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Biomasse Energie du Léon – Kerscao – 29420 PLOUVORN Dossier d’autorisation d’exploiter n°1701251 DAE v1

ALTHEA Environnement

ANNEXE 14

Etude de sol géotechnique

AN

NE

XE

14

ANB.11.0065 – Pièce n°001 – 1ère diffusion PAGE 1/44 UNITES DE METHANISATION – PLOUVORN (29)

Brest Tél. 02 98 41 46 90

PLOUVORN (29)

USINE DE METHANISATION

Etude géotechnique G12

BIOMETHIS SAS

AN

B.1

1.00

65 –

Piè

ce n

° 00

1 –

1ère d

iffu

sio

n


Suivi des modifications et mises à jour FTQ.261-A

Rédacteur Contrôleur Rév. Date Nb

pages Modifications Nom, Visa Nom, Visa

18/04/2011 44 A. JOUMARD C. CAROF

A

B

C

REV PAGE

A B C REV PAGE

A B C

1 X 41 X 2 X 42 X 3 X 43 X 4 X 44 X 5 X 45 6 X 46 7 X 47 8 X 48 9 X 49 10 X 50 11 X 51 12 X 52 13 X 53 14 X 54 15 X 55 16 X 56 17 X 57 18 X 58 19 X 59 20 X 60 21 X 61 22 X 62 23 X 63 24 X 64 25 X 65 26 X 66 27 X 67 28 X 68 29 X 69 30 X 70 31 X 71 32 X 72 33 X 73 34 X 74 35 X 75 36 X 76 37 X 77 38 X 78 39 X 79 40 X 80


Sommaire

Présentation de notre mission ____________________________________________________________ 4

1 – Mission selon la norme NF P 94-500 ______________________________________________4

2 – Programme d’investigations ____________________________________________________5

Descriptif général du site et approche documentaire _______________________________________ 6

1 – Description du site___________________________________________________________6

2 – Contexte géologique _________________________________________________________9

3 – Enquête documentaire ________________________________________________________9

4 – Documents à notre disposition pour cette étude ____________________________________ 11

Résultats des investigations in situ _______________________________________________________ 12

1 – Résultats des sondages _______________________________________________________ 12

2 – Aspects géomécaniques ______________________________________________________ 13

3 – Niveaux d’eau _____________________________________________________________ 14

4 – Reconnaissance des fondations existantes _________________________________________ 15

Application au projet ___________________________________________________________________ 17

1 – Description générale du projet _________________________________________________ 17

2 – Rappel des contraintes du site – insertion du projet__________________________________ 18

3 – Modes de fondations envisageables ______________________________________________ 18

4 – Niveaux bas_______________________________________________________________ 19

5 – Etude de la solution de fondations de type pieux (Digesteurs)___________________________ 19

6 – Etude de la solution de fondations superficielles (Bâtiment de compostage) _________________ 22

7 – Assise de dallage sur terre-plein (bâtiment de compostage) ____________________________ 23

8 – Sujétions de conception et d’exécution ___________________________________________ 24

9 – Voiries __________________________________________________________________ 27

10 – Aléas identifiés____________________________________________________________ 28

Conditions Générales___________________________________________________________________ 30

Enchaînement des missions types d’ingénierie géotechnique (Norme NF P 94-500)___________ 31

Missions types d’ingénierie géotechnique (Norme NF P 94-500) ____________________________ 32

ANNEXES _________________________________________________________________________ 33

Plans de situation ______________________________________________________________________ 34

Plan d’implantation des sondages ________________________________________________________ 35

Résultats des sondages__________________________________________________________________ 36

ANB.11.0065 – Pièce n°001 – 1ère diffusion PAGE 4/44 USINE DE METHANISATION – PLOUVORN (29)

Présentation de notre mission

La société BIOMETHIS SAS envisage la construction d’une usine de méthanisation.

L’étude géotechnique a été confiée à FONDASOL, Agence de Brest, suite à l’acceptation du devis DE.ANB.11.03.042 du 4 avril 2011, par la commande datée du 5 avril 2011.

1 – Mission selon la norme NF P 94-500

Il s’agit d’une mission d’avant-projet de type G12 au sens de la norme NFP 94-500 dont les objectifs sont définis dans notre devis. Le rapport comporte les éléments suivants :

les données collectées au cours de l’enquête documentaire (cartes géologiques, topographiques, de l’aléa sismique, Plan de Prévention des Risques,…) et de l’enquête de terrain ;

les résultats des sondages (plans, coupes, diagrammes, …) ;

l’analyse et la synthèse du contexte géologique, hydrogéologique et géomécanique du site ;

le relevé des niveaux d’eau rencontrés ;

les principes généraux d’adaptation du projet au contexte géotechnique (nature des fondations, faisabilité des dallages,…) ;

les hypothèses géotechniques à prendre en compte en phase avant-projet pour la justification de l’ouvrage (contrainte aux états Limites, EM,…) ;

une ébauche dimensionnelle de quelques éléments (tassements, couches de forme,…) ;

les recommandations générales pour la réalisation des travaux (terrassements, drainage, précautions vis-à-vis des mitoyens,…).

L’étude est limitée à l’adaptation au sol des ouvrages (fondation et niveau bas).


2 – Programme d’investigations Nous avons effectué : Sous l’emprise des digesteurs :

2 sondages destructifs pour essais pressiométriques, notés PR1 et PR2, descendus respectivement à 12,0 m et 14,0 m de profondeur ;

14 essais pressiométriques répartis dans ces sondages ;

1 sondage destructif de reconnaissance des sols notés RG3 descendus à 10,0 m de profondeur ;

Sous l’emprise de la plateforme d’incorporation :

1 sondage de reconnaissance du niveau d’assise des fondations d’un bâtiment mitoyen noté RF4.

1 sondage de reconnaissance des sols à la pelle mécanique noté PM5 descendu jusqu’à 2,3 m de profondeur

Sous l’emprise du bâtiment de compostage :

2 sondages destructifs pour essais pressiométriques, notés PR6 et PR7, descendus à 6,0 m de profondeur ;

8 essais pressiométriques répartis dans ces sondages ;

1 sondage destructif de reconnaissance des sols notés RG8 descendus à 6,0 m de profondeur ;

Les sondages ont été nivelés en prenant comme repère un regard EP (cf. plan d’implantation) fixé à la cote 107,60 NGF d’après les cotes figurant sur le plan fourni. Les sondages ont été réalisés au moyen d’une sondeuse hydraulique de marque SOCOMAFOR ; les échantillons ont été prélevés au carottier dans les terrains meubles puis au taillant.


Descriptif général du site et approche documentaire

1 – Description du site

Les terrains étudiés sont situés au lieu-dit "Kerscao Bihan", à environ 1,5 km à l’Ouest du bourg de Plouvorn (29). Les zones d’étude sont plus particulièrement situées au Nord d’installations destinées à l’élevage porcin, de part et d’autre d’un chemin communal.

Carte IGN et vue aérienne de la zone étudiée

Zone "Incorporation et digesteurs"

Zone "compostage"


Lors de notre intervention, la parcelle destinée à accueillir un bâtiment de compostage, à l’Ouest du chemin communal, était gravillonnée à l’Est et enherbée à l’Ouest.

Photographie du site (zone "compostage") Les zones concernant la plateforme d’incorporation et les digesteurs, situées au Nord des actuels bâtiments "Stock" et "Traitement", étaient à l’état de parcelles agricoles partiellement enherbées et traversées par une haie arborée.

Photographie du site ("zone incorporation et digesteurs")

La topographie des zones étudiées est globalement plane et horizontale à l’échelle des ouvrages projetés. L’altitude de nos points de sondage varie entre les cotes 107,6 et 108,5 NGF.


