APPEL A PROJETS « BATIMENT DU FUTUR · 2021. 1. 26. · Les acteurs concernés par cet appel à...
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1 APPEL A PROJETS « BATIMENT DU FUTUR » – Version avril 2018 – RENOVATION ENERGETIQUE ET CONSTRUCTION EXEMPLAIRES
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APPEL A PROJETS « BATIMENT DU FUTUR »
– Version avril 2018 –
RENOVATION ENERGETIQUE ET
CONSTRUCTION EXEMPLAIRES
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Contexte et enjeux
Ambitieuse sur les orientations prises en faveur de la transition énergétique, la Région souhaite faire du secteur du bâtiment une priorité pour la réduction de la consommation énergétique de son territoire.
Représentant 42 % de la consommation énergétique et 21 % des émissions de GES, le secteur du bâtiment, et notamment dans le tertiaire avec une augmentation de plus de 70 % de la consommation d’énergie, constitue un enjeu important pour la Région.
Forte de ce constat, et pour parvenir à atteindre ses objectifs structurants de diminution de 30 % des émissions de GES et de 30 % de la consommation d‘énergie finale sur son territoire à l’horizon 2020, et d’accroître la part des énergies renouvelables à 32 % d’ici 2021, la Région poursuit la dynamique lancée depuis septembre 2016 en s’attachant à accompagner les projets de rénovation et de construction neuve de bâtiments les plus exemplaires qui s’inscrivent dans une approche globale d’excellence énergétique et environnementale.
Objectifs visés
Les objectifs visés par cet appel à projets résident ainsi dans :
- L’anticipation de la future règlementation thermique et environnementale de 2020 en s’appuyant sur l’expérimentation nationale Energie positive (E+) & Réduction Carbone (C-) ;
- L’accompagnement des porteurs de projets vers l’excellence ; - L’émergence de projets innovants, démonstrateurs et reproductibles à
coûts maîtrisés.
En soutenant techniquement et financièrement les opérations exemplaires, l’appel à projets vise alors à minimiser l'impact des rénovations et des constructions sur l'environnement pendant l'ensemble de leur cycle de vie via l'incitation des maîtres d'ouvrage à l’atteinte d’un haut niveau de performances énergétiques, associé à une approche bas carbone du bâtiment, le tout en stimulant l’innovation.
En donnant la priorité aux performances des matériaux, des produits, des équipements, des bâtiments eux-mêmes et de leurs chantiers, la Région réaffirme de fait la priorité accordée à l’innovation comme facteur de croissance pour répondre aux enjeux de performance dans nos économies fondées sur la concurrence par la différenciation.
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Actions et bénéficiaires éligibles
Cet appel à projets porte sur la rénovation énergétique globale/complète et
sur la construction neuve des bâtiments tertiaires privés et publics.
Les bâtiments concernés doivent d’une part être implantés en région Nouvelle-Aquitaine, et d’autre part, être occupés par les activités du secteur tertiaire : bâtiments publics à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative … ; commerces, bureaux, santé, enseignement, cafés/hôtels/restaurants, et tous les E.R.P - établissements destinés à recevoir du public.
Est également éligible à cet appel à projets, la construction neuve de
logements collectifs hors particuliers.
Les acteurs concernés par cet appel à projets sont les :
- Collectivités territoriales, - Établissements publics (dont les établissements de santé et de l’enseignement supérieur), - Associations, - Entreprises propriétaires de bâtiments tertiaires privés, - Bailleurs sociaux et promoteurs immobiliers.
Les sociétés dédiées à la gestion immobilière doivent justifier d’une activité économique pérenne depuis plus d’un an.
Sont exclus les bâtiments de l’Etat et les Départements et les projets portés par des particuliers.
Enfin, chaque dossier devra correspondre à une seule opération. On entend par opération un bâtiment seul ou un groupe de bâtiments de même usage.
Critères d’éligibilité
Les projets éligibles tant en construction qu’en rénovation devront répondre à un socle obligatoire commun qui impose :
- Un niveau de la performance énergétique et de la performance bas
carbone à atteindre ;
- Une innovation dans au moins une des thématiques du bâtiment ;
- Un suivi des consommations d’énergie d’au moins 1 an.
