Annuaire statistique 2012 de la fonction publique, du travail et de

BURKINA FASO------------------

Unité-Progrès-Justice------------------

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

AANNNNUUAAIIRREE SSTTAATTIISSTTIIQQUUEE 22001122

Mai 2014

2

BURKINA FASO**********

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAILET DE LA SECURITE SOCIALE

**********SECRETARIAT GENERAL

**********DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DES STATISTIQUES

SECTORIELLES

AANNNNUUAAIIRREE SSTTAATTIISSTTIIQQUUEE 22001122

Mai 2014

3

Avant-proposLe Gouvernement du Burkina Faso s’est engagé depuis plusieurs années à garantir auxpopulations un mieux-être à travers la mise en œuvre des politiques économiques adéquates àmême d’améliorer les conditions de vie par la création de richesses et la réduction du chômage, etpartant, de l’ensemble des questions liées à la fonction publique, au travail et à la sécurité sociale.

C’est ainsi qu’au niveau sectoriel, le Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécuritésociale pilote entre autres la Politique nationale du travail (PNT), le Plan stratégique décennal demodernisation de l’administration (PSDMA), la Politique nationale de bonne gouvernance (PNBG)et en partenariat avec certains départements ministériels, la Politique nationale de protectionsociale (PNPS) dans son domaine de compétence. Ces politiques ne sauraient être mises enœuvre sans un important outil de prise de décisions que constituent les statistiques.

Conscient de la nécessité de donner plus de visibilité à l’existant en matière de fonction publique,de travail et de sécurité sociale, le Ministère s’est engagé depuis 2005 à la production de sonannuaire statistique afin, d’une part, de mieux conduire ses actions et, d’autre part, de mettre à ladisposition des utilisateurs des informations nécessaires. Le présent annuaire statistique 2012donne des informations sur les deux volets du ministère et s’inscrit dans la dynamique de lareddition des comptes à laquelle le ministère s’est engagé.

Après une présentation de l’organisation administrative du ministère, l’annuaire statistique 2012présente dans une première partie les statistiques sur les effectifs et les rémunérations des agentsde la fonction publique d’Etat, les effectifs des personnels intégrés et/ou engagés dans la fonctionpublique d’Etat, les différents concours organisés, les effectifs des élèves-fonctionnaires et desfonctionnaires élèves et la retraite. La fonction publique d’Etat regroupe l’ensemble desfonctionnaires et des agents contractuels affectés dans l’administration centrale et déconcentréedes ministères et institutions publiques de l’Etat. Les agents recrutés localement et non pris encompte dans le Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat nesont pas considérés. Les effectifs des agents en activité concernent uniquement les emplois civilstandis que les agents retraités prennent en compte les militaires.

Dans une seconde partie, le présent annuaire décline des données sur les infractions à lalégislation du travail, les conflits de travail, les mouvements des travailleurs, les contrats de travailet d’apprentissage, les risques professionnels, ainsi que la situation sur le travail des enfantsnotifiés et /ou constatés.

Comme toute œuvre humaine, ce document peut comporter des lacunes et des imperfections.Aussi, toute observation, critique ou suggestion pouvant contribuer à l’amélioration des prochaineséditions est-elle la bienvenue. Quelles que soient ces éventuelles imperfections, puisse cetannuaire être utile non seulement aux professionnels mais aussi à tous les lecteurs intéressés parle fonctionnement du ministère.

Je tiens sincèrement à remercier toutes les structures qui ont contribué à la réalisation de cetannuaire en fournissant les informations utiles. Je félicite et encourage l’ensemble du personnel duministère ayant participé à cette activité pour son dévouement.

Enfin, c’est le lieu pour moi d’exhorter une nouvelle fois l’ensemble du personnel à la réalisation dela vision du département qui est de contribuer à faire du Burkina Faso un pays émergent à traversune administration performante au service de l’intérêt général, qui garantisse un travail décent àtous les actifs et un niveau de compétitivité très élevé à l’ensemble des entreprises à l’horizon2020.

Le Ministre de la fonction publique,du travail et de la sécurité sociale

Vincent ZAKANEOfficier de l’ordre national

4

MFPTSS ANNUAIRE STATISTIQUE 2012

SommaireAvant-propos ___________________________________________________________ 3Sommaire ______________________________________________________________ 4Sigles et abréviations _____________________________________________________5Liste des tableaux________________________________________________________7Démarche méthodologique________________________________________________ 13Organisation du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale(MFPTSS)_____________________________________________________________ 141. Présentation des missions et des structures du MFPTSS ______________________ 152. Organigramme du ministère _____________________________________________19PARTIE I : STATISTIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE ______________________ 20Chiffres clés de la fonction publique _________________________________________21I. Effectifs des agents de la fonction publique d’Etat __________________________ 22

I.1. Ensemble des agents de la fonction publique d’Etat _____________________ 23I.2. Fonctionnaires de la fonction publique d’Etat___________________________ 30I.3. Agents contractuels de la fonction publique d’Etat_______________________ 34

II. Dépenses de personnel_______________________________________________38II.1. Dépenses et effectifs des agents de la fonction publique d’Etat à la solde ____39II.2. Dépenses de personnel des agents contractuels au 31 décembre __________49

III. Recrutements ______________________________________________________ 54III.1. Effectifs des personnels intégrés et/ou engagés ________________________ 55III.2. Concours ______________________________________________________ 63

IV. Formation professionnelle ___________________________________________72IV.1. Effectifs des personnes en formation _________________________________73IV.2. Effectifs des diplômés ____________________________________________76

V. Retraite et prestations ________________________________________________ 79V.1. Départs à la retraite ______________________________________________80V.2. Effectifs des retraités _____________________________________________82

PARTIE II : STATISTIQUES DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE _________94Chiffres clés du travail et de la sécurité sociale ________________________________ 95I. Contrôle d’établissements _____________________________________________96II. Infractions à la législation du travail constatées ____________________________ 98III. Conflits de travail___________________________________________________ 102

III.1. Litiges________________________________________________________ 104III.2. Conflits individuels ______________________________________________107

III.3. Conflits collectifs________________________________________________ 108

IV. Mouvement des travailleurs _________________________________________110

V. Contrats de travail et d’apprentissage ___________________________________113

V.1. Contrats d’apprentissage _________________________________________115

V.2. Contrats de travail ______________________________________________117

VI. Accidents de travail _______________________________________________120

VII. Travail des enfants________________________________________________ 124

5


Sigles et abréviations

AASU : Attaché d'administration scolaire et universitaireAGRE : Agence générale de recrutement de l’EtatAISU : Attaché d'intendance scolaire et universitaireBAC : BaccalauréatBIT : Bureau international du travailBTS : Brevet de technicien supérieurCAET : Certificat d’aptitude de l'enseignement techniqueCAP : Certificat d’aptitude professionnelCAPES : Certificat d’aptitude au professorat de l'enseignement secondaireCAPET : Certificat d’aptitude au professorat de l'enseignement techniqueCARFO : Caisse autonome de retraite des fonctionnairesCASU : Conseiller d'administration scolaire et universitaireCEG : Collège d’enseignement généralCET : Collège d’enseignement techniqueCISU : Conseiller d'intendance scolaire et universitaireCNSS : Caisse nationale de sécurité socialeCPI : Conseiller pédagogique itinérantCT : Conseiller techniqueDAD : Direction des archives et de la documentationDAF : Direction de l’administration et des financesDCA : Département du contrôle approfondiDCPM : Direction de la communication et de la presse ministérielleDEL : Direction des études et de la législationDEP : Direction des études et de la planificationDER : Direction des études et de la règlementationDEUG : Diplôme d’étude universitaire généralDGC : Direction de la gestion des carrièresDGFP : Direction générale de la fonction publiqueDGPEE : Département de la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifsDGPS : Direction générale de la protection socialeDGSI : Direction générale des services informatiquesDGT : Direction générale du travailDIR : Département des investigations et des recherchesDLTE : Direction de la lutte contre le travail des enfantsDOC : Département de l’organisation des concoursDRFP : Direction régionale de la fonction publiqueDRH : Direction des ressources humainesDRNIT : Direction des relations et des normes internationales du travailDRPPDS : Direction des relations professionnelles et de la promotion du dialogue socialDRTSS : Direction régionale du travail et de la sécurité socialeDSA : Direction des sorties assistéesDSI : Direction des services informatiquesDSSM : Direction de la sécurité sociale et des mutualitésDSST : Direction de la sécurité et santé au travailDUT : Diplôme universitaire de technologie

6


EFPP : Ecole de formation professionnelle publiqueENAM : Ecole nationale d’administration et de magistratureENAREF : Ecole nationale des régies financièresENSP : Ecole nationale de santé publiqueENS-UK : Ecole normale supérieure de l’université de KoudougouEPE : Etablissement public de l’EtatEPS : Epreuve physique et sportiveFONA-DR : Fonds national d'appui aux travailleurs déflatés et retraitésFP : Fonction publiqueGSP : Garde de sécurité pénitentiaireHG : Histoire-géographieIDS : Institut des sciencesIEPD : Inspecteur de l’enseignement du 1er degréIMT : Inspection médicale du travailIRA : Institut régional d’administrationITS : Inspecteur technique des servicesMATHS : MathématiquesMEF : Ministère de l‘économie et des financesMFPRA : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’administrationMFPTSS : Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité socialePC : Physique-chimiePRM : Personne responsable des marchésPTO : Pension temporaire d'orphelinPTR : Pension temporaire de réversionSG : Secrétariat généralSIGASPE : Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’EtatSP/AE : Secrétariat permanent de l’administration électroniqueSP/CPAM : Secrétariat permanent du comité de pilotage de l'assurance maladieSP/MA : Secrétariat permanent de la modernisation de l'administrationSP/PNBG : Secrétariat permanent de la politique nationale de bonne gouvernanceSTIC : Sciences et techniques de l’information et de la communicationSVT : Sciences de la vie et de la terre

7


Liste des tableaux

Tableau 1: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon le statut..........24Tableau 2:Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon la position .......24Tableau 3:Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon la catégorie .....24Tableau 4:Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon le ministère .....25Tableau 5: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon l’institution ....26Tableau 6: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre par région ................26Tableau 7: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon le sexe ............27Tableau 8: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon la tranche d’âge............................................................................................................................................................27Tableau 9: Répartition des agents en activités par sexe en 2012.....................................................27Tableau 10: Répartition des agents en activités par statut en 2012 ................................................27Tableau 11: Répartition des agents en activités par région en 2012................................................28Tableau 12: Répartition des agents en activités par catégorie en 2012...........................................28Tableau 13: Répartition des agents en activités par ministère en 2012...........................................29Tableau 14: Répartition des agents en activités par institution en 2012 .........................................29Tableau 15: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre selon la catégorie.....................................31Tableau 16: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre par région ................................................31Tableau 17: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre par sexe....................................................31Tableau 18: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre selon le ministère ....................................32Tableau 19 : Nombre de fonctionnaires au 31 décembre selon l’institution ....................................33Tableau 20 : Nombre d’agents contractuels au 31 décembre selon la catégorie .............................35Tableau 21 : Nombre d’agents contractuels au 31 décembre par région .........................................35Tableau 22 : Nombre d’agents contractuels au 31 décembre par sexe ............................................35Tableau 23 : Nombre d’agents contractuels au 31 décembre selon le ministère .............................36Tableau 24: Nombre d’agents contractuels au 31 décembre selon l’institution ..............................37Tableau 25: Effectifs des agents de la fonction publique d’Etat à la solde au 31 décembre parcatégorie.............................................................................................................................................40Tableau 26: Effectifs des agents de la fonction publique d’Etat à la solde au 31 décembre par statut............................................................................................................................................................40Tableau 27: Effectifs des agents de la fonction publique d’Etat à la solde au 31 décembre par sexe............................................................................................................................................................40Tableau 28: Dépenses de personnel des agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre parcatégorie (montants en milliards de FCFA) ........................................................................................41Tableau 29: Dépenses de personnel des agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre parstatut (montants en milliards de FCFA)..............................................................................................41Tableau 30: Dépenses des agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre par sexe(montants en milliards de FCFA) ........................................................................................................41Tableau 31: Dépenses de personnel des agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre parministère (en millions de FCFA) .........................................................................................................42

8


Tableau 32 : Dépenses de personnel des agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre parinstitution (en millions de FCFA) ........................................................................................................43Tableau 33: Dépenses et effectifs de personnel des agents de la fonction publique d’Etat au 31décembre par région (montants en milliards de FCFA) .....................................................................43Tableau 34 : Effectifs des fonctionnaires à la solde au 31 décembre par catégorie .........................45Tableau 35 : Effectifs des fonctionnaires à la solde au 31 décembre par sexe .................................45Tableau 36 : Dépenses de personnel des fonctionnaires au 31 décembre par catégorie (montantsen milliards de FCFA)..........................................................................................................................45Tableau 37: Dépenses de personnel des fonctionnaires au 31 décembre par sexe (montants enmilliards de FCFA)...............................................................................................................................45Tableau 38: Dépenses de personnel des fonctionnaires au 31 décembre par institution (en millionsde FCFA)..............................................................................................................................................46Tableau 39: Dépenses de personnel des fonctionnaires au 31 décembre par ministère (en millionsde FCFA)..............................................................................................................................................47Tableau 40 : Dépenses et effectifs de personnel des fonctionnaires par région au 31 décembre(montants en milliards de FCFA) ........................................................................................................48Tableau 41 : Effectifs des agents contractuels à la solde au 31 décembre par catégorie .................50Tableau 42 : Effectifs des agents contractuels à la solde au 31 décembre par sexe .........................50Tableau 43 : Dépenses de personnel des agents contractuels au 31 décembre par catégorie(montants en milliards de FCFA) ........................................................................................................50Tableau 44 : Dépenses de personnel des agents contractuels au 31 décembre par sexe (montantsen milliards de FCFA)..........................................................................................................................50Tableau 45 : Dépenses de personnel des agents contractuels au 31 décembre par institution (enmillions de FCFA) ................................................................................................................................51Tableau 46 : Dépenses de personnel des agents contractuels au 31 décembre par ministère(enmillions de FCFA) ................................................................................................................................52Tableau 47: Dépenses et effectifs de personnel des agents contractuels par région au 31 décembre(montants en milliards de FCFA) ........................................................................................................53Tableau 48 : Nombre d’agents intégrés/engagés dans la fonction publique d’Etat par statut.........56Tableau 49 : Nombre d’agents intégrés/engagés dans la fonction publique d’Etat par catégorie ...56Tableau 50: Nombre d’agents intégrés/engagés dans la fonction publique d’Etat par institution ..56Tableau 51: Nombre d’agents intégrés/engagés dans la fonction publique d’Etat par ministère....57Tableau 52: Nombre d’agents intégrés/engagés dans la fonction publique d’Etat par sexe............58Tableau 53: Nombre d’agents intégrés/engagés dans la fonction publique d’Etat par tranche d’âge............................................................................................................................................................58Tableau 54: Nombre de fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat par catégorie ....59Tableau 55 : Nombre de fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat par sexe ...........59Tableau 56 : Nombre de fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat par institution..59Tableau 57: Nombre de fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat par ministère ....60Tableau 58 : Nombre d’agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat par catégorie............................................................................................................................................................61Tableau 59: Nombre d’agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat par sexe .....61

9


Tableau 60 : Nombre d’agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat parinstitution ...........................................................................................................................................61Tableau 61 : Nombre d’agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat par ministère............................................................................................................................................................62Tableau 62 : Nombre de concours directs ouverts par catégorie et par année ................................64Tableau 63: Nombre de candidatures aux concours directs par catégorie et par année .................64Tableau 64 : Nombre de postes à pourvoir aux concours directs par catégorie et par année .........64Tableau 65: Nombre de postes pourvus aux concours directs par catégorie et par année..............64Tableau 66 : Nombre de candidatures aux concours directs par ministère ......................................65Tableau 67: Nombre de postes à pourvoir aux concours directs par ministère................................66Tableau 68 : Nombre de postes pourvus aux concours directs par ministère ..................................67Tableau 69 : Nombre de concours professionnels ouverts par catégorie ........................................68Tableau 70 : Nombre de candidatures aux concours professionnels par catégorie .........................68Tableau 71: Nombre de postes à pourvoir aux concours professionnels par catégorie ...................68Tableau 72 : Nombre de postes pourvus aux concours professionnels par catégorie ......................68Tableau 73: Nombre de candidatures aux concours professionnels par ministère/institution ........69Tableau 74 : Nombre de postes à pourvoir aux concours professionnels par ministère/institution70Tableau 75 : Nombre de postes pourvus aux concours professionnels par ministère/institution ...71Tableau 76 : Nombre de personnes inscrites dans les écoles de formation professionnellepubliques par sexe .............................................................................................................................74Tableau 77 : Nombre de personnes inscrites dans les écoles de formation professionnellepubliques par catégorie poursuivie....................................................................................................74Tableau 78 : Nombre de personnes inscrites dans les écoles de formation professionnellepubliques par école ............................................................................................................................75Tableau 79 : Nombre de personnes diplômées des écoles de formation professionnelle publiquespar sexe ..............................................................................................................................................77Tableau 80: Nombre de personnes diplômées des écoles de formation professionnelle publiquespar catégorie poursuivie ....................................................................................................................77Tableau 81 : Nombre de personnes diplômées des écoles de formation professionnelle publiquespar école.............................................................................................................................................78Tableau 82 : Nombre de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat selon le statut............................................................................................................................................................81Tableau 83: Nombre de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat selon lacatégorie.............................................................................................................................................81Tableau 84: Nombre de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat selon le sexe............................................................................................................................................................81Tableau 85 : Nombre d’agents publics à la retraite au 31 décembre selon leur régime...................83Tableau 86 : Nombre d’agents publics à la retraite au 31 décembre selon leur catégorie...............83Tableau 87: Nombre d’agents publics à la retraite au 31 décembre selon la position géographique............................................................................................................................................................83Tableau 88: Nombre d’agents publics à la retraite au 31 décembre par sexe ..................................84Tableau 89 : Nombre d’agents publics à la retraite au 31 décembre par tranche d’âge ..................84

10


Tableau 90 : Nombre d’agents publics à la retraite au 31 décembre selon la durée dans la retraite............................................................................................................................................................84Tableau 91 : Nombre de veufs/veuves par sexe au 31 décembre.....................................................86Tableau 92 : Nombre de veufs/veuves au 31 décembre par tranche d’âge......................................86Tableau 93: Nombre de veufs/veuves au 31 décembre selon la catégorie de leurconjointe/conjoint..............................................................................................................................86Tableau 94: Nombre de veufs/veuves au 31 décembre selon leur position géographique..............87Tableau 95: Nombre d’orphelins selon le régime des parents au 31 décembre...............................87Tableau 96: Nombre d’orphelins selon la catégorie des parents au 31 décembre ...........................87Tableau 97: Montant de la pension de retraite payée au 31 décembre selon le régime (montantsen milliards de FCFA)..........................................................................................................................89Tableau 98 : Montant de la pension de retraite payée au 31 décembre selon la positiongéographique (montants en millions de FCFA)..................................................................................89Tableau 99: Montant de la pension de retraite payée au 31 décembre selon la tranche d’âge desbénéficiaires (montants en millions de FCFA)....................................................................................89Tableau 100 : Montant de la pension de retraite payée au 31 décembre selon le sexe des retraités(montants en milliards de FCFA) ........................................................................................................90Tableau 101 : Montant de la pension de retraite payée au 31 décembre selon la durée dans laretraite (montants en milliards de FCFA)...........................................................................................90Tableau 102 : Montant de la pension de veufs/veuves payée au 31 décembre selon le sexe(montants en milliards de FCFA) ........................................................................................................92Tableau 103: Montant de la pension de veufs/veuves payée au 31 décembre selon la positiongéographique (montants en millions de FCFA)..................................................................................92Tableau 104 : Montant de la pension de veufs/veuves payée au 31 décembre par tranche d’âge(montants en millions de FCFA) .........................................................................................................92Tableau 105: Montant de la pension de veufs/veuves payée au 31 décembre selon le régime(montants en milliards de FCFA) ........................................................................................................93Tableau 106: Montant de PTO et PTR payé au 31 décembre selon le régime des parents (montantsen milliards de FCFA)..........................................................................................................................93Tableau 107: Montant de PTO et PTR payé au 31 décembre selon la catégorie des parents(montants en millions de FCFA) .........................................................................................................93Tableau 108: Nombre d'établissements contrôlés par secteur d'activité en 2012 ...........................97Tableau 109: Nombre d'établissements contrôlés par région en 2012 ............................................97Tableau 110: Evolution du nombre d'infractions relevées par type de résolution de 2005 à 2012..........................................................................................................................................................100Tableau 111: Evolution du nombre d'infractions relevées par région de 2005 à 2012..................100Tableau 112: Evolution du nombre d'infractions relevées par objet d’infraction de 2005 à 2012.100Tableau 113: Répartition des infractions relevées par région et selon l’objet d’infraction en 2012..........................................................................................................................................................101Tableau 114: Evolution du nombre de litiges par issue du règlement de 2005 à 2012 ..................104Tableau 115: Evolution du nombre de litiges par région de 2005 à 2012 .......................................104