D’un point de vue plus général, les terrains sont situés sur un plateau dominant deux talwegs occupés par un affluent de l’Horn au Sud et par un affluent du Guillec au Nord.

Profil topographique (Nord-Sud)

Zones d’étude

Zones d’étude


2 – Contexte géologique D’après la carte géologique de Morlaix au 1/80000e et notre connaissance du secteur, les terrains devraient être constitués sous les horizons de recouvrement (terre végétale et remblais éventuels), par un substratum de micaschistes décomposés à altérés en tête (Micaschistes et schistes cristallifères).

Extrait de la carte géologique de Morlaix au 1/50000ème

3 – Enquête documentaire

3.1 – Inventaire des risques naturels connus Le risque "séisme" est répertorié sur la commune. La commune de Plouvorn a fait l’objet d’arrêtés de catastrophe naturelle au titre notamment d’inondations, de coulées de boue, de mouvements de terrain et de la tempête.

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Inondations et coulées de boue 21/05/1989 21/05/1989 05/12/1989 13/12/1989




Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain

25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Il appartient aux concepteurs du projet de s’assurer que le projet n’est pas concerné par les risques déjà répertoriés.

Zone d’étude


Risque mouvements de terrain Le schéma d’aménagement de la commune ne comprend pas de plan de prévention relatif à ce type de risque naturel.

Risque inondations / Remontées de nappe Le schéma d’aménagement de la commune ne comporte aucun plan de prévention lié à ces risques. Une carte des remontées de nappe est disponible sur le site www.inondationsnappes.fr. Elle indique que le terrain concerné par l’étude est situé dans une zone de sensibilité très faible.

Extrait de la carte des remontées de nappe

Risque rayonnements ionisants Le projet est situé dans un département prioritaire pour la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants (présence potentielle de radon), il conviendra de se référer au décret n° 2002-460 du 4 avril 2002.

Risque sismique Le gouvernement vient de publier au journal officiel du 22 octobre 2010 deux décrets relatifs au nouveau zonage sismique national et un arrêté fixant les règles de construction parasismique telles que les règles Eurocode 8. Il s’agit des documents suivants : décret n° 2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique ; décret n° 2010-1255 portant sur la délimitation des zones de sismicité du

territoire français ; arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction

parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal". Ces textes sont d’application volontaire dès aujourd’hui mais deviendront obligatoires à compter du 1er mai 2011.


Tous les cantons du Finistère sont situés en zone de sismicité faible (zone sismique 2) suivant cette réglementation. 3.2 – Risque de pollution L’objet de l’étude géotechnique n’est pas de détecter une éventuelle contamination des sols par des matières polluantes.

4 – Documents à notre disposition pour cette étude Pour établir notre offre, avons disposé des documents suivants :

un plan topographique ;

un plan masse du projet avec implantation des digesteurs et de la plateforme d’incorporation ;

Nous avons également utilisé :

la carte IGN du secteur ;

les données du BRGM ;

la carte géologique de Morlaix au 1/80 000ème ;

les vues aériennes du secteur.


Résultats des investigations in situ

1 – Résultats des sondages Les sondages mettent en évidence la lithologie suivante :

1) des terrains de recouvrement comprenant :

- de la terre végétale,

- des remblais sablo-graveleux à caillouteux.

Ces horizons sont présents jusqu’à 0,2 m à 0,5 m de profondeur au droit de nos sondages.

2) Des formations limoneuses, marron clair à ocre, localement légèrement sableuses à graveleuses, vraisemblablement issues de l’altération du substratum sous-jacent. Cet horizon a été reconnu jusqu’à 1,1 à 1,4 m de profondeur au droit de nos sondages.

3) Le substratum de micaschistes décomposés à altérés, brun-ocre-jaunâtre à roux-rougeâtre, représenté sous forme de limons plus-ou moins sableux en tête, reconnu jusqu’à la base des sondages PR6, PR7 et RG8 et jusqu’à 13 m de profondeur au droit du sondage PR2.

4) Le substratum de micaschistes compacts, brun-ocre, reconnu jusqu’à la base des sondages PR1, PR2 et RG3 soit jusqu’à 10 à 14 m de profondeur.

Photographie du sondage PM5


Profondeurs des différents horizons :

PR1 PR2 RG3 PM5 PR6 PR7 RG8

Terrains de recouvrement

0 à 0,5 0 à 0,5 0 à 0,5 0 à 0,5 0 à 0,2 0 à 0,4 0 à 0,2

Limons 0,5 à 1,4 0,5 à 1,4 0,5 à 1,3 0,5 à 1,5 0,2 à 1,4 0,4 à 1,4 0,2 à 1,1

Substratum décomposé à altéré

1,4 à 9,0 1,4 à 13,0 1,3 à 9,2 à partir de 1,5

à partir de 1,4

à partir de 1,4

à partir de 1,1

Substratum compact

à partir de 9,0

à partir de 13,0

à partir de 9,2

- - - -

Fin de forage 12,0 14,0 10,0 2,3 6,0 6,0 6,0 * Profondeurs en mètre par rapport au niveau actuel du terrain.

Nivellement :

Nivellement NGF PR1 PR2 RG3 PM5 PR6 PR7 RG8

Tête de sondage 107,95 108,20 108,15 108,15 107,65 108,15 107,95

Toit des limons 107,45 107,70 107,65 107,65 107,45 107,75 107,75

Toit du substratum décomposé

106,55 106,80 106,85 106,75 106,25 106,75 106,85

Toit du substratum compact

98,95 95,20 98,95 - - - -

2 – Aspects géomécaniques Les caractéristiques mécaniques des sols rencontrés ont été mesurées au pressiomètre, les résultats sont les suivants, avec : pl* : pression limite nette EM : module de déformation pressiométrique

une compacité hétérogène (très faible à moyenne) dans les formations limoneuses (3 essais) :

0,15 MPa pl* 0,86 MPa 1,3 MPa EM 10,1 MPa

une compacité hétérogène (médiocre à bonne), globalement croissante avec la profondeur, dans les micaschistes décomposés à altérés (16 essais) :

0,49 MPa pl* 2,62 MPa 4,0 MPa EM 41,1 MPa

une très bonne compacité dans les micaschistes compacts (3 essais) :

pl* 6,0 MPa 143,4 MPa EM 359,3 MPa


3 – Niveaux d’eau Lors de nos investigations, réalisées du 6 au 8 avril 2011, des niveaux d’eau ont été relevés aux profondeurs et cotes suivantes au droit de certains sondages :

PR1 PR2 Niveau d’eau

Prof.* Cote** Prof. Cote

En cours de forage 8,5 99,45 12,0 96,2

En fin de forage 10,7 97,25 9,7 98,5

En fin de chantier 11,1 96,85 9,7 98,5

*Profondeurs en mètre par rapport au niveau actuel du terrai ; ** Cote NGF

Il ne s’agit pas forcément des niveaux les plus défavorables et il est possible de rencontrer des venues d’eau à la circulation anarchique à différentes profondeurs en fonction des conditions météorologiques et saisonnières. Des circulations d’eau peuvent aussi s’établir en profondeur au sein du réseau de fractures de la roche. Nous n’avons observé aucun niveau d’eau dans les autres sondages. Toutefois, ceci n’exclut pas la présence de circulations d’eau au sein des terrains superficiels et d’altération à différentes profondeurs. Ces niveaux d’eau sont susceptibles de varier de façon significative en fonction des conditions climatiques et saisonnières. Aucune analyse de l’agressivité de l’eau vis-à-vis du béton n’a été effectuée. Nota : L’intervention ponctuelle du géotechnicien dans le cadre de la réalisation de l’étude confiée ne lui permet pas de fournir des informations hydrogéologiques suffisantes, dans la mesure où le niveau d’eau mentionné dans le rapport d’étude correspond nécessairement à celui relevé à un moment donné, sans possibilité d’apprécier la variation inéluctable des nappes et circulations d’eau qui dépend notamment des conditions météorologiques.


poteau bois

semelle béton

gros béton

longrine

11

35 à

40

60 7219

17

mur béton banché

4 – Reconnaissance des fondations existantes Le sondage de reconnaissance de fondation, RF4, a été réalisé le long de la façade Ouest du bâtiment "stock", mitoyen au projet. Le sondage, initialement prévu le long du pignon Nord, a été repositionné du fait de la présence de réseaux d’eaux et de réseaux électriques.