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1/ Performance énergétique
Pour les projets de construction :
A minima, les projets doivent atteindre le niveau du label BBC-Effinergie 2017, avec le respect à minima des 4 premières exigences1 : le besoin bioclimatique Bbiomax, la consommation énergétique primaire Cepmax, la perméabilité à l’air du bâti Q4, le contrôle des réseaux de ventilation.
Ce niveau d’exigence énergétique du nouveau label Effinergie correspond au niveau E2 – Energie 2 de l’expérimentation E+C-.
Ce niveau E2 devra être atteint hors production d’électricité
photovoltaïque pour la revente. Pour autant, il est demandé de fournir les
deux calculs du niveau Energie avec et sans production d’électricité
renouvelable.
La labellisation n’est quant à elle pas obligatoire.
D’autres paramètres seront examinés notamment la production d’énergies renouvelables et la déperdition thermique à travers l’enveloppe du bâti Ubât.
La méthode réglementaire2 est imposée pour justifier du niveau de performance visé. Si la
méthode réglementaire s’avérait inadaptée au projet (innovations technologiques,
difficulté de modélisation …), un calcul serait néanmoins demandé selon cette méthode
réglementaire en précisant les hypothèses formulées.
Pour les projets de rénovation :
A minima, les projets de rénovation complète doivent atteindre le niveau du label
BBC-Effinergie rénovation3 (si le bâtiment a été construit après 1948) ou Effinergie rénovation (les critères étant les mêmes).
En effet, il est attendu que la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment - pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux, soit inférieure de 40 % à la consommation conventionnelle de référence définie dans la Réglementation Thermique dite Globale : Cep < Cref – 40%.
Ce gain de 40% doit être prioritairement réalisé par le biais d'une réduction des consommations du bâtiment, hors production d'électricité locale par des systèmes renouvelables ou décentralisés (photovoltaïque, éolien, cogénération…) qui ne pourra pas être comptabilisée dans les calculs. La labellisation n’est quant à elle pas obligatoire.
D’autres paramètres seront examinés tel que le gain énergétique entre Cep projet et Cep initial, la déperdition thermique à travers l’enveloppe du bâti Ubât, la perméabilité à l’air du bâti Q4, la production d’énergies renouvelables ...
1 Exigences du Label BBC Effinergie 2017 en annexe n°1 2 http://www.batiment-energiecarbone.fr/ 3 Exigences du Label BBC Effinergie Rénovation en annexe n°1
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2/ Performance bas carbone
Pour les projets de construction :
Les projets doivent atteindre le niveau C2 – Carbone 2 de l’expérimentation E+C-.
L’impact carbone lié à une production d’électricité photovoltaïque pour la
revente ne sera pas pris en compte dans le calcul du niveau Carbone.
Pour cela, une analyse de cycle de vie ACV est attendue selon les méthodes décrites par le Label E+C- 2. Il est toutefois permis aux candidats, sous réserve de justification d’emploi de matériaux/produits/équipements spécifiques (biosourcés, locaux, de réemploi, innovants), de fournir des évaluations complémentaires et argumentées dans lesquelles certaines données qui ne sont pas autorisées par le label peuvent être utilisées.
Pour les projets de rénovation :
La réalisation d’une Analyse du Cycle de Vie ACV est exigée afin d’étudier l’empreinte Carbone liée à la rénovation du bâtiment.
L’ACV, qui pourra être réalisée selon la méthode choisie par le candidat, devra présenter plusieurs scénarios comparatifs afin de démontrer l’optimisation bas carbone des choix techniques et des choix des matériaux/produits/équipements dans le projet de rénovation.
Pour tous les projets de rénovation et de construction, deux autres paramètres seront également considérés : l’utilisation de manière significative
de matériaux biosourcés et la gestion des déchets de chantier.
CONTACTS
Pour toute question relative à l’expérimentation E+C-, le Cluster Eco-Habitat Poitou-Charentes limousin se tient à votre disposition : Anne Laure Grivot – 05 17 67 13 70 / [email protected] David Sinnasse – 05 86 28 00 92 / [email protected]
3/ Innovation
L’innovation s’entend comme une innovation technologique,
organisationnelle, méthodologique, d’usage ou encore financière.
