“Les politiques canadiennes au diapason des tendances...

Denise HellyAnthropologue, Professeure chercheure titulaire,

Institut national de la recherche scientifique Centre : Urbanisation, Culture et Société

(2019)

“Les politiques canadiennesau diapason des tendances

néolibérales.”

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“Les politiques canadiennes au diapason des tendances néolibérales.” (2019) 2


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Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur associé, Université du Québec à ChicoutimiCourriel: [email protected] Site web pédagogique : http://jmt-sociologue.uqac.ca/à partir du texte de :

Denise Helly

“Les politiques canadiennes au diapason des tendances néoli-bérales.”

In ouvrage collectif (Michel Agier, Idil Atak, Monique Chemillier-Gendreau, Denise Helly, Danièle Lochak, Wooldy Edson Louidor), LES POLITIQUES MIGRATOIRES CANADIENNES, pp. 33-45. Montréal : Centre Justice et foi, novembre 2019, 80 pp.

[Autorisation formelle accordée le 3 décembre 2019 par l’auteure de diffuser ce texte en libre accès à tous dans Les Classiques des sciences sociales.]

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“Les politiques canadiennes au diapasondes tendances néolibérales.”



Table des matières

Introduction [33]

Migration et crispation identitaire [34]L'approche technocratique et la valorisation de la circularité [35]Des politiques de tri auxquelles souscrit le Canada [38]Discours public et intérêts patronaux : l'incongruité caquiste [42]Un salariat migrant comme ressource modulable et ajustable [44]


[33]



“Les politiques canadiennes au diapasondes tendances néolibérales.”


Le Canada a adopté dès les années 1990 un mode de gestion très utilitariste pour sa politique migratoire. Ce tournant, en temps d'hégé-monie néolibérale, est caractérisé par des politiques migratoires de plus en plus déterminées par un milieu patronal cherchant la flexibilité et le rendement. Tout cela se conjugue parfois avec un sentiment an-xiogène au sein des sociétés occidentales appelant à privilégier des personnes issues des groupes majoritaires dans certains secteurs d'em-ploi. Il y a donc une incongruité entre l'orientation néolibérale des États et les discours publics promouvant la « diversité » tenus par es élites pour accéder au pouvoir.

Introduction

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À partir de la moitié du 20e siècle, au Canada et en Europe occi-dentale, l'immigration est considérée comme un facteur de croissance de la population, de la main-d'œuvre et de la consommation en ma-tière de biens et services. À la suite de l'Holocauste et de la destruc-tion des Juifs d'Europe, du déplacement de millions de personnes et de la relocalisation de minorités culturelles, une attention est portée aux droits individuels, selon un virage idéologique que le conflit de la


guerre froide renforce. Les frontières sont alors ouvertes aux réfugiés politiques, préférablement issus de pays communistes. La convention de Genève sur la protection des réfugiés est signée en 1951,

Quand les réservoirs de migrantes et migrants européens et blancs se tarissent durant les années 1960, les politiques sont réformées tota-lement, en premier lieu en Amérique du Nord. Les quotas ethniques et racistes sont abolis et le Canada invente en 1967 un système par points pour sélectionner des personnes migrantes utiles à son écono-mie. Les États-Unis, vu le poids électoral et politique de minorités issues de l'Europe (allemande, juive, polonaise, Scandinave) condi-tionnent quant à eux l'entrée sur leur territoire à un lien familial avec un citoyen. Cependant, [34] les discours sur les immigrants n'évoluent guère et demeurent racistes ou ethnicistes, les cibles de la xénophobie oscillant au fil des conflits internationaux et des relations que les pays d'émigration entretiennent avec les anciens pays coloniaux (Royaume-Uni, France, Belgique) ou qui sont sous domination étasunienne. 1

MIGRATION ET CRISPATION IDENTITAIRE


La stagnation de la croissance en Occident à partir de la fin des années 1970 produit un autre positionnement sur l'immigration et l'idée de l'utilité économique des migrantes et migrants internationaux perd de l'attrait. La situation est particulièrement nette en Europe occi-dentale, où des restrictions sont appliquées dès les années 1960 à l'en-trée des ressortissants des pays colonisés. La crispation se précise au fil des années 1980 et 1990 avec l'ouverture des frontières dans la fou-lée de l'internationalisation de la production industrielle et de l'inves-tissement des capitaux : sont à l'ordre du jour la rentabilité financière, les innovations technologiques, le capital humain et la distribution des productions selon la qualification et le coût de la main-d'œuvre,

Dans les pays du Sud priment les mêmes impératifs dans un contexte d'urbanisation accélérée, d'exploitation d'une main-d'œuvre

