvoir s�intégrer dans le système d�information de gestion actuel de

l�ANAM reposant sur une base de données centralisée.

L�ANAM a déjà acquis SAGE gestion commercial 100 windows pack pour la gestion des

stocks, SAGE comptabilité 100 windows pack et SAGE états comptables et fiscaux pour

la comptabilité, SAGE immobilisations 100 windows pack pour la gestion des

immobilisations et AGIRH pour la gestion de la paie.

Ces logiciels doivent être pris en compte dans l�architecture qui sera proposée par la

société.

INTEGRATION DE L�ENSEMBLE DES COMPTABILITES

La solution devra pouvoir intégrer l�ensemble des comptabilités (comptabilité générale et

comptabilité budgétaire). Dans ce cadre, le prestataire devra proposer un système permettant

une analyse matricielle, dans laquelle chaque information ou écriture comptable peut être

analysée en autant de dimensions que d�axes d�analyses nécessaires : comptabilité générale,

budgétaire, achats, paie, logistique.

La solution devra permettre l�importation de toute information comptable (journaux de saisie, plans des comptes, états de budgets�). L�importation devra être effectuée sous tous les

types usuels de transfert (exemple : Format texte et Tableur).

La solution devra permettre l�exportation de toutes les données sous des formats spécifiques

et sous Tableur (du même type que celui utilisé par l�Agence).

ADAPTATION AUX REGLEMENTATIONS MAROCAINES

La solution devra produire une liasse comptable conforme à la réglementation comptable marocaine en vigueur.

Sur le plan fiscal, la solution devra permettre éventuellement la production des états

préparatoires à la déclaration de la TVA selon le régime de déclaration adopté par l�Agence.

De façon générale, la solution devra se conformer aux dispositions applicables au Maroc en matière comptable, fiscale et budgétaire.


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ARCHITECTURE APPLICATIVE

La solution devra permettre également : Une interface graphique conviviale et une navigation simple entre les menus ; La personnalisation des menus par l�utilisateur ; La possibilité de paramétrer les règles de gestion ; La reprise automatique des données ; La gestion des droits des utilisateurs sur les fonctionnalités avec possibilité de

confectionner des menus utilisateurs selon les profils ; La gestion des droits de création, de modification, de suppression ou de lecture sur les

données avec possibilité de gérer les droits d�un utilisateur sur une donnée selon sa

valeur ; L�existence d�un module de traçabilité qui fournit les informations sur le nom de

l�utilisateur, la nature de l�opération, les données saisies ou modifiées avant et après

l�opération, la date et l�heure de l�opération, lieu de l�opération� ; Une aide en ligne très enrichie ; La possibilité d�archiver les données ainsi que l�apurement des données archivées (par

périodicité définie par l�utilisateur) ; La possibilité de la remontée automatique d�archivage par période ; L�existence d�un script de sauvegarde ; L�existence d�un générateur d�états permettant l�extraction des données selon des formats

texte ou tableur ; L�ouverture vers l�intranet et l�internet. EDITIONS

Ce système d'édition doit permettre de produire sur support magnétique les documents à

produire lors des différents traitements. Toutes les éditions disponibles actuellement devront être reproduites par le futur système

d�information.

SYSTEME DE REPORTING ET D�AIDE A LA DECISION

Le nouveau système doit permettre de consulter ou d�éditer toutes les informations selon

un canevas défini par l�utilisateur. Les principaux besoins recensés, à compléter par le

prestataire, sont :

consultation et édition des rapports périodiques et détaillés,

génération des états de synthèse intégrant les indicateurs clés de l�activité

et les ratios financiers

élaboration de données statistiques

définition des tableaux de bord périodiques

préparation et édition des reportings à la Direction générale

préparation et édition des rapports au conseil d�administration


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ARCHITECTURE TECHNIQUE

La solution sera centralisée au niveau du siège de l�ANAM avec 1 serveur central pour la consolidation. La solution devra être basée sur une plate-forme Windows, avec SGBD SQL Server et Oracle. Le fournisseur doit prendre en considération les caractéristiques techniques de

l�existant.

LA SECURITE

La solution devra intégrer la sécurité aux différents niveaux logiques incluant : 1. La sécurité des données par le biais du contrôle des accès et la traçabilité des différentes

opérations effectuées. le contrôle des accès est assuré par la configuration des profils des

utilisateurs et la définition des autorisations. La définition des profils repose sur la détermination :

Des groupes ; Des niveaux d�accès ; Du début de validité ; De la fin de validité.

2. La définition des autorisations repose sur la détermination : Des transactions autorisées ; Des opérations permises :

- Création ; - Consultation ; - Mise à jour ; - Suppression ; - Validation.

3. Le redressement et reprise automatique en cas d�incidents. 4. Des procédures simples de sauvegarde et de restauration. La solution devra prévoir également :

Une procédure automatique (manuelle ou informatisée) de gestion des pannes ; Des outils de sauvegarde et de restauration des données ; Un outil de sauvegarde multi-supports ; Assistance Hot-line aux utilisateurs.

PARAMETRAGE DE LA SOLUTION

Le prestataire devra proposer un ensemble de prestations nécessaires au paramétrage de la

solution proposée à savoir : L�installation des modules du système sur les postes de l�Agence ; Le paramétrage des fonctions standard ; L�adaptation des fonctionnalités spécifiques aux spécificités de l�Agence ; L�assistance à la reprise des soldes (détaillés pour les opérations non lettrées).

Il est à signaler que le prestataire devra assurer la fourniture pour chaque produit

proposé les licences d�utilisation correspondantes qui devraient être enregistrées au nom

de l�Agence.


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2. Prescriptions spécifiques

Le soumissionnaire devra répondre clairement et complètement aux caractéristiques

spécifiques suivantes en précisant si la fonctionnalité est standard ou option supplémentaire

ou nécessite des modifications ou développement.

A. Module Comptabilité Générale

A.1. La saisie des écritures :

Les informations disponibles en standard lors de l�enregistrement des écritures sur les journaux de saisie doivent comporter les éléments suivants :

- Date : la saisie devra concerner le jour du mois seulement. - Numéro d�écriture : voir paragraphe sur la numérotation des écritures comptables. - Numéro de compte : Possibilité d�interrogation du plan pour le choix du compte. - Numéro du compte tiers : Possibilité d�interrogation du plan pour le choix du

compte. - Imputation analytique : ventilation sur les rubriques analytiques concernées.