Localisation du sondage RF4 Ces investigations ont mis en évidence les points suivants :

Le bâtiment existant, de type industriel à ossature bois, repose sur des semelles isolées en béton ;

la fondation est composée d’une partie en béton coffré, partiellement enterrée, reposant sur un plot en gros béton. On observe un léger excentrement du poteau par rapport au centre de la semelle ;

le débord total de la fondation par rapport à la face extérieure du poteau est d’environ 0,75 m ;

la fondation est ancrée vers 0,5 m de profondeur dans les limons d’altération;

aucune venue d’eau n’a été constatée lors de la réalisation de ce sondage.

RF1


mur

bét

on b

anch

é

poteau bois

gros béton

semelle béton

9 10 34 45 ~ 30

longrine 0,00 m /TN

Terre végétale limoneuse brune évoluant vers les limons d'altération

Observations relevées sur le sondage RF4 (Vue de face et coupe)

Photographie du sondage RF4


Application au projet

1 – Description générale du projet La présente étude concerne le projet de construction d’une usine de méthanisation à proximité d’installations agricoles au lieu-dit Kerscao-Bihan à Plouvorn (29). Les caractéristiques des ouvrages projetés sont les suivantes :

Ouvrage Emprise au sol Hauteur Niveau d’assise /

terrain actuel Plate-forme

d’incorporation 450 m² environ

(30 x 15 m environ) - 0 m

Digesteurs 2 x 150 m² environ ( 14 m environ)

16 m - 2 m

Bâtiment de compostage

1000 m² environ (25 x 40 m environ) - 0 m

Nous avons supposé dans la suite de ce rapport que les charges appliquées par les cuves (digesteurs) seraient de l’ordre de 20 T/m² (200 kPa). D’après les informations communiquées, les tassements différentiels admissibles pour ces ouvrages sont de l’ordre de 0,5 cm.

La plateforme " Incorporation" aura son niveau établi en profil rasant par rapport à la topographie actuelle. Il est également prévu de réaliser une trémie d’incorporation (cuve enterrée de l’ordre de 5 m par rapport à la topographie actuelle) à proximité des digesteurs.

Enfin, le bâtiment de compostage aura des dimensions similaires à celle du bâtiment "Stock". Il s’agit d’un bâtiment de type industriel, de plain-pied et sans niveau de sous-sol.

A ce stade d’avancement du projet, les descentes de charge apportées par les ouvrages et les cotes précises des niveaux bas ne nous ont pas été communiquées. Nous travaillerons dans la suite du rapport sur la base des informations (à vérifier par les concepteurs) présentées ci-avant.

digesteurs

plate-forme d’incorporation

Bâtiment de compostage

Existants (stock et traitement)


2 – Rappel des contraintes du site – insertion du projet Nous rappelons que les investigations ont mis en évidence les points suivants :

Présence de terrains de compacité faible à médiocre sur des épaisseurs non négligeables ;

Compacités hétérogènes des formations limoneuses d’altération ;

Distinction visuelle délicate entre les limons d’altération et les micaschistes décomposés ;

Variation du toit des micaschistes décomposés à altérés et des micaschistes compacts ;

Ouvrages (digesteurs) a priori particulièrement sensibles aux tassements.

3 – Modes de fondations envisageables 3.1 – Digesteurs (sondages PR1, PR2 et RG3) Compte-tenu de la nature du projet (surcharges de l’ordre 20 T/m² et tassements admissibles de faible amplitude) et compte tenu des résultats de nos investigations mettant en évidence la présence de terrains de compacité faible à médiocre sur des épaisseurs importantes, on s’orientera de préférence vers un mode de fondations profondes de type pieux ancrés dans les micaschistes compacts. Nous étudierons ici un mode de pieux forés mais d’autres modes opératoires pourront être retenus. Tous les pieux devront être ancrés dans un même horizon (présentant des caractéristiques proches). 3.2 – Bâtiment de compostage (sondages PR6, PR7 et RG8) Compte-tenu de la nature du projet et des résultats de nos investigations, nous étudierons un mode de fondations superficielles de type massifs isolés ancrés dans les micaschistes décomposés rencontrés à partir de 1,1 m à 1,4 m de profondeur sous le niveau actuel du terrain. Etant donnée la difficulté à distinguer les limons superficiels des micaschistes décomposés, on respectera une profondeur d’assise minimale de 1,5 m par rapport à la topographie actuelle. Dans ces conditions, les profondeurs hors gel seront respectées. On respectera un ancrage minimum de 30 cm dans l’horizon d’assise, ce qui pourra conduire à des approfondissements du niveau d’assise en cas de présence de poches remaniées, végétalisées ou de faible compacité.


4 – Niveaux bas 4.1 – Digesteurs (sondages PR1, PR2 et RG3) Etant donnée la présence de terrains de compacité faible à médiocre sur des épaisseurs non négligeables et des surcharges attendues , on s’orientera vers un niveau bas de type plancher porté par les fondations. 4.2 – Bâtiment de compostage (sondages PR6, PR7 et RG8) En l’absence d’information sur la cote du niveau bas de l’ouvrage projeté et étant donnés les résultats de nos investigations mettant en évidence la compacité hétérogène des formations limoneuses superficielles, on s’orientera de préférence vers une solution de plancher porté par les fondations. Toutefois, on pourra envisager la conception du niveau bas sous la forme d'un dallage sur terre-plein sous réserve de respecter les recommandations du paragraphe 7.

5 – Etude de la solution de fondations de type pieux (Digesteurs) La présente étude a été réalisée en référence au Fascicule 62 – Titre V, pour des fondations ancrées dans les micaschistes compacts. 5.1 – Généralités Selon le fascicule 62 titre V du C.C.T.G. concernant les règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de Génie Civil, la capacité portante d'un pieu peut être évaluée à partir d'essais in-situ ; on calcule successivement :

Charge limite d'un élément de fondation

Qu = Qpu + Qsu en compression

Qtu = Qsu en traction

où :

Qpu : effort limite mobilisable sous la pointe Qpu = A . kp . Ple*

avec : A : section de la pointe du pieu

kp : facteurs de portance

Ple* : pression limite nette équivalente à la base du pieu

Qsu : effort limite mobilisable par frottement latéral sur la hauteur concernée du fût du pieu

h

osu pQ qs (z) dz


avec : p : périmètre de l'élément de fondation

qs (z) : frottement latéral unitaire limite à la cote z

h : hauteur concernée du pieu

Charge de fluage

Pour un pieu foré (mis en œuvre sans refoulement du sol)

Qc = 0,5 Qpu + 0,7 Qsu en compression

Qtc = 0,7 Qsu en traction

Etats limites de mobilisation locale du sol La charge axiale maximale de calcul Qmax en tête d'un élément doit être comprise en Qmin et Qmax suivants :

Qmin Qmax

Combinaisons fondamentales

Qtu

140,

Qu

140,

Combinaisons accidentelles Qtu

130,

Qu

120,

Etats limites de service de mobilisation locale du sol Qmax doit être comprise entre :

Qmin Qmax

Combinaisons rares Qtc

140,

Qc

110,

Combinaisons quasi permanentes

0 Qc

140,

Etats limites de mobilisation globale du sol Cette vérification n'est normalement à apporter que dans les cas suivants, et selon l'article C.4.1.2. et l’annexe G1 du fascicule 62 - titre V :

Groupe de pieux flottants

Groupe de pieux travaillant globalement en traction

Groupe de pieux mobilisant un effort de pointe dans une couche de bonnes caractéristiques mécaniques mais surmontant une couche de moindres caractéristiques.

