ANNEXE 2 : CALENDRIER DE TRANSPOSITION DU...
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ANNEXE 2 : CALENDRIER DE TRANSPOSITION DU RIFSEEP P OUR LES CADRESD’EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016, posele principe d’une mise en œuvre progressive du RIFSEEP entraînant un passage à ce nouveau régime indemnitaire àplusieurs dates successives, selon les corps de la fonction publique de l’Etat et donc leurs cadres d’emploishomologues de la fonction publique territoriale.
Le dispositif devrait donc concerner à terme l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, par application du principed’équivalence avec les corps de la fonction publique de l’Etat (hormis les sapeurs-pompiers professionnels, les agentsde police municipale et les gardes champêtres, qui ne disposent pas de corps équivalents dans la FPE)..
Les cadres d’emplois de la Ville de Nantes, du CCAS ou de Nantes Métropole, d’ores et déjà concernés par leRIFSEEP et pour lesquels le présent dossier CT est directement applicable au 1er janvier 2018 sont :
RIFSEEP transposé depuis le 1erjuillet 2015
RIFSEEP transposé depuis le 1erjanvier 2016
RIFSEEP applicable depuis le 1erjanvier 2017 (sous réserve de la
publication au Journal officiel desarrêtés d’adhésion des corps de
référence de la FPE)
les administrateurs territoriaux - les attachés territoriaux,- les conseillers territoriaux socio-éducatifs et les assistants territoriauxsocio-éducatifs- les rédacteurs territoriaux, leséducateurs territoriaux des activitésphysiques et sportives, les animateursterritoriaux (catégorie B) ;- les adjoints administratifs territoriaux,les agents sociaux territoriaux, lesagents territoriaux spécialisés desécoles maternelles, les opérateursterritoriaux des activités physiques etsportives et les adjoints territoriauxd’animation (catégorie C).
- les ingénieurs en chefs territoriaux,les agents de maîtrise territoriaux et lesadjoints techniques territoriaux (filièretechnique) ;- les conservateurs territoriaux dupatrimoine et les adjoints territoriaux dupatrimoine (filière culturelle) ;
Les autres cadres d’emplois basculeront à une date ultérieure, selon le calendrier ci-après communiqué par l’État
Comités Techniques du 24 novembre 2017 1
Comités Techniques du 24 novembre 2017 2
Comités Techniques du 24 novembre 2017 3
ANNEXE 3 : ASSISE RÉGLEMENTAIRE, MONTANTS ET BUTOIR S INDEMNITAIRESACTUELS DE CHAQUE CADRE D’EMPLOIS AU 31/10/2017 :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d’emplois des Administrateurs Territoriaux
Administrateur généralAdministrateur hors classeAdministrateur
R.I.F.S.E.E.PArrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décretn° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, dessujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des Administrateurs Territoriaux
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Fonction mensuelle IFSE Part Complémentaire
Administrateur GroupeEmplois
RI fonctionnel
7 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €
6 Niveau 3.1 Responsable de service 95,00 €
5 160,00 €
4 200,00 €
3 320,00 €
2 Niveau 1.1 Directeur de département
1 Niveau 1.0 DGA – DGS
Plafonds mensuels maximauxAdministrateur hors
classeAdministrateur
Général
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes mentionnées à
l’annexe 41 150,00 € 1 460,00 €
3 528,00 €
3 528,00 €
Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus transversaux
Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable d'établissement Cadre métier
Responsable de service expert Développeur de projet
3 528,00 €
Niveau 2.1 Responsable de pôle d'activité Responsable appui et développement
3 910,00 €
Niveau 2.0 Directeur Manager Directeur d'établissement Culturel Directeur Expert
3 910,00 €
1 115,00 € 4 165,00 €
Montants individuels
4 165,00 €
Cadre d’emplois des Attachés Territoriaux
Attaché hors classeDirecteur territorial Attaché principalAttaché
R.I.F.S.E.E.PArrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etatdes dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenantcompte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonctionpublique de l'Etat
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Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux
Rédacteur principal 1° classeRédacteur principal 2° classeRédacteur
R.I.F.S.E.E.PArrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
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Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Fonction mensuelle IFSE Part Complémentaire
Rédacteur GroupeEmplois
324,16 € 348,81 € 376,65 €
2 RIF 1° niveau 75,90 €
1 RIF 2° niveau 126,50 €
Plafonds mensuels maximauxRédacteur principal
2° classe
Rédacteur principal 1°
classe
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes mentionnées à
l’annexe 4
1 335,00 €
1 457,00 €
Cadre d’emplois des Attachés Territoriaux
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Fonction mensuelle IFSE Part Complémentaire
Attaché Attaché principal Directeur territorial GroupeEmplois
526,16 € 682,60 € 752,54 €
6 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €
5 Niveau 3.1 Responsable de service 95,00 €
4 160,00 €
3 200,00 €
2 320,00 €
1 Niveau 1.1 Directeur de département
Plafonds m ensuels m axim auxAttaché hors
classe
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes mentionnées à
l’annexe 41 050,00 €
1 700,00 €
2 125,00 €
Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus transversaux
Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable d'établissement Cadre métier
Responsable de service expert Développeur de projet
2 125,00 €
Niveau 2.1 Responsable de pôle d'activité Responsable appui et développement
2 678,00 €
Niveau 2.0 Directeur Manager Directeur d'établissement Culturel Directeur Expert
2 678,00 €
1 115,00 € 3 018,00 €