11


Tableau 116: Evolution des sommes dues à l’issue des règlements par région de 2007 à 2012(montant en millions de FCFA).........................................................................................................104Tableau 117: Répartition des sommes dues à l’issue des règlements par point du litige en 2012(montant en millions de FCFA).........................................................................................................105Tableau 118: Evolution du nombre de litiges par point du litige de 2005 à 2012...........................105Tableau 119: Répartition des litiges traités par région et selon l’issue du règlement en 2012 ......106Tableau 120: Répartition des litiges traités par point de litige et selon l’issue du règlement en 2012..........................................................................................................................................................106Tableau 121: Evolution du nombre de conflits individuels par région de 2005 à 2012 ..................107Tableau 122: Nombre de conflits individuels par région et par issue de règlement en 2012.........107Tableau 123: Evolution du nombre de conflits collectifs par nature de 2005 à 2012....................108Tableau 124: Répartition des conflits collectifs par région et par type de règlement en 2012 ......108Tableau 125: Répartition des conflits collectifs par nature et par type de règlement au niveaunational en 2012...............................................................................................................................109Tableau 126: Evolution du mouvement des travailleurs par nature de 2005 à 2012 ....................112Tableau 127: Répartition des mouvements des travailleurs dans les entreprises par région et selonle motif en 2012 ...............................................................................................................................112Tableau 128: Evolution du nombre de contrats d’apprentissage par durée de 2005 à 2012 .........115Tableau 129: Evolution du nombre de contrats d’apprentissage par secteur d’activité de 2005 à2012..................................................................................................................................................115Tableau 130: Répartition des contrats d’apprentissage par région et selon la durée en 2012 ......116Tableau 131: Répartition des contrats d’apprentissage par secteur d’activité et selon la durée en2012..................................................................................................................................................116Tableau 132: Evolution du nombre de contrats de travail des nationaux enregistrés par région de2005 à 2012......................................................................................................................................117Tableau 133: Evolution du nombre de contrats de travail des nationaux enregistrés par secteurd’activité de 2005 à 2012 .................................................................................................................117Tableau 134: Evolution du nombre de contrats de travail des nationaux enregistrés par nature de2005 à 2012......................................................................................................................................118Tableau 135: Répartition des contrats de travail par secteur d’activité et selon la nature en 2012..........................................................................................................................................................118Tableau 136: Répartition des contrats de travail par région et selon la nature en 2012................118Tableau 137: Evolution du nombre de contrats de travail des non nationaux enregistrés par naturede 2005 à 2012.................................................................................................................................119Tableau 138: Evolution du nombre de contrats de travail des non nationaux enregistrés parsecteur d’activité de 2005 à 2012 ....................................................................................................119Tableau 139: Evolution du nombre d’accidents de travail et maladies professionnelle constatéspar région de 2005 à 2012 ...............................................................................................................122Tableau 140: Evolution du nombre d’accidents de travail et maladies professionnelles constatésselon le lieu de 2005 à 2012.............................................................................................................122Tableau 141 : Evolution du nombre d’accidents de travail et maladies professionnelles constatésselon le siège du mal de 2005 à 2012 ..............................................................................................122

12


Tableau 142: Evolution du nombre d’accidents de travail et maladies professionnelles constatésselon l’élément matériel de 2005 à 2012........................................................................................123Tableau 143: Répartition des accidents de travail et maladies professionnelles constatés selon lelieu et la nature en 2012 ..................................................................................................................123Tableau 144: Répartition des accidents de travail et maladies professionnelles constatés selon lesiège de la lésion et la nature en 2012.............................................................................................123Tableau 145: Répartition des accidents de travail et maladies professionnelles constatés selonl’élément matériel et la nature en 2012 ..........................................................................................123Tableau 146: Evolution du nombre d’enfants trouvés en situation de travail par sexe de 2007 à2012..................................................................................................................................................126Tableau 147: Répartition du nombre d’enfants trouvés en situation de travail par sexe et selon latranche d’âge en 2012......................................................................................................................126Tableau 148: Répartition du nombre d’enfants trouvés en situation de travail par région et selon latranche d’âge en 2012......................................................................................................................126

13


Démarche méthodologique

L’élaboration de l’annuaire statistique 2012 du Ministère de la fonction publique, du travail et de lasécurité sociale s’inscrit dans le cadre d’une dynamique en matière de gouvernance et de stratégiede communication engagée par le ministère depuis plusieurs années. Cette opération a étéentièrement conduite par la Direction des études et de la planification (DEP) avec l’appui techniquedu Programme d’appui au renforcement de la gestion des finances publiques et des statistiques (PAR-GS).

La démarche a consisté, dans un premier temps, à circonscrire les thèmes à aborder en gardantcomme fil conducteur l’importance de fournir des informations détaillées. Une maquette globale dudocument a alors été élaborée durant les premiers mois de l’année 2013. Cette maquette contientl’ensemble des tableaux devant synthétiser toutes les informations statistiques à présenter.

Dans un second temps, la collecte des informations indispensables au remplissage des tableauxde la maquette s’est faite en plusieurs phases :

Collecte des données relatives aux effectifs d’agents publics et à leurs caractéristiquesauprès de la Direction des services informatiques (DSI) du Ministère de la fonctionpublique, du travail et de la sécurité sociale, qui administre le volet administratif duSIGASPE.

Collecte des données relatives aux effectifs et aux dépenses de personnel auprès de laDirection générale des services informatiques (DGSI) du Ministère de l’économie et desfinances qui administre le volet solde du SIGASPE.

Collecte des données relatives aux infractions à la législation du travail, aux conflits detravail, aux mouvements des travailleurs, aux contrats de travail et d’apprentissage, auxrisques professionnels, ainsi qu’à la situation sur le travail des enfants notifiés et /ouconstatés auprès des Directions régionales du travail et de la sécurité sociale.

Collecte des données relatives aux agents de la fonction publique formés ou en formationauprès des écoles de formation professionnelle.

Le traitement des données collectées a été fait au fur et à mesure de leur disponibilité. Il aessentiellement consisté en la saisie de ces données et en la vérification de leur cohérence.L’existence d’une maquette complète du document préalablement élaborée a facilité la tabulation.

Le processus d’élaboration de l’annuaire statistique 2012 du Ministère de la fonction publique, dutravail et de la sécurité sociale, s’est déroulé de novembre 2013 à mai 2014.

14


Organisation du Ministère de la fonction publique,du travail et de la sécurité sociale (MFPTSS)

15


1. Présentation des missions et des structures du MFPTSSa) Les missions du ministère

Aux termes du décret n° 2011-329/PRES/PM/SGG-CM du 06 juin 2011portant attributions des membres dugouvernement, le Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (MFPTSS) assure la miseen œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière de fonction publique, de travail, de relationsprofessionnelles et de sécurité sociale. A ce titre, et en relation avec tous les ministères, il est chargé :

En matière de fonction publique

du recrutement des agents de la fonction publique;

de la formation et le perfectionnement des agents de la fonction publique ;

de la réglementation relative à la gestion des agents de la fonction publique ;

de la coordination des activités de toutes les structures centrales et déconcentrées de gestion des agentsde la fonction publique ;

du redéploiement des agents publics dans le cadre de la mise en œuvre des réformes institutionnelles ;

de la protection et de la sécurité sociale des agents de la fonction publique ;

de la sécurité sociale des agents de la fonction publique territoriale. ;

de la gestion du contentieux de l’Etat ayant un caractère administratif ;

de l’impulsion des actions et mesures de renforcement des capacités des administrations de l’Etat ;

de la coordination, en relation avec tous les ministres concernés, des réformes institutionnellesentreprises par l’Etat au sein des Administrations centrales, des Administrations déconcentrées, desentreprises publiques et des collectivités territoriales;

de la promotion de l’évaluation externe des politiques publiques ;

du suivi et de la mise en œuvre de la politique nationale de bonne gouvernance ;

de l’appui-conseil aux départements ministériels et aux institutions publiques pour l’élaboration desinstruments de programmation, d’évaluation et de suivi des politiques sectorielles ;

de la définition des actions et mesures de déconcentration de la gestion des agents de la fonctionpublique ;

de la valorisation et de la promotion de l’expertise nationale ;

de la réforme du système de gestion des structures de l’Administration de l’Etat ;

de la définition des normes de déconcentration des services de l’Etat dans le cadre du processus dedécentralisation ;

de la conduite des initiatives en matière de développement de la productivité des services publics ;

de la définition et de l’actualisation des finalités de la réforme de l’Etat.

En matière de travail

de l’élaboration et de la révision des textes législatifs et réglementaires relatifs au travail ;

de l’élaboration et du contrôle de l’application de la réglementation en matière de médecine du travail ;

de l’interprétation et du contrôle de l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs au travail ;

de l’animation et du suivi des cadres réglementaires en matière de négociation, de conciliation etd’arbitrage dans les conflits de travail ;

du contrôle de la migration de main d’œuvre ;

de la promotion de la réinsertion des travailleurs ayant perdu leur emploi ;

16


du suivi de l’application des normes internationales du travail ;

de la lutte contre le travail des enfants et de ses pires formes ;

du suivi de l’exécution des normes internationales en matière de main d’œuvre.

En matière de sécurité sociale

de l’élaboration et du contrôle de l’application des lois, normes et règlements en matière de sécuritésociale, de mutualité, de santé et sécurité au travail et d’hygiène professionnelle ;

de l’élaboration et de la révision des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale destravailleurs salariés migrants et de leurs familles.

En matière de relations avec les partenaires sociaux

de la tutelle des organisations syndicales d’employeurs et des travailleurs ;

de l’organisation des concertations et des échanges avec les partenaires sociaux ;

de l’éducation ouvrière.

b) Les structures du ministère

Le MFPTSS est structuré autour du cabinet du Ministre et du Secrétariat général conformément au décretn°2011-465/PRES/PM/MFPTSS du 20 juillet 2011 portant organisation du Ministère de la fonction publique, dutravail et de la sécurité sociale.

Le cabinet

Le Cabinet du Ministre comprend :

Les conseillers techniques qui assurent l'étude technique et la synthèse des dossiers qui leur sontconfiés par le Ministre.

L'Inspection technique des services qui assure le suivi - conseil et le contrôle du fonctionnement desservices, projets, programmes et de l'application de la politique du département.

Le secrétariat permanent de la Politique nationale de bonne gouvernance (SP/PNBG) qui est chargéde faire la synthèse des politiques sectorielles en matière de gouvernance et de réformes et d’établirl’articulation de ces politiques avec les missions des différents ministères afin d’en assurer la cohérenced’ensemble avec les politiques nationales de développement.

Le secrétariat permanent de la Modernisation de l’administration (SP/MA) qui est chargé d’assurer lesuivi et l’évaluation des plans et stratégies de modernisation de l’administration.

Le secrétariat permanent de l’Administration électronique (SP/AE) qui est chargé d’appuyer le Comitésectoriel de pilotage « e-gouvernement » dans l’élaboration et la mise en œuvre de la cyber stratégiesectorielle.

Le secrétariat permanent du comité de pilotage de l’Assurance maladie (SP/CPAM) qui est chargéd’assister le comité de pilotage dans la conduite des études de faisabilité de la mise en place del’assurance maladie universelle.

Le chef de cabinet qui est chargé d’assurer la coordination des activités du cabinet du ministre etd’organiser l’emploi de temps du ministre en collaboration avec le secrétariat particulier et le protocole.

Le protocole du ministre qui est chargé de l’organisation des cérémonies, des audiences et desdéplacements officiels du ministre.

17


Le secrétariat particulier qui est chargé de la réception et de l’expédition du courrier confidentiel etréservé du Ministre.

Le Secrétariat général

Le Secrétariat général assure la gestion administrative et technique du ministère. Il assiste le ministre dansl’application de la politique du ministère. Il est chargé de la coordination administrative et technique des structuresde l’administration centrale, des structures déconcentrées, des structures rattachées et des structures demission.

Il assure également les relations techniques du département avec les structures techniques des autresministères, le Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres et les institutions nationales.

Les structures centrales du ministère sont les suivantes :

La Direction générale de la fonction publique (DGFP) a pour mission de participer à la mise enapplication de la politique nationale en matière de fonction publique. Elle comprend les quatre directionssuivantes :

la Direction de la gestion des carrières ; la Direction de la documentation et des archives ; la Direction des études et de la législation ; la Direction des sorties assistées.

La Direction générale du travail (DGT) participe à la réalisation des missions du ministère, en matière depromotion du dialogue social, de la règlementation, des relations et des normes internationales de travail.Elle regroupe les trois directions suivantes :

la Direction des relations professionnelles et de la promotion du dialogue social ; la Direction des études et de la réglementation ; la Direction des relations et des normes internationales du travail.

La Direction générale de la protection sociale (DGPS) participe à la réalisation des missions duministère en matière de sécurité sociale, de la lutte contre le travail des enfants et de la promotion desmutualités. Elle regroupe les trois directions suivantes :

la Direction de la sécurité et santé au travail ; la Direction de la lutte contre le travail des enfants ; la Direction de la sécurité sociale et des mutualités.

L’inspection médicale du travail est chargée de participer à l’élaboration des textes relatifs à la sécuritéet santé au travail ; elle contrôle sur le plan technique en étroite collaboration avec les services compétentsdu ministère de la santé et de tout autre institution publique ou privée compétente, l’application de lalégislation et de la règlementation en matière de sécurité et de santé au travail.

La Direction de l’administration et des finances est chargée de la gestion du budget et du matériel duministère.

La Direction des études et de la planification est chargée du suivi et de l’évaluation des projets duministère, de traiter et de valider les données statistiques, de programmer et de planifier les activités ainsique de mener toute étude nécessaire à la dynamique du ministère.

La Direction des marchés est chargée d’élaborer le plan général annuel de passation des marchéspublics du ministère, de mettre en œuvre les procédures de passation des marchés, de suivre l’exécutiondes marchés et délégations de service public du ministère.

La Direction des ressources humaines est chargée de gérer le personnel, de concevoir et de mettre enœuvre des plans et programmes de formation des agents du département, d’assurer un suivi régulier de lacarrière des agents du ministère, d’élaborer des actes déconcentrés dans le cadre de la gestion descarrières des agents de la fonction publique.

18


La Direction des services informatiques est chargée d’assurer l’élaboration et la mise en œuvre duschéma directeur informatique du ministère, d’exécuter les tâches d’informatisation, notammentl’exploitation et la mise à jour de la base de données des agents de la fonction publique et d’assurerl’automatisation des actes de gestion de l’Etat.

La Direction de la communication et de la presse ministérielle (DCPM) est chargée de concevoir et demettre en œuvre la politique de communication du ministère, elle s’occupe de toutes les questions depresse et d’information qui intéressent le ministère et des relations avec les institutions et les organes depresse publics ou privés.

Les structures déconcentrées du ministère

Les structures déconcentrées sont constituées de l’ensemble des directions régionales de la fonction publique etdes directions régionales du travail et de la sécurité sociale chargées, chacune dans son ressort territorial et sondomaine de compétence, de l’exécution des missions du ministère. Elles sont au nombre de vingt-six (treize (13)DRFP et treize (13) DRTSS).

Les structures rattachées du ministère

Les structures rattachées du MFPTSS comprennent les établissements publics de l’Etat (EPE) sous tutelle duministère et les projets et programmes de développement concourant à l’accomplissement des missions dudépartement.

Les structures rattachées sont : l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) ; la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) ; la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ; le Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) ; les Projets BIT.

La structure de mission du ministère

L’Agence générale de recrutement de l’Etat (AGRE), la structure de mission du Ministère de la fonction publique,du travail et de la sécurité sociale est chargée des questions relatives au recrutement des agents de la fonctionpublique et à la promotion de l’expertise publique nationale. Elle comprend les cinq départements suivants : le département de la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs ; le département de l’organisation des concours; le département du contrôle approfondi ; le département de la formation professionnelle et de l’expertise publique ; le département des finances et de la logistique.

19


2. Organigramme du ministère

20


PARTIE I : STATISTIQUES DE LA FONCTIONPUBLIQUE

21


Chiffres clés de la fonction publique

Agents de la fonction publique d’Etat 2008 2009 2010 2011 2012Ensemble des agents 93 360 98 606 107 726 115 575 123 592

Fonctionnaires 55 620 55 891 57 170 58 755 51 987Agents contractuels 37 740 42 715 50 556 56 820 71 605Ministères 92 014 97 271 106 449 114 255 122 341Autres institutions publiques 1 346 1 335 1 277 1 320 1 251Femmes 26 325 29 042 31 396 33 959 37 141Hommes 67 035 69 564 76 330 81 616 86 451

Dépenses de personnel pour les agents de la FP d’Etat 2008 2009 2010 2011 2012Montants totaux (en milliards de Fcfa) 133,7 152,7 170 191,1 229,1Personnes concernées 87 723 95 247 102 257 107 185 113 215Montants des dépenses sur les femmes 34,5 40,4 45,8 51,7 62,8Nombre de femmes concernées 24 658 27 206 29 684 31 388 34 431Montants des dépenses sur les hommes 99,2 112,3 124,2 139,4 166,3Nombre d’hommes concernés 63 065 68 041 72 573 75 797 78 784Effectifs des personnels intégrés et/ou engagés 2008 2009 2010 2011 2012Ensemble des personnels 8 958 7 150 5 682 7 581 4 617

Fonctionnaires 2 000 2 149 1 382 1 974 1 448Agents contractuels 6 958 5 001 4 300 5 607 3 169Ministères 8 864 7 123 5 652 7 532 4 589Autres institutions publiques 94 27 30 49 28Femmes 3 286 2 059 1 788 2 353 1 074Hommes 5 672 5 091 3 894 5 228 3 543

Concours d’entrée dans les écoles de formation 2008 2009 2010 2011 2012Concours directs ouverts 149 160 117 116 53Postes à pourvoir 9 989 7 474 7 653 7 942 8 469Postes pourvus 9 883 7 420 7 550 7 896 8 335Concours professionnels ouverts 127 142 111 138 138Postes à pourvoir 2 712 2 674 2 366 2 185 2 344Postes pourvus 2 190 2 206 2 179 2 059 2 209

Effectifs de personnes en cours de formation 14 440 14 955 16 582 18 368 20 895Femmes 4 037 4 142 4 911 5 752 6 842Hommes 10 403 10 813 11 671 12 616 14 053

Effectifs de personnes ayant achevé la formation 8 650 8 766 9 401 10 347 10 729Femmes 2 835 2 779 3 025 3 380 3 822Hommes 5 815 5 987 6 376 6 967 6 907

Départs effectifs à la retraite 2008 2009 2010 2011 2012Ensemble des départs à la retraite 668 876 1 284 702 826

Fonctionnaires 668 852 1 268 661 763Agents contractuels 0 24 16 41 63Femmes 224 222 508 134 265Hommes 444 654 776 568 561

Effectifs des retraités 2008 2009 2010 2011 2012Ensemble des retraités à la CARFO 13 647 14 642 15 268 16 552 17 421

Civils (agents de la fonction publique d’Etat etmagistrats) 8 235 8 649 8 986 10 167 10 868

Militaires 5 412 5 993 6 282 6 385 6 553Femmes 1 348 1 522 1 722 2 092 2 370Hommes 12 299 13 120 13 546 14 4 60 15 051

22


I. Effectifs des agents de la fonction publiqued’Etat

23


I.1. Ensemble des agents de la fonction publique d’Etat

Concepts1

Agent de la fonction publique : Fonctionnaire ou agent contractuel de l’Etat.

Agent contractuel : Agent de la fonction publique ayant vocation à occuper :- les emplois publics permanents autres que ceux occupés par les fonctionnaires ;- les emplois publics non permanents destinés à la réalisation d’activités extraordinaires ou

conjoncturelles des administrations centrales, déconcentrées de l’Etat et des institutionspubliques.

Activité (en) : Position du fonctionnaire qui exerce effectivement les fonctions afférentes à son emploi outoute autre fonction qui lui a été attribuée au sein d’une administration centrale ou déconcentrée de l’Etat.