Elle nécessite la connaissance des caractéristiques géométriques de l’ensemble des fondations (nombre de pieux, disposition, espacement).


5.2 – Application au projet Les résultats fournis par la suite ne sont donnés qu'à titre indicatif : une note de calcul détaillée devra être établie au stade du projet en fonction de ce dernier et des caractéristiques réelles des pieux retenus. A titre d’exemple, pour des pieux forés simple, nous retiendrons pour l’ébauche dimensionnelle les éléments définis par le tableau suivant (les profondeurs sont données à partir du TN actuel) conformément au Fascicule 62 – Titre V :

Type de sol

Prof. de la base

(m/TN actuel)

Pl* (MPa)

Module pressiométrique

Classe de sol

Kp(*) Courbe qs

(kPa)

Micaschistes décomposés

4,0 à 5,0 0,6 7 Argiles, limons A

- Q1 25

Micaschistes décomposés à altérés

9,0 à 13,0 1,6 20 Argiles, limons B

- Q2 80

Micaschistes compacts au delà limitée à 5,0

> 100 Roches B 1,8 Q6 300

(*) la valeur de kp est fonction de l’encastrement dans la couche porteuse et du rayon du pieu. La valeur fournie ici correspond à He/R > 8

Le niveau bas étant porté par les fondations, le frottement négatif a été négligé. L’entrepreneur devra s’assurer que le type de pieux qu’il propose et le matériel qu’il met en œuvre lui permettra de réaliser les ancrages correspondant aux capacités portantes retenues. 5.3 – Niveau d’assise et longueur des pieux Le niveau d’assise des pieux se situera a priori aux environs de 10 à 14 m de profondeur (au droit des sondages) sous le niveau du terrain actuel pour un ancrage d’au moins 1 mètre dans les micaschistes compacts. L’encastrement des pieux dans le substratum conditionnera la valeur du coefficient de portance Kp (cf Fascicule 62 – Titre V) 5.4 – Sujétions de conception et d’exécution des pieux

5.5.1 Conception Les pieux béton recevant des efforts d’arrachement ou des efforts horizontaux notables devront être armés toute hauteur. On utilisera alors une technique d’exécution adaptée.

Les modules de réaction du sol permettant de calculer les pieux soumis à des efforts horizontaux pourront être déterminés en utilisant les valeurs caractéristiques des matériaux définis précédemment.

Le fluage vertical des sols, pouvant créer des frottements négatifs le long du fût des pieux et ainsi diminuer leur capacité portante, n'a pas été pris en compte à ce stade.


5.5.2 Exécution La technique d’exécution retenue devra permettre d’atteindre les fiches et niveaux d’assise demandés en tenant compte de la résistance très élevée du substratum. On veillera à une implantation précise et à une bonne verticalité des pieux. Ils seront bétonnés au tube plongeur à l’aide d’un béton non délavable, résistant le cas échéant, aux eaux agressives, et armés sur toute leur hauteur s’ils sont soumis à des efforts horizontaux, des moments et éventuellement des efforts d’arrachement. On veillera à ne pas circuler avec les engins à proximité des pieux fraîchement bétonnés afin d’éviter l’apparition d’efforts horizontaux venant cisailler les fondations.

6 – Etude de la solution de fondations superficielles (Bâtiment de compostage) La présente étude a été réalisée en référence au DTU 13.12, pour des fondations ancrées dans les micaschistes décomposés à partir de 1,5 m à 1,7 m de profondeur au droit de nos sondages. 6.1 – Portance La contrainte de calcul est définie, à partir de la pression limite pressiométrique par la relation :

DipleS

kpq ..' *

avec dans le cas particulier étudié

kp = 0,8 D = négligé

ple* = 49,0.5,149,0 x = 0,60 MPa S = 2 (à l’état limite ultime)

i = 1,00 (charges verticales centrées) S = 3 (aux états limites de service)

Application numérique : Contrainte de calcul ultime : q’u ≈ 0,48 MPa Contrainte de calcul à l'Etat Limite Ultime (E.L.U.) du BAEL : q’ELU ≈ 024 MPa Contrainte de calcul aux Etats Limites de Services (E.L.S.) du BAEL : q’ELS ≈ 0,16 MPa 6.2 – Tassements En l’absence d’information sur les descentes de charges apportées par le bâtiment, nous avons estimé les tassements par la méthode pressiométrique, pour des massifs de 1 m de côté ancrés vers 1,4 m à 1,7 m de profondeur dans les micaschistes décomposés, soumis à une contrainte verticale centrée de 0,16 MPa aux ELS.


Dans ces conditions, les tassements absolus et différentiels seraient inférieurs au centimètre. Ces tassements s'entendent pour des fonds de fouille homogènes et non remaniés.

7 – Assise de dallage sur terre-plein (bâtiment de compostage) En supposant un niveau fini établi à la cote 107,65 NGF et en limitant les surcharges appliquées à 2 T/m², on pourra envisager de réaliser un dallage sur terre-plein sous réserve de respecter les recommandations ci-après. Etant donné la destination du bâtiment, on cherchera à asseoir le dallage sur une plateforme de type PF2 (EV2 > 50 MPa), avec kw > 50 MPa/m (cf. DTU 13.3). Précisons ci-dessous les conditions d’obtention d’une telle plate forme. 7.1 – Dispositions constructives Le dallage pourra être réalisé sur terre-plein, en prévoyant, après la réalisation des terrassements de masse :

la purge de la terre végétale, des remblais et de la partie sommitale des horizons limoneux superficiels particulièrement compressibles (en cas de poches remaniées, de faible compacité ou renfermant des végétaux des purges locales plus importantes pourraient être nécessaires). Le fond de fouille sera alors constitué par les limons d’altération. Les purges devront être suffisantes pour permettre la mise en œuvre de la structure décrite ci-dessous ;

la vérification et le compactage du fond de forme obtenu ;

un drainage efficace associé à un tapis drainant permettant d'assurer la pérennité de la portance de plate-forme.

la mise en œuvre d’un géotextile anticontaminant et antipoinçonnant ;

la réalisation d'une couche de forme en bons matériaux soigneusement mis en œuvre.

Les matériaux retenus devront être conformes à la norme NFP11-300 et en particulier répondre aux exigences suivantes : VBS < 0,1 et MDE < 45. A titre indicatif, en période climatique favorable, la mise en œuvre d’une couche de forme de 70 cm permettra d’obtenir une plate-forme présentant un module EV2 supérieur à 50 MPa. On trouvera dans le tableau inséré ci-après les caractéristiques à retenir à long terme pour le dimensionnement du dallage conformément au DTU 13.3.