Cadre d’emplois des Adjoints administratif territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classeAdjoint administratif principal de 2ème classeAdjoint administratif
R.I.F.S.E.E.PArrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations del'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitairetenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans lafonction publique de l'Etat
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d’emplois des Ingénieurs en chef territoriauxIngénieur généralIngénieur en chef hors classeIngénieur en chef
Indemnités spécifique de service Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Prime de service et de rendementDécret n°2009-1558 du 15 décembre 2009
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Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territo riaux
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Responsabilité Mensuelle IFSE Part Complémentaire
Adjoint GroupeEmplois
138,39 € 138,39 € 138,39 €
6 RIE niveau 1 50,60 € 900,00 €
5 RIE niveau 2 97,16 € 900,00 €
4 RIE niveau 3 111,32 € 945,00 €
3 RIE niveau 3 hétérogène
118,71 €
945,00 €136,82 €
140,84 €
2 RIE niveau 4 156,87 € 945,00 €
1 RIE niveau 4 hétérogène 165,99 € 945,00 €
Plafonds mensuels maximauxAdjoint principal 2°
classeAdjoint principal
1° classe
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes mentionnées à
l’annexe 4
Cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux
Ingénieur hors classeIngénieur principalIngénieurIndemnités spécifique de service Décret n°2003-799 du 25 août 2003Prime de service et de rendementDécret n°2009-1558 du 15 décembre 2009
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Cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux Transit oire dans l’attente de la parution des textes
Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle Part Complémentaire
Ingénieur Ingénieur hors classe Groupe
Emplois
774,29 €
6 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €982,68 €
5 Niveau 3.1 Responsable de service 95,00 €982,68 €
4 160,00 €
982,68 €
3 200,00 €
982,68 €
2 320,00 €982,68 €
1 Niveau 1.1 Directeur de département982,68 €
Plafonds mensuels
moyen actuels
Plafonds mensuels
maximaux actuels
Ingénieur principal
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
1 035,00 € 1 050,00 €
1 247,60 €1 531,56 € 2 058,09 €1 802,83 € 2 413,64 €
1 247,60 €1 531,56 € 2 058,09 €1 802,83 € 2 413,64 €
Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus
transversaux Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable
d'établissement Cadre métier Responsable de service expert
Développeur de projet
1 247,60 €
1 531,56 € 2 058,09 €
1 802,83 € 2 413,64 €
Niveau 2.1 Responsable de pôle d'activité Responsable appui et
développement
1 247,60 €
1 531,56 € 2 058,09 €1 802,83 € 2 413,64 €
Niveau 2.0 Directeur Manager Directeur d'établissement Culturel Directeur
Expert
1 247,60 €1 531,56 € 2 058,09 €1 802,83 € 2 413,64 €
1 023,00 €1 247,60 €
1 531,56 € 2 058,09 €1 802,83 € 2 413,64 €
Cadre d’emplois des Ingénieurs en Chef territoriaux Hors IFSE
Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle Part Complémentaire
Ingénieur en chef Ingénieur Général GroupeEmplois
RI fonctionnel
7 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €
6 Niveau 3.1 Responsable de service 95,00 €
5 160,00 €
4 200,00 €
3 320,00 €
2 Niveau 1.1 Directeur de département
1 Niveau 1.0 DGA – DGS
Plafonds mensuels
moyen actuels
Plafonds mensuels maximaux
actuelsIngénieur en chef
hors classe
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes mentionnées à
l’annexe 41 150,00 € 1 460,00 €
1 897,79 € 2 510,08 €
2 544,03 € 3 691,93 €
2 544,03 € 3 691,93 €
1 897,79 € 2 510,08 €
2 544,03 € 3 691,93 €
2 544,03 € 3 691,93 €
Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus transversaux
Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable d'établissement Cadre métier
Responsable de service expert Développeur de projet
1 897,79 € 2 510,08 €
2 544,03 € 3 691,93 €
2 544,03 € 3 691,93 €
Niveau 2.1 Responsable de pôle d'activité Responsable appui et développement
1 897,79 € 2 510,08 €
2 544,03 € 3 691,93 €
2 544,03 € 3 691,93 €
Niveau 2.0 Directeur Manager Directeur d'établissement Culturel Directeur Expert
1 897,79 € 2 510,08 €
2 544,03 € 3 691,93 €
2 544,03 € 3 691,93 €
1 115,00 €
1 897,79 € 2 510,08 €
2 544,03 € 3 691,93 €
2 544,03 € 3 691,93 €
Montants individuels
1 897,79 € 2 510,08 €
2 544,03 € 3 691,93 €
2 544,03 € 3 691,93 €
Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux
Technicien principal de 1° classeTechnicien principal de 2° classeTechnicien
Indemnités spécifique de service Décret n°2003-799 du 25 août 2003Prime de service et de rendementDécret n°2009-1558 du 15 décembre 2009Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHT S)Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002
Cadre d’emplois des Agents de Maîtrise territoriaux
Agent de maîtrise principalAgent de maîtrise
R.I.F.S.E.E.PArrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etatdes dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenantcompte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonctionpublique de l'Etat
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Cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux HORS R IFSEEP
Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle Part Complémentaire
Echelon Technicien Groupe
Emplois1 253,01 € 354,21 € 445,30 €
2 RIF 1° niveau 0,00 €
446,07 € 566,42 €2 253,01 € 364,33 € 455,42 €3 273,25 € 384,57 € 465,54 €
593,37 € 752,45 €4 283,37 € 414,93 € 526,26 €5 283,37 € 414,93 € 536,38 €
659,52 € 830,47 €6 283,37 € 414,93 € 556,62 €7 283,37 € 414,93 € 566,74 €
1 RIF 2° niveau 50,00 €
446,07 € 566,42 €8 313,73 € 425,06 € 581,92 €9 318,79 € 445,30 € 586,98 €10 318,79 € 455,42 € 592,04 €
593,37 € 752,45 €11 318,79 € 455,42 € 592,04 €12 318,79 € 455,42 €
659,52 € 830,47 €13 318,79 € 455,42 €
Plafonds mensuels
moyen actuels
Plafonds mensuels
maximaux actuels