Détachement : Position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, continue debénéficier dans son emploi d’origine, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Disponibilité : Position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse debénéficier dans cette position, des droits à l'avancement et à la retraite.

Fonction publique d’Etat : Corps de l’Etat qui englobe les services centraux des ministères et autresstructures étatiques ainsi que leurs représentations déconcentrées au niveau local.

Fonctionnaire : Agent nommé et titularisé dans l’un des emplois publics permanents ci-après :- emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau,

concourant à l’exécution des missions d’orientation, de formulation, de contrôle et de suivi-évaluation des politiques sectorielles de l’Etat ;

- emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau,d’application ou d’exécution, concourant à la mise en œuvre des missions de souverainetédévolues à l’Etat ;

- emplois de conception, d’application ou d’exécution concourant à la mise en œuvre demissions jugées stratégiques par l’Etat.

Maintien/réquisition : Situation dans laquelle un agent ayant atteint l’âge limite de départ à la retraite estmaintenu par l’administration afin d’assurer une tâche bien déterminée et cela pour une période donnée.

Suspension de contrat : Position où l’agent contractuel est placé, pour une période donnée, hors de sonadministration ou service d’origine.

Sous les drapeaux : Position du fonctionnaire dans une des situations suivantes :- incorporé dans une formation militaire pour y accomplir son Service national ;- appelé à accomplir une période d'instruction militaire ;- rappelé ou maintenu sous les drapeaux.

Dans cette position, le fonctionnaire continue de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Sources des données :

Les données de cette section sont tirées du volet administratif du Système intégré de gestion administrativeet salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) et fournies par la Direction des services informatiques(DSI) duMinistère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.

1 Les définitions de ces concepts sont issues de la loi 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicableaux emplois et aux agents de la Fonction Publique

24


Tableau 1: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon le statut

2008 2009 2010 2011 2012

Fonctionnaires 55 620 55 891 57 170 58 755 51 987Agents contractuels 37 740 42 715 50 556 56 820 71 605

Total 93 360 98 606 107 726 115 575 123 592Source : SIGASPE

Tableau 2:Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon la position

2008 2009 2010 2011 2012

Activité 90 110 95 336 104 277 112 063 119 722Détachement 1 787 1 790 1 897 2 003 2 090Disponibilité/Suspension de contrat 1 205 1 215 1 285 1 402 1 683Maintien/réquisition 69 69 0 27 18Sous les drapeaux 189 196 267 80 79


Tableau 3:Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon la catégorie

2008 2009 2010 2011 2012

A 15 205 15 688 16 502 17 661 17 631B 22 879 23 016 22 214 21 476 20 887C 9 698 11 287 13 043 13 950 7 963D 6 458 4 645 4 398 4 115 3 932E 995 844 616 631 533P 385 411 397 922 1 0411ère catégorie 3 516 4 341 5 332 6 732 8 1582e catégorie 7 967 11 768 13 703 19 774 24 0043e catégorie 21 440 20 844 25 116 22 635 31 4954e catégorie 3 696 4 457 5 037 5 869 6 0685e catégorie 1 121 1 305 1 368 1 810 1 8286e catégorie - - - - 52


25


Tableau 4:Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon le ministère

2008 2009 2010 2011 2012Ministère de l'éducation nationale et del’alphabétisation 39 991 41 756 44 734 45 968 50 331

Ministère de la santé 17 149 18 774 19 935 21 466 22 126Ministère des enseignements secondaire et supérieur

8 207 8 886 10 123 12 11112 753

Ministère de la recherche scientifique et del'innovation 353

Ministère de l’administration territoriale, de ladécentralisation et de la sécurité 6 871 7 602 8 974 9 718 10 619

Ministère de l’économie et des finances 6 167 5 477 6 444 7 212 7 522Ministère de l’agriculture et de l’hydraulique 2 502 2 670 3 125 2 969 2 922Ministère de l’action sociale et de la solidariténationale 1 765 2 037 2 138 2 363 2 489

Ministère de la communication1 292 1 433 1 595

1009 1 130

Ministère de la culture et du tourisme 805 831Ministère de la justice et de la promotion des droitshumains 1 463 1 565 1 970 2 602 2 839

Ministère de l’environnement et du développementdurable 1 302 1 335 1 466 1 636 1 813

Ministère des ressources animales 1 051 1 136 1 260 1 264 1 274Ministère des infrastructures et du désenclavement 708 742 723 728 795Ministère de la fonction publique, du travail et de lasécurité sociale 839 825 781 1 032 1 007

Ministère des affaires étrangères et de la coopérationrégionale 542 545 582 593 649

Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat 407 469 469 463 489Ministère des transports, des postes et de l’économienumérique 528 537 539 553 552

Ministère des sports et loisirs 313 402 437 462 469Ministère de l'habitat et de l'urbanisme 402 299 291 328 326Ministère de la jeunesse, de la formationprofessionnelle et de l'emploi 50 270 345 391 460

Ministère de la promotion de la femme 200 229 231 233 236Ministère des mines, des carrières et de l’énergie 124 138 144 189 190Ministère de la défense nationale et des ancienscombattants 108 103 99 98 94

Ministère chargé des relations avec le parlement etdes réformes politiques 33 41 44 62 72


26


Tableau 5: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon l’institution

2008 2009 2010 2011 2012

Présidence du Faso 390 342 336 351 348Conseil économique et social 257 251 214 211 101Premier ministère 202 183 206 222 240Assemblée nationale 93 93 60 37 23Secrétariat général du Gouvernement-Conseil desministres 88 84 78 79 85

Conseil constitutionnel 56 77 69 90 89Cour des comptes 65 71 74 76 78Autorité supérieure du contrôle d'Etat 49 66 59 53 62Cour de cassation 50 56 65 65 63Conseil supérieur de la communication 31 44 45 56 56Conseil d'Etat 35 39 42 47 44Médiateur du Faso 16 16 13 9 6Commission électorale nationale indépendante 8 8 5 12 44Grande chancellerie 6 5 11 12 12


Tableau 6: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre par région

2008 2009 2010 2011 2012

Boucle du Mouhoun 4 588 5 471 5 980 8 703 7 328Cascades 1 834 2 640 2 777 3 675 3 306Centre 52 594 48 293 54 050 41 676 56 261Centre-Est 3 720 4 408 4 573 6 322 6 124Centre-Nord 4 823 4 723 5 103 5 744 5 120Centre-Ouest 4 437 5 466 6 044 7 929 7 565Centre-Sud 2 103 2 957 3 110 4 403 3 692Est 3 337 3 965 4 447 6 461 5 845Hauts-Bassins 5 106 6 696 6 705 9 720 8 255Nord 4 088 5 239 5 415 7 293 7 046Plateau Central 1 716 2 701 2 905 4 588 3 953Sahel 2 346 2 888 3 236 4 392 4 126Sud-ouest 2668 3159 3381 4 669 4 094

Etranger - - - - 877


27


Tableau 7: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon le sexe

2008 2009 2010 2011 2012

Femmes 26 325 29 042 31 396 33 959 37 141Hommes 67 035 69 564 76 330 81 616 86 451


Tableau 8: Nombre d’agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre selon la tranche d’âge

2008 2009 2010 2011 2012

De 18 à 20 ans 227 232 12 60 83De 21 à 25 ans 6 173 6 453 3 937 6 329 6 446De 26 à 30 ans 19 588 20 850 19 001 22 726 24 317De 31 à 35 ans 22 394 24 345 27 859 29 598 31 701De 36 à 40 ans 15 654 17 469 21 832 22 248 24 823De 41 à 45 ans 11 532 11 642 13 697 13 635 14 738De 46 à 50 ans 8 982 8 724 10 224 10 095 10 599De 51 à 55 ans 6 409 6 390 7 834 7 782 7 682De 56 à 60 ans 2 098 2 097 3 330 3 041 3 01461 ans et plus 303 404 0 61 189


Tableau 9: Répartition des agents en activités par sexe en 2012

Masculin 83 487Féminin 36 235

Total 119 722Source : SIGASPE

Tableau 10: Répartition des agents en activités par statut en 2012

Fonctionnaire 48 777

Contractuel 70 945

Total 119 722Source : SIGASPE

28


Tableau 11: Répartition des agents en activités par région en 2012

Boucle du Mouhoun 7 253

Cascades 3 275

Centre 53 595

Centre-Est 6 063

Centre-Nord 4 989

Centre-Ouest 7 450

Centre-Sud 3 650

Est 5 756

Hauts-Bassins 8 036

Nord 6 922

Plateau Central 3 893

Sahel 4 067

Sud-ouest 4 031

Etranger 742

Total 119 722

Tableau 12: Répartition des agents en activités par catégorie en 2012

1ère catégorie 7 908

2e catégorie 23 7873e catégorie 31 3904e catégorie 6 0155e catégorie 1 7966e catégorie 49A 15 794B 19 977C 7 745D 3 831E 501P 929

Total 119 722

29


Tableau 13: Répartition des agents en activités par ministère en 2012

Ministère chargé des relations avec le parlement et des réformes politiques 69Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants 93Ministère des Mines, des Carrières et de l'Energie 178Ministère de la Promotion de la Femme 227Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme 299Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation 333Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat 424Ministère des Sports et des Loisirs 436Ministère de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 447Ministère des Transports, Postes et de l’Economie Numérique 459Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale 601Ministère des Infrastructures et du Désenclavement 727Ministère de la Culture et du Tourisme 773Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale 924Ministère de la Communication 947Ministère des Ressources Animales 1 218Ministère de l’Environnement et du Développement Durable 1 702Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale 2 359Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique 2 661Ministère de la Justice, de la Promotion des Droits Humains 2 801Ministère de l'Economie et des Finances 7 151Ministère de l'Administration Territoriale, de la décentralisation et de la sécurité 10 499Ministère des Enseignements Secondaire et Supérieur 12 173Ministère de la Santé 21 238Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation 49 854Total 118 593

Tableau 14: Répartition des agents en activités par institution en 2012

Médiateur du Faso 5Assemblée Nationale 5Grande Chancellerie 12Commission Electorale Nationale Indépendante 44Conseil d'Etat 44Conseil Supérieur de la Communication 50Autorité Supérieure de Contrôle d'Etat 58Cour de Cassation 63Cour des Comptes 72Secrétariat Général du Gouvernement-Conseil de Ministre 80Conseil Constitutionnel 84Conseil Economique et Social 93Premier Ministère 184Présidence du Faso 335

Total 1 129

30


I.2. Fonctionnaires de la fonction publique d’Etat

Concepts






Etranger : Institutions ou missions diplomatiques hors du Burkina accueillant des agents de la fonctionpublique d’Etat.



31


Tableau 15: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre selon la catégorie

2008 2009 2010 2011 2012

A 15 205 15 688 16 502 17 661 17 631B 22 879 23 016 22 214 21 476 20 887C 9 698 11 287 13 043 13 950 7 963D 6 458 4 645 4 398 4 115 3 932E 995 844 616 631 533P 385 411 397 922 1 041


Tableau 16: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre par région

2008 2009 2010 2011 2012

Boucle du Mouhoun 2 650 2 551 2 431 2 498 2 064Cascades 1 433 1 379 1 338 1 375 1 145Centre 28 929 30 216 31 214 32 079 29 203Centre-Est 2 306 2 217 2 298 2 362 2 027Centre-Nord 2 222 2 136 2 185 2 246 1 584Centre-Ouest 3 667 3 526 3 538 3 636 3 053Centre-Sud 1 814 1 743 1 876 1 928 1 409Est 1 384 1 331 1 420 1 459 1 143Hauts-Bassins 4 923 4 745 4 879 5 014 4 431Nord 2 338 2 248 2 186 2 247 1 955Plateau Central 1 554 1 493 1 476 1 517 1 447Sahel 983 945 1 042 1 071 736Sud-ouest 1 417 1 361 1 287 1 323 1 008Etranger - - - - 782


Tableau 17: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre par sexe

2008 2009 2010 2011 2012

Femmes 12 596 13 093 12 436 12 468 11 981Hommes 43024 42798 44734 46 287 40 006


32


Tableau 18: Nombre de fonctionnaires au 31 décembre selon le ministère


Ministère de la santé 9 475 9 544 8 935 8 624 8 417Ministère des enseignements secondaire etsupérieur 5 340 5 481 5 793 6 037

5 628



Ministère de l’économie et des finances 5 851 5 183 6 003 6 412 6 648Ministère de l’agriculture et de l’hydraulique 1 835 1 813 1 841 1 678 1 554Ministère de l’action sociale et de la solidariténationale 953 928 892 872 852

Ministère de la communication 747 719 686430 457

Ministère de la culture et du tourisme 375 389Ministère de la justice et de la promotion desdroits humains 1 323 1 400 1 749 2352 2 558

Ministère de l’environnement et dudéveloppement durable 1 226 1 259 1 368 1 556 1 727

Ministère des ressources animales 681 675 645 592 555Ministère des infrastructures et dudésenclavement 468 435 397 395 380

Ministère de la fonction publique, du travail etde la sécurité sociale 533 518 564 711 695

Ministère des affaires étrangères et de lacoopération régionale 449 456 493 502 536

Ministère de l'industrie, du commerce et del'artisanat 306 362 341 363 384

Ministère des transports, des postes et del’économie numérique 399 383 367 385 369


Ministère de la promotion de la femme 64 86 95 95 100Ministère des mines, des carrières et del’énergie 46 53 62 87 97

Ministère de la défense nationale et desanciens combattants 69 64 58 56 52

Ministère chargé des relations avec leparlement et des réformes politiques 13 21 20 33 40


33


Tableau 19 : Nombre de fonctionnaires au 31 décembre selon l’institution

2008 2009 2010 2011 2012

Conseil économique et social 229 219 183 171 69Présidence du Faso 194 141 131 141 148Premier ministère 117 105 122 131 137Assemblée nationale 92 92 59 36 22Autorité supérieure de contrôle de l'Etat 33 43 35 29 38Secrétariat général du Gouvernement et duConseil des ministres 39 36 39 37 39

Conseil constitutionnel 23 33 25 43 41Cour des comptes 28 31 30 34 34Médiateur du Faso 12 12 10 8 6Cour de cassation 11 11 18 18 19Conseil supérieur de la communication 7 10 15 21 22Conseil d'Etat 8 8 10 12 11Commission électorale nationale indépendante 7 7 5 10 18Grande chancellerie 1 1 4 4 4

Total 801 749 686 695 608Source : SIGASPE

34


I.3. Agents contractuels de la fonction publique d’Etat

Concepts


conjoncturelles des administrations centrales ou déconcentrées de l’Etat.




35


Tableau 20 : Nombre d’agents contractuels au 31 décembre selon la catégorie

2008 2009 2010 2011 2012

1ère catégorie 3 516 4 341 5 332 6 732 8 1582e catégorie 7 967 11 768 13 703 19 774 24 0043e catégorie 21 440 20 844 25 116 22 635 31 4954e catégorie 3 696 4 457 5 037 5 869 6 0685e catégorie 1 121 1 305 1 368 1 810 1 8286e catégorie - - - - 52


Tableau 21 : Nombre d’agents contractuels au 31 décembre par région

2008 2009 2010 2011 2012

Boucle du Mouhoun 2 443 2 846 3 549 3 989 5 264Cascades 1 004 1 083 1 439 1 617 2 161Centre 15 732 18 643 22 836 25 665 27 058Centre-Est 1 892 2 071 2 275 2 557 4 097Centre-Nord 2 462 2 622 2 918 3 280 3 536Centre-Ouest 2 286 2 409 2 506 2 817 4 512Centre-Sud 1 025 1 115 1 234 1 387 2 283Est 2 427 2 626 3 027 3 402 4 702Hauts-Bassins 1 535 1 708 1 826 2 052 3 824Nord 2 608 2 817 3 229 3 629 5 091Plateau Central 1 064 1 221 1 429 1 606 2 506Sahel 1 703 1 858 2 194 2 466 3 390Sud-Ouest 1 559 1 696 2 094 2 353 3 086Etranger - - - - 95


Tableau 22 : Nombre d’agents contractuels au 31 décembre par sexe

2008 2009 2010 2011 2012Femmes 13 729 15 949 18 655 21 491 25 160Hommes 24 011 26 766 31 901 35 329 46 445


36


Tableau 23 : Nombre d’agents contractuels au 31 décembre selon le ministère


Ministère de la santé 7 674 9 230 11 000 12 842 13 709Ministère des enseignements secondaire etsupérieur 2 867 3 405 4 330 6074

7 125


Ministère de l’administration territoriale, de ladécentralisation et de la sécurité 222 245 311 255 7 535

Ministère de l’économie et des finances 316 294 441 800 874Ministère de l’agriculture et de l’hydraulique 667 857 1 284 1 291 1 368Ministère de l’action sociale et de la solidariténationale 812 1 109 1 246 1 491 1 637

Ministère de la communication545 714 909

579 673Ministère de la culture et du tourisme 430 442Ministère de la justice et de la promotion des droitshumains 140 165 221 250 281

Ministère de l’environnement et du développementdurable 76 76 98 80 86

Ministère des ressources animales 370 461 615 672 719Ministère des infrastructures et du désenclavement 240 307 326 333 415Ministère de la fonction publique, du travail et de lasécurité sociale 306 307 217 321 312








37


Tableau 24: Nombre d’agents contractuels au 31 décembre selon l’institution

2008 2009 2010 2011 2012

Présidence du Faso 196 201 205 210 200Premier ministère 85 78 84 91 103Secrétariat général du Gouvernement-Conseil des ministres 49 48 39 42 46

Cour de cassation 39 45 47 47 44Conseil constitutionnel 33 44 44 47 48Cour des comptes 37 40 44 42 44Conseil supérieur de la communication 24 34 30 35 34Conseil économique et social 28 32 31 40 32Conseil d'Etat 27 31 32 35 33Autorité supérieure de contrôle de 'Etat 16 23 24 24 24Grande chancellerie 5 4 7 8 8Médiateur du Faso 4 4 3 1 0Assemblée nationale 1 1 1 1 1Commission électorale nationaleindépendante 1 1 0 2 26


38


II. Dépenses de personnel

39


II.1. Dépenses et effectifs des agents de la fonction publique d’Etat à lasolde

Concepts

Agent de la fonction publique : Fonctionnaire ou agent contractuel.

Agent contractuel : Agent de la fonction publique ayant vocation à occuper :Les emplois publics permanents autres que ceux occupés par les fonctionnaires ;Les emplois publics non permanents destinés à la réalisation d’activités extraordinaires ou conjoncturellesdes administrations centrales ou déconcentrées de l’Etat.

Dépense de personnel : Rémunération due à l’agent par l’Etat dès lors qu’il existe un lien juridique entreles deux. Elle se décompose en plusieurs catégories : les rémunérations d’activité (salaires, soldesindiciaires, etc.), les cotisations et contributions sociales à la charge de l’Etat, les prestations sociales etallocations diverses, etc.


Fonctionnaire : Agent nommé et titularisé dans l’un des emplois publics permanents ci-après :Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, concourant à l’exécutiondes missions d’orientation, de formulation, de contrôle et de suivi-évaluation des politiques sectorielles del’Etat ;Emplois de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, d’application oud’exécution, concourant à la mise en œuvre des missions de souveraineté dévolues à l’Etat ;Emplois de conception, d’application ou d’exécution concourant à la mise en œuvre de missions jugéesstratégiques par l’Etat.


Les données de cette section sont tirées du volet solde du Système intégré de gestion administrative etsalariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) et fournies par la Direction générale des services informatiques(DGSI) du Ministère de l‘économie et des finances (MEF).

NB : Il sera présenté dans cette partie les effectifs des agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembreet leurs dépenses de personnel par année. Les temporaires de la fonction publique d’Etat et leurs dépensesde personnel ne sont donc pas pris en compte.

Le nombre des agents du volet administratif du SIGASPE est légèrement supérieur à celui du volet solde.Cela est dû au décalage du temps de traitement des dossiers au niveau des Directions des ressourceshumaines des ministères et institutions et leurs transmissions au Ministère de l’économie et des finances.Cela est également dû au fait que le volet administratif du SIGASPE prend en compte les agents dans touteleur position administrative tandis que le volet solde ne prend en compte que ceux qui émargent à la solde.