Sol Profondeur / TN actuel EM (MPa)

Terre végétale / Remblais / Limons

0,9 à 1,4 à purger

Limons jusqu’à 1,4 3 2/3

Micaschistes décomposés à partir de 1,4 >10 2/3

0,32 à 0,37 (hors nappe) 0,43 à 0,47 (sous nappe)

avec : le coefficient de Poisson le coefficient rhéologique du sol considéré


On retiendra alors pour le module de déformation du sol à long terme : Esv =

MEk

avec k coefficient facteur de la distorsion variant de 1 à 2. A ce stade on retiendra k = 2 Pour les sollicitations de courte durée d’application, on pourra retenir : Esi = 1,5.Esv Pour l’ensemble de la zone, on s’assurera de l’homogénéité de l’arase des terrassements avant mise en œuvre des matériaux d’apport. 7.2 – Contrôle La plate-forme d'assise des dallages devra être contrôlée par des essais à la plaque pour vérifier la mise en œuvre des remblais et de la couche de forme. On visera une portance de plateforme PF2 (EV2 > 50 MPa), pour atteindre un module de Westergaard kw > 50 MPa/m conformément au DTU 13.3. 7.3 – Estimation des tassements Les tassements des dallages sous une charge répartie de 2 t/m² (20 kPa) (remblai ou charge d’exploitation) peuvent être évalués par la relation pressiométrique :

MEk

phS

.

avec : S : le tassement : le coefficient rhéologique du sol p : la contrainte ajoutée au sol h : la hauteur de sol déformable EM : le module de déformation pressiométrique de cette couche

Dans le cas présent, nous aurons comme valeur unitaire :

# 2/3 h = 3 à 5 m p = 0,02 MPa (2 t/m²) EM # 4 à 22 MPa

D’où des tassements sous dallages inférieurs au centimètre. Ces tassements s’appliqueront sous les charges uniformément réparties, appliquées par les éventuels remblais et par les charges d’exploitation.

8 – Sujétions de conception et d’exécution 8.1 – Modalités des terrassements

Généralités Les terrassements pourront être réalisés avec des engins de terrassement classiques dans les terrains mis en évidence au droit des sondages. Les terrains rencontrés sont très sensibles à l'eau, leur portance peut varier pour de faibles variations de leur teneur en eau pour devenir quasiment nulle. De ce fait, les travaux de terrassement devront être réalisés en période sèche sous peine de limiter la


portance et la traficabilité des plates-formes susceptibles de générer des arrêts de chantier. De plus, si les terrassements ne sont pas effectués dans de bonnes conditions, ils nécessiteront immanquablement des travaux supplémentaires afin d’obtenir une portance EV2 de 50 MPa sur la plate-forme finie. Ainsi, les terrassements devront être interrompus dès l'arrivée de la pluie et les fonds de forme refermés au moyen d'une niveleuse et d'un compacteur avec une pente de l'ordre de 2 % orientée vers un exutoire.

Pentes et soutènements D’une façon générale, pour les déblais, il conviendra d’assurer la stabilité des pentes par des ouvrages de soutènement ou des talutages, si les contraintes d’emprise le permettent. Pour des terrassements hors-nappe et sous réserve de protéger les talus de l’érosion, on pourra retenir une pente de 2/3 (hauteur/base) dans les terrains reconnus au droit des sondages. Si les contraintes d’emprises ne permettent pas de réaliser un tel talutage et pour tout terrassement sous nappe, les terrassements devront se faire à l’abri d’un soutènement provisoire qui devra être dimensionnés vis-à-vis de la poussée des terres et des plus hautes eaux prévisibles. Quelle que soit la technique retenue, cette dernière devra impérativement faire l’objet d’une attention particulière en phase projet afin de préciser les conditions de stabilité des ouvrages. 8.2 – Préconisations de réalisation des fondations Le terrassement des fondations devra être exécuté à sec sous la protection éventuelle d’un blindage et d’épuisement. Le matériel devra être adapté pour assurer l’ancrage dans micaschistes décomposés vers 1,5 à 1,7 m de profondeur. Les fonds de fouilles seront bétonnés immédiatement après excavation. L'homogénéité des fonds de fouilles sera soigneusement vérifiée et les éventuels points faibles et zones remaniées mis à jour seront purgés et remplacés par du gros béton. Le cas échéant, les règles relatives aux fondations posées à des niveaux différents devront être respectées :

Schéma de principe de la règle relative aux fondations posées à différents niveaux

tan = L

H 2/3

H

L

Massifs isolés ou puits


8.3 – Sujétions vis-à-vis des mitoyens Il est prévu de réaliser une trémie, enterrée d’environ 5 m par rapport au niveau du terrain naturel actuel, entre la plateforme d’incorporation et les digesteurs, en mitoyenneté avec le bâtiment de stockage actuel. Il sera nécessaire de désolidariser le nouvel ouvrage du bâtiment mitoyen. Il conviendra de vérifier systématiquement le niveau d’assise et la forme des fondations du bâtiment mitoyen pour adapter le système de fondation du projet. et la méthodologie pour le mettre en œuvre. Ainsi, la disposition des nouvelles fondations devra être étudiée en fonction des fondations existantes. Les fondations seront descendues au minimum au même niveau que les fondations existantes et on prendra soin de ne pas affouiller les fondations des mitoyens. Des précautions devront être prises afin d’interdire tout mouvement de la structure existante tant en phase travaux qu’au stade définitif. Dans le cas où les terrassements ou les fondations projetées seraient descendues sous le niveau d’assise des fondations des bâtiments existants, il y aura lieu de prévoir un système d’étaiement interdisant tout mouvement des fondations existantes en phase chantier comme en phase définitive. Dans le cas où un dispositif de soutènement ou d’étaiement ne serait pas suffisant pour assurer la stabilité du mitoyen, il faudra envisager une reprise en sous-œuvre des fondations. La définition, la réalisation et le contrôle des travaux devront être confiés à des entreprises spécialisées. Il conviendra de mettre en place une surveillance du mur par la méthode observationnelle telle que décrite dans les Eurocodes 7. L’étude de ces terrassements et soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière au stade projet (G2).

8.4 – Précautions vis-à-vis des eaux souterraines

Les digesteurs seront enterrés de l’ordre de 2 mètres par rapport au niveau du terrain naturel actuel. La protection des parties enterrées dépendra des exigences du Maître d’ouvrage en termes de niveau d’étanchéité requis. Les préconisations du DTU 14.1 devront être respectées. Mais, quoi qu’il en soit, il y a aura lieu de prévoir un drainage adapté permettant de conserver l’écoulement naturel des eaux souterraines. Le cas échéant, suivants les conditions d’exploitation des ouvrages, des dispositifs de reprise des sous-pressions seront à mettre en œuvre.


9 – Voiries Le dimensionnement des voiries pourra être effectué conformément au Guide pour la construction des chaussées à faible trafic – Bretagne Pays de Loire 2002 – en visant une plate-forme de chaussée de portance PF2 (portance EV2 de 50 MPa). 9.1 – Ebauche dimensionnelle des couches de formes Si l’on considère un niveau de plate-forme en profil rasant par rapport au terrain actuel, après décapage de la terre végétale, l’arase des terrassements se situera dans les limons superficiels. Il s’agit de sols déformables et sensibles à l’eau. Il sera nécessaire de prévoir :

la purge totale des terrains renfermant des débris végétaux et la tête des limons particulièrement compressibles. Les purges devront être suffisantes pour pouvoir mettre en œuvre la structure décrite ci-après ;

la vérification et le compactage du fond de forme obtenu ;

un drainage périphérique permettant d'assurer la pérennité de la portance de plate-forme ;

la réalisation d'une couche de forme en bons matériaux. A titre indicatif, en période hydrique favorable, il faudrait mettre en œuvre une couche de forme de 60 cm d’épaisseur constituée de matériaux 0/63 mm.

Les matériaux retenus devront être insensibles à l’eau, conformes à la norme NFP11-300 et en particulier répondre aux exigences suivantes : VBS < 0,1, MDE < 45 et passant à 80 µm < 12 %.

Ces données sont indicatives, la teneur en eau et le classement des terrains en place sera à contrôler en phase d’exécution pour confirmer le dimensionnement des couches de formes prévues. L’exécution des travaux de terrassement en période hydriquement favorable réduira considérablement les risques de chute de portance ainsi que l’extension des zones où celle-ci se manifestera. Si les travaux ont lieu en période de pluies, il sera nécessaire d’augmenter sensiblement les épaisseurs de matériaux à mettre en œuvre. Après décapage, il sera nécessaire de limiter les circulations de chantier sur le fond de forme. 9.2 – Contrôles La plate-forme d'assise des dallages devra être contrôlée par des essais à la plaque pour vérifier la mise en œuvre de la couche de forme. On visera une portance de plateforme PF2 (EV2 > 50 MPa).