- Imputation budgétaire : ventilation sur la rubrique budgétaire concernée. - Libellé de l�opération : possibilité de saisir un minimum de 50 caractères. Le

libellé devra être généré automatiquement pour le même numéro d�écriture

comptable. - Echéance de paiement : saisie de l�échéance du paiement.

- Code de la TVA : voir volet code de la TVA. - Colonne débit : montant à inscrire au débit du compte imputé. - Colonne crédit : montant à inscrire au crédit du compte imputé.

La comptabilité générale devra être parfaitement intégrée à la comptabilité budgétaire. La

saisie devra être opérée initialement au niveau des journaux de la comptabilité générale avec une imputation budgétaire instantanée. Les informations à renseigner lors de la saisie dépendent de la nature du compte à imputer

(voir partie plan des comptes). Lors de la saisie des débits, la solution devra automatiquement donner le montant à saisir au crédit (automatisation de la partie double). En ce qui concerne les journaux de trésorerie, la

saisie de la ligne de contre partie devra être totalement automatique. La solution devra prévoir la possibilité de réimputation des écritures comptables générales.

L�utilisateur spécifie les références des écritures à réimputer (la date, le ou les journaux de

saisie, le montant�), indique le compte à réimputer et le compte de destination et le système

procède automatiquement à la réimputation des écritures concernées. La solution devra interdire la possibilité de la saisie sur des journaux clôturés.


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Validation des écritures comptables

La solution devra prévoir deux niveaux lors de la saisie des écritures comptables :

- La saisie brouillard (saisie provisoire avant validation). - La validation.

Une écriture comptable validée ne peut être supprimée mais elle peut être modifiée tant que le

journal de saisie n�est pas clôturé.

L�édition des Ordres d�Imputation

La solution devra prévoir l�édition d�un Ordre d�Imputation avant validation de

l�enregistrement de la facture. Cette édition se fera suivant un modèle préétabli (fourni par

l�Agence), qui comprendra essentiellement les informations ci-dessous : - La date (de l�écriture comptable). - Le numéro de l�ordre d�imputation. (OI/Année/numéro chronologique). - L�objet ou la nature de l�imputation (champ supplémentaire à renseigner au

moment de l�édition). - Le montant total à imputer. - Les pièces justificatives (champ supplémentaire à renseigner au moment de

l�édition). - Les numéros et libellés des comptes à imputer au débit et crédit. - Les montants à imputer au débit et crédit. - Imputation analytique. - Imputation budgétaire et numéro de l�ordre d�engagement. - Champs de texte vide (Visas des responsables).

Après validation de l�Ordre d�Imputation par les responsables concernés, l�écriture comptable

est validée sur la solution par l�utilisateur. Les journaux de saisie Les journaux de saisie sont créés par type d�opération et par mois. Ils sont identifiables par un code alphanumérique. Le code journal devra renseigner le code utilisateur, la nature du

journal et la période de saisie (mois). La solution devra prévoir la possibilité de clôturer les journaux à la fin de chaque période de

saisie (mois). La solution devra permettre l�affichage des totaux cumulés des crédits et débits du journal. Le contrôle de la saisie Des contrôles élémentaires doivent être intégrés au niveau de la saisie afin de réduire le temps

de traitement de l�erreur. Parmi les contrôles en temps réel on peut citer : - Contrôle du renseignement de l�ensemble des zones obligatoires. - Contrôle de l�égalité débit=crédit (interdiction de la validation de la saisie tant que

l�écriture n�est pas équilibrée). - Contrôle de l�existence des comptes. - Contrôle des erreurs d�imputation.


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- Contrôle du code de la TVA et le montant de la TVA.

La numérotation des écritures comptables :

La numérotation des écritures comptables devra donner le choix entre le système numérique

et alphanumérique. La solution devra permettre 2 types de numérotations des pièces au choix :

- Numérotation automatique par journal (nature du journal et un numéro qui

s�incrémente automatiquement) ; - Numérotation manuelle.

Ces numérotations peuvent être numériques ou alphanumérique.

Les modèles de saisie

La solution devra prévoir des modèles de saisie en relation avec les types de journaux

existants afin de faciliter l�enregistrement des écritures. L�utilisateur pourra créer des modèles à titre d�exemples et non limitatifs :

- Modèle d�abonnement des charges ; - Modèle de règlement des dépenses ; - Modèle de saisie des caisses ; - Modèle d�encaissement des recettes.

L�état des anomalies

La solution devra permettre à l�utilisateur d�éditer un état qui présente les anomalies

d�enregistrement comptable (Compte de charges créditeur, compte de produit débiteur�). A.2. La gestion des comptes

Plan des comptes

La solution devra permettre la gestion d�autant de plans que de dimensions d�analyse. A titre

d�exemple : - Plan Comptable de l�AGENCE conforme au CGNC (Plan normalisé fourni par

l�Agence) ; - Plan des comptes reporting ; - �

Chaque compte possède une fiche d�identification. Cette dernière comprend un certain

nombre d�informations : - Numéro du compte - Intitulé du compte - Type de compte (détail ou regroupement) - Nature de compte (charge, produit, immobilisation �) - Report à nouveau (en détail ou le solde) - Imputation budgétaire - Cumul des opérations et solde du compte.

Le plan devra être organisé selon la codification du Plan Comptable Général Marocain :

- Les deux premiers chiffres désignent la rubrique - Les trois premiers chiffres désignent le poste


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- Les quatre premiers chiffres désignent le compte - Les cinq premiers chiffres désignent le sous compte.

Les comptes de regroupement doivent être prévus pour la totalisation des sous comptes. Le système devra offrir à l�utilisateur la possibilité d�organiser les ruptures à la demande. Les rubriques, les postes et les comptes de regroupement ne feront pas l�objet d�imputations

comptables. Le libellé des comptes devra être composé au minimum de 70 caractères. Caractéristiques des comptes Sur la fiche de création de chaque compte, l�utilisateur devra paramétrer le fonctionnement du

compte par rapport à sa nature et à son utilisation. A titre d�exemple, l�utilisateur aura à

choisir les paramètres suivants : - La saisie budgétaire - Saisie de l�échéance - Saisie de devise - Saisie du code TVA

Mise à jour des plans des comptes La création des comptes devra être interdite au cours de la saisie des écritures. Seul l�administrateur du système sera habilité à mettre à jour le plan des comptes. La suppression d�un compte mouvementé devra être impossible. Sauf dans le cas d�un compte

non mouvementé avec un report à nouveau égal à zéro. Interrogation des comptes La solution devra permettre l�interrogation d�un compte afin de visualiser sur écran :

- Le détail des écritures comptabilisées (lettrées, non lettrées, pointées, non pointées,

et toutes les écritures) - Le solde de la colonne débit et celui de la colonne crédit - Le solde du compte.

