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LA LETTRE D’INFORMATION EXPERT & FINANCE POUR NOS PARTENAIRES EXPERTS-COMPTABLES - N°33

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ANTICIPERLA RENTRÉE DE VOS CLIENTS

Après une période fiscale bien chargée (et peut-être encore plus que d’habitude, même si vous vous dites peut-être cela presque chaque année !), après des vacances estivales bien méritées, il va falloir se retrousser à nouveau les manches pour préparer les différentes rentrées : celle de votre cabinet et celle de vos clients !

Le premier semestre 2016 a été source de chahutages violents pour les marchés boursiers. Espérons que les bulletins de notes des élèves de la zone euro et du reste du monde seront un peu plus stables pour la 2ème partie de l’année, même si le Brexit, les élections américaines, les alertes de la commission européenne sur les dérapages budgetaires espagnols et portugais… risquent de continuer à souffler le chaud et le froid. Rétrospective et conseils futurs : prenez de la hauteur en lisant le point de vue d’EFIM, la société de gestion d’Expert & finance.

Pour la rentrée, renseignez-vous également sur le nouveau PERP de GENERALI Patrimoine. Avec une fiscalité avantageuse, une offre large avec plus de 300 supports en Unités de Compte et trois modes de gestion, ce produit d’assurance-vie vous permet1 à vos clients de percevoir une rente et/ou un capital dès votre départ en retraite. Profitez de la rentrée pour prendre un RDV avec votre conseiller et faire le point sur les opportunités d’optimisation du patrimoine de vos clients. En matière de satisfaction/fidélisation, la proactivité paie toujours !

Et si vous êtes en retard côté cahiers de vacances, nous vous proposons cette fois-ci de réviser vos connaissances au sujet du caractère animateur de la holding de groupe, qui, si elle profite de nombreux avantages fiscaux, ne bénéficie par contre pas d’un cadre juridique très clair, avec des incertitudes liées au caractère animateur.

Enfin, nous tenions à tous vous remercier pour vos votes qui nous ont propulsés à la 1ère place de la catégorie « gestion de patrimoine » lors du Palmarès annuel du Monde du chiffre. Merci de votre confiance !

Bonne rentrée à tous et à bientôt,

Sonia FENDLER, Président-Directeur Général

EDITO Anticiper la rentrée de vos clients

D’un point de vue boursier, l’année 2016 a connu son pire début depuis des années. Tour à tour, la croissance chinoise, le prix du pétrole ou encore l’attente d’une remontée des taux de la Réserve Fédérale américaine, ont servi de justification à la baisse des actions et à la forte volatilité.

Une année 2016 marquée par l’incertitude des marchés

Les prévisions de croissance mondiale se sont stabilisées autour de 3% pour l’année 2016, le pétrole, après avoir atteint un plus bas à 26.21$ le 11 février, a commencé à remonter fortement pour se stabiliser entre 45 et 50$ le baril. Les actions ont alors rebondi. Mais c’était sans compter sur l’apparition en mai, d’un nouvel élément perturbateur des marchés : le référendum britannique devant statuer sur l’appartenance ou non à l’Union Européenne. Ce sont alors les sondages qui ont fait évoluer les marchés jusqu’à ce que le verdict tombe : le Royaume-Uni sera le premier pays à quitter l’Union Européenne.

A quoi devons-nous nous attendre pour la suite ?

S’ouvre alors une grande période d’incertitude et de volatilité. Les actions plongent un peu partout, les taux des emprunts d’Etat baissent. A noter une première historique : le passage en territoire négatif du 10 ans allemand, tombé à -0.17% le 24 juin 2016. Les marchés ayant horreur de l’inconnu, nous allons probablement assister pendant plusieurs semaines à un phénomène de ‘flash crash’, de forte volatilité et de ruée vers les actifs qui paraissent les plus sûrs : l’or, le dollar, les emprunts américains… Puis viendront bien assez tôt les élections américaines, qui apporteront également leur lot d’incertitude et de volatilité.La chance que nous avons sans doute est que ces évènements se déroulent à une époque où la croissance (en zone Euro notamment) se confirme, où les entreprises sont dans de bonnes conditions financières et où les banques centrales affichent leur volonté de soutenir l’économie mondiale.