1 Harald Bauder, « Immigration debate in Canada : how newspapers reported, 1996-2004 » Journal of International Migration and Intégration, vol. 9, n° 3, automne 2008, p. 289-310.


manufacturière, d'appauvrissement des zones rurales éloignées, de dictatures qui s'approprient l'économie et de crises politiques et de violence armée ; c'est le cas de la Yougoslavie, du Sri Lanka, de l'Al-gérie et du Moyen-Orient, Durant les années 1980-2000, le nombre de migrantes et migrants internationaux double aussi du fait du moindre coût des communications, du déracinement et d'une disparité des ni-veaux de vie entre Nord et Sud alors plus forte que durant la vague d'immigration vers l'Amérique du Nord entre 1880 et 1920.

La globalisation accentue également les inégalités entre les classes sociales et les régions du monde, et un discours public (un peu partout en Occident, mais surtout en Europe) se répand à partir des années 19901 : les personnes migrantes menaceraient les identités nationales, hausseraient la criminalité et pèseraient sur l’État-providence et l'em-ploi. À la « menace » culturelle et identitaire, les partis d'extrême droite ajoutent l'argument économique : les États endettés ne pour-raient plus assumer [35] le coût de la migration selon eux. Les partis de gauche de gouvernement ne sont pas en reste et incorporent ces raccourcis : compte tenu de la présence de musulmans dans les pays du Nord, le migrant et ses descendants menaceraient la sécularisation et les droits des femmes et favoriseraient l'âge post-séculariste et le retour de l'archaïsme religieux. Deux caricatures sont ainsi dessinées : pour la droite et l'extrême droite, le migrant est coûteux et détruit la nation ; pour une partie de la gauche, il hypothèque la marche du pro-grès,

La main-d'œuvre très qualifiée est quant à elle un facteur essentiel de la croissance des secteurs de forte plus-value (haute technologie, industries d'extraction). Aussi, les employeurs veulent-ils en disposer en grand nombre et voir les restrictions à l'emploi de talents étrangers annulées, Le Canada et l'Australie sont les champions de cette régulation et exploitation des migrants qualifiés. L'Australie est devenue le pays où l'importation de main-d'œuvre immigrée qualifiée est la plus rentable pour le patronat.


L'APPROCHE TECHNOCRATIQUEET LA VALORISATION DE LA CIRCULARITÉ


Une réplique technocratique s'organise à partir des années 2000 2 sous la houlette de l'Organisation internationale des migrations. Selon ce discours, la migration n'est pas un risque pour les travailleuses et travailleurs locaux, le budget des États-providence, les identités natio-nales et les cultures libérales. Elle est plutôt un fait humain historique, naturel, accéléré par la mondialisation des transports et de l'informa-tion et la disparité des niveaux de vie entre le Nord et le Sud. Le mi-grant, national ou international, cherche à maximaliser ses atouts en gagnant un marché plus avantageux que celui de sa région d'origine,

Aussi ne saurait-on entraver la migration, mais la rentabiliser. Elle serait même utile à tous les acteurs : personnes migrantes, sociétés d'émigration et sociétés d'immigration. Selon des auteurs clés 3 de cette vision, si le Nord accroît sa force de travail de 3% en acceptant plus de personnes migrantes d'ici 2035, il créera une richesse supplé-mentaire de 288 milliards $US par an.

Le rôle de la migration internationale a ainsi changé au Nord. De facteur de croissance de la population, de la main-d'œuvre et de la consommation, elle est devenue un facteur d'ajustement du marché de l'emploi et de la main-d'œuvre active. Elle stabilise les marchés du travail [36] nationaux en évitant les goulots d'étranglement de la pro-duction générés par un manque de main-d'œuvre (qualifiée ou non) ou par une main-d'œuvre chère. Si la migration est temporaire, elle amor-tit les baisses d'activité économique et résorbe le chômage. En cas de pénurie de main-d'œuvre, elle pourvoit aux besoins et exerce une pres-sion à la baisse sur les salaires. Si elle est très qualifiée, elle favorise la croissance et une hausse de plus-value.

