aperçu libertes

17
Fiche du GT collège de l'académie de Besançon 1

description

Fiche

Transcript of aperçu libertes

Les liberts individuelles et collectives

Fiche du GT collge de l'acadmie de Besanon

SquenceProgramme dducation civique de quatrime : Lexercice des liberts en France (partie I, thme 1: les liberts individuelles et collectives; thme 2: lusage des liberts et les exigences sociales)

Dure et place dans la programmation

Liens avec dautres squences Squence dont la dure est d'environ 5 6 heures avec lvaluation (il s'agit d'une estimation). Il a t choisi de traiter des thmes 1 et 2 de faon conjointe, afin de mieux montrer aux lves comment l'exercice des liberts ne peut tre pleinement garanti sans le Droit / la loi.

Il s'agit d'une des premires squences dducation civique de l'anne scolaire (selon la programmation retenue). Il est intressant de la lier la squence dhistoire LEurope des Lumires (partie I, thme 2), afin de donner une dimension historique la conqute de certaines liberts.

Problmatiques

Objectifs

Comptences du socle commun

Approches et

pistes de travail

Introduction : Qu'est-ce qu'tre libre ? (tre libre ne signifie pas seulement "faire tout ce que je veux")

Premire partie : Quelles sont les liberts fondamentales dont nous jouissons en France? (inventaire des liberts individuelles et collectives)

Premire partie : Par quoi les liberts fondamentales sont-elles garanties en France? (rle du Droit (textes fondamentaux+lois), garant des liberts individuelles et collectives)

Deuxime partie : En quoi / pourquoi lusage des liberts peut-il engendrer des conflits entre diffrents acteurs au sein de la socit? (les limites aux liberts comme fondement de lordre social)

- Partir du vcu des lves afin de rendre concret des notions abstraites et complexes (dans la seconde partie avec ltude de cas)

- Avoir une lecture critique des documents, savoir prendre du recul par rapport son vcu / son opinion.

- Savoir synthtiser des informations sous forme de schma.

- Pilier 4 La matrise des techniques usuelles de linformation et de la communication (et B2I)

Connaissances: Les lves doivent savoir que lusage des outils [informatiques] est rgi par des rgles qui permettent de protger [] les droits et liberts des citoyens et de se protger soi-mme.

Attitude: Avoir une attitude de responsabilit dans lutilisation des outils interactifs.

- Pilier 5 La culture humaniste

Connaissances: Comprendre lunit et la complexit du monde par une premire approche des droits de lHomme.

Capacits Lire et utiliser diffrents langages: textes, photographie, [construction] de schmas

Mobiliser et utiliser [ses] connaissances pour donner sens lactualit.

- Pilier 6 Les comptences sociales et civiques

A. Vivre en socit

Connaissances: [] Comprendre que toute organisation humaine se fonde sur des codes et des usages dont le respect simpose.

B. Se prparer sa vie de citoyen

Connaissances: Connatre les grands textes (DDHC)

Capacits Etre duqu aux mdias (Internet et Facebook), Etre capable de jugement et desprit critique, ce qui suppose [] savoir construire son opinion personnelle et pouvoir la remettre en question, la nuancer.

1. Les liberts fondamentales en France sont garanties par le Droit

Aprs un rapide inventaire des principales liberts individuelles et collectives (voir droulement de la squence), les lves renseignent un tableau afin des les associer aux textes qui les garantissent. Le classement chronologique des textes permet de comprendre que la conqute de certains droits a t longue et difficile.

2. Lusage de ces liberts peut entraner des conflits au sein de la socit

- Situation-problme: Facebook et le respect des liberts fondamentales (ensemble de textes)

Mise en contexte: la libert dexpressionet le respect dautrui (textes fondamentaux + lois franaises)

Evaluation possible : organisation dun dbat (1/2h) encadr sur le thme Puis-je tout dire/crire sur Internet? (en saidant du cours) ou description d'un document iconographique montrant les "dangers" d'Internet.