L’innovation technologique portera essentiellement sur la mise en œuvre
de nouveaux produits, matériaux, procédés ou services mais aussi comme
l’amélioration des matériaux ou de produits existants. L’innovation peut
exister aussi dans le partage d’informations, dans le mode de financement
du projet, ou encore dans la conception du bâtiment elle-même …
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Les projets de rénovation ou de construction doivent donc intégrer au moins une
innovation qui pourra prendre l’une ou plusieurs des formes ci-dessous :
- L’innovation technologique
L’innovation technologique consiste à intégrer dans le projet une technologie nouvelle ou améliorée, ou une combinaison de technologies, permettant de répondre ou anticiper les besoins énergétiques ou bas carbone du projet de construction/rénovation.
Les projets favorisant l’intégration de produits, équipements, procédés, systèmes constructifs ou systèmes de production d’énergie renouvelable innovants, ayant besoin par exemple d’une opération pilote pour valider une Appréciation Technique d’expérimentation du CSTB (avant obtention d’un Avis Technique) ou toute autre certification, seront appréciés. Les choix constructifs permettant une convergence forte « énergie & bas carbone » seront également privilégiés.
Illustration : production d’électricité photovoltaïque individuelle ou collective en autoconsommation avec stockage d’énergie, systèmes de récupération d’énergie, systèmes de fondation spéciale …
- L’innovation de gestion du bâtiment
L’innovation de gestion porte sur la conception, la réalisation et l’exploitation intelligente du bâtiment.
Les démarches LEAN, BIM ou toute autre démarche numérique collaborative seront appréciées. Une note devra alors détailler l’organisation numérique du projet, le niveau envisagé et l’objectif de cette démarche pour le maître d’ouvrage. Les systèmes numériques de suivi des performances & de maintenance des bâtiments seront également privilégiés.
Illustration : Smart grids, Smart building, produits & équipements & bâtiments connectés …
- L’innovation d’usage
L’innovation d’usage est le changement introduit dans la manière d’utiliser le produit avec l’objectif d’améliorer le confort des usagers dans le bâtiment.
Les projets souhaitant intégrer des éco-matériaux et matériaux biosourcés (paille, chanvre, terre crue, recyclage,...) ou des matériaux de réemploi seront qualifiés d’innovants à conditions qu’une démarche « d’expérimentation » soit prévue. Les projets utilisant des matériaux favorisant le développement de filières locales de proximité seront privilégiés. Les projets proposant une attention particulière sur le confort et la santé des usagers seront également appréciés. Il est ainsi attendu toute démarche ou utilisation de produits/systèmes/équipements intégrés au bâtiment, permettant d’améliorer la qualité de l’air intérieur, le confort d’été, le confort acoustique,... Les candidats devront alors fournir une note expliquant leur démarche et leurs objectifs. Une STD devra être fournie si le confort d’été est étudié.
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Les projets proposant une démarche innovante d’adaptation aux problématiques d’usagers à besoin spécifique (personnes handicapées, personnes âgées) seront également appréciés : maintien à domicile, équipements/produits favorisant leur déplacement, équipements/produits les sécurisant dans leur lieu de vie,...
Illustration : système constructif bois & isolation en bottes de paille & finition enduit terre crue, utilisation de containers maritimes recyclés …
- L’innovation sociale, économique ou juridique
L’innovation sociale, économique ou juridique consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux, économiques ou juridiques nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment les utilisateurs et usagers.
Ainsi, les projets proposant des mécanismes de financement innovants, une démarche nouvelle en coût global, une gouvernance du projet particulière … seront privilégiés.
Les projets favorisant la mutualisation des espaces, le partage d’équipements, le partage de l’énergie produite … seront également appréciés. Les démarches nouvelles dans la commande publique favorisant par exemple le circuit court et circuit local le seront également.
Illustration : habitat participatif, démarche d’implication des utilisateurs dans les performances du bâtiment … CONTACTS
Pour toute question relative au critère « Innovation », le Cluster Eco-Habitat (ex-Poitou-Charentes & Limousin) et le Pôle CREAHd (ex-Aquitaine) sont à votre disposition. A contacter dès lors que vous aurez prédéfini l’(les)innovation(s) que vous souhaitez intégrer dans votre projet.