Trois modes de rationalisation de la migration internationale as-surent ces fonctions : la circularité des travailleurs moins qualifiés ; la 2 Martin Geiger et Antoine Pécoud (dir.), The Politics of International Migra-

tion Management, New York, Palgrave-Macmillan, 2010.3 Jésus Fernández-Huertas Moraga et Hillel Rapoport, Tradable Immigration

Quotas, FEDEA, Madrid, juin 2011. Voir sous ce lien : <http://ftp.iza.org/dp5765.pdf>.


sélection et la rétention des travailleurs qualifiés ; le rejet et l'exploita-tion des sans-papiers et demandeurs d'asile. La migration circulaire 4 volontaire de personnes qui vont et viennent entre deux ou trois desti-nations (comme la migration Chine-Canada-États-Unis) est en effet en hausse : « Au moins 19% des migrants arrivés aux États-Unis en 1999-2000 étaient partis cinq ans après [...] L'idée que la migration se fait à sens unique et vise un établissement définitif des personnes migrantes est dépassée 5. »

La migration circulaire concerne surtout des personnes non quali-fiées ou déqualifiées temporairement mobilisées dont les conditions de recrutement, d'accueil et de travail sont sous le contrôle entier des entreprises, avec la complicité des États. Cette migration abaisse les coûts de production et permet la survie ou la croissance de secteurs qui ne peuvent être automatisés (soins aux personnes, services non qualifiés tels que le nettoyage et l'entretien), délocalisés (vente au dé-tail, construction, tourisme, partie des services publics) et/ou qui sont fortement concurrencés (agriculture). Elle permet de « tester » les tra-vailleurs et travailleuses avant leur réemploi. En Espagne, au Dane-mark 6 et dans le Lincolnshire (au Royaume-Uni), l'agro-alimentaire est rentable grâce aux migrants temporaires payés au salaire mini-mum ; il s'agit de travailleurs portugais, baltes, polonais, roumains, bulgares, voire non européens. C'est grâce à [37] cette population mi-gratoire temporaire que le Canada est un exportateur de fruits et lé-gumes vers les États-Unis.

Cette vision néolibérale de la migration implique de réduire le nombre de

4 Ce terme réfère à un cadre d'analyse des flux migratoires renvoyant à un dis-cours et un modèle socioéconomiques et politiques néolibéraux qui consi-dèrent délibérément le travail comme une marchandise dont il s'agit de libéra-liser la circulation au prix d'une grande précarité et asymétrie entre le capital et le travail. Cela renvoie principalement aux déplacements d'un salariat mi-grant passant du pays d'origine à un ou deux pays pour une période détermi-née, ou de manière répétée. Le Canada est considéré sur ce plan comme un modèle dans la mesure où ce salariat ne s'établit pas.

5 « Moving out, on and back », The Economist, 27 août 2011, en ligne, <https //www.economist.com/international/2011/08/27/moving-out-on-and-back>.

6 Le Danemark est un géant de l'agro-alimentaire (porcs, bovins, poulets), un secteur qui représente 20% de ses exportations.


personnes migrantes non triées économiquement (parrainées, réfugiées, huma-nitaires, demandeurs d'asile). C'est la raison pour laquelle le contrôle des fron-tières s'accentue depuis es années 2000 partout en Occident.

La main-d'œuvre très qualifiée est quant à elle un facteur essentiel de la croissance des secteurs de forte plus-value (haute technologie, industries d'extraction). Aussi les employeurs veulent-ils en disposer en grand nombre et voir les restrictions à l'emploi de talents étrangers annulées. Le Canada et l'Australie sont les champions de cette régula-tion et exploitation des migrants qualifiés. L'Australie est devenue le pays où l'importation de main-d'œuvre immigrée qualifiée est la plus rentable pour le patronat. Tout migrant doit subir un test linguistique et détenir une offre d'emploi avant son entrée sur le territoire. Le Ca-nada a suivi son exemple : sur un plan annuel, via le Programme des travailleurs qualifiés fédéral, l'État canadien accorde la résidence per-manente à quelques dizaines de milliers (40 000 à 50 000) de per-sonnes migrantes sélectionnées selon leur « capital humain » et l'utili-té de leur expertise pour l'activité économique. Ce nombre représente pas moins de 25% des personnes qui immigrent chaque année au pays ; 50% en comptant les membres de leur famille qui les accom-pagnent. Le Canada accorde également la résidence permanente aux travailleurs étrangers temporaires (TET), qualifiés ou non. Faute de chiffres précis, on parle de taux de transition cumulatif, soit de pro-portion des TET devenus immigrants reçus. À titre d'exemple, 13% des TET ayant obtenu leur permis de travail entre 2000 et 2004 sont devenus résidents permanents au cours des cinq années suivantes. Lorsque la période d'observation est prolongée à 10 ans, le taux cumu-latif atteint 16% 7.