OU Situation-problme: droit de grve et droit d'aller et venir (ensemble documentaire sous forme de diaporama)

Mise en contexte: lusage des liberts et les exigences sociales (autre exemple de conflit entre liberts)

Evaluation plus classique (dates importantes, vocabulaire, documents)

Notions-cl

VocabulaireLibert/liberts; libert individuelle/collective; Droit # droits; libert d'expression, d'opinion, de pense; libert de conscience et de religion; lacit; droit la vie prive, dignit, droit de grve, libert syndicale, droit de manifestation, libert de runion, libert d'association, libert de circulation/d'aller et venir...

Documents proposs l'exploitation pdagogique

Les liberts fondamentales en France:

- extrait de la BD Lillustration universelle des droits de lhomme, collectif, Glnat, Paris, 2006

- photographies diverses illustrant chaque libert ou droit (voir rfrences dans le fichier mise en oeuvre)

- textes fondamentaux (voir fichier documents de rfrence)

Suis-je libre sur Facebook ? (tude de cas)

- Dessin humoristique extrait de Blog-notes, une brochure dite par le CRDP de Versailles et le CLEMI

- Articles du Point.fr: Ecrire sur Facebook peut provoquer son licenciement (extraits dun article du 19/11/2010 et dun article du 20/05/2010)

- texte extrait de Valeurs mutualistes, n 269, novembre-dcembre 2010

- Extrait de la bande-annonce du film The social Network (en franais, la premire minute). Le film de David Fincher retrace l'pope du site Facebook.

Droit de grve et libert de circulation (situation-problme)

- Documents extraits des quotidiens en ligne Ouest-France, le Parisien et LExpress (la grve la gare Saint-Lazare)

Le service minimum dans les transports

extraits des dbats parlementaires sur la loi pour le service minimum dans les transports en ligne sur le site du Snat (http://www.senat.fr/seances/s201001/s20100113/s20100113005.html)

Indications bibliographiques et sitographiques

Ouvrages/revues scientifiques et pdagogiques:

YADE R., Les droits de l'homme expliqus aux enfants de 7 77 ans, Paris, Seuil, 2008.

COMBESQUE M.- A., Introduction aux droits de lhomme, Paris, Syros, 2003.

PELLATON M. et BRIZARD P., Les droits de l'enfant expliqus aux 11/15 ans, Paris, ditions PEMF, 1999.

LEBRETON G., Liberts publiques et droits de lhomme, Paris, coll. U, Armand colin, 1997.

FERRY L., Des droits de l'Homme l'ide rpublicaine, Paris, PUF, Quadrige n213, 1996.

Sur Internet:

Pour consulter les textes de lois franaises sur Internet: www.legifrance.gouv.frUne srie de sites consacrs la dfense des droits de l'homme, pour des exemples concrets :

- www.droitsdesjeunes.gouv.fr: des dossiers, un lexique, le point sur les diffrents droits en France (notamment sur les liberts fondamentales)

- www.amnesty.asso.fr: le site officiel dAmnesty International pour la France

- www.ldh-france.asso.fr: le site officiel de la Ligue des Droits de lHomme

- www.rsf.fr: site officiel de Reporters sans frontires, pour la libert de la presse.

Un site du ministre de la Justice destin aux collgiens : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b (pour un rappel simple des dfinitions)

Une squence prpare par Claire Vionnet sur les dangers dInternet partir du jeu 2025exmachina: http://missiontice.ac-besancon.fr/hg/spip/spip.php?article805Une squence prpare par un collgue documentaliste de lacadmie de Dijon sur Les liberts et les droits: Facebook cest voir et tre vu!: http://histoire-geographie.ac-dijon.fr/spiphistoire/spip.php?article460La Commission nationale de linformatique et des liberts (CNIL) est une institution indpendante charge de veiller au respect de l'identit humaine, de la vie prive et des liberts dans un monde numrique: http://www.cnil.fr/. Voir en particulier lespace jeunesLe site officiel du programme national de sensibilisation aux enjeux et risques de l'Internet: http://www.internetsanscrainte.fr/. Voir en particulier lespace jeunes (pour le jeu 2025exmachina) et pour les plus jeunes, les animations avec Vinz et Lou sur les dangers de lInternet