Cluster Eco-Habitat : David SINNASSE [email protected]
Damien MARCHAND [email protected]
Pôle CREAHd : Thomas RANCHOU [email protected] Mathieu DESSANS [email protected]
4/ Suivi des consommations d’énergie
Un suivi des consommations d’énergie d’au moins 1 an est exigé pour s’assurer de l’efficience des moyens mis en œuvre, et vérifier que les performances souhaitées sont atteintes et qu’elles se maintiennent dans la durée. Pour cela, la Région incite fortement les maîtres d'ouvrage à obtenir la certification concernée.
L’instrumentation adaptée des systèmes mis en place sur les 5 usages
réglementaires, sur la production d’énergies renouvelables et sur d’autres
usages consommateurs importants d’énergie (électroménagers, informatique, médias …) est alors rendu obligatoire.
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Sera également regardée l’organisation prévue pour assurer le relevé et
le suivi des consommations, pour réaliser les compilations des données et
les bilans annuels.
Des prestations plus longues de suivi des consommations pourront être demandées au cas par cas.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles liées aux travaux de rénovation ou de construction sont les investissements relatifs à la performance énergétique et la performance bas Carbone atteintes du bâtiment, à la ou les innovations mise(s) en œuvre, ainsi qu’à l’instrumentation nécessaire au suivi des consommations d’énergie.
Evaluation des projets
En plus des critères d’éligibilité, les projets seront examinés et évalués au
regard des critères suivants :
- Sur le plan énergétique : prise en compte de l’énergie grise dans les choix constructifs ;
- Sur le plan environnemental : gestion des eaux de pluie, prise en compte de la biodiversité, prévention et gestion des déchets ; intégration du projet dans son environnement ;
- Sur le plan social, économique et juridique : maîtrise des coûts d’investissement, montage financier, mise en place d'une démarche "Qualité" en phase chantier et/ou de formation des intervenants en phase chantier …
Un comité technique, composé de structures partenaires expertes du domaine du bâtiment, sera régulièrement consulté pour avis technique notamment sur les performances atteintes, les innovations mises en œuvre, la gestion du projet dans sa globalité…
La Région se réserve la possibilité d’auditionner les candidats si besoin.
Financement des projets
Cet appel à projets vise à aider les études et/ou les investissements liés à l’opération de rénovation complète ou de construction neuve de bâtiments.
Le financement des projets sera apporté dans la limite de l'enveloppe budgétaire régionale allouée.
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1/ Etudes préalables
L’aide aux études n’est pas systématique, et ne pourra être sollicitée que lorsqu’un réel besoin sera décelé pour affiner la définition de l’opération permettant l’atteinte des performances recherchées.
Sont concernées les études suivantes et réalisées par des bureaux d’études indépendants.
Des études d’optimisation énergétique et environnementale :
• Simulation thermique dynamique (STD) ; • Analyse du cycle de vie ACV ; • Evaluation bilan carbone, émission GES du projet ; • Etude d'impact sur la qualité de l'air ; • Etude du facteur de lumière du jour FLJ ; • Autres études non réglementaires (à préciser).
Des études de besoins spécifiques :
• Prestation de bureaux d’études spécifiques (prestations supplémentaires pour atteindre les socles obligatoires notamment celui de l’innovation).
Ces études préalables peuvent par ailleurs être financées par la Région si elles s’inscrivent dans une vraie volonté du maître d’ouvrage de répondre à cet appel à projets sur le volet « Travaux de rénovation ou de construction ».
Ces études peuvent bénéficier du soutien financier régional suivant :
- Une aide à hauteur de 50 % maximum du coût de l’étude
d’optimisation énergétique et environnementale préalable (non réglementaire). A minima 2 des thématiques d’études décrites ci-
dessus devront être abordées.
- Une aide à hauteur de 50 % maximum du coût de la prestation de
besoins spécifiques.
