[ appel à candidature ] à retourner avant le 18 mai 2018

à candidature ]avant le 18 mai 2018

Communauté de communes

Bugey Sud34 Grande Rue

BP 3 01300 BELLEY

Tél. 04 79 81 41 05accueil@ccbugeysud.com

Et si vous veniez

faire entendre

votre voix

au Conseil de

Développement

de BUGEYSUD !

01300 BELLEYTél. 04 79 81 41 05

accueil@ccbugeysud.com

Le conseil de développe-ment a pour objec� f

d’associer la société civile à la conduite des poli� ques pu-bliques et à toutes les probléma-� ques concourant à l’aménage-ment et au développement de la communauté de communes.

C’est une instance de représenta� on d’organismes et associa� ons locales, mais aussi de citoyens volontaires et mo� vés.

Lieu d’échange et de réfl exion, il se veut force de proposi� on, capable, grâce à ses avis, d’éclairer les élus dans leur choix.

Un conseil de développement,

c’est quoi ?

T oute communauté de communes de plus de

20 000 habitants est désormais tenue par la loi de me� re en place un Conseil de développement.

Votre Communauté de communes Bugey Sud a décidé de créer, lors du conseil communautaire du 05 avril 2018 un Conseil de Développement, organe consulta� f et de concerta� on afi n de donner toute sa place à la démocra� e par� cipa� ve.

Il est ouvert à tout représentant majeur

du milieu économique, social, culturel, éduca� f, environnemental ou membre d’une associa� on ou d’un organisme se trouvant sur le territoire de la communauté de communes.

Il est également ouvert à tout citoyen souhaitant s’inves� r pour son territoire.

Les membres du Conseil de Développement ne peuvent être ni conseiller communautaire ni membre d’un exécu� f local (maire ou adjoint).

La par� cipa� on au conseil de développement se fait sur la base d’un engagement apoli� que, volontaire et bénévole.

La durée du mandat est calquée sur le mandat du conseil communautaire.

Cadre réglementaire des Conseils de Développement

• Loi NOTRe du 7 Août 2015

• Loi Egalité Citoyenneté du 24 janvier 2017

• Ar� cle L 5 2 1 1 - 1 0 - 1 du Code Général des Collec� vités Territoriales

Qui peut y parti ciper ?

Pourquoi un nouveau

Conseil de développement ?

• En déposant* à l’accueil de BUGEYSUD (au

55 Grande Rue à Belley) le formulaire de candidature complété

• En retournant* par voie postale le formulaire de candidature complété, à l’adresse suivante : Communauté de communes Bugey Sud / 34, Grande Rue / BP 3 / 01301 BELLEY Cedex

• En renvoyant* par mail le formulaire de candidature complété, à l’adresse :

accueil@ccbugeysud.com

Le Conseil de Développe-ment devra représenter

le territoire dans sa diversité :

• Diversité théma� que urbanisme, déplacements, habitat, développement économique, tourisme, en-vironnement, cadre de vie, culture, solidarité....

• Diversité territoriale pe� tes communes, bourgs secondaires ou ville centre, secteur de plaine ou de montagne...

• Diversité socio-culturelle selon le genre, l’âge...

Le comité de pilotage créé pour la mise en place du Conseil de Développement examinera les candidatures le 22 mai 2018. Elles seront validées au conseil communautaire de juin 2018 en veillant à ce que l’assemblée plénière soit la plus diversifi ée possible.

Comment candidater ?

• Collège Ac� on sociale (Médico-social / Jeunesse / Préven� on inser� on solidarité / Poli� que de la ville)

• Collège Cadre de vie (Habitat / Revitalisa� on centre bourg / Commerce)

• Collège Economie (Développement éco / ZA / Ar� sanat / Agriculture / Forma� on / Emploi / Numérique)

• Collège Economie touris-� que et loisirs (Tourisme / Culture / Patrimoine / Sports)

• Collège Mobilité (Accessibilité au territoire / Transport locaux / covoiturage)

• Collège Transi� on écolo-gique et énergé� que (Environnement / GEMAPI* / Tri des déchets / Eau / Assainissement / changements clima� ques)

Le conseil de Développement de BUGEYSUD sera composé de 6 collèges, cons� tués au regard des 6 théma� ques retenues

dans le contrat de ruralité, signé avec l’Etat le 12 décembre 2017.

Le Conseil de Développement comportera également un Collège de Personnes qualifi ées, désignées par le président de la Communauté de communes Bugey Sud.

* (avant le 18 mai 2018)

La sélecti on des candidatures

Compositi on

* GEs� on des Milieux Aqua� ques et Préven� on des Inonda� ons

Les compétences de BUGEYSUD

Les compétences obligatoires

L’aménagement de l’espace

Le développement économique

La ges� on des milieux aqua� ques et préven� on des inonda� ons* (GEMAPI)

L’aménagement, l’entre� en et la ges� on des aires d’accueil des gens du voyage

La collecte et le traitement des déchets

Les compétences op� onnelles

La protec� on et la mise en valeur de l’environnement

La poli� que du logement et du cadre de vie

La poli� que de la ville*

La créa� on et l’entre� en de la voirie d’intérêt communautaire

La construc� on, l’entre� en et le fonc� onnement d’équipements culturels et spor� fs d’intérêt communautaire

L’ac� on sociale d’intérêt communautaire

Les compétences faculta� ves

L’équipement et le développement touris� que

Le sou� en et la par� cipa� on fi nancière au développement de la forma� on con� nue

L’assainissement non collec� f

L’aide à la ges� on communale

L’enlèvement des animaux errants

* (depuis le 1er janvier 2018)IPNS