SFR Dossier d'information

PROXIMITÉ DÉPLOIEMENTANTENNE-RELAIS MOBILITÉONDES RÉGLEMENTATIONENVIRONNEMENT SERVICESRÉSEAU VILLE NUMÉRIQUEÉCHANGE ENGAGEMENT rPÉDAGOGIE HABITANTSRADIO-FRÉQUENCESNOUVEAUX USAGES

Commune de 38220 VIZILLEProjet SFR stade municipal

Référence SFR :381921 VIZILLE THOREZ

SFR Dossier d information

Sommaire

1ère PARTIE - Le Projet SFR

Introduction .................................................................................................................3

Pourquoi créer une nouvelle antenne-relais...................... Erreur Ï Signet non défini.

Caractéristiques du [)fo^e[...........................................................................................5

Déclaration ANFR....................................................................................................... 6

Description détaillée du projet.....................................................................................7

2e PARTIE - Connaissances scientifiques et réglementation

Antennes-relais : urbanisme, effets sanitaires, position de l'état

Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile à l'égard de l'Etat et des

utilisateurs

3e PARTIE - Pour aller plus loin

Qu'est-ce qu'une antenne-relais ?

Les phases de déploiement d'une nouvelle antenne-relais chez SFR

Dossier (l'informahon \jw^ l

SFR Dossier dfinformation

Introduction

Madame, Monsieur,

Capacité à émettre et recevoir en tout Lieu des appels, rapidité de transmission des

données... la qualité du réseau repose sur (.'implantation d'antennes-retais. Les

téléphones mobiles, tout comme ta radio et la télévision, ne fonctionnent pas sans

antennes. La qualité des communications dépend de leur nombre et de leur

répartition sur le territoire.

Pour assurer cette qualité aux utilisateurs et respecter notre engagement envers

l'Etat, nous déployons régulièrement des antennes-relais. Ce déploiement se

réalise dans un cadre réglementaire précis.

Nous souhaitons vous informer clairement sur nos projets de déploiement. Pourquoi

une nouvelle antenne ? Comment sera-elle intégrée à l'architecture existante ?

Quel est son fonctionnement ? Que va-t-elle permettre ? Ce dossier vous apporte

des réponses détaillées.

Le téléphone mobile est souvent indispensable à chacun d'entre nous. De nouveaux

services utiles apparaissent. SFR doit poursuivre la construction de son réseau et

accompagner révolution des besoins.

Anticiper et vous informer : voilà notre engagement et notre responsabilité.

Pîerre-Âiajn AllemandDirecteur Général Réseau SFR

fïossipf d'infornMiion f)^"(-1 'î

SFR Dossier d'information

Suite à l'extinction d'une antenne-relais, nous prévoyons d'installerune antenne-relais de remplacement sur la commune de VIZILLE(38220) afin de préserver la qualité du réseau sur cette zone et vouspermettre ainsi de continuer à téléphoner ou naviguer sur Internet,tout en évitant la saturation des réseaux.

Pour notre projet, remplacement suivant a été retenu dans Le respectde ['ensemble des contraintes réglementaires pour offrir la meilleurequalité de service.

Dossier d'informaUon Paye A

SFR

Caractéristiques du projet

Dossier d'information

Le projet est situé sis stade municipal, à VIZILLE (38220)

Coordonnées géographiques :

- X :870 360

-Y:2013480

-Z : 285m

Dossier cTurbanisme

Déclaration préalable :

E Oui l Q Non

Permis de construire :

a oui l a Non

Durée prévisionnelle des travaux: 2 mois

Caractéristiques d'ingénierie radio

Les systèmes présents sont :

Systèmesprésents

LTE 800GSM900

UMTS 900UMTS2100

Puissancetypique (W)

4040-50

4040-60

Azimuts

50/130/29050/130/29050/130/29050/130/290

Tilt

070 70°0°/0 °/0°

0°/0 °/0°

0°/0 °/0°

HBA

22.50

22.50

22.50

22.50

Adresse de la Direction Opérationnelle chargée du dossier :

SFRDirection Opérationnelle SUD

Parc technologique de Lyon

452 cours du troisième millénaire

69800 ST PRIEST

l)o;isipr u'inronnalion E)a^c [)

SFR Dossier d information

Déclaration ANFR

1. Conformité de l'installation aux périmètres de sécurité du guïde technique DR 17

E Oui D non

2. Existence d'un périmètre de sécurité accessible au publie :

D Oui, balisé D oui, non balisé EBnon

Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ

électromagnétique peut être supérieur au seuil du décret ci-dessous.