40


Effectifs des agents de la fonction publique d’Etat à la solde au 31 décembre

Tableau 25: Effectifs des agents de la fonction publique d’Etat à la solde au 31 décembre parcatégorie

2008 2009 2010 2011 2012

A 11 749 12 186 12 939 13 026 13 876

B 22 085 21 546 21 709 19 251 19 839C 8 865 10 584 12 358 12 447 13 247D 6 345 6 032 4 486 3 998 3 665E 787 632 568 435 377P 229 257 256 639 7521ère catégorie 3 174 3 736 4 742 5 950 6 9272e catégorie 7 001 10 226 12 495 16 495 22 2223e catégorie 22 518 24 046 25 967 27 703 24 3704e catégorie 3426 4201 4 911 5 114 5 7435e catégorie 1 533 1 782 1 808 2 109 2 1746e catégorie 11 19 18 18 23


Tableau 26: Effectifs des agents de la fonction publique d’Etat à la solde au 31 décembre par statut

2008 2009 2010 2011 2012

Fonctionnaires 50 060 51 237 52 316 49 796 51 756

Agents contractuels 37 663 44 010 49 941 57 389 61 459


Tableau 27: Effectifs des agents de la fonction publique d’Etat à la solde au 31 décembre par sexe

2008 2009 2010 2011 2012

Femmes 24 658 27 206 29 684 31 388 34 431Hommes 63 065 68 041 72 573 75 797 78 784


41


Dépenses de personnel des agents de la fonction publique d’Etat

Tableau 28: Dépenses de personnel des agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre parcatégorie (montants en milliards de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012

A 29,6 33,5 36,6 39,5 45,9B 37,2 39,4 41,3 41,9 44,7C 12,3 15,4 18,0 19,3 26,7D 8,4 6,8 5,9 5,7 5,6E 0,7 0,7 0,7 0,6 0,6P 0,8 1,0 1,2 4,4 5,21ère catégorie 5,5 7,2 9,0 12,0 16,72e catégorie 10,0 15,0 20,1 27,9 40,83e catégorie 25,2 28,4 31 32,7 33,84e catégorie 3,2 4,1 4,9 5,6 7,15e catégorie 0,8 1,1 1,2 1,4 1,96e catégorie 0 0,1 0,1 0,1 0,1

Total 133,7 152,7 170,0 191,1 229,1Source : SIGASPE

Tableau 29: Dépenses de personnel des agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre parstatut (montants en milliards de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012

Fonctionnaires 89,0 96,8 103,7 111,4 128,6

Agents contractuels 44,7 55,9 66,3 79,7 100,5


Tableau 30: Dépenses des agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre par sexe (montantsen milliards de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012

Femmes 34,5 40,4 45,8 51,7 62,8Hommes 99,2 112,3 124,2 139,4 166,3


42


Tableau 31: Dépenses de personnel des agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre parministère (en millions de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012Ministère de l’enseignement de baseet de l’alphabétisation 57 500,5 64 906,5 70 198,3 79 315,6 90 426,0

Ministère de la santé 21 179,9 24 049,7 26 474,1 28 990,2 34 504,2Ministère des enseignementssecondaire et supérieur 14 922,6 17 308,5 19 915,3 22 542,7

28 230,1

Ministère de la recherche scientifiqueet de l'innovation 175,0

Ministère de l’administrationterritoriale, de la décentralisation et dela sécurité

11 028,5 13 154,9 14 801,2 16 103,3 24 282,7

Ministère de l’économie et desfinances 9 080,3 10 175,8 11 535,8 12 658,3 14 994,3

Ministère de l’agriculture et del’hydraulique 4 645,0 5 081,8 5 483,9 5 537,2 5 889,0

Ministère de l’action sociale et de lasolidarité nationale 2 375,7 2 833,4 4 139,7 3 824,8 4 591,4

Ministère de la communication928,4 1 193,7 1 356,2 1 695,0

573,4Ministère de la culture et du tourisme 1 586,9Ministère de la justice et de lapromotion des droits humains 1 786,9 2 120,0 2 762,0 5 484,5 6 378,2

Ministère de l’environnement et dudéveloppement durable 2 145,3 2 394,0 2 584,7 2 671,1 3 061,9

Ministère des ressources animales 1 752,4 1 956,5 2 186,4 2 283,7 2 482,7Ministère des infrastructures et dudésenclavement 1 076,7 1 018,1 1 052,7 1 101,5 1 369,9

Ministère de la fonction publique, dutravail et de la sécurité sociale 1 078,3 1 171,7 1 351,6 1 590,5 1 792,7

Ministère de l'habitat et de l'urbanisme 189,4 423,0 440,2 491,4 598,5Ministère de la jeunesse, de laformation professionnelle et del’emploi

144,4 312,6 527,9 665,5 828,2

Ministère des sports et loisirs 541,3 677,7 739,1 777,1 915,9Ministère des mines, des carrières etde l’énergie 168,6 219,9 237,5 263,9 331,3

Ministère de la défense nationale etdes anciens combattants 43,5 52,7 62,6 62,2 64,0

Ministère chargé des relations avec leparlement et des réformes politiques 60,7 77,6 82,5 94,2 158,1

Ministère des transports, des postes etde l’économie numérique 293,7 373,3 391,5 419,9 527,5

Ministère de l’industrie, du commerceet de l’artisanat 498,1 632,0 717,0 708,6 874,6

Ministère de la promotion de la femme 229,6 296,7 326,0 348,0 469,6Ministère des affaires étrangères et dela coopération régionale 515,0 530,1 610,6 662,0 816,7

Total 132 184,8 150 960,3 167 976,7 188 291,2 225 922,7Source : SIGASPE

43


Tableau 32 : Dépenses de personnel des agents de la fonction publique d’Etat au 31 décembre parinstitution (en millions de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012

Présidence du Faso 407,7 496,9 650,8 648,5 750,8Premier ministère 307,0 325,9 354,2 366,8 392,4Cour des comptes 203,6 190,8 232,3 292,4 356,5Autorité supérieure du contrôle d’Etat 143,6 172,8 162,7 212,9 264,1Secrétariat général du Gouvernement et duConseil des ministres 110,7 125,1 150,0 160,2 161,5

Conseil économique et social 90,2 106,1 103,1 111,7 121,1Conseil constitutionnel 94,3 101,3 126,6 228,8 270,9Conseil d'Etat 86,3 83,0 80,4 269,8 270,8Conseil supérieur de la communication 69,6 81,8 95,2 95,5 111,5Cour de cassation 55,4 69,9 73,7 380,7 403,5Grande chancellerie 24,7 25,4 27,2 28,3 30,4


Tableau 33: Dépenses et effectifs de personnel des agents de la fonction publique d’Etat au 31décembre par région (montants en milliards de FCFA)

2011 2012

Nombre d'agents Montant Nombre d'agents MontantBoucle du Mouhoun 8 537 14,9 9 303 18,1Cascades 3 505 6,5 4 085 7,8Centre 35 289 61,9 33 466 74,6Centre-Est 6 199 11,1 6 988 13,4Centre-Nord 5 701 9,8 6 207 11,7Centre-Sud 4 198 7,9 8 439 16,7Centre-Ouest 7 628 14,4 4 786 9,5Est 6 366 10,6 7 181 13Hauts-Bassins 9 001 18,1 9 660 21Nord 7 227 12,6 8 135 15,2Plateau central 4 381 8,3 5 080 10Sahel 4 472 7,2 4 720 8,6Sud-Ouest 4 681 7,9 5 165 9,5Total 107 185 191,1 113 215 229,1Source : SIGASPE

Exemple de lecture du tableau 27 :

En 2012, la région de la Boucle du Mouhoun comptait 9 303 agents émargeant à la soldeavec une dépense de personnel afférente de 18,1 milliard de FCFA.

44


Dépenses de personnel des fonctionnaires

Concepts









NB : Il sera présenté dans cette partie les effectifs des fonctionnaires au 31 décembre et leurs dépenses depersonnel par année. Les temporaires de la fonction publique d’Etat et leurs dépenses de personnel ne sontdonc pas pris en compte.

45


Effectifs des fonctionnaires à la solde au 31 décembre

Tableau 34 : Effectifs des fonctionnaires à la solde au 31 décembre par catégorie

2008 2009 2010 2011 2012

A 11 749 12 186 12 939 13 026 13 876B 22 085 21 546 21 709 19 251 19 839C 8 865 10 584 12 358 12 447 13 247D 6 345 6 032 4 486 3 998 3 665E 787 632 568 435 377P 229 257 256 639 752


Tableau 35 : Effectifs des fonctionnaires à la solde au 31 décembre par sexe

2008 2009 2010 2011 2012

Femmes 11 159 11 094 11 182 10 262 10 763Hommes 38 901 40 143 41 134 39 534 40 993


Tableau 36 : Dépenses de personnel des fonctionnaires au 31 décembre par catégorie (montants enmilliards de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012

A 29,6 33,5 36,6 39,5 45,9B 37,2 39,4 41,3 41,9 44,7C 12,3 15,4 18,0 19,3 26,7D 8,4 6,8 5,9 5,7 5,6E 0,7 0,7 0,7 0,6 0,5P 0,8 1,0 1,2 4,4 5,2


Tableau 37: Dépenses de personnel des fonctionnaires au 31 décembre par sexe (montants enmilliards de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012

Femmes 19,3 20,7 22,2 23,3 25,9Hommes 69,7 76,1 81,5 88,0 102,7Total 89,0 96,8 103,7 111,4 128,6

46


Tableau 38: Dépenses de personnel des fonctionnaires au 31 décembre par institution (en millionsde FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012

Présidence du Faso 203,6 249,7 369,2 343,4 414,5Premier ministère 220,5 247,7 258,9 262,3 279,7Autorité supérieur de contrôle de l'Etat 123,6 143,0 129,4 181,1 228,5Cour des comptes 169,6 136,6 177,0 234,8 294,3Secrétariat général du Gouvernement etdu Conseil des ministres 74,5 81,7 98,1 110,7 101,5

Conseil d'Etat 61,7 53,1 47,7 236,7 229,2Conseil économique et social 53,0 52,2 56,0 61,2 64,2Conseil constitutionnel 39,7 41,7 56,7 158,2 186,5Conseil supérieur de la communication 30,8 39,5 46,1 47,3 53,6Cour de cassation 20,9 25,4 25,2 332,0 339,5Grande chancellerie 4,9 5,6 5,6 7,6 8,5


47


Tableau 39: Dépenses de personnel des fonctionnaires au 31 décembre par ministère (en millions deFCFA)

2008 2009 2010 2011 2012Ministère de l’enseignement national etde l’alphabétisation 30 968,0 33 015,8 33 714,6 35 292,7 37 121,7

Ministère de la santé 12 246,9 12 367,4 12 412,7 12 685,7 13 350,8Ministère des enseignementssecondaire et supérieur 10 828,2 11 759,8 12 854,5 12 962,2

14 829,3

Ministère de la recherche scientifiqueet de l'innovation 147,0

Ministère de l’économie et des finances 8 750,0 9 785,6 11 083,3 12 034,4 13 978,5Ministère de l’agriculture et del’hydraulique 3 859,3 4 040,8 4 020,6 3 847,3 3 773,4

Ministère de l’administration territoriale,de la décentralisation et de la sécurité 10 825,1 12 923,4 14 532,1 15 820,6 23 964,4

Ministère de l’environnement et dudéveloppement durable 2 074,5 2 265,1 2 459,8 2 539,8 2 885,9

Ministère de la justice et de lapromotion des droits humains 1 667,7 1 946,3 2 541,7 5 234,4 6 034,8


Ministère des ressources animales 1 354,3 1 451,4 1 508,3 1 482,7 1 501,1Ministère des infrastructures et dudésenclavement 814,1 701,2 678,1 680,4 748,9

Ministère de la communication606,3 685,2 742,0 889,5

295,1Ministère de la culture et du tourisme 836,8Ministère de l’industrie, du commerceet de l’artisanat 408,9 522,8 592,1 571,3 717,8

Ministère de la fonction publique, dutravail et de la sécurité sociale 789,4 858,2 1 031,5 1 206,1 1 354,9

Ministère des affaires étrangères et dela coopération régionale 454,2 478,8 542,6 599,5 734,9

Ministère des sports et loisirs 363,8 387,8 406,0 427,4 484,6Ministère de l'habitat et de l'urbanisme 135,2 292,4 279,9 303,2 346,6Ministère de la jeunesse, de laformation professionnelle et de l’emploi 74,8 191,7 341,1 392,5 444,2

Ministère de la promotion de la femme 106,5 149,5 169,2 205,0 280,5Ministère des mines, des carrières etde l’énergie 100,0 126,5 135,4 136,0 180,0


Ministère des transports, des postes etde l’économie numérique 187,2 208,4 210,6 225,8 12,8

Ministère de la défense nationale etdes anciens combattants 21,1 25,3 27,6 24,9 113,6


48


Tableau 40 : Dépenses et effectifs de personnel des fonctionnaires par région au 31 décembre(montants en milliards de FCFA)

2011 2012Nombre d'agents Montant Nombre d'agents Montant

Boucle du Mouhoun 2 807 6,3 2 969 7,5Cascades 1 496 3,4 1 525 3,8Centre 21 637 48,2 22 966 56,8Centre-Est 2 458 5,5 2 551 6,2Centre-Nord 1 691 3,7 1 738 4,3Centre-Sud 2 025 4,4 3 561 8,8Centre-Ouest 3 530 8,1 2 003 4,9Est 1 952 4,1 2 026 5Hauts-Bassins 5 359 12,3 5 312 13,7Nord 2 233 5,1 2 335 5,8Plateau central 2 091 4,7 2 123 5,3Sahel 1 109 2,4 1 163 2,8Sud-Ouest 1 408 3,2 1 484 3,6TOTAL 49 796 111,4 51 756 128,6

Source : SIGASPE

49


II.2. Dépenses de personnel des agents contractuels au 31 décembre

Concepts







NB : Il sera présenté dans cette partie les effectifs des agents contractuels au 31 décembre et leursdépenses de personnel par année. Les temporaires de la fonction publique d’tat et leurs dépenses depersonnel ne sont donc pas pris en compte.

50


Tableau 41 : Effectifs des agents contractuels à la solde au 31 décembre par catégorie

2008 2009 2010 2011 2012

1ère catégorie 3 174 3 736 4 742 5 950 6 9272e catégorie 7 001 10 226 12 495 16 495 22 2223e catégorie 22 518 24 046 25 967 27 703 24 3704e catégorie 3 426 4 201 4 911 5 114 5 7435e catégorie 1 533 1 782 1 808 2 109 2 174

6e catégorie 11 19 18 18 23


Tableau 42 : Effectifs des agents contractuels à la solde au 31 décembre par sexe

2008 2009 2010 2011 2012

Femmes 13 499 16 112 18 504 21 126 23 668Hommes 24 164 27 898 31 437 36 263 37 791


Tableau 43 : Dépenses de personnel des agents contractuels au 31 décembre par catégorie(montants en milliards de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012

1ère catégorie 5,5 7,2 9,0 12,0 16,72e catégorie 10,0 15,0 20,1 27,9 40,83e catégorie 25,2 28,4 31 32,7 33,84e catégorie 3,2 4,1 4,9 5,6 7,15e catégorie 0,8 1,1 1,2 1,4 1,96e catégorie 0 0,1 0,1 0,1 0,1Total 44,7 55,9 66,3 79,7 100,5Source : SIGASPE

Tableau 44 : Dépenses de personnel des agents contractuels au 31 décembre par sexe (montants enmilliards de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012

Femmes 15,2 19,7 23,6 28,4 36,8Hommes 29,5 36,2 42,7 51,3 63,6


51


Tableau 45 : Dépenses de personnel des agents contractuels au 31 décembre par institution (enmillions de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012Présidence du Faso 204,1 247,2 281,6 305,1 336,3Premier ministère 86,4 78,2 95,3 104,4 112,7Conseil constitutionnel 54,6 59,6 69,9 70,6 84,4Cour des comptes 33,9 54,1 55,3 57,6 62,2Conseil économique et social 37,1 53,9 47,1 50,5 56,9Cour de cassation 34,5 44,6 48,5 48,7 64,0Secrétariat général du Gouvernement et duConseil des ministres 36,3 43,4 51,9 49,4 60,0

Conseil supérieur de la communication 38,8 42,3 49,1 48,1 57,9Conseil d'Etat 24,5 29,9 32,7 33,1 41,7Autorité supérieure de contrôle de l'Etat 20,0 29,8 33,3 31,8 35,6Grande chancellerie 19,9 19,8 21,6 20,8 22,0Total 590,1 702,8 786,3 820,1 933,7

Source : SIGASPE

52


Tableau 46 : Dépenses de personnel des agents contractuels au 31 décembre par ministère(enmillions de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012Ministère de l’enseignement national etde l’alphabétisation 26 532,5 31 890,8 36 483,7 44 022,9 53 304,3

Ministère de la santé 8 933,0 11 682,3 14 061,4 16 304,5 21 153,3Ministère des enseignements secondaireet supérieur 4 094,5 5 548,7 7 060,8 9 580,6

13 400,8

Ministère de la recherche scientifique etde l'innovation 28,0


Ministère de l’agriculture et del’hydraulique 785,7 1 041,0 1 463,3 1 689,9 2 115,6

Ministère de la communication322,1 508,5 614,2 805,5

278,3Ministère de la culture, du tourisme et dela communication 750,0

Ministère des ressources animales 378,1 505,1 678,1 801,0 981,6Ministère de l’économie et des finances 330,3 390,1 452,5 623,9 1 015,8Ministère des infrastructures et dudésenclavement 262,5 316,9 374,6 421,1 621,1

Ministère des sports et loisirs 177,5 289,9 333,1 349,6 431,3Ministère de la fonction publique, dutravail et de la sécurité sociale 288,9 313,5 320,1 384,4 437,8

Ministère de l’administration territoriale,de la décentralisation et de la sécurité 183,5 231,5 269,1 282,7 318,3

Ministère de la promotion de la femme 123,2 147,3 156,8 143,0 189,1Ministère de l'habitat et de l'urbanisme 54,2 130,6 160,3 188,2 251,9Ministère de l’environnement et dudéveloppement durable 70,8 129,0 124,9 131,3 176,0

Ministère de la jeunesse, de la formationprofessionnelle et de l’emploi 69,7 120,9 186,8 273,0 384,0

Ministère de l’industrie, du commerce etde l’artisanat 89,2 109,2 124,9 137,4 156,8

Ministère des mines, des carrières et del’énergie 68,6 93,4 102,1 127,9 151,3

Ministère de la justice et de la promotiondes droits humains 119,2 173,8 220,4 250,2 343,4

Ministère des transports, des postes et del’économie numérique 106,5 164,9 180,9 194,1 234,1

Ministère des affaires étrangères et de lacoopération régionale 60,8 51,3 68,0 62,4 81,8

Ministère de la défense nationale et desanciens combattants 22,4 27,4 35,0 37,3 51,2



53


Tableau 47: Dépenses et effectifs de personnel des agents contractuels par région au 31 décembre(montants en milliards de FCFA)

2011 2012Nombre d'agents Montant Nombre d'agents Montant

Boucle du Mouhoun 5 730 8,5 6 334 10,6Cascades 2 009 3,1 2 560 4,1Centre 13 652 13,7 10 500 17,7Centre-Est 3 741 5,6 4 437 7,1Centre-Nord 4 010 6,1 4 469 7,4Centre-Sud 2 173 3,5 4 878 7,9Centre-Ouest 4 098 6,2 2 783 4,6Est 4 414 6,5 5 155 8,0Hauts-Bassins 3 642 5,7 4 348 7,3Nord 4 994 7,4 5 800 9,5Plateau central 2 290 3,6 2 957 4,8Sahel 3 363 4,8 3 557 5,7Sud-Ouest 3 273 4,7 3 681 5,9TOTAL 57 389 79,7 61 459 100,6Source : SIGASPE

54

III. Recrutements

55


III.1. Effectifs des personnels intégrés et/ou engagés

Concepts




Engagement : Acte administratif de recrutement d’un agent contractuel dans la fonction publique.

Intégration : Acte administratif d’incorporation d’un travailleur dans le corps des fonctionnaires.