Squence prpare par Anne-Sophie Martinez (collge Louis Pergaud, Villersexel) et Carole Mailley (collge de la Source, Mouthe)

Education civique: Les liberts individuelles et collectives

Droulement de la squence

Objectifs de la squence:

Le fil rouge de la squence est de montrer aux lves que les diffrentes liberts (individuelles ou collectives) peuvent entrer en conflit et mme parfois sopposer (libert dexpression # respect dautrui; libert dinformation # respect de la vie prive). Larbitrage de la loi est alors indispensable afin de garantir tous lexercice plein et entier de ces droits.

La premire partie sattache dresser un inventaire des liberts fondamentales, tout en voyant comment elles sexercent dans un pays dmocratique comme la France. La seconde partie insiste sur les tensions sociales qui peuvent rsulter de lexercice de ces liberts, qui doivent tre ncessairement limitespar la loi.

Introduction:

En guise dintroduction, il est possible de commencer par un remue-mninges propos de la notion de libert. Lactivit peut cependant tre chronophage. Lalternative, plus rapide mener, est de demander aux lves leur dfinition de la libert ainsi que des exemples, cette notion ayant t aborde en histoire lors de ltude du sicle des Lumires, et de leur donner la dfinition qui servira de fil conducteur la squence (= droit de faire tout ce qui ne nuit pas autrui): on peut ainsi introduire les articles premier et quatre de la DDHC pour ds le dbut montrer que la libert, pour pouvoir sexercer, est par essence un droit limite et doit tre ncessairement encadre par la loi.

La planche extraite de la bande dessine, voquant la libert dexpression, peut tre une accroche intressante, condition davoir dj aborde cette notion en histoire avec le chapitre sur le sicle des Lumires.

Trace crite: La libert peut tre dfinie comme le droit de faire tout ce qui ne nuit pas autrui (cf. art 4 de la DDHC). Dans une dmocratie, les liberts sont nombreuses, quelles soient individuelles ou collectives. Mais elles sont ncessairement limites.Rappel vocabulaire:Libert individuelle: libert que chacun peut exercer sparment des autres citoyens

Libert collective: droit que lon peut exercer dans le cadre de la vie collective en socit. Questions-problmes: - De quelles liberts fondamentales jouissons-nous en France? Quest-ce qui les garantit? - A quelles limites peuvent-elles se confronter?

Premire partie: Les liberts fondamentales en France

Objectifs:

Il semble important de lier ds le dbut de la squence Libert et Droit, afin de montrer que celle-l est permise par celui-ci. Le but de cette premire partie est de dresser un inventaire des liberts fondamentales et de montrer comment, dans un Etat de droit comme la France, elles sont garanties par la loi. Problmatiques: Quelles sont les liberts fondamentales dont nous jouissons en France?

Par quoi ces liberts sont-elles garanties? Droulement: - On demande aux lves didentifier les diffrentes liberts voques par les documents (projets au tableau). Le travail peut tre men en autonomie ou de faon collective afin de gagner du temps. Le tableau (voir ci-dessous) est alors partiellement renseign. - Dans un second temps, on prcise sil sagit dune libert individuelle ou collective (la dfinition aura t donne en introduction). - Enfin, le professeur propose les documents de rfrence (voir fichier documents de rfrence) que les lves doivent associer aux diffrentes liberts. La diversit de nature des textes (textes fondamentaux, conventions internationales, lois nationales, rglement intrieur) leur montre quil existe diffrents niveaux de rglementations garantissant ces liberts.