Pour tout questionnement sur les études préalables (cahiers des charges
notamment), il est également possible de contacter l’ADEME : Eric Aufaure :
2/ Travaux de rénovation ou de construction
Les projets lauréats pourront bénéficier du soutien financier régional suivant :
- Aide à l’investissement : taux d’aide de 20 à 50 % du montant des
dépenses éligibles, modulé selon la performance énergétique atteinte, selon l’empreinte carbone diminuée, selon la ou les innovations mises en œuvre, et l’instrumentation mise en place pour le suivi des consommations d’énergie.
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Le niveau d’aide sera modulé selon l’exemplarité démontrée par le maître d’ouvrage sur ces 3 critères et selon l’ampleur du projet.
Les aides allouées aux collectivités territoriales seront modulées en fonction de leurs potentiels financiers.
Les aides allouées aux porteurs privés devront respecter les règles de l’encadrement communautaire européen pour les projets du secteur concurrentiel.
Les aides prévues pour cet appel à projets pourront éventuellement être cumulables avec d'autres aides sous réserve du respect des règles et des encadrements en vigueur.
Pour tout questionnement sur les travaux, et notamment sur des missions d’AMO
commissionnement et rétro commissionnement, il est également possible de
contacter l’ADEME : Eric Aufaure : [email protected].
Valorisation des projets retenus
Le bâtiment faisant l’objet d’une instrumentation pour le suivi des
consommations durant l’année suivant la mise en service du bâtiment, il
est demandé au maître d’ouvrage de mettre à disposition de la Région
toutes les données et relevés ainsi qu’une analyse de ceux-ci.
La reproductibilité des opérations impose une évaluation financière et économique des opérations au regard des performances atteintes. Les maîtres d’ouvrages s’engagent à mettre à disposition de la Région les éléments nécessaires à cette évaluation, notamment le programme, règlement du concours de concepteurs, le tableau de bord de suivi de l’opération, les dossiers de consultation des entreprises, les marchés des entreprises, les documents de réception des travaux, les procès-verbaux de contrôle, etc.
Les candidats au présent dispositif autorisent la Région à réaliser des actions de
communication et de diffusion de l’information sur les opérations soutenues. Ces actions pourront prendre différentes formes : visites de l’opération, publications, colloques ou manifestations, journées techniques, photos, films,…
Les opérations soutenues seront également promues à travers les différents outils de valorisation des centres de ressources régionaux de la construction durable (Cluster Eco-Habitat et CREAHd).
Enfin, les opérations soutenues seront référencées dans l’Observatoire Régional des Bâtiments Basse Consommation : http://www.observatoirebbc.org/nouvelleaquitaine
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Dépôt des candidatures
La demande d'aide devra être faite :
- Pour une aide aux études : avant tout démarrage des études. - Pour une aide à l’investissement : avant tout démarrage des travaux sous
peine d’être considérée comme irrecevable (stade Avant-Projet à privilégier).
Le dossier de candidature est composé :
- d'un courrier de demande de subvention à l’attention du Président du Conseil Régional,
- le dossier de candidature dûment rempli.
Il sera transmis par courrier ou courriel aux contacts indiqués ci-dessous.
Calendrier
La date de clôture de l’appel à projets est fixée au 31 mars 2019.
L’appel à projets ne présentant pas de sessions de dépôt des candidatures, les dossiers seront instruits au fil de l’eau dès leur complétude avec pièces à joindre transmises.
Contacts
Carine LASBRUGNAS
05.55.45.17.55
Bleuenn BERTIN
05.57.57.51.11
Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Limoges
Direction de l’Energie et du Climat
27, boulevard de la Corderie CS 3116
87 031 Limoges Cedex 1
Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Bordeaux
Direction de l’Energie et du Climat
14 rue François de Sourdis
CS 81383
33077 Bordeaux Cedex
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Annexe 1 : Tableau synthétique des exigences (pour le neuf) des nouveaux labels Effinergie
Les exigences du label BBC Effinergie 2017 (bâtiment neuf) sont détaillées dans le lien suivant : https://www.effinergie.org/web/images/actualite/2017/0117_nouveaLabel/20170310_R%C3%A8gles_techniques_BBC_effinergie_2017.pdf
Les exigences du label BBC Effinergie Rénovation (bâtiment existant) sont détaillées dans le lien suivant :
http://www.effinergie.org/web/index.php/les-labels-effinergie/effinergie-renovation