Technicien principal 2°
classe
Technicien principal 1° classe
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
Cadre d’emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Fonction mensuelle
Echelon
Groupe
Emplois
1 261,14 € 338,76 € 265,70 € 362,21 €
2 2 900,00 €
2 264,91 € 346,21 € 281,42 € 369,66 €3 268,69 € 349,41 € 289,25 € 377,12 €4 272,49 € 353,68 € 297,08 € 385,66 €5 276,27 € 356,87 € 304,90 € 393,11 €
6 279,90 € 360,06 € 304,90 € 399,51 €
7 283,67 € 364,34 € 312,76 € 399,51 €
1 Encadrants VDN 21,76 € 945,00 €
8 287,45 € 367,53 € 319,80 € 399,51 €9 291,26 € 371,78 € 319,80 € 399,51 €
10 295,03 € 375,00 € 319,80 € 399,51 €
11 295,03 € 375,00 €12 295,03 € 375,00 €13 295,03 € 375,00 €
IFSE Part Complémentaire
Plafonds mensuels
maximauxAgent de Maîtrise VDN
Agent de Maîtrise NM
Agent de Maîtrise
principal VDN
Agent de Maîtrise
principal NM
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux
Adjoint technique principal de 1° classeAdjoint technique principal de 2° classeAdjoint technique
R.I.F.S.E.E.PArrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etatdes dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenantcompte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonctionpublique de l'Etat
FILIERE MEDICO –SOCIALE
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Cadre d’emplois des Médecins Territoriaux
Médecin hors classeMédecin de 1ère classeMédecin de 2ème classe
Indemnité spéciale des médecins inspecteurs de la s anté
Comités Techniques du 24 novembre 2017 9
Cadre d’emplois des Adjoints Technique Territoriaux
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Responsabilité Mensuelle IFSE Part Complémentaire
Echelon Adjoint GroupeEmplois
138,39 € 138,39 € 138,39 €
7 RIE niveau 1 50,60 € 900,00 €
6 RIE niveau 2 97,16 € 900,00 €
5 RIE niveau 3 111,32 € 945,00 €
4 RIE niveau 3 hétérogène
118,71 €
945,00 €136,82 €
140,84 €
3 RIE niveau 4 156,87 € 945,00 €
2 RIE niveau 4 hétérogène 165,99 € 945,00 €
1
183,33 €
302,88 €
315,08 €
1 Dessinateur 945,00 €
2 307,43 €
3 311,97 €
4 321,05 €
5
321,10 €
6
335,57 €
7
8
9
10
11
12
Plafonds m ensuels m aximauxAdjoint principal 2°
classeAdjoint principal
1° classe
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes mentionnées à
l’annexe 4
Décret n°73-964 du 11 octobre 1973 modifiéIndemnité de technicité des médecins inspecteurs de la santéDécret n°91-657 du 15 juillet 1991 modifié
Cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicauxCadre supérieur de santéCadre de santé de 1° classeCadre de santé de 2° classe
Prime de service Arrêté du 24 mars 1967 Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Indemnité de sujétion spéciale (IDSS)Décret n° 90-693 du 1er août 1990 Prime spécifiqueDécret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 Prime d’encadrementDécret n°92-4 du 2 janvier 1992
Comités Techniques du 24 novembre 2017 10
Cadre d’emplois des Médecins Territoriaux Transitoi re dans l’attente parution des textes
Part Grade Mensuelle Part Responsabilité Mensuelle Part Complémentaire
Médecin 2° classe Groupe
Emplois
564,43 € 590,00 € 703,67 €
5 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €708,33 €712,92 €854,17 €
4 Niveau 3.1 Responsable de service 95,00 €708,33 €712,92 €854,17 €
3 130,00 €
708,33 €
712,92 €
854,17 €
2 140,00 €708,33 €
712,92 €854,17 €
1 160,00 €708,33 €712,92 €854,17 €
Plafonds mensuels
moyen actuels
Plafonds mensuels
maximaux actuels
Médecin 1° classe
Médecin hors classe
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
1 416,67 €1 425,83 €1 708,33 €1 416,67 €1 425,83 €1 708,33 €Niveau 3.0 Responsable de service
Responsable de processus transversaux Responsable de territoire
Chargé de quartier Responsable d'établissement Cadre métier
Responsable de service expert Développeur de projet
1 416,67 €
1 425,83 €
1 708,33 €
Niveau 2.1 Responsable de pôle d'activité Responsable appui et
développement
1 416,67 €
1 425,83 €1 708,33 €
Niveau 2.0 Directeur Manager Directeur d'établissement Culturel Directeur
Expert
1 416,67 €1 425,83 €1 708,33 €
Cadre d’emplois des Cadres Territoriaux de santé par amédicaux Transitoire dans l’attente parution des t extes
Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle Part Complémentaire
Groupe
Emplois
486,16 € 520,00 € 635,00 €
3 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €
628,09 €
628,09 €
753,72 €
2 Niveau 3.1 Responsable de service 95,00 €
628,09 €
628,09 €
753,72 €
1 115,00 €
628,09 €
628,09 €
753,72 €
Plafonds mensuels
maximauxCadre de santé 2° classe
Cadre de santé 1° classe
Cadre supérieur de
santé
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus
transversaux Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable
d'établissement Cadre métier Responsable de service expert
Développeur de projet
Cadre d’emplois des Psychologues TerritoriauxPsychologue hors classePsychologue de classe normale
Indemnité de risques et de sujétions spécialesDécret n°2006-1335 du 3 novembre 2006
Cadre d’emplois des Puéricultrices Territoriales
Puéricultrice hors classePuéricultrice de classe supérieurePuéricultrice de classe normale
Arrêté du 01 août 2006 pour les infirmiers civils de soins généraux du Ministère de la Défense
Prime spéciale de début de carrière (pour le grade de Puéricultrice)Décret n°89-922 du 22 décembre 1989Prime de service Arrêté du 24 mars 1967 Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Indemnité de sujétion spéciale (IDSS)Décret n° 90-693 du 1er août 1990 Prime spécifiqueDécret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 Prime d’encadrement (uniquement pour les directrices de crèches)Décret n°92-4 du 2 janvier 1992
Comités Techniques du 24 novembre 2017 11
Cadre d’emplois des Psychologues Territoriaux Trans itoire dans l’attente parution des textes
Part Grade Mensuelle Part Responsabilité Mensuelle Part Complémentaire
Groupe
Emplois
333,37 € 370,96 €