Le classement chronologique et laccumulation de textes dfendant les liberts fondamentales permettent de montrer que certains droits ont d tre raffirms plusieurs reprises avant dtre pleinement garantis (exemple: libert dexpression).( Il est bien sr possible de modifier le tableau et dy ajouter une colonne pour noter la dfinition de chaque libert/droit (possible si lon projette les documents qui ne seront alors pas donns aux lves).

( La dfinition de certaines liberts tant approfondie dans la deuxime partie (droit de grve, libert syndicale), il convient den donner ici une explication rapide.

(Tous les documents de rfrence prsents dans le programme et dans le tableau ne sont pas mmoriser; Il est ncessaire de faire un choix. Le tableau ci-dessous tente de rassembler tous les textes de rfrence sur le sujet et ne serait pas propos dans cette version aux lves. De mme, le nom des auteurs de certaines lois, qui sont mentionns ici titre indicatif.Trace crite (aprs avoir renseign le tableau):

La libert est un des droits imprescriptibles de lhomme. Elle se dcline en diffrentes liberts, tel que la libert dexpression, la libert de conscience... (voir tableau). Ces liberts, dfinies et garanties par le Droit dans une dmocratie comme la France, se sont construites au fil du temps, comme nous le montrent les diffrents textes fondateurs et les conventions internationales. Rappel vocabulaire:

Droit = Ensemble des rgles rgissant la vie en socit. En ce sens, les lois rappellent le droit. # Droits = les prrogatives attribues un individu (ce qu'il peut faire conformment la loi, ce qu'on ne peut pas lui interdire) / possibilit daccomplir une action.Etat de droit = Etat dont les lois et les institutions garantissent lexercice des liberts individuelles et collectives; notion proche de dmocratie. La lacit en France est un principe de la Rpublique garantissant la libert de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres. DocumentsLibert, droit ou principe dcritTextes fondamentaux ou textes de loisLes textes valeur contraignante ou juridique sont soulignsDate du texte nonant la libert ou le droitSagit-il dune libert individuelle ou collective?

Libert dexpression Libert dopinion Libert de penseDclaration des Droits de lHomme et du Citoyen

Art. 1, 4 et 11.

Prambule Constitution (alina 13)

Convention Europenne de sauvegarde des droits de lHomme et des liberts fondamentales

(Articles 9 et 10)Convention Internationale des droits de lenfant

Articles 12-1, 13, 14-1 et 3178919461950

1989Individuelle

Libert de conscience, de religion garanties par le principe rpublicain de lacitDclaration des Droits de lHomme et du Citoyen (art.10)

Convention Europenne de sauvegarde des droits de lHomme et des liberts fondamentales

(art. 9)Convention Internationale des droits de lenfant

Lois Jules Ferry

Loi sur la lacit dans les tablissements scolaires et publics (art. L 141-5-1)

Extrait du rglement intrieur du collge1789

1950

19891881-1882

2004Individuelle

Droit dassociationLoi Waldeck-Rousseau1901Collective

Libert de runionDclaration Universelle des Droits de lHomme

(art. 20)

Convention Europenne de sauvegarde des droits de lHomme et des liberts fondamentales (art. 11)1948

1950Collective

Libert de circulationDclaration Universelle des Droits de lHomme (Art. 13)1948Individuelle

Droit de grveLoi Ollivier 1864Collective

Libert syndicaleLoi Waldeck-Rousseau1884Collective

Droit de manifestationDclaration des Droits de lHomme et du Citoyen

(Art.11) Dcret-loi du 23 octobre 19351789

1935Collective

Documents proposs aux lves

Deuxime partie: des liberts en conflitQuelles limites simposent ncessairement mes liberts? Objectifs: Dans cette partie, il est question du conflit entre diffrentes liberts, afin de montrer que lexercice des liberts peut tre source de tensions quen dmocratie, la loi se doit darbitrer. Deux situations-problmes sont proposes; lune insistant davantage sur les liberts individuelles (Facebook), lautre sur les liberts collectives (grve dans les transports)Premire situation-problme possible: Lusage de Facebook est-il compatible avec le respect de certaines liberts fondamentales?

