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D IRECTION GÉNÉRALE

DE LA COHÉSION SOCIALE

Sommaire

1. Les frais de personnel sont ils éligibles dans le cadre de l'appel à projet? ........................... 2

2. Les frais de fonctionnement et les investissements sont ils éligibles dans le cadre de

l'appel à projet ? ...................................................................................................................... 2

3. Quel lien avec l'appel à projet lancé dans le cadre du Programme National pour

l’Alimentation ? Est-il possible de répondre aux deux appels à projet ? .............................. 2

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1. Les frais de personnel sont ils éligibles dans le cadre de l'appel à projet?

Les frais de personnel sont éligibles si ils sont effectivement affectés à la mise en

œuvre d'actions qui répondent au cahier des charges de l'appel à projet, et en tout état de

cause sur une période maximale de 18 mois. L'appel à projet n'a donc pas vocation à

financer des postes de façon pérenne.

2. Les frais de fonctionnement et les investissements sont ils éligibles dans le cadre de l'appel à projet ?

Les dépenses de fonctionnement pouvent être financées via l'appel à projet, sous

réserve que le porteur de projet soit capable de lier ces dépenses spécifiquement au

projet. En cas d'investissement, ce sont les dotations amortissement sur la période du projet

qui sont prises en charge, et non l'investissement lui-même.

3. Quel lien avec l'appel à projet lancé dans le cadre du Programme National pour l’Alimentation ? Est-il possible de répondre aux deux appels à projet ?

L'appel à projet du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est

complémentaire de celui du Ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

les projets ciblés sont différents mais ils recouvrent en partie les mêmes problématiques. Il

est possible que le projet d'une association comprenne des actions qui correspondent aux

deux appels à projet. Il est donc possible de répondre aux deux, mais il ne sera par contre

pas possible de cumuler les deux subventions.