56


Ensemble des agents intégrés/engagés dans la fonction publique d’Etat

Tableau 48 : Nombre d’agents intégrés/engagés dans la fonction publique d’Etat par statut

2008 2009 2010 2011 2012

Fonctionnaires 2 000 2 149 1 382 1 974 1 448Agents contractuels 6 958 5 001 4 300 5 607 3 169


Tableau 49 : Nombre d’agents intégrés/engagés dans la fonction publique d’Etat par catégorie

2008 2009 2010 2011 2012

A 232 473 367 329 270B 492 374 201 341 352C 1 103 1231 716 1 101 631D 173 71 98 180 183E 0 0 0 0 9P 0 0 0 23 31ère catégorie 812 669 784 811 8062e catégorie 1 230 728 596 821 5063e catégorie 3 754 3 351 2 352 2 572 1 6354e catégorie 865 238 474 945 1745e catégorie 297 15 94 458 48


Tableau 50: Nombre d’agents intégrés/engagés dans la fonction publique d’Etat par institution

2008 2009 2010 2011 2012

Premier ministère 18 10 7 9 8Conseil supérieur de la communication 7 6 3 4 1Présidence du Faso 29 4 4 10 4Conseil économique et social 2 3 3 8 7Secrétariat général du Gouvernement et duConseil des ministres 4 2 4 2 3

Conseil constitutionnel 18 2 3 3 4Autorité supérieure de contrôle d'Etat 0 0 0 1 0Conseil d'Etat 5 0 2 4 0Cour de cassation 7 0 3 4 0Cour des comptes 4 0 0 2 0Grande chancellerie 0 0 1 2 0Assemblée nationale 1


57


Tableau 51: Nombre d’agents intégrés/engagés dans la fonction publique d’Etat par ministère2008 2009 2010 2011 2012

Ministère de l'éducation nationale et del’alphabétisation 3 050 2 936 1 812 1 511 1 458

Ministère de la santé 2 068 788 986 1 570 634Ministère des enseignements secondaire etsupérieur 829 543 735

1 348 750

Ministère de la recherche scientifique et del'innovation 0 11

Ministère de l’administration territoriale, de ladécentralisation et de la sécurité 917 980 647 950 381

Ministère de l’économie et des finances 575 549 234 844 463Ministère de l’agriculture et de l’hydraulique 208 225 163 76 12Ministère de l’action sociale et de la solidariténationale 196 172 108 205 185












58


Tableau 52: Nombre d’agents intégrés/engagés dans la fonction publique d’Etat par sexe

2008 2009 2010 2011 2012

Femmes 3 286 2 059 1 788 2 353 1 074Hommes 5 672 5 091 3 894 5 228 3 543


Tableau 53: Nombre d’agents intégrés/engagés dans la fonction publique d’Etat par tranche d’âge

2008 2009 2010 2011 2012

De 18 à 20 ans 1 37 11 44 46De 21 à 24 ans 751 1 051 761 1 441 992De 25 à 29 ans 3 725 3 571 2 517 3 188 2 287De 30 à 34 ans 3 211 1 878 1 791 1 802 998De 35 à 39 ans 1 014 391 498 675 18740 ans et plus 256 222 104 431 107


59


Fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat

Tableau 54: Nombre de fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat par catégorie

2008 2009 2010 2011 2012

A 232 473 367 329 270B 492 374 201 341 352C 1 103 1 231 716 1 101 631D 173 71 98 180 183E 0 0 0 0 9P 0 0 0 23 3


Tableau 55 : Nombre de fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat par sexe

2008 2009 2010 2011 2012

Femmes 250 231 145 236 230Hommes 1 750 1 918 1 237 1 738 1 218


Tableau 56 : Nombre de fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat par institution

2008 2009 2010 2011 2012

Conseil constitutionnel 3 1 0 0 1Conseil supérieur de lacommunication 1 1 2 2 1

Présidence du Faso 3 0 1 0 1Premier ministère 11 0 3 1 6Secrétariat général du Gouvernementet du Conseil des ministres 0 0 2 1 1

Conseil économique et social 0 0 3 7 5Autorité supérieure de contrôled'Etat 0 0 0 1 0

Conseil d'Etat 0 0 0 0 0Cour de cassation 0 0 1 0 0Cour des comptes 0 0 0 2 0Grande chancellerie 0 0 0 0 0Assemblée nationale 0 0 0 0 1


60


Tableau 57: Nombre de fonctionnaires intégrés dans la fonction publique d’Etat par ministère

2008 2009 2010 2011 2012Ministère de l'éducation nationale et del’alphabétisation 8 4 0 3 58

Ministère de la santé 6 13 0 4 32Ministère des enseignements secondaire etsupérieur 40 5 1

6 38









Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat 57 63 0 20 30Ministère des transports, des postes et del’économie numérique 11 4 2 4 2





61


Agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat

Tableau 58 : Nombre d’agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat par catégorie

2008 2009 2010 2011 2012

1ère catégorie 812 669 784 811 8062e catégorie 1 230 728 596 821 5063e catégorie 3 754 3 351 2 352 2 572 1 6354e catégorie 865 238 474 945 1745e catégorie 297 15 94 458 48


Tableau 59: Nombre d’agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat par sexe

2008 2009 2010 2011 2012

Femmes 3 036 1 828 1 643 2 117 844Hommes 3 922 3 173 2 657 3 490 2 325


Tableau 60 : Nombre d’agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat par institution

2008 2009 2010 2011 2012

Premier ministère 7 10 4 8 3Conseil supérieur de la communication 6 5 1 2 0Présidence du Faso 26 4 3 10 2Conseil économique et social 2 3 0 1 2Secrétariat général du gouvernement et duConseil des ministres 4 2 2 1 2

Conseil constitutionnel 15 1 3 3 3Autorité supérieure de contrôle d'Etat 0 0 0 0 0Conseil d'Etat 5 0 2 4 0Cour de cassation 7 0 2 4 0Cour des comptes 4 0 0 0 0Grande chancellerie 0 0 1 2 0


62


Tableau 61 : Nombre d’agents contractuels engagés dans la fonction publique d’Etat par ministère


Ministère de la santé 2 062 775 986 1 566 602Ministère des enseignements secondaire etsupérieur 789 538 734

1 342 712















63


III.2.Concours

Concepts




Concours direct : Mode de recrutement qui permet à la fonction publique de pourvoir des postes selon sesbesoins par un test à la suite duquel les admis sont formés dans une école de formation professionnelleavant leur affectation.

Concours professionnel : Mode de recrutement d’agents en activité remplissant les conditions requisespour être reclassés dans la catégorie supérieure à celle occupée à la suite d’un test et d’une formationprofessionnelle. Cette sélection répond à un nombre de postes à pourvoir répondant aux besoins del’administration.

Examen de reclassement : Mode de recrutement d’agents en activité remplissant les conditions requisespour être reclassés dans la catégorie supérieure à celle occupée à la suite d’un test. Le plus souvent lenombre de postes à pourvoir n’est pas limité, tous les candidats ayant la moyenne sont reclassés dans lacatégorie supérieure à leur position initiale dès leur admission définitive.






Postes à pourvoir : Places mises en compétition par la fonction publique.

Postes pourvus : Candidats admis sur la liste principale à l’issue des concours.

Candidature : Dossier complet reçu par le jury de réception. Tout citoyen ou tout individu remplissant lesconditions prévues par les textes peut prendre par à plusieurs concours. Autrement dit, un individu peut êtrel’auteur de plusieurs candidatures pour des concours différents.

Candidat : Individu inscrit à un ou plusieurs concours de la fonction publique. C’est l’individu statistique dontl’ensemble constitue la population statistique.


Les données de cette section sont fournies par l’Agence générale de recrutement de l’Etat (AGRE), structurede mission du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.

64


Concours directs

Tableau 62 : Nombre de concours directs ouverts par catégorie et par année2008 2009 2010 2011 2012

A et 1ère 60 66 38 35 19B et 2e 48 50 41 40 18C et 3e 34 36 32 35 13D et 4e 7 8 5 5 2E et 5e 0 0 0 0 0P 0 0 1 1 1Total 149 160 117 116 53Source : AGRE

Tableau 63: Nombre de candidatures aux concours directs par catégorie et par année2008 2009 2010 2011 2012

A et 1ère 15 373 19 853 20 887 27 115 28 737B et 2e 70 541 87 468 89 381 105 860 110 161C et 3e 185 135 195 569 207 977 229 854 240 917D et 4e 68 414 59 936 71 441 76 265 30 180E et 5e 0 0 0 0 0P 0 0 832 1 175 1 515

Total 339 463 362 826 390 518 440 269 411 510Source : AGRE

Tableau 64 : Nombre de postes à pourvoir aux concours directs par catégorie et par année2008 2009 2010 2011 2012

A et 1ère 1 116 1 292 1 310 1 375 1 196B et 2e 1 608 1 080 1 225 1 144 968C et 3e 6 395 4 662 4 628 4 933 6 100D et 4e 870 440 460 460 165E et 5e 0 0 0 0 0P 0 0 30 30 40


Tableau 65: Nombre de postes pourvus aux concours directs par catégorie et par année2008 2009 2010 2011 2012

A et 1ère 1 075 1 246 1 217 1 369 1 065B et 2e 1 543 1 072 1 215 1 138 968C et 3e 6 395 4 662 4 628 4 928 6 097D et 4e 870 440 460 460 165E et 5e 0 0 0 0 0P 0 0 30 1 40


65


Tableau 66 : Nombre de candidatures aux concours directs par ministère

2008 2009 2010 2011 2012

Ministère de la santé 78 221 87 482 93 333 107 229 96 807Ministère de la Justice et de la promotion desdroits humains 7 183 6 425 6 716 5 407 11 660

Ministère de l’action sociale et de la solidariténationale 17 349 17 269 12 254 13 459 13 702

Ministère de l’enseignement secondaire etsupérieur 3 645 5 010 5 452 5 529 5 490

Ministère de l’environnement et dudéveloppement durable 26 900 18 954 22 610 25 525 12 288

Ministère de la fonction publique, du travail etde la sécurité sociale 9 321 11 804 21 634 28 958 17 406


Ministère des ressources animales 6 515 9 177 7 479 8 545 12 859

Ministère de l’agriculture et l'hydraulique 19 791 22 515 17 958 13 255 18 448Ministère de l’éducation nationale et del’alphabétisation 41 225 38 239 45 626 53 441 51 011

Ministère des sports et de loisirs 232 237 148 129 410Ministère de la communication 2 985 7 699 6 566 4 715 3 332

Ministère de la culture et du tourisme 8 136 8 695 10 473 9 800 0Ministère des infrastructures et dudésenclavement 1 780 2 138 2 178 2 588 3 741

Ministère de la jeunesse, de la formationprofessionnelle et de l’emploi 2 129 2 257 807 3 506 9 699

Ministère de l’économie et des finances 87 333 92 984 93 375 104 485 106 734Ministère de l’industrie, du commerce et del’artisanat 7 718 7 662 10 237 15 357 1 911

Ministère des affaires étrangères et de lacoopération régionale 1 359 3 102 3 580 4 319 0

Ministère de la promotion de la femme 180 0 46 805 77Ministère des transports, des postes et del’économie numérique 0 239 227 16 0

Ministère de l’habitat et de l’urbanisme 0 1 257 1 187 1 444 0

ENSEMBLE 339 463 362 826 390 518 440 269 411 510Source : AGRE

66


Tableau 67: Nombre de postes à pourvoir aux concours directs par ministère

2008 2009 2010 2011 2012

Ministère de la santé 1 848 720 721 720 720Ministère de la justice et de la promotion desdroits humains 330 205 255 146 180

Ministère de l’action sociale et de la solidariténationale 215 215 216 215 145

Ministère de l’enseignement secondaire etsupérieur 810 895 939 928 900

Ministère de l’environnement et dudéveloppement durable 155 161 155 155 65

Ministère de la fonction publique, du travail etde la sécurité sociale 128 160 177 246 135

Ministère de l’administration territoriale, de ladécentralisation et de la sécurité 948 960 954 1 002 230

Ministère des ressources animales 60 55 60 60 80Ministère de l’agriculture et l'hydraulique 163 150 120 110 110Ministère de l’éducation nationale et del’alphabétisation 4 500 3 110 3 123 3 475 5 400

Ministère des sports et loisirs 26 11 20 20 20Ministère de la communication 80 80 120 52 16

Ministère de la culture et du tourisme 140 150 155 145 0Ministère des infrastructures et dudésenclavement 10 9 19 12 8

Ministère de la jeunesse, de la formationprofessionnelle et de l’emploi 58 71 61 80 80

Ministère de l’économie et des finances 436 452 441 430 350Ministère de l’industrie, du commerce et del’artisanat 57 32 37 94 10



Ministère de l’habitat et de l’urbanisme 0 10 41 15 0

TOTAL 9 989 7 474 7 653 7 942 8 469Source : AGRE

67


Tableau 68 : Nombre de postes pourvus aux concours directs par ministère

2008 2009 2010 2011 2012

Ministère de la santé 1 783 720 721 720 720Ministère de la justice et de la promotiondes droits humains 330 193 255 114 177

Ministère de l’action sociale et de lasolidarité nationale 215 215 216 215 145

Ministère de l’enseignement secondaire etsupérieur 769 866 850 928 769


Ministère de la fonction publique, du travailet de la sécurité sociale 128 160 177 246 135

Ministère de l’administration territoriale, dela décentralisation et de la sécurité 948 960 954 995 230

Ministère des ressources animales 60 55 60 60 80Ministère de l’agriculture et l'hydraulique 163 138 120 110 110Ministère de l’éducation nationale et del’alphabétisation 4 500 3 110 3 116 3 475 5 400

Ministère des sports et de loisirs 26 11 20 20 20

Ministère de la communication 80 80 120 52 16Ministère de la culture et du tourisme 140 150 155 145 0Ministère des infrastructures et dudésenclavement 10 9 19 12 8

Ministère de la jeunesse, de la formationprofessionnelle et de l’emploi 58 71 61 80 80

Ministère de l’économie et des finances 436 452 441 430 350Ministère de l’industrie, du commerce et del’artisanat 57 32 37 94 10





68


Concours professionnels

Tableau 69 : Nombre de concours professionnels ouverts par catégorie

2008 2009 2010 2011 2012P 0 0 0 0 21A et 1ère 75 84 60 88 68B et 2e 33 32 33 34 33C et 3e 17 17 16 14 14D et 4e 2 2 2 2 2E et 5e 0 0 0 0 0Total 127 135 111 138 138Source : AGRE

Tableau 70 : Nombre de candidatures aux concours professionnels par catégorie

2008 2009 2010 2011 2012

P 0 0 0 0 187A et 1ère 15 339 17 012 15 529 14 613 18 216B et 2e 2 701 2 883 4 350 4 986 3 142C et 3e 2 259 2 313 2 445 2 355 3 514D et 4e 168 188 224 245 237E et 5e 0 0 0 0 0


Tableau 71: Nombre de postes à pourvoir aux concours professionnels par catégorie

2008 2009 2010 2011 2012

P 0 0 0 0 126A et 1ère 1 259 1 463 1 280 1 126 1 218B et 2e 710 661 608 659 639C et 3e 713 520 448 370 331D et 4e 30 30 30 30 30E et 5e 0 0 0 0 0


Tableau 72 : Nombre de postes pourvus aux concours professionnels par catégorie

2008 2009 2010 2011 2012

P 0 0 0 0 99A et 1ère 1 135 1 218 1 178 1 113 1 176B et 2e 624 531 571 635 595C et 3e 401 427 400 281 309D et 4e 30 30 30 30 30E et 5e 0 0 0 0 0


69


Tableau 73: Nombre de candidatures aux concours professionnels par ministère/institution

2008 2009 2010 2011 2012Ministère de l’éducation nationale etalphabétisation 11 843 13 621 12 944 11 354 13 684

Ministère des affaires étrangères et coopérationrégionale 21 44 51 53 69

Ministère de l’agriculture et de l’hydraulique 64 139 186 238 343Ministère des infrastructures et du désenclavement 52 74 82 315 126Ministère de l’administration territoriale, de ladécentralisation et de la sécurité 922 929 1964 2411 635

Ministère de l’industrie, du commerce et del’artisanat 27 19 40 48 95

Ministère de la fonction publique, du travail et de lasécurité sociale 65 88 155 166 361


Ministère de la justice et de la promotion desdroits humains 391 350 308 252 351

Ministère de la santé 4 901 4 901 4 358 4 509 6 430

Ministère de la communication 50 65 46 59 112Ministère de la culture et du tourisme 26 62 58 50 66

Ministère des ressources animales 59 58 122 71 130Ministère des sports et loisirs 262 12 0 71 97Ministère des enseignements secondaire etsupérieur 534 585 485 468 566

Ministère de l’économie et des finances 666 677 835 908 1 119Ministère de la jeunesse, de la formationprofessionnelle et de l’emploi 0 17 33 6 21


Ministère de l’habitat et de l’urbanisme 0 2 3 18 26Autorité supérieure de contrôle de l’Etat 0 13 5 21 0



70


Tableau 74 : Nombre de postes à pourvoir aux concours professionnels par ministère/institution

2008 2009 2010 2011 2012Ministère de l’éducation nationale etalphabétisation 496 493 507 510 440

Ministère des affaires étrangères etcoopération régionale 10 15 10 10 10

Ministère de l’agriculture et de l’hydraulique 55 41 30 40 45Ministère des infrastructures et dudésenclavement 20 18 15 21 15



Ministère de la fonction publique, du travailet de la sécurité sociale 48 146 132 76 171


Ministère de la justice et de la promotiondes droits humains 150 245 190 150 115

Ministère de la santé 520 654 589 561 691



Ministère de l’économie et des finances 207 155 181 170 170Ministère de la jeunesse, de la formationprofessionnelle et de l’emploi 10 45 27 10 20

Ministère de l’action sociale et de lasolidarité nationale 58 57 56 54 53


Autorité supérieure de contrôle de l’Etat 0 7 7 10 0Ministère de la promotion de la femme 0 0 5 10 20Ministère des transports, des postes et del’économie numérique 0 0 0 6 0


71


Tableau 75 : Nombre de postes pourvus aux concours professionnels par ministère/institution

2008 2009 2010 2011 2012Ministère de l’éducation nationale etalphabétisation 496 493 507 510 440

Ministère des affaires étrangères et coopérationrégionale 10 15 10 10 10

Ministère de l’agriculture et de l’hydraulique 38 28 31 39 45Ministère des infrastructures et dudésenclavement 17 9 15 21 15



Ministère de la fonction publique, du travail et dela sécurité sociale 22 49 77 52 135


Ministère de la justice et de la promotion desdroits humains 146 224 173 91 115

Ministère de la santé 476 609 563 537 664



Ministère de l’économie et des finances 189 148 178 170 170Ministère de la jeunesse, de la formationprofessionnelle et de l’emploi 0 15 27 5 20



Autorité supérieure de contrôle de l’Etat 0 1 1 10 0Ministère de la promotion de la femme 0 0 3 10 20Ministère des transports, des postes et del’économie numérique 0 0 0 6 0


72


IV. Formation professionnelle

73


IV.1. Effectifs des personnes en formation

Concepts



Personne inscrite dans une école de formation : Toute personne inscrite dans une école de formationprofessionnelle publique en début d’année académique.

nd : Non disponible


Les données de cette section sont fournies par les écoles de formation professionnelle publiques(EFPP).Elles ont rempli un questionnaire qui leur a été soumis.