Lettrage des comptes La solution devra offrir les possibilités suivantes :

- Pointer et dépointer les écritures comptables (pré-lettrage des comptes) ; - Lettrer et délettrer manuellement les comptes ;

La solution devra également permettre d�effectuer un lettrage automatique fondé sur

différents critères. Plafond des comptes La solution devra permettre de paramétrer les plafonds des comptes clients et fournisseurs.

Ainsi à chaque dépassement le système alertera l�utilisateur et bloquera tous type de traitement du compte.


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Le blocage et déblocage des comptes seront réservés à l�administrateur du système. La recherche d�écritures La recherche de données devra être faite selon les critères choisis par l�utilisateur, à savoir :

- Par compte général - Par compte auxiliaire - Par numéro de pièces - Par montant - Par date de saisie - Par code journal

Les résultats de la recherche devraient comprendre tous les éléments de la saisie initiale.

A.3.Comptabilité auxiliaire La solution devra prévoir un module pour la comptabilité auxiliaire permettant de gérer les

comptes des tiers.

Fonctionnalités de la comptabilité auxiliaire

- Comptabilisation des opérations ; - Comptabilisation des règlements ; - Gestion des pénalités de retards de règlement ; - Rapprochement Facture / Règlement ; - Recherche multicritère ; - Contrôle de double saisie ; - Centralisation des comptes auxiliaires clients en temps réel dans la comptabilité

générale ; - Lettrage et délettrage des comptes ; - Balances âgées ; - Echéanciers de règlements ; - Gestion du portefeuille des effets ; - Gestion des plafonds des comptes ; - �

Plans auxiliaires La solution devra permettre de gérer différents plans auxiliaires. A titre d�exemple :

- Plan des comptes clients ; - Plan des comptes fournisseurs ; - Plan des comptes du personnel ; - Plan des comptes «libre» (à configurer par l�utilisateur).

Chaque compte possède une fiche d�identification. Cette dernière comprend un certain

nombre d�informations : - Numéro du compte ; - Intitulé du compte ; - Type du compte (client, fournisseur, personnel �) ; - Compte général de rattachement ;


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- Plafond de crédit ; - Devise ; - Cumul des opérations et solde du compte ; - Contact ; - Adresse ; - Téléphone et fax.

La codification des comptes auxiliaires devra donner le choix entre une codification numérique ou alphanumérique.

A.4.La taxe sur la valeur ajoutée La solution devra être en mesure de gérer les taux de la TVA en vigueur avec possibilité de

liaison de chaque taux avec un compte spécifique. Lors de la saisie des écritures comptables, le seul fait de renseigner le code de la taxe automatise le calcul du montant de la taxe. La solution devra éditer les états préparatoires de la déclaration de la TVA (en conformité

avec la réglementation marocaine en vigueur et selon le régime de déclaration)

A.5. Rapprochement bancaire La solution devra permettre le rapprochement bancaire manuel et automatique et l�édition de

l�état dudit rapprochement.

A.6. La gestion des devises La solution permet la saisie en devises sur les comptes définis par l�utilisateur. La conversion

devra être effectuée par saisie du cours à l�écran. La solution devra permettre le calcul des différences de change entre le cours de la date de

comptabilisation et le cours enregistré par l�utilisateur au moment de la comptabilisation du paiement. Par ailleurs, il devra éditer les écarts de conversion entre les écritures (non encore

réglées) passées au cours de l�exercice et le cours de change à la date de clôture défini par

l�utilisateur. La solution devra offrir la possibilité de mettre à jour la table des cours de changes des

différentes devises.

A.7. Les écritures d�abonnement La solution devra prévoir la possibilité de génération des écritures d�abonnement de certains

produits et charges et des écritures de répartition et de facturation interne.

A.8. La révision des comptes La solution devra permettre de réaliser la révision comptable par cycle. Elle devra offrir les

fonctionnalités suivantes :


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- Saisir les observations jointes au dossier permanent ou au dossier annuel, pour le cycle sélectionné. La solution proposera autant de dossiers annuels que d'exercices créés dans le fichier comptable ;

- Saisir les consignes du cycle en cours ; - Identifier le réviseur et la date de révision.

La solution devra offrir la possibilité d�éditer un rapport de révision.

A.9. L�édition des états Lors des éditions la solution devra offrir à l�utilisateur un aperçu avant impression. Lors de

l�impression l�utilisateur peut choisir d�exporter vers un Tableur (du même type que celui utilisé par l�ANAM). La solution devra permettre l�édition des états de la comptabilité générale à savoir :

- Le journal général - Les journaux de saisie - Le grand livre général des comptes - Le grand livre auxiliaire - La balance globale des comptes - La balance auxiliaire - Les extraits de compte auxiliaire - Le bilan (actif et passif en modèle normal marocain) - Compte de produits et charges (modèle normal marocain) - Etat des soldes de gestion (modèle normal marocain) - Le Tableau de Financement (modèle normal marocain) - Les tableaux de la liasse comptable (conformément à la législation comptable en

vigueur) - Les tableaux de la liasse fiscale (conformément à la législation fiscale en vigueur) - Le plan intégral des comptes - Le rapport de révision des comptes

L�édition de la balance devra faire apparaître le plan comptable présenté en «cascade», c'est-à-dire que les sous-comptes seront totalisés en comptes, les comptes en postes et les postes en

rubriques. La balance devra être présentée, selon le choix de l�utilisateur, en plusieurs colonnes de manière à faire figurer séparément :

- Les soldes à nouveau ; - Les mouvements de la période choisie ; - Les soldes par période choisie ; - Les soldes globaux.