9.3 – Ebauche dimensionnelle des structures de chaussée La structure de chaussée mise en œuvre sur une plate-forme de portance PF2 dépendra du trafic à prendre en compte. A titre d’exemple nous proposons les structures suivantes pour un trafic T5 (moins de 25 poids lourds par jour pour un sens de circulation) : 6 cm BBS (Béton bitumineux souple) 16 cm GNT (grave non traité type B2) Ces éléments devront être confirmés en fonction de la durée de service. Ces propositions de structure concernent les tracés routiers linéaires, pas les aires de manœuvres, de retournements ou de stationnement des poids lourds. Dans ces zones, un traitement particulier sera apporté à la chaussée, comme par exemple une structure à base d’EME (Enrobé à Module Elevé), dans les aires de manœuvre ou de retournement.

Remarques :

dans le cas où les plateformes seraient soumises aux intempéries, nous recommandons la réalisation d’un enduit de protection bicouche, si elles sont soumises à des circulations de chantier, et monocouche sinon ;

10 – Aléas identifiés

Présence de terrains de compacité faible à médiocre sur des épaisseurs non négligeables ;

Compacités hétérogènes des formations limoneuses d’altération ;

Variation du toit des micaschistes décomposés à altérés et des micaschistes compacts ;

Distinction visuelle délicate entre les limons d’altération et les micaschistes décomposés ;

Sols particulièrement sensibles à l’eau.


___________________

Ce rapport conclut la mission G11 + G12 qui nous a été confiée pour cette affaire. Les calculs et valeurs dimensionnelles donnés dans le présent rapport ne sont que des ébauches destinées à donner un premier aperçu des sujétions techniques d’exécution et ne constituent pas un dimensionnement du projet. Les normes françaises d’application de l’Eurocode 7 relatives au calcul géotechnique des fondations superficielles, des fondations sur pieux, des murs de soutènement, et des ouvrages en terre ne sont pas disponibles à la date de rédaction de ce rapport. Seules ont parues la norme NF P94-270 pour les remblais renforcés et clouage, et la norme NF P94-282 pour les écrans de soutènement. Pour effectuer une ébauche dimensionnelle de ces ouvrages, nous avons donc retenu les approches décrites par le fascicule 62 titre V du CCTG. Cependant, il y aura lieu, pour les études de projet, de considérer les approches préconisées par les règles générales de l’Eurocode 7 (NF P94-251-1), son annexe nationale (NF P94-251-1/NA), ainsi que les normes françaises d’application de l’Eurocode, si elles sont publiées d’ici-là. Selon l’enchaînement des missions au sens de la norme NF94-500 :

l’élaboration du projet nécessite une mission de type G2,

les plans d’exécution et note de calcul doivent être établis dans le cadre d’une mission G3,

et une mission G4 de suivi d’exécution des travaux doit être réalisée. FONDASOL reste à la disposition du maître d’ouvrage et des autres intervenants, pour participer à toute mission d'assistance technique complémentaire pour la conception des fondations et pour contrôler la bonne adaptation des travaux mis en œuvre aux conditions géotechniques du site.


Conditions Générales

L’acceptation de l’offre de FONDASOL implique celle des présentes conditions générales. En cas de contradiction entre certaines clauses des présentes conditions générales et des conditions particulières émises par FONDASOL, ces dernières prévalent sur les présentes conditions générales. Dans le cas d’une acceptation d’un nouveau contrat, ces conditions générales feront partie intégrante de ce contrat. ARTICLE I – OBJET ET NATURE DES PRESTATIONS Le terme « prestation » désigne exclusivement les prestations énumérées dans le devis de FONDASOL. Toute prestation différente de celles prévues fera l’objet d’un prix nouveau à négocier. Par référence à la norme NF P 94-500 des missions géotechniques, il appartient au maître de l’ouvrage, au maître d’œuvre ou à toute entreprise de faire réaliser par un homme de l’art compétent toutes les missions géotechniques nécessaires à la conception et à l’exécution de l’ouvrage. Les missions G1, G2, G3 et G4 doivent être réalisées successivement pour suivre les phases d’élaboration et d’exécution du projet. La mission d’investigation est limitée à l’exécution matérielle de sondages et à l’établissement d’un compte rendu factuel sans interprétation ; elle exclut toute activité d’étude ou de conseil. Les missions G5 engagent le géotechnicien uniquement dans le cadre strict des objectifs ponctuels fixés. ARTICLE II – RECOMMANDATIONS L’étude géotechnique repose sur les renseignements relatifs au projet communiqués et sur un nombre limité de sondages et essais qui ne permettent pas de lever toutes les incertitudes inéluctables à cette science naturelle. Les conclusions géotechniques ne peuvent conduire à traiter à forfait le prix des fondations compte tenu d’une hétérogénéité, naturelle ou du fait de l’homme, toujours possible et des aléas d’exécution pouvant survenir lors de la découverte des terrains. Les éléments géotechniques non décelés par l’étude et mis en évidence lors de l’exécution pouvant avoir une incidence sur les conclusions du rapport, doivent être portés à la connaissance de FONDASOL ou signalés au géotechnicien chargé de la mission G 4 de suivi géotechnique d’exécution, afin que les conséquences sur la conception géotechnique ou les conditions d’exécution soient analysées par un homme de l’art. En cas d’incident important survenant en cours d’exécution des travaux, notamment glissement, dommages aux avoisinants ou existants, dissolution, remblais évolutifs, FONDASOL doit impérativement être avertie pour valider les conclusions géotechniques antérieures à l’événement ou les remettre en cause le cas échéant. Les cotes des différentes formations géologiques sont données par rapport à un repère dont l’origine est définie dans le rapport géotechnique. Dans l’hypothèse où les cotes ne seraient pas rattachées au Nivellement Général de la France, il appartient aux concepteurs de les recaler dans ce référentiel avant tout remodelage du terrain étudié. Cette condition est essentielle pour la validité du rapport. De surcroît, les niveaux d’eau indiqués dans le rapport correspondent uniquement aux niveaux relevés au droit des sondages exécutés et à un moment précis ; une étude hydrogéologique spécifique devra être envisagée le cas échéant au stade de la conception de l’ouvrage. Toute modification apportée au projet et à son environnement nécessite une actualisation, par une nouvelle mission, du rapport géotechnique établi à l’origine et dont la durée de validité est en tout état de cause limitée. ARTICLE III – AUTORISATIONS ET FORMALITES La responsabilité de FONDASOL ne saurait être engagée en cas de dommages causés à la végétation et aux cultures ou à des ouvrages (en particulier, canalisations ou réseaux enterrés) dont la présence et l’emplacement précis ne lui ont pas été signalés préalablement à ses travaux. Conformément à l’article 4 du décret n°91-1147 du 14 octobre 1991, modifié par Décret n°2003-425 du 7 mai 2003, il est demandé au maitre d’ouvrage de bien vouloir fournir l’implantation des réseaux privés, a liste et l’adresse des exploitants des réseaux publics à proximité des travaux, les plans et informations concernant la présence éventuelle de ces réseaux, qui ont du lui être transmis en réponse à la Demande de Renseignement réglementaire qu’il a du réaliser conformément au décret cité ci-avant. Ces informations sont indispensables pour procéder aux DICT, dont le délai de réponse est de 15 jours. Sans ces informations, et sans DICT, FONDASOL serait contraint de réaliser des fouilles manuelles de reconnaissance de réseaux souterrains. Certains concessionnaires facturent le repérage des réseaux sur site. Cette prestation, impossible à quantifier dans un devis préliminaire, restera à la charge du maître d’ouvrage. En application de l’arrêté du 11 septembre 2003, le maitre d’ouvrage est tenu de déclarer auprès de la préfecture tous sondages, forages, puits ou ouvrages souterrains, exécutés en vue de la recherche ou de la surveillance d’eau souterraine ou afin d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines. ARTICLE IV – DELAIS Sauf indication contraire précise, les estimations de délais d’intervention et d’exécution données aux termes du devis ne sauraient engager FONDASOL. En toute hypothèse, la responsabilité de FONDASOL est dégagée de plein droit en cas de force majeure, d’événements imprévisibles, notamment la rencontre de sols inattendus et la survenance de circonstances naturelles particulières, ainsi que toute cause non imputable au bureau d’études géotechniques du fait du maître de l’ouvrage, de constructeurs ou de tiers, modifiant les conditions d’exécution des travaux géotechniques objet de la commande ou les rendant impossibles.