Liste des écoles et abréviations* :

Abréviation DénominationCAP Matourkou Centre agricole polyvalent de MatourkouECMTS Ecole des cadres moyens en travail socialEFPTP Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publicsENAM Ecole nationale d’administration et de magistratureENAREF Ecole nationale des régies financièresEND Ecole nationale des douanesENEF Ecole nationale des eaux et forêts de Bobo-DioulassoENEP Bobo-Dioulasso Ecole nationale des enseignants du primaire de Bobo-DioulassoENEP Fada N’Gourma Ecole nationale des enseignants du primaire de Fada N’GourmaENEP Gaoua Ecole nationale des enseignants du primaire de GaouaENEP Loumbila Ecole nationale des enseignants du primaire de LoumbilaENEP Ouahigouya Ecole nationale des enseignants du primaire de OuahigouyaENESA Ecole nationale de l’élevage et de la santé animaleENP Ecole nationale de policeENS/UK Ecole normale supérieure de l’Université de KoudougouENSP Fada N’Gourma Ecole nationale de la santé publique de Fada N’GourmaENSP Koudougou Ecole nationale de la santé publique de KoudougouENSP Ouagadougou Ecole nationale de la santé publique de OuagadougouENSP Ouahigouya Ecole nationale de la santé publique de OuahigouyaENSP Tenkodogo Ecole nationale de la santé publique de TenkodogoIDS Institut des sciencesINFTS Institut national de formation en travail socialINJEPS Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sportsISIS Institut supérieur de l’image et du sonISTIC Institut des sciences et techniques de l’information et de la communicationIRA Institut régional d’administration

74


Tableau 76 : Nombre de personnes inscrites dans les écoles de formation professionnelle publiquespar sexe

2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012

Femmes 4 142 4 911 5 752 6 842Hommes 10 813 11 671 12 616 14 053

Total 14 955 16 582 18 368 20 895Source : EFPP

Tableau 77 : Nombre de personnes inscrites dans les écoles de formation professionnellepubliques par catégorie poursuivie

2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012A 2 731 2 924 1 806 2 149B 2 966 3 571 1 970 2 432C 3 912 4 175 3 260 3 281D 1 232 1 225 564 381P 0 39 54 54

1ère catégorie 460 744 2 034 3 1382e catégorie 175 279 2 613 2 9153e catégorie 3 479 3 625 4 946 5 2574e catégorie 0 0 1 121 1 288


75


Tableau 78 : Nombre de personnes inscrites dans les écoles de formation professionnelle publiquespar école

Ecole 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012CAP Matourkou 367 399 455 509ECMTS 395 436 483 452EFPTP 311 276 nd 541ENAM 2 064 2 071 2 238 2 238ENAREF 1 067 1 029 1101 1 106END 367 391 417 308ENEF Bobo-Dioulasso 319 490 549 557ENEP Bobo-Dioulasso 620 646 648 650ENEP Fada N’Gourma 862 648 647 697ENEP Gaoua 528 601 597 597ENEP Loumbila 650 650 685 700ENEP Ouahigouya 599 597 648 701ENESA 183 213 230 256ENP 2 541 2 464 2527 2 293ENS/UK 649 980 1018 2 333ENSP Ouaga nd 1648 1069 2 090ENSP Bobo-Dioulasso 832 nd 400 1 008ENSP N’Gourma 170 203 803 480ENSP Koudougou 634 757 1790 849ENSP Ouahigouya 353 418 257 388ENSP Tenkodogo 144 215 240 335IDS 872 883 976 1 087INFTS 121 129 131 133INJEPS 112 112 112 90IRA BOBO nd nd 83 153ISTIC 195 211 286 258

IRA FADA nd nd nd 86

TOTAL GENERAL 14 955 16 467 18 390 20 895Source : EFPP

76


IV.2. Effectifs des diplômés

Concepts



Personne diplômée d’une école de formation : Personne ayant suivi avec succès l’ensemble de laformation dispensée par une école de formation.

nd : Non disponible


Les données de cette section sont fournies par les écoles de formation professionnelle publiques. Elles ontrempli un questionnaire qui leur a été soumis.

Liste des écoles et abréviations* :

Abréviation DénominationCAP Matourkou Centre agricole polyvalent de MatourkouECMTS Ecole des cadres moyens en travail socialEFPTP Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publicsENAM Ecole nationale d’administration et de magistratureENAREF Ecole nationale des régies financièresEND Ecole nationale des douanesENEF Ecole nationale des eaux et forêts de Bobo-DioulassoENEP Bobo-Dioulasso Ecole nationale des enseignants du primaire de Bobo-DioulassoENEP Fada N’Gourma Ecole nationale des enseignants du primaire de Fada N’GourmaENEP Gaoua Ecole nationale des enseignants du primaire de GaouaENEP Loumbila Ecole nationale des enseignants du primaire de LoumbilaENEP Ouahigouya Ecole nationale des enseignants du primaire de OuahigouyaENESA Ecole nationale de l’élevage et de la santé animaleENP Ecole nationale de policeENS/UK Ecole normale supérieure de l’Université de KoudougouENSP Fada N’Gourma Ecole nationale de la santé publique de Fada N’GourmaENSP Koudougou Ecole nationale de la santé publique de KoudougouENSP Ouagadougou Ecole nationale de la santé publique de OuahigouyaENSP Ouahigouya Ecole nationale de la santé publique de OuahigouyaENSP Tenkodogo Ecole nationale de la santé publique de TenkodogoIDS Institut des sciencesINFTS Institut national de formation en travail socialINJEPS Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sportsIRA Institut régional d’administrationISIS Institut supérieur de l’image et du sonISTIC Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication

77


Tableau 79 : Nombre de personnes diplômées des écoles de formation professionnelle publiques parsexe

2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012

Femmes 2 779 3 025 3 380 3 822Hommes 5 987 6 376 6 967 6 907


Tableau 80: Nombre de personnes diplômées des écoles de formation professionnelle publiques parcatégorie poursuivie

2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012

A 1 152 1 229 917 908B 1 295 1 496 873 1 112C 1 895 1 974 1 594 1 687D 552 585 295 126P 0 16 23 23

1ère catégorie 459 499 918 9002e catégorie 87 136 946 9563e catégorie 3 326 3466 4 196 4 3394e catégorie 0 0 585 678


78


Tableau 81 : Nombre de personnes diplômées des écoles de formation professionnelle publiques parécole

2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012

CAP Matourkou 179 185 215 222ECMTS 197 198 238 215EFPTP 187 110 nd 241ENAM 1 038 1 007 1050 1 050ENAREF 479 474 492 485END 166 184 202 84ENEF Bobo-Dioulasso 81 209 260 268ENEP Bobo-Dioulasso 620 646 646 647ENEP Fada N’Gourma 860 647 646 694ENEP Gaoua 527 600 594 596ENEP Loumbila 625 642 683 691ENEP Ouahigouya 584 583 647 701ENESA 82 99 111 122ENP 1 294 1 205 1 269 1 206ENS/UK 614 958 946 875ENSP Ouaga nd 510 703 800ENSP Bobo-Dioulasso 324 nd 367 450ENSP Fada N’Gourma 83 85 190 233ENSP Koudougou 259 362 357 414ENSP Ouahigouya 117 153 158 75ENSP Tenkodogo 92 160 181 141IDS 216 212 192 223INFTS 35 44 44 42INJEPS 0 55 42 42IRA BOBO 14 nd nd 74IRA FADA 0 0 0 0ISTIC 93 73 114 138

TOTAL 8 766 9 401 10 347 10 729Source : EFPP

79


V. Retraite et prestations

80


V.1. Départs à la retraite

Concepts









Retraite : Situation d’un agent après qu’il ait atteint l’âge minimum lui permettant de quitter son activitéprofessionnelle et de continuer à toucher un revenu appelé pension.


Les données de cette section sont tirées du volet administratif du Système intégré de gestion administrativeet salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) et fournies par la Direction des services informatiques (DSI) duMinistère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.NB : L’âge de départ à la retraite des employés des secteurs public, parapublic et privé a été prorogé àpartir du 1er janvier 2004 de 1 à 5 ans selon les catégories.

81


Départs effectifs à la retraite

Tableau 82 : Nombre de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat selon le statut

2008 2009 2010 2011 2012

Fonctionnaires 668 852 1 268 661 763Agents contractuels 0 24 16 41 63

Total 668 876 1 284 702 826Source : SIGASPE

Tableau 83: Nombre de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat selon la catégorie

2008 2009 2010 2011 2012Cadre supérieur (A, 1ère;P) 0 238 364 222 208Cadre moyen (B et 2ème) 212 185 384 119 210Agent d'exécution (C et 3ème) 184 152 224 107 202Agent d’appui (D, E, 4ème, 5ème et 6ème) 272 301 312 254 206TOTAL 668 876 1 284 702 826Source : SIGASPE

Tableau 84: Nombre de départs à la retraite d’agents de la fonction publique d’Etat selon le sexe

2008 2009 2010 2011 2012

Femmes 224 222 508 134 265Hommes 444 654 776 568 561

TOTAL 668 876 1 284 702 826Source : SIGASPE

82


V.2. Effectifs des retraités

Concepts










Etranger : Institutions ou missions diplomatiques hors du Burkina accueillant des agents de la fonctionpublique d’Etat.


Les données de cette section sont fournies par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO)qui gère le régime de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats ainsi que celui des agentscontractuels de la fonction publique recrutés à partir du 1er janvier 1999.

83


Tableau 85 : Nombre d’agents publics à la retraite au 31 décembre selon leur régime

2008 2009 2010 2011 2012Civils (agents de la fonctionpublique et magistrats) 8 235 8 649 8 986 10 167 10 868

Militaires 5 412 5 993 6 282 6 385 6 553

TOTAL 13 647 14 642 15 268 16 552 17 421Source : CARFO

Tableau 86 : Nombre d’agents publics à la retraite au 31 décembre selon leur catégorie

2008 2009 2010 2011 2012

CivilsAgents d'appui 2 921 3 091 3 173 3 810 3 990Agents d'exécution 2 139 2 198 2 207 2 284 2 452Cadres moyens 1 652 1 807 1 917 2 133 2 305Cadres supérieurs 1 523 1 553 1 689 1 940 2 121MilitairesHommes de rang 4 416 4 852 3 769 3 705 3 642Sous-officiers 852 987 2 350 2 511 2 736Officiers 144 154 163 169 175


Tableau 87: Nombre d’agents publics à la retraite au 31 décembre selon la position géographique

2008 2009 2010 2011 2012

Boucle du Mouhoun 948 993 988 1 015 1 030Cascades 262 282 280 307 308Centre 7 437 8 115 8 691 9 584 10 234Centre-Est 369 386 384 412 415Centre-Nord 214 220 226 239 246Centre-Ouest 485 506 507 552 575Centre-Sud 150 161 164 181 188Est 399 438 439 456 489Hauts-Bassins 2 181 2 298 2 347 2 478 2 590Nord 510 527 527 572 569Plateau Central 88 92 82 90 95Sahel 145 163 165 182 193Sud-ouest 441 444 454 472 479Etranger 18 17 14 12 10Total 13 647 14 642 15 268 16 552 17 421

Source : CARFO

84


Tableau 88: Nombre d’agents publics à la retraite au 31 décembre par sexe

2008 2009 2010 2011 2012

Femmes 1 348 1 522 1 722 2 092 2 370Hommes 12 299 13 120 13 546 14 460 15 051


Tableau 89 : Nombre d’agents publics à la retraite au 31 décembre par tranche d’âge

2008 2009 2010 2011 2012

Moins de 50 ans 1 250 1 314 1 005 713 174De 50 à 54 ans 1 567 1 902 2 189 2422 2 771De 55 à 59 ans 2 196 2 241 2 378 3 013 3 307De 60 à 64 ans 3 625 3 852 4 035 4 468 4 694De 65 à 69 ans 2 293 2 392 2 556 2 835 3 118De 70 à 74 ans 1 706 1 767 1 716 1715 1 745De 75 à 79ans 720 856 1 002 954 1 22080 ans et plus 290 318 387 432 392


Tableau 90 : Nombre d’agents publics à la retraite au 31 décembre selon la durée dans la retraite

2008 2009 2010 2011 2012

Moins de 5 ans 3 384 4 006 4 675 6 175 6 3775 à moins de 10 ans 3 911 3 750 2 734 2 819 2 95710 à moins de 15 ans 2 327 2 627 3 103 3 156 3 46015 à moins de 20 ans 1 824 1 916 2 033 1 939 1 94520 à moins de 25 ans 915 932 1 131 1 046 1 34925 ans et plus 1 286 1 411 1 592 1 417 1 333


85


Effectifs des ayants droit

Concepts

Ayant droit : Personne qui, du fait du lien avec un assuré (conjoint, enfant…) est couverte par les garantiessouscrites par ce dernier, par exemple dans le cadre d’un contrat prévoyance.

Pension d’invalidité : Revenu versé par la CARFO à un agent public qui, à la suite d'une maladie ou d'unaccident, perd tout ou partie de sa capacité de travail. Le montant de la pension d'invalidité varie selon lacatégorie d'invalidité dans laquelle est classé l'intéressé. Elle peut être révisée en cas de modification del'état de santé, ou encore en cas de reprise d'une activité professionnelle.

Pension de retraite : Allocation régulière versée par la CARFO aux agents de l’Etat qui remplissent desconditions précises lorsqu’ils prennent leur retraite.

Pension de réversion (veuve/veuf) : Pension perçue par le conjoint ou ex-conjoint d'un agent publicdécédé. Le conjoint ou ex-conjoint survivant peut bénéficier d'une pension de réversion si le défunt avaitacquis des droits à une pension de retraite, qu'il l'ait liquidée ou non. Le conjoint survivant perçoit unepension d'un montant égal à 50 % de celle obtenue par le conjoint décédé ou qu'il aurait pu obtenir le jour deson décès.

Pension de réversion (orphelin) : Pension perçue par les descendants mineurs d'un agent public décédé.Les orphelins mineurs d’un agent public décédé bénéficient d'une pension de réversion si le défunt avaitacquis des droits à une pension de retraite, qu'il l'ait liquidée ou non.


Etranger : Institutions ou missions diplomatiques hors du Burkina employant des agents de la fonctionpublique d’Etat.


Les données de cette section sont fournies par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO)qui gère le régime de retraite des fonctionnaires, militaires, magistrats et agents contractuels de la fonctionpublique recrutés à partir du 1er janvier 1999.

86


Tableau 91 : Nombre de veufs/veuves par sexe au 31 décembre

2008 2009 2010 2011 2012

Femmes 10 179 10 573 10 861 11497 11 683Hommes 294 316 334 265 274

Total 10 473 10 889 11 195 11 762 11 957Source : CARFO

Tableau 92 : Nombre de veufs/veuves au 31 décembre par tranche d’âge

2008 2009 2010 2011 2012

Moins de 50 ans 2 491 2 445 2 305 2 399 2 271De 50 à 54 ans 1 204 1 257 1 261 1 360 1 424De 55 à 59 ans 1 323 1 367 1 422 1 544 1 552De 60 à 64 ans 1 575 1 593 1 608 1 643 1 633De 65 à 69 ans 1 504 1 613 1 648 1 760 1 762De 70 à 74 ans 1 230 1 316 1 426 1 472 1 552De 75 à 79ans 658 740 862 914 1 15880 ans et plus 488 558 663 670 605


Tableau 93: Nombre de veufs/veuves au 31 décembre selon la catégorie de leur conjointe/conjoint

2008 2009 2010 2011 2012

CivilsAgents d'appui 2 280 2 368 2 446 3 232 3 204Agents d'exécution 2 855 2 927 2 936 2 291 2 324Cadres moyens 1 537 1 603 1 663 1 812 1 863Cadres supérieurs 945 1 010 1 069 1 153 1 215MilitairesHommes de rang 2 285 2 377 1 665 1 948 1 979Sous-officiers 436 462 1 275 1 176 1 214Officiers 135 142 141 150 158


87


Tableau 94: Nombre de veufs/veuves au 31 décembre selon leur position géographique

2008 2009 2010 2011 2012

Boucle du Mouhoun 867 902 908 942 938

Cascades 249 257 263 278 265

Centre 4 348 4 542 4741 5 024 5 215

Centre-Est 469 482 429 455 466

Centre-Nord 254 266 274 282 285

Centre-Ouest 557 573 645 670 671

Centre-Sud 231 234 240 253 251

Est 419 431 448 462 479

Hauts-Bassins 1 818 1 903 1 928 2 032 2 026

Nord 479 504 522 543 547

Plateau Central 145 148 153 161 157

Sahel 97 98 100 115 117

Sud-Ouest 507 516 512 514 513

Etranger 33 33 32 31 27


Tableau 95: Nombre d’orphelins selon le régime des parents au 31 décembre

2008 2009 2010 2011 2012

Civils 5 194 4 984 4 644 2 760 4 654Militaires 3 548 3 296 2 976 1 527 2 586


Tableau 96: Nombre d’orphelins selon la catégorie des parents au 31 décembre

2008 2009 2010 2011 2012

CivilsAgents d'appui 1 667 1 618 1 492 956 1 454Agents d'exécution 1 354 1 219 1 141 632 1 040Cadres moyens 1 352 1 324 1 219 710 1 339Cadres supérieurs 821 823 792 462 821MilitairesHommes de rang 2 918 2 683 2 383 769 1 209Sous-officiers 575 569 559 734 1 342Officiers 55 44 34 24 35


88


Montant des pensions de retraite

Concepts

Capital décès : Somme d'argent versée en une fois au profit d'un ou plusieurs ayants droit d’un agent publicdécédé en position d’activité.




Pension de réversion (orphelin) : Pension perçue par les descendants mineurs d'un agent public décédé.Les orphelins mineurs d’un agent public décédé bénéficie d'une pension de réversion si le défunt avaitacquis des droits à une pension de retraite, qu'il l'ait liquidée ou non.

Remboursement de cotisation : Somme payée à un agent public ayant quitté son activité sans remplir lesconditions (notamment de durée de cotisation) lui permettant de bénéficier d’une pension de retraite. Cettesomme équivaut au montant cotisé par l’agent.





89


Tableau 97: Montant de la pension de retraite payée au 31 décembre selon le régime (montants enmilliards de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012

Civils 8,40 9,04 9,39 11,07 12,08Militaires 3,68 4,29 4,49 4,92 5,18

Total 12,08 13,33 13,88 15,99 17,27Source : CARFO

Tableau 98 : Montant de la pension de retraite payée au 31 décembre selon la position géographique(montants en millions de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012

Boucle du Mouhoun 704,06 764,99 770,84 831,15 853,58Cascades 222,90 267,87 253,67 287,44 291,59Centre 7 058,72 7 846,68 8 261,43 9 827,90 10 816,84Centre-Est 288,65 324,58 311,75 350,89 360,19Centre-Nord 166,62 176,09 178,35 193,93 201,51Centre-Ouest 403,22 444,52 446,90 510,72 556,22Centre-Sud 89,09 107,21 191,86 125,17 134,64Est 291,75 331,99 332,55 348,27 366,77Hauts-Bassins 1 869,85 2 080,16 2 139,94 2 436,46 2 582,33Nord 382,10 406,89 422,06 466,96 476,26Plateau Central 66,13 72,77 62,19 68,59 71,25Sahel 116,75 121,96 116,96 127,79 139,70Sud-ouest 402,31 371,71 377,83 406,23 408,87Etranger 14,40 14,98 11,22 9,28 7,83

Total 12 076,54 13 332,41 13 877,56 15 990,78 17 267,58Source : CARFO

Tableau 99: Montant de la pension de retraite payée au 31 décembre selon la tranche d’âge desbénéficiaires (montants en millions de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012

Moins de 50 ans 815,08 841,50 595,10 457,98 117,32De 50 à 54 ans 1 000,45 1 317,53 1 509,42 1 725,55 1 979,85De 55 à 59 ans 1 928,30 2 038,84 1 916,29 2 449,71 2 723,14De 60 à 64 ans 4 092,56 4 252,85 4 488,45 5 227,70 5 682,40De 65 à 69 ans 2 202,68 2 518,76 2 669,57 3 142,26 3 453,56De 70 à 74 ans 1 367,70 1 527,60 1 627,30 1 811,86 1 890,91De 75 à 79ans 478,16 609,62 773,43 825,81 1 099,1780 ans et plus 191,61 225,71 298,00 349,90 321,24


90


Tableau 100 : Montant de la pension de retraite payée au 31 décembre selon le sexe des retraités(montants en milliards de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012Femmes 1,35 1,58 1,77 2,21 2,56Hommes 10,73 11,75 12,11 13,78 14,71Total 12,08 13,33 13,88 15,99 17,27

Source : CARFO

Tableau 101 : Montant de la pension de retraite payée au 31 décembre selon la durée dans la retraite(montants en milliards de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012Moins de 5 ans 3,34 3,84 4,46 6,36 7,185 à moins de 10 ans 3,94 4,03 2,93 2,99 2,8110 à moins de 15 ans 1,90 2,16 2,62 2,78 3,3015 à moins de 20 ans 1,45 1,64 1,82 1,87 1,7820 à moins de 25 ans 0,70 0,77 0,94 0,93 1,1925 ans et plus 0,75 0,90 1,10 1,07 1,00Total 12,08 13,33 13,88 15,99 17,27Source : CARFO

91


Montant des pensions des ayants droit

Concepts

Capital décès : Somme d'argent versée en une fois au profit d'un ou plusieurs ayants droit d’un agent publicdécédé en position d’activité.




Pension de réversion (orphelin) : Pension perçue par les descendants mineurs d'un agent public décédé.Les orphelins mineurs d’un agent public décédé bénéficie d'une pension de réversion si le défunt avaitacquis des droits à une pension de retraite, qu'il l'ait liquidée ou non.

Remboursement de cotisation : Somme payée à un agent public ayant quitté son activité sans remplir lesconditions (notamment de durée de cotisation) lui permettant de bénéficier d’une pension de retraite. Cettesomme équivaut au montant cotisé par l’agent.