Cette gestion de la migration internationale à la carte a des effets non pas sur l'économie globale d'un pays, mais sur des sous-secteurs et des catégories sociales précises. Le recours à des travailleurs mi-grants temporaires peu qualifiés abaisse le coût du travail et rend pro-

7 Yuqian Lu et Feng Hou, « Transition de l'état de travailleurs étrangers tempo-raires à celui de résidents permanents, 1990 à 2014 », Division de l'analyse sociale et de la modélisation, Statistique Canada, 21 février 2017. Accessible sous ce lien :<https://wwwl50.statcan.gc.ca/nl/pub/llf0019m/llf0019m2017389-fra.htm>.


fitables ou plus rentables les sous-secteurs non délocalisables ou qui font l'objet d'une forte concurrence internationale. Elle a cependant quatre effets [38] négatifs : un taux d'investissement nul pour hausser la productivité par une mécanisation des outils de production ; un rôle accru du patronat et du secteur privé dans la sélection et la gestion du travail migrant ; une variété de statuts selon la qualification et le pays d'origine des personnes migrantes et des conditions de travail plus que déplorables (le mot est ici un euphémisme) pour ces dernières. À contrario, lorsqu'elle est très qualifiée, la migration internationale hausse le taux de croissance, accroît le marché de la consommation, amortit les investissements en services publics (infrastructures, santé, éducation), augmente les recettes fiscales et profite aux consomma-teurs aisés - du fait de leur plus grand pouvoir d'achat - qui voient le coût de biens et services décroître,

Ainsi, l'importance du gain global pour les habitants du pays d'ac-cueil dépend de l'ampleur de la dépréciation sur les revenus des tra-vailleurs et travailleuses exercée par les personnes migrantes et concurrencées par elles. Au Canada, la migration temporaire défavo-rise les travailleuses et travailleurs peu qualifiés en les déplaçant de leur emploi, alors que le fort nombre de personnes migrantes quali-fiées abaisse le niveau de rémunération des travailleurs locaux quali-fiés (à la différence des États-Unis) et aussi le niveau de formation de la main-d'œuvre native 8. En outre, aucune pression pour hausser le taux d'activité des femmes et des seniors n'est exercée,

8 Le fait de disposer d'une importante main-d'œuvre migrante qualifiée rend moins urgent le besoin de former la main-d'œuvre native.


DES POLITIQUES DE TRIAUXQUELLES SOUSCRIT LE CANADA


Cette vision néolibérale de la migration implique de réduire le nombre de personnes migrantes non triées économiquement (parrai-nées, réfugiées, humanitaires, demandeurs d'asile). C'est la raison pour laquelle le contrôle des frontières s'accentue depuis les années 2000 partout en Occident. Quelque cent camps de détention de « migrants illégaux » sont ouverts en Europe et à sa périphérie, et des accords avec les pays de transit (Maroc, Libye, Thaïlande, Turquie) visent la réadmission des personnes migrantes. Il s'agit là de politiques d'exter-nalisation des frontières faisant jouer le rôle de gendarmes, au mépris du droit, aux pays d'origine ou de transit des migrants. Conséquence de ces mesures : les filières de passage clandestin et de trafic humain (Gibraltar, Maroc, Canaries, [39] Libye, Turquie, Sinaï 9) se multi-plient ; les pays limitrophes de l'Union européenne (Grèce, Espagne, Italie, Malte, Ceuta et Melilla) font face à un afflux d'entrées irrégu-lières et quelques pays (Pologne, Hongrie, Serbie) refusent d'admettre des personnes réfugiées,

En la matière, l'Australie fait certainement figure d'exemple de brutalité. Elle a délocalisé le traitement des demandes d'asile vers des camps en Papouasie-Nouvelle-Guinée et à Nauru et, depuis juillet 2013, elle refuse toute demande d'admission de réfugiés sur son terri-toire. Depuis janvier 2014, la marine australienne fournit des gilets de sauvetage et du matériel de communication aux bateaux de potentiels réfugiés tentant de gagner ses côtes et les renvoie en Indonésie.

9 Ces 5 dernières années, 50 000 Érythréens seraient passés par le Sinaï et plus de 10 000 y sont morts, souvent de tortures, faute de pouvoir payer la rançon exigée par les trafiquants, policiers soudanais et tribus bédouines. Voir l'étude « The Human Trafficking Cycle : Sinaï and Beyond » dirigée par Mirjam van Reisen, Meron Estefanos, Conny Rijken et publiée par l'Université de Tilburg, aux Pays-Bas :<https://www.mensenhandelweb.nl/en/system/files/documents/09%20jan%202014/Mensenhandel%20in%20Sinai.pdf>.