5 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 € 431,25 €
4 Niveau 3.1 Responsable de service 65,00 € 431,25 €
3 65,00 € 431,25 €
2 65,00 € 431,25 €
1 65,00 € 431,25 €
Plafonds mensuels
maximaux actuels
Psychologue de classe normale
Psychologue hors classe
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus
transversaux Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable
d'établissement Cadre métier Responsable de service expert
Développeur de projet
Niveau 2.1 Responsable de pôle d'activité Responsable appui et
développement
Niveau 2.0 Directeur Manager Directeur d'établissement Culturel Directeur
Expert
Cadre d’emplois des Infirmiers Territoriaux en soins générauxInfirmier en soins généraux hors classeInfirmier en soins généraux de classe supérieureInfirmier en soins généraux de classe normale
Prime spéciale de début de carrière (pour le grade d’Infirmier en soins généraux de classe normale)Décret n°89-922 du 22 décembre 1989Prime de service Arrêté du 24 mars 1967 Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Indemnité de sujétion spéciale (IDSS)Décret n° 90-693 du 1er août 1990 Prime spécifiqueDécret n° 88-1083 du 30 novembre 1988
Comités Techniques du 24 novembre 2017 12
Cadre d’emplois des Infirmiers en soins généraux Tr ansitoire dans l’attente parution des textes
Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle Part Complémentaire
Groupe
Emplois
430,16 € 490,00 € 510,00 €
3 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €
532,09 €
604,39 €
647,05 €
2 Niveau 3.1 Responsable de service 75,00 €
532,09 €
604,39 €
647,05 €
1 100,00 €
532,09 €
604,39 €
647,05 €
Plafonds mensuels
maximauxISG classe normale
ISG classe supérieure
ISG hors classe
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus
transversaux Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable
d'établissement Cadre métier Responsable de service expert
Développeur de projet
Cadre d’emplois des Puéricultrices territoriales Tr ansitoire dans l’attente parution des textes
Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle Part Complémentaire
Groupe
Emplois
470,00 € 490,00 € 510,00 €
3 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €
580,68 €
647,05 €
648,24 €
2 Niveau 3.1 Responsable de service 95,00 €
647,05 €
580,68 €
648,24 €
1 150,00 €
580,68 €
647,05 €
648,24 €
Plafonds mensuels
maximauxPuéricultrice classe normale
Puéricultrice classe
supérieure
Puéricultrice hors classe
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus
transversaux Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable
d'établissement Cadre métier Responsable de service expert
Développeur de projet
Cadre d’emplois des infirmiers Territoriaux
Infirmier de classe supérieureInfirmier de classe normale
Prime de service Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998DCM 03 et 04 juillet 2003Indemnité de sujétion spéciale (IDSS)Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998DCM 03 et 04 juillet 2003Prime spéifiqueDécret n° 98-1057 du 16 novembre 1998Indemnité forfaitaire de travail de dimancheDCA 29 juin 2009
Cadre d’emplois des Techniciens paramédicaux territoriaux
Technicien paramédical de classe supérieureTechnicien paramédical de classe normale
Prime de service Décret n°68-929 du 24 octobre 1968 modifiéIndemnité spéciale de sujétion Décret n° 2000-240 du 13 mars 2000
Comités Techniques du 24 novembre 2017 13
Cadre d’emplois des Techniciens paramédicaux Hors I FSE
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Responsabilité Mensuelle
Groupe
218,52 € 274,93 €
2256,80 € 411,27 €
323,40 € 517,94 €
1
256,80 € 411,27 €
323,40 € 517,94 €
Part Complémenta
irePlafonds m ensuels
moyens
Plafonds m ensuels m axim auxTechnicien paramédical
classe normale
Technicien paramédical classe
supérieur Montant variable au regard des
primes mentionnées à l’annexe 1
Cadre d’emplois des Infirmiers territoriaux Hors IF SE
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Responsabilité Mensuelle
Groupe
278,51 € 306,36 €
2346,80 € 501,27 €
428,20 € 631,65 €
1346,80 € 501,27 €
428,20 € 631,65 €
Part Complémenta
irePlafonds m ensuels
moyens
Plafonds mensuels maximauxInf irmier classe
normaleInf irmier classe
supérieurMontant
variable au regard des
primes mentionnées à l’annexe 1
Cadre d’emplois des auxiliaires Territoriaux de puériculture
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classeAuxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
Prime de service Arrêté du 24 mars 1967 Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Indemnité de sujétion spéciale (IDSS)Décret n° 90-693 du 1er août 1990 Prime spéciale de sujétion et Prime forfaitaireDécret n° 98-1057 du 16 novembre 1998Arrêté du 23 avril 1975Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHT S)Décret n°2002-598 du 25 avril 2002
Cadre d’emplois des auxiliaires Territoriaux de soins
Auxiliaire de soins principal de 1ère classeAuxiliaire de soins principal de 2ème classe
Arrêté du 01 août 2006 pour les aides soignants de l’Institution Nationale des Invalides
Prime de service Arrêté du 24 mars 1967 Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Indemnité de sujétion spéciale (IDSS)Décret n° 90-693 du 1er août 1990 Prime spéciale de sujétion et Prime forfaitaireDécret n° 98-1057 du 16 novembre 1998Arrêté du 23 avril 1975Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHT S)Décret n°2002-598 du 25 avril 2002
Comités Techniques du 24 novembre 2017 14
Cadre d’emplois des Auxiliaire de puériculture HORS IFSE
Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle
Part complémentaire
GroupeEmplois
Montant de la part responsabilité
138,39 € 138,39 € 1 RIE niveau 3 111,32 € 585,81 €
Plafonds mensuels maximauxAuxiliaire
principal 2° classe
Auxiliaire principal 1°
classe
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
SECTEUR SOCIAL
Cadre d’emplois des Conseillers Territoriaux socio-éducatifsConseiller supérieur socio-éducatifConseiller socio-éducatif