PTO : Pension temporaire d'orphelinPTR : Pension temporaire de réversion



92


Tableau 102 : Montant de la pension de veufs/veuves payée au 31 décembre selon le sexe (montantsen milliards de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012

Femmes 2,92 3,08 3,22 3,69 3,82Hommes 0,10 0,11 0,12 0,11 0,11


Tableau 103: Montant de la pension de veufs/veuves payée au 31 décembre selon la positiongéographique (montants en millions de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012

Boucle du Mouhoun 215,00 227,30 231,10 257,90 259,12Cascades 78,14 81,85 83,22 93,88 91,13Centre 1 468,00 1 558,02 1 649,49 1 896,37 1 999,22Centre-Est 99,12 103,33 90,31 103,52 108,64Centre-Nord 59,43 63,87 67,51 77,17 78,43Centre-Ouest 134,95 140,46 162,75 182,23 187,54Centre-Sud 43,24 44,50 46,33 52,06 52,54Est 93,16 96,76 101,79 112,07 115,94Hauts-Bassins 528,06 559,92 575,77 654,15 665,38Nord 104,73 112,00 118,72 132,23 135,98Plateau Central 30,16 31,17 36,16 41,01 41,08Sahel 23,85 23,87 25,43 32,79 34,01Sud-Ouest 133,93 136,76 137,05 150,10 152,45Etranger 9,63 9,63 8,25 8,48 7,69


Tableau 104 : Montant de la pension de veufs/veuves payée au 31 décembre par tranche d’âge(montants en millions de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012

Moins de 50 ans 691,91 689,33 659,00 738,14 705,79De 50 à 54 ans 404,84 426,74 414,43 478,19 502,41De 55 à 59 ans 461,85 484,03 508,99 594,64 598,44De 60 à 64 ans 491,01 510,92 536,50 583,03 610,07De 65 à 69 ans 400,99 444,92 486,79 581,95 610,17De 70 à 74 ans 299,23 322,64 363,69 417,90 442,49De 75 à 79ans 157,45 180,80 208,51 232,84 307,1580 ans et plus 114,09 130,06 155,97 167,27 152,63


93


Tableau 105: Montant de la pension de veufs/veuves payée au 31 décembre selon le régime(montants en milliards de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012



Tableau 106: Montant de PTO et PTR payé au 31 décembre selon le régime des parents (montants enmilliards de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012



Tableau 107: Montant de PTO et PTR payé au 31 décembre selon la catégorie des parents (montantsen millions de FCFA)

2008 2009 2010 2011 2012

CivilsAgents d'appui 91,39 93,45 87,17 61,31 90,41Agents d'exécution 121,44 116,93 112,10 64,33 105,08Cadres moyens 127,71 132,03 124,02 84,44 145,65Cadres supérieurs 117,27 121,46 117,45 84,19 136,52MilitairesHommes de rang 203,76 201,79 183,89 52,06 91,69Sous-officiers 60,39 64,39 64,97 86,52 150,48Officiers 10,29 9,05 6,68 5,20 8,80


94


PARTIE II : STATISTIQUES DU TRAVAIL ETDE LA SECURITE SOCIALE

95


Chiffres clés du travail et de la sécurité socialeContrôle d'établissement 2007 2008 2009 2010 2011 2012Nombre d'entreprises contrôlées nd nd nd nd 1 315 1 919Infractions par type de résolution 2007 2008 2009 2010 2011 2012Nombre d’infractions 6 999 8 692 7 276 10 255 6 466 8 070Nombre d’observations 3 799 1 458 1 387 1 707 1 038 1 721Nombre de mises en demeure 3 202 7 234 5 889 8 779 5 428 6 325Nombre de PV établis 0 0 0 3 024 58 24Issue de résolution des litiges 2007 2008 2009 2010 2011 2012Conciliation 1 696 3 174 3 950 3 255 5 093 4 234PV d’exécution 245 23 31 66 119 95Non conciliation 866 4 239 3822 4 539 4550 5 521Sommes dues (en millions de FCFA) 824,36 501,42 921,38 464,3 755,08 759,76Conflits 2007 2008 2009 2010 2011 2012Conflits individuels 2 270 4 998 3461 3300 5578 4 946Conflits collectifs 35 38 33 47 23 15Mouvement des travailleurs 2007 2008 2009 2010 2011 2012Embauches 6 181 6 817 4 630 3 730 3 404 2 976Licenciements 1 045 1 937 2 403 2 368 2 302 2 844Démissions 137 170 117 98 126 128Retraites 203 77 130 90 77 58Décès 23 22 5 8 13 5Licenciements pour fermeture 16 6 133 41 81 2Contrats d'apprentissage 2007 2008 2009 2010 2011 2012Moins d’un an 0 0 0 0 0 61 an à moins de 2 ans 26 23 0 2 0 52 ans à 3 ans 80 224 21 25 0 3Contrats de travail 2007 2008 2009 2010 2011 2012CDD 4 731 4 818 2 991 2 471 1 342 2 137CDI 1 300 884 636 580 507 2 635Enquêtes accidents de travail etmaladies professionnelles 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Maladies professionnelles 0 0 0 0 0 0Accidents du travail 238 1 113 536 518 589 717Accidents non professionnels 4 0 6 17 10 14Maladies non professionnelles 1 0 0 1 0 0Travail des enfants 2007 2008 2009 2010 2011 2012Garçons 187 221 18 13 720 342Filles 126 116 72 0 278 115

96


I. Contrôle d’établissements

97


Tableau 108: Nombre d'établissements contrôlés par secteur d'activité en 2012

Secteurs d’activité Nombred'établissements

Agriculture, chasse et sylviculture 36Pêche, pisciculture, aquaculture 4Activités extractives 40Activités de fabrication 175Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau 53Construction 93Commerce, réparation de véhicules automobiles et d’articles domestiques 336Hôtels et restaurants 133Transports, activités des auxiliaires de transport et communications 146Activités financières 251Immobilier, locations et services aux entreprises 62Activités d’administration publique 52Education 183Activités de santé et d’action sociale 156Activités à caractère collectif ou personnel 159Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique 2Activités des organisations extraterritoriales 38Total 1 919Source : DRTSS

Tableau 109: Nombre d'établissements contrôlés par région en 2012

Région Nombred'établissements

Boucle du Mouhoun 242Cascades 107Centre 343Centre-Est 111Centre-Nord 117Centre-Ouest 102Centre-Sud 67Est 147Hauts-Bassins 204Nord 140Plateau Central 103Sahel 106Sud-Ouest 130Total 1 919Source : DRTSS

98


II. Infractions à la législation du travail constatées

99


Concepts

Infraction : Manquement à une disposition légale ou réglementaire dans le cadre du travail, constaté lorsdes contrôles d’établissement par l’inspection du travail.

Législation du travail : Code du travail, code de sécurité sociale, textes réglementaires, conventionsnationales et internationales.

Mise en demeure : Injonction faite à l’employeur pour corriger une déficience grave constatée, assortie d’undélai.

Observation : Avertissement dans le cas d’une infraction jugée mineure, pouvant conduire à une mise endemeure.

PV d’infraction : Procès verbal établi dans le cas d’un manquement grave ou répété.

NB : Les informations sur les infractions à la législation du travail sont obtenues en effectuant, dans lesinspections du travail, un dépouillement systématique des fiches de contrôle d’établissement. Ces fichesrenferment les informations concernant les infractions relevées lors des contrôles d’établissements et lesdifférentes sanctions prises à l’issue de ces contrôles.

100


Tableau 110: Evolution du nombre d'infractions relevées par type de résolution de 2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Nombre d’observations 255 362 3 799 1 458 1387 1707 58 1 721Nombre de mises en demeure 439 1 016 3 202 7 234 5889 8779 5 428 6 325Nombre de PV établis 0 0 0 0 0 3024 58 24Total 694 1378 7001 8692 7276 13510 5544 8070Source : DRTSS

Tableau 111: Evolution du nombre d'infractions relevées par région de 2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Boucle du Mouhoun 23 171 818 404 475 514 344 344Cascades 26 90 141 66 89 143 273 246Centre 179 152 1 945 3 272 2193 4 388 1 726 1 895Centre-Est 0 109 477 496 290 638 283 409Centre-Nord 0 0 425 695 640 472 409 373Centre-Ouest 123 187 475 495 402 415 513 477Centre-Sud 1 1 332 185 153 214 133 323Est 48 33 208 325 354 513 282 367Hauts-Bassins 257 46 1 049 808 549 929 805 1167Nord 37 140 92 125 386 406 294 225Plateau Central 0 345 779 1 111 464 924 1 052 855Sahel 0 44 144 98 413 414 56 466Sud-ouest 0 60 114 612 868 285 296 923Total 694 1 378 6 999 8 692 7276 10 255 6 466 8 070Source : DRTSS

Tableau 112: Evolution du nombre d'infractions relevées par objet d’infraction de 2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Salaires 68 128 769 808 808 731 501 564Congés payés 36 55 423 346 334 357 315 377Registres règlementaires 63 226 586 1 109 1 016 1 908 777 1 126Contrat de travail 52 95 478 395 289 418 226 254Durée du travail 34 54 133 174 177 193 154 182Délégué du personnel 35 64 448 361 240 395 305 376Médecine du travail 45 141 873 828 957 1 596 738 803Hygiène et sécurité 96 83 643 1 165 724 948 566 702Prime d'ancienneté 25 70 390 356 294 291 287 407Règlement intérieur 35 74 349 209 192 347 229 345Cotisations CNSS 53 115 524 657 506 637 509 691Déclaration d’ouverture 36 64 282 477 212 443 203 354Autres 116 209 1 101 1 807 1 527 1 991 1 656 1 889Total 694 1 378 6 999 8 692 7 276 10 255 6 466 8 070Source : DRTSS

101


Tableau 113: Répartition des infractions relevées par région et selon l’objet d’infraction en 2012

Nombred’observations

Nombrede mises en

demeure

Nombrede PV établis

Total

Boucle du Mouhoun 154 190 0 344Cascades 105 141 0 246Centre 58 1 834 3 1 895Centre-Est 409 0 0 409Centre-Nord 101 272 0 373Centre-Ouest 54 423 0 477Centre-Sud 74 249 0 323Est 54 313 0 367Hauts-Bassins 342 825 0 1 167Nord 77 148 0 225Plateau Central 84 770 1 855Sahel 80 386 0 466Sud-Ouest 129 774 20 923Total 1 721 6 325 24 8 070

Source : DRTSS

102


III. Conflits de travail

103


Concepts

Arbitrage : Règlement d’un conflit collectif par un conseil d’arbitrage suite à une non conciliation.

Conciliation : Accord des parties sur tous les points du conflit.

Conciliation partielle : Accord des parties sur certains points du conflit.

Conflit collectif de travail : Différend opposant plusieurs travailleurs à leur(s) employeur(s) pour la

reconnaissance d’un droit collectif.Conflit individuel de travail : Différend opposant un ou plusieurs travailleurs à leur employeur pour la

reconnaissance d’un droit individuel.

En instance : Conflit en cours de traitement au niveau de l’inspection du travail.

Grève : Cessation concertée et collective de travail en vue d’appuyer les revendications professionnelles

auxquelles l’employeur refuse de donner satisfaction.Litige : Point de réclamation dans un conflit du travail.

Lock-out : Décision par laquelle un employeur interdit aux salariés l’accès de l’entreprise à l’occasion d’un

conflit collectif de travail.Non conciliation : Désaccord des parties sur tous les points du conflit.

Non conciliation par défaut (NCD) : Non conciliation suite à la non comparution du défendeur.

Procès verbal d’exécution (PVE) : Procès verbal dressé pour contraindre l’employeur à payer les sommes

non contestées relatives aux salaires, aux congés payés et aux primes d’ancienneté.

Règlement : Issue donnée à un conflit du travail.

Sans suite : Désistement du demandeur, retrait de la plainte.Sommes dues : Sommes convenues par les parties à l’issue de la conciliation.

Transmis au tribunal du travail (TTT) : dossier de conflit transmis au tribunal du travail à la demande d’une

des parties en cas de non conciliation.

NB : Les informations sur les conflits de travail sont obtenues en effectuant, dans les inspections du travail,un dépouillement systématique des fiches et des registres des conflits individuels et collectifs de travail. Cesdocuments renferment les informations concernant tous les conflits de travail portés à la connaissance desinspections du travail, leurs caractéristiques et les modalités de leur règlement.

104


III.1.Litiges

Tableau 114: Evolution du nombre de litiges par issue du règlement de 2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Conciliation 993 1 159 1 696 3 174 3 950 3 255 5 093 4 234PV d’exécution 84 98 245 23 31 66 119 95Non conciliation 521 793 866 4 239 3822 4 539 4 550 5 521Total 1 598 2 050 2 807 7 436 7 803 7 860 9 762 9 850Source : DRTSS

Tableau 115: Evolution du nombre de litiges par région de 2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Boucle du Mouhoun 21 40 189 204 89 77 80 105Cascades 64 0 87 147 160 116 173 128Centre 893 894 1 718 3 773 5 818 6 070 6 589 6 013Centre-Est 23 41 53 117 122 120 87 633Centre-Nord 0 20 20 118 37 55 178 213Centre-Ouest 225 281 185 2 151 200 334 311 1022Centre-Sud 12 3 4 14 25 22 28 18Est 19 54 51 77 99 65 127 71Hauts-Bassins 287 625 390 711 1 113 848 1 916 1 373Nord 29 46 39 30 47 51 19 95Plateau Central 0 0 20 38 8 20 151 27Sahel 25 13 7 9 34 47 59 35Sud-Ouest 0 33 44 47 51 35 44 117Total 1 598 2 050 2 807 7 436 7 803 7 860 9 762 9 850Source : DRTSS

Tableau 116: Evolution des sommes dues à l’issue des règlements par région de 2007 à 2012(montant en millions de FCFA)

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Boucle du Mouhoun 16,37 132,07 10,42 5,50 8,74 30,68Cascades 43,66 11,53 55,70 21,12 17,37 9,29Centre 628,37 180,14 304,50 306,40 453,29 575,11Centre-Est 1,53 6,59 4,97 6,15 19,18 6,66Centre-Nord 33,45 5,78 1,46 2,42 101,84 4,94Centre-Ouest 18,06 6,33 6,61 9,39 8,52 40,44Centre-Sud 0,29 0,76 14,23 2,32 3,46 2,44Est 1,86 2,48 5,02 3,30 4,02 3,30Hauts-Bassins 86,06 135,38 395,52 69,86 109,42 62,92Nord 1,61 12,54 104,43 10,37 2,48 13,59Plateau Central 1,48 0,87 1,98 2,22 9,31 3,15Sahel 2,35 4,49 16,31 17,39 8,17 4,67Sud-Ouest 1,42 2,46 1,69 7,87 9,27 2,57

Total 836,52 501,42 921,38 464,30 755,08 759,76Source : DRTSS

105


Tableau 117: Répartition des sommes dues à l’issue des règlements par point du litige en 2012(montant en millions de FCFA)

Points de litiges Sommes dues

Salaires 259,45Maladie 0,28Préavis 51,25Certificat médical 0,00Certificat de travail 0,00Indemnité de licenciement 95,96Heures supplémentaires 18,78Reclassement 8,03Transport 14,43Cotisation CNSS 0,00Démission 0,00Licenciement 0,00Dommages intérêts 72,87Autre indemnités 85,64Autres primes 89,81Autres 63,25

Total 759,76Source : DRTSS

Tableau 118: Evolution du nombre de litiges par point du litige de 2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Salaires 635 694 813 1 402 1 880 1617 1 605 1717Maladie 4 8 1 4 6 1 1 1Préavis 306 342 478 1 029 1 029 996 1303 818Certificat médical 1 9 1 7 76 2 1 211Certificat de travail 39 74 67 727 830 853 1 050 894Indemnité de licenciement 306 381 471 839 1 009 980 1327 1110Heures supplémentaires 60 66 29 301 69 114 137 146Reclassement 36 58 23 46 57 157 47 306Transport 21 39 27 57 109 375 21 364Cotisation CNSS 7 2 42 187 311 109 549 536Démission 12 26 10 22 0 0 43 17Licenciement 9 23 58 363 4 7 108 75Dommages et intérêts 40 39 36 407 652 910 877 962Autres indemnités 30 139 88 1 578 921 988 1224 852Autres primes 47 66 107 208 265 234 461 861Autres 19 84 556 268 585 517 1008 980Total 1 572 2 050 2 807 7445 7 803 7 860 9 762 9 850Source : DRTSS

106


Tableau 119: Répartition des litiges traités par région et selon l’issue du règlement en 2012

Conciliation PV d’exécution Non conciliation TotalBoucle du Mouhoun 86 0 19 105Cascades 94 0 34 128Centre 2 333 68 3 612 6013Centre-Est 276 0 357 633Centre-Nord 74 0 139 213Centre-Ouest 463 0 559 1022Centre-Sud 11 1 6 18Est 37 1 33 71Hauts-Bassins 693 24 656 1373Nord 71 1 23 95Plateau Central 21 0 6 27Sahel 29 0 6 35Sud-Ouest 46 0 71 117Total 3 950 95 3 822 9 850Source : DRTSS

Tableau 120: Répartition des litiges traités par point de litige et selon l’issue du règlement en 2012

Conciliation PV d’exécution Non conciliation Total

Salaires 968 57 692 1 717Maladie 1 0 0 1Préavis 309 0 509 818Certificat médical 79 0 132 211Certificat de travail 422 0 472 894Indemnité de licenciement 442 0 668 1110Heures supplémentaires 72 0 74 146Reclassement 87 0 219 306Transport 175 0 189 364Cotisation CNSS 130 0 406 536Démission 14 0 3 17Licenciement 32 0 43 75Dommages et intérêts 251 0 711 962Autres indemnités 388 24 440 852Autres primes 423 11 427 861Autres 441 3 536 980

Total 4 234 95 5 521 9 850Source : DRTSS

107


III.2.Conflits individuels

Tableau 121: Evolution du nombre de conflits individuels par région de 2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Boucle du Mouhoun 1 167 29 64 92 89 89 128 123Cascades 439 59 69 100 125 75 170 128Centre 154 1 065 1 331 1 876 2 284 1 888 1 974 3 042Centre-Est 57 32 135 157 157 130 120 252Centre-Nord 24 15 23 38 18 22 45 86Centre-Ouest 20 132 100 1 854 129 164 158 469Centre-Sud 19 8 8 11 33 22 75 15Est 19 40 30 48 35 31 45 46Hauts-Bassins 14 994 440 716 498 773 2 709 631Nord 13 32 26 35 47 48 87 79PlateauCentral 0 0 12 23 11 26 36 33Sahel 0 6 13 10 11 21 17 16Sud-Ouest 0 14 19 38 24 11 14 26Total 1 926 2 426 2 270 4 998 3 461 3 300 5 578 4 946Sources : DRTSS

Tableau 122: Nombre de conflits individuels par région et par issue de règlement en 20122

Total Conci-liation CP PVE NC NCD En ins-

tance TTT Sanssuite

Boucle du Mouhoun 123 76 0 0 19 0 1 19 27Cascades 128 94 0 0 33 1 0 34 0Centre 3 042 1 176 246 85 1 317 134 67 1 451 17Centre-Est 252 113 1 0 138 0 0 0 0Centre-Nord 86 47 0 0 39 0 0 39 0Centre-Ouest 469 183 8 0 224 52 2 274 1Centre-Sud 15 7 0 0 7 0 1 7 0Est 46 31 1 0 12 0 2 0 0Hauts-Bassins 631 321 11 16 252 13 18 252 0Nord 79 36 2 1 6 2 0 0 32Plateau Central 33 26 0 0 4 0 3 3 1Sahel 16 11 1 0 4 0 0 5 0Sud-Ouest 26 16 3 8 13 1 0 17 0

Total 4 946 2 137 273 110 2 068 203 94 2 101 78Source : Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DR/TSS)CP : Conciliation partiellePVE : Procès-verbal d’exécutionNC : Non conciliationNCD : Non conciliation par défautTTT : Transmis au tribunal du travail

2 Ici un même conflit individuel peut avoir plusieurs issues de règlement. Donc pour une même région, un totalmarginal horizontal peut être différent du total de conflit individuel de la même région.