3. Le champ radioélectrique maximum qui sera produit par la station objet de la

demande sera-t-il inférieur à la valeur de référence du décret n "2002-775 du 3 mai

2002 en dehors de l'éventuel périmètre de sécurité ?

[xlOui D non

4. Présence d'un établissement particulier de notoriété publique visé à l'article 5

du décret n "2002-775 situés à moins de 100 mètres de l'antenne d'émission

D Oui ES non

tiossier d'informrii'inn ^<toc (i

SFR Dossier d information

Description détaillée du projet

Le projet consiste à remplacer le site existant démonté, pour maintenir

la couverture du centre de ta commune de VIZILLE.

Dn'i'iipf cl'mfonnâUon \Jiwc- y

a»30-tut/t

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03

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SFR

Extrait du plan cadastral

Dossier d information

©^OMgT^Spctioi) AI-

Parcelle 105a

Dossiei d'informaUon l\^e 9

SFR Dossier d information

Plan général des installations

Barrière stade

\ Logetie stade

Rigole

\-^\

Baie AU -v '"--.

CDC —.

Secteur 2 SFR - -y ^

800/GL1900/2!00AÏR4518R4

A- ?.90° HBA 22.50m

Zone techniqueSFR

\ Loge+te -\^ 'edf \

4MRRU + -\RRU2100"^

\ //<..^r^--^:/l/ "~~"~///

/;'"~^. t-./

?^-

Grilloqc hi 2m —-'l filet an+i" ballon

Pylons monuhibef>71 Omm

hauteur 25m

SGcteur 0 SFR800/GU900/2100ATR4518R4Az 50'

HBA 22.50m

'--./- 4MRRU .f-

RRU 2 t 00

Secteur l SFR800/GU900/2100ATR4518R4Az ]30" HBA 22.50m

Massif en+erré

;-.., / '-- 4MRRU -t-

RRU2100

FH SFR 060Az 213° HMA 20.00m

vers 380023

N

^ E'CHELLE: 1/50

^111

PLAN DES AERIENS PROJETE

VIZILLE THOREZ

NUMERO DE SITE NUMERO DE PLAN

SF»ÎC 381921 381921-2-4

INDICE FOLIO

3/5

DOSSIERECHELLE

AP1/50

DATE 22/07/2014FICHIER 381921_AP,dwg

DESSIN l D CAOCE OOCUMEH- EST LA PROPRIETE DE IA Sffi. IL NE PEUT ETRE COMMUNIQUE OU REPRODUIT SANS SON AUrORISATION ECRITE

Dossiei d'informaUon PclQG' 10

SFR Dossier d in formation

Plan en élévation

Parrfafonerre-'-

Secteur 2 SFK800/GU900/2100

ATR4510R4.f\î /)90n HBA 22.50m

j x 4MRRU +3 x RRU?100

FH SFK ?i60Aî 21 y HMA ?0.00m

very 380025

Eclairages stade

dcp l a ce

ixxxxiîrn NGI'

26.25m Sommltale

T?m

^

E B

Pylône monufube 071 Or'rirn •- — --- _

hûu+t-'Lir 25m

FclaJrugys stude v.^

déplacé

""T

Logetfe LDK >

Zone technique SFR^Grillage ht 2m \

+ filet anti-bûllon

3aie AU

...— Secleur 0 SFR

800/GU900/2100A!R4b18R4Az 50'

HBA 22.50m|x>;xmn NGF

^2?,Mm HRA

"— Secteur l SFK

800/GU900/2100AiR.1518R.1Az 130' HBA 22.b0in

;xx)(>;m NGF

18.35m Ht éddroges

16.90m Ht éclairages

;xxx)(m NGF

8.65m Ht éclairages

^Loge t+e s+adc

Burriëre slade

-y xxxxxm NGF

/' T 0.00m Sol

coc

M'.iasif enterré

-.'• :^-. ": :' '• •:'