R.I.F.S.E.E.PArrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des Assistants Territoriaux socio-éducatifs
Assistant socio-éducatif principalAssistant socio-éducatif
R.I.F.S.E.E.P
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Cadre d’emplois des Conseillers Territoriaux Socio- éducatifs
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Fonction Mensuelle
Conseiller Groupe
Emplois
486,16 € 520,00 €
3 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €
2 Niveau 3.1 Responsable de service 95,00 €
1 160,00 €
IFSE Part Complémentaire
Plafonds mensuels
maximauxConseiller supérieur
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
1 275,00 €
1 623,00 €
Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus
transversaux Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable
d'établissement Cadre métier Responsable de service expert
Développeur de projet
1 623,00 €
Cadre d’emplois des Auxiliaires de soins HORS IFSE
Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle Part Complémentaire
Echelon Groupe
Emplois
1 190,71 € 205,22 €
2 RIAS 111,32 € 557,69 €
2 195,84 € 208,97 €
3 200,55 € 214,58 €
4 205,22 € 220,23 €
5 208,97 € 225,37 €
6 214,58 € 234,28 €
7 220,23 € 234,28 €
1 RIASG 156,87 € 585,81 €
8 225,37 € 234,28 €9 234,28 € 234,28 €10 234,28 € 234,28 €
11 234,28 €
12 234,28 €
Plafonds mensuels
maximauxAuxiliaire
principal 2° classe
Auxiliaire principal 1°
classe
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social desadministrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etatdes dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenantcompte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonctionpublique de l'Etat
Cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux de jeunes enfants
Educateur principal de jeunes enfantsEducateur de jeunes enfants
Indemnité forfaitaire représentative de sujétions e t de travaux supplémentairesDécret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002Prime de service Arrêté du 24 mars 1967 Décret n° 68-929 du 24 octobre 1968 Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHT S)Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002
Cadre d’emplois des Agents Territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère classeAgent spécialisé principal de 2ème classe
R.I.F.S.E.E.PArrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations del'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitairetenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans lafonction publique de l'Etat
Comités Techniques du 24 novembre 2017 16
Cadre d’emplois des Éducateurs de jeunes enfants Ho rs IFSE
Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle
Éducateur Groupe
Emplois
348,81 € 376,65 €2 RIF 1° niveau 75,90 €
554,17 €612,50 €
1 RIF 2° niveau 126,50 €554,17 €612,50 €
IFSE Part Complémentaire
Plafonds mensuels
maximauxÉducateur principal
Montant de la part
responsabilité Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
Cadre d’emplois des Assistants socio-éducatifs
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Fonction Mensuelle
Assistant Groupe
Emplois
348,81 € 376,65 €2 RIF 1° niveau 75,90 € 880,00 €
1 RIF 2° niveau 126,50 € 998,00 €
IFSE Part Complémentaire
Plafonds mensuels
maximauxAssistant principal
Montant de la part
responsabilité Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
Cadre d’emplois des Agents sociaux Territoriaux
Agent social principal de 1ère classeAgent social principal de 2ème classeAgent social
R.I.F.S.E.E.PArrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations del'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitairetenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans lafonction publique de l'Etat
Comités Techniques du 24 novembre 2017 17
Cadre d’emplois des ATSEM
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Fonction Mensuelle IFSE Part Complémentaire
GroupeEmplois
138,39 € 138,39 € 1 RIE niveau 2 97,16 € 900,00 €
Plafonds m ensuels m axim auxATSEM principal 2°
classeATSEM principal
1° classe
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes mentionnées à
l’annexe 4
FILIERE ANIMATION
Cadre d’emplois des Animateurs territoriaux (cat B)
Animateur principal de 1° classeAnimateur principal de 2° classeAnimateur
R.I.F.S.E.E.PArrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrationsde l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitairetenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans lafonction publique de l'Etat
Comités Techniques du 24 novembre 2017 18
Cadre d’emplois des Animateurs Territoriaux
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Fonction mensuelle
Animateur GroupeEmplois
324,16 € 348,81 € 376,65 €
2 RIF 1° niveau 75,90 €
1 RIF 2° niveau 126,50 €
IFSE Part Complémentaire Plafonds
mensuels maximaux
Animateur principal 2°
classe
Animateur principal 1°
classe
Montant de la part fonction
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
1 335,00 €
1 457,00 €
Cadre d’emplois des Adjoints Sociaux Territoriaux
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Responsabilité Mensuelle IFSE Part Complémentaire
Agent social GroupeEmplois
138,39 € 138,39 € 138,39 €
6 RIE niveau 1 50,60 € 900,00 €
5 RIE niveau 2 97,16 € 900,00 €
4 RIE niveau 3 111,32 € 945,00 €
3 RIE niveau 3 hétérogène
118,71 €
945,00 €136,82 €
140,84 €
2 RIE niveau 4 156,87 € 945,00 €
1 RIE niveau 4 hétérogène 165,99 € 945,00 €
Plafonds mensuels maximauxAgent social
principal 2° classe
Agent social principal 1°
classe
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes mentionnées à
l’annexe 4
Cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation (cat C)
Adjoint d’animation principal de 1ère classeAdjoint d’animation principal de 2ème classeAdjoint d’animation
R.I.F.S.E.E.PArrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations del'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitairetenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans lafonction publique de l'Etat