Quelle leçon à tirer de ce premier semestre ?

Il est impératif de conserver une vision long terme sur les investissements et ne pas se laisser perturber par des évènements épidermiques. Facile à dire me répondrez-vous ? Et pourtant, c’est en privilégiant un horizon de long terme ainsi qu’une bonne diversification des actifs, que les investissements financiers prennent tout leur sens. Cela peut paraître difficile, mais investir aujourd’hui sur les actions de la zone Euro qui bénéficient d’une très bonne santé de l’économie, sur les obligations émergentes qui offrent des taux de rendement supérieurs à 5%, ou encore diversifier sur des fonds de performance absolue, présente de belles perspectives de rendement et de performance à moyen terme.

Annie MARTINET-VILLALON, Président, Efim

1 Selon conditions prévues au contrat et en fonction du dispositif légal en vigueur

Truffle Capital, un acteur clé de l’investissement dans les entreprises innovantes« Acteur reconnu du marché du capital-innovation depuis 15 ans, Truffle Capital a pour objet de bâtir et accompagner des entreprises à fort potentiel centrées sur deux secteurs que sont les sciences de la vie & cleantech et les technologies de l’information. Nous avons pour objectif de créer et financer des sociétés développant des technologies de rupture et capables de devenir leader de leur secteur. Avec 730M€ sous gestion et 20 collaborateurs passionnés par le métier de l’innovation, tous nos investissements sont faits avec un objectif de réaliser des plus-values potentielles pour nos investisseurs, tout en créant de la valeur économique et sociale au sein des entreprises du portefeuille.Ainsi, grâce à votre confiance, Truffle Capital a financé plus de 80 entreprises innovantes dont 13 ont été cotées en Bourse, créant ainsi plus de 1.000 emplois qualifiés ».

Expert & finance : FIP-FCPI, quel est l’intérêt de ces produits de défiscalisation ?

Sneha HIREMATH : les FCPI et FIP sont d’excellents dispositifs pour financer des PME innovantes en France. Ayant pris conscience que c’est en fléchant l’épargne des français plus particulièrement vers des entreprises innovantes que la France peut créer de l’emploi et générer des points de croissance, le législateur a posé de nouvelles conditions d’investissement sur les FIP et FCPI. Désormais, seules les PME de moins de 10 ans sont éligibles pour les FCPI et de moins de 7 ans pour les FIP afin de bénéficier d’une réduction d’impôts.

Cette modification est une bonne nouvelle pour Truffle Capital qui investit dans de jeunes entreprises innovantes depuis 15 ans et qui s’est toujours efforcé de respecter non seulement la réglementation mais aussi l’esprit de la loi (plus de 85% des entreprises de notre portefeuille avaient moins de 10 ans au moment de l’investissement initial). Cette constance dans notre approche d’investissement porte ses fruits car tous nos fonds actuellement en phase de sortie ont une performance positive hors avantage fiscal1.

Expert & finance : comment faites-vous pour repérer et identifier les opportunités ?

SH : Truffle Capital a une approche unique d’investissement – nous investissons très tôt dans les entreprises, souvent à leur création. Nous allons chercher nous-mêmes des opportunités d’investissement – des technologies à fort potentiel et des entrepreneurs à succès. Cette approche permet à nos fonds de prendre des participations importantes au capital, avec des tickets d’investissement raisonnables. Par conséquent, pas besoin d’avoir des valorisations très élevées pour faire des sorties avec des plus-values importantes quelques années

plus tard. Par ailleurs, cela nous permet de bâtir un portefeuille unique pour nos investisseurs.Prendre des participations importantes nous permet de représenter au mieux l’intérêt de nos investisseurs en ayant la possibilité d’influer les décisions stratégiques de l’entreprise.

Expert & finance : pouvez-vous revenir sur quelques « success stories » ?

SH : A titre d’exemple, nous accompagnons des entreprises innovantes comme Carmat, le concepteur du cœur artificiel le plus avancé au monde, Netbooster, spécialiste du marketing digital qui a réalisé 9M€ de marge brute au T1 2016, Credit.fr qui permet à des entreprises d’emprunter de l’argent auprès de particuliers, ou encore Pharnext, qui développe de nouveaux traitements ciblant simultanément plusieurs mécanismes pathologiques dans des maladies neurologiques sévères.