Intrt de cette situation-problme:

Il sagit dintroduire la notion de libert en ducation civique par une approche concrte et proche du vcu des lves. Lentre par les textes fondamentaux semble en effet complexe et de nature dmotiver les lves par lusage de notions trop thoriques.

Les adolescents frquentant pour la plupart le site de rseau social Facebook sans en connatre vraiment les applications ni les implications, il a sembl intressant den confronter leur usage au respect du droit et des liberts fondamentales. Cette squence permet donc dalerter les lves sur les risques lis Internet et ainsi de faire un lien avec certaines comptences du B2I.(Domaine 2: Adopter une attitude responsable: Des lois et des rglements rgissent lusage des TIC. Connatre et respecter les rgles lmentaires du droit relatif sa pratique - Protger sa personne et ses donnes - Faire preuve desprit critique face linformation et son traitement).

De plus, le document propos aborde les liberts fondamentales auxquelles les lves sont en gnral les plus sensibles: la libert dopinion et dexpression.

Droulement:

- Document daccroche: deux types de documents peuvent permettre dintroduire rapidement le sujet :

1. Les deux premiers documents (un au choix) proviennent du site Techtrends. Il est envisageable de demander aux lves didentifier les icnes suivantes, dans lune ou lautre forme. Licne Facebook est immdiatement identifie par les lves et permet dintroduire la notion de rseau social qui doit tre dfinie au pralable.

Rseau social: site Internet permettant de crer sa carte didentit virtuelle (nom, photo, centres dintrt..) appele le plus souvent profil. Linternaute peut inviter ses connaissances le rejoindre pour changer des messages publics, ou privs, des liens, des vidos(source: LActu du mardi 14 dcembre 2010)

2. Le troisime document est un dessin humoristique extrait de Blog-notes, une brochure dite par le CRDP de Versailles et le CLEMI (consultable gratuitement ici ) peut sembler un peu complexe mais une rapide description en commun permet de le comprendre et mettre en place une des problmatiques de la squence : lusage dInternet peut-il parfois entrer en contradiction avec le respect des liberts fondamentales? Il est nanmoins possible de lutiliser en fin de squence, notamment en guise dvaluation.

- Document dtude: lusage de Facebook peut-il parfois entrer en contradiction avec le respect des liberts fondamentales? Quelles limites simposent alors lexercice de nos liberts?

Document 1: crire sur Facebook peut provoquer son licenciement

a) Le licenciement de salaris pour avoir [critiqu] leur hirarchie sur Facebook a t jug "fond" vendredi par le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, a-t-on appris auprs des avocats des diffrentes parties. Le conseil des prud'hommes a jug "fond" le licenciement des deux salaris de la socit Alten () de Boulogne-Billancourt, qui il tait reproch d'avoir chang des propos critiques l'gard de leur hirarchie et d'un responsable des ressources humaines de l'entreprise sur le rseau social Facebook.

Les faits reprochs aux salaris remontent dcembre 2008. Lors d'changes sur Facebook, l'un des salaris, s'estimant mal vu par sa direction, avait ironis sur sa page personnelle, en disant faire partie d'un "club des nfastes". Deux autres employes avaient rpondu : "Bienvenue au club." La direction d'Alten, prvenue par un autre salari qui avait accs aux changes sur le rseau social en tant qu'"ami", avait alors dcid de licencier les trois salaris pour "faute grave", considrant leurs propos comme une "[critique] de l'entreprise" et une "incitation la rbellion". La socit avait fait valoir qu'elle n'avait pas "viol la vie prive de ses salaris", les propos ayant t changs "sur un site social ouvert". En revanche, les salaris ont plaid que l'change entre les salaris avait un caractre strictement "priv".