1111

ECHELLE: 1/12510m

PLAN EN ELEVATION PROJET (vue SUD)

VIZILLE THOREZ

NUMERO DE SITE NUMERO DE PLAN

spic 381921 381921-2 4

INDICE FOLIO

5/5

DOSSIERECHELLE

AP1/125

DATE 22/07/2014FICHIER 38192^AP.dwg

DESSIN IDCÂOCE DOCUMENT EST (.A PROPRIETE DE LA EFR. IL NE PEUT ETRE COMMLJHiqUE OU IÎEPKOOUIT SANS SON AUTORtSATION ECRITE:

Dossier d'information Pu"o 11

SFR

Photomontage

Vue avant Hnstallation

Dossier d information

Vue après l'installatîon

I.IOSSlî.'T ')a"e 1 •/

SFR

Reportage photo

Environnement proche

Dossier d information

Vue du site

Dossier d)inîor'mat:ian Pa"e -l '.i

2e PARTIE - CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET REGLEMENTATION

dt .^BrtW

•Én—amANwANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE

Novembre 2011

U téléphonie mobile est aujourd'hui une fechuologie deconummication très courante dans le monde. En France.euvùïm 90 % de la population utilise des téléphones mobiles.

Pour établir les commuuications. im léseau d' anteuues^ relaisest ùislallé sur tout le tenitoire. Ce réseau est en constanteévolution poiu s\tdapter aux besoins des ntilisateius. En effetsi depuis l'origiue la téléphonie motiiïe penuet de transmettrede la voix et des textes courts SMS (antennes-relais GSM de2 géuératiou ou 2G), aujoiird'hm beaucoup d'aulres usaÊï-s

se développent comme les MMS vidéo, l accès à intemet, latélévision,... (aiitennes-relais UMTS de froisième géiiératiouou3G).

ritian r M»

Fréquences

GSM : 900 MHz ei 1SOO MHzL^FTS : 900 :\SH.î et 2100 ÏOizPuissances ; l ^ati A qaelqiies

cLïaiues de Witts

Portées ; l i 10kmNombre d'antennes ; SO 000

Afin ctameliofei; les comuissajaces STU les

effets iauitaues des ïadiofteqoeoces. FAuses a

été dotée pu l'Etat d'uu fonds de 2 M€ par

au. alimenté pai une impositlou addidouueUê

stu les opéi:ateais de télepliouie mobile

QUE SAIT-ON DES EFFETS S^TT.URES UES AL'X ANTENNES-îŒLAIS ?

Que <tiseut les expertç ?Il est établi qu'une exposition aiiîuë de forte mtaisité aux champs électroma^nétique-s ladiofréquences peutpnn-oquer des effets tiieraùqiies, c'e&t-à-dire ime auemeûtation de la teïupérahuï des tissus. C est pour

empêcher l'apparition de ces effets thenuiques que des valeius Umites d'exposition ont été élaborées.

Des mteirogatious subsistmt sur d éi'eutuels effets à longtenue pour des utilisateurs mteiisifs de téléphones mobiles,dont l'usage ccudmt à djes uiwanx d'exposition très nettement

supérieurs à ceux qui sont cojistatés à proxùuité des anteime-s-relias. C'est la raison pour laquelle les cliamps

électromaguétiques radiofréqueuces ont été dEissés, en mai2011. par le CTRC en «peut-être cancérogéue». en liaisond'un nombre très limité de douuées suggérant un effetcancérogène diez l'homme et de résultats msuffisauts chezlauiuaal de laboratoire, rcjoignaiit en cela l Eivis de l Agence nafiouale de sécurité 'iaiiitaire del'alùneutatiou, de l'euviroimemeut et du travail (Anses). publié eu 2009.

En l état achiel des connaissances scientifiques, t expertise uatiouale et uitematiouate n'a pas identifiéd effets sanitaires à court ou à long terme, dus aux diamps électromagnétiques émis par les a]iteim<5-relaiç.