Aux États-Unis, les expulsions connaissent des records depuis 2008 10 : plus de deux millions durant les mandats d'Obama et un pro-gramme fédéral lancé par George W. Bush, Opération Streamline ap-pliqué dans les trois États de la frontière mexicaine vise à décourager tout passage irrégulier par un sévère traitement des personnes arrê-tées 11. Le Canada suit la tendance et réduit ses taux d'acceptation de réfugiés humanitaires et de personnes demandeuses d'asile. En 2012, le nombre de demandes de refuge a décru de 87%.

Tels qu'évoqués plus haut, les modes de gestion de la migration internationale introduits durant les années 1990 sont appliqués avec plus ou moins de brutalité et de cynisme selon les rapports de force entre les élites politiques et économiques d'un pays ou selon les évé-nements internationaux qui, le plus souvent, en contrarient les mo-ments d'application. La chute de l'URSS a permis l'expression de conflits internes à la société soviétique dès les années 1990 et des in-terventions armées étasuniennes ont déstabilisé des sociétés et régions entières, dont [40] le Moyen-Orient, l'Afghanistan et le Pakistan. Les flux de personnes fuyant ces régions se heurtent à maints obstacles, dont la construction de murs (Turquie-Grèce-Bulgarie ; Pologne/Ukraine ; Mexique/États-Unis). D'autres évolutions perturbent parfois cette mutation, En raison de génocides (Rwanda, Bosnie, Kosovo) et de la montée de l'instrumentalisation des droits humains permettant des interventions armées (dite humanitaires), les programmes en fa-veur des réfugiés demeurent actifs et un flux important gagne l'Europe occidentale en provenance de l'ex-Yougoslavie. Aux États-Unis ce mode de contrôle accru des personnes migrantes est lentement intro-duit. L'immigration latino-américaine irrégulière (environ 10 millions de personnes sur le territoire actuellement, dont 7,5 millions de Mexi-cains) convient aux secteurs peu productifs avides de main-d'œuvre.

10 En 2013, 369 000 sans-papiers ont été expulsés, dont 322 900 Mexicains. Les deux tiers ont été arrêtés en passant la frontière et le reste l'ont été à l'intérieur du pays. Voir « America's déportation machine. The great expulsion », The Economist, 7 février 2014.

11 Selon Operation Streamline, passer illégalement la frontière est un acte crimi-nel fédéral. Les sentences (1 à 6 mois d'incarcération, 2 ans si récidive, après déportation) conduisent à des prisons fédérales ou de comtés et à des centres privés sous contrat avec le gouvernement. L'emprisonnement vise, en tenant les personnes migrantes loin de leur famille et d'un emploi, à les dissuader de revenir.


La préoccupation électoraliste joue également un rôle vu la proportion de la population étasunienne désireuse de voir les frontières ouvertes,

Ce traitement essentiellement utilitariste de l'immigration se conso-lide durant les années 2000. La faible croissance économique en Eu-rope et l'extension de l'Union européenne aux pays de l'Est (Pologne, Hongrie, puis Bulgarie et Roumanie) rendent les flux migratoires non européens peu nécessaires. Le contrôle aux frontières et la réduction des flux s'ensuivent. La déstabilisation du Moyen-Orient et des ré-gions proches, et la permanence de régimes autoritaires et corrompus en Afrique et en Amérique latine génèrent de très forts mouvements migratoires, cette fois contrôlés et refoulés par d'importants moyens technologiques : drones, aviation, marine (Frontex et programmes ul-térieurs similaires), frontière intelligente (Canada/É-U), murs. En outre, les services de garde frontalière sont accrus et un « laissez-faire » planifié a pour objectif de créer de longs arriérés de traitement de dossiers de demande d'asile et d'immigration, augmentant ainsi les délais d'attente,

À partir de 2011, le conflit armé en Syrie, l'expédition de l'OTAN en Libye, la hausse de la violence au Honduras, au Salvador et au Guatemala surviennent et les frontières des continents européen et nord-américain connaissent des afflux de migrants que les méca-nismes de contrôle en place ne peuvent endiguer. Une « crise des mi-grants » est déclarée, L'Allemagne stabilise son marché du travail en ouvrant ses frontières : 1,5 million de réfugiés provenant du Moyen-Orient, d'Afghanistan, du Pakistan, d'Afrique subsahélienne gagne le pays. La France en reçoit quant à elle 20000, tandis que l'Italie et la Grèce – premières [41] frontières européennes sur la Méditerranée - deviennent les lieux de passage de plus de 3 millions de migrants fuyant la répression politique, les conflits armés, la détresse écono-mique et les catastrophes naturelles, Le discours anti-immigration po-puliste gagne en popularité,