1 Au 31 mars 2016

EN BREF : LES QUESTIONS À POSER VOTRE CONSEILLER

- Pourquoi investir dans les FCPI ?

- Quels sont les avantages pour mes clients ?

Une année 2016 marquée par l’incertitude des marchés

Sneha HIREMATH, Directeur du Développement, Truffle Capital

« Nous investissons très tôt dans les entreprises, souvent à leur création. »

La holding animatrice de groupe bénéficie de nombreux avantages fiscaux : exonération des titres en matière d’ISF, possibilité pour les associés d’effectuer un apport en numéraire en vue d’obtenir une réduction d’ISF, la réalisation d’un pacte DUTREIL transmission ou ISF directement sur les titres de la holding… En bref, tous les avantages que l’on peut retrouver sur une société opérationnelle.

Lors d’une conférence donnée par l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) le 10 juin 2013, la direction de la législation fiscale, sans modifier pour autant sa doctrine administrative écrite, a évoqué certaines conditions restrictives telles que l’impossibilité d’avoir deux holdings animatrices dans un groupe de sociétés, l’impossibilité de détenir l’immobilier professionnel au travers d’une filiale ou encore l’obligation d’animer l’ensemble des filiales.

Suite aux remous provoqués chez les praticiens, l’Administration fiscale a tenté de bâtir un projet d’instruction, qui a été abandonné en juin 2014 car finalement estimé comme pénalisant pour le capital investissement.

En 2014, trois décisions de justice qui vont dans le bon sens…

Face aux incertitudes liées au caractère animateur, des décisions de justice de 20141 peuvent laisser espérer que les juges ne se laisseront pas convaincre par les conditions restrictives non écrites de l’Administration. Ces jugements qui n’ont pour l’instant été rendus qu’en première instance devront être confirmés par d’autres pour constituer une véritable jurisprudence.

Des députés qui incitent Bercy à la reprise d’un projet d’instruction…

De leur côté, en septembre 2015, les députés2 ont invité l’Administration à reprendre ses travaux sur l’instruction fiscale, afin que sa publication intervienne au plus tôt . A défaut, un amendement pourrait être déposé dans le cadre du prochain projet de Loi de finances pour 2017. L’exercice n’est pas simple pour l’Administration fiscale, qui doit notamment s’efforcer de ne pas figer le caractère animateur de la holding sur des notions trop restrictives, tout en prenant en considération les pratiques très évolutives du droit des affaires.

Des praticiens également force de proposition pour une sécurité fiscale accrue.

De leur côté, la Fédération Nationale du Droit du Patrimoine (FNDP)3 et les trois Ordres4 (avocats, notaires et experts-comptables) ont chacun proposé, en novembre 2015 , leur définition de la holding animatrice. On note que certains éléments sont plus favorables que la doctrine administrative et la jurisprudence :

. Inverser la charge de la preuve en fixant des critères clairs et en assimilant l’activité de la holding à une activité commerciale : aujourd’hui, en cas de contrôle, c’est le contribuable qui doit prouver le caractère animateur ;

. Une holding peut être animatrice dès sa constitution : aujourd’hui, un délai de « mise en route » est nécessaire avant de se prévaloir du caractère animateur ;

. Les prestations de services suffiraient à caractériser l’animation : actuellement, les prestations de services ne sont qu’une condition accessoire au caractère animateur ;

. Un chef d’entreprise qui exercerait à la fois des fonctions de direction dans la holding et dans la(les) filiale(s) ne remettrait pas en cause l’animation : pour conduire la politique de groupe, la jurisprudence est beaucoup plus favorable à la holding qu’à la personne physique ;

. Le contrôle serait acquis lorsque la holding dispose d’une fraction de droits de vote supérieure à celle détenue par chacun des autres associés : cette notion de contrôle serait alors plus souple qu’un pourcentage de détention fixe, qui peut avoir ses limites en présence de grands groupes.

