Appel à la concurrence 2018.043A

Vente de Matériel roulant

Atelier de Salzinnes

Contents Synthèse ............................................................................................................................... 2 Art.1

Offre ..................................................................................................................................... 2 Art.2

Visite .................................................................................................................................... 2 Art.3

Amiante ................................................................................................................................ 2 Art.4

Enlèvement .......................................................................................................................... 3 Art.5

Fiches techniques ................................................................................................................ 4 Art.6

Photos .................................................................................................................................. 7 Art.7

Inventaire d’amiante informatif et non vérifié ................................................................. 9 Art.8

Synthèse Art.1

La SNCB met en vente 6 locomotives.

Une locomotive électrique type 13 avec référence 1326

3 locomotives Diesel type HLD55, avec les références 5517, 5526, 5533

2 locomotives Diesel type HLD62, avec les références 6218 et 6313.

Ce matériel roulant se trouve actuellement dans l’atelier SNCB de Salzinnes. Le matériel n’est plus apte

à rouler et doit être transporté par camion.

Le matériel est vendu en l’état, la SNCB ne peut garantir le poids mentionné sur les fiches techniques.

Offre Art.2

Veuillez rédiger votre offre selon le modèle en annexe. Afin de pouvoir estimer au mieux votre prix, et les modalités de transport, il est obligatoire de venir inspecter la machine sur place. Votre offre doit nous parvenir le 15/05/2018 à 16h00 AU PLUS TARD sur quote.materials@b-rail.be. Les offres qui nous parviendront après cette date, ne seront plus acceptées.

Visite Art.3

Veuillez prendre contact avec les responsables du matériel roulant à l’atelier : Adresse: SNCB Technics - Atelier de Salzinnes, Rue Fond des Bas Prés, 5000 Namur Contact: Patrick Pêtre, patrick.petre@b-rail.be, tel + 32 81 25 26 96

Lionel Ernaelsteen, lionel.ernaelsteen@b-rail.be, tel +32 81 25 28 57 Hervé Vanderhoeven, herve.vanderhoeven@b-rail.be, tel +32 81 25 56 05

Amiante Art.4

Les locomotives Diesel contiennent de l’amiante. Au point 8, vous trouverez une liste indicative de l’amiante qui peut se trouver dans le matériel. Selon la législation Européenne, le désamiantage doit précéder le transfert de propriétaire. Le désamiantage sera exécuté selon un contrat tripartite entre l’acheteur, la SNCB et un désamianteur certifié. Le désamiantage doit avoir eu lieu au maximum 6 mois après l’enlèvement du matériel par l’acheteur. Si le désamiantage n'a pas été effectué à l'expiration de cette période de six mois, l'acheteur se verra facturé chaque mois d’une amende de 10% du prix de vente total, aussi longtemps que le désamiantage n’a pas été réalisé.

Enlèvement Art.5

Le transport et, le cas échéant, le chargement du matériel sur camion sont complètement à charge de l’acheteur, à partir de l’emplacement actuel. Si l’atelier doit aider au chargement, un montant de 250€ par engin sera facturé à l’acheteur. Il incombe à l’acheteur d’informer son transporteur des modalités de l’enlèvement pour éviter toute discussion ultérieure. Pour la planification de l’enlèvement, veuillez prendre contact avec les responsables du matériel roulant à l’atelier et ce, le plus vite possible après l’attribution du matériel à l’acheteur.

Fiches techniques Art.6

Photos Art.7

Inventaire d’amiante informatif et non vérifié Art.8 Ci-dessous, voici l’inventaire des zones possibles contenant de l’amiante sous différentes formes. Il est donné à titre indicatif seulement. Il

appartient au désamianteur certifié de faire l’inventaire complet et d’éliminer toute l’amiante dans le respect de la règlementation.

FORMULAIRE DE SOUMISSION

N° 2018.043A Vente de 6 locomotives à Salzinnes

Je, soussigné (Nom, Prénom, Qualité)

Agissant

En mon nom propre (1)

Adresse (rue, n°, code postal, ville, pays)

N° Tél:

E-mail:

Compte bancaire n°:

Pour la firme (1)

Nom de la société

Adresse (rue, n°, code postal, ville, pays)

N° Tél:

E-mail:

Compte bancaire n°:

N° d'entreprise:

(1) Biffer la mention inutile. déclare: Avoir examiné le matériel de la présente vente

m'engage par la présente à : Respecter les clauses et conditions dudit Appel à la Concurrence et des Conditions Générales de Vente de la SNCB

Verser à la S.N.C.B. la somme correspondant au montant dudit lot qui sera mis à sa disposition selon les prescriptions

Respecter scrupuleusement la législation en vigueur en matière de protection de sécurité et d’environnement

garantit la SNCB, à l’entière décharge de cette dernière : déclare

Contre tout recours intenté contre elle du fait, notamment, de l'utilisation, de l'entreposage, du déversement, du traitement, de la transformation, du transfert ou de l'élimination des matériaux issus de la vente

Contre tout recours éventuel, pour toutes les conséquences dommageables quelconques résultant d'accidents ou de toutes autres causes, que subiraient : - « l’acheteur », personne morale ou physique, lui-même ou ses préposés; et son ou leur matériel ; - les tiers y compris les préposés et mandataires de la SNCB; et leur matériel ; - la SNCB en ce qui concerne tant les biens qui lui appartiennent que ceux dont elle a la jouissance. à l'occasion de toutes les étapes de la vente et de toute activité la succédant.

Enlever le matériel à son emplacement pour le …/…./……. Désigner la firme suivante pour le désamiantage : ………………………………………

Date et signature, précédées de la mention « Lu et approuvé »

La SNCB se réserve le droit de refuser l’offre si celle-ci est jugée insuffisante.

FORMULAIRE DE SOUMISSION

N° Matériel N°

Soumission en EURO HTVA

En chiffres En toutes lettres

1

Locomotive 1326

2 Locomotive 5517

3 Locomotive 5526

4 Locomotive 5533

5 Locomotive 6218

6 Locomotive 6313

Date and signature