La solution devra permettre l�édition des comptes tiers consolidés par service extérieur. Le grand livre des comptes devra faire mention du code du service extérieur pour chaque

écriture comptable. La solution devra centraliser les comptes auxiliaires lors de l�édition des états de la

comptabilité générale en séparant les comptes débiteurs des comptes créditeurs. La solution devra prévoir l�édition des situations tels que :


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- L�échéancier des factures fournisseur (par date et par fournisseur) - L�échéancier des effets à payer (par date et par fournisseur) - La balance âgée - Etat de rapprochement bancaire - Statistiques (nombre d�Ordre d�imputation, Produit par service extérieur,

comparaison des réalisations des mois, des exercices et des services extérieurs�). La solution devra prévoir un outil de maquettage d�états spécifiques selon le besoin de l�utilisateur. Cet outil devra permettre l�édition d�états libres.

A.10. Arrêté comptable périodique La solution devra offrir la possibilité de passer des «écritures de simulations» qui peuvent être

prises en compte dans les états périodiques de clôture comptable mais ne sont pas enregistrées

en comptabilité.

A.11. Clôture de l�exercice comptable La solution permet le paramétrage de la date début et date fin des exercices comptables. La

clôture des journaux devra être effectuée selon deux options : manuel ou automatique. La génération des écritures d�à nouveau devra être soit manuelle, soit automatique avec la

possibilité de verrouillage de l�une des deux options. Toute modification de ces écritures

devra être interdite par la solution. L�utilisateur devra définir pour chaque compte le mode de

report : - Report du solde du compte - Report du détail des opérations du compte.

La solution devra permettre à l�utilisateur la possibilité de l�enregistrement sur plusieurs

exercices non clôturées. La solution devra permettre également la consultation de 10 exercices

clôturés.

A.12.La régie La solution devra prévoir un module dédié à la gestion de la régie, permettant d�assurer le

suivi des dépenses et des recettes par régie. Suivi des réalisations des caisses dépenses et recettes

La solution devra offrir à l�Agence un outil d�enregistrement au quotidien des dépenses et

recettes exécutées et réalisées. Ainsi, le module permettra : - L�imputation comptable automatiquement après validation sur le système ; - L�édition des situations de caisse (par régie et par période).

Suivi budgétaire des caisses dépenses et recettes

La solution devra offrir permettre d�assurer le suivi budgétaire des régies de dépenses et de

recettes en fonction des crédits alloués et des prévisions d�encaissement. Ainsi, le module

permettra : - Le suivi budgétaire des engagements dans le cadre des régies ;


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- L�imputation des engagements et des paiements aux crédits ouverts ; - Le contrôle budgétaire des rubriques autorisées ; - Le contrôle des plafonds autorisés ; - Le suivi des écarts budgétaires.

B. Module comptabilité budgétaire, achats et gestion des immobilisations

Architecture générale du système budgétaire

La comptabilité budgétaire de l�ANAM permet de suivre l�exécution du budget aussi bien en emplois qu�en ressources et d�effectuer le contrôle budgétaire nécessaire et l�analyse des

écarts. Elle aboutit à l�établissement de situations périodiques et d�une situation annuelle des

lignes budgétaires. Le système budgétaire proposé par le prestataire devra permettre de gérer la coexistence de

budgets «verticaux» (par type de prestations�) et de budgets «horizontaux» (investissement,

fonctionnement, recettes�). Il doit également prendre en charge l�ensemble des

procédures relatives aux achats et à la gestion des immobilisations. Structure du budget

Chaque type de budget constitue un axe d�analyse. Chaque axe d�analyse aura son propre

plan. Chaque plan aura sa propre codification paramétrable par l�utilisateur. La cohabitation de ces deux types de budget (horizontaux et verticaux) permettra de diversifier l�analyse budgétaire et le contrôle des écarts sur coûts prévisionnels. Actuellement les axes budgétaires couramment utilisés par l�AGENCE sont les suivants :

- Le budget fonctionnement, le budget d�investissement et le budget des recettes ; - Le budget par métier.

La structure des axes horizontaux se présente comme suit : 1. Le budget de fonctionnement : Il est subdivisé en quatre niveaux :

▪ Chapitre (3 caractères)

Article (4 caractères) Rubrique (5 caractères)

o Ligne (6 caractères)

2. Le budget d�investissement : Il est subdivisé en trois niveaux : ▪ Chapitre (2 caractères)

Article (3 caractères) Rubrique (4 caractères)

Le chapitre et l�article constituent des niveaux de regroupement. A noter que la nomenclature des budgets horizontaux devra être cohérente avec le plan comptable général.


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Préparation budgétaire

Les principaux axes du processus de préparation budgétaire se présentent comme suit :

- Recueil des prévisions budgétaires des différentes entités de l�Agence ; - Traitement, analyse et consolidation des prévisions ; - Validation du projet de budget.

L�outil devra prévoir un module dédié à la préparation budgétaire. Ce module devra permettre

aux responsables de la préparation du budget de : - Définir les hypothèses de base à prendre en considération ; - Définir les orientations en matière de moyens et de ressources ; - Déterminer les objectifs budgétaires ; - Elaborer des simulations et des scénarii prévisionnels.

A l�issue des simulations budgétaires, la solution devra produire le budget cible. Ce dernier

constituera la synthèse des hypothèses budgétaires et servira à l�élaboration du budget détaillé

et du CPC prévisionnel. Le module de préparation budgétaire permettra :

- La normalisation des feuilles de prévisions budgétaire ; - La centralisation des feuilles de prévisions ; - L�édition de simulations ; - La gestion de plusieurs versions provisoires ; - La validation de la version définitive.

Après l�élaboration du budget détaillé, la solution devra produire le CPC prévisionnel. Le budget d�investissement devra pouvoir être détaillé par projet (portant un code spécifique),

le système assurant le suivi budgétaire des réalisations par projet.

Modification budgétaire

Mise à jour du budget

Le système devra gérer en parallèle autant de versions de budget que nécessaire (budget

initial, budget révisé�). Le système devra prévoir, également, la possibilité de geler une

version du budget de telle manière à interdire sa modification ou sa révision. La mise à jour du budget devra être effectuée soit par :

- Saisie manuelle directement sur les rubriques budgétaires concernées ; - Importation de données (transfert d�un tableur vers le système comptable).

Le système devra garder la traçabilité des mises à jour du budget. Transfert budgétaire

Le système devra permettre le transfert des montants budgétaires d�un chapitre à un autre,

d�une rubrique à une autre etc. Il devra permettre la gestion des modifications budgétaires : - Gestion des décisions modificatives ;


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- Gestion des virements de crédits.