De son côté, le Canada est souvent hors d'atteinte de ces mouve-ments de populations importants, sauf lors de revirements imprévus aux États-Unis. Entre 2017 et mi-2019, environ 43 000 personnes gagnent le Canada lorsque le gouvernement Trump a menacé d'abolir les dérogations pour les ressortissants d'Haïti et de pays d'Amérique centrale victimes de catastrophes naturelles. En 2017, plus de 18 800 demandeurs d'asile sont interceptés en traversant la frontière de façon


irrégulière, Le nombre diminue en 2018, avec quelque 18 500 inter-ceptions, et à la mi-2019, le nombre se situe autour de 8 300 intercep-tions.

Dans ce cadre, le Canada maintient sa tradition de stabilisation du marché du travail par l'immigration. Les gouvernements canadiens réactivent des programmes de travailleurs étrangers temporaires (TET) dessinés durant les années 1970, dirigeant ces personnes mi-grantes vers des secteurs d'activité précis (l'industrie pétrolière en Al-berta, les services non qualifiés et le secteur agricole au Québec, en Colombie-Britannique et en Ontario),

L'apport de main-d'œuvre étrangère temporaire a doublé entre le début des années 1990 et la fin des années 2000 12 pour atteindre 13 310 000 en 2015 et 500 000 en 2018 14. Cette main-d'œuvre est com-posée à 40% de travailleuses et travailleurs non qualifiés dont le statut légal pour la plupart est quasi servile : absence du droit de circuler librement dans le pays ; lieu de travail et de résidence assignés par l'employeur ; [42] habitat le plus souvent déplorable ; bas salaires ; protection sociale déficiente ; non-accès à la résidence permanente (à l'exception des aides familiaux), etc. - des conditions dénoncées en vain par des ONG,

12 Les TET sont arrivés au Canada dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI) ou du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Au cours des années 1990 et 2000, les travailleuses et travailleurs du PMI étaient plus nombreux que ceux du PTET, mais la proportion du PTET a augmenté à 29% à la fin des années 1990 et à 41% à la fin des années 2000. En ce qui concerne les niveaux de compétence, la proportion de travailleurs temporaires hautement qualifiés a diminué. Elle est passée de 67% à la fin des années 1990 à 40% à la fin des années 2000. Parallèlement, la proportion de travailleurs étrangers temporaires dont les niveaux de compétence n'étaient pas précisés a augmenté. Pour en savoir plus : <https://wwwl50.statcan.gc.ca/nl/pub/llf0019m/llf0019m2017389-fra.htm>.

13 Sandra Elgersma, « Travailleurs étrangers temporaires », Division de l'écono-mie, des ressources et des affaires internationales, 1er décembre 2014, en ligne,<https://bdp.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201479E?>.

14 Elena Prokopenko et Feng Hou, « Dans quelle mesure les travailleurs étran-gers temporaires étaient-ils temporaires ? », Direction des études analytiques, 29 janvier 2018, en ligne,<https://wwwl50.statcan.gc.ca/nl/pub/llf0019m/llf0019m2018402-fra.htm>.


Le Canada dispose de près de 40 programmes ciblant divers types de main-d'œuvre immigrante, dont le plus récent - établi à l'été 2018 - est un programme pilote de trois ans visant à attirer des travailleuses et travailleurs qualifiés vers le secteur agroalimentaire, en particulier les transformateurs de viande et les producteurs de champignons. Les candidats seront éligibles à la résidence permanente. En outre, le Ca-nada hausse les niveaux d'immigration de 236 000 en 2007, à 269 000 en 2013, 296 000 en 2016, 321 000 en 2018 et prévoit 350000 per-sonnes en 2021. La moitié de ces migrants sont sélectionnés selon leur niveau d'éducation et l'utilité de leur métier ou profession pour le mar-ché du travail. Le Canada réduit par contre le nombre de réfugiés (44 000 en 2018), alors qu'il a accueilli en 2015-2016 (sur une période de 18 mois) près de 50 000 réfugiés syriens sélectionnés à l'étranger, 50% ayant été pris en charge par l'État et 50% par du parrainage privé,

