APERCU LEGAL SUR LA CYBERCRIMINALITEMaître Benmiloud HindConference Internationale sur”La Cybercriminalité”Alger,le 24 juin 2013

Ensemble combattons la Cybercriminalité

Introduction L’utilisation d’internet permet l’acces à l’information

et la parole aux citoyens plus que tout autre media. La volatilité des sites et le relatif anonymat qu’il

permet donne une réelle impression de liberté. Or l’internet,outil de communication et de

développement des connaissances,présente de par sa virtualite et son ubiquité une autre facette ,celle des risques de dérives et des cybermenaces aussi bien pour l’individu que pour tous les acteurs économiques dépendants des technologies numériques pour le développement de leur compétitivité.

La démocratisation de l’outil informatique, accélérée ces dernières années avec la convergence numérique,permet désormais à plus de deux milliards d’internautes de dialoguer de consulter des bases de données,de commercer en ligne.

Les technologies numériques sont présentes dans la vie des personnes physiques et morales et a induit une révolution comparable à celle de l’invention de l’imprimerie .

Cette liberté ne pouvait laisser les prédateurs inactifs conscients de l’intérêt qu’ils pouvaient tirer d’unespace encore mal régulé tant à l échelle nationale qu’internationale.

La création du cyberespace a donné lieu à la naissance du cyberdroit.

L’evolution du droit face aux enjeux technologiques et dématérialisationLa dématérialisation est le transfert d’une

information(textes,sons,images) stockée sur un support numérique entre différents acteurs économiques induit une numérisation constante des informations.

Cette évolution facilite la circulation de l’information et pose de nouveaux enjeux d’ou l’importance capitale de prendre en compte de nouvelles typologies des risques afin de protéger et assurer la conservation des données numériques.

Elle représente pour toutes les sociétés un enjeu majeur dans les domaines économiques,sociaux et technologiques;elle constitue un important levier de croissance et d’innovation.

Elle suppose un encadrement au moyen de règles juridiques claires et cohérentes entre elles et par rapport à l’ ensemble des règles de droit commun avec lesquelles elles interagissent afin d’instaurer la confiance et la sécurité pour les utilisateurs de ces techniques.

Dans la pratique,la dimension juridique ne se résume pas à la conformité juridique du procédé ou du service d’échanges électroniques(audit ou opinion juridique) ou au contentieux.

Le droit doit être présent lors des phases de conception et de mise en oeuvre du projet aux côtés des aspects informatiques,sécurité,métier, marketing et organisation,afin de contribuer à l’établissement des specifications fonctionnelles et de la documentation juridique.

L’utilisation constante des technologies de l’information entraîne des risques grandissants liés à une cybercriminalité transfrontalière en constante évolution.

La cybercriminalité concerne l’ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique connecté à un réseau interne ou externe.

En réseau interne c’est la fraude des personnels par la fuite des données en interne par la négligence,le vol ou l’espionnage;

La fraude interne consiste en acte intentionnel et illicite réalisé par un salarié ou un tiers de manière à retirer un avantage financier.

Détournements d’actifs,fraudes comptables,corruption cybercriminalité.

Plus d’un tiers des entreprises en France sont victimes de fraude.(ex droit du travail et contrôle des salariés par le GPS,géolocalisation,vidéo surveillance les limites pour l’employeur).

Les risques externes:On parle aujourd’hui autant de cybercriminalité que de cybersécurité;notion plus large correspondant à l’état recherché pour un système d’information lui permettant de résister à des évènements issus du cyberespace susceptibles de compromettre la disponibilité,l’intégrité ou la confidentialité des données stockées traitées ou transmises des services connexes que ces systèmes offrent ou qu’ils rendent accessibles.

De ces risques externes se dégagent trois comportements pénaux suivants qui menacent de plus en plus tant les individus que les entreprises:

1) Les délinquants utilisant les technologies numériques comme l’objet de l’infraction(atteintes aux systèmes de données et la cryptologie..)

2)Les délinquants utilisant les technologies comme moyens pour préparer,aider ou commettre des infractions classiques(escroqueries,contrefaçons,blanchiment d’argent)

3)Les délinquants ayant recours aux technologies numériques comme support d’infractions de contenus illicites(pédopornographie,racisme propagande,xenophobie).

Ces infractions pénales commises sur les systèmes électroniques et les réseaux informatiques ,l’internet ,dépassent aujourd’hui les atteintes à la vie privée pour menacer des infrastructures vitales et affecter le fonctionnement de l’économie et des institutions.

La cybercriminalité a aujourd’hui des buts à la fois économiques,idéologiques voire politiques et bien sûr criminels

Souvent l’application du droit pénal en ces matières est rendu complexe en raison de la volatilité des sites et des informations circulant sur le net ainsi que des éléments d’extraneïté rendant complexes les investigations nécessaires à l’interpellation de ces auteurs et à l’identification des victimes.

Le monde des réseaux numériques confronte également les internautes,les services d’enquêtes et la justice à l hétérogéneité des systèmes juridiques à l’échelon mondial.

Documentation auteur sur la cybercriminalité(Myriam Quéméner et Jean –Paul Pinte)

EnfinLa cybercriminalité est l’un des plus grand défis du 21 e Siècle auquel tous les Etats sont confrontés et dont la lutte est considérée partout comme une priorité nationale.

L’Algérie a depuis 2004 mis en place un système de lutte contre la cybercriminalité par la promulguation de la loi 04-15 du 10 novembre 2004 relative aux atteintes des systèmes de traitement automatisé de données(STAD)Et du lancement de programme de lutte contre la cybercriminalité et l’installation du centre de lutte et de prevention contre la cybercriminalité de la gendarmerie nationale ainsi que la mise en place d’autres laboratoires spécialisés et des brigades spécialisées de la direction de la sûreté nationale.

Et la la loi 09-04 du 5 août 2009 à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux TICs.

Ces deux textes restent cependant insuffisants pour lutter efficacement contre la cybercriminalité qui doit être une préoccupation majeure de notre pays par l’installation effective de l’office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication et la création d’une agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

MERCIHind Benmiloud avocate agréée à la Cour

SuprêmeHind.benmiloud@benmiloudavocats.dz