108


III.3.Conflits collectifs

Tableau 123: Evolution du nombre de conflits collectifs par nature de 2005 à 20123

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Economique 3 1 31 30 14 31 13 10Juridique 3 2 4 8 19 14 10 16Total 6 3 35 38 33 45 23 26Source : DRTSS

Tableau 124: Répartition des conflits collectifs par région et par type de règlement en 2012

Nombre deconflits Conciliation Non

conciliation En instance Autres suites

Boucle du Mouhoun 2 2 0 0 0Cascades 1 1 0 0 0Centre 4 3 0 0 1Centre-Est 1 0 1 0 1Centre-Nord 3 3 0 0 0Centre-Ouest 0 0 0 0 0Centre-Sud 0 0 0 0 0Est 0 0 0 0 0Hauts-Bassins 3 1 2 0 2Nord 0 0 0 0 0Plateau Central 0 0 0 0 0Sahel 1 0 1 0 1Sud-Ouest 0 0 0 0 0Total 15 10 4 0 5Sources : DRTSS

3 Un même conflit peut être à la fois de nature économique et juridique. Ce faisant la somme des conflits de naturejuridique et économique peut être différente du nombre total de conflits pour une même année

109


Tableau 125: Répartition des conflits collectifs par nature et par type de règlement au niveau nationalen 20124

Conflitscollectifs

Conciliation

Nonconci-liation

Eninstance

Arbi-trage Grève Lock-out Autres

suites

Economique 10 3 5 2 1 0 0 3Refus d’augmentationsalariale 1 1 0 0 0 0 0

Revendication de primes oud’indemnités 7 2 4 1 1 0 0 3

Réclamation de matériel deprotection et de milieu sainde travail

1 1 0 0 0 0 0 0

Avancement du personnel 1 0 0 1 0 0 0 0Autres (difficultéséconomiques, paiement dessalaires)

0 0 0 0 0 0 0 0

Juridique 16 12 2 1 2 0 0 1Licenciement de délégué dupersonnel 0 0 0 0 0 0 0

Non application de textesrèglementaires 7 4 2 1 2 0 0 0

Non reconnaissance dedélégué du personnel 2 2 0 0 0 0 0 0

Refus de l’employeur de laparticipation des syndicatsaux négociations

0 0 0 0 0 0 0 0

Refus de l’employeur derencontrer les représentants 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres 5 5 0 0 0 0 0 0Autres origines 2 1 0 0 0 0 0 1TOTAL 26 15 7 3 3 0 0 4Sources : DRTSS

4 Ici un même conflit collectif peut avoir plusieurs issues de règlement. Donc par nature de conflit, un total marginalhorizontal peut être différent du total de conflit collectif de même nature.

110


IV. Mouvement des travailleurs

111


Concepts

Décès : Cessation des relations de travail par suite de la mort du salarié.

Démission : Rupture du contrat de travail du fait du travailleur.

Embauche : Engagement d’un salarié. Les renouvellements des contrats sont considérés commede nouvelles embauches.

Licenciement : Rupture du contrat de travail du fait de l’employeur.

Licenciement pour cause de fermeture : Licenciement pour cause de cessation d’activité del’entreprise.

Mouvements des travailleurs : Position du travailleur vis-à-vis de l’entreprise à un moment donné(embauche, licenciement, démission, retraite, décès).

Retraite : Cessation des relations de travail d’un salarié du fait de la limite d’âge fixée par les textes.

NB : Les informations sur les mouvements des travailleurs sont obtenues en effectuant, dans lesinspections du travail, un dépouillement systématique des fiches de mouvements des travailleurs etdivers autres documents. Ces documents contiennent les informations concernant les visas descontrats et notifications d’embauche, les notifications de licenciement, de démission, de mise enretraite ou de décès des salariés.

112


Tableau 126: Evolution du mouvement des travailleurs par nature de 2005 à 2012

Mouvement des travailleurs 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Embauches 5 904 5 977 6 181 6 817 4 630 3 906 3 404 2 976Licenciements 410 442 1 045 1 937 2 403 2 368 2 302 2 884Démissions 38 57 137 170 117 98 126 128Retraites 72 132 203 77 130 90 77 58Décès 1 9 23 22 5 8 13 5Licenciements pour fermeture 142 86 16 6 133 41 81 2Source : DRTSS

Tableau 127: Répartition des mouvements des travailleurs dans les entreprises par région et selon lemotif en 2012

Embauches Licencie-ments Démissions Retraites Décès

Licencie-ments pourfermeture

Boucle du Mouhoun 361 14 1 4 1 0Cascades 205 77 3 10 2 0Centre 1 257 2 479 46 36 0 0Centre-Est 165 35 3 0 1 0Centre-Nord 89 28 1 0 0 0Centre-Ouest 108 69 0 0 0 0Centre-Sud 52 1 1 0 0 0Est 112 6 10 0 0 0Hauts-Bassins 308 95 59 8 0 0Nord 105 18 0 0 0 0Plateau Central 36 1 2 0 0 2Sahel 139 16 0 0 0 0Sud-Ouest 39 5 2 0 1 0

Total 2 976 2 844 128 58 5 2Source : DRTSS

113


V. Contrats de travail et d’apprentissage

114


Concepts

Contrat d’apprentissage : Convention écrite établie entre une personne (physique ou morale) appelée« maître » et une personne désirant apprendre un métier.

Contrat de travail des nationaux : Convention écrite établie entre un employeur (personne physique oumorale) et un travailleur de nationalité burkinabé.

Contrat de travail des non nationaux : Convention écrite établie entre un employeur (personne physiqueou morale) et un travailleur de nationalité étrangère.

Contrat à durée déterminée (CDD) : Contrat de travail dont le terme est déterminé à l’avance par les deuxparties. Il a une durée maximale de 2 ans pour les nationaux et 3 ans pour les non nationaux.

Contrat à durée indéterminée (CDI) : Contrat de travail conclu pour un temps indéterminé.

115


V.1. Contrats d’apprentissage

Tableau 128: Evolution du nombre de contrats d’apprentissage par durée de 2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Moins d’un an 56 79 0 0 0 0 0 61 an à moins de 2 ans 3 1 26 23 0 2 0 52 ans à 3 ans 0 4 80 224 21 25 0 3Total 59 84 106 247 21 27 0 14Source : DRTSS

Tableau 129: Evolution du nombre de contrats d’apprentissage par secteur d’activité de 2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Agriculture, chasse et sylviculture 0 0 0 0 0 0 0 0Pêche, pisciculture, aquaculture 0 0 0 0 0 0 0 0Activités extractives 0 0 0 0 0 7 0 0Activités de fabrication 54 81 106 191 1 15 0 8Production et distribution d’électricité,de gaz et d’eau 0 0 0 0 0 0 0 0

Construction 3 1 0 0 8 0 0 0Commerce, réparation de véhiculesautomobiles et d’articles domestiques 0 2 0 33 9 4 0 5

Hôtels et restaurants 0 0 0 6 0 1 0 0Transports, activités des auxiliaires detransport et communications 0 0 0 0 0 0 0 0

Activités financières 0 0 0 16 0 0 0 0Immobilier, locations et services auxentreprises 0 0 0 0 0 0 0 0

Activités d’administration publique 0 0 0 1 0 0 0 0Education 1 0 0 0 3 0 0 0Activités de santé et d’action sociale 0 0 0 0 0 0 0 0Activités à caractère collectif oupersonnel 0 0 0 0 0 0 0 1

Activités des ménages en tantqu’employeurs de personneldomestique

0 0 0 0 0 0 0 0

Activités des organisationsextraterritoriales 1 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 59 84 106 247 21 27 0 14Source : DRTSS

116


Tableau 130: Répartition des contrats d’apprentissage par région et selon la durée en 2012

Moinsd’un an

1 à moinsde 2 ans

2 ans à3 ans

Total

Boucle du Mouhoun 1 0 0 1Cascades 5 0 0 5Centre 0 0 0 0Centre-Est 0 5 0 5Centre-Nord 0 0 0 0Centre-Ouest 0 0 0 0Centre-Sud 0 0 0 0Est 0 0 0 0Hauts-Bassins 0 0 0 0Nord 0 0 3 3Plateau Central 0 0 0 0Sahel 0 0 0 0Sud-ouest 0 0 0 0

Total 6 5 3 14Source : DRTSS

Tableau 131: Répartition des contrats d’apprentissage par secteur d’activité et selon la durée en 2012

Moinsd’un an

1 à moinsde 2 ans

2 ans à3 ans

Total

Agriculture, chasse et sylviculture 0 0 0 0Pêche, pisciculture, aquaculture 0 0 0 0Activités extractives 0 0 0 0Activités de fabrication 0 5 3 8Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau 0 0 0 0Construction 0 0 0 0Commerce, réparation de véhicules automobiles etd’articles domestiques 5 0 0 5Hôtels et restaurants 0 0 0 0Transports, activités des auxiliaires de transport etcommunications 0 0 0 0Activités financières 0 0 0 0Immobilier, locations et services aux entreprises 0 0 0 0Activités d’administration publique 0 0 0 0Education 0 0 0 0Activités de santé et d’action sociale 0 0 0 0Activités à caractère collectif ou personnel 1 0 0 1Activités des ménages en tant qu’employeurs de personneldomestique 0 0 0 0Activités des organisations extraterritoriales 0 0 0 0TOTAL 6 5 3 14Source : DRTSS

117


V.2. Contrats de travail

V.2.1 Contrat de travail des nationaux

Tableau 132: Evolution du nombre de contrats de travail des nationaux enregistrés par région de2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Boucle du Mouhoun 135 173 214 190 226 274 186 361Cascades 150 173 263 160 287 126 111 205Centre 789 812 2 323 2 754 1517 1 184 349 1092Centre-Est 157 158 216 178 105 112 72 137Centre-Nord 0 75 226 188 149 33 55 89Centre-Ouest 78 98 100 192 10 33 49 54Centre-Sud 90 72 76 107 122 35 54 52Est 314 251 309 280 257 352 175 112Hauts-Bassins 1 391 2 127 1 878 963 397 298 218 109Nord 176 222 169 294 176 183 107 104Plateau Central 0 55 22 59 32 39 33 36Sahel 0 89 122 89 119 66 38 101Sud-Ouest 65 58 54 171 60 116 58 39Total 3 345 4 363 5 972 5 625 3 457 2 851 1 505 2 491Source : DRTSS

Tableau 133: Evolution du nombre de contrats de travail des nationaux enregistrés par secteurd’activité de 2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Agriculture, chasse et sylviculture 187 161 212 311 110 257 43 100Pêche, pisciculture, aquaculture 42 30 109 37 9 33 20 20Activités extractives 35 100 314 376 203 0 8 103Activités de fabrication 367 520 567 400 127 67 60 96Production et distribution d’électricité, degaz et d’eau 20 38 209 232 20 58 149 30




Activités d’administration publique 441 450 527 945 307 481 101 297Education 275 342 398 386 239 140 164 180Activités de santé et d’action sociale 255 279 421 157 222 216 148 192Activités à caractère collectif ou personnel 518 692 799 610 529 479 341 262Activités des ménages en tantqu’employeurs de personnel domestique 36 351 139 27 44 41 14 1


TOTAL 3 345 4 363 5 972 5 625 3 457 2 851 1 505 2 491Source : DRTSS

118


Tableau 134: Evolution du nombre de contrats de travail des nationaux enregistrés par nature de2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Contrat à durée déterminée 2 469 3 273 4 673 4 741 2854 2343 1 136 1 998Contrat à durée indéterminée 876 1 090 1 299 884 603 508 369 493Total 3 345 4 363 5 972 5 625 3457 2 851 1 505 2 491Source : DRTSS

Tableau 135: Répartition des contrats de travail par secteur d’activité et selon la nature en 2012

CDD CDI TotalAgriculture, chasse et sylviculture 43 57 100Pêche, pisciculture, aquaculture 20 0 20Activités extractives 101 2 103Activités de fabrication 40 56 96Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau 11 19 30Construction 273 23 296Commerce, réparation de véhicules automobiles et d’articlesdomestiques 145 21 166

Hôtels et restaurants 44 20 64Transports, activités des auxiliaires de transport et communications 113 23 136Activités financières 104 87 191Immobilier, locations et services aux entreprises 41 3 44Activités d’administration publique 240 57 297Education 163 17 180Activités de santé et d’action sociale 166 26 192Activités à caractère collectif ou personnel 210 52 262Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique 1 0 1Activités des organisations extraterritoriales 283 30 313TOTAL 1 998 493 2 491Source : DRTSS

Tableau 136: Répartition des contrats de travail par région et selon la nature en 2012

CDD CDI TotalBoucle du Mouhoun 157 204 361Cascades 202 3 205Centre 904 188 1 092Centre-Est 132 5 137Centre-Nord 78 11 89Centre-Ouest 36 18 54Centre-Sud 43 9 52Est 106 6 112Hauts-Bassins 84 25 109Nord 86 18 104Plateau Central 34 2 36Sahel 101 0 101Sud-Ouest 35 4 39Total 1 998 493 2 491

119


Sources : DRTSS

V.2.2 Contrat de travail des non nationaux

Tableau 137: Evolution du nombre de contrats de travail des non nationaux enregistrés par nature de2005 à 2012

Nature du contrat 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Contrat à durée déterminée 51 64 58 77 137 128 206 139Contrat à durée indéterminée 0 0 1 0 33 72 138 5Total 51 64 59 77 170 200 344 144Source : DRTSS

Tableau 138: Evolution du nombre de contrats de travail des non nationaux enregistrés par secteurd’activité de 2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Agriculture, chasse et sylviculture 8 5 0 0 2 0 0 0Pêche, pisciculture, aquaculture 0 0 0 0 0 0 0 0Activités extractives 8 3 5 8 38 62 230 82Activités de fabrication 3 3 6 2 1 6 2 2Production et distribution d’électricité, degaz et d’eau 0 0 0 0 1 2 1 0




Activités d’administration publique 0 0 0 0 0 0 0 1Education 5 0 1 3 0 1 5 26Activités de santé et d’action sociale 0 6 7 6 0 1 0 0Activités à caractère collectif ou personnel 0 1 0 0 0 1 2 6Activités des ménages en tantqu’employeurs de personnel domestique 0 0 0 0 0 0 0 0


TOTAL 51 64 59 77 170 200 344 144Source : DRTSS

120


VI. Accidents de travail

121


Concepts

Accident du travail : Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Maladie professionnelle : Maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail.

NB : Les informations sur les accidents de travail et les maladies professionnelles sont obtenues eneffectuant, dans les inspections du travail, un dépouillement systématique des fiches de déclarationd’accident de travail et de maladie professionnelle ainsi que des procès verbaux d’enquêtes menées pourvérifier les déclarations d’accidents de travail. Ces documents contiennent les informations concernant lenombre, les caractéristiques et les circonstances de survenue des accidents de travail et des maladiesprofessionnelles.

122


Tableau 139: Evolution du nombre d’accidents de travail et maladies professionnelle constatés parrégion de 2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Boucle du Mouhoun 0 4 4 0 5 17 25 8Cascades 1 2 22 48 55 53 58 34Centre 112 144 134 414 154 274 223 426Centre-Est 4 2 4 1 2 2 10 10Centre-Nord 0 0 0 0 16 20 3 9Centre-Ouest 12 17 7 13 5 12 27 23Centre-Sud 0 0 1 0 0 0 1 0Est 2 3 7 3 81 6 74 37Hauts-Bassins 26 28 55 620 209 116 155 155Nord 13 6 4 2 6 15 9 6Plateau Central 0 0 0 0 0 0 0 0Sahel 0 5 0 1 0 7 5 17Sud-Ouest 0 0 5 11 9 14 9 6Total 170 211 243 1 113 542 536 599 731Source : DRTSS

Tableau 140: Evolution du nombre d’accidents de travail et maladies professionnelles constatésselon le lieu de 2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Trajet aller-retour 75 110 134 485 210 286 349 417Lieu habituel de travail 65 66 77 482 245 140 153 191Lieu occasionnel de travail 9 12 10 84 50 28 23 41En cours de mission 21 23 22 62 37 79 71 79Maladie 0 0 0 0 0 3 3 3Total 170 211 243 1 113 542 536 599 731Source : DRTSS

Tableau 141 : Evolution du nombre d’accidents de travail et maladies professionnelles constatésselon le siège du mal de 2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Tête 18 21 30 308 35 77 106 93Cou 5 5 6 106 4 6 13 30Tronc 5 8 14 79 47 38 54 120Membre (s) supérieur (s) 38 37 57 322 167 84 150 155Membre (s) inférieur (s) 37 55 58 200 173 125 189 177Sièges multiples 63 74 61 93 90 187 94 145Lésion générale 1 8 11 3 22 18 18 14Non précisé 3 3 6 2 4 13 17 8Total 170 211 243 1 113 542 548 641 742Source : DRTSS

123


Tableau 142: Evolution du nombre d’accidents de travail et maladies professionnelles constatésselon l’élément matériel de 2005 à 2012

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Machine 53 39 46 333 165 44 56 95Moyen de transport 101 125 151 469 248 331 367 343Matériaux 9 30 19 134 78 50 45 126Milieu de travail 3 12 19 160 47 41 68 123Elément non précisé 4 5 8 17 4 74 32 44Total 170 211 243 1 113 542 540 568 731Source : DRTSS

Tableau 143: Répartition des accidents de travail et maladies professionnelles constatés selon le lieuet la nature en 2012

Maladiesprofession-

nelles

Accidents dutravail

Accidentsnon profes-

sionnels

Maladies nonprofession-

nellesTotal

Trajet aller-retour 0 408 9 0 417Lieu habituel de travail 0 191 0 0 191Lieu occasionnel de travail 0 41 0 0 41En cours de mission 0 76 3 0 79Maladie 0 1 2 0 3Total 0 717 14 0 731Source : DRTSS

Tableau 144: Répartition des accidents de travail et maladies professionnelles constatés selon lesiège de la lésion et la nature en 2012

Maladiesprofession-

nelles

Accidents detravail


sionnels


nellesTotal

Tête 0 92 1 0 93Cou 0 30 0 0 30Tronc 0 119 1 0 120Membre (s) supérieur (s) 0 152 3 0 155Membre (s) inférieur (s) 0 173 4 0 177Sièges multiples 0 141 4 0 145Lésion générale 0 14 0 0 14Non précisé 0 7 1 0 8Total 0 728 14 0 742Source: DRTSS

Tableau 145: Répartition des accidents de travail et maladies professionnelles constatés selonl’élément matériel et la nature en 2012

Maladiesprofession-

nelles

Accidents dutravail


sionnels


nellesTotal

Machine 0 95 0 0 95Moyen de transport 0 333 10 0 343Matériaux 0 126 0 0 126Milieu de travail 0 123 0 0 123Elément non précisé 0 40 4 0 44Total 0 717 14 0 731Source: DRTSS

124


VII. Travail des enfants

125


Concepts

Activité menée : Travail effectué par l’enfant au moment du contrôle.

Conditions de travail : Environnement dans lequel s’effectue le travail de l’enfant (durée de travail, hygiène,sécurité, rémunération, repos…).

Enfant en situation de travail: Toute personne de moins de 18 ans exerçant une activité professionnelle ausein d’une entreprise.

Provenance : Province d’origine de l’enfant.

NB : Les informations sur le travail des enfants sont obtenues en effectuant, dans les inspections du travail,un dépouillement systématique des formulaires sur le travail des enfants, remplis à l’occasion des contrôlesdans les entreprises. Ces formulaires contiennent les informations sur les caractéristiquessociodémographiques des enfants travailleurs. Les informations concernent ainsi les enfants retrouvés ensituation de travail au sein des entreprises contrôlées.

126


Tableau 146: Evolution du nombre d’enfants trouvés en situation de travail par sexe de 2007 à 2012

2007 2008 2009 2010 2011 2012Garçons 187 221 18 13 720 342Filles 126 116 72 0 278 115Total 313 337 90 13 998 457Source : DRTSS

Tableau 147: Répartition du nombre d’enfants trouvés en situation de travail par sexe et selon latranche d’âge en 2012

De 5 ansà 9 ans

De 10 ansà 14 ans

De 15 ansà 17 ans Ensemble

Garçons 27 132 183 342Filles 23 42 50 115Total 50 174 233 457Source : DRTSS

Tableau 148: Répartition du nombre d’enfants trouvés en situation de travail par région et selon latranche d’âge en 2012

De 5 ansà 9 ans

De 10 ansà 14 ans

De 15 ansà 17 ans Total

Boucle du Mouhoun 0 0 0 0Cascades 0 0 0 0Centre 0 9 2 11Centre-Est 0 0 0 0Centre-Nord 0 0 0 0Centre-Ouest 0 0 0 0Centre-Sud 26 69 81 176Est 0 0 0 0Hauts-Bassins 2 19 32 53Nord 0 0 0 0Plateau Central 21 26 24 71Sahel 0 0 0 0Sud-Ouest 1 51 94 146Total 50 174 233 457Sources : DRTSS

Annuaire statistique 2012 de la fonction publique, du travail et de

Documents

Transcript of Annuaire statistique 2012 de la fonction publique, du travail et de