Exécution budgétaire

Engagement des dépenses

L�engagement peut être effectué par Marché, bon de commande, contrat� L�établissement de

l�acte d�engagement est précédé par l�édition d�une fiche d�opportunité ou d�une demande

d�achat, par le service budget, précisant la disponibilité budgétaire avant l�engagement. Après la réception du projet de l�acte d�engagement, le service budget prépare l�Ordre

d�Engagement (ou état d�engagement) sur la base duquel l�engagement prendra forme et sera déduit des crédits ouverts. Pour se faire, l�utilisateur devra :

- Saisir les éléments de l�engagement ; - Editer l�ordre d�engagement ; - Valider de l�ordre d�engagement sur le système après sa signature.

La saisie de l�engagement peut être effectué manuellement ou par intégration automatique à

partir d�autres applications (Achats notamment). Lors de la saisie, la solution devra utiliser le plan auxiliaire de la comptabilité générale. Pour

les nouveaux comptes, l�utilisateur procédera à la création du compte auxiliaire à partir du

module budgétaire. Une fois l�ordre d�engagement est validé sur le système, l�utilisateur ne pourra pas modifier

les données de l�engagement. Par ailleurs, le système devra prévoir le désengagement qui annule une partie ou la totalité de l�ordre d�engagement en laissant la traçabilité de l�opération. L�ordre d�engagement devra être édité automatiquement par le système. Parmi les éléments

figurant sur un Ordre d�engagement : - Numéro d�ordre ; - Date ; - L�axe budgétaire ; - La rubrique budgétaire ; - Le crédit initial ; - Le crédit disponible ; - Le montant à engager ; - Le type d�engagement ; - Le compte tiers ; - L�objet ; - Les observations ; - �

Les dépassements budgétaires doivent être signalés automatiquement par le système à chaque

engagement. La solution devra être ouverte à toute interfaçage avec une application de gestion des

marchés.


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Paiement des dépenses

Après l�engagement de la dépense et la réception, l�utilisateur génère, à partir du système,

l�Ordre de Paiement correspondant. La préparation de l�Ordre de Paiement consiste en : - L�appel de l�ordre d�engagement correspondant ; - La saisie de la facture ou la récupération des éléments de la facture déjà saisie au

niveau d�un autres module (approvisionnement et achat, régalement des tiers, contrôle

facture�) ; - La saisie ou la récupération des références de la réception ; - La saisie des références de paiement ; - L�édition de l�Ordre de Paiement.

La solution devra prévoir le suivi de la signature de l�Ordre de Paiement. Ce suivi consiste en la prise en considération de deux types de dates :

- Date d�établissement ; - Date de signature.

Ce suivi permet d�éditer deux types de situations : - Les OP ordonnancés et non encore signés en circulation ; - Les OP ordonnancés et signés.

Parmi les éléments figurant sur un l�Ordre de Paiement : - Numéro d�ordre ; - Date d�établissement ; - Date de signature ; - L�axe budgétaire ; - La rubrique budgétaire ; - Référence de l�Ordre d�engagement ; - Le taux d�exécution de l�Ordre d�engagement ; - Le disponible en banque ; - Le montant à payer ; - Le type de paiement ; - Le compte tiers ; - L�objet ; - Les observations ; - �

L�ordonnancement devra pouvoir s�imputer sur une partie d�un Ordre d�Engagement mais ne

devra en aucun cas dépasser l�engagement. Le système devra pouvoir reporter d�un exercice à

un autre la totalité des ordres d�engagement partiellement ordonnancés. Chaque document relatif à l�exécution budgétaire (ordre d�engagement et ordre de paiement)

porte un code paramétrable par l�utilisateur. La nomenclature du code devra renseigner sur un minimum d�information à savoir :

- La nature du budget ; - L�exercice concerné ; - L�entité concernée (service, direction �) ; - L�ordre chronologique ; - �


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Contrôle budgétaire

Le système devra permettre de comparer :

- Plusieurs versions de budget entre elles ; - Le réalisé avec le budgétisé ; - Le budgétisé avec le budgétisé d�une période précédente.

Dans la mesure où la gestion budgétaire utilise les mêmes axes d�analyse que la comptabilité

générale, il est aisé de recouper les budgets par rapport au réalisé : l�ensemble de

l�information devra pouvoir être immédiatement accessible et disponible. La solution devra, en conséquence, assurer un rapprochement entre la comptabilité budgétaire

et générale.

Préparation budgétaire

Gestion des

régies

Engagement

Paiement

Editions budgétaires

Exportation

importation

Par entité

Budget des recettes Budget � Budget de

fonctionnement

Budget

d�investissement


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Etats de sortie

La solution devra prévoir l�édition des documents budgétaires :

- Fiche d�opportunité ; - Ordre d�Engagement ; - Ordonnancent ; - Ordre de Paiement ; - �

La solution devra prévoir l�édition des situations globales et par entité (ou axe), à savoir :

- Situation des engagements ; - Situation des ordonnancements ; - Situation des paiements ; - Situation par ligne budgétaire (Crédit ouvert, montant engagé, montant ordonnancé,

montant payé et disponible à chaque stade) ; - Situation par axe d�analyse ; - Situation des modifications budgétaires ; - Situation des virements ; - Situation budgétaire par tiers ; - Situation budgétaire par acte d�engagement ; - Situation des écarts ; - �

Le système devra offrir un outil de génération des états budgétaires qui permettra de créer des

états spécifiques à l�utilisateur en fonction de ses besoins. Par ailleurs, la solution devra proposer à l�utilisateur un système d�alerte en cas de détection

d�un écart paramétrable et l�édition d�un état des anomalies.

C. Module Gestion des ressources humaines et de la paie Le progiciel doit permettre de prendre en charge les éléments suivants :

administration du personnel ; traitement de la paie ; gestion de la formation ; gestion des postes et des compétences ; gestion et édition des organigrammes ; gestion du social ; gestion du temps : intégration avec la solution de pointage (récupération des

données et exploitation) édition des états et des tableaux de bord ; effectif à couvrir par la solution : 120 personnes avec possibilité d�extension.