Le rapport de FAiises de 2009 couchit que « Les données issîies de la recïierche expénmcîîîate âispowbîesn'mfiiquefit pas d effets samtah'es à cwï tenïie ni à long îefme de l'exposftion QÎSX radioff'équewes. Lesdoîifîées épidénwîogiques n'mdiqneîït pas non plîts d effets à cowt tefme de l'exposiîiort aîixratîiofi'équences. Des intorogatîons demeweitt pour les effets à long ïeiwe, même si aucun mécamsmebiologiqife cniafysé ne plaide (ictîtellement enfavew de cette îiypothese. ». L'Anses précise par aiiïeurs dansson avis que les travaux de recherche dispombles ue peimettent pas d''identifier un mécamsme d'effet uoutiienuique et que. daiis ce coutexte. il n y a pas lieu de fixer de nouvelles valeurs lùmtes régleiueutaires.

Feut-on être hyperseiiîibk .lux champs électromaguérique^ ?Ce teruae e&t utili&é pour défiiùr un ensemble de symptômes variés et non spécifique'; à luie pathologieparticulière (maux de tête, imisées, rougeurs, picotemeuts...) que certaùie's peT&ouues attnbiwut à luieexpositiou aux cliaups électromagnétiques- Toutefois, l'Anses ùidiqye qu'eu l'étit actuel desconnai'isaiices, <.< aucune preuve scientjjîque d'une relgtioîi de causalité wti'e l'expositïon aux

radîQfréquwcesetUhyperswsibiîitéélectî'omayiétîquen'apitètî'eîippoTïéeptsqu'àpfésent)).

Néaiunoùts. on ue peut ignorei les soiif&auces exprimées par les persouues coucemées. C est pourquoi uuprotocole d accueil et de pnse eu cliarge de ces patients a été élaboré en collaboration avec leséquipes médicales de l hôpital Cochin- Les personnes pourront dans ce cadre obtemr une phse eu chargemédicale spécifique et coordonnée daus les Centres de cousultatiou de pathologie professionnelle etenviromiementale (CCPP) des jîmvier 2012-

QLTLLES SONT LES VALEl-RSUMTTESD'EXPOSmON

Les valeurs limites d'exposition du publie aux champsélectromaguétiques émis par les équipements utilisés dans les f Vhluiui Muntaw ilT'u^autahinréseaux de téïécommutucatioD ou par les installation'; | ^ /.^««nn*» ^ -.rradioélectriqiies sont fixées, en France, par le décret 2002-775 | " GSM900 ! 4l V,, mdu 3 mai 2002 et penuetteut d'assurer ime protection contre les

effets établis des champs éïectroma.gnéticiues radiofréquences. | ^ »^.^, /, ..UMTS : 61 V, m

GSM 1800 : 5S V m

• Radio; 28V m

A Télévision ! 31 s 4l V 'm

On mKuis l'inttuute du clump ekctrique eu

volts par infitce <V mi.

A l'ùmge de la ETtuide majorité des psys membres de l'Unioneuropéeuue, celles-ci sout issues de la recoiïmaaiidation duConseil de l'Uuion européame 1999/519/Œ du 12juiUet 1999relative à lexpositiou du public aux champsélectromagnétiques et confonues aux recommandations del'OMS (Orfiauisation mondiale de la sauté). v^ ..„„..„- ...._„.„_„_.„

QUELLES SO>T LES CO^mONS D'BIPL^VTAnON ?

l) Obtention d'autorisariou^ préalables» L'établissement et l exploitation des ré&eaux oweits au paiblic et la founùhire au publie de services de

couamunicatious éleclromqnes soiit libres sons resen'e d'ime déclaration préalable auprès de l'Autorité

de régulation des communications électroniques et des posteî (AR.CEP).• Tous les émetteurs d une puissance de plus de 5 watts doivent obteuir luie autorisation de l'Agence

nationale des fréquences (ANFR) pour pouvoir émeflre. Les émetteurs d"ime puissance comprise ento'el et 5 watts sont uniquement soumis à déclaratiou. L'ANFR a pour missiou de coordonner

Fimplautation. des stations ladioélectriques. de toute uahtte afin d'assiirer la meilleure utilisation dessites disponibles et de veiller au respect des valeurs limites d'exposition du publie aux ciiaiïqisélectromagnétiques.

2) Respect des règles d'urbauism?Pour installer une autenne-relais, il est obligatoire de respecter les règles générales (Tiubamsme et le caséchéant les règles du plan local cTurtauisme (article L. 421-8 du code de l'iubaiù&me) :• Les antennes émettrices ou réceptrices, qui modifient ]'aspect tTuu mnueuble existant, sur le toit ou le

long d'uu immeuble, sont soiunises au régime de la déclaration préaïàbk (article R.4^1-7 du code derurbamsme).