EN BREF : LES QUESTIONS À POSER À VOTRE CONSEILLER

- La holding de mon client présente-t-elle bien les caractères suffisants permettant d’être qualifiée de holding animatrice ?

- Quelle est la procédure pour mettre en place une convention d’animation ?

1 Participation minoritaire, Holding Animatrice et Pacte Dutreil - TGI Paris - 11 déc. 2014 n°13/06937 «Une holding animatrice ne relève pas d’une tolérance administrative mais de la loi» TA 30 janv. 2014.2 Rapport CARESCHE et CARRÉ n°3063 - 16 sept. 20153 Rapport à la FNDP - JCPN du 12 nov. 2012.4 Communiqué de presse CSN, CNB et CSOEC du 3 nov. 2015

Zoom sur l’actualité du caractère animateur de la Holding

Johan LACOEUILLE, ingénieur patrimonial senior Expert & finance

Les précautions à prendre sur les projets d’holding animatrice… en attendant la suite.

En attendant que les contours de la notion de holding animatrice soit plus clairement définis par Bercy, deux conditions majeures doivent être respectées. L’une est essentielle : il s’agit de la conduite effective de la politique du groupe, définie puis contrôlée par la holding. L’autre est plus accessoire et consiste en la fourniture de prestations de services aux filiales.

A noter que le fait de mentionner expressément le caractère animateur dans l’objet social de la holding est une précaution supplémentaire, qui permet de marquer plus clairement la nature de son activité.

Concernant la politique générale du groupe, la holding doit définir un plan stratégique à moyen-long terme en imposant le développement/ralentissement des activités visées par des directives (exemple : en termes d’objectifs de marges à atteindre).

Une convention d’animation doit donc être rédigée dans ce sens, prévoyant que la holding définira seule et exclusivement cette politique. Il pourrait par ailleurs être opportun de créer un comité des décisions stratégiques du groupe, chargé de définir la politique générale de chacune des filiales. Ces flux de communication permettront au contribuable de prouver à l’Administration le caractère véritablement animateur de la holding, aujourd’hui déterminé grâce à un faisceau d’indices.

Sur les prestations de services, on veillera à ce qu’elles ne fassent pas double emploi avec l’exercice des fonctions de direction du chef d’entreprise au sein même des filiales. Une solution alternative consiste à désigner la société prestataire (la holding) en qualité de dirigeant de droit de la société utilisatrice des prestations (filiale). Cette solution impose que la société utilisatrice soit une SAS, puisqu’un dirigeant de SARL ou de SA ne peut être légalement qu’une personne physique.

La souscription à un PERP GENERALI donne à vos clients les moyens de percevoir une rente et/ou un capital dès la liquidation de leurs droits à la retraite. Les possibilités de transfert sur le PERP sont nombreuses : depuis un autre PERP, un Article 83, un Madelin, un Préfon...

Les points forts . L’offre financière large avec plus de 300 supports en UC et les produits structurés ;

. La fiscalité avantageuse1, que vos clients soient soumis à l’ISF ou non ;

. 3 modes de gestion avec des spécialistes financiers reconnus : la Gestion horizon retraite, la Gestion pilotée, la Gestion sécurisation progressive ;

. Les services en ligne haut de gamme ;

. La possibilité de sortie partielle en capital ;

. Aucun frais sur la rente.

Constituez-vous une rente personnalisée Au moment de la liquidation, vos clients peuvent choisir entre trois modes de rente viagère, avec un choix d’options personnalisées. Toutes ces rentes sont réversibles.

Dans certains cas exceptionnels, ils peuvent aussi percevoir un capital en cours de contrat.Au terme du contrat, ils peuvent recevoir un capital à hauteur de 20 % de la valeur de rachat, le reste étant perçu via une rente.

EN BREF : LA QUESTION À POSER À VOTRE CONSEILLER

- A quel type de clients pensez-vous que ce PERP puisse s’adresser ?

Un nouveau PERP dans la gamme Expert & finance !Le PERP GENERALI Patrimoine est un contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion individuelle et facultative qui permet à vos clients de valoriser leur épargne et de se constituer un complément de retraite via des versements réguliers dans un cadre fiscal attractif.