ARTICLE V – PRIX Nos prix sont fermes et définitifs pour une durée de trois mois. Au-delà, ils seraient réactualisés par application de l'indice "Sondages et Forages TP 04" pour les investigations in situ et en laboratoire et par application de l’indice « SYNTEC » pour les prestations de bureau, l'Indice de base étant celui du mois de l'établissement du devis. La nature des prestations et des moyens à mettre en œuvre, les prévisions des avancements et délais, ainsi que les prix sont déterminés en fonction des éléments communiqués par le client et ceux recueillis lors de la visite du site. Si ces éléments s’avéraient différents en cours de travaux, notamment du fait de la présence de conditions imprévisibles au regard du contexte géologique défini à titre préliminaire dans l’offre en fonction des informations connues, le devis sera modifié. En cas de désaccord sur les modifications à apporter aux prix unitaires ou nature des prestations, FONDASOL se réserve le droit de dénoncer le contrat sans que le client puisse demander un quelconque dédommagement ou indemnité, les prestations déjà réalisées devant être payées. Dans l’hypothèse où FONDASOL serait dans l’impossibilité de réaliser les prestations prévues pour une cause qui ne lui est pas imputable, le temps d’immobilisation sera facturé aux prix suivants : . Travaux de sondage : 1550 euros HT / journée d’équipe . Travaux d’ingénierie : 850 euros HT / jour /Homme ARTICLE VI – RAPPORT DE LA MISSION Le rapport géotechnique constitue une synthèse de la mission définie par la commande. Le rapport et ses annexes, établis en deux exemplaires originaux, l’un pour le cocontractant, l’autre conservé par FONDASOL, forment un ensemble indissociable. Toute interprétation, reproduction partielle ou utilisation par un autre maître de l’ouvrage ou constructeur, notamment pour un projet différent de celui objet de l’étude géotechnique réalisée, ne saurait engager la responsabilité de FONDASOL. A défaut de clause spécifique, la remise du rapport fixe le terme de la mission. ARTICLE VII – RESILIATION La résiliation du contrat implique le paiement de l’ensemble des prestations régulièrement exécutées par FONDASOL au jour de la résiliation. ARTICLE VIII – RESPONSABILITES ET ASSURANCES Répartition des risques et responsabilités autres que la responsabilité décennale soumise à obligation d’assurance FONDASOL assume les responsabilités qu’il engage par l’exécution de sa mission telle que décrite au présent contrat. A ce titre, il est responsable de ses prestations dont la défectuosité lui est imputable. FONDASOL sera garanti en totalité par le client contre les conséquences de toute recherche en responsabilité dont il serait l’objet du fait de ses prestations, de la part de tiers au présent contrat, le client ne garantissant cependant FONDASOL qu’au delà du montant de responsabilité visé ci-dessous pour le cas des prestations défectueuses. La responsabilité globale et cumulée de FONDASOL au titre ou à l’occasion de l’exécution du contrat sera limitée au montant des garanties délivrées par son assureur, dont le client reconnaît avoir eu connaissance, et ce pour les dommages de quelque nature que ce soit et quel qu’en soit le fondement juridique. Il est expressément convenu que FONDASOL ne sera pas responsable des dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que, notamment, la perte d’exploitation, la perte de production, le manque à gagner, la perte de profit, la perte de contrat, la perte d’image, l’immobilisation de personnel ou d’équipements ainsi que tout dommage indirect. Assurance décennale obligatoire FONDASOL bénéficie d’un contrat d’assurance au titre de la responsabilité décennale afférente aux ouvrages soumis à obligation d’assurance, conformément à l’article L.241-1 du Code des assurances. Ce contrat impose une obligation de déclaration préalable et d’adaptation de la garantie pour les ouvrages dont la valeur HT (travaux et honoraires compris) excède au jour de la déclaration d’ouverture de chantier un montant de 30 M€ (à adapter au cas par cas). Il est expressément convenu que le client a l’obligation d’informer FONDASOL d’un éventuel dépassement de ce seuil, et accepte, de fournir tous éléments d’information nécessaires à l’adaptation de la garantie. Le client prend également l’engagement, de souscrire un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), contrat dans le quel FONDASOL sera expressément mentionné parmi les bénéficiaires. Le client prendra en charge toute éventuelle surcotisation qui serait demandée à FONDASOL par rapport aux conditions de base de son contrat d’assurance. A défaut de respecter ces engagements, le client en supportera les conséquences financières. Ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance Les ouvrages d’un montant supérieur, tous corps d’état honoraires compris, à 30 M € HT doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de FONDASOL qui en réfèrera à son assureur pour détermination des conditions d’assurance décennale. Toutes les conséquences financières d’une déclaration insuffisante quant au coût de l’ouvrage seront supportées par le client et le maitre d’ouvrage. ARTICLE IX - LITIGES Pour tous les litiges pouvant survenir entre les parties, seuls les tribunaux d’Avignon, département du siège social de FONDASOL seront compétents nonobstant toute clause contraire

DECEMBRE 2010


Enchaînement des missions types d’ingénierie géotechnique (Norme NF P 94-500)

Tout ouvrage est en interaction avec son environnement géotechnique. C'est pourquoi, au même titre que les autres ingénieries, l'ingénierie géotechnique est une composante de la maîtrise d'œuvre indispensable à l'étude puis à la réalisation de tout projet. Le modèle géologique et le contexte géotechnique général d'un site, définis lors d'une mission géotechnique préliminaire, ne peuvent servir qu'à identifier des risques potentiels liés aux aléas géologiques du site. L'étude de leurs conséquences et de leur réduction éventuelle ne peut être faite que lors d'une mission géotechnique au stade de la mise au point du projet : en effet, les contraintes géotechniques de site sont conditionnées par la nature de l'ouvrage et variables dans le temps, puisque les formations géologiques se comportent différemment en fonction des sollicitations auxquelles elles sont soumises (géométrie de l'ouvrage, intensité et durée des efforts, cycles climatiques, procédés de construction, phasage des travaux notamment). L'ingénierie géotechnique doit donc être associée aux autres ingénieries, à toutes les étapes successives d'étude et de réalisation d'un projet, et ainsi contribuer à une gestion efficace des risques géologiques afin de fiabiliser le délai d'exécution, le coût réel et la qualité des ouvrages géotechniques que comporte le projet. L'enchaînement et la définition synthétique des missions types d'ingénierie géotechnique sont donnés dans les tableaux 1 et 2. Les éléments de chaque mission sont spécifiés dans les chapitres 7 à 9 (de la norme). Les exigences qui y sont présentées sont à respecter pour chacune des missions, en plus des exigences générales décrites au chapitre 5 de la présente norme. L'objectif de chaque mission, ainsi que ses limites, sont rappelés en tête de chaque chapitre. Les éléments de la prestation d'investigations géotechniques sont spécifiés au chapitre 6 (de la norme).