• Les antauies émettrices ou réceptrices sout soiuui&es aux mêmes régimes d'antorisatiou au titre du codedel'urbamsmequerensembledesp^'lônes. Confoimémentaiix articles R, 421-9 et R.421-2 du code del'nrbamsrae. leî coustnictions sont soiums^s :

à dédEiration préalable si elles dépassent 12 mètres de liant ou si elles nécessitent la couîtnictioud'un local technique de 2 à .30 m2à peimis de constiuire si elles néce&sitent la construction d'uu local technique &upérieiir à 20 m2

Ces obliEration& sont reuforcées eji site classé ou en secteur sauvegardé.

3) Protçcriou de l eunroimeinent

Uiie charte nationale de lecommaudatituis em'iionnemeutales entre l Etat et les opérateurs de téléphoniemobile, en date du 12 juillet 1999, engage, d une part, les opérateurs à orienter les chobt d'implantation etde couception de leurs éqiùpemeats dans le respect des contramtes amroimementales liées à la qualité et àla fi-agilité des milieux nahirels et, d'autre part. les semces de l'Etat à fournir ïows les éléments susceptiblesde les aider à respecter cet engagement.

QU C ONTROLE L'EXPOSITION DU PUBLIC ?

L'Agence nationale des fiéqueuces (ANFR) est chargée du contrôle de l'expo&ifiou du publie. Les résultatsdes mesures peuveut être consultés air le site n'n-n-.cartoiadio.û. Les organismes chargés du coutrôle surle teiraiu doivent répondre à des exigences d uidépendance et de qualité : ils sont obligatoiremeut accréditésPEU- le Comité fi-ançais d'accréditation (COFRAC').

Poiu en savoir plus : \vww.rAdiofreQuences.£rouv.£t<

Déartdu35^002

MU5-9

f/î»ft» n fjf^ff^ * TwfwWf

ItnnUtïOEFÏUKCMBŒ

Les obligations des opérateurs de téléphonie mobileà fégard de ITtat et des utilisateurs de leurs services

Chaque opérateur est soumis a de nombreuses obligariouç, qiu coûcemeut aotammeut la

couverture de la populatioc. la qualité de service, le paiement de redevauces, la foiuiutnre de

certaiu;, services, aia'si que la protecliou de la i,anté et de l'envù'oufleuieat.

C être fiche préseute certaineî de ce^ obligarious en diîringnaut :

tlanç le ciitlre des autori^fldons géuérales, les obligarionî réglementaires qiu îout

identiqucî quel que soit l'opcrateur et qui figureut dant. le code des postes et deîcommuuicatiouî, ékctroiùques ;

dans le cadre des autorisadouç d ntilisnrion de fiéqnenceç, les obÏigations imposées par kîdécisions a<lmiuistr<irive5 individuelles qui sout spécifiques il chaque opérateur en échangedu droit d'utiliser lel> fi^équenceî, qm relèvent du domaiae publie de ITtat. Ces obligatiouîfigurent daur* le& décisioûl> mdividiielles de l''Autoriré de régiilatioû des coniuniuicatioufj

électroniques et des postes. (ARCEP) .

L'ARCEP aççnre le contrôle du respect de l'ememble des obligntious réglemeutnires et decelles relevant îles autoriîîirions individuelles de chaque opératenr,

^- Les obligations réglementaù'es identiques, quel que soit Fopérateur :Elles porteat aotauiment sur les aspects smvant'» :

— Les coiitUtionî de permaueuce, de qualité et de disponibilité du réseau et <1u semce :

IL'opérateur doit preudi'e les uiiesure^ ûécessaùes

• pour assurer de inamèie peruiimeûte et coutinue l'exploitatioa 4zi ré&eau et des ^eivice'î

de commiuùcatiou-i élecfrouiqiws,

• pour lïuiédier, daul> les délais les plus brefs, aux défaillances du système dégiadaut laqualité du service pour l eûwmble aiï uue pai-tie des; clients.