Par ailleurs, le progiciel en question doit être en mesure de :

gérer les dossiers du personnel en français ; générer des messages en cas d�erreur ; gérer la sécurité et la confidentialité des données : à chaque utilisateur doit être

associé un profil d�habilitation qui contrôle et gère les accès au niveau des


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données, des actions entreprises, et de l�enregistrement des mises à jour des

informations déclarées sensibles ; permettre d�effectuer des simulations : au niveau du changement de la situation

administrative d�un agent, au niveau de la paie du personnel et au niveau de la

prévision budgétaire ; prendre en charge l�alimentation des bases de données et la gestion de

l�historique des dossiers et de la situation administrative du personnel ; permettre l�édition selon le besoin des états de suivi et de planification en

matière de gestion des ressources humaines.

La solution proposée doit couvrir les grandes fonctions suivantes :

1. La gestion administrative du personnel

Les principales fonctions sont : L�identification

- Gestion des données concernant le personnel, telles que : état civil, grade,

échelle, échelon, indice, situation familiale (conjoint(s), enfant(s)), affectation, affiliation aux différents organismes sociaux, données

médicales, diplômes, expériences et stages, spécialité, formations,

compétences, etc., - La gestion complète de plusieurs catégories du personnel : les statutaires,

les détachés, les contractuels, �... - Edition des états par personne, par catégorie, par direction, en fonction de

filtres à déterminer, etc.

La titularisation - Editer les fiches de notation et de titularisation pour le personnel

administratif, - Prendre en charge la titularisation du personnel administratif avec un état

de contrôle des avancements. - Edition des états par personne, par catégorie, par direction, en fonction de


La promotion - Editer la liste du personnel ayant droit au concours/examen selon des

critères bien définis préalablement, - Editer les fiches d�appréciation pour le reclassement au choix, - Prendre en charge les promotions (changements d�échelle, échelon, indice

et date d�effet) soit suite à concours/examens soit par promotion au choix

ou suite à l�obtention d�un diplôme ( possibilité de modification d�une fiche

salarié, d�une catégorie en même temps, d�une plage de personnes avec un

salaire supérieur à X, etc.), - Elaborer l�état de contrôle des promotions en fin de traitement. - Edition des états par personne, par catégorie, par direction, en fonction de


L�appréciation - La maintenance des critères de notation, - L�édition des grilles d�appréciation pour l�ensemble du personnel


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- La prise en compte de l�appréciation et intégration avec le module de

notation, - L�édition des fiches de notation vierges, prise en charge des

notes, élaboration de l�état de contrôle permettant de modifier et de

compléter les oublis. - Les primes et gratification, - Edition des états par personne, par catégorie, par direction, en fonction de


L�avancement - prendre en charge les décisions d�avancement en fonction de conditions

préétablies, de l�état des sanctions, des notations et de tous les éléments

permettant de prendre une décision d�avancement, avec à la fin une clôture

et un tableau récapitulatif. - Edition des états par personne, par catégorie, par direction, en fonction de


La gestion des congés, des absences et des retards - La gestion, la maintenance et le suivi des congés par agent avec, en sortie,

les états correspondants, - La maintenance de tout type de congé administratif ou exceptionnel, le

suivi de la consommation de ces congés avec édition de la décision, - Les consultations et éditions diverses pour s�informer sur l�historique, les

reliquats par agent, les soldes, etc. - suivi des absences du personnel, - suivi des absences pour maladie, - gestion des congés de maladie de courte durée, mise en disponibilité

d�office, maladie de moyenne durée, de longue durée, mise à la retraite

d�office, - suivi des retards, - suivi de toute action aboutissant à une mesure disciplinaire (sanction), - mises en disponibilité et reprises du travail, - prise en charge des radiations, - intégration à la paie pour toute option modifiant le salaire, - consultations et éditions diverses pour dresser des statistiques sur les

absences, les abandons de postes, etc. - Edition des états par personne, par catégorie, par direction, en fonction de


La gestion des allocations familiales, de la retraite et des décès - Préparation des listes des départs prévisionnels des agents concernés par la

retraite limite d�âge selon le régime d�affiliation - Validation et suivi des services antérieurs avec possibilités de consultations

et d�éditions de l�historique, - Gestion, maintenance et suivi des changements de situation (mariages,

naissances, décès des enfants, décès des conjoints, divorces), - Gestion, maintenance et suivi des décès des agents de l�Agence, et

élaboration des fiches de décès mentionnant le régime d�affiliation de

l�intéressé, - Intégration à la paie.


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- Edition des états par personne, par catégorie, par direction, en fonction de


2. La gestion technique, de la formation et des carrières du personnel

La gestion du processus de recrutement

- disposer des données aidant à l�identification des besoins en recrutement

interne et externe et l�élaboration de la loi cadre

- prise en charge des données relatives aux candidatures répondant aux

Appels d�Offres Externes ou Internes,

- mettre en place un module d�aide à la décision sélection/recrutement : ce module doit garantir l�unicité de la candidature, l�aide à la présélection

selon des critères bien définis, l�élimination des candidats rejetés ou du

moins le changement de leur état, l�édition des lettres de convocation, les

regrets, les autorisations de recrutement, les autorisations d�engagement

provisoire, les éditions et statistiques, etc.

- prise en charge des postes budgétaires par année et par grade,

- prise en charge du dossier de recrutement et attribution du matricule,

- établissement des décisions du 4/5ème du salaire automatiquement

intégrées à la paie,

- attribution automatique du matricule et intégration au fichier personnel,

- gestion de l�historique des candidatures,

- saisir des éléments « simples comme la maîtrise des langues, des outils, des diplôme, mais également des critères qui ne figurent pas explicitement

dans le CV, comme l�autonomie, l�esprit d�équipe, le leadership, etc�

L�ensemble de ces critères est intégré dans le profil du candidat ou du

collaborateur,

- gestion signalétique très complète des candidatures,

- gestion de la nomenclature (diplômes, compétence, formations, expériences

professionnelle, domaines d�intérêt, fonctions, contrats),

- gestion des secteurs et des régions de travail,

- sécurisation par codes, mots de passe et droits d�utilisateur,

- gestion des alertes (candidature ayant déjà été examiné, poste déjà pourvu),

- définition des critères définissant le poste à pourvoir (âge, diplômes,

compétences, expériences professionnelles, prétention salariale, etc.),

- saisie rapide des caractéristiques des candidats,

- recherche des candidatures adéquates pour un poste à pourvoir.

- impression directe des documents archivés.