Extrait dun article publi le 19/11/2010 - Modifi le 20/11/2010, en ligne sur Le Point.fr.

b) () comme l'explique l'avocat Christian Nol, interrog par l'Agence France-Presse, "nous sommes au tout dbut d'un phnomne qui va normment se rpandre". En France, un salari peut en effet parfaitement critiquer son employeur. Ce droit est mme () inscrit dans le code du travail. Le tout tant de ne pas tomber dans la caricature, la diffamation ou l'exagration. Or la frontire est parfois [mince].

Le danger existe bel et bien. Car, qu'il s'agisse ou pas de vie professionnelle, "c'est une grave erreur de croire que ce qu'on crit sur les rseaux sociaux est totalement impuni et non sanctionnable ", insiste Christian Nol. Un Internaute averti en vaut donc deux.

Extrait dun article de Chlo Durand-Parenti le 20/05/2010 18:11 Le Point.fr

Document 2: De linsouciance au dlit

Dans le cadre dune enqute du Cyberbullying Reserach Center mene en 2007 auprs de 1900 collgiens amricains, 12 % de ces adolescents ont avou avoir photographi quelquun et mis sa photo en ligne sans lautorisation de lintress.

Les rseaux sociaux contribuent () [rendre floues] les frontires entre vie prive et vie publique ().Ce qui ne va pas sans poser problme: () on ne compte plus les recruteurs qui vrifient sur les rseaux sociaux le profil de leurs futurs salaris. Un procd dautant plus facile que de trs nombreuses informations y sont accessibles par dfaut et les paramtres de confidentialit difficiles trouver.

Extraits de Valeurs mutualistes, n 269, novembre-dcembre 2010.

Lensemble documentaire peut sembler long mais la lecture en est simple; les quelques mots de vocabulaire qui peuvent poser problme sont en rouge et peuvent faire lobjet dune recherche la maison, pour prparer la squence. Il est toutefois tout fait possible de raccourcir cet ensemble de textes. Il est noter que lusage du rseau Facebook faisant lobjet dun trs grand nombre darticles publis sur Internet, les documents utilisables en classe sur le mme thme sont abondants.

Aprs que la problmatique a t donne aux lves, ltude du document est mene en classe. Les lves rpondent quelques questions (travail en autonomie dune dizaine de minutes puis correction en commun).

Questions possibles:

Document 1:

De quel sujet traite le premier document? Rsumez-le en quelques lignes.

Quelles liberts sont mises en question (aidez-vous de la phrase en gras)?

Quel texte de loi cit dans le document 1 b) rglemente les relations entre les employs et leur entreprise?

Que reproche lemployeur aux trois salaris licencis? Quel terme utilis dans le document 1b) peut qualifier, selon leur employeur, les propos tenus par les trois salaris?

Document 2:

Quel droit nest pas respect selon la phrase en gras ? (respect de la vie prive, droit limage; il est alors possible de parler de la charte informatique et liberts du collge)

Pourquoi peut-on dire que les frontires entre vie prive et vie publique sont floues sur Facebook?

Quel usage peut tre fait de donnes personnelles mal protges? Appuyez vous sur le texte et vos connaissances personnelles.

Il est intressant, si lon dispose dun accs Internet dans la salle de classe et dun vidoprojecteur, de projeter la page daccueil du site Facebook et de demander aux lves comment lon peut se renseigner sur le fonctionnement du site, la faon de protger ses donnes personnelles (comme le souligne le document 2, cela peut savrer compliqu)

Il est galement possible, afin dexpliquer les motivations des crateurs du site, de projeter un extrait de la bande-annonce du film The social Network (en franais, la premire minute). Le film de David Fincher, sorti le 13/10/2010 en France, retrace l'pope du site Facebook, de sa cration sur le campus de Harvard en 2004 l'incontournable rseau communautaire et social qu'il est devenu aujourd'hui. Lintrt est de montrer dans quelle circonstance et quel but a t cr ce site lorigine. Marck Zuckerberg a ainsi dclar en janvier 2010 que sil devait crer Facebook aujourdhui, les informations personnelles y seraient publiques par dfaut, plutt que prives.