• pow garantir une qualité et une diïpoaibilité de sen-ice satiçfaiàantes. I- cpéiateiu doit

uotaamieat. mesuiei les mdicatenrs de qualité 4e îen-ice défînis pat l'ARC'EP et les

mettre à di&positiou du public.

— Les preîcriptiou^ exigçeî pîir la protection de la îîinté et de i'environueroent et pîir kîobjecrifî d'améniigement du territoire et d nrbsui'îme

L'opératCTtf doit respecter les VEileiurs limite', d'expositiou du public aiix champs, electi-omaguétiqiws

fixées par le décret du 3 mai 2002. Il doit veiller à ce que l'expoaitiou des établisseuieuts scolaùe'i;crèches et établissemeuts de soin situés à uioius de 100 mètres., soit an.'i.ii faible que poc,ubte, tout eu

préseivaat la qualité du s-en'ice icadu. Il doit égakmeut obteuu- ime aiïtori&atiou. d'iuiplautatiou

auprès de FAgeuce Nationale des Fréquences- cyii. el>t chargée de veiller au respect des valeiu'î

lùuite-» d'exposition du publie.

Il doit. eufîu, veiller à ce que l'iastallEitiou des iafi-astfuchires et des équipeoieuts wï le douiaiuepublic on dans le cadre de servitudes légales wr les propriétés pï'ivées, soit réalisée daus le re',pect

1/2

de l'eavtfounenieat et de la qualité esthétique des îieiLX.

—I/achemmement des appels tTurgeuce.

^^. L''opérateiu: doit preadre foutes les mesures de aahire à gaiautif im accès iuiuten'ompu aux services

d'urgeuce, de uiamère à achemmer les af^îels d^urgeace vers le ceatre compéfeût correspoûdant à la

localisation de Fappelaut.

^ Les obligations spécifiques à chaque opérateur, inscrites dans lesautorisations mdividuelles pour Futilîsation des fi'équeuces 900 MHz,l 800 MHz ou 2 100 MHzElles partent fiotauiuient sur les points snb'ajati; :

La couverture de la population :

Les opératem's mobiïeî out des obligations indi\idnelles eu marière de couverture mobilesuivant le sen-ice 2G (OSM, GPRS, Edge) ou 3G (1IMTS).

Eu 2G, Bouygnes Telecom, Orange France et SFR out chacun l'obîigarion de couvrix' 99% dela populatiou métropolitaine^ en mclu;mt la réaliçation Ai pfograiume ûatioual d'exteûsiou de lacouverture 2G des ceutres-bouïgs identiSées eu <<; zones blauches », c'est-â-du-e comreits par aucim

de ces trois opérateius.

A travers l accord du 27 févrieï- 2007, les opéi-atenrs &oat égaleiiieut temfô de coîn'rù- les axes de

trai^po-rt priontaires (autoroutes, routes avec uu trafic supérieur à 5 000 véliicules par jour et axesreliant, au sein de chaque depmîemeut; les préfecfiuies aux soiis-pféfechu'es) ainsi qu'à améHorer la

couverture et la qualité de senice au' les axes feiToviaires.

En 3Gf les obligalious de Bouygues Telecom^ Orauge Fr.iuce et SFR, porte'ut re^pecfivemeut

sur une couverture de 75 %^ 98 % et 99,3 % de Li population métropolitaine. Les obligations(le Free Mobile portent quant à çlles, siïr tine cous'ertnre,, à tenne, de Ïîi population

iDetropoUtaiue de de 90%.

Chaque opérateur mobile titulaire d'une licence e^t temi de pubîier sitr soa site web des

uifomiatioa^ relatives à sa couverftue du Éeiïitoife. Des euquêtes de éeri'iiiu îont menées

aunueÏlemeut au niveau tFenvirou 250' cauEom afin de vérifier la fiabilité deç carteî pulïUée^,selon iiae msihode défmie par l'ARCEP.

Les conditiom de perumuence, de qualité et de disponibilité des çervices mobiÏes :

C hîique opérafem' doit respecterf âîinî sa zone de couverture, deî obligafiouç en laatiéi'F de

qualité de service. Ces obligations portent pour le service télephouiqne sur «n taux de réussitedes commiîmcatious eu agglouiéiation à l'liiïtérie«r et à Fextérieur des bâtimentSi d'au moms90%.D1autres obligafious wsnî fixées pour îes services SMS et îes t*<-uisfert& de douuées.