DISCOURS PUBLIC ET INTÉRÊTS PATRONAUX :L'INCONGRUITÉ CAQUISTE


Si les autorités gouvernementales canadiennes sous le règne du Parti libéral du Canada (PLC) n'entonnent pas de discours ouverte-ment xénophobes, anti-immigration ou raciste, le Parti conservateur a amorcé une campagne de questionnements douteux sur la valeur culturelle des personnes migrantes, et une importante fraction des élites politiques québécoises participent ouvertement à la rhétorique réactionnaire contre l'immigration. Elles ne reprennent pas la version tonitruante et raciste de Trump, mais celle plus ethniciste du « gros bon sens » qui fait dire : « Chez nous, on fait comme ça ! » Elles se croient investies de la vocation de protéger, contre une invasion d'étrangers fantasmée, une communauté nationale, une culture com-mune civile (et non politique), un mode de vie, sinon une morale lo-cale. Vocation qui, dans les faits, consiste à protéger les intérêts, ma-nières de faire et acquis de natifs francophones éduqués (emplois dans les secteurs rémunérateurs et protégés, postes décisionnels dans les secteurs privé et surtout public).

Encore faut-il assurer les intérêts du patronat de la province, no-tamment des PME, tout en assumant ce discours et en épargnant les


personnes immigrantes sélectionnées précisément pour leur niveau [43] d'éducation et leur expertise. Soulignons qu'environ 40% de l'im-migration arrivant au Québec est décidée par le gouvernement fédéral (réunification familiale, asile) et que le 60% restant décidé par le Qué-bec relève de l'immigration dite économique sélectionnée selon son utilité pour le marché du travail provincial, via un nouveau système, ARRIMA, inspiré du programme fédéral Entrée express,

En juin 2019, le gouvernement Legault au grand dam du patronat, mais cédant à la frange de son électorat la plus xénophobe, abaisse à 40 000 entrées le niveau d'immigration. Il précise qu'un examen de la situation sera fait en octobre 2019 et il demande au gouvernement fé-déral le contrôle de l'immigration familiale en vue de sa limitation. Il veut augmenter la proportion d'immigration économique au détriment des réfugiés et de la réunification familiale. Le plan pour 2019 est de recruter 23 450 immigrants économiques et 8 900 personnes immi-grantes parrainées, et de réduire à 6 950 le nombre de réfugiés, tout en planifiant une hausse future de 6 800 à 7 500, pour un total prévu d'environ 42 000 15,

Le gouvernement du Québec soumet aussi une réforme du pro-gramme fédéral des TET en vue d'accorder un plus grand rôle aux em-ployeurs québécois dans le choix des travailleurs 16. Il demande aussi d'augmenter le nombre de TET non qualifiés pouvant être dirigés vers les secteurs de la restauration et de l'hôtellerie. Durant les trois mois ayant suivi l'élection du gouvernement Legault en 2018, le nombre de permis accordés à des TET a augmenté de 32% et de 21% durant les trois premiers mois de 2019. Ces travailleurs ont majoritairement été

15 « Plan d'immigration du Québec pour 2019 », Campbell-Cohen Avocats, en ligne,<htrps://www.canadavisa.com/fr/quebec-immigration-plan-2019.1itml#gs.yn-kuk9>.

16 Selon un argument sans cesse avancé par le patronat : quand la migration légale est un élément important de gestion du marché du travail comme au Canada, il est difficile pour la bureaucratie étatique de prévoir des niveaux adéquats d'immigration pour combler les besoins en main-d'œuvre. Le patro-nat connaîtrait mieux sur le court terme, deux à trois ans, ces besoins dans leur région et sous-secteur. Aussi la « solution » serait-elle de les laisser ajuster demande et offre de travail,


embauchés dans les secteurs du tourisme, de l'agriculture et de l'agroa-limentaire 17,

En 2017, 13 040 TET ont été admis dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), pour une moyenne de 12 953 de 2012 à 2016. À cela s'ajoutent 29 260 travailleurs et tra-vailleuses dans le Programme de mobilité internationale (PMI), ce qui est en deçà de la moyenne des cinq années précédentes (30 247), et 38 205 dans le [44] programme pour les Etudiants internationaux, soit un nombre plus élevé que la moyenne des cinq années précédentes (29 145) 18,

UN SALARIAT MIGRANT COMME RESSOURCE MODULABLE ET AJUSTABLE


Le recours à la migration de travail temporaire, c'est-à-dire aux TET, notamment non qualifiés, semble une voie choisie par la Coali-tion avenir Québec (CAQ) pour stabiliser un marché du travail qui présente à l'heure actuelle un déficit de 120 000 travailleurs. Mais ce déficit en est-il un de travailleurs non qualifiés ? Les TET non quali-fiés ne sauraient soutenir les secteurs les plus productifs et innova-teurs. En août 2019, le gouvernement caquiste parle de relever les ni-veaux d'immigration jusqu'à 52 500 pour 2022, soit le niveau de 2018. Aux acteurs économiques demandant un relèvement plus important de ce plafond (60 000 à 70 000 par an), le premier ministre conseille d'augmenter les salaires afin d'attirer la main-d'œuvre native. Selon les prévisions - et vu la réduction de la part des personnes réfugiées et des parrainées, la part de l'immigration économique passerait de 58% en 2017 à 65% en 2022. La CAQ, en excellent partenaire du gouverne-ment fédéral, choisit ainsi une seconde voie pour accroître la main-