1 Selon conditions prévues au contrat et en fonction du dispositif légal en vigueur

Chiffres clés (Src : communiqué de presse de l’ANCV du 01/04/16)- 15% des français en ont profité en 2014 (bénéficiaire et leur famille)- Croissance de 2,6% du volume d’émission vs 2014 - Hausse pour la 7ème année consécutive- 43 % des clients actifs sont des entreprises de moins de 50 salariés (hausse de 7,2% vs 2014)- Acceptés par 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs

L’acquisition de ces titres reste fondée sur la contribution conjointe, obligatoire, du salarié et de l’employeur. La contribution de l’employeur est plus importante pour les revenus les moins élevés.

Peuvent acquérir des chèques-vacances, avec la participation de l’employeur, l’ensemble des salariés de l’entreprise, quelles que soient leurs ressources, qu’ils soient en CDI ou en CDD (de surcroit, de remplacement, d’apprentissage…).

Si l’employeur souhaite favoriser le versement de la participation du bénéficiaire, il peut mettre en place un système d’épargne.

Plafonnement de la contribution de l’employeur

La contribution de l’employeur, qui ne doit pas se substituer à un élément de rémunération versée dans l’entreprise, est encadrée par un double plafond : - un plafond par titre qui diffère en fonction de la rémunération du salarié, rendant la contribution de l’employeur plus importante pour les revenus les moins élevés : Si sa rémunération brute moyenne des trois derniers mois est inférieure au PMSS1 (soit 3 218 € pour 2016), la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser 80% de la valeur des titres. Si sa rémunération est supérieure à ce seuil, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser 50% de la valeur des titres. Ces pourcentages sont majorés de 5% par enfant à charge et 10% par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.- un plafond global annuel : contribution annuelle globale ≤ (Nombre de salariés X SMIC mensuel brut (1 466,62 €) /2 Avantage social et fiscal (entreprises de moins de 50 salariés) L’avantage résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances par les bénéficiaires est

déductible du bénéfice imposable de l’entreprise et est exonéré des cotisations et contributions sociales, à l’exception de la CSG, de la CRDS et de la contribution au versement transport. Le montant de l’avantage ouvrant droit à exonération est limité par bénéficiaire et par an à 30 % du SMIC mensuel brut, soit 440 € en 2016.

La contribution de l’employeur est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel brut.

Un avantage social et fiscal souple pour les dirigeants et les salariés

Prime de salaire

Chèques vacances

Coût entreprise Taux d’efficacité

660 € 100%

444 € 100%

Charges patronales (50%) 220 € 4 €2

Somme attribuée par l’employeur 440 € 440 €Charges sociales (14%) 62 € 0 €CSG - CRDS 34 € 35 €Impôt sur le revenu (TMI 14%) 45 € 0 €Gain net Taux d’efficacité

299 € 45 %

405 €91 %

Enjeux

Les chèques vacances sont des outils d’enrichissement réciproque des salariés, des entreprises et de l’économie. Les enjeux sont multiples : favoriser le départ en vacances du plus grand nombre, fidéliser et motiver ses collaborateurs à moindre coût ; faire des avantages sociaux un élément de distinction dans une politique de recrutement ; instaurer un dialogue social dans l’entreprise ; développer l’économie du tourisme…La pédagogie, la communication et la mobilisation des salariés et des entreprises autour des périphériques à la rémunération amplifieront le succès de ces dispositifs.

Les salariés, les employeurs et l’économie ont tous à y gagner ! Pour les retardataires, il est encore temps de les mettre en place !

Parmi les avantages qui font l’unanimité des salariés pendant la période estivale, figurent les chèques-vacances, des titres de paiement qui permettent aux salariés de régler des prestations de services liées aux vacances et aux loisirs.

Leur mise en place est facultative et résulte de la volonté de l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Chèques-Vacances pour les petites entreprises : c’est possible !