I/ARCEP coiithïït et publie chaque année une enquête <1e mesure de la qualité de service dechaque réseîiu mobile qui vise uotaiDineut à vérifier k respect des obligarionç de chîiqneopéra tenr.

Par Eulleurs, et parallèlemeût SVK obligatious imposées par l'Etat aux opérateurs meûtiouuées dansla préseote fiche, ces derniers out également des eugagemeuts coutî-actuels à l'égard de leurs clieufs,qiîi portent aotamuieat sur la couveitm'e, Ïa coutimuté et la qualité du s&ivice.

Le; crita-K d^ppféciation de la coiR-eïture figment daas h dflciSKm de E'AK.ŒP nc 2007-0178 du 20-2.2007

2/2

3e PARTIE - Pour aller plus loin...

3.1. QU'EST-CE QU'UNE ANTENNE-RELAIS ?

» Comment est acheminé mon appel téléphonique ?

\ „' \

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y ^îf-'

^y .°y :/ffe" ^-"

6e''^-

^ ^ y ^ y ^ ^ .^•°y ^y ,^;<PV ^^' <h"

Le téléphone mobile communique par ondes radio avec l'antenne-relais du réseau

de votre opérateur la plus proche. Le signal reçu est ensuite véhiculé via le

réseau téléphonique filaire jusqu'au destinataire de t'appel.

Les opérateurs installent des antennes-relals principalement pour améliorer la

couverture du territoire. Elles permettent d'éviter les saturations locales dues

à un trop grand nombre d'appels. Elles offrent à tous les utilisateurs la possibilité

d'accéder à de nouveaux services utiles, multimédias et mobiles, et à

Hnternet mobile à haut débit.

» Comment fonctionne une antenne-relais ?

L/antenne-retais de téléphonie mobile est un émetteur-récepteur d'ondes

radio indispensable au fonctionnement des téléphones mobiles. Tout

comme la radio et la télévision fonctionnent grâce à des émetteurs, les téléphones

mobiles ne pourraient pas fonctionner sans antennes-relais.

Doïsicr d'informcition P^"e 1«

L^antenne-relais émet des ondes dans une direction privilégiée. Ce faisceau peut

être comparé à celui d'un phare qui éclaire la mer. L intensité du faisceau

diminue en s'éloignant de l'émetteur.

» Comment est choisi ['emplacement de Fantenne-relais ?

Chaque installation d'antenne-relais répond à un besoin identifié de

couverture et/ou de capacité. L'emplacement est sélectionné suite à de

nombreuses analyses comme celles des contraintes techniques (étude des

reliefs, prise en compte de la présence d'arbres, de points hauts...) et de la

population à couvrir.

Retrouvez remplacement des émetteurs

(radio, TV, téléphonie mobile...) dans votre

région sur le site www.cartoradio.fr

Dossie't' ci informat.inn )a"o 19

Les antennes-relais sont implantées selon un maitlage géométrique qui

ressemble aux alvéoLes d'une ruche. Chaque antenne-relais couvre une zone

géographique bien délimitée appelée « cellule » ; les cellules sont disposées de

façon à couvrir ['ensemble du territoire.

Elles sont généralement installées

sur un point haut comme le toît

d'un bâtiment, un château d'eau,

le haut d'un pylône, une colline...

u/--^

Pour la création et la modification

de toute installation,

rintégratt'on au paysage et à

rarchitecture du site est privilégiée.

Les installations sont strictement encadrées par le Code de l'Urbanisme,

Le Code de FEnvironnement et le Code des Communications

Electroniques.

Pour en savoir plus, le Code de l'Urbam'sme, le

Code de ['Environnement et le Code des Postes

et Communications Electroniques, sont

consultables sur le site de Legifrance :

www.le9ifrance.gouv.fr

Dossier d'infor'miiliun Paqe W

» Comment se déroule ['installation d'une antenne-relais ?