FILIERE SPORTIVE
Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives Educateur principal de 1° classeEducateur principal de 2° classe Educateur
R.I.F.S.E.E.PArrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrationsde l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitairetenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans lafonction publique de l'Etat
Comités Techniques du 24 novembre 2017 19
Cadre d’emplois des Adjoints d’animation Territoria ux
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Responsabilité Mensuelle IFSE Part Complémentaire
Adjoint GroupeEmplois
138,39 € 138,39 € 138,39 €
6 RIE niveau 1 50,60 € 900,00 €
5 RIE niveau 2 97,16 € 900,00 €
4 RIE niveau 3 111,32 € 945,00 €
3 RIE niveau 3 hétérogène
118,71 €
945,00 €136,82 €
140,84 €
2 RIE niveau 4 156,87 € 945,00 €
1 RIE niveau 4 hétérogène 165,99 € 945,00 €
Plafonds mensuels maximauxAdjoint principal 2°
classeAdjoint principal
1° classe
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes mentionnées à
l’annexe 4
Cadre d’emplois des Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives Opérateur principal Opérateur qualifié Opérateur
R.I.F.S.E.E.PArrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations del'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitairetenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans lafonction publique de l'Etat
Comités Techniques du 24 novembre 2017 20
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Fonction mensuelle
Groupe
Emplois
324,16 € 348,81 € 376,65 €
2 RIF 1° niveau 75,90 €
1 RIF 2° niveau 126,50 €
Cadre d’emplois des Éducateurs Territoriaux des APS
IFSE Part Complémentaire
Plafonds mensuels
maximauxÉducateur des APS
Éducateur principal de 2°
classe des APS
Éducateur principal de 1°
classe des APS
Montant de la part fonction
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
1 335,00 €
1 457,00 €
Cadre d’emplois des Opérateurs Territoriaux des APS
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Responsabilité Mensuelle IFSE Part Complémentaire
Opérateur Opérateur qualif ié GroupeEmplois
138,39 € 138,39 € 138,39 €
6 RIE niveau 1 50,60 € 900,00 €
5 RIE niveau 2 97,16 € 900,00 €
4 RIE niveau 3 111,32 € 945,00 €
3 RIE niveau 3 hétérogène
118,71 €
945,00 €136,82 €
140,84 €
2 RIE niveau 4 156,87 € 945,00 €
1 RIE niveau 4 hétérogène 165,99 € 945,00 €
Plafonds mensuels maximauxOpérateur
principal
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes mentionnées à
l’annexe 4
FILIERE POLICE
Cadre d’emplois des Directeurs de police municipale
Directeur principal de police municipaleDirecteur de police municipale
Indemnité spéciale de fonctions Décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006
Cadre d’emplois des Chefs de service de police municipale
Chef de service de police municipale principal de 1° classeChef de service de police municipale principal de 2° classeChef de service de police municipale
Indemnité horaires pour travaux supplémentaires (IH TS)Décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 Indemnité spéciale de fonctions Décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 Indemnité d’administration et de technicité Décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002
Comités Techniques du 24 novembre 2017 21
Cadre d’emplois des directeurs de police municipale HORS IFSE
Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle
Directeur Directeur principal Groupe Emplois
486,16 € 642,60 €
5 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €
4 Niveau 3.1 Responsable de service 95,00 €
3 160,00 €
2 200,00 €
1 320,00 €
Part Complémentaire Plafonds
mensuels maximaux
actuelsMontant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
1 073,69 €
1 209,58 €
1 073,69 €
1 209,58 €
Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus transversaux
Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable d'établissement Cadre métier Responsable de service expert Développeur
de projet
1 073,69 €
1 209,58 €
Niveau 2.1 Responsable de pôle d'activité Responsable appui et développement
1 073,69 €
1 209,58 €
Niveau 2.0 Directeur Manager Directeur d'établissement Culturel Directeur Expert
1 073,69 €
1 209,58 €
Cadre d’emplois des Agents de police municipale
Chef de police municipale (grade maintenu à titre transitoire)Brigadier chef principal de police municipaleGardien-Brigadier de police municipale
Indemnité horaire pour travaux supplémentaires Décret n°97-702 du 31 mai 1997 Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 Indemnité d’administration et de technicité Décret n°97-702 du 31 mai 1997 Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 Indemnité spéciale de fonctions Décret n°97-702 du 31 mai 1997
Comités Techniques du 24 novembre 2017 22
Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale HORS IFSE
Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle
Echelon Chef de service Groupe Emplois
1 283,37 €
2
873,75 €2 289,45 € 880,78 €3 293,49 € 887,81 €4 302,59 € 500,47 €5 308,67 € 514,53 €6 414,93 € 532,80 €7 435,18 € 553,89 €8 455,42 € 580,60 €9 480,72 € 603,09 €10 511,08 € 618,56 €11 541,44 € 636,83 €12 584,96 € 666,35 €13 597,10 € 700,09 €
Echelon
1 298,55 € 834,47 €2 394,69 € 497,66 €3 404,81 € 507,50 €4 419,99 € 524,37 €5 439,22 € 541,24 €6 455,42 €
1 Encadrement Brigade 43,02 €
559,51 €7 473,63 € 580,60 €8 500,96 € 608,71 €9 526,26 € 635,42 €10 546,50 € 645,27 €11 586,98 € 670,57 €12 602,16 € 702,90 €13 635,56 € 743,67 €
Echelon
1 443,27 € 546,86 €2 461,49 € 565,13 €3 479,70 € 586,22 €4 506,02 € 614,34 €5 531,32 € 646,67 €6 551,56 € 674,79 €7 592,04 € 708,53 €8 612,28 € 743,67 €9 642,64 € 770,38 €10 667,94 € 799,90 €11 688,18 € 818,18 €
Part Complémentaire
Plafonds mensuels
maximaux actuels
Montant de la part fonction
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