1 Pour l’employeur, 0 € de charges sociales et fiscales à concurrence d’un versement de 30% du SMIC mensuel brut par bénéficiaire et par an, soit 440 € en 2016 (sauf CSG, CRDS et versement transport)Pour le bénéficiaire, un pouvoir d’achat supplémentaire sous la forme d’une rémunération indirecte, non imposable dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an2 Versement transport au taux de 1% (variable selon région)

1- BLEU D’AZUR – Nice (06) – CANBERRA PROMOTION• Situé dans un quartier calme et recherché au pied de la colline de PESSICART,• Proche de toutes commodités,• Triple exposition,• 19 appartements agrémentés de balcons, terrasses et jardins.

2- PAR-DESSUS-LES-TOITS – Villeurbanne (69) – COGEDIM• Limitrophe du quartier d’affaires de La Part-Dieu et à proximité du centre-ville de Lyon,• Une architecture contemporaine à taille humaine privilégiant le calme, • Au cœur d’un quartier tranquille et commerçant.

1.

2.

NOS COUPS DE CŒUR EN DISPOSITIF PINEL :

Générer des revenus fonciers, tout en constituant ou diversifiant son patrimoine immobilier

Avantage fiscal : bénéficier d’une réduction d‘impôt sur le revenu en fonction de la durée d’engagement de location du bien o 12 % sur 6 anso 18 % sur 9 anso 21 % sur 12 ans

Obligation de louer le bien sur une durée minimum de 6, 9 ou 12 ans

Possibilité de louer le bien à un descendant ou ascendant

Le « e-Chèque-Vacances » voit le jour en 2016

L’ANCV, Agence Nationale des Chèques-Vacances, a revu son offre pour permettre aux français d’utiliser leurs Chèques-Vacances pour régler leurs achats sur internet.

Dirigeants d’entreprise, profitez aussi des chèques-vacances !La législation a récemment étendu les avantages du dispositif aux chefs d’entreprise non-salariés de sociétés de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise.

IDÉES REÇUES ….DES CHEFS D’ENTREPRISES

« Mon entreprise est trop petite pour que mes salariés puissent bénéficier des chèques-vacances »

FAUX : Tout salarié, quelle que soit la taille de la structure dans laquelle il travaille, peut en bénéficier. L’employeur de moins de 50 salariés peut les mettre en place dès son premier salarié.

« J’ai oublié de le faire avant l’été, je m’en occuperai l’an prochain ».

FAUX : La mise en place des titres peut se faire à tout moment de l’année.

….DES UTILISATEURS

« Je ne pars pas en vacances, je n’en ai donc pas l’utilité »

FAUX : 170 000 professionnels acceptent les chèques-vacances comme moyen de paiement, partout en France : voyages et transports ; culture et loisirs (spectacles, expos et musées, cours de musique…) ; restauration ; hébergement et loisirs sportifs. Ces titres permettent ainsi de financer un large éventail d’activités culturelles et de loisirs.

« Passé le délai expiré, je les perds si je ne les utilise pas »

FAUX : Le titre est valable 2 ans en plus de son année d’émission (un chèque émis en 2016 est valable jusqu’au 31/12/2018). A l’issue de sa période de validité, si vous n’avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander, dans les trois mois qui suivent la fin de validité, leur échange, pour de plus récents.

Les GAGNANTS de la surprise chocolatée ayant trouvés au moins 5 des 6 œufs : David D. - FEIGNIES (59) / Christiane P. - PARIS (75) / Guy B. - BRIOUDE (43) Françoise G. - CLERMONT-FERRAND (63) / Emmanuel M. - PONTIVY (56)Nicole L. - DIJON (21) / Mariannick S. - LA BAULE (44) / Pierre A. - CAHUZAC-SUR-VERE (81)Franck D. - QUIMPER (29) / Jérôme N. - LA CIOTAT (13)

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Vous avez été très nombreux à nous rendre visite sur nos stands des Congrès ECF à Marseille les 27 et 28 juin et IFEC les 7 et 8 juillet à Biarritz, merci à vous !

A la rentrée, rendez-vous du 28 au 30 septembre à Bruxelles, sur le stand C33 pour le 71ème congrès de l’Ordre des Experts-comptables !

Toute l’équipe d’Expert & finance vous remercie d’avoir participé à notre chasse aux œufs de Pâques.

Il y avait 6 œufs de Pâques dissimulés dans notre dernière Newsletter Expertises,

Découvrez leurs cachettes :

Expert & finance à vos côtés