17 Au total, en 2018, 17 685 permis ont été accordés, soit une augmentation de 36% par rapport à 2017.

18 Christine Beausoleil, L'immigration temporaire au Québec, 2012-2017, mi-nistère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 2018, en ligne, <http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/recherches-statistiques/Portraits_Immigration_Temporaire_2012_2017.pdf>.


d'œuvre : la sélection des personnes migrantes selon des critères di-sant assurer leur utilité économique,

Selon Pierre Rivard 19, ex-adjoint au Directeur général de l'immi-gration, le système ARRIMA, à l'étude depuis 2010, est aussi ineffi-cace qu'un système similaire de sélection de travailleurs qualifiés abandonné en 1996 par le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration - alors sous la direction du Parti québécois et du mi-nistre André Boisclair. Une enquête commandée par le ministère mon-tra en effet que les travailleuses et travailleurs immigrants sélection-nés sur la base des critères du type « offre d'emploi validée » et « do-maine de formation en demande » étaient en réalité peu nombreux à exercer la profession enregistrée lors de leur sélection. L'enquête mon-tra encore que le principal facteur d'insertion rapide et durable en em-ploi d'une personne immigrante n'est pas l'exercice pré-migratoire d'une profession en demande au [45] Québec, mais son « potentiel d'employabilité » déterminé par des caractéristiques favorisant une mobilité professionnelle horizontale (âge, niveau de scolarité, expé-rience professionnelle, connaissances linguistiques, séjours au Qué-bec). Ces constats avaient d'ailleurs servi à définir les critères de la grille de sélection des travailleurs qualifiés en vigueur et que le sys-tème ARRIMA remplacera en 2020,

L'objectif d'ARRIMA, toujours selon Pierre Rivard, est d'éviter l'accumulation de certaines demandes de résidence en attente de traite-ment, En effet, les demandes sont rendues caduques après un an si les candidats et candidates n'ont reçu aucune invitation à déposer une de-mande de certificat de sélection. Le gouvernement caquiste a annulé quelque 18000 demandes d'immigration en attente de traitement, dont certaines concernant des personnes qui résident déjà au Québec et qui occupent un emploi. Pourtant, ces demandes avaient été sollicitées par le ministère de l'Immigration sur son site Internet et dans de nom-breuses campagnes de promotion, tant à l'étranger qu'au Québec. Pierre Rivard rappelle un autre fait connu et d'importance : l'une des causes principales du chômage des personnes immigrantes au Québec est la discrimination qui prend la forme de refus d'emploi, d'impossi-bilité ou d'extrême difficulté pour une personne nouvellement arrivée

19 19. Voir ses deux textes : « Les certitudes naïves du ministre Jolin-Barrette » et « Si le ministre Jolin-Barrette avait fait ses devoirs ». Tous les deux ont été publiés dans La Presse + en date des 8 et 9 juillet 2019.


de faire reconnaître ses compétences et ses acquis professionnels. Mais la CAQ ne saurait parler de racisme au sein de la société québé-coise, pas plus que le PLQ ne l'avait fait avant lui. Pour combler l'ab-sence d'une politique d'insertion égalitaire des personnes migrantes, la CAQ met de l'avant l'interculturalisme, une notion non définie avec précision et non assortie de programmes d'intervention concrets.

S'agissant de ce débat sur l'interculturalisme, le récent tournant plus nationaliste d'un parti comme le PLQ se disant plus ouvert à la diversité démontre clairement la cristallisation de la volonté au som-met de la hiérarchie sociale et étatique de revoir les termes des rap-ports entre majorité et minorités dites ethnoculturelles de façon à ce que la nation et le contenu de la citoyenneté soient définis par les groupes dominants et majoritaires selon des critères - « principes », « normes », interdits - excluant de façon explicite et implicite les élé-ments de différence normative des minorités de moins en moins tolé-rées. Dire cela conduit à reconnaître qu'à coups de dispositifs idéolo-giques et disciplinaires, nos institutions et États enchâssent de façon systémique des conduites et dynamiques qui consolident des rapports de domination.

Fin du texte

“Les politiques canadiennes au diapason des tendances...

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