Tableau 1 - Schéma d'enchaînement des missions types d'ingénierie géotechnique

Étape Phase

d'avancement du projet

Missions d'ingénierie géotechnique

Objectifs en termes de gestion des risques liés aux

aléas géologiques

Prestations d'investigations géotechniques

Étude préliminaire Étude d'esquisse

Étude géotechnique préliminaire de site (G11)

Première identification des risques

Fonction des données existantes

1

Avant projet Étude géotechnique d'avant-projet (G12)

Identification des aléas majeurs et principes généraux pour en limiter les conséquences

Fonction des données existantes et de l'avant-projet

2

Projet Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)

Étude géotechnique de projet (G2)

Identification des aléas importants et dispositions pour en réduire les conséquences

Fonction des choix constructifs

Étude et suivi géotechniques d'exécution (G3)

Fonction des méthodes de construction mises en œuvre

3 Exécution

Supervision géotechnique d'exécution (G4)

Identification des aléas résiduels et dispositions pour en limiter lesconséquences

Fonction des conditions rencontrées à l'exécution

Cas particulier

Étude d'un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques

Diagnostic géotechnique (G5) Analyse des risques liés à ces éléments géotechniques

Fonction de la spécificité des éléments étudiés

* NOTE À définir par l'ingénierie géotechnique chargée de la mission correspondante.

« Classification des missions types d’ingénierie géotechnique » en page suivante


Missions types d’ingénierie géotechnique (Norme NF P 94-500)

L'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique doit suivre les étapes d'élaboration et de réalisation de tout projet pour contribuer à la maîtrise des risques géologiques. Chaque mission s'appuie sur des investigations géotechniques spécifiques. Il appartient au maître d'ouvrage ou à son mandataire de veiller à la réalisation successive de toutes ces missions par une ingénierie géotechnique. ÉTAPE 1 : ÉTUDES GÉOTECHNIQUES PREALABLES (G1) Ces missions excluent toute approche des quantités, délais et coûts d'exécution des ouvrages géotechniques qui entre dans le cadre d'une mission d'étude géotechnique de projet (étape 2). Elles sont normalement à la charge du maître d'ouvrage. ÉTUDE GÉOTECHNIQUE PRÉLIMINAIRE DE SITE (G11) Elle est réalisée au stade d'une étude préliminaire ou d'esquisse et permet une première identification des risques géologiques d'un site : Faire une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site

et l'existence d'avoisinants avec visite du site et des alentours. Définir un programme d'investigations géotechniques spécifique, le

réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. Fournir un rapport avec un modèle géologique préliminaire,

certains principes généraux d'adaptation du projet au site et une première identification des risques.

ÉTUDE GÉOTECHNIQUE D'AVANT PROJET (G12) Elle est réalisée au stade de l'avant projet et permet de réduire les conséquences des risques géologiques majeurs identifiés : Définir un programme d'investigations géotechniques spécifique, le

réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. Fournir un rapport donnant les hypothèses géotechniques à

prendre en compte au stade de l'avant-projet, certains principes généraux de construction (notamment terrassements, soutènements, fondations, risques de déformation des terrains, dispositions générales vis-à-vis des nappes et avoisinants).

Cette étude sera obligatoirement complétée lors de l'étude géotechnique de projet (étape 2). ÉTAPE 2 : ÉTUDE GÉOTECHNIQUE DE PROJET (G2) Elle est réalisée pour définir le projet des ouvrages géotechniques et permet de réduire les conséquences des risques géologiques importants identifiés. Elle est normalement à la charge du maître d'ouvrage et peut être intégrée à la mission de maîtrise d'œuvre générale. Phase Projet Définir un programme d'investigations géotechniques spécifique, le

réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. Fournir une synthèse actualisée du site et les notes techniques

donnant les méthodes d'exécution proposées pour les ouvrages géotechniques (notamment terrassements, soutènements, fondations, dispositions vis-à-vis des nappes et avoisinants) et les valeurs seuils associées, certaines notes de calcul de dimensionnement niveau projet.

Fournir une approche des quantités/délais/coûts d'exécution de ces ouvrages géotechniques et une identification des conséquences des risques géologiques résiduels.

Phase Assistance aux Contrats de Travaux Établir les documents nécessaires à la consultation des entreprises

pour l'exécution des ouvrages géotechniques (plans, notices techniques, cadre de bordereau des prix et d'estimatif, planning prévisionnel).

Assister le client pour la sélection des entreprises et l'analyse technique des offres

ÉTAPE 3 : EXÉCUTION DES OUVRAGES GÉOTECHNIQUES (G3 et G4, distinctes et simultanées) ÉTUDE ET SUIVI GÉOTECHNIQUES D'EXÉCUTION (G3) Se déroulant en 2 phases interactives et indissociables, elle permet de réduire les risques résiduels par la mise en œuvre à temps de mesures d'adaptation ou d'optimisation. Elle est normalement confiée à l'entrepreneur. Phase Étude Définir un programme d'investigations géotechniques spécifique, le

réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. Étudier dans le détail les ouvrages géotechniques : notamment

validation des hypothèses géotechniques, définition et dimensionnement (calculs justificatifs), méthodes et conditions d'exécution (phasages, suivis, contrôles, auscultations en fonction des valeurs seuils associées, dispositions constructives complémentaires éventuelles), élaborer le dossier géotechnique d'exécution.

Phase Suivi Suivre le programme d'auscultation et l'exécution des ouvrages

géotechniques, déclencher si nécessaire les dispositions constructives prédéfinies en phase Etude.

Vérifier les données géotechniques par relevés lors des excavations et par un programme d'investigations géotechniques complémentaire si nécessaire (le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats).

Participer à l'établissement du dossier de fin de travaux et des recommandations de maintenance des ouvrages géotechniques.

SUPERVISION GÉOTECHNIQUE D'EXÉCUTION (G4) Elle permet de vérifier la conformité aux objectifs du projet, de l'étude et du suivi géotechniques d'exécution. Elle est normalement à la charge du maître d'ouvrage. Phase Supervision de l'étude d'exécution Avis sur l'étude géotechnique d'exécution, sur les adaptations ou

optimisations potentielles des ouvrages géotechniques proposées par l'entrepreneur, sur le programme d'auscultation et les valeurs seuils associées.

Phase Supervision du suivi d'exécution Avis, par interventions ponctuelles sur le chantier, sur le contexte

géotechnique tel qu'observé par l'entrepreneur, sur le comportement observé de l'ouvrage et des avoisinants concernés et sur l'adaptation ou l'optimisation de l'ouvrage géotechnique proposée par l'entrepreneur.

DIAGNOSTIC GÉOTECHNIQUE (G5) Pendant le déroulement d'un projet ou au cours de la vie d'un ouvrage, il peut être nécessaire de procéder, de façon strictement limitative, à l'étude d'un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques, dans le cadre d'une mission ponctuelle. Définir, après enquête documentaire, un programme

d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.

Étudier un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques (par exemple soutènement, rabattement, causes géotechniques d'un désordre) dans le cadre de ce diagnostic, mais sans aucune implication dans d'autres éléments géotechniques.

Des études géotechniques de projet et/ou d'exécution, de suivi et supervision, doivent être réalisées ultérieurement, conformément à l'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique, si ce diagnostic conduit à modifier ou réaliser des travaux.


Annexes


Plans de situation


Plan d’implantation des sondages

PR1 (107,95)

PR2 (108,20)

RG3 (108,15)

PM5(108,15)

RF4(108,50)

PR7(108,15)

PR6(107,65) RG8

(107,95)


Résultats des sondages

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ANB.10-0 – Pièce n°001 – 1ère diffusion PAGE 38/38

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13 rue Maupertuis – 29200 BREST

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