Absence de réseau

Réseau saturéRéseau

opérationnel

Recherche et choix

de remplacement

pour une nouvelleantenne-relais UTUUA

Mise en service

de l'antenne

TravauxIntégration dans

l'environnement

u

Autorisation

d'émettre

de l'Agence

Nationale

des Fréquences

Information

des riverains

! m

Autorisations

adm J nistratives

Concertation

avec la mairie

Remise du

dossier

d information

Etude avec le

ou les bailleurs

et signature du bail

L'installation d'une antenne-relais est un projet qui dure de deux à trois ans

entre Hdentification du besoin, la recherche et le choix de remplacement, les

autorisations administratives et la mise en service de l'antenne.

Pour permettre à ses clients de disposer de services de téléphonie mobile

innovant et de qualité, il est nécessaire, pour un opérateur de téléphonie

mobile, d'anticiper les besoins d'aujourcThui et de demain des utilisateurs.

Le réseau doit être en mesure d'assurer une couverture de qualité et

cT évoluer au rythme des utilisations de La population.

Dossiof d imormnt'.inn \'lw.e 21

3.2. LES PHASES DE DEPLOIEMENT D'UNE NOUVELLE ANTENNE-RELAIS CHEZ SFR

Créé en 1987, SFR est un opérateur global mobile et fixe, propriétaire de

ses infrastructures, à même de répondre efficacement à ['ensemble des clients,

grand public, professionnels, entreprises et opérateurs. En se rapprochant

de Neuf Cegetet en 2008, SFR est devenu le 1er opérateur alternatif européen et

met à votre disposition ['ensemble des technologies réseau dernière

génération pour accompagner ses clients dans leurs besoins quotidiens.

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de L'Industrie a attribué à SFR, sur

proposition de l'ARCEP (l'autorité de régulation des communications électroniques

et des postes, www.arcep.fr), des licences pour ['exploitation d'un réseau

de téléphonie mobile qui repose sur trois technologies majeures :

1

Le GSM, « Global System for Mobile

Communications » (la « 2

génération » ou 2G) qui utilise des

fréquences autour de 900 MHz et de

1800 MHz, essentiellement destinées

au transport de la voix.

t/UMTS, « Universal Mobile

Télécommunication Systems » (ta 3cmc

génération » ou 3G) qui utilise des

fréquences autour de 900 MHz et de2 100

MHz, permettant notamment le

transfert de données et l'accés à

t'internet mobile.

La LTE, « Long Term Evolution » (ta

« -4 génération » ou 4G) qui utilise

des fréquences autour de 800 MHz et

de 2 600 MHz, permettant le transfert

de données et l'accès à l'internet

mobile en très haut débit

Oossier cl'informdlion !\l"o 7.7.

» Avec les villes, un dialogue structuré

L'implantation de nouvelles antennes-relais sur le territoire français doit

notamment s^appuyer sur le dialogue entre les maires et les opérateurs. C'est

pourquoi l'Association des Maires de France (AMF) et 1/Association Française des

Opérateurs Mobiles (AFOM) ont élaboré et mis à jour en décembre 2007 le Guide

des relations entre opérateurs et communes.

Ce guide précise notamment :

• La concertation avec les maires : le maire a une vue d'ensemble sur les

projets de déploiement des opérateurs dans sa commune. Il reçoit un dossier

cTinformation sur chaque projet d'implantation d'antennes-relais sur sa

commune.

" L'information de ta population : les habitants peuvent consulter en mairie

les dossiers ciïnformation sur les projets de déploiement de leur commune.

• L'integratïon paysagère : les opérateurs s'engagent pour le déploiement

des antennes-relais à privilégier des solutions qui préservent le paysage et

respectent la qualité architecturale et esthétique de remplacement.

Mesures de champs électromagnétiques sur demande

Comme décrit sur le portait d'information du gouvernement

www.radiofrequences.gouv.fr, un nouveau dispositif de financement des mesures

est en cours de mise en œuvre. Dans ce cadre, les mesures sont financées, depuis

fin 2011, par un fonds indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de

réseau émettant des ondes électromagnétiques. Les résultats de ces mesures sont

notamment transmis à l'Agence nationale des fréquences qui les rend public.

++-

Pour en savoir plus sur Le Guide des relations entre

opérateurs et communes, consultez les sites de :

- L'Associatlon des Maires de France : - www.amf.asso.fr

- L'AFOM, devenue FFT : www.fftelecoms.org

l'AFOM est depuis 2011 devenue le collège mobile de la Fédération Française des Télécomswww.ftlelccoms.ore

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