Chef de service principal 2°
classe
Chef de service principal 1°
classe
FILIERE CULTURELLE
� Sous filière enseignement artistique
Cadre d’emplois des Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (cat A) Directeur d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 1ère catégorie Directeur d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 2ème catégorie
Prime de fonctions et de résultats Décret n°2012-933 du 1er août 2012
Comités Techniques du 24 novembre 2017 23
Cadre d’emplois des agents de police municipale HOR S IFSE
Part Grade Mensuelle Part Responsabilité Mensuelle Part Complémentaire
Echelon Gardien brigadier Groupe Emplois
1 307,91 €
3 Indemnité forfaitaire 97,16
624,28 €
2 320,08 € 626,15 €
3 327,58 € 628,03 €
4 337,90 € 631,77 €
5 345,40 € 638,33 €
6 356,63 € 644,90 €
7 367,88 € 658,02 €
8 385,70 € 673,01 €
9 396,01 € 682,38 €
10 408,18 € 693,63 €
11 408,18 € 702,06 €
12 408,18 € 706,75 €
Echelon
2 Indemnité SIC 21,76 €
1 348,20 € 654,89 €
2 365,07 € 669,89 €
3 377,24 € 682,07 €
4 394,14 € 695,19 €
5 411,93 € 712,06 €
6 422,24 €
1 Encadrement Brigade 21,76 €
722,37 €
7 430,67 € 731,74 €
8 443,79 € 749,55 €
9 443,79 € 771,11 €
ES 443,79 € 792,66 €
Echelon Chef de police
1 351,97 € 655,83 €
2 365,07 € 675,51 €
3 376,33 € 682,07 €
4 396,01 € 700,82 €
5 411,93 € 706,44 €
6 442,87 € 749,55 €
7 442,87 € 771,11 €
ES 442,87 € 792,66 €
Plafonds m ensuels m axim aux
actuelsMontant de la part
responsabilité
Montant maximum pouvant être versé au titre des primes mentionnées dans
l’annexe 1
Brigadier chef principal
Cadre d’emplois des Professeurs territoriaux d’enseignement artistiques (cat A) Professeur hors classe Professeur de classe normal
Indemnité horaire d’enseignementDécret n°50-1253 du 6 octobre 1950Indemnité de suivi et d’orientation des élèvesDécret n°93-55 du 15 janvier 1993 Indemnité forfaire pour travaux supplémentaires pou r les professeurs chargés de directionDécret n°2002-63 du 14 janvier 2002
Cadre d’emplois des Assistants territoriaux d’enseignement artistique (cat B)
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1° classeAssistant territorial d’enseignement artistique principal de 2° classeAssistant territorial d’enseignement artistique Indemnité de suivi et d’orientation des élèvesDécret n°93-55 du 15 janvier 1993 Indemnité horaire d’enseignementDécret n°50-1253 du 6 octobre 1950
Comités Techniques du 24 novembre 2017 24
Cadre d’emplois des Directeurs d’enseignement Artis tique transitoire dans l’attente de parution des te xtes
Part Grade Mensuelle Part Responsabilité Mensuelle Part Complémentaire
Groupe
Emplois
333,72 € 380,55 €
2393,06 €
443,68 €
1 65,00 €393,06 €
443,68 €
Plafonds mensuels
maximauxDirecteur 2° catégorie
Directeur 1° catégorie
Montant de la part responsabilité
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
Niveau 2.1 Responsable de pôle d'activité Responsable appui et
développement
Niveau 2.0 Directeur Manager Directeur d'établissement Culturel Directeur
Expert
Cadre d’emplois des Professeurs d’enseignement arti stique transitoire dans l’attente de parution des t extes
Part Grade Mensuelle Part Responsabilité Mensuelle Part Complémentaire
Groupe
Emplois
101,13 € 101,13 €
3 Niveau 3.2 Cadre expert 101,13 €
2 Niveau 3.1 Responsable de service 101,13 €
1 101,13 €
Plafonds mensuels
maximaux actuels
Professeur de classe normale
Professeur hors classe
Montant de la part responsabilité
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus
transversaux Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable
d'établissement Cadre métier Responsable de service expert
Développeur de projet
� Sous filière du patrimoine et des bibliothèques
Cadre d’emplois des Conservateurs territoriaux du patrimoine (cat A)
Conservateur en chefConservateur
Indemnité scientifique des conservateurs du patrimo ineDécret n°90-409 du 16 mai 1990 Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine Décret n°90-601 du 11 juillet 1990
Cadre d’emplois des Conservateurs territoriaux de bibliothèque (cat A)
Conservateur en chef Conservateur
Indemnité spéciale des conservateurs de bibliothèqu esDécret n°98-40 du 13 janvier 1998
Comités Techniques du 24 novembre 2017 25
Cadre d’emplois des Conservateurs du Patrimoine tra nsitoire dans l’attente de parution des textes
Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle Part Complémentaire
Conservateur Groupe
Emplois
544,43 € 615,74 €
5 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €623,74 €
4 Niveau 3.1 Responsable de service 85,00 €623,74 €
3 85,00 €
623,74 €
2 130,00 €623,74 €
1 320,00 €623,74 €
Plafonds mensuels
moyen actuels
Plafonds mensuels
maximaux actuels
Conservateur en chef
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
1 019,15 €
1 022,13 € 1 338,38 €
1 019,15 €
1 022,13 € 1 338,38 €
Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus
transversaux Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable
d'établissement Cadre métier Responsable de service expert
Développeur de projet
1 019,15 €
1 022,13 € 1 338,38 €
Niveau 2.1 Responsable de pôle d'activité Responsable appui et
développement
1 019,15 €
1 022,13 € 1 338,38 €
Niveau 2.0 Directeur Manager Directeur d'établissement Culturel Directeur
Expert
1 019,15 €
1 022,13 € 1 338,38 €
Cadre d’emplois des Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (cat A)
Attaché principal de conservationAttaché de conservation
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques Décret n°93-526 du 26 mars 1993
Comités Techniques du 24 novembre 2017 26
Cadre d’emplois des Conservateurs des Bibliothèques transitoire dans l’attente de parution des textes
Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle Part Complémentaire
Conservateur Groupe
Emplois
395,33 € 474,33 €
5 Niveau 3.2 Cadre expert395,33 € 658,75 €
474,33 € 790,50 €
4 Niveau 3.1 Responsable de service395,33 € 658,75 €
474,33 € 790,50 €
