ANNEXES

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Les normes - Iso14001 qui est une norme internationale de management de l’environnement applicable au bâtiment et aux parcs d’activités.

- La norme NF qui est une norme de qualité nationale s’appliquant notamment au domaine de l’immobilier.

Les labels Les labels permettent de fournir des informations sur les performances énergétiques des bâtiments.

- HPE ou Haute Performance Environnementale;

- THPE ou Très Haute Performance Environnementale.

Ainsi que leurs déclinaisons HPE EnR et THPE EnR pour les énergies renouvelables.

- Et BBC ou Bâtiment Basse Consommation.

Les certifications Les certifications relèvent non plus seulement des caractéristiques intrinsèques du bâtiment, mais de la démarche mise en œuvre pour la construction et l’exploitation dudit bâtiment.

- HQE ou Haute Qualité Environnementale qui est la certification de référence en France pour le bâtiment tertiaire;

- LEED ou Leadership in Energy and Environmental Design développée aux USA;

- BREEAM ou Building Research Establishment Environnemental Assesment

LEED et BREEAM ont en commun de proposer un système de notation permettant notamment des comparaisons entre les immeubles en matière de développement durable.

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Contraintes imposées par les instances européennes particulièrement par les documents suivants :

=> Directive 89/106/CE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction ;

=> Directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et règlementations techniques ;

=> Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.

=> Résolution « sur la feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables en Europe » adopté par le Parlement européen le 25 septembre 2007, 2007/2090 (INI)

=> Accord politique conclu le 17 novembre 2009 entre le Parlement européen et le Conseil sur la directive performance énergétique des bâtiments - communiqué du 18 novembre 2009

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Eléments chiffrés :

Eclairage :- Un système d’éclairage optimisé permet de réduire jusqu’à 70% des dépenses ;- Ampoule basse consommation:

- 8 à 10 fois plus chère- Consomme 4 à 5 fois moins d’énergie- Dure 8 à 15 fois plus longtemps> Coûte 4 fois moins chère sur l’ensemble de sa durée de vie

Source : Association Française de l’Eclairage

Transport :- 12 millions de tonnes de CO² /an émis par les déplacements professionnels domicile/travail (1er poste d’émissions GES des activités de bureau)Source : ADEME

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Transport (suite) :2000 euros/an/salarié > coût transport500 euros/an/salarié > coût énergétique Source : Allianz avec l’aimable contribution de Marie-Hélène Moitier

Déchets :Production annuelle de déchets par salarié du tertiaire :

120 à 130 kg de déchets sur son lieu de travail70 à 85% des déchets sont des papiers et cartons

Cartouches d’encre :1,2 millions de cartouches vendues par an 10% d’entre elles sont recycléesSource : ADEME

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Eau :Consommation d’eau d’une entreprise d’une centaine de salariés peut représenter un volume d’eau annuel entre 2000 et 5000 m3 ;

Dépense de 6 à 15k€ HT / an – actuellement somme modique mais l’eau coûtera de plus en plus cher ;

Consommation moyenne d’un salarié de bureau de 10 à 30 litres d’eau/jour hors RIE et climatisation ;

Consommation moyenne d’un salarié de bureau de 100 à 225 litres d’eau / jour avec RIE et climatisation ;

Une chasse d’eau consomme 6 à 10 litres d’eau / usage soit 30 m3/an ;

Un service de restauration : 20 litres / repas ;

Source : ADEME7