Le Code du travail est consultable en ligne.Mise en perspective:

Elle seffectue principalement par la lecture et ltude des textes fondamentaux et des textes de lois (voir documents de rfrence en annexe).

La lecture des documents peut tre collective ou individuelle. Afin dviter un travail trop long sur ces documents et daider les lves dans leur lecture, on peut leur demander de complter le tableau ci-dessus. Il peut ainsi tre renseign au fur et mesure de la squence.

Trace crite:

Lusage de Facebook, sil semble symboliser la libert de pense et dexpression, peut cependant parfois entrer en contradiction avec le respect dautres liberts fondamentales: le respect de la vie prive, le droit limage, le respect de la dignit de la personne...

Dans le cas de violation de ces droits, les victimes peuvent porter plainte et la loi sanctionner les responsables. LInternet nchappe pas au contrle du Droit!Deuxime situation-problmepossible : droit de grve et libert daller et venirProblmatique: droit de grve et libert de circulation : un conflit invitable ?Droulement: Le travail se droule en salle informatique, les lves travaillent seuls ou par deux partir dun diaporama. Ils renseignent un schma laide des documents proposs, schma qui peut servir de trace crite. Ils doivent pour cela rpondre des questions partir de diffrents documents. Schma fourni aux lves, qu'ils doivent renseigner laide du diaporama

La loi sur le service minimum dans les transports (aot 2007) peut tre prsente comme la solution lgislative choisie pour tenter darbitrer le conflit entre lexercice des deux liberts voques dans le diaporama. Nous proposons (voir diaporama) dtudier un extrait de lintervention dun snateur (Yvon Collin) portant sur le texte de loi. Ce texte est ensuite confront la perception de deux acteurs: dun ct, le prsident de la SNCF Guillaume Pepy satisfait de la loi; de lautre, le syndicat CGT (branche transport) hostile la loi. En construisant rapidement un tableau reprenant leur position respective, il est possible de voir que certes la loi rgle le conflit mais ne lannihile pas pour autant. Le dbat dmocratique fait dailleurs aussi voluer la loi (plusieurs parlementaires rclament ainsi la modification de la loi, juge insuffisante). Voir cet article notamment.( Il convient cependant dtre prudent dans la faon daborder cette partie avec les lves de quatrime. Il ne s'agit pas d'engager les lves dans un dbat sur le bienfond de cette loi mais plutt de montrer quune loi a t vote pour rglementer ce conflit entre deux liberts et quelle doit veiller un quilibre : tenter de limiter le conflit sans restreindre le champ des liberts (ce dont doute la CGT concernant le droit de grve, voir document). Il convient juste de conclure que dans une dmocratie, la loi est susceptible d'voluer. Mise en perspective

La mise en perspective peut se faire en voquant (plus rapidement que pour ltude de cas) dautres confits entre liberts. Il est ainsi envisageable dutiliser la premire situation-problme propose (mais en la synthtisant), qui permet de plus daborder la dimension judiciaire de la question, transition toute trouve avec la deuxime partie dducation civique du programme. Trace crite possible: Les liberts sont reconnues tous, mais leur usage ne peut pas tre illimit. Afin de rglementer le conflit entre droit de grve et libert daller et venir, le Parlement franais a vot en 2007 la loi sur le service minimum dans les transports. Lexercice dune libert ne doit pas porter atteinte la libert des autres, la dignit de la personne, la sant et lordre public (=l'ensemble des rgles dictes dans l'intrt gnral qui rgissent la vie en socit). La loi limite les liberts pour que chacun puisse les exercer; elle doit parfois arbitrer les conflits entre les diffrents acteurs de la socit. Enfin, elle prvoit des sanctions en cas dabus de ces droits la libert.