3
395,33 € 658,75 €
474,33 € 790,50 €
2395,33 € 658,75 €
474,33 € 790,50 €
1395,33 € 658,75 €
474,33 € 790,50 €
Plafonds mensuels
moyen actuels
Plafonds mensuels
maximaux actuels
Conservateur en chef
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus
transversaux Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable
d'établissement Cadre métier Responsable de service expert
Développeur de projet
Niveau 2.1 Responsable de pôle d'activité Responsable appui et
développement
Niveau 2.0 Directeur Manager Directeur d'établissement Culturel Directeur
Expert
Cadre d’emplois des Bibliothécaires territoriaux (cat A)
Bibliothécaire principalBibliothécaire
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques Décret n°93-526 du 26 mars 1993
Comités Techniques du 24 novembre 2017 27
Cadre d’emplois des Attachés de conservation du Pat rimoine HORS IFSE
Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle Part Complémentaire
GroupeEmplois
526,16 € 682,54 €
5 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €
848,12 €
4 Niveau 3.1 Responsable de service 95,00 €
848,12 €
3 160,00 €
848,12 €
2 200,00 €
848,12 €
1 320,00 €
848,12 €
Plafonds mensuels
actuelsAttaché de
conservation du patrimoine
Attaché principal de conservation
du patrimoine
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes mentionnées à
l’annexe 4
1 112,91 €
1 112,91 €
Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus transversaux
Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable d'établissement Cadre métier
Responsable de service expert Développeur de projet
1 112,91 €
Niveau 2.1 Responsable de pôle d'activité Responsable appui et développement
1 112,91 €
Niveau 2.0 Directeur Manager Directeur d'établissement Culturel Directeur Expert
1 112,91 €
Cadre d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (cat B)
Assistant de conservation principal de 1° classe Assistant de conservation principal de 2° classe Assistant de conservation
Indemnité horaires pour travaux supplémentaires (IH TS)Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 Indemnité d’administration et de technicité Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques Décret n°93-526 du 26 mars 1993
Comités Techniques du 24 novembre 2017 28
Cadre d’emplois des Bibliothécaire Territoriaux HOR S IFSE
Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle Part Complémentaire
Bibliothécaire GroupeEmplois
526,16 € 682,54 €
5 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €
4 Niveau 3.1 Responsable de service 95,00 €
3 160,00 €
2 200,00 €
1 320,00 €
Bibliothécaire principal
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes mentionnées à
l’annexe 4
Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus transversaux
Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable d'établissement Cadre métier
Responsable de service expert Développeur de projet
Niveau 2.1 Responsable de pôle d'activité Responsable appui et développement
Niveau 2.0 Directeur Manager Directeur d'établissement Culturel Directeur Expert
Cadre d’emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine (cat C) Adjoint du patrimoine principal de 1° classe Adjoint du patrimoine principal de 2° classe Adjoint du patrimoine
R.I.F.S.E.E.PArrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, desurveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant créationd'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagementprofessionnel dans la fonction publique de l'Etat
Comités Techniques du 24 novembre 2017 29
Cadre d’emplois des Assistant de conservation du pa trimoine et des bibliothèques Hors IFSE
Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle Part Complémentaire
Groupe
Emplois
324,16 € 348,81 € 376,65 €
2 RIF 1° niveau 75,90 €
497,45 €
577,01 €
679,03 €
1 RIF 2° niveau 126,50 €
497,45 €
577,01 €
679,03 €
Plafonds mensuels
maximaux actuels
Assistant de conservation
Assistant de conservation principal 2°
classe
Assistant de conservation
principal de 1° classe
Montant de la part fonction
Montant variable au regard des primes
mentionnées à l’annexe 4
Cadre d’emplois des Adjoints du patrimoine
IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Fonction mensuelle IFSE Part Complémentaire
Adjoint GroupeEmplois
138,39 € 138,39 € 138,39 €
6 RIE niveau 1 50,60 € 900,00 €
5 RIE niveau 2 97,16 € 900,00 €
4 RIE niveau 3 111,32 € 945,00 €
3 RIE niveau 3 hétérogène
119,42 €
945,00 €137,64 €
141,69 €
2 RIE niveau 4 156,87 € 945,00 €
1 RIE niveau 4 hétérogène 166,99 € 945,00 €
Plafonds m ensuels m axim auxAdjoint principal 2°
classeAdjoint principal
1° classe
Montant de la part
responsabilité
Montant variable au regard des primes mentionnées à
l’annexe 4
ANNEXE 4 : ENSEMBLE DES PRIMES VERSEES AU TITRE DE LA PARTIECOMPLEMENTAIRE DE L’IFSE (ou dans le respect du but oir indemnitaire pour lescadres d’emplois non soumis à l’IFSE)
Collectivité concernée Intitulé primeVDN / CCAS / NM RIC – Indemnité de maintien de rémunérationVDN / CCAS / NM RIC – Indemnité différentielle de cadre d’emploisVDN / CCAS / NM RIC – Indemnité de mission ponctuelleVDN / CCAS / NM RIC – Prime de certificationVDN / CCAS / NM RIC – Encadrement stagiaireVDN / CCAS / NM RIC – Tuteur emploi d’avenirVDN / CCAS / NM RIC – Accueillant TIGVDN / CCAS / NM RIC – Indemnités formateur interneNM RIC – Prime informatiqueVDN / CCAS RIC – Sujétions AM indemnités travaux dangereuxVDN / CCAS RIC – Prime encadrementVDN / CCAS / NM RIC – Indemnité de caisse et de régieVDN / CCAS RIC – Indemnité régisseurs suppléantsNM RIC – Indemnité vêtementsVDN / CCAS / NM RIC – Sujétions conduite engins spéciauxVDN / CCAS / NM RIC – Indemnité contrôle champignonsVDN / CCAS / NM RIC – Indemnité dimanche & jours fériés majoréeCCAS RIC – Indemnité pour horaires discontinus week-endVDN / CCAS RIC – Indemnité classe découverteVDN / CCAS RIC – Majoration 16e week-end
Comités Techniques du 24 novembre 2017 30