La gestion technique du personnel

Les principales fonctionnalités qu�on peut regrouper à ce niveau sont :


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- Elaboration des états d�analyse relatifs au suivi de la loi cadre globale de

l�ANAM,

- Etats relatifs à la répartition du personnel par tranche d�âge, par sexe, par

tranche d�ancienneté, par catégorie, etc.,

- Elaboration de la loi cadre

La gestion des postes et des profils - élaboration du référentiel des emplois (fiches postes), - permettre la recherche automatique des candidats par rapprochement entre

le contenu du référentiel et les critères donnés.

La gestion de la formation du personnel - aider à l�élaboration d�un plan de formation et suivre ces formations pour le

personnel (formations, stages, séminaires, dates et durées, lieu, animateur,

etc.), - aider à l�élaboration des ordres de mission, à éliminer les candidats non

éligibles (raisons disciplinaires ou autres) et garder l�historique des

différentes décisions, - prendre en charge les attestations de formation, certificats, etc., - Gestion des demandes de formation - Gestion des plans de formation prévisionnels et réalisés avec écarts, - Gestion de l�historique de formations, - Suivi des stages, - Edition des états par personne, par catégorie, par direction, en fonction de


La gestion des carrières du personnel - évolution de carrière fonctionnelle par la prise en compte des nominations, - évolution de carrière statutaire par le biais de la promotion interne

(examens ou reclassements), - évolution de carrière selon les critères relatifs aux engagements,

titularisations, nominations, mutations, sanctions, départs, mobilité,

appréciation, stages et formations, état de santé, avancement, recrutement,

etc., - consultation des avancements et promotions, - édition de la fiche de renseignement, - Gestion des entretiens annuels et impression d�un dossier d�évaluation, - Elaboration et édition du bilan social.

La gestion de la mobilité du personnel

- traitement des demandes selon plusieurs critères, - consultations et éditions des demandes selon plusieurs critères, - proposition de scénarios de mobilité, - confirmation des mobilités, - édition des décisions, - prise en charge de la prise de fonction effective après mobilité, - états statistiques et éditions diverses, - états statistiques et éditions diverses (par personne, par catégorie, par

direction, par filière, etc.).


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3. La gestion sociale du personnel

Cette gestion couvre plusieurs modules : La gestion des dossiers médicaux et les arrêts de travail en relation avec la ou les

mutuelles : - la gestion des règlements des dossiers maladies ainsi que le suivi en

permettant les consultations et les analyses (engagé/remboursé, etc.), - la gestion des caisses de retraite, - la retraite complémentaire: la gestion de la demande, validation, mise à jour

et liquidation, - la gestion des assurances assistance (Mondial assistance,..).

La gestion des prêts : simulations, tableaux d�amortissement, gestion du dossier (demande, validation, �, virement) et leurs remboursements à travers la paie :

- la gestion des demandes - le contrôle du budget annuel alloué à cette opération et le suivi de sa

répartition par type de dotation, - l�élaboration du tableau d�amortissement, saisie soit du montant de la

mensualité, soit du taux, soit de l�échéance ou de la TVA, - le traitement des demandes intégrant un système de pondération selon des

critères définis, - l�édition des listes par mérite et après accord de la commission, la saisie

complétée par la partie financière : montant de l�échéance, date 1ère

échéance, etc., le demandeur étant considéré bénéficiaire, - le suivi des échéances remboursées, - l�intégration des prêts à la paie et la comptabilité, - blocage des prêts pour les personnes déjà bénéficiaires, - possibilité du remboursement du capital restant dû par anticipation.

4. La gestion de la paie

codification et paramétrage des tables de base telles que la banque de l�agent, les

rubriques de la paie, le barème IGR, la compagnie retraite, le taux de la retraite, l�assurance vie, l�assurance complémentaire, la retraite complémentaire, les taux

assurances/mutuelles, des plafonds divers, etc., mise à jour éventuelle de la région, la province, la ville, division, le service, la

fonction, le grade, l�échelle/échelon, la grille des salaires, etc., la maintenance des options de types : les détachés CMR, les résiliés paie, les

éléments fixes, les exclus lors de la génération, le suivi des ordres de mission en mettant à jour les opérations déplacements, les

taux de l�indemnité kilométrique, les barèmes des frais de séjour, la carte

kilométrique, le moyen de transport, la saisie des frais de déplacement et des ordres

de mission, etc., la mise à jour de la situation familiale en intégrant, entre autres, les enfants

scolarisés, la prise en compte automatique des avancements, titularisations, promotions et

liquidation du capital décès, la gestion des gratifications :

- évaluation du total perçu par an et par employé, - définition de la masse salariale servie,


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- définition de la liste du personnel à gratifier selon les contraintes

budgétaires, et selon l�appréciation (intégrer le module appréciation), - gestion des simulations avec différents taux, - sauvegarde de l�historique, - traitement de la gratification par émission de bulletins à part.

le traitement de la paie avec le suivi des heures supplémentaires selon les barèmes

en vigueur, le traitement par catégorie du personnel, saisie éléments fixes et des éléments variables, remise à zéro des variables, la préparation du fichier virement, transmis à la banque sur support informatique, suivi des enveloppes budgétaires par entité et par rubrique, suivi du 5ème du salaire, la consultation/éditions des bulletins de paie, fiches individuelles, etc., diverses éditions périodiques (journaux, bulletins, état 9421, états des caisses de

retraite, masse salariale, etc.) par personne, par catégorie, par direction, par

établissement, etc. (éditions détaillées, cumuls, pour une période donnée), l�ouverture vers la Bureautique pour l�élaboration des différentes attestations telles

que l�attestation de salaire, la domiciliation de compte, l�attestation IGR, l�état de

la masse salariale servie par agent, établissement, région et globale, etc., l�assistance à l�élaboration du projet de budget de la paie du personnel de

l�Agence, par catégorie, par service, par direction, etc., l�intégration avec la comptabilité et le budget. Module de simulation de la paie, incidences financières et analyses associées à la

rémunération. Simulation individuelle et/ou collective de la masse salariale des rémunérations, Etablissement du budget prévisionnel sur une ou plusieurs périodes avec choix des

taux réels de charges sociales/incidence de la variation d�une charge sur la masse, Edition des écarts entre prévisions et réalisations issues de la paie.