Squence prpare par Anne-Sophie Martinez (collge Louis Pergaud, Villersexel) et Carole Mailley (collge de la Source, Mouthe)1

3

3

2

EMBED Diapositive Microsoft PowerPoint

EMBED Diapositive Microsoft PowerPoint

Un piquet de grve

Droit de grve

Photo en ligne sur HYPERLINK "http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/10/25/a-la-raffinerie-de-grandpuits-les-grevistes-s-interrogent-sur-la-suite-du-mouvement_1430802_3224.html" www.le monde.fr

Un concert

La libert de runion

Photo en ligne sur HYPERLINK "http://www.nowhereelse.fr/la-20me-dition-des-eurockennes-un-millsime-dexception-6399/" www.nowhereelse.fr

Manifestation

Droit de manifestation

Photo en ligne sur HYPERLINK "http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lille/actualite/Secteur_Lille/2009/02/20/article_lille-convergence-des-luttes-sur-le-pave-lilloi.shtml" www.lavoixdu nord.fr

Un piquet de grve

Droit de grve

La lacit au niveau de lEtat

En ligne sur le site de l HYPERLINK "http://www.elysee.fr/president/les-actualites/discours/2011/les-voeux-du-president-aux-autorites-religieuses.10366.html" Elyse

La libert de circulation

Extrait de Lillustration universelle des droits de lhomme, collectif, Glnat, Paris, 2006

Un exemple dassociation loi 1901

Droit dassociation

( HYPERLINK "http://www.cirqhop.org/cirq_hop-fr1.html" http://www.cirqhop.org/cirq_hop-fr1.html)

La lacit dans les coles en France

Daprs une illustration de Laurent Parienty Le Monde de lEducation, janvier 2004, n321, reprise dans le manuel dducation civique de quatrime, sous la direction de C. Braizat, Hachette Education, Paris, 2006.

La libert dexpression

Dessin de Titom sur le site Internet HYPERLINK "http://bxl.attac.be/spip/spip.php?article66" 100% Attac - Bruxelles

Quelques syndicats franais

Libert syndicale

_70507884.ppt

2. USAGERS


1.TRAVAILLEURS

DISPOSENT DU DROIT DE GREVE


3. ASSOCIATION


4. SYNDICATS


Liberts

Libert de .

Libert ..

Droit de

Libert .

LETAT GARANTIT LE RESPECT DES DIFFERENTES LIBERTES PAR LARBITRAGE DE LA LOI Lexemple du service minimum

_70619684.ppt

2. USAGERS

- Usagers en colre car ne peuvent pas rentrer chez eux ou aller travailler.

- Grve peut aller lencontre de la libert daller et venir, libert de circulation

1.TRAVAILLEURS

DISPOSENT DU DROIT DE GREVE

droit de grve en France depuis 1864 (loi Ollivier)

grvistes doivent dposer un pravis de grve 5 jours avant, en indiquant raisons de la grve, heure, date, lieu de dbut de la grve +dure

3. ASSOCIATION

- Droit dassociation tabli par loi Waldeck-Rousseau de 1901Ici : la Fdration Nationale des Associations des Usagers des Transports dfend les usagers lors des grves notamment vision ngative du mouvement de grve car perturbe la circulation des trains

4. SYNDICATS

Un syndicat est une association groupant des personnes aux intrts communs. Ici, il sagit dune association professionnelle qui dfend les intrts des travailleurs. Syndicats autoriss depuis 1884 (loi Waldeck-Rousseau)

- Syndicat Sud-Rail

- grve = moyen de faire pression sur hirarchie pour obtenir meilleures conditions de travail - Grve doit tre courte car grvistes pas pays pendant grve !

- CGT : Confdration Gnrale du Travail, cre en 1895.

Liberts

Libert de circulation

Libert dassociation

Droit de grve

Libert syndicale

LETAT GARANTIT LE RESPECT DES DIFFERENTES LIBERTES PAR LARBITRAGE DE LA LOI Lexemple du service minimum

dfend

dfendent

Peuvent sopposer

Peuvent sopposer