5. La gestion du contentieux

- prise en charge des dossiers du contentieux - gestion de l�échéancier des actions, - gestion du répertoire des concernés autres que le personnel de l�Agence - la gestion des accidents de travail par type (AT lié au personnel de

l�Agence, RC) et suivi de la situation des paiements. 6. Les organigrammes

- Visualiser des organigrammes hiérarchiques salariés ou hiérarchiques des

postes, - Visualiser l�organigramme des plans de successions.

7. Le répertoire des emplois et des métiers

- Répertorier chacun des emplois et des postes en attribuant un profil de

compétences et un référentiel utilisé pour l�évaluation. - Les postes sont répertoriés avec de multiples rattachements (services, centre de

coûts) et deux types de liens (utiles pour les organigrammes) : hiérarchiques et

fonctionnels.


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IV. CONSISTANCE DES PRESTATIONS

Le soumissionnaire doit assurer l'intégration de toute la solution. Il doit respecter dans sa démarche les phases suivantes :

Mise en �uvre de la solution

Elle consistera à :

Faire le paramétrage ;

Installer la solution finalisée et fournir tous les modules qui la composent ;

Faire les tests et les validations ;

Assister l�ANAM à la saisie des données existantes et les compléter :

Mettre la solution en exploitation.

Formation et documentation

Les formations doivent être assurées par des personnes qualifiées ayant une parfaite maîtrise de

leurs domaines d�intervention.

A. Formation des utilisateurs

Il s�agit de la formation action des utilisateurs des applications. Elle se fera par domaine et par module pour chaque groupe concerné (de 5 personnes au maximum).

Toutes les fonctionnalités devront être évoquées et explicitées.

Durant la formation, le prestataire mettra à la disposition des formés l�ensemble de la

documentation sur support papier ou support électronique nécessaire à la maîtrise complète de

l�utilisation des domaines de l�administration du système.

B. Formation des administrateurs

Il s�agit de la formation des administrateurs de la solution, cette formation concerne 3 à 4

personnes et couvrira les thèmes suivants :

Environnement technique d�exploitation;

Paramétrage des applications;

Installation et désinstallation des applications;

Sauvegarde et restauration.

De plus, cette formation doit couvrir tous les produits et outils informatiques standards requis pour la maîtrise totale du système et en particulier pour la réalisation d�interrogations et de

requêtes.

Durant la formation, le prestataire mettra à la disposition des formés l�ensemble de la

documentation sur support papier ou support électronique nécessaire à la bonne maîtrise de

l�administration du système.


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C. Documentation

Les applications seront fournies avec une documentation utilisateurs complète en français :

Guide utilisateurs Guide d�administration Guide d�installation

La documentation technique doit être en français et doit contenir :

Un descriptif précis de toutes les tables de la base de données, afin de permettre la

réalisation de développements spécifiques internes

Un tableau des références croisées indiquant quels programmes utilisent quelles tables

en précisant le type d�opération (lecture, écriture, effacement)

Les normes de programmation utilisées

Les principes de sauvegarde et de redémarrage sur incident

NB : Outre la fourniture des documents en nombre suffisants pour les utilisateurs, le prestataire fournira également le contenu de toute la documentation utilisateurs et technique sur CDROM.

D. Assistance

Le prestataire devra mettre à la disposition de l�ANAM des collaborateurs afin qu�ils assistent ses

informaticiens dans les domaines suivants :

Assistance au démarrage des applications

Assistance à l�exploitation

Assistance aux paramétrages spécifiques

IV. INTEGRATION ET PRISE EN CHARGE DE L�EXISTANT

Le système doit prendre en charge l'ensemble des processus de gestion interne à l'ANAM. Il

doit permettre le respect de l�ensemble des procédures du domaine en vigueur à l�ANAM. Il

doit aussi prendre en charge l'ensemble des contraintes et autres règles (de cohérence, de

gestion, réglementaires, �) de manière à constituer un outil intégré d'aide à la gestion.

Les interfaces entre les différents modules doivent être garanties et l�ensemble des

traitements et autres processus pouvant être générés automatiquement le sera de sorte à

minimiser au maximum l�intervention de l�élément humain.

La proposition du soumissionnaire doit prendre en considération l�existence à l�ANAM des

logiciels suivants : SAGE gestion commercial 100 windows pack100 pour la gestion des

stocks, SAGE comptabilité 100 windows pack et SAGE états comptables et fiscaux pour la

comptabilité, SAGE immobilisations 100 windows pack pour la gestion des immobilisations


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et AGIRH pour la gestion de la paie. La solution proposée doit prévoir la prise en charge

des logiciels existants.

Le soumissionnaire s�engage, après expiration du délai de garantie et sur la demande de

l�ANAM, à assurer la maintenance annuelle de la solution proposée sur une période maximale

de cinq (03) ans, précisant :

1. Une assistance et maintenance à distance pendant les jours ouvrables à l�utilisation

des progiciels acquis dans le cadre du présent appel d�offre par fax et par courrier ;

2. Une assistance téléphonique en français et en Arabe ;

3. Une présence permettant d�assurer des prestations d�installation ou toute autre mission qui serait demandée à l�initiative de l�Agence.

4. La fourniture des versions ultérieures des progiciels (une mise à jour) ainsi que la

fourniture de leur documentation et une information régulière sur les évolutions

des logiciels ;

Un modèle de contrat de maintenance devra être proposé.

Ce contrat devra reprendre le contenu et les modalités d�intervention citées ci-dessus et

comprendre un bordereau des prix détail estimatif détaillant le montant de la

maintenance annuelle du prestataire.

Ce projet de contrat proposé sera pris en compte parmi les critères de sélection.


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BORDEREAU DES PRIX- DETAIL ESTIMATIF

Prix unitaire (en

DH) (HTVA)

N°

Art

icle

Désignation Unité de mesure Qté

En

chiffre En lettre

Prix total

(HTVA)

Logiciels

1 Module Comptabilité Générale Ensemble

1

2

Module Comptabilité

Budgétaire, gestion des achats

et des immobilisations Ensemble

1

3 Module gestion des ressources

humaines et de la paie Ensemble

1

4 La maintenance annuelle Ensemble

3

MONTANT TOTAL HORS TAXES

MONTANT TVA (20%)

MONTANT TTC

Arrêté le présent bordereau des prix-détail estimatif à la somme de (en lettres) : ��

��

��.DH/TTC ��, le Lu et accepté par le concurrent soussigné

Appel d Offres Ouvert - anam | L'Agence Nationale de l ... · L™Agence peut, à tout moment avant...

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